Le Jardin des Bisous

Transcription

Association Multi accueil
Règlement de Fonctionnement
Destiné aux familles adhérentes
Mise à jour – Janvier 2015
Service Administratif et financier
TELEPHONE
@MAIL
02.35.62.12.92
[email protected]
Association Multi - Accueil
Services Administratifs et Financiers
02.35.62.12.92
@mail : [email protected]
Mme LE BARS Nathalie (Directrice Générale)
Mr LE BARS François (Directeur Général Adjoint)
Mme GIRARD Hélène (Assistante de Direction)
2 espaces dédiés à la petite enfance sur ROUEN
50 Places polyvalentes
68 Boulevard de l’Europe (siège social)
76100 ROUEN
02.35.72.10.45
12 Places
13 Rue Pavée
76100 ROUEN
02.35.62.60.48
Nos partenaires financeurs
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Pièces justificatives à joindre au dossier
(lors de l’inscription)
N° d’allocataire CAF 4……………………………….. +
copie de la carte d’allocataire CAF
Règlement de fonctionnement paraphé sur chaque page et signé des 2 parents
Attestation d’assurance mentionnant la responsabilité civile et l’individuelle accident au nom de l’enfant
Justificatif de domicile de – de 2 mois (quittance EDF…), pas d’abonnement de portable
Avis d’imposition n- 2
Copie des 3 derniers bulletins de salaires des parents ou justificatif de ressources (prestations Assedic,
Indemnités journalières, allocation parentale…), si changement de situation professionnelle dans les 3 mois
précédents (sinon le N° d’allocataire suffit)
Acte de naissance INTEGRALE de l’enfant
Copie des vaccinations à jour et conseillées pour la collectivité (mise à jour à donner à la directrice de crèche 1 à 2 fois / an)
Certificat d’admission en collectivité délivré par le médecin traitant de l’enfant ou pédiatre
Ordonnance de paracétamol délivré parle médecin traitant de l’enfant ou le pédiatre
Copie de la carte d’assuré social et N° d’assuré social où figure l’enfant
En cas de congés parental :
Attestation d’allocation d’éducation parental
En cas de divorce ou décision de séparation :
Copie du jugement
En cas d’allergie reconnue, maladie chronique, handicap :
Dossier de prise en charge spécifique
Un PAI entre le médecin traitant de l’enfant, le médecin de la crèche et la famille sera établit
Pièces complémentaires
(à remettre avant toute entrée en adaptation)
le contrat d’accueil signé des 2 parents
le règlement de la cotisation adhérent
Fournir 1 boîte de mouchoir et 1 boîte de sérum physiologique (à renouveler 1 fois / An)
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SOMMAIRE
I - Présentation de l’établissement
Art1 - Historique
Art 2 - Les locaux
Art 3 - Les membres du bureau
Art4 -Les membres de bureau - bénévoles
Art 5 - les responsables administratif/ financiers (pôle Création/Gestion)
Art 6 - L’équipe (pôle Santé et pédagogique)
II - Les conditions d’admission
Art 1 - L’inscription
Art 2 - L’adhésion
Art 3 - Mesures sanitaires
Art 4 - Les assurances et visites de médecine du travail
Art 5- la formation professionnelle
III - Le fonctionnement
Art1 - Les horaires
Art 2 - L’accueil de l’enfant
Art - 3 - les sorties et autorisations
Art 4 - Les fermetures annuelles (fixes et ponctuelles)
Art 5 - annulation de la place réservée
Art 6 - Départ définitif de l’enfant
IV - Tarification
Art 1 - Application du barème CNAF
Art 2 - les déductions
Art 3 - ressources prises en compte
Art 4 - paiement de la participation mensuelle de la famille
V - Vie quotidienne - infos pratiques
Art 1- alimentation et fournitures diverses
Art 2 - responsabilité
Art 3 - Absence de l’enfant
Art 4 – Adaptation
VI - dispositions sanitaires
Art 1 - médecin de l’Enfant
Art 2 - hygiène et prévention
Art3 – administration de médicaments
VII - Modalités d’information et participation à la vie en collectivité
Art 1 - information
Art 2 - Participation à la vie en collectivité
Art 3 - parents acteurs de la vie en collectivité
VIII La sécurité
- autorisation fiche de consultation CAFPRO
. Engagement de la famille
- fiche autorisation de photographies
- fiche de transports, hospitalisation et anesthésie
- fiche autorisation parentale d’administration d’antipyrétiques et fiche personnelle
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I- PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT
Article 1 - Historique
La structure multi accueil gérée par l’Association “Le Jardin des Bisous” a été créé par Nathalie
LE BARS et a ouvert ses portes le
6 septembre 1993 - au 55 bd de l’Europe –Rouen avec un fonctionnement de type parental.
C’est le 1er septembre 1994 que la crèche déménage pour s’agrandir au 68 bd de l’Europe à Rouen avec un fonctionnement de type collectif.
A ce jour, l’association gère 2 espaces multi-accueil (50 enfants en accueil polyvalent et 12 places : régulier, occasionnel et d‘urgence)
et reçoit un agrément du Conseil Général de la Seine-Maritime.
La structure multi accueil « Le Jardin des Bisous » a pour objectif de proposer aux familles un lieu adapté à l’accueil des enfants
âgés de 10 semaines à moins de 4 ans (ou 5 ans pour l’enfant présentant un handicap ou maladie chronique), lieu où ils pourront s’épanouir,
communiquer, où du personnel qualifié et expérimenté pourra solliciter leurs facultés sensori-motrices et cognitives. (Projet d’établissement et
parentalité existant)
Notre fonctionnement se doit d’être conforme :
⇒
aux dispositions du Décret N°2010 -613 du 7 juin 2010, relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins
de 4 ans et modifiant le chapitre V, section 2, du titre 1er, du livre II du code de la Santé Publique et de ses modifications
éventuelles
⇒
aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, toute modification étant applicable
⇒
aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après.
L’effectif autorisé d’enfants présents simultanément dans la structure peut dépasser (en fonction de chaque établissement) entre 10% de 20%
de la capacité d’accueil, autorisée sur certains jours à condition que le taux d’occupation n’excède pas 100% hebdomadaire. Les équipes mises en
place répondent aux normes d’encadrement du décret tant sur leur nombre que sur leur qualifications.
L’effectif d’encadrants sur chaque espace est de 1 pour 5 enfants non marcheurs et 1 pour 8 enfants marcheurs, nos équipes
encadrantes sont donc au-delà des normes requises.
Article 2 - Les Locaux
Chacun des deux espaces reçoit l’agrément du Conseil Général de la Seine Maritime, ils font l’objet de contrôles des services de la Protection
Maternelle et Infantile (PMI), de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale (DSD), et des Services Vétérinaires (DSV).
Article 3 - Les membres du Bureau
Des parents bénévoles assurent dans le cadre de l’association une participation active par le biais de réunion de bureau, de conseil
d’administration.
En tant qu’adhérents vous êtes conviés chaque année à l’Assemblée générale qui approuve les comptes.
La comptabilité est co-gérée en collaboration avec Mme LE BARS et le cabinet d’expertise comptable LONGUEMART et ASSOCIES.
Mr LECAUDE est missionné pour le contrôle des comptes en qualité de commissaire aux comptes.
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Composition du bureau actuel:
Mr BOQUIER
Président
Mme SOUMBOU
Secrétaire
Mme LORMAND
Trésorière
Quinze jours avant la date d’assemblée fixée, les parents adhérents de l’association reçoivent une convocation sur laquelle figure l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider de convier toute autre personne en accord avec la direction générale, cependant cette personne ne
pourra procéder au vote.
Article 4 - Pôle administratif et financier
Il est nommé une Directrice générale administrative: Nathalie LE BARS. Elle a qualité pour représenter la structure multi accueil et prendre
toute décision quant au bon fonctionnement de celle-ci sous réserve de l’accord du Conseil d’Administration.
La Directrice générale accompagnée de son directeur adjoint Monsieur François LE BARS assure la gestion financière, administrative totale et
l’accueil des familles de la structure. Elle donne délégation à ses directrices pour certaines tâches.
Tous deux coordonnent les activités et missions avec leurs équipes et organisent avec les directrices des réunions de travail, ils veillent à la
bonne application des règles de sécurité et d’hygiène. Les inscriptions sont assurées par la direction générale qui s’assure de la bonne
information des parents.
Ils assurent la bonne transmission de rapports et comptes rendus aux partenaires et institutionnels.
Dans sa fonction de directeur général adjoint, Mr LE BARS, contribue à la gestion financière, co-gère le personnel et leur planning avec les
responsables d’établissement. Il gère l’intendance de la structure.
Tous deux sont à la création de nouveaux projets et relations avec les partenaires financiers, recherche de nouveaux partenariats et relations
extérieures.
Les Responsables de crèches (Europe et Pavée)
Une éducatrice de jeunes enfants – directrice de l’EAJE « Europe » de 50 berceaux assure la direction de l’établissement et les tâches
suivantes:
Fonctions détaillées décrites dans sa fiche de poste, elle peut intervenir sur l’EAJE « pavée » pour un remplacement :
- le contrôle des pratiques professionnelles, de l’hygiène de la structure et la gestion du personnel.
- l’organisation des réunions d’équipes, réunion à thème auprès des familles.
- la gestion des équipes, le recrutement et l’encadrement des stagiaires
- la vérification des paramètres mis en œuvre et le respect de ceux-ci par l’équipe quant à l’encadrement des enfants et leur bien-être.
- l’encadrement des enfants,
- applique et fait appliquer les règles internes et projet d’établissement, de sécurité et de confort auprès des enfants et équipes.
6
- l’inscription des enfants, rencontre des familles, les informe du fonctionnement de la structure et organise les visites, et rendez-vous avec le
Médecin de la crèche.
Son temps de travail est de 35 heures.. Elle est détachée en tant que Manager.
Une éducatrice de jeunes enfants présente 35H/ semaine sur l’extension, seconde la directrice sur les 2 espaces EUROPE.
Une Infirmière diplômée d’état est également présente 35H/ semaine, en continuité de direction assure la mise ne place, le suivi et le contrôle
des pratiques liés à la santé de l’enfant.
Une Educatrice de jeunes enfants – directrice de l’EAJE « Pavée » de 12 berceaux
Fonctions détaillées décrites dans sa fiche de poste.
Son temps de travail est de 35 heures( congé parental 80% jusqu’en juin 2015).
Continuité du rôle de direction
Sur les Multi – Accueil EUROPE et PAVEE :
En cas d'absence de la responsable, la continuité de direction peut être assurée soit par l’éducatrice de jeunes enfants sur les espaces
« Europe », soit par l’Auxiliaire de Puériculture.
Toutefois, en cas d'absence de cette personne, la continuité de direction peut être assurée au «multi accueil - le Jardin des Bisous » situé 68
Boulevard de l' Europe par :
-
l'auxiliaire de puériculture ou une responsable de la structure Jardin des Bisous de Rue Pavée ayant un diplôme équivalent ( E.J.E ,
I.D.E ou A.P).
Pour le « multi accueil – le Jardin des Bisous » situé 13 rue Pavée – 76100 Rouen, en cas d'absence de la responsable ou de l’auxiliaire de
puériculture et au regard du décret en vigueur, la continuité de direction peut être assurée par
-
une auxiliaire petite enfance titulaire du C.A.P Petite Enfance (dérogation temporaire jusqu’en novembre 2015)ou par une personne
ayant un diplôme équivalent de la crèche située au jardin des Bisous 68 Boulevard de l'Europe
Article 5 – L’équipe encadrante
Celle-ci est constituée d’auxiliaires de puériculture (BE AP) qui accompagne et guide l’enfant par le biais de soins et de jeux d’éveil. Veille à la
qualité des soins apportés à l’enfant et d’auxiliaires petite enfance (BEP SS ou CAP PE) aide l’enfant à bien grandir en participant à son éveil et à
son développement. Selon le décret, 25% de l’équipe peut ne pas être diplômée.
Article 6 – Les ressources de la structure/ Partenariats
Fonctionnement et/ou investissement
° Les participations mensuelles et cotisations annuelles des parents,
° Les subventions et prestations de services uniques de la Caisse d’Allocation Familiale de Seine-Maritime,
° Les subventions de la Mairie de Rouen,
° Le Conseil Général de Seine Maritime
° Le groupe MATMUT ASSURANCES
° Les Aides ASP pour les Contrats d’Accompagnement vers l’Emploi (CAE/CUI).
° le MINEFI, la Préfecture de Seine-Maritime
° La Banque Postale,
Depuis 2009, notre association a conclu des conventions de partenariats (administrations et entreprises) pour la réservation de plusieurs
berceaux.
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II - CONDITIONS D’ADMISSION
Pour être usager des services proposés par l’Association, il faut être adhérent et que la direction soit en possession d’un dossier complet,
être parent d’enfant accueilli au sein de la structure multi- accueil, avoir réglé sa cotisation adhérent et régler le mois facturé.
La crèche est réservée en priorité aux enfants Rouennais de moins de 4 ans dont les deux parents ou le parent unique exerce une activité
professionnelle ou assimilée et dont l’un des parents relève du régime général ou de la fonction publique d’état et du régime minier. Les parents
suivant une formation devront fournir une attestation.
Nos espaces accueillent des enfants dont l’entreprise ou l’administration a réservé un berceau, une convention simple où par appel d’offre
est alors conclue .
Nous accueillons aussi des enfants dont les parents sont ressortissants du régime agricole : une convention est alors conclue
Pour offrir le meilleur accueil possible et sécuritaire, les enfants présentant un handicap ou ayant une maladie chronique pourront être accueillis
seulement si les moyens humains et techniques le permettent. Un entretien avec la famille aura lieu au préalable avec le médecin attaché à la
crèche et l‘infirmière, concernant les modalités d’accueil et de suivi.
Article 1 - l’inscription
L’entrée d’un enfant et son adaptation ne sera envisageable qu’après remise d’un dossier complet
(Liste fournie au règlement de fonctionnement)
Les parents s’engagent à:
- remettre un dossier complet, et signer le contrat d’accueil,
- régler le montant de la caution égale à un demi-forfait mensuel de garde, celle-ci sera encaissée immédiatement ainsi que la
cotisation annuelle.
Tout paiement par chèque sera libellé à l’ordre de : « L’association multi accueil – Le Jardin des Bisous »
Article 2 - Adhésion (révisée à chaque assemblée générale)
- la cotisation annuelle 2014/2015– accueil régulier : 36 € (non remboursable en cas de départ avant la fin du contrat d’accueil)
- la cotisation annuelle 2014/2015– accueil occasionnel (pas de contrat): 26 €
Une assemblée générale a lieu une fois par an, afin d’y exposer l’activité financière et pédagogique de la structure. Sont invités le Conseil
d’administration, les parents membres de l’association ainsi que les dirigeants gestionnaires.
Peuvent être conviés en tant qu’invités les représentants d’entreprise ou administrations partenaires ou autres.
Article 3- Mesures sanitaires
Les familles s’engagent à présenter à chaque nouvelle vaccination le carnet ou la copie de celui-ci
Toute entrée en crèche sera obligatoirement précédée de la visite d’admission du Médecin Pédiatre ou Généraliste de l’enfant, ainsi celui-ci
fournira un certificat d‘admission en collectivité qui attestera de la validité des vaccinations ainsi que d’une ordonnance d’antipyrétiques.
Une visite d’admission sera effectuée par Mme Le Docteur SURBLED –médecin de la crèche pour les enfants de -4 mois et ceux présentant un
accueil spécifique avec PAI. Les missions du Dr SURBLED sont établies par voies conventionnelles.
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Article 4 – Les assurances et visites de médecine du travail du personnel
L’association multi accueil « Le Jardin des Bisous » souscrit auprès de la MATMUT, une assurance responsabilité civile pour les enfants, le
personnel, les bénévoles ainsi que pour ses locaux. Celle-ci ne dégage pas les parents de leur propre responsabilité.
C’est pourquoi, nous vous demandons de fournir obligatoirement une attestation d’assurance mentionnant la couverture de la responsabilité
civile ainsi que l’individuelle accident au nom de votre enfant et datée de moins d’un mois. En l’absence de ce document mis à jour chaque
année, l’enfant ne pourra être accueilli
L’association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de matériel (argent ou bijoux/poussette) les parents doivent prévoir
un cadenas sur leur poussette afin d’éviter tout vol.
Article 5 – Formation professionnelle de nos équipes
Nos collaboratrices participent à différents types de formation « gestes d’urgence auprès de nourrissons et enfants », exercice d’évacuation,
management..
D’autres formations sont également suivies selon notre plan de formation annuel
Chaque salariée est aussi formée par sa directrice et ceci tout au long de l’année.
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III - LE FONCTIONNEMENT
Article 1 - Les horaires
(Nous ne faisons PAS D’ACCUEIL entre 11h30 et 13h30 – Europe et 12h – 14h sur Pavée), les enfants fréquentant les espaces
uniquement le matin ne prendrons pas leur repas.
La facturation est effectuée sur 47 semaines mensualisées sur 12 mois
(Déduction faite des 5 semaines de congés dont 4 semaines de fermeture : 3 semaines l’été (juillet ou août en fonctin de notre fermeture et
espace concerné)et 1 semaine entre noël et jour de l’an).
Calcul du forfait mensuel :(Nb d’heures hebdo X 47 semaines d’accueil) / 12 mois
Les Horaires et amplitudes :
v
E.A.J.E Pavée : 8h à 19h
Du lundi au vendredi en accueil régulier et occasionnel (sans repas)
Du Lundi au vendredi (période limitée) en accueil en situation d’urgence
v
E.A.J.E. Europe : 7h30 à 18h30
Du lundi au vendredi en accueil régulier et occasionnel (sans repas)
Du lundi au vendredi (période limitée) en accueil en situation d’urgence.
L’arrivée de votre enfant pourra avoir lieu entre 7h30 et 9h30 pour les enfants âgés de plus de 12 mois, et pour les plus petits un accueil
pourra avoir lieu jusqu’à 10h00.
Dans l’idéal, le temps d’accueil d’un enfant ne doit pas excéder 10 heures par jour et ceci pour le bien-être de ce dernier. Malgré cela, tout
temps dépassé du contrat sera facturé le mois suivant en demi-heure.
Ex: contrat 8h00/18h00 - temps de présence de l’enfant: 9h00/ 18h15 = + 1/2 heure
En cas de départ anticipé (avant la fin de période du contrat) un calcul sera effectué pour régularisation des heures réservées sur la période.
Pour un bon accueil du soir, nous vous demandons venir au moins 5 minutes à l’avance
- pour l’espace boulevard de l’Europe à 18h25
- pour l’espace rue pavée à 18h55.
Les familles et nous-mêmes souhaitons laisser un espace entre chaque parent lors de l’accueil.
Veillez à le respecter pour une discrétion des accueils enfants/parents/personnels
Les horaires d’accueil doivent être scrupuleusement respectés, pour 2 retards le soir une rencontre avec la directrice sera fait et une
exclusion de votre enfant sera envisagée avec préavis d‘un mois.
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Article 2 - L’accueil de l’enfant
Il existe 3 types d’accueil :
Accueil REGULIER
pour les - 4 ans (avec un contrat
d’accueil)
Accueil OCCASIONNEL
pour les - 4 ans
Ce contrat ne pourra être modifié en
- Accueil à l’heure (sur cet accueil,
cours d’année (de janvier à décembre)
l’accueil d’urgence pour être envisagé)
sauf pour les raisons suivantes :
Perte d’activité professionnelle
d’un des parents (avec
justificatif- licenciement ou
mutation)
Changement de situation
familiale « déclarée à la CAF »
Séparation du couple, garde
alternée (préavis d’un mois)
-
-
Cet accueil est proposé aux enfants dont
Cet accueil permet aux familles de
un parent se trouve en situation
bénéficier d’un accueil plus souple :
d’urgence (hospitalisation d’un des
-
L’enfant en situation de
handicap et/ou pour les enfants
venant à temps partiel.
La présence des enfants sur ce
type d’accueil est possible selon
les accueils suivants :
4 heures
-
- ou à la carte :
Le contrat est signé par les parents,
sur une base annuelle et donne lieu à un
pour les – 4 ans
avec un minimum de 2 heures facturées.
- Accueil en séquences:
matinée
Accueil en situation d’URGENCE
-
parents, prise de poste, maladie)
`
L’accueil d’URGENCE ne va pas au delà
d’1
semaine.
l’association
Dans
ce
cas
établit
un
contrat
précis,
de
courte durée avec la famille en tenant
a. Midi
4 heures Repas compte
du midi de ses
2 heu
Soit 10 heures d’accuei
besoins.
Le matin de 7h30 à 11h30 et de
9(minimum) ou 10 heures
13h30 à 18h30 où 17h30
La journée complète
forfait (calculé en fonction du taux
d’effort horaire préconisé par la CAF)
calculé
sur
47
semaines
dont
le
paiement se fera mensuellement d’une
facturation en début de mois sur 12
mois.
Le paiement doit être effectué avant
le 5 du mois.
Afin d’obtenir une qualité d’accueil optimale, nous vous
demandons :
•
•
A EUROPE et à PAVEE de respecter la zone de
confidentialité tracée au sol
A l’EXTENSION de fermer la porte
Tout dépassement de contrat ou
présence fera l’objet d’une facturation
supplémentaire au tarif de base.
L’absence
termes
de
fera
paiement
l’objet
d’avertissement,
au
d’un
bout
dans
les
courrier
de
deux
avertissements, nous nous réservons
le droit de faire une rupture du
contrat dans un délai de 15 jours.
A l’issu de son terme, le contrat est reconduit par tacite reconduction entre les deux parties du 1er Janvier au 31 Décembre.
Sa résiliation pourra être faite par l’une ou l’autre des « parties » par écrit en respectant un préavis de 2 mois.
11
L’accueil de l’enfant en situation de Handicap ou porteur de maladie chronique
Accueil possible jusqu’à 5 ans en cas de handicap reconnu
L’association « le Jardin des bisous » est sensibilisée à l’accueil des enfants en situation de handicap.
En effet, elle considère l’enfant en situation de handicap avant tout comme un enfant.
La petite enfance est un moment privilégié pour faciliter la vie ensemble sans jugement de valeur. Les enfants remarquent la différence mais ne
la juge pas.
Les objectifs de cet accueil spécifique :
L’accueil des enfants différents permet à leurs parents de sortir de l’isolement, de prendre du temps pour eux ainsi que pour le reste de la
fratrie lorsque celle-ci existe.
C’est aussi une socialisation nécessaire pour l’enfant différent qui va aller à la rencontre des autres, malgré ses difficultés ou ses limites.
Enfin, la mixité est une richesse pour tous. Elle permet aux enfants, valides ou non, et aux parents de se confronter à la différence et de
modifier leur regard sur le handicap.
Les modalités d’accueil :
L’accueil d’enfant en situation de handicap sera rendu possible après avis du médecin de la crèche, du médecin de l’enfant et de l’association,
suite à des informations données sur le handicap et des conduites à tenir pour une prise en charge appropriée.
Dans ce cas, un (PAI) protocole d’accueil individualisé est élaboré.
Ce PAI est établi en étroite collaboration avec la famille, les médecins en fonction des capacités, des moyens et de l’histoire personnelle de
l’enfant.
Les locaux de chaque structure permettent l’accessibilité de tous.
Nous travaillons en collaboration avec les différents intervenants qui gravitent autour de l’enfant (médecin, psychologue, ergothérapeute,
psychomotricienne, kinésithérapeute...)
L’objectif du « jardin des bisous » n’est pas de chercher à remplacer un thérapeute, mais essayer au maximum de favoriser des interactions
positives avec les autres enfants et les adultes.
Ouvrir les portes « du jardin des bisous » aux enfants porteurs de handicap c’est avant tout lui permettre de bénéficier, au même titre que les
autres enfants, d’un environnement sécurisant, contenant et stimulant, au milieu d’enfants du même âge.
Article 3 - Les sorties diverses et autorisations (annexes)
Les sorties autorisées par les parents à l’extérieur de la structure (promenades, manifestations organisées) se font avec l’accompagnement d’un
adulte pour 2 enfants qui marchent, dont une responsable. Le parent accompagnateur aura 1 seul enfant à accompagné sous la responsabilité de la
directrice de crèche.
Lorsque le statut handicap est reconnu par la MDPH alors le barème inférieur est appliqué.
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Les enfants ne seront rendus qu’aux parents ou aux personnes majeures dûment mandatées par écrit au dossier de celui-ci. S’il est prévu qu’une
tierce personne vienne chercher l’enfant (dûment mandatées ou non) les parents devront en informer la structure le matin par écrit, dans ce cas
cette personne se munira de sa pièce d’identité.
Dans le cas contraire, l’enfant restera à la crèche jusqu’au retour de la famille sans excéder 18h30.
Article 4– Les Fermetures déduites au forfait
Semaine entre Noël et jour de l’An (déduction faite sur le forfait)
Semaine ETE - 3 semaines fin Juillet (Europe) et 3 semaines début août (Pavée)
(Déduction faite sur le forfait)
1 pont (déduction sur facture)
1 journée pédagogique (déduction su facture)
1 journée de formation Collective peut également nous obliger à fermer les structures (déduction sur facture)
Article 5 - Annulation de la place réservée ou modification
Sauf cas de force majeure suivante : licenciement ou mutation (avec justificatif actualisé)
Toute annulation doit nous être communiquée par courrier simple ou remis en main propre contre décharge
- avec un minimum de 1 mois avant la date d’entrée prévue, la caution sera rendue
- moins d’un mois avant la date prévue, la caution sera retenue.
La participation mensuelle est due à partir du jour d’entrée fixé au contrat d’accueil et signé par la famille.
Une demande de modification de contrat peut être faite sur demande écrite auprès de la Direction générale, 1 mois à l’avance.
La demande de modification n’entraîne pas un accord obligatoire de l’Association, cependant,
•
SI ACCORD il y a, la famille s’engage à contracter la proposition de contrat
•
SI PAS D’ACCORD, la famille s’engage à honorer son contrat initial.
Toute demande d’accueil supplémentaire exceptionnel au contrat doit se faire auprès de la Directrice de Crèche, en remplissant une fiche de
réservation, engageant la famille à honorer financièrement la facture qui correspondra à ce temps supplémentaire exceptionnel. En cas d’absence
de l’enfant, la réservation est facturable. La journée d’accueil hors contrat est soumise à la décision de la Directrice de crèche et accord final
de la direction générale.
Article 6 - Le Départ définitif
Deux mois de préavis par écrit
par courrier simple (ou remis en main propre) sont nécessaires même pour les enfants qui partent pour
l’école.
Cas de force majeure 1 mois de préavis par écrit (licenciement –mutation).
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IV – TARIFICATION ET MODALITES D’INSCRIPTION
Article 1 – Le barème CNAF des participations familiales
Le taux d’effort demandé aux familles sera calculé sur une base horaire et étendu à toutes les familles qui fréquentent régulièrement la
structure.
Barème enfants Rouennais et taux d’effort- CNAF (révision en janvier)
Familles de …
1 enfant
2 enfants
3 enfants
4 enfants
Taux horaire
0.06%
0.05%
0.04%
0.03%
Barème enfant présentant un handicap ou maladie chronique
Familles de …
1 enfant
2 enfants
3 enfants
4 enfants
Taux horaire
0.05%
0.04%
0.03%
0.02%
Le calcul du forfait mensuel : (nombre d’heures hebdomadaires X nombre de semaines X tarif horaire / nombre de mois d’accueil.)
Le calcul du tarif horaire : (revenus n-2 / 12 mois) X taux horaire CNAF selon le nombre d’enfant
*Chiffre période du 01/01/14 au 31/12/2014
(Réajustement chaque année selon le plancher CNAF)
Tarifs hors commune : + 2%/mois
Dernier Prix planché et plafond préconisé par la CAF – Année 2014
Plancher mensuel retenu en cas d’absence de revenus : 647,49 euros soit 0,38 €/h
Plafond mensuel CAF : 4845,51 * soit 2,90 €
*la CNAF l’autorisant, l’association déplafonne jusqu’à 3,10 € par heure,
L’association déplafonne pour le taux d'effort au-delà du plafond CAF (4811,63 € en 2015) et ce jusqu'à 5167 € mensuel.(révision en avril lors
de l’Assemblée générale)
Les parents sont tenus au paiement d’une participation mensuelle forfaitaire, par référence au barème national et aux modalités de calculs
élaborés par la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
Elle est calculée conformément aux instructions des circulaires de la Caisse Nationale des Allocations Familiales en vigueur (barème national
établi par la CNAF)
Elle varie chaque année en fonction des ressources et de la composition de la famille et correspond à un taux d’effort modulable en fonction du
nombre d’enfants de la famille, dans les limites annuelles d’un plancher (CNAF) et d’un plafond, ce dernier étant fixé par l’Association.
Les familles fournissent leur revenus n-2 et la direction générale applique une vérification avec la site CAFPRO, un réajustement est alors fait
en cas de décalage. Aucun effet rétroactif n’est cependant appliqué.
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Article 2 – Les déductions (non prévues au contrat)
Des déductions sont à prévoir en cas de :
⇒
Fermeture de la structure (pont, journée pédagogique)
⇒
Hospitalisation de l’enfant (maximum 10 jours par an) avec certificat médical précisant la date d’entrée et de sortie de l’hôpital
(bulletin d’hospitalisation).
⇒
Eviction par le médecin pour maladie supérieure à 3 jours (certificat médical précisant les dates de début et fin d’absence où la
durée de l’absence) en l’absence de ces précisions aucune déduction ne sera possible. Les parents seront invités à prévenir le jour
de l’absence et la date de retour de l’enfant, le certificat médical d’absence précisant la période d’absence sera à remettre le jour du
retour de l’enfant. Aucune déduction pour présentation du certificat au délà de la période demandée.
Si l’enfant a pris son repas à la crèche, la 1ère journée sera celle du lendemain.
Ces déductions s’effectueront sur la base du tarif horaire découlant de la participation familiale mensuelle.
Régularisation en cas de départ anticipé.
En cas de départ ou d’arrivée en cours d’année le forfait fait l’objet d’une régularisation.
Les familles entrant et étant domiciliées sur Rouen à l’inscription ne pourront conserver leur place en cas de changement de commune
sans l‘avis favorable de la Direction générale de l‘Association.
Seule une déduction peut être faite au delà de 3 jours d’absences justifiées par certificat médical. En tenant compte d’un délai de 3 jours de
Carence qui sera est appliqué.
Article 3 – Les ressources prises en compte
(Demande d’autorisation de consultation dossier Allocataires CAF à remplir avec)
Si les familles nous autorisent, nous pourrons directement consulter leur dossier d’allocataires Caf par l’utilisation du dispositif
CAFPRO.
- pour les salariés (en cas de changement de situation sur les 3 derniers mois) : leurs 3 derniers bulletins de salaires ou avis d’imposition,
déclaration de ressources N-2.
- pour le parent isolé : 3 dernières attestations d’allocation CAF de parent isolé
- pour le parent à la recherche d’un emploi : 3 dernières attestations d’indemnités ASSEDIC ou RMI
- pour le parent en congé maternité : 3 dernières attestations d’indemnités journalières de la sécurité sociale.
Dans tous les cas précités, nous prendrons en compte l’avis d’imposition avant abattement des 10 et 20 pour cent : revenus d’activités
professionnelles et assimilées, pensions, retraites, rentes et autres revenus imposables.
Chaque année, les familles s’engagent à justifier de leurs revenus afin de procéder à une réévaluation du tarif horaire. L’association se
réserve le droit de ne pas renouveler de contrat d’accueil ou à ne pas faire d’inscription en cas d’absence de justificatifs de ressources
ou de dossier incomplet, ou de fausses déclarations.
Les familles n’ayant pas justifié de l’exactitude de leurs ressources et modification de lieu d’habitation(hors commune) se verront avoir
un rappel de leur forfait mensuel quelque soit la période de changement.
15
Article 4 - Paiement de la crèche
Le paiement est à effectuer
avant le 5 du mois même en cas de vacances, ou absence de votre enfant. Nous vous demandons de bien vouloir
anticiper le paiement en cas d’absence prévue. Le paiement doit être remis en main propre à la Directrice de crèche ou à une responsable en
continuité de direction afin de le contrôler.
Après 2 retards de paiement, la directrice de crèche rencontrera la famille afin de lui indiquer qu’aucun autre retards ne peut être accepté.
Si cela se reproduit alors la directrice rencontrera à nouveau les parents pour leur annoncer la décision de rupture de contrat d’accueil.
Cela pourra aboutir sur une résiliation de contrat avec un préavis 15 jours de préavis.
Modes de paiements acceptés
- L’association adhère au CESU (chèque emploi services - pas de rendu ou remboursement) – attention à leur date de validité, des chèques
erronés seront refusés.
- Le CHEQUE BANCAIRE est à l’ordre de l’association multi-accueil – « le jardin des bisous »
Pour les familles séparées, la totalité du règlement de la facture doit être honoré le même jour. Les 2 chèques doivent être délivrés en même
temps. En cas de facture honorée que partiellement, l’enfant ne pourra être accueilli.
- Les ESPECES (un reçu vous sera délivré par la responsable de crèche)
16
V- VIE QUOTIDIENNE
Article 1 - Alimentation et Fournitures diverses (fourniture, goûters, couches et produits d’entretien)
Les enfants arrivent le matin propres et habillés de leur tenue pour la journée (les enfants ne seront pas en pyjama) et auront pris leur petit
déjeuner ou premier biberon/tétée. Il est recommandé de prévoir du linge de rechange en quantité suffisante dans le sac de votre enfant (2
tenues complètes + body ou sous vêtements).
Ces derniers seront marqués du prénom de l’enfant.
La structure fournit les goûters dès que l’enfant est à la cuillère avec une alimentation diversifiée, souvent vers 12 Mois.
• Les laits 1er et 2ème âge (boite non entamée) devront être fournis par les parents.
Ils seront conservés 3 semaines en crèche.
* Les repas du midi (fait maison ou industriels) et desserts sont fournis par les parents,
L’établissement accepte les repas préparés à la maison mais elle doit se conformer à certaines normes d’hygiène sanitaire afin de se protéger
des risques d’intoxication alimentaire.
Les parents apporteront le repas de l’enfant dans un sac isotherme afin de préserver la chaine du froid.
Il est demandé de fournir un repas équilibré (plat de résistance et dessert au minimum)
Les aliments seront conditionnés dans une boite hermétiquement fermée. Le repas doit être prêt à manger c'est-à-dire que la viande doit être
coupée en petits morceaux et les fruits sont épluchés et coupés, non congelés).
Un petit morceaux de pain est accepté mais toujours conditionnée dans une boite ou sac stérile.
Le fromage est accepté en portion individuelle du commerce et non enveloppé dans un papier aluminium ou autre contenant.
Attention ! seuls les laitages industriels emballés et sur lesquels figure une date de péremption seront acceptés.
Si l’enfant doit partir avant le repas, le repas maison ne pourra être sorti de la chaîne de froid afin d‘éviter toute contamination, Il sera donc
jeté. Sauf pour les repas industriels.
Les quiches, gâteaux maison à base d’œufs, les biscuits apéritifs, bonbons etc. ne sont pas acceptés.
*l’établissement fourni les couches.
* apporter une petite bouteille d’eau pour les nourrissons uniquement (une bouteille entamée ne sera pas réutilisée le lendemain, fourniture
pour les nourrissons uniquement)
L’eau du robinet est consommée par les enfants à partir du moment où ils sont en section moyens/grands.
•
un seul doudou et une seule tétine seront acceptés par enfant (obligatoirement marqués).
•
Choisir un sac pour la crèche pas trop encombrant, le casier peut être amené à être partager avec un autre enfant
Article 2 - Responsabilité
Il est vivement conseillé de marquer les affaires de votre enfant.
Les parents devront s’assurer que leur enfant n’introduit pas de petits objets à la crèche (pièces, billes, glands, bonbons, perles...)
L’association décline toute responsabilité en cas de perte ou vol d’objets précieux, c’est pourquoi nous vous demandons d’éviter que votre
enfant porte tout objet de valeur.
Tout objet considéré comme dangereux pour l’enfant et la collectivité sera retiré et rendu aux parents exemple : boucles d’oreilles, médaille,
gourmette, attache tétine, barrette, pièces, jouets..
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Les valises, ou autre objet encombrant déposées dans le local poussette ne sont pas autorisées, la famille devra prendre ses dispositions.
Article 3 – L’absence des enfants (au delà de 3 jours de carence)
Dans l’hypothèse où un enfant ne pourrait être confié à la structure, les parents devront appeler le jour même avant 9 heures 30 en indiquant
lors de leur appel, la date de retour prévisible.
Un certificat médical daté et attestant la maladie et le nombre de jours de repos devra être fourni le jour du retour de l’enfant. Il ne sera
effectué aucun remboursement passé ce délai.
En cas d’absence prévue par la famille, nous vous demandons de bien vouloir nous en informer par écrit en précisant la date de retour de
votre enfant.
Article 4 – l’adaptation et la date d’entrée
Chaque enfant inscrit fera une adaptation. Celle-ci sera facturée en supplément du contrat au tarif horaire de la famille par demi-heure dès qu‘il
sera sous la responsabilité d‘un membre de l‘équipe.
Mon adaptation au « Jardin des bisous »
Cette période est obligatoire pour tous avant l’entrée de votre enfant.
Elle permet à l’enfant de prendre connaissance, en douceur de l’environnement : le lieu avec ses bruits, ses odeurs, ses couleurs, les jouets, mais
aussi des petits camarades qu’il va être amené à côtoyer et enfin des adultes qui vont l’accompagner durant son passage et plus précisément sa
référente (l’infirmière, l’auxiliaire de puériculture et l’éducatrice de jeunes enfants).
Cette période permet aux parents de prendre connaissance de la vie au Jardin des Bisous et de notre fonctionnement, d’accompagner leur
enfant dans la transition maison/collectivité mais aussi de connaître les adultes qui vont être auprès de leur enfant, de tisser une relation de
confiance avec ceux-ci. Cette relation est d’autant plus nécessaire que les parents ont parfois du mal à se séparer de leur enfant, c’est donc
l’occasion d’en parler, d’exposer ses craintes et de les faire se dissiper car un parent angoissé génère souvent un enfant qui n’osera pas se
séparer lui non plus.
Enfin, cela permet à la personne encadrante de faire connaissance avec l’enfant, ses parents, de s’enquérir des habitudes de l’enfant, de ses
rythmes propres afin d’adapter au mieux sa prise en charge.
Par ailleurs, elle se tient disponible pour toute question relative à l’enfant (quotidien de l’enfant, état de santé, éveil, développement,
alimentation…)
Le déroulement
L’enfant et le parent viennent ensemble les premières fois (2 à 4 fois selon les facilités qu’ont parents et enfant à se séparer) et restent avec la
référente durant une demi-heure.
Puis le parent laisse l’enfant seul avec la référente durant un quart d’heure, puis une demi-heure et enfin une heure.
Pour l’enfant entrant en crèche, il sera nécessaire qu’il partage un goûter avec les petits copains, puis un repas.
De même, les plus jeunes devront venir faire une sieste à la crèche afin de s’habituer aux chambres.
Pour terminer cette période d’adaptation, l’enfant fera une petite journée, c’est à dire qu’il viendra le matin, avant 9h30, et qu’il repartira après
la sieste de l’après-midi
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VI – DISPOSITIONS SANITAIRES (décret n°2010 -613 du 7 juin 2010)
Article 1 – Médecin de la crèche
Mme Véronique SURBLED - médecin pédiatre, assure les actions d’éducation à la santé, veille à l’application des mesures d’hygiène préventives
et des mesures à prendre en cas de maladie et organise les conditions de recours au service d’urgence conformément à l’article R. 180-19 – I. Le
Docteur intervient par voie contractuelle dans notre structure mais jamais auprès de vos enfants.
Des protocoles d’intervention et antipyrétiques sont établis par le Dr Surbled.
Elle assure les visites d’admission des enfants de moins de 4 mois et délivre un certificat médical d’admission.
Article 2 - L’hygiène et la prévention
Les parents doivent tenir au courant les responsables de la crèche en cas de modification de l’état de santé de leur enfant (température,
diarrhée, vomissement, mycose ...)
Prévenir le matin à l’arrivée en cas de prise d’antipyrétique ou autre médicament.
Les soins du siège seront faits avec nos produits hypoallergéniques « Rivadouce » où le tube de crème de la famille à condition que celle-ci ne
soit pas médicamenteuse.
Article 3 - Administration de médicaments et soins
Il est demandé aux parents de répartir les prises de médicaments, de préférence, en dehors des heures d’accueil de la crèche.
Toutefois, pour faciliter le suivi de la santé de l’enfant, il est souhaitable d’informer systématiquement le directeur des traitements administrés
au domicile en fournissant le double de l’ordonnance.
En cas de nécessité absolue, les médicaments peuvent être administrés à la crèche :
- Sous réserve que le traitement ait été commencé par les parents, ces derniers doivent remettre les médicaments non ouverts et non
déconditionnés accompagnés d’un double de la prescription. Pendant toute la durée du traitement, les médicaments resteront à la crèche afin de
garantir les conditions de conservation.
L’administration des médicaments à la crèche relève de l’article 372 du code de la santé publique DGS /DAS n° 99-320 du 4 juin 1999 relative à
la distribution des médicaments.
En conséquence le personnel diplômé (PDE, EJE, AP) est considéré comme un tiers aidant à accomplir les actes de la vie courante dans les
établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans et ce, après validation du directeur de la crèche ou de son remplaçant.
Le médecin traitant ou le médecin spécialiste de l’enfant prescripteur des médicaments appréciera si le mode de prise nécessite ou non
l’intervention d’un professionnel infirmier.
Liste des médicaments distribués selon la prescription médicale du médecin – ordonnance à jour :
Ø
Ø
Ø
Ø
Ø
Ø
Les antipyrétiques (Efferalgan, Doliprane),
Le Gaviscon,
Le Motilium,
Certains antibiotiques (type Augmentin) ainsi que les collyres antibiotiques (ophtalmiques et auriculaires),
La Ventoline,
Les antifongiques (en cas de mycoses).
Les antibiotiques sont donc acceptés mais les produits non reconstitués sont préférables.
19
Donc si vous avez deux bouteilles d'antibiotiques, une des deux bouteilles (neuve) restera à la crèche.
Protocole d’administration de médicaments conclu par le Médecin de la crèche en cas d’urgence ou fièvre :
- administration de paracétamol, ordonnance de non contre-indication à cette prise.
A l’entrée de l’enfant dans la structure, les parents devront fournir le paracétamol accompagné d’une ordonnance, à donner en cas de
fièvre.
En cas de fièvre et si un traitement lui a été administré, les parents de l’enfant seront avertis.
Les enfants atteints de maladies bénignes peuvent fréquenter la structure dans la mesure où leur état de santé le permet et après avis des
Responsables ou en leur absence, de l’Educatrice ou l’infirmière.
20
VII MODALITES D’INFORMATION ET DE PARTICIPATION
DES PARENTS
Article 1 – Information
Un panneau d’affichage est disposé près de la sortie de secours. Il est habilité à recevoir tous les documents officiels de l’association tels que le
règlement intérieur, l’agrément, la notification de formation, etc…
Des affichages de prévention en santé publique seront disposés, les parents sont invités à les lire.
Diverses informations relatives à la vie courante de la crèche et/ou de l’Association pourront être affichées sur la vitre du bureau, ainsi qu’audessus des tables à langer situées dans l’entrée. Ces informations pourront aussi faire l’objet d’une distribution de papier dans les casiers
nominatifs des enfants.
Un journal relatif à la vie des enfants au sein de la crèche est mis à disposition, chaque mois, sur le meuble de l’entrée.
La crèche offre gracieusement aux familles un abonnement au magazine « Infocrèche »dans la limite des stocks disponibles.
Article 2 – Participation à la vie de la structure
Une réunion d’information est proposée aux parents à chaque début d’année ( septembre). Nous y expliquons le déroulement de l’année et les
projets en cours et modification du règlement intérieur.
C’est l’occasion pour les parents de s’informer et de poser leurs questions.
En milieu d’année tous les parents sont invités à participer à l’assemblée générale de la structure.
Les parents peuvent se présenter pour un des postes du Bureau de l’Association en faisant une demande préalable à Mme Le Bars qui
transmettra aux membres du bureau.
Les parents ayant un don particulier en conte, en musique ou autre sont invités à nous proposer des interventions auprès des enfants. Certains
instruments de musique pourront être fournis par la crèche.
Les modalités d’intervention seront à définir avec les responsables.
Les familles sont invitées chaque année lors de différents thème (kermesse, expo jardin , fête de Noël..).
Article 3 – Parentalité - Parents « acteurs » de la vie collective de vos enfants
Nous sollicitons les parents qui seraient disponibles pour participer à une de nos activités chaque matin, selon un planning affiché, vous pouvez si
vous le souhaitez vous inscrire, de même si vous avez un don pour un instrument ou autres.
21
VIII – LA SECURITE
Ne jamais laisser la porte d’entrée ouverte et vérifier qu’aucun inconnu n’entre dans les espaces
Ne laissez jamais votre enfant seul sur les tables de l’entrée, ni courir dans les couloirs quel que soit son âge
Pour la sécurité de tous nous vous demandons de toujours fermer la porte d’entrée principale, derrière vous et de ne jamais laisser
entrer de personnes que vous ne connaissez pas.
Il est interdit de courir dans la crèche par mesure de sécurité mais aussi pour le sommeil des enfants.
Il est impératif que chaque poussette soit pliée et rangée dans le local prévu à cet effet avec un cadenas,afin que toutes les familles
puissent en bénéficier et d’autre part par mesures de sécurité ainsi que pour faciliter le déplacement du personnel.
22
Autorisation de consultation du Dossier Allocataire CAF
La CAF de Rouen met à notre disposition un service internet à caractère professionnel qui va nous permettre de consulter directement le
montant de vos ressources nécessaire au calcul du tarif journalier.
Veuillez remplir cette fiche pour une éventuelle autorisation d’accès à votre dossier.
Je soussigné M…………………………………………parent de l’enfant…….……..……………… ,
qJ’autorise l’accès à mon dossier selon les termes de la convention service CAFPRO et certifie exacts les renseignements donnés à l’Association.
Mon numéro est le : 4…………………………..
qJe n’autorise pas la consultation de mon dossier.
Fait à Rouen le : …../……/……..
Signature du père :
Signature de la mère :
Suivi de la mention « Lu et approuvé »
Autorisation de sorties diverses
Nous soussignés …………………………………………autorisons notre enfant………………………….. à participer à diverses sorties (Le jardin d’enfant de
St Sever, la bibliothèque du centre commercial St Sever, les rencontres inter-crèche de l’association)
Accompagné par le personnel de la crèche dont une éducatrice de jeunes enfants ou auxiliaire de puériculture.
23
FICHE D’AUTORISATION DE
-diffusion de photographies, films, travaux des enfants
Je soussigné(e), ………….………………………….. parents ou représentant légal de l’enfant ………………………………
q autorise
q n’autorise pas
Les responsables de crèche à :
r photographier,
r filmer,
L’autorisation porte sur les activités proposées aux enfants qui sont strictement réalisées dans le cadre de leur accueil en crèche et dans le but
d’associer les parents, par ces supports (plaquettes), à l’activité quotidienne ou plus festive des enfants.
Exemples:
- cartes (Pâques, Noël, Fêtes…),
- panneaux de photos exposés dans les crèches, plaquettes distribuées aux partenaires,
- anniversaires, animations, fêtes, kermesse.
A ce titre la diffusion est limitée :
⇒
Aux personnels de la crèche concernée,
⇒
Aux partenaires,
⇒
Aux parents des enfants de la crèche
En cas de refus, la crèche s’engage à ne pas présenter l’enfant sur les photos ou autre support, cependant les parents devront remettre un
courrier informatif à ce sujet, remis à la Direction Générale de l’Association.
Pour tous les cas particuliers qui demanderaient une diffusion plus importante (affiches, plaquettes, articles de presse), une autorisation
individuelle et spécifique serait sollicitée, conformément au règlement en vigueur.
Fait à : ………………………..
Signature des parents ou du responsable légal:
Le : ……/……./………..
24
FICHE SANTE
Autorisation parentale d’intervention chirurgicale
Nous soussignés, Monsieur, et/ou Madame......................................................................., autorisons l’anesthésie de notre fils-(fille)…………………..au cas où
il (elle) serait victime d’un accident ou maladie aigue à évolution rapide, il /elle aurait à subir une intervention chirurgicale.
Fait à.......................................
Le ……./……./……
Signature des parents ou du responsable légal
Observations particulières que vous jugerez utiles de porter à la connaissance de l’établissement (allergies, traitements en cours, précautions
particulières à prendre.......)
-
Coordonnées du Pédiatre ou Médecin traitant de l’enfant
v
Nom ………………………………………...............................
v
Téléphone …../…../…../…../…
25
Autorisation Parentale pour l’administration
- de médicaments
- d’antipyrétiques
- crème Hémoclar (chutes, bosses)
Nom de l’établissement (siège social):
Association Multi accueil
« Le jardin des Bisous »
68 bd de ’Europe
76100 Rouen
Adresse de l’établissement accueillant l’enfant: q Multi accueil PAVEE
q Multi accueil EUROPE
J’autorise la responsable de l’établissement et ses collaborateurs dûment informés (et sous prescription médicale) à administrer à mon
enfant.......................................................
né le ............./................/..............
Les médicaments prescrits par le médecin traitant,
une dose d‘antipyrétiques en cas de fièvre, selon l’ordonnance du médecin/protocole du médecin.
A appliquer la crème Hémoclar en cas de chutes
Et certifie qu’il n’y a aucune contre-indication médicale.
Je m’engage à fournir les ordonnances détaillées et actualisées nécessaires à l’administration de ces traitements.
En fonction de l’état de santé de votre enfant, il revient au responsable de la structure, en lien avec le médecin attaché à l’établissement,
d’accepter ou non d’accueillir l’enfant.
Par ailleurs, je m’engage à:
- signaler au personnel les médicaments donnés à la maison ainsi que l’heure de l’administration, en particulier les médicaments contre la
fièvre.
Fait à.......................................
Le ……./……../………
Signature des parents ou responsable légal.
26
ENGAGEMENT de la FAMILLE
Les parents prennent l’engagement de se conformer au présent règlement dont un exemplaire leur sera remis lors de l’inscription de
leur enfant à la structure Multi accueil « Le Jardin des Bisous », celui-ci sera paraphé sur chaque page et signé.
Ils s’engagent à signaler tout changement d’adresse, de téléphone ou de situation familiale et/ou professionnelle.
Toute modification ou additif au présent règlement fera l’objet d’un courrier d’information par mailing ou par affichage dans l‘entrée
des crèches.
L’association « Le Jardin des Bisous » se réserve le droit d’exclure un enfant s’il est constaté une mésentente des parents avec l’équipe
pluridisciplinaire, le non-respect du règlement intérieur ou tout autre raison mettant en cause l‘accueil de l‘enfant, la sécurité des autres enfants
ou de l’établissement.
Rouen Le ……./……../………
27
FICHE PERSONNELLE DE L’ENFANT
Nom et prénom de l’ENFANT…………………………………………………………….
Né(e) le: ……/………/………..
N°SS de l’enfant :
Lieu de naissance :…………..............
Régime Social:
qFonction Publique
qGénéral
qMSA
Prématurité:
Handicap ou maladie chronique :
Autres informations:
Allaitement :
Nom et prénom du PERE:
Employeur:
Date et lieu de naissance:
à:
Adresse:
Profession:
Tél Bureau:
Tél Domicile:
N°SS:
Portable:
@mail :
Situation familiale :
q Marié
qPacs
qVie maritale
qDivorcé
qSéparé
qVeuf
Nom et prénom de la MERE :
Date et lieu de naissance:
qCélibataire
Employeur :
à:
Adresse:
Profession:
Tél Bureau :
Tél Domicile:
N° Allocataire CAF:
Portable :
N°SS:
@mail :
Nom du PEDIATRE:
Nom du GENERALISTE:
Tel :
L’enfant est-il suivi en PMI?
Tel :
qOUI
qNON
Problème de santé, allergies.. :
Nombre de Frères et Soeurs: q 1
q 2
q 3
q 4
28
Autorisation de retrait de l’enfant par une tierce personne majeure
(autre que les
parents)
Nom et prénom du PERE:
Employeur:
Adresse:
Tel bureau:
Tel domicile :
Portable:
Nom et prénom de la MERE:
Employeur:
Adresse:
Tel bureau:
Tel domicile:
Portable:
ENFANT
Né(e) le:
À:
Personnes autorisées par la famille pour le retrait de l’enfant
(muni d’une pièce d’identité et autorisation des parents de l’enfant)
Identité
Identité
Identité
1ère personne
2ème personne
3èmepersonne
Identité
4ème personne
Identité
Lien familial
Téléphone
Je soussigné Mr et Mme…………………………………….autorisons les/la….…..personne(s) citée(s) ci-dessus à reprendre mon enfant après en avoir averti
les responsables de la structure lors de l’accueil du matin.
Toute autre personne autorisée devra se munir d’une pièce d’identité pour le départ de l’enfant.
(Si une personne supplémentaire devait être ajoutée ce document devrait être refait).
Signatures des parents ou représentant légal:
29

Le Jardin des Bisous

Transcription

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