contrat de location snack/bar, mini-golf

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
OBJET DU CONTRAT :
CONTRAT DE LOCATION SNACK/BAR, MINI-GOLF
Personne Responsable du Contrat
Monsieur le Maire de Thônes
MAIRIE DE THÖNES
Place de l’Hôtel de Ville – 74230 Thônes
Tél : 04 50 02 91 72 – Fax : 04 50 02 14 52
Date de Notification :
N° du contrat :
TH-12-
I. CONTEXTE de la MISE à DISPOSITION du SNACK-BAR de la PISCINE et du MINI-GOLF
La commune de Thônes est propriétaire d’une piscine découverte et d’un mini-golf qui fonctionnent
pendant la saison d’été du mois de mai au mois de septembre (du 17 mai au 9 septembre pour la saison
2012)
Au titre de la piscine, cet équipement comprend :
- deux bassins : - bassin de natation
12.50m x 25m = 321,50 m²
- bassin d’apprentissage 12.50m x 10m = 125,00 m²
- une pataugeoire : diamètre 3.70m = 10,75 m²
- local à usage de snack bar d’une superficie de 30,70 m² (cuisine 18,20 m² - bar 12.50 m²)
- terrasse 70,00 m²
Au titre du minigolf, cet équipement comprend :
- 1 local à usage de stockage et d’accueil = 8,00m²
- 1 terrain de mini-golf 18 trous
La commune de Thônes procède au renouvellement de l’exploitation de ces deux équipements avec un
partenaire professionnel dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public.
La commune de Thônes recherche un partenaire occupant qui s’engage à :
- exploiter et à développer l’activité de ces deux équipements pour satisfaire les besoins des usagers de
la piscine et du minigolf mais aussi la clientèle extérieure fréquentant le snack.
- proposer des prestations de qualité tant au niveau de la qualité du service et de l’alimentation proposée
qu’au niveau de l’accueil.
- observer une amplitude d’ouverture du snack-bar correspondant aux périodes de fonctionnement de la
piscine et ce quelque soit les conditions atmosphériques (sauf cas de pluie intense et continue).
Et présente une expérience et/ou des qualifications en matière de gestion d’équipement similaire, de
restauration et d’accueil.
II. DÉROULEMENT de la MISE en CONCURRENCE
La commune de Thônes organise une consultation en vue de susciter et de recueillir des offres
d’exploitation concurrentes.
Ainsi sur la base des éléments du présent document, chaque candidat est invité à présenter son projet
d’exploitation du snack bar de la piscine et de la gestion du minigolf (les deux étant indissociables) qu’il
aura élaboré.
Après analyse des offres, le Maire ou son représentant engagera des négociations avec un ou plusieurs
candidats de son choix.
Au terme des négociations, le Maire soumettra pour approbation au Conseil municipal son choix du
candidat avec lequel la commune conclura la convention d’occupation pour l’exploitation des deux
équipements.
La commune retiendra l’offre la plus intéressante au regard notamment :
- de l’expérience et des références du candidat
- des propositions de cartes et de tarifs
- des modalités de gestion des équipements
III.
DURÉE
La convention sera consentie pour une durée de trois ans, renouvelable d’années en années sauf
dénonciation par l’une des parties 6 mois avant la date d’échéance.
IV.
PRINCIPALES DISPOSITIONS
La commune de THÔNES donne en location :
- les locaux du snack-bar de la piscine municipale - ainsi que la terrasse délimitée par des barrières fixes,
afin d'y exercer une activité de débit de boissons de catégorie 1 et de petite restauration.
- le minigolf.
1. Dates d’ouverture
La location est consentie pour la période d'ouverture de la piscine municipale du mois de mai au mois de
septembre (Du 17 mai au 9 septembre pour la saison 2012) - augmentée de 8 jours avant l'ouverture pour
la mise en place et 8 jours après la fermeture pour la libération des locaux.
Les dates d’ouvertures pourront être modifiées tous les ans par la municipalité.
a- Le locataire est tenu d'ouvrir le bar durant tout le temps d'ouverture au public de la piscine
municipale. Toutefois l’occupant est autorisé à ne pas ouvrir les jours de pluie continue et
abondante.
L'horaire quotidien d'ouverture du snack bar ne peut :
- le matin
: précéder l'heure d'ouverture au public de la piscine
- le soir
: excéder d'une heure la fermeture au public de la piscine.
b- Le locataire aura la possibilité d’ouvrir le snack-bar en soirée jusqu’à 22 h30 pour permettre la
restauration le soir et avec l’accord de la mairie jusqu’à 1h00 pour des animations
exceptionnelles (limitées à 4 par saison).
c- La fermeture au public de la piscine pour une durée continue de plus de trois jours consécutifs
donnera lieu à une réduction du loyer prorata temporis.
2. Le montant et le versement de la redevance
Le prix de location est fixé à la somme forfaitaire de 3 900 € HT pour la gestion du bar et à 900 €
HT pour le minigolf. Ce prix comprenant la fourniture de l'eau et de l'électricité à l'exclusion de
toute autre prestation est révisable.
Le versement de la redevance interviendra en 3 échéances égales :
- le 15 juillet de l’année en cours
- le 15 août de l’année en cours
- le 15 septembre de l’année en cours
3. Taxes, impôts et charges
Le locataire :
- s'oblige à l'accomplissement des démarches administratives préalables à l'exercice de son activité
(registre du commerce, licence débits de boisson, etc...).
- acquitte tous impôts, taxes, redevances, charges dus au titre de son activité.
- justifie d'une assurance couvrant les risques locatifs ainsi que les risques vis à vis de la clientèle
(incluant notamment intoxication alimentaire).
- exerce son activité à ses risques et périls, notamment les conditions météorologiques. En aucun
cas la commune de Thônes ne peut être tenue pour responsable vis à vis des créanciers éventuels
du locataire.
4. Caution
Le locataire devra fournir, lors de la prise de possession des lieux et du matériel, une caution de
garantie d'un montant de 610,00 € (caution bancaire ou chèque). Cette caution est restituée en fin
de saison sauf si la garantie venait à être mise en jeu.
5. État des lieux
Un inventaire contradictoire est établi au début et à la fin de chaque saison. En fin de saison, le
locataire sera tenu au remboursement des éléments manquants (vaisselle notamment).
L’occupant apportera le matériel supplémentaire nécessaire à l’exercice de son activité.
Le locataire assurera le nettoyage et l’entretien courant de tous les équipements et du matériel mis
à sa disposition afin de les maintenir en parfait état d’entretien et de les restituer en fin de
convention en bon état d’usage. Il devra le cas échéant, assurer le renouvellement à l’identique ou
dans une gamme similaire de manière à garantir le bon fonctionnement de l’établissement.
Le locataire fait son affaire, par achat ou location, de tout matériel, mobilier ou ustensiles
complémentaires qui lui paraîtraient utiles. Ces matériels, mobiliers, ustensiles restent sa propriété
en fin de location.
En aucun cas le locataire n'est autorisé à sous-louer les locaux ou à confier à un tiers non salarié de
lui-même l'activité qu'il exerce.
6. Destination des locaux et du matériel
L’occupant ne pourra pas changer la destination des locaux et du matériel mis à sa disposition, ni
les louer.
7. Installation de l’occupant dans les locaux
Après la réalisation de l’état des lieux d’entrée, l’occupant procèdera à sa propre installation de
matériel.
Le locataire est autorisé à apposer une pancarte sur la clôture extérieure de la terrasse indiquant
que celle-ci n'est pas réservée aux seuls usagers de la piscine.
En aucun cas la commune de Thônes ne peut être tenue pour responsable des actes de vandalisme,
détériorations ou vols perpétrés par des tiers.
Le locataire s'interdit de laisser quiconque pénétrer dans l'enceinte de la piscine ou en sortir en
empruntant les locaux du bar.
8. Entretien, maintenance, travaux
Le locataire prend les locaux en l'état.
La commune de Thônes met à disposition les équipements et matériels conformément à l'état
annexé. Le locataire en assure l'entretien normal. La commune aura à sa charge les grosses
réparations conformément à l’article 605 du Code Civil.
La commune de Thônes assurera les travaux relevant du « propriétaire » des locaux.
L’occupant devra supporter sans prétendre à une réduction de sa redevance les réparations du
locataire pour tout matériel défectueux ou détérioré par suite de l’exploitation. Ces réparations
seront effectuées sous contrôle des services techniques de la commune de Thônes.
9. Hygiène et sécurité
Le locataire est tenu à une propreté irréprochable de l’ensemble des locaux, des deux terrasses et
du matériel. Il se conformera aux règles d'hygiène exigées réglementairement pour l'exercice de
son activité.
Le locataire est tenu au respect strict des normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.
Il devra se tenir constamment informé des évolutions réglementaires en la matière et adapter son
activité en conséquence.
Le non respect des normes et réglementations d’hygiène et de sécurité en vigueur relatives au
fonctionnement d’un établissement de restauration dûment constaté par les autorités compétentes
entrainera la résiliation de la convention d’occupation.
10. Résiliation -Sanctions
Tout manquement au présent contrat ainsi que toutes plaintes répétées et justifiées de la clientèle
entraîneront la résiliation immédiate de la présente location sans que le locataire ne puisse
prétendre à une indemnité quelconque.
Préalablement à la résiliation, le locataire sera admis à faire valoir ses observations.
Le locataire n'acquiert aucun droit de renouvellement automatique à l'échéance normale de la
location.
11. Les offres
a-
Le contenu des offres
Les candidats intéressés remettront un dossier contenant :




une lettre de candidature
les références attestant de l’expérience du candidat dans le domaine de l’accueil et de la
restauration
la déclaration sur l’honneur du candidat attestant de la régularité de sa situation auprès
des administrations et organismes chargés du recouvrement des impôts et cotisations.
un dossier de présentation du projet d’exploitation et de développement du snack bar et
du mini-golf contenant :
 une note explicative précisant notamment :
- le type de restauration envisagée
- le positionnement tarifaire envisagé
- l’organisation des moyens humains envisagés
 un prévisionnel d’exploitation sur les 3 années
b- Les modalités de remise des offres
Les dossiers seront adressés par voie postale en pli recommandé avec accusé de réception ou
déposés, contre récépissé, à la mairie de Thônes.
c-
La date limite de remise des offres
Les offres devront être remises au plus tard le 28 février 2012 à 12h00.
d- Renseignements complémentaires
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus par chacun des candidats auprès
de la commune de Thônes.
Sur demande, une visite des lieux peut-être organisée.
ANNEXE
ÉTAT du MATÉRIEL
PROPRIÉTÉ de la COMMUNE de THÔNES
Quantité
- DESSERTE ARRIÈRE 1600 x 620 comprenant
Armoires frigorifiques LIEBHERR FKS 1800
avec habillage des portes en stratifié
Meuble stratifié avec tiroir à marc,
Tiroir infusion et placard sec
Rayonnages sur crémaillères
Année d'acquisition
2
1997
1
1997
- ÉTAGÈRES stratifiées sur consoles
3
1997
- MACHINE à CAFE PAVONI 2 groupes
1
1995
- LAVE-VERRES LT255
1
- PLAN INOX
1000 x 700 avec dosseret arrière et gauche
1
1997
- ÉTAGERE MURALE 1700 x 300 sur consoles
1
1997
- CHAUFFE-SAUCISSES ÉLECTRIQUE
1
1997
- TABLE INOX 1000 x 650 avec
Étagère basse - dosseret arrière et gauche
1
1997
1
1997
1
1997
- HOTTE ADOSSÉE 1600 x 780
Filtres à chocs
Gaine de raccordement
Tourelle d'extraction het horizontal
Variateur
1
1997
- TABLE 1000 x 650
Angle coupé, étagère basse,
Tiroir sur glissière, dosseret arrière
1
1997
- LAVE-MAINS à commande fémorale
1
1997
- ÉTAGÈRE MURALE 1000 x 350 sur consoles
1
1997
- TOASTER VIETRO
1
1996
- FRITEUSE ÉLECTRIQUE EUROBAR
D’exposition
Puissance 8 et 12 kw tri
Dimensions 400 x 600 - vanne de vidange
Bac récupérateur - résistance relevable
Thermostat de sécurité
- PLAQUES ÉLECTRIQUES AMBASSADE
Sur placard
2001 (année 1999)
- PLONGE INOX 1900 x 620
Dosseret arrière et gauche
Bac 500 x 400
Trou vide déchets
Emplacement lave-vaisselle
Étagère basse sous bac
Robinetterie et siphon
1
1997
1
1997
- TABLE INOX 1000 x 600
Dosseret
Étagère basse
1
1997
- PLONGE INOX
1
1997
- ÉTAGERE MURALE 2200 x 300 sur consoles
1
1997
- RAYONNAGE 4 NIVEAUX 2000 x 500
Montants époxy, tablette isorel
1
1997
- RAYONNAGE idem ci-dessus 1250 x 500
1
1997
- ÉTAGERE MURALE 1200 x 3000
Sur consoles
- ARMOIRE UKS 5000 LIEBHERR
1
Froid ventilé de capacité 491 litres avec carrosserie blanche
et cuve polystyrol, porte réversible à serrure à clef, dégivrage
et évaporation d'eau automatiques, thermomètre digital et
Thermostat sur le bandeau.
Dimensions 755 l x 720 p x 1496 h
livrée avec 5 clayettes 677 l x 515 p réglables
et 1 clayette de fond de cuve
1997
- FRIGO ARMOIRE
1995
- VAISSELLE : assiettes, verres, tasses,
Couverts, carafes
1
inventaire en annexe
- CHAISE BISTROT "FLORIS ALLIBERT"
Coloris blanc
Réf Z 420 23.13
32
1994
- TABLE 80 X 80 ALLIBERT
Coloris blanc
Plateau réf M 500 86.13
Pied
réf Z 500 37
8
1994
- PIED de PARASOL 22 kg ALLIBERT
Coloris blanc
Béton couvert résiné
Réf M 425 52.12
8
1994
- CHAINE de DÉLIMITATION SETON
Poteau plastique blanc STW
Chaîne plastique blanc WC 25 WHT
Maillon de connexion blanc WCL WHT
Maillon de fixation blanc WCF WHT
1994
6
25 m
3
3
ANNEXE - INVENTAIRE VAISSELLE - SNACK PISCINE
DÉSIGNATION
QUANTITÉ CONTENANCE
Assiette porcelaine blanche (modèle K "Ecotel" ?)
20
diam 27,5cm
Assiette porcelaine blanche (modèle K "Ecotel" ?)
12
diam 24cm
Corbeille à pain en osier
10
Corbeille en osier ronde
2
Verre à kir
28
Couteaux (ancien modèle Salle des Fêtes)
52
Cuillère "Coupe à glace"
17
Fourchette (ancien modèle Salle des Fêtes)
58
Fourchette fantaisies
50
Petite cuillère (ancien modèle Salle des Fêtes)
60
diam 34cm
Petite cuillère "fantaisie"
7
Plateaux "service" rond
1
diam 44cm
Plateaux "service" rond
3
diam 37cm
Pot à lait blanc
2
10cl
Pompe à ketchup/moutarde
5
Verre à sirop plastiques couleurs (HS)
12
Milano assiette plate
36
26,5cm
Milano assiette plate
48
24cm
Resto cuillère café
48
Couteau office MICRODENTÉ
25
Ramasse couverts 4 cases bleu
2
Passoire conique D36 INOX
1
VAISSELLE PUBLICITAIRE
9cm
QUANTITÉ CONTENANCE
Coupe à fruits publicitaire "GERVAIS La Laitière"
7
Coupe à fruits publicitaire "GERVAIS La Laitière"
5
Coupe à glace enfants publicitaire "Glade NESTLE"
11
Plateaux "service" rond publicitaire "GERVAIS La Laitière"
2
Plateaux "service" inox rond publicitaire "FISCHER"
3
Porte menu bois publicitaire "GERVAIS La Laitière"
10
Tasse et soucoupe à café publicitaire "Cafés RICHARD"
37
Tasse et soucoupe CAPPUCINO publicitaire "Cafés RICHARD"
12
Théière avec couvercle publicitaire "Maison RICHARD"
1
Théière sans couvercle publicitaire "Maison RICHARD"
2
Verre à bière publicitaire "FAXE"
6
Verre à bière publicitaire "GOTHIC"
8
Verre à bière publicitaire "Kronenbourg"
6
Verre à bière publicitaire "PECHEUR"
6
Verre à sirop publicitaire "Sirop FEUGO"
11
Verre publicitaire "COCA-COLA"
9
Verre publicitaire "PERRIER"
11
Petit modèle
Grand modèle
diam 44cm
diam 41cm
32cl
32cl
32cl
32cl
37cl
USTENSILES DE CUISINE
QUANTITÉ CONTENANCE
Casserole inox PRO D18
1
Casserole chef luxe D14 INOX
1
Casserole inox PRO D24
1
Poele choc lyonnaise D20 ALUMINIUM AA
1
Poele choc lyonnaise D24 ALUMINIUM AA
1
Poele choc lyonnaise D28 ALUMINIUM AA
1
Poele choc lyonnaise D32 ALUMINIUM AA
1
Grill fonte carré 24x24
1
Bac GN 1/1 HT55 INOX
1
Couvercle GN 1/1 INOX POIGNÉE
1
Bac GN 1/1 HT65 INOX
1
Couvercle GN 1/1 INOX POIGNÉE
1
Couteau à pain LG18
1
Couteau qualicoup à découper L250
1
Planche 500X300X15 avec rigole blanc
1
Spatule pleine melamine 220C
1
Moule à nids D.12 ETAME
1
Fourch DIAPASON
1
Pelle coudée INOX 16X9
1
Pince feuille chene INOX MANCHE ROUGE L245
1
Pelle coudée ajourée 17X8
1
Ecumoire profesional LG36 INOX
1
32cm