Echos UFSN n°65.10.pub

Echos de l’UFSN
Le bulletin d’information des militants de l’Union fédérale des syndicats du Nucléaire
Des formations syndicales indispensables,
sont programmées en 2011
L
a formation syndien 2011 sur les thèmes
cale est indispendes risques chimiques et
sable au développede la sous traitance ainsi
ment de nos compéqu’une session sur les
tences Elle est un
risques psychosociaux.
droit, inscrivez vous !
A la demande des syndiL’émancipation, chère
cats, l’UFSN peut égaleà la CFDT passe par
ment vous proposer
un parcours de formades formations syndication syndicale que les
les
de
collectifs :
sections et les syndiconnaissance de la
Y ROUVIERE
cats doivent coordonCFDT, techniques jour(secrétaire UFSN)
ner.
nalistiques, des micros
De nombreuses structures CFDT modules d’une journée accès sur le
proposent diverses formations, la développement.
Fédération Générale des Mines et Dans la perspective d’un fort renouMétaux avec les UMM, les Unions vellement des militants dans les anRégionales.
nées à venir, le parcours des miliPour l’année prochaine, l’UFSN tants, dont la formation syndicale est
propose une formation CHSCT un des piliers, revêt une importance
niveau 1 les 13, 14 et 15 avril et les capitale.
19 et 20 mai 2011, une formation En cette fin d’année je vous souhaite
sur les cancers professionnels les ainsi qu’à vos proches de bonnes
14, 15 et 16 février 2011.
fêtes.
Yannick ROUVIERE
D’autres formations seront initiées
Financement de l’IRSN
Le gouvernement revient sur
son projet
Les représentants syndicaux CFDT l’IRSN
(Institut de Radioprotection et de Sûreté
Nucléaire) se sont mobilisés pour dénoncer un
projet de financement qui mettait à mal l’indépendance de leur activité. Devant le battage fait par les différents
acteurs de la sureté nucléaire le gouvernement revient sur son projet.
L
e
gouvernebution forfaitaire.
ment prévoyait
Ce mode de financede remplacer une
ment faisait peser de
partie des moyens
lourdes menaces sur
attribués par l'Etat
l’indépendance de
à l’IRSN par un Une taxe sur chaque installation l’expertise de la sûrenucléaire
paiement direct à
té nucléaire. Les rece dernier par les
présentants CFDT de
exploitants nucléaires pour chaque l’IRSN s’étaient mobilisés depuis sepdossier traité. Le projet a enfin été tembre pour le dénoncer auprès des
abandonné au profit d’une contri- parlementaires et de l'Office Parle-
numéro 65 décembre 2010
Dans ce document
page 1 :
♦ Le gouvernement revient sur son projet
de financement
page 2 :
♦ Une forte participation lors des deux
journées de l’inter CEA.
page 3 :
♦ Lors de la dernière l’Inter AREVA des
dossiers importants ont été traités.
page 4 :
♦ Au Ripault, l’accord prévoit des engagements forts sur le handicap au travail.
♦ A la Hague, le groupe de travail est apprécié par les salariés et militants des
entreprises
page 5 :
♦ A Grenoble, les salariés font savoir leurs
oppositions sur le transfert de la thermohydraulique.
page 6 :
♦ Le comité de groupe mandate une expertise sur les contrat DEM/RCD Marcoule
♦ La direction recule sur la sous-traitance
d’Atalante
page 7 :
♦ Le contrat d’assurance santé d’AREVA
NC est maîtrisé
mentaire des Choix Scientifiques
et Technologiques (OPECST), mais
aussi auprès du personnel de
l’IRSN.
Une taxe par installation et
non plus par dossier
Dans la nuit du 9 au 10 décembre
dernier, l’Assemblée Nationale a
voté un amendement émanant du
gouvernement à la loi de finances
rectificative pour 2010, qui crée
une « contribution annuelle au
profit de l’IRSN due par les exploitants des INB ».
A compter de l’autorisation de
création de l’installation et jusqu’à
la décision de radiation de la liste
des INB (Installations Nucléaires
de Base), Le montant de cette
contribution sera déterminé
(Suite de l’article en page 7)
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Réunion de l’InterCEA du 15 et 16 novembre
Une forte participation lors de ces deux
journées
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Patrick GRAMONDI ( Secrétaire de l ’ InterCEA )
Yannick ROUVIERE ( Secétaire de l ’ UFSN )
La forte participation des sections syndicales représentants les différentes établissements du CEA a permis de traiter un ordre du
jour des plus denses. Pendant ces deux journées les sections ont pu
débattre de la structuration des sections, du contrat Etat /CEA, de
l’application de la loi sur les cessations anticipée d’Activité, de la
renégociation des grilles de rémunération et du projet d’accord
Egalité professionnelle.
L
a réunion qui regroupe toutes
les sections syndicales du CEA
(Inter CEA) s’est réunie le 15 et 16
novembre à Saint Rémy les Chevreuse en Région Parisienne. La
forte participation avec la présence
d’environ 40 militants représentants de 11 sections syndicales (sur
13), a permis à l’Inter CEA de traiter lors de ces deux journées de
travail un ordre du jour des plus
denses.
Un groupe de travail pour la
structuration des sections
Les militants de ce Groupe Travail
doivent rencontrer l’ensemble des
sections syndicales en liaison avec
les syndicats pour réaliser un diagnostic partagé, établir les besoins,
mettre en place les formations micromodules de l’UFSN en y intégrant un suivi des actions.
Des interrogations sur le
Contrats Etat / CEA
L’intervention du cabinet d’expertise Syndex sur l’ouverture du Capital d’AREVA, nous pose de nombreuses interrogations sur le futur
contrat de financement Etat-CEA
2011-2013 et aux difficultés d’arbitrages des programmes associés
aux effectifs.
La CFDT sera vigilante sur les perspectives d’évolutions du CEA qui
semble être à un tournant.
La CFDT envisage une suite
juridique
Les conséquences de la réforme
des retraites sur les Cessations
Anticipées d’activité (CAA) au CEA
qui retarde le départ d’une quinzaine de salariés en octobre et novembre alors que les décrets d’application de la loi n’était pas promulguée. Face à cette situation,
l’Inter CEA a décidé de consulter
un avocat avant d’envisager une
suite juridique.
La CFDT ne signe pas l’accord
Egalité Professionnelle
Après deux ans de négociations, , la
CFDT se prononce contre la signature du projet d’accord sur l’Egalité
Professionnelle (EP) dénommé
Les militants débattent d ’ un sujet d ’ actualité
L’InterCEA est prête pour renégocier les grilles de
salaires
La Direction envisage d’ouvrir une
négociation en 2011 pour un
« toilettage » de la grille de rémunération et carrière. Un séminaire
des collectifs CFDT carrières s’est
réuni en juillet pour réaliser un travail préparatoire avec des revendications qui ont été approuvées par
les sections syndicales. Nous sommes prêts pour cette future négociation !
Les PMS à la FLS ?
L’inter CEA est dans l’attente du
rendu juridique des procédures des
salariés de la FLS de Grenoble et
de Cadarache contre la Direction
du CEA sur les 4 h 30 de PMS
(Permanences pour Motif de Sécurité) dans le cycle de travail 24x48.
L
ors de cette inter, les sections
ont validé la désignation de
Maurice
JURION (Le Ripault)
comme nouveau ½ permanent.
Le bureau remercie tous les participants, ainsi que Yannick ROUVIERE
secrétaire de l’UFSN et leur donne
rendez-vous pour la prochaine Inter CEA qui se déroulera au printemps 2011.
« Articulation vie professionnelle et vie
personnelle »
Christian AUZAS
(DS CEA Marcoule)
La Direction retire le projet d’accord
« Articulation vie professionnelle et vie personnelle »
Le 25 novembre 2010, après deux ans de négociations sur l’Egalité Professionnelle (EP), la DRHRS a convoqué les
Organisations Syndicales (OS) représentatives pour connaître leur position sur le projet d’accord. Les OS majoritaires CFDT-CGT-CGC ont indiqué qu’elles ne le signeraient pas. Face à ce constat, la Direction a décidé de
retirer ce projet d’accord.
Pour la CFDT, il y avait des points positifs mais la suppression des avantages familiaux (primes de mariage et de
naissance) inscrits dans la convention de travail étaient hors sujets. Suite au retrait du projet d’accord, les (AVF)
avantages familiaux (primes de mariage et de naissance) ne sont pas modifiés.
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InterAREVA du 30 novembre et 1er décembre
Des dossiers importants ont été traités
La CFDT AREVA s’est réunie en séance plénière les 30 novembre et 01
décembre à Paris la Villette. Les sections et les Inters du groupe se sont
penchées sur des dossiers importants pour AREVA tels que la négociation
de la prévoyance et frais de santé, le comité de groupe France. Lors de
cette réunion l’inter a pu échanger avec le DRH AREVA. La
Communication de l’inter a été également abordée et le règlement
intérieur mis à jour.
L
ors de cette réunion, l’InterAREVA en a profité pour adopter un règlement intérieur qui respecte les obligations en matière de
représentativité et les évolutions
des résolutions UFSN. De nombreuses modifications renforçant la
traçabilité des mandats et de la trésorerie ont été bien accueillies puisque le texte a été voté à l’unanimité.
S’orienter vers une
communication adaptée
dans les négociations.
Sur les revendications, un objectif a
été voté à une très nette majorité
pour tous les aspects très techniques de la revendication. Capitaux
décès, bénéficiaires… prises en
charge lunetterie, dentisterie sont
maintenant définis pour la CFDT,
qui les défendra en négociation.
En outre la CFDT aborde la question de la gestion des fonds et exige
que la mutualité intervienne dans la
couverture AREVA. La Délégation
des négociateurs CFDT sera composée de JP Bachmann, A Marnas et
Boris Mazzocut.
Le Bureau a aussi incité l’inter AREVA a améliorer sa structuration par
un suivi plus précis et plus constant.
Des échanges avec le DRH
Si on note des nombreux tracts
AREVA
disponibles, les participants relèvent
qu’ils ne sont pas tous diffusés et L’inter a eu également l’occasion
que les fichiers communications d’échanger avec la Direction des
doivent être mis à jour à l’initiative ressources humaines d’AREVA. Une
des sections syndicales.
présentation puis un débat ont perL’inter AREVA enmis d’aborder les
visage une page
questions des red’accueil dans le
présentants CFDT
prochain site UFSN
préalablement défiavec
un
accès
nies. La pénibilité,
confidentiel à cerl’application
des
tains documents.
accords groupe, la
Des
documents Les militants de l’Inter AREVA répartition des riadaptés avec des
chesses dans le
lors des débats
identifiants spécifigroupe, mais aussi
ques devraient voir le jour. Gilles l’augmentation du capital ont fait
Jeanne a présenté ce thème avec l’objet d’un débat respectueux mais
Patrick Buchot pour l’inter AREVA.
parfois ferme et déterminé.
La CFDT offensive sur la Prévoyance et les frais de santé
Le Comité de groupe France
sera un outil d’information
Concernant la prévoyance et les
frais de santé, la CFDT AREVA a
précisé le mandat initialement défini
en avril pour les négociations
groupe. La CFDT a clairement choisi l’offensive sur le sujet. Elle a notamment envisagé de saisir les tribunaux avec les retraités si AREVA
persistait à refuser de les intégrer
L’inter AREVA a également décidé
de signer le texte d’accord de création du comité de groupe France.
Bien que des « réserves » aient été
posées, notre organisation prend
acte des la dénonciation des accords de groupe TA, NP et NC et
ne souhaite pas perde plus de
moyen d’information utile aux sala-
La Réunion de l’inter AREVA
riés. Les réserves portent sur le
fonctionnement, les moyens du
collège de coordination (sorte de
bureau qui ne dit pas son nom), et
la définition restrictive de groupe.
La CFDT préserve ainsi sa capacité
à comprendre les mécanismes économiques, industriels et sociaux du
groupe pour mieux informer et
défendre les salariés.
Une formation CFDT sur
l’accord handicapés
Jean pierre Gendraux est venu présenter un module de formation
adapté au groupe AREVA sur le
thème de la mise en œuvre, la traduction locale et le suivi des accords sur l’insertion de salariés en
situation de Handicap.
Dès le premier trimestre vous serez sollicités pour vous former et
définir des objectifs et actions locales efficaces et ambitieuses dans le
cadre d’un accord central non
moins ambitieux
Sur l’Augmentation du
capital, la CFDT est claire et
clairvoyante
L’augmentation du capital et les
divers rebondissements en la matière ont alimenté un débat sur le
sujet. Après un projet initial présenté en octobre, voici qu’il est
d’abord gelé puis remodifié in extrémis par les entrants au capital.
La CFDT condamne naturellement
ces pratiques. Elle rappelle le mandat politique déterminé lors de
l’AG des syndicats de l’UFSN d’octobre avec la participation de l’inter. Bien lui en a pris, car la volonté de prise de participation du
fonds Qatari dans le secteur minier
d’AREVA montre bien les appétits
uniquement financiers de ces fonds.
JP BACHMANN
(Coordinateur AREVA)
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Accord relatif à l’emploi et à l’insertion des travailleurs handicapés sur Le Ripault
Des engagements forts sur le handicap au travail
Cette négociation demandée par la CFDT a permis d’obtenir des engagements sur l’emploi de travailleurs
en situation d’handicap et d’améliorer l’accessibilité, l’aménagement des postes de travail, mais doit également participer à changer les mentalités.
D
texte afin de lui
epuis 2002 où
donner de la teun
premier
texte avait été refuneur avec des
sé par la Direction
propositions touchant aussi bien
Départementale du
le fond que la
Travail, les élus
CFDT demandaient
forme.
à chaque CommisA travers cet
accord, la CFDT
sion Economique et
a réaffirmé une
Emploi (CEE) la
reprise des discusLaurent DELNAUD
nouvelle fois sa
Secrétaire SPEA Le Ripault
volonté
d’œusions pour un acvrer pour une
cord relatif à l’empolitique socialement responsable
ploi et à l’insertion des travailleurs
dans l’entreprise.
handicapés.
La CFDT a participé activement à l’élaboration du texte
A partir du printemps 2010, une
négociation a conduit à l’élaboration d’un nouveau projet d’accord.
Lors des différentes réunions vos
élus CFDT ont participé systématiquement à la construction du
Un salarié comme un autre
qui ne doit pas subir
de discrimination
Comme pour tout travailleur, les
travailleurs handicapés sont recrutés pour leurs compétences et
leurs aptitudes professionnelles. Ils
bénéficient des mêmes règles de
gestion que les autres salariés.
Un collaborateur reconnu travailleur handicapé ne doit faire l’objet
d’aucune discrimination dans l’entreprise en raison de son handicap. En qualité de travailleur, il
dispose des droits et obligations
inhérents à l’ensemble des salariés
du centre.
Le budget associé à la mise en
place de cet accord correspond à
la cotisation due à l’AGEFIPH si
les 6% de l’effectif d’emploi de
travailleurs en situation d’handicap, demandés par la loi, ne sont
pas atteints.
Son utilisation doit permettre d’améliorer l’accessibilité, l’aménagement spécifique des postes de travail, mais doit également participer
à changer les mentalités.
(Suite de l’article en page 5)
Groupe de travail sous-traitance UFSN, La Hague
Les salariés et militants des entreprises apprécient la démarche
Le groupe de travail de La Hague a rencontré lors d’une réunion, les salariés et militants des entreprises
sous-traitantes pour échanger sur leur situation. Cette démarche a été appréciée par tous les participants. L’UFSN/CFDT prendra en compte l’action au niveau global pour mettre en place les orientations
du dernier congrès dans les deux groupes de travail du CEA et d’AREVA.
D
ans la continuité de sa
résolution votée
lors du congrès
de Bagnols sur
Cèze,
l’UFSN
CFDT a démarré
deux groupes de
travail sur la
sous-traitance à
Marcoule et à La
Hague.
appelé P A Responsabilité
Sociale
d’Entreprise
Le groupe de Marcoule travaille spécifiquement sur les
relations CEA fournisseurs et prestataires alors que
celui de La Hague
La réunion avec les salariés et
militants des entreprises
planche sur celle
entre AREVA et
ses
sous-traitants.
Pour ce sujet elle intervient avec
les Syndicats Professionnel de l’E- Le groupe de travail de La Hague
nergie Atomique et le concours de s’est réuni deux fois. Un état des
la confédération, de la Fédération lieux des documents applicables et
Générale des Mines et Métaux de de l’historique de la sous-traitance
la CFDT et du cabinet d’expertise locale a été d’abord réalisé. Ensuite
Syndex dans le cadre d’un dispositif le groupe a souhaité rencontrer les
équipes CFDT d’entreprises prestataires du groupe et hors groupe.
Rencontre fructueuse dans laquelle
ont été abordés les sujets de
« mauvaise sous-traitance », des
transitions entre contrats et les
changements de prestataires, les
logiques de métiers et les acquis
contractuels ou conventionnels.
Les militants et salariés questionnés ont vivement apprécié l’intérêt
qui est porté par l’organisation
CFDT à leur situation. Après une
analyse des documents et des expériences la prochaine étape sera
de définir des objectifs locaux et
prendre contact avec des interlocuteurs patronaux, sociétaux.
Joel LECOSTEY
(Secrétaire SPEA La Hague)
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Transfert de la Thermo-hydraulique de Grenoble
Les salariés font savoir leurs oppositions
Les salariés de l’activité Thermo-hydraulique de Grenoble étaient en grève le 26 novembre, jour du Comité National CEA pour contester le transfert de leur activité sur un autre établissement, sans aucune justification technique et économique.
Sur Grenoble,104 salariés sont concernés par cette activité.
A
ce jour les équipes de simulation de la thermo-hydraulique
sont répartis sur les établissements
de Grenoble, Saclay et Cadarache.
Sur Grenoble cette activité
concerne 104 salariés.
national en présence de l’administrateurs.
Une réorganisation qui ne se
justifie pas
Cette réorganisation fait subir de
graves conséquences techniques et
économiques. Elle
Au 1er janvier les
fera perdre inélucsalariés
seraient
tablement
des
rattachés hiérarchicompétences isquement à Saclay et
sues de 50 ans
Cadarache.
d’expérience et
Au 1er semestre
d’une crédibilité
2011, la direction
internationale sur
prévoit le transfert
des projets d’avede l’activité qui senir financés par les
rait suivi d’entretien
industriels.
Guy SERRA
individuel et de néAlors que cette
Secrétaire section CEA Grenoble
gociations avec les
réorganisation est
Organisations syninjustifiée éconodicales sur les mesures
miquement et techniquement elle
fera peser sur plus de cent salariés
Une action le jour du comité
grenoblois un fort bouleversement
national
sur leurs vies professionnelles, perLes salariés avaient choisi de monsonnelles et familiales.
trer leur mécontentement par une
journée d’action. Le jour où la di- Lors de cette action les salariés
rection du CEA a présenté au co- s’exprimaient :
mité national le transfert de l’activi- « A la Thermonucléaire, nous
té de Grenoble vers Saclay l’inter- sommes les premiers ! Qui seront
syndicale a distribué un tract pour les suivants ? »
dénoncer cette réorganisation et Pour les représentants du personune déclaration a été lue au comité nel :
(Suite de la page 4)
Des emplois directs mais aussi
adaptés aux postes de travail
L’objectif est d’atteindre les 6% de
l’effectif comme la loi le demande.
Avec notification d’un nombre minimum de recrutement (CDI,
CDD, doctorants, post-doctorants
et contrats par alternance).
Ce sera les instances, COMET et
CHSCT, qui veilleront à la bonne
mise en place et au suivi de cet accord.
Au-delà de l’embauche, l’accord
insiste en particulier sur les critères
de compétence nécessaire à la tenue du poste, l’adaptation du poste,
la formation et le maintien dans
l’emploi des personnes présentant
un handicap, conditions indispensables pour que l’intégration soit un
succès.
Changer les mentalités par un
tutorat adapté
Le tuteur a un rôle indispensable
pour l’insertion du travailleur handicapé dans son unité. Etre tuteur
c’est aider dans les premiers mois,
l’intégration d’un collègue travail-
« la seule motivation est de centraliser sur Saclay mais sans aucun projet scientifique ».
A ce jour, il n’a été fait aucune
concertation, ni aucune analyse sur
les risques engendrés par ce départ.
La thermo-hydraulique à
Grenoble doit survivre face à
l’idéologie centralisatrice
Si le Plan Campus Saclay est présenté comme le pilier majeur des
activités du CEA dans le domaine
des énergies, il existe aussi un avenir pour le pôle Energie du Plan
Campus de Grenoble.
Pour les représentants du personnel, la thermo hydraulique de la
DEN du CEA Grenoble ne doit pas
être sacrifiée au profit de Saclay
dont l’unique but est d’occuper la
future maison de la simulation du
Plan Campus de Saclay et satisfaire
à l’idéologie sclérosante de la spécialisation des centres.
Malgré la venue de l’Administrateur
Général à Grenoble, les salariés
inquiets restent mobilisés et exigent la construction d’une alternative sérieuse pour la thermo hydraulique à Grenoble.
leur handicapé dans l’unité. Le tuteur est volontaire et bénéficie
d’une formation. Le fait d’être tuteur sera reconnu et inscrit lors de
l’entretien annuel.
Après consultation, les adhérents
ont accueilli favorablement ce projet, aussi la CFDT signera l’accord.
à la tenue du poste, l’adaptation du
poste, la formation et le maintien
dans l’emploi des personnes présentant un handicap, conditions
indispensables pour que l’intégration soit un succès.
Laurent DELNAUD
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Contrat de RCD/DEM Marcoule
Le comité de groupe mandate un expert
Suite à une déclaration des représentants CFDT, le comité de groupe CEA mandate un expert afin
de les éclairer sur le contrat post 2010, en cours de négociation.
S
ur
un
dossier
« La réussite du programme de démantècomme celui du
fonds dédié ou celui de
lement UP1 sur le site
l’avenir du site de Marde Marcoule est un challenge dans lequel l'encoule dans le cadre de
semble des acteurs du
la contractualisation des
opérations d’exploitabassin du Gard rhodanien
tion et de démantèlesont impliqués.
La période post 2010
ment pour la période
Jean-Marie ROBERT
impacte toutes les entre2011-2015,
toute la
CFDT se mobilise et à Secrétaire ANC Marcoule prises intervenantes du
tous les étages des difsite de Marcoule, que ce
soit les entreprises en sous-traitance ,
férentes sociétés CEA et AREVA.
La dernière en date, devant l’immo- d’AREVA ou du CEA. Globalement c'est
bilisme du secrétaire du CE d’ARE- l'ensemble du groupe CEA qui est
VA NC Marcoule, les représentants concerné par cette nouvelle période.
du personnel au comité de groupe Afin d'avoir un avis éclairé sur le sujet,
CEA en présence de l’administra- les élus du comité de groupe CEA
teur général du CEA M BIGOT et mandatent M Secretto sur une mission
de son homologue AREVA Mme d'analyse de l'impact social et sociétal
LAUVERGEON ont fait une inter- du programme Marcoule pour la
vention pour mandater une exper- période 2011-2015 et post
tise :
2015 ».
Après avoir recueilli une large majorité favorable des représentants
du Personnel, M BIGOT a émis le
souhait que ce rapport soit rendu
avant la fin février afin d’en débattre.
Localement, dans les instances,
nous sommes souvent contraints
par des rapports immédiats de
cause à effet, et notamment dans ce
cas là à des rapports de forces d’ordre commerciaux et de stratégies
de négociation.
Notre force, c’est la capacité à faire
intervenir nos représentants et élus
CFDT dans les instances nationales.
Les interventions CFDT au niveau
national, doivent permettre de dépasser cette proximité au profit
d’une approche plus engageante sur
les enjeux et les intentions de chacune des parties.
JM ROBERT
Sous-traitance Atalante Marcoule
Atalante Marcoule
Face à la mobilisation des salariés, la direction recule
En sous-traitant le cœur du métier du CEA, la direction supprimait des emplois CEA
pérennes et installait durablement la précarité dans l’activité de recherche de séparation transmutation de Marcoule.
Après plusieurs jours de mobilisation accompagnée de communication dans les médias, la direction retire son projet.
D
volonté de la Direcédié à la retion CEA de Marcherche de
coule de mettre en
procédé de séparaplace une soustion/ transmutation
traitance sur une
afin de réduire la
activité pérenne, au
toxicité des déplus près de la machets de haute actitière nucléaire.
vité, le Laboratoire
Le travail en boîtes à gants
Atalante sur MarAu 3ème jour de
coule est un des
grève, dans un tract
fleurons du CEA. Cette recherche distribué aux portes de Marcoule,
constitue le premier volet de la Loi l’intersyndicale et les salariés ont
Bataille sur le traitement et le stoc- réaffirmé leur opposition à cette
kage des déchets radioactifs.
politique de désengagement du CEA
Une grande majorité de salariés
CEA (plus de 150 signatures) de
l’installation Atalante signait la pétition suivie de plusieurs jours de
grève. Durant deux jours, le laboratoire a même cessé de fonctionner
Leur mécontentement est lié à la
qui entraîne la perte de la maîtrise
et des compétences sur ses activités propres, une externalisation
inadmissible des risques inhérents
au métier du nucléaire.
L’intersyndicale dénonce et désapprouve cette politique d’entreprise
qui tend à supprimer des emplois
CEA et qui installe durablement la
précarité dans le nucléaire. Le CEA,
en agissant ainsi, faisait porter une
grande part de sa responsabilité sur
les salariés de la sous-traitance
A l’issue de ce conflit, la Direction
retire son projet et ouvre des négociations avec les Organisations Syndicales. Un accord de fin de conflit a
été conclu, ouvrant les postes à des
agents CEA dont l’installation est en
démantèlement.
Pour la CFDT CEA qui était présente tout le long de ce conflit, ce
recul d’une Direction devant des
salariés en colère doit être inscrit
dans les annales.
Dominique DOUCE
(Secrétaire CEA Marcoule )
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Assurance complémentaire santé Aréva NC
Un exercice 2009 maitrisé
Les résultats de la commission de suivi de l’assurance complémentaire santé ArévaNC, montrent un exercice bénéficiaire pour l’année 2009 .
Cette somme va aller augmenter sensiblement la réserve financière pour , dans l’avenir, tenir l’équilibre,
au regard des perspectives législatives.
Par contre une fois encore, la sur-complémentaire facultative est dans le rouge, malgré les augmentations de tarifs de 2009 et 2010
P
contrat, les premières
our
l’exercice
estimations 2010 mon2009, la balance
est positive avec un
trent une hausse de 5,1%
rapport sinistres sur
des prestations sur les 9
cotisations à 90%.
premiers mois.
A cette hausse de
Au-delà de cette afconsommation prévisionfirmation, il faut tout
de même constater
nelle sera associée les
Sébastien
HEURTEUVENT
un rapport à 83%
conséquences de la loi
pour les actifs et à Secrétaire ANC La Hague de financement de la Sécurité Sociale 2010.
107% pour les retraités. Cela dit, la volonté des repré- Le forfait hospitalier a été augmenté à
sentants du personnel est de fonc- 18€, les complémentaires ont été
taxées pour contribuer à la préventionner en toute solidarité.
Il faut également constater une tion de la grippe H1N1 (+0,77%), et
consommation en baisse comparée certains médicaments ont été déaux deux années précédentes asso- remboursés de 35% à 15%.
ciée à une augmentation des cotisaLes mesures envisagées, par le goutions.
vernement pour 2011, sont l’augmenL’excédent est de 1,5M€, il sera
tation des consultations de généralisajouté à la réserve et permettra de
tes de 22€ à 23€, la diminution du
la faire monter à un peu plus de
taux de prise en charge de certains
3,7M€ en prévision des surcoûts à
médicaments qui passerait de 35% à
venir
30%. La taxe sur la grippe H1N1 qui
La consommation en hausse serait réduite à 0,35% mais le gouversera à associer à une
nement envisage le retour d’une taxe
sur les conventions d’assurance à
réglementation défavorable
Selon Prévinform, gestionnaire du hauteur de 3,5%.
(Suite de la page 1)
, selon chaque catégorie d’installations, par application d’un coefficient multiplicateur à une somme
forfaitaire
Cette nouvelle contribution, qui a
nature de taxe, sera versée forfaitairement chaque année par les
exploitants de chaque INB au Trésor Public qui la reversera ensuite
à l’IRSN.
Sous la pression le
gouvernement abandonne
son projet
Cela signifie que le mécanisme de
redevance payée directement à
l’IRSN par l’exploitant pour chaque
dossier est abandonné.
Selon nos informations, le Conseil
d’Etat s’apprêtait à émettre un avis
négatif sur ce mécanisme. Dans le
silence, le gouvernement n’aurait certainement pas pris en compte cet avis
et aurait pu passer outre. Mais avec le
battage qui a été fait par les différents
acteurs de la sûreté, dont de façon
importante par les représentants syndicaux de l’IRSN, c’était plus dur à
assumer politiquement.
L’action a donc payé, la CFDT va
maintenant remercier les parlementaires dont on sait qu’ils se sont bougés, soit par la copie de leurs interventions, soit parce qu’ils sont toujours restés en lien avec nous.
M.C POIRIER et
C DEBAUDRINGHIEN
(DSC CFD IRSN)
Encore une hausse de
cotisation pour la Surcomplémentaire facultative
L’exercice 2009 de notre surcomplémentaire santé est déficitaire (-363 220€), malgré un accroissement du nombre d’adhérents (+1 833) et les augmentations successives des cotisations
+11% en 2009 et +25% en 2010.
Pour 2011 Prévinform envisage une
hausse supplémentaire de 15% des
cotisations afin de résorber les
déficits.
Pour la CFDT, cette situation n’est
plus acceptable, la complémentaire
se désengage et les salariés sont de
plus en plus chargé par la surcomplémentaire.
Une négociation groupe est en
cours sur les complémentaires santés, elle doit aboutir pour janvier
2012, la CFDT sera force de proposition dans cette négociation,
pour mettre en place une couverture santé responsable.
S HEURTEUVENT
UFSN CFDT
Union Fédérale des Syndicats
du Nucléaire CFDT
Yannick ROUVIERE
(Secrétaire Générale )
04.66.79.14.47
06.24.37.63.77
……
François CANET
(Contact Communication)
06.73.56.88.11