La pré-liquidation de pension CNRACL

RETRAITES
La pré-liquidation de pension
CNRACL
RETRAITES
Présentation du service « Pré-liquidation de pension CNRACL »
V2.3
Pré-liquidation de pension CNRACL
RETRAITES
„Sommaire
2
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
Qu’est ce que la pré-liquidation de pension CNRACL ?
Circuit de traitement d’un dossier de pré-liquidation
Accéder au service Pré-liquidation de pension CNRACL
Gérer son portefeuille de dossiers de pré-liquidation
Demander un dossier
Remplir un dossier
Terminer un dossier
Envoyer un dossier
Consulter l’état d’avancement d’un dossier
Obtenir de l’aide
Quitter le service
RETRAITES
1. Qu’est ce que la pré-liquidation de
pension CNRACL ?
„ Qu’est-ce que la pré-liquidation ?
„ une étude anticipée des droits à la retraite sur la base d’une
carrière acquise et éventuellement d’une carrière projetée à
une date de radiation des cadres souhaitée,
„ l’estimation du montant de la pension sur la base d’un projet
personnel de fin de carrière.
„ À quoi sert une pré-liquidation ?
„ Vérifier l’ouverture d’un droit à pension.
„ Récupérer les informations nécessaires à l’élaboration
d’une Estimation Indicative Globale (EIG) pour répondre au
droit à l’information. Un des apports de l’EIG est de
présenter à l’assuré une estimation de sa pension à son
soixantième anniversaire, au jour présumé de son départ à
la retraite à taux plein et à sa limite d’âge pour rester en
activité.
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RETRAITES
2. Circuit de traitement d’un dossier de
pré-liquidation
Le traitement d’un dossier de pré-liquidation de
pension CNRACL se déroule en trois étapes :
La demande de dossier. Vous devez faire une
demande de dossier si vous voulez faire une préliquidation pour un de vos agents. Par contre, pour
les dossiers permettant de récupérer les informations
des agents dans le cadre de l’EIG, les demandes
sont créées, vous devez juste les confirmer.
2. Le dossier est créé, il vous reste à le remplir.
3. Une fois terminé, vous envoyez le dossier à la
CNRACL,
1.
4
2. Circuit de traitement du dossier :
étape 1 : la demande
RETRAITES
Employeur
CNRACL
Etat dossier : demande
effectuer
EtatÀ dossier
: demande
À
effectuer
Etat dossier : demande
Confirmer la demande
à effectuer
de dossier
Confirmer
la demande
identifié
par
la
CNRACL
de dossier
Confirmer
la demande
identifié par
la
CNRACL
de dossier
identifié par la CNRACL
Cohorte pour l’EIG
Saisir une demande
de dossier
(Nouvelle demande)
Confirmer la
demande de dossier
Bouton Confirmer
la demande
Bouton Valider
Envoyer une demande
de dossier
5
Etat dossier : demandé
Bouton Envoyer
Constitution d’une
cohorte pour l’EIG
Etat dossier :
demande à effectuer
RETRAITES
2. Circuit de traitement du dossier :
étape 2 : l’initialisation et le remplissage du
dossier
CNRACL
Employeur
Etat dossier :
en initialisation
Etat dossier : à compléter
Remplir le dossier
Boutons Enregistrer et Valider la page
Etat dossier :en cours
Terminer le dossier
Bouton Terminer le dossier
6
Pré alimentation
du dossier
RETRAITES
2. Circuit de traitement :
étape 3 : l’envoi du dossier et son traitement
par la CNRACL
CNRACL
Employeur
Etat dossier : à envoyer
Envoyer le dossier
Etat dossier : à envoyer
Bouton Envoyer
à la CNRACL
Etat dossier : à traiter
CNRACL
Prise en compte des
données carrière dans
le Système d’information
Etat dossier : traité
CNRACL
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RETRAITES
3. Accéder au service Pré-liquidation
de pension CNRACL
Cliquez ici pour accéder au service
ATTENTION : pour voir le lien « Pré-liquidation et liquidation de pension CNRACL »,
l’administrateur de votre collectivité doit vous avoir donné des droits d’accès pour ce
service.
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4. Gérer son portefeuille de dossiers
RETRAITES
ATTENTION : pour des raisons de confidentialité, certaines informations sont masquées.
Lien pour
accéder au
portefeuille
des dossiers
de préliquidation
Liste des
dossiers
présents dans
le portefeuille
9
Le portefeuille est composé de dossiers issus de :
1. La CNRACL : cohorte de demandes de dossiers de pré liquidation pour constitution des EIG
2. Vous avez fait une demande de votre propre initiative.
4. Gérer son portefeuille de dossiers
RETRAITES
Consultez ou complétez un dossier en cliquant sur le nom de l’agent
Vous pouvez rechercher un dossier ou filtrer le portefeuille, en fonction de ces critères.
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5. Demander un dossier
RETRAITES
Cliquez ici pour demander un dossier ne figurant pas dans la liste
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5. Demander un dossier
RETRAITES
1. Complétez
les zones
2. Cliquez ici
12
5. Demander un dossier
RETRAITES
Vous confirmez la demande sur cette page.
1. Vérifiez
les données
saisies
2. Cliquez ici pour envoyer la demande.
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5. Demander un dossier
RETRAITES
Votre demande de dossier est terminée, un message vous le confirme.
Cliquez ici si vous voulez faire
une nouvelle demande
14
Cliquez ici pour revenir dans
le portefeuille des dossiers
5. Demander un dossier
RETRAITES
Le dossier à l’état «Demandé » est rajouté au portefeuille trié par date souhaitée de radiation des
cadres.
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6. Remplir un dossier
RETRAITES
Choisissez un dossier dans la liste à l’état « A compléter » pour commencer à le remplir
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6. Description des zones constituant
une page d’un dossier
RETRAITES
Bandeau d’indentification du dossier (n° sécurité sociale, nom et prénom
de l’agent, type de dossier et état en cours)
Permet d’imprimer la page en
cours
Onglets permettant la navigation entre
les différentes rubriques du dossier.
Zone de navigation entre les
différentes pages d’un onglet.
Zone de saisie des
informations
d’une page
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Boutons d’actions liés à la page
RETRAITES
6. Obtenir de l’aide sur le remplissage
du dossier
Cliquez ici
pour une aide générale
sur le service
18
Cliquez ici
Pour une
aide sur la page
en cours
RETRAITES
6. Remplir un dossier : Page
Identification de l’onglet Agent
4. Cliquez ici pour saisir éventuellement les conjoints
Données connues
de la CNRACL
non modifiables
1. Complétez
les zones
2. Cliquez ici pour enregistrer votre
saisie
3. Cliquez ici en fin de saisie pour
indiquer que cette page est
terminée
19
RETRAITES
6. Remplir un dossier : page Unions de
l’onglet Agent
1. Complétez
les zones
2. Cliquez ici pour enregistrer l’union
20
RETRAITES
Le conjoint
saisi se rajoute
dans la
synthèse
21
6. Remplir un dossier : page Unions de
l’onglet Agent
1. Cliquez ici pour
rajouter éventuellement
des enfants à cette union
RETRAITES
6. Remplir un dossier : page Unions de
l’onglet Agent (page enfant)
1. Complétez
les zones
22
2. Cliquez ici pour
enregistrer votre saisie
3. Cliquez ici pour retourner
sur la page où vous avez
saisi le conjoint
RETRAITES
6. Remplir un dossier : page Unions de
l’onglet Agent
2. Cliquez ici pour saisir éventuellement les enfants hors union
Cliquez ici pour ajouter
éventuellement une union
L’enfant saisi est
rajouté dans la
synthèse
23
Cliquez ici pour supprimer l’union et les enfants éventuellement
rattachés
1. Cliquez ici quand toutes
les unions sont saisies
RETRAITES
6. Remplir un dossier : page Enfants
non issus d’une union de l’onglet Agent
Cliquez ici pour saisir la page « Autre »
Si vous n’avez aucune saisie à faire, il
est inutile de valider cette page.
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RETRAITES
6. Remplir un dossier : page Autre de
l’onglet Agent
Cette page contient des informations complémentaires concernant la situation de l’agent.
4. Cliquez ici pour saisir vos coordonnées
1. Répondez aux
questions
2. Cliquez ici pour
enregistrer votre saisie
3. Cliquez ici pour terminer
votre saisie
25
RETRAITES
6. Remplir un dossier : page de l’onglet
Déclarant
Cette page vous permet de saisir vos coordonnées ou celles de la personne en charge
du dossier, à contacter par la CNRACL en cas de besoin.
4. Cliquez ici pour saisir la carrière de votre agent
1- Saisissez les
informations
L’identification du
déclarant n’est pas
modifiable
2. Cliquez ici pour
enregistrer votre saisie
3. Cliquez ici
en fin de saisie
26
RETRAITES
6. Remplir un dossier : page Services
CNR de l’onglet Carrière
1- Saisissez les
informations
Les lignes en italique sont les
services ajoutés au dossier au
moment de la pré alimentation par
la CNRACL. Elles doivent être
complétées et validées
3. Cliquez sur une
ligne pour
compléter ou
modifier les
informations
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2. Cliquez ici pour enregistrer
votre saisie. La ligne s’ajoute
dans la synthèse
RETRAITES
6. Remplir un dossier : page Services
CNR de l’onglet Carrière
1. La ligne sélectionnée
dans la synthèse
s’affiche dans la
zone de saisie.
Complétez les zones.
Ce bouton permet, à
partir d’une période
existante et en
changeant quelques
données (comme les
dates), d’ajouter une
nouvelle période dans
la synthèse en
limitant la saisie.
2. Cliquez ici pour enregistrer votre saisie
3. Cliquez ici pour créer
éventuellement une
nouvelle période (affiche
le formulaire de saisie
vide)
28
4. Cliquez ici quand vous avez
fini de saisir la carrière de
l’agent à la CNRACL
RETRAITES
6. Remplir un dossier : page Services
CNR de l’onglet Carrière
Pour supprimer une ligne, sélectionnez la dans la synthèse. Elle
s’affiche dans la zone détail. Cliquez ici pour la supprimer.
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RETRAITES
6. Remplir un dossier : page Services
CNR de l’onglet Carrière
Après avoir terminé votre saisie
de périodes CNRACL, cliquez ici :
si les contrôles sont OK, le
formulaire de saisie disparaît et la
synthèse seule est affichée.
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RETRAITES
6. Remplir un dossier : page Services
CNR de l’onglet Carrière
La synthèse des services CNRACL s’affiche seule. Vous avez encore la possibilité
de modifier votre saisie ou de la compléter.
Cliquez ici pour saisir éventuellement des services à l’état
Cliquez ici, le
détail de cette
période
s’affichera en
consultation.
31
Cliquez ici pour modifier
la carrière saisie si
besoin.
RETRAITES
6. Remplir un dossier : page Services à
l’état de l’onglet Carrière
Cette page est à compléter si l’agent a effectué des services à l’Etat.
4. Cliquez ici pour saisir éventuellement des services militaires.
1- Complétez
les zones
2. Cliquez ici pour enregistrer
votre saisie. La ligne
enregistrée se rajoutera dans la
Synthèse.
3. Cliquez ici quand vous
avez fini de saisir la
carrière de l’agent à
l’Etat.
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RETRAITES
6. Remplir un dossier : page Services
militaires de l’onglet Carrière
Cette page est à compléter si l’agent a accompli des services militaires.
4. Cliquez ici pour consulter éventuellement des rachats d’étude effectués auprès de la CNRACL.
1. Complétez
les zones
2. Cliquez ici pour
enregistrer votre saisie
33
3. Cliquez ici quand vous avez
fini de saisir les services
militaires de l’agent.
RETRAITES
6. Remplir un dossier : page Rachats
de l’onglet Carrière
Rachats : Ce type de services n’est ni saisissable ni modifiable. Seul le système
d’information de la CNRACL peut l’alimenter.
Si la page est vide, c’est qu’il n’y a pas de rachats d’étude.
Cliquez ici pour consulter, voire modifier éventuellement des
services validés.
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RETRAITES
6. Remplir un dossier : page Services
validés de l’onglet Carrière
4. Cliquez ici pour saisir éventuellement des périodes liées au traitement de la tuberculose.
Si les services
validés sont
absents de la
synthèse :
1. Complétez
les zones
2. Cliquez ici pour
enregistrer votre saisie
3. Cliquez ici quand vous
avez fini de saisir les services
validés de l’agent.
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RETRAITES
6. Remplir un dossier : page Soins aux
tuberculeux de l’onglet Carrière
A compléter si l’agent a bénéficié de ce type d’indemnité. L’indemnité de soins aux
tuberculeux est attribuée à toute personne qui a contracté la tuberculose pendant
un temps de service militaire ou de captivité.
4. Cliquez ici pour saisir éventuellement des durées d’assurance autres régimes.
1. Complétez
les zones
2. Cliquez ici pour
enregistrer votre saisie
3. Cliquez ici quand vous
avez fini de saisir les
services validés de l’agent.
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RETRAITES
6. Remplir un dossier : page Autres
régimes de l’onglet Carrière
Cette page est alimentée par les informations de la CNAV.
Cliquez ici pour visualiser la synthèse de toutes les pages carrière saisies.
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RETRAITES
6. Remplir un dossier : page Synthèse
carrière de l’onglet Carrière
Cette page permet de vérifier la complétude de la carrière, d’y visualiser les
chevauchements (Chev.) et les interruptions (ou discontinuités : D). Elle est alimentée
à chaque validation d’une page de la carrière.
Cliquez ici pour saisir éventuellement des bonifications.
Vous pouvez consulter le détail d’une
période en cliquant dessus.
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RETRAITES
6. Remplir un dossier : page de l’onglet
Bonification
Permet de renseigner les bonifications qui s’ajoutent à celles liées à la carrière.
4. Cliquez ici pour saisir les situations indiciaires
1. Complétez
les zones
2. Cliquez ici pour
enregistrer votre saisie
3. Cliquez ici lorsque toutes les
périodes sont saisies
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RETRAITES
6. Remplir un dossier : page Situation
indiciaire au jour de la radiation des cadres
de l’onglet Situation indiciaire
Cette page permet de rechercher l’emploi grade de votre agent pour sa dernière
situation indiciaire.
1. Complétez
les critères
de recherche
d’un emploi
grade
2. Cliquez ici pour
lancer la recherche
40
RETRAITES
6. Remplir un dossier : page Situation
indiciaire au jour de la radiation des cadres
de l’onglet Situation indiciaire
1. Choisissez le libellé qui convient dans la liste
2. Cliquez ici pour
enregistrer votre choix
41
Permet une
nouvelle recherche
si les libellés de la
liste ne conviennent
pas.
RETRAITES
6. Remplir un dossier : page Situation
indiciaire au jour de la radiation des cadres
de l’onglet Situation indiciaire
2. Cliquez ici pour saisir la situation indiciaire antérieure.
1. Cliquez ici si vous
avez terminé la
recherche de l’indice
brut
42
Permet une
nouvelle recherche
si les résultats ne
vous conviennent
pas.
RETRAITES
6. Remplir un dossier : page Situation
indiciaire antérieure de l’onglet Situation
indiciaire
Cette page fonctionne exactement comme la page Situation indiciaire au jour de la
radiation des cadres.
Cliquez ici pour suivre l’avancement de la saisie ou quand vous avez terminé la saisie du dossier.
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RETRAITES
6. Remplir un dossier : page de l’onglet
Suivi saisie
Cette page permet de suivre l’avancement du remplissage du dossier et d’indiquer
que la saisie est terminée.
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Cliquez ici lorsque le dossier est complet
(un dossier est complet lorsque toutes les pages sont soit validées, soit vides)
RETRAITES
7. Terminer un dossier : page
Eléments de droit de l’onglet Résultat
ATTENTION : les résultats sont affichés seulement après avoir cliqué sur le bouton
Terminer le dossier, dans la page de l’onglet Suivi saisie.
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RETRAITES
7. Terminer un dossier : page
Eléments de droit de l’onglet Résultat
Cette page permet de visualiser l’estimation du droit à pension en fonction des éléments
saisis dans le dossier et vous permet de l’envoyer à la CNRACL.
Cliquez ici pour consulter la qualification des périodes par l’application.
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7. Terminer un dossier : page Qualification
des périodes de l’onglet Résultat
RETRAITES
Cette page permet de visualiser la qualification attribuée aux périodes par l’application
(pastille verte = valable, pastille rouge = non valable).
Cliquez ici pour consulter les durées d’assurance.
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RETRAITES
7. Terminer un dossier : page Durée
d’assurance de l’onglet Résultat
Cette page est une synthèse des durées d’assurance calculées par l’application sur les
périodes saisies dans l’onglet Carrière et éventuellement les durées d’assurance autres
régimes transmises par la CNAV .
Cliquez ici pour consulter les durées d’assurance.
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RETRAITES
7. Terminer un dossier : page Pièces
justificatives de l’onglet Résultat
La liste des pièces justificatives est construite dynamiquement en fonction des
éléments saisis dans le dossier.
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8. Envoyer un dossier
RETRAITES
ATTENTION : Une fois envoyé à la CNRACL, le dossier n’est plus modifiable
Cliquez ici pour
imprimer le
décompte
provisoire.
Cliquez ici afin d’envoyer le dossier
complété à la CNRACL.
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RETRAITES
8. Prise en compte de l’envoi du
dossier
Cliquez ici pour
retourner sur votre
portefeuille.
51
Si vous cliquez ici vous aurez
accès au dossier de l’agent en
consultation uniquement.
RETRAITES
9. Consulter l’état d’avancement d’un
dossier : page de l’onglet Historique
Cette page permet de visualiser les différentes étapes de traitement du dossier, qui est
intervenu et quand. Elle est accessible à tout moment, tant que le dossier est dans votre
portefeuille. Vous pouvez également consulter les autres pages du dossier.
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10. Obtenir de l’aide
RETRAITES
Cliquez ici
pour une aide générale
sur le service
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Cliquez ici
Pour une
aide sur la page
en cours
Vous pouvez également appeler notre centre de relation client au 0 820 84 85 86 (n° Indigo 0,12 €/mn).
11. Quitter le service
RETRAITES
Cliquez ici pour quitter de manière sécurisée le service (ce lien est
disponible sur toutes les pages).
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