Groupe technique - PRST2 Lorraine

Groupe technique - PRST2 Lorraine
30 mars 2011 à la Direccte
INFORMATION GENERALE
Le Plan Régional Santé au Travail 2010 – 2014 Lorrain est accessible sur le site de la DIRECCTE Lorraine à
l’adresse suivante :
http://www.lorraine.travail.gouv.fr/site/Pole_Politique_du_Travail_T-329.html
Membres présents :
BOISELET Emilie
DREUIL Luc
GUIGANTI Danièle
HINGRAY Christian
KNISPEL Pierre
LEONARD Martine
NICOLAY Agnès
PACHOD Jacques
SCHWEITZER Jean-Michel
DIRECCTE Lorraine
CRAM Alsace-Moselle
DIRECCTE Lorraine
SST – BTP 55
CARSAT Nord-Est
DIRECCTE Lorraine
OPPBTP
CRAM Alsace-Moselle
ARACT Lorraine
Partenaires absents : ARS, DREAL et MSA
L’objectif du groupe technique est de suivre l’avancement du Plan Régional Santé au Travail 2010-2014 et
de valider techniquement les propositions d’actions faites dans les 2 groupes de travail qui se sont tenus le
15 février dernier.
1. Point sur le recensement des actions collectives en Santé et Sécurité au Travail
Afin de préparer ce groupe technique, il avait été proposé par la DIRECCTE, de créer au moins un formulaire
de suivi pour une des actions menées (initiées ou poursuivies) en 2011 et s’inscrivant dans le PRST2 de
Lorraine. La CRAM Alsace-Moselle a fait remonter 3 fiches (CMR, RPS et Formation des tuteurs), l’OPPBTP
une fiche sur les TMS et la DIRECCTE 2 fiches (Chute de hauteur, campagne risque chimique).
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CHUTE DE HAUTEUR
La DIRECCTE a proposé une fiche sur les décisions d’arrêts de chantier : 181 prononcées en 2010 par
l’inspection du travail de l’ensemble de la Lorraine, en raison d’un risque grave de chute de hauteur
encouru par les salariés. S’engage alors une discussion.
5 % des visites de chantier donnent lieu à injonction de la CRAM-AM pour risque grave constaté de chute
de hauteur, tandis que 8 % des contrôles de chantier par l’inspection du travail ont donné lieu en 2010 à
une décision d’arrêt de chantier pour risque grave de chute de hauteur.
La CRAM-AM transmettra ses bilans sur les chutes de hauteur à la Direccte Lorraine.
La CRAM Alsace-Moselle précise qu’elle a également une action chute de hauteur. Elle est sollicitée par
l’unité territoriale de Moselle (UT57) pour effectuer des travaux communs notamment sur les chutes de
hauteur, l’amiante et les chantiers de pose de panneaux photovoltaïques.
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La CRAM Alsace-Moselle et la CARSAT Nord-Est dépensent beaucoup d’énergie dans le secteur du BTP,
notamment pour construire le socle commun OPPBTP / CRAM-AM / CARSAT NE / DIRECCTE. Afin d’aider
l’achat et le renouvellement du matériel de sécurité, il existe un prêt BTP-Banque ainsi qu’une aide
financières simplifiées à la CRAM Alsace-Moselle. Mais le problème persiste surtout dans les petites
entreprises et s’accompagnent également d’un manque de formation à la sécurité.
Le frein reste les maitres d’ouvrage publics et privés pour lesquels il existe toutefois une formation en
Moselle (CRAM-AM / UT57). Les perspectives pour atteindre les maîtres d’ouvrages seraient sans doute
d’intervenir au-delà de l’entreprise réalisant les travaux. La santé-sécurité au travail devrait être prise en
compte dans le choix d’un prestataire au-delà du coût de l’intervention.
Les leviers de changement à envisager :
- rappeler leurs responsabilités aux maîtres d’ouvrage. Ils ne sont pas toujours informés de la
procédure « Arrêt de chantier » et des conséquences en termes de responsabilité et de délai ;
- développer les actions envers les coordonnateurs (trop souvent absents des chantiers) ;
- rappeler leurs responsabilités aux entreprises, en particulier l’obligation de résultat en matière de
sécurité du personnel.
Le problème souvent évoqué par les ouvriers est le manque de temps (facteur en plus de RPS). Il existe bien
dans le BTP un aspect sécurité immédiate et un aspect stress. Il convient de traiter également ce type de
risque par une approche plus globale.
A l’issue de ces échanges, une discussion s’est engagée sur le cadre du suivi des actions du PRST2 : l’idéal
serait de faire des fiches thématiques. Cependant, certains préventeurs trouvent que la fiche de suivi ne
correspond pas à leur bilan et bien qu’elle soit simple d’utilisation, il faut trouver les ressources
nécessaires.
Rappel : L’objectif de l’outil de suivi n’est pas d’être exhaustif mais plutôt de croiser les actions menées par
chaque préventeur (aspect construction commune). L’enjeu de visibilité vers les autres préventeurs et vers
les financeurs est très utile (résumé par grande thématique, par secteur, …). Il s’agit d’ailleurs de l’objectif
du groupe de travail sur les « Outils de la connaissance».
Ce suivi permettrait aussi d’éviter des interventions contradictoires entre les préventeurs, comme dans le
secteur de l’accueil des personnes âgées avec l’intervention de l’ARS.
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AMIANTE
Sur l’amiante, la CRAM Alsace-Moselle possède une grille d’évaluation pour les chantiers (plans de retrait).
En zone frontalière, l’absence d’harmonisation des pratiques entre états de l’Union Européenne constitue
un handicap pour faire progresser la mise en œuvre de la prévention auprès des entreprises qui
interviennent indifféremment en France, en Allemagne et au Luxembourg.
Suite à la signature d’un accord franco-luxembourgeois, le bureau national est déconcentré à la Direccte
Lorraine (correspondant : Marc Sonnet – 03 83 30 89 61).
Des actions sont engagées sur le travail illégal, les pratiques abusives sous couvert de prestations de
services transnationales, ...
A titre d’information, 80% des prestations de services d’entreprises luxembourgeoises en France sont
réalisées dans le département de la Moselle. L’emploi de salariés en France sous couvert de contrats
d’intérim luxembourgeois mérite une attention particulière, les pratiques visant à réduire le coût de la main
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d’œuvre se traduisant assez communément par une inobservation des règles relatives à la sécurité et à la
santé des salariés occupés dans des conditions précaires.
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Conclusion sur le suivi du PRST2
Pour le prochain CRPRP (5 juillet 2011), les membres du groupe technique décident de retenir 3 thèmes :
risque de chute de hauteur, risque chimique (CMR) et risque routier.
En 2012 seront ajoutés les RPS sans cibler de secteur particulier (cf. groupe de travail Direccte Alsace) et la
pénibilité en lien avec les RPS et les TMS.
2. Point sur l’avancement des groupes de travail
2.1. Groupe de travail sur « La formation initiale et continue sur les risques professionnelles » qui
s’est tenu le 15 février 2011
Ce thème est complexe du fait de la multitude d’acteurs et de domaines, il est donc important de cibler les
actions tout en cherchant à atteindre tous les systèmes de formation. Une priorité est, cependant, donnée
aux métiers à forte sinistralité.
Partenaires :
- Présents : CRAM Alsace-Moselle, OPPBTP, Rectorat (DAET), CFDT, FO, MSA, DIRECCTE
- Absents : Conseil Régional, DRAAF, organisations patronales, SST
Suite à un tour de table sur les actions de formation menées en région Lorraine, il est important de
souligner les nombreuses actions déjà entreprises dans la région Lorraine sur les formations aux risques
professionnels, notamment par la CRAM Alsace-Moselle, la Carsat Nord-Est, le Rectorat Nancy-Metz,
l’OPPBTP et la MSA. Il faut désormais voir comment les faire fructifier et voir vers quoi nous devons tendre.
Pour en savoir plus…. Cf. le compte-rendu du groupe de travail
GT_Formation15.02.2011_Compte-rendu_validé.pdf
Dans un premier temps, le groupe de travail se consacrera à développer les actions sur la formation initiale,
en s’inspirant des travaux CARSAT/CRAM/Rectorat. Il verra dans un second temps comment faire avancer la
formation continue, notamment par l’intermédiaire des tuteurs et maitres de stage.
Une autre priorité est donnée au secteur de l’agriculture, afin de donner un nouvel essor à la mise en place
de la convention nationale de 2006.
2.2. Groupe de travail sur les « Outils de la connaissance » qui s’est tenu le 15 février 2011
L’objectif de ce groupe de travail co-animé par l’ORST Lorraine et la Direccte Lorraine est de mener une
réflexion commune sur la façon de faire avancer la connaissance en Santé-sécurité au travail en Lorraine :
en collectant, en recensant et en valorisant les travaux faits et/ou en cours.
Partenaires :
- Présents : CRAM Nord-Est, OPPBTP, SST BTP, Labo de pathologie pro – CHU Nancy, ORST, ARACT,
DIRECCTE
- Absents : MSA, partenaires sociaux, d’autres SST
Suite à un tour de table, on s’aperçoit que les 5 principaux risques faisant l’objet de recherches sont les
TMS, les RPS, les CMR, le risque routier et les risques émergeants.
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Pour en savoir plus…. Cf. le compte-rendu du groupe de travail
GT_OutilConnaissance15.02.2011_Compte-rendu_validé.pdf
Afin de trouver un support de collecte pour répondre à la problématique de difficulté de diffusion des
connaissances produites, il a été proposé de s’inspirer de l’outil de suivi du PRST (formulaire recto/verso en
format pdf) et du guide de la DARES publiée en décembre 2010 « Guide méthodologique pour les études
locales en santé et conditions de travail : sources et ressources ».
Il existe donc deux axes à ce groupe : le premier consacré à l’inventaire et la mutualisation des travaux et le
second à la valorisation et au déploiement de l’existant.
Le groupe de travail a choisi de prioriser, dans un premier temps le risque CMR.
3. Point divers
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Campagne de contrôle risque routier
Cette campagne permet plutôt de faire levier pour l’évaluation des risques, elle ne vise pas les trajets mais
uniquement les missions. Le questionnaire n’est pas adapté (problème de crédibilité du contrôleur envers
l’entreprise), d’autant que les CRAM et CARSAT ont déjà engagé des actions depuis plusieurs années.
La CRAM Alsace-Moselle et la CARSAT Nord-Est proposent de faire part aux UT des outils qu’ils possèdent :
DU, type et entretien du véhicules, amarrage des charges, permis de conduire, consigne téléphone au
volant, santé (drogue, alcool, somnolence).
Dans ces statistiques sur les accidents du travail et les accidents du trajet, la CRAM Alsace-Moselle constate
une diminution du nombre de décès en mission surtout en 2008-2009 mais une augmentation du nombre
de décès en trajet.
Part représentative des décès liés au « Risque routier » ou consécutifs à une cause « Malaise » pour les
années 1998 à 2009
Source : Statistiques technologiques 2007-2009 des accidents du travail, des accidents du trajet et des maladies
professionnelles pour l’Alsace-Moselle – CRAM Alsace-Moselle
Dans le cadre de cette campagne, l’OPPBTP a envoyé en mars un document de sensibilisation à toutes les
entreprises du BTP Lorraine.
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Réunion de coordination des préventeurs
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La relance des réunions de coordination des préventeurs pourra être envisagée avec les UT au cours du
2nd semestre, compte tenu du renouvellement en cours de l’encadrement.
La CRAM Alsace-Moselle et la CARST Nord-Est proposent une réunion d’info-formation, à destination des
agents des UT, sur les aides financières (notamment pour les CMR et les TMS), la tarification du risque
AT/MP, la faute inexcusable de l’employeur, …
La CRAM Alsace-Moselle et la CARSAT Nord-Est évoquent l’absence d’information sur les PV de l’inspection
du travail lorsqu’ils constatent un risque grave d’atteinte à la sécurité du personnel. En revanche, les
injonctions des CRAM/CARSAT arrivent directement dans les UT ; la DIRECCTE (service régional) en est
informée qu’en cas de recours.
Les CRAM/CARSAT sont demandeuses de nouvelles modalités pratiques de transmission de l’information
des PV de l’inspection du travail par la DIRECCTE (Arrêté du 9 décembre 2010).
4. Calendrier
- Jeudi 20 octobre 2011 à 9h à la DIRECCTE Lorraine (Nancy) : dans le cadre du suivi du PRST2, réunion du
groupe technique sur la pénibilité et les RPS
- Mardi 27 septembre 2011 (journée) au Palais des Congrés de Nancy : réunion CRAM Alsace-Moselle,
CARSAT Nord-Est et DIRECCTE : DUT et ensemble des agents de contrôle.
Ordre du jour pressenti :
1) Matinée : Présentation générale : risque routier (1h30), outils financiers et tarification (1h30)
2) Après-midi : Coordinations départementales : Inspection du travail / CRAM AM / CARSAT NE
Pour information
- mercredi 5 octobre 2011 : atelier pénibilité de l’ARACT
- du 6 au 9 juin 2011 de 17h à 19h soirées pénibilité ciblées vers les entreprises et les partenaires sociaux
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