COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 15FÉVRIER 2016

COMMUNE DE MARLES EN BRIE
SÉANCE DU 15FÉVRIER 2016
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARLES-EN-BRIE
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2016
L’an deux mil seize, vingt-quatre novembre à vingt heures trente minutes, les
membres du conseil municipal, dûment convoqués le six février, se sont réunis, au
lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Stéphane BONNEL, Maire.
Président de séance : Stéphane BONNEL, Maire.
Ont assisté à la séance : William LAVOINE, Michèle BENECH, Jean-Claude
DUFRESNE, Nadine STUBBÉ, Adjoints au Maire, Daniel OUDOT, Corinne FOISSY,
Virginie DÉTANTE, Marie-Pierre BONNEL, et Daisy COCQUET, Conseillers
Municipaux.
Absentes excusées : Delphine SANCHEZ, Conseillère Municipale, donne pouvoir à
Michèle BENECH, Adrien DE RIEUX, Conseiller Municipal donne pouvoir à Virginie
DÉTANTE et Monique ALLAIN, Conseillère Municipale, donne pourvoir à Daisy
COCQUET.
Absentes : Frédéric ROUSSELLE et Carole THOMER, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Marie-Pierre BONNEL.
Ouverture de la séance à vingt heures quarante-cinq.
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
Le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.
Délibération n° 2016/15/02/01
Demande de subvention auprès de l’État au titre de la Dotation d’Équipement
des Territoires Ruraux (DETR) pour une opération relevant de la catégorie A –
Bâtiments scolaires du 1er degré
-
-
-
-
-
Le Maire rappelle au conseil municipal :
que l’école élémentaire de Marles-en-Brie, établissement scolaire du 1er degré, est
un établissement recevant du public de 5ème catégorie, situé dans le périmètre
monument historique de l’église Saint Germain d’Auxerre,
que l’école élémentaire comporte actuellement 5 classes, dont 3 classes de
constructions anciennes qui ne comportent pas au minimum deux sorties de
secours par classe,
que le 11 mars 2015, le conseil municipal a engagé une première phase de travaux
de mise aux normes de l’école élémentaire, consistant en la création de deux sorties
de secours, pour les classes n° 1 et n° 3, la modification de portes avec des
dispositifs anti panique, et le remplacement de la porte d’accès à la cour intérieure,
que des portes intérieures et extérieures ne sont pas équipées de dispositif antipanique et ne respectent pas le sens d’ouverture imposées par les normes de
sécurité incendie,
et qu’en cas d’aménagement de construction, il convient de prévoir l’accessibilité
aux personnes à mobilité réduite (PMR).
Le Maire donne la parole à Michèle BENECH, Adjointe au Maire et chargée des
Affaires Scolaires, qui expose au conseil municipal que des devis ont été sollicités
auprès :
COMMUNE DE MARLES EN BRIE
-
-
SÉANCE DU 15FÉVRIER 2016
de la SARL A.M.C (Atelier de Menuiserie Champenois) pour la création d’une sortie
de secours pour une salle de classe, le remplacement de deux portes par des portes
équipées de dispositifs anti-panique et la modification d’une porte avec pose d’un
dispositif anti-panique, dont le coût s’élève à 8 740 € HT,
et de l’entreprise MCA construction rénovation, pour les travaux de maçonnerie
consécutifs à la création d’une sortie de secours avec rampe d’accès PMR, une
rampe d’accès PMR, avec garde-corps, dans la cour intérieure de l’école, et la
création d’un portillon avec rampe d’accès et garde-corps dans la cour de l’école
élémentaire, dont le coût s’élève à 15 333,26 € HT.
Ces travaux constituent une deuxième phase de réhabilitation et de mise aux
normes de l’école élémentaire.
Dépenses
Nature des travaux
Sortie de secours classe
n° 2
Menuiserie :
porte
pleine, imposte, serrure
anti-panique 3 points
Maçonnerie :
dépose
fenêtre, pose d’un poteau
Rampe
passage
handicapé en béton
Total classe 2
Sortie de secours classe
n° 4
Menuiserie : modification
côté : fourniture d’une
porte pleine, secours
anti-panique 3 points
Maçonnerie :
Rampe PMR
Garde-corps
Total classe 4
Menuiserie : porte accès
couloir
Bloc porte plane, coupe
fer : serrure anti-panique
3 points
Salle informatique
Fourniture d’une barre
anti-panique 1 point
Total portes école
Création d’une ouverture
dans le mur d’enceinte
de l’école élémentaire
Terrassement
pour
rampe
Muret en béton
Dallage
Portillon en aluminium
Garde-corps
Total pour cour école
élémentaire
TOTAL
Montant HT
en €
4 365 €
Montant
TTC en €
5 238 €
2 006,48 €
2 407,77 €
950 €
1 140 €
7 321,48 €
2 645 €
8 785,77 €
3 174 €
3 860 €
1 715 €
8 220 €
1 490 €
4 632 €
2 058 €
9 864 €
1 788 €
240 €
288 €
1 730 €
1 750 €
2 076 €
2 100 €
1 430 €
1 716 €
300 €
630 €
976,78 €
1 715 €
6 801,78 €
360 €
756 €
1 172,13 €
2 058 €
8 162,13 €
24 073,26 €
28 887,91 €
Recettes
Financement en €
État
DETR
2016
Taux
maximum 50
% plafonnés
à 110 000 €
12 036,63 €
Auto
financement
commune
16 851,28 €
TOTAL
28 887,91 €
COMMUNE DE MARLES EN BRIE
SÉANCE DU 15FÉVRIER 2016
Le Maire rappelle que pour l’année 2016, les travaux de constructions, extension,
aménagement ou réhabilitation de locaux scolaires ou liés aux temps d’activités
périscolaires, relevant de la catégorie A – Bâtiments scolaires du 1er degré – peuvent
être subventionnés par l’État au titre de la dotation d’équipement des territoires
ruraux (DETR). Le taux maximum de subvention susceptible d’être accordé au titre
de la DETR est fixé à 50 % du coût HT des travaux, plafonnés à 110 000 € par
classe de la dépense subventionnable.
Le Maire reprend la parole et propose au conseil municipal :
 d’approuver le projet de création d’une sortie de secours pour la classe n° 2 de
l’école élémentaire, la modification d’une porte avec dispositif anti-panique et le
remplacement de deux portes, la création d’une rampe d’accès équipée de gardecorps, dans la cour intérieure de l’école élémentaire, et d’un portillon, avec rampe
d’accès équipée de garde-corps dans la cour de l’école élémentaire.
 de solliciter auprès de l’État, une subvention au titre de la dotation d’équipement
des territoires ruraux (DETR) pour une opération de la catégorie A : Bâtiments
scolaires du 1er degré, à hauteur maximum de 50 % du coût total HT des travaux,
plafonnés à 110 000 € par classe, de la dépense subventionnable,
 de prévoir la réalisation des travaux dès la notification par les services de l’État du
caractère complet du dossier de demande de subvention ou si le dossier est réputé
complet à l’issue d’un délai de trois mois.
Ceci exposé, après débats, ces propositions sont approuvées, à l’unanimité.
Délibération n° 2016/15/02/02
Demande de subvention auprès de l’État au titre de la Dotation d’Équipement
des Territoires Ruraux (DETR) pour une opération relevant de la catégorie D –
Valorisation du patrimoine des collectivités territoriales
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’une étude de l’extension du cimetière sur
la parcelle cadastrée lieudit « Le Moulin à Vent » section ZA n° 267, d’une superficie
de 840 m², propriété de la commune, a été engagée.
-
Le Maire expose au conseil municipal qu’une étude hydrogéologique a été réalisée
en juillet 2015, et mise à jour en janvier 2016, et qui conduit à la possibilité
d’étendre le cimetière sur la parcelle ci-dessus référencée, sous conditions, de
limiter la profondeur des concessions à 2 mètres et sous réserve d’aménager une
plateforme de remblai.
L’étude de la faisabilité a ensuite été confiée au Cabinet Greuzat qui a réalisé un
projet consistant en :
la création de 65 emplacements pour des concessions,
la création d’un jardin du souvenir,
l’aménagement d’une place de retournement devant l’entrée du cimetière agrandi
avec une place de stationnement pour personne à mobilité réduite,
l’aménagement intérieur des allées accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Ce projet intègre également le remblaiement et la mise à niveau du terrain, un
portail de 2,50 mètres, un abri à usage de local poubelles, et un ouvrage
d’infiltration d’eau ainsi qu’un mur entourant cette extension d’une hauteur de 1,50
mètre.
COMMUNE DE MARLES EN BRIE
SÉANCE DU 15FÉVRIER 2016
L’extension du cimetière sera reliée à l’ancien par une ouverture intérieure.
Le Maire expose au conseil municipal que le Cabinet Greuzat a réalisé une
estimation sommaire des travaux dont le coût s’élève à 129 410 € HT.
Le Maire rappelle que pour l’année 2016, les travaux d’aménagement ou d’extension
du cimetière et de réfection complète ou partielle des murs de clôtures des
cimetières, relevant de la catégorie D – Valorisation du patrimoine des collectivités
territoriales peuvent être subventionnés par l’État au titre de la Dotation
d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).
Le taux maximum de subvention susceptible d’être accordé au titre de la DETR est
fixé à 50 % du coût HT des travaux, plafonnés à 110 000 €.
-
-
Le Maire propose alors au conseil municipal :
d’approuver le projet d’extension du cimetière avec création d’un jardin du souvenir
sur la parcelle cadastrée lieudit « Le Moulin à Vent », section ZA n° 267, d’une
superficie de 840 m²,
de solliciter auprès de l’État, une subvention au titre de la Dotation d’Équipement
des Territoires Ruraux (DETR), pour une opération de la catégorie D – Valorisation
du patrimoine des collectivités territoriales, à hauteur maximum de 50 % du coût
total HT des travaux, plafonnés à 110 000 € de la dépense subventionnable,
d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses
Nature des travaux
Travaux préparatoire
Démolition
et
terrassements
Construction du mur de
clôture
Pose portail et piliers
Construction chaussée,
bordurette,
allées,
matérialisation
emplacements
concessions, place de
retournement, place de
stationnement PMR
Plaques
(jardin
du
souvenir)
Bancs
Abri local poubelles
Assainissement :
création
zones
infiltrations
eaux
pluviales
Espaces verts,
Plantations
TOTAL
-
Montant HT
en €
2 000 €
21 100 €
Montant TTC
en €
2 400 €
25 320 €
94 950 €
113 940 €
5 000 €
6 000 €
6 360 €
7 362 €
129 410 €
155 292 €
Recettes
Financement en €
État DETR 2016
Taux maximum
50 % plafonnés
à 110 000 € HT
55 000 €
Auto
financement
commune
100 292 €
TOTAL
155 292 €
d’inscrire les travaux au budget primitif de l’exercice 2016 et de réaliser les travaux
dès la notification, par les services de l’État, du caractère complet du dossier de
demande de subvention ou si le dossier est réputé complet à l’issu d’un délai de 3
mois.
COMMUNE DE MARLES EN BRIE
SÉANCE DU 15FÉVRIER 2016
Ceci exposé, après débats, ces propositions sont approuvées, par 9 voix pour et 4
abstentions.
Délibération n° 2016/15/02/03
Demande de subvention auprès de l’État au titre de la Dotation d’Équipement
des Territoires Ruraux (DETR) pour des travaux visant à l’installation de
système de vidéo-protection relevant de la catégorie B –Travaux de sécurité et
aménagement divers
Le Maire expose au conseil municipal que la Communauté de Communes du Val
Bréon a incité les communes adhérentes à engager une politique de développement
de systèmes de vidéo-protection sur leur territoire dans un but de prévention et de
dissuasion de la délinquance. Le Maire précise que le dispositif de vidéo-protection
consistant en l’installation de caméras fixes sur la voie publique et / ou dans des
lieux ouverts au public, peut apporter une aide significative pour la résolution
d’enquête conduite par la Brigade de Gendarmerie de Mortcerf, territorialement
compétente.
Le Maire expose au conseil municipal que l’installation de caméras fixes sur la voie
publique et / ou dans des lieux publiques et soumis à une demande d’autorisation
conformément à l’article R. 252-3 de code de la sécurité intérieure.
Le Maire précise que la vidéo-projection doit respecter la vie privée des citoyens. Le
dossier de demande d’autorisation comprendra également un justificatif de
conformité du système installé, aux normes techniques en vigueur, conformément à
l’arrêté du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installations de
systèmes de vidéo-protection.
Le Maire précise que le projet consiste en l’installation de 6 caméras fixes sur la
commune dont une à proximité des entrées de l’école mixte de Marles-en-Brie. Les
autres caméras seront positionnées aux entrées et sorties de la commune au niveau
des voies de desserte.
Le Maire expose au conseil municipal que la société DIAMS a remis un devis pour la
mise en place de la vidéo-protection sur le territoire de Marles-en-Brie dont le coût
s’élève à 78 515,34 € HT, auquel s’ajouterai 35 000 € HT dans le cas où la fibre
optique ne serait pas disponible dans la commune, car un jeu d’antennes devrait
être installé pour permettre la transmission des images.
Le Maire rappelle au conseil municipal que pour l’année 2016, les travaux visant à
l’installation de système de vidéo-protection relèvent de la catégorie B –Travaux de
sécurité et aménagement divers, peuvent être subventionnés par l’État au titre de la
Dotation des Équipements des Territoires Ruraux (DETR). Le taux maximum
susceptible d’être accordé au titre de la DETR est fixé à 80 % du coût HT des
travaux.
COMMUNE DE MARLES EN BRIE
SÉANCE DU 15FÉVRIER 2016
Le Maire demande alors l’autorisation au conseil municipal :
- de déposer une demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, conformément à l’article R. 252-3 du code de la sécurité intérieure, aux
entrées et sorties de la commune de Marles-en-Brie et à proximité de l’école mixte
de Marles-en-Brie, et à signer tous actes utiles et à signer tous documents y
afférents,
- de solliciter auprès de l’État, une subvention au titre de la Dotation des
Équipements des Territoires Ruraux (DETR), pour une opération de la catégorie B –
Travaux de sécurité et aménagement divers, à hauteur de 80 % du coût total HT
des travaux,
- d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses
Nature des travaux
Montant HT
en €
Installation
de
6
59 891,26 €
caméras
sur
voies
publiques
Installation
système
12 394,08€
informatique en mairie
Prestations annexes :
6 230 €
Dossier autorisation
Préparation chantier
Réseaux antennes
TOTAL
35 000 €
113 515,34 €
Montant TTC
en €
71 869,51 €
14 872,90 € €
7 476 €
42 000 €
136 218,41 €
Recettes
Financement en €
État
DETR
2016
Taux
maximum 80
% du montant
HT
90 812,27 €
Auto
financement
commune
44 406,14 €
TOTAL
136 218,41 €
Ceci exposé, après débats, ces propositions sont approuvées, à l’unanimité.
Délibération n° 2016/15/02/04
Autorisation donnée au Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et
d'Assainissement de la région de La Houssaye-en-Brie de signer avec l’Agence
de l’Eau Seine Normandie la Charte de Qualité pour la réalisation des études
et travaux sur les réseaux d’assainissement
Le Maire expose au conseil municipal que l’Agence de l’Eau Seine Normandie
souhaite conditionner l’aide versée aux collectivités et, en l’occurrence au Syndicat
Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement de la région de La
Houssaye-en-Brie, aux seuls travaux sur les réseaux d’assainissement réalisés,
sous charte qualité, avec pour objectif la diminution des pollutions ponctuelles des
milieux par de polluants classiques et, l’amélioration de la qualité des travaux pour
un coût équivalent.
-
Le Maire décrit les 5 étapes que devra suivra le maître d’ouvrage signataire de la
charte qualité :
réalisation d’études préalables complètes (étude géotechnique, levé typographique,
recherche de concessionnaires, étude à la parcelle et étude de réseaux existant...)
désignation des intervenants et attribution des marchés selon les critères du
« mieux disant » en s’appuyant sur des critères techniques,
COMMUNE DE MARLES EN BRIE
-
SÉANCE DU 15FÉVRIER 2016
phase exhaustive de préparation de chantier (planning d’intervention, anticipation
les points litigieux, limitation les nuisances pour les riverains...),
contrôle préalable à la réception par un organisme accrédité, indépendant de
l’entreprise ayant effectué les travaux.
Le Maire expose alors au conseil municipal qu’il convient d’autoriser le Syndicat
Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement de la région de La
Houssaye-en-Brie à signer avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie, la Charte
Qualité, pour la réalisation de travaux sur réseaux d’assainissement aux conditions
ci-dessus décrites.
Ceci exposé, cette proposition est approuvée, à l’unanimité.
Délibération n° 2016/15/02/05
Contrat du bassin de l’Yerres – amont et ses affluents : engagement de la
commune de Marles-en-Brie pour appliquer la clause « 0 phyto » sur l’ensemble
des espaces entretenus par la commune
Le Maire rappelle au conseil municipal que la loi du 23 janvier 2014, dite loi Labbé,
avait interdit l’usage des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts,
forêts, des voieries ou des promenades accessibles ou ouvertes au public et relevant
de leur domaine public ou privé, à partir du 1er janvier 2020. Le Maire précise que
cette date a été ramenée au 31 décembre 2016, par l’article 68 de la loi n° 2015992, du 17 août 2015, relative à la transition énergétique, et pour la croissance
verte, codifié à l’article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime.
Le Maire rappelle une délibération du 11 février 2009, le conseil municipal avait mis
en place un protocole de réduction des usages des produits phytosanitaires sur les
espaces communaux.
L’association AQUI’BRIE a apporté son soutien aux communes pour atteindre ces
objectifs en proposant notamment aux agents communaux, une formation
professionnelle à la pollution de l’eau par les pesticides.
Le Maire rappelle au conseil municipal que la mise en place du protocole de
réduction de l’usage des produits phytosanitaires sur les espaces publics ou privés
communaux conditionnait l’octroi des subventions départementales au Syndicat
Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement de la région de La
Houssaye-en-Brie pour les investissements réalisés dans le domaine de l’eau
potable.
Le Maire donne la parole à Monsieur William LAVOINE, qui expose au conseil
municipal que le contrat du bassin de l’Yerres – amont et de ses affluents 20142018, dont la commune de Marles-en-Brie est signataire a fixé un objectif « 0
phyto » (zéro produit phytosanitaire) à atteindre pour l’année 2016.
William LAVOINE souhaite que la commune de Marles-en-Brie anticipe d’une année
la fin de l’usage des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des
forêts, des voieries, ou des promenades accessibles et ouvertes au public et relevant
de leur domaine public ou privé, et ceci dès la campagne 2016.
COMMUNE DE MARLES EN BRIE
SÉANCE DU 15FÉVRIER 2016
Ceci exposé, après débats, cette proposition est approuvée, à l’unanimité.
Délibération n° 2016/15/02/06
Création d’un emploi d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe,
contractuel, pour la période du 7 mars 2016 au 5 juillet 2016, à raison de 8
heures hebdomadaires, pendant les semaines scolaires
-
Le Maire expose au conseil municipal que :
que l’effectif des enfants d’âge maternel fréquentant le restaurant scolaire est en
augmentation,
les enfants d’âge maternel en situation de handicap sont dorénavant scolarisés
dans des classes non spécialisées conformément aux lois n° 2005-102 du 11 février
2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées, et n° 2013-595, du 8 juillet 2013, d’orientation et de
programmation pour la refondation de l’école de la République. Ils doivent être
également accueillis au restaurant scolaire.
Le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’augmenter
l’encadrement des effectifs de surveillance en maternelle pendant la pause
méridienne pour favoriser l’accueil inclusif des enfants en situation de handicap et
faire face à une augmentation de la fréquentation du service de restauration
scolaire. Le Maire précise que pendant le temps scolaire, une AVS (assistante de vie
scolaire) est présente quotidiennement.
Le Maire précise que les enfants en situation de handicap mental suivent un cycle
scolaire dans les écoles maternelles avant d’être orientés vers des établissements
spécialisés.
Le Maire propose alors au conseil municipal de créer, un emploi d’adjoint
d’animation de 2ème classe, contractuel, pour la période du 7 mars 2016 au 5 juillet
2016, à raison de 8 heures hebdomadaires, pendant les semaines scolaires,
conformément au 1° de l’article 3 de la loi n° 84-53, du 26 janvier 1984, portant
dispositions relatives à la fonction publique territoriale, pour faire face à un
accroissement temporaire d’activité lié à une augmentation de fréquentation du
service de restauration scolaire et à l’accueil pendant la pause méridienne d’un
enfant, de classe maternelle en situation de handicap.
Ceci exposé, après débats, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un
emploi temporaire d’adjoint d’animation de 2ème classe, contractuel, pour la période
du 7 mars 2016 au 5 juillet 2016, à raison de 8 heures hebdomadaires pendant les
semaines scolaires.
Délibération n° 2016/15/02/07
Convention avec le Centre de Gestion de Seine-et-Marne pour la mise en
œuvre des prestations Pôle Carrière pour l'année 2016
Le Maire rappelle au conseil municipal que le Centre de Gestion de Seine-et-Marne
propose des prestations ressources humaines pour suivre la carrière des agents des
collectivités de moins de 50 agents affiliés.
COMMUNE DE MARLES EN BRIE
SÉANCE DU 15FÉVRIER 2016
Le Maire rappelle au conseil municipal que par une délibération, du 30 janvier
2012, une convention prestations Pôle Carrière qui fixe les montants des
participations financières exigées pour chaque prestation (avancement échelon,
droits et simulation de pension de retraite, formation atelier statut...). Le Maire
précise que ces prestations peuvent être choisies à la carte et en fonction des
besoins.
Le Maire propose alors au conseil municipal de renouveler cette convention de mise
en œuvre des prestations Pôle Carrière, vu les articles 22, 24 et 25 de la loi n° 8453 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et vu la délibération du 17 septembre 2015, du conseil
d’administration du Centre de Gestion de Seine-et-Marne approuvant les tarifs des
prestations facultatives pour l’année 2016 ainsi qu’il suit :
Choix des
PRESTATIONS R.H.
Tarifs 2016
prestations
Prestation « avancement d’échelon » : forfait annuel

Collectivités de 1 à 20 agents
30.00 €

Collectivités de 21 à 49 agents
50.00 €
Prestation « avancement de grade » : forfait annuel

Collectivités de 1 à 20 agents
30.00 €

Collectivités de 21 à 49 agents
60.00 €
Prestation « assurance chômage » : forfait par dossier instruit

Etude d’une demande de droits à
130.00 €
indemnisation

Révision d’un dossier déjà instruit
20.00 €
Prestation « ateliers du statut » : forfait par participant
Session pédagogique d’une demi130.00 €

Au CDG
journée
Session pédagogique d’une
260.00 €
journée
Session pédagogique d’une demi150.00 €

En intra
journée
Session pédagogique d’une
300.00 €
journée
Prestation « examen du dossier individuel et accompagnement projets
RH »

Taux horaire d’intervention
35.00 €
Prestation accompagnement individualisé

Taux horaire d’intervention
35.00 €
Prestation « ateliers retraite : montage de dossiers et réglementation »
forfait par participant
Session pédagogique d’une demi70.00 €

Au CDG
journée
Session pédagogique d’une
140.00 €
journée
Session pédagogique d’une demi90.00 €

En intra
journée
Session pédagogique d’une
180.00 €
journée
Prestation « ateliers retraite : utilisation des applications informatiques
de la CNRACL» : forfait par participant
COMMUNE DE MARLES EN BRIE



-
SÉANCE DU 15FÉVRIER 2016
Session pédagogique d’une demi-journée
Session pédagogique d’une journée
Prestation accompagnement individualisé
Taux horaire d’intervention
80.00 €
160.00 €
35.00 €
d’adhérer aux prestations ressources humaines proposées par les services Pôle
Carrière du Centre Départemental de Gestion de Seine-et-Marne,
d’inscrire les dépenses correspondantes à l’article 6488 du budget en cours.
Ceci exposé, ces propositions sont approuvées par 13 voix pour.
Délibération n° 2016/15/02/08
Contrat groupe garantissant les risques statutaires encourus à l’égard du
personnel en cas de décès, d’invalidité et d’accidents imputables ou non au
service
Le Maire rappelle que par une délibération du 24 novembre 2011, le Centre de
Gestion de Seine-et-Marne a reçu mandat pour souscrire pour le compte de la
commune une convention d’assurance couvrant les risques statutaires du
personnel auprès d’une compagnie d’assurance agréée.
Le Maire précise que cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2016.
Le Maire expose qu’il convient de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurances
statutaires garantissant les frais laissés à la charge de la commune, en application
des textes régissant le statut des agents de la fonction publique territoriale.
Le Maire précise que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, pour le
compte de la commune, en mutualisant les risques.
Le Maire propose alors au conseil municipal :
Vu la loi n° 84-53, du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,
Vu le décret n° 86-552, du 14 mars 1986, pris pour l’application de l’article 26
(alinéa 2) de la loi n° 84-53, du 26 janvier 1984, et relatif aux contrats d’assurances
souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et
établissements territoriaux,
Vu le décret n° 98-111, du 27 février 1998, intégrant les contrats d’assurance des
collectivités locales dans le code des marchés publics,
Vu le décret n° 2006-975, du 1er août 2006, portant code des marchés publics,
relatif à la passation et l’exécution des marchés,
Vu l’expression du conseil d’administration du Centre de Gestion, du 17 septembre
2015, ayant fait vœu d’une mission facultative consistant à assister les collectivités
et établissements souscripteurs du contrat à l’exécution de celui-ci et ayant chargé
son Président de soumettre cette proposition aux collectivités et établissements
publics du département :
COMMUNE DE MARLES EN BRIE
-
-
SÉANCE DU 15FÉVRIER 2016
de donner mandat au Centre de Gestion afin de souscrire pour son compte des
conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès
d’une compagnie d’assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par
plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation,
un contrat, d’une durée de 4 ans, avec effet au 1er janvier 2017, selon le régime de
la capitalisation permettant de garantir tous les risques statutaires, pour la
collectivité employant jusqu’à 29 agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL,
de charger le Centre de Gestion de Seine-et-Marne de l’assister dans les actes
d’exécution du présent marché, une fois celui-ci souscrit,
d’autoriser le Président à signer les conventions résultant du mandat donné.
Ceci exposé, après débats, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les
propositions ci-dessus décrites.
Délibération n° 2016/15/02/09
Avenant n° 2 au contrat n° 110-09 d’entretien des bâtiments communaux du
1er mars 2010 avec la SARL SEMELLE, société de nettoyage industriel





Le Maire donne la parole à Monsieur William LAVOINE, Adjoint au Maire, qui
rappelle au conseil municipal que par des délibérations du 18 février 2010 et du 3
juillet 2014, l’entretien des bâtiments communaux a été confié à la SARL
SEMELLE, société de nettoyage industriel selon les modalités suivantes :
pour l’école élémentaire, un passage les lundis, mardis, mercredis, jeudis et
vendredis,
pour l’école maternelle, un passage les lundis, mardis, mercredis, jeudis et
vendredis, limité à l’aspiration et au lavage des sols et au nettoyage et désinfection
des toilettes, miroirs et lavabos,
la mairie et la salle des jeunes sise 2 Place de la Mairie, un passage une fois par
semaine,
la salle polyvalente, un passage une fois par semaine,
la bibliothèque, un passage hebdomadaire,
Monsieur William LAVOINE expose au conseil municipal que la SARL SEMELLE a
été sollicitée pour effectuer un passage supplémentaire, le vendredi, pour l’entretien
de la grande salle de la salle polyvalente.
Monsieur William LAVOINE précise au conseil municipal que la SARL SEMELLE
estime cette intervention supplémentaire à 37 € HT hebdomadaire par passage, ce
qui porte le coût de l’entretien de la salle polyvalente à 102 € HT hebdomadaire.
Monsieur William LAVOINE précise au conseil municipal que le coût
supplémentaire de l’entretien de la grande salle, salle polyvalente, confié à la SARL
SEMELLE, s’élève à 1 924 € HT annuel, soit 2 308 € TTC.
Le Maire reprend la parole et demande alors l’autorisation au conseil municipal de
signer avec la SARL SEMELLE l’avenant n° 2, au contrat n° 110-09 du 1er mars
2010, aux conditions ci-dessus décrites, qui prendra effet au 22 février 2016.
Ceci exposé, après débats, le Maire est autorisé, à l’unanimité, à signer l’avenant n°
2 au contrat n° 110-09 du 1er mars 2010, aux conditions ci-dessus décrites.
COMMUNE DE MARLES EN BRIE
SÉANCE DU 15FÉVRIER 2016
Délibération n° 2016/15/02/10
Bail professionnel avec Madame Céline Le Mauf, ostéopathe, pour le local sis 2
rue du Presbytère
Le Maire rappelle que par une délibération du 10 mars 2011, le conseil municipal a
autorisé la signature avec Madame Céline Le Mauf, ostéopathe, d’un bail
professionnel, d’une durée de 9 ans, à compter du 8 avril 2011, moyennant le
versement d’un loyer trimestriel révisable, payable d’avance, d’un montant net de
500 €, pour le local dénommé C1 d’une superficie de 27,50 m² avec la jouissance
des salles d’attente et d’archives pour une occupation partagée avec deux autres
locataires.
Le montant trimestriel du loyer révisé est de 535,20 € depuis le 8 avril 2015.
Le Maire expose au conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande de Madame
Céline Le Mauf qui souhaite dorénavant exercer son activité d’ostéopathie au
cabinet médical de Marles-en-Brie, une journée par semaine contre deux journées
prévues initialement.
Le Maire :
. propose alors au conseil municipal :
- de réduire la durée d’occupation du local C1, à une journée par semaine,
- de modifier le montant net du loyer trimestriel révisable payable d’avance, qui est
actuellement de 535,20 € et de le fixer à 360 € net,
. demande l’autorisation de signer avec Madame Céline Le Mauf, ostéopathe,
l’avenant subséquent, au bail professionnel, du 8 avril 2011, qui prendra effet au
1er mars 2016, les autres clauses du bail restant inchangées.
Ceci exposé, après débats, le Maire est autorisé, par 12 voix pour et 1 voix contre, à
signer l’avenant n° 1 au bail du 8 avril 2011 aux conditions ci-dessus décrites.
Délibération n° 2016/15/02/11
Décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales relatives à la délégation donnée au Maire par le
conseil municipal

-
Le Maire rend compte au conseil municipal de la décision prise conformément à
l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, à savoir la
signature :
avec URBANENCE, SARL Alexandrine FARHI, représentée par Madame Alexandrine
FARHI, Architecte-Urbaniste, domiciliée Impasse de la Forge à RÉAU (77550), d’un
contrat d’assistance auprès de la commune de Marles-en-Brie pour l’exécution de
missions de conseil et d’assistance pour l’instruction des autorisations d’occupation
du sol liées à la législation de l’urbanisme, et portant notamment sur :
Les certificats d’urbanisme,
Les déclarations préalables,
Les permis de construire, (y compris ERP),
Les permis de démolir,
Les permis d’aménager,
COMMUNE DE MARLES EN BRIE
SÉANCE DU 15FÉVRIER 2016
-
Et dans toute autre mission en matière d’aménagement, d’urbanisme, de paysage,
d’environnement et tout ce qui s’y rapporte directement ou indirectement.
-
La rémunération du bureau d’études s’établit comme suit :
pour la mission d’assistance lors de l’instruction des autorisations
d’occupation du sol : hors dossiers soumis à étude d’impact ou enquête
publique, qui seront facturés dans le cadre de mission conseil :
Certificat d’urbanisme
Informatif
Opérationnel
-
Modèle d’arrêté
20 €
60 €
CONSTRUCTIONS (Déclaration préalable ou permis de
construire)
Surface de plancher entre 0 et 39 m2
Y compris : piscine, modification de façade, toiture,
clôture, mur, pylônes, terrasse, changement de
destination
Surface de plancher entre 40 et 200 m2
Surface de plancher entre 200 et 1 000 m2
Surface de plancher supérieure à 1 000 m2
Modèle d’arrêté
Division/aménagement
Déclaration préalable pour une division de 0 à 5 lots
Permis d’aménager de 6 à 10 lots
Permis d’aménager de 10 à 30 lots
Permis d’aménager de plus de 30 lots
Modèle d’arrêté
80 €
160 €
250 €
500 €
ERP
Autorisation de travaux instruite isolement ou dans le
cadre d’un permis de construire
Modèle d’arrêté
80 €
110 €
180 €
300 €
500 €
pour la mission de conseil en urbanisme – rendez-vous en mairie ou à l’agence
:
La rémunération de cette mission s’effectue au temps passé pour conseil avec
remise d’une note ou acte, sur la base de 80 € H.T. / l’heure,
Les réunions ou rendez-vous en mairie seront rémunérés sous la base de 410 €.
Le contrat est passé à concurrence d’un montant plafond annuel de 15 000 € H.T.
Le présent contrat est établi pour une durée allant jusqu’au 27 juillet 2016.
Il peut être résilié soit de plein droit à son échéance, soit par décision de la
personne morale responsable.
1) en cas de décès ou d’incapacité civile du gérant du bureau d’études, le contrat est
résilié de plein droit sans indemnité et la fraction de la mission déjà accomplie est
alors rémunérée sans abattement. Il en est de même en cas de règlement judiciaire
ou de liquidation des biens du concepteur.
COMMUNE DE MARLES EN BRIE
SÉANCE DU 15FÉVRIER 2016
2) Si la personne responsable décide la cessation définitive de la mission du bureau
d’études, sans que ce dernier ait manqué à ses ordres de service : le contrat est
alors résilié 15 jours après la réception de la lettre recommandée notifiant la
résiliation du contrat sans que la société puisse prétendre à une quelconque
indemnité. La mission ou fraction de mission déjà accomplie est alors rémunérée
sans abattement.
***************

avec la société J.V.S. MAIRISTEM, domiciliée 7, Espace Raymond Aron à SaintMartin-sur-le-Pré à Châlons-en-Champagne, d’un contrat type JVS BOX n°
H20160301-556/02 dont l’objet est la cession de licence de logiciels de la gamme
Horizon On Line, et la mise à disposition de matériel informatique : la JVS-Box. La
SAS JVS-MAIRISTEM met à la disposition de la mairie de Marles-en-Brie : la JVSBox et les logiciels Horizon On-Line série 2 suivants : Comptabilité – Emprunt –
Gestion des Biens – Hélios Dématérialisation – Paie – Liaison N4DS – Élections –
Liaison INSEE élections et état Civil, de la logithèque Horizon on-Line, ainsi que
leurs documentations. Le fournisseur fournira la main d’œuvre et les pièces de
rechange nécessaires pour assurer un service d’intervention sur site. Le service
assistance téléphonique est mis à disposition du client, de 9H00 à 12H00 et de
14H00 à 17H30 du lundi au jeudi et le vendredi de 9H00 à 12H30 et de 14H00 à
16H30, sauf jours fériés. Le fournisseur s’engage à rappeler le client dans un délai
de 24 heures pendant les heures ouvrables, suivant la réception de l’appel.
Les matériels concernés par ce contrat de maintenance, sur site, sont la JVS-BOX
C2_13 comprennent une carte flash 4 Go, une sauvegarde automatisée des données
avec un logiciel Sérénité JVX-BOX anti-virus.
-
Le coût du forfait annuel de ce contrat de maintenance Environnement On-Line, se
décompose ainsi qu’il suit :
En section d’investissement : cessions licences : 1 961,40 € H.T.
En section de fonctionnement : prestations mise à niveau corrective – assistance à
l’utilisation et mise à disposition du matériel pour 4 postes et la JVS-Box : 840,60 €
H.T.,
Soit un total de 2 802,00 € H.T., soit 3 351,19 € TTC.
Le contrat peut être résilié par chaque partie annuellement, sous réserve d’un
préavis écrit envoyé par lettre recommandée avec avis de réception postale, trois
mois avant la date anniversaire du contrat.
Le présent contrat entre en vigueur au 1er mars 2016 pour une durée globale qui ne
pourra excéder 3 ans.
Informations du conseil municipal
Le Maire évoque la création, Chemin des Femmes, route qui dessert la déchetterie
de Fontenay-Trésigny, d’une aire d’accueil des gens du voyage d’environ 15
emplacements. Cette aire est située partiellement sur Marles-en-Brie et fera l’objet
d’un emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme en cours de révision.
Jean-Claude DUFRESNE fait le point sur la démarche en cours de changement du
site Internet de la commune et évoque le site de la commune de Mortcerf.
COMMUNE DE MARLES EN BRIE
SÉANCE DU 15FÉVRIER 2016
Jean-Claude DUFRESNE souhaite faire appel, à nouveau, à un prestataire extérieur
pour le prochain Marles Infos. William LAVOINE propose de décaler la prochaine
édition le temps de la conception et d’élaboration du nouveau site Internet.
William LAVOINE et Daisy COCQUET rappellent au conseil municipal que deux
enseignantes de maternelle sur trois sont absentes depuis plusieurs semaines et
que cette situation est dommageable pour les enfants d’âge maternel, mais
également pour les élèves d’élémentaire lorsque les enfants de maternelle sont
répartis entre toutes les classes.
Daisy COCQUET et William LAVOINE insistent pour que la mairie soutienne les
parents d’élèves dans leurs démarches auprès de l’Éducation Nationale.
Le Maire précise qu’il a déjà contacté l’Inspection Académique pour appuyer la
demande des parents d’élèves concernant le remplacement des enseignantes
absentes.
Daisy COCQUET s’interroge sur la fréquence de passage de la balayeuse. Celle-ci
est actuellement en panne.
Daisy COCQUET et William LAVOINE évoquent les déchets qui restent sur la voie
publique après la collecte notamment en raison d’un nouveau camion poubelle qui
collecte les déchets alors que les poubelles ne sont pas adaptées.
Une discussion s’engage dans le but d’inciter les marlois à acheter des poubelles et
à ne plus conditionner leurs déchets dans des sacs poubelles qui sont souvent
éventrés par des animaux.
Levée de séance à 23h38.
COMMUNE DE MARLES EN BRIE
Conseil Municipal
N° d’ordre
2016/15/02/01
2016/15/02/02
2016/15/02/03
2016/15/02/04
2016/15/02/05
2016/15/02/06
2016/15/02/07
2016/15/02/08
2016/15/02/09
2016/15/02/10
2016/15/02/11
SÉANCE DU 15FÉVRIER 2016
Séance du 15 février 2016
Intitulé de délibération
Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. pour les
travaux d’aménagements et la création d’une sortie de
secours, et de mise en accessibilité de l’école élémentaire :
2ème phase,
Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. pour des
travaux d’extension du cimetière, accessible aux PMR,
avec création d’un jardin du souvenir, et d’un mur de
clôture
Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. pour des
travaux visant à l’installation de système de vidéoprotection
Autorisation
donnée
au
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement de la
région de La Houssaye-en-Brie (SIAEPA) de signer avec
l’Agence de l’Eau Seine Normandie, la Charte Qualité pour
la réalisation des études et travaux sur les réseaux
d’assainissement
Contrat du bassin de l’Yerres – amont et ses affluents :
engagement de la commune de Marles-en-Brie pour
appliquer la clause « O phyto » (zéro produits
phytosanitaires) sur l’ensemble des espaces entretenus
par la commune
Création d’un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe,
non titulaire, pour la période du 7 mars 2016 au 5 juillet
2016, à raison de 8 heures hebdomadaires pendant les
semaines solaires
Autorisation donnée au Maire de signer avec le Centre de
Gestion la convention de mise en œuvre des prestations
Pôle Carrières pour l’année 2016
Autorisation donnée au Maire de confier au Centre de
Gestion de Seine-et-Marne un mandat pour souscrire un
contrat groupe garantissant les risques statutaires
encourus à l’égard du personnel
Avenant n° 2 au contrat n° 110-09, du 8 février 2010, avec
la société SEMELLE, pour l’entretien de la grande salle de
la salle polyvalente
Bail professionnel avec Madame Céline Le Mauf,
ostéopathe, pour le local sis 2 rue du Presbytère, demande
de modification
Décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du code
général des collectivités territoriales relatives à la
délégation donnée au Maire par le conseil municipal
COMMUNE DE MARLES EN BRIE
Liste des membres présents
ou représentés
Stéphane Bonnel
William Lavoine
Michèle Benech
Jean-Claude Dufresne
Nadine Stubbé
Daniel Oudot
Corinne Foissy
Frédéric Rousselle
Delphine Sanchez
Virginie Détante
Adrien De Rieux
Marie-Pierre Bonnel
Monique Allain
Carole Thomer
Daisy Cocquet
SÉANCE DU 15FÉVRIER 2016
Signatures