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Transcription

Livret d’accueil promotion 2013-2014
Editorial du directeur
Vous venez d’être admis(e) aux épreuves de l’un des concours d’entrée aux Instituts Régionaux
d’Administration. Je vous en félicite et vous souhaite la bienvenue à l’Ira de Lille.
Pour certain(e)s d’entre vous, cette rentrée sera le premier contact avec l’univers administratif vu de
l’intérieur. D’autres le connaissent déjà, mais avec une expérience différente. Au cours de ces mois de
formation, vous apprendrez à mieux le comprendre et le maîtriser, à en saisir la diversité et les
potentialités, à confronter vos approches et à vous affranchir des stéréotypes.
Vous devez avoir à l’esprit, et je ne manquerai pas d’y insister, notre objectif fondamental qui est, dans son
essence, simple : concourir à l’intérêt général à travers les responsabilités que vous exercerez au sein du
service public.
L’action publique n’est pas incompatible avec la bonne gestion ; au contraire, elle nécessite la recherche
d’une efficacité accrue, mais aussi cet effort d’adaptation permanent que vous aurez à vivre activement, et
en tant que cadres, à impulser au quotidien. Ceci dans un contexte de profonde réforme de l'Etat et de son
administration, dont vous serez, dès votre prise de poste dans un an, des acteurs importants.
En intégrant l’IRA, vous avez déjà été reconnu(e) digne de servir ces valeurs, dont quelques textes
emblématiques les présentant sont joints au présent dossier. Je ne doute pas que vous aurez la volonté et
l’ardeur de profiter pleinement de ce temps de formation. Et je ne doute pas non plus que par surcroît, vous
y trouverez aussi des motifs d’accomplissement personnel.
Gilbert ELKAÏM
Les bâtiments de l'IRA de Lille, malgré une rénovation soigneuse de l'ancienne usine textile où ils ont été accueillis en
1984, ont besoin d'une mise à niveau. Celle-ci s'intègre dans le schéma pluriannuel de stratégie immobilière mis en œuvre pour
l'ensemble des opérateurs de l'Etat. Après la mise en service d'un amphithéâtre rénové, il faut maintenant intégrer les
contraintes d'environnement et d'accessibilité. La dernière tranche de travaux importants se déroulera au premier semestre
2014. Nous mettrons tout en œuvre pour éviter des gênes, et les délégués de promotion seront associés à la réflexion sur la
réorganisation des locaux.
Sommaire
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Editorial du directeur
Sommaire
Présentation des services de l’IRA
Préambule
 Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789
 Charte de laïcité dans les services publics
 Déclaration commune du Réseau des écoles de service public sur ses valeurs
Présentation de l’IRA
 Les textes qui régissent les IRA
 Les IRA
 Historique
 Missions de formation des IRA
 La déconcentration des concours d’entrée
La formation initiale
 Organisation de la formation
 Les classements
 Les stages
 Calendrier prévisionnel de la scolarité 2013-2014
 Plan de formation prévisionnel – Tronc commun
 Présentation du Centre de Ressources Documentaires (CRD)
Situation administrative
 Statut des élèves
 Rémunération
 Avantages familiaux
 Mutuelles
 Frais de transport
 Droits et obligations des élèves
 Régime de sécurité sociale
 Organisations syndicales et associations professionnelles
 Représentation des élèves durant la scolarité
Vie pratique
 Logement
 Restauration
 Se déplacer à Lille
 A découvrir à Lille
 Association des élèves
 Informations pratiques
 Sécurité et consignes incendie
Règlement intérieur
Présentation des services de l’IRA
DIRECTION
[email protected]
Cathy MICHAUX
Assistante de direction
Gilbert ELKAÏM
Directeur
DIRECTION DES ETUDES ET DES
STAGES
[email protected]
Jean-Yves DEMARETZ
Directeur
Zahra BROCHOT
Adjointe au directeur
Anne-Laure VALLIER
Adjointe au directeur
Nathalie MULLIER
Assistante de
formation
Dominique WALLET
Assistante de
formation
DIRECTION DE LA FORMATION
CONTINUE, DE LA COOPERATION
INTERNATIONALE
[email protected]
Hélène DRON
Directrice
Emilie DUFERMONT
Adjointe à la directrice
Sylvie MASCART
Assistante de formation
Monique PUCHULU
Assistante de formation
SECRETARIAT GENERAL
[email protected]
Philippe DANTOING
Secrétaire général
Jean-Louis SICARD
Adjoint au secrétaire
général
Christelle BUYCK
Assistante financière
Nathalie BAILLIEUX
Assistante financière
Olivier JOANNE
Responsable concours
Sifi-Islam ZIGH
Responsable SI
CENTRE DE RESSOURCES
DOCUMENTAIRES
[email protected]
Pierre MARTINUCCI
Assistant accueil et
audiovisuel
Nadine PRZENDZIK
Adjointe au DES
Responsable du CRD
Noël PENNEQUIN
Reprographe
Laurence ROSE
Documentaliste
Hervé RENAULT
Assistant logistique
Préambule
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance,
l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption
des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables
et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps
social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux
du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en
soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples
et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre
suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.
Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent
être fondées que sur l'utilité commune.
Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de
l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne
peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels
de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de
ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Art. 5. La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu
par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Art. 6. La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir
personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle
protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes
dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et
de leurs talents.
Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les
formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres
arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il
se rend coupable par la résistance.
Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être
puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Préambule
Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé
indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit
être sévèrement réprimée par la loi.
Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne
trouble pas l'ordre public établi par la Loi.
Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme
: tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans
les cas déterminés par la Loi.
Art. 12. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc
instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution
commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs
facultés.
Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité
de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité,
l'assiette, le recouvrement et la durée.
Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs
déterminée, n'a point de Constitution.
Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la
nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable
indemnité.
Préambule
Charte de la laïcité dans les services publics
La France est une République indivisible laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous
les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle garantit des droits égaux aux hommes et aux
femmes et respecte toutes les croyances.
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, notamment religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas
l'ordre public établi par la loi.
La liberté de religion ou de conviction ne peut recevoir d'autres limitations que celles qui sont nécessaires au respect
du pluralisme religieux, à la protection des droits et libertés d'autrui, aux impératifs de l'ordre public et au maintien
de la paix civile.
La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes dans les conditions fixées par la
loi du 9 décembre 1905.
 LES USAGERS DU SERVICE PUBLIC
Tous les usagers sont égaux devant le service public.
Les usagers des services publics ont le droit d'exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de
la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d'ordre public, de sécurité, de santé et
d'hygiène.
Les usagers des services publics doivent s'abstenir de toute forme de prosélytisme.
Les usagers des services publics ne peuvent récuser un agent public ou d'autres usagers, ni exiger une
adaptation du fonctionnement du service public ou d'un équipement public. Cependant, le service s'efforce de
prendre en considération les convictions des usagers dans le respect des règles auquel il est soumis et de son bon
fonctionnement.
Lorsque la vérification de l'identité est nécessaire, les usagers doivent se conformer aux obligations qui en
découlent.
Les usagers accueillis à temps complet dans un service public, notamment au sein d'établissements médico-sociaux,
hospitaliers ou pénitentiaires ont droit au respect de leurs croyances et peuvent participer à l'exercice de leur
culte, sous réserve des contraintes découlant des nécessités du bon fonctionnement du service.
 LES AGENTS DU SERVICE PUBLIC
Tout agent public a un devoir de stricte neutralité. Il doit traiter également toutes les personnes et respecter leur
liberté de conscience.
Le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l'exercice de ses fonctions constitue un
manquement à ses obligations.
Il appartient aux responsables des services publics de faire respecter l'application du principe de laïcité dans
l'enceinte de ces services.
La liberté de conscience est garantie aux agents publics. Ils bénéficient d'autorisations d'absence pour participer à
une fête religieuse dès lors qu'elles sont compatibles avec les nécessités du fonctionnement normal du service.
Préambule
Déclaration commune du réseau des écoles
de service public sur ses valeurs
Nous, écoles de service public, fondons notre identité commune sur les principes
républicains énoncés par la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen à
laquelle notre nation se réfère à travers sa Constitution.
Dans la diversité et la complémentarité de nos missions et orientations, nous
bâtissons nos actions sur les valeurs fondamentales de la République française
représentées par l’idéal commun de Liberté, d’Égalité et de Fraternité.
Elles se fondent également sur la valeur de laïcité.
Le sens de l’intérêt général qui doit nous guider au quotidien dans chacune de nos tâches se traduit aussi par la mise
en exergue et la transmission d’un certain nombre de valeurs professionnelles liées à la nature du service public, ses
missions et sa raison d’être.
Ces valeurs professionnelles directrices communes que nous revendiquons trouvent leur source dans les principes
de notre droit : continuité, engagement, intégrité, légalité, loyauté, neutralité, respect, responsabilité.
Elles sont soutenues par la référence à des valeurs de service que sont l’adaptabilité, l’efficience, la qualité et la
réactivité.
Conformément à l’ensemble de ces valeurs, nous agissons en faveur de l'égalité réelle d'accès à nos écoles.
La formation au service public que nous dispensons avec fierté et honneur nous mobilise fortement pour répondre
de la meilleure façon possible à la satisfaction de l’intérêt général et des besoins des bénéficiaires du service public.
Nous avons conscience que cette satisfaction est évolutive dans le temps et dans l’espace et qu’elle suppose de
notre part une adaptation permanente tenant compte des mutations technologiques et sociétales.
Nous, écoles de service public, considérons avoir un rôle à jouer dans la sensibilisation et la mobilisation des valeurs
fondamentales, des valeurs directrices et des pratiques managériales susceptibles de donner de la force au service
public que nous représentons.
C’est pourquoi nous nous engageons, comme pour les valeurs spécifiques à chacune de nos écoles, à diffuser et
appliquer l’ensemble de ces valeurs en impliquant nos personnels, nos formateurs, nos élèves, stagiaires et
auditeurs.
Présentation de l’IRA (1/2)
1.
LES TEXTES QUI REGISSENT LES IRA :
1.1. Décret n°84-588 du 10 Juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d’administration
1.2. Arrêté du 23 Août 2007 relatif à l’organisation de la formation initiale au sein des instituts
régionaux d’administration
2.
LES IRA
Les 5 Instituts régionaux d’Administration forment les attachés (cadres A) de la fonction publique d’Etat. Situés à
Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes, ils accueillent chaque année plus de six cents élèves fonctionnaires issus de
trois concours : externe, interne et 3ème concours. Dotés de l’autonomie financière, les IRA sont administrés par
un conseil d’administration dont le président est nommé par la ministre de la réforme de l’Etat, de la
décentralisation et de la fonction publique. Ils sont placés sous la tutelle de la Direction Générale de
l’Administration et de la Fonction Publique qui abonde la majeure partie de leur budget. La masse salariale des
IRA est comparable à celle d’une PME de 200 à 300 salariés, dans la mesure où ils assurent, outre la rémunération
de leur personnel et des intervenants, celle des élèves.
Chaque IRA est dirigé par un directeur assisté par un directeur des études et des stages (ces deux postes étant
des postes fonctionnels), ainsi que par un directeur de la formation continue et de la coopération administrative
internationale et par un secrétaire général pour l’administration générale et les affaires financières et
budgétaires.
3.
HISTORIQUE
Au début des années 1970, sur le modèle de l’ENA, le gouvernement décide de créer des écoles de formation
d’attachés de la fonction publique. Un des objectifs initiaux de ces instituts est de rajeunir le recrutement des
fonctionnaires.
Les IRA de Lille et de Lyon sont créés en 1970. Ils ont vocation à former les jeunes attachés issus du concours. Le
terme « régional » dans leur appellation n’avait aucun lien avec la Région, entité administrative. Il voulait
seulement marquer la situation géographique des IRA, hors de Paris. Très vite, deux nouveaux IRA sont créés à
Nantes et à Metz, puis plus tard à Bastia. Dans le même temps, les effectifs augmentent. En 1984, la durée de la
scolarité est réduite à un an avec l’introduction d’un classement de sortie. En 2007, la scolarité est divisée en
deux périodes : le tronc commun, sanctionné par un classement intermédiaire et les univers professionnels.
4.
MISSIONS DE FORMATION DES IRA
4.1. La formation initiale
L’IRA a pour mission principale de former des attachés de la fonction publique (catégorie A) qui sont affectés au
terme de leur scolarité dans un des trois univers interministériels suivants :
 L'administration centrale de l'Etat : les ministères (Paris, région parisienne),
 Les structures territoriales de l'Etat : préfectures, directions régionales et départementales
interministérielles, etc.,
 Les structures de gestion de l'éducation nationale : rectorats, inspections académiques, universités,
établissements d'enseignements, etc.
4.2. Les classes préparatoires intégrées (CPI)
Présentation de l’IRA (2/2)
Depuis septembre 2009, les IRA sont dotés de classes préparatoires intégrées (CPI) dont la finalité est de
permettre à des candidats issus de condition sociale modeste ou originaires de zones sensibles, de renforcer leur
chance de réussite aux concours externe et au 3ème concours d’entrée à l’IRA, en leur offrant, au sein même de
l’Institut, une préparation adaptée.
Les pourcentages de réussite au concours ont été les suivants :




2009/2010 : CPI Pierre Bourdieu : 30 % d’admis
2010/2011 : CPI Léon Duguit : 50 % d’admis
2011/2012 : CPI Léopold Sédar Senghor : 40% d’admis
2012/2013 : CPI Amat victoria curam : 70 % d’admis
4.3. La formation continue
La seconde grande mission de l’IRA est la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la
vie dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF).
Ces stages pratiques, qui se veulent le plus proche possible des réalités professionnelles quotidiennes des agents,
se déroulent en général sur des cycles courts (1 à 3 jours) mais peuvent également être proposés sous la forme
de véritables parcours de formation, sur des thématiques ciblées.
4.4. La coopération administrative internationale
L’IRA s’intègre dans une dimension internationale en développant la coopération administrative par l’accueil de
délégations étrangères ou l’envoi d’experts à l’étranger transmettant ainsi son savoir-faire en matière
d’organisation de la formation de cadres intermédiaires.
5.
LA DECONCENTRATION DU CONCOURS D'ENTREE
Les IRA se sont vus confier l’organisation partielle des concours proposés :
 Le concours externe ouvert aux diplômés de bac + 3 ;
 Le concours interne, réservé aux fonctionnaires et agents publics qui justifient d’au moins quatre années
de services effectifs ;
 Le troisième concours, accessible aux personnes qui justifient de cinq années d’exercice d’une
activité professionnelle ou d’un mandat de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale.
La formation initiale (1/4)
1. L’ORGANISATION DE LA FORMATION
La formation à l’IRA commence le 1er septembre et dure 12 mois (cf. annexe calendrier prévisionnel 2013-2014). Les
objectifs durant cette année, sont de rendre les élèves aptes à concevoir, élaborer et mettre en œuvre des politiques
publiques ministérielles et interministérielles et à exercer des fonctions de conception, d'expertise, de gestion, de
pilotage et d'encadrement d'unités administratives.
La formation se décompose en deux périodes, durant lesquelles les élèves sont répartis en groupe. La constitution
des groupes respecte la composition de la promotion (voie d’accès, sexe, âge, diplôme).
1.1. La période de tronc commun
La période de tronc commun a pour objectif l'acquisition ou le développement des connaissances et capacités
professionnelles communes aux différentes fonctions que les élèves sont appelés à exercer. Cette période, d'une
durée de 26 à 28 semaines alterne des enseignements et un stage. Elle comporte des épreuves d’évaluation afin
d’établir un classement intermédiaire des élèves.
Les enseignements de cette période s’organisent autour de trois modules :

-
être capables de se situer et de situer les autres acteurs dans le cadre institutionnel français,
connaître les enjeux et savoir appréhender l’impact de la construction européenne sur l’action publique,
connaître les problématiques de la modernisation de l’Etat et repérer les techniques permettant sa mise en
œuvre,
être capables de participer à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques,

-
Moyens et méthodes de l'administration
être capables d’analyser, en fait et en droit, des situations administratives et proposer des solutions fondées
juridiquement dans une perspective de prise de décision,
savoir rédiger des actes administratifs avec l’objectif de prévenir le contentieux et, le cas échéant, de traiter
celui-ci,
savoir préparer, analyser et interpréter des documents comptables et financiers et participer à la mesure et au
contrôle de la performance,
savoir lire, interpréter et mettre en forme des données statistiques,
être capables de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’achat public,
maîtriser l’usage courant des technologies de l’information et de la communication.

-
Cadres et enjeux de l'action publique
Management
savoir se positionner en tant que cadre,
être capables de gérer un service, d’animer une équipe et d’en évaluer l’action et les résultats,
être capables de participer à l’élaboration et à la conduite d’un projet,
comprendre les enjeux de la communication interne et externe.
La formation comprend également des enseignements de langues étrangères.
1.2. Le cycle d’approfondissement
Le cycle d'approfondissement a pour objectif de préparer les élèves à la prise de poste dans leur premier emploi
dans l’un des trois univers professionnels. Cette période, d'une durée de 20 à 22 semaines, alterne également des
enseignements et un stage. Elle comporte des épreuves d’évaluation afin d’établir un classement final des élèves.
Le cycle d'approfondissement s'inscrit dans l'un des trois univers professionnels suivants :



administration centrale
administration territoriale de l'Etat
administration scolaire et universitaire
1.3. Pédagogie
 Les méthodes pédagogiques
Elles associent notamment des séquences d’apports de connaissances, des travaux d’application et
de mises en situations professionnelles. Elles peuvent notamment, prendre la forme de
conférences, de séminaires, d’études de cas, de jeux de rôle, de simulations ou de travaux de
groupe encadrés. Vous trouverez, en annexe, les plans de formation prévisionnels concernant le
tronc commun.
 L’évaluation de la formation
L’évaluation est un concept incontournable dans la mise en œuvre d’un programme de formation.
Vous serez amenés à donner votre avis sur la qualité des enseignements reçus au travers des
questionnaires et des échanges réguliers par groupe avec la direction des études et des stages. Ces
deux dispositifs nous permettront d’être en permanence dans une dynamique de régulation
formative. Cette démarche d’évaluation dépend fortement de votre implication.
 Notre réseau de formateurs
L’IRA ne possède pas de corps enseignant propre mais un réseau de plus de 200 formateurs. Vous
rencontrerez majoritairement des praticiens de la fonction publique favorisant le transfert des
savoirs, savoir-faire et savoir-être. Ce vivier et cette diversité de compétences adaptées aux
exigences et attentes de la formation vous permettront une appropriation d’une culture
administrative pragmatique, performante et évolutive.
2. LES CLASSEMENTS
2.1. Le classement intermédiaire
A l’issue de la période de tronc commun, les élèves choisissent l'un des trois univers professionnels dans l’ordre de
leur classement intermédiaire. Ce classement est établi par le jury compte tenu du total des points obtenus aux
épreuves suivantes (conformément à l’arrêté du 23 août 2007) :

une épreuve écrite consistant en la rédaction d’une note, à partir d’un dossier d’étude de cas
mobilisant des éléments juridiques, organisationnels, financiers et de communication d’une problématique
administrative. Durée 5 heures – coefficient 5

la soutenance, devant le jury, d'un rapport commandé par une administration à réaliser en groupe.
(Le jury attribue une note commune à tous les membres du groupe). Durée 40 minutes – coefficient 3

une épreuve orale portant sur l'ensemble de la formation suivie dans le cadre du tronc commun.
Durée 20 minutes – coefficient 5.

la note de stage effectué pendant la période de tronc commun est prise en compte dans le cadre du
classement intermédiaire et est affectée d’un coefficient 7.
2.2. Le classement final
A l’issue du cycle d’approfondissement en univers professionnels, les élèves choisissent leur poste dans l’ordre de
leur classement final par univers. Ce classement est établi par le jury compte tenu de la moitié des points obtenus
lors du classement intermédiaire et du total des points obtenus aux épreuves suivantes (conformément à l’arrêté du
23 août 2007):

une épreuve écrite consistant en la résolution d’un ou plusieurs cas pratiques relatifs à l’univers
professionnel par la rédaction d’une note. Durée 5 heures – coefficient 5

une épreuve orale portant sur le parcours de professionnalisation de l’élève au sein de l’univers
choisi. Durée 30 minutes - coefficient 5

une épreuve orale de langue étrangère1. Elle consiste en une conversation dans l'une des langues
suivantes : anglais, allemand, espagnol, italien. Elle peut être collective ou individuelle. Durée 20 minutes –
coefficient 1

la note de stage effectué pendant la période en univers professionnel est prise en compte pour le
classement final et est assortie d’un coefficient 5.
1 Les élèves ayant choisi l'univers professionnel de l'administration centrale et souhaitant postuler pour un emploi de secrétaire
des affaires étrangères doivent subir une seconde épreuve de langue étrangère dans une langue différente de celle choisie pour
l'épreuve obligatoire.
3.
LES STAGES
Les deux stages prévus pendant la période de tronc commun et pendant le cycle d’approfondissement
constituent des moments privilégiés de mise en pratique et d’approfondissement des enseignements dispensés
au cours de chacune des périodes. Ils sont une occasion pour les élèves de découvrir les différents univers
professionnels et de se familiariser ainsi avec la fonction publique. Ils sont un élément central de
développement et de consolidation du projet professionnel de chacun.
3.1. Comment choisit-on le stage ?
La prospection des terrains de stage et l’affectation des élèves sont assurées par la direction des études et des stages
de l’IRA. L’IRA affecte les élèves en fonction de leur profil, de leur parcours antérieur et de leur projet professionnel,
compte tenu des offres de stage disponibles.
3.2. Comment s’organise ce stage ?
Une réunion d’information a lieu avant chaque départ en stage, rappelant les objectifs et attentes de celui-ci.
Le stage est encadré aussi bien au niveau de l’administration qui accueille l’élève stagiaire que par la direction
de l’IRA.

Une fiche remplie par le maître de stage, fixe les missions assignées durant cette période.

Une première rencontre avec le maître et/ou tuteur de stage est organisée dès le premier jour pour
poser le contexte et rappeler ces missions.

A cette occasion, un contrat d’information et d’objectifs est signé entre le maître de stage et l’élève.

Durant le stage, des entretiens avec le maître et/ou le tuteur de stage, permettent de faire le point
sur les missions.

A l’occasion des stages, chaque élève reçoit au moins une fois la visite d’un membre de l’équipe de
direction.

A l’occasion de chaque stage, l’élève rédige un rapport de stage et le maître de stage remplit une
fiche d’évaluation.
3.3. Le stage de la première période de formation
Il intervient durant la période de tronc commun et se déroulera du 4 novembre au 20 décembre 2013 inclus. Il s’agit
d’un stage de découverte de l’administration qui permet aux élèves de rencontrer de multiples interlocuteurs, de
mettre en pratique la formation délivrée par l’IRA et de comprendre les enjeux du métier d’attaché. Ce stage doit
également contribuer à déterminer leur choix d’univers professionnel.
3.4. Le stage de la seconde période de formation
Le second stage, dit « stage d’approfondissement » s’effectue au sein de l’univers professionnel choisi par l’élève
attaché, du 28 avril au 20 Juin 2014 inclus. Il s’agit d’une véritable mise en situation professionnelle, pendant
laquelle le stagiaire sera confronté aux exigences et enjeux des fonctions qu’il aura à assumer lorsqu’il sera titularisé.
La réalisation de la mission qui lui est confiée par l’administration d’accueil témoigne alors des capacités que l’élève
possède, développe et révèle.
3.5. Les terrains de stages
Les stages peuvent être effectués principalement au sein d’une administration centrale, des services déconcentrés
ou d’un établissement public de l’Etat. Lors du premier stage uniquement, les élèves peuvent également effectuer
leur stage au sein d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public qui en dépend.
Calendrier prévisionnel de la scolarité 2013-2014
La formation dure 12 mois, du 2 septembre 2013 au 31 août 2014. Elle comprend 3 périodes d’enseignements, deux
premières en tronc commun et la dernière en cycle d’approfondissement adaptée à l’univers professionnel respectif
des élèves attachés : Administration Centrale (AC), Administration Territoriale de l’Etat (ATE) et Administration
Scolaire et Universitaire (ASU). Ces périodes alternent avec deux séquences de stage. Le calendrier de la formation
(prévisionnel) est le suivant :
TRONC COMMUN : 1ére période de formation (TC1)
•
•
Rentrée – Séminaire d’intégration
Rapport sur commande d’une administration (informations, conférence
méthodologique et rencontre avec les administrations commanditaires)
- Présentations institutionnelles des univers
02 septembre au 31 octobre 2013
Du 2 au 6 septembre
Entre le 9 et 13 septembre
Accueil des élèves à la préfecture du Nord par Monsieur le Préfet
Accueil des élèves au rectorat de l’académie de Lille par le Monsieur le Recteur
Présentation de l’administration centrale
Journée portes ouvertes à l’IRA de Lille
Courant octobre
1er Stage (7 semaines)
04 novembre au 20 décembre inclus
Congés
23 déc. 2013 au 02 jan. 2014 inclus
TRONC COMMUN : 2éme période de formation (TC2)
3 janvier au 28 février 2014
Epreuve orale collective du rapport sur commande d’une administration
27, 28 et 29 janvier
Epreuve écrite de la période de tronc commun
Lundi 3 février
Epreuve orale de classement intermédiaire
Lundi 24 février au jeudi 27 février
Amphi de choix des univers professionnels par les élèves
Vendredi 28 février
CYCLE D’APPROFONDISSEMENT
Du 3 mars au 31 juillet 2014
Période de formation du cycle d’approfondissement des 3 univers AC, ATE, ASU
3 mars au 25 avril
Sessions inter écoles du réseau des écoles du service public (RESP) 30 élèves concernés
Du 3 mars au 7 mars
Epreuve orale collective de langues vivantes étrangères
Mercredi 23 avril
Stage du cycle d’approfondissement (8 semaines)
28 avril au 20 juin inclus
Retour des élèves
Lundi 23 juin
Epreuve écrite du cycle d’approfondissement par univers professionnel
Mardi 24 juin
Epreuve orale et classement final par univers
Du lundi 30 juin au vendredi 4 juillet
Forum rencontres élèves-administrations
Jeudi 3 juillet
Amphi garnison choix des postes par univers
Mardi 15 juillet
Séminaire de clôture
16 et 17 juillet
Congés annuels
1er août au 31 août
Prise de poste en administration
1er septembre
Tronc Commun : Plan de formation prévisionnel (1/4)
MODULE I - CADRE ET ENJEUX DE L'ACTION PUBLIQUE (97 H)
Volume horaire par formation
TC1
TC2
Objectif : Etre capable de se situer et de situer les autres acteurs dans le cadre institutionnel français (33H)
Accueil de la promotion par le Préfet de la région Nord/Pas de Calais
3
Accueil de la promotion par le Recteur de l'Académie de Lille
3
Présentation de l'univers "administration centrale"
3
Conférence "être fonctionnaire aujourd'hui"
3
Conférence "les conflits d'intérêts"
3
Les opérateurs de l'Etat
3
Conférence "la décentralisation et ses principaux acteurs"
3
La diplomatie française
3
Situation économique et financière de la France
3
Le patrimoine immatériel de l'Etat
3
Comment se prémunir face aux risques d'espionnage économique et industriel
3
Objectif : Connaître les enjeux et savoir appréhender l'impact de la construction européenne sur l'action publique (21H)
Applicabilité des normes européennes
3
Exemple de politique communautaire
6
Séminaire Europe : Le processus décisionnel européen - Elaboration de la position
française
12
Objectif : Etre capable de participer à la conception, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques (18H)
Evaluation d'une politique publique
3
Séminaire "développement durable"
12
3
Objectif : Connaître les problématiques de la modernisation de l'Etat et repérer les techniques permettant sa mise en
œuvre (9H)
Présentation et enjeux de la modernisation de l'action publique (la MAP)
Présentation d'un exemple de modernisation de l'action publique à l'étranger : le
Québec
Présentation du programme "opérateur nationale de paye (ONP)" : enjeux et
impacts sur la réorganisation des services, création de nouveaux métiers…)
3
3
3
MODULE II - MOYENS ET METHODES DE L'ADMINISTRATION (160H30)
TC1
TC2
Objectif : Savoir rédiger des actes administratifs avec l'objectif de prévenir le contentieux et, le cas échéant, de traiter celui-ci
(26H)
Module légistique (6h)
La phase gouvernementale d'élaboration des normes
3
La procédure législative et le rôle du gouvernement
Module rédaction administrative (20h)
3
Principes généraux de la rédaction administrative
6
La lettre (personnelle et administrative), outils rédactionnels de la réunion
Méthodologie de la note administrative en milieu professionnel et cas pratiques
6
Cas pratiques de la note administrative en situation professionnelle
6
1 séance de régulation
2
Objectif : Etre capable d'analyser, en fait et en droit, des situations administratives et proposer des solutions fondées
juridiquement dans une perspective de prise de décision (23H30)
Module techniques juridiques
Les fondamentaux du contentieux administratif
3
Méthodologie de raisonnement et argumentation juridique
3
2 études de cas pratiques
7
3 études de cas pratiques
10h30
Objectif : Savoir préparer, analyser et interpréter des documents comptables et financiers et participer à la mesure et au
contrôle de la performance (66H)
Module Finances publiques : Les règles et acteurs des finances publiques (31h)
Conférence "la nouvelle gouvernance financière de l'Etat"
4
Le cadre budgétaire de l'Etat
Préparation et élaboration du budget dans le cadre de la LOLF
6
Les BOP
6
Présentation du logiciel CHORUS, outil de gestion financière, budgétaire et
comptable
3
L'éxécution des dépenses et recettes dans la sphére publique
Séance 1 : Organisation et missions des exécutants des dépenses et des recettes
publiques
3
Séance 2 : Les régies
3
Séance 3 : Elaboration et suivi d'un budget d'une collectivité territoriale
3
Séance 4 : Contrôle et responsabilité
3
Module comptabilité générale et analyse financière (15h)
Le cadre budgétaire des EPLE
Comptabilité générale
6
9
Performance de l'action publique (20h)
Performance et contrôle de gestion
7
La démarche d'audit
3
4
La démarche du contrôle interne
6
Objectif : Etre capable de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de l'achat public (21H)
Module les marchés publics
Conférence introductive "La commande publique"
3
Achat public : analyse des besoins
3
Contrats et marchés et analyse de l'offre
9
Achat public : Cas pratiques + QCM
6
Objectif : Maîtriser l'usage des courant des technologies de l'information et de la communication (15H)
Module Informatique (tableurs et ppt)
Maitriser les fondamentaux "tableurs"
6
Comparatif Excel et Calc
3
POWER-POINT
3
Sécurité des systèmes d'information
3
Objectif : Savoir lire interpréter et mettre en forme des données statistiques (9H)
Analyse et traitement de données statistiques
9
MODULE III - MANAGEMENT (153H30)
TC1
TC2
Objectif : Savoir se positionner en tant que cadre (37H30)
Module MANAGEMENT
Conférence introductive "le management"
Travailler en équipe
3
3h30
Les fondamentaux managériaux
6
Connaissance de soi
6
Jeux de rôles : le cadre en situation professionnelle
6
Conduite du changement
3
Animer des réunions et prise de parole en public
4 (1h/s-grpe)
Rencontres et partage d'expériences avec les anciens élèves (prise de poste…)
3
Restitution des stages
3
Objectif : Etre capable de gérer un service, d'animer une équipe et d'en évaluer l'action et les résultats (22H)
Techniques de gestion administrative du personnel
Droits et obligations des fonctionnaires
3
Structure et emploi dans la fonction publique (statut général…)
3
Positions statutaires et mobilité dans la fonction publique
3
3
Les conditions de travail au quotidien
3
Les différentes composantes de la rémunération du fonctionnaire et sa gestion
3
La sécurité dans les locaux publics
4
Objectif : Etre capable de participer à l'élaboration et à la conduite d'un projet (57H)
Méthodologie de la conduite du projet (2 x 2 heures)
Accompagnement méthodologique de conduite de projet par sous-groupes (2 x
1 heure par sous-groupe)
6
Rencontre avec les administrations commanditaires
3
Travail en autonomie sur le rapport commandé
48
Objectif : Comprendre les enjeux de la communication interne et externe (37H)
Le séminaire d'intégration : cohésion et dynamique de promotion
24
Préparation stage 1
2
Rencontre avec le jury
2
Journée portes ouvertes
6
Communiquer et entretenir un réseau professionnel
3
MODULE IV - LANGUES VIVANTES ETRANGERES 23 h en tronc commun et 18 h en univers professionnel (mars - avril)
Objectif : Consolider ou acquérir la pratique d'une LVE et être en capacité de soutenir une conversation professionnelle
courante
Anglais
Espagnol
Allemand
13
10
Présentation du centre de ressources documentaires (CRD)
Fonds documentaire spécialisé
 4300 ouvrages
 82 abonnements revues
 Sujets des rapports sur commande des administrations
Thématiques traitées
La fonction publique, les politiques publiques, la gestion des ressources humaines, la gestion financière,
les questions juridiques, l’Union européenne, les collectivités territoriales, langues étrangères,
préparation aux concours
Accès à l’information
 10 ordinateurs connectés au réseau pédagogique, à Internet et au logiciel de recherche
documentaire «Alexandrie ». Ce logiciel fera l’objet d’une évolution en cours de scolarité
 Un portail de recherche documentaire accessible depuis l’extérieur
Produits documentaires




Un flash infos sur la presse quotidienne transmis par mail aux élèves
Portail d’actualités Netvibes
Un catalogue de nouveautés, des dossiers documentaires
Des bibliographies sélectives, la lettre d’information mensuelle de l’institut
Consultation et conditions de prêt
Durée des prêts :
 4 ouvrages pour une durée de 10 jours
 2 revues pour 10 jours (sauf le dernier numéro paru)
Possibilités de prolongation de prêt et de réservation d’ouvrages
Une équipe à votre écoute et disponible pour tout renseignement de 8h00 à 18h00
(17h00 le vendredi)
Nadine PRZENDZIK
Responsable CRD
Tél. 03.20.29.87.18
&
[email protected]
Laurence ROSE
Assistante documentaliste
Tél. 03.20.29.87.25
Situation administrative (1/8)
1. STATUT DES ELEVES
1.1. Statut pendant la scolarité
Les élèves de l’IRA ont la qualité d’agents de l’Etat. Ils sont soumis aux dispositions du décret n°94.874 du 7 octobre
1994 relatif aux fonctionnaires stagiaires de l’Etat et des établissements publics. Le statut propre des élèves des IRA
les soumet également au décret n°84-588 du 10 juillet 1984 modifié, relatif aux instituts régionaux d’administration
ainsi qu’au règlement intérieur de l’établissement.
Les élèves attachés sont placés sous l’autorité hiérarchique unique du directeur. En conséquence, toute
communication avec l’administration d’origine doit se faire sous-couvert de ce dernier.
Les élèves attachés qui possèdent la qualité de fonctionnaire de l’Etat, des collectivités territoriales, des
territoires d’Outre- Mer ou de militaire soumis aux dispositions du statut général des militaires sont
placés en position de détachement pendant la durée de leur scolarité.
Les modalités de la scolarité, la discipline intérieure de l’institut ainsi que les sanctions susceptibles d’être
prononcées, notamment l’exclusion, sont fixées par le règlement intérieur de l’institut.
1.2. Titularisation - Engagement à servir l’Etat
En fonction du classement de sortie par univers établi par le jury, les élèves exercent leur choix entre les corps
d’affectation selon leur ordre de mérite. Ils sont titularisés au lendemain du dernier jour de scolarité. Le jour de
l’annonce du classement, ils doivent signer l’engagement de servir l’Etat pendant cinq ans au moins.
Les élèves attachés qui ne figurent pas sur la liste de classement établie par le jury, peuvent être autorisés par le
jury, à recommencer tout ou partie de leur scolarité, cette possibilité n’étant offerte qu’une seule fois.
1.3. Fin de scolarité anticipée
Les élèves attachés qui, pour des raisons autres que l’inaptitude physique mettent fin à leur scolarité ou qui ne
signent pas l’engagement à servir l’Etat, doivent rembourser le montant des traitements et indemnités perçus au
cours de leur scolarité.
Une dispense de cette obligation peut être prononcée par arrêté du ministre de la réforme de l’Etat, de la
décentralisation et de la fonction publique pris sur proposition du directeur de l’institut après avis du conseil
d’administration.
2. REMUNERATION
L’institut régional d’administration assure la prise en charge financière des élèves à compter de leur affectation. Le
montant du traitement varie en fonction de la nature du concours passé (interne, externe, troisième concours) et de
la situation personnelle de chaque élève : La rémunération des élèves est régie par le décret 99-854 du 04 octobre
1999 relatif au régime indemnitaire des élèves des instituts régionaux d’administration et l’arrêté du 04 octobre
1999 relatif aux indemnités allouées aux élèves des instituts régionaux d’administration .
2.1. Traitement des élèves issus du concours externe

Traitement indiciaire brut (indice brut 340 indice nouveau majoré 321) : 1.486,32 € /mois

Indemnité de résidence (1% du traitement indiciaire brut) : 14,86 € /mois

Indemnité de formation (allouée à tous les élèves attachés pendant la durée de scolarité à
l’exception des périodes de stages selon l’article 1 du décret du 4 octobre précité): 87,20 € brut/mois

Après déduction des retenues légales de :
•
Pension civile (retraite)
•
Contribution Sociale Généralisée (CSG)
•
Remboursement de la Dette Sociale (RDS)
•
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
Le montant net mensuel s’établit à 1.319.15 € (au 1er septembre 2013)
2.2. Traitement des fonctionnaires détachés et agents publics
Les fonctionnaires titulaires placés en détachement conservent le bénéfice de leur indice de traitement
antérieur. Au cas où leur indice s’avère inférieur à 321, ils sont obligatoirement rémunérés sur la base de ce dernier.
Les agents non titulaires ont la possibilité de conserver le bénéfice d’un traitement représentant une fraction de
leur rémunération antérieure, conformément à l'article 12 du décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006.
Les élèves qui souhaitent bénéficier de cette disposition doivent se signaler auprès du service financier pour obtenir
une simulation de leur traitement.

Indemnité de résidence : (1% du traitement indiciaire brut) 14,86 € /mois

Indemnité forfaitaire : (article 4 du décret n°99-854 du 4 octobre 1999 – JO du 5 octobre 1999)
182,94 € brut/mois

Indemnité de formation : (allouée à tous les élèves attachés pendant la durée de scolarité à
l’exception des périodes de stages selon l’article 1 du décret du 4 octobre précité) : 87,20 € brut/mois

Du montant brut sont déduites les retenues légales de :
•
Pension civile (retraite)
•
•
•
2.3. Traitement des élèves issus du troisième concours

Traitement indiciaire brut (indice brut 340 indice nouveau majoré 321) : 1.486,32 € /mois

Indemnité de résidence (1% du traitement indiciaire brut) : 14,86 € brut/mois

Indemnité forfaitaire (article 4 du décret n°99-854 du 4 octobre 1999 – JO du 5 octobre 1999) :
182,94 € brut/mois

Indemnité de formation (allouée à tous les élèves attachés pendant la durée de scolarité à
l’exception des périodes de stages selon l’article 1 du décret du 4 octobre précité): 87,20 € brut/mois

Après déduction des retenues légales de :
•
Pension Civile (retraite)
•
•
•
Le montant net mensuel s’établit à 1.476.82 € (au 1er septembre 2013)
2.4. Les indemnités de stages
Elles sont versées aux élèves qui effectuent leurs stages en dehors de la résidence administrative (agglomération
lilloise) et de leur résidence familiale sous réserve qu’ils exposent des dépenses d’hébergement supplémentaires.
L’indemnité de stage s’élève à 28,20 € /jour.
3. AVANTAGES FAMILIAUX
 Le supplément familial de traitement (SFT) est versé aux élèves qui ont des enfants à charge
•
•
•
•
Montant pour un enfant : 2,29 € brut par mois
Montant pour 2 enfants : 74,24 € brut/mois
Montant pour 3 enfants : 179,24 € brut/mois
Au-delà de 3 enfants : 179,24 € + 6% du traitement par enfant
 Les prestations familiales
Les fonctionnaires détachés bénéficiaires d’allocations familiales
d’allocations familiales dont ils relèvent pour régulariser leur situation.
doivent
se rapprocher de la Caisse
4. MUTUELLES
Les élèves attachés, agents titulaires ou non de la fonction publique, qui possèdent déjà une mutuelle dans leur
administration d’origine, doivent se rapprocher de cette dernière pour le précompte de leurs cotisations et
mentionner le changement d’organisme payeur en précisant que l’IRA de Lille n’opère pas les retenues sur le
traitement.
Les élèves attachés qui souhaitent s’affilier à une mutuelle doivent en faire la démarche eux-mêmes.
 PREFON et autres retenues particulières
Les élèves concernés doivent signaler le changement de situation à l’organisme qui opère les retenues afin d’éviter
une interruption des précomptes.
5. FRAIS DE TRANSPORT
5.1. Déplacements dans le cadre de la formation

Les élèves attachés sont appelés au cours de leur scolarité et pour les besoins de leur formation à
effectuer un certain nombre de déplacements qui peuvent donner droit à remboursement.

Tout remboursement de déplacement est assujetti à l’autorisation du directeur. Le remboursement
des frais de transport repose sur le principe de la priorité accordée à l’utilisation des transports publics.

Les élèves attachés de l’Ira ne peuvent être remboursés que sur la base du tarif de la 2ème classe
SNCF lors d’un voyage en train et sur production de justificatifs.
5.2. Déplacements quotidiens

Le décret du 21 juin 2010 a instauré une prise en charge partielle par l'employeur du prix des titres
d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence
habituelle et leur lieu de travail

Les titres ouvrant droit à une prise en charge sont les cartes et abonnements annuels, mensuels ou
hebdomadaires permettant d'effectuer les trajets entre la résidence habituelle la plus proche et le lieu de
travail selon la classification suivante :
•
Les cartes et abonnements annuels ou à renouvellement tacite (c’est-à-dire financés par un
prélèvement mensuel sur le compte bancaire de l’agent) à nombre de voyages illimités,
•
Les cartes ou abonnements mensuels à nombre de voyages limités.
•
Les cartes et abonnements hebdomadaires, etc...
Exemple
Pourront être pris en charge, chez Transpole, les abonnements « Maxi Rythmo » ou "Rythmo"; à la SNCF, pour
les TER, les abonnements mensuels et pour les TGV, les abonnements « Forfaits » annuels permettant l’allerretour quotidien Paris/Lille.
Cette prise en charge par l’employeur est limitée à 50 % du coût du titre, qui doit être nominatif, dans la limite de
77,09 euros par mois. Ce plafond correspond à 50 % de la somme des tarifs des abonnements annuels permettant
d'effectuer depuis Paris le trajet maximum et le trajet minimum à l'intérieur de la zone de compétence du syndicat
des transports d’Ile de France (Stif), c'est-à-dire à la moitié de la somme des abonnements annuels Navigo zones 1-2
et zones 1-5.
5.3. Frais de transport pendant les périodes de stage
Les modalités de remboursement et de prise en charge des frais de transports pendant les périodes de stage font
l’objet d’une note du secrétariat général de l’IRA de Lille chaque année rappelant les textes règlementaires qui
s’appliquent en la matière.
6.
DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES
Les élèves attachés sont soumis aux obligations générales des fonctionnaires et doivent consacrer l’intégralité de
leur temps à leur formation. Pendant toute la durée de la scolarité, ils sont tenus à la discrétion professionnelle et à
l’obligation d’obéissance hiérarchique dans les conditions prévues par le statut général des fonctionnaires.
6.1. Assiduité
Les élèves attachés ont une obligation absolue d’assiduité aux enseignements, conférences, séminaires, travaux de
groupe et épreuves de classement. L’assiduité des élèves attachés est constatée au vu de l’émargement des listes de
présence. Le défaut de présence à une activité est incompatible avec le minimum attendu d’élèves fonctionnaires
rémunérés par l’Etat et il constitue un manquement à la règle du service fait.
Sans préjudice de la procédure administrative susceptible d’être engagée, toute journée d’absence injustifiée
dûment constatée entraîne une retenue d’un trentième sur le traitement et sur l’indemnité de formation pour
absence de service fait.
Le retard à une séance d’enseignement constitue à la fois une incorrection et un manquement aux obligations. Il
peut être sanctionné de la même manière qu’une absence.
6.2. Absences
Les enseignements ont lieu du lundi matin au vendredi après-midi inclus selon un emploi du temps communiqué et
affiché par l’administration de l’institut. Des autorisations d’absence peuvent être accordées à titre exceptionnel sur
demande écrite dûment justifiée formulée auprès du directeur ou du directeur des études et des stages dans les
conditions prévues à l’article 17 du règlement intérieur.
Tout élève attaché absent pour cause de maladie ou d’accident doit adresser sous 48 heures au directeur de
l’institut l’imprimé d’arrêt maladie ou le certificat médical prescrivant l’arrêt de travail. En application des
dispositions de la loi du 28 décembre 2011, une retenue d’un trentième du traitement brut est appliquée au titre du
délai de carence.
La circulaire DGAFP du 4 septembre 2012 précise que les élèves de l’IRA décidant de participer, au cours de la
scolarité à l’IRA, aux épreuves d’autres concours n’ont pas vocation à bénéficier d’autorisations spéciales d’absence.
6.3. Régime des congés

Congés annuels
Sur la période de référence qui s’étend du 1er Septembre au 31 Août, la durée des congés annuels est fixée à cinq
fois les obligations hebdomadaires de service, appréciées en nombre de jours effectivement ouvrés. Pour les élèves
des IRA, ces congés se répartissent de la façon suivante :
• vacances de Noël = 1 semaine
• vacances d’été = 4 semaines

Congés de maladie
L’élève atteint d’une affection, dûment constatée, le mettant dans l’impossibilité d’assister aux enseignements est
mis (de droit) en congé maladie. Il conserve l’intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois, ce
traitement est réduit de moitié pendant les neufs mois suivants.

Congé paternité
L’élève père de famille a droit à un congé rémunéré de 11 jours consécutifs et non fractionnables à l’occasion de
chaque naissance survenue au foyer ou de l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption. Cette durée est
portée à 18 jours en cas de naissance ou d’adoption multiple.

Autorisations d’absence pour événement de famille
Des autorisations d’absence pour événement de famille peuvent être accordées aux élèves par le directeur de
l’institut. Elles ne peuvent excéder les durées suivantes :
•
mariage ou pacs du fonctionnaire : 5 jours ouvrables
•
décès ou maladie très grave du conjoint, des parents ou des enfants : 3 jours ouvrables
•
garde d’un enfant malade : obligations hebdomadaires de service plus un jour (soit six jours
par an)
6.4. Interruption et report de la formation
L’article 16 du décret 84-588 du 10 Juillet 1984 modifié dispose que «Lorsque l’évaluation et le classement de l’élève
s’avèrent impossible en raison d’une interruption de la formation de plus de deux mois ou supérieure à la moitié
d’une des deux périodes de stage du fait des congés successifs de toute nature, consécutifs ou non, autres que le
congé annuel, il peut être mis fin à la formation de l’élève par arrêté du ministère chargé de la fonction publique sur
proposition du directeur de l’institut. L’élève qui avait déjà la qualité d’agent public est réintégré dans son corps
d’origine ou dans sa situation antérieure jusqu’à, le cas échéant, le début de sa nouvelle scolarité. Il est alors
autorisé à effectuer intégralement une nouvelle formation. L’élève ne peut bénéficier de cette disposition qu’une
seule fois».
7. REGIME DE SECURITE SOCIALE
Les élèves attachés doivent être obligatoirement immatriculés à la sécurité sociale des fonctionnaires. Pour les
élèves externes, l’inscription se fait auprès de la section locale interministérielle :
Mutualité Fonction Publique Services
BP 17547
25044 BESANCON Cedex
8. ORGANISATIONS SYNDICALES ET ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES
Les élèves attachés peuvent se regrouper en association professionnelle ou organisation syndicale. Les dispositions
du décret du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique sont applicables aux élèves
de l’IRA sous réserve de certaines adaptations dues à la nature d’établissement de formation de l’institut et au
caractère obligatoire des enseignements.
Un local est mis à la disposition des organisations syndicales et de l’association des élèves. L’affichage de documents
d’origine syndicale doit être effectué sur les panneaux prévus à cet effet.
9.
REPRESENTATION DES ELEVES DURANT LA SCOLARITE
Les élèves attachés sont représentés de façon permanente par 2 élèves au sein du conseil d’administration. En outre,
les élèves élisent un délégué titulaire et un délégué suppléant par groupe de scolarité pour siéger à la commission
pédagogique de formation selon les modalités prévues aux articles 42 et suivants du règlement intérieur.
Conseil d’administration
Nombre de représentants
2 titulaires- 2 suppléants
Collège électoral
Ensemble de la promotion
Tronc commun
Mode d’élection
Durée du mandat
Vacance ou démission
Résultats des élections
1 titulaire – 1 suppléant par groupe de
scolarité
Chaque groupe de scolarité au début de
chaque période de formation
ère
-1 élection : 30 jours au plus après le
début de la période de tronc commun.
Le mandat des délégués élus pendant la
période de tronc commun s’achève à
l’issue du classement intermédiaire.
-2ème élection : 15 jours au plus après le
début du cycle d’approfondissement.
Univers professionnels
Dépôt des candidatures
Commission pédagogique de
formation
Auprès de la direction de
l’institut 8 jours au moins avant
la date de l’élection
Les représentants des élèves et
leurs suppléants, sont élus au
scrutin secret uninominal
majoritaire à un tour. En cas
d’égalité de voix, le candidat le
plus âgé est élu.
Pour la durée de la scolarité
Une élection partielle est
organisée 30 jours au plus après
la proclamation de la vacance. En
l’absence de candidat, le ou les
sièges demeurent non pourvus
Portés à la connaissance des
élèves par voie d’affichage dans
les locaux de l’institut
Auprès de la direction de l’institut 8
jours au moins avant la date de
l’élection
2 délégués des élèves : 1 titulaire et 1
suppléant par groupe de scolarité, élus à
l’intérieur de chaque groupe au scrutin
uninominal majoritaire à un tour
Pour la période du tronc commun puis la
période du cycle par univers
professionnel
Portés à la connaissance des élèves par
voie d’affichage dans les locaux de
l’institut
Le rôle du délégué de groupe :
Le délégué de groupe est un représentant actif d’un groupe d’élèves au sein de l’IRA dont le rôle est de garantir les
échanges et la communication entre l’ensemble des acteurs de l’institut en ce qui concerne tant le déroulement de
la formation initiale que son contenu et la bonne organisation des formations au sein du groupe.
Mode de désignation : Election par l’ensemble des élèves
Date des élections (titre V du règlement intérieur) :
Election pour la formation en période de tronc commun : courant septembre
Election pour la formation en période de cycle d’approfondissement : deuxième quinzaine de mars
Durée du mandat (titre V du règlement intérieur) :
Un délégué de groupe est élu par période de formation : en tronc commun et en univers professionnel.
Responsabilités et rôle :

Assister et représenter votre groupe à chaque commission pédagogique de formation (CPF) programmée au
cours de chaque période de formation (environ 3 par an)

Proposition de CR de la CPF à tour de rôle

Etre l’interlocuteur privilégié de l’administration

Etre le vecteur de communication du groupe représenté

Garantir l’effectivité des évaluations des formations du groupe

Etre le responsable de la bonne organisation matérielle des formations en groupe c’est à dire :
•
•
•
Prévoir de conserver les exemplaires des documents remis pour les absents de votre groupe
Garantir le respect de la salle de formation (ranger la salle, veiller à sa propreté …)
Signaler à la DES les dysfonctionnements de votre salle de cours
Qualités requises :
Esprit d’équipe et de solidarité, dynamisme, réactivité, anticipation, aisance relationnelle et qualité d’expression
orale.
Vie pratique (1/4)
1. LOGEMENT
L’IRA n’assure pas le logement des élèves attachés. Ceux-ci sont tenus pendant leur scolarité d’assurer leur
hébergement par leurs propres moyens.
La préfecture propose des logements H.L.M réservés aux fonctionnaires. Les élèves de l’IRA peuvent se renseigner :
• à l’inspection académique du Nord 03.20.62.32.58
• Préfecture DALO- Service Interministériel de Logement des Fonctionnaires de l’Etat (SILFE)-175 rue
Gustave Delory-Lille-03.20.18.37.83 ou 03.20.18.37.80
 Les organismes et agences
Le Jardin des Sciences
Espace Turenne
5, rue de la Grande Brasserie
59000 LILLE
Studios en résidence
0.825.332.332
M.A.J.T (Maison d’Accueil
des Jeunes Travailleurs)
17,40 rue de Thumesnil
59700 LILLE
www.majt-lille.asso.fr
Les Estudines
32, rue de Flandre
59000 LILLE
03.20.63.90.94
ARELI
207, bd de la liberté BP 1059
59011 LILLE Cedex
Studios et Chambres
03.20.57.17.11
Résidence Arouet
81 rue de Jemmapes
59000 Lille
03.20.63.16.80
www.maison-jeunes-lille.asso.fr
Hôtel CITEA
17 rue Colson
59800 LILLE
68 studios et 18 t2
03.20.15.43.43
L’auberge de jeunesse
12 rue Malpart
59000 Lille
03.20.57.08.94
www.fuaj.fr
LOGELIS
141 bd de la liberté
59700 LILLE
03.20.48.07.07
Frais agence 155 €
Les Lauréales de Lille
51, rue de Tournai
59000 LILLE
Studios en résidence
0.825.332.332
 Le logement des particuliers
Le service logement du CROUS
74, rue de Cambrai 59000 Lille
03.20.88.66.05
Le CRIJ
2 rue Nicolas Leblanc 59000 Lille
03.20.12.87.30
Paru Vendu
Magazine gratuit ou sur www.paruvendu.fr
Top annonces – Le Galibot
Magazine gratuit ou sur www.topannonces.fr
Quelques adresses
mail
www.adele.org
www.pap.fr
Vivre en colocation
www.apartager.fr
www.easycoloc.fr
Vie pratique (2/4)
2. RESTAURATION
Plusieurs possibilités pour se restaurer…
 Les restaurants administratifs
Les élèves attachés de l’institut peuvent prendre leur repas dans quelques restaurants administratifs ou
universitaires avec lesquels a été conclue une convention qui leur permet de bénéficier de la subvention repas
allouée aux agents de l’Etat.
Restaurants
administratifs et
universitaires
Trésorerie Générale
82 avenue Kennedy
59000 Lille
CROUS
Place Déliot
59000 Lille
Modalité d’accès
Carte d’admission délivrée sur
présentation d’une attestation du
service gestionnaire
Carte CROUS délivrée sur
présentation d’une attestation du
service gestionnaire
Heures d’ouverture
Le midi de 11h30 à 13h
Midi et Soir
 Le foyer de l’IRA
Les élèves, désireux de se restaurer sur place, pourront utiliser les équipements mis à leur disposition (réfrigérateur,
fours à micro-ondes, etc.)
 Quelques adresses à proximité
LE CROISSANT BLEU
Boulangerie,
sandwicherie
Rue de Saint Quentin
59000 Lille
LA PATE A SEL
Cuisine régionalespécialité de la
faluche
4 bd Victor Hugo
FRITERIE SENSASS
Fast food-FriterieSaladerie
4 rue de Cambrai
59000 Lille
CHEZ DIDI
Boulangerie, sandwicherie
Rue de Valenciennes
59000
LE BISTROT DE SAINT SO
Brasserie-Bistrot
25, bs Jean-Baptiste Lebas
59000 Lille
RESTAURANT LE BUGATTI
Brasserie
151, bd Jean-Baptiste Lebas
59000 Lille
L’IMPROVISTE
Traditionnel-Cuisine
française
79, rue de Douai
59000 Lille Moulins
L’ELYSEE
Café-Brasserie
107 rue de Douai
59000 Lille
« L’ENTREMONDES »
Brasserie équitable 66, boulevard Jean
Baptiste Lebas
59000 Lille
Vie pratique (3/4)
3.
SE DEPLACER A LILLE
 Transpole
2 lignes de métro, 2 lignes de tram, une soixantaine de bus et lianes
Plus d’informations sur www.transpole.fr
Adresse : 908 avenue de la République- Marcq en Baroeul -03.20.40.40.40
 Location de vélo
L’agglomération de Lille est équipée d’un système de vélo en libre service ou en location longue durée.
V’LILLE
Location pour 24 heures,
7 jours ou 1 an
Plus de
renseignements
sur www.vlille.fr
4. A DECOUVRIR A LILLE
Les incontournables





Le palais Rihour, place Rihour
La vieille bourse, place du Général De Gaulle
La citadelle, bois de Boulogne
La chambre de Commerce et d’Industrie, place du Théâtre
Euralille- Quartier de la Gare Lille Europe
Quelques musées
 Le Centre d’Art Sacré Contemporain Crypte moderne de la cathédrale de la Treille, place Gilleson.
http://casclille.free.fr
 Le Musée d’Histoire Naturelle-19 rue de Bruxelles 03.28.36.84.00
 La Maison natale de Charles de Gaulle, 9 rue Princesse www.maison-natale-de-gaulle.com
 Le musée de l’Hospice Comtesse, 32 rue de la Monnaie, 03.28.36.84.00
 le Palais des Beaux Arts-Place de la République www.pba-lille.fr
 Le « Lille Métropole Musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut » ( LAM)
Sortir…
Toutes les bonnes adresses pour se restaurer et sortir
 Magazine sortir (distribution gratuite dans de nombreux cafés, boulangeries, restaurants,…)
 Le Chti, magazine distribué gratuitement en Mars, le Chti est le guide des sorties sur Lille, www.lechti.com
 www.lillelanuit.com26
Pour davantage de renseignements : Office du tourisme : http://www.lilletourism.com
Place Rihour, 59800 Lille – 08.91.56.20.04
Vie pratique (4/4)
5. ASSOCIATIONS DES ELEVES
Statutairement cette association a une vocation sociale, culturelle et sportive. Son siège situé dans les locaux de
l’institut, se trouve au rez-de-chaussée face à l’accueil. L’association, basée sur la motivation et la solidarité des
élèves, assure un lien entre eux, grâce à de multiples activités tout au long de l'année...
L’AEIRAL a en charge la gestion du foyer des élèves. Le président de l’association est à ce titre dépositaire des clés
permettant l’accès direct au foyer.
 Le foyer
Espace de vie réservé aux élèves, le foyer est un lieu de détente où les élèves pourront trouver :
• Une salle de télévision
• Un espace micro-ondes
• Un bar
• Un baby-foot
• Deux tables de ping-pong
• Un piano
• Des distributeurs de boissons, friandises et sandwichs
6. INFORMATIONS PRATIQUES

Courrier
Le courrier destiné aux élèves attachés est déposé dans les casiers prévus à cet usage dans le bureau de
l’association.

Affichage
Les tableaux d’affichages situés au 1er étage doivent être consultés quotidiennement par les élèves :
• Les emplois du temps sont affichés face au bureau de la DES
• Les convocations d’élèves sont affichées sur les panneaux réservés à cet effet.

Casiers
Des casiers sont mis à la disposition des élèves au rez-de-chaussée, escalier A.

Salles informatiques
L’institut compte 3 salles informatiques en libre accès qui ont vocation à être démantelées au profit d’usages
nomades et wifi.

Wifi :
Le wifi est accessible au RDC, 2ème et 3ème étage du bâtiment. Un identifiant vous est attribué par le service
informatique.

Photocopies
Dès leur arrivée, les élèves se voient attribuer un compte utilisateur leur permettant de disposer de 300 impressions
noir et blanc.
Ils peuvent ensuite réapprovisionner leur compte auprès des services financiers : 0,10 € la photocopie
Minimum d’achat de 5€ soit 50 photocopies.
7. SECURITE ET CONSIGNES INCENDIE
Des exercices d’alerte incendie sont organisés régulièrement au cours de la scolarité. Une information spécifique
sera délivrée par le secrétariat général à l’occasion de la semaine de rentrée.
Règlement intérieur (1/10)
1. SOMMAIRE
 Dispositions générales
 Droits et obligations des élèves attachés
•
•
•
Obligation de service
Congés et absences
Droits de réunion et d’association, droit syndical
 Discipline
 Organisation de la formation
•
•
Déroulement de la formation
Classements
 Représentation des personnels enseignants, du personnel administratif et de service et des élèves
attachés
•
•
•
•
Dispositions communes
Représentation des personnels enseignants au conseil d’administration
Représentation du personnel administratif et de service au conseil d’administration
Représentation des élèves attachés
 Sécurité et tenue des locaux
2. VERSION REVISEE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 3 AVRIL 2013
Vu la décision du 20 mai 2010 du directeur général de l’administration et de la fonction publique approuvant le
règlement intérieur de l’IRA de Lille
Considérant que les dispositions visées ci-dessus, dont les élèves attachés doivent impérativement prendre
connaissance, sont dès lors réputées connues par eux.
Considérant que le présent règlement complète les dispositions visées ci-dessus pour ce qui concerne les modalités
spécifiques de la vie de l'établissement et de l'organisation de la scolarité.
Les dispositions suivantes s'appliquent à l'Institut régional d'administration de Lille (ci-dessous désigné par
"l'Institut") :
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1
Le présent règlement s'applique, chacun pour ce qui le concerne, aux personnes suivantes : élèves attachés, élèves
de la classe préparatoire intégrée, stagiaires de la formation continue, auditeurs de longue ou de courte durée à
l'Institut, personnes reçues dans le cadre d'action de coopération administrative internationale.
ARTICLE 2
Les élèves attachés sont placés sous l’autorité hiérarchique du directeur, suppléé en cas d’absence ou
d’empêchement par le directeur des études et des stages. En cas d'empêchement conjoint du directeur et du
directeur des études et des stages, la responsabilité hiérarchique est assurée par le secrétaire général. Dans toute
démarche ou correspondance individuelle ou collective avec une autorité administrative, les élèves attachés sont
tenus d’utiliser la voie hiérarchique.
Les administrations, de leur côté, communiquent avec les élèves attachés par l’intermédiaire du directeur de
l’Institut, conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 3
Les décisions du directeur de l’Institut sont portées à la connaissance des élèves attachés par tous les moyens
disponibles : affichage papier, affichage électronique, intranet ou extranet.
Ces décisions sont publiées et, en tant que de besoin, notifiées individuellement. Elles sont alors opposables aux
élèves attachés, un jour franc après leur communication.
ARTICLE 4
Les élèves attachés doivent fournir aux services de l’Institut tout renseignement d’ordre administratif les concernant
et fournir les pièces ou documents réclamés pour la constitution de leur dossier.
Ils doivent notamment faire connaître leurs changements d’adresse personnelle et plus particulièrement ceux
résultant de variations de leur lieu de formation, évoquées à l’article 14 du présent règlement intérieur.
Toute modification de leur état civil ou de leur situation familiale doit être signalée sans retard.
ARTICLE 5
Le secrétaire général délivre pour l’année en cours des cartes d’élèves attachés. En cas de démission ou d’exclusion,
ces cartes doivent être restituées immédiatement ; elles sont exigibles par les membres du personnel administratif
et doivent être présentées à leur première requête.
Des badges permettant l’accès au bâtiment sont délivrés dans les mêmes conditions.
La perte d'une carte ou d'un badge doit faire l'objet d'une déclaration immédiate au secrétariat général.
ARTICLE 6
Les élèves attachés ne doivent se faire adresser à l’Institut aucune correspondance personnelle. De même, il ne sera
donné suite que pour des raisons graves aux appels téléphoniques qui leur seraient adressés à l’Institut.
ARTICLE 7
Les élèves attachés sont tenus de se soumettre aux examens médicaux organisés par l’Institut. Les frais médicaux
résultant de ces examens sont à la charge de l’Institut.
ARTICLE 8
L’accès de l’Institut est interdit, sauf autorisation expresse du directeur, à toute personne étrangère à
l’établissement, exception faite des catégories visées à l'article 1 du présent règlement. Exception sera faite pour
celles devant se rendre dans les services administratifs ou autorisées à fréquenter le centre de ressources
documentaires.
Les conférences et manifestations d’ordre général peuvent être néanmoins rendues accessibles par décision du
directeur de l’Institut et dans la limite des places disponibles, aux fonctionnaires, agents publics et à toute personne
qui souhaite y assister.
ARTICLE 9
Les ressortissants d’Etats étrangers admis à titre d’auditeurs, par application des dispositions du décret relatif aux
instituts régionaux d’administration, participent aux travaux et aux stages de l’Institut dans les mêmes conditions
que les élèves attachés d’une promotion déterminée à laquelle ils sont rattachés. Toutefois, ils peuvent être
dispensés par le directeur de certains cours en accomplissant un programme de formation spécifique. Le jury peut
proposer au directeur que leur soit délivrée une attestation d’études sur la base des épreuves d’évaluation
auxquelles ils auront été soumis.
L'Institut peut également accueillir, en fonction des dispositions de conventions conclues dans le cadre de la
coopération administrative internationale, des auditeurs pour des durées plus courtes que la formation des attachés.
Un programme spécifique de formation et de stage est élaboré par le directeur des études et des stages, en liaison
avec le directeur de la formation continue et de la coopération administrative internationale.
Toute autre condition de participation des auditeurs à la scolarité de l’Institut est déterminée par les instructions du
directeur général de l’administration et de la fonction publique qui, après avoir recueilli l’accord du directeur de
l’Institut, les a affectés dans l’établissement. Les dispositions du présent paragraphe s’appliquent ainsi notamment
aux stagiaires recrutés dans le cadre du Cycle international des IRA.
ARTICLE 10
Les dispositions disciplinaires ainsi que les contrôles de santé des auditeurs sont précisés dans le cadre des
conventions qui organisent leur scolarité à l’Institut.
TITRE II - DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES ATTACHES
ARTICLE 11
Les élèves attachés de l'Institut sont tenus, durant toute leur formation, aux obligations définies par la loi n° 83-634
du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

SECTION I - OBLIGATIONS DE SERVICE
ARTICLE 12
Les élèves attachés sont considérés comme des fonctionnaires en activité, et à ce titre effectuent un service complet
à l'Institut, sous l'autorité du directeur. La durée du travail ne peut être inférieure à celle fixée pour l'ensemble des
fonctionnaires de l'Etat.
L'exécution du service comprend d'une manière générale tous les travaux prescrits sous la responsabilité du
directeur des études et des stages ; ces travaux s’imposent à tous les élèves attachés et notamment :
l’assiduité à toutes les conférences, séminaires et travaux de groupe ;
l’accomplissement des stages prévus, y compris les travaux prescrits par les responsables des stages.
ARTICLE 13
A titre exceptionnel, un élève attaché peut être autorisé par le directeur à suivre, ou à dispenser lui-même, durant sa
formation, un enseignement extérieur à l’Institut à la condition expresse que celui-ci soit dispensé en dehors des
heures du service normal auquel il est astreint à l'Institut.
ARTICLE 14
La résidence administrative des élèves attachés, pendant toute la durée de leur formation, est fixée dans
l’agglomération urbaine de Lille, siège de l’Institut.
Le lieu de formation des élèves attachés est fixé soit au siège de l’Institut pendant les périodes de formation qui s’y
déroulent, soit à celui de l’administration ou de l’établissement auprès desquels les élèves effectuent leurs stages.
L'affectation dans un lieu de formation différent de l'Institut donne lieu à établissement d'un ordre de mission par le
directeur.
ARTICLE 15
Pendant les stages, les élèves attachés sont affectés auprès d’un chef de service qui est désigné comme maître de
stage. Toutefois, ils demeurent placés sous l’autorité hiérarchique du directeur de l’Institut. Ils sont soumis aux
horaires et à la réglementation de l’administration ou de l’organisme qui les accueille. Tenus, vis à vis de cette
administration ou organisme, aux obligations de secret et de discrétion professionnelle, ils sont soumis en outre à
une obligation de loyauté. Tout manquement à ces obligations peut entraîner le déplacement d’office du stagiaire,
sans préjudice de la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire.
Une convention de stage règle l'ensemble des modalités administratives et pédagogiques qui régissent les rapports
respectifs de l'Institut, de l'administration d'accueil et de l'élève.

SECTION II - CONGES ET ABSENCES
ARTICLE 16
Le calendrier des congés annuels des élèves attachés, dont la durée ne peut excéder la durée règlementaire des
congés annuels des fonctionnaires de l’Etat, est fixé par le directeur, compte tenu de la programmation des activités
de formation.
ARTICLE 17
Dans le cadre de la règlementation en vigueur, des absences de courte durée peuvent être accordées à titre
exceptionnel aux élèves attachés, notamment à l'occasion d'un évènement familial important. Les absences sont
autorisées par le directeur ou le directeur des études et des stages sur la base d'une demande écrite préalable.
ARTICLE 18
Toute absence non autorisée préalablement doit être justifiée par l’élève attaché dans les 24 heures. Si les motifs
évoqués ne sont pas reconnus valables par le directeur de l’Institut, elle est réputée irrégulière.
L’absence irrégulière entraîne, sans préjudice de la mise en œuvre éventuelle de la procédure disciplinaire, d'une
part une retenue de traitement, et d'autre part, en application des dispositions du décret relatif au régime
indemnitaire des élèves attachés des instituts régionaux d’administration, la suppression de l’indemnité de
formation, de l’indemnité de stage et de l’indemnité forfaitaire pour le mois au cours duquel cette absence a été
constatée.
ARTICLE 19
Tout élève attaché absent pour raison de santé doit justifier du motif de cette absence par la remise au secrétariat
général d’un certificat médical délivré par son médecin traitant.
Si cette absence doit se traduire par un arrêt de travail, l’intéressé doit adresser au directeur de l’Institut une
demande de mise en congé maladie, appuyée de sa justification médicale.
Le directeur de l’Institut désigne un médecin généraliste agréé, inscrit sur la liste prévue par le décret relatif à la
désignation des médecins agréés, auquel il peut demander de statuer sur les demandes de congé formulées, après
examen de l’élève attaché. Ce médecin peut procéder à cet examen soit en son cabinet, soit au domicile de l’élève
attaché si celui-ci doit garder la chambre. Si l’élève attaché à examiner se trouve éloigné de l’agglomération lilloise,
le directeur de l’Institut, ou l’autorité appelée à délivrer le congé de maladie, peut charger de cet examen, un
médecin agréé par l’administration susceptible d’y procéder.
Les frais relatifs à cet examen sont pris en charge par l'Institut.
ARTICLE 20
Tout accident de trajet ou accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions, doit être porté
dès que possible, à la connaissance du directeur de l’Institut. Pour autant cette communication ne préjuge pas de la
qualification définitive des faits, qui sera prononcée au regard de l'examen du dossier, conformément à la
règlementation en vigueur.

SECTION III - DROITS DE REUNION ET D’ASSOCIATION, DROIT SYNDICAL
ARTICLE 21
Toute réunion ne relevant pas de l'activité de formation ne peut être tenue dans l’Institut sans autorisation préalable
du directeur.
ARTICLE 22
Les libertés syndicales sont garanties aux élèves dans la limite des obligations de la formation. Pour l’exercice de
leurs activités syndicales, les élèves peuvent disposer, sur demande préalable auprès du directeur, de la possibilité
de se voir allouer une salle de réunion en dehors des heures de formation et pendant les heures d’ouverture de
l’établissement. Un panneau d’affichage syndical est mis à leur disposition. Un local syndical est également mis à leur
disposition, dans la mesure des surfaces disponibles.
ARTICLE 23
Les associations ou organisations professionnelles peuvent être autorisées par le directeur à tenir des réunions ou
des assemblées statutaires à l’intérieur des bâtiments de l’Institut en dehors des heures de service, pendant les
heures d'ouverture de l'établissement.
Toute activité politique est interdite dans les locaux de l’Institut, de même que toute activité associative qui ne
respecte pas strictement les principes de neutralité et de laïcité.
Le devoir de réserve et les obligations de discrétion auxquels est tenu tout fonctionnaire s’appliquent également aux
forums de discussion, blogs, et d’une manière générale à tout support de communication dont la diffusion dépasse
le cadre de l’Institut.
TITRE III - DISCIPLINE
ARTICLE 24
Les infractions aux dispositions du présent règlement intérieur et d’une manière générale tout manquement aux
obligations légales qui s’imposent aux élèves attachés durant leur formation, toute faute grave contre la discipline
ou l’honneur, notamment toute fraude ou tentative de fraude lors d’une épreuve de classement, ainsi que toute
condamnation pour délit de droit commun, peuvent entraîner des mesures disciplinaires.
ARTICLE 25
Les mesures disciplinaires applicables aux élèves attachés sont les suivantes :
1) avertissement ;
2) blâme ;
3) exclusion temporaire pour une durée maximale de 15 jours ;
4) exclusion définitive ;
L’avertissement et le blâme sont prononcés par le directeur de l’Institut sans consultation préalable du conseil de
discipline. Les mesures disciplinaires, à l'exception de l'avertissement, sont inscrites au dossier administratif de
l’élève attaché.
L’exclusion temporaire est prononcée sur proposition du directeur et après avis du conseil de discipline, par le
ministre chargé de la fonction publique. Elle est privative de toute rémunération, à l’exclusion des prestations
sociales. Elle peut être assortie d’un sursis total ou partiel.
L’exclusion définitive est prononcée, sur proposition du directeur et après avis du conseil de discipline, par le
ministre chargé de la fonction publique.
En cas de faute grave commise par un élève attaché, qu’il s’agisse d’un manquement à ses obligations ou d’une
infraction de droit commun, le directeur de l’Institut peut prononcer, jusqu’à l’intervention de la décision
ministérielle, la suspension de l’élève attaché contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. L’élève attaché
suspendu conserve son traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les prestations
familiales obligatoires, mais ne perçoit ni l’indemnité de formation, ni l’indemnité de stage, ni l’indemnité forfaitaire.
ARTICLE 26
Le conseil de discipline est saisi à l’initiative du directeur. Il comprend :
-
le directeur de l’Institut, président; en cas d’empêchement, le directeur est remplacé par le directeur d’un
autre Institut, désigné par le ministre chargé de la fonction publique ;
deux membres désignés en son sein par le conseil d’administration lors de la première réunion suivant son
renouvellement, autres que ceux représentant les élèves attachés ;
deux membres désignés par le directeur au début de chaque année de formation, parmi les formateurs ;
deux représentants des élèves attachés au conseil d’administration.
ARTICLE 27
Toute mesure disciplinaire est prononcée après communication du dossier à l’élève attaché, en conformité avec la
loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
ARTICLE 28
Les mesures disciplinaires prévues à l’article 25, à l’exception de l’avertissement, entraînent l’incapacité définitive à
exercer les fonctions de représentant des élèves attachés ainsi que l’inéligibilité à tout mandat représentatif prévu
par le présent règlement intérieur.
TITRE IV - ORGANISATION DE LA FORMATION

SECTION I - DEROULEMENT DE LA FORMATION
ARTICLE 29
Tout élève attaché affecté à l’Institut par décision du ministre chargé de la fonction publique, est tenu d’y accomplir
l’intégralité de sa formation à compter du jour de la rentrée.
ARTICLE 30
Au début de chaque période de formation (tronc commun et cycle d’approfondissement) le directeur, sur
proposition du directeur des études et des stages, fixe le nombre et la composition des groupes de formation au sein
de la promotion.

SECTION II – CLASSEMENTS
ARTICLE 31
Chaque élève attaché peut prendre connaissance, sur sa demande, des notes chiffrées qu’il a obtenues dès qu’elles
ont été attribuées.
Les modalités de communication de ces notes sont arrêtées par le directeur des études et des stages.
ARTICLE 32
Le calendrier des épreuves prévues par l’arrêté du 23 août 2007 est arrêté par le directeur des études et des stages
et affiché dans les locaux de l’Institut au moins quinze jours à l’avance.
Les épreuves écrites sont anonymes et font l’objet d’une double correction.
Le directeur prend les mesures propres à assurer la discipline des salles d’épreuves. Il veille notamment à ce que les
élèves attachés ne puissent communiquer ni entre eux ni avec l’extérieur, ni introduire des documents autres que
ceux formellement autorisés par le responsable de l’épreuve, ni sortir sans l’autorisation des responsables de la
surveillance de la salle ; aucune sortie n'est possible durant la première heure des épreuves.
ARTICLE 33
L’ordre suivant lequel les élèves attachés subissent les épreuves orales devant le jury est déterminé par tirage au
sort effectué publiquement en présence du directeur de l’Institut ou de son représentant et des représentants des
élèves attachés à la commission pédagogique de formation, au moins quinze jours avant la date de l’épreuve.
ARTICLE 34
A- Classement intermédiaire
a) Les élèves attachés, inscrits sur la liste de classement arrêtée par le jury après la période de tronc commun de la
scolarité, sont invités à choisir l'univers professionnel, parmi les trois proposés, dans lequel ils poursuivront leur
formation. Le choix des élèves attachés s’exerce en présence du directeur de l’Institut, du directeur des études et
des stages, du secrétaire général et de tout autre membre du personnel désigné par le directeur.
b) Si un élève attaché, inscrit sur la liste de classement, est absent lors du choix pour une raison reconnue valable, il
peut fournir une liste de vœux dans l’ordre souhaité, qui sera examinée lorsque son tour de choisir arrive, selon son
ordre de classement.
c) Si un élève attaché refuse d’exprimer un choix, ou n’exprime aucun choix parmi les univers professionnels
proposés, il se voit affecté d’office dans l'un des univers dans lequel subsistent des places non attribuées après le
choix de la totalité des élèves attachés ; ces mêmes dispositions s’appliquent à un élève attaché absent sans motif
valable au moment du choix.
d) Les affectations dans les univers professionnels une fois prononcées sont définitives.
B- Classement final
a) Les élèves attachés inscrits sur la liste de classement arrêtée par le jury à l'issue de la période du cycle
d'approfondissement sont invités à signer l’engagement de servir l’Etat. En cas de refus de signer cet engagement,
l’élève attaché est réputé avoir renoncé au bénéfice de sa scolarité, et soumis aux dispositions prévues par les
textes.
b) Le classement établi par le jury est communiqué à le ministre chargé de la fonction publique, accompagné du
procès-verbal des délibérations du jury et, éventuellement, d’un rapport en cas de refus de signer l’engagement. Au
vu de ce classement, le ministre chargé de la fonction publique arrête la liste des élèves attachés aptes à être
titularisés.
c) Dès notification de cette liste à l’Institut, chaque élève attaché est alors appelé à exercer son choix entre les corps
proposés au sein de l'univers professionnel où il a effectué son cycle d'approfondissement, selon son rang de
classement. Les élèves attachés sont préalablement informés de la localisation des postes offerts dans les différents
corps. Le choix des élèves attachés s’exerce en présence du directeur de l’institut, du directeur des études et des
stages, du secrétaire général et de tout autre membre du personnel désigné par le directeur.
d) Si un élève attaché inscrit sur la liste de classement, est absent lors du choix pour une raison reconnue valable, il
peut fournir une liste de vœux dans l’ordre souhaité, qui sera examinée lorsque son tour de choisir arrive, selon son
ordre de classement.
e) Si un élève attaché refuse d’exprimer un choix, ou n’exprime aucun choix parmi les corps susceptibles de lui
revenir, il se voit affecté d’office dans un corps non attribué après le choix de la totalité des élèves attachés classés ;
ces mêmes dispositions s’appliquent à un élève attaché absent sans motif valable au moment du choix.
f) Les affectations dans les corps une fois prononcées sont définitives.
ARTICLE 35
Le dossier pédagogique des élèves attachés, soumis à l’examen du jury, ne peut être communiqué aux
administrations. Il est communiqué aux élèves attachés sur leur demande ou, en cas de procédure disciplinaire,
suivant les formes légales et réglementaires.
ARTICLE 36
Les élèves attachés en situation de handicap permanent ou temporaire subissent des épreuves adaptées à leur
handicap conformément aux dispositions règlementaires en la matière et après avis d’un médecin agréé par
l’administration.
TITRE V - REPRESENTATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE
SERVICE ET DES ELEVES ATTACHES

SECTION I - DISPOSITIONS COMMUNES
ARTICLE 37
L’organisation des procédures de vote, le calendrier des opérations électorales, les modalités pratiques des scrutins,
la constitution des bureaux de vote compétents pour chacun des collèges sont fixés par décision du directeur de
l’Institut.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées par écrit, dans un délai de deux jours, devant
le directeur de l’Institut qui statue immédiatement, sauf recours devant la juridiction administrative compétente.
ARTICLE 38
Pour l’élection des représentants au conseil d’administration des trois collèges mentionnés au présent règlement, les
candidatures doivent être déposées auprès de la direction de l’Institut huit jours au moins avant la date de l’élection.
Elles peuvent être accompagnées de professions de foi déposées en même temps que les candidatures.
Les résultats des élections sont portés à la connaissance des électeurs par voie d’affichage dans les locaux de
l’Institut.
En cas d’égalité de voix, le ou la candidate plus âgé(e) est élu(e).

SECTION II - REPRESENTATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 39
Le représentant des personnels enseignants à l’Institut siégeant au conseil d’administration, en application des
dispositions du décret relatif aux instituts régionaux d’administration est élu au scrutin uninominal majoritaire à un
tour.
Sont électeurs et éligibles les enseignants assurant au minimum 12 heures de formation durant la scolarité en cours.
Au cas où ce représentant cesse ses enseignements à l’Institut, il est immédiatement mis fin à son mandat.
En cas de vacance pour quelque raison que ce soit, une nouvelle élection est organisée au plus tard trente jours
après la proclamation de la vacance dans les conditions prévues à l’alinéa 1° du présent article.

SECTION III - REPRESENTATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE SERVICE AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
ARTICLE 40
Le représentant du personnel administratif et de service en fonction à l’Institut siégeant au conseil d’administration,
en application des dispositions du décret relatif aux instituts régionaux d’administration est élu au scrutin secret
uninominal majoritaire à un tour.
Sont électeurs et éligibles les personnels permanents en fonction à l’Institut assurant un service à temps complet ou
partiel, quel que soit leur statut, à l’exclusion des personnels vacataires ou contractuels temporaires.
En cas de vacance pour quelque raison que ce soit, une nouvelle élection est organisée au plus tard trente jours
après la proclamation de la vacance dans les conditions prévues à l’article 1° du présent article.
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SECTION IV - REPRESENTATION DES ELEVES ATTACHES
ARTICLE 41
Une représentation des élèves attachés est assurée, d’une part par les représentants de chaque promotion au sein
du conseil d’administration, d’autre part par un délégué de chaque groupe de formation à la commission
pédagogique de formation.
ARTICLE 42
Les deux représentants des élèves attachés au conseil d’administration sont élus pour la durée de leur formation par
l’ensemble de la promotion.
Conformément aux dispositions du décret relatif aux instituts régionaux d’administration, ces représentants
participent à l’ensemble des délibérations.
ARTICLE 43
Les représentants des élèves attachés sont élus au scrutin secret, uninominal, majoritaire à un tour.
En cas d’égalité des voix, le/la plus âgé(e) est élu(e).
Le collège électoral est constitué par l'ensemble de la promotion.
ARTICLE 44
L’élection des représentants des élèves attachés a lieu trente jours au plus après le début de leur scolarité.
Les bureaux de vote sont présidés par un membre de la direction de l’Institut.
ARTICLE 45
Dans le cas où un ou plusieurs sièges de représentants sont déclarés vacants, pour quelque motif que ce soit, une
élection partielle est organisée, selon les modalités prévues trente jours au plus après la proclamation de la vacance.
En l’absence de candidat, une élection est réorganisée dans les meilleurs délais.
ARTICLE 46
La commission pédagogique de formation prévue par le décret relatif aux instituts régionaux d’administration est
chargée d’examiner les questions concernant la vie des élèves attachés.
Les délégués des élèves attachés désignés à raison d’un titulaire et d’un suppléant par groupe de formation, sont
élus à l’intérieur de chaque groupe au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Les élections sont organisées par groupe au début de chaque période de formation :
La première élection a lieu trente jours au plus après le début de la période de tronc commun. Le mandat des
délégués élus pendant la période de tronc commun s’achève à l’issue du classement intermédiaire. Une nouvelle
élection est alors organisée quinze jours au plus après le début du cycle d’approfondissement par univers
professionnel.
Les représentants de l’administration sont le directeur, le directeur des études et des stages, le secrétaire général et
des membres de l’administration désignés par le directeur.
La commission est présidée par le directeur de l’Institut ou, en son absence, par le directeur des études et des stages
Elle se réunit sur décision du directeur, qui en fixe l’ordre du jour, au moins une fois par période de formation ou à la
demande de la majorité des délégués des élèves attachés adressée au directeur. Un procès verbal est établi après
chaque réunion et porté à la connaissance des élèves attachés par voie d’affichage.
ARTICLE 47
Les auditeurs ne participent pas aux élections de représentants des élèves attachés prévues au présent règlement
intérieur. Cependant, si leur nombre dépasse l’effectif de cinq, ils peuvent choisir parmi eux un délégué chargé de les
représenter auprès du directeur de l’Institut.
TITRE VI – SECURITE ET TENUE DES LOCAUX
ARTICLE 48
Les élèves attachés sont responsables pécuniairement et disciplinairement des dégâts commis par eux dans l’Institut
ainsi que des dégradations faites aux objets, livres ou documents qui leur sont confiés. Ils sont tenus de respecter le
bon ordre et la propreté de tous les locaux mis à leur disposition.
ARTICLE 49
L’accès des salles de cours est interdit en dehors des horaires de l’Institut. Les élèves attachés sont autorisés, en
dehors des heures d’enseignement, à travailler seuls ou en groupe dans certaines salles désignées à cet effet.
Ils doivent quitter ces salles aux heures qui leur sont indiquées et, en tout cas, à toute demande du personnel de
l’Institut.
ARTICLE 50
En application de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et du décret n°2006-1386
du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif, il
est strictement interdit de fumer dans l’établissement, y compris dans les locaux associatifs et le foyer.
ARTICLE 51
Chaque délégué de groupe de formation assure les fonctions de responsable chargé de l’application des consignes
de sécurité et d’évacuation en cas d’incendie.
ARTICLE 52
Un exemplaire du présent règlement intérieur est remis à chacun des membres du personnel et à chacun des élèves
attachés, ainsi qu'aux auditeurs dès leur rentrée à l’Institut. Le règlement intérieur est en outre déposé au centre de
ressources documentaires ainsi que sur les supports informatisés (Internet, intranet) de l'Institut.
Le présent règlement a été adopté par le conseil d’administration en sa séance du 3 avril 2013 et approuvé par la
ministre chargée de la fonction publique.
Notes personnelles
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INSTITUT REGIONAL D’ADMINISTRATION
49 Rue Jean Jaurès –BP 213
59018 Lille Cedex
Tél : 03 20 29 87 10 – Fax : 03 20 29 87 11
www.ira-lille.gouv.fr
En Métro : Ligne 2, arrêt Porte de Valenciennes ou Porte de Douai
!
M
En Bus : Liane 1, arrêt Trévise/Citadine 1, arrêt rue de Cambrai
B
Aux détenteurs de GPS, précisez « Boulevard de Belfort » !!
Sinon, votre GPS vous conduira rue jean-Jaurès à LILLE-LOMME et non pas à LILLE

livret+G43+V10-sstel

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