Réglement Intérieur GSE SQUASH

Date : 05/10/2012
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REGLEMENT INTERIEUR DE LA SECTION
GSE SQUASH
Article 1 - Présentation
Le présent règlement, établi conformément aux statuts, est applicable à tout membre de la Section GSE Squash.
Ce règlement intérieur peut être modifié sur proposition d’un des membres du Bureau de la Section GSE Squash.
Toute modification avant d'être officialisée par l'assemblée générale, devra être approuvée par le Bureau de la
Section GSE Squash, à la majorité simple.
Article 2 - Adhésion
Pourront adhérer au club :
2a/ Les membres de droit que sont :
- le personnel actif de Schneider Electric (CDI et CDD)
- le personnel actif de Siemens (CDI et CDD)
- le personnel actif de Rolls Royce - ex DSS (CDI et CDD)
- le personnel retraité
- le conjoint (marié -concubin -veuf ou veuve)
- les enfants à charge (parents actifs, retraités, décédés)
- le personnel sous contrat d'alternance
- les stagiaires
Nota : Pour les CDD, ils conserveront leur statut de membre de droit jusqu'à la fin de la saison sportive intervenant
après l'échéance de leur contrat.
Grenoble Sports Entreprises C.E. Schneider Electric
Site M7 – 14 Chemin du vieux Chêne, Meylan - 38050 Grenoble Cedex 9
N° Siret 490 060 480 00012
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2b/ Des membres "extérieurs", c'est à dire ne répondant pas aux conditions définies en 2a à hauteur de 10 %
max. des effectifs.
Compte tenu que ces membres extérieurs ne peuvent bénéficier de la subvention attribuée par le CE, les
conditions ci-après leur seront imposées :
- cotisation majorée d'au minimum 20 %
- participation au coût réel des activités organisées par la section
Nota :
- Dans le cas où quelques uns de ces membres extérieurs exercent au sein de la section des responsabilités
d'animation, encadrement, ils pourront participer aux mêmes conditions que les adhérents décrits en 2a.
- Pour des manifestations exceptionnelles, la Section GSE Squash pourra accepter des participants extérieurs
non adhérents, sous réserve de paiement d'une somme correspondant au prix coûtant de la dite manifestation.
Important : le prix de la cotisation est FIXE pour l’année sportive complète, et ce quelque soit la date d’adhésion.
Article 3 - Assemblée Générale
L'Assemblée Générale de la Section GSE Squash est constituée de tous les membres du Bureau, ainsi qu’un ou
plusieurs représentants du GSE directeur.
L'Assemblée Générale de la section GSE Squash est ouverte à tous ses adhérents.
L'Assemblée Générale de la section GSE Squash aura lieu annuellement, au début de chaque saison sportive,
c’est-à-dire au cours des mois de septembre ou d’octobre. Au cours de cette assemblée générale, le bureau sera
renouvelé au moins par tiers. L’élection du nouveau bureau devra s'effectuer par l'ensemble des adhérents de la
section.
Tout électeur devra être âgé de 16 ans révolus, et sera éligible tout membre âgé de 18 ans révolus. Les adhérents
de moins de 16 ans seront, lors des votes, représentés par l'un de leurs parents.
Le bureau procédera ensuite à l’élection de son président, et ce chaque année.
Article 4 - Fonctionnement de la section GSE Squash
La section formera un bureau de plusieurs membres élus par ses adhérents en assemblée annuelle. Le vote par
correspondance est admis, et devra s'effectuer sous double enveloppe. Sera déclaré nul tout bulletin comportant
plus de noms que de postes à pourvoir.
Le bureau de la section GSE Squash doit être composé, pour 80 % au moins, de membres travaillant dans
l'entreprise. Les postes de Président, Trésorier doivent obligatoirement être tenus par des personnels actifs de
l'entreprise, celui de secrétaire par un membre de droit.
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Le président de section est responsable financièrement de la section, et à ce titre il doit exiger pour tout versement
une pièce justificative. Le compte postal ou bancaire doit être au nom de la section : deux personnes du bureau
doivent être habilitées à signer les chèques (président et trésorier). La double signature des chèques est
hautement souhaitable.
Le bureau aura pour tâche d'impulser les activités sportives de la section GSE Squash tels que les tournois
internes, les stages de perfectionnement, le challenge Corporatif, les journées portes ouvertes, ou toute autre
activité.
Le bureau aura pour tâche de tenir les comptes de gestion (recettes, dépenses, etc...)
Le bureau aura à rendre compte de la gestion au Comité Directeur du GSE
Le trésorier de la section aura à tenir un fichier de gestion donné par le GSE directeur faisant apparaître
distinctement les recettes et les dépenses, tel que formulé dans le fichier du GSE directeur. Les dépenses devront
figurer en détail, avec tous les éléments permettant de les apprécier.
En aucun cas la subvention attribuée par le Comité Directeur ne pourra constituer la seule recette de la section. Il
doit y avoir une participation effective des adhérents (inscription, participation aux frais, etc...) dont le montant en %
par rapport au budget général de fonctionnement peut varier selon la nature de l'activité.
Article 5 – Ventes des tickets
La section GSE Squash permet à ses adhérents de bénéficier de l’achat de tickets à tarifs réduit dits « tarifs CE ».
La subvention pour l’adhérent sera de l’ordre de 20%, quel que soit le club.
Un maximum de 60 tickets dans une année sportive pourra être vendu par adhérent.
Un adhérent ne peut commander plus de 2 carnets de tickets à la fois (soit 20 tickets maximum).
Le coût des tickets est fixé à chaque début de saison et pour chaque club.
Le bureau de la section GSE Squash se réserve le droit de répercuter en cours de saison les hausses du prix des
tickets pratiquées par les différents clubs. Pour cela, une information doit être communiquée à l’ensemble des
adhérents de la section, ainsi qu’au représentant du GSE directeur.
La Section GSE Squash prend en charge une partie des abonnements annuels, sous la forme d’une somme fixe
qui reste à déterminer à chaque saison.
Le bureau de la section GSE Squash choisit les clubs auprès desquels elle achète ses tickets, et ne se limite par
sur le nombre de club dans la mesure où la demande est jugée acceptable par le bureau (prévisions des ventes de
tickets).
Les adhérents de la section GSE Squash doivent respecter et suivre le règlement interne de chaque club de
squash pour lesquels le GSE Squash vend des tickets.
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Les tickets vendus par la Section GSE Squash sont réservés uniquement à ses adhérents.
Les tickets ne sont pas nominatifs et ne seront envoyés à l’adhérent qu’une fois le règlement reçu.
Le bureau de la section GSE Squash se désengage de toute utilisation fortuite que pourraient faire les adhérents
de leurs tickets.
Article 6 - Affiliation
Il sera laissé libre choix au Bureau de la section GSE Squash d'adhérer ou non à la fédération française de
squash.
Article 7 - Equipements de la section
La section GSE Squash ne fournit aucun matériel collectif ou individuel.
Article 8 - Exclusion
La section GSE Squash peut décider d'exclure un ou plusieurs membres. Pour cela, elle doit au préalable en
informer le Comité Directeur.
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