Guide sur le Programme des pays affiliés à l`IEC

Guide sur le Programme
des pays affiliés à l’IEC
Table des matières
1. PROGRAMME DES PAYS AFFILIES……………..…………………………p.3-5
a. A propos
i. Objectifs
ii. Avantages pour les Affiliés
1.
2.
Avantages de participer au Programme des pays affiliés à l'IEC
Les Affiliés bénéficient de l’environnement électronique de l'IEC
iii. Comment s'affilier à l'IEC
b. Le Leader du Programme des pays affiliés à l'IEC
i. Rôle du Leader des Affiliés
1.
2.
Les rapports du Leader des Affiliés
Rosario Uría
ii. Messages du Leader
c. Dialogues
d. Newsletters
2. VOTRE PARTICIPATION……………………………………………..…….p.6-15
a. Identifier 200 Normes internationales IEC
i. Procédure pour sélectionner une Norme internationale IEC sur le site web
ii. Pour information
b. A propos du Comité électrotechnique
i. Qu'est-ce qu'un CEN (Comité électrotechnique national) dans un Pays affilié?
ii. Fonctionnement du CEN et liaison avec l'IEC
iii. Avantages du CEN
c. Introduction aux Comités / Sous-comités d'études de l'IEC
i.
ii.
iii.
iv.
v.
Sélectionnez votre Comité/Sous-comité d'études
Désignation des experts
Télécharger des documents
Soumettre des observations
MyNewDocs
d. Devenir Affiliate Plus
i. Critères pour devenir Affiliate Plus
ii. Avantages offerts aux Affiliates Plus
e. A propos du login (identifiant)
i. Données personnelles
ii. Changer le mot de passe
3. ADOPTION DES NORMES INTERNATIONALES IEC………..………..p.16-18
a. Avantages liés aux adoptions nationales
b. Normes internationales IEC adoptées dans le cadre du Programme des pays
affiliés à l’IEC
4. STATUS D’AFFILIÉ POUR L’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
(ACAS)………………………………………………………………….....….p.18-22
a. A propos
i. Qu’est-ce qu’ACAS
ii. Avantages liés au statut ACAS
iii. Qui peut bénéficier d’ACAS
b. Ateliers ACAS events
i. Documentation
c. Modules d’apprentissage ACAS
d. Modules ACAS en ligne
i. Niveaux
e. Aide à la navigation ACAS
1
5. REUNIONS GENERALES DE L’IEC……………………………...……….p.23-24
a.
b.
c.
d.
Enregistrement
Réunions techniques
Session statutaire du Conseil
Retour d'information sur les Réunions générales
6. FORUM ET ATELIERS ……………………………………….…………….p.24-26
a. Forum des Affiliés
b. Atelier pour les pays en voie d'industrialisation
c. Atelier pour Secrétaires et Présidents des CEN
7. CONTACT……………………………………………………………...….....p.26-27
a. Le Secrétariat des Affiliés à l'IEC
i. Quand s’adresser au Secrétariat
b. L'équipe
i. Secrétaire Exécutive
ii. Coordinateur de projets
iii. Assistante
8. Annexes……………………………..………………………………………..p.28-32
a. Annexe A
b. Annexe B
2
PROGRAMME DES PAYS AFFILIES
A propos
Objectifs
Le Programme des pays affiliés s'adresse aux pays en développement, en leur donnant la
possibilité de s’impliquer dans l'IEC sans devenir membre. Les pays participant au
Programme (voir la liste à l’annexe A) bénéficient gratuitement de Normes internationales
IEC en vue d'adoption nationale. Le Bureau central de l'IEC les sensibilise aux avantages
liés à l'utilisation des Normes internationales et les familiarise avec les travaux de l'IEC.
Principaux objectifs du Programme des pays affiliés :

Encourager une meilleure connaissance et utilisation des Normes internationales
IEC dans les pays en développement

Aider ces pays à comprendre les travaux de l'IEC et à y participer

Faciliter l’adoption des Normes internationales IEC comme normes nationales
Les Affiliés peuvent utiliser les Normes internationales IEC qui les intéressent et apprendre à
suivre les documents de travail pertinents, prenant ainsi une approche progressive pour
établir un CEN (comité électrotechnique national), le cas échéant. Les Pays affiliés sont
vivement encouragés à établir leur CEN et peuvent recevoir l'assistance du Secrétariat du
Programme s’ils le souhaitent.
Une lettre d’invitation est envoyée à tous les pays susceptible de joindre le Programme des
pays affiliés.
Avantages pour les Affiliés
Avantages de participer au Programme des pays affiliés à l'IEC







Sélection des 200 Normes internationales IEC gratuites (pour répondre aux besoins
immédiats du pays et/ou aux besoins des industries locales); et remise significative
sur les normes supplémentaires;
Adoption de ces 200 Normes internationales IEC comme normes nationales sans
frais; et 90% de remise sur les normes internationales IEC adoptées
Accès électronique aux documents techniques de 10 comités d’études ou souscomités présélectionnés, au maximum
Participation aux réunions tenues lors des Réunions générales de l'IEC, y compris la
session statutaire du Conseil (en tant qu'observateurs);
Conseils sur la participation aux Systèmes IEC d'évaluation de la conformité;
Assistance du Bureau central de l'IEC pour former un CEN (comité électrotechnique
national) et pour suivre l’évolution des projets de normes pertinents;
Aucun frais de participation
Les Affiliés bénéficient de l’environnement électronique de l'IEC
Aujourd'hui, l'IEC opère au quotidien dans un environnement 100% électronique, utilisant
pleinement les nouvelles technologies afin d'améliorer son efficacité et de réduire ses coûts.
Les participants au Programme des pays affiliés à l'IEC apprendront à utiliser tous les outils
informatiques conçus pour les Membres et les experts de l'IEC.
3
Comment s'affilier à l'IEC
Les pays en développement peuvent adhérer au Programme des pays affiliés à l'IEC sur
invitation du Secrétaire Général de l'IEC, selon la procédure ci-après:
1. Signer le document Pledge et le renvoyer au Secrétariat du Programme des pays
affiliés à l'IEC pour contresignature.
2. Une fois l’adhésion approuvée, l’Affilié sera contacté par le Secrétariat des Affiliés,
pour lui expliquer en détail comment bénéficier du Programme.
Le Leader du Programme des pays affiliés à l'IEC
Rôle du Leader des Affiliés
Le Leader des Affiliés à l'IEC est nommé par le Secrétaire Général de l'IEC pour agir en tant
que porte-parole des Affiliés auprès des organes de gouvernance de l'IEC. Il ou elle est
choisi(e) pour ses qualités personnelles et non en vertu de son pays d'origine.
Le Secrétariat des Affiliés, situé au Bureau central de l'IEC, apporte un soutien logistique au
Leader des Affiliés pour :




soumettre des observations ou des propositions faites par les Affiliés aux Comités ou
Sous-comités d’études de l'IEC concernés durant le processus de normalisation ;
identifier les travaux de l'IEC pertinents pour les pays en développement ou
nouvellement industrialisés ;
rechercher une position commune à tous les Affiliés et la communiquer aux Comités
d’études concernés ou aux instances de direction ;
conduire des sessions de Dialogue sur le Programme.
Les rapports du Leader des Affiliés
Lors des Réunions générales de l'IEC, le Leader conduit la délégation des Affiliés au
Conseil1 de l’IEC (anglais seulement), et représente tous les Pays affiliés aux réunions du
Bureau de Gestion de la Normalisation (SMB) (anglais seulement) et du Bureau d’évaluation
de la conformité (CAB) (anglais seulement). Chaque année, le Leader soumet au SMB et au
CAB un rapport sur le Programme des pays affiliés.
Les rapports du Leader sont disponibles dans la section Retour d'information de la Réunion
générale2.
Depuis 2015-01-01, Rosario Uría est Leader des Affiliés.
1
2
http://www.iec.ch/dyn/www/f?p=103:63:0::::FSP_LANG_ID:25
http://www.iec.ch/affiliates/fr/gm/gm_feedback.htm
4
Rosario Uría
Rosario Uría est Directrice de la Normalisation à INACAL (Instituto
Nacional de Calidad), au Pérou. Rosario Uría a contribué à
l’établissement du Comité électrotechnique national dans son pays en
2010, ce qui a permis au Pérou d’obtenir le Statut d’Affiliate Plus. Le
Pérou fait partie des Affiliés qui utilisent leur droit de commenter les
documents techniques et a déjà soumis des observations
rédactionnelles et techniques sur des Normes internationales IEC.
Rosario Uría représente régulièrement son pays, le Pérou, aux
conférences et ateliers de COPANT (Comisión Panamericana de
Normas Técnicas). 30 membres de COPANT font partie de la Famille
IEC.
Messages du Leader
Dans ses Messages, le Leader des Affiliés communique avec les participants pour donner
son point de vue personnel sur le Programme, ainsi que ses objectifs pendant son mandat.
Les Messages donnent également des informations générales à propos du Programme et
de ses mises à jour. En présentant son projet et son plan d'action, le Leader stimule et
encourage les Pays affiliés à participer le plus activement possible au Programme.
Le Leader des Affiliés partage également son expérience personnelle avec les participants.
Les messages du Leader sont disponibles pour téléchargement3 sur le site web de l'IEC.
Dialogues
Les documents de Dialogue sont des outils de communication entre le Leader des Affiliés
et/ou le Secrétariat des Affiliés et les Pays affiliés. Ils annoncent de nouvelles procédures ou
concernent l'évolution du Programme.
Les Dialogues sont utilisés pour recevoir l'avis des Affilés sur de nouveaux aspects du
Programme, et sont souvent distribués sous forme de questionnaire.
Ils servent à un véritable échange entre le Leader des Affiliés, le Secrétariat et les Pays
affiliés
Les Dialogues sont disponibles pour téléchargement4 sur the site web de l'IEC.
Newsletters
Les Newsletters des Affiliés donnent des informations sur les nouveaux développements du
Programme. Elles sont publiées deux fois par an et sont disponibles pour téléchargement5
sur le site web de l'IEC.
http://www.iec.ch/affiliates/fr/programme/messages.htm
http://www.iec.ch/affiliates/fr/programme/dialogues.htm
5
http://www.iec.ch/affiliates/fr/programme/newsletters.htm
3
4
5
VOTRE PARTICIPATION
Identifier 200 Normes internationales IEC
Procédure pour sélectionner une Norme internationale IEC sur le site web
1. Se rendre à : Advanced Search6
Il est possible de trouver le(s) document(s) selon différents critères: Keywords (Mots-clés),
Technical Committees or Subcommittees (Comités/Sous-comités d'études),
Publications, Date range (Dates), or Work areas (Domaines de travail).
2. Fenêtre avec plusieurs articles.
Cette page donnera la liste de toutes les Normes internationales IEC traitant de ce sujet.
3. Identifier quelles sont les Normes internationales IEC qui correspondent le mieux
aux besoins au niveau local
4. Accéder au WEBSTORE.
5. Utiliser le bouton "preview" (aperçu).
Pour connaître le domaine d'application de la publication sélectionnée, on peut utiliser la
fonction d'aperçu en cliquant sur l'icône
6. La fonction d'aperçu donne les premiers articles de la publication
(Table des matières, Avant-propos, Domaine d'application et Références normatives). On
dispose ainsi des informations de base sur la publication qui aideront à faire le choix.
7. Trouver la Norme internationale IEC qui convient
Pour recevoir la Norme internationale IEC gratuitement dans le cadre du Programme des
pays affiliés, il faut noter sa référence (ex. IEC 60038 (2002-07) Ed. 6.2).
8. Courriel au Secrétariat des Affiliés avec la liste des publications référencées
Dès réception de la liste, le Secrétariat fait parvenir les publications gratuitement. A noter
qu'une Norme internationale IEC et ses amendements sont considérés comme un seul
produit, alors que chaque partie d'une série sera décomptée séparément.
Pour information
L'IEC produit des Normes internationales et autres types de publications, telles que des
spécifications techniques, rapports techniques, guides, ITA (accords techniques industriels)
et PAS (spécifications accessibles au public).
Il est également possible accéder aux Directives ISO/IEC7 (login demandé) qui définissent
les procédures de base à suivre dans l'élaboration des Normes internationales et autres
publications.
6
7
http://www.iec.ch/dyn/www/f?p=103:105:0::::FSP_LANG_ID:25
http://www.iec.ch/restricted/guides/pdf/isoiecguide21-2%7Bed1.0%7Dfr.pdf
6
A propos du Comité électrotechnique
Qu'est-ce qu'un CEN (Comité électrotechnique national) dans un Pays affilié?
Comme le Comité national (CN) d'un Pays membre de l'IEC, dans un Pays affilié le CEN
rassemble les décideurs représentant le plus grand nombre possible d'acteurs nationaux,
par exemple dans le domaine de la production/distribution d'énergie, les services
gouvernementaux traitant de l'électricité et de l'électronique, l'organisme national de
normalisation (ONN), les fabricants de produits électrotechniques, les associations de
consommateurs, les laboratoires d'essais, les représentants du monde universitaire et la
R&D (recherche et développement), etc. Le CEN étudie les Normes internationales IEC et
considère leur adoption soit comme normes nationales soit pour les utiliser comme
référence dans les lois et règlements nationaux. Contrairement à un CN qui est Membre de
l'IEC de plein droit ou associé, et qui a davantage de droits de participation, d'accès et le
droit de vote, un CEN peut dans certaines limites prendre part aux travaux techniques de
l'IEC.
Le Programme des pays affiliés à l'IEC encourage les pays participants à établir leur CEN
afin qu'ils bénéficient au mieux du Programme. Contrairement à un CN, qui doit être
pleinement représentatif de toutes les parties prenantes au niveau national, un CEN peut
être créé avec quelques intervenants, puis en impliquer davantage au fil du temps.
Idéalement, il devrait être constitué par des représentants de haut niveau de tous les
secteurs énumérés ci-dessus.
Fonctionnement du CEN et liaison avec l'IEC
Les CEN peuvent suivre et commenter sur des projets de CE (Comités d'études) ou SC
(Sous-comités d'études) qui sont pertinents à leurs économies. En partageant leurs
préoccupations ou en faisant des suggestions, ils permettent d'assurer que les Normes
internationales IEC sont pertinentes pour leur pays, facilitant ainsi le processus d'adoption
nationale.
Des représentants du CEN peuvent également demander à participer aux réunions des CE
et SC couvrant leurs domaines d'intérêt lors de la Réunion générale de l'IEC. Cela signifie
qu'ils suivent directement les nouveaux développements dans les travaux de l'IEC, qu'ils
pourront par la suite partager avec les autres membres du CEN
Avantages du CEN
La formation d'un CEN est importante, car elle signifie que les acteurs nationaux peuvent
s'exprimer dans la sélection et l'adoption des Normes internationales IEC nécessaires à leur
marché. Ils peuvent choisir les normes électrotechniques pertinentes et ensuite avoir accès
aux informations techniques appropriées pour bénéficier des technologies nouvelles et
émergentes. Enfin, un CEN fournit une plateforme pour l'industrie nationale pour s'impliquer
dans la normalisation électrotechnique au niveau mondial. Ceci est une étape importante
pour s'assurer que l'Accord OTC (Obstacles techniques au commerce) de l'OMC
(Organisation mondiale du commerce) est mis en œuvre.
L'IEC a développé des lignes directrices pour aider les Pays affiliés à établir leur CEN, et
donc profiter pleinement de son Programme.
Pour plus de détails, voir les Lignes directrices8 pour établir un CEN.
8
http://www.iec.ch/affiliates/pdf/participation/necguide_ed1.0_fr.pdf
7
Introduction aux Comités / Sous-comités d'études
de l'IEC
Un Comité d'études (CE) ou Sous-comité d'études (SC) prépare les Normes
internationales IEC pour un secteur électrotechnique donné.
Les Comités et Sous-comités d'études sont structurés comme suit:



un secrétariat
un président
des membres (experts nommés par les Comités nationaux)
Tous les Comités nationaux sont libres de prendre part aux travaux du CE/SC qu'ils
souhaitent,


soit activement (membres-P), portant l'obligation de voter sur les projets et d'assister
aux réunions; ou
à titre d'observateurs (membres-O), avec un droit de vote sur les FDIS (projets de
normes internationales au stade final)
Les Affiliés n'ont pas le droit de vote mais peuvent contribuer à la normalisation en
soumettant des observations sur des projets par l'intermédiaire du Secrétariat.
Lorsque le domaine d'électrotechnique couvert par un Comité d'études est très large, le
Comité d'études peut être divisé en Sous-comités (SC), chacun ayant son propre domaine
d'application et sa structure.
Les Groupes de travail (GT) font partie des CE/SC. Des équipes de projet/de maintenance
sont impliquées dans les travaux de normalisation de l'IEC. Ces équipes composent le GT et
rassemblent des experts mondiaux dans le domaine de l'électrotechnologie. La plupart des
experts sont issus de l'industrie, tandis que d'autres venus des secteurs commerciaux, des
administrations, des laboratoires d'essais, laboratoires de recherche, des universités et des
groupes de consommateurs contribuent aussi aux travaux.
Sélectionnez votre Comité/Sous-comité d'études
Si vous souhaitez que vos experts aient accès à des documents techniques IEC, votre
organisation doit sélectionner des Comités d'études (CE) ou des Sous-comités d'études
(SC), dans des domaines d'intérêt au niveau national. En tant que participant Affilié, votre
pays est autorisé à sélectionner jusqu'à 10 CE/SC. Cette section explique comment les
sélectionner.
Comment choisir votre CE/SC?
1. Consultez la liste complète des CE et SC9, où vous trouverez :
 information générale,
 publications produites,
 programme de travail,
 déclaration de stratégie (Strategic Policy Statement/SPC) du CE/SC
La déclaration de stratégie (SPC) donne des informations clés sur un comité d’études (CE),
par exemple, son histoire, son domaine d’activité et ses responsabilités, ses membres, ses
9
http://www.iec.ch/dyn/www/f?p=103:6:0::::FSP_LANG_ID:34
8
sous-comités, les liaisons internes et externes à l'IEC. La SPC décrit également
l’environnement dans lequel le CE fonctionne. Cet environnement englobe le contexte des
affaires, la demande du marché ainsi que les tendances en matière de technologie et de
commerce. D’autres informations concernent l’environnement écologique du CE, son
programme de travail actuel et futur, sans oublier le cycle de maintenance de ses
publications.
2. Une fois que vous aurez choisi un ou plusieurs CE/SC, merci d’en informer le Secrétariat
des Affiliés.
3. Lorsque vous recevrez confirmation, vous serez en mesure de nommer des experts.
Veuillez consulter la section Experts10.
Merci de noter que vous devez informer officiellement le Secrétariat de votre sélection.
Désignation des experts
Tous les Pays affiliés ont la possibilité de sélectionner jusqu'à 10 CE/SC. Une fois que vous
avez conclu la procédure de sélection, votre organisation sera en mesure de nommer
certains experts. A chaque expert sera attribué un login pour télécharger les documents IEC
pour but de les commenter.
Nommer vos experts
Tout pays peut nommer jusqu'à cinq experts comme suit:
 un expert représentant l’ONN (Organisme national de normalisation);
 quatre experts issus des partenaires de l'ONN.
Merci de télécharger et de remplir le formulaire de nomination11 et le renvoyer au Secrétariat
Veuillez noter que les logins (identifiants) sont attribués à des individus et non à des
organisations.
Vous pouvez commencer avec 1 ou 2 experts, puis en nommer d'autres ultérieurement.
Obtenir votre login
Pour obtenir votre login et avoir plus d'information à ce sujet, veuillez consulter la section
Login12.
Télécharger des documents
A ce stade, le pays a choisi certains CE/SC et a désigné un/des expert(s) Affilié(s).
Maintenant ils ont accès à des documents de travail en utilisant leur login (identifiant). Pour
télécharger ces documents de travail, il faut procéder comme suit:
Comment télécharger des documents techniques?
1.
2.
3.
4.
Consulter la liste des participants au Programme des pays affiliés13.
Cliquer sur votre pays.
Cliquer sur l'onglet sélectionner CE/SC.
Choisir le CE/SC que vous souhaitez télécharger.
10
http://www.iec.ch/affiliates/fr/participation/experts.htm
http://www.iec.ch/affiliates/pdf/participation/nomination_form_fr.pdf
12
http://www.iec.ch/affiliates/fr/participation/login.htm
13
http://www.iec.ch/dyn/www/f?p=103:9:0::::FSP_LANG_ID:34
11
9
5.
6.
7.
8.
Cliquer sur l'onglet Documents.
Choisir les documents que vous recherchez (CD ou CDV).
Télécharger le fichier en cliquant sur le format PDF.
Utiliser le login qui vous a été attribué par le Secrétariat des Affiliés.
Accès aux Circulaires administratives IEC
Pour accéder aux Circulaires administratives IEC14 (en anglais seulement), le login de base
est suffisant.
Directives IEC
Les Directives15 (en anglais seulement) sont incontournables pour un expert qui souhaite
participer aux travaux de l'IEC, car elles définissent les procédures de base à suivre dans
l'élaboration des Normes internationales IEC et autres publications.
Nous vous recommandons fortement de lire ces Directives.
Soumettre des observations
Grâce à la participation de ses experts, le pays affilié devrait bientôt être en mesure de
présenter des observations sur les documents techniques par l'intermédiaire du Secrétariat
du Programme des pays affiliés ([email protected]).
L'IEC donne à ses Affiliés la possibilité de présenter des observations sur les documents au
stade CD (Committee Draft) et au stade CDV (Committee Draft for Vote). Nous espérons
qu'en contribuant à un sujet technique spécifique, les observations contribueront à rendre
les Normes internationales IEC plus pertinentes pour les utilisateurs finaux du monde entier.
Le travail du Secrétariat consiste à assurer que les pays participent activement au
Programme des pays affiliés et nous transmettrons leurs observations aux Comité d’études
concernés.
Comment soumettre une observation?
Consulter la liste des participants du Programme des pays affiliés16.
Cliquer sur le pays.
Cliquer sur l'onglet Documents Ouverts pour Observations.
Utiliser le login donné par le Secrétariat des Affiliés en sélectionnant les documents
CD et/ou CDV, en cliquant sur le PDF.
5. Télécharger le Formulaire d'Observation17 (seulement en anglais) avec le même
login, le remplir et l'envoyer au Secrétariat des Affiliés.
1.
2.
3.
4.
Recommandation: Nous recommandons fortement de commencer à faire des observations
sur un document au stade CD, car il constitue la première étape d'un nouveau projet.
14
http://www.iec.ch/dyn/www/f?p=103:96:0::::FSP_ORG_ID,FSP_LANG_ID:33,25
http://www.iec.ch/members_experts/refdocs/
16
http://www.iec.ch/dyn/www/f?p=103:9:0::::FSP_LANG_ID:34
17
http://www.iec.ch/restricted/affiliates/comment/comment_form.doc
15
10
MyNewDocs
Une liste de documents personnalisée peut être établie sur MyNewDocs. Cela sera utile
pour soumettre les observations. MyNewDocs est gratuit. Nous conseillons de s’abonner
afin de rester en contact avec les nouveaux sujets d'études de l'IEC.
Comment s'abonner
1. Se rendre sur le site web de l'IEC18.
2. Sélectionner le menu Membres & Experts puis Outils et applications (Tools and
applications).
3. Repérer la case NewDocs et cliquer sur Enter
18
http://www.iec.ch
11
4. Cliquer sur l'onglet « MyNewDocs SETUP19 ».
Entrer son identifiant et le mot de passe qui ont été fournis par le Secrétariat des Affiliés.
5. Configurer votre MyNewDocs.
5.1 Configurer My Preferences: on reçoit la liste des documents par e-mail, selon la
date (ex: dernier mois et fréquence) du choix.
19
http://www.iec.ch/dyn/restricted/f?p=103:138:6037106822813::::FSP_LANG_ID:34
12
5.2 Configurer « My Committees » : Choisir en double-cliquant sur le(s) Comité(s) /
Sous-comité(s) d'études que le pays a sélectionné(s). Ce system informera des
nouvelles études au sein du/des TC(s)/SC(s).
Pour connaître quel(s) TC(s)/SC(s) le pays a sélectionné(s), veuillez consulter le tableau de
bord de votre pays20.
6. Finaliser le choix en cliquant sur « Save Settings », on peut visualiser la liste de tous les
documents que ont été choisis à l'étape 5.
Devenir Affiliate Plus
Critères pour devenir Affiliate Plus
En 2009, l'IEC a créé un nouveau statut pour les pays en développement qui utilisent déjà
pleinement le Programme des pays affiliés. Le Statut d'Affiliate Plus leur offre un plus
grand nombre de Normes internationales IEC gratuites pour l'adoption et une approche de
parrainage sur une base individuelle.
Pour obtenir le Statut d'Affiliate Plus, un Pays affilié doit répondre aux critères suivants:




Etre un participant au Programme des pays affiliés
Avoir officiellement déclaré l'adoption d'au moins 50 Normes internationales IEC
comme normes nationales
Avoir établi un CEN (Comité électrotechnique national), qui a des représentants
des secteurs privés et publics
Avoir pris l'engagement de soutenir les activités du Programme des pays affiliés
L'objectif du Statut d'Affiliate Plus est d'encourager les Pays affiliés à utiliser davantage les
Normes internationales IEC au niveau national: le nombre d'exemplaires gratuits des
Normes internationales IEC pour l'adoption est porté à 400 (au lieu de 200). Le nouveau
Statut vise également à encourager la création de CEN (Comités électrotechniques
nationaux) dans les pays en développement et de ce fait à accroître leur participation dans
les travaux techniques de l'IEC, impliquant à la fois le secteur privé et le secteur public.
Découvrez les pays qui bénéficient du Statut d'Affiliate Plus21.
Avantages offerts aux Affiliates Plus


400 exemplaires gratuits des Normes internationales IEC pour adoption au lieu de
200
Soutien grâce au parrainage, au cas par cas
Le Statut d'Affiliate Plus est accordé par le Secrétaire Général de l'IEC.
A propos du login (identifiant)
Le login (nom d'utilisateur et mot de passe) vous donne un accès LIMITE aux documents
généraux sur le site de l'IEC et la possibilité de s'inscrire aux Réunions générales de l'IEC.
20
21
http://www.iec.ch/dyn/www/f?p=103:9:2148388389435
http://www.iec.ch/affiliates/fr/facts/affplus.htm
13
Exemple des zones concernées :







Circulaires administratives
Procédure d'adoption nationale
Formulaire de Déclaration d'Adoption
Rapports et Messages du Leader des Affiliés
Retour d'information sur la Réunion générale
Dialogues
etc.
Si vous avez été désigné comme expert par un Pays affilié, votre login sera étendu pour
vous donner accès aux documents de travail (du stade CD au stade CDV) des CE (Comités
d'études) et SC (Sous-comités) de l'IEC choisis par votre pays.
Comment obtenir votre login ?
Veuillez-vous rendre à la section des Données personnelles22, remplir les informations
demandées et les envoyer au Secrétariat des Affiliés ([email protected]).
Données personnelles
Pour créer votre login personnel, le Secrétariat des Affiliés aura les besoins des informations
suivantes:












Mme, M ou Mlle:
Fonction dans votre organisation:
Prénom:
Nom de famille:
Organisation:
Adresse:
Ville:
Code postal:
Pays:
E-mail:
Numéro de télephone:
Numéro de fax:
Le nom d'utilisateur et le mot de passe sera envoyé au délégué affilié par e-mail.
Changer votre mot de passe est fortement recommandé.
Si vous souhaitez changer votre mot de passe, veuillez-vous rendre à la section Changer le
mot de passe23.
Changer le mot de passe
Si vous souhaitez changer votre mot de passe, entrez dans Expert Management System24
(le système de gestion d'experts):
22
http://www.iec.ch/affiliates/fr/participation/data.htm
http://www.iec.ch/affiliates/fr/participation/password.htm
24
http://www.iec.ch/dyn/expert
23
14
1. Entrez votre nom d'utilisateur et le mot de passe que vous avez reçu.
2. Ceci est la page d'accueil de l'Expert Management System.
3. Rendez-vous à: MY ACCOUNT (mon compte)  My personal details (les détails
personnels)  Change password (changer le mot de passe).
15
ADOPTION DES NORMES INTERNATIONALES
IEC
Avantages liés aux adoptions nationales
Dans l’Accord sur les Obstacles techniques au commerce25 (Accord OTC), l’OMC26
(Organisation mondiale du commerce) recommande à ses membres, en particulier aux pays
en développement, d’utiliser dans la mesure du possible les Normes internationales plutôt
que les normes régionales ou nationales. Les Normes internationales sont largement
adoptées au niveau régional ou national et utilisées par les fabricants, les organisations
commerciales, les acheteurs, les consommateurs, les laboratoires d'essai, les autorités et
autres milieux intéressés. En effet ces normes traduisent en général la meilleure expérience
acquise par l'industrie, la recherche, les consommateurs et les instances de réglementation
du monde entier et qu'elles répondent aux besoins communs de pays très divers, elles
constituent l'une des bases importantes pour éliminer les obstacles techniques au
commerce.
Le système IEC, qui repose à la fois sur l’intégration et le consensus, permet d’assurer un
équilibre entre les intérêts qui servent la coopération et ceux qui servent la concurrence.
Alors que les Comités nationaux membres de l'IEC doivent donner l’assurance qu’ils
représentent tous les intérêts électrotechniques de leurs pays respectifs, le système IEC qui
repose sur l’accord par consensus et par vote sur les projets garantit un fonctionnement
démocratique. L’adoption des Normes internationales IEC facilite donc le commerce.
Le Leader des Pays affiliés pense qu’en participant au Programme les gouvernements et les
consommateurs des Pays affiliés prendront confiance dans le commerce mondial. Ils sont
en droit d’attendre un meilleur choix et une plus grande sécurité dans les produits
électriques et électroniques qui leur sont proposés.
Pour garantir que seuls des équipements sûrs et de bonne qualité sont vendus aux
consommateurs et à l’industrie, les gouvernements ont intérêt à exiger la conformité aux
normes lors de leurs importations. Lorsque les Normes internationales IEC ont été adoptées
au niveau national, des règlements peuvent être établis pour exiger que les importateurs et
les distributeurs prouvent que les produits concernés ont été certifiés aux Normes
internationales IEC. De plus, il faut encourager les Affiliés à utiliser les Systèmes IEC
d’évaluation de la conformité et l’adoption des Normes internationales IEC, en constitue la
première étape.
En mai 2005, l'IEC et l’ISO ont publié conjointement une nouvelle édition du Guide 21,
Adoption, sur les plans régional et national, de Normes internationales et d'autres
documents internationaux à caractère normatif, qui comporte deux parties.
La Partie 127, Adoption de Normes internationales, fournit des méthodes pour l’adoption des
Normes internationales en tant que normes régionales ou nationales et pour déterminer le
degré de correspondance entre les normes régionales ou nationales et les Normes
internationales adoptées.
25
http://www.wto.org/french/tratop_f/tbt_f/tbt_f.htm
http://www.wto.org/indexfr.htm
27
http://webstore.iec.ch/webstore/webstore.nsf/ArtNum_PK/41064?OpenDocument
26
16
Les méthodes permettant l'adoption de documents internationaux autres que des normes
internationales, tels que les spécifications techniques, les PAS (spécifications publiquement
disponibles), les rapports techniques, les guides, les document d'évaluation des orientations
technologiques, les accords techniques industriels et les accords internationaux conclus lors
d’ateliers sont données dans la Partie 228, Adoption de documents internationaux autres que
les Normes internationales.
Après avoir consulté les Affiliés (voir Dialogue 229 accès avec login), l'IEC a décidé de
faciliter l’adoption de 200 Normes internationales IEC pour les participants au Programme.
Plusieurs pays en développement ont déjà bénéficié de cette procédure qui facilite l’accès
au texte des Normes internationales IEC adoptées au niveau national par le Pays affilié.
En 2009, à la demande du Leader des Affiliés, l'IEC a créé le Statut "Affiliate Plus". Les pays
en développement répondant aux critères reçoivent 400 Normes internationales IEC
gratuites pour adoption nationale (au lieu de 200). Plusieurs Pays affiliés ont déjà reçu le
Statut "Affiliate Plus".
Un document a été élaboré au profit des autorités de réglementation pour qu'elles
choisissent d’utiliser et de faire référence aux normes ISO et IEC dans leurs règlements
techniques30 et pour démontrer que cela peut appuyer les bonnes pratiques réglementaires.
Normes internationales IEC adoptées dans le cadre
du Programme des pays affiliés à l’IEC
Parmi les avantages du Programme des Pays affiliés à l’IEC, les participants peuvent choisir
gratuitement 200 Normes internationales IEC, pour adoption et usage comme référence
pour les lois ou règlements nationaux du pays qui adopte.
Dans le cadre du Programme des Pays affiliés à l’IEC, il est uniquement possible d’adopter
à l’identique par la méthode d’entérinement. La Norme internationale IEC est entérinée
comme norme nationale conformément au Guide ISO/IEC 21-131, 5.2.
Les exemplaires gratuits des Normes internationales IEC pour adoption ne sont pas pour
usage commercial, et le participant Affilié peut imprimer des copies papier pour usage
interne, en particulier pour les travaux au sein du Comité électrotechnique national.
Lorsque le processus d’adoption est terminé, le participant Affilié doit informer le Secrétaire
Général de l’IEC de l’adoption des Normes internationales IEC en envoyant le formulaire de
déclaration d’adoption au Secrétariat du Programme (voir document téléchargeable indiqué
ci-après).
Lorsque le participant affilié remplit les conditions pour obtenir le statut « Affiliate Plus », le
nombre de Normes internationales IEC pour adoption passe à 400 (au lieu de 200). Voir la
section Affiliate Plus32.
Le statut de Pays affilié ne permet pas la vente des publications de l’IEC. Au niveau
national, tout client désireux de se procurer la norme adoptée peut acquérir la Norme
28
http://webstore.iec.ch/webstore/webstore.nsf/ArtNum_PK/41066?OpenDocument
http://www.iec.ch/restricted/affiliates/dialogues/dialogue2_fr.pdf
30
http://www.iec.ch/about/brochures/about_iec.htm#technicalregulations
31
http://www.iec.ch/restricted/guides/pdf/isoiecguide21-1%7Bed1.0%7Dfr.pdf
32
http://www.iec.ch/affiliates/fr/participation/affplus.htm
29
17
internationale IEC identique auprès du Bureau Central de l’IEC aux conditions stipulées
dans la procédure donnée à l’annexe B.
Parmi les avantages offerts par le Programme des pays affiiés, lorsque le quota de 200 ou
400 normes gratuites est atteint, des Normes internationales IEC supplémentaires pour
adoption peuvent être obtenues conformément à la procédure33 téléchargeable indiquée ciaprès. (Voir aussi annexe B)
Documents téléchargeables34 :




ISO/IEC GUIDE 21-1
Edition 1.0 (2005-05-12) Adoption, sur les plans régional et national, de Normes
internationales et d'autres documents internationaux à caractère normatif - Partie 1:
Adoption de Normes internationales
Procédure d’adoption simplifiée pour les Affiliés
Déclaration d'Adoption de Normes internationales IEC
Formation accélérée pour les Comités nationaux de l'IEC et les Pays affiliés
STATUS D’AFFILIÉ POUR L’ÉVALUATION DE
LA CONFORMITÉ (ACAS)
A propos
Qu’est-ce qu’ACAS
Le Status d’affilié pour l’évaluation de la conformité (ACAS) offre aux participants de
nouveaux avantages au sein de tous les Systèmes IEC d’évaluation de la conformité,
IECEE, IECC, IECEx et IECRE, y compris les futurs systèmes qui seront établis par l’IEC.
L’objectif est de former les Pays affiliés à l’utilisation des Normes internationales IEC et aux
avantages d’utiliser les Systèmes d’évaluation de la conformité par reconnaissance des
certificats IEC au niveau national.
Avantages liés au statut ACAS
33
34
http://www.iec.ch/restricted/affiliates/adoptions/Procedure_d'adoption_affiliee_fr_2015.pdf
http://www.iec.ch/affiliates/fr/adoptions/procedure.htm
18
The statut donne accès aux avantages suivants:





Ateliers de sensibilisation au niveau régional
Ressources (documentation, guides, liens utiles)
Wébinaires (sur demande)
Modules d’apprentissage sur le site web IEC et CD-ROMs (en cours d’élaboration)
Participation active au sein de chaque système, sur la base d’une formation prérequise
Qui peut bénéficier d’ACAS
Tout pays affiliés qui répond aux critères ci-dessous:




Avoir adopté au niveau national au moins une Norme international IEC utilise dans
le domaine d’activité d’un ou de plusieurs système IEC d’évaluation de la
conformité
Avoir nommé au moins une personne pour suivre les modules d’apprentissage du
niveau 0 et du niveau 1
Avoir signé la Pledge ACAS35
S’être engagé à signer la Déclaration ACAS36 au cours des 5 prochaines années
Ateliers ACAS events
L’IEC organise régulièrement des ateliers ACAS, souvent dans le cadre d’évènements
organisés par des partenaires régionaux. Ces ateliers ont pour but d’offrir une approche à la
fois théorique et pratique pour se familiariser avec les Systèmes IEC d’évaluation de la
conformité. Trouvez les différents documents relatifs aux événements ACAS37 passés.
Documentation
L’IEC partage aussi son expertise par la publication d’une gamme de documents38. Ces
brochures aideront les pays ACAS à s’informer sur les Système IEC d’évaluation de la
conformité.
Modules d’apprentissage ACAS
Compte tenu des besoins de sensibiliser les Pays affiliés aux spécificités des Systèmes IEC
d’évaluation de la conformité, le Secrétariat du Programme a créé le statut d’Affilié pour
l’évaluation de la conformité (statut ACAS) en août 2013. Dans le cadre de ce statut l’IEC
offre des modules d’apprentissage en ligne pour permettre aux pays affiliés de se former
pour mieux comprendre le fonctionnement des Systèmes IEC et s’impliquer dans leurs
activités.
Modules ACAS en ligne
Les modules d’apprentissage en ligne sont disponibles sur trois niveaux: niveau de base,
niveau intermédiaire et niveau avancé. Ces modules ne sont disponibles qu’en anglais.
35
http://www.iec.ch/restricted/affiliates/acas_about/acas_pledge_learning_phase.pdf
http://www.iec.ch/restricted/affiliates/acas_about/acas_declaration_implementation_phase.pdf
37
http://www.iec.ch/affiliates/acas/acas_events.htm
38
http://www.iec.ch/affiliates/acas/resources.htm
36
19
Niveaux
Niveau 0 – Modules de base
Ces modules sont accessibles à tous .
Niveau 1 – Modules intermédiaires
Ces modules sont accessibles aux Affiliés qui ont été nommés dans la Pledge ACAS signée
par leur pays. Les participants qui ont suivi les modules de base et les modules
intermédiaires sont invités à passer le test en fin de module.
Niveau 2 – Modules avancés
Ces modules ne sont accessibles qu’aux Affiliés qui ont réussi les tests du
précédent et dont le pays a signé la Déclaration ACAS.
niveau
Les participants recevront un attestation reconnaissant qu’ils ont suivi les cours
d’apprentissage en ligne ACAS.
Aide à la navigation ACAS (anglais seulement)
Sur la page d’accueil du site web de l’IEC, veuillez sélectionner Affiliate Country Programme
dans la section Developing Countries
20
Dans le menu de gauche, choisir ACAS.
Dans la section ACAS, choisir l’onglet e-Learning
21
Choisir le module d’apprentissage disponible
Lorsque le participant a terminé le niveau de base et le niveau intermédiaire, il est
encouragé à passer le test qui se trouve en bas de page. Ce test ainsi que la signature de la
Déclaration ACAS sont indispensables pour accéder au niveau avancé
22
REUNIONS GENERALES DE L’IEC
Enregistrement
La participation à la Réunion générale de l'IEC est ouverte à tout représentant affilié qui
souhaite y assister. L'enregistrement n'est possible qu'en ligne (login demandé).
Pour être enregistré, le délégué aura besoin d'un login et d'un mot de passe pour procéder à
son inscription. Pour plus d'information, se rendre à la section login.
Le délégué sera en mesure de participer à certaines réunions techniques de son choix. Pour
plus de détails, veuillez-vous rendre à la section Réunion technique.
Le délégué participe à l'événement en tant que:




Secrétaire de CEN
Président de CEN
Chef de délégation (si le pays n’a pas de CEN)
Délégué.
Tous les délégués affiliés sont automatiquement enregistrés aux réunions suivantes:



Session publique du Conseil,
Forum des Affiliés, et
Workshop pour les pays en voie d'industrialisation.
Réunions techniques
Pendant la Réunion générale, les délégués affiliés ont la possibilité de participer aux
réunions techniques de leur choix. En général, ils saisissent l'opportunité d'observer le
travail des Comités/Sous-comités d'études qu'ils ont déjà sélectionnés au sein du
Programme des pays affiliés. C'est l'occasion pour eux de rencontrer les ingénieurs et les
experts IEC afin de commencer à travailler sur les documents techniques. Toutefois, si les
Comités/Sous-comités choisis ne se réunissent pas lors de la Réunion générale, ils peuvent
participer à d'autres réunions techniques, pour découvrir ainsi de nouveaux domaines de
l'électrotechnologie où ils pourraient décider de s'impliquer. Pendant les réunions, ils ont un
statut d'observateurs mais sont parfois invités à donner leur opinion. Dans tous les cas, il
s'agit d'une riche expérience pour tous les participants.
Comment profiter pleinement de ces réunions
Ne pas sélectionner trop de Comités d'études. Il est préférable de choisir un seul ou deux
CE/SC et d'assister à toutes leurs réunions durant la semaine afin de mieux comprendre les
documents en cours de discussion. Téléchargez les documents au préalable est également
fortement recommandé.
Pour assister à des réunions techniques tenues pendant la Réunion générale, les délégués
affiliés doivent s'inscrire auprès du Secrétariat des Affiliés. Pour plus d'informations, veuillez
contacter le Secrétariat des Affiliés ([email protected]).
23
Session statutaire du Conseil
Lors de la Réunion générale de l'IEC, le Leader des Affiliés et les responsables des CEN ou
Chefs des délégations affiliées sont invités à assister à la Session statutaire du Conseil
(anglais seulement) en tant qu'observateurs. C'est l'occasion d'entendre les rapports des
trois bureaux de direction (SMB, MSB et CAB) et du Trésorier, ainsi que le rapport d'activité
présenté par le Secrétaire Général, tout comme le discours du Président de l'IEC.
Les responsables des CEN ou Chefs des délégations affiliées ont l'obligation de représenter
leur pays à la Session statutaire du Conseil qui se tient généralement le vendredi matin.
Retour d'information sur les Réunions générales
Les documents téléchargeables39 suivants constituent l'information qui est communiquée à
tous les Pays affiliés après la Réunion générale






Council Draft Agenda
Address to Council by the President
Activity report by the General Secretary - Full report
Activity report by the General Secretary – Highlights
Council Decisions
IEC Affiliate Country Programme reports to SMB and CAB
FORUM ET ATELIERS
Forum des Affiliés
Alors que le Programme des pays affiliés s'est développé depuis 2001 et a son propre
Secrétariat depuis 2003, le besoin d'activer le Forum des Affiliés n'a été exprimé par les
Affiliés qu'en 2008. Le Forum a donc tenu sa première réunion en 2009, lors de la 73e
Réunion générale de l'IEC à Tel Aviv, Israël.
Tous les Pays affiliés sont automatiquement autorisés à participer au Forum, qui se réunit
une fois par an au cours de la Réunion générale de l'IEC. Les Membres IEC souhaitant
s'impliquer dans le Programme dans le cadre du parrainage sont également les bienvenus.
Le Forum est présidé par le Leader des Affiliés. Il lui permet de rencontrer les délégués
affiliés. Le Leader présente son rapport sur les nouveaux développements du Programme,
sur la base des rapports préalablement soumis au Bureau de gestion de la normalisation
(SMB) et au Bureau d'évaluation de la conformité (CAB).
Les Pays affiliés ont la possibilité de rendre compte de leur travail et de partager leur
expérience avec d'autres participants. Tous les participants peuvent demander des conseils
pour essayer de profiter davantage de leur statut d'Affilié.
39
http://www.iec.ch/affiliates/fr/gm/gm_feedback.htm
24
A la fin du Forum, les participants sont divisés en trois groupes afin de se concentrer sur des
questions régionales spécifiques avec les responsables des centres régionaux et le Leader
des Affiliés.
Les présentations faites lors du Forum sont disponibles en ligne40.
Atelier pour les pays en voie d'industrialisation
Le premier atelier pour les pays nouvellement industrialisés et en développement a eu lieu
pendant la 69e Réunion générale de l'IEC au Cap, Afrique du Sud, en 2005. S'adressant
d'abord aux pays en développement qui participaient au Programme des pays affiliés,
l’atelier est rapidement devenu un événement s’adressant à la communauté IEC - Membres
et Affiliés - en particulier issus des pays en voie d'industrialisation.
L’atelier présente un ou plusieurs domaines techniques de l'IEC (CE, SEG, SyC), ou des
Systèmes IEC d'évaluation de la conformité autour d'un thème précis (sécurité des appareils
électriques, évaluation de la conformité, électrification rurale, ...) et donne également la
possibilité aux pays en développement et en voie d'industrialisation de présenter quelques
cas d'études. C'est l'occasion idéale pour les Affiliés de rencontrer les Membres de l'IEC et
de se familiariser avec les travaux techniques de la Commission. Il permet également aux
experts IEC de prendre conscience des problèmes rencontrés par les pays en voie
d'industrialisation et de comprendre leurs difficultés à participer aux activités de
Normalisation internationale de l'IEC.
Après la Réunion générale, un retour d'information sur l’atelier est envoyé à tous les Pays
affiliés, y compris ceux qui n'ont pas pu assister à l'événement.
L’atelier se tient habituellement le troisième jour de la Réunion générale (le mercredi), dans
l'après-midi. Tous les délégués affiliés sont automatiquement enregistrés et la priorité est
donnée aux pays en développement et en voie d'industrialisation.
Si vous souhaitez y participer, veuillez contacter le Secrétariat des pays affiliés
([email protected]).
Les présentations faites lors de l’Atelier sont disponibles en ligne41.
Atelier pour Secrétaires et Présidents des CEN
Le CEN (Comité électrotechnique national) représente le domaine de normalisation
électrotechnique d'un Pays affilié à l’IEC, le rôle du Secrétaire revêt donc une importance
particulière dans la coordination efficace des activités dans l’intérêt de toutes les parties
prenantes. Reconnaissant l'importance de cette coordination, certains Pays affiliés qui ont
établi un CEN ont demandé au Secrétariat d’organiser une séance au cours de la Réunion
générale de l’IEC afin de pouvoir consacrer davantage de temps à l'exploration de la
dynamique d'un CEN dans un Pays affilié à l’IEC.
Pour la première fois, lors de la 78e Réunion générale de l’IEC, le Secrétariat des pays
affiliés a organisé un atelier pour les Secrétaires et Présidents des CEN, (NEC Secretary
and Chair Workshop), séance consacrée à l'examen de problèmes, la comparaison des
40
41
http://www.iec.ch/affiliates/fr/forumworkshops/forum_presentations.htm
http://www.iec.ch/affiliates/forumworkshops/ws_presentations.htm
25
expériences et le partage des meilleures pratiques dans les CEN des Pays affiliés du point
de vue de leurs responsables.
Au cours de la séance, un nombre limité de présentations de CEN sont données, tandis que
la grande majorité du temps est voué à la discussion et à l'interaction entre les Secrétaires
et les Présidents.
Seuls les responsables des CEN sont invités à participer à l'atelier afin de garder la
discussion focalisée sur les questions qui portent sur leurs rôles. Les Pays membres IEC qui
prennent une part active au Programme de parrainage IEC sont également invités à
participer à la réunion aux côtés de leurs filleuls afin de partager leurs expériences et de
donner des lignes directrices.
Les présentations faites lors de l’atelier pour les Secrétaires et Présidents des CEN sont
disponibles en ligne42.
CONTACT
Le Secrétariat des Affiliés à l'IEC
Le Secrétariat est le contact des Pays affiliés au Bureau central de l’IEC et les aide à se
familiariser avec l'environnement et les travaux de l'IEC. Le Secrétariat répond aux
demandes à propos du Programme et informe sur les activités des Affiliés, telles que les
ateliers et les conférences, les Réunions générales de l'IEC, etc. Le Secrétariat diffuse aussi
la Newsletter des Affiliés et d’autres documents relatifs au Programme.
Il sert de liaison entre les Affiliés et le Leader.
Quand s’adresser au Secrétariat
Pour commander les 200 Normes internationales IEC en vue d'adoption nationale
Il suffit d’envoyer un email au Secrétariat des Affiliés ([email protected]) avec la sélection de
normes désirées ou pour demander conseil si nécessaire.
Pour adopter les Normes internationales IEC:
Le Secrétariat des Affiliés ([email protected]) fournira des informations sur la procédure
d'adoption et le formulaire de déclaration.
Pour participer au travail technique de l'IEC:



42
43
Sélection de 10 Comités d'études et/ou Sous-comités : liste des CE/SC43 et le
formulaire de sélection
Désignation d'experts : formulaire de désignation
Attribution de noms d'utilisateurs et mots de passe : merci de contacter le
Secrétariat des Affiliés ([email protected])
http://www.iec.ch/affiliates/forumworkshops/nec_workshops_presentations.htm
http://www.iec.ch/dyn/www/f?p=103:6:0::::FSP_LANG_ID:34
26
Pour assister à la Réunion générale de l'IEC:


Enregistrement : merci de contacter le Secrétariat des Affiliés
Atelier pour les pays en voie d'industrialisation : merci de contacter le Secrétariat
des Affiliés ([email protected])
Et pour toute autre question ou demandes de conseil : merci de bien vouloir s’adresser
au Secrétariat des Affiliés.
L'équipe
Secrétaire Exécutive
En plus d'être responsable du Secrétariat des Affiliés, la Secrétaire Exécutive est également
chargée des liaisons internationales de l'IEC pour les pays en développement. Elle est le
point focal IEC pour l'IUT-D, ONUDI, Réseau praticien des Nations Unies pour l’accès à
l’énergie pour tous ainsi que le Comité OTC de l'OMC, parmi d'autres.
Coordinateur de projets
Son rôle consiste à coordonner de nouveaux projets et à vous aider à utiliser le Programme
dans toute son ampleur. Il coordonne en particulier le Statut ACAS et le programme de
parrainage pour les Pays affiliés.
Assistante
L’assistante apporte son appui à toutes les activités liées au Programme. Elle est le point
de contact pour les Affiliés concernant la Réunion générale, et est responsable du site web
et des bases de données.
27
ANNEXES
28
Annexe A
84 Affiliés IEC (au 2016-01-31)
Afghanistan
Angola
Antigua-et-Barbuda
Arménie
Azerbaïdjan
Bahamas
Bangladesh
Barbades
Belize
Bénin
Bhoutan
Bolivie
Botswana
Brunei Darussalam
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Comores
Costa Rica
Côte D'Ivoire
Dominique
Equateur
El Salvador
Erythrée
Ethiopie
Fidji
Gabon
Gambie
Ghana
Grenade
Guatemala
Guinée
Guinée Bissau
Guyane
Haïti
Honduras
Jamaïque
Kirghizistan
Lesotho
Liban
Madagascar
Malawi
Mali
AF
AO
AG
AM
AZ
BS
BD
BB
BZ
BJ
BT
BO
BW
BN
BF
BI
KH
CM
KM
CR
CI
DM
EC
SV
ER
ET
FJ
GA
GM
GH
GD
GT
GN
GW
GY
HT
HN
JM
KG
LS
LB
MG
MW
ML
29
Janvier 2007
Juillet 2002
Mai 2002
Novembre 2001
Juin 2011
Juillet 2012
Novembre 2001
Novembre 2001
Avril 2002
Novembre 2001
Juillet 2006
Novembre 2001
Novembre 2001
Novembre 2001
Novembre 2001
Avril 2002
Novembre 2001
Mars 2005
Novembre 2001
Février 2000
Septembre 2003
Mai 2002
Avril 2003
Février 2008
Août 1999
Juin 2002
Novembre 2001
Février 2007
Mars 2008
Novembre 2001
Novembre 2001
Novembre 2001
Janvier 2007
Novembre 2006
Novembre 2001
Mai 2002
Août 2007
Novembre 2001
Décembre 2003
Juillet 2005
Novembre 2001
Avril 2005
Novembre 2001
Novembre 2001
Maurice
Mauritanie
Mongolie
Mozambique
Myanmar
Namibie
Nepal
Niger
Ouganda
Ouzbékistan
Palestine
Panama
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Paraguay
Pérou
République centrafricaine
République dém. du Congo
République dém. pop. Lao
République dominicaine
République du Congo
Rwanda
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Sainte-Lucie
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Soudan
Soudan du Sud
Suriname
Swaziland
Tanzanie
Tchad
Togo
Trinité-et-Tobago
Turkménistan
Uruguay
Yemen
Zambie
Zimbabwe
30
MU
MR
MN
MZ
MM
NA
NP
NE
UG
UZ
PS
PA
PG
PY
PE
CF
CD
LA
DO
CG
RW
KN
VC
LC
SN
SC
SL
SD
SS
SR
SZ
TZ
TD
TG
TT
TM
UY
YE
ZM
ZW
Novembre 2001
Mai 2002
Décembre 2001
MArs 2003
Novembre 2007
Novembre 2001
Novembre 2001
Septembre 2006
Novembre 2001
Octobre 2015
Avril 2009
Avril 2003
Mai 2004
Décembre 2001
Septembre 2002
Avril 2008
Novembre 2001
Juin 2002
Août 2005
Juin 2008
Novembre 2001
Septembre 2013
Janvier 2008
Avril 2002
Avril 2002
Novembre 2001
Mars 2003
Avril 2004
Avril 2013
Novembre 2008
Juin 2003
Novembre 2001
Juin 2008
Avril 2006
Janvier 2007
Décembre 2001
Septembre 1996
Avril 2002
Mars 2002
Novembre 2001
Annexe B
Normes internationales IEC adoptées dans le cadre du
Programme des pays affiliés à l’IEC
1
Procédure d’adoption simplifiée des Normes internationales IEC dans le cadre du
Programme des Pays affiliés à l’IEC
1.1 Parmi les avantages du Programme des Pays affiliés à l’IEC, les participants peuvent
choisir gratuitement 200 Normes internationales IEC, pour adoption et usage comme
référence pour les lois ou règlements nationaux du pays qui adopte.
1.2 Dans le cadre du Programme des Pays affiliés à l’IEC, il est uniquement possible d’adopter
à l’identique par la méthode d’entérinement. La Norme internationale IEC est entérinée
comme norme nationale conformément au Guide ISO/IEC 21-1, 5.2.
1.3 Les exemplaires gratuits des Normes internationales IEC pour adoption ne sont pas pour
usage commercial, et le participant affilié peut imprimer des copies papier pour usage
interne, en particulier pour les travaux au sein du Comité électrotechnique national.
1.4 Lorsque le processus d’adoption est terminé, le participant affilié doit informer le Secrétaire
Général de l’IEC de l’adoption des Normes internationales IEC en envoyant le formulaire de
déclaration d’adoption (Declaration of Adoption) au Secrétariat du Programme (voir
annexe).
1.5 La déclaration d’adoption doit inclure la liste des adoptions nationales des Normes
internationales IEC. Le participant affilié fournira au Secrétariat les éléments suivants pour
mise à jour des données :
1.5.1 La liste des normes adoptées
1.5.2 La référence nationale: XYZ IEC 60000: ANNEE
1.5.3 La date d’adoption selon la Formation accélérée pour les Comités nationaux de l’IEC
et les Pays affiliés

Option 1: Date de l'année de publication de la norme nationale
Ex. : XYZ IEC 60335:1998 (pour une adoption identique de l’IEC 60335:1996)

Option 2: Date de l'année de publication de la Norme internationale
Ex. : XYZ IEC 60335:1996 (pour une adoption identique de l’IEC 60335:1996)
1.6 Si le processus d’adoption demande une traduction des Normes internationales IEC dans la
langue nationale du participant affilié, alors ce dernier déclare, dans la Déclaration
d’Adoption au Secrétaire Général de l’IEC, qu’il sera tenu responsable de l’exactitude de la
traduction (voir clause supplémentaire du formulaire).
1.7 Concernant l’adoption des Bases de données IEC 60061, 60417 et 60617, un login, sans
aucune limite de temps, est attribué aux participants affiliés. Il est conseillé de télécharger
les images disponibles en format PDF directement à partir de ces bases de données.
1.8 Lorsque le participant affilié remplit les conditions pour obtenir le statut « Affiliate Plus », le
nombre de copies gratuites pour adoption est augmenté à 400 (au lieu de 200). Les critères
pour obtenir le statut “Affiliate Plus” sont les suivants :
31
1.8.1 Participer au Programme des Pays affiliés à l’IEC
1.8.2 Avoir déclaré officiellement l’adoption d’au moins 50 Normes internationales IEC
comme normes nationales
1.8.3 Avoir établi un Comité électrotechnique national (CEN) ayant des représentants des
secteurs privés et publics dans le pays
1.8.4 Avoir pris l’engagement de soutenir les activités du Programme des Pays affiliés à
l’IEC
1.9 Le participant affilié est informé de son nouveau statut par le Secrétaire Général de l’IEC.
1.10 Le statut de Pays affilié ne permet pas la vente des publications de l’IEC. Au niveau
national, tout client désireux de se procurer la norme adoptée peut acquérir la Norme
internationale IEC identique auprès du Bureau Central de l’IEC à 10% du prix catalogue
avec un minimum de CHF 15.- par publication.
1.11 Si le participant affilié désire recevoir plus de 200 (ou 400) Normes internationales IEC pour
adoption, alors les conditions normales d’adoption s’appliqueront. Alors que les Membres de
l’IEC (c’est-à-dire les Comités nationaux qui sont les Membres de plein droit ou les
Membres associés) peuvent adopter les Normes internationales IEC gratuitement, les nonmembres doivent acheter les Normes internationales IEC avant l’adoption
1.12 Parmi les avantages offerts par le Programme des pays affiiés, lorsque le quota de 200 ou
400 normes gratuites est atteint, des Normes internationales IEC supplémentaires pour
adoption peuvent être achetées à 50% du prix du catalogue. Une fois adoptées au niveau
national des exemplaires seront mis à la disposition des clients nationaux conformément à
la procédure indiquée ci-dessous.
2
Procédure d’accès aux Normes internationales IEC adoptées dans le cadre du Programme
des pays affiliés
2.1 Seules les Normes internationales IEC adoptées par un Pays affilié peuvent être
commandées à 10% du prix catalogue, avec un minimum de CHF 15.- par publication
2.2 Seules les compagnies basées sur le territoire d’un pays affilié peuvent commander ces
publications.
2.3 Le contact principal du Pays affilié fournira au service des ventes de l’IEC la liste des
normes requises, le nom et l’adresse de la compagnie, et les détails pour contacter
l’utilisateur final.
2.4 Les commandes seront traitées par le service des ventes de l’IEC
2.5 Les fichiers porteront un watermark avec les informations concernant l’utilisateur final.
2.6 Les fichiers seront envoyés à l’utilisateur final après reception du paiement.
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Commission
Electrotechnique
Internationale
3, rue de Varembé
Case postale 131
CH-1211 Genève 20
Suisse
T +41 22 919 0211
[email protected]
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Guide sur le Programme des pays affiliés:2016-01(fr)
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