Ille-et-Vilaine Contrôles sans stress… c`est possible
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Ille-et-Vilaine Contrôles sans stress… c`est possible
Ce document provient de l’Agrithèque. Toute reproduction sous quelque forme que ce soit, n’est autorisée que dans le cadre de l’usage privé du copiste ou après autorisation obtenue auprès des Chambres d’Agriculture de Bretagne. / 27 juillet 2012 Ille-et-Vilaine Contrôles sans stress… c’est possible ! Annonces légales CABINET CARCREFF Société d’Avocats 19A rue de Châtillon – 35 RENNES LAMOTTE CONSTRUCTEUR Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 €uros 5 boulevard Magenta – 35000 RENNES 729 200 998 RCS RENNES Aux termes d’une délibération en date du 29 juin 2012, l’assemblée générale a pris acte la démission de la société GRANT THORNTON, 10 rue de Courcelles, 75017 PARIS, de son mandat de co -commissaire aux comptes titulaire, et de la société RENN EX.CO, 10 rue du Bignon, ZI Sud Est, 35000 RENNES, de son mandat de co-commissaire aux comptes suppléant. RCS : RENNES La Présidence Huit ateliers thématiques ont fonctionné en alternance tout au long de la journée pour répondre aux questions des 150 visiteurs. Après une première édition couronnée de succès à Pacé en 2011, c’est à Saint Rémy-duPlain, au nord du département, que la chambre d’agriculture d’Ille-etVilaine a organisé le 5 juin dernier la Porte ouverte "Contrôles sans stress". Elle a eu lieu en partenariat avec la DDTM et la FDGeda. Pas moins de 150 personnes (agriculteurs, techniciens, stagiaires des centres de formation agricoles) se sont rendues au Gaec des Domaines à St-Rémy. Bénéficiant de la restauration sur place, les participants ont pu profiter de toute la journée pour rencontrer les contrôleurs des différents organismes opérant sur les dossiers Pac (DDTM, ASP, DDCSPP, SRAL) ainsi que la MSA. Ainsi, à partir d’une enquête de la MSA sur le stress au travail, huit ateliers thématiques ont fonctionné en alternance tout au long de la journée. A travers ces ate- liers, tous les aspects des contrôles conditionnalité Pac ont été évoqués : déclarations de surfaces, respect des BCAE, protection animale, identification, directive nitrates, phytosanitaires, MAE, la protection sociale… Ils étaient animés par des intervenants à l’écoute des visiteurs. Pour chacun des ateliers, vingt minutes de présentation sur le déroulement des contrôles, les points de vigilance à respecter et les risques encourus en cas de non-respect des règles. Puis un temps d’échange de vingt autres minutes entre les contrôleurs et les visiteurs. L’occasion à ne pas manquer pour identifier les différents corps de contrôle, mieux se préparer aux contrôles, se rasséréner et repréciser certaines règles comme l’interdiction de traitement phyto à moins d’ 1 m des fossés, l’entretien minimum des parcelles (pas de chardons, ni rumex en prolifération), l’importance des boucles d’identification et du registre d ’ é leva g e ( m ê m e p o u r quelques chèvres naines)… Une nouvelle édition est prévue pour 2013 sur la moitié sud du département. INSERTION CONSTITUTIVE Suivant acte sous seing privé en date du 23 juillet 2012 à CREVIN, il a été institué une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes : DÉNOMINATION SOCIALE : MALTY CAPITAL : 6 000 euros SIÈGE SOCIAL : 4 rue de l'hôtel de ville 35890 LAILLE. OBJET : Boucherie, charcuterie, traiteur. DURÉE : 99 ans années à compter de son immatriculation au RCS. GÉRANT : Monsieur Yohann FORGET demeurant 11 impasse des terrasses 35320 CREVIN. La Société sera immatriculée au RCS de RENNES. LA GÉRANCE CABINET CARCREFF Société d’Avocats 19A rue de Châtillon – 35 RENNES LAMOTTE SAS Société par actions simplifiée au capital de 100 000 €uros Siège social : 5 boulevard Magenta 35000 RENNES 316 390 087 RCS RENNES Aux termes d’une délibération en date du 29 juin 2012, l’associée unique a pris acte la démission de la société GRANT THORNTON, 10 rue de Courcelles, 75017 PARIS, de son mandat de co-commissaire aux comptes titulaire, et de la société RENN EX.CO, 10 rue du Bignon, ZI Sud Est, 35000 RENNES, de son mandat de co-commissaire aux comptes suppléant. RCS : RENNES La Présidence CABINET CARCREFF Société d’Avocats 19A rue de Châtillon – 35 RENNES ENERGIES NOUVELLES INGENIERIE ET AMENAGEMENTS Par abréviation : ENIA Société par actions simplifiée au capital de 30 000 €uros Siège social : 5 boulevard Magenta 35000 RENNES 523 256 857 RCS RENNES Aux termes d’une délibération en date du 29 juin 2012, l’Assemblée Générale a pris acte la démission de la société GRANT THORNTON, 10 rue de Courcelles, 75017 PARIS, de son mandat de co-commissaire aux comptes titulaire, et de la société RENN EX.CO, 10 rue du Bignon, ZI Sud Est, 35000 RENNES, de son mandat de co-commissaire aux comptes suppléant. RCS : RENNES La Présidence LA FIANCEE DU MEKONG SASU au capital de 100 000 € 14 Bis rue des Aulnes 35590 SAINT GILLES RCS RENNES 395 371 370 LE DELTA DU MEKONG SASU au capital de 769 700 € 14 Bis Rue des Aulnes 35590 SAINT GILLES RCS RENNES en cours AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF 1 – Par convention sous seing privé en date à SAINT GILLES (35) du 30 mai 2012, la Société LA FIANCEE DU MEKONG et la Société LE DELTA DU MEKONG, ont établi un projet d’apport partiel d’actifs placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la Société LA FIANCEE DU MEKONG faisait apport à la Société LE DELTA DU MEKONG de sa branche complète d’activité de vente en gros de prêt-à-porter Femmes/ Hommes/Enfants, de tous accessoires pour l’habillement, objets de décoration et tissus, comprenant un actif de 1 524 791 € et un passif de 755 023 € soit un apport net de 769 700 €. 2 – Cette convention d’apport partiel d’actif a été approuvée par l’Associé Unique de la Société LA FIANCEE DU MEKONG en date du 29 juin 2012 et par l’Associé Unique de la Société LE DELTA DU MEKONG en date du même jour. En rémunération de cet apport, l’Associé Unique de la Société LE DELTA DU MEKONG a reçu, à titre d’apport à la constitution 7 697 actions de 100 €, actions entièrement libérées, attribution en totalité à la Société LA FIANCEE DU MEKONG. Pour avis. SCP TORCHE PAILLARD AVENEL Notaires associés 1 Place Honoré Commeurec - BP 60327 35103 RENNES Cedex 3 Tel : 02.99.79.18.89 Fax : 02.99.79.18.47 Suivant acte reçu par Maître Alexandre AVENEL, Notaire à RENNES, le 20 juillet 2012, il a été constitué la Société Civile Immobilière suivante : Dénomination : ISIDORE Siège : 6 Parc de Brocéliande - 35760 SAINT GRÉGOIRE. Durée : 99 ans Objet : acquisition, administration et gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers Capital social : DIX MILLE EUROS (10.000,00 €) (apports en numéraire) Gérant : La société «FINANCIERE GAUSAL», ayant son siège social à SAINT GRÉGOIRE, 6 Parc de Brocéliande, identifiée au répertoire SIREN sous le n°429.062.045 et immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de RENNES (représentant permanent : Madame Stefanne GIRAUDET) Clause d’agrément : Les parts sociales ne sont cessibles, si ce n’est entre associés, qu’avec l’agrément de tous les associés autres que le cédant. Immatriculation au RCS de RENNES POUR AVIS ET MENTION Me Alexandre AVENEL, Notaire Stéphanie Montagne Pour vos annonces légales [email protected] E.mail : [email protected] Agnès Loisel Tél. 02 97 46 22 68 - Fax. 02 97 46 22 88 [email protected] 13