Ce que disent les annuaires professionnels

Olivier Schmitt, Avocat associé
Droit public
T: +33 1 72 69 70 01
F: +33 1 53 57 71 70
E: [email protected]
Olivier Schmitt est associé du cabinet De Pardieu Brocas Maffei depuis 2006. Il est spécialisé en droit
public : droit des contrats publics (marchés publics, délégations de service public, concessions
d'aménagement, PPP, montages complexes...), de la domanialité publique, de l’urbanisme et de
l’aménagement, ainsi que de la déréglementation économique. Il a également une expertise reconnue en
matière de contentieux devant les juridictions administratives françaises (recours en annulation, recours
indemnitaires, référés administratifs, homologation de transactions…).
Avocat au Barreau de Paris depuis 1996, il est titulaire d’un doctorat de l’Université Paris V, d’une
habilitation à diriger des recherches, d’un DEA d’études russes et est-européennes de l’IEP de Paris et
d’un DEA de droit public de l’Université de Paris V. Il a rejoint le cabinet en 2006, après avoir été associé
au sein du cabinet Huglo Lepage de 2001 à 2006.
Langues : français, anglais, russe
Ce que disent les annuaires professionnels
Public Law (Band 2) / Individual (Band 2)
Olivier Schmitt handles public services delegation, public property and economic
deregulation mandates. He is also an active litigator in this field (Chambers Europe and
Global 2013)
Olivier Schmitt leads the department. He is regarded as a technically skilled practitioner,
praised for his "clarity of expression" and broad knowledge of public law (Chambers
Europe 2011)
Interviewees praise Olivier Schmitt as a "really top, serious lawyer, and a solutionprovider.” He is particularly recommended for his advice on authorisations and
environmental permits. (Chambers Europe 2012)
Public Law (Band 2)
"Very talented" department head Olivier Schmitt has impressive technical skills and a
great ability to understand his clients, one of whom remarks that "he can handle extremely
sensitive cases and answer questions on the spot, or within a very short timeframe."
(Chambers Europe 2010)
Olivier Schmitt is an experienced lawyer for PPP and public contracts work, and sources
rate him as a “serious, technical and highly intelligent lawyer who is extremely good in his
domain.” (Chambers Europe 2009)
Former Huglo Lepage lawyer Olivier Schmitt is viewed with great respect by peers. ‘He is
pleasant, honest and developing very well,’ said one source. Clients trust in him was
strongly noted, with several asserting that they would ‘work with him with our eyes closed.’
(Chambers 2008)
Administrative & Public Law (Band 3)
At De Pardieu Brocas Maffei, Olivier Schmitt’s team focuses on public contracts.
(Legal500 2010)
Led by Olivier Schmitt, De Pardieu Brocas Maffei advises public entities, private
companies and banks, and recently advised the EIB on the selection of candidates for the
conclusion of a PPP. (Legal500 2009)
Public Law / Recommended in Best Lawyers France 2011 & 2012
N°0001-14-284 - V1.15
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Missions significatives
Urbanisme et aménagement
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Conseil d’un groupe industriel dans le cadre d’un pré-litige né à la suite de l’externalisation de son siège social
(24.500 m² de bureaux), situé à proximité de la Défense, relatif à la situation administrative du bien immobilier
Conseil de la Caisse des Dépôts et Consignations dans sa prise de participation dans la société Solaire
Durance, destinée à développer et en Val de Durance 5 parcs solaires photovoltaïques d'une puissance totale de
32 MW (analyse de l’état d’avancement des projets et élaboration d’un guide des autorisations administratives et
contrats requis pour la construction et l’exploitation de ces parcs)
Conseil du Groupe Casino pour la structuration des projets de développement de centrales photovoltaïques en
France et à la Réunion, compte tenu des contraintes de la réglementation de l’urbanisme et de la législation
relative à la production d’électricité
Conseil de la mission de prefiguration de l’OIN du plateau Paris-Saclay
Conseil d’ADP dans le cadre de la réalisation de l’opération Cœur d’Orly
Montage contractuels complexe / PPP
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Conseil régulier de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) pour ses financements de projets et
partenariats public-privé (en tant que prêteur)
Conseil régulier d’un groupe français d’aéronautique, de défense et de sécurité sur ses marchés publics
industriels et d’informatique, PPP et financements innovants d’équipements militaires
Assistance du Ministère de la Défense (DCCAT) pour la préparation et la passation d’un contrat de partenariat
relatif à la mise à disposition d’une flotte de navires rouliers (Roll-On/ Roll-Off ou Ro-Ro) pour les besoins de
projection des forces armées (avec le cabinet de conseil BearingPoint et le cabinet d’avocats RBM2L)
Assistance du Ministère de la Défense (SCERCAT) pour l’externalisation des services bancaires et postaux au
profit des forces armées en opérations extérieures (avec le cabinet de conseil BearingPoint)
Conseil de Axa Reim, membre du Groupement lauréat du PPP Balard
Conseil de Bourbon dans le cadre du projet de PPP BSAH
Conseil d’une société d’investissement dans le montage d’une opération de défiscalisation « loi Girardin » dans
les DOM-TOM par un contrat public de type PPP
Conseil d’un groupe de BTP dans les négociations avec l’entreprise publique franco-italienne Lyon Turin
Ferroviaire (LTF) dans le cadre des marchés de réalisation de la liaison ferrée transalpine à grande vitesse
Financements d’actifs publics
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Conseil d’une banque candidate à une opération de cession-bail (sale and lease back) des matériels roulants
(tramways) et des immeubles à usage de bureaux et d’atelier d’une autorité publique organisatrice de transports
Conseil d’une société d’économie mixte locale concessionnaire de parkings pour l’étude des conditions
juridiques de refinancement de ses actifs immobiliers publics (cession-bail…)
Conseil d’une banque française dans ses opérations de financement de l’implantation et l’exploitation de parcs
d’éoliennes
Assistance d’un investisseur public français de premier rang pour le financement et le développement de
centrales photovoltaïques en France
Conseil d’une banque européenne et d’une foncière dans leurs opérations de financement d’acquisitions d’actifs
immobiliers publics de Réseau Ferré de France spécialement déclassés et transférés pour valorisation à une
société foncière d’État (la SOVAFIM)
Marchés publics
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Conseil du groupe ANDRITZ à l’occasion d’une expertise judiciaire relative aux dysfonctionnements d’une station
de traitement de boues d’une importante ville française
Conseil d’un groupe privé d’aéronautique, de défense et de sécurité dans la gestion de différends sur
l’exécution d’un marché industriel avec le ministère de la Défense
Conseil du groupe GSK dans le cadre des marchés publics passés par l’Etat pour la gestion H1N1 et H1N5
Conseil du groupe Bayer
Conseil du groupe Fiat dans le cadre de ses marchés publics de fourniture de véhicules militaires (notamment
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marché PPT)
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Conseil d’un groupe privé d’aéronautique, de défense et de sécurité dans la gestion de différends sur
l’exécution d’un marché informatique avec un important établissement public de santé
Conseil d’une foncière, en groupement avec des promoteurs et investisseurs, dans la négociation d’un contrat de
cession de droits à construire et de charges foncières (complexe hôtelier, d’affaires et de loisirs à bâtir et
commercialiser) attribué par un établissement public d’aménagement chargé d’une opération d’intérêt national
Conseil du Ministère de la Culture dans le cadre d’un recours en manquement introduit par la Commission
européenne relatif à la passation de certains marchés de transport d’œuvres d’art
Montages concessifs

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Conseil de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) dans le choix des sociétés candidates à l’attribution
de la concession par RFF de la ligne à haute vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA)
Conseil d’un délégataire de service public de parcs de stationnement dans l’exécution et le suivi juridique,
financier et tarifaire de ses contrats avec d’importantes autorités concédantes
Assistance et conseil dans le domaine réglementaires
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Conseil d’un groupe pétrolier dans la négociation et le suivi de la réglementation en matière de produits
pétroliers, notamment de biocarburants
Assistance de la DIRIF (direction inter-départementale des routes d’Île-de-France) dans la recherche
d’optimisations de ses procédures de gestion et de contrôle pour la sécurisation des tunnels routiers en Ile-deFrance
Conseil de fonds d’investissement dans l’audit et le transfert d’autorisations de fabrication et de commerce
d’armes de guerre et dans l’obtention d’autorisations d’investissements étrangers dans les secteurs stratégiques
en France (opérations de LBO et M&A)
Conseil d’un groupe pharmaceutique multinational sur la réglementation en matière de commande publique et
de produits de santé, y compris dans ses aspects de droit pénal
Conseil d’un groupe pétrolier dans la négociation et la mise en œuvre d’une mesure d’aide publique à certains
investissements lourds autorisés par la Commission européenne
Droit public économique & Aides d’Etat
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Commentaire d’une société bénéficiaire d’aides d’État illégales dans le cadre du contentieux du reversement forcé
de ces subventions et représentation de cette société devant les juridictions nationales et communautaires
Conseil d’un groupe européen d’autoroutes dans le rachat d’une société d’économie mixte nationale
concessionnaire d’autoroutes en cours de privatisation
Conseil d’un fonds commun de placement à risques dans le rachat, puis la restructuration d’une société
d’armement, négociations auprès des autorités de contrôle du ministère de la Défense et du Trésor, gestion de la
reprise des marchés publics cédés
Conseil d’une grande banque française lors de la recapitalisation de France Télécom sur la question de la
garantie d’État accordée à l’occasion de l’émission obligataire
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