GUIDE DE L`INSCRIPTION ADMINISTRATIVE

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2013/2014
GUIDE DE
L’INSCRIPTION ADMINISTRATIVE
A LIRE AVANT DE COMPLETER LE DOSSIER D’INSCRIPTION

Règlement au moment de l’inscription par deux chèques bancaires ou
postaux séparés (attention vous pouvez effectuer le paiement des droits d’inscription
par CB à l’UFR STAPS de Nancy seulement, mais les droits FFSU doivent être en règlement
par chèque) :
1. Droits de scolarité (CB ou chèque à l’ordre de l’Agent Comptable de l’Université de Lorraine)
2. Droits F.F.S.U. : Chèque de 26€ à l’ordre l’ASEFSN.
ATTENTION :
Vous serez inscrit lorsque votre dossier sera complet, vérifié et validé par le
service de scolarité qui vous délivrera votre carte d’étudiant et vos
certificats de scolarité à la rentrée.
à Nancy
30, rue du Jardin Botanique
CS 30156
54603 – VILLERS LES NANCY CEDEX
Tél : 03.83.68.29.00.
Fax : 03.83.68.29.02.
à Epinal
2, rue Pierre Blanck
88000 – EPINAL
Tél : 03.29.29.61.60.
1ère inscription
à la
Faculté du Sport
PIECES A FOURNIR
Transfert de dossier universitaire
Réinscription
à la
Faculté du Sport
X
si vous avez déjà été inscrit dans un autre établissement
(voir § transfert)
Lettre d'admission
X
pour les étudiants acceptés sur dossier (ex : VA - dérogation…)
(dérogation pour LICENCE)
Dossier d'inscription administrative
X
à compléter
Photos d'identité
2
préciser au dos de chacune vos nom, prénom et promotion
Timbres poste
1
3
tarif en vigueur
Extrait acte de naissance ou photocopie du livret de famille
(parents+étudiant concerné)
Photocopie de la carte d'identité ou du passeport
X
Autorisation parentale pour mineur uniquement
X
Certificat médical
X
Photocopie de l'attestation de recensement
X
Photocopie du certificat de participation à la journée d'appel
à la défense
Relevé des notes du baccalauréat
X
Dernier diplôme obtenu
X
X
Site web Faculté du Sport ou document joint
délivrée par la mairie de votre domicile
X
Photocopie
présenter l'original et une photocopie
Fiche F.F.S.U. (Sport Universitaire)
X
Assurance responsabilité civile OBLIGATOIRE
X
à compléter (prévoir le chèque pour la cotisation de 26€)
joindre un justificatif si vous êtes titulaire d'un contrat personnel
Numéro d’immatriculation sécurité sociale de l’étudiant
X
Joindre la photocopie de la carte vitale de l’étudiant
ETUDIANTS BOURSIERS
fournir :
- la notification conditionnelle de bourse
xX
ETUDIANTS SALARIES
- fournir une photocopie de votre contrat de travail
- Dispense d'assiduité (à compléter au moment de la rentrée)
ETUDIANTS EXONERES DE SECURITE SOCIALE
fournir IMPERATIVEMENT les justificatifs de votre situation (fiche de paie,
attestations diverses).
ETUDIANTS ETRANGERS
fournir une photocopie du passeport avec visa "long séjour étudiant"
CHEQUES POUR REGLEMENT
droits de scolarité - droits FFSU
X
X
X
(voir § affiliation S.S.)
X
1 ou 2 (selon paiement en ligne ou
paiement CB à Nancy)
INFORMATIONS GENERALES
TRANSFERT DE DOSSIER
Si vous avez déjà été inscrit dans une faculté, vous devez contacter le Service de la Scolarité de celle-ci afin qu’il
procède au transfert de votre dossier universitaire dans les plus brefs délais (sauf pour les étudiants de l’Université de
Lorraine). Celui-ci devra parvenir au Service de la Scolarité avant votre inscription.
En cas de renonciation ou de changement de filière, l’étudiant ne peut pas prétendre au remboursement des
droits de scolarité.
ETUDIANTS BOURSIERS
A – EXONERATION PARTIELLE DES DROITS D’INSCRIPTION
Les étudiants en possession d’une notification conditionnelle de bourse et qui remplissent les conditions
d’obtention d’une bourse au moment de l’inscription bénéficient de l’exonération d’une partie des droits.
Les étudiants que ne sont pas en possession d’une notification conditionnelle de bourse doivent s’acquitter de
la totalité des droits d’inscription.
La bourse à taux 0 vous donne droit uniquement à l’exonération des droits de scolarité et de sécurité sociale
étudiante.
B – REMBOURSEMENT DES DROITS D’INSCRIPTION
Les étudiants qui auront obtenu la notification d’attribution définitive de maintien de bourses ou d’allocation
d’étude, délivrée par le CROUS, pourront solliciter le remboursement partiel des droits d’inscription (un imprimé
est à retirer au Service de Scolarité) et le remboursement total de la Sécurité Sociale auprès de l’URSSAF.
ETUDIANTS EN DISPENSE D’ASSIDUITE
A – DISPENSE DE TRAVAUX PRATIQUES ET DE TRAVAUX DIRIGES
La présence aux TP et TD est obligatoire. Les étudiants empêchés peuvent faire une demande de dispense
d’assiduité. Un imprimé est à retirer et à déposer complété auprès du Service de la Scolarité.
Les étudiants boursiers ne peuvent obtenir une dispense en raison de l’obligation d’assiduité.
CATEGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES
Codes
10
21
22
23
31
33
34
35
37
38
42
43
44
45
46
Professions
Agriculteurs exploitants
Artisans
Commerçants et assimilés
Chef d’entreprise de 10 salariés ou plus
Professions libérales
Cadres de la Fonction Publique
Professeurs, professions scientifiques
Professions de l’information, des arts et des spectacle
Cadres administratifs et commerciaux d’entreprise
Ingénieurs et cadres techniques d’entreprise
Instituteurs et assimilés
Professions intermédiaires de la santé et du travail social
Clergé, religieux
Professions intermédiaires administratives de la Fonction
Publique
Professions
intermédiaires
administratives
et
commerciales des entreprises.
Codes
47
48
52
53
54
55
56
61
66
69
71
72
73
76
81
82
99
Remarque : les chômeurs sont codés dans leur ancienne profession
Professions
Techniciens
Contremaîtres, agents de maîtrise
Employés civils et agents de service de la Fonction
Publique
Policiers et militaires
Employés administratifs d’entreprise
Employés de commerce
Personnels des services directs aux particuliers
Ouvriers qualifiés
Ouvriers non qualifiés
Ouvriers agricoles
Anciens agriculteurs exploitants
Anciens artisans, commerçants, chef d’entreprise
Anciens cadres et professions intermédiaires
Anciens employés et ouvriers
Chômeurs n’ayant jamais travaillé
Autres personnes sans activité professionnelle
Non renseigné – Inconnu ou sans objet
COUVERTURE SOCIALE
RESPONSABILITE CIVILE
Tout étudiant inscrit à la Faculté du Sport doit posséder obligatoirement une assurance responsabilité civile en
raison des stages intégrés au cursus (joindre un justificatif).
AFFILIATION SECURITE SOCIALE ET MUTUELLES
Selon votre situation vous devrez ou non payer la cotisation « sécurité sociale ». Cette affiliation est très importante
et obligatoire selon l’article R 381-21 du code de la sécurité sociale et doit faire l’objet de toute votre attention.
Afin de déterminer votre situation personnelle reportez-vous au document « AFFILIATION A LA SECURITE
SOCIALE ETUDIANTE – REGIME AUTONOME – ANNEE UNIVERSITAIRE 2013/2014 ;
La MGEL et la LMDE proposent directement à leurs agences des garanties mutualistes qui complètent en partie ou en
totalité les prestations de la Sécurité Sociale.
MGEL
LMDE
Espace Etudiant MGEL
3, Boulevard des Aiguillettes
54500 VANDOEUVRE
13, rue de la Ravinelle
54000 NANCY
Tél : 03 83 54 86 86
Fax : 03.83.51.28.22.
Tél :
du lundi au vendredi
de 9h à 18h sans interruption
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00
09.69.36.96.01.
MGEL
18, quai du Musée
88000 EPINAL
Tél : 03.29.82.61.60
http://www.mgel.fr/
http://www.lmde.com/