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LISTE DES PRODUITS à LA CARTE
Liste des produits à la carte Tarifs indicatifs pour 12 mois d’abonnement valables jusqu’au 31/12/2013 Avocats solo, collectivités : nous consulter pour vos tarifs réservés. CODES Code de l’action sociale et des familles Code des associations et fondations Code des assurances Code de l’aviation civile Code des baux Code du cinéma et de l’image animée Code civil Code de commerce Code de la consommation Code constitutionnel et des droits fondamentaux Code de la construction et de l’habitation Code de la copropriété Code de la défense Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure Code des douanes Code de l’éducation Code électoral Code de l’énergie Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Code de l’environnement Code de l’expropriation pour cause d’utilité publiq ue Code de la fonction publique Code forestier Code général des collectivités territoriales Code général des impôts Code général de la propriété des personnes publiques 190 e HT l’unité Code des juridictions financières Code de justice administrative Code des marchés publics Code minier Code monétaire et financier Code de la mutualité Code de l’organisation judiciaire Code du patrimoine Code pénal Code des pensions civiles et militaires de retraite Code des ports maritimes Code de procédure civile Code de procédure fiscale Code de procédure pénale Code des procédures civiles d’exécution Code des procédures collectives Code de la propriété intellectuelle Code de la recherche Code de la route Code rural et de la pêche maritime Code de la santé publique Code de la sécurité intérieure Code de la sécurité sociale Code du service public Code du service national Code des sociétés Code du sport Code du tourisme Code des transports Code du travail Code de l’urbanisme Code de la voirie routière DALLOZ ACTION et autres collections La cassation en matière pénale Contrats d’affaires Copropriété Droit d’auteur Droit de la construction Droit de l’exécution des peines Droit de l’expertise Droit et pratique des baux commerciaux Droit et pratique du divorce FORMULES l’unité Procédure civile ; Procédure commerciale ; Procédure pénale REVUES AJDA(1) AJ Collectivités territoriales(2), AJDI(2), AJ Famille(2) AJFP(2), AJ Pénal(2) Constitutions (3) Recueil Dalloz(1) Recueil Lebon(2) Revue critique de droit international privé(3) Revue de droit immobilier(2) Revue de droit sanitaire et social(2) Revue de droit du travail(2) Revue de science criminelle(3) Revue des sociétés(2) RFDA(2), RTD Civ. (3), RTD Com. (3), Revue trimestrielle de droit européen(3) Revues hebdomadaires (2) Revues mensuelles et bimestrielles à partir de Encyclopédie des collectivités locales Répertoire de contentieux administratif Répertoire de droit civil Répertoire de droit commercial Répertoire de droit communautaire Répertoire de droit immobilier Répertoire de droit international Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Répertoire de droit des sociétés Répertoire de droit du travail Répertoire de procédure civile Répertoire de la responsabilité de la puissance publique l’unité 190 e HT DALLOZ ACTUALITé 474 e HT 190 e HT Formules de : (1) ENCYCLOPEDIE DALLOZ Droit et pratique de l’instruction préparatoire Droit de la famille Droit patrimonial de la famille Droit de la responsabilité et des contrats Fonds de commerce Delmas Procédures collectives à partir de 126 e HT (3) Revues trimestrielles 412 e HT non abonnés • Une interface claire, riche et dynamique. • Une rédaction spécialisée. • Une newsletter quotidienne thématique qui commente et analyse toute l’actualité jurisprudentielle et législative. DALLOZ JURISPRUDENCE 474 e HT • Près de 1 500 000 décisions en texte intégral • Chaque décision commentée ou citée renvoie directement vers nos fonds éditoriaux • Tout un appareil critique relatif à la décision recherchée DALLOZ.FR Services + 1477 €HT 402 €HT le premier pack le(s) suivant(s) Tarifs indicatifs pour 12 mois d’abonnement valables jusqu’au 31/12/2013 Avocats solo, collectivités : nous consulter pour vos tarifs réservés. PACK CIVIL Services + PACK ADMINISTRATIF Services + Codes Revues Code des associations Code des assurances Code civil Code de l’organisation judiciaire Code de procédure civile Code des procédures civiles d’exécution AJ Famille Recueil Dalloz RTD Civ. Répertoires Répertoire de droit civil Répertoire de procédure civile Formules Dalloz Action et autres collections Droit de l’expertise Droit de la famille Droit patrimonial de la famille Droit de la responsabilité et des contrats Droit et pratique du divorce Formules de procédure civile PACK AFFAIRES Services + Codes Répertoires Code de l’aviation civile Code de commerce Code du cinéma et de l’image animée Code de la consommation Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure Code des douanes Code général des impôts Code monétaire et financier Code des procédures collectives Code de procédure fiscale Code de la propriété intellectuelle Code des sociétés Code des transports Répertoire de droit commercial Répertoire de droit des sociétés Dalloz Action et autres collections Contrat d’affaires Droit d’auteur Delmas Procédures collectives Fonds de commerce Formules Formules de procédure commerciale Revues Recueil Dalloz Revue des sociétés RTD Com. CODES Code constitutionnel et des droits fondamentaux Code de la défense Code de l’éducation Code électoral Code de l’énergie Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Code de l’environnement Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique Code de la fonction publique Code général des collectivités territoriales Code général de la propriété des personnes publiques Code des juridictions financières Code de justice administrative Code des marchés publics Code minier Code de l’organisation judiciaire Code du patrimoine Code des pensions civiles et militaires Code de la recherche Code de la sécurité intérieure Code du service public Code du service national Code du sport Code du tourisme Code de l’urbanisme Code de la voirie routière Répertoires Encyclopédie des collectivités locales Répertoire de contentieux administratif Répertoire de la responsabilité de la puissance publique Revues AJDA AJ Collectivités territoriales AJFP, Constitutions constitutionnel Recueil Lebon RFDA Dalloz Action et autres collections Droit de l’expertise PACK SOCIAL Services + CODES Répertoires Code de l’action sociale et des familles Code de la mutualité Code de la santé publique Code de la sécurité sociale Code du travail Répertoire de droit du travail Revues Recueil Dalloz Droit Social Revue de droit sanitaire et social Revue de droit du travail PACK IMMOBILIER Services + CODES Code des baux Code civil Code de la construction et de l’habitation Code de la copropriété Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique Code forestier Code rural et de la pêche maritime Code de l’urbanisme Dalloz Action et autres collections Copropriété Droit de la construction Droit et pratique des baux commerciaux Revues AJDI Recueil Dalloz Recueil Lebon Revue de droit immobilier Répertoires Répertoire de droit immobilier PACK pénal Services + CODES Formules Code des douanes Code pénal Code de procédure pénale Code de la route Code de la sécurité intérieure Formules de procédure pénale Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Répertoires Répertoire de droit pénal et de procédure pénale PACK européen - international Services + Répertoires Revues Répertoire de droit communautaire Répertoire de droit international Revue critique de droit international privé Rev. trim. de droit européen Dalloz Action et autres collections Droit de l’expertise Droit de l’exécution des peines Droit et pratique de l’instruction préparatoire La cassation en matière pénale Revues AJ Pénal, Recueil Dalloz Revue de science criminelle Inclus dans les packs : DALLOZ ACTUALITÉ DALLOZ JURISPRUDENCE L’APPEL EXPERT Forfait 3 Questions* * Les réponses apportées par le service L’appel expert ont pour seul objet de fournir des renseignements et informations à caractère documentaire. Ces informations n’ont en aucun cas valeur de consultation juridique.
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