rapport sur les effectifs officiers spp au sein du - snspp-pats-fo-59

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RAPPORT SUR LES EFFECTIFS OFFICIERS SPP
AU SEIN DU SDIS DU NORD
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Introduction
Ce document est un document à l’initiative du syndicat SNSPP-PATS-FO. Fidèle à notre habitude,
nous souhaitons faire des propositions quant à l’encadrement officier du SDIS 59. Dans un premier
temps nous dressons le constat de l’existant. Dans un second temps nous listons les principes et les
références réglementaires. Dans un troisième temps nous faisons le point de nos revendications avec
des propositions d’amélioration.
1 – Le constat
A l’heure actuelle nous constatons que depuis la départementalisation, le nombre d’officiers au sein du
SDIS 59 n’a cessé de diminuer.
En parallèle, la charge de travail pour l’encadrement officier s’est accrue, ou c’en est du moins le
ressenti général, notamment en raison :
- du sentiment de toujours travailler dans l’urgence,
- de la carence d’encadrement et par conséquent des services doublés, des fonctions cumulées,
- de l'exigence de certains outils (surabondance de mails...)
- des nombreux applicatifs à renseigner,
- des nombreuses procédures à appliquer,
- du sentiment de toujours devoir ouvrir le parapluie, de toujours devoir se couvrir ou protéger
l'établissement,
- de l'augmentation des contraintes réglementaires,
- des disparités des outils de gestion du temps de travail (applicatif Temps de travail, applicatif
plannings, Equitime, plannings internes...),
- des tâches qui ne sont plus faites ou des fonctions qui ne sont plus tenues par les chefs d’unité
ou l’encadrement sous-officier (notamment le rôle de contrôle et de vérification),
- du sentiment que l'officier de garde doit parfois faire le « garde-chiourme »,
- du passage à l’entretien professionnel, outil plus moderne mais plus chronophage pour le chef
de service ou le chef de centre,
- du management de plus en plus difficile avec les personnels, surtout avec les nouvelles
générations,
- de la sollicitation pour des missions annexes (Dispositifs de Sécurité au Grand Stade et au
stade du Hainaut, manifestations type concerts et notamment le Teknival, armement
prévisionnel COD...)
- de la volonté de s'impliquer et de participer à des Groupes de Travail,
- de la volonté de se spécialiser.
Conscients de ce que la fonction de cadre exige et conscients de la compensation par le biais de
l’IFTS (non perçue par certains Ltn dont l'IB et <389), nous tenons à signaler qu’une grande partie des
cadres s’investit dans son travail au-delà du temps de travail légal afin de pouvoir faire l’ensemble des
tâches confiées.
Exemple : participation aux réunions ou commissions de sécurité le lendemain de garde, travail administratif fait
jusque 22 heures voire au-delà, formation ou jury le soir ou le week-end…
Nous constatons également que le SDIS 59 est en-dessous du quota d’encadrement des autres SDIS
de 1ere catégorie. Le SDIS 59 est à 16,5% (360/2184) alors que la moyenne nationale est à 18,2%.
Pour rattraper cette moyenne il manquerait 37 officiers (voir annexe).
A l’heure actuelle il existe de grandes disparités au sein du département :
- en fonction du CIS :
Des CIS de même
classe
ne
disposent
pas
du
même
encadrement
officier.
Exemples :
CIS AULNOYE AYMERIES (4a) avec 1 seul officier et CIS GRAVELINES (4a) avec 3 officiers.
CIS DOUAI (7b) avec 8 officiers et CIS ROUBAIX (8) avec 6 officiers.
- sur le nombre de gardes :
Certains officiers en CIS en assurent 80 gardes par an, tandis que d’autres en assurent seulement 40.
- en fonction de l'affectation :
Tous les officiers en direction ou en groupement ne participent pas à la garde opérationnelle
(notamment EMOD 4).
- en fonction des pool EMOD 4 :
Selon que le CIS soit pool EMOD 4 ou non, il se voit soit renforcé par des officiers extérieurs, soit il se
voit ponctionné de ses officiers, et ce pour des CIS de même classe
Exemple : des adjoints CHCIS, du grade de Capitaine, prennent 20 gardes par an dans un autre CIS que leur
CIS d'affectation. Comment conserver son implication dans son CIS ? Comment participer à l'activité du CIS ?
Comment connaître ses personnels ?
- en fonction du secteur géographique :
Sur certains secteurs, des officiers assurent leur garde dans 2 CIS différents.
Sur certains secteurs, la garde opérationnelle est assurée par des officiers en CIS et par des
personnels en astreinte.
Sur certains secteurs, des SPV participent à la garde opérationnelle et commandent une garde
essentiellement composée de SPP.
- en fonction des qualifications des personnels :
Les missions effectuées par le CIS en lieu et place du Groupement ou de la Direction réside parfois
dans la qualification et l'implication de ses personnels.
Exemple : Dans certains CIS, le temps de travail consacré aux missions de Prévention est équivalent à 1 officier
à temps plein.
2 – Les règles
La fonction d'officier de garde doit être tenue par un officier du grade de Lieutenant ou de Capitaine
(Décret 2012-519 du 20 avril 2012).
A défaut il s'agit de la fonction de sous-officier de garde, communément appelée « sergent de jour » ou
« sous-officier de jour » au sein du SDIS 59, tenue par un Adjudant à terme (2019) ou pendant la
période transitoire par un sous-officier exerçant la fonction opérationnelle de Chef d'Agrès Tout Engin
(précisé par la Note opérationnelle 2014-27).
La présence d’un Officier de garde est recommandée dès lors que l’effectif de SP postés supérieurs ou
égal à 10 (Décret 2012-519 du 20 avril 2012).
La fonction de chef de salle CTA et CODIS doit être tenue par un officier du grade de Lieutenant
(Décret 2012-519 du 20 avril 2012 et projet de REAC CTA CODIS).
La note opérationnelle n°2014-16 impose 22 CIS ou secteurs devant assurer la fonction opérationnelle
EMOD 4 (en garde ou en astreinte).
Le renfort commandement doit être effectué pour la bonne application du commandement sur les
interventions d'envergure. Il est établi à hauteur de 2 EMOD 3 et 3 EMOD 4 (note opérationnelle
n°2014-36). Le SDACR prévoit la sollicitation d’officiers de repos pour le renfort commandement.
3 – Les revendications
Nous souhaitons prioritairement :
- une harmonisation de l’encadrement des CIS de même classe,
Proposition :
Classe
Chef de centre
Officiers
2d
1
1
3
1
2
4
1
3
5
1
4
6
1
5
7
1
6
8
1
7
- la présence d’un officier de garde dès lors que l’effectif atteint 10 SP postés,
Proposition : 1 officier de garde dans les CIS à partir de la classe 5, voire certains 4b, conformément
au Décret 2012-519 du 20 avril 2012,
- que l’officier de garde exerce sa fonction avec implication et proximité, et qu'il soit dédié
exclusivement à la gestion de la garde et à la fonction de chef de groupe,
- Proposition : participation aux rassemblements, aux séances de sport, aux manœuvres, aux
repas et aux interventions. Par conséquent, pas ou peu de travail administratif, pas de
commission de sécurité, pas de réunion et présence H24 pour tous les officiers SPP, y compris
les officiers extérieurs.
- la présence d'un officier pour tenir les fonctions de chef de salle opérationnelle au sein des CTA
VILLENEUVE D'ASCQ, du CTA LE QUESNOY et d'un officier CODIS, 24h/24h.
Propositions :
- soit envisager le nomination des chefs de salle déjà en place et réunissant les conditions de nomination,
- soit ponctionner des officiers à partir des CIS, des Groupements ou de la Direction, après avoir suivi une
formation,
- soit créer un passage obligé dans la carrière des officiers nouvellement nommés avec une durée d'affectation
systématiquement respectée (idéalement 2 ans)
Mais également :
- une réflexion globale sur les fonctions de sous-officier de garde et d'officier de garde
Propositions : harmonisation des pratiques, définir les rôles de chacun, réfléchir à l'intérêt d'avoir les 2
fonctions, dispenser une formation de qualité, envisager l’abandon de la fonction sous-officier de garde
dans les CIS avec 10 SP postés ou plus,
- une harmonisation du nombre de garde pour les officiers qui effectuent la même fonction,
- que tous les officiers (y compris en Direction ou en Groupement) participent à la garde
opérationnelle, à hauteur de 20 gardes par an minimum, afin de conserver une vision et une
connaissance de l’opérationnel,
- le retrait progressif des officiers SPV en garde,
- que l’utilisation des officiers SPV soit faite sur leur secteur, selon leur disponibilité,
- que l’appel aux officiers de repos pour armer le VPC (SDACR 2013) ne soit pas inscrit dans le
SDACR. Il doit se faire à partir d’une liste de disponibilité / d’astreinte ou de garde, en fonction
des compétences, par des officiers ayant suivi une formation aux outils du SDIS 59 (VPC,
CODIS, PCO...) et ayant vocation à suivre une FAMPA spécifique,
- que les officiers puissent effecteur des FAMPA (EMOD 4 à EMOD 2),
- que le côté humain soit davantage pris en compte et qu'une certaine stabilité dans la durée
d’affectation soit respectée, y compris pour les officiers extérieurs,
- que l'on ne fasse pas à un officier ce que l'on ne fait pas à un sapeur, à savoir une mutation
d'office, parfois dans un délai très court.
Conclusion
Dans un contexte économique défavorable, face à une sollicitation opérationnelle à la hausse et face à
une opinion publique de plus en plus exigeante, le SDIS 59 doit trouver son équilibre.
Un équilibre pour tenir des objectifs ambitieux mais garants de la sécurité de la population et de ses
personnels. Un équilibre pour faire adhérer tous ses agents à son futur projet de service, en
commençant par ses cadres.
Les cadres du SDIS 59 doivent continuer à exercer leurs fonctions avec fierté et de façon sereine, de
par une formation solide et actualisée, de par un management adapté aux différentes situations, mais
également par la garantie d'une certaine qualité de travail qui est synonyme de motivation.
Et pour conserver toute leur motivation il faut garder à l'esprit que l'équité est primordiale. De trop
nombreuses disparités émaillent ce sentiment d'équité, que ce soit sur le plan local mais également sur
le plan national. Et là, force est de constater que le 1er SDIS de France affiche un taux d'encadrement
officier nettement inférieur à celui des autres SDIS de 1ere catégorie.
Afin d'atteindre la moyenne des autres SDIS de 1ere catégorie, il manque approximativement 40
officiers professionnels au sein du SDIS 59.