l`inspection du travail, l`entreprise et les droits des travailleurs

ISSN 0222-4194
FÉVRIER 2015
Nouvelle série n° 799 - 9 €
DROIT DU TRAVAIL - PRUD’HOMIE - SÉCURITÉ SOCIALE
Sommaire
L’INSPECTION DU TRAVAIL,
L’ENTREPRISE ET LES DROITS
DES TRAVAILLEURS
Colloque – 6 mai 2014 – Université d’Evry
Michèle Bonnechère, Introduction
Hervé Lanouzière, L’inspection
du travail face aux risques
psychosociaux
Nicolas Sandret, Mission de
l’inspection médicale du travailInteraction avec les CHSCT et DP :
exemple des risques psychosociaux
Srinivas Reddy, Intervention en
video conférence depuis Dacca
(Bangladesh)
Brigitte Dumont, La Joint Audit
Cooperation (JAC) : quand la
coopération va au-delà de la
compétition dans le secteur des
télécommunications
Michèle Bonnechère, L’inspection
du travail face à la réalité de la sous
traitance mondialisée
Gérald Le Corre, Une catastrophe
du type AZF Toulouse est encore
possible
Jean François Akandji-Kombé,
Quel rôle pour l’inspection du
travail en matière d’emploi d’après
la Convention n° 81 de l’OIT ?
Michel Miné, Brefs propos sur
l’action de l’inspection du Travail
contre les discriminations
Vincent Bouhier, L’inspection du
travail et l’Union européenne : une
convergence d’objectifs
Yves Calvez, Pour une inspection
du travail forte et adaptée à notre
temps
Paul-Eric Dross, Pour une
inspection du travail, bien commun
des salariés
Contribution du SNTEFP-CGT,
La réorganisation de l’inspection
du travail : une attaque contre une
inspection du travail au service des
salariés
Jérôme Beuzelin, L’interminable
réforme de l’inspection du travail et
des prud’hommes - Le management,
au mépris du droit social
REVUE JURIDIQUE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL
1
Le Droit
Ouvrier • 93516
FÉVRIERMONTREUIL
2015 • n°799 CEDEX - www.cgt.fr
263, RUE
DE PARIS,
PLAN
FÉVRIER 2015
L’INSPECTION DU TRAVAIL,
L’ENTREPRISE ET LES DROITS DES TRAVAILLEURS
Introduction par Michèle Bonnechère, Professeur émérite à l’Université d’Evry, Val d’Essonne ...................
69
I. L’inspecteur du travail et la santé sécurité au travail
L’inspection du travail face aux risques psychosociaux par Hervé Lanouzière, Directeur général de
l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) .........................................................
71
Mission de l’inspection médicale du travail-Interaction avec les CHSCT et DP : exemple des risques
psychosociaux par Nicolas Sandret, Médecin-inspecteur du travail en Ile-de-France ....................................
77
II. Quel contrôle pour assurer les droits fondamentaux des travailleurs dans le contexte de
la sous-traitance mondialisée ?
Intervention en video-conférence depuis Dacca (Bangladesh) de Srinivas Reddy, Directeur du bureau de
pays de l’OIT. ...........................................................................................................................................................
82
La Joint Audit Cooperation (JAC): quand la coopération va au-delà de la compétition dans le secteur
des télécommunications par Brigitte Dumont, Vice-présidente de l’ANDRH, Directrice de la responsabilité
sociale d’entreprise du groupe Orange .................................................................................................................
85
L’inspection du travail face à la réalité de la sous traitance mondialisée par Michèle Bonnechère,
Professeur émérite à l’Université d’Evry, Val d’Essonne ......................................................................................
87
Une catastrophe du type AZF Toulouse est encore possible par Gérald Le Corre, Inspecteur du travail ....
95
III. Missions et système de l’inspection du travail
Quel rôle pour l’inspection du travail en matière d’emploi d’après la Convention n° 81 de l’OIT ?
par Jean François Akandji-Kombé, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne ........................................... 103
Brefs propos sur l’action de l’inspection du Travail contre les discriminations par Michel Miné,
Professeur de droit du travail au Cnam, Lise/Cnam/Cnrs .................................................................................... 109
IV. L’avenir de l’inspection du travail : qu’attend-on de l’inspection du travail ?
L’inspection du travail et l’Union européenne : une convergence d’objectifs par Vincent Bouhier, Maitre
de conférences à l’Université d’Evry, Val d’Essonne ............................................................................................. 117
Pour une inspection du travail forte et adaptée à notre temps par Yves Calvez, Directeur adjoint de la
Direction générale du Travail ................................................................................................................................. 122
Pour une inspection du travail, bien commun des salariés par Paul-Eric Dross, Directeur adjoint du
travail ...................................................................................................................................................................... 127
Points de vue syndicaux (hors colloque)
La réorganisation de l’inspection du travail : une attaque contre une inspection du travail au service des
salariés, Contribution du SNTEFP-CGT (Syndicat national Travail, Emploi, Formation professionnelle) ...... 130
L’interminable réforme de l’inspection du travail et des prud’hommes - Le management, au mépris du
droit social par Jérôme Beuzelin, Inspecteur du travail, syndicaliste à SUD-Travail Affaires Sociales ........... 133
V. Documents
Convention internationale du travail (n°81) sur l’inspection du travail, 1947. Convention concernant
l’inspection du travail dans l’industrie et le commerce ....................................................................................... 136
Convention internationale du travail (n°150) sur l’administration du travail, 1978 : rôle, fonctions et
organisation ............................................................................................................................................................ 141
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexecution par la France de la convention
n°81 sur l’inspection du travail, 1947, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par le
Syndicat Sud Travail Affaires sociales ................................................................................................................... 143
VI. Eléments de bibliographie sur l’Inspection du travail ................................................................... 152
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Revue juridique de la Confédération Générale du Travail
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