Droits de scolarité 2012-2013 FR v 16 janvier 2012 n2

RÉPUBLIQUE FRANCAISE
A.E.F.E
LYCÉE JEAN RENOIR
Postfach 70 11 60
D-81311 Munich
Tél.: (089) 721 00 70
Fax : (089) 721 00 730
E - m a i l : [email protected]
Internet : www.lycee-jean-renoir.de
DROITS DE SCOLARITE
Année 2012/2013
Les droits de scolarité sont payables à réception des factures envoyées en début des 3 termes scolaires. Le
montant respectif de chacune d’elles s’élève à 4/10, 3/10 et 3/10 du montant annuel des droits.
ère
Dans le cas d’une 1 inscription, il est à régler dès la confirmation d’inscription, un montant total correspondant
ère
ère
à 205 € de droits de 1 inscription (exigibles une fois durant la scolarité) et à un acompte sur la 1 facture de :
- 1.005 € pour la maternelle et l’élémentaire
- 1.225 € pour le collège et le lycée
Ces montants ne sont pas remboursables en cas de désistement (sauf situations très particulières).
TARIFS ANNUELS DE LA MATERNELLE
Droits de scolarité
3.993 €
Cantine : 992 €
Repas 5 jours par semaine
Garderie jusqu’à 16h
Garderie jusqu’à 17h
712 €
1.068 €
Cantine : 794 €
Repas 4 jours par semaine
Du lundi au jeudi
Garderie jusqu’à 16h
Garderie jusqu’à 17h
569 €
855 €
TARIFS ANNUELS DE L’ELEMENTAIRE
Droits de scolarité
3.993 €
Cantine : 992 €
Repas 5 jours par semaine
Etude jusqu’à 16h
Etude jusqu’à 17h
1.126 €
1.326 €
Cantine : 794 €
Repas 4 jours par semaine
Du lundi au jeudi
Etude jusqu’à 16h
Etude jusqu’à 17h
897 €
1.052 €
Ramassage scolaire
523 €
TARIFS ANNUELS DU COLLEGE / LYCEE
Droits de scolarité
Droits d’examen pour les élèves de troisième
Droits d’examen pour les élèves de première
Droits d’examen pour les élèves de terminale
5.119 €
30 €
118 €
236 €
16/01/2012
MODE DE PAIEMENT : dans tous les cas, ne pas oublier de rappeler le nom de l’élève concerné.
- par virement bancaire sur le compte :
République Française – Lycée Jean Renoir
HypoVereinsbank
Hansastr. 136, D – 81373 München
Kontonummer : 37 73 11 10
BLZ : 700 202 70
IBAN : DE 32 7002 0270 00 37 73 11 10
SWIFT / BIC : HYVEDEMMXXX
Trésorerie Générale pour l’Etranger
BP 54007
30, rue de Malville
F – 44040 Nantes Cedex 1
Code Banque : 100 71
Code Guichet : 44900
N° de compte : 0000102046 8
Clé RIB : 42
IBAN : FR76 1007 1449 0000 0010 2046 842
SWIFT / BIC : BDFEFRPPXXX
- en espèces, auprès du service d’intendance, du lundi au jeudi, de 8h15 à 11h30 et de 13h30 à 16h
- ou, par chèque bancaire, libellé au nom du LYCEE JEAN RENOIR
- ou, éventuellement, par prélèvement automatique (formulaire à réclamer au service d’intendance)
. Enseignement primaire
La majorité des fournitures scolaires pour les classes élémentaires sera fournie par l’établissement, leur coût est inclus dans
le montant des droits de scolarité.
. Bourses de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE)
Les familles françaises peuvent bénéficier d’une bourse de scolarité sous conditions de ressources.
Le formulaire de demande de bourses scolaires est à télécharger sur le site du Consulat Général de France à Munich (www.botschaftfrankreich.de/muenchen). Il peut également être retiré au Consulat Général de France à Munich (Heimeranstr. 31 - 80339 München), ou
aux secrétariats des deux sites du lycée. Il devra ensuite être déposé auprès du Consulat Général de France à Munich avant le 27 février
2012, accompagné des pièces justificatives.
Après cette date, les familles arrivant à Munich pourront déposer leur demande de bourses scolaires accompagnée des pièces justificatives
au Consulat Général de France à Munich qui sera présentée à la seconde commission locale à l’automne. Attention ! Le calendrier fixé
annuellement par le Consulat Général de France doit impérativement être respecté.
. Prise en charge des frais de scolarité par l’AEFE pour les classes de Seconde, Première et Terminale
Les familles françaises dont au moins l'un des deux parents réside en Bavière peuvent solliciter la prise en charge des frais de scolarité de
leur(s) enfant(s) inscrits en classe de seconde, première ou terminale. La prise en charge n'est pas soumise à condition de ressources.
Depuis l’année scolaire 2011-2012, conformément aux dispositions fixées par le décret n°2011-506 du 9 mai 2011, les prises en
charge sont attribuées dans la limite du tarif pratiqué par le lycée Jean Renoir à Munich au titre de l’année scolaire 2007/2008.
Elles ne couvrent donc plus la totalité des frais de scolarité.
Le formulaire de demande de prise en charge est à télécharger sur le site du Consulat Général de France à Munich (www.botschaftfrankreich.de/muenchen). Il peut également être retiré au Consulat Général de France à Munich (Heimeranstr. 31 - 80339 München), ou
aux secrétariats des deux sites du lycée. Il devra ensuite être déposé auprès du Consulat Général de France à Munich avant le 27 février
2012. Pour les familles qui le souhaitent, l’administration du Lycée Jean Renoir, après visa du feuillet 2, peut remettre le dossier complet au
consulat avant le 27 février 2012. Après cette date, les familles arrivant à Munich pourront déposer leur demande de prise en charge au
Consulat de France à Munich qui sera prise en compte pour la seconde commission locale à l'automne.
Attention ! Le calendrier fixé annuellement par le Consulat Général de France doit impérativement être respecté.
. Remise de principe : sur demande écrite auprès du chef d’établissement, accordée aux familles de 3 enfants et plus,
scolarisés dans l’établissement, à concurrence de 15%, 20% et 30% des seuls droits de scolarité pour les 3ème, 4ème et 5ème
enfants (s’il y a lieu).
. Supplément annuel de 2.400 € à payer pour les enfants de maternelle dont les familles résident hors de Munich
Pour les familles résidant hors de Munich, la scolarité de leur enfant inscrit en maternelle n’est pas subventionnée par la ville
de Munich. Un complément de 2.400 € pourra être demandé aux familles n’ayant pas obtenu de subvention de leur commune.
. Situations particulières
a) Il est rappelé que les droits de 1ère inscription et les 2 mois d’acompte ne seront pas remboursés en cas
d’annulation de l’inscription.
b)
Tout mois commencé est dû.
c)
En cas d’inscription différée (en cours d’année), toute facturation débutera le 1er jour du mois concerné.
d)
Il est rappelé que l’inscription à la cantine, la garderie, l’étude ou ramassage scolaire vaut un engagement pour
toute l’année scolaire. En cas d’annulation en cours d’année, les prestations continueront à être facturées. Les
situations exceptionnelles seront, cependant, examinées par l’Administration.
e) En cas d’absence, égale ou supérieure à 15 jours et sur présentation d’un certificat médical, une remise (au
prorata de la durée d’absence) sera consentie sur tous les droits, sauf droits de 1ère inscription et droits d’examen.
Selon la réglementation en vigueur dans tous les établissements de l’AEFE, le non-paiement des droits de scolarité
(et autres) entraînera la radiation de l’élève.
Cécile DEBROISE,
Gestionnaire-comptable
Eric Galice-Pacot
Proviseur
16/01/2012