spectre radioélectrique

SPECTRE
RADIOÉLECTRIQUE
Le spectre radioélectrique représente l’ensemble des fréquences radios utilisées pour la
transmission de données sans fil. Il s’agit d’une infrastructure essentielle pour la
diffusion de la radio et de la télévision (TV). Des décisions à venir concernant la
répartition du spectre vont avoir un impact considérable sur la manière dont nous
accédons aux contenus TV, radio et en ligne ; ces décisions devront refléter la réalité
des modes de consommation des médias.
Les ondes sont une
ressource
essentielle
Les radiofréquences sont attribuées aux différents types de transmissions sans fil
comme la radio, la TV, les télécommunications mobiles, le Wi-Fi, les satellites de
communication, les microphones sans fil, les communications aériennes et
maritimes et diverses autres utilisations. Chaque service est exploité dans les
bandes (UHF, VHF, SHF, etc.) qui lui sont allouées, de manière à prévenir tout
brouillage et à optimiser autant que possible l’utilisation du spectre.
Télévision
numérique
terrestre (TNT)
La TNT est une plateforme essentielle pour la réalisation des objectifs des MSP
et la diffusion des œuvres audiovisuelles européennes grâce à sa couverture
quasi-universelle, sa qualité de service garantie et son contenu disponible en
clair. Ces avantages ne peuvent être reportés sur les autres plateformes de
distribution TV.
Les médias de service public (MSP) offrent leur contenu le plus largement
possible sur tous les appareils et toutes les plateformes de distribution (Internet,
câble, satellite et radiodiffusion). Le spectre est une ressource indispensable
pour la radiodiffusion de programmes radio et TV, notamment par la télévision
numérique terrestre (TNT). Parmi tous les modes de diffusion de la TV, la TNT
est le moyen le plus efficace de distribuer un programme au grand public, offrant
un accès abordable, pratique et universel à la TV. C’est aussi la plateforme de
réception de TV la plus répandue dans l’UE, avec plus de 100 millions de foyers
desservis – soit 250 millions de téléspectateurs.
La TNT a
absolument besoin
de la bande UHF
Offrant une couverture étendue et une bonne pénétration dans les immeubles, la
bande UHF (de 470 MHz à 862 MHz) dispose de caractéristiques physiques
uniques qui en font la seule en mesure d’assumer l’évolution de la TNT. La
demande n’est pas prête de diminuer à l’avenir, avec le développement rapide
des services de TV hybride, les progrès techniques de définition de l’image
(3DTV, UHDTV, 4K) et des prévisions selon lesquelles le public regardera
encore 225 minutes de TV linéaire par jour en 2020.
Diffusion numérique Les MSP ont été des pionniers des technologies, des normes et de l’innovation
et utilisation
dans le domaine numérique. Le passage à la TV numérique a permis de réaliser
optimale du spectre des gains d’efficacité, d’ouvrir des opportunités en matière de distribution
multicanal, et d’enrichir et de diversifier les offres de contenu. Les gains
d’efficacité découlant du passage à la TV numérique ont à leur tour rendu
possible la libération de la bande des 800 MHz qui représentait 18 % du spectre
UHF dont disposait la télédiffusion avant 2007. Ce « dividende numérique » a
principalement été réorienté vers les services mobiles.
Bien que la nécessité, pour les services mobiles, de disposer de fréquences
supplémentaires dans la bande UHF à l’avenir n’ait pas été démontrée, les
fournisseurs de ces services réclament la libération du restant de la bande, y
Novembre 2015
compris celle des 700 MHz (694-790 MHz). Or, cette dernière constitue à elle
seule 30 % de la quantité restante de spectre UHF disponible pour la
télédiffusion terrestre.
Le spectre pour la
TNT assure
performance, choix
et innovation
Si de nouvelles fréquences UHF utilisées pour la télédiffusion sont attribuées aux
fournisseurs de services de données mobiles, la plateforme TNT risque de voir
sa couverture et ses capacités amoindries, et ses signaux brouillés. Les
téléspectateurs se verront proposer moins de chaînes de TV et il deviendra
difficile de faire plein usage des normes les plus récentes (4K et 3DTV, p. ex.).
De plus, migrer depuis la TNT serait extrêmement coûteux. Si cette transition
venait à se concrétiser, les radiodiffuseurs devraient être compensés de
l’intégralité de leurs coûts.
Les estimations de
croissance des
services mobiles sur
Internet reposent sur
des hypothèses
biaisées
Les fournisseurs de services de données mobiles disposent déjà d’une quantité
de spectre très importante (environ 1 000 MHz en tout), sans compter le spectre
UHF qui leur est attribué, mais qu’ils n’utilisent pas entièrement. En outre, ils
exploitent encore des réseaux 2G et 3G qui ne sont pas efficaces en termes
d’utilisation du spectre. Pour obtenir davantage de fréquences du spectre UHF,
les fournisseurs de services de données mobiles invoquent des prévisions selon
lesquelles la capacité nécessaire pour les réseaux va augmenter
considérablement ces prochaines années. Ces prévisions ne sont pourtant pas
fiables et ont été récemment revues à la baisse. Certaines se fondent sur des
hypothèses exagérées quant à la future demande de capacité de transmission
des données mobiles, qui font que les prévisions de trafic de données mobiles à
long terme sont largement surestimées.
Le Wi-Fi pour les
données mobiles, la
pièce manquante du
puzzle
Les prévisions des fournisseurs de services mobiles ne tiennent pas non plus
compte des alternatives disponibles telles que le Wi-Fi. Or, cette technologie
offre en réalité des capacités supérieures et s’avère moins coûteuse pour la
réception de données, en particulier pour les services très gourmands en
données comme le streaming audiovisuel. Selon une récente étude de la
Commission européenne, 71 % du trafic de données sans fil destiné aux
smartphones et tablettes dans l’UE était réalisé via Wi-Fi en 2012, et ce
pourcentage devrait encore grimper jusqu’à 78 % d’ici 2016.
La politique en matière de spectre radioélectrique doit refléter le fait que la TV reste
un média extrêmement prisé et qu’il est possible de répondre à l’essor du trafic
mobile de données sans menacer l’avenir de la TNT. Il faudrait à ce titre maximiser
l’utilisation du spectre déjà attribué au haut débit mobile en faisant appel aux
technologies les plus performantes.
Toute décision future en matière d’attribution du spectre doit reposer sur une analyse
coûts/avantages détaillée, et sur une évaluation d’impact approfondie, afin de bien
cerner les coûts pour les utilisateurs et l’impact potentiel sur les activités
quotidiennes du grand public.
Etat des lieux dans l’UE
L’attribution des fréquences du spectre radioélectrique relève essentiellement de la compétence de ses
États membres et la coordination européenne est assurée par la Conférence européenne des
administrations des postes et télécommunications (CEPT). L’UE peut néanmoins mettre en place des
programmes politiques pluriannuels à des fins de planification et d’harmonisation stratégique dans le
cadre du programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique (RSPP).
La Commission européenne prépare actuellement une stratégie pour l’avenir des bandes UHF utilisés
par la diffusion de la TNT (470-790 MHz). À cet effet, l’UER estime que le rapport de Pascal Lamy
délivré en septembre 2014 sur les fréquences UHF offre une feuille de route bien adaptée et équilibrée.
Les conclusions du rapport préconisent le maintien de la bande des 700 MHz pour la TNT d’ici 2022 et le
maintien des bandes des 500 et 600 MHz au moins jusqu’en 2030. Toute décision concernant une
nouvelle attribution de fréquences doit se baser une analyse coûts/avantages rigoureuse et une
évaluation de l’impact sur les utilisateurs et les citoyens.
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Novembre 2015