Guerre des brevets : Apple et Samsung ne désarment pas

LJA MAGAZINE - JANVIER / FÉVRIER 2014
ÉCLAIRAGE
Par Bruno Walter
L’AFFAIRE
Guerre des brevets : Apple
et Samsung ne désarment pas
Depuis 2011, les multinationales du secteur des télécommunications sont engagées
dans une guerre totale, jalonnée de multiples contentieux à travers le monde. En jeu :
les milliards de dollars du marché des smartphones et tablettes. Dans ce combat de
géants, la bataille que se livrent Samsung et Apple devant les tribunaux a pris un
tour très particulier depuis que Bruxelles s’est invité à la table des négociations.
L
e 21 novembre 2013, après trois
jours de délibéré, dix jurés de
San José, Californie, ont
condamné Samsung à payer
290 millions de dollars à Apple
pour différentes violations de brevets.
L’année précédente, toujours en Californie et pour les mêmes griefs, le géant sudcoréen avait été sanctionné à hauteur d’un
milliard de dollars (réduit par la suite à
600 millions). Des victoires significatives
pour Apple ? Samsung en obtient de son
côté, comme à Londres en juillet 2012 ou
à Tokyo en août de la même année. La
cartographie précise des procédures en
cours est difficile à dessiner tant les
contentieux se multiplient en Europe, aux
États-Unis, en Australie, en Asie. Avec
leurs coups de théâtre, comme ce veto opposé en août dernier par l’administration
Obama à une décision de la Commission
américaine du commerce international
(USITC) favorable à Samsung.
Initiées par l’une ou l’autre des parties, ces
procédures semblent ne jamais devoir
prendre fin. « Nous sommes arrivés à la
limite de l’irrationnel entre Apple et Samsung. Aujourd’hui, il faut que les deux PDG
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Le magazine
aillent faire un golf et trouvent un accord
acceptable au 18e trou », commente Marc
Bethenod, conseil en propriété industrielle
chez Novagraaf, spécialisé en technologies
de l’information. Selon lui, cet armistice
entre les deux multinationales, en guerre
depuis bientôt trois ans, est inéluctable.
Un avis partagé par Pierre Breesé, président de Fidal Innovation : « Il faudra bien
un accord final. D’abord, parce que les
contentieux ont des issues aléatoires,
ensuite parce qu’ils pourraient, à la longue,
affaiblir les deux leaders au moment où
Microsoft veut monter sur le marché. » Et
ce, même si, d’après eux, les protagonistes
pourraient être tentés de continuer le combat tant qu’aucun n’aura pris un avantage
décisif.
L’ÉCHEC DES PREMIÈRES
TENTATIVES DE NÉGOCIATION
Tant que Samsung se contentait d’être
un fournisseur d’Apple, tout allait bien.
Mais quand le géant sud-coréen, adossé
à Google et son système Android, a
lancé ses smartphones, la marque à la
pomme a réagi vivement. « Apple s’est
développé sur un business model qui lui
permettait d’investir sur l’innovation et
d’externaliser la production. Il est légitime que la société réagisse face à son
ancien fournisseur, devenu concurrent.
Comme il est légitime que Samsung, qui a
su évoluer, se défende », souligne Pierre
Breesé. Avant d’entrer en guerre, les
deux parties ont tenté la négociation :
plus de cinq réunions ont eu lieu entre
septembre 2010 et avril 2011, sans aboutir à une solution amiable. Au printemps
2011, en pleine négociation, Samsung
sort sa nouvelle génération de smartphones et de tablettes (« Galaxy »). Cinq
jours après l’échec de la dernière réunion
de conciliation, Apple assigne Samsung
en contrefaçon de brevets devant un tribunal californien. Samsung réplique en
assignant Apple devant les juridictions
de plusieurs pays. Dès lors, la guerre s’intensifie d’autant plus que, sur le terrain
commercial, Samsung devance désormais Apple sur le secteur des smartphones (35 % du marché mondial contre
26 %) et grignote des parts de marché
sur les tablettes (Apple reste leader mais
chute de 40 % en un an, pendant que
Samsung augmente de 12 %). D’importantes provisions pour frais de justice
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ont été constituées des deux côtés de la
barre – à mettre en regard des milliards
de bénéfices des deux multinationales.
Au cœur du contentieux : les brevets, qui
s’arrachent à prix d’or dans le secteur
des télécoms. « Les entreprises en achètent des milliers en sachant qu’il y en aura
quelques-uns dans la masse qui permettront d’aller au contentieux. En terme
militaire, c’est ce que l’on appelle le principe de la mitraille : on tire des milliers de
projectiles en sachant que seuls quelquesuns toucheront leur cible », explique
Pierre Breesé. D’où la frénésie d’acquisition de brevets qui s’est emparé de la
sphère télécom ces dernières années. En
2011, Google a déboursé 12,5 milliards
de dollars pour l’acquisition de Motorola Mobility et ses 17 000 brevets. La
même année, Google s’était fait souffler,
pour 4,5 milliards de dollars, les 6 000
brevets du Canadien Nortel par le
consortium Rockstar, dans lequel Apple
joue un rôle prépondérant. L’année suivante, Apple rachetait à Rockstar 1 000
de ces brevets. Et le 1er novembre dernier,
Rockstar a engagé des actions contre
Google et les utilisateurs du système
Android (dont Samsung) pour violation
de plusieurs brevets Nortel.
LA GRANDE MAJORITÉ
DES LITIGES SE CONCLUENT
PAR DES ACCORDS
De son côté, Microsoft, qui rêve de venir
concurrencer Apple et Samsung sur le
marché des télécoms, vient de s’offrir la
branche téléphonie mobile de Nokia
pour 5,44 milliards de dollars, avec le
droit d’utiliser les brevets du Finlandais
pendant dix ans dans le cadre d’un accord
de licensing. Nokia, qui entend conserver
la main sur ses brevets, a par ailleurs
annoncé début novembre la prolongation
d’un accord de licence avec Samsung : «
Cette extension et cet accord représentent
une référence en matière de résolution
constructive d’un litige sur la propriété
intellectuelle et devraient générer des économies significatives en matière de coûts de
© SERGEY NIVENS
LES PORTEFEUILLES
DE BREVETS :
UNE ARTILLERIE LOURDE
transaction pour les deux parties », s’est
félicité dans un communiqué Paul Melin,
directeur de la propriété intellectuelle
chez Nokia. Dans ce domaine, la résolution amiable des litiges est généralement
la règle. « La grande majorité des contentieux se concluent par des accords : le procès n’est là que pour créer des rapports de
forces commerciaux, explique Marc
les normes internationales sont indispensables pour permettre l’interopérabilité. Au niveau européen, ces normes
sont définies au sein du European Telecommunications Standards Institute
(ETSI), basé à Sophia-Antipolis, et les
règles établies par l’ETSI sont soumises
à la loi française. Pour élaborer une
norme commune, chaque membre de
La grande majorité des contentieux en matière
de brevets se concluent par des accords :
le procès n’est là que pour créer des rapports
de forces commerciaux
Bethenod. Il est utilisé comme effet de
levier dans des négociations commerciales,
surtout aux États-Unis. Mais contrairement aux procès, médiatisés, les accords
restent secrets. Au mieux, les entreprises se
contentent d’un communiqué de presse
pour annoncer un accord, mais aucune
clause n’est rendue publique. »
BREVET ESSENTIELS
ET REDEVANCES FRAND
Une partie du contentieux des brevets
qui oppose Apple et Samsung – dont
celui en cours à Paris – touche à un point
ténu mais fondamental : les brevets
« essentiels » et les redevances dites
« Frand », pour Fair, Reasonable And
Not Discriminatory. Dans les télécoms,
l’ETSI (dont Samsung et Apple) apporte
des brevets dits essentiels. Et en échange
de l’intégration de ces brevets à une
norme, son propriétaire s’engage à
concéder des licences aux autres acteurs
contre une redevance Frand.
« Dans le secteur des télécoms, les normes
sont reines. Cette notion de brevet essentiel est récente et intrinsèquement, entre
la norme, qui est partagée, et le brevet, qui
relève du monopole, les tensions se
créent », souligne Marc Bethenod. Fin
2011, Samsung a demandé l’interdiction
de l’iphone 4S en référé devant le TGI de
Paris au motif que celui-ci utilise deux
de ses brevets essentiels européens alors
qu’Apple ne lui verse pas la moindre
redevance. Les juges parisiens n’ont pas
Le magazine
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© MIREN LARTIGUE
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Au sein de l’UE, les contentieux relatifs aux brevets essentiels et aux redevances Frand pourraient
bien être tranchés par la Commission européenne, qui a ouvert une procédure formelle d’examen à
l’encontre de Samsung
accédé aux demandes du Coréen, princi- communiquent avec la presse que par
palement parce que ces brevets sont uti- voie de communiqués.
lisés dans la puce du téléphone, laquelle
est fabriquée par un fournisseur d’ApBRUXELLES, ARBITRE
ple, Qualcomm, qui a un contrat de
AU SEIN DE L’UE
licence croisée avec Samsung. Selon l’ordonnance de référé, « la société Samsung Les questions autour des redevances
ne pouvait limiter l’étendue de la licence Frand sont multiples. « Qu’est-ce qu’un
consentie à la société Qualcomm pour en taux de redevance “fair” ? Est-ce que cerexclure un client tel que la société Apple taines conditions objectives permettent de
(…), la licence donnée à
refuser une licence à un
la société Qualcomm
tiers ? Qui paie, et à quel
pour ces brevets essenmoment ? » résume Marc
tiels étant irrévocable
Bethenod. « Les Frand ne
conformément aux règles
sont pas une renonciation
de l’ETSI. Il importe peu
au brevet mais une renonque la société Samsung
ciation à bloquer les choix
ne
perçoive
aucune
techniques, précise Pierre
somme du fait de cette
Breesé. Mais dès lors que
mise en œuvre puisque du
la guerre est violente, on
fait de la réciprocité des
s’assoit dessus. » Or, en
accords, elle a bénéficié
Europe, ces questions
de la technologie Qualpourraient bien être trancomm et a donc perçu
chées non pas par les trides revenus de ce fait. »
bunaux mais par la
Joaquín Almunia,
commissaire européen
L’ordonnance rappelle
Commission européenne,
en charge de la concurrence
également que le juge
qui a ouvert une procédes référés n’est pas
dure formelle d’examen à
compétent pour déterminer si un taux l’encontre de Samsung fin janvier 2012.
de redevance est Frand ou non. Le TGI La Commission estime qu’à partir du
de Paris se prononcera sur le fond moment où la firme coréenne s’est engaen juin prochain. Les deux cabinets gée à concéder des licences Frand et
conseils, Allen & Overy pour Samsung, qu’Apple a souhaité négocier une licence
et Dentons pour Apple, restent muets pour les brevets essentiels à des condisur le dossier – les deux géants ne tions Frand, « le recours à une injonction
plaisantent pas avec les clauses de nuit à la concurrence ». Elle souhaite donc
confidentialité. Quant aux directions déterminer « si Samsung Electronics a utijuridiques des deux parties, elles ne lisé de façon abusive, contrairement à l’en-
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gagement qu’elle avait donné à l’Institut
européen des normes de télécommunications (ETSI), certains de ses droits de brevets essentiels liés à une norme dans le but
de fausser la concurrence sur les marchés
européens des appareils de téléphonie
mobile ». Dans la communication des
griefs adressés à Samsung fin 2012, il est
rappelé que « si la Commission conclut
que l’infraction est suffisamment attestée,
elle peut publier une décision interdisant le
comportement en cause et infliger une
amende pouvant atteindre jusqu’à 10 % du
chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise concernée ». Et en la matière,
Bruxelles a déjà infligé des amendes
record. Microsoft, par exemple, cumule
2,2 milliards d’euros d’amendes sur ces
dix dernières années.
PEUT-ÊTRE
UN CESSEZ-LE-FEU
Depuis, Samsung est revenu vers la Commission avec des propositions : la multinationale s’engage, pendant cinq ans, à ne
pas introduire, contre les entreprises
acceptant un cadre de concession de
licences spécifique, d’action fondée sur
l’un de ses brevets essentiels de téléphonie
mobile, présents ou futurs. Le cadre d’octroi des licences prévoit une période de
négociation de 12 mois maximum et, si
aucun accord n’est trouvé, l’établissement
par des tiers (une juridiction ou un arbitrage) de conditions Frand, comme
convenu par les parties. Si ces dernières ne
peuvent s’entendre sur la voie à suivre,
elles devront se soumettre à l’arbitrage.
La Commission a lancé, le 17 octobre
dernier, une consultation sur les propositions de Samsung. Les parties intéressées
avaient un mois pour faire part de leurs
observations. Si Bruxelles conclut que
les engagements proposés pallient les
atteintes à la concurrence identifiées, ils
peuvent devenir juridiquement contraignants pour le groupe sud-coréen au sein
de l’Espace économique européen. « Si
nous trouvons une solution satisfaisante
dans cette affaire, elle devrait apporter à
l’ensemble du secteur davantage de clarté
sur ces questions », a commenté dans un
communiqué Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la
politique de concurrence. Et mettre fin,
pour un temps, à un volet des contentieux, dans cette partie du monde. Probablement pas la fin de la guerre, mais une
trêve. n