ACTE n° 2016-841-59

Envoyé en préfecture le 25/05/2016
Reçu en préfecture le 25/05/2016
Affiché le
ID : 081-248100158-20160524-D2016_841_59-DE
République française
Département du Tarn
ACTE n° 2016-841-59
L’an deux mille seize, le vingt-quatre mai, le Conseil de la Communauté des Communes
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Alex BOUSQUET, 1er Vice-Président.
Afférents au Conseil de la Communauté :
En exercice :
Qui ont pris part à la délibération :
Nombre de pouvoirs :
Date de la convocation : 17 mai 2016
Présents :
AGUTS :
ALGANS-LASTENS :
APPELLE :
BERTRE :
CAMBON-LES-LAVAUR :
CAMBOUNET :
CUQ-TOULZA :
DOURGNE :
ESCOUSSENS :
LACROISILLE :
LAGARDIOLLE :
LESCOUT :
MASSAGUEL :
MAURENS-SCOPONT :
MOUZENS :
PECHAUDIER :
PUYLAURENS :
47
47
45
5
Date d’affichage : 17 mai 2016
M. POU
M. MAS
M. POUYANNE
M. PINEL
M. VIRVES
M. TRANIER
M. PINEL Jean-Claude
M. REY, Mme CARRIÉ
M. DURAND
Mme RIVALS
M. GAVALDA
M. ORCAN
M. DUVAL
M. BRUNO
M. GIRONIS
Mme LAPERROUZE, M. MAURY, Mme ROSENTHAL, M. CATALA,
Mme BOUGARAN
SAINT AFFRIQUE-LES-MONTAGNES : M. MILLET
SAINT AVIT :
M. LE TANTER
SAINT GERMAIN DES PRES :
M. FRÈDE
SAINT SERNIN-LES-LAVAUR :
M. CANTIÉ
SAÏX :
Mme DURA, M. PATRICE, Mme DUCEN, M. PERES, Mme FIORET
SEMALENS :
M. BOUSQUET, M. SUDERIE
SOUAL :
M. ALIBERT, M. CERESOLI, Mme DELPAS, Mme GAYRAUD, M.
ALBOUI
VERDALLE :
Mme SÉGUIER
VIVIERS-LES-MONTAGNES:
M. VEUILLET, Mme BARBERI
Absents excusés : M. GUIRAUD (pouvoir à M. GAVALDA), M. CAUQUIL (pouvoir à Mme DURA), Mme
ROUSSEL (pouvoir à M. BOUSQUET), M. ESCANDE (pouvoir à Mme BOUGARAN), Mme REBELO
(pouvoir à Mme SÉGUIER).
Secrétaire de Séance : M. Serge GAVALDA.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV
BP 7007 31068 TOULOUSE Cedex 7, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Envoyé en préfecture le 25/05/2016
Reçu en préfecture le 25/05/2016
Affiché le
ID : 081-248100158-20160524-D2016_841_59-DE
ECONOMIE : Convention de partenariat pour l’utilisation et l’alimentation du
fichier de l’offre immobilière économique sur le territoire de la communauté de
communes Sor et Agout
Monsieur le Président expose,
Dans le cadre sa politique de développement économique, la communauté de communes
souhaite assurer le maintien et le développement de ses entreprises sur le territoire. En
complément de l’offre foncière publique, il est donc essentiel de bien identifier l’offre
foncière et immobilière privée afin d’évaluer le potentiel d’accueil d’entreprises de notre
territoire.
Par conséquent, il est convenu que la communauté de communes Sor et Agout favorise le
lien entre l’offre foncière et immobilière de nature économique qu’elle soit publique ou
privée, et la demande des chefs d’entreprises et gérants d’établissements économiques qui
souhaiteraient s’implanter ou se développer sur son territoire.
L’objectif de la présente convention est de faire ce lien entre les professionnels de
l’immobilier d’entreprises et la communauté de communes concernant les biens libres,
fonciers et immobiliers, à vendre ou à louer, du territoire.
Pour ce faire, il faut parvenir à une vision globale de l’offre foncière et immobilière afin de:
Identifier et cartographier les potentiels d’accueil d’entreprises sur son territoire ;
Constituer un outil de regroupement de cette offre afin d’être réactive lorsqu’un
demandeur se fait connaître avec un besoin identifié ;
Etablir des liens entre les professionnels de l’immobilier et les acteurs du
développement local pour faciliter la démarche de recherche des chefs d’entreprises.
L’objectif final est, donc, de réaliser une Bourse de l’immobilier d’entreprises
intercommunale. Il est précisé que cette dernière comprendra :
La liste des biens privés recensés par les communes et transmise à la communauté
de communes.
La liste des biens transmise par les agences immobilières à la communauté de
communes.
Le projet de convention énoncé présente l’organisation de cette entente.
Le Conseil de Communauté, entendu cet exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité des
suffrages exprimés,
 ACCEPTE la démarche énoncée permettant la constitution d’une bourse de
l’immobilier d’entreprises intercommunales,
 APPROUVE le projet de convention présenté,
 AUTORISE Monsieur le Président à signer la présente convention.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV
BP 7007 31068 TOULOUSE Cedex 7, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Envoyé en préfecture le 25/05/2016
Reçu en préfecture le 25/05/2016
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ID : 081-248100158-20160524-D2016_841_59-DE
Le Président,
Sylvain FERNANDEZ
Acte rendu exécutoire compte tenu de la transmission
En Sous-Préfecture de Castres le 25 mai 2016
Publiée le 25 mai 2016
Le Président, Sylvain FERNANDEZ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV
BP 7007 31068 TOULOUSE Cedex 7, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.