Foire aux questions - Toute l`actualité de la Touraine
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TRANSPORTS SCOLAIRES : INSCRIPTION EN LIGNE – LA FOIRE AUX QUESTIONS Dans quelles mesures puis‐je bénéficier des transports scolaires ? Le département d’Indre‐et‐Loire organise et finance, sous certaines conditions, le transport des élèves demi‐pensionnaires et externes sur la base d’un aller/retour quotidien entre le point d’arrêt le plus proche de leur domicile et leur établissement scolaire. L’élève doit être domicilié en Indre‐et‐Loire, hors périmètre des transports urbains (PTU) ou fréquenter un établissement situé hors PTU. Il doit être scolarisé dans un établissement scolaire public conformément à la carte scolaire sous contrat avec l’Éducation Nationale. L’accès aux transports scolaires concerne les élèves du primaire (écoles maternelles et élémentaires), du secondaire (collèges et lycées, y compris les établissements de formation professionnelle), ainsi que les pré‐apprentis. La prise en charge d’un élève résidant à moins de 3 km de son établissement peut éventuellement être envisagée par l’AO2 (Autorité Organisatrice secondaire, recevant délégation du Département pour certaines compétences), à condition que le car ne fasse aucun détour et que des places soient disponibles. Je suis élève interne Sur les circuits scolaires, les élèves internes ne peuvent être pris en charge que dans la limite des places disponibles, avec un engagement de l’AO2 sur un trimestre. Une reconduction tacite est possible si aucun élève demi‐pensionnaire ou externe ne demande à être inscrit entre temps. Pour cela, merci de vous rapprocher de votre AO2 ou du service transport (02.47.70.85.56) si vous ne connaissez pas votre AO2. Votre enfant pourra monter dans le car qu’à condition de se munir préalablement de tickets de transport Touraine Fil Vert (à acheter dans les points de vente agréés). A la mi‐septembre, il vous sera possible de faire une demande pour obtenir une subvention au titre des transports scolaires des élèves internes empruntant les transports en commun (lignes scolaires, Touraine Fil Vert ou TER). Contactez le service transport (02.47.70.85.56) ou télécharger directement l’imprimé sur le site http://www.departement‐touraine.fr (lien hypertexte). Élèves d’un autre département utilisant des services de l’Indre‐et‐Loire Il est tout à fait possible, pour un élève résidant dans un autre département, d’utiliser les transports scolaires de l’Indre‐et‐Loire, dans la limite des places disponibles et après accord du département d’origine pour bénéficier du tarif subventionné à 15€/mois. À défaut d’accord de prise en charge par le département d’origine, et si l’accès au service est toutefois autorisé en fonction des places disponibles, le montant total du coût du transport peut être demandé à la famille. Quelles sont les dates d’inscription ? Pour obtenir une prise en charge à la rentrée scolaire, vous devez faire une demande de pré‐ inscription en ligne du mardi 26 avril au mercredi 13 juillet 2016. Vous accédez au formulaire via le site du Département : www.departement‐touraine.fr Je suis domicilié et scolarisé à l’intérieur d’un même périmètre de transport urbain comment faire ? Si je suis domicilié et scolarisé à l’intérieur du périmètre de transport urbain de Tour(s) Plus, je dois m’adresser directement à l’agence Fil Bleu : www.filbleu.fr J’emprunte un Fil Bleu en correspondance comment faire ? Dans ce cas, il n’est pas possible de faire une pré‐inscription en ligne. Il convient de remplir le formulaire « Transports scolaires 2016/2017 », soit à télécharger en ligne (mettre ici en lien hypertexte), soit à vous procurer auprès du collège de votre enfant ou auprès du service Transports (02.47.70.85.56). Mon enfant est en garde‐alternée et a besoin de deux prises en charge en transports scolaires. Les parents divorcés qui ont obtenu la garde conjointe de leur(s) enfant(s) pourront prétendre à la prise en charge du transport à partir des deux domiciles situés en Indre‐et‐Loire. Cette prise en charge sera accordée, dans la limite des places disponibles et dans le respect du périmètre de compétence du Département, sur présentation d’un extrait du jugement notifiant la garde alternée ou, dans le cadre d’une séparation, d’une attestation sur l’honneur, accompagnée d’un justificatif de domicile de chacun des parents. Au moment de la pré‐inscription en ligne, le 1er parent fait une « nouvelle demande ». Au terme de la pré‐inscription, il devra créer un mot de passe. Ne pas oublier de le fournir au second parent, car il en aura besoin pour la deuxième partie de la pré‐inscription. Ce second parent cliquera sur « garde alternée ». Un enfant en garde‐alternée, mais n’ayant besoin que d’un seul transport depuis le domicile d’un seul parent, ne sera pas considéré comme étant en garde‐alternée. Le parent concerné par cette demande de transport procède donc, soit à une nouvelle demande, soit à un renouvellement, selon si l’enfant était déjà inscrit ou non aux transports scolaires. MON DOSSIER DE TRANSPORT ‐ S'INSCRIRE 1. Il s’agit d’une première demande de transport, comment dois‐je faire? Je saisis ma demande de transport en « Première demande » si je n’ai jamais bénéficié d’une prise en charge par le Département de l’Indre‐et‐Loire auparavant. De cette façon, je crée un dossier à mon nom. Je conserve les codes d’accès de mon dossier qui me serviront pour toute connexion ultérieure. Je prépare une photo au format électronique que je joindrai à mon dossier lors de ma télé inscription. Le fichier doit être au format *.JPEG et ne pas dépasser 3 Mo. Cette photo servira à l’édition de la carte de transport. Elle est obligatoire. Si je ne dispose pas du matériel informatique nécessaire à la procédure Internet, je prends contact avec mon AO2, ou le Service des Transports du Conseil départemental si je n’ai pas connaissance de mon AO2. 2. Si j'ai déjà bénéficié d'une prise en charge auparavant, dois‐je renouveler ma demande de transport chaque année? comment procéder? J’ai besoin de l’identifiant et du mot de passe qui m’ont servi à l’inscription aux transports scolaires pour l’année 2015‐2016. Je prépare une photo au format électronique que je joindrai à mon dossier lors de ma télé inscription. Le fichier doit être au format *.JPEG et ne pas dépasser 3 Mo. Cette photo servira à l’édition de la carte de transport. Elle est obligatoire. 3. J'ai oublié ou perdu mon identifiant et/ou mon mot de passe, comment le(s) retrouver? Cliquer ici (lien hypertexte vers la page où l’on doit s’identifier, sur laquelle est indiqué « mot de passe oublié ») et compléter l'adresse de messagerie que vous avez renseignée lors de votre précédente demande, puis valider. Un courriel sera alors transmis à cette adresse de messagerie pour préciser l'identifiant et le mot de passe. comment je récupère ma nouvelle carte ? Au terme de la procédure de pré‐inscription en ligne, un message vous indiquera de quelle AO2 vous dépendez, quelles sont les modalités de paiement et comment récupérer la nouvelle carte. Vous êtes invités à enregistrer et/ou imprimer cette fiche afin de conserver les coordonnées de l’AO2 qui procèdera à l’inscription puis au suivi de votre dossier. Quel est le coût du tarif subventionné des transports scolaires ? L’abonnement subventionné est de 150€ maximum par élève et par an. Au terme de la procédure de pré‐inscription en ligne, un message vous indiquera de quelle AO2 vous dépendez et quelles sont les modalités de paiement. Vous êtes invités à enregistrer et/ou imprimer cette fiche afin de conserver les coordonnées de l’AO2 qui procèdera à l’inscription, puis au suivi de votre dossier. Comment être alerté en cas d’intempéries ou d’aléas ? Si vous souhaitez être alerté en cas de suspension des transports scolaires ou autres aléas, il convient d’enregistrer un numéro de portable afin de recevoir les sms. Les alertes peuvent aussi être envoyées par mail. Je n’accède pas au formulaire de pré‐inscription en ligne. Cela peut provenir de votre navigateur Internet. Dans ce cas‐là, n’hésitez pas à en utiliser un autre.