Transports scolaires 2016/2017 - Toute l`actualité de la Touraine

Transports scolaires
2016/2017
Demande d’inscription à retourner
avant le 13 juillet 2016
Tout dossier arrivé après cette date
n’est pas tenu d’être instruit pour la rentrée scolaire.
Tout dossier incomplet vous sera retourné.
Partie à conserver par la famille
Conditions d’attribution des abonnements scolaires
✓ être domicilié en Indre-et-Loire
✓ ne pas être domicilié et scolarisé dans l’agglomération de Tour(s) Plus* ou Vouvray, Vernou-sur-Brenne
et La-Ville-aux-Dames
✓ ne pas être interne
✓ ne pas être apprenti rémunéré ou étudiant / après-bac (dans ces 2 cas, veuillez contacter le 02.47.47.14.84
Abonnement TER Bac + ou TER apprenti ou SNCF voir contacts plus – Abonnement Étudiant Apprenti Centre)
✓ les abonnements scolaires sur le réseau départemental Touraine Fil Vert et urbain Fil Bleu sont des
abonnements de libre circulation :
Touraine Fil Vert : abonnements valides toute l’année scolaire y compris juillet et août
Fil Bleu : abonnements valides toute l’année scolaire sauf juillet et août
Les abonnements scolaires sur les lignes TER Centre sont valides uniquement sur le trajet domicile –
établissement scolaire toute l’année scolaire sauf juillet et août
Toute demande de plusieurs réseaux de transport doit se justifier pour se rendre à son établissement scolaire. (établissement à plus de 1,5 km du point d’arrivée en milieu urbain et un temps de transport
inférieur au temps de trajet piéton)
* Agglomération de Tour(s) Plus : Ballan-Miré, Berthenay, Chambray-lès-Tours, Chanceaux-sur-Choisille, Druye,
Fondettes, Joué-les-Tours, La Riche, La Membrolle-sur-Choisille, Luynes, Mettray, Notre-Dame-d’Oé, Parçay-Meslay,
Rochecorbon, Savonnières, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Etienne-de-Chigny, Saint-Genouph, Saint-Pierredes-Corps, Tours, Villandry.
Montant de l’abonnement scolaire
✓ ASR : Abonnement Scolaire Réglementé : 15 € / mois maximum
✓ ASM : Abonnement Scolaire Majoré : 26,65 € / mois maximum*
* Montant appliqué si choix d’un établissement scolaire pour les motifs suivants : fratrie, proximité,convenance personnelle
Pièces à fournir
✓ photo d’identité (originale non scannée, format 3,5 x 4,5 (larg. x haut.)
(inscrire le nom de l’élève obligatoirement derrière la photo et l’agrafer au dossier)
✓ enveloppe affranchie 11 cm x 22 cm au tarif en vigueur à l’adresse de la famille
✓ copie du jugement de garde alternée justifiant la demande de plusieurs transports
Où renvoyer ce formulaire ?
✓ Vous utilisez UNIQUEMENT le réseau Touraine Fil Vert, envoyer cet imprimé dûment rempli à :
Agence Touraine Fil Vert - 26, rue Charles Gille - 37000 TOURS - Tél. 02 47 31 14 00
✓ Autres situations*, renvoyer cet imprimé dûment rempli à :
Hôtel du Département - Direction des Routes et des Transports - Service Transports - 37927 TOURS Cedex 9
Tél. 02 47 70 85 56 / 02 47 70 85 58 / 02 47 70 85 83
* Un courrier avec l’avis du Conseil départemental et la marche à suivre vous parviendra ultérieurement.
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L’élève Externe Demi-pensionnaire ULIS* Handicapé*
(* joindre obligatoirement la notification «transport» MDPH)
Nom....................................................... Prénom......................................................
Date et lieu de naissance..........................................................................................
Adresse (si différente du représentant légal) ...............................
................................................................................................................................
E-mail ................................................................. Portable.........................................
Photo d’identité
originale non
scannée
obligatoire
Je soussigné(e), représentant(e) légal(e) de l’élève :
Nom (parent, tuteur…)................................................... Prénom...........................................................
Adresse ................................................................................................................................................
Code postal ................................... Commune ......................................................................................
E-mail ........................................................................... Téléphone(s)....................................................
Établissement
Attention, pour que le dossier soit complet, toutes les informations ci-dessous doivent être renseignées.
Joindre obligatoirement une copie de la notification d’affectation de l’établissement scolaire pour les élèves
entrant en sixième ou en seconde (sauf bac professionnel).
Nom et adresse complète de l’établissement............................................................................................
............................................................................................................................................................
En classe de ............................................. Section.................................................................................
Collège : LV1 :.......................................................... LV2 : ...................................................................
Options spécifiques.................................................................................................................................
Lycée : Enseignement d’exploration obligatoire n°1 (2nde générale et technologique) :........................................
Enseignement d’exploration obligatoire n°2 (2nde générale et technologique):........................................
Établissement fréquenté en 2015/2016....................................................................................................
Moyen de transport accordé en 2015/2016..............................................................................................
Situation de l’abonné(e)
1re demande
Renouvellement (précisez ci-dessous le mode de paiement utilisé pour l’année scolaire précédente)
Prélèvement automatique* Espèces Chèque/Mandat Possédez-vous déjà une carte personnalisée ? Non si oui, est-ce une carte émise par : Touraine Fil Vert Cartes bancaires
Oui
Fil Bleu (jvmalin) TER Centre jvmalin(SNCF)
Précisez : le numéro d’abonné (à côté de la photo)N°.......................................... sauf carte TER Centre (SNCF)
le numéro de la carte (au verso de la carte)N°.......................................... * Si vous utilisez le réseau Touraine Fil Vert et que vous choisissez le prélèvement automatique comme mode de paiement, veuillez remplir l’autorisation
de prélèvement page 4.
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Réseau(x) de transport(s) utilisé(s) (cochez la ou les cases uniquement en cas de correspondance obligatoire)
Touraine Fil Vert (02 47 31 14 00)
Fil Bleu (02 47 66 70 70)
TER Centre (SNCF : 0800 835 923)
Agglobus (Réseau urbain Saumur) Sitravel (Bourgueil / Port Boulet)
Azalys (Réseau urbain de Blois)
Dpt Vienne 86 (La Roche-Rigault / Dangé / Châtellerault) télécharger et remplir le formulaire disponible sur le site lavienne86.fr
Lignes spéciales scolaires* : précisez ci-dessous l’organisateur (Syndicat intercommunal, régie, association…)
...........................................................................................................................................................
Voiture particulière : ...........................................................................................................................
* Certaines communes non desservies par les lignes régulières peuvent bénéficier de lignes spéciales de transport scolaire.
Se renseigner auprès de sa commune avant de cocher la case Lignes Spéciales.
Lieux de montée et de descente de l’élève
Touraine Fil Vert : Lieu de montée ............................... Lieu de descente.......................................
Fil Bleu : Lieu de montée ............................... Lieu de descente.......................................
TER Centre (SNCF)* : Lieu de montée ............................... Lieu de descente.......................................
Autres réseaux : Lieu de montée ............................... Lieu de descente.......................................
* (précisez obligatoirement la commune, l’arrêt, la gare pour le train TER…)
CADRE À REMPLIR SI VOUS UTILISEZ LE RÉSEAU TER CENTRE (SNCF)
Précisez le lieu souhaité de retrait de votre titre de transport (à défaut, la carte sera à retirer à l’espace
Multipass de la gare de Tours). Gare ou boutique SNCF de........................................................................
Le montant de l’abonnement scolaire annuel sera payable en une seule fois auprès de la SNCF.
J’autorise la SNCF à faire voyager mon enfant mineur par tous moyens de substitution (autocars, taxis…)
en cas de retard important ou d’incident de circulation. Non Je certifie sur l’honneur, après avoir pris connaissance des conditions d’attribution de l’abonnement scolaire,
l’exactitude des renseignements portés ci-dessus et demande à bénéficier de la carte d’abonné scolaire.
A compter du…../…../20…
Fait à...........................................le..................................
Signature du représentant légal
Le règlement départemental concernant l’instruction des abonnements scolaires sur lignes régulières est
disponible sur le site internet : wwww.departement-touraine.fr.
Pour tout changement de situation (qualité, domicile, établissement…) prévenir le service des transports du
Conseil départemental au : 02 47 70 85 56 / 02 47 70 85 58 / 02 47 70 85 83.
Si vous souhaitez être alertés en cas de perturbation sur le réseau Touraine Fil Vert, veuillez vous inscrire sur
le site : www.tourainefilvert.com
Toute fausse déclaration provoque la résiliation immédiate des abonnements en cours sans aucun dédommagement.
Toute déclaration mensongère portée dans le présent formulaire sera punie de 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende (article 441-6 du code
pénale). En vertu de l’article 27 de la loi 6.01.78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes sont avisées que leurs coordonnées
sont enregistrées sur support informatique. Les informations les concernant sont confidentielles. Le droit d’accès et de rectification s’exerce auprès du
Département de l’Indre et Loire.
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A REMPLIR UNIQUEMENT SI VOUS UTILISEZ LE RÉSEAU TOURAINE FIL VERT
Choix du paiement
Prélèvement automatique* Espèces Chèque/Mandat à libeller à l’ordre du trésor public
* en cas de prélèvement automatique, veuillez compléter l’imprimé SEPA ci-joint)
JOINDRE UN RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE (au format IBAN BIC)
MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA
Référence unique du mandat :
Type de contrat : Réseau Touraine Fil Vert
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) la Régie Touraine Fil
Vert à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B)
votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la Régie
Touraine Fil Vert.
Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions
décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de
remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit
de votre compte pour un prélèvement autorisé.
IDENTIFIANT CRÉANCIER SEPA
FR 57 ZZZ 556249
DÉSIGNATION DU TITULAIRE DU COMPTE A DÉBITER
DÉSIGNATION DU CRÉANCIER
Nom, prénom :............................................................................................
Régie Touraine Fil Vert
23, rue Ettore Bugati
37204 TOURS CEDEX 3
France
Adresse :....................................................................................................
.................................................................................................................
Code postal :........................ Ville :..............................................................
Pays :.........................................................................................................
DÉSIGNATION DU COMPTE A DÉBITER
IDENTIFICATION INTERNATIONALE DE LA BANQUE
(BIC)
IDENTIFICATION INTERNATIONALE (IBAN)
Type de paiement : Paiement mensuel À:
Paiement ponctuel
Signature :
Le (JJ/MM/AAAA) :
Signature :
DÉSIGNATION DU TIERS DÉBITEUR POUR LE COMPTE DUQUEL LE PAIEMENT EST EFFECTUÉ
(SI DIFFÉRENT DU DÉBITEUR LUI-MÊME ET LE CAS ÉCHÉANT)
Nom du tiers débiteur :
Rappel : En signant ce mandat j’autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situation le permet, les prélèvements ordonnés par
la régie Touraine Fil Vert. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à ma banque. Je réglerai
le différend directement avec la régie Touraine Fil Vert.
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NE PAS REMPLIR – CADRE RÉSERVÉ AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Cas 1 Touraine Fil Vert
(instruit directement par l’agence Touraine Fil Vert)
Cas 2 Fil bleu
Cas 3 TER Centre (SNCF)
Cas 4 E.E.H, 0 euros
Cas 5 LR CD 86 ou LSS CD 86
Cas 6 TFV / FB
Cas 7 TFV / TER Centre (SNCF)
Cas 8 TFV / Fil Bleu / TER Centre (SNCF)
*CCPR : Communauté de Communes du Pays de Richelieu
Cas 9 TFV / Lignes Spéciales Scolaires
Cas 10 TER Centre (SNCF) / Fil Bleu
Cas 11 Lignes Spéciales Scolaires / Fil Bleu
Cas 12 LR CD 86 / TER Centre (SNCF)
Cas 13 Lignes Spéciales Scolaires / TER Centre (SNCF)
Cas 14 LSS CD 37 (CCPR)* / Dpt 86
Cas 15 TER Centre (SNCF) / AZALYS
Cas 16 LSS + Agglobus (Saumur)
Cas 17 TER / IRIGO Angers (Tram)
Fil bleu
refus
cas n° 2
cas n° 2
cas n° 1, 6, 7, 8 et 9
cas n° 1, 6, 7, 8 et 9
cas n° 6, 8, 10 et 11
Touraine Fil vert
refus
Transdev Touraine C.A.T.
refus
TER Centre - N° compte client 0371
N° carte : .............................................. N° bon : .............................................
refus
cas n° 3 si OD courte
cas n° 3, 10 et 15 si OD longue
cas n° 3, 10 et 15 si OD longue
cas n° 5, 12 et 16
cas n° 12
cas n° 14
cas n° 11, 13 et 14
cas n° 9
cas n° 7, 8, 12 et 13
Département 86
refus
Lignes spéciales scolaires
cas n° 11, 13 et 14
Refus
60 % pour les ASR / 57% pour les ASM du coût total
des transports pour les O.D. courtes SNCF
15 euros par mois, 150 euros par an
26,65 euros par mois, 266,50 euros par an
Prise en charge totale, soit 0 pour la famille
Visa du Conseil départemental
Accord à compter du ...........................................
Conception et réalisation : Imprimerie CG37 - n° 747
refus
Conseil départemental d’Indre-et-loire
Place de la préfecture
37927 Tours cedex 9
www.departement-touraine.fr
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