Présentation ORAC - Chambre de Métiers et de l`Artisanat de la Sarthe

Les Opérations de Restructuration de l’Artisanat
et du Commerce
(ORAC)
Qu’est-ce qu’une ORAC ?
Il s’agit d’une opération «Coup de Poing »
- Limitée dans le temps : 3 ans
- Limitée dans l’espace : Les Communautés de Communes Du Pays concerné
Exemple d’un Pays: la
Haute Sarthe
6 Communautés de
Communes
et 4 communes isolées
Pays de la Haute Sarthe
ORAC débutée en 2004
Pays de la Vallée de
la Sarthe
ORAC en cours jusqu’en
début 2006
Pays d’Alençon
ORAC débutée en 2004
Pays du Perche
Sarthois
ORAC en cours jusqu’en
fin 2005
Pays du Mans
Pays candidat à une
ORAC
ORAC débuté
avant 2004
ORAC qui ont débuté en
2004
Pays de la Vallée du Loir
ORAC débutée en 2004
Les Objectifs :
v Aider les entreprises à se moderniser pour s’adapter aux nouveaux modes de
distribution et aux attentes de la clientèle.
v Inciter les dirigeants à s’engager dans une dynamique collective.
Une opération financée par :
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L’Union Européenne
L’État
La Région des Pays de la Loire
Le Département de la Sarthe
Le Syndicat Mixte d’un Pays (Maître d’œuvre)
Une opération animée par :
Une équipe opérationnelle sur le terrain
Ø Le Syndicat Mixte du Pays (Maître d’ouvrage)
Ø La Chambre de Commerce et d’Industrie
Ø La Chambre de Métiers et de l’Artisanat
Le public concerné:
Les entreprises commerciales et artisanales
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de moins de 10 salariés
de moins de 762.000 € de C.A.
ayant plus d’un an d’activité
de moins de 400 m 2 de surface de vente (Commerce de détail).
*Exclusion de certaines activités:
ex:
scierie (1ères transformation du bois), professions libérales, entreprises de
transport de marchandise ….
Des investissements éligibles :
ü Immobilier et outil de production s’insérant dans une stratégie de
développement et/ou de modernisation.
Exemples :
- Construction d’un hangar,
- Extension d’un bâtiment professionnel,
- Mise aux normes,
- Acquisition d’une machine outil,
- d’un camion atelier (partie caisse),
- d’un chariot élévateur,
- ………
ü Des investissements inéligibles :
-
Investissements de simple renouvellement
Petit matériel d’un montant unitaire < à 1 600 €
Investissements d’entretien normal
Investissements financés par crédit-bail ou location financière
Matériel d’occasion
Matériel roulant banalisé
Auto prestation (main d’œuvre et matériaux)
Acquisitions financières et immobilières
ü Un taux de subvention unique : 30% du montant HT des investissements
o Un plancher de dépenses subventionnables : 7.000 €
o Un plafond de dépenses subventionnables : 35.000 €
o Soit une subvention comprise entre 2.100 et 10.500 €
ü Des exemples d’actions collectives
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Appui aux U.C.A. et à la dynamique commerciale
Transmission d’entreprises
Formations décentralisées
Forum des savoir-faire
…
Pour les entreprises
ü Un dossier à constituer en partenariat avec :
o Le Syndicat Mixte du Pays concerné
o La Chambre de Métiers et de l’artisanat
o La Chambre de Commerce et d’Industrie
Impérativement avant tout investissement
ou travaux E Nécessité d’anticiper
ü Présenté au Comité Technique Régional (CTR) (1 par mois)
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Contact :
Le Syndicat Mixte du Pays concerné,
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat,
ou La Chambre de Commerce et d ’Industrie.
Collecte des pièces justificatives
Visite en entreprise pour le montage du dossier
Rédaction CCI, CMA
Accusé de Réception du Syndicat
Éventuellement démarrage des travaux
C.T.R
Réponse du Syndicat à l ’entreprise
Travaux - Affiche – Formation - DDE
Paiement subvention (pièces à joindre)
Délai maximum entre étape 8 et 10 :
1 an
Donc nécessité d’anticiper