Le xxx 2005 - Ville de Sainte-Agathe-des

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Le xxx 2005 - Ville de Sainte-Agathe-des

PROCÈS VERBAL – 20 MAI 2014
CONSEIL MUNICIPAL
Le 21 mai 2014
À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-desMonts, tenue dans la salle du conseil, située au 50, rue Saint-Joseph, le 20 mai
2014 à dix-neuf heure trente (19h30), et suivant les formalités prescrites par cette
corporation, à laquelle étaient présents:
Messieurs les conseillers: Sylvain Marinier, Grant MacKenzie, Yvan Chen et Serge
Bossé, madame la conseillère Lise Gaudreau Régimbald, sous la présidence du
maire suppléant, monsieur Jean- Léo Legault
Étaient également présents: monsieur Denis Savard, directeur général et madame
Céline Duperré, greffière-adjointe.
Était absent: monsieur Denis Chalifoux, maire.
Ouverture de la séance et mot de bienvenue
Le maire suppléant Jean-Léo Legault souhaite la bienvenue aux citoyens dans
l’assistance et procède à l'ouverture de la séance
2014-05-243
Adoption de l'ordre du jour
ATTENDU QUE
les membres du conseil ont tous reçu, un projet d'ordre du jour de la
présente séance du conseil municipal;
ATTENDU QUE
les membres du conseil ont pris connaissance de l'ordre du jour;
Il est proposé par Lise Gaudreau Régimbald, conseillère
appuyé par Yvan Chen, conseiller
et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte l'ordre
du jour tel que présenté.
ADOPTÉE
2014-05-244
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 avril 2014
ATTENDU QUE
le greffier a remis une copie du procès-verbal, au plus tard la veille de la
séance à laquelle il doit être approuvé et qu'en conséquent il est dispensé
d'en faire la lecture;
Il est proposé par Grant Mackenzie, conseiller
appuyé par Sylvain Marinier, conseiller
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts approuve le
procès-verbal de la séance ordinaire du 15 avril 2014.
ADOPTÉE
PÉRIODE DE QUESTIONS D’ORDRE GÉNÉRAL
Procès verbal de la
séance ordinaire du 20 mai 2014
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Note : ceci est une copie pour consultation, s’il y a une différence avec le document officiel, c’est l’original signé qui prévaut.
AGGLOMÉRATION
2014-05-245
Approbation du procès-verbal du conseil d’agglomération de la séance ordinaire
du 15 avril 2014
ATTENDU QUE
le greffier a remis une copie de ce procès-verbal, au plus tard la veille de la
séance à laquelle il dot être approuvé et qu'en conséquent il est dispensé
d'en faire la lecture;
appuyé par Lise Gaudreau Régimbald, conseillère
QUE
procès-verbal du conseil d’agglomération de la séance ordinaire du 15 avril
2014.
ADOPTÉE
2014-05-246
Fête Nationale - Sécurité et fermeture de rues
ATTENDU QUE
la Fête nationale du Québec célèbre l'identité et la culture québécoises;
ATTENDU QUE
la Fête nationale est l'une des plus anciennes traditions populaires au
Québec;
ATTENDU QUE
la population de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts souligne la Fête
nationale chaque année, par le biais de réjouissances visant à susciter la
participation, la solidarité et la fierté de toutes les Québécoises et de tous
les Québécois;
ATTENDU QUE
la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts a déjà manifesté, dans la cadre de ses
interventions, sa volonté d'appuyer les initiatives locales qui visent à
célébrer la Fête nationale du Québec;
ATTENDU QUE
la programmation locale de la Fête nationale du Québec est l'œuvre
d'organismes du milieu qui, avec l'appui du mandataire régional et du
Mouvement national des Québécoises et Québécois, mettent sur pied des
célébrations de qualité;
ATTENDU QUE
la Ville organisera la Fête nationale à la Place Lagny le 23 juin 2014;
ATTENDU QUE
la programmation comprend des spectacles et des feux d'artifice;
ATTENDU QU'
il y a lieu de prévoir le 23 juin 2014, pour la sécurité du public la fermeture
de la rue Saint-Louis, du stationnement municipal de la Place Lagny et
d'une partie de la rue Principale pour la tenue des activités;
et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, à l'instar de
l'Assemblée nationale du Québec, proclame le 24 juin, Fête nationale du
Québec, et:
invite la population à souligner sa fierté en prenant part aux
célébrations qui se tiendront à la Place Lagny, le 23 juin 2014;
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autorise la fermeture du stationnement municipal de la Place Lagny
ainsi que la rue Saint-Louis le lundi 23 juin entre 8h et minuit;
autorise la fermeture de la rue Principale comprise entre les rues SaintLouis et Larocque le lundi 23 juin entre 18h et minuit;
mandate l'organisme Sainte-Agathe-des-Arts pour gérer le service de
bar;
autorise monsieur Roger Arteau, directeur de la Sécurité incendie, à
signer tous les documents nécessaires à la tenue des feux d'artifice dans
le cadre des activités de la Fête nationale et à assurer la sécurité durant
la tenue de ces feux d'artifice.
ADOPTÉE
2014-05-247
Fête du Canada - Sécurité et fermeture de rues
ATTENDU QUE
la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts organisera la Fête du Canada à la Place
Lagny le 1er juillet 2014;
ATTENDU QUE
la programmation comprend des spectacles et un feu d'artifice;
appuyé par Serge Bossé, conseiller
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts:
invite la population à prendre part aux célébrations qui se tiendront à
la Place Lagny, le 1er juillet 2014;
mandate l'organisme Sainte-Agathe-des-Arts pour gérer le service de
bar;
autorise monsieur Roger Arteau, directeur de la Sécurité incendie, à
signer tous les documents nécessaires à la tenue des feux d'artifice dans
le cadre des activités de la Fête du Canada et à assurer la sécurité
durant la tenue de ces feux d'artifice.
ADOPTÉE
2014-05-248
Fête nationale et Fête du Canada - Demande de permis d'alcool
ATTENDU QUE
la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts organisera la Fête nationale le 23 juin
2014 et la Fête du Canada le 1er juillet 2014;
ATTENDU QUE
les deux événements auront lieu à la Place Lagny;
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts autorise
Brygitte Foisy à déposer une demande de permis d'alcool à la Régie des
alcools, des courses et des jeux pour les événements Fête nationale et Fête
du Canada qui auront lieu à la place Lagny les 23 juin et 1er juillet 2014.
ADOPTÉE
2014-05-249
Fête nationale et Fête du Canada - Achat de feux d'artifice
ATTENDU QUE
la Ville organisera la Fête nationale le 23 juin et la Fête du Canada le
1er juillet;
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ATTENDU QUE
la Ville souhaite présenter des feux d'artifice lors de ces événements;
Attendu qu'
une demande de prix a été faite auprès de deux fournisseurs;
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts autorise l'achat
de feux d'artifice pour la Fête nationale et la Fête du Canada auprès de la
firme «Royale Pyrotechnie».
QUE
le trésorier soit autorisé à effectuer cette dépense, au montant de 10 000 $,
taxes en sus, qui sera imputée au poste budgétaire selon le bon de
commande numéro SC*1193.
ADOPTÉE
2014-05-250
États financier 2013 – Office municipal d’habitation de Sainte-Agathe-des-Monts
ATTENDU QUE
la ville de Sainte-Agathe-des-Monts a reçue l’état financier pour l’exercice
terminé le 31 décembre 2013 de l’Office municipal d’habitation de SainteAgathe-des-Monts.
QUE
prend acte du dépôt des états financiers de l’Office municipal
d’habitation de Sainte-Agathe-des-Monts pour l’exercice financier
terminé le 31 décembre 2013 et accepte la cotisation additionnelle de
4 234 $;
autorise le trésorier à effectuer cette dépense, qui sera imputée au
poste budgétaire numéro 02-529-00-963.
ADOPTÉE
2014-05-251
Dépôt des prévisions budgétaires de l’exercice financier pour l’année 2014 - Office
Municipal d’Habitation de Sainte-Agathe-des-Monts
ATTENDU QUE
la Ville finance une partie du déficit de l’Office Municipal d’Habitation, la
balance étant financée par la Société d’Habitation du Québec ;
ATTENTU QUE
les prévisions budgétaires de l’Office Municipal d’Habitation pour l’année
2014 démontrent un déficit ;
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts :
accepte le dépôt des prévisions budgétaires 2014 de l’Office Municipal
d’Habitation de Sainte-Agathe-des-Monts ;
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finance le déficit prévu au budget de l’Office municipal d’habitation
soit un montant de 11 829 $ ;
autorise le trésorier à effectuer cette dépense, qui sera imputée au
poste budgétaire numéro 02-529-00-963.
ADOPTÉE
2014-05-252
Société Canadienne de la Croix-Rouge – Entente aide aux sinistrés
ATTENDU QUE
l’agglomération de Sainte-Agathe-des-Monts doit établir et maintenir à
jour un plan de sécurité civile et que, dans ce cadre, la Croix-Rouge offre
aux municipalités une gamme de services utiles en situation de sinistre;
ATTENDU QUE
le ministère de la Sécurité Publique et la Croix-Rouge ont signé une entente
qui confie à la Croix-Rouge la gestion de tout matériel d’urgence, lors de
sinistre, et la mise en œuvre de services aux sinistrés sur l’ensemble du
territoire couvert par l’agglomération de Sainte-Agathe-des-Monts;
ATTENDU QUE
l’agglomération de Sainte-Agathe-des-Monts doit signer, avec la société de
la Croix-Rouge canadienne, section Québec, un protocole d'entente relatif
à l'aide aux sinistrés;
ATTENDU QUE
le montant de la contribution annuelle pour l’année 2013, fixée à 0,15 $
per capita, pour le financement de ses activités pour l’ensemble du
territoire couvert par l’agglomération de Sainte-Agathe-des-Monts était de
1 461 $.
et résolu à l'unanimité des conseillers:
QUE
autorise le maire et le directeur général à signer le protocole d'entente
relatif à l'aide aux sinistrés à intervenir avec « la société de la CroixRouge canadienne, division du Québec »;
entérine le versement à « la société de la Croix-Rouge canadienne,
division du Québec » de la contribution annuelle pour l’année 2014,
fixée à 0,15 $ per capita, pour le financement de ses activités pour
l’ensemble du territoire couvert par l’agglomération de Sainte-Agathedes-Monts.
QUE
qui sera imputée au poste budgétaire selon le bon de commande IN*506.
ADOPTÉE
2014-05-253
Festival Lumières sur le lac 2014 – Autorisation et fermeture de rues
ATTENDU QUE
le festival «Lumières sur le lac» aura lieu au centre-ville, dans le secteur de
la Place Lagny, du 23 au 27 juillet 2014;
ATTENDU QUE
ce festival est organisé par «Événements Sainte-Agathe-des-Monts»;
QUE
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autorise «Événements Sainte-Agathe-des-Monts» à tenir le festival
«Lumières sur le lac» sur le site de la Place Lagny (incluant les
bâtiments, les trottoirs et le stationnement) à compter du 21 juillet
00h00 jusqu'au 29 juillet 17 h et à cette occasion, autorise pour cette
période, l'utilisation de la rue Saint-Louis et des cases de stationnement
du secteur environnant selon l'annexe «A» ci-dessous;
permet à «Événements Sainte-Agathe-des-Monts» la vente d'alcool sur
le site, conditionnellement à l'obtention des permis nécessaires;
demande à l'organisateur du festival «Événements Sainte-Agathe-desMonts» de se conformer aux exigences d'aménagement, d'affichage, de
sécurité et autres conformément à l'annexe «B» ci-dessous.
ANNEXE «A»
Le conseil autorise du 21 juillet 00h00 jusqu'au 29 juillet 17 h:
 la fermeture du stationnement municipal de la Place Lagny;
 l'utilisation des cases de stationnement de la rue Saint-Louis, entre la rue
Principale et le chemin du Tour-du-Lac;
 une circulation à sens unique sur la rue Saint-Louis, entre la rue Principale et le
chemin du Tour-du-Lac, entre 6h et 17 h;
 la fermeture d'une voie de la rue Saint-Louis entre la rue Principale et le
chemin du Tour-du-Lac du 23 au 27 juillet inclusivement, entre 18h et 24h;
 l'utilisation exclusive des cases de stationnement situées du côté nord de la rue
Principale entre les rues Saint-Louis et Larocque.
ANNEXE «B»
Exigences à respecter par l'organisateur du Festival Lumières sur le Lac:
 considérer la Ville comme présentatrice du Festival Lumières sur le Lac, le logo
de la Ville devant apparaître de façon satisfaisante sur tous les outils de
communications et de promotion des activités et événements;
 déposer les demandes d'assistance technique au service de la Culture et des
Communications de la Ville qui est désigné comme coordonnateur par le
conseil municipal;
 aménager les sites d'activités selon les normes de la Régie du bâtiment
contenues dans le document «Votre devoir envers la sécurité du
public/Événements en plein air ».
 se conformer à la politique d'affichage municipal en vigueur et déposer les
demandes nécessaires dans les délais demandés.
 prendre les mesures nécessaires pour que la Sûreté du Québec et les services
d'urgence soient informés de la tenue de ladite activité.
 s'engage à ce que les activités et spectacles soient terminés au plus tard à
00h30, chaque jour;
 remettre les lieux dans le même état que lors de sa prise de possession sans
quoi l'organisme devra assumer les frais de remise en état ou de réparation des
équipements, des terrains ou du mobilier.
 fournir une preuve d'assurances responsabilités civiles et accident d'une valeur
d'un million de dollars (1 M$) pour ses bénévoles et pour l'événement, incluant
la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts à titre d'assurée additionnelle.
ADOPTÉE
2014-05-254
Installation système d’alarme incendie – Surplus affecté de l’agglomération
ATTENDU QUE
le service sécurité incendie doit faire changer le système d’alarme incendie
de la caserne et du bâtiment du Bel Âge ;
ATTENDU QUE
la Ville a reçu deux soumissions;
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QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accorde un
contrat à la compagnie « ASC Sécurité Inc. » pour le changement du
système d’alarme incendie de la caserne et du bâtiment du Bel âge, pour
un montant de 14 995 $, taxes en sus.
QUE
le trésorier soit autorisé à effectuer cette dépense qui sera financée par une
partie du surplus affecté de l’agglomération, réservé par la résolution
numéro 2011-02-060, et qui sera imputée au poste budgétaire numéro
42-000-43-927.
ADOPTÉE
2014-05-255
Projets financés par le fonds de roulement - Agglomération
ATTENDU QU'
il y a lieu de réserver les sommes nécessaires à la réalisation de certains
projets ;
Il est proposé par Yvan Chen, conseiller
appuyé par Grant Mackenzie, conseiller
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, autorise la
réalisation des projets dont la liste ainsi que les montants attribués apparaît
en annexe ci-dessous.
QUE
ces projets soient financés par le fonds de roulement de l'agglomération et
remboursés selon la période indiquée ci-dessus, débutant en 2015.
ANNEXE
PROJET
Climatisation centrale à la
Gare
pour
le
bureau
touristique
Pavage du stationnement
du bâtiment du Bel-Âge
MONTANT MAXIMUM
AUTORISÉ
TAXES
NETTES INCLUSES
PÉRIODE DE
REMBOURSEMENT
11 500$
3 ans
45 000$
5 ans
ADOPTÉE
ADMINISTRATION
2014-05-256
Optimisation de la gouvernance des commissions scolaires – Réduction ou
regroupement – Appui à la Commission scolaire des Laurentides
ATTENDU
les mesures du budget 2014-2015 du gouvernement et les déclarations au
nom de ce dernier concernant l’optimisation de la gouvernance des
commissions scolaires notamment par l’effet de la réduction du nombre
d’entre elles ou leur regroupement;
ATTENDU QUE
la Commission scolaire des Laurentides dessert plus de 8 500 élèves répartis
sur un territoire géographique de 3 200 km2, regroupant les citoyens de
32 municipalités comprises notamment au sein de deux principales MRC;
ATTENDU QU'
au sein de la Commission scolaire des Laurentides, les 32 immeubles
accueillant les élèves de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire
et secondaire ainsi que les centres d’éducation des adultes et de formation
professionnelle, sont répartis sur le vaste territoire qu’elle dessert,
entraînant des distances quotidiennes de 20 000 kilomètres en transport
scolaire ainsi que des déplacements importants des membres des équipes
de professionnels ou de directions d’établissement qui doivent dispenser
leurs services dans plus d’un établissement;
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ATTENDU QUE
par sa constitution et sa structure actuelle, la Commission scolaire des
Laurentides est le gouvernement local le plus apte à représenter plus de
70 000 citoyens ;
ATTENDU QUE
la gouvernance et la structure actuelles de la Commission scolaire des
Laurentides lui permettent de contribuer au développement social,
économique et culturel de sa région en raison de ses partenariats avec les
communautés dont elle maîtrise les réalités et les enjeux;
ATTENDU QUE
la Commission scolaire des Laurentides a conclu de multiples ententes de
collaboration avec d’autres commissions scolaires ainsi qu’avec des
partenaires municipaux et institutionnels pour le partage et l’échange de
ressources;
ATTENDU QUE
la Commission scolaire des Laurentides maintient l’équilibre budgétaire;
ATTENDU QUE
d’associer, de regrouper ou de fusionner d’autres territoires à celui de la
Commission scolaire des Laurentides pour ainsi créer une plus grande
structure :
porterait atteinte à l’exercice des droits démocratiques en créant
des étendues trop vastes et impropres à une juste représentation,
affecterait la proximité et l’accessibilité entre d’une part, les centres
décisionnels et les établissements, les parents et les élèves tout
comme multiplierait inutilement l’interaction entre de multiples
paliers d’intervention,
entraînerait la gestion du personnel et du parc immobilier à
distance en ayant pour effet notamment d’augmenter
significativement les effectifs de gestion, les frais de transport et de
déplacement et ainsi contrevenir aux engagements et obligations
en matière d’équilibre budgétaire et de réduction de la dette,
n’engendrerait aucune économie potentielle à court et moyen
terme et vraisemblablement aucune économie à long terme sur la
foi de précédentes opérations de fusion,
nuirait au fardeau fiscal de 70 000 citoyens dont le taux de taxe
scolaire doublerait;
Il
est proposé par Lise Gaudreau Régimbald, conseillère
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts appuie la
résolution adoptée par le conseil des commissaires de la Commission
scolaire des Laurentides lors de leur séance du 12 mars 2014 relativement à
l’optimisation de la gouvernance des commissions scolaires à l'effet :
de dénoncer tout projet ou démarche en vue de fusionner, regrouper
ou autrement restructurer les commissions scolaires de moins de
25 000 élèves ayant juridiction sur de vastes territoires;
de s’opposer à toute modification de la structure ou à la juridiction de
la Commission scolaire des Laurentides telles qu’en vigueur et
constituée, selon le découpage du territoire du Québec, en territoires
de commissions scolaires francophones par voie du décret 1014-97 du
13 août 1997, adopté en vertu de l’article 111 de la Loi sur l’instruction
publique, dont le nom lui fût attribué par l’article 19 du décret 1674-97
du 17 décembre 1997;
de réclamer le maintien de toutes les composantes, instances et
juridiction de la Commission scolaire des Laurentides;
de signifier la présente résolution au ministre de l’Éducation, du Loisir
et du Sport, aux députés du territoire de la Commission scolaire, au
responsable de la région des Laurentides au sein du gouvernement, à la
FCSQ et aux maires des municipalités du territoire de la CSL.
ADOPTÉE
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2014-05-257
Requête introductive d’instance en réclamation de dommages et pour l’obtention
d’une ordonnance d’injonction dans le dossier Éco-centre – Règlement hors-cour
ATTENDU
la requête introductive d'instance en réclamation de dommages et pour
l'obtention d'une ordonnance d'injonction reçue par Monsieur Jean-Marc
Cereghetti, à l'encontre de la Régie Intermunicipale des déchets de la
Rouge, de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts, de la municipalité de ValDavid et de la MRC des Laurentides;
ATTENDU QUE
la MRC est propriétaire de cette infrastructure régionale et qu'elle s'est
engagée envers ses partenaires à prendre fait et cause et à répondre des
conséquences de toutes poursuites initiées par des tiers;
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, sur la
recommandation du conseil des maires de la MRC des Laurentides, accepte
le contenu du règlement hors cour de quittance, intervenu dans le dossier
de poursuite suivant :
Cour Supérieure (chambre civile), # 700-17-010410-131
Monsieur Jean-Marc Cereghetti
- c.la Régie Intermunicipale des déchets de la Rouge, de la
ville de Sainte-Agathe-des-Monts, de la municipalité de
Val-David et de la MRC des Laurentides.
QUE
le conseil municipal autorise le maire, Denis Chalifoux, à signer l’entente,
telle que substantiellement présentée.
ADOPTÉE
2014-05-258
Appui à la MRC des Pays-d'en-Haut – Exécution des travaux de stabilisation
permanents au km 17,8 du parc linéaire « Le P'tit Train du Nord »
ATTENDU
les glissements de terrain survenus en avril 2013 au km 17,8 sur la piste
cyclable du parc linéaire « Le P'tit train du Nord»;
ATTENDU QUE
le ministère des Transports du Québec est propriétaire de l'ancienne voie
ferroviaire abandonnée du Canadien Pacifique sur laquelle a été aménagée
la piste cyclable du parc linéaire « Le P'tit Train du Nord»;
ATTENDU QUE
la piste cyclable du parc linéaire « Le P'tit Train du Nord » est un sentier
récréotouristique d'envergure dans les Laurentides;
ATTENDU QUE
le conseil municipal considère l'importance des retombées économiques de
cet attrait touristique pour sa ville et la région;
QUE
accorde son appui à la MRC des Pays-d'en-Haut dans sa démarche
auprès du ministère des Transports du Québec afin de voir à effectuer
les travaux de stabilisation permanents aux fins de sécuriser les lieux;
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fasse sienne la résolution adoptée le 8 avril 2014 par la MRC des Paysd'en-Haut pour ce faire.
ADOPTÉE
2014-05-259
Débarcadère – Camping Sainte-Agathe-des-Monts – Subvention pour étude
environnementale
ATTENDU QUE
la gestion et l’exploitation du débarcadère a été confiée au Camping
Sainte-Agathe-des-Monts (Parc des Campeurs);
ATTENDU QUE
dans le cadre de cette exploitation, une étude environnementale s'est
avérée nécessaire;
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts autorise le
versement d'une subvention à «Camping Sainte-Agathe-des-Monts» pour la
réalisation d'une étude environnementale effectuée dans le but de
connaître l'état de santé du lac des Sables.
QUE
taxes en sus, qui sera imputée au poste budgétaire concerné.
ADOPTÉE
2014-05-260
Appui aux initiatives pour la persévérance et la réussite scolaire du PREL
(Partenaires pour la réussite éducative dans les Laurentides)
ATTENDU QUE
le PREL favorise la prise en charge de la persévérance et de la réussite
globale du jeune par une mobilisation des différents partenaires du
milieu;
ATTENDU QUE
le PREL a pour mandat de participer activement au développement du
plein potentiel des jeunes et des adultes en formation en contribuant à
créer des liens durables entre les acteurs du milieu;
les entreprises de la région auront de plus en plus besoin d’une maind'œuvre qualifiée et le décrochage scolaire hypothèque l’avenir des
jeunes et privera les employeurs d’une telle main-d'œuvre;
ATTENDU QUE
la persévérance scolaire doit être considérée comme un enjeu qui
concerne tous les acteurs de la région: écoles, étudiants, parents,
associations et employeurs;
les facteurs de risque propre à l’élève ou à son environnement sont
scolaires, familiaux et sociaux et cet environnement peut contribuer à
supprimer ou à atténuer les facteurs de risque et par conséquent
augmenter les facteurs de protection;
QUE
 supporte et appuie les paramètres du programme «GÉNÉRATION C4»
du PREL qui vise à créer dans la communauté des Laurentides des
attitudes et des comportements favorables à la persévérance scolaire
chez les jeunes et les adultes en formation;
 s’engage à faire la promotion de la limitation volontaire des heures de
travail des jeunes qui n’ont pas complété leurs études en période
scolaire;
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 invite les employeurs de sa localité à adhérer au programme
«GÉNÉRATION C4».
ADOPTÉE
2014-05-261
Transmission des indicateurs de gestion 2013 – Ministère des Affaires Municipales
des Régions et de l’Occupation du Territoire
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts prend acte du
rapport d’indicateurs de gestion 2013, tel que présenté, et nomme le
directeur général, monsieur Denis Savard, responsable de la transmission
des rapports d’indicateurs de gestion au Ministère des Affaires Municipales
des Régions et de l’Occupation du Territoire.
ADOPTÉE
2014-05-262
Subventions à des organismes sans but lucratif
ATTENDU QUE
la Ville désire apporter un appui financier à divers organismes;
QUE
versement de subventions aux organismes mentionnés dans l'annexe A cijointe faisant partie intégrante de la présente résolution.
QUE
le conseil municipal mandate Madame Lise Gaudreau-Régimbald,
conseillère, et monsieur Sylvain Marinier, conseiller, pour représenter la
Ville à la Polyvalente des Monts pour la remise de bourses aux élèves du
2e cycle dans le cadre du « Gala Méritas » qui se tiendra le 3 juin 2014.
QUE
le trésorier soit autorisé à effectuer ces dépenses qui seront imputées aux
postes budgétaires selon les bons de commande DG*722, DG*726, DG*727,
DG*728 et DG*729.
ANNEXE A
Organismes
Description
Club Richelieu La Ripousse
Camp d'été
Saint-Faustin-Lac-Carré-LacQuébec
Supérieur
École Fleur-des-Neiges
2014
Sûreté
du
Album des finissants
1 000 $
100 $
Aide financière – Soutien à
l'organisme
dans
sa 3 000 $
mission
Aide financière – Soutien à
Baseball mineur Sainte-Agathel'organisme
pour 3 500 $
des-Monts
l'entretien des terrains
Parents
Laurentides
uniques
Polyvalente des Monts
des
Gala Méritas pour
élèves de 2ième cycle
les
400 $
ADOPTÉE
2014-05-263
Chevaliers de Colomb, Conseil 2802 – La guignolée – Autorisation d'utilisation de la
voie publique
ATTENDU QUE
l'objectif de l'organisme « Chevaliers de Colomb, Conseil 2802 » est d'aider
les gens dans le besoin à s'en sortir et que, pour ce faire, il sollicite et
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recueille des dons et denrées pour les redistribuer ensuite aux familles de la
communauté;
ATTENDU QUE
la guignolée est une activité de collecte de denrées et de fonds qui a lieu
chaque année;
ATTENDU
le conseil municipal est favorable à la tenue d'un tel événement;
Il est proposé par Sylvain Marinier, conseiller
QUE
l'organisme « Chevaliers de Colomb, Conseil 2802 » à utiliser la voie
publique, aux feux de circulation sur la rue Principale Est (route 117), à
l'intersection de la rue Laverdure, pour tenir l'événement annuel de la
Guignolée qui aura lieu le 22 novembre 2014, entre 9 h et 16 h, pourvu que
l'organisation respecte les normes du ministère des Transports et obtienne
l'autorisation de la Sûreté du Québec.
ADOPTÉE
2014-05-264
Fondation La Traversée – Maison de soins palliatifs – Subvention
ATTENDU QUE
la « Fondation La Traversée » veut mettre sur pied une maison de soins
palliatifs pour desservir les communautés des MRC des Laurentides et des
Pays-d'en-Haut ainsi que des municipalités de Saint-Donat et Notre-Damede-la-Merci;
ATTENDU
l'organisation d'une activité-bénéfice dans le cadre de la mise sur pied
dudit projet de la « Fondation La Traversée» dont une randonnée en moto
le 7 juin 2014 ;
ATTENDU QUE
le conseil municipal désire soutenir le projet de la « Fondation La
Traversée »;
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts verse à la
« Fondation La Traversée » la somme de 1 000 $ à titre de subvention dans
le cadre de la mise sur pied d'une maison de soins palliatifs qui desservira
les communautés des MRC des Laurentides et des Pays-d'en-Haut, ainsi que
des municipalités de Saint-Donat et Notre-Dame-de-la-Merci.
QUE
le trésorier soit autorisé à effectuer cette dépense qui sera imputée au
poste budgétaire selon le bon de commande numéro DG*723.
ADOPTÉE
2014-05-265
Activité-bénéfice – Chambre de commerce Sainte-Agathe-des-Monts
ATTENDU QUE
la Chambre de commerce Sainte-Agathe-des-Monts tiendra une activitébénéfice par l'organisation de la 18e édition de son tournoi de golf annuel,
le lundi 26 mai 2014, au club de golf Royal Laurentien;
ATTENDU QUE
le conseil municipal désire soutenir cette activité-bénéfice;
Page 12 sur 45
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts autorise l’achat
d'un quatuor au coût de 700 $, taxes en sus, pour la 18e édition du tournoi
de golf annuel de la Chambre de commerce Sainte-Agathe-des-Monts, dans
le cadre de l'organisation d'une activité-bénéfice qui se tiendra le lundi
26 mai 2014.
QUE
le trésorier soit autorisé à effectuer cette dépense qui sera imputée au
poste budgétaire selon le bon de commande DG*719.
ADOPTÉE
2014-05-266
Droit de retrait – Vente pour taxes du 23 mai 2013 – Mandat pour signer les actes
notariés. – Matricules 4699-46-6098, 4699-46-7070, 4699-46-8143, 4699-46-9314,
4699-47-3852, 4699-47-5024, 4699-47-6963, 4699-48-2245 et 4699-48-2475
ATTENDU QUE
messieurs Moise Suissa et Isaac Amsellem ont exprimé leur intention
d’exercer leurs droits de retrait sur leurs immeubles vendus lors de la vente
pour non paiement des taxes intervenue le 23 mai 2013 ;
ATTENDU QUE
les documents, pour l’exercice de ces droits de retrait, ont été préparés par
maître Philippe Robret, notaire ;
ATTENDU QUE
l’acte notarié de retrait doit être inscrit au bureau de la publicité des droits,
avant le 23 mai 2014;
et résolu à l’unanimité des conseillers:
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts entérine le
mandat donné à Maître Philippe Robret, notaire, par le trésorier, monsieur
Gilles Chamberland et autorise le greffier ou en son absence, la greffièreadjointe, à signer pour et au nom de la Ville, tous les documents préparés
par Me Robret pour l’exercice du droit de retrait des l’immeubles de
messieurs Moise Suissa et Isaac Amsellem, vendus pour non paiement des
impôts fonciers le 23 mai 2013.
QUE
tous les frais découlant des précédents soient à la charge de messieurs
Moise Suissa et Isaac Amsellem.
ADOPTÉE
2014-05-267
Ventes définitives – Terrains acquis lors de la vente pour taxes du 23 mai 2013 –
Matricules 3997-15-0750 et 4497-48-6405
ATTENDU QUE
monsieur Mario Brousseau s’est vu adjuger des terrains lors de la vente
pour taxes du 23 mai 2013 ;
ATTENDU QU’
il y aura lieu de procéder à la vente définitive de ces terrains à l’expiration
de l’année du droit de retrait ;
QUE
mandat à Maître Philippe Robret, notaire, pour préparer et enregistrer les
documents nécessaires aux ventes définitives des terrains suivants, acquis
lors de la vente pour taxes du 23 mai 2013 :
Page 13 sur 45
Matricules
Anciens propriétaires
Lots
3997-15-0750
Wusten Engelbert DR
et Wusten Edith
27A-5-6, rang 1
Canton Beresford
4497-48-6405
Ho Juat Ngo
7A-45, rang 2
Canton Beresford
QUE
tous les frais reliés à cette transaction soient à la charge de l’acquéreur,
monsieur Mario Brousseau.
QUE
le greffier, ou en son absence, la greffière-adjointe, soient autorisés à
signer pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires à cette
fin.
ADOPTÉE
2014-05-268
notariés. – Matricules 3898-83-7617, 3898-93-3901 et 4199-49-1936
ATTENDU QUE
monsieur Ching Hung Yung a exprimé son intention d’exercer son droit de
retrait sur ses immeubles vendus lors de la vente pour non paiement des
taxes intervenue le 23 mai 2013 ;
ATTENDU QUE
les documents, pour l’exercice de ces droits de retrait, ont été préparés par
maître Philippe Robret, notaire ;
ATTENDU QUE
l’acte notarié de retrait doit être inscrit au bureau de la publicité des droits,
avant le 23 mai 2014;
QUE
mandat donné à Maître Philippe Robret, notaire, par le trésorier, monsieur
Gilles Chamberland et autorise le greffier, ou en son absence la greffièreadjointe, à signer pour et au nom de la Ville tous les documents préparés
par Me Robret pour l’exercice du droit de retrait des immeubles de
monsieur Yung, vendus pour non paiement des impôts fonciers le 23 mai
2013.
QUE
tous les frais découlant des précédents soient à la charge de monsieur
Yung.
ADOPTÉE
2014-05-269
Projet de soutien aux commerces du centre-ville de Sainte-Agathe-des-Monts
ATTENDU QUE
le commerce de détail semble éprouver des difficultés au centre-ville, que
la Ville est interpelée et cherche des moyens de participer à une relance du
commerce de détail;
ATTENDU QU'
une réflexion engagée par les membres du conseil permet de dégager les
constats suivants :
•
l'économie commerciale du Québec va bien, depuis 2009, les ventes au
détail ont crû dans une proportion de 8,5 %, ce n'est donc pas un enjeu
provincial;
•
la population de la ville a augmenté de 16,5 % entre 2001 et 2011, et la
population de la région a augmenté de 35,8 % pendant la même
période;
•
les investissements commerciaux dans notre ville sont passés de
134,4 M$ en 2007 pour atteindre 207,5 M$ en 2014, une croissance de
54,23 %;
Page 14 sur 45
•
depuis 2005, la Ville a consacré plus de 10 M$ en travaux
d'infrastructure au centre-ville, en aménagement et en valorisation
commerciale, un signe important de confiance;
•
il y a des besoins commerciaux non comblés, la demande des
consommateurs pour la région est estimée à 307,1 M$;
ATTENDU QUE
malgré le fait que le nombre d'ouvertures de commerces soit supérieur au
nombre de fermetures, le conseil souhaite voir diminuer ces fermetures pour
le bénéfice d’une offre commerciale forte et pertinente;
ATTENDU QU'
afin réduire le nombre de fermetures et maintenir le taux d'emploi local, le
conseil désire offrir un soutien professionnel aux détaillants du centre-ville
et que pour ce faire, la Ville compte s’associer à ses partenaires
économiques, soit le Service aux entreprises du Centre-Nord-EQ et le CLD
des Laurentides pour la création d’une «Table entreprises», afin d’établir un
plan de soutien commercial;
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts décrète la mise
sur pied d’un «Comité de développement commercial» qui aura pour
mandat:
l’élaboration d’un diagnostic commercial, d’un plan d’intervention,
d’un plan de communication et des suivis des actions priorisées pour la
relance commerciale de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts.
QUE
QUE
le conseil municipal désigne les personnes suivantes pour siéger sur ce
comité, lesquelles ont toutes acceptées l’invitation, soit :
•
Madame Dominique Biscotti, commerce Le Pommier Fleuri,;
•
Monsieur Paul Calcé, directeur général CLD Laurentides;
•
Madame Pascale Lajeunesse, Service aux entreprises du CentreNord-EQ;
•
Monsieur Normand Lortie, commerce Lortie & Martin;
•
Monsieur Benoit Miron, commerce Floor Déco;
•
Monsieur Marc Tassé, commerce API Innovations;
•
Monsieur Michel Trottier, directeur général de la Caisse
Populaire Desjardins;
•
Jean-François
Commerce;
•
Monsieur Denis Chalifoux, maire, représentant de la Ville.
Blondin,
représentant
de
la
Chambre
de
le conseil municipal:
accepte la présentation de ce projet par le CLD des Laurentides, lequel
agira à titre de coordonnateur et gestionnaire;
autorise le versement d’une contribution financière représentant 50%
de la dépense du projet, soit une dépense maximale de 13 000$, l’autre
part étant versée par l'organisme Service aux entreprises du CentreNord-EQ.
QUE
le trésorier soit autorisé à effectuer cette dépense qui sera imputée au poste
budgétaire concerné.
ADOPTÉE
2014-05-270
Demande d’intervention pour la préservation de nos lacs
ATTENDU QUE
les municipalités ont le devoir d’intervenir pour la protection des lacs dont
l’état d’eutrophisation serait problématique;
Page 15 sur 45
ATTENDU QUE
l’environnement est une compétence reconnue par le gouvernement du
Québec dans le cadre de la Loi sur les compétences (L.R.Q., C-47.1);
ATTENDU QUE
les Municipalités doivent composer dans un contexte juridique quasiment
impossible entre les obligations imposées par la Loi de 2001 sur la marine
marchande, L.C. 2001, ch. 26 (fédérale) et les lois sur l’environnement
provinciales;
ATTENDU QUE
le guide local sur les restrictions à bateaux impose des procédures tellement
lourdes et des objectifs tellement généraux qu’il devient quasiment
impossible de permettre à une municipalité d’agir dans son domaine de
compétence, à savoir l’environnement;
ATTENDU QUE
l’ébauche du nouveau guide des administrations locales concernant le
Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments démontrent
une lourdeur tout aussi insurmontable tout en indiquant qu’il est « l’ultime
recours pour régler des problèmes »;
ATTENDU
l’état de la jurisprudence qui ne permet pas encore de distinguer entre une
intervention visant la protection de l’environnement de compétence
provinciale et le transport maritime de compétence fédérale;
ATTENDU QUE
la présence d’opinions variées et opposées parmi les riverains donnent
souvent lieu à des conflits importants sur nos plans d’eau;
ATTENDU QU’
il est parfois urgent d’agir sur nos plans d’eau pour en protéger la survie;
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, en fonction des
attendus ci-haut mentionnés, faisant partie intégrante de la présente:
demande à la Fédération Québécoise des municipalités (FQM) et à
l'Union des Municipalités du Québec (UMQ) leur intervention afin
d’obtenir des ententes administratives entre les instances fédérales et
provinciales pour permettre aux municipalités d’assurer la survie de nos
lacs de façon directe et simple afin bien assumer leur compétence;
demande au MDDEP d’établir des balises claires afin d’aider les
municipalités à déterminer qu’il y a lieu ou non d’intervenir pour la
protection de ses plans d’eau;
demande leur appui dans ce dossier, à:
 la MRC des Laurentides;
 aux municipalités;
 à monsieur David Heurtel, ministre du Développement durable, de
l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques,
 à monsieur Claude Cousineau, député du comté de Bertrand et,
 à monsieur Marc-André Morin, député de Laurentides-Labelle.
ADOPTÉE
2014-05-271
Acquisition du lot 3-189-1, rang 3, canton de Beresford – Annule et remplace la
résolution numéro 2012-11-697 - Surplus de la Ville
ATTENDU QUE
la ville a reçu et accepté une demande d'échange de terrain dans le secteur
du Mont-Fugère par la résolution numéro 2012-11-697, adoptée lors de la
séance du 20 novembre 2012;
Page 16 sur 45
ATTENDU QUE
l'objectif de cet échange était d'offrir un deuxième accès en prévision de la
construction d’un lien routier vers la rue Manon (projetée);
ATTENDU QUE
le propriétaire dudit immeuble ne désire plus obtenir en échange de son
terrain, un terrain constructible qui lui aurait été cédé dans le cadre du
programme de valorisation des terrains municipaux, avec les conditions
d'obligation de construction;
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts autorise :
l’acquisition d’un immeuble identifié par le numéro de lot 3-189-1, rang
3, canton de Beresford, immatriculé 4600-12-0221, propriété de
monsieur Serge Larivière, pour la somme de 11 200$.
QUE
le conseil municipal mandate Me Martin Gélinas, notaire, pour la
préparation et l'enregistrement pour un montant maximum de 850 $, frais
de publication et taxes en sus.
QUE
le trésorier soit autorisé à effectuer ces dépenses qui seront imputées au
poste budgétaire numéro 41-000-80-723, selon le bon de commande
numéro GR*482, financées par le surplus de la Ville.
QUE
le maire et le greffier, ou en son absence la greffière-adjointe, soient
autorisés à signer tous les documents nécessaires à cette fin.
ADOPTÉE
2014-05-272
Fermeture d'anciennes rues et chemins du rang 3, canton de Beresford et du rang 8
canton de Doncaster
ATTENDU QUE
la ville a reçu une demande des propriétaires concernant trois lots, soit:
partie de lot non numéroté, connu et désigné comme étant un
ancien chemin, du rang 3 canton de Beresford;
partie du lot 3-189-2 (3-192-2 ptie), du rang 3 canton de Beresford;
partie du lot 1A (Ancien chemin) du rang 8 du canton de Doncaster;
afin que ces anciennes rues et chemins soit abolis;
ATTENDU QUE
la fermeture de ces rues et chemins ne causent aucun dommage ni
préjudice à la Ville et/ou aux propriétés voisines;
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts par la présente,
décrète la fermeture de trois anciens chemins apparaissant au cadastre, tel
qu'identifiés à l'annexe ci-jointe, faisant partie intégrante de la présente
résolution.
QUE
le conseil municipal autorise le greffier ou en son absence la greffièreadjointe à signer tous les documents nécessaires à cette fin.
Page 17 sur 45
ANNEXE
Identification des trois chemins à fermer
un ancien chemin apparaissant au cadastre et étant partie de lot non
numéroté, du rang 3, canton de Beresford, cet emplacement est borné vers le
nord par une partie du lot 3, vers l'est par le lot 156, vers le sud par une partie
du lot 3; vers l'ouest par le lot 3-97;
un ancien chemin apparaissant au cadastre et étant le lot 3-189-2, du rang 3
canton de Beresford, cet emplacement est borné vers le nord par la ligne de
division entre les rangs 3 et 4; vers l'est par le lot 3-189-3; vers l'ouest par le lot
3-188 et vers le sud par le résidu dudit lot 3-189-2;
un ancien chemin apparaissant au cadastre et étant partie du lot 1A (Ancien
chemin, route 30 ) du rang 8 du canton de Doncaster; tel que présenté dans la
description technique préparée par Rado, Corbeil & Généreux, arpenteursgéomètres, plan numéro Z-59385, portant la minute 14590, dossier numéro
2012-402R.
ADOPTÉE
TRÉSORERIE
2014-05-273
Comptes payés – Avril 2014
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts approuve les
comptes déjà payés du mois d'avril 2014, au montant de 1 132 105,06$.
ADOPTÉE
2014-05-274
Dépôt du certificat du trésorier – Disponibilité de crédits
QUE
dépôt du certificat du trésorier numéro CT-2014-04 – Disponibilité de
crédits.
ADOPTÉE
2014-05-275
Dépôt du rapport budgétaire
QUE
dépôt du rapport budgétaire du mois d'avril 2014.
ADOPTÉE
2014-05-276
Projets financés par le fonds de roulement - Ville
ATTENDU QU'
il y a lieu de réserver les sommes nécessaires à la réalisation de certains
projets ;
Page 18 sur 45
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts autorise la
réalisation des projets suivants :
PROJET
Réfection
moulures
extérieures et teinture des
fenêtres à l'Hôtel de Ville
Installation d'un système de
caméras à l'Hôtel-de-Ville
Salle
du
caucus :
Réaménagement
et
ameublement
Réaménagement de la mairie,
direction générale et salle de
réunion
Structure d'affichage
Murs
de
soutien
pour
bâtiment de la plage Tessier
Installation d'un système de
caméras au Garage municipal
Remise à sel et pierre au
Garage municipal
Plancher au relais des Sables
Réparer égout au Relais des
sables
Aménagement
pour
empêcher l'érosion entre le
bâtiment et le trottoir +
gouttières à la Plage Ste-Lucie
QUE
MONTANT MAXIMUM
AUTORISÉ - TAXES NETTES
INCLUSES
PÉRIODE DE
REMBOURSEMENT
9 500$
2 ans
26 000$
5 ans
5 000$
1 an
10 000$
2 ans
8 000$
2 ans
60 000$
5 ans
30 000$
5 ans
100 000$
5 ans
9 000$
2 ans
5 000$
1 an
3 000$
1 an
ces projets soient financés par le fonds de roulement de la Ville et
remboursés selon la période indiquée ci-dessus, débutant en 2015.
ADOPTÉE
AVIS DE MOTION ET ADOPTION DE RÈGLEMENTS
2014-05-277
Adoption du second projet de règlement 2014-U53-40 modifiant le règlement de
zonage numéro 2009-U53 – Modifications générales
ATTENDU QUE
le conseil municipal a adopté le règlement de zonage numéro 2009-U53 ;
ATTENDU QU'
il y a lieu de procéder à des ajustements réglementaires afin de modifier les
articles suivants:
-
6.3.2
(vente de produits usagés),
-
8.2.2
(vente de garages),
-
9.2
(bâtiments accessoires et usages complémentaires),
-
9.7.2
principal),
(foyer, four ou barbecue détaché du bâtiment
-
12.1.9
(aires de stationnement),
-
13.2 et 13.5
(structures et superficie des enseignes)
-
14
(normes applicables dans certaines zones)
ATTENDU QUE
les dispositions du présent règlement sont conformes aux objectifs du
plan d’urbanisme;
Page 19 sur 45
ATTENDU QU’
une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro
2013-U53-40 s’est tenue le 13 mai 2014, à 18h30, à la salle publique du
conseil et que les personnes présentes ont été entendues;
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts adopte le
second projet de règlement numéro 2013-U53-40 modifiant le règlement
de zonage numéro 2009-U53 – Modifications générales.
ADOPTÉE
2014-05-278
Adoption du second projet de règlement numéro 2014-U53-41 modifiant le
règlement de zonage numéro 2009-U53 – Création de la zone Hc-125
ATTENDU QUE
ATTENDU QUE
le conseil juge opportun de procéder à la création d’une nouvelle zone
d’habitation unifamiliale isolée et jumelée pouvant être développée sous
forme de projet intégré ;
ATTENDU QUE
le conseil entend modifier le règlement de zonage numéro 2009-U53 afin
d’introduire des dispositions particulières applicables à une nouvelle zone
« Hc-125 », créer la grille des usages normes « Hc-125 » et y prévoir les
usages normes applicables, et enfin créer la zone « Hc-125 »;
ATTENDU QUE
plan d’urbanisme;
ATTENDU QU’
une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro
2013-U53-40 s’est tenue le 13 mai 2014, à 18h30, à la salle publique du
conseil et que les personnes présentes ont été entendues;
QUE
second projet de règlement numéro 2014-U53-41 modifiant le règlement
de zonage numéro 2009-U53 afin de:
 créer la nouvelle zone « Hc-125 »;
 y autoriser un projet intégré d'habitation de 30 unités de logement
maximum;
 y ajouter les typologies de bâtiment résidentiels unifamilial,
bifamilial et trifamilial isolés et jumelés;
 y ajouter l'application du règlement de PIIA « 013 * Travaux de
construction dans certaines zones » et
 créer la grille des usages et normes applicables.
ADOPTÉE
2014-05-279
Adoption du règlement numéro 2014-M-214 concernant les limites de vitesse sur le
territoire de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts
ATTENDU QUE
le paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 626 du Code de la sécurité
routière (L.R.Q., c. C-24.2) permet à une municipalité de fixer par règlement
la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers dans son territoire;
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ATTENDU QU’
un avis de motion et de présentation a été dûment donné lors de la séance
du conseil du 15 avril 2014;
QUE
règlement numéro 2014-M-214 concernant les limites de vitesse sur le
territoire de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts.
ADOPTÉE
Avis de motion
Règlement 2014-U53-40 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 –
Modifications générales
Je, Yvan Chen, conseiller, donne avis de motion que je présenterai ou il sera
présenté, à une séance ultérieure, le règlement numéro 2014-U53-40 modifiant le
règlement de zonage numéro 2009-U53 – Modifications générales.
Afin de préciser la portée du présent avis de motion et de dispenser le greffier de
la lecture du règlement 2014-U53-40, une copie du règlement est remise aux
membres du conseil présents.
Avis de motion
Règlement numéro 2014-U53-41 modifiant le règlement de zonage numéro 2009U53
Je, Yvan Chen, conseiller, donne avis de motion que je présenterai ou il sera
présenté, à une séance ultérieure, le règlement numéro 2014-U53-41 modifiant le
règlement de zonage numéro 2009-U53.
Afin de préciser la portée du présent avis de motion et de dispenser le greffier de
la lecture du règlement 2014-U53-41, une copie du règlement est remise aux
membres du conseil présents.
2014-05-280
Adoption du projet de règlement numéro 2014-U53-42 modifiant le règlement de
zonage numéro 2009-U53 – Modifications générales et modification de la grille de
zonage de la zone Vc-934
ATTENDU QUE
ATTENDU QUE
le conseil entend modifier le règlement de zonage numéro 2009-U53 afin
d’introduire des dispositions particulières applicables à la zone « Vc-934 »,
modifier la grille des usages normes « Vc-934» et y prévoir les usages
normes applicables;
ATTENDU QUE
plan d’urbanisme;
QUE
projet de règlement numéro 2014-U53-42 modifiant le règlement de
zonage numéro 2009-U53 – Modifications générales et modification de la
grille de zonage de la zone Vc-934.
ADOPTÉE
Page 21 sur 45
2014-05-281
Adoption du projet de règlement numéro 2014-U58-5 modifiant le règlement
2009-U58 et ses amendements – Usages conditionnels
ATTENDU QUE
le conseil municipal a adopté le règlement sur les usages conditionnels
numéro 2009-U58;
ATTENDU QUE
le conseil entend modifier le règlement afin d’ajouter des critères
d’évaluation permettant, dans la zone Vc-934, un usage de centre
d'entraînement de sports de glisse;
QUE
projet de règlement numéro 2014-U58-5 modifiant le règlement sur les
usages conditionnels numéro 2009-U58.
ADOPTÉE
RESSOURCES HUMAINES
2014-05-282
Service des loisirs - Embauche du personnel saisonnier - Autorisation
ATTENDU QUE
le conseil municipal a adopté une résolution déléguant au directeur
général le pouvoir d’engager tout fonctionnaire ou employé temporaire
qui n’est pas un cadre et prévoit dans un tel cas que la liste des personnes
engagées soit déposée lors de la séance du Conseil qui suit leur
engagement ;
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts,
conformément à la résolution numéro 2008-03-092, entérine l’embauche
des employés saisonniers pour la saison du printemps et de l’été 2014,
pour le Service des Loisirs et des Sports, dont la liste des noms et des
postes attribués apparaît en annexe ci-jointe.
ANNEXE
Employés 2014
Nom
Prénom
Poste
Grand-Maison
Charles
Animateur parcs et terrain de jeux
Lagacé
Élisabeth
Animatrice parcs et terrain de jeux
Laramée
David
Assistant surveillant sauveteur
Bernard
Derek
Ethier
Loris
Gélinas
Frédérique
Caissière
DeRoy
Émilie
Caissière
Dorval
Catherine
Caissière
Lajeunesse
Michaël
Préposé à l’embellissement
Gélinas
Renaud
Chagnon
Maxime
Casavant-Tardif
Charles
Guillemette
Robin
Desroches
Paméla
Préposée à l’embellissement
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Hamel-Barker
Victoria
Desjardins
Marie-Eve
Charette
Ariane
Poulin-Busque
Nicolas
Bienvenue
Mariane
Monitrice
Lavigne-Defrancesco Camille
Monitrice
McMartin-Boutin
Moniteur
Gabriel
ADOPTÉE
2014-05-283
Embauche d’un inspecteur des bâtiments temporaire pour le service de l’Urbanisme
et de l’environnement
ATTENDU
le surcroît de travail lors de la période estivale ;
ATTENDU
qu’un poste d’inspecteur des bâtiments temporaire est nécessaire pour
atténuer le surcroît de travail;
ATTENDU QUE
suite au processus de recrutement et de sélection, il a été permis de retenir
un candidat ;
ATTENDU
les recommandations du comité de sélection et du directeur de l’urbanisme;
ATTENDU QUE
le conseil municipal a adopté une résolution déléguant au directeur
général le pouvoir d’engager tout fonctionnaire ou employé temporaire
qui n’est pas un cadre et prévoit dans un tel cas que la liste des personnes
engagées soit déposée lors de la séance du conseil qui suit leur
engagement;
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts,
conformément à la résolution numéro 2008-03-092:
autorise l’embauche temporaire de monsieur Philippe Despins, à
titre d'inspecteur des bâtiments temporaire, pour le service
Urbanisme et Environnement, à compter du 20 mai 2014, selon les
dispositions de la convention collective;
le nomme à titre de fonctionnaire désigné à l’application de la
réglementation d’urbanisme et municipale ainsi qu'à l’application
des résolutions et règlements de contrôle intérimaire régionaux, (CI
et RCI), en vigueur et à venir, sur le territoire de la Ville de SainteAgathe-des-Monts constituée par le décret numéro 1060-2005;
l’autorise à émettre des constats d’infraction aux règlements
municipaux sur le territoire de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts.
ADOPTÉE
2014-05-284
Embauche d’un stagiaire temporaire pour les Services administratifs
ATTENDU
le surcroît de travail lors de la période estivale ;
ATTENDU QUE
suite au processus de recrutement et de sélection, il a été permis de retenir
un candidat ;
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ATTENDU
les recommandations du comité de sélection et du directeur des Services
administratifs;
QUE
l'embauche de monsieur Alexandre Lefrançois, à titre de stagiaire en
comptabilité, pour les Services administratifs, à compter du 26 mai 2014, le
tout selon les dispositions de la convention collective.
ADOPTÉE
2014-05-285
Service des Travaux publics - Démission
ATTENDU QUE
Monsieur François Godon, chauffeur opérateur, a remis sa démission ;
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts prenne acte de
la démission de monsieur François Godon, chauffeur opérateur, effective
en date du 6 mai 2014.
ADOPTÉE
TRAVAUX PUBLICS - HYGIÈNE
2014-05-286
Mise aux normes de l’alimentation en eau potable - Chemin d’accès et conduites –
Décompte progressif numéro 17
ATTENDU
le contrat adjugé, pour des travaux de mise aux normes de l’alimentation
en eau potable, Lots 1, 2, et 3.1, Chemin d’accès et conduites (TP-2011-022),
par la résolution 2011-06-373;
QUE
le conseil municipal de Sainte-Agathe-des-Monts:
accepte la recommandation d’acceptation définitive partielle des
travaux, datée du 14 avril 2014 et procède à la libération contractuelle
d’un montant de 5% du coût total des travaux, moins une réserve de
5 000 $ appliquée pour la production des plans finaux ;
accepte la recommandation de paiement numéro 17, préparée par le
Consortium Dessau-Génivar, datée du 14 avril 2014, pour la libération
contractuelle du montant de 5% moins 5 000 $, soit la somme de
112 813,57 $, taxes en sus ;
autorise le paiement à l’entreprise « MBN Construction Inc.» de la
somme de 112 813,57 $, taxes en sus, conformément à la
recommandation mentionnée précédemment;
autorise le trésorier à effectuer cette dépense qui sera imputée au
poste budgétaire selon le bon de commande TP*11554.
ADOPTÉE
Page 24 sur 45
2014-05-287
Mise aux normes de l’alimentation en eau potable - Lot 5.1, Mécanique de procédé
et automatisation - Décompte progressif numéro 18
ATTENDU
le contrat adjugé (TP-2011-016), pour des travaux de mise aux normes de
l’alimentation en eau potable, Lot 5.1, Mécanique de procédé et
automatisation, par les résolutions 2011-06-409;
QUE
accepte la recommandation de réception provisoire partielle et de
paiement no 18, préparée par le consortium Dessau-Génivar, datée
du 22 avril 2014, au montant de 105 101,74 $ taxes en sus ;
accepte le paiement à l’entreprise « Nordmec Construction Inc.» la
somme de 105 101,74 $ taxes en sus, conformément à la
poste budgétaire selon le bon de commande numéro TP*11551.
ADOPTÉE
2014-05-288
Mise à niveau de la station d’épuration et des ouvrages de surverse - Mandat
d’honoraires professionnels pour un laboratoire de contrôle de qualité - Travaux
de construction interventions numéro 1, 2 et 3
ATTENDU QUE
dans le cadre de la mise à niveau des ouvrages de surverse et de la station
d’épuration, une demande de propositions a été effectuée auprès des
2 laboratoires pour le contrôle de la qualité pour des travaux pour la mise à
niveau des installations de la station de traitement des eaux usées
(interventions no 1, 2 et 3);
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, conformément
à la recommandation du directeur du génie et des infrastructures:
mandate le laboratoire « Solmatech Inc. » pour le contrôle de la qualité
pour les travaux de mise à niveau des installations de la station de
traitement des eaux usées (interventions no 1, 2 et 3), conformément et
son offre de services professionnels datée du 30 avril 2014 ;
autorise le trésorier à effectuer cette dépense, évaluée à 14 133$, taxes
en sus, qui sera imputée au poste budgétaire selon le bon de
commande numéro TP*16175.
ADOPTÉE
2014-05-289
Programme d'aide au réseau routier local – Reddition des comptes
ATTENDU QUE
le ministère des Transports a versé une compensation 5 272 $ pour
l'entretien du réseau routier local pour l'année civile 2013;
ATTENDU QUE
les compensations distribuées à la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts visent
l'entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2, ainsi que les
éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à
la Ville;
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ATTENDU QUE
la présente résolution est accompagnée de l'Annexe A identifiant certaines
interventions réalisées par la ville de Sainte-Agathe-des-Monts sur les
routes susmentionnées;
ATTENDU QU'
un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de
la reddition des comptes l'annexe B ou un rapport spécial de vérification
externe dûment complété;
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts informe le
Ministère des Transports de l'utilisation des compensations visant
l'entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2, ainsi que les
éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à
la Ville, conformément aux objectifs du Programme d'aide à l'entretien du
réseau routier local.
ADOPTÉE
2014-05-290
Mise aux normes des installations pour la production de l’eau potable – Décompte
progressif numéro 19, acceptation final – Lot 4 : Bâtiment de traitement
TP-2011-020
ATTENDU
le contrat adjugé, pour des travaux de mise aux normes de l’alimentation
en eau potable, Lot 4, Bâtiment de traitement, par la résolution numéro
2011-06-410;
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte:
la recommandation de paiement numéro 19, pour l’acceptation
finale des travaux, préparée par le Consortium Dessau-Génivar,
datée du 05 mai 2014, au montant de 236 587,53 $, pour la
libération de la retenue contractuelle de 5% et un montant de
30 863,58 $ pour la libération de la retenue spéciale et aussi la
création d’une nouvelle retenue contractuelle spéciale de 15 000 $
pour certain travaux correctifs à venir ; tous les montants sont taxes
en sus ;
le paiement à l’entreprise « Gelco Construction Inc.» de la somme
de 252 451,11 $, taxes en sus, qui tient compte de la libération
d’une retenue spéciale de 30 863,58$ et de la création d’une
nouvelle retenue contractuelle spéciale de 15 000 $, conformément
à la recommandation mentionnée précédemment;
poste budgétaire 1-44-173-13-722 selon le bon de commande
numéro TP*11652.
ADOPTÉE
2014-05-291
Centre sportif - Honoraires professionnels expertise en réfrigération - Décompte
progressif numéro 3
ATTENDU
le contrat adjugé, pour les honoraires professionnels d’expertise conseil en
réfrigération pour le centre sportif Damien Hétu par la résolution numéro
2014-01-008;
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QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts sur la
recommandation du directeur Génie et Infrastructure, accepte:
la recommandation de paiement numéro 3, au montant de 3 699,28 $,
taxes en sus pour la partie taxable, daté du 30 avril 2014;
le paiement à l’entreprise « DESLISLE, DESPAUX et associés inc.» de la
somme de 3 699,28 $, taxes en sus pour la partie taxable;
règlement d’emprunt numéro 2010-AGEM-025.
ADOPTÉE
2014-05-292
Programme PARC 2014 - Mandat d’honoraires professionnels pour un laboratoire
de contrôle de qualité des travaux
ATTENDU QUE
dans le cadre de travaux du programme PARC 2014, une demande de
propositions a été effectuée auprès de 3 laboratoires pour le contrôle de la
qualité pour des travaux de trottoirs et de chaussées;
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, conformément
à la recommandation du directeur du génie et des infrastructures:
mandate le laboratoire « Solmatech Inc. » pour le contrôle de la qualité
pour des travaux effectués dans différentes rues et chemins de la Ville,
conformément à la demande de proposition faite par la Ville le 2 mai
2014 et son offre de services professionnels datée du 20 mai 2014 ;
QUE
taxes en sus qui sera imputée au poste budgétaire selon le bon de
commande numéro TP*16254.
ADOPTÉE
2014-05-293
Entente relative au projet de matières organiques – Autorisation de signature
ATTENDU QUE
la RIDR, conjointement avec ses partenaires, a débuté les premières phases
d’un projet visant à effectuer la collecte, le transport et la disposition des
matières organiques sur le territoire qu’elle dessert;
ATTENDU QUE
ce projet a comme principal objectif de tester différents équipements et
différentes méthodes de collecte;
ATTENDU QUE
la RIDR agit aux présentes à titre de coordonnatrice et de responsable du
projet;
ATTENDU QUE
la RITL agit aux présentes à titre de fournisseur de services dans le cadre du
projet;
ATTENDU QUE
la MRC agit aux présentes à titre de responsable de la compétence de
collecte, transport et de disposition des matières résiduelles sur le territoire
étant l’objet des présentes;
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ATTENDU QUE
la Ville agit aux présentes à titre de partenaire du projet;
QUE
directeur général à signer pour et au nom de la Ville, l'entente, telle que
substantiellement présentée, à intervenir conjointement entre:
la Régie Intermunicipale des Déchets de la Rouge,
la Régie Intermunicipale des Trois Lacs,
la Municipalité Régionale de Comté des Laurentides, et
la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts;
entente qui a pour objet de déterminer les rôles et responsabilités des
parties dans le cadre du projet visant à effectuer la collecte, le transport et
la disposition des matières organiques sur le territoire de la ville.
ADOPTÉE
2014-05-294
Adjudication de contrat – Achat d'un camion 6 roues 4x4 et équipements- Appel
d'offres TP-2014-014
ATTENDU QUE
la Ville a demandé des soumissions publiques par son appel d’offres
TP-2014-014;
ATTENDU QUE
la Ville a reçu deux soumissions
QUE
recommandation du directeur des travaux publics:
accorde à «Globocam (Montréal) inc.» un contrat pour l'achat d'un
camion 6 roues 4x4 et équipements", conformément à leur soumission,
suite à l’appel d’offres numéro TP-2014-014, le tout pour une somme de
193 810 $ taxes en sus (garantie prolongé incluse),
autorise le trésorier à effectuer cette dépense qui sera financée par le
fonds de roulement de l'année 2015, remboursable sur une période de
5 ans, débutant en 2016, et imputée au poste budgétaire 43-000-50724.
ADOPTÉE
2014-05-295
Adjudication de contrat – Achat de deux (2) camions neufs 2014 – 4 roues motrices
– Appel d'offres TP-2014-015
ATTENDU QUE
la Ville a demandé des soumissions sur invitation par son appel d’offres
TP-2014-015;
ATTENDU QUE
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QUE
accorde à «Laurentides Nissan» un contrat pour la fourniture de deux
camions neufs 2014 – 4 roues motrices, conformément à leur soumission
suite à l’appel d’offres numéro TP-2014-015, le tout pour une somme
totale de 53 382 $, taxes en sus.
QUE
le conseil municipal accepte la proposition de « Services Financiers Rexcap,
division crédit municipal », qui agira comme courtier et que le financement
crédit-bail provienne de la Banque Royale du Canada.
QUE
le trésorier soit autorisé à effectuer cette dépense, qui sera imputée à
même un crédit-bail de 60 mensualités de 977,97 $ chacune, taxes en sus, à
un taux d'intérêts de 3.92% et un paiement final de 1 $, taxes en sus, à la
fin du bail.
ADOPTÉE
2014-05-296
Adjudication de contrat – Achat d'une unité d'entretien et manipulation de
vannes et accessoires – Appel d'offres TP-2014-016
ATTENDU QUE
TP-2014-016;
ATTENDU QUE
la Ville a reçu une soumission ;
QUE
accorde à «Hydra Spec inc.» un contrat pour la fourniture d’une Unité
d'entretien et de manipulation de vannes (incluant les accessoires),
conformément à leur soumission suite à l’appel d’offres numéro
TP-2014-016, le tout pour une somme de 58 800 $, taxes en sus,
autorise le trésorier à effectuer cette dépense qui sera financée par un
crédit bail d'une durée de 60 mois.
ADOPTÉE
2014-05-297
Adjudication de contrat – Achat d'un tracteur à trottoir 2014 de type «holder» Appel d'offres TP-2014-017
ATTENDU QUE
TP-2014-017;
ATTENDU QUE
la Ville a reçu deux soumissions;
QUE
accorde au plus bas soumissionnaire conforme, «Équipement JKL inc.»
un contrat pour la fourniture d’un tracteur à trottoir de type «Holder»,
conformément à leur soumission suite à l’appel d’offres TP-2014-017, le
tout pour une somme de 125 245 $ taxes en sus;
Page 29 sur 45
autorise le trésorier à effectuer cette dépense qui sera financée par un
crédit bail d'une durée de 60 mois, débutant en janvier 2015.
ADOPTÉE
2014-05-298
Adjudication de contrat – Pelle arrière pour camion 6 roues et accessoires –Appel
ATTENDU QUE
la Ville a demandé des soumissions sur invitation par son appel d’offres
TP-2014-018;
ATTENDU QUE
QUE
accorde à «Équipements Lourds Papineau Inc.» un contrat pour la
fourniture d'une pelle arrière pour camion 6 roues et accessoires",
conformément à leur soumission suite à l’appel d’offres TP-2014-018, le
tout pour une somme de 13 680.93$, taxes en sus;
poste budgétaire 03-310-32-725, selon le bon de commande numéro
TP*16205.
ADOPTÉE
2014-05-299
Adjudication de contrat – Services d’inspection de bornes d’incendie et vannes de
conduites principales – Résultat d'appel d'offres numéro TP-2014-010
ATTENDU QUE
TP-2014-010
ATTENDU QUE
la Ville a reçu quatre (4) soumissions conformes pour cet appel d'offres;
QUE
recommandation du directeur du Génie et des Infrastructures, accorde à
« Simo Management inc. » un contrat pour inspection de bornes d’incendie
et vannes de conduites principales pour une période de trois ans,
conformément à leur soumission suite à l’appel d’offres TP-2014-010 le tout
pour une somme de 60 935 $, taxes en sus, et réparti comme suit :
période du 1er mai 2014 au 31 décembre 2014 au montant de
31 729 $,
14 458 $, et
14 748 $.
QUE
le trésorier soit autorisé à effectuer cette dépense, qui sera imputée au
poste budgétaire selon le bon de commande numéro TP*16225, pour
l'année 2014.
ADOPTÉE
Page 30 sur 45
2014-05-300
Mise à niveau de la station d’épuration et des ouvrages de surverse – Honoraires
professionnels - Décompte progressif numéro 19
ATTENDU
le protocole d’entente signé, entre le Ministère des Affaires Municipales,
des Régions et de l’Occupation du Territoire (MAMROT) et la Ville, relatif à
l’octroi d’une aide financière dans le cadre du volet 1.1 du Fonds Chantiers
Canada Québec;
ATTENDU
le contrat adjugé, pour les honoraires professionnels, pour la mise à niveau
de la station d’épuration et des ouvrages de surverse pour les eaux usées,
par les résolutions numéros 2010-06-415, 2012-06-401 et 2013-05-284;
QUE
recommandation du directeur du service du Génie et des Infrastructures :
accepte la recommandation de paiement numéro 19, datée du 2 mai
2014, au montant de 20 600 $, taxes en sus;
accepte le paiement à l’entreprise « CONSORTIUM GENIVAR / DESSAU /
SM » de la somme de 20 600 $, taxes en sus, conformément à la
QUE
le conseil municipal autorise le trésorier à effectuer cette dépense qui sera
imputée au poste budgétaire 1-44-175-10-722 du règlement d’emprunt
numéro 2010-EE-175, selon le bon de commande numéro DG*508.
ADOPTÉE
LOISIRS ET CULTURE
SÉCURITÉ PUBLIQUE
PLANIFICATION DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT
2014-05-301
Rapport d’activité de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts pour le mois d’avril 2014
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte le
dépôt du rapport d’activité pour le mois d’avril 2014.
ADOPTÉE
2014-05-302
Lac Quenouille – Contrôle des embarcations nautiques
ATTENDU QUE
les Municipalités de Val-des-Lacs, de Lac-Supérieur et la Ville de SainteAgathe-des-Monts (municipalités) ont adopté un plan directeur de l’eau
pour le lac Quenouille suite à un mandat accordé au Conseil régional en
Environnement des Laurentides (CRE Laurentides);
ATTENDU QUE
sa morphologie d’une profondeur de faible à moyenne et un temps de
renouvellement court de ses eaux sont des facteurs naturels qui rend le lac
Quenouille vulnérable à l’eutrophisation;
ATTENDU
la présence de myriophylle à épi dans le lac;
Page 31 sur 45
ATTENDU QU’
il est du devoir des municipalités dans leur compétence environnementale
d'assurer la santé du lac;
ATTENDU
l’urgence d’adopter des bonnes pratiques afin de minimiser l’impact de
l’eutrophisation du lac Quenouille;
ATTENDU QUE
les embarcations nautiques ont un impact certain sur la détérioration d’un
lac de la profondeur du lac Quenouille;
ATTENDU QU’
il est impérieux d’adopter des mesures pour intervenir sur les éléments
provoquant l’enrichissement naturel de l’eau en matières nutritives, la
perturbation biologique des eaux et la désoxygénation des eaux profondes;
ATTENDU
l’adoption d’un code d’éthique par les municipalités pour le lac Quenouille;
ATTENDU
la nécessité d’assurer un contrôle afin de gérer le transport de matières
nuisibles accrochées aux parties flottantes des bateaux et des remorques
qui les transportent;
ATTENDU
la nécessité d’assurer un maximum de sensibilisation au code d’éthique et
aux bonnes pratiques environnementales de l’usage des embarcations;
ATTENDU
la nécessité d’assurer un suivi de cette sensibilisation autant à la mise à
l’eau offerte au public que sur le lac pendant toute la saison;
ATTENDU
le support et la participation de l’Association des propriétaires du lac
Quenouille
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte:
d’introduire en 2014 une vignette gratuite incitative, aux personnes
mettant des embarcations à l'eau sur le lac Quenouille;
d’adopter le formulaire à cet effet et qu’il soit disponible sur le site
internet et à la municipalité pour inscrire les propriétaires des
embarcations;
qu’un responsable de l’Association soit désigné pour émettre la
vignette les 17,18 et 24 mai, 7 juin et 8 juin 2014;
que les municipalités conviennent d’une méthode pour émettre les
vignettes aux propriétaires riverains durant le reste de l’année;
que les municipalités conviennent avec l’Association du Lac Quenouille
de stratégies pour sensibiliser les utilisateurs du lac Quenouille au code
d’éthique ainsi qu’à l’obtention d’une vignette;
qu’un règlement soit adopté et en vigueur pour l’été 2015.
ADOPTÉE
2014-05-303
Facturation spéciale – Travaux d'enlèvement transport et disposition de déchets et
débris – 9-11 rue Thibodeau – Ordonnance cour municipale – Matricule 4400-160666
ATTENDU QUE
malgré un constat d'infraction émis au propriétaire du 9-11, rue Thibodeau,
ce dernier a omis d'entretenir et d'effectuer les réparations requises à
l'immeuble de sorte qu'il ne puisse constituer un danger pour la santé ou la
sécurité de ses occupants ou du public en général;
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ATTENDU QUE
la Ville a demandé une ordonnance de la cour municipale afin d'obtenir le
dépôt d'une autorisation à procéder aux divers travaux requis;
ATTENDU QUE
l'ordonnance de la Cour municipale de Sainte-Agathe-des-Monts dans la
cause numéro URB-5276 autorise la Ville à prendre les dispositions
nécessaires pour faire exécuter, aux frais du défendeur, les travaux
d'enlèvement, de transport et de disposition dans un site d'élimination des
détritus se trouvant sur l'immeuble situé au 9-11, rue Thibodeau, ainsi que
l'abattage, aux frais du défendeur de deux arbres en cour avant, et à la
plantation de deux nouveaux arbres pour les remplacer;
ATTENDU QUE
l’article 96 de la Loi sur les compétences municipales prévoit que toute
somme due à la municipalité à la suite de son intervention en vertu de la
présente loi est assimilée à une taxe foncière si la créance est reliée à un
immeuble et si le débiteur est le propriétaire de cet immeuble ;
ATTENDU QU’
une ordonnance de la Cour municipale de Sainte-Agathe-des-Monts a été
adressée par huissier à monsieur Patrick Doyle, propriétaire de ladite
propriété, lui demandant de procéder à ces travaux et un avis de cette
ordonnance a été publié dans le journal «L'Information du Nord», édition
du 8 janvier 2014;
ATTENDU QUE
le propriétaire ne s'est pas conformé à ladite ordonnance de la cour et que
la Ville a donc dû se charger de faire fermer le puits;
Il est proposé Yvan Chen, conseiller
QUE
trésorier à déposer, sur le compte de taxes de monsieur Patrick Doyle,
propriétaire du 9-11, rue Thibodeau, immatriculé 4400-16-0666, la somme
de 3 506,05 $, taxes et frais administratifs de 15 % inclus, représentant le
prix payé par la Ville pour faire effectuer les travaux décrits dans
l'ordonnance de la Cour municipale, cause numéro URB-5276.
ADOPTÉE
2014-05-304
Projet centre de plein air Tyrotrek – Signature d’un protocole d’entente – Matricule
4502-82-4148
ATTENDU QUE
le centre de plein air «Tyrotrek»
désire obtenir une autorisation
temporaire d'opérer durant la saison estivale 2014;
ATTENDU QUE
le demandeur a obtenu un bail d'occupation de la part du propriétaire du
terrain portant le matricule 4502-82-4148, afin d'opérer le centre de plein
air «Tyrotrek»;
ATTENDU QUE
le centre de plein air sera localisé dans la zone Vc-821 et qu’en vertu du
règlement de zonage 2009-U53 et ses amendements, l'usage C11 «
commerce extérieur récréatif extensif » est autorisé;
ATTENDU QUE
le centre de plein air implique l'utilisation d'infrastructures temporaires et
permanentes;
ATTENDU QUE
le centre de plein air sera en opération à partir du 1er juillet 2014;
ATTENTU QUE
le demandeur désire se conformer à la règlementation en vigueur;
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ATTENTU QUE
le propriétaire désire prendre entente avec la Ville sur le délai d'opération;
ATTENDU QUE
la Ville désire établir une entente avec le demandeur;
ATTENDU QUE
la signature d'un protocole d'entente par le directeur du service Urbanisme
et environnement nécessite une autorisation du conseil municipal;
QUE
directeur du service Urbanisme et Environnement à signer le protocole
d'entente, tel que substantiellement présenté, avec le « Développements
Isaphil Inc. et Parc Tyrotrek inc. », dûment représentés par monsieur
Philippe Cornette, locataire du terrain situé sur le chemin du MontCatherine, sur les partie de lot 4, 5, 6 et 6-1, du rang 5, canton Beresford,
identifié par le matricule numéro 4502-82-4148, afin d'autoriser l'usage
temporaire et assurer le respect de la règlementation en vigueur.
ADOPTÉE
2014-05-305
Dérogation mineure DM 2014-0064 au 165, chemin Saint-Jean dans la zone Ha-618
- Marges latérales du bâtiment principal existant
1. Nature et effets : La présente demande a pour objet les éléments suivants:
Relativement au règlement de zonage numéro 2009-U53
•
autoriser l'implantation du bâtiment principal existant à une distance
de 1,23 mètre de la ligne latérale gauche alors que l'article 10.1.1
prévoit, par le biais de la grille des usages et des normes Ha-618, une
marge avant minimale de 5 mètres,
•
autoriser l'implantation du bâtiment principal existant à une distance
de 2,41 mètres de la ligne latérale droite alors que l'article 10.1.1
marge avant minimale de 5 mètres,
•
autoriser la diminution de la largeur des marges latérales combinées du
bâtiment principal existant à 3,64 mètres alors que l'article 10.1.1
largeur totale combinée minimale de 10 mètres.
Le tout tel que montré au certificat de localisation préparé par l’arpenteurgéomètre Jean Godon portant minute 21373 en date du 24 septembre 2013.
2. Recommandation du CCU : Le comité a pris connaissance de la demande de
dérogation mineure DM 2014-0064.
3. Consultation publique : Monsieur le maire demande si une personne présente
dans la salle désire se prononcer. Aucun commentaire n'est fait.
4. Résolution
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte la
demande de dérogation mineure DM 2014-0064 telle que formulée.
ADOPTÉE
Page 34 sur 45
2014-05-306
Dérogation mineure DM 2014-0072 sur le lot projeté 1A-127 du rang 3 du canton
de Beresford dans la zone Ha-605 – Rue des Tignes - Largeur d’un lot
1. Nature et effets : La présente demande aura pour objet l’élément suivant:
Relativement au règlement de lotissement numéro 2009-U54
•
autoriser la création d'un lot d'une largeur de 18,86 mètres alors que
l'article 17.3.3 prévoit une largeur minimale de 20 mètres.
Le tout tel que montré au plan d’opération cadastrale préparé par l’arpenteurgéomètre Adam Masson-Godon portant minute 864 en date du 25 mars 2014.
4. Résolution
QUE
ADOPTÉE
2014-05-307
Dérogation mineure DM 2014-0075 au 92, rue Major dans la zone Ht-268 Empiètement de l’agrandissement du bâtiment principal existant dans la marge
avant
1. Nature et effets : La présente demande aura pour objet l’élément suivant:
Relativement au règlement de zonage numéro 2009-U53
•
autoriser l'agrandissement d'un bâtiment principal à une distance de
5,64 mètres de la ligne avant alors que l'article 10.1.1 prévoit, par le
biais de la grille des usages et des normes Ht-268, une marge avant
minimale de 8 mètres.
Le tout tel que montré au plan d’implantation préparé par l’arpenteurgéomètre Jean Godon portant minute 21 676 en date du 11 avril 2014.
4. Résolution
QUE
ADOPTÉE
2014-05-308
PIIA au 2020, impasse des Pignons-Rouges – Implantation en montagne –
Agrandissement de la galerie existante
ATTENDU QUE
le comité consultatif d’urbanisme a pris connaissance de cette demande;
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QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte le projet
PIIA 002 – Implantation en montagne qui consiste en l’agrandissement de la
galerie avant vers la cour latérale droite.
Le tout tel que montré aux plans préparés par Jack Allen en date
du 10 avril 2014.
Cette demande est déposée par Jack Allen, représentant dûment mandaté
par Norma Christine Cassanne, propriétaire de l’immeuble sis sur le lot
existant 123-11 du rang 4 du canton de Beresford.
ADOPTÉE
2014-05-309
PIIA au 131, chemin Trudel – Implantation en montagne – Rénovation
ATTENDU QUE
QUE
PIIA 002 – Implantation en montagne qui consiste à la reconstruction des
galeries situées sur les murs avant et latéral droit ainsi qu’au retrait du
revêtement de tôle de la toiture et du revêtement extérieur qui seront
remplacés par de nouveaux matériaux, et ce, en autant que l'exigence
suivante soit respectée :
 l'utilisation de barrotins moulurés pour l'ensemble des galeries.
Le tout tel que montré au plan préparé par Guy Aubé en date du 8 avril
2014.
Cette demande est déposée par Carole Chartier et Guy Aubé, propriétaires
de l’immeuble sis sur une partie du lot existant 43 du rang 11 du canton de
Morin.
ADOPTÉE
2014-05-310
PIIA au 137, rue Diana – Domaine Chanteclair – Remplacement des fenêtres
ATTENDU QUE
QUE
PIIA 006 – Domaine Chanteclair qui consiste au remplacement de toutes les
fenêtres du bâtiment principal existant, en autant que l'exigence suivante
soit respectée :
 l’installation de fenêtres carrelées à battant en bois ou en imitation
bois.
Cette demande est déposée par Colette Renaud et Robert Renaud,
propriétaires de l’immeuble sis sur le lot existant 7-64 du et une partie du
lot 7-65 du rang 9 du canton de Morin.
ADOPTÉE
Page 36 sur 45
2014-05-311
PIIA au 420, rue Genteman – Domaine Chanteclair – Construction d’une véranda
attenante
ATTENDU QUE
QUE
PIIA 006 – Domaine Chanteclair qui consiste en la construction d’une
véranda sur la galerie existante se trouvant en cour latérale droite du
bâtiment principal existant.
Le tout tel que montré au montage photo ainsi que sur les plans de
construction préparés en date du 1er avril 2014.
Cette demande est déposée par Mélanie Savard et Patrick Bourgeois,
propriétaires de l’immeuble sis sur le lot existant 1A-112 du rang 3 du
canton de Beresford.
ADOPTÉE
2014-05-312
PIIA au 460, chemin de l’Edelweiss – Domaine Chanteclair - Agrandissement
ATTENDU QUE
QUE
PIIA 006 – Domaine Chanteclair qui consiste en l'agrandissement d'une
habitation unifamiliale vers la cour arrière, en autant que l'exigence
 l’installation de fenêtres carrelées à battant en bois ou en imitation
bois.
Le tout tel que montré au plan d’implantation préparé par l’arpenteurgéomètre Jean Godon portant minute 21677 en date du 11 avril 2014.
Cette demande est déposée par Brian Kahane, représentant dûment
mandaté par Shayna Henya Eklove, propriétaire de l’immeuble sis sur le lot
projeté 7-258 du rang 9 du canton de Morin.
ADOPTÉE
2014-05-313
PIIA au 400, rue Laverdure – Travaux le long des routes 117 et 329 Nord –
Rénovation – Commerce « Wal-Mart »
ATTENDU QUE
QUE
PIIA 007 – Travaux le long des routes 117 et 329 Nord et PIIA 008 – Centre de
jardinage qui consistent en la modification des couleurs extérieures et en la
création d'une annexe à partir de l'auvent du centre de jardin du bâtiment
abritant le commerce « Wal-Mart », et ce, en autant que les exigences
suivantes soient respectées :
Page 37 sur 45
 le remplacement du revêtement en acrylique du pignon de la façade
avant par du bois avec des débords de toit,
 l’insertion de bois ou de matériaux représentant la texture du bois à
l’intérieur des façades principale et latérales,
 l’accentuation des corniches du pignon de l’entrée principale,
 la reprise du pignon de l’entrée principale sur le nouveau centre du
jardin avec le reste du toit à un versant,
 les murs et le pignon de l’annexe abritant le nouveau centre du jardin
en bois,
 l’aménagement d’un enclos pour les conteneurs à déchets et à
recyclage conforme à la réglementation en vigueur,
 le dépôt d’une garantie financière d’un montant de 5 000 $ servant à
assurer la conformité des travaux.
Cette demande est déposée par Neuf Architectes, représentant dûment
mandaté par La compagnie Wal-Mart du Canada, propriétaire de
l’immeuble sis sur les lots existants 105 et 106 du rang 3 du canton de
Beresford.
ADOPTÉE
2014-05-314
PIIA au 4, rue Principale Ouest – Affichage au centre-ville – Nouvelles enseignes –
Commerce « Écono des Monts »
ATTENDU QUE
QUE
PIIA 005 – Affichage au centre-ville qui consiste en la modification des
enseignes existantes à plat ainsi que sur poteau pour le nouvel
établissement commercial de vente au détail « Écono des Monts », en autant
que les exigences suivantes soient respectées :
 le remplacement du poteau existant afin d’apporter l’enseigne à
l’échelle piétonnière,
 les éléments du support de l’enseigne sur poteau peints d’une couleur
sobre et s’intégrant davantage aux couleurs du bâtiment,
 le dépôt d’une proposition d’aménagement paysager au seuil de
l’enseigne sur poteau et l’ajout d’un éclairage en cols de cygne pour le
nouveau poteau,
 le dépôt d’une garantie financière d’un montant de 300 $ servant à
assurer la conformité des enseignes.
Le tout tel que montré au devis d’affichage préparé par l’infographe JeanFrançois Bienvenue reçu en date du 20 mars 2014.
Cette demande est déposée par Hassam Sabjaly, propriétaire de l’immeuble
sis sur le lot existant 90 du rang 3 du canton de Beresford.
ADOPTÉE
2014-05-315
PIIA au 250, rue Saint-Venant – Établissement d’hébergement – Marquise
débarcadère – Commerce d’hébergement « Hôtel Spa Watel »
ATTENDU QUE
Page 38 sur 45
QUE
PIIA 001 – Établissement d’hébergement qui consiste en l’ajout d’une
marquise au-dessus de l’allée véhiculaire donnant sur l’entrée principale se
trouvant en façade avant du bâtiment principal existant et qui servira de
débarcadère pour la clientèle du commerce d’hébergement « Hôtel Spa
Watel ».
Cette demande est déposée par Claude Fleurent, représentant dûment
mandaté par 9070-6391 Québec Inc., propriétaire de l’immeuble sis sur les
lots existants 10-259-1 du rang 3 et 10A-5 du rang 2 du canton de
Beresford.
ADOPTÉE
2014-05-316
PIIA au 92, rue Major – Établissement d’hébergement – Agrandissement – Auberge
« La Caravelle »
ATTENDU QUE
QUE
PIIA 001 – Établissement d’hébergement qui consiste en l’agrandissement du
bâtiment vers la rue Thibodeau, en autant que les exigences suivantes soient
respectées :
 l’installation permanente des conteneurs à déchets dans l’enclos prévu
à cet effet,
 le remplacement de la porte patio par une porte-jardin afin de mieux
s’agencer aux autres portes du bâtiment,
 l’agencement des couleurs du revêtement extérieur,
 la conservation du couvert forestier de la façade donnant sur la rue
Thibodeau sur une largeur de 3 mètres et l’installation d’une ceinture
de protection autour des arbres durant les travaux,
 l’augmentation de la superficie de fenestration sur la façade donnant
sur la rue Thibodeau,
 le dépôt d’une garantie financière de 2000 $ afin d’assurer la
conformité des travaux.
Le tout tel que montré au plan d’implantation préparé par l’arpenteurgéomètre Jean Godon portant minute 21 676 en date du 11 avril 2014.
Cette demande est déposée par Auberge la Caravelle Ste-Agathe,
propriétaire de l’immeuble sis sur le lot 11C-203 du rang 3 du canton de
Beresford.
ADOPTÉE
2014-05-317
PIIA au 1360, rue Principale – Travaux le long des routes 117 et 329 Nord –
Rénovation extérieure – Commerce « Vitro Plus »
ATTENDU QUE
QUE
PIIA 007 – Travaux le long des routes 117 et 329 Nord qui consistent au
remplacement des trois portes de garage, en autant que les exigences
suivantes soient respectées :
Page 39 sur 45
 le retrait des enseignes temporaires se trouvant sur le bâtiment,
 la relocalisation des conteneurs à déchets en cour latérale ou arrière,
 le retrait de l'entreposage, des débris et des matériaux dispersés en
cour avant.
Cette demande est déposée par 9104-1582 Québec Inc., propriétaire de
l’immeuble sis sur le lot existant 3-98 du rang 4 du canton de Beresford.
ADOPTÉE
2014-05-318
PIIA au 172, chemin du Tour-du-Lac – Travaux sur un bâtiment à fort potentiel
patrimonial – Aménagement extérieur et rénovation
ATTENDU QUE
QUE
PIIA 004 – Travaux sur un bâtiment à fort potentiel patrimonial qui
consistent en la modification de l’aménagement extérieur ainsi qu’en l’ajout
d’un escalier à la galerie arrière, et ce, en autant que les exigences suivantes
soient respectées :
 la plantation de 7 arbres en cour avant d'un diamètre minimal
de 5 centimètres mesuré à 30 centimètres du sol,
 l'installation d'un puisard avec capteur de sédiments vis-à-vis l'entrée
du garage.
Cette demande est déposée par Gabriel Malca, propriétaire de l’immeuble
sis sur le lot existant 16-2 du rang 4 du canton de Beresford.
ADOPTÉE
2014-05-319
PIIA au 31, rue Principale Est – Affichage au centre-ville – Nouvelle enseigne –
« Société d’Alzheimer des Laurentides »
ATTENDU QUE
QUE
PIIA 005 – Affichage au centre-ville qui consiste en l’installation d’une
enseigne détachée sur la potence existante, en autant que l'exigence
 le dépôt d’une garantie financière d’un montant de 300 $ servant à
assurer la conformité de l’enseigne.
Cette demande est déposée par Société d’Alzheimer des Laurentides,
représentant dûment autorisé par Jean-Guy Trottier, propriétaire de
l’immeuble sis sur le lot existant 12B-59 du rang 3 du canton de Beresford.
ADOPTÉE
Page 40 sur 45
AFFAIRES NOUVELLES
2014-05-320
Réglementation municipale – Nomination d'un agent spécial
ATTENDU
les besoins de s'adjoindre les services d'agents spéciaux pour le respect des
règlements municipaux;
ATTENDU QUE
la Ville a octroyé un contrat à la firme « Sécurité des Deux-Rives Ltée » par
sa résolution numéro 2013-06-354;
ATTENDU QU'
Il y a lieu d'identifier par résolution les agents autorisés à faire respecter les
règlements municipaux, ainsi qu'à émettre les constats d'infraction auxdits
règlements;
QUE
nomme monsieur Danny Dubois, employé de la firme « Sécurité des
Deux-Rives Ltée », à titre d'agent spécial pour le respect des
règlements;
autorise monsieur Dubois à émettre des constats d'infraction aux
règlements municipaux.
ADOPTÉE
2014-05-321
Tournoi annuel et championnat provincial de volley-ball plage - Demande de
permis de réunion - Délégation de signature
ATTENDU QUE
dans le cadre du tournoi annuel et du tournoi provincial de volley-ball
plage qui se tiendront au mois de juillet et août sur la plage Major, la Ville
doit obtenir un permis de vente d’alcool pour ces évènements;
QUE
autorise les demandes de permis de réunion, auprès de la « Régie
des alcools des courses et des jeux » pour la durée de la tenue du
tournoi annuel et du championnat provincial de volley-ball plage,
qui auront lieu, respectivement, les 12, 13 juillet et les 9 et 10 août
2014, à la plage Major et,
autorise la responsable des plages, madame Gabrielle Gélinas, à
signer ladite demande pour et au nom de la Ville.
ADOPTÉE
2014-05-322
Modification au schéma d’aménagement – Agrandissement du périmètre
d’urbanisation
ATTENDU QUE
le schéma d’aménagement et de développement de la MRC des
Laurentides, adopté en vertu du règlement numéro 166-2000, est entré en
vigueur conformément à la loi, le 11 mai 2000;
ATTENDU QUE
la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts souhaite procéder à l’agrandissement
de son périmètre d’urbanisation aux fins de permettre l’expansion de son
Page 41 sur 45
parc industriel et commercial, que pour ce faire, la MRC Laurentides doit
modifier son schéma d’aménagement et de développement;
ATTENDU QUE
compte tenu de son développement rapide, le parc industriel de SainteAgathe-des-Monts atteint aujourd’hui, dans les faits, sa pleine capacité et
que cette situation nécessite d’agrandir;
ATTENDU
la planification d'un développement mixte de type « Parc d'affaires »
incluant des usages industriels, commercial et résidentiel;
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts demande à la
MRC des Laurentides de modifier son schéma d'aménagement et de
développement aux fins d’agrandir son périmètre d’urbanisation.
ADOPTÉE
2014-05-323
Mise aux normes de l'alimentation en eau potable – Lot 7, construction du poste
de pompage d'eau brute au Lac des Sables, d'un surpresseur sur la Montée
Alouette, modifications au réservoir Paulsen – Annulation de la résolution numéro
2014-01-037 – Décompte progressif numéro 10
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts annule la
résolution numéro 2014-01-037 qui acceptait le paiement du décompte
numéro 10 pour les travaux mentionnés en titre, ce décompte ayant été
remplacé par le décompte révisé numéro 10-R-1, approuvé par le conseil
par la résolution numéro 2014-02-088.
QUE
le trésorier soit autorisé à procéder aux ajustements requis sur le décompte
numéro 11.
ADOPTÉE
PÉRIODE DE QUESTIONS PORTANT EXCLUSIVEMENT SUR L'ORDRE DU JOUR.
MOT DE LA FIN ET REMARQUES D'INTERET PUBLIC
2014-05-324
Levée de la séance
QUE
la séance soit et est levée.
ADOPTÉE
_____________________________
Le maire suppléant, Jean Léo Legault
_____________________________
La greffière-adjointe, Céline Duperré
Page 42 sur 45
INDEX DES RÉSOLUTIONS ADOPTÉES LE 20 MAI 2014
2014-05-243
Adoption de l'ordre du jour
2014-05-244
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 avril 2014
2014-05-245
Approbation du procès-verbal du conseil d’agglomération de la séance ordinaire du
15 avril 2014
2014-05-246
Fête Nationale - Sécurité et fermeture de rues
2014-05-247
Fête du Canada - Sécurité et fermeture de rues
2014-05-248
Fête nationale et Fête du Canada - Demande de permis d'alcool
2014-05-249
Fête nationale et Fête du Canada - Achat de feux d'artifice
2014-05-250
États financier 2013 – Office municipal d’habitation de Sainte-Agathe-des-Monts
2014-05-251
Dépôt des prévisions budgétaires de l’exercice financier pour l’année 2014 - Office
Municipal d’Habitation de Sainte-Agathe-des-Monts
2014-05-252
Société Canadienne de la Croix-Rouge – Entente aide aux sinistrés
2014-05-253
Festival Lumières sur le lac 2014 – Autorisation et fermeture de rues
2014-05-254
Installation système d’alarme incendie – Surplus affecté de l’agglomération
2014-05-255
Projets financés par le fonds de roulement - Agglomération
2014-05-256
Optimisation de la gouvernance des commissions scolaires – Réduction ou
regroupement – Appui à la Commission scolaire des Laurentides
2014-05-257
Requête introductive d’instance en réclamation de dommages et pour l’obtention
d’une ordonnance d’injonction dans le dossier Éco-centre – Règlement hors-cour
2014-05-258
Appui à la MRC des Pays-d'en-Haut – Exécution des travaux de stabilisation
permanents au km 17,8 du parc linéaire « Le P'tit Train du Nord »
2014-05-259
Débarcadère – Camping Sainte-Agathe-des-Monts – Subvention pour étude
environnementale
2014-05-260
Appui aux initiatives pour la persévérance et la réussite scolaire du PREL (Partenaires
pour la réussite éducative dans les Laurentides)
2014-05-261
Transmission des indicateurs de gestion 2013 – Ministère des Affaires Municipales
des Régions et de l’Occupation du Territoire
2014-05-262
Subventions à des organismes sans but lucratif
2014-05-263
Chevaliers de Colomb, Conseil 2802 – La guignolée – Autorisation d'utilisation de la
voie publique
2014-05-264
Fondation La Traversée – Maison de soins palliatifs – Subvention
2014-05-265
Activité-bénéfice – Chambre de commerce Sainte-Agathe-des-Monts
2014-05-266
notariés. – Matricules 4699-46-6098, 4699-46-7070, 4699-46-8143, 4699-46-9314,
4699-47-3852, 4699-47-5024, 4699-47-6963, 4699-48-2245 et 4699-48-2475
2014-05-267
Ventes définitives – Terrains acquis lors de la vente pour taxes du 23 mai 2013 –
Matricules 3997-15-0750 et 4497-48-6405
2014-05-268
notariés. – Matricules 3898-83-7617, 3898-93-3901 et 4199-49-1936
2014-05-269
Projet de soutien aux commerces du centre-ville de Sainte-Agathe-des-Monts
2014-05-270
Demande d’intervention pour la préservation de nos lacs
2014-05-271
Acquisition du lot 3-189-1, rang 3, canton de Beresford – Annule et remplace la
résolution numéro 2012-11-697 - Surplus de la Ville
2014-05-272
Fermeture d'anciennes rues et chemins du rang 3, canton de Beresford et du rang 8
canton de Doncaster
2014-05-273
Comptes payés – Avril 2014
2014-05-274
Dépôt du certificat du trésorier – Disponibilité de crédits
2014-05-275
Dépôt du rapport budgétaire
Page 43 sur 45
2014-05-276
Projets financés par le fonds de roulement - Ville
2014-05-277
Adoption du second projet de règlement 2014-U53-40 modifiant le règlement de
zonage numéro 2009-U53 – Modifications générales
2014-05-278
Adoption du second projet de règlement numéro 2014-U53-41 modifiant le
règlement de zonage numéro 2009-U53 – Création de la zone Hc-125
2014-05-279
Adoption du règlement numéro 2014-M-214 concernant les limites de vitesse sur le
territoire de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts
Avis de motion
Règlement 2014-U53-40 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 –
Modifications générales
Avis de motion
Règlement numéro 2014-U53-41 modifiant le règlement de zonage numéro 2009U53
2014-05-280
Adoption du projet de règlement numéro 2014-U53-42 modifiant le règlement de
zonage numéro 2009-U53 – Modifications générales et modification de la grille de
zonage de la zone Vc-934
2014-05-281
Adoption du projet de règlement numéro 2014-U58-5 modifiant le règlement 2009U58 et ses amendements – Usages conditionnels
2014-05-282
Service des loisirs - Embauche du personnel saisonnier - Autorisation
2014-05-283
Embauche d’un inspecteur des bâtiments temporaire pour le service de l’Urbanisme
et de l’environnement
2014-05-284
Embauche d’un stagiaire temporaire pour les Services administratifs
2014-05-285
Service des Travaux publics - Démission
2014-05-286
Mise aux normes de l’alimentation en eau potable - Chemin d’accès et conduites –
Décompte progressif numéro 17
2014-05-287
Mise aux normes de l’alimentation en eau potable - Lot 5.1, Mécanique de procédé
et automatisation - Décompte progressif numéro 18
2014-05-288
Mise à niveau de la station d’épuration et des ouvrages de surverse - Mandat
d’honoraires professionnels pour un laboratoire de contrôle de qualité - Travaux de
construction interventions numéro 1, 2 et 3
2014-05-289
Programme d'aide au réseau routier local – Reddition des comptes
2014-05-290
Mise aux normes des installations pour la production de l’eau potable – Décompte
progressif numéro 19, acceptation final – Lot 4 : Bâtiment de traitement TP-2011020
2014-05-291
Centre sportif - Honoraires professionnels expertise en réfrigération - Décompte
progressif numéro 3
2014-05-292
Programme PARC 2014 - Mandat d’honoraires professionnels pour un laboratoire
de contrôle de qualité des travaux
2014-05-293
Entente relative au projet de matières organiques – Autorisation de signature
2014-05-294
Adjudication de contrat – Achat d'un camion 6 roues 4x4 et équipements- Appel
2014-05-295
Adjudication de contrat – Achat de deux (2) camions neufs 2014 – 4 roues motrices –
Appel d'offres TP-2014-015
2014-05-296
Adjudication de contrat – Achat d'une unité d'entretien et manipulation de vannes
et accessoires – Appel d'offres TP-2014-016
2014-05-297
Adjudication de contrat – Achat d'un tracteur à trottoir 2014 de type «holder» Appel d'offres TP-2014-017
2014-05-298
Adjudication de contrat – Pelle arrière pour camion 6 roues et accessoires –Appel
2014-05-299
Adjudication de contrat – Services d’inspection de bornes d’incendie et vannes de
conduites principales – Résultat d'appel d'offres numéro TP-2014-010
2014-05-300
Mise à niveau de la station d’épuration et des ouvrages de surverse – Honoraires
professionnels - Décompte progressif numéro 19
2014-05-301
Rapport d’activité de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts pour le mois d’avril 2014
2014-05-302
Lac Quenouille – Contrôle des embarcations nautiques
Page 44 sur 45
2014-05-303
Facturation spéciale – Travaux d'enlèvement transport et disposition de déchets et
débris – 9-11 rue Thibodeau – Ordonnance cour municipale – Matricule 4400-160666
2014-05-304
Projet centre de plein air Tyrotrek – Signature d’un protocole d’entente – Matricule
4502-82-4148
2014-05-305
Dérogation mineure DM 2014-0064 au 165, chemin Saint-Jean dans la zone Ha-618 Marges latérales du bâtiment principal existant
2014-05-306
Dérogation mineure DM 2014-0072 sur le lot projeté 1A-127 du rang 3 du canton de
Beresford dans la zone Ha-605 – Rue des Tignes - Largeur d’un lot
2014-05-307
Dérogation mineure DM 2014-0075 au 92, rue Major dans la zone Ht-268 Empiètement de l’agrandissement du bâtiment principal existant dans la marge
avant
2014-05-308
PIIA au 2020, impasse des Pignons-Rouges – Implantation en montagne –
Agrandissement de la galerie existante
2014-05-309
PIIA au 131, chemin Trudel – Implantation en montagne – Rénovation
2014-05-310
PIIA au 137, rue Diana – Domaine Chanteclair – Remplacement des fenêtres
2014-05-311
PIIA au 420, rue Genteman – Domaine Chanteclair – Construction d’une véranda
attenante
2014-05-312
PIIA au 460, chemin de l’Edelweiss – Domaine Chanteclair - Agrandissement
2014-05-313
PIIA au 400, rue Laverdure – Travaux le long des routes 117 et 329 Nord –
Rénovation – Commerce « Wal-Mart »
2014-05-314
PIIA au 4, rue Principale Ouest – Affichage au centre-ville – Nouvelles enseignes –
Commerce « Écono des Monts »
2014-05-315
PIIA au 250, rue Saint-Venant – Établissement d’hébergement – Marquise
débarcadère – Commerce d’hébergement « Hôtel Spa Watel »
2014-05-316
PIIA au 92, rue Major – Établissement d’hébergement – Agrandissement – Auberge
« La Caravelle »
2014-05-317
PIIA au 1360, rue Principale – Travaux le long des routes 117 et 329 Nord –
Rénovation extérieure – Commerce « Vitro Plus »
2014-05-318
PIIA au 172, chemin du Tour-du-Lac – Travaux sur un bâtiment à fort potentiel
patrimonial – Aménagement extérieur et rénovation
2014-05-319
PIIA au 31, rue Principale Est – Affichage au centre-ville – Nouvelle enseigne –
« Société d’Alzheimer des Laurentides »
2014-05-320
Réglementation municipale – Nomination d'un agent spécial
2014-05-321
Tournoi annuel et championnat provincial de volley-ball plage - Demande de permis
de réunion - Délégation de signature
2014-05-322
Modification au schéma d’aménagement – Agrandissement du périmètre
d’urbanisation
2014-05-323
Mise aux normes de l'alimentation en eau potable – Lot 7, construction du poste de
pompage d'eau brute au Lac des Sables, d'un surpresseur sur la Montée Alouette,
modifications au réservoir Paulsen – Annulation de la résolution numéro 2014-01037 – Décompte progressif numéro 10
2014-05-324
Levée de la séance
Page 45 sur 45

Le xxx 2005 - Ville de Sainte-Agathe-des

Transcription

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

MAIRIE DE SAINT JEAN D`ILLAC

Séance du Conseil Municipal du 16 juin 2016 à 20h30.

Compte rendu du conseil municipal Avril 2015