docseancedu 2 8 fevrier 2 0 0 1 - Mairie de Saint Jean d`Aulps
download 
Plainte Transcription
seancedu 2 8 fevrier 2 0 0 1 - Mairie de Saint Jean d`Aulps
SEANCE DU 1 4 SEPTEMBRE 20 15 L’an deux mille quinze le lundi quatorze septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN D’AULPS, dûment convoqué s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Patrick COTTET DUMOULIN, Maire. Date de convocation : 28 août 2015 PRÉSENTS : Marie-Laure GREVAT, Bernard GUILLAUME, Jean-Luc TAVERNIER, MarieThérèse CHARNAVEL, Dominique HALLOT, Catherine Sophie BOIRE VARLET, Huguette GAILLARD, Christine MUFFAT, Marie-Claude ROSSET, Maryse MAGNIN, André JORDAN, William CHALENCON, Matthieu COTTET GAYDON (arrivé à 21 H). ABSENTE EXCUSEE : Samantha MASSEY SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marie-Claude ROSSET Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 10 août 2015 est approuvé à l’unanimité des présents. VENTE DE TERRAINS AU VERNAY BRON Le Maire apporte toutes explications. Le service des Domaines n’ayant pas voulu nous faire une estimation des terrains, il a demandé à Morzine Immobilier d’en réaliser une. Monsieur LAPERROUSAZ, de son côté, a fait faire une expertise et nous sommes tombés d’accord sur un prix d’acquisition. La partie non achetée par la Société LAPERROUSAZ intéresse fortement Monsieur Jean-Michel VALETTE pour implanter son garage de mécanique poids lourds qui est installé, actuellement, à Montriond dans des locaux loués. Le plan des terrains concernés est exposé au Conseil Municipal. Il est demandé s’il y a eu d’autres demandes pour ces terrains de la part d’administrés de St Jean. Le Maire répond qu’il y avait Monsieur JUSTICE, menuisier, mais que Monsieur LAPERROUSAZ avait émis une condition : ne pas avoir de concurrent juste devant son atelier. Compte tenu que sur le terrain communal, il y a déjà un bâti appartenant à la Société LAPERROUSAZ et pour tenir compte de l’indemnité d’éviction, le Maire propose de vendre une surface de 3 228 m² à la Société LAPERROUSAZ au prix de 260 000 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte cette proposition, à condition que ladite Société s’acquitte des arriérés de loyer. En ce qui concerne le reste de la surface non utilisée par la Société LAPERROUSAZ (soit 1 800 m²), le Maire propose de la vendre à Monsieur Jean-Michel VALETTE au prix de 125 € le m² conformément à l’étude d’évaluation réalisée. Accord du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents. ASSISTANCE MAITRISE D’OUVRAGE – AMENAGEMENTS ZONE DU VERNAY BRON Le Maire indique qu’il convient de travailler avec un assistant de maître d’ouvrage (conducteur d’opération) pour nous aider à monter un dossier concernant la viabilité de toute la zone (partie commerciale et partie artisanale) et à présenter ce dossier devant le Conseil Départemental. Après étude de différentes propositions, il propose de travailler avec le Cabinet DURABILIS, situé à THONON LES BAINS. Il donne lecture de la convention à intervenir pour un coût de prestations de 14 800 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte la convention à intervenir avec le Cabinet DURABILIS. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EAU ET ASSAINISSEMENT DU VERNAY BRON Le Maire explique que, conjointement à l’aménagement routier de la zone du Vernay Bron, il convient de réaliser l’assainissement collectif de cette zone, conditions à remplir pour pouvoir vendre des terrains. Il a demandé au maître d’œuvre, le Cabinet NICOT, de chiffrer une étude pour raccorder gravitairement cette zone jusqu’à Plan Péage pour un traitement des effluents par notre nouvelle station d’épuration. Le Maire présente le plan du réseau prévu par le Cabinet NICOT ainsi que le coût estimatif des travaux qui s’élèvent à 879 816. 05 € HT. Le Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement serait prêt à nous financer ces travaux sur 2016, sachant que nous souhaiterions pouvoir engager l’année suivante l’assainissement collectif de l’ensemble du hameau d’Essert la Pierre. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte le dossier tel que présenté par le Cabinet NICOT et sollicite une subvention du Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement ainsi que de l’Agence de l’Eau. PREEMPTION DES GARAGES DE LA MGEN Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental n’a pas donné de réponse suite à notre demande de préemption sur les garages de la MGEN. Il s’est donc rapproché de l’EPF pour monter un dossier d’acquisition. Le service des Domaines a évalué les biens vendus à 177 000 € soit exactement le prix de vente indiqué dans la déclaration d’intention d’aliéné. Le Maire demande l’autorisation de confier à l’EPF le droit de préempter sur cette vente pour le compte de la Commune, compte tenu des aménagements routiers prévus pour améliorer la circulation et la sécurité routière de ce secteur. Accord du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents. DONATION DE TERRAINS Le Maire explique au Conseil Municipal que Madame PEILLEX et Monsieur LEONE, propriétaire indivis, souhaitent faire une donation de l’ensemble de leurs propriétés à la Commune. La liste des terrains est présentée au Conseil Municipal. Il s’agit pour la plupart de petites parcelles de pré ou lande situées dans des endroits peu accessibles. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte cette donation. DEMANDE D’INSTALLATION D’UN MIROIR DE SECURITE Le Maire explique la situation. Il s’agit d’un chemin privé qui sort sur une route départementale. Il précise qu’il a déjà répondu par courrier que c’est à la copropriété d’installer à ses frais un miroir de sécurité et qu’on leur donnait l’autorisation de le faire. Suite à cette réponse, les copropriétaires ont souhaité faire un courrier adressé au Conseil Municipal. Le Maire en donne lecture. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, confirme l’autorisation donnée par le Maire pour l’installation par la copropriété d’un miroir de sécurité aux frais de ladite copropriété. Compte rendu de la Commission d’Urbanisme du 14 septemre 2015 Ont été étudiés les dossiers suivants : IDENTIFICATION NUMERO RECU LE NOM LIEU OBJET MO/PC07423812B0014M03 08/09/2015 SAS SMB la Grange Modi diverses (façades, parkings, ANC, chemin) SECTION NUMERO E 2151-2237 E 479-2066 E 2064-480 E 2065-2239 ZONE POS ZONE PPR AVIS ANC Délib pour chemin Avis favorable IDENTIFICATION SECTION ZONE POS NUMERO ZONE PPR AVIS NUMERO RECU LE NOM LIEU OBJET AP07423815B001 04/08/2015 FAN ATTIC BAMBINS Route des Grandes Alpes Enseigne NUMERO RECU LE NOM LIEU OBJET PC07423815B0005 10/08/2015 COLLET Sylviane Au Clou Rénovation chalet NUMERO RECU LE NOM LIEU OBJET PC07423815B0006 A 2299 18/08/2015 A 2855 EVRARD Perrine A 2858 Les onchets Surélévation garage existant + abri pour voiture NUMERO RECU LE NOM LIEU OBJET AT07423815B0003 02/09/2015 SA JC2B Vernay Bron mise aux normes accessibilité + travaux aménagement intérieur Avis favorable NUMERO RECU LE NOM LIEU OBJET MO/PC07423808B0034M01 03/09/2015 VERMANT Pierre La Borne Abri bois + voitures Avis favorable IDENTIFICATION NUMERO RECU LE NOM LIEU OBJET DP07423815B0025 21/08/2015 REBY Jean Pierre Les Onchets Abri à bois NUMERO RECU LE NOM LIEU OBJET Avis favorable le 14/08 D 1764 D 1765p AD 507 ND ND blanc/pte rouge 77X ANC blanche Avis favorable le 14/08 UV UV UV bleue 89B bleue 89B bleue 89B UC blanche Avis défavorable Voir hauteur SECTION ET ZONE POS ZONE PPR NUMERO A 2787 A 2291 A 2290 A 1959 AVIS UV UV UV UV bleue 89B DDT Annecy et impôts p/taxes bleue 89B bleues 89B et 78G bleue 89B DP07423815B0026 AI 78 24/08/2015 MUGNIER Jean Marie Les Martinets Rénovation construction existante UV bleue 60A NUMERO RECU LE NOM LIEU OBJET DP07423815B0027 27/08/2015 CHAMPION Jonathan Route de l'Abbaye 4 velux UB bleue 64A NUMERO RECU LE NOM LIEU OBJET DP07423815B0028 AD 116 ND 28/08/2015 AD 117 UB BERRY Digi AD 250 UB Plan d'Avoz AD 252 UB/ND Modifications façades, aménagement comble Sans avis Avis favorable AB 250 rouge 77X bleue 64A bleue 64A bleue 64A Avis favorable DDT Annecy p/stationnement Sans avis Logement supplémentaire ? création surface taxable ? IDENTIFICATION NUMERO RECU LE NOM LIEU OBJET DP07423815B0029 02/09/2015 DELAHAYE Damien Route des Grandes Alpes 1 porte et 1 fenêtre NUMERO RECU LE NOM LIEU OBJET NUMERO RECU LE NOM LIEU OBJET SECTION ET ZONE POS ZONE PPR NUMERO AD 539 AVIS UA bleue 64A DP07423815B0030 G 281 03/09/2015 G 773 STOATE Christopher Sur les Crêts Fenêtre + réaménagement intérieur NA/ND NC/ND Avis favorable Bleue 51B bleues 51B&52A +rouge14X DP07423815B0031 04/09/2015 TAVERNIER Pierre impasse sur le char porte + fenêtre UC UC Avis favorable bleues 62B & mini 60A et 61A bleue 62B AI 347 AI 350 Avis favorable IDENTIFICATION NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU SECTION ET NUMERO C 2668 C 2669 C 2705 C 2704 CU07423815B0095 27/07/15 SCP Courault-Bonaventure Cu de simple information Les Fours CU07423815B0096 AD 455 29/07/15 Office notarial St Jean Cu de simple information Plan d'Avoz CU07423815B0097 AD 539 30/07/2015 Me DELANOE Cu de simple information Plan d'Avoz CU07423815B0098 D 1739 30/07/2015 D 1740 Office notarial Val d'Abondance Cu de simple information Plan de Lesse CU07423815B0099 AE 318 03/08/2015 AE 319 Foncier Experts Cu de simple information Rte des Grandes Alpes ZONE POS ZONE PPR ND ND ND ND non étudié non étudié non étudié non étudié UA bleue 64A UA bleue 64A ND ND bleue 117A bleue 117A UB UB bleue 66B bleue 66B AVIS Fait le 27/07/15 Fait le 30/07/15 Fait le 30/07/15 Fait le 30/07/15 Fait le 07/08/15 IDENTIFICATION NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU CU07423815B0100 07/08/15 Office notarial St Jean Cu de simple information Rte de la Moussière d'en Haut CU07423815B0101 10/08/15 Office notarial St Jean Cu de simple information La Moussière CU07423815B0102 11/08/2015 Office notarial St Jean Cu de simple information Rte des écoles CU07423815B0103 14/08/2015 Me NEUVECELLE Cu de simple information Grange Neuve CU07423815B0104 17/08/2015 Office notarial St Jean Cu de simple information Au closet IDENTIFICATION NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU CU07423815B0105 24/08/15 Me DELFLY cu de simple information Le Pied des pistes CU07423815B0106 31/08/15 Cabinet Xenard cu de simple information Chalet le Bertrand CU07423815B0107 01/09/2015 Me DELFLY cu de simple information Le Pied des pistes CU07423815B0108 07/09/2015 Office notarial St Jean cu de simple information Moulin de la Perry CU07423815B0109 08/09/2015 Office notarial St Jean cu de simple information Les Adrets SECTION ZONE ET POS NUMERO AI 9 UV ZONE PPR AVIS bleue 61A Fait le 14/08 G 1101 G 1104 NAa NAa bleues 52A & 54B AD 481 AD 236 AD 238 Uae/ND UA/ND UA blanc/bleues 64& 67L AB 258 NC bleue 64A E 113 UV bleue 138A Fait le 07/09 ER n°8 bleue 64A/blanche bleue 64A Fait le 07/09 Périmètres des ruines Fait le 10/09 Fait le 10/09 SECTION ET NUMERO ZONE POS ZONE PPR G 1068-1071- ZAC GT G 876-1058 G 1060-1062 G 1064-1066 bleue 52A AI 9 bleue 61A UV G 1068-1071- ZAC GT G 876-1058 G 1060-1062 G 1064-1066 bleue 52A H 1294 UC bleue 49F F 631 F 922 ND ND blanche blanche AVIS IDENTIFICATION NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU SECTION ZONE ET POS NUMERO AB 100 UV CU07423815B0110 08/09/15 Office notarial St Jean Cu de simple information Route de la Villaz CU07423815B0111 AC 402 ND 10/09/15 AC 403 ND Office notarial St Jean AC 407 ND Cu de simple information Rte du Mont d'Evian CU07423815B0112 A 1103 ND 10/09/2015 A1107 ND Office notarial St Jean C 649 ND Cu de simple information AB 233 ND Le grand Mat-Terre au goud -bois de l'enfermerie CU07423815B0113 G 423 UV 10/09/2015 G 424 UV GRELU Gérard Construction d'un chalet La Moussière ZONE PPR bleue 64A AVIS Périmètre des ruines bleue 64A bleue 64A rouge 156Y non étudié non étudié non étudié rouge 94X bleue 52A bleue 52A Avis défavorable Terrains enclavés et enclavent les terraisn plus haut Voir pente toit non intégré dans le paysage Dossier M. Franck COTTET DUMOULIN Suite à la dernière réunion du Conseil Municipal, un courrier a été adressé à M. Franck COTTET DUMOULIN. Le Maire donne lecture du courrier en réponse en date du 1er septembre 2015 de M. Franck COTTET DUMOULIN et présente au Conseil Municipal les pièces justificatives qui étaient jointes audit courrier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, demande à ce que le chemin forestier communal du Plan des Crêts soit remis en état tel qu’il était. Suite à l’absence de photos justificatives sur la façade nord en cause, les élus demandent que M. COTTET DUMOULIN fournisse des plans côtés de l’aménagement intérieur du chalet. Compte rendu diverses réunions Réunion du 14 septembre 2015 avec le Comité de Gestion du Village Vacances Le Maire indique que la F.O.L. a annoncé clairement qu’elle souhaitait arrêter la gestion en septembre 2016. Un comité de travail a été constitué avec les différents partenaires (Commune de ST JEAN D’AULPS – F.O.L – Commune d’AUBERVILLERS – CCAS d’EDF-GDF) pour voir quelles sont les pistes que l’on pourrait développer pour que ce centre puisse être exploité à son maximum. Le Maire rappelle que la F.O.L. est sous contrat avec la Commune jusqu’en 2030 et que suite aux travaux de réhabilitation réalisés en 2010, deux emprunts ont été contractés avec un terme en 2033. Questions Diverses Projet Educatif Territorial (PEDT) : Le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de pouvoir continuer à toucher les fonds versés par l’Etat pour la mise en place des TAPS (Temps d’Apprentissage Scolaire), nous devons réaliser un PEDT avant le 31 octobre 2015. Marie-Claude ROSSET précise que ce document doit permettre de retracer et coordonner tous les besoins de l’enfant tout au long de sa journée et doit être concordant avec le Projet d’école. Pour ce faire, il convient de constituer un comité de pilotage. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de constituer le comité de pilotage comme suit : 3 élus (Bernard GUILLAUME, Christine MUFFAT, Marie-Claude ROSSET), la directrice de l’école, les délégués de parents d’élèves, les ATSEM, un représentant de l’Inspection d’Académie, un représentant de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Vente de terrains à M. et Mme WENGER aux MELLIES : Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait déjà délibéré sur le prix de vente des terrains à 10 le m² pour que les acquéreurs réalisent des places de stationnement mais qu’il restait à définir la surface exacte compte tenu que la Commune souhaitait garder 1 m tout le long de la voie communale. Il présente le document d’arpentage réalisé par un géomètre et qui fait ressortir une surface à vendre de 299 m². Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte de vendre 299 m² à M. et Mme WENGER au prix de 10 € le m². Bail appartement de l’école primaire : Le Maire demande l’autorisation de louer cet appartement à titre précaire du 25 septembre 2015 au 31 juillet 2016 afin d’y loger Raphaël PONS, employé communal responsable de la nouvelle station d’épuration qui prendra ses fonctions le 1er octobre 2015. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à louer l’appartement de fonction de l’école primaire comme demandé et fixe le loyer mensuel à 500 €, charges non comprises. Système National d’Enregistrement (SNE) : Il est donné toutes explications sur le système mis en place au niveau national pour enregistrer les demandes de logements sociaux. Actuellement ce travail est réalisé par le PLS au niveau départemental. Soit nous décidons d’être bureau enregistreur et nous aurons accès à l’ensemble des dossiers déposés et la possibilité de pouvoir proposer des locataires, soit nous refusons et nous perdons toutes ces possibilités. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide d’être bureau enregistreur. Décision Modificative des budgets La décision modificative N° 2 du budget de la Régie Eau et Assainissement est présentée au Conseil Municipal qui après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, approuve la décision telle que présentée. Demande de scolarisation à l’école publique de MORZINE : Le Maire donne lecture du courrier de Madame BOUHLEL qui doit emménager fin septembre dans notre Commune et qui souhaite mettre sa fille, en CE 2, à l’école de Morzine, travaillant sur Morzine et ayant trouvé une nourrice également sur cette Commune. Le Maire précise qu’il a demandé l’avis de notre directrice d’école ainsi que celle du Maire de MORZINE. Les deux ont donné un avis favorable et la Commune de MORZINE ne demandera pas de participation financière à notre Commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, donne un avis favorable pour cette scolarisation à l’école de MORZINE. Vente appartement ancienne gendarmerie – Sylvie PUGIN-BRON : Le Maire précise que suite à la délibération du Conseil Municipal du 6 juillet 2015, l’Office Notarial demande le remplacement du mot loyer par somme complémentaire. Accord du Conseil Municipal à l’unanimité des présents. Distraction du régime forestier – bail de M. THIEMARD : Le Maire indique au Conseil Municipal, qu’il convient de renouveler le bail de M. THIEMARD dont l’habitation est construite sur sol communal soumis au régime forestier. L’ONF nous a donné son accord pour que les parcelles concernées ne soient plus soumises à ce régime. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, émet un avis favorable à la distraction des dites parcelles. Vente de bois bostrychés, cassés, déracinés – vente d’affouages : Le Maire demande l’autorisation de délimiter des lots sur différents secteur de la Commune pour les mettre en vente. Accord du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents. Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 12 octobre à 20 H 30
