CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE APPARTEMENT

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
APPARTEMENT CIBOURE 3 ème étage
Entre les soussignés :
Mme Latourte Dunoyer Agnès demeurant à 64310 Sare, « Intxaurren Borda » chemin du Biskartzu tél 0607218542
ci-après désigné "le bailleur", d'une part,
et Mr ……………………. demeurant à ………………………………………..tél……………..portable………….
ci-après désigné "le preneur", d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le bailleur donne en location au preneur, qui accepte, un appartement, sis au 4 quai Turnaco 64500 Ciboure
3 ème étage composé d’une pièce salon salle à manger donnant sur le port et sur une grande terrasse de 2 chambres, salle
de bains, cuisine équipée.
DUREE DE LA LOCATION
La présente location est consentie pour un séjour du samedi … /…/…… 16h au samedi .…/…/….. 10h
LOYER
Le montant du loyer est de …… € charges comprises, que le preneur s’engage à verser
• 200€ à titre d’acompte non remboursable accompagnant le présent contrat.
• Le solde de la location ainsi que le dépôt de garantie, 15 jours avant le début du séjour.
CONDITIONS GENERALES
La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le preneur s'oblige à exécuter :
- N'occuper les lieux que bourgeoisement, ne rien faire qui puisse nuire à la tranquillité du voisinage et respecter le
règlement de copropriété de l’immeuble.
- L'exercice de toute profession étant interdite, le preneur reconnaissant que les locaux font l’objet exclusivement d’une
location saisonnière, à titre de résidence provisoire et de plaisance du preneur
A ce titre, la présente location est exclue du champ d’application de la loi n°89-462 du 6 juillet 89.
- Ne pouvoir sous louer les lieux loués sauf accord écrit du bailleur.
- Le preneur signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se
prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour
- N’installer aucun couchage supplémentaire à l’exception d’un lit de bébé, l’appartement étant loué pour 4/6 personnes.
- Un petit animal de compagnie est accepté, moyennant indemnité complémentaire de30€ par séjour.
- S'assurer contre les risques locatifs, vol, incendie, dégât des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier
donné en location.
- Le locataire ne pourra stationner dans la ruelle de l’immeuble que pour chargement et déchargement de ses bagages.
- Le nettoyage des locaux est à la charge du preneur pendant la période de location et avant son départ.
- Si le solde de la location et la caution ne sont pas réglés quinze jours avant le début de la location, le bailleur pourra
disposer des lieux pour un autre locataire.
- Toute annulation du preneur doit être notifiée par lettre recommandée au bailleur.
L’acompte reste acquis au bailleur. Le solde du montant du séjour sera dû, si l’annulation intervient moins de 30 jours
avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
- Les draps et linges de toilette sont mis à disposition par le bailleur.
- Le séchage du linge visible de l’extérieur est interdit, sauf sur la partie basse du balcon des chambres.
ETAT DES LIEUX
Un état des lieux contradictoire et un inventaire seront établis à l'entrée du preneur et feront l'objet d'un pointage en fin de
location. La liste des objets est jointe au verso du présent contrat.
DEPOT DE GARANTIE
Le preneur versera au bailleur en même temps que le solde de la location une somme de 300€ à titre de dépôt de garantie
pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux lieux, installations ou aux objets garnissant les lieux.
Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué dans un délai de les 15 jours à compter de la restitution des clés,
déduction faite, le cas échéant, des sommes dues par le preneur au titre des réparations ou remplacements sur présentation
de facture présentées par le bailleur.
CLAUSE RESOLUTOIRE
En cas d'inexécution de l'une des clauses du contrat, le bail sera résilié de plein droit, et sans formalité judiciaire. Si le
locataire refuse de quitter des lieux, il suffira pour l'y contraindre d'une ordonnance de référé rendue par la présidence du
tribunal d'instance de Biarritz.
Fait à Ciboure, le …………………
Signature précédée de la mention « Lu et Approuvé »
Le bailleur,
Le preneur,
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
INVENTAIRE
Appartement 3 ème étage 4 QUAI TURNACO 64500 CIBOURE
Vous sera communiquer après aménagement de l’appartement pour la location
fin 01/08