2006 - Cegid Group

Document
de
2006
référence
faits marquants
mars
Premier forum Finance
& Fiscalité dédié à la
communauté financière.
300 participants ont pu
échanger sur les grands axes
d’évolution des fonctions
financières et fiscales.
juin
Ouverture au marché
chinois. Cegid adopte
la norme Unicode.
02
une
année
riche
mars
Cegid acquiert
GTI Industrie
et PMI SOFT et renforce
son positionnement
sur le marché
du Manufacturing.
septembre
On Demand
Lancement de Cegid
Plus de 3 500 entreprises
utilisent une solution hébergée
par Cegid et valident le modèle
éditeur / hébergeur
du n°1 français des
progiciels de gestion.
Mais aussi
en 2006…
Cegid conforte son développement
sur les grands comptes et signe
avec KPMG, Buffalo Grill,
Accenture, Mory Group, Sanofi
Aventis…
octobre
octobre
Clubs Utilisateurs Mode,
Commerce Spécialisé,
Manufacturing, HôtellerieRestauration, BTP. Plus de
400 clients rassemblés au Stade
de France sont venus participer
à l’évolution des solutions qu’ils
utilisent quotidiennement.
Jean-Michel Aulas, Président
de Cegid, reçoit le Grand Prix
de l’Entrepreneur de l’année
pour la région Rhône-Alpes
décerné par l’Entreprise et
Ernst and Young.
Mais aussi
en 2006…
Le programme Cegid Éducation
se développe et renforce les liens
entre le Monde de l’Éducation
et l’Économie Numérique.
70 lycées et 40 écoles supérieures
de commerce forment les étudiants
aux solutions de gestion à partir
des progiciels Cegid.
en
événements
novembre
décembre
Mécénat
Cegid intégre Windows Vista
et Office 2007 dans ses solutions
et est le seul éditeur français
à participer au lancement avec
Microsoft le 30 novembre 2006 à
Paris.
Cegid renforce
son positionnement
sur l’ASP et rachète
Comptanoo.
Le groupe Cegid mène depuis
plusieurs années une action de
partenariat dans les domaines
culturel, sportif et d’intérêt
général visant notamment à
accompagner des jeunes en
situation d’insertion.
En 2006, le Groupe Cegid est
allé plus loin dans cette action
en mobilisant et incitant ses
collaborateurs à parrainer
un jeune en recherche de
formation ou d’emploi, afin de
l’aider à faire aboutir un projet
concret de formation et
d’insertion professionnelle.
Faits marquants
2
Les valeurs
de Cegid
6
Une technologie
innovante
14
La Profession
Comptable
Libérale
Une expertise
pour chaque
communauté
de décideurs
16
sommaire
Les Petites
et Moyennes
Entreprises
Des solutions
verticales
22 23 24
04
Stratégie
et perspectives
Des hommes
et des relais
Une implantation
internationale
8 10 12
ERP Cegid
Ressources
Humaines
Finance
Fiscalité
18 19 20
18
Chiffres clés
2006
La Bourse
Exercice 2006
28 30 33
Nos
valeurs
Jean-Michel
Aulas,
Président
de Cegid
ESPRIT
DE CONQUÊTE
PARTAGE
ET ÉCHANGE
INNOVATION
ET TECHNOLOGIE
QUALITÉ
ET FIABILITÉ
06
« Cette année 2006 est
la plus belle de Cegid
depuis sa création. »
Grâce au travail de toutes les équipes de Cegid, le rapprochement entre Cegid
et Ccmx s’est définitivement concrétisé et depuis novembre 2006, la fusion
est pleinement effective. Les synergies commerciales et technologiques sont
opérationnelles et ont déjà porté leurs fruits avec des résultats prometteurs en
2006. Les perspectives pour 2007 sont ambitieuses. Elles donnent un nouveau
souffle aux femmes et hommes de Cegid, qui depuis deux ans déjà, travaillent
quotidiennement dans la même direction et avec les mêmes objectifs : apporter à nos
clients des progiciels et services au plus haut niveau dans les domaines de l’ERP, de
la Finance-Fiscalité, des Ressources Humaines et des solutions métiers (Profession
Comptable Libérale, Mode et Commerce Spécialisé, Manufacturing, BTP, HôtellerieRestauration-Traiteurs, Négoce, Services, Propreté…)
Cette étape importante dans l’histoire
de Cegid nous apporte un nouveau
positionnement, une nouvelle dimension,
une nouvelle ambition, une nouvelle
exigence.
La croissance du Groupe va maintenant être soutenue sur le long terme. Fidèles à
l’image de partage et d’échange que Cegid a toujours souhaité donner à ses clients,
ses collaborateurs, ses partenaires et actionnaires, nous avons souhaité formaliser
les valeurs qui vont porter le développement de Cegid dans les années à venir,
valeurs qui sont celles du Groupe depuis toujours et qui font, d’année en année, son
succès.
Esprit de conquête, partage et échange, innovation et technologie, qualité et
fiabilité… et performance.
Si chaque jour, chaque collaborateur ou partenaire de Cegid porte et représente
ces valeurs, nous sommes persuadés de l’avenir de Cegid, de la satisfaction de nos
clients et convaincus du développement du Groupe, tant en France qu’à l’étranger.
Stratégie et
perspectives
Patrick Bertrand,
Directeur Général
de Cegid
Patrick Bertrand, vous êtes Directeur Général de Cegid.
Comment le Groupe Cegid se positionne-t-il aujourd’hui ?
◗ Quatre atouts stratégiques qui positionnent Cegid dans
Cegid est désormais un leader dans le paysage français des
éditeurs de logiciels et travaille activement pour développer
son activité à l’international. La dynamique liée au
rapprochement avec Ccmx a enfin pu commencer à produire
son plein effet suite à la validation du Conseil d’État
intervenue début février 2006.
• Une plateforme technologique novatrice qui permet à
l’ensemble de l’offre Cegid d’être :
La stratégie de Cegid s’affirme aujourd’hui clairement autour
des axes suivants :
◗ Quatre domaines de compétences sur lesquels notre
expertise est reconnue : ERP, Finance/Fiscalité, Paie/
Ressources Humaines, Secteurs verticaux (Mode,
Manufacturing, Commerces de détail, Services, Négoce,
Hôtellerie-Restauration, BTP, Propreté, Profession
Comptable Libérale).
◗ Deux segments de marché dans le domaine des
entreprises qui constituent notre périmètre d’activité
naturel : les très petites entreprises et les PME d’une part,
et les moyennes/grandes entreprises et groupes de
sociétés d’autre part.
Si le cœur de cible d’origine de Cegid, qui fait d’ailleurs son
succès, est le middle-market, le Groupe s’est aussi affirmé
en 2006 comme un acteur majeur dans le domaine des
grandes entreprises et groupes de sociétés. La confiance
de nombreuses entreprises telles que Buffalo Grill, KPMG,
Accenture, Mory Group, montre que Cegid est devenu un
acteur reconnu, dont les solutions offrent une alternative
entre l’ERP monolithique et le « best of breed » hétérogène.
08
un très bon momentum :
- « Agnostique » aussi bien en terme de systèmes
d’exploitation et de bases de données que de déploiement
clients (client-serveur et Web),
- « Modulaire » en réponse à une demande forte des
clients qui refusent la stratégie du « big bang » en matière
de déploiement d’un nouveau système d’information,
- « Orientée business » en intégrant naturellement une
dimension décisionnelle et collaborative à la dimension
opérationnelle.
• Une véritable expertise depuis plusieurs années en matière
d’offre « à la demande » et d’hébergement de systèmes
d’information à destination des entreprises de toutes
tailles. Cegid, éditeur-hébergeur, est incontestablement un
acteur majeur du SaaS.
• Une culture très forte dans la mise à disposition de
solutions informatiques en phase avec le métier et les
besoins quotidiens des utilisateurs. Cegid a, dès l’origine,
orienté ses offres vers des secteurs verticaux avec une
offre de logiciels, non pas « généralistes » mais orientés
« métiers ».
• Un partenariat stratégique avec la Profession Comptable
Libérale qui garantit l’expertise de Cegid en matière de
gestion et optimise les synergies entre les entreprises et
leur expert-comptable.
Quelles sont, d’après vous, les attentes du marché et les
grandes perspectives qu’offrent les nouvelles
technologies pour y répondre ?
En premier lieu, l’une des principales attentes du marché est
incontestablement de pouvoir bénéficier d’une informatique
simplifiée, d’un haut niveau technologique, et à la demande.
Ce mode d’exploitation est rassurant pour les entreprises, car
il leur permet d’accompagner leur développement en matière
d’activité et d’organisation du travail de leurs collaborateurs
sans changement difficile, long, compliqué et tout en
maîtrisant le coût réel de leur système d’information.
Cegid a choisi de s’engager clairement dans cette voie initiée
il y a déjà plus de cinq années par Ccmx. Fin juin 2007,
l’intégralité de l'offre sera disponible en mode « On demand ».
Le positionnement d’éditeur et d’hébergeur du Groupe est
important car il s’agit de maîtriser à la fois la plateforme
technologique, les progiciels de gestion et un nouveau
« business model » lié à ce service.
• Une approche métier qui permet à Cegid de parler le
même langage que ses clients, notamment pour les
métiers de la Mode, du Commerce Spécialisé, du
Manufacturing, de l’Hôtellerie-Restauration, du BTP, de la
Propreté, des Services, du Négoce et de l’Expertise
Comptable.
• La capacité à fournir ses solutions en mode insourcing
(logiciel traditionnellement installé chez le client) ou en
mode « On demand », en offrant de vraies possibilités de
réversibilité entre ces différents modes, en fonction des
besoins des entreprises.
• Enfin, les nombreux partenariats engagés avec les plus
grands acteurs du marché qui permettent au Groupe de
sélectionner sans restriction la meilleure technologie pour
chacun de ses clients et le développement de notre réseau
de partenaires revendeurs-distributeurs-intégrateurs.
Pour offrir une qualité de service irréprochable, il est
indispensable de maîtriser ces trois savoir-faire afin que le
client utilisateur n’ait qu’un seul interlocuteur.
Parallèlement, les clients ont compris que la simple gestion
optimisée des flux de données n’était pas suffisante pour
piloter leur développement et bénéficier des gains de
productivité qu’apporte un système d’information moderne : la
donnée brute est désormais transformée en une information
pertinente qui doit être accessible facilement par les
collaborateurs, à tout moment et où qu’ils se trouvent. L’offre
ERP Cegid Business prend aussi en compte ces exigences
des entreprises qui souhaitent intégrer dans une même
approche logicielle les toutes dernières innovations
décisionnelles, collaboratives et Internet.
Enfin, la troisième grande tendance est la productivité du
poste de travail. Chaque « information worker » doit avoir la
possibilité d’accéder à toutes ses informations à partir d’une
même interface graphique. Grâce à ses partenariats
stratégiques, Cegid a été dans les tous premiers éditeurs à
intégrer Microsoft Vista dès sa sortie.
Mais pour compléter votre question, tout ceci ne serait rien
sans la richesse des ressources humaines de Cegid. La
technologie ne suffit pas. Un service de qualité ne saurait être
apporté sans les compétences et l’expertise toujours plus
affirmée et recherchée des 2 000 collaborateurs du Groupe
qui sont capables de gérer des projets amples et intégrant
une forte technicité. Cegid s’emploie à maintenir et renforcer
en permanence ses ressources humaines. Un plan de
recrutement de plus de 100 personnes est engagé pour
soutenir les perspectives d’évolution du Groupe en 2007.
Qu’est-ce que Cegid peut apporter de différenciant à ses
clients ?
• Ses collaborateurs qualifiés tout d’abord, au sein des 39
agences réparties sur tout le territoire français, aux ÉtatsUnis, en Espagne et en Chine. Ils apportent aux clients de
Cegid la nécessaire proximité géographique, qui favorise
une bonne compréhension des besoins, ainsi que des
contraintes de l’environnement légal et fiscal.
• Des solutions modulaires et innovantes adaptées à chaque
entreprise. Les entreprises, quelle que soit leur taille, ont
compris l’intérêt d’une information intégrée. Une offre
comme celle de Cegid, adaptée en terme de
fonctionnalités, de temps de déploiement et de coût leur
permet d’envisager sans appréhension l’évolution
progressive de leur système d’information vers un système
ERP.
2007 :
un boulevard
pour accélérer !
Quelles sont les perspectives de Cegid pour 2007 ?
2006 a marqué un doublement de notre résultat opérationnel
courant en deux ans. Notre positionnement, qui est en phase
avec l’attente du marché et la dynamique commerciale que
nous connaissons depuis le milieu de l’année 2006, nous
permet d’aborder les années qui viennent avec une grande
confiance dans la capacité de Cegid à continuer de conquérir
des parts de marché, tout en progressant sur le plan des
résultats opérationnels et de la rentabilité.
Parallèlement, nous souhaitons continuer à saisir des
opportunités de croissances externes. Cegid a l’expérience
d’une croissance externe maîtrisée et régulière, intégrant
l’expertise, les collaborateurs et les dirigeants des sociétés
acquises.
Le développement de l’Écosystème est aussi un enjeu majeur
pour Cegid. Les accords de partenariats business et
technologiques avec les distributeurs agréés, les grands
intégrateurs du marché et les cabinets de conseil, de même
que le programme Cegid Éducation permettent à Cegid de
mieux répondre encore à la diversité des demandes de ses
clients et d’étendre son champ d’actions en France et à
l’étranger.
Le développement à l’étranger de Cegid est enfin une priorité
pour 2007. Les entreprises sont nombreuses à être désormais
en phase de renouvellement et Cegid doit être capable de les
accompagner tant en France qu’à l’international. La prise en
compte des marchés émergents est aussi nécessaire,
notamment en Asie où Cegid a déjà des clients implantés qui
utilisent nos solutions. La mise en place soutenue d’accords
de partenariat devrait nous permettre d’augmenter
rapidement le nombre de 1 500 sites clients déjà installés à
l’étranger.
Pour vous aider dans votre quotidien,
mais aussi vous aider à voir loin,
Cegid met à votre disposition
la compétence de 2 000 collaborateurs,
39 agences de proximité
et 180 distributeurs.
Des
hommes et
des relais
Expertise
et Proximité
2 000 collaborateurs
Cegid développe en permanence une double expertise auprès de ses
collaborateurs afin qu’ils puissent apporter les meilleures réponses
aux besoins exprimés dans tous les domaines fonctionnels de l’offre
tout en maîtrisant les attentes liées aux différents métiers exercés par
les clients.
La forte technicité des solutions et l’ampleur des projets déployés
exigent des collaborateurs de Cegid une compétence leur permettant
de gérer de façon globale des projets importants en matière de GPAO,
de finance, de gestion, de ressources humaines ou de connaissance
du métier du client (Profession Comptable Libérale, Mode et Commerce
Spécialisé, Manufacturing, BTP, Hôtellerie Restauration Traiteurs,
Services, Négoce, Propreté).
Organisation, écoute, proximité, réactivité, ils disposent des atouts
nécessaires à un service de haute qualité.
Recherche
& développement
Commercial
Support clients
Déploiement
& intégration
420 personnes 480 personnes 570 personnes 410 personnes
Je suis insourcing,
outsourcing et ASP.
Je suis toujours
une solution d’avance.
Delphine Vigneron, Ingénieur Commercial
Je suis partout dans le monde.
Satish Warrier, Consultant Déploiement
Je suis 600 000 appels par an.
Sophie Andreu, Support Progiciels
Vianney Riotte, Analyste Programmeur
avance
l’
et la
10
technologie
Plus de 7 000 cabinets comptables
utilisateurs de solutions Cegid peuvent
également conseiller leurs clients
entreprises dans le choix et l’utilisation
de solutions informatiques de gestion.
Agences commerciales
Distributeurs intégrateurs
39 agences commerciales
Présent dans toutes les grandes villes de France,
le groupe Cegid a développé un important réseau
commercial pour la distribution directe
de ses solutions.
Cette démarche commerciale privilégie la connaissance
des métiers des clients du Groupe.
Les Ingénieurs Commerciaux répartis sur tout
le territoire sont spécialisés et connaissent
particulièrement bien les métiers (Mode, Manufacturing,
Hôtellerie Restauration, BTP…) et leurs clients.
Ces 39 agences proposent un service complet et un
interlocuteur unique pour répondre à l’intégralité des
besoins des clients : assistance progiciels, formation,
conduite de projets, fourniture et déploiement
de plates-formes systèmes et réseaux, maintenance
hardware, solutions de financement.
Un réseau de
180 Cegid Business Partners
Complémentaires des offres métiers et des implantations
directes du Groupe, les 180 Cegid Business Partners,
agréés par Cegid, sont chargés d’étudier les besoins
des PME de leur région, puis de déployer une solution
personnalisée reposant sur l’offre Cegid Business.
Compte tenu de la diversité des besoins des entreprises,
trois profils de partenaires sont référencés par Cegid :
Les Pros déploient rapidement des solutions basées
sur le paramétrage standard de Cegid Business.
Les Experts savent traiter des projets prenant en
compte des développements spécifiques et fournir des
prestations de conseil et d’expertise plus poussées.
Les Spécialistes sont reconnus pour leur expertise
sur un secteur d’activité et ont choisi d’intégrer
un ou plusieurs modules de l’offre Cegid dans leur
solution verticale.
Plus de 300 consultants agréés Business Partners
apportent désormais leurs compétences au déploiement
de solutions Cegid Business.
À travers ses filiales et son réseau de
distribution, les solutions Cegid sont
déployées sur plus de 1 500 sites dans
plus de 30 pays étrangers.
Une
implantation
internationale
Distributeurs
Références
clients :
Cegid Head
Office
France
Canada
C A R R É B L A N C
INTERNATIONAL
•
C H L O É
FAÇONNABLE
•
GROUPE ZANNIER
•
•
Cegid Corp
New York
USA
HUIT
Cegid
Spain
Barcelona
A
Espagne
Italie
D I F F U S I O N
L E TA N N E U R
•
•
L A F U M A
•
N ATA N
Q U I K S I LV E R
•
Portugal
•
NEWMAN
•
RÉMINISCENCE
•
•
Maroc
M AT I N
R E N AT O N U C C I …
Cegid fait partie du top 10 européen des éditeurs de solutions
de gestion* et a mis en place une stratégie ambitieuse fondée sur
deux axes majeurs :
◗ Accompagner ses clients français dans le déploiement de leur
solution de gestion sur les principaux pays européens, américains et
asiatiques.
◗ Être un acteur mondial de référence dans la vente, le
déploiement et le support de solutions verticales pour la Mode et
le Commerce Spécialisé, capable de proposer ses solutions en
huit langues (français, anglais, chinois simplifié, allemand, italien,
espagnol, portugais, néerlandais) et sur tous les continents.
*Source Pierre Audoin Consultants
12
Algérie
MARITHÉ ET
FRANÇOIS GIRBAUD
BLANC
•
Cegid
Maghreb
Casablanca
Tunisie
Cegid habille les femmes du monde.
Du monde entier.
Renato Nucci crée, fabrique et commercialise une gamme de
prêt-à-porter haut de gamme et de créateur à travers les cinq
continents. 1 300 points de vente permettent aux différentes
collections d’être distribuées dans plus de 50 pays.
« Nous avons fait le choix Cegid pour notre gestion commerciale
et notre gestion de production. Il était indispensable de pouvoir
échanger avec nos agences étrangères en temps réel et en toute
sécurité avec la mise en place d’un progiciel commun, multilingue
et communiquant ».
Ralph Riches, Directeur Général, se félicite aujourd’hui de son
choix : « Aujourd’hui, Cegid est leader sur le marché de la
mode. Je ne me suis pas trompé d’interlocuteur ».
Pologne
Allemagne / Suisse
Hongrie
Croatie
Cegid China
Shenzen
Koweit
Arabie Saoudite
◗ Les solutions Cegid sont déployées sur plus
de 1 500 sites clients dans le monde.
◗ Des équipes d'assistance et de déploiement
multilingues sont réparties sur l’Europe, le Maghreb,
les USA et la Chine.
◗ Une gamme intégrant nativement les langues
et les spécificités locales.
Une
technologie
innovante
Une
information
pertinente
Un accès
à la demande
DIMENSION COLLABORATIVE
Accès unique personnalisable
Solution collaborative
Portail
DIMENSION DÉCISIONNELLE & PILOTAGE
BI intégrée structurée - Datamart
Outils décisionnels
DIMENSION OPÉRATIONNELLE
Modularité et couverture fonctionnelle
ERP traditionnel
w
Cegid On Demand
Une approche éditeur – hébergeur unique
en France, évolutive et adaptée aux besoins
de chaque entreprise.
Avec plus de 3 500 entreprises qui utilisent une solution hébergée,
Cegid dispose d’un véritable statut d’éditeur-hébergeur et des
compétences industrielles qui lui permettent d’apporter aux
utilisateurs l’infrastructure technologique et un réel savoir-faire,
testé en partenariat avec ses clients. Cegid permet aux entreprises
d’accéder à leurs systèmes d’information soit en mode insourcing,
soit en mode On demand (solution hébergée par Cegid ou location
d’application). À tout moment, chaque entreprise peut sélectionner
un modèle et en changer de manière simple et transparente
en fonction de l’évolution de ses besoins.
ERP
Cegid Business
Dématérialisation
Portail Etafi.fr
20 000 entreprises
50 000 abonnés
3 200 utilisateurs
Ressources Humaines
170 000 bulletins
mensuels
Mode
350 points de vente
14
TPE
Moyennes et Grandes Entreprises
Cegid Business
3 dimensions, 1 seule solution
orientée utilisateur
Les solutions Cegid répondent aux attentes des entreprises
et des groupes, en assurant tout d’abord la gestion des flux des
données opérationnelles qui garantissent le bon fonctionnement
de l’entreprise, en les transformant en informations pertinentes
grâce aux applications décisionnelles et en délivrant ces
informations directement à l’utilisateur final de manière proactive
au travers d’un portail collaboratif.
Ces solutions intégrées et modulaires, associant au sein d’une
même offre « progicielle » les dimensions opérationnelles,
décisionnelles et collaboratives, affranchissent les entreprises
d’une intégration souvent lourde et coûteuse.
Cegid Business
Platform
Des innovations
technologiques
au service
du fonctionnel
MULTIBASE DE DONNÉES
IBM
DB2
Oracle
MS SQL
Server
MULTISYSTÈME D’EXPLOITATION
Windows
Unix
Linux
I5
OS/400
L’ensemble de l’offre Cegid est
conçu à partir d’une plate-forme
de développement et d’intégration,
Cegid Business Platform, qui
assure l’homogénéité de l’ergonomie
fonctionnelle des applications.
Elle intègre les dernières avancées
technologiques du marché (client
riche, serveur d’applications,
BI intégrée, portail, mobilité, etc.)
et permet en outre l’intégration des
solutions Cegid aux outils existants
des clients au travers de services
web. Les solutions développées avec
Cegid Business Plaform disposent
dès l’origine d’une communication
native avec les principales suites
bureautiques et collaboratives du
marché (Microsoft Office, Open
Office, Star Office, Lotus Notes…),
et sont compatibles avec tous les
environnements (Windows, Linux,
OS400…), bases de données
(Oracle, SQL Server, DB2…),
serveurs d’applications et modèles
de déploiement (Client / Serveur,
« terminal léger » ou architecture
distribuée « client riche »).
AGL : CEGID BUSINESS PLATFORM
Client
Serveur
Cegid
Web
Access
Client
riche
Accès via Internet, mise à jour
en un clic, disponibilité de
l’information en temps réel.
Intégration des dernières technologies
Microsoft Windows Vista et Office 2007
dès leur lancement.
L’évolution naturelle des principales
fonctions dans l’entreprise exige
une capacité des acteurs à réagir
plus rapidement tant sur le plan
opérationnel que stratégique, et à
disposer de solutions qui répondent
parfaitement à leurs besoins.
Une
expertise
Cegid apporte une réponse concrète à chaque communauté de
décideurs représentatifs de compétences et de métiers, en prenant
en compte leurs besoins en matière d’accès à l’information.
pour chaque
communauté
de décideurs
Comptabilité-Finance
GRH
Gestion commerciale
Gestion de production
Cegid Business,
système d’information
intégré et modulaire,
couvre dans
une même approche
progicielle
l’intégralité des besoins
opérationnels,
décisionnels
et collaboratifs
des entreprises.
16
Une solution
adaptée à
chaque taille
d’entreprise
Au sein de chaque communauté, Cegid apporte la solution
qui prendra en compte la taille de chaque entreprise : logiciels
et services adaptés, mode d’exploitation à la demande…
Du bouquet de services de gestion destiné aux TPE au travers
des portails comme Comptanoo et eWS, à l’ERP destiné aux PME
ou filiales de grands groupes, de la solution référente en matière
de fiscalité à l’expertise reconnue des solutions Ressources
Humaines de groupe, Cegid saura présenter la réponse attendue
par l’entreprise.
Directions Générales et DSI
Directions des
Ressources Humaines
Directions financières
Directions fiscales
Professionnels
“métiers”
• Paie
• GRH
• Portail collaborateurs
• Reporting Social
• Finance
• Gestion
• Business Intelligence
• Consolidation
• Reporting
• Fiscalité
• Profession Comptable Libérale
• Mode
• Commerce Spécialisé
• Hôtellerie Restauration Traiteurs
• Manufacturing
• BTP • Propreté
• Services • Négoce
Pour une gestion optimale
du capital humain, Cegid
Ressources Humaines délivre
aux DRH des services fiables
et performants leur permettant
une conduite précise de la politique
RH et une contribution effective
à l’atteinte des objectifs de
l’entreprise.
Offre pointue et performante
intégrant les contraintes
réglementaires, Cegid Finance
et Fiscalité regroupe l’intégralité
des solutions financières, fiscales
et de Corporate Performance
Management (consolidation,
décisionnel et reporting).
Avec ses offres adaptées
aux spécificités métiers,
Cegid apporte les solutions
intégrant les problématiques
métiers et les besoins des
utilisateurs propres à chaque
secteur d’activité.
Ressources Humaines
Finance et Fiscalité
Verticaux
ERP
L’ERP Cegid Business est un
système d’information global,
orienté utilisateur, qui facilite
la prise de décision et assiste
quotidiennement l’entreprise dans sa
gestion.
ERP
Les plus de
Cegid
Business
Couverture complète
de la chaîne de valeur
Intégration ou modularité
des fonctions
Intuitivité et simplicité
d’utilisation
Personnalisation des
espaces de travail
De la TPE
à la Grande Entreprise
18
Simplifier l’accès à l’information et partager les processus de
décision, accroître la proactivité de l’entreprise et optimiser sa
productivité sont les enjeux majeurs de Cegid Business.
•
•
•
•
•
•
•
•
Comptabilité
Immobilisations
Trésorerie
Gestion Commerciale
Gestion d’Affaires
Gestion Relation Client
Gestion de Production
Gestion des Ressources
Humaines
Cegid RH permet aux entreprises
de se recentrer sur l’essentiel :
la valorisation du Capital Humain,
l’optimisation des processus
administratifs et l’innovation en matière
de gestion des équipes.
Ressources
Humaines
18 000
entreprises
équipées de
nos solutions
RH.
4 millions
de salariés.
170 000
bulletins traités
chaque mois.
Intégrant tous les domaines métiers de la paie et des ressources
humaines, les solutions Cegid participent à la rationalisation et à la
sécurité des tâches administratives.
•
•
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•
•
•
•
•
•
Paie
Compétences
Formation
Recrutement
Bilan social
Portail social
Indicateurs RH
Budget et masse salariale
Déclarations légales
Gestion du temps
La paie chez McDonald’s : un véritable enjeu social
En 2005, la société McDonald’s France a engagé un projet de refonte complète de son SIRH.
La nouvelle solution gère les structures du siège et de ses filiales, ce qui représente environ
12 000 paies traitées par mois, intègre le reporting auprès de la direction financière aux ÉtatsUnis et un portail RH.
Martine Gauthier, responsable de la gestion du personnel et du SIRH et Philippe Boudard, directeur
des Affaires Sociales de McDonald’s France, expliquent le « véritable enjeu social » de la mise en
place d’un tel projet dans l’entreprise.
« Nos contraintes d’organisation relatives au traitement de la paie sont importantes :
nous disposons de délais très courts pour traiter, clôturer et transmettre notre reporting à la direction
financière aux États-Unis. La solution RH Place répond à ces impératifs. L’infrastructure informatique
mise à disposition par la DRH permet aux managers de se connecter 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Au total, ce sont plus de 200 accès simultanés mis en place par la DRH auprès des responsables
de restaurant. Il est important d’exprimer très précisément dès le départ les besoins dans le cadre
du cahier des charges, de choisir une solution informatique ayant la capacité de répondre aux
problématiques énoncées et de s’entourer de partenaires compétents. Les objectifs du projet ont été
tenus et ce, dans les délais impartis ».
Cegid Finance Fiscalité dote l’entreprise
d’un système d’information global
et communiquant pour une meilleure
anticipation et des analyses plus
pertinentes, et devient ainsi un facteur
contributeur clé du développement de sa
performance.
Finance
Fiscalité
Anticiper
Piloter
Gestion des flux prévisionnels
• Prévention des risques fiscaux
• Outils d’aide à la décision
• Planification
•
•
Gestion
Fiscalité
Financière
et Juridique
40 000 liasses fiscales
sont transmises chaque année
par le portail déclaratif Etafi.fr.
96 des 100 premiers groupes
français et 70 % des entreprises
soumises aux obligations
de télédéclarations utilisent une
solution fiscale Cegid.
Gérer
Conformité et réglementation
• Règlement CRC 2002 /10 et
normes IAS / IFRS
• NF comptabilité informatisée
•
Corporate
Performance
Management
Audit et communication
financière
• Processus et sécurité
(SOX, LSF…)
• Reporting et analyses
• Indicateurs clés
Développer
Gouvernance d’entreprise
Productivité
• ROI
•
•
Gestion financière
La garantie de l’exactitude et de la
transparence des données financières.
Les nouvelles réglementations, que sont la loi de sécurité
financière en France et le Sarbanes Oxley Act aux USA,
ont poussé les entreprises à améliorer la qualité de leurs
informations financières.
Pour répondre à ces besoins, l’offre Cegid Finance apporte
des solutions en matière de gestion comptable et financière
(comptabilité générale, auxiliaire, analytique, d’engagement,
budgétaire, multisociétés…), de gestion de trésorerie et de
gestion des immobilisations.
Fiscalité et Juridique
Cegid Etafi : la référence en fiscalité
Alors que les exigences en matière de communication financière
évoluent et que le poids des obligations légales s’accroît,
disposer d’un système d’information financier et fiscal devient
une nécessité pour l’entreprise. L’offre Cegid Etafi apporte une
réponse complète et performante en matière de liasses fiscales
et déclarations financières (Etafi et Profin), de déclarations
de taxes (Editaxe et Etafi-TVA), de téléprocédures EDI (Etafi.fr),
d’archivages (Fisc’Archiv), d’intégration fiscale (Etafi-IF)
et de reporting.
20
Corporate Performance
Management
Une nouvelle solution pour le pilotage
et la gestion de la performance
Afin de répondre aux besoins d’analyse et de pilotage des
groupes, Cegid a conçu une gamme complète de Corporate
Performance Management qui s’appuie sur des outils
de consolidation, de reporting et de Business Intelligence.
Consolidation et Reporting : Cegid FCRS et Cegid Business
Etafi Conso proposent des applications pour la consolidation
financière, légale (IFRS, CRC) et de gestion.
Business Intelligence : Cegid Business Intelligence répond
aux besoins d’élaboration budgétaire et de reporting pour
faciliter les prises de décisions indispensables au pilotage de
l’activité.
Pour répondre à un besoin combiné de consolidation et reporting,
Lactalis a choisi Cegid FCRS
PME de 50 salariés en 1955, le Groupe Lactalis est aujourd’hui avec plus de 6 milliards de litres de lait
collectés par an et 20 000 collaborateurs dans le monde, la première entreprise laitière européenne.
« Plus notre groupe a grandi, plus les traitements de consolidation et de reporting se sont complexifiés,
explique Joël Perbet, Directeur Consolidation de Lactalis. Nous utilisions deux outils séparés pour la
consolidation statutaire et le reporting, ce qui nécessitait énormément de manipulation de données
entre les deux produits, rendait lourdes et compliquées les comparaisons entre périodes et générait des
erreurs. Après comparaison de cinq produits concurrents sur un jeu d’essais, nous avons choisi FCRS
Olap Platform pour sa souplesse, l’étendue de ses fonctionnalités et ses références prestigieuses. Un
choix qui nous confère aujourd’hui un gain de temps considérable, une importante capacité
d’analyse et une incomparable visibilité sur les chiffres ».
Total centralise ses déclarations fiscales
avec l’offre Cegid Etafi.
Depuis 2003, la direction fiscale du groupe TOTAL fait confiance à Cegid
pour la gestion de ses déclarations fiscales. Un serveur hautement
sécurisé centralise les 380 liasses fiscales des filiales du groupe.
« Nous disposons à chaque instant d’une information fiable et en
temps réel sur l’état d’avancement des liasses de chacune de nos filiales
et pouvons ainsi visualiser le respect du processus et des délais et
partager la même information… Dès que la liasse est finalisée et validée,
nous pouvons disposer de l’information et l’intégrer avant l’envoi final
et global à la DGI » explique Edith PARISOT, Responsable Fiscal.
Le Groupe Cegid, partenaire majeur des
Experts-Comptables, Commissaires
aux Comptes, Auditeurs, Associations
et Centres de Gestion Agréés.
La
Profession
Comptable
Libérale
La diversité et la modularité des solutions proposées permettent
d’apporter aux cabinets d’expertise comptable et d’audit une étendue
fonctionnelle couvrant toutes les missions qui leur sont confiées. Doté
des gammes les plus innovantes du marché avec les marques Cegid
Expert, Ccmx Expert et Quadra Expert, le Groupe Cegid est aujourd’hui
le premier fournisseur de solutions informatiques pour la Profession
Comptable Libérale.
• Production Comptable et Révision
• Production Fiscale
• Production Sociale
• Missions de Conseil
• Fiscalité personnelle
• Audit et Commissariat aux Comptes
• Gestion du cabinet
• Plateforme collaborative de
communication et de services en ligne…
22
La relation privilégiée que Cegid
entretient de longue date avec la
Profession Comptable lui permet
de proposer aujourd’hui, une large
gamme de solutions à ses clients
créateurs, TPE et PME.
Les Petites
et Moyennes
Entreprises
Une synergie
entre entreprise
et cabinet :
Des outils communicants
Une ergonomie similaire
Des échanges de données
facilités
Une fiabilité des
transmissions
Des gains de productivité
immédiats
• Des solutions packagées :
Comptabilité, Facturation, Gestion Commerciale,
Points de vente…
• Des solutions métiers dédiées
notamment aux TPE des secteurs :
Manufacturing, Mode, Hôtellerie-RestaurationTraiteurs, BTP, Viticulture…
• Des solutions de gestion On Demand :
- eWS, solution collaborative sur Internet proposée
par l’expert-comptable
- Comptanoo, des solutions de gestion en mode
ASP proposées directement aux créateurs
d’entreprises.
eWS, une collaboration "on line" avec son Expert-Comptable
Cegid est aujourd’hui le seul acteur du marché capable de mettre à disposition des
petites entreprises des solutions de gestion collaborative sur Internet qui simplifient
l’action de l’Expert-Comptable. C’est le cas d'eWS, véritable plateforme de communication et de services en
ligne, qui via une simple connexion Internet, permet à l’Expert-Comptable de mettre à disposition de ses
clients entreprises un ensemble de services qui leur permet de collaborer de manière optimale : de la restitution
immédiate en ligne des documents produits par le cabinet, jusqu’à une gestion complète partagée en mode
ASP.
Ainsi, l’entreprise dispose 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 de :
◗ son espace privé regroupant tous ses documents comptables, fiscaux, sociaux, lettres, tableaux de bord…
archivés, classés, protégés,
◗ la solution de gestion en ligne Cegid Business Line intégrant dans un ERP la comptabilité et la gestion
commerciale.
Mode
Solutions
verticales
adaptées
aux enjeux de
chaque métier
Cegid Business Mode
est une solution pour les
professionnels de la mode,
biens d’équipement de la
personne, notamment prêt-àporter homme, femme, enfant,
articles de sport, chaussure maroquinerie - bagage, lingerie
- maillot de bain, accessoires
de mode.
Cegid Business Mode, une
solution intégrée et modulaire
pour tous les acteurs de la
filière : façonniers, donneurs
d’ordres, fabricants,
négociants, représentants
& agents, succursalistes,
franchiseurs & franchisés,
commissionnaires affiliés et
détaillants multimarques.
Cegid Business Mode est
la seule offre associant et
intégrant des modules de
gestion de production, gestion
commerciale, Supply Chain
Management, CRM, Objectifs
et Budget, pilotage centralisé
du réseau de boutiques,
gestion et encaissement des
points de vente.
Une révolution
technologique,
le pilotage
des magasins
en temps réel
Commerce
Spécialisé
Cegid Business Commerce
Spécialisé
répond à l’ensemble des
particularités de la distribution
spécialisée en proposant un
système d’information unique,
cohérent et évolutif pour
gérer un point de vente ou
une chaîne de magasins pour
la bijouterie, l’horlogerie, les
accessoires, la parfumerie et
la beauté, la décoration et les
arts de la table, la jardinerie, le
bricolage, les loisirs…
Cegid Business Commerce
Spécialisé s’articule autour de
Cegid Back Office, véritable
centre de pilotage du réseau
de distribution, complété de
ses modules CRM (Relations
Clients & Fidélité) et de Cegid
Front Office, pour la gestion et
l’encaissement dans les points
de vente.
La technologie Cegid Web Access permet une liaison en temps réel
entre le siège et les points de vente :
◗ Connaissance des stocks et des ventes en temps réel,
◗ Optimisation du réassort,
◗ Changement de tarifs et mise à jour de catalogues immédiats,
◗ Démarrage d’un nouveau magasin ou nouveau TPV
en quelques minutes,
◗ Déploiement des nouvelles versions en un clic.
Un mode autonome permet, en cas de coupure de ligne, d’assurer
la continuité de l’encaissement.
24
Carré Blanc
externalise
son système
d’information
chez Cegid
Acteur majeur de distribution de linge de maison, la chaîne
Carré Blanc compte aujourd’hui 220 points de vente.
L’ensemble du périmètre de boutiques réalise un chiffre
d’affaires "détail" de 72 millions d’euros.
L’activité de vente et de négoce, réalisée en totalité à partir
de la plate-forme de Roanne, comptabilise un chiffre d’affaires
de 36 millions d’euros.
L’exigence Carré Blanc
Christophe Marrone, Directeur Administratif et Financier en
charge de l’informatique et de la logistique de Carré Blanc :
« Je connais Cegid depuis de nombreuses années. J’utilisais,
avant d’entrer chez Carré Blanc, Cegid Open Executive, outil
décisionnel très adapté au contrôle de gestion et au suivi
budgétaire. J’ai réintégré cet outil chez Carré Blanc, puis nous
avons réalisé un appel d’offres pour la refonte de l’intégralité
de notre système d’information. Cegid est l’une des rares
entreprises à pouvoir répondre à tous nos besoins : la gestion
des approvisionnements, la gestion commerciale et la gestion
des points de vente. Ces trois solutions nous permettent, en
optant pour Cegid, de travailler avec un interlocuteur unique ».
Un partenariat au quotidien
Carré Blanc est équipé de l’ensemble de la gamme Cegid
Business Mode, de l’approvisionnement au pilotage de ses
magasins. « Nous avons choisi Cegid Orliweb : une solution
stable avec une richesse fonctionnelle très importante, prenant
en compte les besoins de productivité et de réactivité de notre
plate-forme logistique. Cegid Front Office et Cegid Back Office
nous permettent aujourd’hui, ainsi qu’à nos franchisés, d’obtenir
une vision en temps réel de nos stocks. Cette particularité est un
accélérateur de flux, donc de chiffre d’affaires… ».
Cegid On Demand, sérénité et coûts
maîtrisés
Carré Blanc a choisi d’héberger son système d’information
chez Cegid. « L’externalisation est un choix stratégique qui nous
permet de recentrer l’ensemble des moyens internes humains
et techniques sur le développement de notre réseau.
C’est aussi l’accès à des services mutualisés importants en
matière de sécurité et de technologie, et la possibilité de planifier
et de maîtriser les coûts sur le moyen terme ».
Des
solutions
verticales
Manufacturing
Basés sur un savoir-faire métier
unique et une technologie
avancée, Cegid Business
Manufacturing, Cegid PMI
et Pack PMI, ERP intégrés et
modulaires, offrent une gamme
de solutions homogènes
adaptée aux différentes tailles
d’entreprises. Conçue pour
les filières « Sous-traitance
industrielle », « Électronique »,
« Biens d’équipement High
Tech », « Automobile »,
« Plasturgie », « Aéronautique »
et « Mécanique », les solutions
Cegid permettent de gérer les
différents cycles de production
des PMI et proposent une large
couverture fonctionnelle : Ventes,
Achats, Stocks, Données
techniques, Sous-traitance,
Ordre de production, Suivi de
production, Calcul des besoins
nets, Product Life Management,
Pilotage des flux (SCM)…
Sociétés
de services
Professionnels
du Négoce
Pour toutes les entreprises
qui ont besoin de travailler
avec un suivi d’affaires, l’offre
Cegid permet de se consacrer
en une seule solution à la
facturation, aux achats, à la
saisie des temps, au planning
et aux tableaux de bord, afin
d’avoir une vision complète
de chaque affaire et de se
concentrer sur sa productivité
et sa rentabilité.
Gestion des ventes, achats,
stocks, articles, clients et
fournisseurs, tarifs et remises,
liaisons EDI ou via Internet
pour les sites distants,
commerce électronique,
contremarque, traitement
des codes à barres…
Cegid Business Négoce
apporte la solution complète
et intégrée pour exploiter sans
rupture l’intégralité de la chaîne
Achats-Ventes et combler les
exigences de toute entreprise
gérant des flux : négociants,
fournisseurs de la grande
distribution, centrales d’achats…
Latty International, une société qui conçoit et fabrique
des produits d’étanchéité pour l’industrie avec Cegid.
Son chiffre d’affaires est de 22,4 M€, dont 40 % à l’international, pour un effectif
de 180 personnes.
« Nous avions, depuis le début des années 90, un système de GPAO autour duquel nous avions
« greffé » plusieurs modules provenant de plusieurs éditeurs. Ce système fonctionnait mais sa
pérennité était des plus incertaines…
Début 2006, nous avons donc lancé un appel d’offres afin de mettre en place un progiciel
intégré. Une dizaine de sociétés a été consultée et c’est finalement Cegid qui a été retenue »,
explique Stéphane Huard, Directeur de Production chez Latty International S.A.
Le souci de pérennité et les caractéristiques techniques de Cegid Business Manufacturing
sont les deux raisons qui ont guidé le choix de l’entreprise.
« Tout en étant dense, c’est un produit simple autorisant un accès facile à l’information
qu’il s’agisse de la production ou de la comptabilité. Nous avons également été séduits
par le module supply chain, qui va nous permettre un meilleur contrôle des flux de production
et une optimisation de nos stocks de matières premières, des atouts essentiels dans cette
recherche permanente de baisse des coûts de production. »
26
Hôtellerie
Restauration
Traiteurs
Vendre, réserver, accueillir,
restaurer, facturer, acheter,
entretenir, contrôler et analyser ;
les métiers du tourisme sont
riches et variés.
Yield Management, facturation
tactile, réservation, encaissement,
prise de commande radio,
ordonnancement et traçabilité :
les offres Cegid Business
Hôtellerie, Cegid Business
Restaurant et Cegid Business
Traiteur, premiers ERP dédiés
à ces métiers, intègrent
les spécificités de chaque
secteur d’activité.
BTP
Propreté
Étudier les appels d’offres
au juste coût, établir les devis
au meilleur prix, s’approvisionner
dans des conditions optimales
et analyser les résultats des
chantiers contribuent à améliorer
la rentabilité de l’entreprise.
L’ERP Cegid Business
BTP répond à ces objectifs
en intégrant les progiciels
« métier » Études et Situations,
Gestion de Chantiers, Achats
et Stocks, Récupération
des appels d’offres, Gestion
des interventions, Planning,
Comptabilité générale et
analytique, ainsi que la Paie
et la Gestion des Ressources
Humaines.
Conçu sur mesure pour les
professionnels de la propreté,
QuadraPROPRETÉ est un
outil de gestion globale qui
intègre tous les paramètres
spécifiques à cette activité
et apporte une analyse
rigoureuse de la rentabilité.
QuadraPROPRETÉ suit tous les
cas particuliers, les missions
ponctuelles, le matériel utilisé,
les produits consommés, et
fournit une situation exacte de
l’activité. Gain de temps en
saisie, risques d’erreurs réduits,
accès rapide à l’information,
QuadraPROPRETE contribue
à augmenter les performances
des entreprises de ce secteur.
Les professionnels de la gastronomie choisissent Cegid.
Désormais classé parmi les 26 meilleurs restaurants de l’hexagone, le restaurant gastronomique de
Régis et Jacques Marcon est le seul à avoir gagné une 3ème étoile au Guide Michelin en 2005.
Le restaurant étoilé est installé en Haute-Loire, tout près de deux autres établissements dirigés
également par Jacques Marcon : Le Relais & Châteaux « Le Clos des Cimes » et le bistrot-brasserie
« La Coulemelle ».
Pour François Lofficial, Directeur adjoint du Restaurant Régis et Jacques Marcon, il était
indispensable que le système d’information soit commun entre les différents établissements
et gère efficacement tous les aspects de leur métier : réservation, facturation, encaissement,
suivi client… Et ce, aussi bien pour la restauration que pour l’hôtellerie.
« Michel Bras, qui connaît bien nos contraintes et nos besoins puisqu’il a les mêmes dans
son Relais & Châteaux de Laguiole, nous a recommandé personnellement les outils de Cegid,
dont il est lui-même utilisateur. Nous avons installé les solutions Cegid Business Restaurant
et Hôtellerie en juin 2005 et ces outils répondent aujourd’hui parfaitement à nos attentes.
Nous sommes prêts à les recommander à d’autres confrères. »
chiffres clés
Des clients de toutes tailles
et une réponse adaptée
au métier de chacun
Cegid prend en compte la taille et les moyens de
tous types d’entreprises et propose des solutions
et des services adaptés. La modularité et l’évolutivité
de l’offre permettent de répondre aux besoins
de toutes les entreprises, de la TPE à la Grande
Entreprise, et de les accompagner dans leur croissance
et leur développement.
Répartition par taille d’entreprise (1)
De 51 à 500 salariés
Plus de 500 salariés
56%
33%
(1) Chiffre d’affaires facturé
En 2006 : le Groupe a connu de nombreux succès sur
les Moyennes et Grandes Entreprises (croissance des
ventes de 42 % sur les entreprises de 500 à 1 000 salariés et
de 19 % sur les entreprises de plus de 1 000 salariés).
Grâce à son offre verticale intégrant les spécificités
des professionnels, les clients de Cegid sont répartis
sur tous les principaux secteurs d’activité.
Moins de 50 salariés
11%
Répartition par secteur d’activité (1)
Profession comptable
8%
Entreprises (Services,
Négoce, Propreté…)
12%
35%
Mode - Commerce Spécialisé
11%
Manufacturing
34%
Hôtellerie - Restauration
BTP
(1) Chiffre d’affaires facturé
Les offres Cegid proposées en mode Outsourcing et
ASP ont connu une très forte croissance. Ces modes de
mise à disposition constituent une vraie différenciation sur
le marché des solutions de gestion en forte évolution.
28
2005
8,2
2006
11,0
en M€
Un fort développement de solutions
hébergées (On Demand, SaaS)
+ 33 %
+8%
progiciels et services (1)
Croissance de l’activité
2004
2005
224,3
143
Variations
de périmètre
76,5
0,3
147,8
142,7
2006
228,2
5,2
223
en M€
Pour l’ensemble de l’exercice 2006, le chiffre
d’affaires consolidé s’établit à 228,2 M€ en hausse
de 1,7 % par rapport à 2005 après impact de la
diminution des ventes et installation de matériels
d'environ 10 M€. La progression, à périmètre courant,
du chiffre d’affaires « progiciels et services » de plus de
8 % permet d’améliorer une fois de plus la marge brute
(83,9 % du chiffre d’affaires 2006 pour 81,8 %
en 2005).
Périmètre
constant
(1) Progiciels et Services : Progiciels, Services d’intégration
des solutions et Support d’assistance auprès des clients.
Forte progression des résultats
Le résultat opérationnel courant progresse,
au 31 décembre 2006, de 37 %.
2006*
12,7
8,9 %
9,5 %
2005*
en M€
21,3
Résultat
opérationnel
courant
Rentabilité
opérationnelle
courante
29,1
12,8 %
2004
Résultat Net
(part du groupe)
Une structure financière solide
« Gearing » 2006
Au 31 décembre 2006, le gearing, ratio « endettement
financier net » (69,5 M€) sur « fonds propres consolidés »
(136 M€), est de 51,1 % (40,7 % au 31 décembre 2005).
* Normes IFRS
2005*
40,7
*
16,2
9,8
0,7
2006*
51,1
en %
2004*
en M€
2006*
2005*
La Bourse
Capitalisation boursière multipliée par 2 en 3 ans
L’action Cegid Group
Après une progression de 3 % en 2006, l’action enregistre une hausse significative sur le début
de l’année 2007 avec un gain de 11 % entre le 1er janvier et le 30 avril. Le volume de transaction
a représenté, en 2006, 70 % du flottant (nombre de titres dans le public) soit une moyenne
mensuelle de 233 831 titres.
La capitalisation boursière atteint 328 M€ au 30 avril 2007.
40
1600000
Cegid Group
1400000
35
IT CAC
Actions échangées
30
1200000
25
1000000
20
800000
10
400000
5
200000
0
0
Cours en €uros
15
600000
2003 2003 2003 2003 2004 2004 2004 2004 2005 2005 2005 2005 2006 2006 2006 2006 2007 au
T1
T2
T3
T4
T1
T2
T3
T4
T1
T2
T3
T4
T1
T2
T3
T4
T1 30/04/07
Le BSAR
Le BSAR (Bon de Souscription d’Actions Remboursables) Cegid Group, émis en mars 2004,
représente un moyen complémentaire permettant d’investir dans le groupe Cegid et ses
perspectives de développement moyen terme. Nombre de BSAR émis : 2 004 546 - Nombre de
BSAR en circulation au 31 mars 2007 : 1 974 238 - Prix d’exercice : 28,44 € - Date d’échéance :
3 mars 2009 - 1 BSAR = 1,02 action (avant détachement du dividende) - Possibilité d’exercice
anticipé à l’initiative de Cegid Group depuis le 3 mars 2007 (cours ajusté : 34,80 €).
10
800000
BSAR
700000
9
BSAR échangés
8
600000
7
500000
6
5
400000
3
200000
2
100000
1
0
0
mars-04 2004
T2
30
2004
T3
2004
T4
2005
T1
2005
T2
2005
T3
2005
T4
2006
T1
2006
T2
2006
T3
2006
T4
2007
au
T1 30/04/2007
Cours en €uros
4
300000
Répartition du capital au 31 mars 2007
Nombre d’actions
ICMI
(1)
% capital
Nombre de voix
% droits de vote
1 761 500
20,27
3 419 892
32,01
54 679
0,63
56 815
0,54
9 893
0,11
0
0
1 496 716
17,22
1 496 716
14,01
Eurazeo
797 429
9,18
797 429
7,46
Ulysse / Tocqueville
dividende / Odyssée
403 620
4,64
663 620
6,21
Public
4 166 400
47,95
4 248 396
39,77
TOTAL
8 690 237
100,00
10 682 868
100,00
Dirigeants
(2)
Auto détention (3)
Apax (Fonds Commun de
Placement à risques)
Selon une étude TPI du 8 février 2007, Cegid Group compte 11 023 actionnaires individuels.
(1) ICMI, société animatrice du groupe Cegid, est détenue par Monsieur Jean-Michel AULAS à hauteur de 99,97 %.
(2) Sont considérés comme Dirigeants : le Président, le Directeur Général et les Administrateurs. Toutefois, il est précisé que le pourcentage détenu par deux
des administrateurs (ICMI et Eurazeo) est mentionné séparément dans ce tableau. Enfin, parmi les sociétés composant le fonds commun APAX, c’est la
société APAX Partners qui est administrateur de la société Cegid Group et ne détient qu’une action d’administrateur.
(3) Actions auto détenues par Cegid Group dans le cadre du contrat de liquidité.
9
Une politique dynamique
de distribution de dividendes
Cegid Group concilie traditionnellement un profil de
valeur de croissance et une politique de distribution
active permettant de fidéliser son actionnariat et
de le remercier de sa confiance dans la durée.
Dividende par action proposé à l’Assemblée
Générale du 22 juin 2007 : 0,95 €
1,6
Dividende net par action
8
1,4
Montant total net en M€
7
1,2
6
1,0
5
0,8
4
0,6
3
0,4
2
0,2
1
0
0,0
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Communication financière
Cegid Group mène une politique d’information régulière par l’intermédiaire d’avis
financiers qui font l’objet d’une diffusion via DiRelease et qui sont publiés dans la
presse économique et financière à l’occasion de l’annonce des chiffres d’affaires,
des résultats ou de tout autre événement important de la vie de l’entreprise, et de
réunions organisées notamment sous l’égide de la SFAF. Un document de référence
est également disponible sur simple demande ou téléchargeable sur le site
www.cegid.com. L’Assemblée Générale des Actionnaires se tient régulièrement au
mois de juin de chaque année. Le site Internet www.cegid.com permet d’accéder
aux différents documents financiers en français et en anglais ainsi qu’à diverses
informations concernant le Groupe.
Caractéristiques générales de l’action
Marché
de cotation
Code ISIN
Reuters
Bloomberg
Segment
ICB
Indices
Eurolist d’Euronext
Paris Compartiment B
FR0000142703
CEGI.PA
CGD FP
NextEconomy
9 537 Software
Small 90, Mid and
Small 190 et ITCAC
Exercice
2006
Rapport de gestion
Comptes annuels
Informations juridiques
Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 24 mai 2007, conformément à l’article
212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par
l’Autorité des Marchés Financiers.
Ce document incorpore par référence le document de référence 2005 déposé auprès de l’AMF sous le numéro D.06-0463 ainsi que le document
de référence 2004 déposé auprès de l’AMF sous le numéro D.05-0807.
Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles au siège social de Cegid Group : 52 quai Paul Sédallian
69009 Lyon, sur son site internet (www.cegid.com/societe_investisseur.asp) ainsi que sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers (www.
amf-france.org).
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX .............................................................................................................................................................. 39
RAPPORT DE GESTION
Principaux événements de l’exercice .................................................................................................................................................................... 53
Gammes de Produits et Technologies : de nouvelles offres, des compétences renforcées et reconnues ............................................ 54
De nouveaux partenariats industriels ................................................................................................................................................................... 55
Activité et résultats consolidés............................................................................................................................................................................... 55
Cegid Group .................................................................................................................................................................................................................. 57
Évolution des filiales .................................................................................................................................................................................................. 57
Activité en matière de recherche et développement .......................................................................................................................................... 59
Développement durable et ressources humaines ............................................................................................................................................... 60
Événements importants survenus depuis la fin de l’exercice ........................................................................................................................... 62
Évolution prévisible et perspectives ...................................................................................................................................................................... 62
Facteurs de risques .................................................................................................................................................................................................... 63
Assurances et couverture des risques .................................................................................................................................................................. 64
Litiges et faits exceptionnels ................................................................................................................................................................................... 65
Marché boursier.......................................................................................................................................................................................................... 65
Évolution du capital de Cegid Group et des participations................................................................................................................................ 66
Achat et/ou vente par la société de ses actions.................................................................................................................................................. 66
État de la participation des salariés dans le capital de Cegid Group .............................................................................................................. 66
Composition du capital social au 31 décembre 2006 .......................................................................................................................................... 67
Dividendes versés au titre des trois précédents exercices .............................................................................................................................. 68
Jetons de présence .................................................................................................................................................................................................... 68
Rémunération des mandataires sociaux ............................................................................................................................................................... 68
Liste des fonctions exercées par les mandataires sociaux dans d’autres sociétés durant l’exercice 2006........................................... 69
Tableau des résultats des 5 derniers exercices................................................................................................................................................... 71
AUTRES INFORMATIONS ............................................................................................................................................................................. 72
ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DU GROUPE CEGID AU 1ER MAI 2007 .............................................................................. 73
FAITS MARQUANTS ......................................................................................................................................................................................... 74
ÉVOLUTION RÉCENTE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2007 ............................................................................................................... 77
PERSPECTIVES D’AVENIR ........................................................................................................................................................................... 76
COMPTES ANNUELS
COMPTES CONSOLIDÉS
Compte de résultat .............................................................................................................................................................................................. 81
Bilan actif................................................................................................................................................................................................................ 82
Bilan passif ............................................................................................................................................................................................................ 83
Variation des flux de trésorerie ......................................................................................................................................................................... 84
Variation des capitaux propres......................................................................................................................................................................... 85
État des produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres ..................................................................................... 85
Résultats par action ............................................................................................................................................................................................ 86
Notes annexes ...................................................................................................................................................................................................... 87
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés................................................................................................... 101
COMPTES SOCIAUX
Compte de résultat ............................................................................................................................................................................................ 103
Bilan actif............................................................................................................................................................................................................. 104
Bilan passif ........................................................................................................................................................................................................... 105
Variation des flux de trésorerie ....................................................................................................................................................................... 106
Notes annexes .................................................................................................................................................................................................... 107
Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux ......................................................................................... 114
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées ........................................................................ 115
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Président en application de l’article L. 225-37 du Code de Commerce ................................................................................... 122
Rapport des Commissaires aux Comptes sur le Rapport du Président......................................................................................................... 125
Organes d’administration et de direction ............................................................................................................................................................. 126
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Rapport du Conseil d’Administration aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire ..............................................................
Rapport spécial du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale relatif au programme de rachat d’actions du 2 juin 2006 ..
Bilan du programme de rachat d’actions du 2 juin 2006 ...................................................................................................................................
Descriptif du programme de rachat d’actions 2007 ..........................................................................................................................................
Rapports des Commissaires aux Comptes ..........................................................................................................................................................
Texte des résolutions ...............................................................................................................................................................................................
133
140
141
142
144
148
RESPONSABLES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET DU CONTRÔLE DES COMPTES ................................... 156
TABLE DE CONCORDANCE ......................................................................................................................................................................... 157
Renseignements de caractère général
concernant la société
Lieu ou peuvent être consultés les documents relatifs
à la société
Dénomination : Cegid Group
Les statuts, comptes et rapports, procès-verbaux d’Assemblées
Générales peuvent être consultés au siège social : 52 quai Paul
Sédallian, 69009 Lyon.
Siège social : 52 quai Paul Sédallian - 69009 Lyon.
Forme juridique
Exercice social
Société Anonyme à Conseil d’Administration régie par les lois et
règlements en vigueur et notamment par les nouveaux articles du
Code de Commerce ainsi que par les statuts.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre
de chaque année.
Législation
Loi française.
Date de constitution - vie et expiration de la société
La société a été créée le 26 août 1983 pour une durée de quatre-vingtdix-neuf années, à compter de son immatriculation au registre du
Commerce et des Sociétés, sauf cas de prorogation ou de dissolution
anticipée.
Objet social (article 2 des statuts)
La société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger :
• La vente et la prestation de services informatiques,
• La conception, la réalisation et la vente de logiciels et progiciels,
• La prestation de formation et d’assistance de toute nature aux
utilisateurs de progiciels, logiciels et de matériels informatiques,
• Toutes activités d’informatique de gestion pour la profession
comptable et pour les entreprises,
• Toutes activités industrielles, commerciales et de recherche se
rapportant aux produits et matériels électroniques et informatiques et notamment la fabrication, l’achat, la vente, le négoce et
la maintenance desdits produits et matériels et, d’une manière
générale, toute prestation de services dans les domaines de l’électronique et de l’informatique,
• L’achat, la vente et l’exploitation de tout système informatique tant
matériel que logiciel,
• Le négoce de tout matériel informatique ainsi que de tous biens
périphériques à l’activité informatique,
• Le négoce de programmes informatiques,
• Le négoce de fournitures et accessoires de bureau.
Pour réaliser cet objet, la société pourra :
• Créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner à bail avec ou
sans promesse de vente, gérer et exploiter directement ou indirectement, tous établissements industriels ou commerciaux, toutes
usines, tous chantiers, locaux quelconques, tous objets mobiliers
et matériels,
• Obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procédés et marques
de fabrication, les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes
licences d’exploitation en tous pays,
• Et généralement, faire toutes opérations commerciales industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter
directement ou indirectement, ou être utiles à l’objet social, ou
susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Registre du commerce et des sociétés et codes
327 888 111 RCS LYON
Code NAF : 722 A
Code ISIN : FR 0000124703
Groupe Cegid Document de référence 2006
Répartition statutaire des bénéfices (Article 31 des
statuts)
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais
généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions, constituent les bénéfices nets ou les pertes de
l’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant,
des pertes antérieures, sont tout d’abord prélevées les sommes à porter
en réserve, en application de la loi. Ainsi, il est prélevé cinq pour cent
(5 %) pour constituer le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse
d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social ;
il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve
légale est descendue au-dessous de cette fraction.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l’exercice,
diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en
application de la loi et augmenté du report bénéficiaire.
Le bénéfice est à la disposition de l’Assemblée Générale pour, sur la
proposition du Conseil d’Administration, être en totalité ou en partie,
réparti aux actions à titre de dividende, affecté à tous comptes de
réserves ou d’amortissement du capital, ou reporté à nouveau.
L’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice aura la
faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende
mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en
numéraire ou en actions.
L’Assemblée Générale Ordinaire pourra également décider de verser
le dividende en nature.
Les réserves dont l’Assemblée Générale a la disposition peuvent être
employées, sur sa décision, pour payer un dividende aux actions. En
ce cas, la décision indique expressément les postes sur lesquels les
prélèvements sont effectués.
Cependant, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne
peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou
deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital
augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Tribunaux compétents
Tribunal de Commerce de Lyon.
Assemblées Générales (articles 21 à 29 des statuts)
Convocation (article 21)
« La convocation est faite par un avis préalable publié au BALO trente
jours avant la date de l’Assemblée et par un avis publié dans un journal
d’annonces légales du département du siège social et au BALO, quinze
jours avant la date de l’Assemblée. »
Accès aux Assemblées - pouvoirs (article 23)
« Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales
et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire,
quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification
39
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
CONCERNANT L’ÉMETTEUR
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
CONCERNANT L’ÉMETTEUR
de son identité et également du dépôt de ses titres sous la forme et
dans le délai mentionnés dans l’avis de convocation, sans toutefois
que ce délai puisse excéder cinq jours avant la réunion de l’Assemblée
Générale. Un actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou
par un autre actionnaire ».
Afin de tenir compte du décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006
modifiant le décret 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales, les modifications suivantes des articles 21 et 23 seront soumises
à l’approbation des actionnaires lors de la prochaine Assemblée
Générale Extraordinaire.
Article 21 : Convocation des Assemblées Générales
« La convocation est faite par publication au BALO d’un avis de
réunion trente-cinq jours au moins avant la date de l’assemblée, et
par publication dans un journal d’annonces légales du département
et au BALO d’un avis de convocation quinze jours au moins avant la
date de l’assemblée. Toutefois, lorsque l’assemblée est convoquée en
application des dispositions de l’article L.233-32 du code de commerce,
le délai dans lequel la publication d’un avis de réunion au BALO doit
intervenir est réduit à 15 jours et le délai dans lequel la publication d’un
avis de convocation dans un journal d’annonces légales du département
et au BALO doit intervenir est réduit à six jours ».
Article 23 : Accès aux assemblées – Pouvoirs
« I - Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales
et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire,
quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification
de son identité par l’enregistrement comptable des titres à son nom
ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du
septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième
jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans
les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les
comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité ».
Droit de vote
L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 mai 1986, a mis
en place un droit de vote double au profit des actions justifiant d’une
inscription nominative depuis deux années au moins au nom d’un même
actionnaire. L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 juin
1989 a porté le délai nécessaire d’inscription sous forme nominative
pour bénéficier du droit de vote double de deux années à au moins
quatre années.
Article 25 des statuts : « Le droit de vote attaché aux actions est
proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque
action donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double
est conféré dans les conditions légales aux actions justifiant d’une
inscription nominative depuis quatre années au moins au nom du
même actionnaire ».
Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l’objet
d’une conversion au porteur ou d’un transfert, hormis tout transfert
au nominatif par suite de succession ou de donation familiale. Dans
l’éventualité où des actions gratuites seraient attribuées, elles bénéficieraient d’un droit de vote double quatre ans après leur inscription
sous forme nominative.
Le droit de vote double peut être supprimé par décision de l’Assemblée
Générale Extraordinaire après ratification de l’Assemblée Spéciale
des bénéficiaires.
Conditions d’exercice du droit de vote
Seuils statutaires
Article 11 des statuts : « Par ailleurs, tout actionnaire venant à détenir
2 % au moins du capital ou tout multiple de ce pourcentage, est tenu
d’en informer la société dans les quinze jours, par lettre recommandée
avec accusé de réception, adressée à son siège social. À défaut d’avoir
été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la
fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans
les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs
actionnaires détenant 5 % au moins du capital en font la demande
lors de l’Assemblée ».
40
Groupe Cegid Document de référence 2006
Conditions statutaires de modification du capital
(article 7 des statuts)
Le capital social peut être augmenté par tous modes et de toutes manières
autorisées par la loi.
Montant du capital souscrit, nombre et catégories de
titres qui le représentent
À la suite du Conseil d’Administration du 13 mars 2006, le capital social
s’élevait à 8 162 395,25 € divisé en 8 591 995 actions de 0,95 € de valeur
nominale chacune, entièrement libérées.
Ce montant de capital social correspond au montant acté à l’occasion
du Conseil d’Administration du 13 mars 2006 suite aux levées d’options
de souscription et à l’exercice de Bons de Souscription d’Actions
Remboursables (BSAR) intervenus antérieurement à cette date.
Suite aux levées d’options de souscription (Plan 2001 et 2002), et à
l’exercice de BSAR Cegid Group, le capital social à la date du Conseil
d’Administration ayant constaté l’augmentation de capital résultant de la
levée des options de souscription et de l’exercice des BSAR, soit le 20 mars
2007, a été augmenté d’un montant nominal de 93 169,35 € par création
de 98 073 actions nouvelles de 0,95 € de valeur nominale. Le capital a été
ainsi porté à la somme de 8 255 564,60 € divisé en 8 690 068 actions de
0,95 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées.
Capital autorisé non émis
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juin 2005 a autorisé le Conseil
d’Administration à :
• Émettre des valeurs mobilières et à augmenter le capital social avec
maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans
le cadre des dispositions de l’article L.225-129 du Code de commerce,
pour une durée de vingt-six mois à concurrence d’un montant nominal
de 80 millions d’euros.
• Augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes. Cette autorisation a été donnée pour une période de vingt-six
mois et à l’intérieur du montant de 80 millions d’euros.
• Émettre des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre des dispositions
des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225 -135, L.225-136, L.228-91,
L.228-92 et L.228-93 du Code de Commerce. Cette autorisation a été
conférée dans la limite d’un montant nominal de 80 millions d’euros
et pour une durée de vingt-six mois.
• Augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de
Commerce et dans la limite de 15 % de chaque émission et au même
prix que celui retenu pour l’émission initiale.
• Procéder à l’émission d’actions, titres de valeurs mobilières diverses en
fixant librement leur prix d’émission conformément aux dispositions de
l’article L.225 -136 1°) du Code de Commerce et dans la limite de 10 %
du plafond de 80 millions d’euros. Cette autorisation a été consentie
pour une durée de vingt-six mois.
• Procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant
à rémunérer des apports en nature, conformément aux dispositions de
l’article L.225-147 du Code de Commerce et pour une durée de vingt-six
mois.
• Consentir, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et
suivants du Code de Commerce, des options de souscription et/ou
d’achat d’actions en faveur des membres du personnel et/ou des
Mandataires sociaux des sociétés du Groupe. Cette autorisation a
été consentie pour une durée de trente-huit mois.
• Procéder, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 du
Code de Commerce, à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à
Groupe Cegid Document de référence 2006
émettre. Cette autorisation a été octroyée pour une durée de trentehuit mois.
• Utiliser, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-3 du
Code de Commerce, les délégations d’émission et de réduction de
capital en période d’offre publique visant les titres de la société.
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 2 juin 2006 a autorisé le Conseil
d’Administration à :
• Augmenter le capital social par incorporation de réserves ou de primes
réservée aux bénéficiaires d’actions gratuites nouvellement émises.
• Décider de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer à
titre gratuit aux actionnaires de la société.
• Utiliser les délégations d’augmentation et de réduction du capital
social, adoptées par l’Assemblée Générale des actionnaires du 8 juin
2005 et du 2 juin 2006, en période d’offre publique visant les titres de
la société.
Titres non représentatifs du capital
Néant.
Nantissement d’actions Cegid Group inscrites au
nominatif pur
Au 31 mars 2007, 288 528 actions Cegid Group, inscrites au nominatif pur,
sont nanties dont principalement des nantissements consentis par ICMI
SAS en faveur de la Banque de l’Économie et la Lyonnaise de Banque en
garantie d’emprunts moyen terme.
Les emprunts souscrits par ICMI arrivent à échéance en 2007 et 2009. Le
pourcentage de capital de Cegid Group nanti s’élève à 3,3 %.
Nantissement d’actifs
Au 31 mars 2007, il n’existe aucun nantissement accordé par Cegid
Group.
Autres titres donnant accès au capital
1) Emprunt Obligataire à Bons de Souscription d’Actions
Remboursables (OBSAR)
La société Cegid Group a émis en mars 2004, un emprunt obligataire à Bons
de Souscription d’Actions Remboursables (OBSAR) dont les principales
caractéristiques sont les suivantes :
• Produit brut de l’émission : 44,1 M€.
• Nombre d’obligations assorties de Bons de Souscription d’Actions
Remboursables émises : le nombre d’obligations (les « Obligations »),
d’une valeur nominale unitaire de 22 euros, assorties de Bons de
Souscription d’Actions Remboursables (les « BSAR ») (ensemble les
« OBSAR ») s’élève à 2 004 546 représentant un montant nominal total
de 44 100 012 euros.
OBSAR
• Nominal unitaire des Obligations : la valeur nominale unitaire des
Obligations s’élève à 22 euros.
• Prix d’émission des Obligations : le pair, payable en une seule fois à la
date de règlement.
• Date de jouissance et de règlement : 3 mars 2004.
• Taux nominal, intérêt.
• Les Obligations porteront intérêt au taux de EURIBOR 3 mois -0,20 %
l’an payable trimestriellement à terme échu les 3 juin, 3 septembre,
3 décembre et 3 mars de chaque année et pour la première fois le 3 juin
2004.
41
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
CONCERNANT LE CAPITAL
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
CONCERNANT LE CAPITAL
• Amortissement normal : les Obligations seront amorties en totalité
le 3 mars 2009, par remboursement au pair soit 22 euros par
Obligation.
• Amortissement anticipé
- Possible au gré de la société :
* à tout moment, par rachat en bourse ou hors bourse ou par offres
publiques sans limitation de prix ni de quantité.
* à chaque Date de Paiement d’Intérêts à compter du 2 mars
2004 jusqu’au 3 mars 2009, en totalité ou en partie, à un prix
de remboursement anticipé égal au pair majoré du Montant
d’Intérêts correspondant à la Période d’Intérêts se terminant à
la date de remboursement.
- Obligatoire, dans l’éventualité où :
* la société déciderait de mettre en œuvre le remboursement
anticipé des BSAR conformément au paragraphe « 2.5.6.
Remboursement anticipé des BSAR au gré de la société » de la
note d’opération.
* au moins 77 % des BSAR auraient été exercés à la demande de
leurs titulaires ou rachetés et annulés par la société.
La société remboursera la totalité des Obligations restant en circulation
à un prix de remboursement anticipé égal au pair majoré de l’intérêt
couru jusqu’à la date fixée pour le remboursement au plus tard deux
mois après la date de publication de l’avis aux porteurs de BSAR du
remboursement des BSAR.
• Exigibilité anticipée en cas de défaut
Les Obligations deviendront exigibles, conformément au
paragraphe 2.2.7.6. « Exigibilité anticipée des Obligations en cas
de défaut » de la note d’opération, en cas de défaut de la société
ou de l’une de ses filiales importantes, telles que définies au
paragraphe 2.2.7.6.
• Covenants
Le contrat d’émission intègre des dispositions usuelles en matière de
covenants (dettes financières nettes/Fonds propres, dettes financières
nettes/Excédent Brut d’Exploitation…).
• Taux de rendement actuariel brut
Marge actuarielle de moins 0,20 % par rapport à l’EURIBOR 3 mois.
• Durée de l’emprunt
À la date de règlement prévue, soit le 3 mars 2004, la durée de vie
totale est de 5 ans.
• Cotation des Obligations
Les Obligations ont fait l’objet d’une cotation sur le Premier Marché
d’Euronext Paris, à compter du 3 mars 2004, sous le numéro de code
ISIN FR0010061846.
BSAR
• Nombre de BSAR attaché à chaque obligation
À chaque Obligation est attaché un (1) BSAR. En conséquence,
l’émission a porté sur un nombre 2 004 546 BSAR après exercice de
la clause d’extension des OBSAR à hauteur de 5 %.
• Parité d’exercice - Prix d’exercice
Un (1) BSAR permettra de souscrire une (sous réserve d’ajustements
prévus) action nouvelle Cegid Group au prix de 28,44 euros libérable
en espèces. Les porteurs de BSAR devront libérer leur souscription
par versement de numéraire.
La distribution de réserves décidée par l’Assemblée Générale des
actionnaires du 2 juin 2006 a entraîné un ajustement de la parité
d’exercice des BSAR qui a été portée de 1 à 1,02. La distribution de
réserves proposée à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée
42
•
•
•
•
•
Générale du 22 juin 2007 entraînerait à nouveau une modification de
ce rapport d’exercice qui passerait de 1,02 à 1,05.
Période d’exercice
Les BSAR pourront être exercés à tout moment du 3 mars 2004 au
3 mars 2009.
Les BSAR qui n’auront pas été exercés au plus tard le 3 mars 2009
deviendront caducs et perdront toute valeur.
Remboursement des BSAR au gré de la société
La société pourra, à son seul gré, procéder à tout moment, à compter
du 3 mars 2007 jusqu’à la fin de la Période d’Exercice, au remboursement anticipé de la totalité des BSAR restant en circulation au
prix de 0,01 euro ; toutefois, un tel remboursement anticipé ne sera
possible que si la moyenne arithmétique, calculée sur dix jours de
Bourse consécutifs au cours desquels l’action est cotée, choisis par
la société parmi les vingt jours de bourse qui précèdent la date de
publication de l’avis de remboursement anticipé, des produits du cours
de clôture de l’action Cegid Group sur le Premier Marché d’Euronext
Paris et de la Parité d’Exercice en vigueur à chacune des dates, excède
35,55 euros.
Rachats et annulation des BSAR
Possible à tout moment, en bourse ou hors bourse, ou par offres
publiques sans limitation de prix ni de quantité. Les BSAR ainsi rachetés
seront annulés.
Cotation des BSAR
Les BSAR ont fait l’objet d’une cotation sur le Premier Marché
d’Euronext Paris à compter du 3 mars 2004 sous le numéro de code
ISIN FR0010061853.
Jouissance des actions souscrites par exercice des BSAR. Les actions
nouvelles souscrites par exercice des BSAR porteront jouissance du
premier jour de l’exercice social au cours duquel les BSAR auront été
exercés et le prix de souscription versé.
Depuis le Conseil d’Administration du 13 mars 2006 ayant constaté les
précédentes conversions et jusqu’au 31 décembre 2006, 28 891 bons
de souscription ont été exercés au prix de 28,44 euros l’action et ont
donné lieu à la création de 28 957 actions nouvelles Cegid. Depuis le
1er janvier 2007, 1 136 bons de souscription ont également été exercés,
dans les mêmes conditions. Au 31 mars 2007, le nombre d’obligations
restant en circulation s’élève à 2 004 546 obligations et le nombre de
BSAR à 1 974 238.
2) Plans d’options de souscription en actions Cegid Group
Il existait deux plans d’options de souscription en actions Cegid Group
consentis par les Conseils d’Administration en date des 24 janvier 2001 et
20 décembre 2002, sur autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire
du 14 juin 2000. Le plan autorisé par le Conseil d’Administration du 24 janvier
2001 a pris fin le 24 janvier 2007 et le plan consenti par le Conseil d’Administration du 20 décembre 2002 a pris fin le 20 décembre 2006.
Le Conseil d’Administration, lors de la réunion du 20 mars 2007, a pris
acte de la levée de 33 956 options ouvrant droit à 33 956 actions Cegid
Group, au titre du plan 2001, ainsi que de la levée de 34 000 options
ouvrant droit à 34 000 actions Cegid Group, au titre du plan 2002. Ces
levées sont intervenues depuis le 13 mars 2006, date du dernier Conseil
d’Administration ayant acté une augmentation de capital.
Le capital a été augmenté d’un montant nominal de 64 558,20 euros par
création de 67 956 actions.
3) Plans d’attribution gratuite d’actions Cegid Group
• Le Conseil d’Administration lors de la réunion du 21 juillet 2006 a
décidé, sur autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du
8 juin 2005, de mettre en place un plan d’attribution gratuite d’actions
Cegid Group.
Groupe Cegid Document de référence 2006
CONCERNANT LE CAPITAL
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Le plan portait sur un nombre de 139 000 actions Cegid Group à
émettre au profit de 53 bénéficiaires.
• Le Conseil d’Administration lors de la réunion du 20 mars 2007, a
décidé sur autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du
8 juin 2005, de mettre en place deux nouveaux plans d’attribution
gratuite d’actions Cegid Group. Ces deux plans concernent un
nombre total de 2 bénéficiaires et portent sur un nombre total
maximum de 4 000 actions Cegid Group.
Compte tenu du plan d’attribution gratuite d’actions Cegid Group
décidé par le Conseil lors de sa réunion du 21 juillet 2006, le nombre
total de bénéficiaires pour les trois plans existant au 31 mars 2007
est de 52 personnes. Le nombre total maximum d’actions pouvant être
attribuées au titre des trois plans s’élève à 134 000.
4) Dilution totale potentielle
Il est précisé que hormis l’emprunt OBSAR et les plans d’attribution
gratuite d’actions, il n’existe pas, au 31 mars 2007, d’autres titres
susceptibles de donner accès au capital de Cegid Group.
Tableau d’évolution du Capital Social
Dilution potentielle
Nombre
du Capital Social au 31/03/2007
d’actions
Nombre d’actions Cegid Group
8 690 237
au 31/03/2007
Exercice éventuel des
1 974 238 BSAR
2 013 723
émis en mars 2004
en circulation au 31/03/2007
Création éventuelle d’actions
liées aux plans d’attribution
134 000
gratuite d’actions
SOUS TOTAL au 31/03/2007
2 147 723
Autre dilution potentielle
du Capital Social
Création éventuelle d’actions
suite à l’opération de fusion
absorption de la société
65 680
Holding Cegid Services par
Cegid Group*
SOUS TOTAL
2 213 403
TOTAL
10 903 640
Dilution
en %
18,47
1,23
19,70
0,60
20,30
* Après approbation des actionnaires lors de l’assemblée qui se réunira le 22 juin 2007.
Groupe Cegid Document de référence 2006
43
CONCERNANT LE CAPITAL
Tableau d’évolution du capital social
Montant des variations en capital (en FF et en €)
Date
Opérations
Nominal
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1983
1983
1986
1986
1986
1986
1986
1986
1987
1988
1988
1994
1997
1997
1997
1998
1999
1999
1999
2000
2000
2000
2002
2003
2004
2004
2004
2005
2005
2006
2006
2007
(1)
(2)
Création
Émission
Fusion IBCC/Cegid
Conversion Emprunt
Obligataire
Incorp. Partielle prime
d’émission
Division du nominal par 4
Souscription du personnel
(plan d’options)
Émission
Émission
OPE CCMC
Exercice bons A et B
Options de souscription
Fusion absorption Cegid
Informatique
Fusion absorption
Cegid Environnement
Maintenance
Conversion emprunt
obligataire
OPE Servant Soft
Conversion Emprunt
Obligataire
Options de souscription
Conversion Emprunt
Obligataire
Conversion en euros
réduction de capital
Options de souscription
en euros
Annulation des actions
auto détenues - réduction
du capital
Division du nominal par 4
Augmentation de capital
Options de souscription
Exercice de BSAR
Options de souscription
Exercice de BSAR
Options de souscription
Exercice de BSAR
Options de souscription
Exercice de BSAR (1)
Exercice de BSAR (2)
250 000 F
1 250 000 F
200 F
319 000 F
Incorporation
Prime d’émission des réserves
ou primes
Valeur
nominale
Nombre
d’actions
Cumul
Total du capital
2 500
2 500
250 000 F
12 800 F
100 F
100 F
100 F
2
15 002
1 500 200 F
14 674 000 F
100 F
3 190
18 192
1 819 200 F
100 F
145 536
163 728
16 372 800 F
25 F
9 950
654 912
16 372 800 F
14 553 600 F
248 750 F
3 825 775 F
25 F
9 950
664 862
16 621 550 F
831 075 F
8 726 300 F
2 335 775 F
150 F
335 275 F
55 682 025 F
25 F
25 F
25 F
25 F
25 F
33 243
349 052
93 431
6
13 411
698 105
1 047 157
1 140 588
1 140 594
1 154 005
17 452 625 F
26 178 925 F
28 514 700 F
28 514 850 F
28 850 125 F
4 058 350 F
25 F
162 334
1 316 339
32 908 475 F
1 873 825 F
25 F
74 953
1 391 292
34 782 300 F
32 233 695 F
10 850 F
3 097 941 F
464 900 F
11 994 420 F
25 F
18 596
1 409 888
35 247 200 F
702 825 F
22 912 095 F
25 F
28 113
1 438 001
35 950 025 F
1 785 775 F
46 072 995 F
25 F
71 431
1 509 432
37 735 800 F
1 750 F
57 750 F
25 F
70
1 509 502
37 737 550 F
1 579 300 F
40 745 940 F
25 F
63 172
1 572 674
39 316 850 F
1 572 674
5 976 161,20 €
-17 653,94 €
-17 653,94 €
3,80 €
4 560 €
150 938 €
3,80 €
1 200
1 573 874
5 980 721,20 €
-327 655 €
-7 651 704 €
3,80 €
-86 225
1 487 649
5 653 066,20 €
2 365 467,70 €
6 612 €
60,80 €
132 769,15 €
11,40 €
53 808,00 €
27 547,15 €
15 120,20 €
1 102,00 €
160,55 €
53 608 967,98 €
77 952 €
1 759,36 €
1 960 254,80 €
329,88 €
672 536,00 €
797 119,84 €
261 022,40 €
31 896,51 €
4 650,81 €
0,95 €
0,95 €
0,95 €
0,95 €
0,95 €
0,95 €
0,95 €
0,95 €
0,95 €
0,95 €
0,95 €
2 489 966
6 960
64
139 757
12
56 640
28 997
15 916
1 160
169
5 950 596
8 440 562
8 447 522
8 447 586
8 587 343
8 587 355
8 643 995
8 672 992
8 688 908
8 690 068
8 690 237
5 653 066,20 €
8 018 533,90 €
8 025 145,90 €
8 025 206,70 €
8 157 975,85 €
8 157 987,25 €
8 211 795,25 €
8 239 342,40 €
8 254 462,60 €
8 255 564,60 €
8 255 725,15 €
au 20 mars 2007 (date du dernier Conseil d’Administration Cegid Group ayant acté la modification du capital social).
au 31 mars 2007
44
Groupe Cegid Document de référence 2006
CONCERNANT LE CAPITAL
Répartition actuelle du capital et des droits de vote
Actionnariat au 31 mars 2007
ICMI
(1)
Dirigeants (2)
Auto détention
Nombre d’actions
En capital en %
Nombre de voix
1 761 500
20,27
3 419 892
32,01
54 679
0,63
56 815
0,54
(3)
APAX (Fonds Commun de Placement à risques)
EURAZEO
Ulysse/Tocqueville dividende / Odyssée
Droits de vote en %
9 893
0,11
0
0
1 496 716
17,22
1 496 716
14,01
797 429
9,18
797 429
7,46
403 620
4,64
663 620
6,21
Public
4 166 400
47,95
4 248 396
39,77
TOTAL
8 690 237
100,00
10 682 868
100,00
(1)
ICMI, société animatrice du groupe Cegid, est détenue par Monsieur Jean-Michel AULAS à hauteur de 99,97 %.
Sont considérés comme Dirigeants : le Président, le Directeur Général et les Administrateurs. Toutefois, il est précisé que le pourcentage détenu par deux des administrateurs (ICMI
et Eurazeo) est mentionné séparément dans ce tableau. Enfin, parmi les sociétés composant le fonds commun APAX, c’est la société APAX Partners qui est administrateur de la société
Cegid Group et elle ne détient qu’une action d’administrateur.
(3)
Actions auto détenues par Cegid Group dans le cadre du contrat de liquidité.
(2)
Il est précisé que la société a demandé une enquête sur les Titres au Porteur Identifiables qui a été réalisée en date du 8 février 2007. Il résulte
de cette étude que l’actionnariat était composé à cette date de 11 402 actionnaires au porteur et de 319 actionnaires au nominatif.
Modifications dans la répartition du capital au cours des trois dernières années
Actionnaires
ICMI (1)
Cegid auto détention
(2)
Dirigeants
APAX (Fonds Commun de
Placement à risques)
EURAZEO
Salariés Plans d’Options
Experts Comptables
% actions au
31/12/2004
20,94
% en droits
de vote
33,60
% actions au
31/12/2005
20,51
0,45
% en droits
de vote
33,17
0,32
% actions au
31/12/2006
20,31
% en droits
de vote
32,91
0,28
NA
0,09
0,07
0,91
0,78
0,63
0,55
17,74
14,78
17,42
14,52
17,26
14,40
9,44
7,86
9,29
7,73
9,19
7,67
(3)
NA (3)
0,29
0,50
NS
NS
1,35
1,27
0,41
0,67
0,32
0,53
NA
Public
50,93
43,02
49,88
42,00
52,04
43,97
TOTAL
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
Cette composition du capital social tient compte des levées d’options de souscription en actions Cegid Group intervenues jusqu’au 31 décembre
2006.
(1)
Au 31/12/2006, Monsieur Jean-Michel AULAS détenait 99,97 % de la société ICMI.
Sont considérés comme Dirigeants : le Président, le Directeur Général et les administrateurs. Toutefois, il est précisé que le pourcentage détenu par deux des administrateurs (ICMI et
Eurazeo) est mentionné séparément dans ce tableau. Enfin, parmi les sociétés composant le fonds de commun APAX, c’est la société APAX Partners qui est administrateur de la société
Cegid Group et ne détient qu’une action d’administrateur.
(3)
Au 31/12/2006, la société Cegid Group ne comptait plus de salarié en raison de l’apport partiel d’actif intervenu le 30 novembre 2006 au profit de la société Cegid (ex Ccmx).
(2)
Le 14 mars 2006, la Caisse des Dépôts et Consignations a informé la société Cegid Group du franchissement à la hausse du seuil statutaire de
2 % des droits de vote et a déclaré détenir à cette date 2,46 % du capital et 2,05 % des droits de vote.
Le 29 septembre 2006, Richelieu Finance Gestion Privée, agissant pour le compte de fonds commun de placement dont elle assure la gestion,
a informé la société Cegid Group du franchissement à la hausse du seuil de 2 % des droits de vote intervenu le 27 septembre 2006. La société
Richelieu Finance Gestion Privée a déclaré détenir à cette date 207 518 actions représentant 2,40 % du capital et 2 % des droits de vote.
Le 2 février 2007 la société Tocqueville Finance a informé Cegid Group des franchissements à la hausse de seuils statutaires de 2 % et 4 %
en capital et 2 % des droits de vote.
La société Tocqueville Finance a déclaré détenir à la date du 2 février 2007, 388 620 actions Cegid Group, dans le cadre de son activité de
gestion pour OPCVM, représentant 4,48 % du capital et 3,75 % des droits de vote.
Au cours de l’exercice 2006, la société ICMI a cédé 116 937 BSAR (FR 0000180887) pour un montant de 1 029 981 €, Monsieur Jean-Michel AULAS
a cédé 67 882 BSAR pour un montant de 614 047 € et Monsieur Patrick BERTRAND a cédé 61 988 BSAR pour un montant de 510 980 €.
Groupe Cegid Document de référence 2006
45
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Actionnaires
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
CONCERNANT LE CAPITAL
Il est rappelé que dans le cadre de l’apport à Cegid Group des actions
de Ccmx Holding par les actionnaires de Ccmx Holding, Cegid Group
et ces actionnaires ont signé le 23 juin 2004, un protocole d’accord
dont les termes ont été décrits dans le document qui a fait l’objet
d’un enregistrement auprès de l’Autorité des Marchés Financiers
sous le numéro E.04-193 en date du 27 octobre 2004. Par ailleurs,
APAX Partners et Eurazeo d’une part et ICMI d’autre part, ont signé
le 23 juin 2004 une convention de vote dont les modalités figurent
dans le document visé ci-dessus.
Le nombre total de droits de vote s’élevait à 10 682 868 le 31 mars
2007.
La société bénéficie d’un programme de rachat d’actions de ses propres
actions, qui l’autorise à acquérir jusqu’à concurrence de 10 % du
nombre total d’actions composant le capital social arrêté à la date de
l’assemblée du 2 juin 2006.
Un nouveau programme de rachat d’actions sera proposé au vote
des actionnaires réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 22 juin
2007, dont les modalités sont présentées en page 142 du présent
Document de Référence, étant rappelé que depuis la Loi n° 2005-842
du 26 juillet 2005, pour la confiance et la modernisation de l’économie,
la procédure du visa de la note d’opération des programmes de rachat
a été supprimée.
Aucune variation significative n’est intervenue entre la date d’établissement du tableau et la date du dépôt du document de référence.
Au 31 mars 2007, à la connaissance de la société, les organes d’administration et de direction détiennent 30,63 % du capital représentant
40,42 % des droits de vote.
Personnes physiques ou morales qui, directement ou indirectement,
peuvent exercer un contrôle sur l’émetteur au 31 mars 2007
Identité : ICMI + Monsieur Jean-Michel AULAS
Pourcentage du capital détenu : 20,57 %
Pourcentage des droits de vote détenu : 32,27 %
46
Groupe Cegid Document de référence 2006
CONCERNANT LE CAPITAL
Marché boursier
L’action Cegid (Code ISIN 0000124703) est cotée sur l’Eurolist (Euronext Paris) Compartiment B et est référencée dans les indices Small 90, Mid
and Small 190 et ITCAC. Cegid fait partie des sociétés listées dans le segment « NextEconomy » d’Euronext (ICB 9537 Software).
2006
Capitaux + Haut
M€
€
2007
+ Bas €
Volume
Capitaux
M€
36,62
33,50
205 867
7,20
9,74
36,00
31,50
141 573
4,90
549 122
20,32
35,65
31,20
179 840
6,03
38,81
408 828
16,32
37,95
35,25
215 330
7,93
40,15
34,35
282 711
10,45
12,85
37,30
32,10
167 281
5,67
348 489
10,30
34,12
30,65
128 743
4,18
28,28
145 552
4,22
33,00
31,00
108 499
3,47
33,75
26,81
541 741
16,88
35,00
31,89
156 763
5,24
Oct.
33,90
30,00
227 591
7,40
36,08
34,01
216 249
7,55
Nov.
33,60
29,50
25 149
7,78
36,89
35,32
156 376
5,64
Déc.
34,75
32,16
216 627
7,28
35,75
33,50
83 699
2,90
4 341 355
133,78
2 805 978
100,79
742 610
26,06
Mois
+ Bas €
Volume
Janvier
31,95
24,05
491 063
14,09
35,50
32,08
269 082
9,31
Février
33,50
30,20
377 179
12,05
36,00
34,03
278 625
Mars
35,40
30,26
537 525
17,82
40,00
32,00
Avril
34,90
29,18
291 672
9,59
41,64
Mai
31,90
27,35
468 321
13,52
Juin
31,90
27,60
444 246
Juillet
30,74
26,80
Août
30,19
Sept.
Total
+ Bas €
Capitaux + Haut
Volume
M€
€
Source : Euronext.
L’Obligation à Bons de Souscription d’Actions Remboursables (code ISIN 0010061846) - mars 2004 - est cotée sur l’Eurolist (Euronext Paris).
2005
2006
Capitaux + Haut
M€
€
2007
Mois
+ Haut
€
+ Bas €
Volume
Janvier
87,96
87,60
433
0,04
94,90
93,96
212
0,02
Février
90,20
87,20
521
0,05
94,50
93,56
1 357
Mars
89,20
89,20
800
0,07
95,50
94,00
Avril
89,25
89,22
2 899
0,26
95,61
Mai
89,50
88,62
1 025
0,09
Juin
92,50
90,01
108
Juillet
96,00
94,10
Août
94,30
Sept.
+ Bas €
Volume
Capitaux
M€
98,00
98,00
6 682
0,66
0,13
99,15
98,60
4 837
0,48
1 989
0,19
98,50
97,54
806
0,08
95,61
1
0,00
97,72
97,61
800
0,08
95,72
94,80
5 847
0,56
0,01
95,40
92,68
3 245
0,31
60
0,01
95,40
95,40
1 823
0,18
94,30
1 296
0,12
95,91
93,60
1 701
0,16
94,30
94,12
2 165
0,20
95,95
95,95
100
0,01
Oct.
94,10
94
1 965
0,18
97,90
96,00
438
0,04
Nov.
94,40
94,40
150
0,01
98,40
94,55
2 376
0,23
Déc.
95,85
94
4 822
0,45
97,85
97,00
1 169
0,11
16 244
1,49
20 258
1,94
Total
+ Bas €
Source : Euronext.
Groupe Cegid Document de référence 2006
47
Capitaux + Haut
Volume
M€
€
13 125
1,30
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
2005
+ Haut
€
CONCERNANT LE CAPITAL
Le Bon de Souscription d’Actions Remboursables (Code ISIN 0010061853) - mars 2004 - est coté sur l’Eurolist (Euronext Paris).
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
2005
2006
Capitaux + Haut
M€
€
2007
Mois
+ Haut
€
+ Bas €
Volume
+ Bas €
Volume
Capitaux
M€
Janvier
5,42
3,05
317 418
1,45
8,07
7,41
166 486
1,32
8,90
7,03
116 336
0,93
Février
7,18
5,48
214 288
1,35
8,69
7,66
126 474
1,05
8,09
6,50
82 979
0,63
Mars
8,17
6,87
209 312
1,58
9,89
6,78
269 964
2,42
7,59
6,51
71 246
0,51
Avril
8,04
7,00
67 933
0,53
10,94
9,30
263 449
2,74
8,37
7,00
149 087
1,16
Mai
7,80
5,00
134 400
0,81
10,20
7,06
72 198
0,60
Juin
6,75
5,20
102 170
0,61
8,50
6,35
40 422
0,31
Juillet
6,75
5,30
69 249
0,42
7,77
5,68
22 107
0,15
Août
6,57
5,40
71 005
0,40
7,99
6,25
45 970
0,33
Sept.
7,39
5,30
120 252
0,81
7,98
6,85
19 555
0,14
Oct.
7,40
6,63
56 073
0,39
7,98
7,30
42 817
0,33
Nov.
7,40
6,61
79 384
0,55
8,53
7,69
71 934
0,58
Déc.
7,80
7,00
165 585
1,23
8,17
6,50
75 343
0,56
1 607 069
10,13
1 216 719
10,53
Total
+ Bas €
Capitaux + Haut
Volume
M€
€
419 648
3,23
Source : Euronext.
48
Groupe Cegid Document de référence 2006
CONCERNANT LE CAPITAL
Dividendes
Le tableau ci-dessous permet de comparer le montant des dividendes
versés au titre des cinq derniers exercices. Les dividendes non réclamés
dans un délai de 5 ans à compter de leur mise en paiement sont prescrits
et reversés à l’État.
Au titre de 2002
Au titre de 2003
Au titre de 2004 (1)
Au titre de 2005 (1)
Au titre de 2006 (2)
Dividende
net/action
0,57 €
0,80 €
0,80 €
0,85 €
0,95 €
Avoir fiscal a
50 %
0,28 €
0,40 €
Dividende
brut/action
0,86 €
1,20 €
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Exercices
(1)
Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2005,
ce dividende n’est pas assorti d’un avoir fiscal, mais il ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques, à l’abattement de 50 % calculé sur la totalité du dividende
distribué.
(2)
Le versement du dividende sera soumis à l’approbation des actionnaires lors de
l’Assemblée qui se réunira le 22 juin 2007. La somme répartie à titre de dividende entre
les actionnaires personnes physiques est intégralement éligible à la réfaction de 40 %
prévue à l’article 158 du Code Général des Impôts modifié par la loi de finances pour 2006
du 30 décembre 2005.
Politique d’information
La société a une politique de communication financière visant à informer
le marché régulièrement, et notamment à l’issue des Conseils d’Administration d’arrêté des comptes annuels et semestriels et de la publication
des chiffres d’affaires trimestriels, à l’occasion de conférences de
presse, de réunions SFAF et de diffusions de communiqués de presse.
La société fait également paraître au Bulletin des Annonces Légales
Obligatoires les avis requis par la loi.
Cegid Group a participé aux manifestations suivantes :
• Réunions SFAF : mars 2006 et septembre 2006.
• Réunions organisées tout au long de l’année 2006 par CM-CIC
Securities, teneur de compte, et par les différentes sociétés de
bourse qui suivent le secteur informatique et les entreprises
moyennes.
Parallèlement, la direction de Cegid Group a eu de nombreux contacts
individuels sous forme de rencontres et/ou d’entretiens téléphoniques
avec des gestionnaires et analystes français et étrangers.
Les différents communiqués de presse, ainsi que toute information
concernant l’activité de la société, font l’objet d’une diffusion via
DiRelease et sont également disponibles, en français et en anglais,
sur le site Internet de Cegid Group :
http://www.cegid.com/societe_investisseur.asp
Groupe Cegid Document de référence 2006
49
RAPPORT DE GESTION
Principaux événements de l’exercice
Gammes de Produits et Technologies : de nouvelles offres, des compétences renforcées
et reconnues
De nouveaux partenariats industriels
Activité et résultats consolidés
Cegid Group
Évolution des filiales
Activité en matière de recherche et développement
Développement durable et ressources humaines
Événements importants survenus depuis la fin de l’exercice
Évolution prévisible et perspectives
Facteurs de risques
Assurances et couverture des risques
Litiges et faits exceptionnels
Marché boursier
Évolution du capital de Cegid Group et des participations
Achat et/ou vente par la société de ses actions
État de la participation des salariés dans le capital de Cegid Group
Composition du capital social au 31 décembre 2006
Dividendes versés au titre des trois précédents exercices
Jetons de présence
Rémunération des mandataires sociaux
Liste des fonctions exercées par les mandataires sociaux dans d’autres sociétés durant
l’exercice 2006
Tableau des résultats des 5 derniers exercices
AUTRES INFORMATIONS
ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DU GROUPE CEGID AU 1ER MAI 2007
FAITS MARQUANTS
ÉVOLUTION RÉCENTE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2007
PERSPECTIVES D’AVENIR
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITÉ DE L’ÉMETTEUR
Principaux événements de l’exercice
Finalisation du rapprochement entre Cegid et Ccmx
Un arrêt du Conseil d’État en date du 13 février 2006 a confirmé la
légalité de la prise de contrôle de Ccmx par Cegid en rejetant la requête
initiée contre l’autorisation de concentration. Cette autorisation, qui
résultait d’une décision du Ministre de l’Économie, des Finances et de
l’Industrie en date du 19 octobre 2004, avait fait l’objet d’une contestation et d’une requête en annulation devant le Conseil d’État déposée
par les sociétés Fiducial Informatique et Fiducial Expertise.
Par sa décision, le Conseil d’État a suivi l’avis du Conseil de la
Concurrence qui avait été saisi aux fins d’examen de l’opération de
concentration.
Cette décision a permis de mettre en œuvre l’organisation opérationnelle du nouveau Groupe. Enfin, plus de 2 ans après l’annonce par
Cegid en juin 2004 d’un accord portant sur l’acquisition de Ccmx, les
Assemblées Générales de Cegid et de Ccmx, réunies le 30 novembre
2006, ont approuvé l’apport des activités opérationnelles de la société
Cegid au profit de sa filiale, la société Ccmx. Cette opération, réunissant
sur le plan juridique les activités de Cegid et de Ccmx, a permis de
mettre en conformité l’organisation juridique du Groupe avec la réalité
opérationnelle du nouveau Groupe.
À la suite de cette opération d’apport, la société anciennement
dénommée Cegid, cotée sur l’Eurolist d’Euronext Paris Compartiment B
(Code ISIN Actions : FR0000124703), a pris la dénomination Cegid
Group et sa filiale Ccmx, la dénomination Cegid.
Préalablement à cet apport, des négociations ont été engagées entre
les partenaires sociaux qui ont permis de parvenir en juin 2006 à
la signature d’accords établissant un statut social commun pour
l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices des deux sociétés.
L’application de ces accords est intervenue progressivement au cours
du second semestre.
Forte croissance des résultats
Progression de l’activité et croissance de la marge brute
Le premier trimestre de l’année a été marqué par une faiblesse de
l’activité notamment au cours des mois de janvier et février 2006,
encore impactés par l’absence d’harmonisation de la politique de
ventes des gammes de produits à destination de la clientèle Ccmx,
rendue enfin possible par la décision favorable du Conseil d’État
intervenue le 13 février 2006.
Malgré ce début d’année atone, l’accélération des ventes, en particulier
au cours du deuxième semestre, a conduit à un chiffre d’affaires
consolidé pour l’ensemble de l’exercice clos le 31 décembre 2006
en augmentation de 4 M€ par rapport à l’exercice 2005. Le chiffre
d’affaires consolidé de l’exercice s’élève ainsi à 228,2 M€ (224,3 M€
au 31 décembre 2005), après impact de la diminution des ventes et
installations de matériels d’environ 10 M€ sur l’ensemble de l’exercice
2006.
Le chiffre d’affaires consolidé intègre à hauteur de 5,2 M€ la
contribution des sociétés GTI Industrie, PMI Soft et I&C acquises au
cours du 1er semestre 2006. La société Comptanoo, acquise au cours
du mois de décembre 2006, est intégrée à compter du 1er janvier 2007
dans le périmètre de consolidation.
Groupe Cegid Document de référence 2006
La progression, à périmètre courant, du chiffre d’affaires « progiciels
et services (1) » de près de 8 % par rapport à 2005 confirme la poursuite
de l’amélioration du mix produit constatée au cours des derniers
exercices. Cette tendance a eu pour effet d’accroître une nouvelle fois
en 2006 la marge brute (83,9 % au 31 décembre 2006 contre 81,8 %
au 31 décembre 2005).
L’exercice s’est aussi traduit par une progression du portefeuille de
revenus récurrents qui représente, au 31 décembre 2006, un montant
supérieur à 103 M€ (98,5 M€ au 31 décembre 2005), soit près de 45 %
de chiffre d’affaires total. Parmi les activités récurrentes, l’offre Cegid
On Demand, au cœur de la stratégie de Cegid, est en forte croissance
(+ 33 %).
(1)
Progiciels, services d’intégration et d’assistance.
Forte croissance du résultat opérationnel courant
La progression du chiffre d’affaires et la bonne maîtrise du point mort,
qui résulte notamment de la poursuite de la progression de la marge
brute et de la maîtrise des coûts fixes, conduisent à une augmentation
de près de 37 % du résultat opérationnel courant 2006 par rapport à
celui publié au 31 décembre 2005, et de la rentabilité opérationnelle
consolidée qui représente 12,8 % du chiffre d’affaires consolidé (9,5 %
au 31 décembre 2005).
Ainsi, entre 2004 (12,7 M€) et 2006 (29,2 M€), le résultat opérationnel courant consolidé de Cegid, à périmètre courant, aura plus
que doublé.
Structure financière solide
Le « Gearing », ratio « endettement financier net » (69,5 M€) sur « fonds
propres consolidés » (136 M€), s’élève au 31 décembre 2006 à 51 %
(41 % au 31 décembre 2005), après financement des investissements
et des croissances externes intervenus au cours de l’exercice 2006.
Le groupe Cegid dispose, par ailleurs, d’une ligne de crédit syndiqué de
200 M€, dont la signature est intervenue en juillet 2006, d’une durée
initiale de 5 ans pouvant être portée à 7 ans, auprès d’un syndicat de
8 banques coordonné par CIC Lyonnaise de Banque, avec le Groupe
CM-CIC, en qualité d’arrangeur mandaté, et Le Crédit Lyonnais et la
Société Générale en tant que co-arrangeurs. Les autres participants
sont Natixis Banques Populaires, BNP Paribas, HSBC, FORTIS Banque
et Banque Rhône-Alpes.
Cette ligne de crédit, utilisée à hauteur de 43 M€ au 31 décembre
2006 procure au Groupe une capacité de tirage pour les années futures
afin d’assurer le financement de ses investissements, notamment en
matière de croissances externes.
Poursuite de la stratégie de croissance externe en
France
« Industrie Manufacturing » : Acquisition des sociétés
GTI Industrie et PMI Soft
Cegid a procédé, au cours du mois de mars 2006, à l’acquisition de ces
deux sociétés (chiffre d’affaires 2005 cumulé : 6,5 M€) qui a permis
de renforcer l’offre métier « Industrie Manufacturing » et de proposer
des solutions dans de nouveaux segments tels que l’aéronautique, la
mécanique, le plastique, l’électronique, le traitement de surface…,
ainsi que des solutions adaptées aux besoins des TPE. Par ces acquisitions, Cegid consolide sa présence sur le marché des solutions de
gestion pour TPE et PMI : doublement de la base installée avec plus
de 1 300 sites sous contrat, volume d’activité en forte hausse sur ce
segment (volume d’activité annuel d’environ 20 M€) et augmentation
des revenus récurrents.
53
RAPPORT DE GESTION
Mesdames, Messieurs, Chers actionnaires,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale pour vous rendre
compte et vous informer de l’activité de la société et du Groupe, au
cours de l’exercice clos le 31 décembre 2006, et soumettre à votre
approbation les comptes annuels du dit exercice et l’affectation du
résultat.
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITÉ DE L’ÉMETTEUR
RAPPORT DE GESTION
Entreprises du Monde Viticole : Acquisition de la société
Informatique et Communications (I&C)
L’acquisition par Cegid, en mai 2006, de l&C (chiffre d’affaires 0,3 M€),
société éditeur et distributeur de solutions de gestion spécialisées pour
les entreprises du monde viticole (400 clients spécialisés dans l’environnement viticole) a été réalisée pour permettre à Cegid d’accélérer
sa présence dans le monde agricole et de conforter sa place d’acteur
majeur dans le domaine des logiciels de gestion pour les PE et TPE
(petites et très petites entreprises de moins de 50 salariés) à travers
la prescription des Experts-Comptables.
Cette acquisition va également permettre à Cegid d’intégrer dans son
offre métier, dès 2007, « une nouvelle ligne de produits verticaux » et
de renforcer son partenariat avec la Profession Comptable Libérale en
apportant son expertise technologique et fonctionnelle aux entreprises
du secteur viticole qui bénéficient déjà des services apportés par les
cabinets comptables spécialisés dans ce domaine.
Produits et services en ligne (ASP) : Acquisition de
Comptanoo
Cegid, filiale de Cegid Group, a procédé, en décembre 2006, à l’acquisition, de la société Comptanoo (chiffre d’affaires : 0,6 M€), l’un
des tous premiers éditeurs de progiciels de gestion collaborative
(ASP) à destination des petites entreprises. Ce rapprochement,
qui vient compléter l’offre Cegid On Demand, permet à Cegid de
conforter sa place d’acteur de référence dans le domaine des
services en ligne à destination des entreprises de toutes tailles et
de la Profession Comptable Libérale au travers des deux portails
www.comptanoo.com et www.club-comptable.com.
Cegid vise, par cette acquisition, la mise en œuvre de ses compétences,
de ses infrastructures et de ses partenariats sur le marché du
« Software as a Service » (SaaS) spécialement dédié au marché des
3 millions de TPE et associations et souhaite proposer aux adhérents
du portail des solutions complémentaires de gestion « Software as
a Service » (solutions Cegid Business Line, produits métiers TPE :
Commerce Spécialisé, Industrie Manufacturing, CHR, BTP…).
Enfin, le groupe Cegid s’inscrit dans la dynamique du programme
d’action gouvernemental TIC 2010, intitulé « Objectif Numérique »,
qui vise à faciliter l’utilisation des technologies de l’information et
de la communication par les PME et à être un acteur privilégié au
niveau français des initiatives sur le secteur des technologies de
l’information en complément du rôle qu’entend mener le Groupe au
niveau européen.
Partenariats en France : Développement du réseau de
ventes indirectes
Cegid a poursuivi, au cours de l’exercice 2006, sa stratégie de développement d’un réseau de revendeurs à valeur ajoutée en complément
de sa force de vente directe. Ce réseau permet d’accroître les ventes
des logiciels de Cegid à destination des clients de ses partenaires
disposant d’une expertise reconnue sur le segment des entreprises
du Mid-Market.
Le réseau indirect de Cegid comporte ainsi 180 revendeurs pour un
volume d’activité supérieur à 3 M€ en progression de 60 % par rapport
à celui constaté au cours de l’exercice précédent.
Partenariats à l’international
Par ailleurs, le groupe Cegid a intensifié sa présence dans les pays
du Maghreb avec la création, au cours du premier semestre 2006,
d’un réseau sélectif et structuré de quatre partenaires distributeurs
et intégrateurs (Advansys, Informatrix, Timsoft, C.B.O.) disposant
des compétences pour commercialiser les solutions génériques
Comptabilité-Finance et les offres verticales Mode, Industrie ou
BTP.
Gammes de Produits et Technologies : de nouvelles
offres, des compétences renforcées et reconnues
Le Groupe a, au cours de l’exercice, pris de nouvelles initiatives pour
accompagner sa stratégie de conquête de nouveaux marchés autour
des différentes technologies utilisées, notamment dans le prolongement des partenariats existant avec Microsoft et IBM.
Lancement de l’offre Cegid On Demand
Cegid propose, depuis le second semestre 2005, sa nouvelle génération
de solutions de gestion pour les entreprises du Middle Market et les
filiales de groupes, « Cegid Business », qui compte désormais plus de
2 700 nouveaux sites déployés depuis son lancement en septembre 2005.
Le Groupe est, depuis le lancement en septembre 2006 de Cegid On
Demand, le 1er éditeur/hébergeur français de solutions de gestion,
avec plus de 4 000 entreprises qui utilisent une solution de gestion
hébergée à partir de la plate-forme Cegid Sourcing.
Ce positionnement permet à Cegid d’anticiper l’évolution du marché de
l’hébergement d’applications qui, selon Markess International (Étude
2006 sur l’hébergement d’applications et services associés), concerne
près de 30 % des entreprises qui envisagent d’héberger en externe
un Progiciel de Gestion Intégré (PGI) d’ici à 2008.
Cegid On Demand désigne ainsi l’ensemble des offres hébergées sur la
plate-forme Cegid Sourcing déjà disponibles pour les offres eWS (plateforme de communication et de services en ligne du cabinet d’expertise
comptable pour ses clients TPE/PME), RH Sourcing (solution RH en
mode ASP qui donne à l’entreprise accès à ses données, applications et
services associés) ainsi que les offres verticales dédiées aux secteurs
de la Mode et du Commerce Spécialisé avec Cegid Business Mode On
Demand et Cegid Business Commerces Spécialisés On Demand.
D’ici mi-2007, toutes les solutions Cegid Business seront progressivement disponibles en mode hébergé.
Après le lancement de son offre Cegid On Demand et le rachat, en
décembre 2006, de Comptanoo, l’un des tous premiers éditeurs de
progiciels de gestion collaborative (ASP) à destination des petites
entreprises, Cegid a poursuivi sa stratégie de développement sur
le marché du On Demand (ASP, Outsourcing) et a rejoint, au mois de
décembre, l’association de l’ASP Forum comme membre actif.
Considérant le marché des ASP comme un axe stratégique du Groupe
et fort de 4 000 entreprises de toutes tailles et de tous secteurs
d’activité qui utilisent déjà les solutions Cegid On Demand, eWS
(plate-forme de communication et de services en ligne du cabinet
d’expertise pour ses clients TPE/PME), RH Sourcing (Solution paie/
RH), et Cegid Business ERP Millésime 2007, Cegid souhaite jouer un
rôle actif dans la communauté de l’ASP en France, être à l’écoute
des spécificités et tendances de ce marché et suivre l’évolution des
attentes des clients.
La filiale de Cegid, Cegid Corporation, déjà présente à New York, a
signé, en juin 2006, un accord de partenariat avec la société PSS (Point
of Sale System Services). Cet éditeur/intégrateur de 25 collaborateurs, basé à Boston, est spécialisé dans la fourniture de solutions de
gestion à destination des professionnels de la Mode et du Commerce
Spécialisé, et distribue désormais l’offre Cegid Business Mode sur le
territoire nord américain.
54
Groupe Cegid Document de référence 2006
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITÉ DE L’ÉMETTEUR
Des choix technologiques confortés
Activité et résultats consolidés
Poursuite du partenariat technologique avec Microsoft : Cegid
est l’un des tous premiers éditeurs à intégrer Windows Vista
et Office 2007 dans ses solutions de gestion
Le partenariat stratégique de ces dernières années entre Cegid et
Microsoft et la conception de sa plate-forme de développement et
d’intégration orientée services, Cegid Business Platform, ont permis à
Cegid d’intégrer à son ERP Cegid Business les avancées technologiques,
fonctionnelles et ergonomiques du nouveau système d’exploitation
Windows Vista et la convivialité d’Office 2007. Les travaux rapprochés
des équipes de développement ont permis à l’offre Cegid d’être, au
cours du deuxième semestre et sans délai, « Vista Ready ». Ceux-ci
ont ainsi donné l’opportunité à Cegid d’être associé au road-show de
lancement de Windows Vista par Microsoft en novembre 2006.
Cegid a choisi d’intégrer Windows Vista directement au cœur de Cegid
Business Platform. Ainsi, l’ensemble des applications et des modules
de la gamme Cegid Business héritent nativement de cette capacité et
deviennent compatibles avec le nouveau standard Microsoft.
Les comptes consolidés du Groupe pour 2006 ont été établis, conformément au règlement européen 1606-2002, selon les normes comptables
IFRS et les interprétations publiées par l’IASB et l’IFRIC et adoptées
par la commission européenne au 31 décembre 2006.
De nouveaux partenariats industriels
Cegid s’est associé à Cartesis pour automatiser l’intégration
des flux descendants des données fiscales des groupes de
sociétés
Cegid et Cartesis ont, au cours de l’exercice, développé ensemble une
solution pour automatiser la prise en compte, au niveau des filiales,
des modifications apportées aux flux de données fiscales adressés par
leur maison-mère, pour récupérer et intégrer automatiquement dans les
filiales de groupe toutes les modifications apportées aux formulaires
de déclaration fiscale utilisés pour les travaux liés à l’intégration
fiscale au sein des groupes.
Nouveau partenariat entre Cegid et le Groupe Revue Fiduciaire :
l’union de deux expertises au service de la Profession
Comptable Libérale
Le groupe Cegid a annoncé, en octobre 2006, la signature d’un
partenariat avec le Groupe Revue Fiduciaire qui va permettre à « Cegid
Expert Juridique » d’intégrer une bibliothèque d’actes préparés et
maintenus par les juristes du Groupe Revue Fiduciaire.
Cet accord conforte les liens avec la Profession Comptable Libérale
puisqu’il vient compléter l’offre de produits et services à destination
des professionnels de la comptabilité. Ils pourront accéder à une
bibliothèque d’actes considérablement enrichie et bénéficier de l’expérience du Groupe Revue Fiduciaire en matière de droit des sociétés
tout en sécurisant les missions confiées aux Cabinets d’Expertise
Comptable.
Groupe Cegid Document de référence 2006
• Le chiffre d’affaires consolidé s’est élevé en 2006 à 228,2 M€
(224,3 M€ en 2005). La contribution au chiffre d’affaires consolidé
des sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation au cours
de l’exercice, GTI Industrie et PMI Soft au 1er mars, I&C au 1er juin
est de 5,2 M€.
La société Comptanoo acquise au cours du mois de décembre 2006
est intégrée dans le périmètre de consolidation à compter du
1er janvier 2007.
• L’excédent brut d’exploitation, qui traduit la capacité d’autofinancement brute, s’élève à 48,1 M€, soit 21 % du chiffre d’affaires
(39,4 M€ en 2005).
• Le résultat opérationnel courant s’établit à 29,2 M€ (21,3 M€ en
2005) après comptabilisation de 17,8 M€ d’amortissements et
provisions. La contribution au résultat opérationnel courant des
sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation au cours de
l’exercice est d’environ 1,1 M€.
La progression de la rentabilité opérationnelle, 12,8 % du chiffre
d’affaires au 31 décembre 2006 contre 9,5 % en 2005, résulte d’une
part de la poursuite de l’amélioration de la marge brute du Groupe
liée essentiellement à l’évolution favorable du mix produit du fait
de la progression des activités « progiciels et services » et de la
poursuite de la diminution des ventes de matériels et services à plus
faible marge et, d’autre part, de la gestion optimisée des charges
d’exploitation.
• Le résultat opérationnel s’élève à 29,7 M€ (19,6 M€ en 2005) après
une dotation nette de 0,6 M€ liée à la provision pour réorganisation initialement comptabilisée. Il est rappelé que le résultat
opérationnel au 31 décembre 2004 a enregistré une dotation aux
provisions pour réorganisation à hauteur de 11 M€. Une dotation
nette complémentaire de 2,2 M€ avait été également comptabilisée
au 31 décembre 2005, compte tenu du report du plan d’organisation
présenté dès le mois de décembre 2004 du fait des procédures
judiciaires initiées à l’encontre du rapprochement Cegid/Ccmx qui
se sont achevées en février 2006.
Le résultat opérationnel tient également compte de reprises nettes
de provisions sur risques dénommés antérieurement comptabilisées
lors du rapprochement avec Ccmx, qui se sont révélées d’un montant
supérieur d’environ 1 M€ à la charge réelle.
• Le résultat financier intègre les produits financiers issus du
placement de la trésorerie, les intérêts liés au financement de
la reprise de la dette de Ccmx, les intérêts dus sur l’emprunt
OBSAR et les frais liés à la mise en place de la ligne de crédit en
juillet 2006.
• Le taux d’impôt société retenu pour le calcul des impôts différés
de 34,43 % au 31 décembre 2006 est le même que celui au
31 décembre 2005. Le montant des impôts différés actifs s’élève
à 9,1 M€ et est lié principalement aux déficits fiscaux de Ccmx,
antérieurs à l’exercice 2005.
• La quote-part des minoritaires intègre la quote-part des actionnaires minoritaires de PMI Soft, de I&C, de Cegid Services et de
HCS.
• Le résultat net se traduit par un bénéfice de 16,2 M€ (9,8 M€ en
2005). L’impact de l’intégration dans le périmètre de consolidation
des sociétés GTI Industrie, PMI Soft et I&C sur le résultat net
consolidé de l’exercice s’élève à 0,9 M€.
55
RAPPORT DE GESTION
Cegid adopte, en juin 2006, la norme Unicode sur sa plate-forme
Cegid Business pour se développer en Asie
Parallèlement aux travaux menés pour être « Vista Ready », Cegid a
choisi d’intégrer le langage Unicode, standard de codage informatique
des langues non alphabétiques, comme celles de type idéogrammes, par
exemple le mandarin (Chine) ou le kanji (Japon), directement au cœur
de son atelier de développement Cegid Business Platform. L’ensemble
des applications et des modules de la gamme Cegid Business héritent
nativement de cette capacité et deviennent compatibles avec cette
norme.
Cette évolution de Cegid Business Platform donne au groupe Cegid la
capacité à non seulement accompagner ses clients sur les marchés
émergents d’Asie, mais également à se doter des moyens de mener à
bien sa stratégie de développement à l’international pour ainsi devenir
un acteur global influent sur le marché des progiciels de gestion.
Compte de résultat consolidé
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITÉ DE L’ÉMETTEUR
Bilan consolidé au 31 décembre 2006
RAPPORT DE GESTION
• Les capitaux propres avant répartition s’élèvent à 136 M€
(y compris la part des minoritaires pour un montant de 5,4 M€).
Après prise en compte des crédits bancaires à moyen terme, de
l’emprunt OBSAR et des provisions pour risques et charges, les
capitaux permanents s’élèvent à 224,2 M€. L’actif non courant au
31 décembre 2006 s’élève à 217,2 M€ dont 38,3 M€ de frais de
développement et 158,7 M€ d’écarts d’acquisition.
• La trésorerie du groupe Cegid s’élève au 31 décembre 2006 à
14,2 M€. L’endettement financier net s’élève à 69,5 M€. Le
ratio endettement financier net sur fonds propres consolidés au
31 décembre 2006 est de 51,1 % (40,7 % au 31 décembre 2005)
compte tenu du financement des croissances externes réalisées au
cours de l’exercice 2006. Ainsi, votre Groupe continue de disposer
d’une structure financière équilibrée.
Emprunt Obligataire 1999
L’emprunt Obligataire Convertible et Échangeable en Actions
Nouvelles (OCEANE) émis par Cegid SA, en novembre 1999 (code
ISIN : FR0000180887), a été intégralement remboursé à son échéance
du 2 janvier 2006 pour un montant total de 36,6 M€.
L’utilisation au 31 décembre 2005 de lignes de crédit bancaire
confirmées a permis de ne pas modifier la structure financière du
Groupe à l’échéance de cet emprunt obligataire.
Obligations à Bons de Souscription d’Actions Remboursables
(OBSAR)
Cegid SA a émis, en mars 2004, un emprunt Obligataire assorti de
Bons de Souscription d’Actions Remboursables (OBSAR), dont les
principales caractéristiques sont les suivantes :
• Montant de l’émission : 44,1 M€
• Nombre d’obligations assorties de Bons de Souscription d’Actions
Remboursables émises : le nombre d’obligations (les « Obligations »),
d’une valeur nominale unitaire de 22 euros, assorties de Bons de
Souscription d’Actions Remboursables (les « BSAR ») (ensemble les
« OBSAR ») s’élève à 2004 546 représentant un montant nominal
total de 44 100 012 euros.
OBSAR
• Nominal unitaire des obligations : 22 euros.
• Prix d’émission des obligations : au pair, payable en une seule fois
à la date de règlement.
• Date de jouissance et de règlement : 3 mars 2004.
• Taux nominal intérêt : Les Obligations portent intérêt au taux de
EURIBOR 3 mois - 0,20 % l’an payable trimestriellement à terme
échu les 3 juin, 3 septembre, 3 décembre et 3 mars de chaque
année et pour la première fois le 3 juin 2004.
• Amortissement normal : Les Obligations seront amorties en
totalité le 3 mars 2009, par remboursement au pair soit 22 € par
Obligation.
• Amortissement anticipé :
- Possible au gré de la société :
* à tout moment, par rachat en bourse ou hors bourse ou par
offres publiques sans limitation de prix ni de quantité,
* à chaque Date de Paiement d’Intérêts à compter du 2 mars
2004 jusqu’au 3 mars 2009, en totalité ou en partie, à un
prix de remboursement anticipé égal au pair majoré du
Montant d’Intérêts correspondant à la Période d’Intérêts
se terminant à la date de remboursement.
- Obligatoire, dans l’éventualité où :
* la société déciderait de mettre en œuvre le remboursement anticipé des BSAR conformément au paragraphe
56
•
•
•
•
•
« 2.5.6.Remboursement anticipé des BSAR au gré de la
société » de la note d’opération,
* au moins 77 % des BSAR auraient été exercés à la
demande de leurs titulaires ou rachetés et annulés par
la société.
La société remboursera la totalité des Obligations restant en
circulation à un prix de remboursement anticipé égal au pair majoré
de l’intérêt couru jusqu’à la date fixée pour le remboursement
au plus tard deux mois après la date de publication de l’avis aux
porteurs de BSAR du remboursement des BSAR.
Exigibilité anticipée en cas de défaut : Les Obligations deviendront
exigibles, conformément au paragraphe 2.2.7.6. « Exigibilité
anticipée des Obligations en cas de défaut » de la note d’opération,
en cas de défaut de la société ou de l’une de ses filiales importantes,
telles que définies au paragraphe 2.2.7.6.
Covenants : Le contrat d’émission intègre des dispositions usuelles
en matière de covenants (dettes financières nettes/Fonds propres,
dettes financières nettes/Excédent Brut d’Exploitation…).
Taux de rendement actuariel brut : Marge actuarielle de moins
0,20 % par rapport à l’EURIBOR 3 mois.
Durée de l’emprunt : A la date de règlement prévue, la durée de
vie totale est de 5 ans.
Cotation des obligations : Depuis le 3 mars 2004, les obligations
font l’objet d’une cotation sur l’Eurolist d’Euronext Paris sous le
numéro de code ISIN FR0010061846.
BSAR
Dans la mesure où à l’émission, à chaque Obligation était attaché un (1)
BSAR, l’émission a porté sur un nombre 2 004 546 BSAR après exercice
de la clause d’extension des OBSAR à hauteur de 5 %.
• Parité d’exercice – Prix d’exercice (à l’émission) : Un (1) BSAR
permet de souscrire une (sous réserve d’ajustements prévus)
action nouvelle Cegid Group au prix de 28,44 euros libérable en
espèces. Les porteurs de BSAR devront libérer leur souscription
par versement de numéraire.
La distribution de réserves décidée par l’Assemblée Générale
des actionnaires le 2 juin 2006 a entraîné une modification de ce
rapport d’exercice qui a été porté de 1 à 1,02.
La distribution de réserves proposée à l’approbation des actionnaires
lors de l’Assemblée Générale du 22 juin 2007 entraînerait à nouveau
une modification de ce rapport d’exercice qui passerait de 1,02 à
1,05.
• Période d’exercice : Les BSAR peuvent être exercés à tout moment
du 3 mars 2004 au 3 mars 2009.
• Les BSAR qui n’auront pas été exercés au plus tard le 3 mars 2009
deviendront caducs et perdront toute valeur.
• Au cours de l’exercice 2004, 64 BSAR ont été exercés, donnant
lieu à la création de 64 actions nouvelles Cegid SA.
• Au cours de l’exercice 2005, 12 BSAR ont fait l’objet d’exercice et
ont donné lieu à la création de 12 actions Cegid SA.
• Au cours de l’exercice 2006, 28 931 BSAR ont fait l’objet d’exercice
et ont donné lieu à la création de 28 997 actions Cegid Group.
• Du 1er janvier 2007 au 20 mars 2007, 1 136 BSAR ont fait l’objet
d’exercice et ont donné lieu à la création de 1 160 actions Cegid
Group.
• Remboursement des BSAR au gré de la société : La société peut, à
son seul gré, procéder à tout moment, à compter du 3 mars 2007
jusqu’à la fin de la Période d’Exercice, au remboursement anticipé
de la totalité des BSAR restant en circulation au prix de 0,01 euro ;
toutefois, un tel remboursement anticipé ne sera possible que si la
moyenne arithmétique, calculée sur dix jours de Bourse consécutifs
Groupe Cegid Document de référence 2006
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITÉ DE L’ÉMETTEUR
au cours desquels l’action est cotée, choisis par la société parmi
les vingt jours de bourse qui précèdent la date de publication
de l’avis de remboursement anticipé, des produits du cours de
clôture de l’action Cegid Group sur l’Eurolist d’Euronext Paris et
de la Parité d’Exercice en vigueur à chacune des dates, excède
34,853 euros.
Rachats et annulations des BSAR : Possible à tout moment, en
bourse ou hors bourse, ou par offres publiques sans limitation de
prix ni de quantité. Les BSAR ainsi rachetés seront annulés.
Cotation des BSAR : Depuis le 3 mars 2004, les BSAR font l’objet
d’une cotation sur l’Eurolist d’Euronext Paris sous le numéro de
code ISIN FR0010061853.
Jouissance des actions souscrites par exercice des BSAR : Les
actions nouvelles souscrites par exercice des BSAR porteront
jouissance du premier jour de l’exercice social au cours duquel les
BSAR auront été exercés et le prix de souscription versé.
Au 31 décembre 2006, il reste en circulation 2004 546 obligations
et 1 975 539 BSAR.
La société anciennement dénommée Cegid, cotée sur l’Eurolist
d’Euronext Paris Compartiment B (Code ISIN Actions : FR0000124703),
prend la dénomination Cegid Group et poursuit son développement
avec sa filiale Cegid et ses principales filiales opérationnelles.
Capital
Il est précisé qu’au 31 décembre 2006, à l’exception des BSAR, des
actions susceptibles d’être levées dans le cadre du plan d’options
de souscription d’actions décidé par le Conseil d’Administration en
date du 24 janvier 2001, et des actions susceptibles d’être créées
dans le cadre du plan d’attribution gratuite d’actions décidé par le
Conseil d’Administration du 21 juillet 2006, il n’existe pas d’autres
titres susceptibles de donner accès au capital de Cegid Group.
Conformément aux dispositions de l’article 233 du Code Général des
Impôts, nous vous informons que les comptes de l’exercice écoulé
de Cegid Group ne comprennent pas de dépenses non déductibles
du résultat fiscal, au sens des dispositions de l’article 39.4 du même
Code.
•
•
•
Tableau de variation des flux de trésorerie
La trésorerie issue des opérations d’exploitation a atteint un niveau
de 23,7 M€ (35,7 M€ en 2005). Cette baisse est principalement liée à
la prise en compte en 2006 du financement du plan de réorganisation
(10,6 M€). L’évolution de la trésorerie issue des opérations d’exploitation en 2005 tenait compte d’un effet favorable lié au reclassement de
la provision pour prime de remboursement de l’OCEANE (4,4 M€).
Après prise en compte du financement des investissements constitués
essentiellement des investissements de développement des gammes
de progiciels (21,1 M€) et des croissances externes (13,1 M€), du
versement du dividende, du remboursement à hauteur de 37,3 M€
(intérêts compris) de l’emprunt OCEANE et du tirage sur la ligne de
crédit syndiqué, la trésorerie au 31 décembre 2006 s’élève à 14,2 M€
(62,4 M€ au 31 décembre 2005).
Cegid Group
Rapprochement juridique des activités de Cegid et de
Ccmx : Cegid devient Cegid Group
Il est rappelé que le 25 juin 2004, Cegid annonçait un accord portant
sur l’acquisition de Ccmx.
L’arrêt du Conseil d’État, intervenu le 13 février 2006, a permis de
finaliser la mise en œuvre de l’organisation opérationnelle du nouveau
groupe Cegid-Ccmx et les actionnaires des sociétés Cegid et Ccmx,
réunis en Assemblées Générales le 30 novembre dernier, ont approuvé
l’apport des activités opérationnelles de la société Cegid au profit de
la société Ccmx dont la dénomination est désormais Cegid avec effet
rétroactif au 1er janvier 2006.
Cette opération, réunissant sur le plan juridique les activités opérationnelles de Cegid et de Ccmx, a permis de mettre en conformité
l’organisation juridique du Groupe avec la réalité opérationnelle de
ces deux sociétés.
Groupe Cegid Document de référence 2006
Activité et résultat de Cegid Group
La société Cegid Group (anciennement Cegid SA) devenue une société
holding depuis l’approbation des actionnaires réunis lors de l’Assemblée
Générale Extraordinaire du 30 novembre 2006, a réalisé au 31 décembre
2006 un chiffre d’affaires de 3,9 M€. Ce chiffre d’affaires correspond
aux redevances au titre de frais de groupe et d’image de marque pour
la période du 1er janvier au 31 décembre 2006.
Le résultat opérationnel courant est proche de l’équilibre (-0,3 M€) et
le résultat net de 0,6 M€. Au 31 décembre 2006, les capitaux propres
s’établissent à 98,7 M€ et la trésorerie nette, qui comprend 43 M€ de
tirages sur la ligne de crédit syndiqué, à -16,1 M€.
Dépenses non déductibles fiscalement
Évolution des filiales
Principales filiales opérationnelles
Filiales de Cegid Group
Cegid
Il est rappelé qu’au 31 décembre 2006 et à la suite des Assemblées
Générales du 30 novembre 2006 qui ont approuvé le rapprochement
juridique des activités opérationnelles des deux sociétés Cegid et Ccmx
avec effet rétroactif au 1er janvier 2006, la société Ccmx, devenue
Cegid, rassemble désormais les activités opérationnelles d’édition de
distribution et d’intégration de progiciels de gestion des anciennes
sociétés Cegid SA et Ccmx SA.
Le chiffre d’affaires de l’exercice clos le 31 décembre 2006 est de
208,3 M€, il tient compte du chiffre d’affaires de la société FCRS
dont le fonds de commerce est exploité dans le cadre d’un contrat
de location-gérance. Il est précisé que, à la suite de l’apport partiel
d’actif intervenu entre Cegid (devenue Cegid Group) et Ccmx (devenue
Cegid) le 30 novembre 2006, ce montant de chiffre d’affaires comprend
également celui des sociétés, dont le fonds de commerce est exploité
dans le cadre d’un contrat de location-gérance (Servant Soft, Magestel,
CGO Informatique), ou a fait l’objet au cours de l’exercice d’une
confusion de patrimoine (GTI Industrie).
Au 31 décembre 2006, le résultat courant avant impôts s’élève à
22,3 M€ et le résultat net à 23,2 M€. Ce dernier intègre une dotation
nette de 0,6 M€ liée à la provision pour réorganisation initialement
comptabilisée et des reprises nettes de provisions sur risques
dénommés antérieurement comptabilisée lors du rapprochement avec
Ccmx qui se sont révélées d’un montant supérieur à la charge réelle
pour un montant d’environ 1 M€.
Les capitaux propres s’établissent à 114,8 M€. La trésorerie nette
s’élève au 31 décembre 2006 à 1,4 M€.
Quadratus
Le chiffre d’affaires de l’exercice s’élève à 18,2 M€ (15,6 M€ en 2005),
le résultat opérationnel courant avant impôts à 5,1 M€ (3,4 M€ en 2005)
et le résultat net à 3,4 M€ (2,2 M€ en 2005). Au 31 décembre 2006, les
capitaux propres s’établissent à 6,2 M€ et la trésorerie nette à 5,5 M€
après versement en 2006 d’un dividende à Cegid Group de 2,2 M€.
57
RAPPORT DE GESTION
•
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITÉ DE L’ÉMETTEUR
Filiales de Cegid SA (ex. Ccmx SA)
Il est rappelé que, compte tenu du rapprochement juridique des activités
opérationnelles des deux sociétés Cegid et Ccmx et aux Assemblées
Générales du 30 novembre 2006, les sociétés acquises par Cegid Group
(ex Cegid) avant cette date et faisant partie des apports sont désormais
des filiales directes de Cegid (ex Ccmx). Il est en ainsi des sociétés PMI
Soft et Informatique et Communications (I&C).
La société GTI Industrie, acquise en mars 2006 par Cegid devenue Cegid
Group, a fait l’objet d’une dissolution par confusion de patrimoine le
30 décembre 2006.
RAPPORT DE GESTION
PMI Soft
La société PMI Soft, acquise en mars 2006 est un éditeur et distributeur
de progiciels de gestion pour le secteur Industrie Manufacturing.
Le chiffre d’affaires de l’exercice de la société PMI Soft s’élève à
1,2 M€ (0,9 M€ en 2005), le résultat opérationnel courant avant impôts
à 0,3 M€ (0,2 M€ en 2005) et le résultat net à 0,2 M€ (0,1 M€ en 2005).
Au 31 décembre 2006, les capitaux propres s’établissent à 0,3 M€ et la
trésorerie nette à 0,3 M€.
I&C
Le chiffre d’affaires de l’exercice de la société Informatique et
Communications (I&C), acquise par Cegid en mai 2006, et spécialiste
de solutions de gestion pour les entreprises du monde viticole, s’élève à
0,2 M€ (0,3 M€ en 2005), le résultat opérationnel courant avant impôts à
-0,03 M€ (-0,1 M€ en 2005) et le résultat net à -0,03 M€ (-0,1 M€ en 2005).
Au 31 décembre 2006, les capitaux propres s’établissent à -0,04 M€.
Comptanoo
La société Comptanoo, éditeur de progiciels de gestion collaborative en
mode ASP à destination des petites entreprises, acquise au cours du mois
de décembre 2006, sera intégrée dans le périmètre de consolidation à
compter du 1er janvier 2007. Le chiffre d’affaires de l’exercice 2006 de
la société Comptanoo s’élève à 0,5 M€ (0,6 M€ en 2005), le résultat
opérationnel courant avant impôts à -0,2 M€ (-0,02 M€ en 2005) et le
résultat net à -0,2 M€ (-0,03 M€ en 2005).
Au 31 décembre 2006, les capitaux propres s’établissent à -0,7 M€ et la
trésorerie nette à -0,7 M€.
Cegid Corporation
Cegid Corporation, société de droit américain créée en juillet 2001 et
détenue à 100 % par Cegid, poursuit son développement sur le territoire
nord américain.
Cegid España
Cegid España est une société de droit espagnol, au capital de 300 000 €,
créée en février 2002 dont Cegid détient, au 31 décembre 2006, 75 %
du capital. La participation de Cegid dans Cegid España a été portée à
100 % en janvier 2007.
Ces deux filiales étrangères ont pour vocation de commercialiser les
progiciels du Groupe, notamment dans le secteur de la Mode et du
Commerce Spécialisé par l’accompagnement sur ces régions des grands
clients internationaux de Cegid qui disposent d’implantations locales. Elles
n’ont pas encore atteint leur équilibre d’exploitation mais constituent un
élément essentiel de la dynamique et de la présence de proximité pour
les filiales et sites des grands comptes situés à l’international. L’impact
au niveau du résultat opérationnel courant consolidé est de -0,7 M€ en
2006 (-0,5 M€ en 2005).
Aspx
La société Aspx n’a pas eu d’activité opérationnelle au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2006. Son résultat n’est pas significatif. Le développement des activités ASP a été renforcé par l’acquisition de la société
Comptanoo et devrait conduire le Groupe à finaliser la réflexion sur
l’évolution de la société.
Autres sociétés intégrées dans le périmètre de
consolidation
ALP
ALP, filiale à 100 % de Cegid et intégrée dans le périmètre de consolidation
à compter du 1er octobre 2003, a réalisé au 31 décembre 2006 un chiffre
d’affaires de 0,3 M€, un résultat courant avant impôts de 0,2 M€ et un
résultat net de 0,1 M€.
Servant Soft
À la suite de la prise en location-gérance, par Cegid, du fonds de commerce
de la société Servant Soft, approuvée par le Conseil d’Administration
en date du 9 décembre 1999, le chiffre d’affaires de Servant Soft, d’un
montant de 1,3 M€, est essentiellement constitué par la redevance de
location-gérance versée par Cegid. Le résultat net de Servant Soft,
s’établit à 1,0 M€.
Il est rappelé que la filiale de Servant Soft, CBI, a fait l’objet d’une confusion
de patrimoine avec la société Servant Soft avec effet rétroactif sur le
plan fiscal au 1er janvier 2005. À la suite de cette opération, les activités
de CBI (édition de progiciels de gestion dans le domaine du reporting
et du pilotage d’entreprise - Business Intelligence) ont été intégrées à
compter du 1er janvier 2006 à celles de Cegid dans le cadre du contrat
de location-gérance du fonds de commerce de Servant Soft par Cegid
mis en place depuis le 1er janvier 2000.
Magestel
Magestel, filiale à 100 % de Cegid, a pour seule activité la location de
son fonds de commerce à Cegid. Cette location-gérance a fait l’objet
d’un contrat approuvé par le Conseil d’Administration de Cegid en date
du 23 juillet 2002. Son chiffre d’affaires s’est élevé en 2006 à 0,1 M€
pour un résultat net de 0,1 M€.
CGO Informatique
CGO Informatique, filiale à 100 % de Cegid, a pour seule activité la location
de son fonds de commerce à Cegid.
Cette location-gérance a fait l’objet d’un contrat approuvé par le
Conseil d’Administration de Cegid en date du 22 décembre 2004. Son
chiffre d’affaires s’est élevé en 2006 à 0,1 M€ pour un résultat net de
0,03 M€.
Holding Cegid Services (HCS)
Holding Cegid Services (HCS), dont Cegid Group détient 45,27 %, a pour
seule activité la gestion de la participation qu’elle détient dans la société
Cegid Services. Son actif est composé d’une part d’une trésorerie nette
de 0,2 M€ et d’autre part d’une participation de 24,42 % dans Cegid
Services.
Cegid Services
Cegid Services, dont Cegid Group détient directement et indirectement
69,87 %, est une société holding dont l’actif est composé exclusivement
d’une trésorerie nette de 17,9 M€. Le résultat courant avant impôts s’élève
à 0,5 M€ et le résultat net à 0,4 M€.
Fcrs
Depuis le 1er janvier 2006, le fonds de commerce de Fcrs (activité d’édition
de progiciels de gestion dans le domaine de la consolidation légale et du
reporting de gestion) a été pris en location-gérance par Ccmx devenue
Cegid le 30 novembre 2006.
58
Groupe Cegid Document de référence 2006
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITÉ DE L’ÉMETTEUR
Au cours de l’exercice 2006, le Groupe Cegid a poursuivi ses investissements en matière de recherche et développement.
Les principaux événements intervenus en 2006 sont les suivants :
Des évolutions majeures sur la plate-forme de
développement
• Intégration de Windows Vista et Office 2007 dans Cegid Business
Plateform :
La collaboration étroite, engagée avec Microsoft depuis plusieurs
années, permet à Cegid d’intégrer à son ERP Cegid Business les
avancées technologiques, fonctionnelles et ergonomiques du
nouveau système d’exploitation Windows Vista et la convivialité d’Office 2007. Par sa conception, Cegid Business intègre les
atouts de Windows Vista (tant au niveau technologique qu’au
niveau fonctionnel et ergonomique) et transforme les données de
production en informations pertinentes et pro-actives, facilitant ainsi
la mission de chaque collaborateur, et ce de façon conviviale.
• Adoption de la norme Unicode sur Cegid Business Plateform :
Cette évolution de Cegid Business Platform donne au groupe Cegid
la capacité d’accompagner ses clients sur les marchés émergents
d’Asie, mais également de développer une politique commerciale
plus offensive et de créer de nouveaux partenariats stratégiques
sur cette zone géographique. En effet, Unicode est le standard de
codage informatique des langues non alphabétiques, comme celles
de type idéogrammes par exemple le mandarin (Chine) ou le kanji
(Japon).
Le lancement de plusieurs nouveaux produits
• Lancement de Etafi Pré Revue Fiscale : Ce progiciel innovant
permet d’optimiser et de sécuriser les déclarations fiscales, afin
de répondre aux deux principaux objectifs des entreprises en
matière de déclarations fiscales dans le calcul de l’impôt et dans
la correcte appréciation des éventuels risques.
• Lancement de Cegid Planning : Nouvelle offre d’élaboration
budgétaire, intégrant les dernières nouveautés des technologies
Microsoft et s’appuyant sur le socle technique Open Executive,
Cegid Planning couvre l’ensemble des processus de construction
budgétaire, de reporting et de simulation.
• Lancement de Cegid Audit Commissariat : Nouvelle solution en
matière d’Audit et de Commissariat qui répond aux évolutions
majeures de la profession. Véritable innovation basée sur le
référentiel normatif de la Compagnie Nationale des Commissaires
aux Comptes, Cegid Audit Commissariat vient sécuriser les travaux
des professionnels de l’audit légal en leur apportant une conformité
totale aux nouvelles exigences de la Profession.
• Nouvelle version de Cegid Expert Juridique en collaboration avec
le Groupe Revue Fiduciaire : Solution qui va désormais pouvoir
s’appuyer sur une nouvelle bibliothèque d’actes préparés et
maintenus par les spécialistes du Groupe Revue Fiduciaire, pour
l’élaboration des actes juridiques courants, connexes aux missions
gérées par les cabinets (approbations de comptes, décisions
diverses…).
• Lancement de Cegid PMI : Solution adaptée à la sous-traitance
industrielle, simple et rapide à mettre en œuvre, Cegid PMI vient
compléter les solutions proposées par le Groupe sur ce marché, par
une nouvelle offre verticale spécifiquement dédiée aux petites et
moyennes entreprises industrielles, et plus particulièrement aux
entreprises de la sous-traitance industrielle.
Groupe Cegid Document de référence 2006
La sortie de plusieurs nouvelles versions majeures
• Cegid Business 2007 : Véritable système de gestion et de pilotage
de la performance intégrée jusqu’à présent réservé aux grands
comptes. L’ambition de Cegid au travers de Cegid Business est
d’aller au-delà des fonctions traditionnellement couvertes par les
ERP, en y ajoutant les composants applicatifs nécessaires pour
analyser les données, en les rendant accessibles et facilement
consultables par l’utilisateur final et en permettant le travail collaboratif à l’échelle de toute l’entreprise.
• Cegid Business Place Produflex 2007 : Solution métier dédiée aux
filières « automobile », « électronique high-tech », « biens d’équipement » et « sous-traitance industrielle ».
• Cegid Business CHR 2007 : Intégrant de nombreuses évolutions
fonctionnelles et ergonomiques, qui répondent aux nouvelles
exigences commerciales, comptables, fiscales ou déclaratives
des professionnels de la restauration et de l’hôtellerie. La solution
fournit ainsi les moyens d’optimiser les processus, de piloter
l’activité au travers d’indicateurs, de faciliter l’accès des utilisateurs
aux informations et de simplifier l’intégration avec les applications
métiers.
• Cegid Business Mode 2007 : Elle apporte de nombreuses évolutions
fonctionnelles orientées efficacité, réactivité et anticipation et
s’inscrit dans la lignée des dernières exigences des entreprises
en matière de systèmes d’information (volonté d’optimiser les
processus, de piloter l’activité au travers d’indicateurs, de faciliter
l’accès des utilisateurs aux informations et de simplifier l’intégration des applications).
• Cegid Business BTP 2007 : Composée des modules Cegid Études &
Situations, Gestion des Chantiers, Gestion de la Relation Client, Achats
& Stocks, Gestion des Interventions, Gestion des Contrats…
• Cegid Business Line version 2007 : Un ERP pour TPE qui peut
désormais être utilisé en mode traditionnel installé dans l’entreprise, ou en mode ASP (utilisation de la solution en mode locatif,
via Internet, sans installation locale).
• Les nouveaux millésimes de Cegid Expert 2007, Expert Winner et
Quadra Expert ainsi que de son offre RH place.
Le montant de la production immobilisée en 2006 s’élève à 21,1 M€,
et la dotation aux amortissements, enregistrée dans les comptes au
31 décembre 2006, à 15,9 M€. Le montant des investissements de
Recherche et Développement représente, pour l’année 2006, 9,3 %
du chiffre d’affaires consolidé.
59
RAPPORT DE GESTION
Activité en matière de recherche et
développement
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITÉ DE L’ÉMETTEUR
Développement durable et ressources
humaines
Structure des effectifs du Groupe
Dans le cadre du récent rapprochement avec la société Ccmx, et afin
d’accompagner son développement, le Groupe a renforcé les métiers
orientés vers la vente et le développement des produits ainsi que vers
les services aux clients.
RAPPORT DE GESTION
2 120
2005
2006
394
326 3 5 2
298
262
ES
LO
IEM
EN
170
AU
TR
T
T
180
AS
SI
PR STA
OG NC
IC E
IEL
S
M
AI
NT
E
M NA
AT NC
ÉR E
IEL
S
2 067
414
DE
P
9
4
2 060
2
4
3
416 4 2 4
EM
EN
3
4
458
4 34
OP
P
139
Nombre de collaborateurs par métiers
EL
1 901
31/12/04
1 168
785
6
115
28
11
1
3
3
DE
V
Cegid Group (1)
Cegid (2)
Fcrs (3)
Quadratus
Cbi (4)
CGO Informatique (5)
Cegid Corporation
Cegid España
Synaptique
PMI (6)
I&C (7)
TOTAL
31/12/05
1 188
716
6
128
20
VE
31/12/06
E
Les effectifs des différentes sociétés incluses dans le périmètre de
consolidation du Groupe, se répartissent de la manière suivante :
NT
Évolution des effectifs du Groupe
(1)
Cegid SA a pris la dénomination Cegid Group le 30 novembre 2006
Ccmx a pris la dénomination Cegid le 30 novembre 2006
(3)
Intégrée dans le périmètre de consolidation au 1er décembre 2004
(4)
Société fusionnée au 30 décembre 2005
(5)
Intégrée dans le périmètre au 1er août 2004 et fonds de commerce donné en locationgérance à Cegid SA à compter du 1er juillet 2005
(6)
Intégrée dans le périmètre au 1er mars 2006
(7)
Intégrée dans le périmètre au 1er juin 2006
(2)
Au 31 décembre 2006, les effectifs des sociétés intégrées dans le
périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2006 s’élèvent à
47 collaborateurs.
L’effectif moyen des sociétés consolidées s’est élevé en 2006 à 2 087
(2 050 en 2005, 1 431 en 2004 et 1 385 en 2003).
Comptanoo, dont l’effectif au 31/12/2006 est de 9 personnes, est
intégrée dans le périmètre de consolidation à compter du 1er janvier
2007.
Le Groupe a procédé en 2006 à 298 embauches, dont 200 en CDI et
98 en CDD.
La politique de recrutement se caractérise par la recherche de profils
confirmés et de double compétence opérationnelle et technique.
Aussi, le Groupe a mis en place des parcours spécifiques de formation
complémentaire dispensée aux collaborateurs, ainsi que des filières
métiers pour les métiers de la vente et du déploiement.
Parallèlement, le Groupe s’est organisé pour promouvoir la mobilité
interne.
Le Groupe a arrêté en décembre 2004 un plan d’organisation, qui n’a
pu être mis en œuvre qu’au cours de l’exercice 2006 suite à l’arrêt du
Conseil d’État du 13 février 2006 confirmant la légalité de la prise
de contrôle de Ccmx par Cegid. À la suite du refus de collaborateurs
ne souhaitant pas s’inscrire dans le plan d’organisation du nouveau
Groupe, il a été procédé au licenciement économique de 118 collaborateurs.
Par ailleurs, le Groupe a entrepris 50 licenciements basés uniquement
sur des motifs individuels.
Enfin, l’intérim a représenté 265 jours travaillés soit moins de 0,05 %
des heures travaillées (0,07 % en 2005).
60
La structure des effectifs, par nature de contrats, est la suivante :
31/12/06 31/12/05 31/12/04
CDI (contrat à Durée Indéterminée)
2001
2 015
2 083
CDD (contrat à Durée Déterminée)
59
52
37
TOTAL
2 060
2 067
2 120
Analyse des effectifs par âge et ancienneté
L’ancienneté moyenne est de 11 années au 31 décembre 2006, identique
à celle constatée en 2005.
La moyenne d’âge des collaborateurs (39 ans) reste également
stable.
FEMMES
HOMMES
> 65
60-64
55-59
50-54
45-49
40-44
35-39
30-34
25-29
< 24
160 120
80
40
0
40
80
120 160 200 240
Groupe Cegid Document de référence 2006
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITÉ DE L’ÉMETTEUR
Développement des ressources humaines
Représentants du personnel
Dans le prolongement de l’élaboration d’un statut commun, il a été
procédé dans le cadre des élections professionnelles, à la mise en place
d’institutions de représentation communes, notamment au travers d’un
Comité Central d’UES et de deux Comités d’Établissements.
Mobilité
Afin de pouvoir conserver les compétences développées au sein du
Groupe, pour partie au travers de la formation, il a été mis en place une
politique de mobilité interne qui repose sur les entretiens annuels, la
bourse de l’emploi interne et des passerelles professionnelles.
Formation
Le Groupe, dans le cadre de sa politique soutenue de formation,
a maintenu un effort significatif, notamment vis-à-vis des métiers
techniques et des collaborateurs nouvellement recrutés. Ces éléments
sont complétés par un objectif de formation de la plupart des collaborateurs, notamment au travers de la gestion du droit individuel
à la formation, afin d’associer les collaborateurs à la politique de
formation du Groupe.
Au niveau du Groupe, la formation représente 6 601 jours pour 4 795
stagiaires. L’investissement total pour l’année 2006 représente un
montant de l’ordre de 2,4 M€.
Les orientations en matière de formation visent à promouvoir les
doubles compétences (métiers et informatique) et à accompagner la
mobilité interne.
Nombre de jours de formation par métiers
DEVELOPPEMENT
704
1273
VENTE
DEPLOIEMENT
2302
2322
Groupe Cegid Document de référence 2006
AUTRES
Nombre de stagiaires par métiers*
DEVELOPPEMENT
442
957
VENTE
DEPLOIEMENT
1838
AUTRES
1558
(*) Participants à une session de formation
Personnel handicapé
Le Groupe emploie 9 collaborateurs handicapés, reconnus comme
tels par la COTOREP, représentant 25 unités pour une obligation de
80 unités.
Une sensibilisation concernant le recrutement de nouvelles
compétences vis-à-vis de travailleurs handicapés a été amorcée et
sera renforcée pour l’année 2007.
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est respectée
au niveau des embauches, des statuts des collaborateurs et de la
promotion interne.
Les écarts constatés, notamment dans les métiers de la vente,
sont dus majoritairement à la structure des candidatures lors du
recrutement.
Œuvres sociales
Sont regroupées au titre des œuvres sociales, les dépenses en matière
de restauration (titres restaurant), de régime de prévoyance et de
dotation aux instances représentatives du personnel.
Les montants distribués au titre de l’année 2006 représentent
3,3 M€.
Conditions d’hygiène et de sécurité
La mise en place d’un document unique et un important effort de
mise à disposition d’espace de travail en adéquation avec l’activité a
constitué, en 2006, un axe de travail primordial mené en collaboration
avec les différents CHSCT du Groupe.
Sous-traitance
Le recours à la sous-traitance s’inscrit dans le cadre d’une part, de
pointes d’activité non susceptibles d’être pourvues par les ressources
internes, principalement sur les activités de déploiement, et d’autre
part pour des travaux spécialisés (nettoyage, travaux d’entretien…).
Partenariats-Mécénat
Le groupe Cegid a depuis plusieurs années mené une action de
partenariat dans les domaines culturels, sportif et d’intérêt général
visant notamment à favoriser l’insertion des jeunes et l’accompagnement de personnes dans ces domaines. En 2006, le groupe Cegid
a poursuivi son action au travers d’actions de support actif à des
opérations caritatives.
Cette dimension est complétée par des partenariats avec de
nombreuses écoles au travers du programme Cegid Éducation dont
la vocation pédagogique permet une plus grande diffusion des produits
Cegid dans le monde éducatif.
61
RAPPORT DE GESTION
Statut social commun
La mise en place d’un statut commun aux entreprises Cegid et Ccmx
en juin 2006 a été progressivement mise en œuvre au cours du second
semestre 2006.
Ce statut commun regroupe les accords collectifs suivants :
• accord de modalité du dialogue social,
• accord relatif aux frais professionnels,
• accord de participation,
• accord d’intéressement,
• accord d’aménagement et de réduction du temps de travail,
• accord sur le statut individuel.
Ce dispositif complète l’accord sur le régime de prévoyance conclu
en décembre 2005.
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITÉ DE L’ÉMETTEUR
Environnement
Compte tenu de son activité (prestations de service, et création intellectuelle), l’activité du Groupe n’a pas d’impact direct et significatif
sur l’environnement.
Organisation du temps de travail
En application du dispositif négocié au cours de l’été 2006, la réduction
du temps de travail s’organise sur la base des dispositions réglementaires et conventionnelles existantes au travers, notamment,
de déclaratifs horaires, de contre partie aux temps de déplacement,
de jours RTT ou d’horaires collectifs, à l’exception des cadres
dirigeants.
Les principes de rémunération variable constituent, particulièrement
pour les populations commerciales, un outil favorisant le développement du Groupe.
Cette politique de rémunération individuelle est complétée par une
politique d’accompagnement et de motivation collective, basée
en partie sur la performance de l’entreprise (Abondement PEE,
Intéressement, Participation).
L’évolution de la masse salariale brute consolidée est la suivante (en
milliers d’euros) :
2006 (1)
74 915
(1)
Temps partiel
Le Groupe dispose de 164 collaborateurs à temps partiel choisi. Bien
que ce mode d’organisation du travail ne soit pas à l’initiative du
Groupe, il demeure un mode d’organisation souhaité par les collaborateurs, aussi bien durant une période déterminée (congés parentaux),
qu’indéterminée.
Contrats à tem ps partiel
31
C ongés parentaux à tem ps partiel
24
24
14
ES
LO
AU
TR
E
NT
VE
EM
PP
OI
PL
9
T
EN
T
EN
EM
AN
ST
SI
9
8
CE
8
VE
DE
DE
à la saisonnalité de l’activité d’Assistance Téléphonique.
Un total de 1 173 heures supplémentaires a été payé en 2006 (911
en 2005) correspondant principalement à la saisonnalité de l’activité
d’Assistance Téléphonique.
L’évolution de l’absentéisme est la suivante :
Motifs (en jours calendaires)
Maladie
Accident du travail et trajet
Maternité
Congés, autres
TOTAL
2006
15 797
766
4 807
785
21 370
2005
18 108
484
8 706
985
28 283
2004(1)
47 249
2003(1)
43 417
2002(1)
39 164
Cumul DADS au prorata de la période intégrée dans les comptes consolidés.
La mise en œuvre des différents dispositifs légaux ou conventionnels
dans les différentes sociétés du Groupe se caractérise par des accords
d’intéressement, des Plans d’Épargne Entreprise et un accord légal
de participation. Concernant le PEE, le montant des abondements a
représenté 383 milliers d’euros pour l’année 2006 (477 milliers d’euros
pour 2005) et le montant total de la participation versée s’élève à 485
milliers d’euros pour la société Quadratus (344 milliers d’euros en
2005). En ce qui concerne l’intéressement, le versement représente
pour l’année 2006, 574 milliers d’euros pour les sociétés Cegid et
Quadratus (498 milliers d’euros en 2005).
Événements importants survenus depuis la fin
de l’exercice
11
AS
RAPPORT DE GESTION
28
2005(1)
74 621
2004
12 946
383
5 381
488
19 198
Bien que ne disposant pas d’activités à forts risques, la politique
du Groupe en matière de prévention fait l’objet de plans d’action
réguliers. En 2006, 23 arrêts de travail ont représenté 348 jours non
travaillés, pour respectivement 25 arrêts de travail et 306 jours non
travaillés en 2005.
Rémunérations
La politique de rémunération du Groupe est largement fondée sur
la performance individuelle, associant une partie fixe et une partie
variable. La structure de salaire est déterminée selon la réalisation
d’objectifs propres à chaque métier.
62
Pour permettre au Groupe de se concentrer sur son cœur de métier et
poursuivre son développement d’Éditeur, d’Intégrateur, et d’Hébergeur
tout en maintenant une offre globale vis-à-vis de sa clientèle, et après
avoir cédé, en janvier 2004, son activité de « Fournitures de bureau et
consommables informatiques », Cegid a décidé d’une part, de sous-traiter
ses activités de prestations d’installations et de maintenance matériels
et, d’autre part, de céder son activité de ventes directes de matériels
« spécifiques » et de prestations associées (4,9 M€ en 2006). Cette
opération conclue avec le groupe SCC concerne 120 collaborateurs du
Groupe et permettra de variabiliser les charges liées à ces activités.
La finalisation des accords devrait intervenir d’ici la fin du premier
trimestre 2007.
Évolution prévisible et perspectives
Le rapprochement juridique de Cegid et de Ccmx étant maintenant
opérationnel, la constitution du nouveau groupe va pouvoir produire
pleinement ses effets.
Le Groupe dispose de nombreux atouts pour poursuivre, en 2007, son
développement :
• avec l’ERP Cegid Business, des compétences sur les deux segments
« entreprises » : TPE-PE d’une part et Moyennes/Grandes Entreprises
et groupes de sociétés d’autre part,
• une large gamme de produits avec des offres spécialisées verticales
dédiées aux métiers Mode, Commerce Spécialisé, Industrie
Manufacturing, CHR, BTP, Négoce, Services, Propreté, Profession
Comptable Libérale,
• la mise à disposition en mode Outsourcing, grâce à son expertise
d’Éditeur et d’Hébergeur, de l’ensemble de la gamme de produits
Cegid avec Cegid On Demand,
• un réseau de distribution directe et de proximité étendu avec les
revendeurs à valeur ajoutée (VAR),
• un développement de ses activités à l’international.
Groupe Cegid Document de référence 2006
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITÉ DE L’ÉMETTEUR
Facteurs de risques
Risques de marché
Risques de liquidité
Afin de financer sa croissance et de garantir une permanence et une
flexibilité de ses moyens de financement à moyen terme, Cegid Group
dispose d’un emprunt OBSAR à échéance mars 2009 et d’une ligne de
crédit syndiqué mise en place en juillet 2006 auprès de banques de
première qualité. Cette ligne de crédit syndiqué porte sur un montant
de 200 M€, dont 157 M€ n’étaient pas utilisés au 31 décembre 2006.
Sa durée initiale est de 5 ans avec une clause d’extension la portant
à 7 ans, et son remboursement est de type in fine.
Le poste valeurs mobilières de placement dans les comptes consolidés
comprend essentiellement des supports de placements monétaires et
réguliers, ou dont le capital est garanti.
Risques de taux
Le groupe dispose de moyen de financement à moyen terme (emprunt
OBSAR et ligne de crédit syndiqué) portant intérêt au taux EURIBOR 3
mois et place sa trésorerie disponible sur des supports de placement
rémunéré sur la base des taux variables à court terme (EONIA et
EURIBOR). Dans ce contexte, le Groupe est assujetti à l’évolution des
taux variables et en appréhende le risque de façon régulière.
Les sociétés du Groupe n’ont pas eu recours en 2006 à des instruments
de couverture de taux. Une augmentation du taux de 1 % engendrerait,
à dette constante, une augmentation de la charge d’intérêt d’environ
695 K€ (cf. tableaux présentés ci-dessous.)
La gestion quotidienne de la trésorerie du Groupe est assurée par la
Direction Financière en utilisant un système d’information intégré.
Un reporting hebdomadaire de la situation nette de la trésorerie
est établi et permet de suivre l’évolution de l’endettement et de la
trésorerie placée.
Le contrat d’émission de l’emprunt OBSAR précise l’ensemble des
dispositions et engagements relatifs à ce type d’emprunt.
Au 31 décembre 2006, la ligne de crédit syndiqué était utilisée à
hauteur de 43 M€.
Ce contrat de crédit et le contrat OBSAR comportent les clauses
habituelles en matière d’exigibilité anticipée et de covenants,
notamment :
Groupe Cegid Document de référence 2006
• Exigibilité de plein droit en cas de liquidation judiciaire ou
amiable.
• Exigibilité facultative en cas de non-paiement à son échéance d’une
somme exigible au titre du ou des contrats, en cas de non-paiement
d’une contribution ou imposition non contestée.
• Cegid Group s’engage également à respecter les covenants
suivants :
- endettement financier net/situation nette inférieur à 1,
- endettement financier net/excédent brut d’exploitation
inférieur à 3.
À ce jour, le Groupe respecte ces dispositions et entend les
respecter.
Échéancier des actifs et passifs financiers au 31 décembre 2006
(en milliers d’€)
Montant
Taux
Échéance
Dont dettes
1 724
à 1 an au plus
Dont dettes à taux
1 724
Base Euribor
2007
variables
Dont dettes à
+ d’1 an
83 270
et - de 5 ans
Dont dettes à taux
Euribor 3 mois
40 639
2009
variables OBSAR
-0,20
Dont dettes à taux
42 631
Base Euribor Moyen terme
variables
Total
84 994
(en milliers d’€)
+ d’1 an
à + de 5
à 1 an
et - de 5
ans
au plus
ans
1 724 83 270
15 516
13 792 83 270
Passifs financiers
Actifs financiers
Position nette avant gestion
Hors bilan
13 792 83 270
Position nette après gestion (1)
(1)
dont position nette après gestion à taux variable : -69 478 milliers d’€
Position nette
(après gestion)
69 478
1 % de Durée moyenne
variation restant à courir
des taux
d’ici à la fin
varidu prochain
ables
exercice
1%
365J/365J
Sensibilité
(en milliers
d’€)
695
Risques de change
Le Groupe n’est pas exposé de façon significative aux risques de change.
Risques sur actions
Le poste valeurs mobilières de placement dans les comptes consolidés
est composé d’OPCVM de trésorerie à court terme, qui, du fait de leur
nature, ne comportent pas de risque de marché.
En dehors des participations dans des sociétés intégrées dans le
périmètre de consolidation, le Groupe ne possède pas de participation
d’un montant significatif.
Le Groupe ne dispose pas d’actions propres en dehors de son contrat
de liquidité. Au 31 décembre 2006, le nombre d’actions Cegid Group
détenues par Cegid Group dans le cadre de ce contrat s’élevait à 24 210
actions. La valeur de ces 24 210 actions évaluées au cours d’achat
était de 823 140 euros.
63
RAPPORT DE GESTION
Cegid entend poursuivre son développement en 2007 notamment en
France sur les offres spécialisées métiers, les solutions ERP et solutions
spécialisées RH, fiscalité et Corporate Performance Management
(CPM).
Cegid s’appuiera sur le renforcement de ses équipes opérationnelles
commerciales et de services de déploiement auprès des clients et sur
une dynamique accrue du réseau de distribution indirecte.
Cegid va aussi tirer partie de la stratégie menée sur le segment
des TPE du fait de l’élargissement des gammes et des initiatives
prises en 2006 (offre métiers TPE, portails www.comptanoo.fr et
www.club-comptable.com, prescription profession comptable…).
Les activités à l’international devraient également progresser compte tenu
des partenariats actuels et en cours de finalisation (Canada et Asie).
Dans ce contexte, l’objectif du groupe Cegid est de parvenir, pour
la troisième année consécutive, à une progression du Résultat
Opérationnel Courant et de la rentabilité opérationnelle.
Disposant d’une structure financière saine et d’une capacité à mobiliser
des ressources supplémentaires grâce à la ligne de crédit bancaire
à moyen terme dont il dispose, le Groupe poursuivra, en 2007, sa
stratégie en matière de croissance externe.
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITÉ DE L’ÉMETTEUR
Risques liés à l’activité
RAPPORT DE GESTION
Risque clients
Le risque clients est faible. La dispersion statistique des clients du
Groupe est très forte, aucun client du groupe Cegid facturé en 2006 ne
représentant plus de 1 % du chiffre d’affaires consolidé annuel.
Risques fournisseurs et technologiques
Sur le plan technologique, le Groupe a noué des alliances avec un
nombre limité de grands éditeurs et fournisseurs d’outils de développement, de middleware (base de données) et de systèmes d’exploitation.
Ces outils, ainsi que les briques architecturales utilisées dans le
déploiement des solutions Cegid, reposent principalement sur des
technologies standards du marché développées par ces partenaires.
Les contraintes qui en résultent pour Cegid découlent principalement de la nécessité d’adapter les lignes de produits en fonction des
nouvelles versions mises sur le marché et des obligations en matière
de maintenance des produits. Pour gérer ces risques potentiels, Cegid
grâce à ces outils agnostiques (compatibles avec les différents grands
standards du marché), pourrait dans la plupart des situations, évoluer
vers des solutions alternatives existantes sur le marché permettant
ainsi de limiter cette dépendance technologique.
Le Groupe développe des activités « Outsourcing » et ASP qui
constituent de nouveaux modes d’utilisation de l’informatique. Dans
ce cadre, le Groupe assure lui-même au travers d’une plate-forme
technique, l’exploitation des outils informatiques nécessaires à la mise
en œuvre de cette activité. Cette plate-forme technique, constituée de
deux salles machine « salle blanche » est située sur une implantation
distincte des autres sites d’exploitation du Groupe et repose sur le
principe de la redondance des alimentations, des machines, des disques
durs et des lignes Internet via deux opérateurs distincts.
L’accès à cette salle est sécurisé et n’est possible qu’aux seuls membres
du service informatique. Cette salle est climatisée maintenant les
serveurs à la température adéquate et équipée d’un système de
détection d’incendie. Elle est dotée d’onduleurs et de groupes électrogènes de secours. Ces équipements font l’objet d’une maintenance
régulière. Un système de « back up » quotidien a été mis en place et
comprend des doubles sauvegardes stockées dans des lieux géographiques distincts.
Risques sur la propriété intellectuelle et les actifs
immatériels
La réussite future du Groupe dépend en partie de la protection de ses
droits de propriété intellectuelle, en particulier ses marques et ses
programmes informatiques. Les programmes informatiques développés
par le Groupe font l’objet de dépôts réguliers auprès de l’APP (Agence
de Protection des Programmes). En l’état actuel du droit français et du
droit européen, les logiciels ne sont pas brevetables. Leur protection
dépend donc du savoir-faire développé par le Groupe et du respect
des droits d’auteurs relatifs aux logiciels développés par le Groupe.
Cependant, il existe un risque que des tiers contreviennent à ces droits
ce qui pourrait avoir des effets défavorables sur l’activité du Groupe
et nécessiter des dépenses pour faire respecter ces droits. Il existe
également un risque que des tiers considèrent que des produits du
Groupe contreviennent à leurs droits de propriété intellectuelle et
engagent des actions visant à interdire l’usage de ces droits et/ou
obtenir des indemnités. Une telle situation pourrait exposer le Groupe
à des contentieux et à des charges et indemnités liées à ces actions
judiciaires.
Les marques et les logos sont déposés dans les principaux pays (en
France, auprès de l’INPI). Le Groupe détient des copyrights sur ses
produits, ses plaquettes commerciales et sur ses manuels utilisateurs.
Le Groupe reste vigilant au regard de la protection de ses actifs
immatériels.
64
Le principal risque concernant la protection des actifs immatériels est
lié à d’éventuels départs de collaborateurs qui ne respecteraient pas
le cadre contractuel existant à cette date.
Cependant, l’environnement contractuel actuellement en vigueur
tient compte de dispositions visant à protéger les droits de propriété
intellectuelle appartenant aux différentes entités du groupe Cegid.
Au 31 décembre 2006, le Groupe ne fait pas l’objet de procédure
diligentée à son encontre sur ces aspects.
Risques de dépendance vis-à-vis du personnel-clé
Une activité largement fondée sur l’innovation repose en grande
partie sur le savoir-faire des collaborateurs et collaboratrices de l’entreprise. La société est, de ce fait, naturellement dépendante de sa
capacité à maintenir et pérenniser au sein du Groupe l’existence de
ces compétences.
Leur indisponibilité pourrait perturber son fonctionnement et avoir un
effet négatif sur son activité et ses résultats. L’organisation opérationnelle mise en place et la structuration de l’organigramme et de la
connaissance des technologies et les outils utilisés devraient permettre
de limiter ces impacts.
Risques liés à l’environnement
La nature des activités de Cegid Group et de ses filiales n’est pas
génératrice de risques environnementaux significatifs. Ces activités
n’impliquent pas de mesures spécifiques ayant pour but de limiter les
atteintes à l’équilibre biologique et au milieu naturel.
Assurances et couverture des risques
Le groupe Cegid se prémunit contre les conséquences des principaux
risques liés à ses activités par le recours à des contrats d’assurance,
principalement de responsabilité civile, de dommages aux personnes
et aux biens et de couverture des pertes d’exploitation résultant d’un
sinistre.
L’ensemble de ces contrats a été conclu, tant en France qu’à l’étranger,
avec des compagnies d’assurance de notoriété reconnue, en concertation et avec l’expertise des courtiers utilisés par le groupe Cegid.
Responsabilité civile professionnelle et d’exploitation
Le Groupe bénéficie d’une garantie au titre de :
• Responsabilité civile d’exploitation à hauteur de 7,5 M€ par sinistre
(sauf pour les établissements étrangers où cette limite s’applique
par année d’assurance).
• Responsabilité civile professionnelle et/ou après livraison à hauteur
de 8 M€ par année d’assurance.
La couverture Responsabilité Civile couvre notamment, quelle qu’en
soit la cause, les dommages :
• De faute professionnelle, erreur, omission, négligences commises
dans l’exécution de ses prestations intellectuelles de toute
nature.
• D’un défaut dans la conception ou l’exécution de ses travaux.
Et ce, quelle que soit l’origine, notamment du fait :
• D’une erreur de conception, d’analyse, de programmation.
• D’un défaut dans la livraison, installation, réparation, entretien, etc.
Dommages directs et pertes d’exploitation
Les locaux dans lesquels le Groupe exerce son activité sont situés
essentiellement en France. Ils représentent 49 sites (bureaux archivage,
entrepôts compris) pour 41 665 m2. Cette dispersion géographique
limite les risques, notamment de pertes d’exploitation qui pourraient
résulter d’un sinistre.
Groupe Cegid Document de référence 2006
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITÉ DE L’ÉMETTEUR
Autres polices d’assurance
Volume et cours de l’action Cegid Group
(FR0000124703) pendant l’année 2006
Volume
35
400000
Primes d’assurance
200000
Le montant des primes prises en charge par le groupe Cegid s’est élevé
à environ 0,8 M€ au titre de l’exercice 2006.
100000
Autres litiges
Les litiges concernant notamment des litiges prud’homaux et
commerciaux et certains litiges qui font l’objet d’assignations, ont
donné lieu après analyse interne et avec les conseils du Groupe, à
diverses provisions destinées à couvrir le risque estimé.
À la connaissance de la société, il n’existe à ce jour aucun autre
fait exceptionnel ou litige susceptible d’affecter substantiellement
l’activité, le patrimoine, la situation financière ou les résultats du
Groupe.
25
300000
15
5
0
Litiges et faits exceptionnels
Une décision du Conseil d’État en date du 13 février 2006, est venue
confirmer la légalité de la prise de contrôle par Cegid SA de Ccmx.
L’autorisation, qui résultait d’une décision du Ministre de l’Économie,
des Finances et de l’Industrie en date du 19 octobre 2004, avait fait
l’objet d’une contestation devant le Conseil d’État.
Avant de se prononcer sur le fond, le Conseil d’État avait décidé de
saisir le Conseil de la Concurrence aux fins d’examen de l’opération
de concentration.
Le Conseil d’État a suivi l’avis du Conseil de la Concurrence rejetant
ainsi définitivement la requête en annulation déposée par les sociétés
Fiducial Informatique et Fiducial Expertise.
Après plus de 20 mois depuis l’annonce du rapprochement effectuée en
juin 2004 entre les sociétés Cegid et Ccmx, l’aboutissement favorable
de ces longues procédures juridictionnelles, qui ont constitué un lourd
handicap et engendré des coûts supplémentaires au cours de l’exercice
2005 et du premier trimestre 2006, a permis au groupe Cegid d’achever
la mise en œuvre opérationnelle du nouveau Groupe.
Les opérations réunissant sur le plan juridique les activités de Cegid
et de Ccmx intervenues en novembre 2006 ont permis ainsi de mettre
en conformité l’organisation juridique du Groupe avec la réalité opérationnelle de ces deux sociétés.
45
500000
Les risques concernant la responsabilité civile des dirigeants et
mandataires sociaux, les actes de fraude et malveillance, l’automobile, les transports de biens sont couverts par des polices d’assurance
dédiées.
Rapprochement Cegid-Ccmx
Cours
600000
janv-06 févr-06 mars-06 avr-06 mai-06 juin-06 juil-06 août-06 sept-06 oct-06 nov-06 déc-06
Volume et cours de l’OBSAR
(FR0010061846) pendant l’année 2006
7000
6000
99
Cours
98
Volume
97
5000
96
95
4000
94
3000
93
92
2000
91
1000
90
0
janv-06 févr-06 mars-06 avr-06 mai-06 juin-06 juil-06 août-06 sept-06 oct-06 nov-06 déc-06
89
Volume et cours du BSAR
(FR0000180887) pendant l’année 2006
12
300000
Cours
11
Volume
10
9
8
200000
7
6
5
4
100000
3
Marché boursier
2
1
L’action Cegid Group (code ISIN FR0000124703) est cotée sur l’Eurolist
d’Euronext Paris (compartiment B) et est référencée dans les indices
Small 90, Mid and Small 190 et ITCAC. Cegid Group fait partie des
sociétés listées dans le segment « NextEconomy » d’Euronext.
Le cours, au 31 décembre 2006, s’est établi à 34,00 € (33 € au
31 décembre 2005), soit une progression de 3 %. Le nombre de titres
échangés en 2006 s’est élevé à 2 805 978 (4 341 355 titres en 2005) sur
un nombre total d’actions composant le capital social au 31 décembre
2006 de 8 672 992.
Groupe Cegid Document de référence 2006
0
0
janv-06 févr-06 mars-06 avr-06 mai-06 juin-06 juil-06 août-06 sept-06 oct-06 nov-06 déc-06
65
RAPPORT DE GESTION
La police d’assurance couvrant les dommages aux biens et les pertes
d’exploitation, comporte les plafonds de garantie suivants :
• Tous risques informatiques, bureautique et télématique : 6,5 M€.
• Frais et pertes divers : 3,5 M€.
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITÉ DE L’ÉMETTEUR
Évolution du capital de Cegid Group et des
participations
RAPPORT DE GESTION
Évolution du capital de Cegid Group
Il est préalablement rappelé que la société Cegid, cotée sur l’Eurolist
d’Euronext Paris Compartiment B (Code ISIN Actions : FR0000124703),
a pris la dénomination de Cegid Group à l’issue des Assemblées
Générales de Cegid et de Ccmx réunies le 30 novembre dernier qui ont
approuvé, à effet rétroactif au 1er janvier 2006, l’apport des activités
opérationnelles de la société Cegid au profit de la société Ccmx dont
la dénomination est désormais Cegid.
À la suite de la levée de 56 640 options de souscription et de l’exercice
de 28 997 BSAR, le capital de votre société s’élevait, au 31 décembre
2006, à 8 239 342,40 € divisé en 8 672 992 actions de 0,95 € de valeur
nominale.
Le Conseil d’Administration, lors de la réunion du 20 mars 2007, a
constaté la réalisation des augmentations de capital liées aux levées
de 33 956 options ouvrant droit à 33 956 actions (plan 2001), de 34 000
options ouvrant droit à 34 000 actions (plan 2002) et à l’exercice de
30 027 BSAR ouvrant droit à 30 117 actions intervenu depuis la date du
dernier constat par le Conseil d’Administration soit le 13 mars 2006.
À la date du 20 mars 2007, le capital social s’élève à 8 255 564,60 euros
divisé en 8 690 068 actions de 0,95 € de valeur nominale.
Évolution des participations
Le détail de participations détenues dans les différentes filiales du
Groupe et leur pourcentage sont indiqués dans l’annexe consolidée
et le tableau des filiales et participations.
Les principales évolutions en 2006, dans le contexte rappelé ci-dessus,
ont été les suivantes :
• La participation au 31 décembre 2006 de Cegid Group dans le
capital de la société HCS est passée de 43,66 % à 45,27 %.
• La société GTI Industrie, filiales à 100 % de Cegid, a fait l’objet d’une
dissolution par confusion de patrimoine avec effet au 30 décembre
2006.
Achat et/ou vente par la société de ses
actions
Achat et/ou vente d’actions dans le cadre de l’autorisation de
l’Assemblée Générale du 2 juin 2006
Dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale
Ordinaire du 2 juin 2006 et du descriptif du programme de rachat
d’actions propres, Cegid Group, au cours de la période, n’a pas
directement acheté ou vendu d’actions.
Il est précisé qu’à compter du 30 novembre 2006, la société a adopté
la dénomination Cegid Group.
La quote-part d’actions Cegid Group auto détenues le 28 février 2007
au titre du contrat de liquidité était de 16 960 actions.
Par ailleurs, dans le cadre de la huitième résolution de l’Assemblée
Générale 2 juin 2006, la société Cegid Group a procédé au rachat de
ses propres actions dans la limite de 10 % du nombre total d’actions
composant le capital social, et afin notamment d’assurer la liquidité
du titre, votre société a conclu le 31 août 2001, un contrat de liquidité
avec le CM-CIC Securities. Dans le cadre du contrat de liquidité il a
été acquis, au titre de l’exercice 2006, 336 757 actions Cegid Group,
au cours moyen de 35,40 € et vendu 339 977 actions au cours moyen
de 35,47 €. Ce nombre d’actions ainsi acquises au cours de l’exercice
2006 représente 3,92 % du capital, au 31 décembre 2006, en tenant
compte des levées d’options et des exercices de BSAR. Le montant
des frais de négociation s’est élevé à 23 000 €.
66
Au 31 décembre 2006, la quote-part d’actions Cegid Group détenue
par Cegid Group était de 24 210 actions. La valeur de ces 24 210 actions
évaluée au cours d’achat s’élevait à 823 140 €.
Ce contrat a fait l’objet d’un bilan annuel, publié le 7 février 2007, sur
le site de l’Autorité des Marchés Financiers.
Les informations financières relatives à ce contrat sont mentionnées
dans l’annexe des comptes sociaux.
Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’acquérir
des titres dans le cadre des dispositions des articles L.225-209
à L.225-212 du Code de Commerce
Nous vous proposons, lors de l’Assemblée Générale, d’autoriser le
Conseil d’Administration à acquérir des titres dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 à L.225-212 du Code de Commerce et du
règlement n° 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre
2003 et des dispositions des articles 241-1 à 241-8 du Règlement
Général de l’AMF complétés des instructions AMF 2005-06 et 07 du
22 février 2005.
Le prix d’achat maximum ne devra pas excéder 65 € par action. Le
montant maximum du programme sera donc de 55 842 397 € compte
tenu des 9 893 actions auto détenues le 31 mars 2007.
État de la participation des salariés dans le
capital de Cegid Group
Nous vous précisons que la participation des salariés dans le capital
de Cegid Group résulte principalement des différents plans d’options
de souscription et/ou d’achat d’actions en actions Cegid Group qui
ont été consentis.
• Un plan d’options de souscription en actions Cegid Group avait
été décidé par le Conseil d’Administration en date du 24 janvier
2001, sur autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du
14 juin 2000. Ce plan concernait 503 bénéficiaires et portait sur
un nombre total de 44 915 actions. Compte tenu de la division par
quatre de la valeur nominale de l’action, intervenue en date du
9 décembre 2003, cela représentait 179 660 options ouvrant droit
à 179 660 actions Cegid Group.
Il est précisé que ce plan a pris fin le 24 janvier 2007. Le Conseil
d’Administration lors de sa réunion en date du 20 mars 2007, a
constaté la levée de 33 956 options ouvrant droit à 33 956 actions
Cegid Group ainsi que l’augmentation de capital résultant de ces
levées intervenues depuis le 13 mars 2006, date du dernier Conseil
ayant constaté l’augmentation.
• Un autre plan d’options de souscription en actions Cegid Group avait
été décidé par le Conseil d’Administration en date du 20 décembre
2002, sur autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du
14 juin 2000. Ce plan concernait 19 bénéficiaires et portait sur un
nombre total de 21 300 actions. Compte tenu de la division par
quatre de la valeur nominale, intervenue en date du 9 décembre
2003 cela représentait 85 200 options ouvrant droit à 85 200 actions
Cegid Group,
Il est précisé que ce dernier plan a pris fin le 20 décembre 2006 et
a été intégralement souscrit par les bénéficiaires présentant les
conditions requises par le règlement du plan. Lors de la réunion
du Conseil d’Administration du 20 mars 2007, il a été constaté la
levée de 34 000 options ouvrant droit à 34 000 actions Cegid Group
ainsi que l’augmentation de capital en résultant.
• En outre, le Conseil d’Administration, lors de la réunion du
21 juillet 2006, a décidé sur autorisation de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 8 juin 2005 de mettre en place un plan d’attribution gratuite d’actions Cegid Group.
Groupe Cegid Document de référence 2006
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITÉ DE L’ÉMETTEUR
Composition du capital social
au 31 décembre 2006
À notre connaissance, les principaux actionnaires de Cegid Group, au
31 décembre 2006, étaient les suivants :
Actionnaires
ICMI (1)
Dirigeants (2)
Auto Détention
Apax (Fonds Commun de Placement à risques)
Eurazeo
Ulysse/Tocqueville Dividende/Odyssée (3)
Public
TOTAL
% en
% droit de
actions
vote
20,31 % 32,91 %
0,63 %
0,55 %
0,28 %
NA
17,26 % 14,40 %
9,19 %
7,67 %
4,47 %
3,73 %
47,86 % 40,74 %
100 %
100 %
Cette composition du capital social tient compte des levées d’options de
souscription en actions Cegid Group intervenues jusqu’au 31 décembre
2006.
(1)
Au 31/12/2006, Monsieur Jean-Michel AULAS détenait 99,97 % de la société ICMI
représentant 99.96 % des droits de vote.
(2)
Sont considérés comme Dirigeants : le Président, le Directeur Général et les administrateurs. Toutefois, il est précisé que le pourcentage détenu par deux des administrateurs
(ICMI et Eurazeo) est mentionné séparément dans ce tableau. Enfin, parmi les sociétés
composant le fonds de commun APAX, c’est la société APAX Partners qui est administrateur
de la société Cegid Group et ne détient qu’une action d’administrateur.
Groupe Cegid Document de référence 2006
(3)
Le 2 février 2007 la société Tocqueville Finance a informé Cegid Group des franchissements
à la hausse de seuils statutaires de 2 % et 4 % en capital et 2 % des droits de vote. La
société Tocqueville Finance a déclaré détenir à la date du 2 février 2007, 388 620 actions
Cegid Group, dans le cadre de son activité de gestion pour OPCVM, représentant 4,48 %
du capital et 3,75 % des droits de vote.
Le 14 mars 2006, la Caisse des Dépôts et Consignations a informé la
société Cegid Group du franchissement à la hausse du seuil statutaire
de 2 % des droits de vote et a déclaré détenir à cette date 2,46 % du
capital et 2,05 % des droits de vote.
Conformément aux dispositions des articles 621-18-2, du code
Monétaire et Financier et 223-26 du Règlement Générale de l’Autorité
des Marchés Financiers, nous vous informons que les opérations
suivantes intervenues, au cours de l’exercice 2006, sur les titres de
votre société ont été portées à la connaissance de cette dernière :
La société ICMI a cédé 116 937 BSAR (FR 0000180887) pour un montant
de 1 029 981 €, Monsieur Jean-Michel AULAS a cédé 67 882 BSAR
pour un montant de 614 047 € et Monsieur Patrick BERTRAND a cédé
61 988 BSAR pour un montant de 510 980 €.
Enfin, Monsieur Jean-Luc LENART a cédé en 2006, 22 900 actions
Cegid Group pour un montant total de 895 360 €
Affectation du résultat
Déduction faite de toutes les charges et de tous les amortissements,
les comptes de Cegid Group qui vous ont été présentés font ressortir
un bénéfice d’un montant de 607 077,17 € affecté au compte Report
à nouveau, qui est ramené de -461 405,27 € à 145 671,90 €. Il sera
proposé de doter la réserve légale de 8 135,51 €.
Il sera proposé à l’Assemblée Générale, de distribuer un dividende de
0,95 € comme suit :
Par prélèvement sur le Report à
nouveau
Par prélèvement sur le poste « Primes
d’émission, fusion (1) »
Soit pour 8 690 068 actions
137 536,39 €
8 118 028,21 €
8 255 564,60 €
L’Assemblée Générale décide que, dans le cas où lors de la mise en
paiement du dividende, la société détiendrait certaines de ses propres
actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison
de ces actions serait affecté au compte « Report à nouveau ».
(1)
Conformément aux dispositions de l’article 2.8.1 du contrat d’emprunt obligataire à Bons
de Souscription d’Actions Remboursables (BSAR) les actions émises à la suite de l’exercice
de BSAR porteront jouissance au premier jour de l’exercice social au cours duquel se situe
la demande d’exercice et le versement du prix de souscription. Dès lors, les actions émises
suite à l’exercice de BSAR intervenu après le 31 décembre 2006 n’ouvriront pas droit au
bénéfice du dividende versé au titre de l’exercice 2006.
Le dividende sera mis en paiement le 26 juin 2007. Il serait proposé
à l’Assemblée Générale de prendre acte que la somme répartie à
titre de dividende entre les actionnaires personnes physiques est
intégralement éligible à la réfaction de 40 % prévue à l’article 158 du
Code Général des Impôts modifié par la loi de finances pour 2006 du
30 décembre 2005.
L’Assemblée Générale donnerait tous pouvoirs, en tant que de besoin,
au Conseil d’Administration pour procéder, jusqu’à la date de remboursement anticipé des BSAR, à un ajustement de la parité d’exercice des
BSAR, selon les modalités prévues dans la note d’opération relative à
l’émission d’obligations à bons de souscription d’actions remboursables
visée en date du 23 février 2004 par l’Autorité des Marchés Financiers
sous le numéro 04-120.
Conformément aux dispositions de l’article 135-6e, modifié du décret
67-236 du 23 mars 1967, vous trouverez ci-après le tableau des
distributions de dividendes intervenues au titre des trois précédents
exercices.
67
RAPPORT DE GESTION
Le plan portait initialement sur un nombre de 139 000 actions Cegid
Group à émettre au profit de 53 bénéficiaires. Au 31 décembre
2006, ce plan porte sur 133 000 actions Cegid Group à émettre au
profit de 52 bénéficiaires.
L’attribution éventuelle, sous réserve de l’application des dispositions prévues par le règlement du plan interviendra le 21 juillet
2008, à l’issue d’une période dite « d’acquisition » d’une durée de
deux ans à compter de la date du Conseil d’Administration.
Le critère d’attribution est celui de la rentabilité opérationnelle
courante consolidée de Cegid Group.
Chacun des bénéficiaires du plan d’attribution gratuite se verra
« attribuer », au cours de la période d’acquisition, un pourcentage
d’actions qui variera en fonction du pourcentage de rentabilité
opérationnelle courante consolidée atteint pour chacun des
exercices 2006 et 2007. En outre, il sera tenu compte d’une
rentabilité opérationnelle courante consolidée moyenne pour
permettre, le cas échéant, un report du bénéfice de l’attribution
d’actions « 2006 » ou « 2007 » qui n’auraient pu être attribuées.
• Enfin le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 20 mars 2007,
a décidé sur autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire
du 8 juin 2005, de mettre en place deux nouveaux plans d’attribution gratuite d’actions Cegid Group. Ces deux plans concernent
un nombre total de deux bénéficiaires. Le critère d’attribution est
celui de la rentabilité opérationnelle courante consolidée de Cegid
Group. Le nombre total maximum d’actions Cegid Group pouvant
être attribuées au titre de ces deux nouveaux plans est de 4 000.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du Code de
Commerce, un rapport spécial vous donnera les informations requises
par la loi.
Au 31 décembre 2006, compte tenu de la réalisation de l’apport partiel
d’actif décidé par les actionnaires réunis en Assemblée Générale
Extraordinaire le 30 novembre 2006, la société Cegid Group n’a plus
de salarié.
En conséquence, la mention usuelle du pourcentage du capital social
détenue par les salariés à la clôture de l’exercice n’est pas applicable
en l’espèce.
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITÉ DE L’ÉMETTEUR
Dividendes versés au titre des trois
précédents exercices
Exercice
2005
Nombre d’actions
8 643 271
Dividende net par action (€)
0,85
Avoir fiscal par action à 50 % (€)
Total par action (€)
0,85
Total dividende net (€)
7 346 780
2004
8 576 090
0,80
0,40
1,20
6 860 872
2003
5 950 596
0,80
0,40
1,20
4 760 476
Jetons de présence
Nous vous proposons d’autoriser le versement de jetons de présence
au titre de l’exercice en cours, dans la limite d’un montant de
100 000 €.
RAPPORT DE GESTION
Rémunération des mandataires sociaux
Nous vous rappelons que depuis 1999 Messieurs Jean-Michel AULAS
et Patrick BERTRAND sont salariés de la société ICMI. Ils perçoivent
à ce titre l’essentiel de leur rémunération au sein de la société ICMI,
qui facture notamment à Cegid Group des prestations d’assistance
à la Direction Générale, dans les domaines stratégiques, marketing,
commercial et financier. Cette société ayant un rôle de holding
d’animation, Messieurs AULAS et BERTRAND sont amenés à exercer
leurs fonctions au sein des différentes sociétés du Groupe. ICMI, dont
l’effectif est de 6 personnes, assure également des prestations d’ordre
financier, comptable et juridique. Les redevances comptabilisées par
Cegid Group pour l’exercice 2006 au titre des interventions de la
société ICMI s’élèvent à 2 710 milliers d’euros (2 496 milliers d’euros
en 2005).
La rémunération des dirigeants de ICMI comprend une partie fixe et
une partie variable déterminée sur la base des résultats consolidés du
groupe Cegid Group et du groupe OL. Le montant des rémunérations et
des avantages de toute nature attribuée au titre de l’exercice 2006, par
la société ICMI, votre société et ses filiales, à Monsieur Jean-Michel
AULAS, s’élève à 508 K€ pour la partie fixe (1) (405 K€ en 2005) et à
684 K€ pour la partie variable (365 K€ en 2005) et à Monsieur Patrick
BERTRAND à 372 K€ pour la partie fixe (1) (322 K€ en 2005) et à 224 K€
pour la partie variable (170 K€ en 2005).
Dans le cadre du plan d’attribution gratuite en actions Cegid Group,
décidé par le Conseil d’Administration du 21 juillet 2006, qui concerne
52 bénéficiaires au 31 décembre 2006, Monsieur Jean-Michel AULAS
et Monsieur Patrick BERTRAND pourront se voir attribuer chacun
un nombre maximum de 15 000 actions Cegid Group en fonction de
l’atteinte des objectifs de rentabilité opérationnelle courante consolidée
tels que définis dans le règlement du plan. La charge enregistrée au
31 décembre 2006 dans les comptes consolidés, relative à la juste
valeur de l’avantage consenti à Monsieur Jean-Michel AULAS et
Monsieur Patrick BERTRAND représente 120 K€.
Les rémunérations attribuées aux autres mandataires sociaux correspondent au montant des seuls jetons de présence et s’établissent
ainsi qu’il suit :
• Société APAX PARTNERS ................................................ 10 500 €
• Société EURAZEO ................................................................ 8 750 €
• Monsieur Jean-Luc LENART ............................................... 8 750 €
• Monsieur Jacques MATAGRIN .......................................... 8 750 €
• Monsieur Franklin DEVAUX ............................................... 14 000 €
• Monsieur Yves DEFOIN ..................................................... 10 500 €
• Monsieur Lucien DEVEAUX................................................. 8 750 €
Il est précisé que le Conseil d’Administration répartit les jetons de
présence entre les administrateurs en fonction de leur présence
effective aux réunions et en prenant en considération une pondération
pour les deux dirigeants ainsi que pour les membres du Comité
Stratégique.
Il n’y a pas d’autre engagement pris par la société au bénéfice de ses
mandataires sociaux.
(1)
La partie fixe comprend le salaire fixe brut annuel, les avantages en nature, les jetons
de présence et les avantages postérieurs à l’emploi.
68
Groupe Cegid Document de référence 2006
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITÉ DE L’ÉMETTEUR
Liste des fonctions exercées par les mandataires sociaux dans d’autres sociétés durant
l’exercice 2006
Monsieur
Jean-Michel
AULAS
Date première
nomination
Fonction
principale
Date échéance
exercée
du mandat
dans la
société
20 juin 1983
AGO
approbation
comptes 2009
PCA
ICMI
représentée
par Monsieur
Patrick
BERTRAND
14 septembre 1983
AGO
approbation
comptes 2009
ADM
Monsieur Yves
DEFOIN
12 juin 2002
AGO
approbation
comptes 2007
ADM
Monsieur
Franklin
DEVAUX
9 juin 1987
AGO
approbation
comptes 2009
ADM
Monsieur
Lucien
DEVEAUX
4 novembre 1997
AGO
approbation
comptes 2008
ADM
Monsieur Jean16 novembre 2004
Luc LENART
AGO
approbation
comptes 2009
ADM
Fonction
principale
exercée en
dehors de la
société
Autres mandats et fonctions exercés dans toute
société en 2006
PCA Cegid Group, PCA Holding Cegid Services, PDT
ICMI, PDT Cegid Services, PDG Olympique Lyonnais
Groupe, PDG SASP Olympique Lyonnais, PDG Cegid
(ex Ccmx), ADM OL Voyages, ADM Quadratus,
Gérant SCI Tersud (1), RP Icmi au CMS Ept SAS
Patrick BERTRAND
DG Cegid Group, DGD Cegid, RP ICMI au CA de
DGA
Olympique Lyonnais Groupe (2), ADM HCS, PCA
Administration Quadratus, PCA FCRS, ADM GTI Industrie (3), ADM
PMI Soft (4), ADM Comptanoo (5), ADM Servant Soft,
Finance
ADM Expert & Finance, ADM et vice-Pdt Figesco,
MCS Alta Profits
PDG
Olympique
Lyonnais
Groupe
Néant
Administrateur Fondation Nicolas HULOT
Administrateur Aéro Club de France
Administrateur Citizengate
Administrateur Falconsecurigate
DG FRD Holding SAS, DG RFD Participations
SAS, DG Grange Tambour Participations SAS, Mb
Directoire Deveaux SA, PCS Armand Thiery SAS,
PCS Ecce SA, Gérant Dévlocation, Gérant Tissage de
Montagny, Gérant de SCI Philip II, Gérant SCI Philip I,
Gérant SCI du Foie, ADM Lyonnaise de Banque
Senior
ADM et MCS de Imagination SA, ADM et MCS de
Advisor Bryan Clearvision (ex Appia), Gérant Aclam SARL, Gérant
Garnier & Co Les Sources SC
PDT du Tout Lyon, ADM Olympique Lyonnais Groupe,
Gérant de ADM Eurazis, PDT Association Olympique Lyonnais,
Noirclerc
PDG Ol Voyages (6), Gérant ATF, Gérant Noirclerc
Fenetrier Informatique, Gérant JM Investissement,
Fenetrier
Informatique Gérant SCI Duvalent, RP Association Olympique
Lyonnais au CA de la SASP Olympique Lyonnais (7)
Edgard MISRAHI
ADM Webraska Mobile Technologies, PCS Hubwoo.
com, ADM DXO Labs, ADM Groupe Outremer
Télécom SA, RP d’Apax Partners au CA d’Arkadin,
PDT Camélia Participations SAS, ADM Camélia
Participations SAS, MCS Amboise Investissement
SCA, ADM Antalis TV, DG Société Européenne
Kléber SA, Mb Comité Exécutif de Fintel SAS
Monsieur
Jacques
MATAGRIN
12 juin 2002
AGO
approbation
comptes 2007
ADM
Apax Partners
représentée
par Monsieur
Edgard
MISRAHI
16 novembre 2004
AGO
approbation
comptes 2009
ADM
Monsieur
Michel
REYBIER
21 mai 1997
AGO
approbation
comptes 2008
ADM
PCA Domaines Reybier, PCA MJFrance, ADM GIE
Hélipart, ADM PEBERCAN
AGO
approbation
comptes 2009
ADM
Gilbert SAADA
Mb Directoire Eurazeo, RP Eurazeo au CA de LT
Participations, PDT de Redbirds Participations, Gérant
Clay Tiles Participations, ADM Bluebirds Participations
SA, ADM Eutelsat Communications SA, ADM Euraleo
Srl
AGO
approbation
comptes 2009
ADM
Eurazeo
représentée
par Monsieur
Gilbert SAADA
16 novembre 2004
Monsieur
Robert VERNET 14 septembre 1983
(8)
Membre du
Directoire
Eurazeo
ADM et Président d’honneur création Robert Vernet,
ADM SA Rive Droite Immobilière, Gérant SCI Vendôme
Parc, Gérant SCi Verbel, Gérant SCI Antibes Salis.
(1)
Jusqu’au 23 juin 2006 (date de la dissolution par confusion de patrimoine)
(2)
À compter du 6 novembre 2006
(3)
Du 13 mars au 27 novembre 2006
(4)
À compter du 13 mars 2006
(5)
À compter du 11 décembre 2006
(6)
Jusqu’au 2 novembre 2006
(7)
Jusqu’au 6 novembre 2006
(8)
Jusqu’au 23 mars 2006
Groupe Cegid Document de référence 2006
69
RAPPORT DE GESTION
Nom et prénom
ou dénomination sociale du
mandataire social
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITÉ DE L’ÉMETTEUR
Récapitulatif des délégations de compétences et de pouvoirs accordées par l’Assemblée Générale au Conseil
d’Administration art. L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de Commerce - Utilisation au cours de l’exercice 2006
RAPPORT DE GESTION
Utilisée
Non utilisée
Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec maintien du droit
préférentiel de souscription. Montant nominal maximum : 80 M€ (A.G.E. 4 juin 2004). Durée de l’autorisation :
26 mois.
X
Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes (A.G.E. 4 juin 2004). Durée de l’autorisation : 26 mois.
X
Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec suppression du droit
préférentiel des actionnaires. Montant nominal maximum : 80 M€ (A.G.E. 4 juin 2004). Durée de l’autorisation :
26 mois.
X
Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec maintien du droit
préférentiel de souscription. Montant nominal maximum : 80 M€ (A.G.E. 8 juin 2005). Durée de l’autorisation :
26 mois.
X
Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’augmenter le capital Social par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes. Montant de 80 M€ (A.G.E 8 juin 2005). Durée de l’autorisation : 26 mois.
X
Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec suppression du droit
préférentiel de souscription. Montant 80 M€ (A.G.E 8 juin 2005). Durée de l’autorisation : 26 mois.
X
Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demande
excédentaire. (A.G.E. 8 juin 2005).
X
Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières
diverses en en fixant librement le prix d’émission. (A.G.E. 8 juin 2005). Durée de l’autorisation : 26 mois.
X
Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du
capital visant à rémunérer des apports en nature (A.G.E. 8 juin 2005). Durée de l’autorisation : 26 mois.
X
Autorisation donnée au Conseil d’Administration de consentir des options de Souscription et/ou d’achat
d’actions en faveur des membres du personnel et/ou des mandataires sociaux de la société ou des sociétés
liées dans les conditions de l’article L 225-180 du Code de Commerce (A.G.E. 8 juin 2005). Durée de l’autorisation : 38 mois.
X
Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à
émettre. (A.G.E. 8 juin 2005). Durée de l’autorisation : 38 mois.
X
Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations d’émission et de réduction de capital
en période d’offre publique visant les titres de la société. (A.G.E. 8 juin 2005).
X
Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation réserves
ou de primes, réservée aux bénéficiaires d’actions gratuites nouvellement émises (A.G.E 2 juin 2006)
X
Autorisation donnée au Conseil d’Administration de décider l’émission de bons de souscription d’actions à
attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la société (A.G.E 2 juin 2006). Durée de l’autorisation : 18 mois.
X
Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations d’augmentation et de réduction de
capital social en période d’offre publique visant les titres de la société (A.G.E 2 juin 2006)
X
Nous vous proposons de procéder à la lecture et au vote des résolutions.
Le Conseil d’Administration
70
Groupe Cegid Document de référence 2006
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITÉ DE L’ÉMETTEUR
Tableau des résultats des 5 derniers exercices
RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
DATE D’ARRÊTÉ
Durée de l’exercice (mois)
31/12/2006
31/12/2005
12
12
31/12/2004
12
31/12/2003
12
31/12/2002
12
CAPITAL EN FIN D’EXERCICE
Capital social
8 239 342,40
8 157 987,25
8 025 206,70
5 653 066,20
5 653 066,20
8 672 992
8 587 355
8 447 586
5 950 596
1 487 649
2 163 966
2 090 186
2 826 123
835 212
214 702
3 946 871
131 908 336
119 815 632
119 455 776
121 389 709
Résultat avant impôt, participation,
dot. amortissements et provisions
468 280
10 977 809
19 073 204
21 603 912
17 779 871
Impôts sur les bénéfices
-912 146
519 088
-917 527
2 651 420
1 396 000
0
0
567
533 341
0
Dot. Amortissements et provisions
773 349
7 933 030
15 324 509
14 086 130
14 838 743
Résultat net
607 077
2 525 692
4 665 655
4 333 021
1 545 128
8 255 565 (1)
7 299 252
6 860 872
4 760 477
3 421 593
Résultat après impôt, participation,
avant dot.amortissements, provisions
0,16
1,22
2,37
3,10
11,01
Résultat après impôt, participation,
dot. amortissements et provisions
0,07
0,29
0,55
0,73
1,04
0,95 (1)
0,85
0,80
0,80
2,30
Effectif moyen des salariés
0
1 157
1 206
1 244
1 274
Masse salariale
0
40 818 825
38 960 644
38 205 183
37 233 741
Sommes versées en avantages sociaux
(sécurité sociale, œuvres sociales…)
0
19 440 782
18 549 047
17 974 573
17 407 556
Nombre d’actions
- ordinaires
Nombre maximum d’actions futures à créer
OPÉRATIONS ET RÉSULTATS
Chiffre d’affaires hors taxes
Participation des salariés
Montant distribué
RÉSULTAT PAR ACTION
Dividende attribué
PERSONNEL
(1)
Soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juin 2007
Groupe Cegid Document de référence 2006
71
RAPPORT DE GESTION
- à dividende prioritaire
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITÉ DE L’ÉMETTEUR
Autres informations
Localisation et importance des principaux
établissements de l’émetteur
Du fait de sa création à Lyon et de l’implantation du siège social dans
cette ville, Lyon constitue le principal site d’activité du Groupe. Sont
implantés à Lyon et dans sa région, les services suivants :
• Direction et services fonctionnels
• Recherche et développement (pour partie)
• Logistique et stockage
• Équipes de télévente et d’assistance clients (pour partie)
• Équipe Cegid Sourcing
• Agences commerciales pour Lyon et sa région
Le Groupe est présent sur l’ensemble du territoire français et a poursuivi
sa stratégie de forte implantation régionale pour ses différentes
activités (développement, vente, déploiement) en complétant et
renforçant les pôles d’activités sur ses sites les plus importants,
notamment Lyon (700 collaborateurs au 31 décembre 2006 contre
600 environ au 31 décembre 2005), Ile de France (450 collaborateurs),
Annecy (80 collaborateurs), Orléans (80 collaborateurs) et Roanne
(70 collaborateurs).
Cette diversité d’implantation, organisée autour de pôles de
compétences communs, permet de renforcer la proximité avec les
clients.
Au 31 décembre 2006, l’ensemble des sociétés du Groupe représente
un effectif total de 2 060 personnes (2 067 au 31 décembre 2005).
Les locaux du siège social de Cegid Group sont situés au 52 quai Paul
Sédallian - Lyon 9ème.
Le Groupe est également présent aux États-Unis et en Espagne pour
assurer son développement à l’international.
Politique d’investissement
Les principaux investissements du Groupe sont orientés autour des
éléments suivants :
Chiffres consolidés en M€
Frais de développement
Acquisitions d’entreprises
Investissements corporels (1)
(1)
2006
21,1
13,1
1,9
2005
19,5
2,5
2004
14,9
99,2
1,1
Chiffres bruts
• Frais de développement : ces dépenses sont pour une large part
immobilisées et sont désormais amorties sur une durée de cinq ans
(à l’exception des projets hors PGI sur 3 ans et des dépenses de
paramétrage relatives aux produits millésimés amorties sur 1 an).
Les équipes de développement sont réparties sur 5 sites principaux.
Les effectifs totaux concernés par les activités de développement
s’élèvent à 424 personnes.
• Acquisitions d’entreprises : ces acquisitions sont en général
réalisées soit en numéraire, soit par des émissions d’actions de
la société acquéreuse en rémunération de l’apport d’actions de la
société acquise.
• Investissements corporels : ils concernent principalement le matériel
informatique de recherche et développement et de démonstration
et des travaux d’aménagement des locaux.
Le financement de ces investissements est principalement réalisé
grâce aux capitaux permanents de l’entreprise composés des fonds
propres, de l’OBSAR et de la ligne de crédit syndiqué.
72
Groupe Cegid Document de référence 2006
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITÉ DE L’ÉMETTEUR
Organigramme simplifié du groupe Cegid au 1er mai 2007
Cegid Group
Cegid
100 %
Quadratus
100 %
HCS
45,27 %
24,42 %
Cegid Services
58,81 %
ASPX
100 %
AS INFOR
100 %
Cegid Esp.
100 %
Cegid Corp
100 %
Groupe Cegid Document de référence 2006
ALP
100 %
Comptanoo
100 %
73
PMI Soft
80 %
I&C
51 %
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITÉ DE L’ÉMETTEUR
Faits marquants
1 983
1999
• Création de Cegid qui a pour activité principale la conception et
la fabrication industrielle de progiciels de gestion et la fourniture
de systèmes informatiques « clés en main » à destination d’une
clientèle de Cabinets d’Expertise Comptable et d’Audit, et de
PME/PMI.
• Acquisition de la société Servant Soft : augmentation de capital
réservée suivie d’une OPE/OPA, puis d’une Offre Publique de Retrait
suivie d’un Retrait Obligatoire.
• Émission en novembre d’un emprunt obligataire convertible et
échangeable en actions nouvelles (OCEANE) de 35,4 millions
d’Euros.
1 986
• Introduction de Cegid SA sur le Second Marché.
• Création de Cegid Kalamazoo Entreprises (offre entreprises).
• Création de ITI : Activité de Maintenance de Matériels
Informatiques.
1 987
• Création de Cegid Services en partenariat avec des professionnels
de la comptabilité vers de nouvelles prestations de conseil.
• Émission d’une Obligation avec Bons de Souscription en Actions
(OBSA).
1 989
• Apport par Cegid SA à sa filiale, Cegid Informatique (ex Cegid
Kalamazoo Entreprises) de son activité à destination des ExpertsComptables.
• Cegid SA devient une société Holding de contrôle et de gestion
de ses filiales opérationnelles regroupées autour de deux pôles :
informatique et services.
• Transfert de l’action Cegid SA au Marché à Règlement Mensuel.
• Inscription de l’action ITI sur le Marché Hors Cote de Lyon.
• Inscription de l’action DEI (fournitures et consommables informatiques) sur le Marché Hors Cote de Lyon.
1995
• Fusion absorption de DEI par ITI pour devenir Cegid Environnement
Maintenance.
1996
• Cegid devient leader français pour l’informatisation de la Profession
Comptable Libérale (source enquête AVISO – avril 1996).
• Acquisition par Cegid Informatique des sociétés Silicone
Informatique et Silicad.
1997
• Fusion absorption des sociétés Silicone Informatique et Silicad.
• Fusion absorption par Cegid SA de ses principales filiales opérationnelles (Cegid Informatique et CEM).
• Émission en juillet d’un emprunt obligataire convertible de
103,1 millions de francs.
• Acquisition des sociétés Orli et Amaris.
1998
• Acquisition des sociétés Alphabla et Apalatys.
• Société Synaptique : prise de participation à hauteur de 34 % dans
le capital.
• Cegid SA : fusion absorption des filiales Alphabla, Orli et Amaris.
74
2000
• Servant Soft : location-gérance du fonds de commerce
par Cegid SA.
• Synaptique : augmentation de la participation qui est portée de 34
à 80 %.
2001
• Acquisition de 100 % des titres de la société C-Line et Fusion
absorption de cette société par Cegid SA.
• Création de la société Cegid Business Intelligence par apport
partiel d’actif de la branche Reporting & Décisionnel de Servant
Soft. Création en juillet 2001 de Cegid Corporation (USA), filiale à
100 % de Cegid SA.
2002
• Création en février 2002 de Cegid España, filiale à 75 % de Cegid SA.
• Synaptique : augmentation de la participation qui est portée de 80
à 85 %.
• Acquisition de 100 % des titres de la société Magestel et locationgérance du fonds de commerce de Magestel par Cegid SA.
2003
• Acquisition de 100 % des titres de la société Quadratus et de ses
distributeurs Data Bretagne, Technilog et NS Informatique et fusion
absorption par Cegid SA de ces trois sociétés.
• Synaptique : augmentation de la participation qui est portée de 85
à 90 %.
• Acquisition de 100 % des titres des sociétés Logam et ALP.
• Cegid SA : Transfert du siège social.
2004
• Logam : location-gérance du fonds de commerce par Cegid SA.
• Branche d’activité « fournitures de bureau et consommables informatiques » : cession à la société Liogier.
• Émission d’un emprunt OBSAR de 44,1 millions d’euros.
• Rapprochement Cegid - Ccmx : annonce de la création du leader
français et acteur de premier plan sur le marché européen des
solutions de gestion à destination des entreprises.
• Acquisition de CGO Informatique (Mode).
• Synaptique : augmentation de la participation qui est portée de 90
à 95 %.
• Cegid - Ccmx : réalisation effective de la prise de contrôle de Ccmx
Holding par Cegid SA et mise en place d’une nouvelle équipe de
direction.
Groupe Cegid Document de référence 2006
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITÉ DE L’ÉMETTEUR
2005
• Cession du fonds de commerce Datamer.
• CGO Informatique : location-gérance du fonds de commerce par
Cegid SA.
• Acquisition du fonds de commerce CSSI (distribution des progiciels
Quadratus).
• Synaptique : augmentation de la participation qui est portée de 95
à 100 % et confusion de patrimoine au 31 décembre 2005.
• CBI : confusion de patrimoine avec la société Servant Soft.
• Apalatys : confusion de patrimoine avec la société Cegid SA.
• Logam : confusion de patrimoine avec la société Cegid SA.
• Synaptique : confusion de patrimoine avec la société Cegid SA.
• Ccmx Holding : fusion-absorption de Ccmx SA.
2006
• Rapprochement Cegid - Ccmx : décision du Conseil d’État confirmant
définitivement la légalité de la prise de contrôle par Cegid SA de
Ccmx.
• Apport des activités opérationnelles de Cegid à Ccmx, devenue
Cegid.
• Cegid société cotée sur l’Eurolist d’Euronext Paris Compartiment
B (Code ISIN Actions : FR0000124703) prend la dénomination
Cegid Group.
• Acquisition des sociétés GTI Industrie, PMI Soft, I&C et
Comptanoo.
• Signature d’une ligne de crédit syndiqué de 200 M€.
• Fcrs : Location-gérance du fonds de commerce par Ccmx devenue
Cegid.
• GTI Industrie : confusion de patrimoine avec la société Cegid SA.
2007
• Partenariat industriel entre Cegid et la société SCC : sous-traitance
de l’activité prestations d’installation et de maintenance matériels
et cession de l’activité de ventes directes à certains grands comptes
de matériels « spécifiques » et services associés.
• Acquisition de la société AS INFOR (Commerce Spécialisé).
Groupe Cegid Document de référence 2006
75
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITÉ DE L’ÉMETTEUR
Évolution récente depuis le 1er janvier 2007
Croissance externe
Partenariat industriel entre Cegid et la société SCC :
sous-traitance de l’activité prestations d’installation
et de maintenance matériels et cession de l’activité de
ventes directes à certains grands comptes de matériels
« spécifiques » et services associés
Cegid et SCC ont finalisé le 30 mars 2007 (avec effet au 1er avril 2007)
les accords conclus en février 2007 dont l’objet est de confier à SCC,
groupe de services informatiques d’infrastructure, la sous-traitance des
activités de prestations d’installations et de maintenance matériels et
de céder à ce même groupe l’activité de ventes directes de matériels
et de prestations associées aux grands comptes, réalisées auparavant
dans l’ancien périmètre de Cegid SA.
Cette opération se traduira pour Cegid, d’une part par une réduction
des coûts fixes à la suite principalement de la reprise par SCC d’environ
120 collaborateurs de Cegid et, d’autre part, par une légère diminution
de la marge brute liée aux achats de sous-traitance.
Compte tenu des dispositions relatives à la mise en œuvre progressive
de ce partenariat au cours de l’année 2007, cet accord ne devrait pas
avoir d’impact sur le résultat 2007. À compter de l’exercice 2008, la
plus grande flexibilité des charges en résultant ainsi que le niveau
du coût d’achat des prestations ainsi sous-traitées se traduira par un
effet positif sur le résultat opérationnel courant.
Pour mémoire, le chiffre d’affaires réalisé en 2006 relatif à l’activité
spécifique de ventes directes de matériels spécifiques et services
associés aux grands comptes a représenté un montant de 4,9 M€
environ.
Cette opération permettra à Cegid de se concentrer sur sa stratégie
d’Éditeur, Intégrateur et Hébergeur tout en maintenant une offre
globale vis-à-vis de sa clientèle. Cegid entend en effet continuer à
proposer à ses clients une offre de services d’infrastructures, allant
du poste de travail au système central, qui sera désormais déployée
par un spécialiste comptant parmi les dix premiers fournisseurs de
services informatiques d’infrastructure français et acteur européen de
référence sur le secteur des solutions et services technologiques.
Évolution de l’activité à fin mars 2007
Le chiffre d’affaires consolidé du 1er trimestre 2007 s’est élevé à
56,5 M€ en progression de 6,6 % par rapport au 31 mars 2006 (+ 5,9 %
à périmètre constant) après prise en compte d’une baisse sensible
(- 9 %) des activités à plus faible valeur ajoutée de ventes et installations de matériels.
Les trois premiers mois de l’année ont été marqués par une accélération de la dynamique commerciale avec une forte croissance du
chiffre d’affaires « Licences et services d’intégration (1) » (+ 19 % à
périmètre courant) et une progression du chiffre d’affaires récurrent
« On Demand » de 35 %.
Cette évolution très favorable de l’activité sur le 1er trimestre de
l’exercice 2007 se traduit par une amélioration sensible du mix-produit
par rapport au 1er trimestre 2006. Ainsi, la marge brute progresse
d’environ 2 points, pour s’établir à près de 85 % du chiffre d’affaires
(83,2 % au 31 mars 2006).
Cette tendance, associée à la poursuite de la gestion optimisée des
charges opérationnelles, conduit à un point mort mensuel d’activité en
ligne avec les objectifs et à une progression du résultat opérationnel
courant estimée de près de 25 % par rapport au 1er trimestre 2006.
(1)
Les activités de «Licences et services d’intégration» comportent les ventes de licences
et l’ensemble des prestations de services liés à leur intégration.
76
Cegid a annoncé, le 4 avril 2007, la signature d’un accord avec les
actionnaires de la société AS INFOR en vue de l’acquisition de la société
AS INFOR, éditeur et distributeur dans les solutions de gestion pour
le Commerce Spécialisé.
Cet accord finalisé le 19 avril 2007 se traduit par l’acquisition de 100 %
des actions de la société AS INFOR qui est intégrée dans le périmètre
de consolidation à compter du 1er avril 2007. Par cette opération, Cegid
conforte sa place d’acteur de référence dans le domaine des logiciels
à destination des métiers du Commerce Spécialisé.
AS INFOR s’est spécialisé, depuis sa création en 1994, dans le développement de solutions innovantes pour le Commerce Spécialisé. Ainsi, AS
INFOR édite et distribue winshop.net, solution de gestion de la relation
clients et de l’animation commerciale sur les points de vente.
Le chiffre d’affaires annuel du dernier exercice clos le 31 décembre
2006 s’élève à 6,6 M€ avec une très bonne rentabilité opérationnelle
et une base installée qui représente plus de 14 000 terminaux points
de vente, soit environ 6 000 magasins, dont 40 % à l’international.
La solution winShop.net, disponible en 10 langues étrangères, est
présente sur l’ensemble de la zone EMEA (26 pays).
Ce rapprochement va permettre au nouvel ensemble de :
• consolider sa présence sur les marchés verticaux, et notamment
celui du Commerce Spécialisé : forte progression de la base installée
avec près de 800 enseignes représentant plus de 10 000 magasins
et un volume d’activité en forte hausse sur ce segment (chiffre
d’affaires proforma cumulé des activités Mode et Commerce
Spécialisé de près de 30 M€),
• mettre à disposition de ses clients des solutions hébergées (On
Demand, SaaS) grâce à l’expertise de Cegid en matière d’hébergement,
• accélérer le développement de l’activité à l’international dans les
pays où les deux sociétés sont déjà présentes directement et/ou
par l’intermédiaire de partenaires,
• développer les ventes de solutions de gestion générique autour
de l’ERP « Cegid Business » dans les domaines de la comptabilitéfinance, paie/RH, fiscalité et Corporate Performance Management
(consolidation et reporting).
Réorganisation des structures juridiques du groupe
Cegid Services
Cegid Group détient une participation directe de 58,81 % dans la
société Cegid Services et de 45,27 % dans la société Holding Cegid
Services (HCS), le reste du capital de HCS étant détenu par près de
750 experts-comptables. HCS, qui est une pure société holding n’a,
comme seul actif, qu’une participation de 24,42 % dans la société
Cegid Services.
Cegid Services, anciennement dédiée aux activités de services et
produits proposés par la profession comptable libérale dans les
domaines notamment de l’assurance et de la gestion de patrimoine, n’a
pas d’activité opérationnelle depuis 2003. Son actif net est constitué
uniquement de sa trésorerie disponible (17,9 M€ au 31 décembre
2006).
Afin de simplifier l’organigramme juridique et de faire participer les
experts-comptables actionnaires de HCS à la dynamique du groupe
Cegid, les conseils d’administration de Cegid Group et de HCS, réunis
le 4 mai 2007, ont arrêté le principe d’un projet de fusion-absorption
de la société HCS par la société Cegid Group, projet qui sera soumis
à l’approbation des Assemblées Générales des Actionnaires des deux
sociétés.
Après approbation, il en résultera d’une part, la création de 65 680
actions Cegid Group, entraînant une dilution de 0,75 % du capital sur
Groupe Cegid Document de référence 2006
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITÉ DE L’ÉMETTEUR
la base du nombre d’actions arrêté au 20 mars 2007 et d’autre part,
une augmentation de 13,37 % de la participation de Cegid Group dans
Cegid Services qui sera portée de 69,86 % à 83,23 %.
Perspectives d’avenir
Cegid possède de nombreux atouts pour poursuivre,
en 2007, son développement
Le rapprochement juridique de Cegid et de Ccmx étant maintenant
opérationnel, la constitution du nouveau Groupe va pouvoir produire
pleinement ses effets.
Le Groupe dispose de nombreux atouts pour poursuivre, en 2007, son
développement :
• avec l’ERP Cegid Business, des compétences sur les deux segments
« entreprises » : TPE-PE d’une part et Moyennes/Grandes Entreprises
et groupes de sociétés d’autre part,
• une large gamme de produits avec des offres spécialisées verticales
dédiées aux métiers Mode, Commerce Spécialisé, Industrie
Manufacturing, CHR, BTP, Négoce, Services, Profession Comptable
Libérale,
• la mise à disposition en mode Outsourcing, grâce à son expertise
d’Éditeur et d’Hébergeur, de l’ensemble de la gamme de produits
Cegid avec Cegid On Demand,
• un réseau de distribution directe et de proximité étendu avec les
revendeurs à valeur ajoutée (VAR),
• un développement de ses activités à l’international.
L’ERP Cegid Business : des compétences sur les
deux segments « entreprises » TPE-PE et Moyennes/
Grandes Entreprises et groupes de sociétés
Cegid a, au cours de l’exercice, pris des initiatives stratégiques pour
consolider sa présence sur le marché des solutions de gestion pour TPE
à travers l’acquisition de la société Informatique et Communications
et de la société Comptanoo.
Par ses acquisitions, Cegid dispose ainsi des compétences, infrastructures et partenariats pour développer une approche de « Software as a
Service » (SaaS) dédiée au marché des 3 millions de TPE et associations
en intégrant dans son offre métier de nouvelles lignes de produits et
services afin d’enrichir son catalogue de solutions métiers à destination
des entreprises TPE/PE.
Parallèlement, Cegid entend poursuivre son développement sur
le segment de marché des Moyennes et Grandes Entreprises, qui
constitue un deuxième axe stratégique parallèlement à sa position forte
dans le domaine des TPE-PE. Les nombreux contrats ou partenariats
commerciaux obtenus avec les Moyennes/Grandes Entreprises et
groupes de sociétés au cours de l’année 2006 confirment la position
d’acteur de référence sur ce segment de clientèle.
Large gamme de produits avec des offres spécialisées
verticales dédiées aux métiers Mode, Commerce
Spécialisé, Industrie Manufacturing, CHR, BTP,
Négoce, Services, Propreté, Profession Comptable
Libérale
La technologie utilisée pour la gamme Cegid Business permet à
Cegid de proposer à ses clients, quelle que soit leur taille, TPE-PE ou
Moyenne et Grande Entreprise et leur métier, l’ERP Cegid Business,
élaboré sur une architecture « web access » ou « client riche », et qui
intègre l’ensemble des fonctionnalités décisionnelles, collaboratives
et Internet.
Groupe Cegid Document de référence 2006
Cegid dispose aussi de solutions référentes sur le marché en matière
de Corporate Performance Management, Gestion des Ressources
Humaines et Finance/Fiscalité.
Les initiatives stratégiques prises en 2006 devraient conduire Cegid à
consolider son positionnement dans les secteurs verticaux (Industrie
Manufacturing, Mode, Commerce Spécialisé, CHR).
Une expertise d’Éditeur/Hébergeur avec l’offre Cegid
On Demand
L’offre Cegid On Demand, lancée au cours du deuxième semestre 2006,
devient ainsi l’une des plus riches du marché et a permis au groupe
Cegid de conforter sa place d’acteur de référence dans le domaine
des services en ligne à destination des entreprises de toutes tailles
et de la Profession Comptable Libérale.
Cegid poursuivra en 2007, avec Cegid On Demand, sa stratégie
d’Éditeur/Hébergeur de solutions informatiques de gestion mises
en location et entend accélérer la croissance de cette offre auprès
notamment des professionnels de la Mode, du Commerce Spécialisé
et de l’Industrie, dans le domaine des ressources humaines, de la
CPM (Corporate Performance Management) et des applications en
matière de fiscalité.
De plus au travers des nouveaux portails www.comptanoo.com et
www.club-comptable.com résultant de l’acquisition de la société
Comptanoo en décembre 2006, Cegid et Comptanoo proposeront aux
TPE et à leur environnement une solution qui allie une gestion en ASP
et un bouquet de services en ligne.
Cette avance technologique et l’expertise du Groupe en matière
d’hébergement permettent à l’ensemble de l’offre, traditionnellement proposée en mode Insourcing (installée chez les clients), d’être
proposée sous le mode d’accès le plus approprié à l’exploitation du
client : Insourcing, Outsourcing (solution hébergée) ou ASP (mode
locatif) avec une réversibilité entre les différents modes d’accès.
Cette évolution procure à Cegid un indéniable avantage concurrentiel
en simplifiant les mises en place et les déploiements de solutions de
gestion pour les clients du Groupe.
Un réseau de distribution directe et de proximité
étendu avec les revendeurs à valeur ajoutée (VAR)
Cegid dispose d’un réseau de près de 40 agences commerciales
réparties sur l’ensemble du territoire offrant une proximité géographique, facteur clé du partenariat étroit entre Cegid et ses clients.
Cegid a également constitué un réseau de revendeurs à valeur ajoutée
(VAR) pour compléter son développement et accroître cette proximité.
Ainsi, un réseau de 180 distributeurs/intégrateurs propose les solutions
Cegid et complète l’offre Cegid Business en proposant des solutions
adaptées à des secteurs d’activité spécifiques.
Une accélération de ses activités à l’international
Le groupe Cegid, déjà présent à New York à travers sa filiale Cegid
Corp, a signé en juin 2006, un accord de partenariat avec la société
PSS (Point of Sale System Services). Cet éditeur/intégrateur de 25
collaborateurs, spécialisé dans la fourniture de solutions de gestion à
destination des professionnels de la mode et du commerce de détail,
distribue désormais l’offre Cegid Business Mode sur le territoire nord
américain et complète ainsi la diffusion réalisée par Cegid Corp.
Par ailleurs, le groupe Cegid a intensifié sa présence dans les pays
du Maghreb avec la création, au cours du premier semestre 2006,
d’un réseau sélectif et structuré de 4 partenaires distributeurs et
intégrateurs (Advansys, Informatrix, Timsoft, C.B.O.) disposant des
compétences pour commercialiser les solutions génériques comptabilité-finance et les offres verticales Mode, Industrie ou BTP.
77
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITÉ DE L’ÉMETTEUR
Les solutions Cegid d’ores et déjà déployées sur plus de 1 500 sites
dans plus de 30 pays au travers de nos filiales en Espagne et aux
États-Unis ou via nos distributeurs en Allemagne, Autriche, Suisse,
Italie et bientôt en Chine sont disponibles en anglais, espagnol, italien,
portugais, allemand et mandarin.
Disposant d’une capacité à mobiliser des ressources supplémentaires
grâce à la ligne de crédit bancaire à moyen terme dont il dispose, le
Groupe poursuivra, en 2007, sa stratégie en matière de croissance
externe et notamment sa présence à l’International.
Après l’année 2006 consacrée à la finalisation du rapprochement
juridique de Cegid et de Ccmx, le Groupe désormais opérationnel,
dispose de nombreux atouts pour poursuivre, en 2007, son développement tant en France qu’à l’International et accélérer sa croissance.
Dans ce contexte, le groupe Cegid devrait connaître, pour la troisième
année consécutive, une progression du résultat opérationnel courant
et de la rentabilité opérationnelle.
78
Groupe Cegid Document de référence 2006
COMPTES ANNUELS
COMPTES CONSOLIDÉS
Compte de résultat
Bilan actif
Bilan passif
Variation des flux de trésorerie
Variations des capitaux propres
État des produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres
Résultats par action
Notes annexes
1- Faits marquants de l’exercice 2006
2- Principes - méthodes comptables et méthodes de consolidation
3- Périmètre
4- Notes sur le bilan
5- Notes sur le compte de résultat
6- Notes sur l’effectif
7- Notes sur les engagements hors bilan
8- Informations relatives aux parties liées
9- Notes sur les honoraires des Commissaires aux Comptes de la société
10-Evénements postérieurs à la clôture
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
COMPTES SOCIAUX
Compte de résultat
Bilan actif
Bilan passif
Variation des flux de trésorerie
Notes annexes
1- Événements significatifs
2- Règles et méthodes comptables
3- Notes sur l’actif
4- Notes sur le passif
5- Notes sur le compte de résultat
6- Notes diverses
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2006
C o m p t e d e ré s ul ta t
Chiffre d’affaires
notes
2006
2005
% du
C.A.
2004
% du
C.A.
228 215 100,0 %
224 305 100,0 %
142 993 100,0 %
Achats & variations de stocks
-36 792
16,1 %
-40 914
18,2 %
-28 994
20,3 %
Marge Brute
191 423
83,9 %
183 391
81,8 %
113 999
79,7 %
Production immobilisée
Charges externes
21 116
-42 219
9,3 %
18,5 %
19 533
-44 734
8,7 %
19,9 %
14 862
-28 111
10,4 %
19,7 %
Valeur Ajoutée
170 320
74,6 %
158 190
70,5 %
100 750
70,5 %
-5 726
-116 478
2,5 %
51,0 %
-5 472
-113 307
2,4 %
50,5 %
-3 261
-70 053
2,3 %
49,0 %
48 116
21,1 %
39 411
17,6 %
27 436
19,2 %
Autres produits opérationnels courants
Autres charges opérationnelles courantes
Dotations aux amortissements et aux provisions
604
-1 777
-17 789
0,3 %
0,8 %
7,8 %
1 573
-4 827
-14 808
0,7 %
2,2 %
6,6 %
853
-1 533
-14 058
0,6 %
1,1 %
9,8 %
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT
29 154
12,8 %
21 349
9,5 %
12 698
8,9 %
583
0,3 %
445
-2 218
0,2 %
1,0 %
453
-11 000
0,3 %
7,7 %
Résultat Opérationnel
29 737
13,0 %
19 576
8,7 %
2 151
1,5 %
Produits financiers
Charges financières
365
-4 394
0,2 %
1,9 %
4 955
-9 935
-2,2 %
4,4 %
1 021
-3 297
-0,7 %
-2,3 %
-4 029
1,8 %
-4 980
2,2 %
-2 276
1,6 %
25 708
11,3 %
14 596
6,5 %
-125
0,1 %
-9 309
4,1 %
-4 729
2,1 %
847
0,6 %
RÉSULTAT NET DE L’EXERCICE
16 399
7,2 %
9 867
4,4 %
722
0,5 %
Résultat revenant aux actionnaires de la société
Résultat revenant aux intérêts minoritaires
16 245
154
7,1 %
9 827
40
4,4 %
691
31
0,5 %
Impôts, taxes et versements assimilés
Charges de personnel
5.1
% du
C.A.
5.2
Excédent Brut d’Exploitation
Plus et moins values de cessions non courantes d’actifs
Autres produits et charges opérationnels
Résultat financier
5.3
5.4
Résultat brut avant impôts
Impôts sur les bénéfices
Nombre moyen d’actions à la clôture
5.5
8 639 694
8 569 034
6 574 843
1,89 €
1,15 €
0,11 €
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE PAR ACTION
Groupe Cegid Document de référence 2006
81
COMPTES ANNUELS
(en milliers d’euros)
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2006
B i la n a c t if
COMPTES ANNUELS
Montants nets (en milliers d’euros)
notes
2006
2005
2004
Écarts d’acquisition
4.1.2
158 723
146 938
143 957
Immobilisations incorporelles
Frais de développement
Autres immobilisations incorporelles
4.1.3
38 286
746
33 022
964
28 829
1 225
Immobilisations corporelles
Constructions & aménagements
Installations techniques, matériel & outillage
Autres immobilisations corporelles
4.1.4
11
2 400
3 104
25
1 656
4 078
1 433
1 041
4 357
Immobilisations financières
Actifs financiers évalués à la juste valeur
Autres titres immobilisés
Prêts
Dépôts et cautionnements
4.1.6
4.1.6
4.1.5
4.1.5
3 058
33
851
964
500
49
767
842
500
47
607
673
Impôts différés
4.3.1
9 062
19 455
22 752
217 238
208 296
205 421
683
10
2 556
1 412
34
1 511
1 867
11
1 652
62 096
55 076
53 624
429
2 494
1 082
729
2 190
370
2 029
233
874
1 763
347
1 738
2 769
600
2 957
12 511
3 005
61 916
1 421
18 246
401
87 785
126 639
84 212
305 023
334 935
289 633
ACTIF NON COURANT
Stocks de produits et services en cours
Pièces détachées
En cours de production de biens & services
Marchandises
4.2.1
Clients et comptes rattachés
4.2.2
Autres débiteurs et comptes de régularisation
Personnel
État taxes sur chiffres d’affaires
État impôts sur les bénéfices
Autres créances
Comptes de régularisation
4.2.2
Trésorerie
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
4.2.3
ACTIF COURANT
TOTAL ACTIF
82
Groupe Cegid Document de référence 2006
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2006
Montants nets (en milliers d’euros)
notes
Capital
Primes
Réserves
Résultat de l’exercice
Autres Fonds Propres
Capitaux propres - Part Groupe
Intérêts minoritaires
2006
2005
2004
8 239
80 305
19 571
16 245
6 237
130 597
8 158
78 814
15 377
9 827
6 237
118 413
8 025
76 854
21 404
691
6 237
113 211
5 418
5 413
5 479
TOTAL CAPITAUX PROPRES
4.4
136 015
123 826
118 690
Emprunts obligataires
Emprunt OCEANE (Part +1 an)
Emprunt OBSAR (Part +1 an)
4.6
40 639
39 172
33 556
37 809
4.3
42 631
36 000
1 850
113
2 838
4.6
4.5.1
777
4 140
3 658
3 254
88 187
80 680
77 570
6 118
20 762
20 813
1 346
378
969
37 341
310
498
1 219
21 889
23 352
24 463
32 144
1 263
4 846
109
1 060
3 822
7 846
29 298
866
5 825
896
741
3 217
6 852
28 278
1 555
6 278
407
501
2 850
6 511
80 821
130 429
93 373
305 023
334 935
289 633
Autres passifs financiers (part à +1 an)
Impôts différés
Dettes sur acquisitions d’immobilisations (part à +1 an)
Provisions pour retraite et avantages au personnel
PASSIF NON COURANT
Provisions pour autres passifs (part à -1 an)
5.5.2
Dettes financières (part à -1 an)
Découverts & soldes créditeurs de banque
Emprunt OCEANE (Part -1 an)
Autres emprunts & dettes financières
4.6
Fournisseurs & comptes rattachés
4.6
Dettes fiscales et sociales
Personnel
Autres dettes fiscales & sociales
État taxes sur chiffre d’affaires
État impôts sur les bénéfices
Dettes sur acquisitions d’immobilisations (part à -1 an)
Autres passifs courants
Produits constatés d’avance
4.6
4.6
4.6
4.6
PASSIF COURANT
TOTAL PASSIF
Groupe Cegid Document de référence 2006
83
COMPTES ANNUELS
B i la n p a s s if
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2006
Va ria t i o n d e s f l ux d e t ré s o re ri e
COMPTES ANNUELS
(en milliers d’euros)
2006
2005
2004
Résultat net - Part du Groupe
Résultat net - Part des minoritaires
Amortissements et provisions et éliminations des charges et produits sans
incidence sur la trésorerie
Plus ou moins values de cession d’immobilisations
Capacité d’autofinancement
16 245
154
9 827
40
691
31
14 279
17 993
24 054
47
30 725
-445
27 415
-453
24 323
Variation des stocks
Variation des créances clients
Variation des autres créances
Variation des dettes fournisseurs
Variation des autres dettes
Variation du besoin en fonds de roulement
-251
-5 065
-2 566
-1 998
2 856
-7 024
573
-1 415
3 350
-1 111
6 839
8 236
968
-13 180
5 200
-634
-2 650
-10 296
Variation de la trésorerie issue de l’activité
23 701
35 651
14 027
Acquisitions d’immobilisations incorporelles
Acquisitions d’immobilisations corporelles
Acquisitions d’immobilisations financières
Acquisitions de sociétés nettes de la trésorerie acquise
Cessions ou diminutions de l’actif immobilisé
-21 454
-1 903
-1 783
-10 527
341
-22 634
-2 506
-219
2 304
-14 913
-1 106
-672
-89 152
1 690
Variation de la trésorerie issue des investissements
-35 326
-23 055
-104 153
1 572
2 093
-7 327
-78
-6 838
-22
56 062
5 301
-4 760
-169
37 809
Augmentation de capital
Variation des autres fonds propres
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
Dividendes versés aux intérêts minoritaires
Émission d’un emprunt OBSAR
Remboursement de l’emprunt OCEANE
Tirage sur crédits à moyen terme
Remboursement de crédits à moyen terme
Diminution des autres dettes financières
-37 341
43 000
-36 000
-400
Variation de la trésorerie issue du financement
36 000
390
-4 037
-36 574
31 623
90 206
Trésorerie d’ouverture
62 369
18 150
18 070
VARIATION DE TRÉSORERIE
-48 199
44 219
80
14 170
62 369 (*)
18 150
Trésorerie de clôture
(*) Au 31/12/2005, la trésorerie de clôture prend en compte le tirage de lignes de crédit confirmées à moyen terme à hauteur de 36 000 K€. la trésorerie a permis de rembourser l’emprunt
OCEANE le 2 janvier 2006 pour un montant total d’intérêts compris de 37 341 K€
(en milliers d’euros)
Valeurs Mobilières de Placement
Disponibilités
Découverts bancaires
TRÉSORERIE DE CLÔTURE
84
2006
2005
2004
12 511
3 005
-1 346
14 170
61 916
1 421
-969
62 369
18 246
401
-498
18 150
Groupe Cegid Document de référence 2006
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2006
Va ria t i o n d e s c a p i t a ux p ro p re s
CAPITAUX PROPRES
POSITION AU 01/01/2004
Résultat de l’exercice 2004
Augmentation de capital
Écart de conversion
Emprunt OBSAR
Autres variations (2)
Variation du périmètre de consolidation (3)
Répartition du résultat consolidé 2003
5 653
23 165
2 372
53 689
76 854
133
1 960
POSITION AU 31/12/2005
8 158
78 814
81
1 491
Résultat de l’exercice 2006
Augmentation de capital (1)
Écart de conversion
Autres variations (2)
Variation du périmètre de consolidation (3)
Répartition du résultat consolidé 2005
POSITION AU 31/12/2006
57 488
5 780
63 268
691
31
-2 498
691
56 061
-8
6 237
-2 498
-4 760
-4 760
722
56 061
-8
6 237
-2 498
-169
-4 923
6 237
8 025
22 095
9 827
80 305
-169
-163
-38
158
113 211
9 827
2 093
-38
158
-6 838
-6 838
-84
-22
118 690
9 867
2 093
-38
158
-84
-6 860
118 413
5 413
123 826
154
74
1 620
16 245
1 572
74
1 620
-7 327
-7 327
-71
-78
16 399
1 572
74
1 620
-71
-7 405
130 597
5 418
136 015
25 204
6 237
6 237
16 245
8 239
TOTAL
28 670
-8
POSITION AU 31/12/2004
Résultat de l’exercice 2005
Augmentation de capital
Écart de conversion
Autres variations (2)
Variation du périmètre de consolidation (3)
Répartition du résultat consolidé 2004
Revenant
aux intérêts
minoritaires
35 816
6 237
5 479
40
(1)
En 2006, création de 28 997 actions suite à l’exercice de 28 931 BSAR et création de 56 640 actions suite à la levée de 56 640 options.
Autres variations. Voir tableau ci-dessous.
(3)
Les variations du périmètre de consolidation concernent les sociétés Cegid Services et HCS.
(2)
Autres variations (en milliers d’euros)
Variation du contrat de liquidité
Impôt différé sur retraitement OBSAR
Attribution gratuite d’actions
Amendement IAS 19
Titres en juste valeur
TOTAL
2006
122
533
203
762
1 620
2005
257
2004
-319
-2 079
-99
-100
158
-2 498
État des produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres
(en milliers d’euros)
RÉSULTAT NET
Opérations sur titres d’auto contrôle
Écarts actuariels sur engagements de retraite
Écarts de conversion
Sous-total de produits et charges
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
Groupe Cegid Document de référence 2006
85
2006
16 245
40
203
-25
218
16 463
COMPTES ANNUELS
(en milliers d’euros)
Revenant aux actionnaires de la société
Réserves Autres
Capital Primes & résultat fonds
Total
consolidé propres
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2006
R é s ul t a t p a r a c t i o n
(en milliers d’euros)
2006
2005
2004
8 672 992
8 639 694
2 163 966
24 210
8 587 355
8 569 034
2 090 186
27 430
8 447 586
6 574 843
2 826 123
38 283
16,25
9,82
0,69
Résultat net part du groupe par action (en €) (2)
1,89
1,15
0,11
Résultat net part du groupe dilué par action (en €) (3)
1,51
0,92
0,07
8,3 (4)
0,95 (4)
7,30
0,85
6,82
0,80
Nombre d’actions à la clôture de l’exercice
Nombre moyen d’actions à la clôture de l’exercice
Nombre complémentaire d’actions à émettre (1)
Nombre d’actions auto détenues à la clôture de l’exercice
RÉSULTAT CONSOLIDÉ
Résultat net part du groupe (en M€)
DIVIDENDE NET
Montant net global (en M€)
Montant net action (en €)
COMPTES ANNUELS
(1)
Au 31/12/2006, le nombre d’actions à émettre se décompose ainsi
a) création de 15 916 actions suite à la levée d’option du plan de stock-option 2001,
b) création potentielle de 133 000 actions suite à la mise en place en 2006 d’un plan d’attribution gratuite en actions Cegid Group.
c) création potentielle de 2 015 050 actions suite à l’exercice de 1 975 539 BSAR 2004
(2)
Calculé sur le nombre moyen d’actions en circulation après déduction du nombre d’actions auto détenues
(3)
Calculé sur le nombre moyen d’actions en circulation augmenté du nombre complémentaire d’actions à émettre après déduction du nombre d’actions auto détenues
(4)
Dividende proposé à l’Assemblée Générale du 22 juin 2007.
86
Groupe Cegid Document de référence 2006
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2006
N o t e s a n n e xe s
1. Faits marquants de l’exercice 2006
1.1. Rapprochement Cegid-Ccmx
Un arrêt du conseil d’État en date du 13 février 2006, a confirmé la
légalité de la prise de contrôle par Cegid SA de Ccmx. Les actionnaires
des deux sociétés, réunis en Assemblées Générales le 30 novembre
2006, ont approuvé l’apport des activités opérationnelles de la société
Cegid au profit de la société Ccmx, dont la dénomination est désormais
Cegid. La société cotée a pris la dénomination Cegid Group.
L’organisation opérationnelle et juridique du nouveau groupe a ainsi
été finalisée au cours de l’année 2006.
1.2. Renforcement des moyens financiers avec la
signature d’une ligne de crédit syndiqué de 200 M€
Cegid Group a contracté, début juillet 2006, une ligne de crédit syndiqué
de 200 M€ auprès d’un syndicat de 8 banques coordonné par CIC
Lyonnaise de Banque, avec le groupe CM-CIC, en qualité d’arrangeur
mandaté, et Le Crédit Lyonnais et la Société Générale en tant que coarrangeurs. Les autres participants sont Natixis, BNP Paribas, HSBC,
FORTIS Banque et Banque Rhône-Alpes. Ce crédit, d’une durée initiale
de 5 ans et pouvant être portée à 7 ans, a pour objet le refinancement
des lignes bilatérales et le financement d’investissements du Groupe,
notamment en matière de croissance externe.
1.3. Emprunt obligataire
Cegid Group a procédé, le 2 janvier 2006, au remboursement à
hauteur de 37 millions d’euros, de l’emprunt OCEANE émis en
novembre 1999.
1.4. Variations du périmètre de consolidation et
acquisitions de l’exercice
Il est rappelé que compte tenu du rapprochement juridique des activités
opérationnelles des deux sociétés Cegid et Ccmx suite aux Assemblées
Générales du 30 novembre 2006, les sociétés acquises par Cegid
Group (ex Cegid) avant cette date et faisant partie des apports sont
désormais des filiales directes de Cegid (ex Ccmx). Il est en ainsi des
sociétés PMI Soft, Informatique et Communications (I&C).
De plus, la société GTI Industrie, acquise en mars 2006 par Cegid
devenue Cegid Group, a fait l’objet d’une dissolution par confusion de
patrimoine le 30 décembre 2006.
Acquisitions réalisées
• Cegid Group a acquis, en mars 2006, 100 % des actions de la société
GTI Industrie et 80 % des actions de la société PMI Soft.
• Cegid Group a acquis, en mai 2006, 51 % des actions de la société
Informatique et Communications (I&C).
• Cegid SA a acquis, le 11 décembre 2006, 100 % des actions de la
société Comptanoo. Au 31 décembre 2006, cette société a réalisé
un chiffre d’affaires de 0,5 M€, ses capitaux propres s’établissent à
-0,7 M€. Au regard de la courte période d’intégration au Groupe sur
l’année, et de l’impact peu significatif sur les comptes consolidés,
cette dernière sera intégrée dans le périmètre de consolidation à
compter du 1er janvier 2007.
Groupe Cegid Document de référence 2006
Autres opérations
• La participation de Cegid Group dans le Capital de HCS est passée
de 43,66 % au 31 décembre 2005 à 45,27 % au 31 décembre
2006.
• Les sociétés Tersud et GTI Industrie ont été dissoutes suite à la
confusion de leur patrimoine dans Cegid Group en dates respectives
du 24 juillet et 30 décembre 2006.
Le tableau du périmètre de consolidation au 31 décembre 2006, incluant
l’évolution des pourcentages de contrôle et les méthodes de consolidation est présenté en note 3.
2. Principes - méthodes comptables et
méthodes de consolidation
Déclaration de conformité
En application du règlement européen 1606/2002, les états financiers
consolidés du groupe Cegid sont préparés en conformité avec les
normes comptables internationales applicables au sein de l’Union
Européenne au 31 décembre 2006. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting
Standards), les IAS (International Accounting Standards) et leurs
interprétations SIC (Standing Interpretation Commitee) et IFRIC
(International Financial Interpretation Commitee) s’y rapportant. Les
principes et méthodes comptables du Groupe sont décrits ci-après.
Les principales options retenues dans le cadre de l’application des
normes IFRS sont mentionnées en notes 2.1 à 2.19.
Le Groupe n’a pas appliqué par anticipation des amendements aux
normes IFRS et des interprétations entrant en vigueur au 1er janvier
2007, et en particulier :
- la norme IFRS 7 relative à l’information à fournir sur les instruments
financiers,
- l’amendement à IAS 1 résultant des dispositions de l’IFRS 7 et
portant sur les informations relatives au capital.
Ces normes seront appliquées pour la présentation des comptes 2007.
Présentation des états financiers
Le Groupe a décidé d’appliquer la recommandation du Conseil National
de la Comptabilité n° 2004-R.02 en date du 27 octobre 2004 relative
aux formats du compte de résultat, du bilan, du tableau de flux de
trésorerie et du tableau de variations des capitaux propres. Cette
recommandation est conforme aux principes contenus dans la norme
IAS 1. Présentation des états financiers. Les états financiers sont
présentés en milliers d’euros.
Bases d’évaluation
Les comptes consolidés du Groupe sont établis selon le principe du
coût historique, à l’exception de la dette liée à l’attribution gratuite
d’actions et à la valorisation des titres immobilisés de sociétés cotées
évalués en juste valeur. Les passifs financiers sont évalués selon le
principe du coût amorti.
Recours à des estimations
L’établissement des états financiers conformément au cadre
conceptuel des normes IFRS nécessite d’effectuer des estimations
et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant
dans les états financiers. Les principaux éléments concernés par l’utilisation d’estimations et d’hypothèses sont les tests de dépréciation
des immobilisations incorporelles, les impôts différés, le calcul de la
charge relative aux paiements sur la base d’actions et les provisions,
notamment la provision pour engagements de retraite. Ces estimations
sont fondées sur les meilleures informations dont la direction dispose à
la date d’arrêté des comptes. Une évolution divergente des estimations
et des hypothèses retenues pourrait avoir un impact sur les montants
comptabilisés dans les états financiers.
87
COMPTES ANNUELS
Les états financiers consolidés au 31 décembre 2006 ont été arrêtés
par le Conseil d’Administration en date du 20 mars 2007.
Cegid Group est une société de droit français, constituée en 1983 dont
le siège social est situé 52, Quai Paul Sédallian à Lyon.
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2006
N o t e s a n n e xe s
Méthodes de consolidation
La société Cegid Group est l’entreprise consolidante.
Les sociétés dont le Groupe détient directement ou indirectement la
majorité des droits de vote sont consolidées par intégration globale.
Les comptes des sociétés consolidées sont le cas échéant retraités afin
d’assurer l’homogénéité des règles de comptabilisation et d’évaluation.
Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration
proportionnelle. Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une
influence notable et détient un pourcentage de droits de vote proche de
20 % sont mises en équivalence.
Enfin, le Groupe ne contrôle directement ou indirectement aucune entité
ad’hoc. Les sociétés dans lesquelles le Groupe n’exerce pas de contrôle
et ne détient pas d’influence notable ne sont pas consolidées. La liste
des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation du Groupe se
trouve en note 3.
Conversion des états financiers des filiales étrangères
La devise d’établissement des comptes consolidés est l’Euro.
Les éléments exprimés en devises des sociétés étrangères sont convertis
comme suit :
• Le compte de résultat est converti au taux de change moyen annuel,
• Les comptes de bilan sont convertis au taux de clôture à l’exception
du capital et des réserves maintenus au coût historique,
• Les différences résultant de ces conversions sont enregistrées dans
un compte de réserve spécifique figurant dans les capitaux propres.
COMPTES ANNUELS
Date de clôture des exercices des entreprises consolidées
Les comptes des sociétés consolidées sont tous arrêtés au
31 décembre.
Opérations et comptes intra-groupe
Des éliminations ont été effectuées sur toutes les transactions intragroupe,
les mouvements internes étant annulés, ainsi que les dettes et créances
réciproques. Le cas échéant des retraitements d’homogénéité aux normes
du Groupe ont été effectués sur les comptes de certaines filiales.
En ce qui concerne les cessions au sein du Groupe de matériels informatiques ou mobiliers immobilisés : Les prix de cession ont été maintenus
dans les immobilisations des sociétés acquéreuses, le retour aux valeurs
d’origine pour éliminer les suppléments de valeur d’actifs entraînant
des frais disproportionnés par rapport à l’incidence des retraitements,
notamment sur le montant des amortissements. En outre, il s’agit d’opérations limitées et conclues à des conditions favorables.
2.1. Immobilisations incorporelles
2.1.1. Écarts d’acquisition
IFRS 3 - Regroupement d’entreprises & écarts d’acquisition
Regroupements postérieurs au 1er janvier 2004
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de
l’acquisition, conformément à la norme IFRS 3 -Regroupements d’entreprises-. Conformément à l’option offerte par IFRS 1, les regroupements
d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 n’ont pas été retraités.
Lors de la première consolidation d’une société, ses actifs et passifs sont
évalués à la juste valeur.
La différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation globale
à la juste valeur des actifs et des passifs identifiés à la date d’acquisition
est comptabilisée en écarts d’acquisition.
L’analyse des écarts d’acquisition est finalisée dans un délai d’un an à
compter de la date d’acquisition. Lorsque le coût d’acquisition est inférieur
à la juste valeur des actifs et des passifs identifiés, l’écart est immédiatement enregistré en résultat.
88
Les fonds de commerce issus d’affectations de différence de première
consolidation antérieurement constatés en normes françaises ont été
regroupés avec les écarts d’acquisition.
Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis.
S’agissant d’actifs incorporels à durée de vie indéfinie, les écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation annuel conformément aux
dispositions de la norme IAS 36 révisée (voir note 2.3 pour la description
des modalités de mise en œuvre des tests de perte de valeur).
Engagements de rachat des parts détenues par les minoritaires
Les engagements d’achat fermes ou conditionnés d’intérêts minoritaires
sont enregistrés en dettes, pour un montant égal au prix de rachat des
intérêts minoritaires. Dans l’attente d’une position de l’IFRIC sur ce
sujet le Groupe a opté pour la comptabilisation en écart d’acquisition de
l’écart entre le prix de rachat des intérêts minoritaires et la quote-part
de la situation nette acquise. Dans le futur lors du dénouement de cet
engagement, l’écart d’acquisition sera impacté le cas échéant de toutes
modifications dans le versement du prix.
2.1.2. Frais de développement
Conformément à la norme IAS 38, les frais de recherche sont comptabilisés en charges et les frais de développement sont activés dès lors que
l’entreprise peut démontrer :
• Son intention, sa capacité financière et technique à mener le projet
de développement à son terme,
• Qu’il est probable que les avantages économiques futurs attribuables
aux dépenses de développement iront à l’entreprise,
• Que le coût de l’actif incorporel créé à ce titre peut être évalué de
façon fiable.
Les coûts de développement engagés par le Groupe dans le cadre de son
activité d’édition (création de progiciels commercialisables) concernent
essentiellement des développements applicatifs et font l’objet d’un suivi
individualisé.
Leur évaluation est faite sur la base des charges directes de salaire
majorées, d’une part des charges sociales et, d’autre part, de frais de
fonctionnement calculés selon un coefficient déterminé sur la base des
charges de fonctionnement des services concernés.
Les frais correspondant à des projets non encore finalisés sont comptabilisés en immobilisations incorporelles en cours et ne font pas l’objet
d’amortissements. Ces projets sont néanmoins suivis et peuvent donner
lieu le cas échéant à une dépréciation.
Le Groupe n’a pas retenu l’option offerte par la norme IAS 23 qui autorise
à incorporer dans les coûts d’immobilisation les frais financiers supportés
pendant la période de développement.
Les modalités retenues sont les suivantes :
• Les dépenses relatives à la gamme PGI, pour laquelle un accord a été
signé avec Microsoft en 2003, et avec IBM en septembre 2004, qui ont
constitué des éléments d’appréciation nouveaux rallongeant la durée
de vie de cette gamme ont conduit à une modification prospective
de leur durée d’amortissement en linéaire sur 5 ans à compter du
1er octobre 2004. Cette durée est économiquement justifiée en raison
de l’évolution constante des produits dont les nouvelles fonctionnalités
et la maintenance évolutive rallongent la durée de vie. Compte tenu
du cycle de vie des dépenses, cette méthode revient à considérer
que la durée de vie totale d’une gamme de type PGI est de l’ordre
de 7 à 8 ans.
• Les projets hors gamme PGI sont amortis linéairement sur 3 ans.
Ces durées d’amortissement de 3 et 5 ans concernent à la fois
les dépenses initiales et les coûts de développement ultérieurs
(maintenance évolutive des produits).
Groupe Cegid Document de référence 2006
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2006
N o t e s a n n e xe s
2.1.3. Logiciels acquis
Ils font l’objet d’un amortissement sur une durée de 1 à 5 ans.
2.2. Immobilisations corporelles
• Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition diminué des amortissements cumulés et des dépréciations
éventuelles pour pertes de valeur constatées. Leur amortissement
est calculé selon la méthode linéaire sur la durée probable d’utilisation du bien, selon les modalités suivantes :
- Agencements et aménagements des constructions ... 3 et 9 ans
- Matériel informatique .......................................... 3 ans et 4 ans
- Matériel de bureau ............................................................. 5 ans
- Mobilier de bureau ............................................................. 8 ans
- Matériel et outillage .......................................................... 5 ans
- Matériel de transport ........................................... 3 ans et 4 ans
Les valeurs résiduelles sont en général considérées comme nulles.
• Les biens pris en location financement sont immobilisés lorsque ces
contrats ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-intégralité
des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens.
Les contrats de location dans lesquels les risques et avantages ne
sont pas transférés au Groupe sont classés en location simple. Les
paiements au titre des locations simples sont comptabilisés en charge
de façon linéaire sur la durée du contrat.
L’analyse des contrats de location du groupe Cegid en vigueur au
31 décembre 2006 n’a pas mis en évidence l’existence de contrats
de location financement.
2.3. Tests de dépréciation des immobilisations
incorporelles et corporelles
Selon la norme IAS 36 - Dépréciation d’actifs, la valeur d’utilité des
immobilisations incorporelles et corporelles doit être testée dès l’apparition d’indices de perte de valeur. Ce test est effectué au minimum une
fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie (écarts d’acquisition
et coûts de développement de progiciels).
Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en ensembles
homogènes d’actifs (Unité Génératrice de Trésorerie) dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement
indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes
d’actifs.
La valeur d’utilité de ces unités est déterminée par référence à des
flux de trésorerie prévisionnels actualisés (le taux d’actualisation
est déterminé après effet d’impôts et sans tenir compte du niveau
d’endettement de la société). La valeur terminale est déterminée en
actualisant à l’infini un flux de trésorerie normatif en tenant compte
d’un taux de croissance à l’infini correspondant au secteur d’activité.
Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de
l’ensemble, une perte de valeur est enregistrée pour la différence, et
est imputée en priorité sur les écarts d’acquisition.
Les pertes de valeur relatives aux écarts d’acquisition sont irréversibles
alors que les pertes de valeur relatives aux autres actifs incorporels
et corporels peuvent, le cas échéant, être reprises en cas d’indices
de reprise de valeur.
Dans ce cas, la reprise de provision est limitée à la valeur nette
comptable qu’aurait eue l’actif correspondant en l’absence de perte
de valeur.
Groupe Cegid Document de référence 2006
En raison du caractère très intégré de son activité, le groupe Cegid
est mono secteur et mono Unité Génératrice de Trésorerie. Le test
de dépréciation des actifs est conduit sur l’ensemble des éléments
incorporels et corporels du Groupe.
Les modalités retenues pour déterminer la valeur d’utilité des actifs
reposent sur l’appréciation des flux de trésorerie futurs calculés selon
la méthode « Discounted Cash Flow ». Cette estimation couvre une
période de 5 ans. Le taux d’actualisation est déterminé en fonction
du profil de risque de l’activité.
2.4. Titres de participation non consolidés et autres
actifs financiers
Selon IAS 39, les titres de participation dans des sociétés non
consolidées sont classés dans la catégorie des titres disponibles à
la vente. Ils sont initialement enregistrés à leur coût historique d’acquisition, puis évalués à leur juste valeur, lorsque celle-ci peut être
déterminée de façon fiable. Les titres de participation des filiales non
consolidées sont inscrits au bilan à leur coût d’acquisition que le Groupe
estime représenter leur juste valeur, en l’absence d’un marché actif.
Pour les titres cotés, la juste valeur correspond au cours de bourse à
la date de clôture.
Lorsque la juste valeur ne peut pas être évaluée de façon fiable, les
titres sont maintenus à leur coût net des dépréciations éventuelles.
Dans ce cas, la valeur recouvrable est déterminée en fonction de
la part du Groupe dans l’actif net, la rentabilité future attendue et
les perspectives de développement de l’entité représentative de
l’investissement.
Les prêts consentis aux organismes collecteurs dans le cadre de l’effort
construction, les dépôts et cautions versées ne font pas l’objet d’une
actualisation comme le recommande la norme IAS 39, eu égard à leur
montant non significatif.
Cette rubrique comprend les actifs financiers de gestion inclus dans
le contrat de liquidité contracté par Cegid Group.
Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans une rubrique
séparée des capitaux propres (« Autres réserves ») jusqu’à la cession
effective des titres, date à laquelle elles sont recyclées en résultat. Par
ailleurs, lorsqu’une perte de valeur identifiée est considérée comme
durable au regard des circonstances, celle-ci est comptabilisée en
résultat financier.
2.5. Impôts différés
Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés correspondant aux différences temporelles existant entre les bases fiscales
et comptables des actifs et passifs consolidés sont enregistrés en
appliquant la méthode du report variable. Les actifs d’impôts différés
sont reconnus quand leur réalisation future apparaît probable à une
date qui peut être raisonnablement déterminée.
Les allégements d’impôts futurs découlant de l’utilisation des
reports fiscaux déficitaires (y compris les montants reportables de
manière illimitée) ne sont reconnus que lorsque leur récupération
est probable.
Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.
Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés au sein d’une
même entité fiscale : société, groupe fiscal.
Les impôts différés calculés sur des éléments imputés en capitaux
propres sont comptabilisés en capitaux propres.
89
COMPTES ANNUELS
• Les dépenses de paramétrage relatives aux produits millésimés
de type Etafi et Profin font l’objet d’un amortissement linéaire sur
un an à compter du 1er janvier 2005.
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2006
N o t e s a n n e xe s
2.6. Stocks
2.9. Titres d’autocontrôle
Selon la norme IAS 2 - Stocks, le coût d’acquisition des stocks comprend
le prix d’achat, les frais de transport, de manutention et les autres
coûts directement attribuables à l’acquisition des produits finis, moins
les rabais commerciaux, remises, escomptes financiers.
• Le stock de matériel informatique est évalué selon la méthode
PMAP (Prix Moyen d’Achat Pondéré). La VNR (Valeur Nette de
Réalisation) correspond au prix de vente estimé de ces produits,
diminué des coûts nécessaires pour réaliser la vente.
Une dépréciation est constituée si la VNR est inférieure au coût
d’achat.
• Les stocks de matières premières (ensembles et sous-ensembles)
permettant d’effectuer des échanges standards et de pièces
détachées de l’activité maintenance de matériels sont évalués
selon les méthodes suivantes :
- La valeur brute des ensembles et sous-ensembles comprend
le prix d’achat et les frais accessoires
- Les pièces détachées sont évaluées selon la méthode PMAP
(Prix Moyen d’Achat Pondéré).
• Une dépréciation est constituée pour tenir compte de la valeur
d’utilité, en référence notamment au portefeuille des contrats en
cours et à la rotation des pièces, ou en fonction de la valeur nette
de réalisation.
IFRS 2 Titres d’autocontrôle
Cegid Group met en œuvre une politique de rachat de ses propres
actions conformément au mandat donné par l’Assemblée Générale
des actionnaires au Conseil d’Administration. Le programme de rachat
d’actions a pour principal objectif l’animation du titre Cegid Group dans
le cadre d’un contrat de liquidité. Ce contrat comprend des titres Cegid
Group, des placements en Sicav et des disponibilités.
Les titres auto détenus dans le cadre du contrat sont comptabilisés en
déduction des capitaux propres pour leur coût d’acquisition.
Les sommes correspondant aux espèces et titres compris dans le
contrat de liquidité sont enregistrées en autres actifs financiers Les
produits et charges liés à la vente de titres d’autocontrôle ne transitent
pas par le compte de résultat mais sont directement imputés sur les
capitaux propres pour leur montant net d’impôt.
2.7. Créances
COMPTES ANNUELS
Les créances sont valorisées initialement à la juste valeur qui
correspond le plus souvent à leur valeur nominale. Une dépréciation
est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur
comptable.
2.8. Trésorerie
Elle comprend les liquidités et les comptes courants bancaires.
La société considère comme équivalents de trésorerie les placements
très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu
de trésorerie et qui présentent un risque négligeable de changement
de valeur.
Les équivalents de trésorerie sont évalués à leur valeur de marché à
la date de clôture.
Les parts de Sicav et Fonds commun de placement monétaires, compte
tenu de leurs caractéristiques, sont enregistrés en équivalents de
trésorerie.
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût
d’acquisition. Leur évaluation, à la clôture de la période, est effectuée
pour les SICAV et Fonds Communs de Placement sur la base du dernier
prix de rachat connu.
Les variations de valeur sont enregistrées en charges ou en produits
financiers.
Dans le cas de titres cotés, l’évaluation est réalisée sur la base de la
valeur boursière résultant du cours moyen constaté le dernier mois
de la période.
Si la valeur résultant des méthodes d’évaluation ci-dessus est inférieure
au coût historique d’acquisition, une dépréciation est constituée.
Toutefois, cette dépréciation n’est pas constituée lorsque la moinsvalue latente y afférente peut être compensée par des plus-values
latentes sur des titres de même nature.
En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature
conférant les mêmes droits, la valeur d’entrée des titres cédés a été
estimée selon la méthode « premier entré, premier sorti ».
90
2.10. Paiements en actions
IFRS 2 Paiements en actions
Options de souscription d’actions
S’agissant d’options de souscription octroyées aux salariés et
mandataires sociaux, l’avantage consenti doit être comptabilisé en
charges de personnel avec pour contrepartie les capitaux propres.
Conformément à la norme IFRS 2, seuls les plans octroyés avant le
7 novembre 2002 et pour lesquels les droits sont acquis au 1er janvier
2005, font l’objet d’un traitement de l’avantage consenti.
Le plan de stock-option de janvier 2001 a été octroyé avant le
7 novembre 2002, et les droits attachés au plan de décembre 2002
ont été acquis avant le 1er janvier 2005. Le Groupe n’a effectué aucun
retraitement au titre de ces deux plans.
Plan d’attribution gratuite d’actions
Conformément à la norme IFRS2 « paiement fondé sur des actions »,
la société comptabilise une charge pour les avantages consentis
aux salariés et administrateurs de la société dans le cadre de plan
d’attribution gratuite d’actions, en contrepartie des capitaux propres
pour les transactions dénouées par remise d’actions.
La juste valeur est déterminée en tenant compte de paramètres tels
que le cours de l’action Cegid Group, à la date d’attribution et le niveau
de dividende attendu.
À chaque arrêté comptable, la société fait une estimation du nombre
d’actions qui seront remises aux bénéficiaires en fonction de la
réalisation ou non des objectifs prévus au niveau du plan, afin de ne
comptabiliser une charge que pour la juste valeur des actions gratuites
dont l’octroi est attendu. La charge est éventuellement ajustée en
conséquence, et est inscrite au compte de résultat en charges de
personnel par la contrepartie du compte Primes liées au capital.
Plans d’Épargne Entreprise
Les Plans Épargne Entreprise des sociétés du groupe Cegid n’octroient
pas d’avantages particuliers ni significatifs aux salariés en dehors de
l’abondement qui fait déjà l’objet d’une comptabilisation en charges
de personnel.
2.11. Engagements de retraite
IAS 19 Avantages du personnel et amendement
Les avantages au personnel (indemnités de fin de carrière et médailles
du travail) font l’objet dans les comptes consolidés d’une comptabilisation en provision pour risques et charges.
L’exercice 2004 a été impacté par la signature d’un avenant à la
convention collective Syntec, qui entraîne un déplafonnement des
droits et une modification des coûts relatifs aux services passés.
Groupe Cegid Document de référence 2006
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2006
N o t e s a n n e xe s
Le groupe Cegid a opté pour l’étalement de ces coûts sur la durée
résiduelle moyenne des services à rendre.
Le Groupe a décidé d’appliquer au 31 décembre 2005, par anticipation
l’amendement de la norme IAS 19 qui permet la comptabilisation des
pertes et des gains actuariels en capitaux propres. Au 31 décembre
2006, l’information financière présente en note 4.5.1 les composantes
de la variation de l’engagement de retraite.
Les sociétés du groupe Cegid constatent une provision correspondant au montant des engagements des entreprises vis-à-vis des
membres de leur personnel ainsi que de leurs mandataires sociaux,
en ce qui concerne l’ensemble des engagements de retraite, pension,
compléments de retraite, indemnités et allocations en raison du départ
à la retraite. Le montant de ces engagements est calculé sur la base
des salaires actuels en chiffrant les indemnités qui seront versées
aux salariés lors de leur départ volontaire à la retraite, pondérée par
les coefficients suivants :
• La revalorisation attendue des salaires,
• L’âge de départ à la retraite (actuellement fixé à 65 ans),
• L’évolution des effectifs, dont l’estimation repose sur la table de
survie prospective établie par l’INSEE et sur un taux de rotation
résultant de l’observation statistique,
• Le taux d’actualisation retenu est de 4,25 % au 31 décembre 2006
(3,75 % au 31 décembre 2005).
Le versement de ces indemnités de départ à la retraite n’est pas
soumis à cotisations sociales. La provision n’intègre pas de charges
sociales.
Aucun nouvel avantage, ni changement de régime, résultant de dispositions légales, conventionnelles ou contractuelles, n’est intervenu au
cours de l’exercice.
• Évaluation de la composante de dettes par différence entre la juste
valeur du passif et celle de la composante de capitaux propres.
Les frais d’émission ont été affectés au prorata de ces deux
composantes.
La composante de capitaux propres est maintenue en capitaux propres
jusqu’à l’extinction de l’instrument et ne passe jamais en résultat.
Le groupe Cegid n’utilise pas d’instruments financiers dérivés dans
le cadre de son activité.
2.13. Provisions
Conformément à la norme IAS 37, les provisions comptabilisées sont
constituées en fonction d’évaluations au cas par cas des risques et
charges correspondants. Une provision est constituée chaque fois
que les organes de Direction du Groupe ont la connaissance d’une
obligation juridique ou implicite résultant d’un événement passé, qui
pourrait engendrer une sortie probable de ressources sans contrepartie
au moins équivalente attendue. Les provisions sont ventilées entre
passif courant et passif non courant en fonction de l’échéance attendue
du terme du risque. Les provisions dont l’échéance est à plus d’un an
sont actualisées, si l’impact est significatif.
2.14. Comptes de régularisation - Produits constatés
d’avance
Lorsque la facturation concernant notamment les contrats d’assistance
progiciels et de maintenance matériels porte sur l’exercice en cours
et sur les exercices à venir, des produits constatés d’avance sont
enregistrés pour tenir compte de la règle de rattachement des produits
à la période concernée.
IAS 32-39 Instruments financiers
Retraitement de l’emprunt OBSAR.
Il est rappelé que Cegid a procédé, en mars 2004, à l’émission d’Obligations à Bons de Souscription d’Actions Remboursables (OBSAR).
L’émission d’OBSAR a porté sur un montant de 44 100 K€ représenté
par 2004 546 obligations d’une valeur unitaire de 22 €, portant intérêt
annuel à EURIBOR 3 mois moins 0,20 %. À chaque obligation étant
attaché un BSAR (parité), il a été ainsi émis 2004 546 BSAR. Chaque
BSAR permet de souscrire une action Cegid Group au prix de 28,44 €
du 3 mars 2004 au 3 mars 2009. La distribution de réserves proposée
à l’Assemblée Générale du 2 juin 2006 a entraîné une modification de
ce rapport d’exercice (parité) de 1 à 1,02.
Les obligations (code ISIN FR0010061846) et les BSAR (code ISIN
FR0010061853) sont cotés séparément sur le Premier Marché de la
Bourse de Paris depuis le 3 mars 2004.
Au 31 décembre 2006, il reste en circulation 2004 546 obligations et
1 975 539 BSAR, donnant droit à souscrire 2 015 050 actions.
La norme IAS 32 définit un instrument de capitaux propres comme
un élément correspondant à un titre qui donne accès au capital d’une
société.
L’emprunt OBSAR fait partie de ce type d’instrument. Dans ce cadre,
cette norme impose de comptabiliser séparément la composante
de dettes et la composante de capitaux propres d’un instrument
financier donnant accès au Capital. Le principe d’évaluation de ces
deux composantes est le suivant :
• Évaluation de la composante de capitaux propres (valorisation
effectuée à partir d’une moyenne des premiers cours cotés de
bourse du Bon de Souscription d’Actions Remboursables),
Groupe Cegid Document de référence 2006
Dans le cadre des procédures de « remontée des informations » en
vigueur au sein du Groupe, un reporting a été mis en place visant,
entre autre, à recenser les engagements hors bilan et à en connaître
la nature et l’objet :
• Engagements garantis par des sûretés personnelles (aval et
garanties),
• Engagements garantis par des sûretés réelles (hypothèques,
cautions, nantissements, gages),
• Locations simples,
• Obligations d’achats,
• Obligations et engagements pris envers les salariés du Groupe,
l’engagement de formation (D.I.F) envers les salariés du Groupe
est présenté en engagements hors bilan, compte tenu de l’avis
rendu le 13 octobre 2004 par le Comité d’Urgence du CNC et de
la situation de l’entreprise dans ce domaine. Aucune provision n’a
été constatée au titre de ce droit nouveau crée par la loi du 4 mai
2004.
2.16. Informations concernant les parties liées et
transactions
IAS 24 Informations relatives aux parties liées
La note 8, en conformité avec la norme présente un état exhaustif
de toutes les transactions entre le groupe Cegid, sa société mère
ICMI SAS (52 quai Paul Sédallian - 69009 LYON), ses filiales et ses
principaux dirigeants.
91
COMPTES ANNUELS
2.15. Engagements hors bilan
2.12. Emprunt OBSAR
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2006
N o t e s a n n e xe s
2.17. Résultat par action
Le résultat net consolidé par action est calculé en divisant le résultat
net de l’exercice par le nombre moyen pondéré d’actions durant la
période. Conformément à la norme IAS 33, le résultat net dilué par
action est calculé sur la base du résultat net par action en tenant
compte des variations potentielles du nombre d’actions suite à :
• l’exercice possible des Bons de Souscription d’Actions
Remboursables,
• les futures levées des options de souscription d’actions,
• l’attribution gratuite d’actions,
• le nombre d’actions auto détenues à la date d’arrêté de
l’exercice,
• tout autre instrument donnant droit à un accès différé au capital
de la société.
2.18. Composantes du compte de résultat
COMPTES ANNUELS
2.18.1. Chiffre d’affaires
Les principes comptables actuels du groupe Cegid conduisent à
reconnaître le chiffre d’affaires en fonction des critères suivants :
• Le fait générateur de la vente de progiciels, de matériels et de
logiciels est la livraison au client,
• La prise en compte des prestations de service, au fur et à mesure
de leur réalisation,
• La prise en compte du chiffre d’affaires récurrent, prorata
temporis.
• Les produits financiers, c’est-à-dire les produits de trésorerie, les
autres produits relatifs aux dividendes, produits de cession des
autres actifs financiers.
2.18.5. Charge d’impôts
La charge d’impôts incluse dans la détermination du résultat net de
l’exercice est égale au montant total des impôts courants et des impôts
différés. La charge d’impôts est normalement comptabilisée dans le
compte de résultat à l’exception de la fraction d’impôt relative aux
éléments comptabilisés directement par les capitaux propres.
2.19. Information sectorielle
La norme IAS 14 relative à l’information sectorielle impose d’analyser
la performance de l’entreprise en fonction de secteurs primaires et
secondaires correspondant d’une part, à l’activité et d’autre part, à
la répartition géographique.
Compte tenu du caractère très intégré de son activité, le groupe Cegid
considère être mono secteur. L’information au plan géographique n’est,
en outre, pas représentative.
De ce fait, le Groupe, au titre de la norme IAS 14, diffuse une information
limitée à la présentation du chiffre d’affaires par nature et activités.
2.18.2. Résultat opérationnel
L’activité principale du Groupe est l’édition, l’hébergement, la
commercialisation et la distribution de progiciels de gestion et des
services et biens associés. Le résultat opérationnel courant découle
de ces activités qu’elles proviennent d’opérations récurrentes et non
récurrentes.
2.18.3. Autres produits et charges opérationnels
Les autres produits et charges opérationnels enregistrent des éléments
inhabituels et significatifs notamment :
• Plus et moins-values de cession d’actifs immobilisés, dès lors
que les montants sont significatifs (les cessions récurrentes de
matériels figurent en Résultat Opérationnel Courant),
• Frais de réorganisation,
• Frais relatifs à des litiges non récurrents provenant d’événements
non liés à l’activité courante du Groupe,
• Tout autre produit et charge qui en raison de leur nature ne
peuvent être compris dans les activités courantes du Groupe ou
dont l’importance viendrait à affecter la comparabilité du résultat
opérationnel courant d’une période à l’autre, et à fausser la lecture
de la performance du Groupe.
2.18.4. Résultat financier
Le résultat financier net défini dans sa présentation par la recommandation n° 2004-R.02 a fait l’objet d’une position de l’AMF dans ses
instructions de décembre 2006. Le résultat financier est la différence
entre :
• Les charges financières, c’est-à-dire les charges d’intérêts sur
opérations de financement, les coûts complémentaires occasionnés
par l’application de la norme IAS 39 (charge d’intérêts calculée au
taux d’intérêt effectif), les charges concernant les dépréciations de
titres non consolidés, les autres charges financières d’actualisation
et les autres charges financières diverses.
92
Groupe Cegid Document de référence 2006
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2006
N o t e s a n n e xe s
Siège social
Sociétés
Cegid Group SA
Cegid SA
Quadratus SA
Holding Cegid Services SA
Cegid Services SAS
PMI Soft SA
Informatique et
Communications SARL
Cegid Corporation
Cegid España
ALP SARL
Servant Soft SA
CGO Informatique SAS
Magestel SARL
DIRFI EURL
Monexpertcomptable EURL
Fcrs SA
ASPX SARL
ETAFI EURL
N° Siren
Activité
Nombre de mois
pris en compte
dans les comptes
consolidés
%
Contrôle
2006
%
Intérêts
2006
%
Intérêts
2005
--
--
--
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
45,27
43,66
IG
69,87
69,47
IG
80,00
--
IG
51,00
--
IG
100,00
100,00
100,00
IG
75,00
75,00
75,00
IG
100,00
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
100,00
IG
Lyon
Holding
12
-327 888 111
Sociétés détenues par Cegid Group SA
Lyon
Conception de
12
100,00
progiciels
410 218 010
Luynes
Conception de
12
100,00
progiciels
382 251 684
Lyon
Holding
12
45,27
341 182 772
Lyon
Holding
12
58,81
341 097 616
Sociétés détenues par Cegid SA
Bron
Conception de
10
80,00
progiciels
431 365 030
Beaune
Conception de
7
51,00
progiciels
383 837 994
New York
Distribution
de progiciels
12
Madrid
Distribution
de progiciels
12
Lyon
Distribution
12
de progiciels
440 580 553
Lyon
Conception de
12
progiciels
318 762 192
Lyon
Conception de
12
progiciels
323 872 721
Lyon
Conception de
12
progiciels
339 067 092
Lyon
Conception de
12
progiciels
432 391 928
Lyon
Conception de
12
progiciels
432 388 502
Lyon
Conception de
12
progiciels
412 552 317
Lyon
Conception de
12
progiciels
430 048 462
Société détenue par Servant Soft
Lyon
Conception de
12
progiciels
432 392 041
IG : Intégration globale
3.1. Variations de périmètre
Les évolutions de périmètre ou de pourcentage de détention ci-dessous
n’influent pas de manière significative sur la comparaison avec le bilan
et le compte de résultat consolidé de l’année précédente.
Il est rappelé que compte tenu du rapprochement juridique des activités
opérationnelles des deux sociétés Cegid et Ccmx suite aux Assemblées
Groupe Cegid Document de référence 2006
Générales du 30 novembre 2006, les sociétés acquises par Cegid
Group (ex Cegid) avant cette date et faisant partie des apports sont
désormais des filiales directes de Cegid (ex Ccmx). Il est en ainsi des
sociétés PMI Soft, Informatique et Communications (I&C).
93
COMPTES ANNUELS
3. Périmètre de consolidation
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2006
N o t e s a n n e xe s
La société GTI Industrie acquise en mars 2006 par Cegid devenue Cegid Group, a fait l’objet d’une dissolution par confusion de patrimoine le
30 décembre 2006.
• Cegid Group a acquis, en mars 2006, 100 % des actions de la société GTI Industrie et 80 % des actions de la société PMI Soft,
• Cegid Group a acquis, en mai 2006, 51 % des actions de la société Informatique et Communications (I&C),
• Cegid Group a acquis, le 11 décembre 2006, 100 % des actions de la société Comptanoo. Cette société est intégrée dans le périmètre de
consolidation à compter du 1er janvier 2007.
• La participation de Cegid Group dans le Capital de HCS est passée de 43,66 % au 31 décembre 2005 à 45,27 % au 31 décembre 2006,
• La société Tersud a été dissoute suite à la confusion de leurs patrimoines avec celui de Cegid Group en date du 24 juillet 2006.
Il n’y a pas eu de sorties de périmètre au cours de l’exercice 2006.
4. Notes sur le bilan
4.1. Mouvements de l’actif non courant
4.1.1. Écarts d’acquisition
Les flux de la période s’analysent comme suit :
COMPTES ANNUELS
(en milliers d’euros)
Cegid
Magestel
Quadratus
ALP
Servant Soft
Ccmx
Fcrs
CGO Informatique
PMI Soft
Informatique et Communications
Total
31/12/05
28 822
1 125
16 242
248
13 871
85 206
946
477
Variations de
périmètre
9 540
Apport partiel
d’actifs (2)
85 206
Augmentations
109
30
-85 206
1 736 (1)
370 (1)
11 646
146 938
139
31/12/06
123 677
1 125
16 242
278
13 871
0
946
477
1 736
370
158 723
(1)
Engagement de rachat de la part des minoritaires inclus (840 milliers d’euros pour PMI Soft et 140 milliers d’euros pour Informatique et Communications)
(2)
cf. « faits marquants »
4.1.2. La variation de l’écart d’acquisition de la période est détaillée ci-dessous :
(en milliers d’euros)
Coût d’acquisition des titres
Frais d’acquisition net d’impôt
Dividendes reçus
Engagement de rachat part des minoritaires
Situation nette acquise
Écart d’acquisition
GTI Industrie
PMI Soft
10 330
37
1 120
Informatique &
Communications
231
5
-48
840
-176
1 736
-827
9 540
140
-6
370
4.1.3. Immobilisations incorporelles
Les flux de la période s’analysent comme suit :
(en milliers d’euros)
Frais de développement
Concessions, brevets
Autres immobilisations incorporelles
Montants Bruts
Frais de développement
Concessions, brevets
Autres immobilisations incorporelles
Amortissements
Immobilisations incorporelles nettes
31/12/05
137 545
3 873
13
141 431
-104 523
-2 916
-6
-107 445
33 986
94
Variations de
périmètre
57
270
Augmentations
Diminutions
21 114
231
-7 854
-6
-195
21 345
-15 907
-524
-7 860
7 854
6
-195
132
-16 431
4 914
7 860
327
31/12/06
150 862
4 368
13
155 243
-112 576
-3 629
-6
-116 211
39 032
Groupe Cegid Document de référence 2006
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2006
N o t e s a n n e xe s
4.1.4. Immobilisations corporelles
Les flux de la période s’analysent comme suit :
(en milliers d’euros)
Montants Bruts
Amortissements
Immobilisations corporelles nettes
31/12/05
19 864
-14 104
5 760
Variations de
périmètre
681
-590
91
Augmentations
1 903
-2 191
-288
Diminutions
-2 258
2 210
-48
31/12/06
20 190
-14 675
5 515
4.1.5. Investissements et autres actifs financiers
Les flux de la période s’analysent comme suit :
(en milliers d’euros)
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Dépréciations
Investissements financiers
Autres immobilisations financières
Prêts
Dépréciations
Autres actifs financiers
Immobilisations financières nettes
31/12/05
Variations de
périmètre
792
63
-307
548
909
772
-71
1 610
2 158
Augmentations
Diminutions
2 558
-15
2 543
219
167
-7
379
2 922
61
61
61
-158
-83
6
-235
-235
31/12/06
3 350
63
-322
3 091
1 031
856
-72
1 815
4 906
4.1.6. Détail des investissements financiers
Montant
1 663
292
1 395
-292
3 058
63
-30
33
3 091
% de détention
0,80 %
10,71 %
100,00 %
COMPTES ANNUELS
(en milliers d’euros)
OL Groupe
Itool
Comptanoo
Dépréciations
Actifs financiers évalués en juste valeur
Autres titres
Dépréciations
Autres titres immobilisés
Total net
4.2. Mouvements de l’actif courant
4.2.1. Mouvements relatifs aux dépréciations de l’actif courant
Les flux de la période s’analysent comme suit :
(en milliers d’euros)
Stocks et en cours
Clients et comptes rattachés
Autres créances
Total
31/12/05
920
5 908
73
6 901
Variations de
périmètre
46
200
Augmentations
246
1 292
3 466
4 758
Diminutions
-952
-3 090
-44
-4 086
31/12/06
1 306
6 484
29
7 819
4.2.2. États des échéances des créances
(en milliers d’euros)
Prêts, dépôts et cautionnements (actif non courant)
Créances et comptes de régularisation (*)
Total
31/12/06
1 815
69 020
70 835
à 1 an au plus
164
69 020
69 184
+ d’1 an et - de 5 ans
583
583
à + de 5 ans
1 068
1 068
(*) dont 62 millions d’euros de créances clients et comptes rattachés
4.2.3. Trésorerie et équivalents de trésorerie
(en milliers d’euros)
Parts de SICAV et FCP
Total
Groupe Cegid Document de référence 2006
Coûts historiques au 31/12/06
12 511
12 511
95
Valeur de marché au 31/12/06
12 511
12 511
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2006
N o t e s a n n e xe s
4.3. Autres mouvements
Ventilation des impôts différés Actifs et Passifs
(en milliers d’euros)
Variations de
périmètre
45
31/12/05
Impôts différés Actif
Impôts différés Passif
19 455
1 850
Augmentations
546
1 085
Diminutions
31/12/06
-10 984
-2 935
9 062
Le montant des actifs d’impôts non comptabilisés s’élève à 910 milliers d’euros (1 260 milliers d’euros au 31/12/05).
4.4. Notes sur les capitaux propres
Le tableau de variations des capitaux propres est présenté dans la première partie : États financiers.
Nombre d’actions
Valeur nominale
Capital en milliers d’euros
31/12/04
8 447 586
0,95
8 025
Mouvements
139 769
31/12/05
8 587 355
0,95
8 158
Mouvements
85 637
31/12/06
8 672 992
0,95
8 239
COMPTES ANNUELS
4.5. Provisions
4.5.1. Provisions non courantes
Provisions de retraite et avantages au personnel (en milliers d’euros)
Valeur actualisée des engagements à l’ouverture
Variations de périmètre
Coûts financiers
Coûts des services rendus dans l’exercice
Amortissements des services passés non acquis
Prestations payées sur l’exercice - Médailles du travail
Valeur actualisée projetée des engagements à la clôture
Écart actuariel de l’exercice
Valeur actualisée des engagements à la clôture
31/12/06
3 658
78
166
207
69
272
4 450
-310
4 140
4.5.2. Provisions courantes
(en milliers d’euros)
Litiges Prud’homaux
Litiges clients
Plans de réorganisation
Autres
Total
31/12/05
1 629
902
13 290
4 941
20 762
Variations de
Augmentations
périmètre
50
423
181
98
148
203
807
Diminutions
Utilisées
Non utilisées
-587
-474
-151
-144
-10 467
-163
-2 306
-1 306
-13 511
-2 087
31/12/06
1 041
788
2 660
1 629
6 118
4.6. Échéances des dettes
(en milliers d’euros)
Emprunt obligataire
Dettes financières
Fournisseurs
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur acquisitions d’immobilisations (*)
Autres passifs et comptes de régularisation
Total
31/12/06
40 639
44 355
21 889
38 362
1 837
11 668
158 750
à 1 an au plus
1 724
21 889
38 362
1 060
11 668
74 703
+ d’1 an et - de 5 ans
40 639
42 631
à + de 5 ans
777
84 047
(*) y compris dettes sur rachat des parts des minoritaires : 980 milliers d’euros.
96
Groupe Cegid Document de référence 2006
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2006
N o t e s a n n e xe s
5. Notes sur le compte de Résultat
5.4. Résultat financier
Par nature d’activité
(en milliers d’euros)
Licences et services d’intégration*
Contrats récurrents
Matériels et installations
Divers
TOTAL
2006
2005
2004
92 295 83 105 59 668
102 848 97 827 52 663
28 075 37 850 26 430
4 997
5 523
4 232
228 215 224 305 142 993
(*) Les activités de licences et services d’intégration comportent les ventes de licences et
l’ensemble des prestations de services liés à leur intégration.
Par secteur d’activité
(en milliers d’euros)
Profession Comptable et Libérale
Entreprises - Services - Négoce
- Propreté
Industrie Manufacturing
Mode - Commerce Spécialisé
Bâtiment Travaux Public Café Hôtel Restaurant
TOTAL
2006
78 935
2005
82 343
2004
51 655
77 584
82 286
46 566
27 760
25 101
22 890
22 614
16 417
19 099
18 835
14 172
9 256
228 215 224 305 142 993
5.2. Charges de personnel
Le plan d’attribution gratuite d’actions Cegid Group mis en place en
juillet 2006, entre dans le périmètre de la norme IFRS 2. Il s’agit de
139 000 actions attribuées à 53 salariés du Groupe, sous condition d’une
présence effective au terme de la période d’attribution et de la réalisation
durant 2006 et 2007 d’objectifs de rentabilité opérationnelle consolidée.
Le groupe a chiffré l’avantage consenti en tenant compte d’une part
des réalisations de l’année 2006 et d’autre part d’une projection des
réalisations 2007. Le montant en résultat est étalé sur la durée de la
période de l’attribution (du 21 juillet 2006 au 21 juillet 2008). Le montant
enregistré en charges de personnel au titre de l’exercice 2006 est de
533 milliers d’euros.
5.3. Autres produits et charges opérationnels
(en milliers d’euros)
Charges nettes liées au plan de
réorganisation
Reprise de provisions sur litiges non
utilisées
Autres produits et charges
opérationnels
2006
-415
2005
2004
-2 218
-11 000
-2 218
-11 000
(en milliers d’euros)
Produits financiers de participations
Produits des placements
Reprises de provisions financières
Autres produits financiers
Produits financiers
Charges d’intérêts sur emprunts &
autres dettes
Prime de remboursement OCEANE
Intérêts OBSAR
Intérêts complémentaires OBSAR
Autres Charges financières
Charges financières
Résultat financier
Groupe Cegid Document de référence 2006
2005
12
376
4 546
21
4 955
2004
55
851
115
-1 430
-783
-883
-1 214
-1 466
-284
-4 394
-4 029
-5 952
-888
-1 363
-949
-9 935
-4 980
-700
-975
-739
-3 297
-2 276
2006
-767
-8 542
2005
-2 574
-2 155
1 021
5.5. Impôts
Ventilation de l’impôt
(en milliers d’euros)
Impôt exigible
Impositions différées
Remboursements d’impôts
Dotations et reprises sur provisions
pour impôt
Exit tax
TOTAL
Preuve d’impôt
(en milliers d’euros)
Résultat brut avant impôts
Impôt théorique
Effet des différences permanentes (*)
Déficits de filiales étrangères
Imputations des déficits antérieurs
Effet taux et divers
Impôts sur les bénéfices
(*) dont 183 milliers d’euros relatifs à l’impact IFRS 2.
998
583
2006
11
273
50
31
365
97
2004
1 766
-1 905
-532
-351
-9 309
-4 729
2006
25 708
-8 851
-550
-257
376
-27
-9 309
175
-847
%
-34,43 %
-2,14 %
-1,00 %
1,46 %
-0,11 %
-36,21 %
COMPTES ANNUELS
5.1. Ventilation du chiffre d’affaires
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2006
N o t e s a n n e xe s
6. Notes sur les effectifs
L’effectif moyen du Groupe est ventilé comme ci-dessous :
2006
1 194
893
2 087
Cadres
Employés
Total
2005
1 160
890
2 050
2004
804
627
1 431
L’effectif au 31 décembre 2006 se répartit dans les sociétés du Groupe
comme ci-dessous :
2006
3
4
2005
1 188
716
128
6
20
3
2
4
2004
1 168
785
115
6
28
3
1
3
11
9
4
2 060
2 067
2 120
(3)
Cegid Group
Cegid (3)
Quadratus
Fcrs
Cbi (2)
Synaptique (2)
Cegid Corporation
Cegid Espana
Cgo Informatique
PMI Soft (1)
Informatique et Communications (1)
Total
1 901
139
Sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation au cours du 1er semestre 2006.
(2)
Sociétés fusionnées au 30 décembre 2005
(3)
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 30/11/2006 a décidé de l’apport partiel d’actif
de Cegid vers Ccmx. La société anciennement dénommée Cegid a pris la dénomination
Cegid Group et sa filiale, Ccmx, la dénomination Cegid.
COMPTES ANNUELS
(1)
98
Groupe Cegid Document de référence 2006
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2006
N o t e s a n n e xe s
7. Notes sur les engagements hors bilan
7.1. Engagements reçus
Engagements reçus au titre de garanties d’actif et de passif relatives aux acquisitions de sociétés
(en milliers d’euros)
à 1 an au plus
+ d’1 an et - de 5 ans
à + de 5 ans
Engagements plafonnés
3 749
583
Crédits bancaires
(en milliers d’euros)
Autorisations de tirages
Dont utilisations
2007
196 000
43 000
2008
192 000
2009
188 000
2 010
184 000
Total 2006
4 332
2 011
180 000
Le crédit syndiqué de 200 M€ se décompose en 180 M€ de crédit révolving confirmé et en un prêt de 20 M€ amortissable sur une durée de cinq
années. Le contrat prévoit différentes dispositions usuelles en matière de covenants (Dettes financières nettes consolidées / Fonds propres
consolidés, Dettes financières nettes consolidées / Excédent Brut d’Exploitation consolidé…) et les clauses habituelles en matière d’exigibilité
anticipée. Au 31 décembre 2006 le Groupe respecte ces dispositions.
7.2. Engagements donnés
Cautions bancaires
(en milliers d’euros)
Cautions bancaires
à 1 an au plus
609
+ d’1 an et - de 5 ans
813
à + de 5 ans
300
Total 2006
1 722
Engagements de loyers
(en milliers d’euros)
Loyers immobiliers et véhicules
à 1 an au plus
7 145
+ d’1 an et - de 5 ans
22 353
à + de 5 ans
3 068
Total 2006
32 566
Compléments de prix sur acquisitions
(en milliers d’euros)
Compléments de prix sur acquisitions
à 1 an au plus
+ d’1 an et - de 5 ans
1 271
à + de 5 ans
2 614
Total 2006
3 885
Autres engagements donnés
• Le régime des indemnités de retraite du Groupe (convention collective SYNTEC) a été modifié en 2004. Conformément à la recommandation
du CNC, l’engagement complémentaire correspondant a fait l’objet d’un amortissement sur la durée moyenne restant à courir jusqu’à ce
que les droits correspondants soient acquis au personnel (11,5 ans). Le montant au 31 décembre 2006 de cet engagement est de 617 K€.
• Droit Individuel à la Formation (DIF)
La loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle a créé pour les salariés bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée,
un Droit Individuel à Formation (DIF) d’une durée de 20 heures cumulables sur une période de six ans. Le DIF est plafonné à 120 heures.
Conformément à l’avis N° 2004 du 13 octobre 2004 du Comité d’Urgence du CNC, les actions de formation n’ayant pas atteint l’ensemble
des droits ouverts, les informations ci-dessous sont communiquées :
Droits (en heures)
Droits acquis au 01/01/06
90 697
Groupe Cegid Document de référence 2006
Droits ayant fait l’objet d’un accord en 2006
38 046
99
Droits non utilisés au 31/12/06
52 651
COMPTES ANNUELS
Ces engagements concernent les loyers des 49 sites en France dont un engagement de 7 ans pour les locaux de Lyon et pour une partie des
locaux d’Annecy et des locations longue durée de véhicules et matériels informatiques.
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2006
N o t e s a n n e xe s
8. Informations relatives aux parties liées
9. Honoraires des Commissaires aux Comptes
de la société
8.1. Opérations réalisées avec le groupe ICMI
Le groupe Cegid est intégré globalement dans le Groupe ICMI (52, Quai
Paul Sédallian - 69009 LYON), le détail des relations entre la société
Cegid Group et la société ICMI et ses filiales est le suivant :
(en milliers d’euros)
Créances
Créances d’exploitation (valeurs brutes)
Total
Dettes
Dettes d’exploitation
Total
2006
(en milliers d’euros)
Charges d’exploitation
Redevances de direction générale
Autres charges externes
Total
Produits d’exploitation
Frais généraux
Total
2006
2005
33
33
33
33
609
609
843
843
2005
2 710
439
3 149
2 496
436
2 932
95
95
256
256
8.2. Avantages accordés aux dirigeants
COMPTES ANNUELS
Les organes de direction comprennent les membres du Conseil d’Administration et du comité de direction (13 membres au 31 décembre
2006)
(en milliers d’euros)
Avantages accordés aux dirigeants
Avantages à court terme (*)
Avantages postérieurs à l’emploi
Autres avantages à long terme
Paiement en actions
2006
2 300
137
190
2005
2 212
119
-
(*) Les avantages à court terme comprennent les rémunérations fixes et variables, les
avantages en nature et les jetons de présence.
Nous vous rappelons que Messieurs Jean-Michel Aulas et Patrick
Bertrand sont, depuis 1999, salariés de la société ICMI. Ils perçoivent
à ce titre l’essentiel de leur rémunération au sein de la société ICMI
qui facture notamment à Cegid Group une prestation d’assistance à
la direction générale.
100
Honoraires des
GRANT
MAZARS
Commissaires aux Comptes
THORNTON
et de leurs réseaux
(en milliers d’euros)
Montant %
Montant %
Audit
Commissariat aux comptes
et certification des comptes
131
87 %
131 100 %
annuels et consolidés
Missions accessoires
Sous total
131
87 %
131 100 %
Autres prestations
Juridique, fiscal, social
20
13 %
Technologies de l’information
Autres
Sous total
20
13 %
Total
151 100 %
131 100 %
10. Événements postérieurs à la clôture
Cegid poursuit sa stratégie de concentration sur son métier
d’Éditeur/Hébergeur de logiciels de gestion pour les entreprises
et les groupes de sociétés tout en maintenant une offre globale
vis-à-vis de sa clientèle.
Cegid et SCC, groupe de services informatiques d’infrastructure, ont
annoncé la signature d’un protocole d’accord dont l’objet est d’une part,
de confier à SCC la sous-traitance des activités de prestations d’installations et de maintenance matériels et d’autre part, de céder à ce même
groupe l’activité de ventes directes de matériels « spécifiques » et de
prestations associées, activités réalisées auparavant dans l’ancien
périmètre de Cegid SA.
La finalisation de ces accords devrait intervenir à la fin du 1er trimestre
2007. Cette opération se traduira pour Cegid, par une réduction des
coûts fixes par suite principalement de la reprise par SCC d’environ
120 collaborateurs du groupe Cegid. La plus grande flexibilité des
charges en résultant et le niveau du coût d’achat des prestations ainsi
sous-traitées se traduiront dès 2008 par un effet positif sur le résultat
opérationnel courant. De même, la cession de l’activité de ventes
directes de matériels spécifiques et services associés aura un impact
sur le chiffre d’affaires (chiffre d’affaires réalisé en 2006 : 4,9 M€).
Groupe Cegid Document de référence 2006
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2006
R a p p o r t d e s C o m m i s s a i re s a ux C o m p t e s s ur l e s c o m p t e s c o n s o l i d é s
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de
la société CEGID Group relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion
sur ces comptes.
II - Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre
connaissance les éléments suivants :
• Tests de dépréciation des actifs
La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie
et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note « 2.3 – Tests de
dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles » des états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de
ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que l’information donnée à
ce titre dans les notes annexes est appropriée.
• Frais de développement
Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre groupe, nous avons examiné les modalités de l’inscription à
l’actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable. Nous
nous sommes assurés que la note « 2.1 chapitres Frais de développement » fournit une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont
donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - Vérification spécifique
Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations, relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance
avec les comptes consolidés.
Fait à Lyon et Villeurbanne, le 15 mai 2007
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS
Christine Dubus
Groupe Cegid Document de référence 2006
GRANT THORNTON
François Pons
101
COMPTES ANNUELS
I - Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences
permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à
examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les
principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble.
Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et
sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes
et entités comprises dans la consolidation.
COMPTES SOCIAUX
C o m p t e d e ré s ul ta t
2006*
PRODUITS
Ventes de marchandises
Production vendue
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d’exploitation
Reprise/amortissement et provisions
Transfert de charges
Autres produits
TOTAL DES PRODUITS
2005*
2004
30 420
101 489
5
12 244
27 130
92 686
-2
12 585
3 947
3 947
3 478
605
504
148 744
4 429
447
128
137 403
3 871
3 871
24 093
131
717
408
38 743
64 091
22 935
267
798
400
29 150
53 550
2 696
38 961
18 549
18 211
890
79 306
132 856
CONSOMMATION MARCHANDISES ET MATÉRIELS
Achats de marchandises
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières & autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières)
Autres achats & charges externes
SOUS-TOTAL
CHARGES D’EXPLOITATION
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
Amortissements et provisions
Autres charges
SOUS-TOTAL
TOTAL DES CHARGES
227
86
357
4 228
2 823
40 819
19 441
13 958
1 364
78 405
142 496
RÉSULTAT D’EXPLOITATION
-281
6 249
4 547
Produits financiers
Charges financières
RÉSULTAT FINANCIER
3 950
4 035
-84
7 273
10 525
-3 253
2 579
3 363
-784
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS
-366
2 996
3 763
60
60
534
485
49
1 352
1 366
-14
-912
519
-917
607
2 526
4 666
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Impôts sur les résultats
RÉSULTAT NET DE L’EXERCICE
(*) cf. note 1.2 de l’annexe
Groupe Cegid Document de référence 2006
103
43
COMPTES ANNUELS
(en milliers d’euros)
COMPTES SOCIAUX
B i la n a c t if
(en milliers d’euros)
COMPTES ANNUELS
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais de développement
Immobilisations incorporelles en cours
Concessions, brevets
Fonds commercial
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Constructions
Inst. techn. mat. et out. indust.
Autres immobilisations corporelles
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL ACTIF IMMOBILISE
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
Matières premières, approvisionnements
En cours de production
Marchandises
CRÉANCES
Clients et comptes rattachés
Fournisseurs débiteurs
Personnel
État impôts sur les bénéfices
État taxes sur le chiffre d’affaires
Autres créances
TRÉSORERIE
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
TOTAL ACTIF CIRCULANT
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges constatées d’avance
Charges à répartir sur plusieurs exercices
TOTAL COMPTES DE RÉGULARISATION
TOTAL GÉNÉRAL
Montant Brut Amortissements Montant Net Montant Net Montant Net
31/12/06
Provisions
31/12/06*
31/12/05*
31/12/04
129 954
1 338
606
131 898
665
665
129 289
1 338
606
131 233
23 858
1 788
627
25 590
20 957
1 098
14
22 754
23
1 063
3 257
39
665
3 501
99 150
923
698
575
157 552
107 195
18
1 060
255
157 555
1 608
34
937
1 826
3
1 076
38 682
238
167
29 682
148
179
3 422
6
3 422
6
1 005
327
68 999
1 005
327
68 158
1 138
29 969
3 724
41 560
20
72 938
43 643
1 308
117 723
1 028
997
80 223
34
494
528
1 544
722
2 266
2 597
4 098
6 695
204 699
277 541
244 473
20
73 778
841
841
34
494
528
206 205
1 506
(*) cf. note 1.2 de l’annexe
104
Groupe Cegid Document de référence 2006
COMPTES SOCIAUX
B i la n p a s s if
Capital social
Primes d’émission, fusion, apport
Réserve légale
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
Résultat de l’exercice
TOTAL CAPITAUX PROPRES
8 239
89 477
816
18
-461
607
98 696
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
8 158
88 255
810
18
7 084
-3 006
2 526
103 844
8 025
86 294
598
2 136
5 542
1 831
4 666
109 092
1 145
2 018
3 164
4 239
1 768
6 007
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
Emprunt OCEANE
Emprunt OBSAR
44 210
37 340
44 172
30 688
44 158
EMPRUNTS ET DETTES AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
Emprunts
Découverts, concours bancaires
43 000
194
36 000
523
989
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES DIVERSES
Divers
Groupe
15 967
86
8 268
86
12 693
1 644
18 585
18 940
7 243
6 419
556
233
8 401
7 198
488
1 975
399
1 280
354
741
480
201
2 630
2 509
106 003
166 804
125 839
PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE
3 730
3 535
TOTAL COMPTES DE RÉGULARISATION
3 730
3 535
277 541
244 473
DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS
DETTES FISCALES ET SOCIALES
Personnel
Organismes sociaux
État impôts sur les bénéfices
État taxes sur le chiffre d’affaires
Autres dettes fiscales et sociales
DETTES SUR IMMOBILISATIONS
AUTRES DETTES
TOTAL DETTES
TOTAL GÉNÉRAL
204 699
(*) cf. note 1.2 de l’annexe
Groupe Cegid Document de référence 2006
105
COMPTES ANNUELS
Montant Net Montant Net Montant Net
31/12/06*
31/12/05*
31/12/04
(en milliers d’euros)
COMPTES SOCIAUX
Va ria t i o n d e s f l ux d e t ré s o re ri e
(en milliers d’euros)
2006*
2004
RÉSULTAT NET
607
2 526
4 666
Amortissements et provisions nets
Plus ou moins values
394
12 055
198
16 119
-318
1 001
14 779
20 467
CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT
COMPTES ANNUELS
2005*
Retraitement des charges à répartir
Variation du besoin en fonds de roulement
-4 886
-1 976
-4 383
-2 464
VARIATION DE LA TRÉSORERIE ISSUE DES OPÉRATIONS D’EXPLOITATION
-3 885
12 802
13 620
-13 803
-1 554
-2 402
534
823
-20
-12 610
-1 010
-57 394
1 349
3
Acquisitions d’immobilisations incorporelles
Acquisitions d’immobilisations corporelles
Acquisitions d’immobilisations financières
Cessions d’immobilisations incorporelles & corporelles
Cessions d’immobilisations financières
Variation de la trésorerie liée aux sociétés dissoutes
Impact Net Apport Partiel d’Actif
-8 428
VARIATION DE LA TRÉSORERIE ISSUE DES INVESTISSEMENTS
-8 655
-16 422
-69 662
Variation des capitaux propres
Dividendes versés aux actionnaires
Emprunts souscrits & intérêts courus
Remboursement d’emprunt obligataire
Autres variations de l’endettement
1 572
-7 327
41 196
-37 341
-37 862
2 116
-6 861
36 000
7 490
56 393
-4 760
44 100
-3
-41 197
VARIATION DE LA TRÉSORERIE ISSUE DU FINANCEMENT
-39 762
38 745
54 533
VARIATION DE TRÉSORERIE
-52 302
35 125
-1 509
TRÉSORERIE D’OUVERTURE
36 161
1 035
2 544
TRÉSORERIE DE CLÔTURE
-16 141
36 161
1 035
-227
(*) cf. note 1.2 de l’annexe
À compter de l’exercice 2005, la trésorerie inclut les comptes courants groupe créditeurs pour un montant de 8 268 K€ au 31/12/2005 et
15 967 K€ au 31/12/2006, ceux-ci étant exigibles à tout moment.
106
Groupe Cegid Document de référence 2006
COMPTES SOCIAUX
N o t e s a n n e xe s
1. Événements significatifs
1.1. Apport partiel d’actif
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 28 septembre
2006, la société Cegid (RCS Lyon 327 888 111) et la société Ccmx (RCS
Lyon 410 218 010) ont établi un projet d’apport partiel d’actif régit par
les dispositions de l’article L236.22 du code de commerce aux termes
duquel la société Cegid a fait apport à la société Ccmx de la branche
complète et autonome d’activité concernant l’ensemble de son activité
opérationnelle (édition & distribution de progiciels de gestion).
L’apport partiel d’actif et les modifications de raison sociale ont été
approuvés par l’AGE du 30 novembre 2006.
En rémunération de l’actif net apporté d’un montant de 43 535 473,78 €,
la société Cegid SA (ex Ccmx SA) a augmenté son capital de 12 600 435 €
par création de 12 600 435 actions nouvelles de valeur nominale de
1 €, entièrement libérées et attribuées à la société Cegid Group (ex
Cegid SA).
La société anciennement dénommée Cegid a pris la dénomination
Cegid Group et sa filiale, Ccmx, la dénomination Cegid.
1.2. Conséquences de l’Apport partiel d’actif sur la
présentation des états financiers
L’apport partiel d’actif est réalisé au 1er janvier 2006. L’activité de Cegid
Group est donc celle d’une holding pour l’exercice 2006. L’effectif a
été intégralement transféré au sein de Cegid SA. En conséquence
les états de synthèse présentés ne sont pas comparables à ceux de
l’exercice précédent.
La comparabilité des comptes du Groupe est assurée au travers de
ses comptes consolidés.
1.3. Emprunt obligataire
Cegid Group a procédé, le 2 janvier 2006, au remboursement à
hauteur de 37 millions d’euros, de l’emprunt OCEANE émis en
novembre 1999.
1.4. Crédit Syndiqué
Cegid Group dispose depuis le mois de juillet 2006, d’une ligne de
crédit syndiqué de 200 M€ d’une durée initiale de 5 ans pouvant être
portée à 7 ans, auprès d’un syndicat de 8 banques coordonné par CIC
Lyonnaise de Banque, avec le Groupe CM-CIC, en qualité d’arrangeur
mandaté, et Le Crédit Lyonnais et la Société Générale en tant que coarrangeurs. Les autres participants sont Natixis Banques Populaires,
BNP Paribas, HSBC, FORTIS Banque et Banque Rhône-Alpes.
Le montant utilisé au 31 décembre 2006 s’élève à 43 M€.
1.5. Participation des salariés dans le capital de Cegid
Group.
Le Conseil d’Administration lors de la réunion du 21 juillet 2006 a
décidé sur autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du
8 juin 2006 de l’attribution gratuite d’actions.
Les modalités d’attribution gratuite de ces actions sont détaillées
dans le rapport de gestion.
Groupe Cegid Document de référence 2006
2. Règles et méthodes comptables
2.1. Règles Générales
Les comptes annuels de l’exercice 2006 ont été établis, selon les
normes définies par le plan comptable Général 1982, la loi du 30 avril
1983, et le décret du 29 novembre 1983, et conformément aux dispositions du règlement CRC 99-03. Les conventions générales comptables
ont été appliquées conformément aux hypothèses de base :
- Continuité de l’exploitation,
- Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
- Indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits
en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
2.2. Immobilisations financières
Les titres de participation sont évalués à leur coût historique d’acquisition. Les frais d’acquisition (honoraires essentiellement) sont
comptabilisés en charges. Une dépréciation est constituée sur les
titres de participation lorsque leur valeur d’inventaire, établie en
fonction des critères indiqués ci-dessous, est inférieure à la valeur
d’inscription au bilan :
• valeur d’usage déterminée en fonction de l’actif net réestimé de
la filiale et de ses perspectives de rentabilité,
• valeur déterminée par référence à des transactions récentes
intervenues sur des sociétés du même secteur. Une dépréciation
n’est toutefois constatée que lorsque la société a atteint un rythme
d’exploitation normal s’il s’agit d’une création, ou lorsque la phase
d’intégration dans le Groupe Cegid est achevée s’il s’agit d’une
acquisition.
Les actions auto détenues font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation sur la base du cours moyen du dernier mois de l’exercice.
Les éléments constitutifs du contrat de liquidité sont enregistrés en
immobilisations financières :
• titres auto détenus pour 823 K€,
• autres créances immobilisées pour 606 K€.
2.3. Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est
inférieure à la valeur comptable.
2.4. Trésorerie
Elle comprend les liquidités, les comptes courants bancaires.
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût
d’acquisition. Leur évaluation, à la clôture de l’exercice, est effectuée
pour les SICAV et Fonds Communs de Placement sur la base du dernier
prix de rachat connu.
Dans le cas de titres cotés, l’évaluation est réalisée sur la base de la
valeur boursière résultant du cours moyen constaté le dernier mois
de l’exercice.
Si la valeur résultant des méthodes d’évaluation ci-dessus est inférieure
au coût historique d’acquisition, une dépréciation est constituée.
Toutefois, cette provision n’est pas constituée lorsque la moins-value
latente y afférente peut être compensée par des plus-values latentes
sur des titres de même nature.
En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature
conférant les mêmes droits, la valeur d’entrée des titres cédés a été
estimée selon la méthode « premier entré / premier sorti ».
107
COMPTES ANNUELS
Les états financiers au 31 décembre 2006 ont été arrêtés par le Conseil
d’Administration en date du 20 mars 2007.
COMPTES SOCIAUX
N o t e s a n n e xe s
2.5. Charges à repartir
Les charges à répartir sont uniquement constituées de frais d’émission
des emprunts obligataires. Elles sont amorties selon le mode linéaire
sur la durée des emprunts.
Conformément au règlement CRC 2004-06 applicable aux exercices
ouverts à compter du 1er janvier 2005, les charges à répartir ne
répondant pas à la nouvelle définition d’un actif ont été annulées en
contrepartie du poste « report à nouveau » au 31/12/2005.
2.6. Emprunt obligataire
Emprunt OBSAR
Cegid Group a procédé en mars 2004 à l’émission d’Obligations à Bons
de Souscription d’Actions Remboursables.
L’émission d’OBSAR a porté sur un montant de 44 100 K€ représenté
par 2004 546 obligations d’une valeur unitaire de 22 €, portant intérêt
annuel à EURIBOR 3 mois moins 0,20 %. À chaque obligation étant
attaché un BSAR, il a été ainsi émis 2004 546 BSAR. Chaque BSAR
permet de souscrire une action Cegid Group au prix de 28,44 € du 3 mars
2004 au 3 mars 2009. Les obligations (code ISIN FR0010061846) et les
BSAR (code ISIN FR0010061853) sont cotés séparément sur le Premier
Marché de la Bourse de Paris depuis le 3 mars 2004.
Au 31 décembre 2006, il reste en circulation 2004 546 obligations et
1 975 539 BSAR.
COMPTES ANNUELS
2.7. Provisions
Les provisions sont constituées en fonction d’évaluations au cas par
cas des risques et charges correspondants.
Une provision est constituée chaque fois que les organes de Direction
de la société ont la connaissance d’une obligation juridique ou implicite
résultant d’un événement passé, qui pourrait engendrer une sortie
probable de ressources sans contrepartie au moins équivalente
attendue.
2.8. Produits d’exploitation
Les produits d’exploitations sont des redevances pour l’utilisation de
l’image de marque et des structures de Cegid Group. Ces redevances
sont calculées sur la base du chiffre d’affaires hors taxes des filiales
opérationnelles.
2.9. Résultat exceptionnel
Les produits et charges relevant du résultat exceptionnel incluent les
éléments extraordinaires, ainsi que les éléments qualifiés d’exceptionnels de par leur nature (cessions d’éléments d’actif et boni sur
cessions d’actions propres).
108
Groupe Cegid Document de référence 2006
COMPTES SOCIAUX
N o t e s a n n e xe s
3. Notes sur l’actif
3.1. Actif immobilisé
(en milliers d’euros)
31/12/05
Autres
Autres
Augmentations Diminutions mouvements mouvements
(1)
Immobilisations incorporelles :
- frais de développement
- fonds de commerce
- autres immobilisations incorporelles
91 549
25 583
3 543
-91 549
-25 583
-3 543
Immobilisations corporelles
12 190
-12 190
Immobilisations financières :
- Participations
- Créances rattachées aux participations
- Autres immobilisations financières
Montants Bruts
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- Participations
- Créances rattachées aux participations
- Autres immobilisations financières
Amortissements & Provisions
99 459
43 590
150
61
43 801
2 774
235 098
68 812
7 846
-13 260
-1 391
-147 516
-68 812
-7 846
309
31/12/06
(2)
-500
515
500
515
129 289
665
1 944
131 898
515
665
515
665
-309
150
579
77 546
-579
-77 546
150
Les autres mouvements concernent l’apport partiel d’actif, rétroactif au 01/01/2006 de Cegid Group (ex Cegid) au profit de Cegid (ex. Ccmx), approuvée en Assemblée Générale le
30/11/2006.
(2)
Impact du reclassement en immobilisations du compte-courant Cegid Espagne : 515 K€
Impact du reclassement des titres OL Groupe du poste « Titres de Participation » au poste « Autres Titres immobilisés » : 500 K€.
3.2. Charges à répartir sur plusieurs exercices
(en milliers d’euros)
Charges à répartir sur plusieurs exercices (1)
(1)
31/12/05
722
Augmentations
Diminutions
227
31/12/06
494
Seules les charges à répartir correspondant aux frais d’émission de l’OBSAR demeurent au bilan du 31 décembre 2006.
3.3. État des échéances des créances
L’actif réalisable tient compte des Comptes Courants, les créances groupe sont considérées à moins de 1 an.
(en milliers d’euros)
Actif immobilisé
Actif circulant & charges constatées d’avance
Total
31/12/06
665
73 792
74 457
à 1 an au plus
73 792
73 792
+ d’1 an et - de 5 ans
665
à + de 5 ans
665
3.4. Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan
Clients & comptes rattachés : 3 384 K€
Autres créances : 57 K€
3.5. Charges constatées d’avance
Les charges constatées d’avance s’élèvent à 34 K€ au 31 décembre 2006. Elles concernent des charges ordinaires liées à l’exploitation normale
de l’entreprise.
Groupe Cegid Document de référence 2006
109
COMPTES ANNUELS
(1)
COMPTES SOCIAUX
N o t e s a n n e xe s
3.6. Dépréciation
(en milliers d’euros)
31/12/05
Autres
Autres
Augmentations Diminutions mouvements mouvements
(1)
Immobilisations financières
Stocks
Créances
Comptes courants
Total
Dont dotations et reprises :
- exploitation
- financières
- exceptionnelles
886
907
3 305
988
6 086
167
-886
-907
-3 305
-29
-5 127
379
546
31/12/06
(2)
498
-498
546
665
0
0
841
1 506
546
(1)
Les autres mouvements concernent l’apport partiel d’actif, rétroactif au 01/01/2006 de Cegid Group (ex Cegid) au profit de Cegid (ex Ccmx), approuvée en Assemblée Générale le
30/11/2006.
Impact du reclassement en immobilisations du compte-courant Cegid Espagne et de la provision afférente.
(2)
COMPTES ANNUELS
3.7. Postes de l’actif concernant les entreprises liées
(en milliers d’euros)
Immobilisations financières (valeurs brutes)
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés (1)
Créances immobilisées sur le contrat de liquidité
Provisions sur immobilisations financières
Immobilisations financières (valeurs nettes)
Créances d’exploitation (valeurs brutes)
Provisions sur créances d’exploitation
Créances d’exploitation (valeurs nettes)
Comptes de régularisation
31/12/06
131 898
129 954
1 338
606
-665
131 233
73 759
-841
72 918
528
Dont entreprises liées
131 277
129 954
1 323
-665
130 612
72 364
-841
71 523
(1)
Les autres titres immobilisés incluent notamment 69 300 titres OL Groupe immobilisés pour une valeur de 500 069 €. Compte tenu de l’introduction en bourse de ces titres le 9 février
2006 au cours unitaire de 24 €, la valeur de marché des titres OL Group est de 1 663 200 €.
4. Notes sur le passif
4.1. Capital social
Au cours de l’exercice 2006, une levée d’options par les salariés portant sur 56 640 titres ainsi que l’exercice de 28 931 BSAR ont été réalisés,
entraînant la création de 85 637 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,95 € assorties d’une prime d’émission d’un montant total de
1 469 656 €.
Au 31 décembre 2006, le capital de Cegid Group est constitué de 8 672 992 actions d’une valeur nominale de 0,95 € soit 8 239 342,40 €.
4.2. Variation des capitaux propres
(en milliers d’euros)
Position au 31/12/05
Répartition du résultat 2005 (1)
Augmentation de capital (2)
Résultat de l’exercice
Autres variations (3)
Position au 31/12/06
Capital
8 158
81
Primes
88 254
-268
1 491
Réserves
Report à
nouveau
7 912
-7 078
-3 006
2 526
834
19
-461
Résultat de
l’exercice
2 526
-2 526
607
8 239
89 477
607
Total
103 844
-7 347
1 573
607
19
98 696
(1)
Conformément à l’affectation du résultat et à la distribution de dividendes approuvées par l’AGO du 02/06/2006.
(2)
Variations liées aux levées d’options et à l’exercice de BSAR.
(3)
Dividendes sur actions propres.
110
Groupe Cegid Document de référence 2006
COMPTES SOCIAUX
N o t e s a n n e xe s
4.3. Provisions pour risques et Provisions pour charges
(en milliers d’euros)
31/12/05
Litiges prud’homaux
Litiges clients
Provisions pour indemnités de départ à la retraite
Autres
Total
Dont dotations et reprises :
- exploitation
- financières
- exceptionnelles
565
333
1 369
897
3 164
Dotations
Reprises
Utilisées Non utilisées
Autres
mouvements (1)
-565
-333
-1 369
-897
-3 164
31/12/06
0
0
0
0
(1)
Les autres mouvements concernent l’apport partiel d’actif, rétroactif au 01/01/2006 de Cegid Group (ex Cegid) au profit de Cegid (ex Ccmx), approuvée en Assemblée Générale le
30/11/2006.
4.4. Charges à payer incluses dans les postes du bilan
31/12/06
60
375
738
233
100
1 507
5.1. Ventilation du chiffre d’affaires
La contribution au chiffre d’affaires par nature d’activité est la
suivante :
(en milliers d’euros)
Licences et services d’intégration (2)
Contrats Récurrents
Matériels et installations
Divers
Total
4.5. Postes du passif concernant les entreprises liées
(en milliers d’euros)
31/12/06
Dettes financières
Dettes d’exploitation
Dettes diverses
Total
103 370
2 432
201
106 003
5. Notes sur le compte de résultat
Dont
entreprises
liées
15 967
837
101
16 905
Emprunt Obligataire
Convertible
Établissements de
crédit
Dettes financières
diverses
Dettes fournisseurs et
comptes rattachés
Dettes fiscales et
sociales
Autres dettes
Total
31/12/06
cf. note 1.2 de l’annexe
Redevance pour l’utilisation de l’image de marque et des structures de Cegid Group.
(2)
Les activités de « Licences et services d’intégration » comportent les ventes de licences
et l’ensemble des prestations de services liés à leur intégration.
(1)
L’activité de Cegid Group est réalisée exclusivement en France.
5.2. Produits et charges financières
(en milliers d’euros)
+ d’1 an
à 1 an au
et - de 5
plus
ans
44 210
110
44 100
43 194
194
43 000
15 967
15 967
1 644
1 644
788
788
201
106 003
201
18 903
Groupe Cegid Document de référence 2006
87 100
3 947 (1)
3 947 (1)
2005*
54 216
48 659
24 591
4 443
131 908
(*)
4.6. État des échéances des dettes
(en milliers d’euros)
2006*
à + de 5
ans
-
Dividendes et revenus sur
participations
Plus values de cession de valeurs
mobilières
Intérêts sur comptes courants
Produits financiers
Intérêts sur emprunts obligataires
Intérêts sur emprunts
Dotations aux provisions (1)
Intérêts sur comptes courants
Autres charges
Charges financières
Résultat financier
(1)
2006
Dont
entreprises
liées
2 531
2 531
7
1 412
3 950
1 214
1 572
546
701
1
4 034
-84
1 412
3 943
546
701
1 247
2 696
Dont les dotations aux provisions suivantes :
- dépréciation du compte-courant Cegid Espagne (167 K€)
- dépréciation du compte-courant Cegid Corporation (379 K€)
Les provisions sur comptes courants ont été établies en adéquation avec la politique de provisionnement de Cegid SA, laquelle détient les titres inhérents aux comptes courants.
111
COMPTES ANNUELS
(en milliers d’euros)
Intérêts sur emprunts
Intérêts courus
Fournisseurs
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes (jetons de présence)
Total
COMPTES SOCIAUX
N o t e s a n n e xe s
5.3. Produits et charges exceptionnels
(en milliers d’euros)
2006
Sur opérations de gestion (1)
Produits de cession d’éléments d’actif
Produits exceptionnels
Dotations provisions exceptionnelles
Valeur nette comptable des éléments
d’actif cédés
Charges exceptionnelles
60
Résultat exceptionnel
60
(1)
Les termes de la convention d’intégration fiscale souscrite par le
Groupe sont les suivants :
• La société mère dispose sur la société fille d’une créance d’un
montant égal à l’impôt théorique que la société fille aurait dû
régler comme en l’absence d’intégration. Les économies d’impôts
réalisées par le Groupe sont appréhendées par la société mère et
constatées en produits non imposables.
• L’avis 2005-B du 2 mars 2005 du Comité d’urgence relatif aux
conditions de constatation d’une provision chez la société mère
bénéficiant du régime de l’intégration fiscale n’a pas d’impact
significatif sur les comptes de Cegid Group.
L’application de la convention d’intégration fiscale se traduit par un
profit d’intégration de 931 K€ sur l’exercice 2006.
Dont
entreprises
liées
60
-
-
-
6. Notes diverses
Plus values réalisées dans le cadre du contrat de liquidité.
5.4. Accroissements et allégements de la dette future
d’impôts
COMPTES ANNUELS
(en milliers d’euros)
Provisions non déductibles
temporairement
Charges à payer non déductibles
temporairement (Organic & Jetons de
Présence)
Allégements
Charges à étaler
Accroissements
Montant
Résultat courant
Résultat exceptionnel
Résultat comptable
Résultat
avant
impôts
-366
60
-305
2006*
Cadres
Employés
Total
Impôt
2005*
546
611
1 157
(*) cf. note 1.2 de l’annexe
106
35
106
494
494
35
165
165
6.2. Engagements
6.2.1. Engagements donnés
Néant
5.5. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices
(en milliers d’euros)
6.1 Effectif moyen
Impôt &
Résultat
participation
Net
-932
20
-912
567
40
607
5.6. Intégration fiscale
Cegid Group a opté le 1er janvier 2000 pour le régime d’intégration
fiscale. Les sociétés faisant partie de ce périmètre sont :
• Servant Soft SA, Siren 318 762 192
• CGO Informatique SAS, Siren 323 872 721
• Magestel SARL, Siren 339 067 092
• Cegid SA (ex Ccmx SA), Siren 410 218 010
• Fcrs SA, Siren 412 552 317
• ASPX SARL, Siren 430 048 462
En 2006, le périmètre d’intégration fiscale a été étendu aux sociétés
suivantes :
• ALP SARL, Siren 440 580 553
• Quadratus SA, Siren 382 251 684
En raison de la dissolution de la société GTI Industrie fiscalement
rétroactive au 1er janvier 2006 suite à la confusion de son patrimoine
dans celui de Cegid SA, le résultat fiscal de la société GTI Industrie
est intégré dans le résultat fiscal de Cegid SA.
Cegid Group est la société tête de Groupe. L’impôt concerné s’entend
de l’impôt société, des contributions additionnelles et sociales.
112
6.2.2. Engagements reçus
2006 2007 2008 2009 2 010 2 011
Autorisations de tirages 200 M€ 196 M€ 192 M€ 188 M€ 184 M€ 180 M€
Dont tirages utilisés
43 M€
Le crédit syndiqué de 200 M€ se décompose en 180 M€ de crédit révolving
confirmé d’une part et en un prêt de 20 M€ amortissable sur une durée de
cinq années d’autre part. Le contrat prévoit différentes dispositions usuelles
en matière de covenants (Dettes financières nettes consolidées / Fonds
propres consolidés, Dettes financières nettes consolidées / Excédent Brut
d’Exploitation consolidé…) et les clauses habituelles en matière d’exigibilité
anticipée. Au 31 décembre 2006 le Groupe respecte ces dispositions.
6.3. Litiges
Néant
6.4. Autres informations : Rémunérations
Au titre de l’exercice 2006, les rémunérations brutes allouées aux membres
des organes d’Administration s’élèvent à 100 K€ (jetons de présence).
Nous vous rappelons également que Messieurs Jean-Michel AULAS
et Patrick BERTRAND sont depuis 1999 salariés de la société ICMI.
Ils perçoivent à ce titre l’essentiel de leur rémunération au sein de la
société ICMI qui facture notamment à Cegid Group une prestation
d’assistance à la Direction Générale.
6.5. Identité de la société mère consolidant les
comptes de la société
ICMI SAS, 52 quai Paul Sédallian 69009 LYON.
6.6. Événements postérieurs à la clôture
Aucun élément significatif n’est intervenu depuis la clôture de
l’exercice.
Groupe Cegid Document de référence 2006
COMPTES SOCIAUX
N o t e s a n n e xe s
6.7. Renseignements concernant les filiales, participations et inventaire des valeurs mobilières
Sociétés du Groupe
Capital
Capitaux
Quotepropres
part de
avant
capital
affectation
détenue
des
(%)
résultats
Valeur
comptable
des titres
détenus
(brute)
Valeur
comptable
des titres
détenus
(nette)
67 765 066
Dividendes
nets
encaissés
par la
société
en cours
d’exercice
208 363 816 23 240 026
18 167 082
440 711
274 694
3 430 491
2 250 000
95 197
COMPTES ANNUELS
1. Filiales (50 % au moins de capital détenu par la société)
Cegid SA
52 Quai Paul Sédallian
18 606 860
100 % 99 509 909 99 509 909
69279 LYON
Cegid Services SAS
52 Quai Paul Sédallian
7 099 403
59 % 9 196 205 9 196 205
69279 LYON
Quadratus SA
Quartier Ramplin
1 500 000
100 % 18 440 000 18 440 000
13 080 LUYNES
2. Participations (détenues entre 10 % et 50 % par la société)
Holding Cegid Services SAS
52 Quai Paul Sédallian
1 824 000
45 % 2 142 503 2 142 503
69279 LYON
3. Renseignements globaux concernant les autres valeurs mobilières
Contrat de liquidité
1 429 489 1 429 489
Prêts et
Chiffre
Bénéfices
avances
d’affaires HT ou pertes (-)
consentis par
du dernier
du dernier
la société et
exercice
exercice
non encore
écoulé
écoulé
remboursés
Groupe Cegid Document de référence 2006
113
COMPTES SOCIAUX
R a p p o r t G é n é ral d e s C o m m is s ai re s a ux C o m pte s s u r l e s c o m pte s s o cia ux
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos
le 31 décembre 2006, sur :
• le contrôle des comptes annuels de la société CEGID Group, tels qu’ils sont joints au présent rapport,
• la justification de nos appréciations,
• les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur
ces comptes.
COMPTES ANNUELS
I - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences
permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à
examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les
principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble.
Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une
image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet
exercice.
II - Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre
connaissance l’élément suivant :
• L’actif immobilisé de la société CEGID Group est notamment constitué de titres de participation évalués conformément aux modalités
indiquées au paragraphe 2.2 de l’annexe.
Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu l’approche et les calculs effectués par la société et apprécié les évaluations
qui en résultent.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc
contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par
la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :
• la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration
et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,
• la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux
ainsi qu’aux engagements pris en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou de changement de fonctions ou postérieurement à
celles-ci.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à
l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Lyon et Villeurbanne, le 15 mai 2007
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS
Christine Dubus
GRANT THORNTON
François Pons
114
Groupe Cegid Document de référence 2006
COMPTES SOCIAUX
R a p p o r t s p é cial d e s C o m m is s ai re s a ux C o m pte s s u r l e s c o nve ntio ns ré g l e m e nté e s
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements
réglementés.
2. Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant
l’exercice
Par ailleurs, en application du Code du commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants, approuvés
au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice.
Ces conventions et engagements sont présentés dans les tableaux 1 et 2 du présent rapport :
• le tableau 1 présente les avances et prêts,
• le tableau 2 présente les autres conventions et engagements.
Les personnes concernées par ces conventions et engagements (administrateurs, directeur général, directeur général délégué, représentant
permanent d’une personne morale administrateur, actionnaire disposant de plus de 10 % des droits de vote ou société contrôlant une société
détenant plus de 10 % des droits de vote) sont indiquées dans le tableau 3 du présent rapport.
Fait à Lyon et Villeurbanne, le 15 mai 2007
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS
Christine Dubus
Groupe Cegid Document de référence 2006
GRANT THORNTON
François Pons
115
COMPTES ANNUELS
1. Conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice
En application des articles L. 225-40, L. 225-22-1 et L. 225-42-1 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements
qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre Conseil d’Administration.
Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base
des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à
nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article R 225-31 du Code du commerce, d’apprécier
l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences
destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Ces conventions et engagements, autorisés au cours de l’exercice, sont présentés dans le tableau des conventions autres que avances et prêts
(tableau 2) du présent rapport.
Les personnes concernées par ces conventions et engagements (administrateurs, directeur général, directeur général délégué, représentant
permanent d’une personne morale administrateur, actionnaire disposant de plus de 10 % des droits de vote ou société contrôlant une société
détenant plus de 10 % des droits de vote) sont indiquées dans le tableau 3 du présent rapport.
COMPTES SOCIAUX
R a p p o r t s p é cial d e s C o m m is s ai re s a ux C o m pte s s u r l e s c o nve ntio ns ré g l e m e nté e s
Tableau 1 : avances et prêts
Consentie par
Reçue par
Montant au
31/12/2006
en K€
Conditions
Produits et (charges)
comptabilisés en K€
Conventions nouvelles
PMI Soft
Cegid Group
238
GTI Industrie (1)
Cegid Group
-
Cegid Group
Informatique &
Communications
34
Avance rémunérée sur la base
du taux Euribor 3 mois + 0,5%.
Avance rémunérée sur la base
du taux Euribor 3 mois + 0,5%.
Avance rémunérée sur la base
du taux Euribor 3 mois + 0,5%.
(7)
(38)
-
COMPTES ANNUELS
Conventions antérieures
Cegid Group
Cegid Corporation
Cegid Group
Cegid España
Fcrs
Cegid Group
7
SCI Tersud (2)
Cegid Group
-
Quadratus
Cegid Group
5 272
ALP SARL
Cegid Group
310
Magestel SARL
Cegid Group
181
Servant Soft
Cegid Group
4 120
Cegid Services
Cegid Group
5 609
Cegid Group
Cegid
CGO Informatique
Cegid Group
(1)
(2)
1 019
665
67 277
20
Avance rémunérée sur la base
du taux Euribor 3 mois + 0,35%.
Avance rémunérée sur la base
du taux Euribor 3 mois + 0,35%
Avance rémunérée sur la base
du taux Euribor 3 mois + 0,5%
Avance rémunérée sur la base
du taux Euribor 3 mois + 0,5%.
Avance rémunérée sur la base
du taux Euribor 3 mois + 0,5%.
Avance rémunérée sur la base
du taux Euribor 3 mois + 0,5%.
Avance rémunérée sur la base
du taux Euribor 3 mois + 0,5%.
Avance rémunérée sur la base
du taux Euribor 3 mois + 0,5%.
Avance rémunérée sur la base
du taux Euribor 3 mois + 0,5%.
Avance rémunérée sur la base
du taux Euribor 3 mois + 0,5%.
Avance rémunérée sur la base
du taux Euribor 3 mois + 0,5%.
26
21
2
(14)
(167)
(10)
(5)
(124)
(336)
1 362
-
Dissolution par confusion de patrimoine avec effet au 30 décembre 2006
Dissolution par confusion de patrimoine avec effet au 24 juillet 2006
116
Groupe Cegid Document de référence 2006
COMPTES SOCIAUX
R a p p o r t s p é cial d e s C o m m is s ai re s a ux C o m pte s s u r l e s c o nve ntio ns ré g l e m e nté e s
Tableau 2 : conventions et engagements autres que avances et prêts
Sociétés concernées
Nature, objet, modalités des conventions
Produits et
(charges)
comptabilisés
en K€
Conventions nouvelles
Cegid
Quadratus
ICMI SAS
1 498
2 140
127
(2 710)
Conventions antérieures
Quadratus
Holding Cegid Services
•Versement par Quadratus d’une redevance pour l’utilisation de l’image de marque et des
structures de la société Cegid Group.
Le montant de cette redevance est égal à 1 % du chiffre d’affaires hors taxes, hors refacturation de frais réalisé par la société Quadratus.
•L’acquisition par la société Cegid Group, d’actions Cegid Services auprès de la société
Holding Cegid Services, autorisée par le Conseil d’Administration du 22 septembre 1993
a été assortie d’une clause de retour. Cette clause n’a pas trouvé à s’appliquer au titre de
l’exercice 2006.
En cas de réalisation de cette clause, Cegid Group percevrait une rémunération
équivalente à la moyenne des taux du marché monétaire, majorée de 1 %.
Groupe Cegid Document de référence 2006
117
182
-
COMPTES ANNUELS
Cegid
• Versement par Cegid d’une redevance pour missions d’animation, de conseil et d’assistance à la direction et à la stratégie réalisées par Cegid Group en faveur de Cegid.
Le montant de la redevance est fixé à 0,7 % hors taxes du chiffre d’affaires total, hors
refacturation de frais réalisé par Cegid et ses filiales.
•Mise en place, pour une durée de dix ans, au profit de Cegid d’un contrat de licence nonexclusive d’exploitation de la marque et de ses dérivés ainsi que des marques nécessaires
à l’exercice de son activité.
Le montant de la redevance est fixé à 1 % du chiffre d’affaires total hors taxes, hors
refacturation de frais, réalisé par Cegid et ses filiales.
•Versement d’une redevance pour missions d’animation, de conseil et d’assistance à la
direction et à la stratégie réalisées par Cegid Group en faveur de Quadratus.
Le montant de la redevance est fixé à 0,7 % hors taxes du chiffre d’affaires total, hors
refacturation de frais réalisé par Quadratus.
•Modification de la convention de prestations d’assistance à la direction générale
réalisées par ICMI SAS en faveur de Cegid Group. Le montant de la redevance variable est
porté de 4 % du résultat brut consolidé à 5 % du résultat net consolidé. Le montant de la
redevance fixe forfaitaire sera indexé sur la variation de l’indice Syntec. Le montant pris
en charge sur l’exercice 2006 se décompose de la manière suivante :
- montant mensuel forfaitaire : 160 K€, soit 1 920 K€ ;
- montant variable équivalent à 5 % du résultat net consolidé, soit 790 K€.
COMPTES SOCIAUX
R a p p o r t s p é cial d e s C o m m is s ai re s a ux C o m pte s s u r l e s c o nve ntio ns ré g l e m e nté e s
Tableau 3 : personnes concernées par les conventions et engagements
Sociétés
Cegid Group SA
ICMI SAS
Servant Soft SA
Patrick Bertrand
Cegid
Group SA
Président du Conseil
d’Administration
Directeur Général
Administrateur
Représentant permanent
ICMI SAS
-
Président
-
-
-
Administrateur
-
Président
-
-
Président du Conseil
d’Administration
Administrateur
-
Cegid España
-
-
Administrateur
ALP SARL
-
Cegid Services SAS
Holding Cegid Services SA
Associé détenant plus de 10 %
des droits de vote
-
Administrateur
Président du Conseil
d’Administration
Magestel SARL
-
-
Associé détenant plus de 10 %
des droits de vote
CGO Informatique SAS
-
-
Associé détenant plus de 10 %
des droits de vote
Président Directeur Général
Administrateur
Directeur Général Délégué
-
-
Président du Conseil
d’Administration
-
Gérant
-
-
GTI Industrie (1)
-
-
Associé détenant plus de 10 %
des droits de vote
PMI Soft SA
-
Administrateur
Informatique &
Communications
-
-
Quadratus SA
COMPTES ANNUELS
Jean-Michel Aulas
Cegid SA (ex Ccmx)
Fcrs
SCI Tersud (2)
(1)
(2)
Associé détenant plus de 10 %
des droits de vote
Dissolution par confusion de patrimoine avec effet au 30 décembre 2006
Dissolution par confusion de patrimoine avec effet au 24 juillet 2006
118
Groupe Cegid Document de référence 2006
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Président en application de l’article L. 225-37 du Code de Commerce
1. Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil
2. Délégations du Directeur Général
3. Dispositif du contrôle interne
Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du président
Organes d’administration et de direction
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
R a p p o r t d u Pré si d e nt e n a p p li c atio n d e l ’a r ticle L. 225 - 37 d u C o d e d e C o m m e rc e
Rapport du Président du Conseil d’Administration relatif aux
conditions de préparation et d’organisation des travaux du
Conseil, aux éventuelles limitations apportées aux pouvoirs
du Directeur Général et aux procédures de contrôle interne
mises en place par le groupe Cegid.
En application des dispositions figurant dans l’article L. 225-37 alinéa 6
du Code de Commerce modifié par la Loi 2005-842 du 26 juillet 2005
et par la loi 2006-1770 du 30 décembre 2006, il vous est rendu compte
ci-après des conditions de préparation et d’organisation des travaux du
Conseil d’Administration, du fonctionnement de la Direction Générale,
ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la
société et ses filiales opérationnelles.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
1. Conditions de préparation et d’organisation
des travaux du Conseil
Il est rappelé que le Conseil d’Administration de votre société est
composé de dix administrateurs, dont sept administrateurs personnes
physiques et trois personnes morales. Parmi ces dix administrateurs, six
peuvent être qualifiés d’indépendants, au sens des rapports VIENOT
et BOUTON, puisqu’ils n’exercent pas de fonction de Direction dans
la société ou le Groupe auquel elle appartient et qu’ils n’entretiennent
aucune relation significative avec la société, son Groupe ou sa direction,
qui puisse compromettre l’exercice de leur liberté de jugement.
Le Conseil d’Administration est composé comme suit :
• Monsieur Jean-Michel AULAS,
Président du Conseil d’Administration,
• ICMI, représentée par Monsieur Patrick BERTRAND,
Administrateur et Directeur Général,
• Société APAX PARTNERS,
représentée par Monsieur Edgard MISRAHI,
• Société Eurazeo, représentée par Monsieur Gilbert SAADA,
• Monsieur Jean-Luc LENART, Administrateur,
• Monsieur Lucien DEVEAUX, Administrateur,
• Monsieur Michel REYBIER, Administrateur,
• Monsieur Jacques MATAGRIN, Administrateur
• Monsieur Franklin DEVAUX, Administrateur,
• Monsieur Yves DEFOIN, Administrateur.
Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 23 septembre 2004,
a adopté un règlement intérieur qui a pour objet de préciser les règles
de participation et de fonctionnement du Conseil d’Administration et de
compléter les dispositions statutaires sur ces points sans les modifier.
Ce règlement intérieur prévoit notamment le recours à la visioconférence dans les conditions prévues par la loi. Le Conseil d’Administration
se réunit cinq à dix fois par an, en fonction de l’actualité de la société.
Il s’est réuni six fois au cours de l’année 2006. Les Commissaires aux
Comptes sont convoqués à toutes les réunions du Conseil d’Administration. La convocation est faite par le Président et intervient par courrier
et télécopie. Les délais moyens de convocation du Conseil constatés
sont de quinze jours environ, un calendrier prévisionnel annuel étant
établi en début d’année. Les réunions ont lieu physiquement au siège
social. Lors des réunions du Conseil et, le cas échéant, préalablement
à la tenue de ces réunions, des dossiers confidentiels sont remis aux
administrateurs afin notamment de leur présenter les projets sur
lesquels ils sont amenés à se prononcer.
122
Les principaux travaux du Conseil d’Administration durant l’exercice
2006 ont concerné :
• La préparation et la mise en œuvre opérationnelle de l’opération
d’apport partiel d’actif entre Cegid et Ccmx, suite à la décision
favorable rendue par le Conseil d’État le 13 février 2006. Cette
décision a permis de finaliser ainsi le rapprochement.
• L’examen et l’étude de projets de croissance externe,
• Les résultats semestriels et annuels de l’exercice.
Enfin, il est précisé que le Conseil d’Administration, lors de sa
réunion du 23 mars 2005, a nommé un Comité Stratégique au sein
du Conseil, composé de Monsieur Jean-Michel AULAS, Monsieur
Patrick BERTRAND, des sociétés APAX PARTNERS et EURAZEO et de
Monsieur Franklin DEVAUX. Ce Comité Stratégique a pour mission de
réfléchir aux grandes orientations du Groupe, à sa stratégie de développement et notamment en matière de croissance externe. Dans ce
cadre, il prend connaissance du plan de développement, des reportings
de gestion et des projections établies par le management de la société.
Il est également saisi des projets d’opérations importantes.
Conformément aux dispositions de l’article L 225-37 alinéa 7, il doit être
porté à votre connaissance les principes et règles arrêtés par le Conseil
d’Administration pour déterminer les rémunérations et avantages de
toute nature accordés aux mandataires sociaux.
À cet effet, il est rappelé que le versement des jetons de présence
constitue la seule rémunération perçue, au sein de Cegid Group par les
mandataires sociaux. Ces jetons de présence sont répartis entre les
administrateurs en fonction de leur présence effective aux réunions et
en prenant en considération une pondération pour les deux dirigeants
ainsi que pour les membres du Comité Stratégique.
Le Directeur Général bénéficie d’une rémunération fixe au sein de Cegid
qui est déterminée par le Conseil d’Administration étant rappelé que
l’essentiel de sa rémunération est perçu au sein de la société ICMI,
dont il est salarié depuis 1999.
2. Délégations du Directeur Général
Depuis la réunion en date du 20 décembre 2002, le Conseil d’Administration a opté conformément aux dispositions de l’article 16 II des
statuts, mis en harmonie avec la Loi sur les Nouvelles Régulations
Économiques en date du 15 mai 2001, pour un exercice dissocié des
fonctions de Président et de Directeur Général.
Monsieur Patrick BERTRAND exerce les fonctions de Directeur Général.
Le Conseil d’Administration a organisé une limitation des pouvoirs du
Directeur Général et a notamment prévu que d’une manière générale
les décisions qui ne relèvent pas de la gestion courante et dont la
liste figure ci-après, devront être soumises à l’autorisation préalable
du Conseil d’Administration :
• Constitution de garanties, d’hypothèques, nantissement à
l’exception des demandes de cautionnement bancaire à l’effet de
garantir le paiement des loyers des locaux commerciaux ainsi que
de toute demande de cautionnement concernant la signature de
contrats commerciaux relevant de la gestion courante,
• L’aliénation d’immeubles,
• La cession totale ou partielle de fonds de commerce,
• Les croissances externes et prises de participation.
Il est précisé que le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du
24 mai 2006, a décidé de modifier les pouvoirs du Directeur Général
afin de lui permettre de réaliser des opérations de croissance externe
d’un montant unitaire inférieur ou égal à deux millions cinq cent mille
euros (2 500 000 €), sans avoir à réunir préalablement le Conseil d’Administration, mais après accord du Comité Stratégique du Conseil
d’Administration et conformément à la Loi après avoir recueilli l’avis
du Comité Central d’Entreprise.
Groupe Cegid Document de référence 2006
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3. Dispositif du contrôle interne
3.1. Contrôle interne
3.1.1 Définition du contrôle interne et objectifs de la société
Le contrôle interne est défini au sein du groupe Cegid comme étant
un ensemble de procédures mises en œuvre par la Direction afin
d’atteindre les objectifs suivants :
• Veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations
ainsi que l’action des collaborateurs, s’inscrivent dans le cadre
défini par les orientations données par le Conseil d’Administration et mises en œuvre par les différents comités dans le respect
des textes réglementaires, des principes, normes et méthodes
applicables à la société,
• Prévenir et maîtriser les risques identifiés résultant de l’activité
de la société, et en particulier dans les domaines comptable et
financier,
• S’assurer de la fiabilité des informations financières et de
gestion,
• Sécuriser la protection des actifs,
• Optimiser les activités opérationnelles.
3.1.2 Organisation du contrôle interne
Il est préalablement rappelé que l’arrêt du Conseil d’État en date
du 13 février 2006 a confirmé la légalité de la prise de contrôle de
Ccmx par Cegid en rejetant la requête initiée contre l’autorisation
de concentration. Cette décision a permis de finaliser l’organisation
opérationnelle du nouveau groupe. En effet, plus de 20 mois après
l’annonce par Cegid en juin 2004 d’un accord portant sur l’acquisition
de Ccmx, les Assemblées Générales de Cegid et de Ccmx réunies le
30 novembre 2006 ont approuvé l’apport des activités opérationnelles
de la société Cegid au profit de sa filiale, la société Ccmx permettant
ainsi de mettre en conformité l’organisation juridique du Groupe avec
la réalité opérationnelle du nouveau groupe.
Par suite de cette opération d’apport, la société anciennement
dénommée Cegid, cotée sur l’Eurolist d’Euronext Paris Compartiment
B (Code ISIN Actions : FR0000124703), a pris la dénomination Cegid
Group et sa filiale Ccmx, la dénomination Cegid.
L’organisation du contrôle interne de Cegid Group repose sur les mêmes
principes et règles d’organisation que ceux existants au sein de la
société Cegid jusqu’au 30 novembre 2006.
Le Comité de Direction de Cegid, les Directeurs Généraux et Directeurs
Généraux Délégués des filiales opérationnelles, sont chargés de mettre
en œuvre la stratégie décidée par le Conseil d’Administration de Cegid
Group et de ses filiales, d’identifier les éventuels risques inhérents aux
activités exercées par les sociétés du groupe et de veiller au respect
de la bonne application des procédures de contrôle interne.
Le Comité de Direction se réunit au minimum une fois par mois. Il peut
être aussi réuni à l’occasion de décisions importantes : acquisitions,
financements, négociations sociales.
De même le Comité Top Management, créé en début de l’exercice
précédent et constitué des principaux cadres managers opérationnels du groupe Cegid, qui s’est réuni deux fois au cours de l’exercice,
concourt également à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie
du groupe.
Les comités stratégiques des branches opérationnelles, sous la responsabilité du membre du Comité de Direction concerné, constituent un
organe d’information et de mise en œuvre de toutes les questions
opérationnelles liées au domaine d’activité dudit Comité.
Groupe Cegid Document de référence 2006
Depuis le début de l’exercice ouvert le 1er janvier 2007, les comités
stratégiques des branches opérationnelles se réunissent une fois par
mois en présence du Directeur Général du Groupe.
Le contrôle interne repose notamment sur un référentiel de procédures
établies avec l’aide de la Direction Financière par les Responsables en
charge de leur application en ce compris les Directeurs Généraux et
Directeurs Généraux Délégués des filiales opérationnelles et mises à
la disposition des organes de direction. Ces procédures, portant sur
les cycles Achats, Investissements, Ventes, Ressources Humaines,
Recherche et Développement, sont disponibles sur l’intranet groupe
ou directement portées à la connaissance des responsables.
Parallèlement, des notes de services ou messages internes, adressés
régulièrement aux différents responsables opérationnels, permettent
d’apporter des compléments sur la mise en œuvre de ces procédures.
Les procédures de contrôle interne en vigueur au sein du groupe
Cegid trouvent également leur application progressive à l’occasion
d’opérations de croissance externe et principalement quant aux
procédures liées aux engagements de dépenses et d’investissement,
aux ressources humaines et aux délégations de signature.
Au cours de l’exercice 2006, les réalisations permettant d’améliorer les
procédures de contrôle interne et leur mise en œuvre opérationnelle
ont porté sur la convergence des méthodes et processus du circuit
commercial, la finalisation de la fusion du système d’information
commercial et de gestion et notamment dans les domaines liées à la
planification des activités de services et à la gestion et au suivi des
contrats récurrents. Plus généralement les travaux ont porté sur l’harmonisation des procédures en vigueur au sein du groupe et notamment
celles concernant la Direction des Ressources Humaines suite à la
mise en œuvre progressive de statuts communs aux sociétés Cegid
et Ccmx à partir du mois de juin 2006, la maîtrise des encours clients
ainsi que celles mises en œuvre pour la maîtrise des engagements
du groupe.
Pour 2007, les objectifs permettant d’améliorer les procédures de
contrôle interne et leur mise en œuvre opérationnelle devraient porter
sur les procédures permettant de fluidifier les processus opérationnels
tout en conservant les objectifs de contrôle interne et principalement le
module «Gestion d’affaires» du système d’information pour le suivi des
grands contrats signés en 2006 et la gestion des activités sous traitées
dans le cadre des accords intervenus avec la société SCC relative à
l’externalisation des activités de maintenance matériels.
Enfin, les process permettant de faciliter l’intégration de nouvelles
activités dans le cadre de la stratégie de croissance externe seront
progressivement formalisés au cours de l’exercice.
3.2. Organisation générale des procédures de contrôle
interne au niveau du Groupe
Les acteurs ou structures exerçant les activités de contrôle interne
sont la Direction Générale, les membres des organes de direction
et notamment le Comité de Direction, les comités stratégiques des
branches opérationnelles, ainsi que la Direction des Ressources
Humaines compte tenu des activités exercées par la société, la
Direction Financière, dont principalement les services comptables,
financiers, juridiques et enfin la direction Logistique dont notamment
le comité « achats ».
Enfin, il a été créé en 2006 un Département « Audit Interne » sous la
responsabilité de la Direction Financière. Ce département aura pour
mission d’être le maître d’œuvre du processus de contrôle interne et de
réaliser des missions de contrôle planifiées par la Direction Financière
ou ponctuelles sur demande de la Direction Générale.
Par ailleurs, dans le cadre de leurs diligences réalisées conformément
aux normes professionnelles, les Commissaires aux Comptes exercent
un contrôle externe sur l’efficacité et l’utilité des procédures.
123
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
R a p p o r t d u Pré si d e nt e n a p p li c atio n d e l ’a r ticle L. 225 - 37 d u C o d e d e C o m m e rc e
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
R a p p o r t d u Pré si d e nt e n a p p li c atio n d e l ’a r ticle L. 225 - 37 d u C o d e d e C o m m e rc e
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3.2.1. Organisation du système comptable et de gestion
L’organisation du système comptable et de gestion, sous la direction
du Directeur Général Adjoint Administration Finance, du Directeur
Financier, du Directeur des services comptables et financiers et des
Responsables des services Audit et Organisation et Contrôle de gestion
se traduit notamment par :
• Une procédure de budget et de contrôle budgétaire mensuel global
et analytique,
• Un reporting quotidien lié à l’activité de la société à destination
du Comité de Direction et des directions opérationnelles,
• Des reportings mensuels, établis à l’aide d’un progiciel dédié au
reporting de gestion, soumis à l’examen du Comité de Direction
et des Comités de Direction des filiales opérationnelles. Ces
reportings contiennent d’une part, des éléments d’information
relatifs à l’activité de la période écoulée en comparaison avec celle
du budget et, pour information, des années précédentes, et à la
situation financière de la société et du groupe et, d’autre part, les
indicateurs de performance et de qualité liés aux activités exercées
par la société,
• Des reportings quotidiens sur des éléments de gestion financière
et organisationnelle,
• Des règles de délégation de signature et d’engagements de
dépenses et d’investissements sont mises en œuvre en respectant
la séparation des fonctions.
3.2.2. Organisation du système de gestion et de contrôle des
ressources humaines
Le système de gestion et de contrôle des ressources humaines, sous la
responsabilité du Directeur Général Adjoint Administration Finance et
du Directeur des Ressources Humaines, constitue un élément majeur
au regard des activités exercées par la société, et repose notamment
sur les domaines suivants :
• Les recrutements des collaborateurs qui s’effectuent au travers
d’une validation du Directeur Général Adjoint Administration
Finance, de la Direction des Ressources Humaines, du Directeur
concerné et ponctuellement de la Direction Générale,
• La gestion des rémunérations, et notamment la partie variable qui
fait l’objet d’une validation mensuelle par les différents responsables de service en regard de l’atteinte des objectifs fixés à chaque
collaborateur,
• La gestion des compétences,
• La mise en application des règles en matière d’hygiène et de
sécurité et des conditions de travail sous la responsabilité des
responsables d’établissement qui disposent de délégations.
• La gestion des relations sociales avec les instances représentatives
du personnel et la mise en application des règles légales et de
gestion dans ce domaine.
• Pour les procédures de sauvegarde en relation avec les directions
concernées et notamment pour les actifs liés à la recherche et
développement qui font l’objet de dépôts de marque et de sources
produits auprès des organismes habilités,
• Pour les activités liées aux services apportés aux clients, par la
constitution d’indicateurs de suivi des activités exercées (activités
liées à la formation et au déploiement, support hot line clients,
maintenance…),
• Pour les risques informatiques, notamment relatifs aux procédures
de sauvegarde, et de contrôle des applications informatiques
utilisées, des accès à Internet et plus généralement aux locaux
dédiés aux ressources informatiques.
3.2.4. Organisation de l’élaboration de l’information financière
et comptable
Le système comptable et de gestion repose sur un système d’information intégré permettant de faciliter le suivi de l’exhaustivité, la
correcte évaluation des transactions et l’élaboration des informations
comptables et financières selon les règles et méthodes comptables
en vigueur et appliquées par la société tant pour les comptes sociaux
que pour les comptes consolidés établis à partir du même progiciel que
celui utilisé pour le reporting mensuel comme précisé ci-dessus.
La Direction Financière s’assure de la production et du contrôle des
informations comptables et financières et la Direction Générale Adjointe
Administration Finance s’assure de sa cohérence. Ces informations
sont contrôlées par les Commissaires aux Comptes qui procèdent aux
vérifications selon les normes en vigueur.
L’information comptable et financière fait l’objet d’une diffusion
régulière, au moyen de plusieurs médias (communiqués de presse,
site internet de la société, site Euronext, publications légales, réunions
analystes financiers) eu égard à la cotation des actions de la société
Cegid Group sur le compartiment B de l’Eurolist by Euronext.
Le Président du Conseil d’Administration
Jean-Michel AULAS
3.2.3. Organisation du contrôle interne opérationnel
Les différentes activités donnent en général lieu à des procédures
permettant d’assurer le suivi des risques identifiés et liés aux activités
exercées, et la formalisation et l’élaboration d’indicateurs de suivi
d’activité, et notamment :
• Pour les prises de décision et de suivi des investissements de
recherche et développement sous l’impulsion et la responsabilité
du Directeur de branche opérationnelle concerné et du Directeur
Technique,
• Pour les sorties de produits en vue de leur commercialisation, et
conformément aux procédures élaborées par la Direction Technique
sous le contrôle des comités « ad hoc »,
124
Groupe Cegid Document de référence 2006
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce, sur le
rapport du Président du Conseil d’Administration de la société Cegid Group pour ce qui concerne les procédures
de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Cegid Group et en application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de
commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l’article
L. 225-37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006.
Il appartient au Président de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du
Conseil d’Administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société.
Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de, notre part les informations données dans le rapport du Président
concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requiert la mise en œuvre de diligences
destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives
à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à :
- prendre connaissance des objectifs et de l’organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives
à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, présentés dans le rapport du Président ;
- prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle
interne de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, contenues dans le rapport du président
du Conseil d’Administration, établi en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce.
Fait à Lyon et Villeurbanne, le 15 mai 2007
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS
Christine Dubus
Groupe Cegid Document de référence 2006
GRANT THORNTON
François Pons
125
ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
Organes d’administration
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Au 31 mars 2007, le Conseil d’Administration de la société Cegid Group
est composé de dix administrateurs :
• Monsieur Jean-Michel AULAS, Président,
• Société ICMI, représentée par Monsieur Patrick BERTRAND,
Directeur Général,
• Monsieur Lucien DEVEAUX,
• Monsieur Jacques MATAGRIN,
• Monsieur Michel REYBIER,
• Monsieur Franklin DEVAUX,
• Monsieur Yves DEFOIN,
• Société APAX PARTNERS, représentée par Monsieur Edgard
MISRAHI,
• Société Eurazeo, représentée par Monsieur Gilbert SAADA,
• Monsieur Jean-Luc LENART.
Parmi ces dix administrateurs, six peuvent être qualifiés d’indépendants
au sens des rapports VIENOT & BOUTON, puisqu’ils n’exercent pas
de fonction de direction dans la société ou dans son Groupe et qu’ils
n’entretiennent aucune relation significative avec la société, son
Groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de leur
liberté de jugement et ne détiennent pas une participation importante
dans le capital social.
Le Conseil d’Administration ne comprend pas d’administrateur élu
par les salariés.
Aucun censeur n’a été nommé.
Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 23 septembre 2004,
a adopté un règlement intérieur qui a pour objet de préciser les règles
de participation et de fonctionnement du Conseil d’Administration
et de compléter les dispositions statutaires sur ces points sans les
modifier. Le règlement intérieur a fait l’objet de modifications décidées
lors de réunions du Conseil en dates du 23 mars 2005, 24 mai 2006
et 20 mars 2007.
Nombre de réunions du Conseil d’Administration : 6 au cours de
l’exercice 2006. Les réunions ont lieu au siège social et ont permis de
constater la présence effective de la majorité des administrateurs.
Ainsi le taux de présence des membres du Conseil est de l’ordre de
90 %.
Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 23 mars 2005, a
nommé un Comité Stratégique composé de Monsieur Jean-Michel
AULAS et Monsieur Patrick BERTRAND des sociétés APAX PARTNERS,
Eurazeo et de Monsieur Franklin DEVAUX ; ce Comité Stratégique
a pour mission de réfléchir aux grandes orientations du Groupe, à
sa stratégie de développement et sa mise en œuvre par le Conseil
d’Administration. Dans ce cadre, il prend connaissance du plan de
développement, des reporting de gestion et des projections établies
par le management de la société. Il est également saisi des projets
d’opérations importantes.
Le Comité stratégique s’est réuni 10 fois au cours de l’exercice 2006 et a
permis de constater la présence de la majeure partie dudit Comité.
Organes de direction
Il existe un Comité de Direction Groupe qui comprend les dirigeants
des branches opérationnelles et fonctionnelles de la société.
Il est composé des membres suivants :
• Monsieur Jean-Michel AULAS,
• Monsieur Patrick BERTRAND,
126
• Monsieur Christophe RAYMOND, DGA, Directeur Technique,
• Monsieur Didier SERRAT, DGA, Administration - Ressources
humaines - Finance - Business Développement
• Madame Nathalie ECHINARD, Directrice de Branche,
• Monsieur Gérard SIMON, Directeur Middle Market et Groupe de
Sociétés
• Monsieur Antoine WATTINNE, Directeur de Branche,
• Monsieur Pierre DIANTEILL, Directeur Marketing Groupe,
• Monsieur Pascal GUILLEMIN, Directeur des Ressources Humaines
Groupe,
• Monsieur Christian LOYRION, Directeur Logistique et Déploiement
Hardware,
• Monsieur Thierry LUTHI, Directeur Financier,
• Monsieur Jean-François MARCEL, Directeur Commercial Branche
Entreprises
• Monsieur Sylvain MOUSSÉ, Directeur de l’Informatique Interne Outsourcing et des Services Spécifiques
Ce Comité de Direction Groupe est chargé de mettre en œuvre la
stratégie décidée par le Conseil d’Administration. Il se réunit au
minimum dix fois par an, et à l’occasion de décisions importantes de
type acquisitions, financements, négociations sociales. Par ailleurs,
un comité « Top Management » qui regroupe les principaux managers
du Groupe (cinquante personnes environ) se réunit au moins deux
fois par an.
Intérêts des dirigeants dans le capital de l’émetteur
À la connaissance de la société, au 31 mars 2007, les membres du
Conseil d’Administration détiennent 2 613 609 actions, soit 30,07 %
du capital, représentant 40 % des droits de vote.
Rémunérations et avantages en nature attribués pour
le dernier exercice clos
a) Rémunération des administrateurs
L’Assemblée Générale Ordinaire a décidé d’allouer aux membres du
Conseil d’Administration au titre de 2006, une rémunération annuelle
globale sous forme de jetons de présence de 100 000 €.
Le Conseil d’Administration détermine la répartition des jetons de
présence entre les administrateurs en fonction de leur présence
effective aux réunions et en prenant en compte une pondération
pour les deux dirigeants et les membres du comité stratégique. En
2006, les montants bruts versés au titre de l’exercice 2005, ont été
les suivants :
• Monsieur Jean-Michel AULAS ........................................15 000 €
• Monsieur Patrick BERTRAND ..........................................15 000 €
• Monsieur Jacques MATAGRIN .........................................10 000 €
• Monsieur Franklin DEVAUX ..............................................10 000 €
• Monsieur Yves DEFOIN ....................................................10 000 €
• Monsieur Lucien DEVEAUX ............................................... 5 000 €
• APAX Partners (1) ...............................................................10 000 €
• EURAZEO (1) .......................................................................10 000 €
• Monsieur Jean-Luc LENART .............................................10 000 €
• Monsieur Robert VERNET (1) ................................................5 000 €
(1)
Monsieur Robert VERNET a démissionné de ses fonctions d’administrateur le 23 mars
2006
Groupe Cegid Document de référence 2006
ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
b) Rémunération des dirigeants au cours de l’exercice clos le
31 décembre 2006
Le montant des rémunérations brutes attribuées par Cegid Group et
ses filiales au cours de l’exercice 2006 aux membres salariés du Comité
de Direction Groupe s’est élevé à 2 300 milliers d’euros, étant précisé
que Monsieur Jean-Michel AULAS et Monsieur Patrick BERTRAND
perçoivent leur rémunération principale d’ICMI, Holding d’animation
du groupe Cegid (cf. p. 68 du Rapport de Gestion du présent Document
de Référence).
1. Plans d’options en actions Cegid Group
Les deux plans d’options de souscription en actions Cegid Group,
autorisés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 2000 et
mis en œuvre par le Conseil d’Administration lors de réunion en date
du 24 janvier 2001 et 20 décembre 2002 ont respectivement pris fin
le 24 janvier 2007 et le 20 décembre 2006.
Il n’a pas été mis en œuvre de nouveau plan d’options de souscription
et/ou d’achat d’actions Cegid Group au cours de l’exercice 2006.
2. Plans d’attribution gratuite en actions Cegid Group
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
• Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 21 juillet 2006,
a décidé sur autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire
du 8 juin 2005 de mettre en place un plan d’attribution gratuite en
actions Cegid Group.
Ce plan portait initialement sur un nombre de 139 000 actions Cegid
Group à émettre au profit de 53 bénéficiaires.
Les membres du Conseil d’Administration de Cegid Group, bénéficiaires de ce plan, sont Monsieur Jean-Michel AULAS et Monsieur
Patrick BERTRAND qui pourront se voir attribuer chacun un nombre
maximum de 15 000 actions Cegid Group en fonction de l’atteinte
des objectifs de rentabilité opérationnelle courante consolidée tels
que définis dans le règlement du plan.
• Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 20 mars 2007, a
décidé sur autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du
8 juin 2005 de mettre en place deux nouveaux plans d’attribution
gratuite en actions Cegid Group. Ces deux plans concernent un
nombre total de deux bénéficiaires et portent sur un nombre total
maximum de 4 000 actions pouvant être attribuées. Le critère d’attribution est celui de la rentabilité opérationnelle courante consolidée.
Les deux bénéficiaires sont des salariés non-mandataires sociaux
de la société Cegid.
Conventions conclues avec des dirigeants ou administrateurs
- avantages et prêts consentis
Les conventions relevant de l’application des articles L.225-38 et
suivants du Code de Commerce figurent en pages 115 à 118 du présent
document.
Depuis la clôture de l’exercice 2006, il n’existe pas de nouvelles
conventions, avantages ou prêts consentis à des dirigeants ou administrateurs.
Mention des schémas d’intéressement du personnel
Il est rappelé que suite à la réalisation de l’apport partiel intervenu
entre Cegid Group et Cegid, la société Cegid Group n’a plus de salarié
depuis le 30 novembre 2006. La majeure partie des sociétés du Groupe
dispose d’un accord d’intéressement, d’un plan d’Épargne Entreprise
et d’un accord légal de participation. Concernant le PEE, le montant
de l’abondement a représenté 383 K€.
Pour l’année 2006, le montant total de la participation versée s’est
élevé à 344 K€ et le montant de l’intéressement à 498 K€.
Groupe Cegid Document de référence 2006
127
ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
Renseignements sur les administrateurs
Liste des fonctions exercées par les mandataires sociaux dans d’autres sociétés
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Nom et prénom
ou dénomination
sociale du
mandataire social
Fonction
Fonction principale
principale
exercée en dehors de
exercée dans la
la société
société
Date première
nomination
Date échéance du
mandat
Autres mandats et fonctions exercés dans toute
société en 2006
Mandats et fonctions exercés au cours des
quatre exercices précédents
Monsieur JeanMichel AULAS
20 juin1983
AGO approbation
comptes 2009
PCA
PDG Olympique
Lyonnais Groupe
PCA Cegid Group, PCA Holding Cegid Services, PDT ICMI,
PDT Cegid Services, PDG Olympique Lyonnais Groupe,
PDG SASP Olympique Lyonnais, PDG Cegid (ex Ccmx),
ADM OL Voyages, ADM Quadratus, Gérant SCI Tersud (1),
RP Icmi au CMS Ept SAS
PCA Cegid Group, PCA Holding Cegid Services, PDT
ICMI, PDT Cegid Services, PDG Olympique Lyonnais
Groupe, PDG SASP Olympique Lyonnais, PDG Cegid (ex
Ccmx), ADM Ol Voyages, ADM Quadratus, ADM Cegid
Business Services, ADM Servant Soft, Gérant SCI
Arenas, SCI Iseran, SCI Tersud
ICMI représentée
par Monsieur
Patrick
BERTRAND
14 septembre 1983
AGO approbation
comptes 2009
ADM
DGA Administration
Finance
Patrick BERTRAND
DG Cegid Group, DGD Cegid, RP ICMI au CA de Olympique
Lyonnais Groupe (2), ADM HCS, PCA Quadratus, PCA
FCRS, ADM GTI Industrie (3), ADM PMI Soft (4), ADM
Comptanoo (5), ADM Servant Soft, ADM Expert &
Finance, ADM et vice-Pdt Figesco, MCS Alta Profits
Patrick BERTRAND
DG Cegid Group, DGD Cegid, ADM HCS, PCA Quadratus,
PCA FCRS, PCA CBI, PCA ASPX, ADM GTI Industrie,
ADM PMI Soft, ADM Servant Soft, ADM Synaptique,
ADM Servant Soft ADM Expert & Finance, ADM et
vice-Pdt Figesco, MCS Alta Profits
Monsieur Yves
DEFOIN
12 juin 2002
AGO approbation
comptes 2007
ADM
Néant
Gérant de la société Magestel
Monsieur Franklin
DEVAUX
9 juin 1987
AGO approbation
comptes 2009
ADM
Administrateur Fondation Nicolas HULOT
Administrateur Aéro Club de France
Administrateur Citizengate Administrateur
Falconsecurigate
ADM Cegid Group (ex Cegid), PDT Ascendance SAS,
ADM Proteus Hélicoptères, ADM Fondation Nicolas
Hulot, ADM Aéroclub de France, ADM Sécurigate
Monsieur Lucien
DEVEAUX
4 novembre 1997
AGO approbation
comptes 2008
ADM
DG FRD Holding SAS, DG RFD Participations SAS, DG
Grange Tambour Participations SAS, Mb Directoire
Deveaux SA, PCS Armand Thiery SAS, PCS Ecce SA,
Gérant Dévlocation, Gérant Tissage de Montagny, Gérant
de SCI Philip II, Gérant SCI Philip I, Gérant SCI du Foie,
ADM Lyonnaise de Banque,
PDG Deveaux, ADM Textiles Holding, ADM de Sogmat,
ADM Financière Belmont, ADM Hengel Industrie,
PDT Holding Distribution, ADM de Simm, PDT Ecce
SAS, AGM et DG Armand Thiery SAS, DG Simm SAS,
RP Ecce au CA de Kenzo Homme, ADM Ercea, ADM
Gestabene, ADM Michaux Gestion SA, PDT Uniclothing
SAS, MCS Siparex Croissance, Gérant Dévlocation,
Gérant EURL Deveaux, Gérant Tissage de Montagny,
Gérant Finabene Holding, Gérant SCI Philip I, Gérant
SCI Philip II, Gérant SCI du Foie, ADM Lyonnaise de
Banque, DG FRD Holding SAS, DG RFD Participations
SAS, DG Grange Tambour SAS, Mb Directoire Deveaux
SA, ADM Imagine
Monsieur JeanLuc LENART
16 novembre 2004
AGO approbation
comptes 2009
ADM
Senior Advisor Bryan
Garnier & Co
ADM et MCS de Imagination SA, ADM et MCS de
Clearvision (ex Appia), Gérant Aclam SARL, Gérant Les
Sources SC
ADM et MCS de Imagination SA, ADM et MCS de
Clearvision (ex Appia), Gérant Aclam SARL, Gérant
Les Sources SC, PDG CcmxHolding, PDG Ccmx, ADM
Econocom
Monsieur Jacques
MATAGRIN
12 juin 2002
AGO approbation
comptes 2007
ADM
Gérant de
Noirclerc Fenetrier
Informatique
PDT du Tout Lyon, ADM Olympique Lyonnais Groupe,
ADM Eurazis, PDT Association Olympique Lyonnais, PDG
Ol Voyages (6), Gérant ATF, Gérant Noirclerc Fenetrier
Informatique, Gérant JM Investissement, Gérant SCI
Duvalent, RP Association Olympique Lyonnais au CA de la
SASP Olympique Lyonnais (7)
PDG Tout Lyon Moniteur Judiciaire SAS, ADM
Olympique Lyonnais Groupe, PDG Ol Voyages, Gérant
ATF, PDT Noirclerc Fenetrier Informatique, PDT MNC
Michèle Neyret Communications SAS, PDT Noirclerc
Fenetrier Informatique SAS, Gérant Société Nouvelle
Patriote Beaujolais, ADM Bemore (Suisse)
Apax Partners
représentée par
Monsieur Edgard
MISRAHI
16 novembre 2004
AGO approbation
comptes 2009
ADM
Edgard MISRAHI
ADM Webraska Mobile Technologies, PCS Hubwoo.
com, ADM DXO Labs, ADM Groupe Outremer Télécom
SA, RP d’Apax Partners au CA d’Arkadin, PDT Camélia
Participations SAS, ADM Camélia Participations SAS,
MCS Amboise Investissement SCA, ADM Antalis TV,
DG Société Européenne Kléber SA, Mb Comité Exécutif
de Fintel SAS
Edgard MISRAHI
ADM Aims Software, ADM Haht Commerce (US), DG
Société Européenne KLEBER SA, RP d’Apax Partners
au CA ANTALIS, RP d’Apax Partners au CA Avisium,
RP d’Apax Partners au CA CCMX Holding, RP d’Apax
Partners au CA CCMX, RP d’Apax Partners au CA
Clariteam, RP d’Apax Partners au CA Valoris, RP
d’Apax Partners au CA Virtual Computer, RP d’Apax
Partners au CA Webraska Mobile Technologies, ADM
Desk, ADM Imédiation, ADM Lexiquest, ADM Société
Européenne Kléber SA, ADM Travelprice, MCS Valoris,
PDT Webraska Mobile Technologies, Vice-Pdt et MCS
Groupe Hubwoo Avisium, RP d’Apax Partners au CA
Antalis TV, Vice-PCS Hubwoo.com, MCS Hubwoo.com,
ADM Antalis TV, RP d’Apax Partners au CA Arkadin,
PDT Comité Exécutif de Fintel SAS, Mb Comité Exécutif
Fintel SAS, ADM Webraska Mobile Technologies,
PCA Webraska Mobile Technologies, MCS Amboise
Investissement SCA
Monsieur Michel
REYBIER
21 mai 1997
AGO approbation
comptes 2008
ADM
PCA Domaines Reybier, PCA MJFrance, ADM GIE
Hélipart, ADM PEBERCAN,
PCA Domaine Reybier, PCA MJ France, ADM GIE
Hélipart
Eurazeo
représentée par
Monsieur Gilbert
SAADA
16 novembre 2004
AGO approbation
comptes 2009
ADM
Membre du Directoire Gilbert SAADA
Mb Directoire Eurazeo, RP Eurazeo au CA de LT
Eurazeo
Participations, PDT de Redbirds Participations, Gérant
Clay Tiles Participations, ADM Bluebirds Participations
SA, ADM Eutelsat Communications SA, ADM Euraleo Srl
Gilbert SAADA
PCA SatBirds SAS, PCA Legendre Holding 17 SA, RP
Eurazeo au CA de Ccmx, RP Eurazeo au CA de Ccmx
Holding, Gérant de Clay Tiles Sponsors, PDT Legendre
Holding 16, ADM IRR Capital
(1)
Jusqu’au 23 juin 2006 (date de la dissolution par confusion de patrimoine)
À compter du 6 novembre 2006
(3)
Du 13 mars au 27 novembre 2006
(4)
À compter du 13 mars 2006
(5)
À compter du 11 décembre 2006
(6)
Jusqu’au 2 novembre 2006
(7)
Jusqu’au 6 novembre 2006
(2)
128
Groupe Cegid Document de référence 2006
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DU 22 JUIN 2007
Rapport du Conseil d’Administration aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire
Bilan du programme de rachat d’actions du 2 juin 2006
Rapport spécial du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale
Descriptif du programme de rachat d’actions 2007
Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital social par annulation d’actions
(Art. L. 225-209 du Code de commerce)
Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les autorisations d’augmentation de capital
social avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions et/ou
de valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créances
Rapport des Commissaires aux Comptes sur le projet d’émission à titre gratuit de bons de
souscription d’actions en cas d’offre publique
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’augmentation du capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription réservée aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise
Texte des résolutions
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 22 juin 2007
1. De la compétence de l’Assemblée Générale
Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’acquérir des
titres dans le cadre des dispositions des articles l.225-209 à l.225212 du Code de commerce (sixième résolution d’Assemblée Générale
Ordinaire)
Il est proposé d’accorder au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de
Commerce modifiés par la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005, aux dispositions du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003,
et des pratiques de marché consacrées par l’Autorité des Marchés
Financiers, pour une période de dix-huit mois à compter du jour de
votre assemblée, une autorisation avec faculté de subdélégation
conformément aux dispositions légales, d’acheter ou de vendre des
actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme
de rachat d’actions dans la limite de 10 % du capital social, au jour de
l’Assemblée Générale.
Cette autorisation serait destinée à permettre à la Société de poursuivre
les objectifs suivants dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires applicables :
• L’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme
à la charte AFEI,
• L’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
de croissances externes dans le respect de la pratique de marché
admise par l’Autorité des marchés financiers, et dans les limites
prévues par la loi,
• L’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités
prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux
fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options
d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise, ou pour
l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires dans
le cadre des dispositions des articles L 225-197 -1 et suivants du
Code de Commerce,
• La remise d’actions de la société lors de l’exercice de droits attachés
à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à
l’attribution d’actions de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur.
• La réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions,
sous réserve de l’adoption de la première résolution de l’Assemblée
Générale Extraordinaire convoquée le 22 juin 2007.
• La mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en
vigueur.
Le prix maximum d’achat ne devrait pas excéder 65 euros par action
(hors frais d’acquisition) et le prix minimum de vente ne devrait pas être
inférieur à 10 euros (hors frais de cession) sous réserve des ajustements
liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société et/ou le
montant nominal des actions. Le prix minimum de vente de 10 euros
ne s’appliquera pas pour l’attribution aux salariés et/ou dirigeants
d’actions dans le cadre de plan d’options d’achat d’actions : le prix
étant déterminé dans ce cas conformément à la loi, et ne pourra être
inférieur à (i) 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de
bourse précédant la cession des actions, et (ii) à 80 % du cours moyen
d’achat des actions détenues par Cegid au titre de la participation des
salariés aux résultats de l’entreprise et au titre du présent programme
de rachat d’actions et des programmes de rachat antérieurs. Ce prix
minimum ne s’appliquerait pas non plus aux attributions gratuites
Groupe Cegid Document de référence 2006
d’actions aux salariés et/ou mandataires. Le montant maximal des
fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions serait
de 55 842 397 euros, compte tenu des 9 893 actions autodétenues à
la date du 31 mars 2007. Le nombre maximal de titres pouvant être
acquis serait donc de 859 113 actions.
Ces opérations d’achat, de cession ou d’échange des actions pourraient
être effectuées et payées par tout moyen, et de toute manière, c’està-dire en bourse ou de gré, y compris par l’utilisation d’instruments
dérivés, notamment par opérations optionnelles pour autant que ces
derniers moyens ne concourent pas à accroître de façon significative
la volatilité du cours de l’action, et conformément à la réglementation
applicable.
Ces opérations pourraient intervenir à tout moment y compris en
période d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs
mobilières émis par la société ou en période d’offre publique initiée
par la société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par la
loi et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.
Il vous sera demandé de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour
passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations,
remplir toutes formalités et d’une manière générale faire ce qui sera
nécessaire ainsi que pour procéder aux ajustements des prix unitaires
et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation
du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles
opérations financières de la société.
En vertu des dispositions légales applicables, les actionnaires seraient
informés dans le cadre de la prochaine Assemblée Générale annuelle
de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs
poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués, et le cas échéant,
des éventuelles réaffectations à d’autres finalités que celles initialement prévues.
Cette autorisation annulerait et remplacerait la délégation consentie
dans la huitième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du
2 juin 2006.
2. De la Compétence de l’Assemblée Générale
Extraordinaire
Autorisations financières
Votre Conseil souhaite disposer des moyens lui permettant, le cas
échéant en faisant appel aux marchés pour y placer les titres de capital,
de réunir avec rapidité et souplesse les moyens financiers nécessaires
au développement de votre société et de son Groupe.
Aussi, votre Conseil entend-il disposer des délégations qui lui permettraient le cas échéant, au cours d’un délai de vingt-six mois, d’augmenter
le capital social et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme au produit financier le plus approprié au développement du Groupe compte tenu des caractéristiques des marchés
au moment considéré.
En conséquence, le Conseil d’Administration demande à votre
Assemblée par le vote des deuxième troisième et quatrième résolutions,
en utilisant le dispositif légal de la délégation globale prévu par l’article
L.225-129 du code de commerce de lui donner une telle délégation,
d’une durée de vingt-six mois, permettant l’émission avec ou sans droit
préférentiel de souscription des actionnaires de valeurs mobilières
dans la limite d’un montant nominal maximum d’augmentation de
capital de 30 millions d’euros.
Il est également demandé à votre Assemblée de donner au Conseil
d’Administration pour la même durée de vingt-six mois des délégations
complémentaires faisant l’objet de résolutions spécifiques rendues
nécessaires par les dispositions légales et dérogeant au principe de
globalité.
133
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale en vue de statuer
sur les points suivants :
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 22 juin 2007
La troisième résolution a pour objet de permettre l’augmentation du
capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes dans la
limite d’un montant nominal maximal d’augmentation de capital de
30 millions d’euros commun au premier plafond.
La cinquième résolution, elle a pour objet d’autoriser le Conseil d’Administration à augmenter le montant des émissions en cas de demandes
excédentaires, dans la limite de 15 % de chaque émission et au même
prix que celui retenu pour l’émission initiale.
La sixième résolution a pour objet d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder à l’émission d’actions en en fixant librement le
prix d’émission.
La septième résolution a pour objet d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder à une augmentation de capital visant à rémunérer
des apports en nature.
Ainsi, en cas d’adoption des deuxième et quatrième résolutions
évoquées ci-dessus, la faculté que vous accorderiez à votre Conseil
d’Administration, sur seules délibérations et en une ou plusieurs fois,
de réaliser les émissions de valeurs mobilières en maintenant le droit
préférentiel de souscription des actionnaires, ou en le supprimant,
aurait pour effet de permettre, le moment venu principalement dans
le second cas, tous types de placements, en France ou à l’étranger,
et/ou sur les marchés internationaux en fonction des intérêts de votre
société et de ses actionnaires.
Ces émissions pourraient intervenir en euros, en monnaies étrangères
ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble
de monnaie en fonction du type de valeurs mobilières émises.
En vous proposant de lui conférer ces délégations, votre Conseil d’Administration tient à vous éclairer, pour répondre aux exigences des textes
légaux et réglementaires et notamment celles issues de l’ordonnance
n° 2004-604 du 24 juin 2004 sur la partie des résolutions correspondantes soumises à votre approbation. Il vous rappelle également que
ces autorisations rendraient caduques les autorisations existantes
ayant le même objet.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
2.1 Autorisations générales d’émettre des actions et
des valeurs mobilières donnant accès au capital
La deuxième et la quatrième résolutions constituent les éléments
essentiels du régime d’autorisation globale prévu à l’article L.225-129,
L.225 -129-2, L 228-91 et L228-92 du Code de Commerce.
Votre Assemblée Générale est en effet appelée à consentir au Conseil
d’Administration pour une durée de vingt-six mois une délégation
générale lui permettant l’émission avec ou sans droit préférentiel
de souscription d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès
immédiat et/ou à terme au capital y compris des actions convertibles
et/ou échangeables en actions nouvelles ou existantes dans la limite
d’un plafond global maximum d’augmentation de capital de 30 millions
d’euros.
Par ailleurs, ce plafond est prévu sous réserve des ajustements requis
par les dispositions législatives et réglementaires aux fins de préserver
les droits des titulaires de valeurs mobilières ou de bons émis antérieurement.
2.1.1. Émission avec maintien du droit préférentiel de
souscription
Dans le cadre de l’autorisation globale, la deuxième résolution concerne
les émissions, avec maintien du droit préférentiel de souscription,
d’actions (à l’exception des actions de préférence) ou de toutes valeurs
mobilières donnant immédiatement et/ou à terme accès à une quotité
du capital social ou à des titres de créance.
Dans l’hypothèse d’un accès à terme à des actions, c’est-à-dire
notamment par des obligations à bons de souscription, des obligations
convertibles ou d’autres valeurs mobilières composées telles que des
obligations convertibles et/ou échangeables en actions nouvelles ou
134
existantes, ou par des bons de souscription émis de manière autonome,
votre décision emporterait ou pourrait comporter selon le cas, renonciation à la souscription des actions elles-mêmes susceptibles d’être
obtenues à partir des titres initialement émis, dont la souscription
serait réservée aux actionnaires.
La délégation de l’Assemblée conférerait donc au Conseil d’Administration la possibilité d’émettre dans la limite du plafond d’augmentation
de capital qu’elle fixe, toutes les catégories susceptibles d’être émises
de valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital ou titres
de créances, et notamment des obligations convertibles ou/et échangeables en actions nouvelles ou existantes. À cet égard, il vous est
demandé d’autoriser le Conseil d’Administration à utiliser des actions
détenues par la société pour les substituer à des actions nouvelles.
Le plafond global du montant nominal d’augmentation qu’il vous est
demandé d’autoriser, pour la durée de vingt-six mois par l’adoption de
la deuxième résolution est donc fixé à 30 millions d’euros.
Sur ces bases, votre assemblée est invitée à déléguer à votre Conseil
d’Administration les pouvoirs les plus larges pour procéder aux
émissions autorisées, en une ou plusieurs fois, sur tous marchés et
en toutes monnaies, s’il s’agit de titres de créances au mieux des
intérêts de la société et de ses actionnaires, en constater la réalisation,
prendre toutes mesures pour l’admission aux négociations sur un
marché réglementé des droits et titres créés et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que le cas échéant, pour prendre
toutes mesures pour le service financier de ces titres et l’exercice
des droits y attachés.
Le Conseil d’Administration arrêtera donc les conditions et modalités
chaque émission, fixera les prix de souscription des titres avec ou sans
prime et les modalités de leur libération, leur date de jouissance, les
conditions d’échange, de conversion, de remboursement ou de toute
autre modalité d’attribution des valeurs mobilières donnant accès
au capital.
Le Conseil d’Administration pourra fixer le prix d’émission des actions
ou valeurs mobilières pouvant être créées ou émises par souscription,
conversion, exercice de bons ou de toute autre manière de sorte que
Cegid Group reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, qu’elle qu’en soit la forme, intérêt,
prime d’émission ou de remboursement notamment une somme au
moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales ou
réglementaires applicables au jour de l’émission.
Le Conseil arrêtera de même le nombre et le prix d’émissions d’actions
à émettre, les modalités de leur souscription et leur date de jouissance.
Il arrêtera également le nombre et les caractéristiques de bons de
souscription d’actions.
Il vous est également demandé de permettre à votre Conseil d’Administration d’instituer au profit des actionnaires un droit de souscription
à titre réductible et, dans chaque cas, si les souscriptions n’ont pas
absorbé la totalité de l’émission et sous réserve que les souscriptions
reçues représentent au moins les trois quarts de l’émission de décider,
dans l’ordre qu’il déterminera, et conformément à la loi de limiter
l’émission au montant des souscriptions reçues ou, en tout ou partie,
de répartir librement les titres non souscrits ou de les offrir au public.
Le Conseil d’Administration pourra utiliser toutes les facultés énoncées
ci avant ou certaines d’entre elles seulement.
Il vous est enfin demandé de décider que le Conseil d’Administration
pourra imputer l’ensemble des frais d’émission de titres réalisés sur
le fondement de la deuxième résolution sur les montants de primes
d’augmentation de capital correspondants et porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital.
2.1.2. Émission sans droit préférentiel de souscription
Le Conseil d’Administration peut être conduit dans l’intérêt de votre
société et de ses actionnaires, pour saisir les opportunités offertes par
les marchés financiers dans certaines circonstances, à procéder à des
Groupe Cegid Document de référence 2006
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 22 juin 2007
Groupe Cegid Document de référence 2006
émises par des sociétés dont Cegid Group détient directement ou
indirectement plus de la moitié du capital social, dans les conditions
prévues par la loi.
Sur ces bases, votre Assemblée est invitée à déléguer à votre Conseil
les pouvoirs les plus larges pour procéder en une ou plusieurs fois, aux
émissions sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, de
ces actions ou autres valeurs mobilières, et arrêter les conditions et
modalités de chaque émission ainsi qu’il est indiqué dans le présent
rapport à propos de la deuxième résolution.
Le placement des titres émis se fera selon les usages des marchés
concernés à la date d’émission.
Enfin, il vous est demandé d’autoriser le Conseil d’Administration
à prendre toutes autres mesures requises pour les émissions ou en
suite de leur réalisation dans les conditions exposées ci-dessus dans
la quatrième résolution et notamment procéder à la modification
des statuts et déterminer s’il y a lieu dans les conditions légales les
modalités d’ajustement pour préserver les droits des titulaires de
valeurs mobilières émises antérieurement.
Le Conseil pourra également imputer les frais d’émission des valeurs
mobilières et bons sur le montant des primes afférentes aux augmentations de capital et porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital. À cet effet, nous vous demandons de lui donner les pouvoirs
nécessaires.
2.1.3. Dates d’exercice des droits d’attribution des actions
à émettre à terme et modalités d’attribution de ces actions
(dispositions communes aux deuxième et quatrième
résolutions)
Pour répondre aux dispositions réglementaires qui sont applicables à
ces valeurs, doivent être mentionnées, d’une part la date et, d’autre
part, les modalités d’attribution des actions à émettre à terme, qui sont
deux questions distinctes mais étroitement liées, leur date d’attribution
dépendant très largement de ces modalités ; la durée de la délégation
donnée par votre assemblée est uniformément fixée à vingt-six mois
pour l’émission de tout titre réalisé sur le fondement de la deuxième
et de la quatrième résolution.
En cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à terme au
capital, celles qui prendraient la forme de titres de créances donneraient
accès, à tout moment, pendant des périodes déterminées ou à dates
fixes, à l’attribution d’actions par conversion, remboursement, échange
ou de toute manière et, ce pendant la durée des emprunts fixée au
maximum à vingt ans s’agissant des emprunts convertibles ou remboursables en actions, qu’il y ait ou non maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux valeurs mobilières ainsi émises ; il
est précisé que la ou les périodes convertibles ne sauraient excéder
vingt ans à compter de leur émission ou de celle des valeurs mobilières
initialement émises.
Les bons de souscription détachés desdites valeurs mobilières
pourraient être exercés à l’une des époques mentionnées ci-dessus et
permettre la création d’actions, pendant une durée maximale fixée, qu’il
y ait ou non maintien du droit préférentiel de souscription de valeurs
mobilières, à dix ans, à compter de l’émission de ces valeurs ;
En cas d’émission à titre gratuit ou à titre onéreux, de bons de souscription autonomes, l’attribution de ces actions se ferait par leur
souscription, du fait de l’exercice de ces bons, et se réaliserait toujours
à l’une des époques mentionnées ci-dessus, pendant un délai maximum
de dix ans à compter de leur émission, sauf dans le cas d’émission de
ces bons sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, ce
délai étant ramené à cinq ans.
135
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
émissions sans exercice par les actionnaires de leur droit préférentiel
de souscription.
Ainsi, votre Conseil, dans sa quatrième résolution vous demande
de l’autoriser dans le cadre des dispositions des articles L 225-129,
L 225-129-2, L225-135, L225-136, L228-91, L228-92 et L228-93 du
Code de Commerce, à émettre sans droit préférentiel de souscription
des actionnaires, des valeurs mobilières donnant accès au capital ou
titres de créances prévues par la deuxième résolution à concurrence
du plafond général et des plafonds particuliers qui y sont fixés et qui
sont communs aux deux résolutions ainsi qu’à la troisième résolution,
pour la même durée de vingt-six mois et dans les mêmes conditions,
mais sous réserve des spécificités énoncées ci-après.
Ces valeurs mobilières pourront être des actions (à l’exception des
actions de préférence), des obligations convertibles ou échangeables
en actions, des obligations à bons de souscription d’actions, des bons
de souscription d’actions, des valeurs mobilières composées y compris
les obligations convertibles et/ou échangeables en actions nouvelles ou
existantes et d’une façon générale, toutes valeurs mobilières donnant
droit à tout moment ou à date fixe, à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social ou de titres de créance. Il vous est
demandé d’autoriser le Conseil d’Administration à utiliser des actions
détenues par la société pour les substituer à des actions nouvelles.
Par ailleurs, ce plafond est prévu sous réserve des ajustements requis
par les dispositions législatives et réglementaires aux fins de préserver
les droits des titulaires de valeurs mobilières ou de bons émis antérieurement.
Si le Conseil d’Administration fait usage de cette faculté, le prix
d’émission des actions qui conféreront à leurs titulaires les mêmes
droits que les actions anciennes, sera déterminé par le Conseil
d’Administration de telle sorte que, pour chaque action créée ou
attribuée, la société Cegid Group reçoive une somme au moins égale
au prix minimum prévu par les dispositions légales ou réglementaires
applicables au jour de l’émission. Cette autorisation pourra être intégralement utilisée pour rémunérer des titres qui seraient apportés à
la société dans le cadre d’OPE sur les titres répondant aux conditions
fixées par l’article L.225-148 du Code de Commerce.
En fonction de ces éléments, votre Conseil fixera le prix d’émission
des titres et le cas échéant, les modalités de rémunération des titres
de créances, au mieux des intérêts de votre société et de ses actionnaires en tenant compte de tous les paramètres en cause. À cet effet,
il prendra en considération notamment la nature des biens émis, la
tendance des marchés boursiers et du marché de l’action Cegid Group,
si l’émission est réalisée en tout ou partie en France, l’existence
éventuelle d’un droit de priorité conféré aux actionnaires sans création
d’un droit négociable, le nombre d’actions auxquelles ces valeurs
mobilières donnent droit, en particulier le nombre d’actions pouvant
être souscrites par l’exercice de bons autonomes ou attachés à ces
valeurs mobilières, la durée de vie et le prix d’exercice de ces bons et
le cas échéant, leur faculté de rachat en bourse ou encore d’achat ou
d’échange des valeurs mobilières y compris des bons.
Cette autorisation emporterait au profit des titulaires de valeurs
mobilières renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières
pourront donner droit et comporterait renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital
auxquels donneront droit celles des valeurs mobilières qui prendraient
la forme d’obligations convertibles, de bons de souscription ainsi que
de valeurs mobilières visées à l’article L 228-91 et à l’article L 228
-92 du Code de commerce.
Votre Conseil d’Administration vous invite également, avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à autoriser
cette délégation pour émettre des actions et valeurs mobilières donnant
accès au capital de la société auxquelles donneraient droit des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la société qui pourraient être
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 22 juin 2007
2.2. AUTORISATIONS SPÉCIFIQUES
2.2.1. Incorporation au capital de bénéfices, réserves et prime
d’émission (troisième résolution)
Nous vous demandons de permettre au Conseil d’administration
d’augmenter le capital social par incorporation de bénéfices, réserves
et primes d’émission. Cette opération qui ne se traduit pas nécessairement par l’émission d’actions nouvelles, faisant l’objet d’une
disposition spécifique de l’article L.225-130 du Code de Commerce,
doit être prise aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, aussi nous vous demandons de lui consacrer une
résolution particulière.
Cette délégation, qui serait conférée également pour une durée de
vingt-six mois, permettrait à votre conseil de réaliser en une ou plusieurs
fois, une augmentation de capital à concurrence d’un montant maximum
de 30 millions d’euros - montant commun à celui qui est prévu par les
deuxième et quatrième résolutions. Ce plafond serait fixé sous réserve
s’il y a lieu des ajustements applicables conformément à la loi.
Il vous est demandé de conférer au Conseil d’Administration tous
pouvoirs pour notamment, déterminer la nature et le montant des
sommes à incorporer, de même que le ou les procédés de réalisation
de l’augmentation et pour modifier les statuts en conséquence et porter
les réserves légales au dixième du nouveau capital.
Dans le cas d’attribution de nouvelles actions, le Conseil d’Administration aurait à décider que les droits formant rompus ne seront pas
négociables et que les titres correspondants seront vendus, conformément à l’article L.225-130 du Code de Commerce.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
2.2.2. Augmentation du montant des émissions en cas de
demandes excédentaires
Nous vous demandons d’autoriser le Conseil d’Administration à
augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, dans le cadre des délégations prévues aux deuxième et
quatrième résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire, dans
les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de Commerce et de
l’article 155-4 du Décret 67-236 du 23 mars 1967 et dans la limite de
15 % de chaque émission. L’augmentation aurait lieu au même prix
que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite du plafond
global prévu par la deuxième résolution lorsque le Conseil constatera
une demande excédentaire.
2.2.3. Autorisation de procéder à l’émission d’actions, titres
ou valeurs mobilières spécifiques en en fixant librement le
prix d’émission
Nous vous demandons, dans le cadre de la sixième résolution, d’autoriser
le Conseil d’Administration à procéder à l’émission d’actions, titres ou
valeurs mobilières diverses en en fixant librement le prix d’émission,
conformément aux dispositions de l’article L 225-136 1°) du Code de
Commerce et dans la limite de 10 % du capital social par an, compte
tenu du plafond mentionné dans la quatrième résolution, sans droit
préférentiel de souscription. Le prix sera fixé librement sans pouvoir
être inférieur, au choix du Conseil d’Administration soit (a) au prix moyen
pondéré par le volume de l’action des 20 séances précédant la fixation
du prix d’émission soit (b) au prix moyen pondéré par le volume de
l’action de la séance de bourse précédant la fixation du prix d’émission,
dans les deux cas éventuellement diminué d’une décote maximale de
5 % et sous la limite que les sommes à percevoir pour chaque action
soient au moins égale à la valeur nominale. Cette autorisation serait
consentie pour une durée de vingt-six mois.
2.2.4. Autorisation à donner au Conseil d’Administration de
procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du
capital visant à rémunérer des apports en nature
Nous vous proposons, dans le cadre de la septième résolution,
d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder à une augmentation
de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports en
136
nature et ce conformément aux dispositions de l’article L 225-147 du
Code de Commerce, avec faculté de subdélégation à toute personne
habilitée par la Loi, pour une durée de vingt-six mois.
Le plafond de 10 % est indépendant de l’ensemble des plafonds
prévus au titre des autres résolutions de l’Assemblée Générale
Extraordinaire.
2.2.5. Délégation de compétence au Conseil d’Administration
aux fins de décider de l’émission de bons de souscription
d’actions à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la société
(huitième résolution d’Assemblée Générale Extraordinaire)
Il vous sera proposé de déléguer au Conseil d’Administration, avec
faculté de subdélégation, la compétence nécessaire aux fins de décider
de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement
aux actionnaires de la société, conformément aux dispositions légales
et réglementaires régissant les sociétés commerciales et notamment
celles des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.233-32 et L.233-33 du
Code de Commerce. Les émissions visées ne pourront être mises en
œuvre qu’au cours d’une offre publique portant sur les titres de la
société et seuls les actionnaires de la société ayant cette qualité avant
l’expiration de la période d’offre publique seront bénéficiaires de cette
attribution gratuite de bons de souscription d’actions. Il est précisé que
le montant nominal maximal de l’augmentation de capital qui serait
susceptible d’être réalisée à terme en vertu de cette délégation ne
pourrait pas excéder 50 millions d’euros, ce plafond étant indépendant
du plafond des plafonds globaux prévus au titre des deuxième et
quatrième résolutions de la présente Assemblée Générale.
Nous vous indiquons également que le nombre de bons susceptibles
d’être émis au titre de cette résolution ne pourrait pas excéder un
nombre de bons égal au nombre d’actions composant le capital de la
société au jour de la décision d’émission.
Cette autorisation serait consentie pour une durée de dix-huit mois à
compter de son adoption par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
2.2.6. Autorisation à donner au Conseil d’Administration
d’utiliser les délégations d’émissions et de réduction de capital
en période d’offre publique (huitième résolution d’Assemblée
Générale Extraordinaire)
Il vous sera proposé de décider, conformément aux dispositions des
articles L.233-32 et L.233-33 du Code de commerce, que toutes les
délégations d’augmenter le capital de la société par l’émission d’actions
et d’autres valeurs mobilières ainsi que les délégations de réduction
du capital social dont disposerait le Conseil d’Administration, sous
réserve de l’adoption des résolutions par la présente Assemblée
Générale Extraordinaire, puissent être utilisées même en période
d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la société, pour
autant que les conditions légales et réglementaires permettant leur
utilisation soient réunies. Cette délégation remplacerait et annulerait
la délégation consentie au Conseil d’administration par la quatrième
résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 2 juin 2006.
2.2.7. Autorisation à donner au Conseil d’Administration
d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme
de rachat d’actions (onzième résolution d’Assemblée Générale
Extraordinaire)
Il vous sera proposé d’autoriser votre Conseil d’Administration, sous
réserve de l’adoption de la sixième résolution d’Assemblée Générale
Ordinaire convoquée pour le 22 juin 2007, à utiliser les actions acquises
dans le cadre du programme de rachat d’actions :
• Dans le cadre des délégations qui seraient consenties au titre
des deuxième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième
et dixième résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire
convoquée le 22 juin 2007, afin de les attribuer en conséquence
de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de
la société ;
Groupe Cegid Document de référence 2006
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 22 juin 2007
3. Rapport complémentaire en cas
d’utilisation des délégations
Si le Conseil d’Administration faisait usage des délégations que
votre assemblée lui aurait consenties, il établirait, le cas échéant, et
conformément à la loi et aux règlements, au moment de sa décision,
un rapport complémentaire qui décrirait les conditions définitives de
l’émission proposée, indiquerait son incidence sur la situation des
titulaires des titres de capital et valeurs mobilières donnant accès au
capital, en particulier en ce qui concerne leur quote-part des capitaux
propres et l’incidence théorique sur la valeur boursière actuelle de
l’action. Ce rapport, ainsi que celui des Commissaires aux Comptes,
seraient immédiatement mis à la disposition des actionnaires puis
portés à leur connaissance à la plus prochaine assemblée générale.
4. Autorisation à donner au Conseil
d’Administration de réduire le capital social
par annulation des actions détenues en
propre par la société
Nous vous demandons d’autoriser le Conseil d’Administration pour
une durée de dix-huit mois, sous réserve de l’adoption de la sixième
résolution d’Assemblée Générale Ordinaire, à annuler sur ses seules
décisions en une ou plusieurs fois dans la limite de 10 % du capital à
la date de la présente assemblée par périodes de vingt-quatre mois les
actions acquises dans le cadre de la huitième résolution de l’assemblée
ordinaire du 2 juin 2006 et de la sixième résolution de l’Assemblée
Générale Ordinaire et à procéder à due concurrence à une réduction
du capital social par annulation des actions.
5. Autorisation à donner au Conseil
d’Administration à l’effet de procéder à
l’augmentation du capital social par émission
d’actions réservée aux adhérents d’un plan
d’épargne d’entreprise dans le cadre des
dispositions de l’article 443.5 du code du travail
Conformément aux dispositions des articles L.225-138-1 et
L.225-129-6 du Code de commerce et en raison des délégations
qui vous sont proposées concernant les autres autorisations au
Conseil d’administration d’augmenter le capital social, nous vous
soumettons une résolution concernant l’émission d’actions réservée
aux membres du personnel, salariés de la société et des sociétés
françaises ou étrangères ou groupements visés à l’article L.233-16 du
Code du Commerce adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans
les conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du travail. Cette
résolution permettrait d’augmenter le capital social à concurrence de
3 % du capital social pendant une durée de cinq ans en une ou plusieurs
fois, et sur les seules délibérations du Conseil d’administration. Cette
résolution ne pourrait pas permettre l’émission d’actions de priorité,
avec ou sans droit de vote.
Le prix de souscription ne pourrait être supérieur à la moyenne des
cours cotés des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision
du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture des souscriptions,
ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % lorsque la
durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article
L.443-6 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans.
Groupe Cegid Document de référence 2006
L’Assemblée Générale conférerait tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre cette autorisation.
Toutefois, une telle opération étant peu compatible avec les intérêts
actuels de la société, le Conseil d’administration ne recommande pas
le vote de cette résolution et vous propose de la rejeter
6. Modifications statutaires
Enfin il vous sera proposé, dans le cadre des douzième et treizième
résolutions de modifier les statuts afin de les adapter aux nouvelles
dispositions légales et notamment celles issues du décret
n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 relatives à la convocation et à
l’accès aux Assemblées Générales.
7. Fusion par absorption de Cegid Holding
Services par la société Cegid Group
Un traité de fusion détaillant les conditions de cette opération a
été conclu le 10 mai 2007 entre les sociétés Cegid Group et Holding
Cegid Services et a fait l’objet des mesures de publicité prescrites
par la loi.
Un communiqué relatif à cette opération a été mis en ligne sur le
site de l’AMF.
Nous vous rappelons que le Comité Central d’UES de la Société, régulièrement consulté a émis un avis favorable à cette fusion.
Monsieur Dominique LEDOUBLE, en sa qualité de commissaire à la
fusion nommé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de
Lyon en date du 26 avril 2007 a établi des rapports sur les modalités de
la fusion et sur la valeur des apports en nature, lesquels ont fait l’objet
d’un dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Lyon et été mis à la
disposition des actionnaires dans les conditions prévues par la loi.
Cette opération de fusion s’inscrit dans un cadre de simplification de
l’organigramme juridique du groupe Cegid.
Elle a également pour objectifs de répondre à la demande de liquidité
des actionnaires de Holding Cegid Services et de faire participer ces
actionnaires à la dynamique du groupe Cegid notamment à travers
leur rôle de prescripteurs.
Cette fusion par voie d’absorption de Holding Cegid Services, entraînerait le transfert à la Société de l’intégralité du patrimoine de
Holding Cegid Services, à savoir, sur la base des comptes arrêtés au
31 décembre 2006 :
- les éléments d’actif pour une valeur de : ..................3 224 841 euros
- le passif pris en charge pour un montant de : ............... 12 332 euros
- soit un actif net apporté de :......................................3 212 509 euros
En rémunération de cet apport, votre société procéderait à une
augmentation de son capital social d’un montant de 62 396,00 euros
au profit des actionnaires de Holding Cegid Services, par création de
65 680 actions nouvelles, chacune d’une valeur nominale de 0,95 euro,
entièrement libérées, portant jouissance au 1er janvier 2007.
Le rapport d’échange serait de 1 action Holding Cegid Services pour 1
action Cegid Group. Les méthodes d’évaluation suivies pour la détermination du rapport d’échange visé ci-dessus et les motifs du choix de ce
rapport d’échange sont exposés à l’Annexe E du traité de fusion.
Ces actions nouvelles seraient entièrement assimilées aux actions
anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires. Elles
seraient négociables dès la réalisation définitive de l’augmentation
de capital rémunérant la fusion, conformément aux dispositions de
l’article L.228-10 du Code de commerce, donneraient droit à toutes
distributions de dividendes décidées postérieurement à leur émission
et feraient l’objet d’une admission aux négociations sur l’Eurolist
d’Euronext Paris, Compartiment B dans les meilleurs délais à compter
de la réalisation de la fusion.
137
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
• Dans le cadre des huitième et neuvième résolutions de l’Assemblée
Générale Extraordinaire du 8 juin 2005, afin de les remettre en
conséquence de l’attribution d’options d’achat ou d’actions
gratuites.
TEXTE DES RÉSOLUTIONS
Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 22 juin 2007
7.1. Modification corrélative des statuts
Si vous approuvez la fusion de la Société par absorption de la société
Holding Cegid Services ainsi que l’augmentation de capital corrélative,
il vous appartiendra de modifier en conséquence l’article 6 des statuts
de la Société relatif au capital social pour tenir compte de l’émission
par la Société de 65 680 actions nouvelles d’une valeur nominale de
0,95 euro chacune, et donc du nouveau montant du capital social de
la Société.
Nous vous demandons donc de voter la résolution que nous vous
soumettrons à cet effet.
7.2. Pouvoirs
Nous vous demandons de donner tous pouvoirs aux membres du
Conseil d’administration de la Société, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de procéder à
toutes formalités nécessaires à la bonne fin de l’opération de fusion
visée aux présentes.
Vos Commissaires aux Comptes vous donneront lecture de leurs
rapports.
Nous vous proposons de procéder au vote des résolutions.
Le Conseil d’Administration
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
La différence entre le montant de l’actif net apporté par Holding Cegid
Services et le montant de ladite augmentation de capital, soit la somme
de 1 695 917,26 euros, représenterait le montant prévu de la prime de
fusion. Cette prime de fusion sera portée au passif de la Société au
compte « Prime de fusion » sur lesquels porteront les droits de tous
les actionnaires anciens et nouveaux de Cegid Group.
Nous vous demandons d’autoriser le Conseil à affecter cette prime de
fusion, conformément aux règles en vigueur et aux statuts de votre
société, notamment de pouvoir l’utiliser afin d’y imputer les frais,
charges et impôts relatifs à l’opération et afin de doter la réserve
légale.
La différence entre la quote-part de l’actif net apporté par Holding
Cegid Services (hors actions auto-détenues) correspondant aux
actions détenues par Cegid Group et le prix de revient de cette participation dans les comptes de Cegid Group représenterait un mali
de 688 306,79 euros. Nous vous demandons d’autoriser le Conseil à
affecter ce mali conformément à la réglementation en vigueur.
La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2007 et, corrélativement, les résultats de toutes les opérations, actives et passives,
effectuées par Holding Cegid Services à compter du 1er janvier 2007
jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, seraient exclusivement au profit ou à la charge de Cegid Group et considérées comme
accomplies par Cegid Group, d’un point de vue comptable, depuis la
même date.
La fusion bénéficierait du régime fiscal de faveur prévu aux articles 210
A et 816 du Code général des impôts en matière d’impôt sur les sociétés
et de droits d’enregistrement.
Sur cette base, le Conseil d’administration indique qu’il a approuvé le
projet de fusion et le projet de traité de fusion qui lui a été présenté.
Nous vous demanderons, en conséquence, de bien vouloir voter la
résolution qui vous sera présentée.
138
Groupe Cegid Document de référence 2006
BILAN DU PROGRAMME
de rachat d’actions du 2 juin 2006
Rapport spécial à l’Assemblée Générale du 22 juin 2007 (articles L.225-209 alinéa 2)
Chers Actionnaires,
Nous vous rappelons que la société a bénéficié d’un programme de rachat d’actions propres et d’une autorisation consentie au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 juin 2006, d’acquérir des titres dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 à
L.225-212 du Code de Commerce.
Nous vous précisons qu’au cours de l’exercice 2006 la société Cegid n’a pas directement acquis ou vendu d’actions Cegid Group. Les cessions
et acquisitions d’actions Cegid Group ont été réalisées par le CM-CIC SECURITIES dans le cadre du contrat de liquidité conforme à la charte
AFEI conclu avec ladite société.
Nous vous rappelons que la huitième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 juin 2006 prévoyait que les achats d’actions Cegid
pourraient être effectués conformément aux indications de la note d’information susvisée avec les finalités suivantes par ordre décroissant :
• L’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI,
• L’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissances
externes,
• L’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits
de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise, ou pour l’attribution
gratuite d’actions aux salariés et mandataires dans le cadre des dispositions des articles L 225-197 -1 et suivants du Code de Commerce,
• La remise d’actions de la société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à
l’attribution d’actions de la société dans le respect de la réglementation en vigueur.
• La réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions, sous réserve de l’adoption de la première résolution de l’Assemblée
Générale Extraordinaire convoquée le 2 juin 2006.
Au titre de chacune des finalités prévues par la septième résolution, il a été acquis pour les nombres et prix indiqués ci-dessous des actions
Cegid Group :
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Finalités
Animation du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI.
L’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement
dans le cadre d’opérations de croissances externes.
L’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le
cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat
d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés et
mandataires dans le cadre des dispositions des articles L 225-197 -1 et suivants du Code de Commerce.
La remise d’actions de la société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
droit de quelconque manière à l’attribution d’actions de la société dans le respect de la réglementation
en vigueur.
La réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions, sous réserve de l’adoption de la
première résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée le 2 juin 2006.
Nombre
185 403
Prix
6 287 115,73 €
néant
néant
néant
néant
néant
néant
néant
néant
Les actions ainsi acquises n’ont pas été affectées à d’autres finalités que celles ci-avant énoncées.
Les autres informations relatives au programme de rachat figurent dans le rapport de gestion (page 66 du présent document de référence).
Le Conseil d’Administration
140
Groupe Cegid Document de référence 2006
BILAN DU PROGRAMME
de rachat d’actions du 2 juin 2006
Tableau de déclaration synthétique
Déclaration par l’émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 02/06/2006 au 31/03/2007 (1)
(1)
La période concernée débute le jour suivant la date à laquelle le bilan du précédent programme a été établi et se termine le jour de la publication du descriptif du programme.
Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte : 0,11 % (1)
Nombre de titre annulés au cours des 24 derniers mois : 0 (2)
Nombre de titres détenus en portefeuille : 9 893 (1)
Valeur comptable du portefeuille : 347 722,11 € (1)
Valeur de marché du portefeuille : 349 915,41 € (1)
(1)
(2)
À la date du 31 mars 2007.
Il s’agit des 24 derniers mois précédant la date de publication du descriptif du programme.
Flux bruts cumulés (1) *
Nombre de titres
Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme **
Achats
Ventes/
Transferts
185 403
191 074
33,91
34,15
6 287 115,73
6 525 834,39
Positions ouvertes à l’achat
Options d’achat
achetées
Achats à terme
Positions ouvertes à la vente
Options d’achat
achetées
Achats à terme
Échéance maximale moyenne (2)
Cours moyen de la transaction en
euros (3)
Prix d’exercice moyen en euros (4)
Montants
(1)
La période concernée débute le jour suivant la date à laquelle le bilan du précédent programme a été établi et se termine le jour de la publication du descriptif du programme.
Durée restant à courir à la date de la publication du descriptif du programme.
Concerne les opérations effectuées au comptant.
(4)
Indiquer pour les flux bruts cumulés, le prix d’exercice moyen des options exercées et des opérations à terme échues.
* Les flux bruts cumulés comprennent les opérations d’achat et de vente au comptant ainsi que les opérations optionnelles et à terme exercées ou échues.
** Les positions ouvertes comprennent les achats ou ventes à terme non échus ainsi que les options d’achat non exercées.
(2)
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
(3)
Groupe Cegid Document de référence 2006
141
DESCRIPTIF DU PROGRAMME
de rachat d’actions 2007
Descriptif du programme de rachat d’actions propres
à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du
22 juin 2007
À titre informatif, sur la base du nombre d’actions composant le capital
social au 31 mars 2007, cela représenterait un nombre maximum de
869 023 actions Cegid Group.
En application des dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement
Général de l’Autorité des Marchés Financiers ainsi que du Règlement
Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le
13 octobre 2004, le présent descriptif a pour objet de décrire les
objectifs et les modalités du programme de rachat de ses propres
actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale
Ordinaire du 22 juin 2007.
Le présent descriptif est mis à la disposition des actionnaires sur
le site Internet de la société (www.cegid.com) ainsi que sur celui
de l’Autorité des Marchés Financiers (www.amffrance.org). Une
copie peut également être obtenue sans frais par courrier à l’adresse
suivante : Cegid Group, 52 quai Paul Sédallian, 69009 Lyon.
Prix maximum d’achat et montant maximal autorisé des fonds
pouvant être engagés
Le prix maximum d’achat est fixé à soixante-cinq euros (65 €).
Le montant maximal autorisé des fonds pouvant être engagés dans le
programme de rachat d’actions est fixé à 55 842 397 €.
Ces montants s’entendent hors frais de bourse. Le prix susmentionné
sera ajusté par le Conseil d’Administration en cas de détachement d’un
droit de souscription ou d’attribution ou dans les cas d’opérations en
capital ayant une incidence sur la valeur de l’action.
L’acquisition, la cession ou l’échange des actions pourront être
effectués et payés par tout moyen, et de toute manière, en bourse ou
de gré, y compris par l’utilisation d’instruments dérivés, notamment
par opérations optionnelles pour autant que ces derniers moyens ne
concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du cours
de l’action, et conformément à la réglementation applicable. Ces
opérations pourront intervenir à tout moment y compris en période
d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières
émis ou initiés par la société, sous réserve des périodes d’abstention
prévues par la loi et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés
Financiers.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Part du capital et répartition par objectif des titres détenus
par la société au 31 mars 2007
Au 31 mars 2007, la société détenait au total, du fait du mandat confié
à CM - CIC Securities pour son programme de rachat d’actions pour son
propre compte et du contrat de liquidité géré par CM-CIC Securities,
9 893 de ses propres actions, soit 0,11 % du capital, affectées intégralement à l’objectif suivant :
• L’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme
à la charte AFEI.
Objectifs du programme de rachat
Les objectifs du programme sont les suivants, par ordre de priorité
décroissant :
• L’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme
à la charte AFEI,
• L’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
de croissances externes dans le respect de la pratique de marché
admise par l’Autorité des marchés financiers, et dans les limites
prévues par la loi,
• L’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités
prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux
fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options
d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise, ou pour
l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires dans
le cadre des dispositions des articles L 225-197 -1 et suivants du
Code de Commerce,
• La remise d’actions de la société lors de l’exercice de droits attachés
à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à
l’attribution d’actions de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur,
• La réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions,
sous réserve de l’adoption de la première résolution de l’Assemblée
Générale Extraordinaire convoquée le 22 juin 2007,
• La mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être
admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation
en vigueur.
Caractéristiques des titres concernés par le programme de rachat
Les actions ordinaires Cegid sont cotées aux négociations sur le
compartiment B d’Eurolist d’Euronext Paris.
Code ISIN : FR0000124703
Durée du programme de rachat
Le programme a une durée de dix-huit mois à compter de la date de
l’Assemblée, soit jusqu’au 21 décembre 2008.
Modalités
Part maximale du capital et nombre maximal des titres que la
société se propose d’acquérir
Ce programme portera, comme précédemment, sur un nombre variable
d’actions, tel que la société ne vienne pas à détenir, compte tenu des
titres autodétenus, plus de 10 % du capital social existant au jour de
l’Assemblée Générale Ordinaire convoquée pour le 22 juin 2007.
142
Groupe Cegid Document de référence 2006
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital social par annulation d’actions (Art. L. 225-209
du Code de commerce) – 1ère et 9ème résolution
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société CEGID GROUP, et en exécution de la mission prévue à l’article L. 225-209 alinéa 7
du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d’actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous
faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Nous avons effectué nos travaux selon les diligences estimées nécessaires, au regard des pratiques applicables en France à cette mission.
Ces pratiques professionnelles requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier si les causes et conditions de la réduction du
capital envisagée sont régulières.
Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’achat par votre société, dans la limite de 10 % de son capital, de ses propres actions, dans les
conditions prévues à l’article L. 225-209 alinéa 7 du Code de commerce. Cette autorisation d’achat est proposée par ailleurs à l’approbation
de votre Assemblée Générale et serait donnée pour une période de 18 mois.
Votre Conseil d’Administration vous demande de lui déléguer, pour une période de 18 mois, au titre de la mise en œuvre de l’autorisation
d’achat par votre société de ses propres actions, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de 24 mois, les
actions ainsi achetées.
Votre Conseil d’Administration vous propose, dans sa 9ème résolution, de l’autoriser à utiliser cette délégation de réduction du capital social
en période d’offre publique visant les titres de votre société, conformément aux dispositions des articles L 233-32 et L 233-33 du Code de
commerce.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, étant rappelé que celle-ci ne peut
être réalisée que dans la mesure où votre assemblée approuve au préalable l’opération d’achat, par votre société, de ses propres actions.
Fait à Lyon et Villeurbanne, le 15 mai 2007
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS
Christine Dubus
GRANT THORNTON
François Pons
144
Groupe Cegid Document de référence 2006
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les autorisations d’augmentation de capital social avec ou
sans suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital ou à l’attribution de titres de créances (2ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème et 9ème résolutions)
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
Conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire lors de la réalisation de ces émissions
par votre Conseil d’Administration.
Fait à Lyon et Villeurbanne, le 15 mai 2007
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS
Christine Dubus
Groupe Cegid Document de référence 2006
GRANT THORNTON
François Pons
145
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société CEGID GROUP et en exécution de la mission prévue aux articles L. 225-129-2, L. 225135, L. 225-136, L. 225-147, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d’émission d’actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créances avec maintien (2ème résolution) ou suppression
(4ème résolution) du droit préférentiel de souscription, avec faculté, dans ce dernier cas, pour le Conseil d’Administration, d’instituer un droit
de priorité au profit des actionnaires.
Le nombre de titres à créer en vertu des 2ème et 4ème résolutions pourra être augmenté dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1
du Code de commerce, dans la limite de 15 % de l’émission initiale (5ème résolution).
Le montant global nominal maximum des augmentations de capital qui résulteraient de ces émissions s’élèverait :
- à 30 millions d’euros au titre des augmentations proposées à la deuxième et à la quatrième résolution,
- à 10 % du capital au titre de l’augmentation proposée dans la sixième résolution, dans la limite du plafond prévu dans la quatrième
résolution,
- à 10 % du capital au titre de l’augmentation en vue de rémunérer des apports en nature proposée dans la septième résolution.
Le montant des titres de créances qui pourraient être émis ne pourra pas représenter une quotité du capital social excédant la somme de
30 millions d’euros.
Votre Conseil d’Administration vous propose, dans sa 9ème résolution, de l’autoriser à utiliser ces délégations d’augmentation du capital
social en période d’offre publique visant les titres de votre société, conformément aux dispositions des articles L 233-32 et L 233-33 du Code
de commerce.
Votre Conseil d’Administration vous propose sur la base de son rapport, de lui déléguer, avec faculté de subdélégation, la compétence pour
une durée de vingt-six mois, dans le cadre de l’article L 225-129-2, pour décider de procéder à des augmentations de capital et d’en arrêter les
modalités. Il vous propose, également, dans la quatrième résolution et le cas échéant dans la cinquième résolution, de supprimer votre droit
préférentiel de souscription.
Nous avons effectué nos travaux selon les diligences estimées nécessaires, au regard des pratiques applicables en France à cette mission. Ces
pratiques professionnelles requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier les modalités de détermination du prix d’émission
des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société à émettre.
Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions des émissions de valeurs mobilières proposées, nous n’avons pas d’observation à formuler
sur les modalités de détermination du prix d’émission de titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d’Administration.
Le prix d’émission des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, le cas échéant, n’étant pas fixé, nous
n’exprimons pas d’avis sur les conditions définitives dans lesquelles l’(les) émission(s) sera (ont) réalisée(s) et, par voie de conséquence, sur la
proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite pour certaines des émissions, dont le principe entre cependant
dans la logique des opérations soumises à votre approbation.
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Rapport des Commissaires aux Comptes sur le projet d’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions
en cas d’offre publique (8ème résolution)
Mesdames, Messieurs les Actionnaires
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société CEGID GROUP et en exécution de la mission prévue par l’article L. 228-92 du
Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre
publique visant la société, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Votre Conseil d’Administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, dans le cadre de l’article L. 233-32 II du Code de
commerce, la compétence à l’effet de :
- Décider l’émission de bons soumis au régime de l’article L. 233-32-II du Code de commerce permettant de souscrire, à des conditions
préférentielles, à une ou plusieurs actions de la société, ainsi que leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société ayant cette
qualité avant l’expiration de la période d’offre publique ;
- Fixer les conditions d’exercice et les caractéristiques desdits bons.
Le montant nominal maximum des actions qui pourraient être ainsi émises ne pourra dépasser le plafond de 15 millions d’euros et le nombre
maximum de bons qui pourraient être émis ne pourra excéder le nombre d’actions composant le capital de la société au jour de la décision
d’émission.
Il appartient à votre Conseil d’Administration d’établir un rapport conformément aux articles R. 225-113, R. 225-114, R. 225-115 et R. 225-117
du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes et certaines autres
informations concernant l’émission, données dans ce rapport.
Nous avons effectué nos travaux selon les diligences estimées nécessaires, au regard des pratiques applicables en France à cette mission.
Ces pratiques professionnelles requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier le contenu du rapport du Conseil d’Administration
relatif à cette opération.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Conseil d’Administration portant sur l’opération
envisagée d’émission de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique visant la société.
Nous établirons un rapport complémentaire le cas échéant en vue de la confirmation par une Assemblée Générale prévue à l’article L.233-32
III du Code de commerce, conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, lors de l’utilisation de cette délégation par votre Conseil
d’Administration.
Fait à Lyon et Villeurbanne, le 15 mai 2007
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS
Christine Dubus
GRANT THORNTON
François Pons
146
Groupe Cegid Document de référence 2006
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription réservée aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise (10ème résolution)
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société CEGID GROUP et en exécution de la mission prévue par les articles L.225-135 et
suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d’augmentation de capital réservée aux salariés de la société,
et des sociétés ou groupements visés à l’article L. 233-16 adhérant à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de
souscription, pour un montant maximum de 3 % du capital social, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Cette augmentation de capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce
et L. 443-5 du Code du travail.
Votre Conseil d’Administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, pour une durée de 26 mois, la compétence pour
décider une ou plusieurs augmentations de capital et de renoncer à votre droit préférentiel de souscription aux titres de capital à émettre. Le
cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d’émission de cette opération.
Il appartient à votre Conseil d’Administration d’établir un rapport conformément aux articles R. 225-113, R. 225-114, R 225-155 du Code de
commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression
du droit préférentiel de souscription et certaines autres informations concernant l’émission, données dans ce rapport.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences
destinées à vérifier le contenu du rapport de l’organe compétent relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d’émission
des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions des augmentations de capital qui seraient décidées, nous n’avons pas d’observation à formuler
sur les modalités de détermination du prix d’émission des actions à émettre données dans le rapport du Conseil d’Administration.
Le montant du prix d’émission des actions à émettre n’étant pas fixé, nous n’exprimons pas d’avis sur les conditions définitives dans lesquelles
les augmentations de capital seraient réalisées et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’utilisation de
cette autorisation par votre Conseil d’Administration.
Fait à Lyon et Villeurbanne, le 15 mai 2007
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS
Christine Dubus
Groupe Cegid Document de référence 2006
GRANT THORNTON
François Pons
147
TEXTE DES RÉSOLUTIONS
Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 22 juin 2007
1. Résolutions relevant de la compétence de
l’Assemblée Générale Ordinaire
PREMIÈRE RÉSOLUTION
(Approbation des comptes annuels ; Quitus à donner aux
administrateurs)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports
du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes,
approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2006
comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes tels qu’ils
lui ont été présentés, desquels il résulte un bénéfice d’un montant de
607 077,17 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans
réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des comptes consolidés)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports
du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes,
approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre
2006 comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes tels
qu’ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net part du
groupe de 16 245 147 euros, ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes ou résumées dans ces rapports.
TROISIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et
suivants du Code de Commerce)
L’Assemblée Générale après avoir entendu lecture du rapport spécial
des Commissaires aux Comptes, approuve les opérations intervenues
au cours de l’exercice écoulé telles que décrites dans le rapport spécial
des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles
L.225-38 et suivants du Code de Commerce, et les termes de ce
rapport.
Le dividende sera mis en paiement le 26 juin 2007. L’Assemblée
Générale prend acte que la somme répartie à titre de dividende entres
les actionnaires personnes physiques est intégralement éligible à la
réfaction de 40 % prévue à l’article 158 du Code Général des Impôts
modifié par la loi de finances pour 2006 du 30 décembre 2005.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs, en tant que de besoin,
au Conseil d’Administration pour procéder à un ajustement du ratio
de conversion.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs, en tant que de besoin, au
Conseil d’Administration pour procéder, jusqu’à la date de remboursement anticipée des BSAR, à un ajustement de la parité d’exercice des
BSAR, selon les modalités prévues dans la note d’opération relative à
l’émission d’obligations à bons de souscription d’actions remboursables
visée en date du 23 février 2004 par l’Autorité des Marchés Financiers
sous le numéro 04-120.
Conformément aux dispositions de l’article 135-6e, modifié du décret
67-236 du 23 mars 1967, L’Assemblée Générale rappelle que les
distributions de dividendes intervenues au titre des trois précédents
exercices ont été les suivantes :
Exercice
Nombre d’actions
Dividende net par action (€)
Avoir fiscal par action à 50 % (€)
Total par action (€)
Total dividende net (€)
2005 (€)
2004 (€)
2003 (€)
8 643 271 8 576 090 5 950 596
0,85
0,80
0,80
0,40
0,40
0,85
1,20
1,20
7 346 780 6 860 872 4 760 476
CINQUIÈME RÉSOLUTION
(Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux
administrateurs au titre de l’exercice en cours)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du
Conseil d’Administration, décide d’allouer au Conseil d’Administration
une somme de 100 000 € à titre de jetons de présence pour l’exercice
en cours.
SIXIÈME RÉSOLUTION
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
QUATRIÈME RÉSOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006)
L’Assemblée Générale, sur la proposition, du Conseil d’Administration et
après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2006 font ressortir un bénéfice d’un montant de 607 077,17 € décide de
l’affecter au compte report à nouveau, dont le solde débiteur est ramené
d’un montant de – 461 405,27 € à un montant de 145 671,90 €.
L’Assemblée Générale décide de doter la réserve légale à concurrence
d’un montant de 8 135,51 €.
L’Assemblée Générale, décide de distribuer un dividende de 0,95 €
par action comme suit :
- Par prélèvement sur le Report à nouveau ....................137 536,39 €
- Par prélèvement d’une somme
sur le poste Primes d’émission, fusion ..................... 8 118 028,21 €
Soit, pour 8 690 068 actions (1) .......................................8 255 564,60 €
L’Assemblée Générale décide que, dans le cas où lors de la mise en
paiement du dividende, la société détiendrait certaines de ses propres
actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison
de ces actions serait affecté au compte « Report à nouveau ».
(1)
Conformément aux dispositions de l’article 2.8.1 du contrat d’emprunt d’obligataire à Bons
de Souscription d’Actions Remboursables (BSAR) les actions émises à la suite de l’exercice
de BSAR porteront jouissance au premier jour de l’exercice social au cours duquel se situe
la demande d’exercice et le versement du prix de souscription. Dès lors, les actions émises
suite à l’exercice de BSAR intervenu après le 31 décembre 2006 n’ouvriront pas droit au
bénéfice du dividende versé au titre de l’exercice 2006.
148
(Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’acquérir des
titres dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 à L.225212 du Code de Commerce)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et des informations figurant dans le Document de
Référence, autorise le Conseil avec faculté de subdélégation dans
les conditions légales, conformément aux dispositions des articles
L.225-209 à L.225-212 du Code de Commerce, modifiées par la loi
n° 2005-842 du 26 juillet 2005, du règlement n° 2273/2003 de la
Commission européenne du 22 décembre 2003, et des pratiques de
marché consacrées par l’Autorité des marchés financiers, à procéder
à l’achat par la Société en une ou plusieurs fois sur ses seules délibérations et dans les limites énoncées ci-après, des actions de la
société dans la limite de 10 % du capital social au jour de l’Assemblée
Générale.
Les actions détenues par la société au jour de la présente Assemblée
s’imputeront sur ce plafond.
Les achats d’actions pourront être effectués avec les finalités suivantes
par ordre d’intérêt décroissant :
• L’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme
à la charte AFEI,
• L’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
de croissances externes dans le respect de la pratique de marché
Groupe Cegid Document de référence 2006
TEXTE DES RÉSOLUTIONS
Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 22 juin 2007
Groupe Cegid Document de référence 2006
La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit mois
à compter de la présente Assemblée.
Elle annule et remplace l’autorisation donnée par la huitième résolution
de l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 juin 2006.
L’Assemblée Générale prend acte que dans l’hypothèse où le Conseil
d’Administration viendrait à utiliser la présente autorisation, le Conseil
d’Administration rendra compte dans un rapport spécial présenté à
l’Assemblée Générale annuelle conformément à l’article L.225-209
alinéa 2 du Code de Commerce, de la réalisation des opérations d’achat
d’actions qu’elle a autorisées, avec l’indication, pour chacune des
finalités, du nombre et du prix des actions ainsi acquises, du volume
des actions utilisées pour ces finalités ainsi que d’éventuelles réaffectations à d’autres finalités que celles initialement prévues.
SEPTIÈME RÉSOLUTION
(Pouvoirs pour les formalités légales)
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir tous
dépôts, formalités et publications nécessaires.
2. Résolutions relevant de la compétence de
l’Assemblée Générale Extraordinaire
PREMIÈRE RÉSOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital
social par annulation des actions détenues en propre par la société)
L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial
des Commissaires aux Comptes et sous réserve de l’adoption de la
sixième résolution d’Assemblée Générale Ordinaire, autorise le Conseil
d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires conformément à l’article L.225-209 du Code
de Commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs
fois, dans la limite de 10 % du montant du capital social, par période
de vingt-quatre mois, à la date de la présente Assemblée, les actions
acquises dans le cadre des autorisations données aux termes de la
septième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 8 juin 2005,
de la huitième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 juin
2006 et de la sixième résolution de la présente Assemblée Générale
Ordinaire et à procéder à due concurrence à une réduction du capital
social par annulation des actions.
L’Assemblée Générale fixe à dix-huit mois, à compter de la présente
Assemblée Générale, la durée de la présente autorisation, et confère
tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires conformément à
l’article L.225-209 du Code de Commerce, à l’effet d’arrêter le montant
définitif de la réduction de capital dans les limites prévues par la loi et
la présente résolution, en fixer les modalités, constater sa réalisation,
imputer la différence entre le prix d’achat des actions et leur valeur
nominale sur le poste de réserve et de primes de son choix, accomplir
tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives
les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de
la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les
statuts.
Cette autorisation annule et remplace la première résolution adoptée
par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2 juin 2006.
149
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
admise par l’Autorité des marchés financiers, et dans les limites
prévues par la loi,
• L’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités
prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux
fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options
d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise, ou pour
l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires dans
le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du
Code de Commerce,
• La remise d’actions de la société lors de l’exercice de droits attachés
à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à
l’attribution d’actions de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur,
• La réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions,
sous réserve de l’adoption de la première résolution de l’Assemblée
Générale Extraordinaire convoquée le 22 juin 2007,
• La mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en
vigueur.
L’acquisition, la cession ou l’échange des actions pourront être
effectués et payés par tout moyen, et de toute manière, en bourse ou
de gré, y compris par l’utilisation d’instruments dérivés, notamment
par opérations optionnelles pour autant que ces derniers moyens ne
concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du cours
de l’action, et conformément à la réglementation applicable. Ces
opérations pourront intervenir à tout moment y compris en période
d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis
par la société ou en période d’offre publique initiée par la société, sous
réserve des périodes d’abstention prévues par la loi et le Règlement
Général de l’Autorité des marchés financiers.
La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de bloc
de titres pourra atteindre la totalité du programme.
Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 65 euros par action
(hors frais d’acquisition) et le prix minimum de vente ne devra pas être
inférieur à 10 euros (hors frais de cession) sous réserve des ajustements
liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société et/ou le
montant nominal des actions. Le prix minimum de vente de 10 euros
ne s’appliquera pas pour l’attribution aux salariés et/ou dirigeants
d’actions dans le cadre de plan d’options d’achat d’actions : le prix
sera déterminé dans ce cas conformément à la loi, et ne pourra être
inférieur à (i) 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances
de bourse précédant la cession des actions, et (ii) à 80 % du cours
moyen d’achat des actions détenues par Cegid Group au titre de la
participation des salariés aux résultats de l’entreprise et dans le cadre
du présent programme de rachat d’actions et des programmes de
rachat antérieurs. Ce prix minimum ne s’appliquera pas non plus aux
attributions gratuites d’actions aux salariés et/ou mandataires.
Le montant maximum du programme est donc de 55 842 397 euros (hors
frais de négociation), compte tenu des 9 893 actions auto détenues
à la date du 31 mars 2007. Le nombre maximal de titres pouvant être
acquis est donc de 859 113 actions.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes
déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire
ce qui est nécessaire.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder aux ajustements des prix unitaires et du nombre
maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre
d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations
financières de la société.
TEXTE DES RÉSOLUTIONS
Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 22 juin 2007
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Octroi d’une autorisation au Conseil d’Administration d’émettre
des valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes et du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, dans le cadre des dispositions des articles
L.225-129, L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du Code de Commerce,
avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires et pour une durée de vingt-six mois, à augmenter le capital
social et à émettre toutes valeurs mobilières donnant accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance le tout en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, et
tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international.
Ces valeurs mobilières pourront être des actions (à l’exception d’actions
de préférence), des obligations convertibles ou échangeables en
actions, des obligations à bons de souscription d’actions, des bons
de souscription d’actions, des valeurs mobilières composées y compris
les obligations convertibles ou/et échangeables en actions nouvelles ou
existantes et, d’une façon générale, toutes valeurs mobilières donnant
droit à tout moment ou à date fixe, à l’attribution de titres représentant
une quotité du capital social ou de titres de créance.
L’utilisation de la présente autorisation ne pourra conduire à une
augmentation du capital, ni donner droit à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social, excédant un montant nominal
de 30 millions d’euros (ou sa contre-valeur) compte non tenu des
ajustements susceptibles d’être mis en œuvre conformément à la
loi.
L’émission de ces valeurs mobilières pourra consister en l’émission de
titres de créance ou être associée à l’émission de titres de créance ou
en permettre l’émission comme titres intermédiaires dans la limite d’un
montant nominal maximum de 30 millions d’euros (ou de sa contrevaleur), compte non tenu des ajustements susceptibles d’être mis en
œuvre conformément à la loi.
Les actionnaires ont un droit de préférence à la souscription des
valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront émises en
vertu de la présente autorisation qui s’exercera à titre irréductible et,
si le Conseil le décide, à titre réductible. La décision de l’Assemblée
Générale emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital ou aux valeurs mobilières
donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donneraient
droit.
En cas d’insuffisance des souscriptions, le Conseil d’Administration pourra dans l’ordre qu’il déterminera soit limiter le montant de
l’émission des valeurs mobilières au montant des souscriptions reçues
sous réserve que ce montant représente au moins les trois-quarts
de l’émission décidée, soit offrir au public tout ou partie des valeurs
mobilières non souscrites, soit répartir librement tout ou partie des
valeurs mobilières non souscrites, le Conseil d’Administration pouvant
utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre
elles seulement.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour réaliser les émissions de valeurs mobilières de son choix, la
libération pouvant s’effectuer en espèces et/ou par compensation de
créances, en déterminer les caractéristiques, en fixer les modalités de
l’émission et de leur libération, en constater la réalisation et procéder
à la modification des statuts rendue nécessaire par la réalisation de
toute augmentation de capital, imputer les frais d’émission sur la
prime s’il le souhaite et également porter la réserve au dixième du
nouveau capital.
150
Le Conseil d’Administration, pourra notamment :
- fixer les caractéristiques des émissions d’actions à émettre et,
notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission)
les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ;
- arrêter le nombre et les caractéristiques des bons de souscription
d’actions et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon
des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés
ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux
actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ;
- plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs
mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attributions d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous
forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie
d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec
ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le
cas échéant de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable,
et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une
partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à
l’activité et aux résultats de Cegid Group et un paiement différé
en l’absence de bénéfices distribuables ;
- fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant
être créées en vertu des alinéas précédents de sorte que Cegid
Group reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, qu’elle qu’en soit la forme, intérêt,
prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme
au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales
ou réglementaires applicables au jour de l’émission ;
- décider, conformément à la sixième résolution de l’Assemblée
Générale Ordinaire relative à l’autorisation octroyée au Conseil
d’Administration de procéder à l’achat d’actions de la société et
dans le cadre des autorisations de programme de rachat antérieures,
d’utiliser les actions acquises pour les attribuer en conséquence
de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de
la présente autorisation ;
- prendre toutes mesures visant à réserver les droits des propriétaires
de valeurs mobilières émises requises par les dispositions légales
et réglementaires :
- suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces
valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires ;
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises
pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des
droits, actions, valeurs mobilières et bons créés.
Le Conseil d’Administration déterminera dans le cadre des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur, les règles d’ajustement à
observer si Cegid Group procédait à de nouvelles opérations financières
rendant nécessaires de tels ajustements pour préserver les droits des
titulaires de valeurs mobilières émises antérieurement ; le montant
de l’autorisation d’augmenter le capital de 30 millions d’euros prévu
à la présente résolution sera éventuellement augmenté du montant
nominal des titres à émettre en supplément pour préserver les droits
des titulaires desdites valeurs.
Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par
l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 juin 2005 dans sa
deuxième résolution.
TROISIÈME RÉSOLUTION
(Octroi d’une autorisation au Conseil d’Administration d’augmenter
le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du
Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de
majorité d’une assemblée ordinaire, autorise le Conseil d’Adminis-
Groupe Cegid Document de référence 2006
TEXTE DES RÉSOLUTIONS
tration - avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi - dans le cadre de la délégation consentie dans la deuxième
résolution, pour une durée de vingt-six mois et à l’intérieur du montant
de 30 millions d’euros, prévu à ladite résolution, à augmenter le capital
social en une ou plusieurs époques qu’il déterminera, par incorporation
de réserves, bénéfices ou primes, suivie de la création et de l’attribution
gratuite d’actions ou de l’élévation du nominal des actions existantes
ou de la combinaison de ces deux modes de réalisation selon les
modalités qu’il déterminera.
Ce plafond est fixé sous réserve, s’il y a lieu, des conséquences sur le
capital des ajustements applicables conformément à la loi.
En cas d’augmentation de capital donnant lieu à l’attribution d’actions
nouvelles, le Conseil d’Administration pourra décider que les droits
formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, conformément à l’article L.225-130 du
Code de Commerce.
Le Conseil d’Administration aura toute faculté à l’effet de prendre
toutes dispositions à l’effet de modifier les statuts en conséquence.
Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par
l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 juin 2005 dans sa
troisième résolution.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
(Octroi d’une autorisation au Conseil d’Administration d’émettre
des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes et du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, dans le cadre des dispositions des articles
L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91, L 228-92 et
L.228-93 du Code de Commerce, avec faculté de subdélégation dans
les conditions légales et réglementaires et pour une durée de vingtsix mois, à augmenter le capital social et à émettre toutes valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance le tout en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, et tant en France qu’à l’étranger et/ou
sur le marché international avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires.
Ces valeurs mobilières pourront être des actions (à l’exception d’actions
de préférence), des obligations convertibles ou échangeables en
actions, des obligations à bons de souscription d’actions, des bons
de souscription d’actions, des valeurs mobilières composées y compris
les obligations convertibles ou/et échangeables en actions nouvelles ou
existantes et, d’une façon générale, toutes valeurs mobilières donnant
droit à tout moment ou à date fixe, à l’attribution de titres représentant
une quotité du capital social ou de titres de créance.
L’utilisation de la présente autorisation ne pourra conduire à une
augmentation du capital, ni donner droit à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social, excédant un montant nominal
de 30 millions d’euros (ou sa contre-valeur) compte non tenu des
ajustements susceptibles d’être mis en œuvre conformément à la loi,
étant précisé que ce plafond est commun au plafond maximal fixé dans
les deuxième et troisième résolutions de 30 millions d’euros.
L’émission de ces valeurs mobilières pourra consister en l’émission de
titres de créance ou être associée à l’émission de titres de créance ou
en permettre l’émission comme titres intermédiaires dans la limite d’un
montant nominal maximum de 30 millions d’euros (ou de sa contrevaleur), compte non tenu des ajustements susceptibles d’être mis
en œuvre conformément à la loi, étant précisé que ce plafond est
commun au plafond maximal fixé dans la deuxième résolution de
30 millions d’euros.
L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à
Groupe Cegid Document de référence 2006
émettre en vertu de la présente délégation, à hauteur du montant défini
ci-dessus. La décision de l’Assemblée Générale emporte au profit des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital renonciation
par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de
capital ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles
ces valeurs mobilières donneraient droit.
Si l’émission est réalisée en France en tout ou partie, ou pour la tranche
de l’émission destinée au marché français, le Conseil d’Administration
pourra conférer aux actionnaires, sur tout ou partie des titres émis
en vertu de la présente résolution, un délai de priorité dont il fixera
les modalités et conditions d’exercice dans la limite des dispositions
légales et réglementaires en vigueur ; cette priorité de souscription
ne pourra donner lieu à la création de droits négociables.
Si le Conseil d’Administration fait usage de la présente délégation, et
sous réserve de la sixième résolution ci-après, le prix d’émission des
valeurs mobilières à émettre de manière immédiate ou différée assimilables à des titres de capital admis aux négociations sur un marché
réglementé, sera déterminé par le Conseil d’Administration de telle
sorte que la société Cegid Group reçoive une somme au moins égale
au prix minimum prévu par les dispositions légales ou réglementaires
applicables au jour de l’émission. Le Conseil d’Administration pourra, si
les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission des valeurs
mobilières, limiter dans les conditions légales l’émission au montant
des souscriptions recueillies (étant précisé que dans l’hypothèse où
le Conseil d’Administration déciderait l’émission d’actions ordinaires
nouvelles ci-dessus le montant des souscriptions recueillies devra
atteindre 75 % au moins du montant de l’augmentation décidée), ou
répartir librement les valeurs mobilières non souscrites, le Conseil
d’Administration pouvant utiliser dans l’ordre de son choix les facultés
visées ci-dessus ou certaines d’entre elles seulement.
L’Assemblée Générale autorise également le Conseil d’Administration
avec faculté de subdélégation et dans les conditions prévues par la loi
à utiliser la présente délégation, pour émettre des actions et valeurs
mobilières donnant accès au capital de la société auquel donnerait
droit des valeurs mobilières qui pourraient être émises par des sociétés
dont Cegid Group détient directement ou indirectement plus de la
moitié du capital social.
La présente autorisation d’émettre des valeurs mobilières pourra être
intégralement utilisée à l’effet de rémunérer les titres qui seraient
apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange
sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L 225-148 du
Code de Commerce.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour réaliser les émissions de valeurs mobilières de son choix, la
libération pouvant s’effectuer en espèces et/ou par compensation de
créances, en déterminer les caractéristiques, en fixer les modalités de
l’émission et de leur libération, en constater la réalisation et procéder
à la modification des statuts rendue nécessaire par la réalisation de
toute augmentation de capital, imputer les frais d’émission sur la
prime s’il le souhaite et également à porter la réserve au dixième du
nouveau capital.
Le Conseil d’Administration, pourra notamment :
- fixer les caractéristiques des émissions d’actions à émettre et,
notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission)
les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ;
- arrêter le nombre et les caractéristiques des bons de souscription
d’actions et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon
des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés
ou rachetés ;
- plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs
mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attributions d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous
151
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 22 juin 2007
TEXTE DES RÉSOLUTIONS
Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 22 juin 2007
forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie
d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec
ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le
cas échéant de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable,
et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une
partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à
l’activité et aux résultats de Cegid Group et un paiement différé
en l’absence de bénéfices distribuables ;
- Décider, conformément à la sixième résolution de l’Assemblée
Générale Ordinaire relative à l’autorisation octroyée au Conseil
d’Administration de procéder à l’achat d’actions de la société et
dans le cadre des autorisations de programme de rachat antérieures,
d’utiliser les actions acquises pour les attribuer en conséquence
de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de
la présente autorisation ;
- prendre toutes mesures visant à réserver les droits des propriétaires
de valeurs mobilières émises requises par les dispositions légales
et réglementaires ;
- suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces
valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires ;
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises
pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des
droits, actions, valeurs mobilières et bons créés.
Le Conseil d’Administration déterminera dans le cadre des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur, les règles d’ajustement à
observer si Cegid Group procédait à de nouvelles opérations financières
rendant nécessaires de tels ajustements pour préserver les droits des
titulaires de valeurs mobilières émises antérieurement ; le montant de
l’autorisation d’augmenter le capital social de 30 millions d’euros prévu
à la présente résolution sera éventuellement augmenté du montant
nominal des titres à émettre en supplément pour préserver les droits
des titulaires desdites valeurs.
Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par
l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 juin 2005 dans sa
quatrième résolution.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
CINQUIÈME RÉSOLUTION
(Octroi d’une autorisation au Conseil d’Administration d’augmenter
le montant des émissions en cas de demandes excédentaires)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes et du rapport du Conseil d’Administration,
autorise ce dernier, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, et dans le cadre des délégations prévues
aux deuxième et quatrième résolutions d’Assemblée Générale
Extraordinaire, à augmenter le nombre de titres à émettre dans
les conditions de l’article L.225 -135-1 du Code de Commerce et de
l’article 155-4 du décret 67-236 du 23 mars 1967, dans la limite de 15 %
de chaque émission et au même prix que celui retenu pour l’émission
initiale et dans la limite du plafond global prévu par la deuxième
résolution d’Assemblée Générale Extraordinaire, lorsque le Conseil
d’Administration constatera une demande excédentaire.
Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par
l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 juin 2005 dans sa
cinquième résolution.
SIXIÈME RÉSOLUTION
et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre
de l’article L.225-136 1°) du Code de Commerce et dans la limite de
10 % du capital par an et du plafond mentionné dans la quatrième
résolution d’Assemblée Générale Extraordinaire sur lequel il s’impute,
autorise, pour une durée de vingt-six mois, le Conseil d’Administration à
émettre toutes actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital
en en fixant le prix d’émission en cas d’émission par appel public à
l’épargne sans droit préférentiel de souscription, à un prix d’émission
différant de celui retenu au titre des émissions autorisées en vertu
de la quatrième résolution ci-avant, qui ne pourra être inférieur, au
choix du Conseil d’Administration, soit (a) au prix moyen pondéré par
le volume de l’action des 20 séances précédant la fixation du prix
d’émission ou soit (b) au prix moyen pondéré par le volume de l’action
de la séance de bourse précédant la fixation du prix d’émission, dans
les deux cas, éventuellement diminué d’une décote maximale de
5 % et sous la limite que les sommes à percevoir pour chaque action
soient au moins égales à la valeur nominale. Dans ce cas, le Conseil
d’Administration devra établir un rapport complémentaire, certifié par
les Commissaires aux Comptes, décrivant les conditions définitives
de l’opération et donnant des éléments d’appréciation de l’incidence
effective sur la situation de l’actionnaire.
Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par
l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 juin 2005 dans sa
sixième résolution.
SEPTIÈME RÉSOLUTION
(Autorisation au Conseil d’Administration de procéder à une
augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à
rémunérer des apports en nature)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires
aux Comptes, statuant aux conditions de majorité des Assemblées
Générales Extraordinaires et conformément aux dispositions de l’article
L.225-147 du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration
avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires et lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code du
commerce ne sont pas applicables, pour une durée de 26 mois à compter
de la présente Assemblée Générale, à procéder à une augmentation
de capital et à émettre toutes valeurs mobilières donnant accès au
capital (à l’exception d’actions de préférence), dans la limite de 10 %
de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature
consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital.
Le plafond de 10 % prévu ci-avant est indépendant de l’ensemble des
plafonds prévus au titre des autres résolutions d’Assemblée Générale
Extraordinaire.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de
décider l’augmentation de capital ou l’émission des valeurs mobilières
donnant accès au capital et rémunérant l’opération d’apport, d’en
constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport
l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de
capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour
la dotation à plein de la réserve légale, et de procéder aux modifications
corrélatives des statuts.
Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par
l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 juin 2005 dans sa
septième résolution.
(Autorisation de procéder à l’émission d’actions, titres ou valeurs
mobilières diverses en en fixant librement le prix d’émission)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
152
Groupe Cegid Document de référence 2006
TEXTE DES RÉSOLUTIONS
Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 22 juin 2007
(Délégation de compétence au Conseil d’Administration aux fins de
décider de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer à
titre gratuit aux actionnaires de la société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration
et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément
aux dispositions légales et réglementaires régissant les sociétés
commerciales et notamment celles des articles L.225-129 à L.225-1296, L.233-32 et L.233-33 du Code de Commerce, délègue au Conseil
d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, la compétence de décider de procéder, tant
en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions
attribués gratuitement aux actionnaires de la société.
L’Assemblée Générale décide que les émissions visées au titre de
la présente résolution ne pourront être mises en œuvre qu’au cours
d’une offre publique portant sur les titres de la société, et que seuls
les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l’expiration de
la période d’offre publique seront bénéficiaires de cette attribution
gratuite de bons de souscription d’actions.
L’Assemblée Générale décide que :
- le montant nominal maximal de l’augmentation de capital susceptible
d’être réalisée à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra
pas excéder 15 millions d’euros ou sa contre valeur en devises
ou en unités monétaires composites, ces limites étant majorées
du montant nominal des augmentations de capital au titre des
ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables pour réserver les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit accès au
capital de la Société. Il est précisé que le plafond de 15 millions
d’euros visé ci-avant est indépendant du plafond de l’ensemble des
plafonds prévus au titre des deuxième et quatrième résolutions de
l’Assemblée Générale Extraordinaire.
- le nombre maximal de bons qui pourra être émis ne pourra pas
excéder un nombre de bons égal au nombre d’actions composant
le capital de la société au jour de la décision d’émission.
L’Assemblée Générale prend acte, en tant que de besoin, que cette
délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de bons de
souscription d’actions susceptibles d’être émis au titre de la présente
résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières
donnent droit.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration aura tous
pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment
de déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre, les caractéristiques et les conditions d’exercice de ces bons, les dates et modalités
des émissions, fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à
émettre et le cas échéant les conditions de leur rachat, suspendre le cas
échéant l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités
suivant lesquelles sera assurée le cas échéant la préservation des
droits des titulaires des valeurs mobilières donnant à terme accès à
des actions de la Société et ce en conformité avec les dispositions
légales, réglementaires et contractuelles, procéder le cas échéant
à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, prendre
généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords
pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la
ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée
Groupe Cegid Document de référence 2006
par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement
les statuts.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable
pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée
et annule et remplace la délégation accordée par l’Assemblée Générale
Extraordinaire en date du 2 juin 2006 dans sa troisième résolution.
NEUVIÈME RÉSOLUTION
(Autorisation au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations
d’augmentation et de réduction du capital social en période d’offre
publique visant les titres de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires,
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.233-32 et L.233-33 du code
de commerce, décide expressément que toutes les délégations
d’augmenter le capital social de la Société par l’émission d’actions et
autres valeurs mobilières ainsi que les délégations de réduction du
capital social, dont dispose le Conseil d’Administration en vertu des
résolutions adoptées par la présente Assemblée Générale pourront
être utilisées même en période d’offre publique d’achat ou d’échange
sur les titres de la Société, pour autant que les conditions légales et
réglementaires soient réunies.
Cette autorisation annule et remplace la quatrième résolution adoptée
par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2 juin 2006.
DIXIÈME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration
aux fins de décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au
capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de Commerce et
des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions
des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de Commerce, à
procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les
conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du travail, à des augmentations de capital réservées aux membres du personnel, salariés de
la société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements
visés à l’article L.233-16 du Code de Commerce adhérents à un plan
d’épargne d’entreprise et ayant une ancienneté minimum de trois mois
dans l’une ou l’autre desdites entités.
La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six
(26) mois à compter de ce jour.
Le nombre total d’actions qui seront ainsi souscrites ne pourra être
supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision d’émission
au titre de la présente résolution, étant entendu que ce plafond est
indépendant du plafond des autorisations d’augmentation de capital
qui précèdent, au jour de la décision du Conseil d’Administration.
Le prix de souscription ne pourra être supérieur à la moyenne des cours
cotés des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du
Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture des souscriptions,
ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % lorsque la
durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article
L.443-6 est supérieure ou égale à dix ans.
Les conditions de souscription et de libération des actions pourront
intervenir soit en espèces, soit par compensation dans les conditions
arrêtées par le Conseil d’Administration.
153
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
HUITIÈME RÉSOLUTION
TEXTE DES RÉSOLUTIONS
Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 22 juin 2007
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration pourra
également prévoir en application de la présente autorisation l’attribution aux salariés d’actions gratuites ou d’autres valeurs mobilières
donnant accès au capital de la société dans les conditions visées à
l’article L.443-5 du Code du travail, ou tout titre qui viendrait à être
autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :
• fixer le nombre des actions nouvelles à émettre et leur date de
jouissance ;
• fixer le prix de souscription, ainsi que les délais accordés aux
salariés pour l’exercice de leur droit ;
• fixer les délais et modalités de libération des souscriptions,
• constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et
apporter aux statuts les modifications qui en résulteront ;
• d’une façon générale, décider et effectuer soit par lui-même,
soit par mandataire, toutes opérations et formalités, et faire le
nécessaire en vue de la réalisation de la ou de ces augmentations
de capital.
La présente autorisation comporte au profit des adhérents d’un plan
d’épargne d’entreprise renonciation expresse des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
ONZIÈME RÉSOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les
actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et sous réserve de
l’adoption de la sixième résolution d’Assemblée Générale Ordinaire,
décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec
faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires,
à l’effet d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme
de rachat d’actions :
- dans le cadre des délégations consenties au titre des deuxième,
quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième et dixième
résolutions de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, afin
de les attribuer en conséquence de l’émission de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société ;
- dans le cadre des huitième et neuvième résolutions de l’Assemblée
Générale Extraordinaire du 8 juin 2005, afin de les remettre en
conséquence de l’attribution d’options d’achat d’actions ou d’actions
gratuites.
DOUZIÈME RÉSOLUTION
(Modifications de l’article 21 des statuts de la société relatif à la
convocation des assemblées générales)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration, décide de modifier le quatrième alinéa de l’article
21 des statuts « Convocation des assemblées générales » afin de
tenir compte des nouvelles dispositions issues du décret 2006-1566
du 11 décembre 2006 modifiant le décret 67-236 du 23 mars 1967 sur
les sociétés commerciales.
La rédaction est modifiée comme suit :
Article 21 : Convocation des assemblées générales
La convocation est faite par publication au BALO d’un avis de réunion
trente-cinq jours au moins avant la date de l’assemblée, et par
publication dans un journal d’annonces légales du département et au
BALO d’un avis de convocation quinze jours au moins avant la date
de l’assemblée.
154
Toutefois, lorsque l’assemblée est convoquée en application des dispositions de l’article L.233-32 du code de commerce, le délai dans lequel
la publication d’un avis de réunion au BALO doit intervenir est réduit à
15 jours et le délai dans lequel la publication d’un avis de convocation
dans un journal d’annonces légales du département et au BALO doit
intervenir est réduit à six jours.
TREIZIÈME RÉSOLUTION
(Modifications de l’article 23 des statuts de la société relatif à
l’accès aux assemblées)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration, décide de modifier le premier paragraphe de l’article
23 des statuts « Accès aux assemblées – Pouvoirs », afin de tenir
compte des nouvelles dispositions issues du décret 2006-1566 du
11 décembre 2006 modifiant le décret 67-236 du 23 mars 1967 sur
les sociétés commerciales.
La rédaction est modifiée comme suit :
Article 23 : Accès aux assemblées – Pouvoirs
I – Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales
et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire,
quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification
de son identité par l’enregistrement comptable des titres à son nom
ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du
septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième
jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit
dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans
les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
QUATORZIÈME RÉSOLUTION
(Approbation du traité de fusion-absorption par la Société de
la société Holding Cegid Services et augmentation du capital
corrélative)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir
pris connaissance :
• du rapport du Conseil d’administration,
• des rapports du Commissaire à la fusion désigné par Monsieur le
Président du Tribunal de commerce de Lyon par ordonnance en date
du 26 avril 2007 sur les modalités de la fusion et sur la valeur des
apports en nature,
• des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006
tels qu’arrêtés par les Conseils d’administration et certifiés par
les Commissaires aux comptes des deux sociétés participant à
l’opération, des rapports de gestion y afférents, ainsi que des
comptes annuels et des rapports de gestion des deux derniers
exercices des sociétés participant à l’opération de fusionabsorption,
• de l’avis favorable du Comité d’entreprise de la Société concernant
ledit projet de fusion,
• du traité de fusion-absorption conclu entre la Société et la société
Holding Cegid Services dont le projet a été signé le 10 mai 2007
sous seing privé, aux termes duquel la Société absorbe la société
Holding Cegid Services avec effet rétroactif au 1er janvier 2007,
• du communiqué mis en ligne sur le site de l’AMF.
approuve ce projet de fusion, aux termes et conditions prévus dans le
traité de fusion en date du 10 mai 2007 dans toutes ses parties en ce
compris ses annexes, ainsi que la valeur des apports qui en résultent
et en conséquence, approuve la fusion par absorption de Holding
Cegid Services, entraînant le transfert à la Société de l’intégralité
du patrimoine de Holding Cegid Services, à savoir, sur la base des
comptes arrêtés au 31 décembre 2006 :
Groupe Cegid Document de référence 2006
TEXTE DES RÉSOLUTIONS
Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 22 juin 2007
Groupe Cegid Document de référence 2006
QUINZIÈME RÉSOLUTION
(Modification de l’article 6 des statuts relatif au capital social)
En conséquence de l’approbation de la fusion-absorption par la Société
de la société Holding Cegid Services, l’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, décide de modifier l’article 6 des statuts comme
suit :
Rajout d’un alinéa à l’article 6.1 :
« L’assemblée Générale Extraordinaire réunie le 22 juin 2007 a approuvé
la fusion par voie d’absorption par la société Cegid Group de la société
Holding Cegid Services. Cette fusion s’est, en conséquence, traduite par
une augmentation de capital de la société au bénéfice des actionnaires
de la société absorbée d’un montant nominal de 62 396,00 euros par
création de 65 680 actions nouvelles.
Total…………………8 317 960,60 euros »
Modification de l’article 6.2 :
« Le capital social s’élève à 8 317 960,60 euros (Huit millions trois cent
dix-sept mille neuf cent soixante euros et soixante centimes). Il est
divisé en 8 755 748 actions de 0,95 € de valeur nominale, entièrement
libérées. »
SEIZIÈME RÉSOLUTION
(Pouvoirs)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs aux membres du Conseil
d’administration, pouvant agir seul ou séparément, avec faculté de
subdélégation, à l’effet d’effectuer tous actes et formalités nécessaires
à la bonne fin de l’opération de fusion visée aux présentes, notamment
signer la déclaration de conformité conformément aux dispositions
de l’article 265 alinéa 2 du Décret n° 67-236 du 23 mars 1967, remplir
toutes formalités, faire toutes déclarations, toutes significations,
notifications et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.
DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION
(Pouvoirs pour les formalités légales)
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir tous
dépôts, formalités et publications nécessaires.
Le Conseil d’Administration
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
- les éléments d’actif pour une valeur de :
3 224 841,00 euros
- le passif pris en charge pour un montant de :
12 332,00 euros
- soit un actif net apporté de :
3 212 509,00 euros
En conséquence, décide d’augmenter le capital social de la Société d’un
montant de 62 396,00 euros, et de le porter de 8 255 564,60 euros, son
montant actuel, à 8 317 960,60 euros, par la création de 65 680 actions
nouvelles, chacune d’une valeur nominale de 0,95 euro, entièrement
libérées, portant jouissance au 1er janvier 2007, à attribuer en rémunération de l’apport de Holding Cegid Services, à titre de fusion, aux
actionnaires de cette société, selon un rapport d’échange de UNE
action Holding Cegid Services pour UNE action Cegid Group ;
Ces actions nouvelles seront entièrement assimilées aux actions
anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires. Elles
seront négociables dès la réalisation définitive de l’augmentation de
capital rémunérant la fusion, conformément aux dispositions de l’article
L.228-10 du Code de commerce et feront l’objet d’une admission aux
négociations sur l’Eurolist d’Euronext Paris, Compartiment B dans les
meilleurs délais à compter de la réalisation de la fusion ;
Elles donneront droit à toutes distributions de dividendes décidées
postérieurement à leur émission ;
La différence entre le montant de l’actif net apporté par Holding
Cegid Services et le montant de ladite augmentation de capital, soit
la somme de 1 695 917,26 euros, représente le montant prévu de la
prime de fusion.
L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration et lui donne
tous pouvoirs à l’effet de décider d’affecter cette prime de fusion,
conformément aux règles en vigueur et aux statuts de la Société,
notamment de pouvoir l’utiliser afin d’y imputer les frais, charges et
impôts relatifs à l’opération et afin de doter la réserve légale.
La différence entre la quote-part de l’actif net apporté par Holding
Cegid Services (hors actions auto-détenues) correspondant aux actions
détenues par Cegid Group et le prix de revient de cette participation
dans les comptes de Cegid Group représente un mali de fusion de
688 306,76 euros.
L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration et lui donne
tous pouvoirs à l’effet de décider d’affecter ce mali de fusion, conformément aux règles en vigueur et aux statuts de la Société. La fusion
prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2007 et, corrélativement,
les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées
par Holding Cegid Services à compter du 1er janvier 2007 jusqu’à la date
de réalisation définitive de la fusion, seront exclusivement au profit
ou à la charge de Cegid Group et considérées comme accomplies par
Cegid Group, d’un point de vue comptable, depuis la même date.
La fusion bénéficiera du régime fiscal de faveur prévu aux articles 210 A
et 816 du Code général des impôts en matière d’impôt sur les sociétés
et de droits d’enregistrement.
Compte tenu de l’approbation de la fusion par l’Assemblée Générale
Extraordinaire de Holding Cegid Services, l’Assemblée Générale
constate que la réalisation de la fusion par absorption par la Société de
Holding Cegid Services et la dissolution de plein droit de cette dernière,
ainsi que l’augmentation du capital social de Cegid Group permettant
la rémunération de la fusion, seront définitivement réalisées sous
réserve et du seul fait de son approbation par la présente Assemblée
Générale Extraordinaire.
155
RESPONSABLES
du document de référence et du contrôle des comptes
Noms et fonctions des Responsables du
Document de Référence
Noms, adresses et qualifications des
contrôleurs légaux des comptes
Monsieur Jean-Michel AULAS
Président du Conseil d’Administration
Monsieur Patrick BERTRAND
Directeur Général
Commissaires aux Comptes Titulaires
Attestation des Responsables
Nous attestons, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet,
que les informations contenues dans le présent document de référence
sont, à notre connaissance, conformes à la réalité et ne comportent
pas d’omission de nature à en altérer la portée.
Nous avons obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de
fins de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification
des informations portant sur la situation financière et les comptes
données dans le présent document de référence ainsi qu’à la lecture
d’ensemble du document de référence.
Monsieur Jean-Michel AULAS
Président du Conseil d’Administration
Monsieur Patrick BERTRAND
Directeur Général
Lyon, le 24 mai 2007
Politique d’information
Monsieur Patrick BERTRAND
Directeur Général - Tél. 04 26 29 50 20
MAZARS
131 boulevard Stalingrad
69624 VILLEURBANNE Cedex
Date de première nomination : Assemblée Générale Mixte du 18 juin
1992.
Date d’expiration du mandat : Assemblée Générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.
GRANT THORNTON
42 avenue Georges Pompidou
69442 Lyon Cedex 03
Date de première nomination : Assemblée Générale Mixte du 22 mai
1996.
Date d’expiration du mandat : Assemblée Générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.
Commissaires aux Comptes Suppléants
Monsieur Pierre SARDET
Domicilié chez Mazars,
131 boulevard Stalingrad
69624 VILLEURBANNE Cedex
Date de première nomination : Assemblée Générale du 4 juin 2004
Date d’expiration du mandat : Assemblée Générale Ordinaire appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Monsieur Jean-Charles PALIES
Demeurant 985 chemin du Mas de Rochet
34170 CASTELNAU-LE-LEZ
Date de première nomination : Assemblée Générale Mixte du 22 mai
1996.
Date d’expiration du mandat : Assemblée Générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.
156
Groupe Cegid Document de référence 2006
TABLE DE CONCORDANCE
Afin de faciliter la lecture du document de référence, la table thématique suivante vous permettra d’identifier les principales informations
requises par l’Autorité des Marchés Financiers dans le cadre de ses règlements et instructions d’application. Attestations des Responsables
Attestation des Responsables
• Attestation des responsables du document de référence ............................................................................................................................ 156
• Politique d’information ................................................................................................................................................................................. 31-49
Renseignements de caractère général
Renseignements de caractère général concernant la société ............................................................................................................................. 39
Capital
• Particularités (limitation à l’exercice des droits de vote) .................................................................................................................................40
• Capital autorisé non émis ................................................................................................................................................................................. 41
• Capital potentiel .................................................................................................................................................................................................43
• Tableau d’évolution du capital depuis la création ........................................................................................................................................... 44
Marché des titres
• Tableau d’évolution des cours et volumes de l’action ..................................................................................................................................... 47
• Tableau d’évolution des cours et volumes de l’OBSAR et du BSAR ......................................................................................................... 47-48
• Dividendes ......................................................................................................................................................................................................... 49
Capital et droits de vote
• Répartition actuelle du capital et des droits de vote ...................................................................................................................................... 45
• Évolution de l’actionnariat ................................................................................................................................................................................ 45
• Pactes d’actionnaires ........................................................................................................................................................................................ 46
Renseignements relatifs à l’activité du Groupe
•
•
•
•
Présentation de la société et du Groupe .................................................................................................................................... 2 à 31 - 53 à 78
Effectifs ............................................................................................................................................................................................. 60 à 62 - 98
Politique d’investissements .............................................................................................................................................................................. 72
Facteurs de risques, litiges, faits exceptionnels, assurances et couvertures des risques .................................................................... 63 à 65
Patrimoine, situation financière et résultats
•
•
•
•
•
Comptes consolidés ................................................................................................................................................................................ 81 à 100
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ..........................................................................................................101
Honoraires des Commissaires aux Comptes et des membres de leurs réseaux .......................................................................................... 100
Comptes sociaux ................................................................................................................................................................................... 103 à 113
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux .............................................................................................................. 114
Gouvernement d’Entreprise
•
•
•
•
•
Composition et fonctionnement des organes d’administration, de direction .............................................................................................. 126
Dirigeants mandataires sociaux (rémunérations et avantages, options consenties et levées) ........................................................ 126 à 128
Rapport du Président en application de l’article L.225-37 du Code de Commerce ............................................................................ 122 à 124
Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président .......................................................................................................... 125
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Conventions réglementées .....................................................................................115 à 118
Évolution récente et perspectives d’avenir
• Évolution récente ......................................................................................................................................................................................... 76-77
• Perspectives d’avenir ....................................................................................................................................................................................77-78
Groupe Cegid Document de référence 2006
157
Ils ont
choisi
Cegid…
AB AUTOMOTIVE
PLASTIC
AUTOGYRE
BOUTTE DÉCOLLETAGE
CCI NICE CÔTE D’AZUR
INTERNATIONAL
SUD PACIFIQUE
QUARTZ
HIP UP
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•
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CACHAREL
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ART MARTIN
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FORMEN
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HUIT DIFFUSION
LE LIDO
•
LE TANNEUR
BUGAT TI
•
MF T RESSOURCES
NEW MAN
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FORESTIER
•
POTEAUX
SENDERENS
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•
•
LÉ A VITAL
•
NUMERIX
•
PVL GROUPE PLASTIVALOIRE
SECOCI
TEAM RÉSEAUX
VEOLIA PROPRETÉ
•
MICROTECHNIQUES
•
RÉMINISCENCE
SECAL
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•
•
TELINTRANS
VILEBREQUIN
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•
•
•
•
FRANCE TELECOM
•
SKI SHOP
•
•
•
LESCOT
•
•
ORIAL
•
•
•
•
WALOR
•
•
CARRÉ BLANC
•
•
•
FUSALP
H&M
•
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•
MATMUT
MORY
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•
•
•
•
•
•
TRISELEC
•
LAYHER
•
MADO MARCEL
•
•
•
MESSIER
•
•
NATAN
PARCS ET SPORTS
•
•
•
•
•
PETIT
RÉGIS ET
•
RESTAURANT
STRÉGO
TURBOMECA
•
•
SUD
UNEAL
YSL
Cegid Group - 52 quai Paul Sédallian - 69279 Lyon Cedex 09 - Tél. 04 26 29 50 00 - Fax 04 26 29 50 50
Société Anonyme au capital de 8 255 564,60 euros - SIREN 327 888 111 RCS LYON - SIRET 327 888 111 00447 - TVA CEE FR 52 327 888 111
www.cegid.com
•
JEAN-CLAUDE
MAYRE V
STEFF TFE
•
LACTALIS
RÉSERVE NATURELLE
SOUFFLET
EUROPA
GROUPE
•
MR BRICOL AGE
•
•
HELEN TRAITEUR
LAVAZZA FRANCE
MC DONALD’S
CHLOÉ
GAGNERAUD
•
LA TOUR ROSE
•
•
COMPTOIR
•
ERAM
IXIS AEW EUROPE
PARAVITAL
THEOLIA
•
•
CHATTAWAK
•
•
BUFFALO GRILL
GROUPE ANJAC
•
ARBENT
•
•
RECORD FRANCE AMORTISSEURS
RENATO NUCCI
TERREAUX BRICOLAGE
•
LOL A
MOA
•
•
GUY LAROCHE
MATIN BL ANC
MILLESIA
•
•
SOLARONICS
VOYAGEURS DU MONDE
GIMAEX
•
•
ÉDITIONS BAUER
LATTY INTERNATIONAL
QUIKSILVER
•
•
•
BOBIN’O
COMPTOIR DE FAMILLE
LA MODE EST A VOUS
OLLY GAN
RÉMY COINTREAU
SIVALP
DOSATRON
ALES
BLÉDINA
•
BRUNO SAINT HILAIRE
•
•
ASSEMBLÉE NATIONALE
BATH BAZAAR
•
INSTITUT PAUL BOCUSE
MARITHE E T FR ANÇOIS GIRBAUD
NGK SPARK PLUG INDUSTRIES
JACQUES MARCON
BIJOUX
•
•
GIE MCDONALD’S
LA FONTAINE GAILLON
LE TUBE À ESSAI
•
GROUPE ZANNIER
LAGASSE COMMUNICATION ET INDUSTRIES
MARIANNI
BRINKS
FORTIS ASSURANCE
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•
•
•
CHÂTEAU DE VILLIERS-LE-MAHIEU
•
DCS EASYWARE
GROUPE PONCIN
MARESE
ARTICLES DE PARIS
•
AIGLE
•
CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA RATP
LAFUMA
•
ADOLPHE LAFONT
BALLATORE & CHABERT
GENTLEMAN FARMER
•
•
COMPAGNIE FRANÇAISE DE FAÇADES
•
HÔTEL ELLINGTON
•
•
CENTRES LECLERC
DAMMANN
L’ATELIER DES CHEFS
•
•
COGEP
•
GÉNÉTHON
HOBIE CAT
JITROIS
•
COURANT
GROUPE MOLENAT
•
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CELERC
CLUB MED
ARPIN
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ADEUNIS RF
•
BRANCHE CONSTRUCTION
•
EXTENSIS •FAÇONNABLE
•
GARDEN PRICE
FIGEST
•
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ADEPT TELECOM
BALAIN MULTIPHONE
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CABINET PASCAL COMTE
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AREVA T&D
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AUTOUR DE BÉBÉ
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•
BURGER
ACCE INDUSTRIES
ARCELOR MITTAL
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BOTANIC
•
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