Contrat Local de Santé

Contrat Local de Santé de
l’Agglomération d’Agen
Décembre 2014
LE CONTEXTE DU CLS DE L’AGGLOMERATION D’AGEN ................................................................................... 3
1.
Présentation du territoire ............................................................................................................................. 3
1.1.
L’état des lieux territorial ............................................................................................................................. 3
1.2.
Le diagnostic territorial partagé ................................................................................................................... 6
2.
Les modalités d’articulation avec les orientations stratégiques du plan stratégique régional de santé
(PSRS) Aquitaine et les démarches locales de santé existantes ......................................................................... 6
3.
Les différentes démarches locales de santé menées sur le territoire par les membres signataires et
modalités d’articulation possibles .......................................................................................................................... 7
LE CONTRAT LOCAL DE SANTE DE L’AGGLOMERATION D’AGEN ................................................................. 14
LES SIGNATAIRES ................................................................................................................................................. 18
ANNEXES ............................................................................................................................................................... 19
2
LE CONTEXTE DU CLS DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
L’Agence régionale de santé Aquitaine (ARS) - délégation territoriale de Lot-et-Garonne et l’Agglomération
d’Agen se sont saisies de l’opportunité offerte par la loi « HPST » afin de mettre en place un contrat local de
santé (CLS). Ce contrat permettra à ses signataires d’orienter leurs efforts vers des objectifs communs visant
l’amélioration de l’état de santé de la population.
Pour ce faire, la réalisation d’une analyse territoriale de l’existant est un exercice incontournable.
1.
PRESENTATION DU TERRITOIRE
1.1.
L’ETAT DES LIEUX TERRITORIAL
Les principales caractéristiques de l’Agglomération d’Agen

29 communes réparties sur 454 km².

Située entre Bordeaux et Toulouse et à mi-chemin entre l’Atlantique et la Méditerranée, l’Agglomération
d’Agen dispose d’une position stratégique.
La situation socio-démographique
Les principales caractéristiques de la population

Plus de 92 000 habitants en 2010 avec une densité moyenne de 203 habitants par km², supérieure à celle
observée sur l’ensemble de l’Aquitaine (78 hab/km²).

Un territoire à dominante urbaine : seuls 13 % de la population résident dans une commune rurale.

Des disparités entre les 29 communes de l’Agglomération avec notamment Agen qui concentre 37 % de la
population (près de 34 000 habitants) alors que les communes situées au sud-est du territoire sont beaucoup
moins peuplées.

Une croissance démographique positive entre 1999 et 2010 (près de 10 200 habitants en plus) et qui devrait
se poursuivre dans les prochaines années.
3

Une augmentation de la population liée à l’attractivité du territoire mais également à un solde naturel positif,
contrairement à ce qui est observé sur le département.

Une part de « jeunes » plus forte que dans l’ensemble du département. Les moins de 30 ans représentent
36 % de la population.

24 % des habitants sont âgés de 60 ans ou plus : proportion plus faible qu’au niveau du département (30 %)
et de la région Aquitaine (26 %). Mais un vieillissement qui sera plus marqué dans les prochaines années : en
2030, 32 % de la population de l’agglomération aura 60 ans ou plus.

Près de 3 400 personnes âgées de 75 ans ou plus vivent seules à domicile, soit 36 % des personnes de cette
tranche d’âge.
Les éléments socio-économiques
 Des conditions de vie liées au caractère urbain du territoire avec une part importante de personnes vivant
seules (18 % de la population) et de familles monoparentales (16 %).
 Une population relativement précaire avec près de 18 400 allocataires de prestations sociales fin 2012.
 3 740 allocataires perçoivent le RSA au sein de l’Agglomération d’Agen, soit 7,7 % des personnes de 20-59
ans (5,7 % en Aquitaine), soit un pourcentage plus élevé qu’au niveau régional.
 Un taux de chômage plus élevé qu’au niveau régional (fin 2010, le taux de chômage est de 12,1 %).
L’état de santé de la population

Une mortalité générale inférieure à ce qui est observé en France, particulièrement pour les femmes.

Sur la période 2006-2010, plus de 800 décès par an, dont près de 20 % avant 65 ans (160 décès).

Des taux d’admissions en ALD inférieurs au niveau national.

Environ 2 000 personnes admises chaque année en affection de longue durée, dont 36 % pour maladies
cardiovasculaires, 23 % pour cancers et 14 % pour diabète.

Une prévalence des affections longue durée pour affections psychiatriques plus élevée qu’au niveau national
avec près de 2 500 personnes en 2012.

Un nombre de personnes âgées de 75 ans ou plus atteintes de démence estimé à 1 600 en 2010.

Près de 1 200 personnes âgées de 60 ans ou plus avaient leurs droits ouverts pour l’allocation personnalisée
d'autonomie (APA) à domicile fin 2012.
Synthèse
 Une croissance démographique positive et plus marquée que dans l’ensemble du Lot-et-Garonne
 Une population relativement jeune avec plus d’un tiers de la population âgée de moins de 30 ans
 Des situations de précarité importantes (taux de chômage élevé)
 Des taux pour affections psychiatriques plus élevés au sein de l’Agglomération d’Agen
 Une mortalité générale inférieure à la moyenne nationale, en particulier chez les femmes
L’équipement sanitaire, médico-social et social du territoire
L’offre de soins hospitalière
L’offre de soins hospitalière de la communauté d’Agglomération d’Agen est construite comme pour le reste du
territoire de proximité Agen /Nérac, autour de deux importants établissements de santé, le centre hospitalier Saint
Esprit et la clinique Esquirol Saint Hilaire qui fonctionnent sur le mode de la complémentarité public/privé.
Le centre hospitalier d’Agen, établissement de recours départemental, est présent sur 3 sites pour une activité de
675 lits et places et 37 postes de dialyse.
Sur le site de Saint Esprit se trouvent principalement les activités de court séjour, le plateau technique et le pôle
formation (IFSI, IFAS, IFAP). On citera plus particulièrement les pôles départementaux en neurologie (UNV), en
rhumatologie, en infectiologie, en périnatalité (maternité niveau 2B, pédiatrie et néonatologie), les activités de
4
réanimation-soins continus et dialyse et le plateau technique de haut niveau avec l’imagerie médicale et la
médecine nucléaire.
Sur le site de Monbran se trouvent les activités de gériatrie (SSR gériatrie) et neurologiques et les soins palliatifs.
Sur le site de Pompeyrie se trouvent l’EHPAD et l’USLD.
L’établissement réalise également une activité d’urgences/SMUR/SAMU.
La clinique Esquirol Saint Hilaire (CESH) est située sur le site de Saint Hilaire pour une activité de 335 lits et
places.
Elle assure des activités en médecine, chirurgie (complexe et ambulatoire), obstétrique (maternité de niveau 1),
médecine d’urgence, SSR, soins palliatifs, traitement du cancer (par chirurgie et par chimiothérapie) et activités
interventionnelles. On citera plus particulièrement le rôle de recours en cardiologie interventionnelle/USIC et la
situation prépondérante en chirurgie vasculaire, ophtalmologie et ORL.
La clinique dispose également d’un équipement performant en imagerie médicale.
Viennent compléter cette offre, le centre hospitalier « La Candélie » spécialisé en santé mentale et un
établissement privé la clinique Calabet.
L’offre médico-sociale et sociale
Sur le secteur personnes âgées 9 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
sont répertoriés avec une capacité de 752 lits et places.
Il existe trois établissements en Accueil de jour soit 59 places
La prise en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer est assurée notamment dans des
structures spécifiques : un PASA (Pôle d’Activité et de soins est en fonctionnement dans un EHPAD, un second
projet est en cours. Une MAÏA (maison pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer) est implantée sur
le territoire de l’agglomération d’Agen.
Les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) représentent une capacité de 217 places
Un nombre important de service d’aide à domicile interviennent sur ce territoire principalement pour l’aide aux
personnes en perte d’autonomie.
Un CLIC (Centre local d’information et de coordination) est implanté sur le territoire de proximité d’Agen
Sur le secteur handicap, différentes structures pour la prise en charge et le suivi des enfants et adultes
handicapés sont représentés sur le territoire.
Sur le secteur « enfants », 9 établissements et services sont situés sur le territoire pour 322 places.
Sur le secteur « adultes », 12 établissements et services représentent une capacité de 691 places.
Dans le domaine social, le territoire dispose de plusieurs structures d’hébergement et d’insertion à savoir, 4
CHRS, 1 CADA, 1 Service d’accueil et d’orientation, des places d’hébergement d’urgence et 5 LHSS.
La Maison des adolescents est implantée sur la commune d’Agen.
Prises en charge spécifiques
S’agissant des structures spécialisées en addictologie, outre certaines modalités de prises en charge
développées au sein du centre hospitalier « La Candélie » et du centre hospitalier Saint Esprit, il existe deux
Centres de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA), une consultation jeunes
consommateurs, un Centre d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues
(CAARUD) et des Appartements de Coordination Thérapeutique.
Le Centre d’examens de santé est également implanté sur la commune de Boé.
L’offre de premier recours
Le territoire offre une densité de 79,3 médecins généralistes libéraux pour 100 000 habitants, inférieure à la
densité moyenne française (93,1), 60 % d’entre eux ont 55 ans ou plus.
Dans le cadre des travaux menés par la commission départementale de la démographie médicale (CODDEM),
instance co-présidée par le Président du conseil général, le Directeur général de l’agence régionale de santé et le
5
Préfet, sur la problématique de la démographie médicale, le Lot-et-Garonne a été découpé en 15 aires de santé.
L’agglomération d’Agen comporte deux aires de santé, l’aire d’Agen et l’aire d’Astaffort-Caudecoste-Laplume.
Sur cette dernière aire, un pôle de santé pluri-professionnel a été constitué et est composé de deux maisons de
santé pluri-professionnelles (Astaffort, MSP qui sera ouverte en 2015 et Laplume, MSP ouverte en 2014) et d’une
antenne à Caudecoste.
Par ailleurs, on constate une densité globale de médecins spécialistes libéraux supérieure à la moyenne
française mais certaines spécialités sont largement sous-représentées (gynécologues et pédiatres).
1.2.
LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGE
Il est issu de la synthèse du travail réalisé par l’ORSA – observatoire régional de la santé Aquitaine (annexe 1) et
des éléments de diagnostic apportés dans les contributions des signataires et des partenaires. L’organisation de
réunions de travail en amont à l’élaboration de ce CLS, avec d’une part les membres signataires pressentis et
d’autre part l’ensemble des acteurs du territoire concernés, a permis de dresser un premier diagnostic partagé.
Les données chiffrées présentés ci-dessus viennent appuyer ce diagnostic.
Au-delà des constats figurant dans la synthèse ORSA, les principaux sujets soulevés sur le territoire de
l’agglomération d’Agen sont :

L’augmentation, à l’instar du reste du département et de l’Aquitaine, de la population âgée isolée vivant à
domicile

L’augmentation de la précarité, résultat de la dégradation de la situation économique nationale qui se fait
sentir largement sur l’ensemble du département. Sur le territoire de l’Agglomération d’Agen, la population
jeune est principalement touchée

La difficulté d’accès aux soins pour les publics en situation de précarité et de grande précarité

L’augmentation des problèmes liés à la santé mentale et aux conduites addictives, notamment chez les
jeunes

La nécessité de prendre en compte de manière globale les démarches des politiques publiques dans le
domaine de la santé, de l’environnement et de l’éducation
2. LES MODALITES D’ARTICULATION AVEC LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU
PLAN STRATEGIQUE REGIONAL DE SANTE (PSRS) AQUITAINE ET LES
DEMARCHES LOCALES DE SANTE EXISTANTES
En impliquant l’ensemble des acteurs dans une dynamique intersectorielle, ce contrat local de santé vise à
favoriser les synergies pour répondre de manière plus efficace et plus adaptée aux besoins de santé sur le
territoire de l’Agglomération d’Agen de manière à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.
Ainsi, les différentes démarches conduites par les signataires et autres partenaires seront intégrées au présent
CLS. Pour les démarches à venir, un travail de concertation avec les différents signataires et les partenaires est à
conduire.
Le contrat local de santé a pour objectif de mettre en cohérence la politique régionale de santé en permettant une
meilleure articulation du PSRS et des démarches locales de santé menées par les différents signataires.
Le Plan Stratégique Régional de Santé d’Aquitaine (PSRSA), publié en juin 2012, a identifié quatre orientations
stratégiques prioritaires.
Le contrat local de santé de l’agglomération d’Agen s’inscrit dans deux de ces quatre orientations à savoir :

Orientation n°1 : Développer les politiques et actions de prévention, dans un objectif de réduction des
inégalités de santé.

Orientation n°2 : Faciliter un accès équitable et pertinent aux soins et aux prises en charge médico-sociale.
Ces deux orientations sont déclinées dans les 4 axes du CLS dont les objectifs sont de développer l’accès à la
prévention et aux soins, d’améliorer le parcours de santé des personnes âgées isolées à domicile, d’améliorer
la santé des usagers en agissant sur la qualité de l’environnement.
6
3. LES DIFFERENTES DEMARCHES LOCALES DE SANTE SUR LE TERRITOIRE PAR
LES MEMBRES SIGNATAIRES ET MODALITES D’ARTICULATION POSSIBLES
3.1 L’agglomération Agen (AGGLO) – (annexe 2)
L’AGGLO conduit de nombreux projets sur son territoire dont plusieurs présentent un impact direct ou indirect
sur la santé des habitants.
3.1.1 Développement Durable
L’AGGLO accompagne le territoire dans les grands enjeux du 21ème siècle. Pour cela l’agenda 21 et le Plan
Climat-Energie Territorial permettent d’intégrer le développement durable, la maîtrise de l’énergie et l’adaptation
aux changements climatiques dans ses actions.
L’Agglomération d’Agen, à travers ses missions, notamment d’aménagement, initie des actions en faveur du
développement durable.
3.1.2 Santé
L’AGGLO participe à l’offre de santé ambulatoire par le biais de son soutien :
- aux MSP (Pole de santé pluri-professionnel Astaffort-Laplume-Caudecoste) (Cf. état des lieux – offre de premier
recours)
- à des actions de prévention menées au titre de la réduction des risques (alcool, toxicomanie, …)
Dans le cadre de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale, 50 associations sont soutenues. Un travail de
proximité et de lien régulier existent à ce jour entre l’Agglomération d’Agen et les associations qui ont permis de
créer un maillage territorial.
Dans le cadre de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale, l’AGGLO participe à l’amélioration de la santé
menée par des associations dont le Centre de Soins de Rodrigues, la Maison des Adolescents, Planète Autisme,
Tom Enfant Phare.
3.1.3 Développement social territorial
Afin de faire de l’Agglo un territoire de solidarité, plusieurs actions sont portées ou relayées par le Pôle
Cohésion :
- Le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) et maintenant le contrat de ville,
- Un accompagnement spécifique des communes hors-contrats ne bénéficiant pas de la Politique de la
Ville,
- Un subventionnement
Les thématiques prioritaires de travail du CUCS sont l’emploi, l’éducation et la prévention de la délinquance.
Les thématiques prioritaires du contrat de Ville sont l’insertion à visée professionnelle, la citoyenneté, la prévention
de la délinquance, le lien social, la santé et la jeunesse.
3.1.4 Politique de l’habitat de l’AGGLO
L’Agglomération d’Agen est compétente en matière « d’équilibre social de l’habitat » : elle mène une politique
d’accueil et de solidarité qui a pour ambition de permettre à l’ensemble des ménages et notamment les plus
modestes de se loger dans de bonnes conditions. Cette politique est traduite dans le Programme Local de
l’Habitat désormais intégré au Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal (PLUI).
3.1 5 L’accessibilité
L’agglomération d’Agen s’engage pour les personnes à mobilité réduite (PMR).
Un service de transport adapté (calqué sur le réseau de bus, en termes d’horaires et de circuits) est proposé aux
personnes handicapées détentrices d’une carte invalidité à 80% et/ou utilisant un fauteuil roulant. Ces trajets sont
effectués du lundi au samedi, par un conducteur formé et à l’aide de véhicules spécialisés. Ce service s’adresse
aux personnes handicapées qui se déplacent dans l’Agglomération d’Agen pour des motifs professionnels (en
priorité) mais aussi pour les démarches administratives, les loisirs, les courses.
Par ailleurs, les bus de ville sont renouvelés de façon à ce qu’à terme, tous disposent d’une rampe facilitant
l’accès aux personnes à la marche difficile, en fauteuil, déambulateurs etc., déployée par le chauffeur en cas de
besoin. En parallèle, les arrêts de bus sont retravaillés afin d’en accroitre l’accessibilité.
7
3.2 La Préfecture de Lot-et-Garonne - (annexe 3)
Dans le cadre de la Politique de la ville (Contrat Urbain de Cohésion Sociale), plusieurs actions ont été soutenues
par les crédits du programme 147 à savoir :
3.2.1 Prévention des addictions chez les adolescents
Objectifs :
- Engager des actions de prévention spécifiques auprès des jeunes hors milieu scolaire
- Les impliquer dans un projet attractif et pérenne sur les conduites addictives
- Les investir dans une dynamique, les responsabiliser, les valoriser en tant que citoyen acteur : leur
permettre de s’approprier les connaissances et de mettre en action leurs compétences afin de réaliser et
transmettre des messages de prévention sous forme d’un outil « artistique »
Cette action répond à une problématique identifiée par les responsables des centres sociaux d’Agen et se
déroule sur les deux ZUS (zone urbaine sensible) d’Agen.
3.2.2 Lutte contre les inégalités sociales de santé sur la ZUS Agen Sud-Est
Objectifs :
- Lutter contre les inégalités sociales et médico-sociales, la précarité et l’isolement et l’exclusion
- Optimiser l’efficacité des relais sociaux et médico-sociaux pour une prise en charge globale de la
personne
- Adapter l’offre sanitaire, sociale et médico-sociale à la réalité de la population locale
- Faciliter l’accès aux soins, la prévention, accès aux droits sociaux, aux différents dispositifs et aides, et
aux actions locales
3.2.3 Programme de Réussite Educative (PRE) sur les deux ZUS d’Agen
Objectifs :
- Aider les parents à s’impliquer dans la réussite scolaire de leurs enfants
- Faciliter l’accès et le soin par une aide psychologique en direction des enfants, adolescents et des
parents
- Améliorer l’offre d’accompagnement scolaire, favoriser l’accès au sport et à la culture
3.2.4 Accompagnement des jeunes mères sur les ZUS d’Agen
Objectifs :
Unir l’expertise et les compétences de chaque partenaire pour aider des jeunes mères à lever les freins, les
problématiques qui les maintiennent éloignées de l’insertion professionnelle.
Concerne des jeunes de 16-30 ans mères ou enceintes.
La problématique santé est largement abordée et présente dans la quasi-totalité des situations en suivi :
grossesses multiples, grossesses non désirées, problème d’accès à la contraception, violences conjugales,
problème de nutrition…
3.2.5 Accompagnement et suivi des bilans de santé
Une action non financée par le programme 147 à ce jour mais validée par le CUCS est expérimentée par le
CCAS d’Agen, il s’agit d’une action de prévention auprès des enfants de maternelles.
Contexte:
Les bilans de santé scolaire ne permettent que des préconisations auprès des familles. Ces préconisations ne
sont pas suivies, ni par les médecins, ni par les professeurs. Certaines familles rencontrent plusieurs freins pour
suivre ces préconisations.
Objectifs :
Accompagner ces familles dans la mise en œuvre des préconisations indiquées lors des bilans de santé.
er
La nouvelle géographie prioritaire de la Politique de la ville à compter du 1 janvier 2015 concernera, non plus
deux ZUS, mais 3 quartiers sur la commune d’Agen à savoir : Montanou, Rodrigues/Barleté, le Pin.
Il s’agira dans le cadre du futur contrat de ville d’identifier les enjeux prioritaires sur ces territoires et de définir les
actions propres à y répondre. Si des moyens spécifiques au travers du programme 147 pourront être mobilisés
pour soutenir la mise en œuvre des projets, ceux-ci n’interviendront que sous réserve de la mobilisation préalable
des crédits et dispositifs de droit commun (cf. convention interministérielle du 19 avril 2013) des services de l’Etat
et des collectivités (commune et Agglomération).
8
Par ailleurs, les crédits du Centre national pour le Développement du Sport (CNDS) doivent permettre de
favoriser l’accès de tous à la pratique sportive grâce à une aide aux équipements sportifs de proximité, et aux
clubs sportifs notamment avec le soutien de l’emploi sportif.
Le sport, en tant que vecteur de santé, constitue une priorité de déploiement des crédits du CNDS. Deux
dispositifs sont destinés à promouvoir la pratique régulière d’activité pour des publics qui en sont les plus
éloignés :
- la part territoriale pour des projets de préservation de la santé par le sport et de promotion et
développement de la pratique sportive pour des personnes souffrant de handicap (Handisport et Sport Adapté)
- l’action partenariale ARS/DRJSCS : sous forme d’appel à projets à destination des associations
sportives et instituts médico-sociaux, ce dispositif vise la mise en œuvre d’activités physiques régulières,
pérennes et encadrées pour des publics non licenciés éloignés des pratiques d’activités physiques et sportives.
3.3 Le Conseil Général de Lot-et-Garonne - (annexe 4)
Le Conseil Général de Lot-et-Garonne est le chef de file de l’action sociale sur le département. A ce titre, le
Département conduit de nombreux projets sur ce territoire dont plusieurs présentent un impact direct ou indirect
sur la santé des habitants.
L’action sociale et médico-sociale du Département sur le territoire de l’agglomération d’Agen est déclinée dans
les 3 centres médico-sociaux (CMS) d’Agen situés dans les quartiers de Tapie, de Montanou et en centre ville,
rue Louis Vivent ainsi que dans le centre médico-social de Nérac.
Au sein de ces structures, des travailleurs sociaux, des médecins, des puéricultrices, des infirmières, une sagefemme, des psychologues, mettent en œuvre ces missions.
L’action sociale concerne :
 L’action sociale envers les personnes en difficulté sociale
Le Département conduit la politique d’accompagnement social et professionnel des personnes en difficulté, telle
que définie dans le Programme Départemental d’Insertion (PDI) 2012-2014. Certaines actions concernent plus
spécifiquement la santé et notamment l’accès aux soins et l’aide à la mobilité, ainsi que la logique de « parcours»
adapté à chaque bénéficiaire.
 La promotion de la santé maternelle et infantile et la protection maternelle et infantile (PMI)
Le Département est responsable de la promotion de la santé de la famille et de l’enfance. A ce titre, il développe
des mesures de prévention médicales, psychologiques et sociales et d’éducation pour la santé des futurs parents
et des enfants ainsi que des actions d’accompagnement psychologique et social en direction des femmes
enceintes et jeunes mères particulièrement les plus démunies. De même il organise des actions de prévention et
de dépistage des handicaps des enfants de moins de 6 ans ainsi que le conseil aux familles pour la prise en
charge de ces handicaps. Sa politique PMI est développée dans le schéma départemental de prévention et de
protection de l’enfance 2014-2018.
 Les actions de santé
Dans les locaux du CMS d’Agen (rue Louis Vivent), sont installés : le centre de dépistage anonyme et gratuit
(CDAG) du VIH et des IST (infections sexuellement transmissibles) de même que le centre de lutte
antituberculeuse et le centre des vaccinations gratuites pour les plus de 6 ans.
 Le Département est responsable de la protection de l’enfance
Sa politique en matière d’enfance est déclinée dans le schéma départemental de prévention et protection de
l’enfance 2014-2018.
 Action sociale envers les personnes âgées
Le Département a fait du maintien à domicile la priorité absolue de sa politique gérontologique déclinée dans le
schéma départemental des personnes âgées 2010-2015. Afin de favoriser le maintien à domicile des personnes
âgées, il attribue l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) complétée de l’APA + pour les plus modestes. Le
Département en décembre 2001 a mis en place un Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) sur le
territoire d’Agen, jusque là dépourvu de ce service. Le Département a un plan d’investissement pour la mise aux
normes et la réhabilitation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
9
 Action sociale envers les personnes handicapées
Le Département favorise le maintien à domicile des personnes handicapées avec l’attribution de la prestation de
compensation du handicap (PCH). Sa politique dans ce domaine est déclinée dans le Schéma départemental des
personnes handicapées 2011-2015.

L’insertion des bénéficiaires de minima sociaux, dont le revenu de solidarité active (RSA), et l’économie
d’énergie et la lutte contre l’habitat indigne
Le programme départemental d’insertion (PDI 2012-2014) a retenu diverses orientations visant à renforcer
l’accès aux soins en alliant proximité et mobilité et renforçant le partenariat entre les acteurs de l’insertion et les
acteurs de santé du territoire.
Le plan départemental de l’habitat 2012 et l’Agenda 21, le plan climat énergie territorial du Lot-et-Garonne (20122016) définissent la politique du Département en matière de logement notamment social, de lutte contre l’habitat
indigne et d’économie d’énergies.
 La démographie médicale et les maisons de santé pluri-professionnelles
L’association du pôle de santé pluriprofessionnel d’Astaffort – Laplume – Caudecoste a été créée le 2 janvier
2012.
Le projet de santé, validé par l’agence régionale de santé et mené par cette association s’articule autour de
professionnels des domaines sanitaire, social et médico-social en réseau ou en maisons de santé pluri
professionnelles situées à Laplume, Astaffort et son antenne de Caudecoste. Parmi les objectifs de ce projet de
santé, certains sont synergiques avec la démarche de CLS.
Le conseil général apporte son soutien financier à l’investissement des maisons de santé pluri-professionnelles
3.4 L’Inspection Académique de Lot-et-Garonne - (annexe 5)
Pour améliorer la santé des enfants et des jeunes, les services départementaux de l’Education nationales
s’appuient sur la circulaire n°2011-2160 du 02/12/2011 qui définit la politique éducative de santé dans les
territoires académiques
3.4.1
-
-
Des orientations nationales pour une politique éducative de santé dans les territoires
académiques s'appuyant sur trois principes essentiels :
la mise en œuvre systématique de la démarche de projet adaptée aux réalités et aux besoins spécifiques
de chaque école ou établissement
la responsabilisation de l'ensemble des acteurs du système éducatif (personnels d'inspection, de
direction, d'enseignement, d'éducation, d'orientation, sociaux, de santé : infirmiers et médecins, ATOS
(agents techniciens, ouvriers et de services)
l'ouverture à de nouveaux partenaires
3.4.2
-
Des orientations présentées selon quatre axes principaux et complétées par un programme
d'actions détaillant les thématiques prioritaires :
Une politique éducative de santé intégrée au projet académique et aux projets d'école et d'établissement
Une politique éducative de santé en cohérence avec la politique publique de santé
Un pilotage, un accompagnement et un partenariat renforcés aux différents échelons
Un programme d'actions construit autour de sept priorités
3.4.3
-
Sept objectifs prioritaires
Faire acquérir aux élèves des bonnes habitudes d'hygiène de vie
Généraliser la mise en œuvre de l'éducation nutritionnelle et promouvoir les activités physiques (intégrant
la prévention du surpoids et de l'obésité) ;
Généraliser l'éducation à la sexualité (accès à la contraception et prévention des IST et du sida)
Généraliser la prévention des conduites addictives
Organiser la prévention des « jeux dangereux » et participer à la prévention et à la lutte contre le
harcèlement entre élèves
Repérer les signes d'alerte témoignant du mal-être et organiser le cas échéant la prise en charge des
élèves repérés, notamment des victimes ou des auteurs de harcèlement
Renforcer l'éducation à la responsabilité face aux risques (formation aux premiers secours)
10
3.5 La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) – (annexe 6)
Les actions et les dispositifs mis en place par la CPAM 47 visant à améliorer la santé de la population sont les
suivantes :
3.5.1 Plan Local d’Accompagnement du Non recours, des Incompréhensions et des Ruptures : ensemble
d'actions concrètes visant à limiter le plus possible les situations de non recours (aux droits, aux services, aux
soins), des incompréhensions (devant la complexité des démarches) et des ruptures nuisant à un bon accès aux
droits et aux soins des assurés de l'Assurance maladie.
er
- Mis en place au 1 semestre 2014 avec des actions définies à mener tout particulièrement pour les
thématiques suivantes :
- Jeunes de 18 à 25 ans et la première immatriculation (ouverture des droits)
- Santé et travail
- Accès aux soins et complémentaire santé des plus de 25 ans (aide à la complémentaire santé, CMU)
- Non recours ou refus de prestations
- Non recours aux services en santé (cf. accompagnement en santé)
3.5.2 Accompagnement en santé des assurés

Prévention primaire
-
Education et promotion de la santé : 7 000 bénéficiaires d’un bilan de santé par an, dont 55% sont en
situation de précarité grâce à un travail en réseau avec les partenaires médico-sociaux du département.
36% de ces bilans sont réalisés aux habitants de l’arrondissement d’Agen. Thèmes abordés : nutrition,
santé bucco-dentaire, vaccinations, activité physique, addictions, contraception, IST…
Promotion des vaccinations : grippe et ROR (rougeole-oreillons-rubéole)
Sensibilisation à la trop forte consommation d’antibiotiques
E-coaching Santé Active : santé du dos, cardio-vasculaire et nutrition
Santé… Vous bien : promotion de l’offre de prévention auprès des salariés de la CPAM sur divers
thématiques (nutrition, tabac,…)

Prévention secondaire
- Lors du bilan de santé : dépistage de pathologies cardio-vasculaires, diabètes …. Patients adressés à
leur médecin traitant pour prise en charge thérapeutique
- Dépistage organisé des cancers du sein et du colon (toute la population lot et garonnaise âgée de 50 à 74
ans)
- Dépistage du cancer du col utérin : promotion du frottis

Prévention tertiaire
- Education thérapeutique diabète de type 2 (58 diabétiques / an, dont 55% sont en situation de précarité)
- Accompagnement personnalisé des diabétiques par des infirmiers téléconseillers (plateforme téléphonique
SOPHIA)
- Accompagnement des assurés à leur sortie de séjour hospitalier (PRADO maternité / PRADO orthopédie)
3.5.3 Accompagnement des professionnels de santé :
Pour un système de santé plus efficient, les professionnels de santé sont accompagnés tout au long de l’année
par les Délégués Assurance Maladie sur des thèmes spécifiques.
L’objectif est de faire évoluer les comportements et de favoriser la qualité et l’accès aux soins :
-La rémunération sur objectifs de santé publique des médecins,
-La promotion du contrat d’accès aux soins auprès des médecins,
-Visites des délégués de l’assurance maladie et des médecins conseils.
11
3.6 La mutualité sociale agricole Dordogne, Lot-et-Garonne (MSA) – (annexe 7)
La MSA conduit des dispositifs en vue d'améliorer la santé de la population.
Ce sont des actions développées sur l'ensemble du département qui peuvent se décliner en fonction du besoin.
3.6.1 Développer des actions ciblées pour les personnes âgées dépendantes
- Mise en place du programme Pac+ résidant –programme de stimulation des résidants devant conforter le projet
d’établissement de la structure : uniquement dans les MARPA
- Session de soutien aux aidants familiaux -session d’échanges et d’information sur 4 jours
- Mise en place de l’aide au répit « baluchonnage » (MSA – Conseil général – ADMR - UNA) jusqu'à fin 2014
- Participation aux forums d’information pour les personnes âgées (journée grand âge et de l’autonomie)
3.6.2
Faciliter un accès équitable à la prévention et aux soins auprès des publics en situation de
précarité
- Action collective « Mieux vivre au quotidien » (amener des personnes en situation de précarité à réfléchir sur
leur santé et leur vie quotidienne)
- Financement des bilans de santé pour les personnes en situation de précarité (convention avec le centre
d’examens de santé de la CPAM de BOE)
- Deux actions collectives d’accompagnement social
- accompagnement des personnes au changement : Avenir en soi, session de 5 jours
- action destinée aux personnes « éloignées de l’emploi, en démarche d’insertion : parcours confiance »
3.7 La Mutualité Française de Lot-et-Garonne – (annexe 8)
La Mutualité Française de Lot et Garonne gère 25 services de soins et d’accompagnement mutualistes sur le
département. Dans l’agglomération d’Agen, elle concentre deux centres de santé dentaires, deux centres
d’optique, un centre d’audition et une unité de vie pour personnes âgées.
Le positionnement tarifaire bas des offres mutualistes favorise l’accès aux soins de l’ensemble de la population.
L’approche par « public » (enfants, jeunes adultes, personnes âgées, public précaire) permet également
d’ajuster les services et les soins :
3.7.1 La Résidence pour personnes âgées « Le Canalet » au Passage d’Agen
20 appartements sont réservés aux personnes dont les revenus sont modestes et qui souhaitent accéder à un
hébergement « sécurisé » en profitant de leur indépendance et leur autonomie. Habilitée à l’aide sociale, la
résidence donne la priorité aux personnes en difficulté et isolées familialement. Le concept MARPA obtenu
auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) permet également d’accéder à des programmes complets dans la
prise en charge (prévention des chutes, équilibre nutritionnel, ….).
3.7.2 Le Centre d’Audition Mutualiste Agen Sud et Nérac
Les offres d’appareils auditifs répondent à l’ensemble des critères exigés par les Mutuelles en termes de tarifs et
de gammes de produits (offres CMU). En outre, les centres d’audition s’inscrivent dans les actions de prévention
contre la surdité : journées de dépistages, tests gratuits, conférences et informations sur l’appareil auditif. La
mutualité agit régulièrement auprès des publics d’entreprises et d’établissements scolaires (ports de bouchons
d’oreille, information dans les collèges…)
3.7.3 Les Centres Opticiens Mutualistes
Deux accueils sur l’agglomération agenaise permettent aux personnes nécessitant un port de lunettes ou de
lentilles d’accéder à des offres accessibles financièrement, de marques françaises, et bénéficiant du tiers payant
intégral avec la Sécurité Sociale et les Mutuelles. Des actions de prévention sont également menées (protection
des yeux durant la période estivale).
3.7.4 Les Centres de santé dentaire
Deux établissements constitués de 4 fauteuils au total assurent la prise en charge bucco dentaire des agenais :
une offre de prévention, de soins, d’équipements prothétiques et d’implantologie. Les tarifs servent de référence
au conventionnement mutualiste et sont retenus par les services d’action sociale de l’Assurance Maladie.
Depuis 2012, les centres de santé dentaire mutualistes agenais ont conclu un partenariat avec le centre
hospitalier d’Agen, en participant aux prises en charges de patients dans le cadre du programme « Pass’
Dentaire » (permanence d’accès aux soins de santé), dispositif financé par l’Agence Régionale de Santé
d’Aquitaine.
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Les centres participent à l’action M’T’DENTS avec la CPAM et les bilans d’hygiène bucco dentaire sont
réalisés (aménagement d’un espace de soins en prophylaxie).
S’agissant de l’orthodontie, la population agenaise et de son agglomération est couverte par 5
spécialistes dont 2 partent en retraite dans 2 ans, sans annonce de remplacement. Compte tenu des besoins
d’adaptation et de soins tant préventifs que curatifs en orthodontie, on estime à 60 % le nombre d’enfants
concernés. Pour les adultes, dont les demandes sont également en hausse, 10 % de la population est
susceptible de souscrire à un plan de traitement. La Mutualité Française du Lot et Garonne envisage la création
d’une activité en orthodontie à compter de 2016, à la faveur d’un regroupement de ses plateaux dentaires.
3.8 Mission locale de l’Agenais, de l’Albret et du Confluent – (annexe 9)
La santé des jeunes est une des problématiques identifiées par la Mission Locale, qui peuvent freiner le parcours
d’insertion professionnelle des jeunes.
Afin de traiter cette problématique, la Mission Locale a créé en 2010 un POINT RELAIS SANTE (PRS) qui est le
pivot des toutes les actions santé conduites par la structure.
Créé dans le cadre de l’appel à projet de Martin Hirsch, le Point Relais Santé résulte d’un partenariat avec 5
Missions Locales : les 3 structures du Lot-et-Garonne, et celles de Sud Gironde, Langon et Cadillac.
L’objectif, au départ, était de créer, à l’intérieur de chacune de ces Missions Locales, un cadre identique, offrant
les mêmes services et dont l’impact a été mesuré par un cabinet d’évaluation.
Le LERFAS, cabinet évaluateur, a prouvé qu’il existait bien en Mission Locale un public en grande précarité et
en souffrance qui justifiait l’existence d’un service structuré au profit de cette population.
Le fait que cette approche Santé soit liée à l’insertion professionnelle favorise l’accès aux soins d’un public le plus
souvent en rupture avec tout système de santé.
Les compétences du PRS se déclinent en 4 items : Ecoute avec orientation possible vers des psychologues ;
ouverture des droits (en relation avec la CPAM) ; accès et accompagnement aux soins ; prévention. Le PRS est
animé par une conseillère de la Mission Locale.
Le dernier item, celui de la prévention, est développé grâce à des financements spécifiques qui favorisent un
travail avec le tissu partenarial agenais et en particulier avec les CSAPA ANPAA et RELIENCE, Le Planning
Familial, le centre de planification, le Centre d’examens de santé, l’association Monte Le Son et d’autres
associations permettant d’associer des activités sportives ou de loisirs.
Les actions engagées se font :
- Pour tout le public :
 Mise en place de petits déjeuners de la santé toujours en présence d’une des structures de prévention
citées
 Orientation vers le centre d’examens de santé par la constitution de groupes accompagnés ;
- Pour les jeunes en centres de formation : Informations par les CSAPA sur les prises de substances
psychoactives ;
- Pour les jeunes inscrits sur le dispositif de la Garantie Jeunes, une approche pédagogique est réalisée à
partir de plusieurs ateliers :
 Autour des habitudes de prise de produits (2 séances par groupe)
 Sur la santé dans sa globalité (rythmes de vie quotidienne, sommeil, alimentation)
 Vers la notion de projets et leur réalisation : journée au Creuset, sortie sportive ou de détente, réalisation
d’un support vidéo etc.
Les jeunes en centres de formation et ceux qui sont bénéficiaires de la Garantie Jeunes passent
systématiquement un bilan de santé dont le résultat peut, si nécessaire, enclencher un accompagnement
individualisé par le PRS.
Quelques chiffres pour l’année 2014 :
150 jeunes accueillis au PRS, en individuel ou en ateliers collectifs, dont 61 ont passé un bilan de santé, 75 ont
participé aux actions de prévention, 25 ont été orientés vers des services de soins.
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LE CONTRAT LOCAL DE SANTE DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 1434-2, L. 1434-17, L.1435-1,
Il est convenu ce qui suit :
Titre 1 : Champ du contrat
Article 1 : Parties signataires
Le présent contrat est conclu entre :
 Monsieur le Président de l’Agglomération d’Agen
 Monsieur le Président du Conseil Général de Lot-et-Garonne
 Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine
 Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne
 Monsieur le Directeur académique des Services de l'Éducation Nationale de Lot-et-Garonne
 Madame la Directrice de la Caisse Primaire de l’Assurance Maladie de Lot-et-Garonne
 Monsieur le Directeur Général de la Mutualité Sociale Agricole Dordogne/Lot-et-Garonne
 Madame la Directrice Générale de la Mutualité Française du Lot et Garonne
 Monsieur le Président de la mission locale de l’Agenais, de l’Albret et du Confluent
Article 2 : Périmètre géographique du contrat
L’Agglomération d’Agen est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Elle est constituée de 29 communes.
Communes concernées par le présent CLS :
Agen – Astaffort – Aubiac – Bajamont – Boé – Bon Encontre – Brax – Caudecoste – Colayrac Saint Cirq – Cuq –
Estillac – Fals – Foulayronnes – Lafox – Laplume – Layrac – Le Passage d’Agen – Marmont Pachas – Moirax –
Pont du Casse – Roquefort – Saint Caprais de Lerm – Saint Hilaire de Lusignan – Saint Nicolas de la Balerme –
Saint Sixte – Sainte Colombe en Bruilhois – Sauvagnas – Sauveterre Saint Denis – Sérignac sur Garonne.
Article 3 : Partenaires
Les partenaires sont largement associés aux différentes étapes d’élaboration du CLS : définition des objectifs,
élaboration, mise en place, suivi et évaluation du plan d’actions.
Les partenaires (liste non exhaustive) sont :
 Les associations de prévention et promotion de la santé intervenant sur le territoire
 Les associations œuvrant dans le domaine du social
 Les associations des représentants des usagers
 Les associations de consommateurs et groupe d’opinions
 Les réseaux de santé intervenant sur le territoire
 Les structures d’aide à domicile
 Les professionnels de santé libéraux
 Le centre communal d’action sociale (CCAS) d’Agen
 Les centres médico-sociaux
 Le centre local d’information et coordination (CLIC)
 La maison pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA)
 Le centre hospitalier Saint Esprit d’Agen
 La clinique Esquirol Saint Hilaire,
 Le centre hospitalier « La Candélie »
 La conférence de territoire de Lot-et-Garonne
 Le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
 Tout autre partenaire concerné par la démarche
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Titre 2 : Objet du contrat et engagement des signataires
Article 4 : Objectif
Les contrats locaux de santé visent à mettre en cohérence la politique régionale de santé en permettant une
meilleure articulation du Projet régional de santé avec les démarches locales de santé existantes.
Les contrats locaux de santé (CLS) participent à la construction des dynamiques territoriales de santé.
Ils permettent la rencontre du projet porté par l'ARS et des projets portés par les collectivités territoriales et autres
partenaires pour mettre en œuvre des actions, au plus près des populations.
Article 5 : Les engagements des signataires
L’Agglomération d’Agen s’engage à :



Nommer un élu et un service référent chargé du suivi du CLS
Intégrer durablement l’animation du projet local de santé au sein de ses services et communiquer à ce
titre auprès des partenaires
Créer des espaces d’échange et de concertation (cf. suivi du CLS) avec les acteurs locaux recensés, en
s’assurant de la participation des habitants
L’ARS s’engage à :




Nommer un référent au sein de l’ARS délégation territoriale de Lot-et-Garonne
Mettre à disposition exclusive des signataires des CLS, des services d’appui (interne à l’ARS ou via des
opérateurs financés à cet effet) en matière d’observation, de conduite de projet et de formation
Inviter des élus de l’Agglomération d’Agen aux séances de la Conférence de territoire
Inviter les opérateurs financés sur le territoire concerné et réorienter une partie de leurs moyens vers les
actions du projet local de santé
L’ensemble des signataires s’engage à :


Nommer un référent et/ou un service référent au sein de leur structure
Intégrer durablement l’animation du projet local de santé au sein de leurs services et communiquer à ce
titre auprès des partenaires
Article 6 : Axes stratégiques, objectifs opérationnels
Les 4 axes stratégiques précisés ci-dessous, issus du constat rappelé en partie « 1.2 le diagnostic partagé » sont
relatifs aux problèmes liés à la santé mentale et aux conduites addictives, à la prévention et à la qualité de
l’environnement.
Le périmètre concerne la population de l’agglomération d’Agen dans son ensemble mais deux publics prioritaires
sont ciblés : les jeunes et jeunes adultes entre 14 et 30 ans, notamment en situation de précarité et les
personnes âgées isolées en risque de perte d’autonomie.
Les axes comporteront des plans d’actions précis qui seront détaillés ultérieurement.
AXE 1 : Faciliter l’accès à la prévention et aux soins en addictologie et en santé mentale
Objectif 1.1 : Renforcer et mettre en place des actions de prévention des addictions et de la souffrance
psychologique, notamment chez les jeunes décrocheurs scolaires, sans emploi, sans qualification, sous main de
justice
Objectif 1.2 : Favoriser la coordination et les partenariats entre les différents acteurs institutionnels concernés par
la santé mentale et les conduites addictives de manière transversale ville-hôpital
Objectif 1.3 : Constituer un conseil local de santé mentale (CLSM) pour coordonner ce partenariat, mettre en
place une observation en santé mentale et développer une stratégie locale répondant aux besoins de la
population
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AXE 2 : Faciliter l’accès aux actions de prévention et aux soins de santé primaires et spécialisés
Objectif 2.1 : Promouvoir des actions de prévention au sein des différents champs : santé affective et sexuelle,
nutrition, activité physique régulière
Objectif 2.2 : Améliorer l’accompagnement de jeunes et de jeunes adultes dans les dispositifs de santé et sociaux
existants : ouverture de droits, accès aux soins, structures d’hébergement, accès aux actions de prévention
AXE 3 : Améliorer le parcours de santé des personnes âgées, notamment les personnes isolées à
domicile en risque de perte d’autonomie
Objectif 3.1 : Améliorer la coordination des professionnels de santé intervenant à domicile notamment avec une
meilleure communication et information des acteurs et des actions du territoire
Objectif 3.2 : Mettre en place un système de veille permettant d’identifier les besoins du public ciblé et leur
évolution pour mieux adapter les réponses
Objectif 3.3 : Favoriser l’information et la formation des aidants familiaux
AXE 4 : Favoriser la mise en place d’actions visant à améliorer la santé des usagers en agissant sur la
qualité de l’environnement
Objectif 4.1 : Développer la prévention des risques sanitaires liés à l’environnement (objectif transversal avec les
actions de l’axe 2)
Objectif 4.2 : Développer des passerelles entre les actions inscrites dans l’agenda 21 et les actions dans le cadre
de la promotion de la santé.
Objectif 4.3 : Conduire des actions conjointes à destination des jeunes, entre les différents services œuvrant dans
la santé et l’environnement et l’éducation nationale.
Titre 3 : Durée, suivi et révision du contrat
Article 7 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée de trois ans, à compter de sa signature.
Article 8 : Révision du contrat
Le présent contrat pourra toutefois être révisé et complété par les parties au cours de ces trois années, par voie
d’avenant.
Article 9 : Mise en place, suivi et évaluation du contrat
Un comité de pilotage, instance de décision, porte le CLS. Il est composé des signataires ou de leur représentant.
Il est chargé de :
 Décider des orientations et actions à engager, dans les axes stratégiques, ci -dessus, en tenant compte
du diagnostic préétabli
 Veiller au respect des politiques de chacun des signataires dans leur mise en œuvre commune au titre du
contrat local de santé
 Décider du choix des partenaires du contrat local de santé qui apporteront leur contribution à la mise en
œuvre des actions, et de leur intégration dans le comité technique, éventuellement en pré-appel à projets
 Mandater le comité technique (voir ci-dessous) dans la mise en œuvre des objectifs, des moyens à
engager, du pilotage opérationnel, du calendrier et des éléments d’évaluation
 Etudier les résultats au travers des indicateurs d’évaluation recueillis
 Réadapter les orientations et les actions en cas d’indicateurs de résultats défavorables
Il se réunira au minimum deux fois par an.
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Le comité technique comprend les représentants des signataires du présent contrat. Il peut être élargi par le
comité de pilotage aux partenaires du CLS participant à l’animation des groupes de travail permettant la
réalisation des objectifs. Il est chargé de :
 Mettre en œuvre les directives du comité de pilotage
 Assurer le pilotage opérationnel du CLS
 Présenter pour validation les actions du CLS
 Evaluer le CLS
 Organiser des groupes de travail en fonction de besoins
La consultation de la conférence de territoire, instrument privilégié de la démocratie sanitaire, sera préconisée
systématiquement au sein de ce comité.
L’assemblée plénière est un large espace de concertation et de débat entre les différents partenaires/acteurs du
CLS et élargi à l’ensemble des citoyens concernés.
Les modalités de mise en place, de suivi et d’évaluation des actions seront définies a priori et devront bénéficier
d’une méthodologie pertinente et reconnue par les signataires du présent contrat. Elles concerneront :
 La mise en œuvre et le suivi des actions (suivi du respect des engagements des responsables d’actions,
du respect des échéances, etc.)
 L’évaluation des résultats des actions (formalisation d’indicateurs)
17
LES SIGNATAIRES
Le Président
de l’Agglomération d’Agen
Le Président
du Conseil Général de Lot-et-Garonne
Jean DIONIS du SEJOUR
Pierre CAMANI
Pour le Directeur Général de l’Agence régionale
de santé Aquitaine,
Marie-Isabelle BLANZACO,
Directrice de la délégation territoriale
de Lot-et-Garonne
L’Inspecteur d’académie,
Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale
de Lot-et-Garonne
Pour le Préfet de Lot-et-Garonne
Le Secrétaire Général,
Jacques RANCHERE
La Directrice
de la Caisse Primaire de l’Assurance Maladie
de Lot-et-Garonne
Dominique POGGIOLI
Bénédicte SAMSON
Le Directeur Général
de la Mutualité Sociale Agricole
Dordogne/Lot-et-Garonne
La Directrice générale
de la Mutualité Française de Lot-et-Garonne
Bernard BLOUIN
Valérie DAMIENS
Le Président
de la Mission locale de l’Agenais, de l’Albret
et du Confluent
Eric BACQUA
Agen le 5 décembre 2014
18
Contrat local de santé
ANNEXE 1
1
ÉLEMENTS DE DIAGNOSTIC
Les principales

29 communes.
caractéristiques

Idéalement située entre Bordeaux et Toulouse et à mi-chemin entre l’Atlantique et
la Méditerranée, l’Agglomération d’Agen dispose d’une position stratégique.

Des liaisons ferroviaires qui permettent de gagner Bordeaux et Toulouse en
moins d’une heure, un aéroport avec une liaison quotidienne Agen-Paris,
l’autoroute A62 qui traverse l’agglomération.

Des déplacements principalement réalisés en voiture individuelle mais un service
de transports urbains sur l’ensemble de l’agglomération (TempoBus) et le
développement de modes de transports doux (pistes cyclables, TempoVélo,
cheminement pédestre…).

Ambition de créer une grande zone d’activité économique (Technopole Agen
Garonne).

Plus de 92 000 habitants en 2010 avec une densité moyenne de 203 habitants
par km², supérieure à celle observée sur l’ensemble de l’Aquitaine (78 hab./km²).

Un territoire à dominante urbaine : seuls 13 % de la population résident dans une
commune rurale.

Des disparités entre les 29 communes de l’Agglomération avec notamment Agen
qui concentre 37 % de la population (près de 34 000 habitants) alors que les
communes situées au sud-est du territoire sont beaucoup moins peuplées.

Une croissance démographique positive entre 1999 et 2010 (près de 10 200
habitants en plus) et qui devrait se poursuivre dans les prochaines années.

Une augmentation de la population liée à l’attractivité du territoire mais également
à un solde naturel positif, contrairement à ce qui est observé sur le département.

Une part de jeunes plus forte que dans l’ensemble du département. Les moins de
30 ans représentent 36 % de la population.

24 % des habitants sont âgés de 60 ans ou plus : proportion plus faible qu’au
niveau du département (30 %) et de la région Aquitaine (26 %). Mais un
vieillissement qui sera plus marqué dans les prochaines années : en 2030, 32 %
de la population de l’agglomération auront 60 ans ou plus.

Près de 3 400 personnes âgées de 75 ans ou plus vivent seules à domicile, soit
36 % des personnes de cette tranche d’âge.

Des conditions de vie liées au caractère urbain du territoire avec une part
importante de personnes vivant seules (18 % de la population) et de familles
monoparentales (16 %).

Une population relativement précaire avec près de 18 400 allocataires de
prestations sociales fin 2012.

3 740 allocataires perçoivent le RSA au sein de l’Agglomération d’Agen, soit
7,7 % des personnes de 20-59 ans (5,7 % en Aquitaine).

Un taux de chômage plus élevé qu’au niveau régional (fin 2010, le taux de
chômage est de 12,1 %).
de l’Agglomération
d’Agen
Les principales
caractéristiques
de la population
Éléments socioéconomiques
19
État de santé
Offre de santé

Une mortalité générale inférieure
particulièrement pour les femmes.

Sur la période 2006-2010, plus de 800 décès par an, dont près de 20 % avant
65 ans (160 décès).

Des taux d’admissions en ALD inférieurs au niveau national.

Environ 2 000 personnes admises chaque année en affection de longue durée,
dont 36 % pour maladies cardiovasculaires, 23 % pour cancers et 14 % pour
diabète.

Une prévalence des affections longue durée pour affections psychiatriques plus
élevée qu’au niveau national avec près de 2 500 personnes en 2012.

Un nombre de personnes âgées de 75 ans ou plus atteintes de démence estimé
à 1 600 en 2010.

Près de 1 200 personnes âgées de 60 ans ou plus avaient leurs droits ouverts
pour l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile fin 2012.

Une densité de 79,3 médecins généralistes libéraux pour 100 000 habitants,
inférieure à la densité moyenne française (93,1), et 60 % d’entre eux ont 55 ans
ou plus.

Une densité globale de médecins spécialistes libéraux supérieure à la moyenne
française mais certaines spécialités sous-représentées (gynécologues et
pédiatres).

Fédération inter-hospitalière entre le centre hospitalier d’Agen et le centre
hospitalier départemental de la Candélie. Présence également de la clinique
Esquirol-Saint Hilaire sur l’Agglomération.

Une équipe mobile de géronto-psychiatrie et une équipe mobile psychiatrieprécarité mises en place en 2013.

Ouverture d’une maison de santé pluridisciplinaire à Laplume en mars 2014
(8 praticiens et 1 association), construction d'une maison de santé
pluridisciplinaire à Astaffort et d'une antenne à Caudecoste.

Un taux d’équipement en EHPAD inférieur à la moyenne départementale

Une offre médico-sociale relativement importante dans le secteur du handicap.
à
ce
qui
est
observé
en
France,
Synthèse
Une croissance démographique positive et plus marquée que dans l’ensemble du Lot-etGaronne
Une population relativement jeune avec plus d’un tiers de la population âgée de moins de 30 ans
Des situations de précarité importantes (taux de chômage élevé)
Des taux pour affections psychiatriques plus élevés au sein de l’Agglomération d’Agen
Une mortalité générale inférieure à la moyenne nationale, en particulier chez les femmes
Une densité de médecins généralistes libéraux inférieure à la moyenne nationale et une
profession vieillissante
Une densité globale de médecins spécialistes libéraux satisfaisante mais une sousreprésentation de certaines spécialités (gynécologues, pédiatres)
20
ANNEXE 2
DEVELOPPEMENT DURABLE
L’Agglomération accompagne le territoire dans les grands enjeux du 21ème siècle. Pour cela l’agenda 21 et le
Plan Climat-Energie Territorial permettent d’intégrer le développement durable, la maîtrise de l’énergie et
l’adaptation aux changements climatiques dans nos actions.
Le développement durable à l’Agglo
L’Agglomération d’Agen, à travers ses missions, notamment d’aménagement, initie des actions en faveur du
développement durable.
A ce jour, la première phase d’élaboration du futur agenda 21, baptisé « Agglo 21 », passe par un état des lieux
précis des actions menées en faveur du développement durable.
Les cinq finalités du développement :
1. La lutte contre le changement climatique
2. La préservation de la biodiversité et la protection des milieux et de la ressource
3. L’épanouissement de tous les êtres humains
4. Le renforcement de la cohésion sociale et de la solidarité entre territoires et générations
5. Un développement économique dynamique suivant des modes de production et de consommation
responsable.
Plan climat énergie territorial
Le Plan Climat-Energie Territorial (PCET) a deux finalités :

1. Atténuation / réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre. Il s’agit de limiter l’impact du
territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre dans la perspective de diviser par 4 les
émissions d’ici 2050.

2. Adaptation au changement climatique. Il s’agit de réduire la vulnérabilité du territoire puisqu’il est
désormais établi que les impacts du changement climatique ne pourront plus être intégralement évités.
Un diagnostic a été présenté aux élus le 26 juin 2012, et un 1er séminaire a eu lieu le 6 juillet 2012 afin de définir
les grandes lignes de la politique énergétique de l’Agglomération.
A partir de ces objectifs les services ont travaillé, avec les élus, pour adopter un plan d’actions officiellement
validé lors du Conseil d’Agglomération du 28 Mars 2013.
1-ENVIRONNEMENT
L’engagement de la collectivité
La prise en compte de la dimension environnementale se traduit par le besoin accru en espaces verts exprimés
par les habitants, notamment sur Agen.
Dans le cadre de sa compétence en aménagement, l’Agglomération accompagne cette demande et développe
des infrastructures en rapport avec ce besoin.
La réalisation du Parc Naturel de Passeligne-Pélissier et son ouverture le 14 juillet 2012 en témoigne : 30ha de
terres, 30ha d’eau, 14kms de cheminements cyclistes ou piétons, city-stades, terrains de foot, rugby…
Dès sa conception, la dimension naturelle a été prise en considération, à travers un usage diversifié du site, avec
la mise en place d’une gestion différenciée des espaces verts, l’aménagement de panneaux d’informations sur la
faune et la flore, des cheminements variés et évolutifs, un suivi de biodiversité....
La mise en place d’une gestion différenciée des espaces verts
La mise en place programmée d’une gestion différenciée des espaces verts de l’Agglomération est un exemple
concret de la prise en considération de la problématique environnementale dans l’action territoriale et des
composantes du développement durable :

l’économie (contrainte de faire mieux avec moins de moyens financiers),

le social (professionnalisation et évolutions des compétences des agents, insertion de personnes en
difficultés),

l’environnement (préservation du milieu, amélioration de la biodiversité).
21
2-ECONOMIE
L’aménagement du territoire et le développement économique sont des priorités de l’Agglomération d’Agen.
Le développement économique et l’aménagement du territoire
Conjuguer ces deux objectifs, c’est prendre en considération les besoins du territoire de demain, notamment à
travers l’approche environnementale de l’urbanisme, tout en favorisant le développement économique.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
L’adoption d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal est, à titre d’exemple, le reflet de la volonté de
l’Agglomération d’aménager son territoire tout en respectant une approche environnementale. Ce document
prend ainsi en compte, à travers son règlement, les questions relatives au changement climatique, à la
consommation d’espaces naturels ou encore à la densité des constructions.
3-SOCIAL
En matière de développement durable, l’humain est toujours au cœur des préoccupations. A l’échelle de
l’Agglomération cela se traduit par la mise en application de plusieurs compétences telles que la cohésion
sociale, l’habitat ou encore l’accessibilité.
Le renforcement de la cohésion sociale et territoriale
Les actions menées par l’Agglomération dans le cadre de sa compétence cohésion sociale ont pour objectif de
permettre l’épanouissement de tous et de créer du lien entre les habitants.
Ainsi, dans le cadre de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale, l’AA participe à l’amélioration de la santé
menée par des associations comme le Centre de Soins de Rodrigues, la Maison des Adolescents, Planète
Autisme…
L’habitat
Pour l’Agglomération la problématique du logement est traitée, notamment, à travers la résorption de l’habitat
insalubre ou l’aide à la construction de logements sociaux de qualité.
Le PLH (Programme Local de l’Habitat) traduit ces enjeux. Il sera révisé dans le cadre du PLU communautaire,
pour prendre en considération des thèmes tels que l’efficacité énergétique, l’éco construction...
L’accessibilité
L’épanouissement de chacun est aussi permis et évalué au travers d’actions permettant l’accessibilité de tous
aux transports, dans les bâtiments publics et sur la voirie communautaire (compétences règlementaires avec
obligation faite aux collectivités de rendre accessible aux handicapés et personnes à mobilité réduite les
transports en commun pour février 2015).
POLITIQUE DE L’HABITAT DE L’AGGLO
L’Agglomération d’Agen est compétente en matière « d’équilibre social de l’habitat » : elle mène une politique
d’accueil et de solidarité qui a pour ambition de permettre à l’ensemble des ménages et notamment les plus
modestes de se loger dans de bonnes conditions. Cette politique est traduite dans le Programme Local de
l’Habitat qui est maintenant intégré dans le Plan Local de L’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Le Programme Local fixe un objectif de production de 164 logements locatifs sociaux par an et vise à améliorer le
parc de logements déjà existant. Il définit les actions et moyens à déployer pour atteindre ces objectifs.
TRANSPORTS
Dans le cadre de sa compétence déplacements, l’Agglomération d’Agen conduit au quotidien une démarche de
mobilité durable.
L’Agglomération d’Agen est l’autorité organisatrice des transports sur son territoire. A ce titre, elle définit une
politique globale de modes de déplacements complémentaires et équilibrés, adaptés aux habitudes des habitants
de son Agglomération.
La mise en œuvre du nouveau réseau de transport et la réalisation de la gare multimodale ont été les projets les
plus importants pour 2013.
22
Le réseau de l’AA favorise les liens entre les communes : depuis la mise en place du réseau de transport au
public en 2006, l’ensemble des habitants de l’agglomération bénéficie des mêmes services aux mêmes prix.
Plan de déplacement urbain
Contexte juridique
Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) est mené par l’Agglomération d’Agen, autorité organisatrice des
transports urbains.
Il est un outil de référence et d’actions permettant à la fois, de dresser le constat général sur l’organisation des
déplacements dans l’agglomération et de proposer un ensemble de mesures pour les années à venir.
Bien que la loi n’impose pas à l’heure actuelle aux agglomérations de moins de 100 000 habitants de se doter
d’un PDU, l’Agglomération d’Agen a choisi d’inscrire cette compétence dans ses statuts (démarche
volontariste).
Enjeu
L’enjeu est d’importance : il s’agit de faciliter la mobilité des habitants par le développement d’une offre de
transports collectifs adaptée et performante, des modes doux (vélo, marche à pied) et leur intermodalité. Ceci doit
se faire dans le respect de l’environnement et d’amélioration de leur cadre de vie.
DEVELOPPEMENT SOCIAL TERRITORIAL
Afin de faire de l’Agglo un territoire de solidarité plusieurs actions sont portées ou relayées par le Pôle Cohésion :

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) et maintenant le Contrat de Ville

Un accompagnement spécifique des communes hors-contrats ne bénéficiant pas de la Politique de la
Ville

Un subventionnement
Les thématiques prioritaires de travail du CUCS sont :

L’emploi

L’éducation

La prévention de la délinquance
La Politique de la Ville est une politique transversale qui se décline en actions avec des objectifs s’appuyant
sur de multiples partenaires collectivités et associations.
Les associations et les communes qui œuvrent sur les quartiers sont accompagnées de différentes
manières :

Conception et définition du projet territorial

Aide au montage financier (demande de subvention)

Accompagnement en cas de difficultés

Mise en réseau avec d’autres partenaires

Informations et conseils
Pour les communes hors Politique de la Ville
Une ligne budgétaire pour les accompagner sur des actions de Cohésion Sociale.
Les thématiques prioritaires sont :
L’insertion à visée professionnelle
Réduire les freins à l’emploi :

Soutien aux actions sur la mobilité

Soutien aux ateliers sociolinguistiques

Soutien aux actions système de gardes d’enfants
La citoyenneté / La prévention de la délinquance / Le lien social
Favoriser les actions de réussite éducative :

Soutien aux actions parentalité labellisées REAAP

Soutien aux actions de prévention de la récidive

Soutien aux actions favorisant la citoyenneté et le lien social
La santé / La jeunesse
Favoriser les actions de prévention :

Soutien aux actions de prévention des risques : alcool/drogues...
L’Agglomération travaille avec quelques associations dans ce domaine ; en voici quelques exemples :
23
-
Association Monte le Son qui a pour mission d’organiser des stands de sensibilisation et de
prévention sur les conduites à risques auprès des jeunes lors des soirées et regroupements de la
jeunesse.
Association Clown en Route qui a pour mission de travailler auprès des publics enfants et
jeunes sur la lutte contre les discriminations et l’acception des différences (changer le regard sur
le territoire – intervention dans 3 écoles et 2 collèges par an).
Association Tom Enfant Phare qui a pour mission de participer à la vie de l’Agglomération en
tant que citoyen pour apporter un mieux-être aux familles ayant un enfant en situation
d’handicap (parler autrement du handicap et être accueilli en milieu ordinaire).
Association Secours Populaire qui organise des ateliers hygiène et santé en distribuant des
kits de base et en mettant en place des animations autour de la thématique hygiène (corporelle
et ménagère).
Dans le cadre de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale, 50 associations sont soutenues. Un travail de
proximité et de lien régulier existent à ce jour entre l’Agglomération d’Agen et les associations qui ont permis de
créer un maillage territorial.
ACCESSIBILITE
1.
2.
3.
4.
Un service de transport adapté (claqué sur le réseau de bus, en termes d’horaires et de circuits) est proposé
aux personnes handicapées détentrices d’une carte invalidité à 80% et/ou utilisant un fauteuil roulant. Ces
trajets sont effectués du lundi au samedi, par un conducteur formé et à l’aide de véhicules spécialisés. Ce
service s’adresse aux personnes handicapées qui se déplacent dans l’Agglomération d’Agen pour des
motifs professionnels (en priorité) mais aussi pour les démarches administratives, les loisirs, les courses. Par
ailleurs, les bus de ville sont renouvelés de façon à ce qu’à termes, tous disposent d’une rampe facilitant
l’accès aux personnes à la marche difficile, en fauteuil, déambulateurs etc., déployée par le chauffeur en cas
de besoin. En parallèle, les arrêts de bus sont retravaillés afin d’en accroitre l’accessibilité.
Les bâtiments publics ont fait l’objet de diagnostics d’accessibilité et la mise en œuvre des travaux correctifs
est en cours sur les bâtiments anciens : suppression des ressauts, des obstacles à la marche, élargissement
des portes etc. Quant aux bâtiments récents, l’accessibilité est prise en compte dès la conception.
Les voiries ont elles aussi été diagnostiquées et chaque retouche des trottoirs est l’occasion de faire un pas
supplémentaire vers l’Accessibilité : création d’abaissés de trottoir au droit des traversées piétonnes, mise
en place de boîtiers d’annonce vocale pour déficients visuels aux feux tricolores, suppression des obstacles
bas etc.
Enfin, au niveau du parc locatif, un système de recensement des habitations accessibles est à l’étude.
MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES
3 maisons médicales pluridisciplinaires en projet :

Laplume (296 m²) : acquisition immeuble et réhabilitation

Astaffort (577 m²) : nouvelle construction

Caudecoste (75 m²) : acquisition immeuble et réhabilitation
Les objectifs
C’est un engagement important qui responsabilise les collectivités pour mettre à disposition de l’Association de
gestion des professionnels de santé, des immeubles pour des équipements opérationnels pour :

4 médecins

1 dentiste

4 kinésithérapeutes

6 infirmiers

1 orthophoniste

2 podologues

2 diététiciens

1 psychologue

1 sage-femme
24
ANNEXE 3
PREFECTURE DE LOT-et-GARONNE
POLITIQUE DE LA VILLE – AGGLOMERATION AGENAISE
Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), plusieurs actions sont ou ont été soutenues par
les crédits du programme 147 à savoir :
I – « Prévention des addictions chez les adolescents « - RELIENCE
Objectifs :
Engager des actions de prévention spécifiques auprès des jeunes hors milieu scolaire. Les impliquer dans un
projet attractif et pérenne sur les conduites addictives. Les investir dans une dynamique, les responsabiliser, les
valoriser en tant que citoyen acteur : leur permettre de s’approprier les connaissances et de mettre en action
leurs compétences afin de réaliser et transmettre des messages de prévention sous forme d’un outil
« artistique ».
Cette action répond à une problématique identifiée par les responsables des centres sociaux d’Agen.
Description de l’action :
- Sensibilisation auprès des adolescents de manière ludique : informer les jeunes sur la nature des différentes
drogues ainsi que sur la législation. Les amener à réfléchir sur l’influence du groupe, l’estime de soi. Mise en
place des ateliers ludiques : simulateurs alcool-test éthylotest, films sur les addictions, parcours de motricité sous
l’effet alcoolisé (lunettes), mise en situation (jeux de rôles).
- Placer les jeunes en tant qu’acteurs de projet par la création d’un outil de prévention (affiches, média
publicitaire…)
- Présentation de l’outil auprès de leurs pairs, les jeunes sont ainsi relais d’informations.
Lieux :
- deux ZUS d’Agen
II – « Lutte contre les inégalités sociales de santé » - Centre de soins de Rodrigues
Objectifs :
- Lutter contre les inégalités sociales et médico-sociales, la précarité et l’isolement et l’exclusion
- Optimiser l’efficacité des relais sociaux et médico-sociaux pour une prise en charge globale de la personne
- Adapter l’offre sanitaire, sociale et médico-sociale à la réalité de la population locale
- Faciliter l’accès aux soins, la prévention, aux droits sociaux, aux différents dispositifs et aides, et aux actions
locales
Description de l’action :
- Une Veille Sociale, médico-sociale et sanitaire sur la Zone Urbaine Sensible Sud-Est d’Agen réunissant les
acteurs locaux pertinents dans le but d’améliorer l’état de santé de la population locale, les situations sociales
difficiles (précarité, isolement…). le climat social du quartier, en agissant positivement sur les déterminants et en
privilégiant les démarches participatives valorisant les habitants et le partenariat,
- Les Ateliers Prévention Santé (APS) pour favoriser l’accès à la santé et aux soins pour tous, et prévenir les
effets de la précarité et de l’isolement sur la santé des personnes
- Prise en charge/relais des problématiques d’ordre médical et social des patients vers les partenaires
compétents
- Optimisation de la dimension sociale du soin
Lieu :
- ZUS Agen sud-Est d’Agen
III – « Programme de Réussite Educative » PRE – CCAS d’Agen
Objectifs :
- Aider les parents à s’impliquer dans la réussite scolaire de leurs enfants,
- Faciliter l’accès et le soin par une aide psychologique en direction des enfants, adolescents et des parents
- Améliorer l’offre d’accompagnement scolaire, favoriser l’accès au sport et à la culture
Description de l’action :
Ce dispositif s’adresse aux enfants et adolescents en difficulté scolaire et aux familles rencontrant d’importantes
difficultés sociales, éducatives, santé, culturelles et économiques.
25
Chaque situation individuelle est portée à la connaissance de l’équipe pluridisciplinaire par différents partenaires
(essentiellement l’éducation nationale). Cette équipe, après analyse de la situation, oriente l’enfant et/ou sa
famille vers des actions individuelles ou en groupe pouvant répondre à leurs difficultés. Pour exemple :
 faciliter l’accès aux soins par une offre et un accompagnement vers l’aide psychologique des enfants
(CMPP est financé par ce dispositif pour l’accueil de ces enfants et participe à l’équipe pluridisciplinaire)
 améliorer l’accès aux services de santé de droit commun
Lieux :
- deux ZUS d’Agen
IV – « Accompagnement des jeunes mères » - SOLINCITE
Objectifs :
Unir l’expertise et les compétences de chaque partenaire pour aider des jeunes mères à lever les freins, les
problématiques qui les maintiennent éloignées de l’insertion professionnelle.
Concerne des jeunes de 16-30 ans mères ou enceintes.
Description de l’action :
Cellule d’accompagnement et de suivi multi partenariale coordonnée par Solincité.
Cette cellule est réunie une fois par mois pour présenter les situations nouvelles, évoquer l’évolution de celles en
suivi et déterminer collectivement « l’étayage » à mettre en œuvre.
Les partenaires signataires de la convention de partenariat sont : Conseil général (3 CMS) – DDCSPP/Mission
droits des femmes – CAF - Agglomération Agenaise - Centres sociaux d’Agen – Solincité - Mission locale planning familial – Réseau d’Entraide 47 - Alizée - Coordinatrice Réseau Périnat.
La problématique santé est largement abordée et présente dans la quasi-totalité des situations en suivi :
grossesses multiples, grossesses non désirées, problème d’accès à la contraception, violences conjugales,
problème de nutrition…
Lieux :
- deux ZUS d’Agen
V – « Accompagnement et suivi des bilans de santé» - CCAS Agen
Une action non financée par le programme 137 à ce jour mais validée par le CUCS est expérimentée par le
CCAS d’Agen, il s’agit d’une action de prévention auprès des enfants de maternelles.
Contexte:
Les bilans de santé scolaire ne permettent que des préconisations auprès des familles. Ces préconisations ne
sont pas suivies ni par les médecins ni par les professeurs. Certaines familles rencontrent plusieurs freins pour
suivre ces préconisations :
- complexité administrative (savoir s'exprimer au téléphone, être en capacité de comprendre l'autre, difficultés
dues à des problèmes cognitifs ou de maîtrise de la langue, ou les deux).
- délais d'attente pour obtenir des rendez-vous médicaux qui s'ajoutent aux difficultés de certaines familles à
pouvoir se projeter à long terme et qui sont dans l'incapacité d'honorer les rendez-vous donnés.
- difficultés économiques des familles mettent à mal (en plus des autres facteurs) les prises en charge sur les
longs ou moyens termes, car il faut remplir des dossiers de demande d'aide, et ces démarches supplémentaires
effraient les familles.
- pour certaines cultures, les soins psychologiques sont difficilement acceptables car sont associés à une mise à
l'écart de la société.
- de par leur histoire personnelle et certaines difficultés psychologiques, certains parents, malgré l'envie, ne
peuvent se mobiliser pour mettre en œuvre les soins préconisés, ou mettent en échec ce qui peut être mis en
œuvre.
Objectifs :
Accompagner ses familles dans la mise en œuvre des préconisations indiquées lors des bilans de santé.
Description de l’action :
- être présent lors des bilans médicaux (orientation de toutes les familles par le médecin pour n'avoir aucune
discrimination ni de transgression du secret professionnel)
- se mettre à disposition des familles pour leur proposer un accompagnement dans leurs démarches
- accompagner physiquement dans l'accès aux soins (prendre des rdv, accompagner aux rdv) les familles
volontaires
- faire les démarches administratives si besoin (instruction demande d'aide, envoi des documents à la CPAM...)
- faire le lien avec les partenaires de terrain (PMI, médecin scolaire, enseignants)
26
ANNEXE 4
Le Conseil Général de Lot-et-Garonne
Le Conseil Général de Lot-et-Garonne est le chef de file de l’Action Sociale sur le département. A ce titre, le
Département conduit de nombreux projets sur ce territoire dont plusieurs présentent un impact direct ou indirect
sur la santé des habitants.
L’action sociale et médico-sociale du Département est déclinée dans les 3 Centres médico-sociaux d’Agen situés
à Tapie, Montanou et en centre ville, rue Louis Vivent. De même, une partie du CLS d’Agen agglomération
concerne le centre médico-social de Nérac. Au sein de ces structures, des travailleurs sociaux, des médecins,
des puéricultrices, des infirmières, une sage-femme, des psychologues, mettent en œuvre ces missions.
L’action sociale concerne :

L’Action sociale envers les personnes en difficulté sociale
Le Département conduit la politique d’accompagnement sociale et professionnelle des personnes en difficulté,
telle que définie dans le Programme Départemental d’Insertion (PDI) 2012-2014. Certaines actions concernent
plus spécifiquement la santé et notamment l’accès aux soins et l’aide à la mobilité, ainsi que la logique de
« parcours» adapté à chaque bénéficiaire.

La Promotion de la Santé maternelle et Infantile et la protection maternelle et infantile
Le Département est responsable de la promotion de la santé de la Famille et de l’Enfance. A ce titre, il développe
des mesures de prévention médicales, psychologiques et sociales et d’éducation pour la santé des futurs parents
et des enfants ainsi que des actions d’accompagnement psychologique et social en direction des femmes
enceintes et jeunes mères particulièrement les plus démunies. De même il organise des actions de prévention et
de dépistage des handicaps des enfants de moins de 6 ans ainsi que le conseil aux familles pour la prise en
charge de ces handicaps. Sa politique PMI est développée dans le schéma départemental de prévention et de
protection de l’enfance 2014-2018.
 Les Actions de santé
Dans les locaux du CMS d’Agen Louis Vivent, sont installés : le Centre de dépistage anonyme et gratuit du VIH et
des IST de même que le Centre de Lutte Antiberculeuse et le centre des vaccinations gratuites pour les plus de 6
ans
 Le Département est responsable de la protection de l’Enfance
Sa politique en matière d’Enfance est déclinée dans le Schéma départemental de prévention et protection de
l’enfance 2014-2018

Action sociale envers les personnes âgées
Le Département a fait du maintien à domicile la priorité absolue de sa politique gérontologique déclinée dans le
schéma départemental des personnes âgées 2010-2015. Afin de favoriser le maintien à domicile des personnes
âgées, il attribue l’APA complétée de l’APA + pour les plus modestes. Le Département en décembre 2001 a mis
en place un Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) sur le territoire d’Agen, jusque là dépourvu de
ce service. Le Département a un plan d’investissement pour la mise aux normes et la réhabilitation des EHPAD
et à ce titre, l’EHPAD rattaché au Centre Hospitalier d’Agen bénéficie d’un tel programme, concomitamment à
une extension de places.
27

Action sociale envers les personnes handicapées
Le Département favorise le maintien à domicile des personnes handicapées avec l’attribution de la Prestation de
Compensation du Handicap .Sa politique dans ce domaine est déclinée dans le Schéma départemental des
personnes handicapées 2011-2015.

L’insertion des bénéficiaires de minima sociaux, dont le Revenu de solidarité active (RSA), et l’économie
d’énergie et la lutte contre l’habitat indigne
Le programme départemental d’insertion (PDI 2012-2014) a retenu diverses orientations visant à renforcer
l’accès aux soins en alliant proximité et mobilité et renforçant le partenariat entre les acteurs de l’insertion et les
acteurs de santé du territoire.
Le plan départemental de l’habitat 2012 et l’Agenda 21, le plan climat énergie territorial du Lot et Garonne
(2012-2016) définissent la politique du Département en matière de logement notamment social, de lutte contre
l’habitat indigne et d’économie d’énergie

La démographie médicale et les maisons de santé pluriprofessionnelles
L’association du pôle de santé pluriprofessionnel d’Astaffort – Laplume – Caudecoste a été créée le 2 janvier
2012. Elle est présidée par le Dr Alain Jean, leader du projet de santé territorial validé en Coddem et en Comité
régionale de sélection.
Ce projet de santé s’articule autour de professionnels des domaines sanitaire, social et médico-social en réseau
ou en maisons de santé pluriprofessionnelles situées à Laplume, Astaffort et son antenne de Caudecoste. Parmi
les objectifs de ce projet de santé, certains sont synergiques avec la démarche de CLS :







Améliorer l’accessibilité, la coordination et la continuité des soins : optimisation des plannings,
coordination des PEC de malades chroniques, consultations avancées de spécialistes, mise en place
DMP et dossier partagé, intégration d’une Maison Médicale de Garde
Garantir et maintenir l’offre de soins de ville de l’aire de santé : favoriser l’accès aux soins dans un lieu
identifié, développer et coordonner l’intervention des réseaux, conforter la médicalisation des EHPAD et
accueils de jour
Améliorer l’attractivité pour lutter contre la désertification : garder les professionnels sur place,
développer l’accueil des stagiaires
Améliorer la qualité de l’exercice professionnel : mutualisation des remplacements, harmonisation des
temps de travail, réunions de concertation, mutualisation des services (accueil, secrétariat, entretien) et
des équipements, mettre en place une EPP).
Favoriser les liens sanitaires et sociaux : travail en réseau et dans les MSP avec les secteurs sociaux et
médico-sociaux, permanences sociales (MSA, CPAM, ADMR, ASSAD, associations d’usagers, PMI, etc.)
Développer le champ de l’exercice professionnel, notamment dans le domaine de la prévention :
campagnes de dépistage et d’éducation, ETP, réseaux de santé
Favoriser le développement durable dans le domaine de la santé : évaluer et ajuster le programme pour
qu’il reste cohérent et attractif, respecter les recommandations en matériels et produits de soins,
respecter les normes de tri et élimination des déchets, etc.
28
ANNEXE 5
L’inspection académique
Circulaire n°2011-2160 du 02/12/2011 définissant
académiques
o
o
la politique éducative de santé dans les territoires
Des orientations nationales pour une politique éducative de santé dans les territoires
académiques. s'appuyant sur trois principes essentiels :

La mise en œuvre systématique de la démarche de projet adaptée aux réalités
et aux besoins spécifiques de chaque école ou établissement

La responsabilisation de l'ensemble des acteurs du système éducatif
(personnels d'inspection, de direction, d'enseignement, d'éducation,
d'orientation, sociaux, de santé : infirmiers et médecins, Tos)

L'ouverture à de nouveaux partenaires.
Des orientations présentées selon quatre axes principaux et complétées par un programme
d'actions détaillant les thématiques prioritaires.
 Une politique éducative de santé intégrée au projet académique et aux projets
d'école et d'établissement.
 Une politique éducative de santé en cohérence avec la politique publique de
santé.
 Un pilotage, un accompagnement et un partenariat renforcés aux différents
échelons.
 Un programme d'actions construit autour de sept priorités
o Les 7 thématiques prioritaires :







Faire acquérir aux élèves des bonnes habitudes d'hygiène de vie
Généraliser la mise en œuvre de l'éducation nutritionnelle et promouvoir les activités physiques
(intégrant la prévention du surpoids et de l'obésité)
Généraliser l'éducation à la sexualité (accès à la contraception et prévention des IST et du sida)
Généraliser la prévention des conduites addictives
Organiser la prévention des « jeux dangereux » et participer à la prévention et à la lutte contre le
harcèlement entre élèves
Repérer les signes d'alerte témoignant du mal-être et organiser le cas échéant la prise en charge
des élèves repérés, notamment des victimes ou des auteurs de harcèlement
Renforcer l'éducation à la responsabilité face aux risques (formation aux premiers secours).
29
ANNEXE 6
Actions et dispositifs mis en place par la CPAM 47 visant à améliorer la santé de la
population
 Plan Local d’Accompagnement du Non recours, des Incompréhensions et des Ruptures :
Mis en place au 1er semestre 2014 avec actions définies à mener tout particulièrement pour les
thématiques suivantes :
- Jeunes de 18 à 25 ans et la première immatriculation (ouverture des droits)
- Santé et travail
- Accès aux soins et complémentaire santé des plus de 25 ans (aide à la complémentaire santé, CMU)
- Non recours ou refus de prestations
- Non recours aux services en santé (cf. accompagnement en santé)

Accompagnement en santé des assurés
Prévention primaire :
 Education et promotion de la santé : 7 000 bénéficiaires d’un bilan de santé par an, dont 55%
sont en situation de précarité grâce à un travail en réseau avec les partenaires médico-sociaux
du département. 36% de ces bilans sont réalisés auprès de lot-et-garonnais (nutrition, santé
bucco-dentaire, vaccinations, activité physique, addictions, contraception, IST…)
 Promotion des vaccinations : grippe et ROR
 Sensibilisation à la trop forte consommation d’antibiotiques
 E-coaching Santé Active : santé du dos, cardio-vasculaire et nutrition
 Santé… Vous bien : promotion de l’offre de prévention auprès des salariés de la CPAM sur
divers thématiques (nutrition, tabac,…)
Prévention secondaire :
 Lors du bilan de santé : dépistage de pathologies cardio-vasculaires, diabètes …. Patients
adressés à leur médecin traitant pour prise en charge thérapeutique
 Dépistage organisé des cancers du sein et du colon (toute la population lot et garonnaise âgée
de 50 à 74 ans)
 Dépistage du cancer du col utérin : promotion du frottis
Prévention tertiaire :
 Education thérapeutique diabète de type 2 (58 diabétiques / an, dont 55% sont en situation de
précarité)
 Accompagnement personnalisé des diabétiques par des infirmiers téléconseillers (plateforme
téléphonique SOPHIA)
 Accompagnement des assurés à leur sortie de séjour hospitalier (PRADO maternité / PRADO
orthopédie)

Accompagnement des professionnels de santé
Pour un système de santé plus efficient, les professionnels de santé sont accompagnés tout au long de
l’année par les Délégués Assurance Maladie sur des thèmes spécifiques. L’objectif est de faire évoluer
les comportements et de favoriser la qualité et l’accès aux soins :
 La rémunération sur objectifs de santé publique des médecins,
 La promotion du contrat d’accès aux soins auprès des médecins,
 Visites des délégués de l’assurance maladie et des médecins conseils.
30
ANNEXE 7
1.
Présentation des dispositifs conduits en vue d'améliorer la santé de la population :
Ce sont des actions développées sur l'ensemble du département et qui peuvent se décliner en fonction du
besoin.
Développer des actions ciblées dédiées aux personnes âgées dépendantes
Mise en place du programme Pac résidant –programme de stimulation des résidants devant conforter le
projet d’établissement de la structure: uniquement dans les MARPA
Session de soutien aux aidants familiaux -session d’échanges et d’information sur 4 jours
Mise en place de l’aide au répit « baluchonnage » (MSA CG ADMR UNA) jusqu'à fin 2014
Participation aux forums d’information pour les personnes âgées (journée grand âge et de l’autonomie) le 15
octobre à Nérac.
Faciliter un accès équitable à la prévention et aux soins auprès des publics en situation de précarité
- Action collective « Mieux vivre au quotidien » (amener des personnes en situation de précarité à réfléchir
sur leur santé et leur vie quotidienne)
- Financement des bilans de santé pour les personnes en situation de précarité (convention avec le centre
d’examens de santé de la CPAM de BOE)
- Deux actions collectives d’accompagnement social :

accompagnement des personnes au changement : Avenir en soi, session de 5 jours

action destinée aux personnes «éloignées de l’emploi, en démarche d’insertion: parcours
confiance »
31
ANNEXE 8
CONTRAT LOCAL DE SANTE DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
Septembre 2014
Place et actions de la Mutualité Française du Lot et Garonne
La Mutualité Française du Lot et Garonne gère 25 services de soins et d’accompagnement mutualistes sur le
département. Dans l’agglomération d’Agen, elle concentre deux centres de santé dentaires, deux centres
d’optique, un centre d’audition et une Unité de vie pour personnes âgées.
Le positionnement tarifaire bas des offres mutualistes favorise l’accès aux soins de l’ensemble de la population.
L’approche par « public » (enfants, jeunes adultes, personnes âgées, public précaire) permet également
d’ajuster nos services et nos soins :
1.
Résidence pour personnes âgées Le Canalet au Passage d’Agen : 20 appartements sont réservés aux
personnes dont les revenus sont modestes et qui souhaitent accéder à un hébergement « sécurisé » en profitant
de leur indépendance et leur autonomie. Habilitée à l’aide sociale, la résidence donne la priorité aux personnes
en difficulté et isolées familialement. Le concept MARPA obtenu auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
permet également d’accéder à des programmes complets dans la prise en charge (prévention des chutes,
équilibre nutritionnel, ….).
2.
Le Centre d’Audition Mutualiste Agen Sud et Nérac : les offres d’appareils auditifs répondent à l’ensemble
des critères exigés par les Mutuelles en termes de tarifs et de gammes de produits (offres CMU). En outre, les
centres d’audition s’inscrivent dans les actions de prévention contre la surdité : journées de dépistages, tests
gratuits, conférences et informations sur l’appareil auditif. La mutualité agit régulièrement auprès des publics
d’entreprises et d’établissements scolaires (ports de bouchons d’oreille, information dans les collèges…)
3.
Les Centres Opticiens Mutualistes : deux accueils sur l’agglomération agenaise permettent aux
personnes nécessitant un port de lunettes ou de lentilles d’accéder à des offres accessibles financièrement, de
marques françaises, et bénéficiant du tiers payant intégral avec la Sécurité Sociale et les Mutuelles. Des actions
de prévention sont également menées (protection des yeux durant la période estivale).
4.
Les Centres de santé dentaire : deux établissements constitués de 4 fauteuils au total assurent la prise
en charge bucco dentaire des agenais : une offre de prévention, de soins, d’équipements prothétiques et
d’implantologie. Nos tarifs servent de référence au conventionnement mutualiste et sont retenus par les services
d’action sociale de l’Assurance Maladie.
Depuis 2012, les centres de santé dentaire mutualistes agenais ont conclu un partenariat avec le Centre
Hospitalier Général d’Agen et le service du Pr Thinh-Duc Albert, en participant aux prises en charges de patients
dans le cadre du programme « Pass’ Dentaire » (permanence d’accès aux soins de santé), dispositif financé par
l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine.
Nos Centres participent à l’action M’T’DENTS avec la CPAM et les bilans d’hygiène bucco dentaire sont
réalisés (aménagement d’un espace de soins en prophylaxie).
S’agissant de l’orthodontie, la population agenaise et de son agglomération sont couvertes par 5
spécialistes dont 2 partent en retraite dans 2 ans, sans annonce de remplacement. Compte tenu des besoins
d’adaptation et de soins tant préventifs que curatifs en orthodontie, on estime à 60 % le nombre d’enfants
concernés. Pour les adultes, dont les demandes sont également en hausse, 10 % de la population est
susceptible de souscrire à un plan de traitement.
Le coût des traitements et soins proposés en secteur libéral sont éloignés de ceux de la Mutualité. A titre
d’exemple sur le secteur marmandais, un écart de 25 % existe entre les tarifs libéraux et les nôtres. Le projet de
la Mutualité s’affirme donc dans le besoin exprimé tant par les adultes que par les familles avec enfants en
attente d’appareillage.
Les centres de santé dentaire sont tous conventionnés et pratiquent le tiers payant, ce qui limite l’avance de frais
des patients.
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ANNEXE 9
La thématique SANTE au sein de la MISSION LOCALE de l’AGENAIS, de l’ALBRET et du CONFLUENT
La santé des jeunes est une des problématiques identifiées par la Mission Locale, qui peuvent freiner le parcours
d’insertion professionnelle des jeunes.
Afin de traiter cette problématique, la Mission Locale a créé en 2010 un POINT RELAIS SANTE (PRS) qui est le
pivot des toutes les actions santé conduites par la structure.
Créé dans le cadre de l’appel à projet de Martin Hirsch, le Point Relais Santé résulte d’un partenariat avec 5
Missions Locales : les 3 structures du Lot et Garonne, et celles de Sud Gironde, Langon et Cadillac.
L’objectif, au départ, était de créer, à l’intérieur de chacune de ces Missions Locales, un cadre identique, offrant
les mêmes services et dont l’impact a été mesuré par un cabinet d’évaluation.
Le LERFAS, cabinet évaluateur, a prouvé qu’il existait bien en Mission Locale un public en grande précarité et
en souffrance qui justifiait l’existence d’un service structuré au profit de cette population.
Le fait que cette approche Santé soit liée à l’insertion professionnelle favorise l’accès aux soins d’un public le plus
souvent en rupture avec tout système de santé.
Les compétences du PRS se déclinent en 4 items : Ecoute avec orientation possible vers des psychologues ;
ouverture des droits (en relation avec la CPAM) ; accès et accompagnement aux soins ; prévention. Le PRS est
animé par une conseillère de la Mission Locale.
Le dernier item, celui de la prévention, est développé grâce à des financements spécifiques qui favorisent un
travail avec le tissu partenarial agenais et en particulier avec les CSAPA ANPAA et RELIENCE, Le Planning
Familial, le centre de planification, le Centre d’examens de santé, l’association Monte Le Son et d’autres
associations permettant d’associer des activités sportives ou de loisirs.
Les actions engagées se font :
 Pour tout le public :
Mise en place de petits déjeuners de la santé toujours en présence d’une des structures
de prévention citées
Orientation vers le centre d’examens de santé par la constitution de groupes
accompagnés ;
 Pour les jeunes en centres de formation : Informations par les CSAPA sur les prises de substances
psychoactives ;
 Pour les jeunes inscrits sur le dispositif de la Garantie Jeunes, une approche pédagogique est réalisée à
partir de plusieurs ateliers :
Autour des habitudes de prise de produits (2 séances par groupes)
Sur la santé dans sa globalité
(rythmes de vie quotidienne, sommeil,
alimentation)
Vers la notion de projets et leur réalisation : journée au Creuset, sortie sportive
ou de détente, réalisation d’un support vidéo etc.
Les jeunes en centre de formation et ceux qui sont bénéficiaires de la Garantie Jeunes passent
systématiquement un bilan de santé dont le résultat peut, si nécessaire, enclencher un accompagnement
individualisé par le PRS.
Quelques chiffres pour l’année 2014 :
150 jeunes accueillis au PRS, en individuel ou en ateliers collectifs, dont 61 ont passé un bilan de santé, 75 ont
participé aux actions de prévention, 25 ont été orientés vers des services de soins.
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