ABONNEMENT CE - BON DE COMMANDE

COORDONNÉES
ABONNEMENT CE - BON DE COMMANDE
Nom du CE................................................................................................................................................................................................................................................
Nom-Prénom..........................................................................................................................................................................................................................................
Adresse.......................................................................................................................................................................................................................................................
Code Postal ................................................................. Ville..................................................................................................................................................................
Email...................................................................................................................................................................... Téléphone...............................................................
TRIBUNE
1 SAISON
BLOC
2 SAISONS
5 SAISONS
Saisons 16/18
Saisons 16/19
Saisons 16/21
010 / 011
1349 €
2418 €
3237 €
5045 €
012
789 €
1418 €
1887 €
2945 €
110
949 €
1698 €
2277 €
3545 €
OUEST INTERMEDIAIRE
111 / 113
1499 €
2698 €
3597 €
5620 €
112
1799 €
3238 €
4317 €
6745 €
EST INFERIEUR
025 / 026
989 €
1778 €
2517 €
3695 €
EST INTERMEDIAIRE
129
1149 €
2058 €
2907 €
4295 €
P1/P3/P5/P7
190 €
Tarif TTC/pers
OUEST INFERIEUR
Tarif TTC/pers
Tarif TTC/pers
QUANTITÉ
TOTAL
Tarif TTC/pers
PLAN & TARIFS
AUTRES
PARKING
NORD
BAZ
C
408
407
406
404
405
403
Y
402
EC
409
401
D
410
ZO
002
003
007
029
008
028
009
027
438
132
437
OFFICIEL
ZONE PMR
024
013
023
014
431
022
R
5
0Z1ONE
R
02
1
PM
125
PM
016
118
017
119
018
120
020
019
121
N
ZO
E
124
430
123
122
429
421
N
L
S
432
126
117
RA
VISUALISATION 3D
CLIQUEZ ICI
433
127
116
EC
T
EST
012
115
K
434
025
114
418
420
U
129
128
417
419
V
435
113
J
W
436
026
011
416
H
€
*FRAIS DE PORT GRATUITS
439
130
010
112
€
TOTAL TTC*
133
111
MEDIA
X
134
ZO
N
001
TOTAL
N
131
413
414
RA
101
ZONE PMR
OUEST
102
0
03
004
005
103
110
F
G
104
R
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EP
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412
R
PM
00 NE
6
107
108
E
105
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423
424
425
426
427
MN P
R
Q
MODE D’ABONNEMENT :
CARTE ABONNEMENT RIGIDE
SUD
Virement Bancaire (RIB en pièce jointe)
PAIEMENT
3 SAISONS
Saisons 16/17
SOLUTION DÉMATÉRIALISÉE
J
’ai lu et j’accepte les conditions générales
de vente remises avec ce bon de commande
C
hèque à l’ordre de l’OLYMPIQUE LYONNAIS SASU
PARC OLYMPIQUE LYONNAIS – Pôle Billetterie Entreprises
10 Avenue Simone Veil CS 70712 – 69150 Decines Cedex
SIGNATURE et CACHET
CB par téléphone
Le......................................
L’Olympique Lyonnais Groupe, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel à des fins de gestion commerciale. Les données renseignées sont indispensables à cette gestion. Vous
garantissez l’exactitude des renseignements demandés sur votre situation personnelle et vous engagez à informer spontanément l’Olympique Lyonnais de tout changement pouvant se produire pendant la durée de l’abonnement.
En application de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par une loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement
à l’ensemble des données vous concernant. Vous pouvez ainsi demander à ce que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes,
incomplètes, équivoques ou périmées. Ces demandes s’exercent par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par courrier postal auprès du correspondant Informatique et libertés de l’Olympique Lyonnais
Groupe, Parc Olympique Lyonnais, 10 Avenue Simone Veil, CS 70712, 69153 Décines cedex, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
CONSEILS : SI BESOIN, FAITES UNE PHOTOCOPIE OU TÉLÉCHARGEZ CE DOCUMENT SUR : www.olentreprises.com
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT
ARTICLE 1 : OBJET
La présente carte d’abonnement donne droit d’accès au stade pour assister aux matchs de l’Olympique Lyonnais se déroulant au Stade de Gerland dans le cadre
du Championnat de France de football de Ligue 1 pour la saison 2013-2014, soit au plus 19 matchs.
ARTICLE 2 : ADHÉSION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La souscription d’un contrat d’abonnement emporte non seulement l’adhésion aux présentes conditions générales d’abonnement mais aussi aux conditions
générales de vente propres aux personnes morales de l’Olympique Lyonnais, disponibles sur le point de vente et/ou en ligne sur le Site Internet du club :
www.espace-entreprises.olweb.fr
ARTICLE 3 : DURÉE
Le contrat est à durée déterminée pour l’année sportive telle que définie par la Ligue de Football Professionnel pour assister au déroulement des matchs de
Championnat de France de Football au stade de Gerland.
ARTICLE 4 : PRIX
Le prix stipulé sur Internet (www.espace-entreprises.olweb.fr) pour l’achat d’un abonnement en ligne ou sur le bon de commande est ferme et définitif et payable
en une seule fois. Les abonnements demeurent la propriété de l’Olympique Lyonnais jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix.
ARTICLE 5 : UTILISATION DE LA CARTE
L’acheteur et/ou le détenteur de l’abonnement reconnaît que pour des impératifs de sécurité, il est nécessaire que l’Olympique Lyonnais connaisse certaines
données personnelles le concernant (nom, prénom, âge, adresse, etc.). La carte d’abonnement est nominative : toute vente, revente, échange ou location est
strictement interdite. Toute utilisation contraire donnera lieu à l’annulation immédiate et définitive de l’abonnement avec retrait de la carte, sans remboursement
ni indemnité de quelque nature que ce soit. L’Olympique Lyonnais ne saurait être tenu responsable de l’avancement ou report de la date d’une rencontre pour cause
de diffusion télévisée notamment. Les cartes perdues pourront être remplacées en contrepartie de 50 euros TTC de frais de gestion. Les cartes volées pourront
être remplacées en contrepartie de 40 euros TTC de frais de gestion sur présentation de la déclaration de vol. Dans les deux cas, l’abonné doit immédiatement
en informer le club afin d’éviter qu’il ne reste pas responsable de son utilisation abusive.
ARTICLE 6 : CONDITION D’ACCÈS
Les mineurs non accompagnés ne sont pas autorisés à entrer dans le stade.
Lors du contrôle à l’entrée du stade, une pièce d’identité en cours de validité, avec photo, ainsi qu’un justificatif d’appartenance à la société pourront être
demandées au détenteur de l’abonnement. Le détenteur doit présenter son abonnement au contrôle d’accès pour entrer dans le stade. Aux entrées du stade, le
porteur de l’abonnement accepte de se soumettre aux palpations de sécurité et à l’inspection visuelle de ses bagages à main effectuées par tout fonctionnaire
de police et/ou par tout préposé de l’organisateur de la manifestation agréé par le Préfet, et pourra être invité à présenter les objets dont il est porteur. Les
objets interdits par le Règlement Intérieur du stade seront consignés ou saisis. L’entrée est immédiate, toute sortie sera définitive. Toute personne refusant de
se soumettre aux mesures de contrôle et de sécurité se verra refuser l’entrée au stade sans qu’elle puisse prétendre à un quelconque remboursement de son
abonnement. L’accès au stade est interdit aux personnes faisant l’objet d’une mesure judiciaire ou administrative d’interdiction de stade. En vertu du règlement
de la Ligue de Football Professionnel, tout spectateur doit être muni d’un titre d’accès, enfant mineur compris. L’abonné devra se conformer à toutes les règles
existantes ou susceptibles d’être édictées par la LFP ou la FFF. L’abonné s’engage à respecter les consignes, notamment de sécurité, prises par l’organisateur
du match afin d’assurer la sécurité des supporters des équipes visiteurs. Par son contrat d’Abonnement, l’Abonné s’engage à respecter les articles L. 332-3 à
L. 332-16 du Code du Sport. Toute personne présente dans le stade qui se rend coupable de l’une des infractions définies dans ces articles encourt des peines
d’amende et d’emprisonnement ainsi qu’une peine complémentaire d’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d’un stade. L’abonné est informé que
l’article L332-8 du Code du Sport punit de 3 ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende toute personne qui introduirait ou tenterait d’introduire dans
le stade des fusées, fumigènes ou autre artifice, ainsi que tout objet susceptible de constituer une arme ou de présenter un danger pour les personnes tels
que couteau, ciseau, cutter, rasoir, bouteille, canette, hampe de drapeau rigide et de gros diamètre… Le détenteur de l’abonnement s’interdit d’introduire dans
l’enceinte du stade : toute boisson alcoolisé et ou documents, tracts, badges, symboles ou banderoles de toute taille, de nature politique, idéologique, raciste,
religieuse ou publicitaire. En conséquence, l’accès au stade n’est possible qu’aux porteurs de billets pour le match inscrit sur le billet ou d’un abonnement qui se
sera préalablement soumis aux mesures destinées à prévenir toute atteinte à la sécurité. Conformément aux dispositions de l’article L.332-11 alinéa 2 du Code
du sport, il est rappelé que les interdictions susvisées s’appliquent également à l’extérieur de l’enceinte du stade lors des manifestations sportives concernées.
Toute personne assistant à une rencontre de l’Olympique Lyonnais au Stade consent à l’Olympique Lyonnais, à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée
légale de protection des droits d’auteur, le droit d’utiliser, d’exploiter et de représenter son image et sa voix, sur tout support en relation avec la manifestation et/
ou la promotion du Stade et/ou de l’Olympique Lyonnais, tel que les photographies, les retransmissions en direct sur écrans géants, les retransmissions télévisées
en direct ou en différée, les émissions et/ou enregistrements vidéos ou sonores, ces droits étant librement cessibles par l’Olympique Lyonnais à tout tiers de
son choix. Le détenteur de l’Abonnement est par ailleurs informé que, pour assurer sa sécurité, le stade est équipé d’un système de vidéoprotection, placé sous
le contrôle d’officiers de police judiciaire, dont les images sont susceptibles d’être exploitées à des fins judiciaires. L’abonné est informé qu’il peut avoir accès
à ces enregistrements (article L.253-5 du Code de la sécurité intérieure). Il est averti qu’en cas de tournage d’un film ou de retransmission à la télévision de la
manifestation, son image est susceptible d’y figurer.
ARTICLE 7 : INFRACTION AU REGLEMENT
L’utilisation de l’abonnement est régie par les présentes, par les conditions générales de vente de l’Olympique Lyonnais et par le règlement du Stade de Gerland.
Toute infraction constatée, fraude ou tentative de fraude à une disposition de l’un de ces textes entraînera de plein droit la résiliation de l’abonnement sans
remboursement et sans préjudice de poursuites pénales ou civiles, ainsi que l’interdiction prévue par la loi de pénétrer dans une enceinte sportive.
ARTICLE 8 : LIMITES DE RESPONSABILITÉ
L’Olympique Lyonnais n’encourra aucune responsabilité du fait de la survenance de tout évènement constituant un cas de force majeure ou survenant du fait
d’un tiers et notamment en cas d’intempéries, grèves, changement de réglementation, suspension de terrain, décision de toute autorité compétente en matière
de sécurité et de discipline notamment impossibilité d’utiliser le stade ou certains espaces de celui-ci. L’Olympique Lyonnais n’est en aucun cas responsable
des modifications du calendrier des matchs pour la saison 2013-2014. L’abonné renonce expressément à toute indemnité de quelque nature que ce soit, en
cas de survenance d’un des faits cités ci-dessus. L’Olympique Lyonnais n’est en aucun cas responsable des infractions commises pendant le déroulement des
rencontres dans le stade. L’Olympique Lyonnais décline toute responsabilité quant au préjudice qui serait subi par toute personne du fait de tout incident survenu
à l’occasion d’un match qu’il organise au Stade sauf à rapporter la preuve à son encontre d’un manquement caractérisé à ses obligations.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET RÉCLAMATIONS
Tout litige relatif à l’exécution et à l’interprétation des présentes est régi par le droit Français.
Toute réclamation portant notamment sur l’attribution ou le refus d’un abonnement ou sur le déroulement d’un match devra être adressée à l’adresse suivante
: Olympique Lyonnais – Service Billetterie, 350 Avenue Jean Jaurès, 69361 Lyon Cedex 07.