D2012F34 - Cession camion Renault GB131

Accusé de réception en préfecture
047-200030674-20120524-D2012F34-DE
Date de télétransmission : 30/05/2012
Date de réception préfecture : 30/05/2012
CESSION D’UN CAMION TRI-BENNE
RENAULT GB131
Conseil Communautaire du 24 mai 2012
D 2012
F
34
Nombre de Conseillers
En exercice 77
Présents 56 pour les dossiers 1à 6, 54 pour les dossiers 7 et 8 et
53 pour les dossiers 9 à 35
Votants
68 pour les dossiers 1à 6, 67 pour les dossiers 7 et 8 et
66 pour les dossiers 9 à 35
Le Conseil Communautaire de Val de
Garonne Agglomération, légalement convoqué
le 16 mai 2012 s’est réuni à la salle des fêtes
de Lafitte sur Lot en séance publique, sous la
présidence de Gérard GOUZES.
Etaient présents
Agmé : Jean-Claude GENTIL
Beaupuy : Bernard ESCOLL
Birac sur Trec : Victor DA ROS
Calonges : François NERAUD
Castelnau S/Gupie : Danièle BOULIN (pouvoir de Marius CANDERLÉ)
Caubon S/Sauveur : Albert ALLEGRET
Caumont/Garonne : Pierre IMBERT
Clairac : Françoise BIZE - Bernard CABANE – Pierre FOURTET
Cocumont : Jean-Luc ARMAND (pouvoir de Christian LABAT)
Couthures/Garonne : Michel MOREAU
Escassefort : Christian FRAISSINEDE
Fauguerolles : Christian LASSORT
Fauillet : Jean-Luc VOGLER (pouvoir de Gilbert DUFOURG)
Fourques/Garonne : Jacques BILIRIT - Philippe CASTANIER
Gaujac : /
Gontaud de Nogaret : Danièle ANGOT (pouvoir de Thierry CONSTANS)
Grateloup St Gayran : Louise VAYSSIÈRES
Jusix : Michel GUIGNAN
Lafitte sur Lot : Maryse VULLIAMY
Lagruère : Patricia RICHON
Lagupie : /
Le Mas d’Agenais : /
Longueville : Guy FARBOS
Marcellus : /
Marmande : Michel CERUTI (jusqu’au dossier 6) – Didier DUTHEIL - Jean-Paul GONDELLON (pouvoir de
Charles CILLIERES) – Gérard GOUZES (pouvoir de Sophie BORDERIE) – Jean GUERARD (pouvoir de
Fatima FIGUES) – Philippe LABARDIN – Anne MAHIEU (pouvoir de Joël HOCQUELET)– René QUINTAA
(pouvoir de Michel CERUTTI à partir du dossier 7)– Nicole VIEILLEFOND (pouvoir de Alain RYNDZUNSKI)
Mauvezin/Gupie : Daniel BORDENEUVE
Meilhan sur Garonne : /
Puymiclan : Pierre CAMANI (jusqu’au dossier 6)
Saint Avit : Sandrine FARRÉ (sup.)
St Barthélémy d’Agenais : Robert CADÉNA (sup.)
Saint Martin Petit : Danièle GOURICHON (sup.)
Saint Pardoux du Breuil : Jocelyne LABAT-MANGIN
Saint Sauveur de Meilhan : Francis LABEAU
Sainte Bazeille : Michel VIGNEAU – Christian JADAS - Gilles LAGAÜZERE
Samazan : Michel LE BOUSTOULER – Serge MARROCCO
Sénestis : Jacques PIN (sup.)
Seyches : André CORIOU – Marie-France ORTOLAN
Taillebourg : Jean-Pierre VACQUE
Tonneins : Hervé CASTAGNA (jusqu’au dossier 8) - François DAUNIS – Liliane KULTON (pouvoir de
Daniel TESSIER)- Jean-Pierre MOGA (pouvoir de Liliane BORDES) – Pascal PÈNE
Varès : Jacky TROUVE
Villeton : Jean GUIRAUD
Virazeil : Michel CAZASSUS (pouvoir de Nathalie PINASSEAU)
Absents ou excusés : Pascal LAPERCHE – Marius CANDERLÉ - Christian LABAT - Gilbert DUFOURG – JeanFrançois THOUMAZEAU – Thierry CONSTANS – Jean-Max MARTIN – Sylvie BARBE – Francis DUTHIL – JeanClaude DERC – Sophie BORDERIE – Michel CERUTI (à partir du dossier 7) - Joël HOCQUELET – Fatima FIGUES –
Charles CILLIÈRES – Alain RYNDZUNSKI – Laurence VALAY – Régine POVEDA - Thierry MARCHAND – Pierre
CAMANI (à partir du dossier 7) – Michel COUZIGOU – Roland CAROFF - Alain RICHARD – Jacques BRO – Liliane
BORDES – Hervé CASTAGNA (à partir du dossier 9)–Daniel TESSIER – Nathalie PINASSEAU
Pouvoir de : Marius CANDERLÉ à Danièle BOULIN – Christian LABAT à Jean-Luc ARMAND – Gilbert DUFOURG à
Jean-Luc VOGLER – Thierry CONSTANS à Danièle ANGOT – Michel CÉRUTI à René QUINTAA (à partir du dossier 7)
– Sophie BORDERIE à Gérard GOUZES – Fatima FIGUES à Jean GUÉRARD – Joël HOCQUELET à Anne MAHIEU –
Alain RYNDZUNSKI à Nicole VIEILLEFOND – Charles CILLIERES à Jean-Paul GONDELLON – Liliane BORDES à
Jean-Pierre MOGA – Daniel TESSIER à Liliane KULTON – Nathalie PINASSEAU à Michel CAZASSUS
Secrétaire de Séance : Bernard CABANE
Dossier n° 34 -
CESSION D’UN CAMION TRI-BENNE RENAULT GB131
Le Président rappelle que suite à l’intégration des communes de CLAIRAC et LAFITTE
(Communauté de Communes de la Basse Vallée du Lot) vers Val de Garonne
Agglomération, il a été procédé au partage du matériel entre les différentes collectivités
territoriales.
Le camion tri-benne de marque Renault a été attribué au service voirie de Tonneins
pour une valeur estimé à 1 500.00 € TTC. Ce matériel est en dépôt aux Ets BULF à
Tonneins depuis 2010. Ce camion n’a pas fonctionné depuis et il ne possède pas le
contrôle obligatoire (passage aux mines).
Ce matériel n’a pu faire l’objet d’une mise en vente par le service lors des marchés
d’acquisition de 2011.
Photos
Matériels
Année
Camion Tri-benne
(hors-service)
Mise en service
Juillet 1981
205.000 km au
31/01/2011
Valeur résiduelle
estimée
TOTAL
1.500,00 €
1.500,00€
Il a donc été proposé aux communes membres de Val de Garonne Agglomération, la
possibilité d’acquérir ce matériel en l’état et de faire une proposition d’achat avant le 6
avril 2012.
Dans l’hypothèse où aucune commune ne souhaiterait acquérir ce camion, il a été
proposé aux membres de la commission voirie, de vendre ce matériel à Monsieur Yves
BOUCHER demeurant à Saint-Hilaire-de-Lusignan qui se porte acquéreur du matériel
pour la somme TTC de 1 300.00 euros.
Le Président présente en annexe la proposition faite par cette personne et propose la
cession de ce véhicule à M. BOUCHER, compte tenu de l’absence d’autres
propositions.
Le Président propose au Conseil de bien vouloir approuver la délibération suivante :
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré
Décide :
de vendre, en l’état, le véhicule de marque Renault, modèle tri benne
GB 131, immatriculé BH-787-EW mis en circulation en 1981 et comptant
205 000 km, à M. Yves BOUCHER
Fixe :
le prix de vente de ce véhicule à la somme de 1 300,00 euros net.
Dit :
que le titre de recette correspondant sera émis au compte 775 de la
gestion 2012.
Autorise :
le Président ou son représentant à signer tous les documents relatif à
cette opération.
Résultat du vote
Votants : 66
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
Fait à Marmande, le 24 mai 2012
Acte signé électroniquement
Certificat Fiducio n°7ffd97d8e889e85a5978b79c46f913 8d
Acte
Le Président,
Publication / affichage
Le 31/05/2012
Notification
Le
Gérard GOUZES