DELIBERATION 2013-05-16 creche Salies

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 mai 2013
L'an deux mille treize, le seize mai à dix-huit heures trente sur convocation du six mai deux mille
treize, le conseil de la Communauté de Communes de Salies-de-Béarn s'est réuni sous la présidence
de Monsieur Domercq-Bareille Jean, Président de la Communauté de Communes de Salies-deBéarn
Étaient présents : Mmes De Caumia-Baillenx Josette, Fosar Mireille, Lavielle Françoise, et MM.
Billerach Jean-François, Cabanne Thierry, Carrau Jean-Pierre, Chauveau Christian, DomercqBareille Jean, Hourquebie Jean, Labache Philippe, Lassalle Jean, Lauga Gilles, Muel René,
Pommiers Jean, Recart Jean-Marc, Rouilly André, Sallenave Jean-Pierre, Sallier Eric, Saphores
Bernard, Serres-Cousiné Claude, Vigneau Daniel, Villaine Philippe.
Étaient excusés : Mme Cazemajor Marylin, Delval Delphine, Ichas Marie-Line, JouanlongBernadou Christiane, Mouton Michèle MM. Ayçaguer Didier, Beneteau Bernard, Lansalot-Gne
Michel, Lamaison Yves, Scampucci Jean-François
Avaient donné procuration : Mme Jouanlong-Bernadou Christiane, Mouton Michèle, MM.
Beneteau Bernard, Lamaison Yves, Lansalot-Gne Michel, Scampucci Jean-François
32 membres : 22 présents, 10 absents
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.
Mme Michèle MOUTON est nommée secrétaire de séance
Objet : Contrat de location pour un ensemble MODULISO
La Communauté de Communes a décidé de louer un bungalow pour la crèche de Salies-de-Béarn.
Des sociétés spécialisées ont été consultées. Le choix s’est porté sur l’entreprise COUGNAUD. La
location est de 195,00 € HT/mois. L’installation est de 2 840,00 € HT + 990,00 € HT pour
l’enlèvement de l’ensemble.
La durée de la location est de 12 mois reconductibles.
Un contrat de location a été transmis pour validation.
Le Conseil, ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré :
- VALIDE le contrat de location d’une ensemble MODULISO 615 plus
- VALIDE montant de la location
- AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier
Fait et délibéré en séance aux jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Extrait certifié conforme,
Le Président,