Nom : Prénom : Classe demandée

Année
2016-2017
Nom :
Prénom :
Classe demandée
6ème
5ème
4ème
3ème
Utilisez ce document pour pointer les pièces constituant votre dossier
 La présente fiche de pointage
 le contrat d’inscription, daté, signé et précédé de la mention manuscrite « Lu et approuvé »
 la fiche de renseignements dûment complétée (choix des options renseignées)
 le règlement intérieur signé par les parents et l’élève
 le chèque du montant des droits d’inscription libellé à l’ordre de COLLEGE PRIVE CHAMBERTIN
 le chèque de la scolarité de septembre augmenté le cas échéant de la demi-pension (Voir fiche tarif)
 la photocopie du dernier avis d’imposition
Pour une inscription en 5ème, 4ème ou 3ème « Choix des options » remplis sur la Fiche de renseignements
Pour toute nouvelle inscription
 une photo d’identité
 un carnet de 12 timbres au tarif prioritaire
 le mandat de prélèvement automatique
 un relevé d’identité bancaire (RIB)
CONTRAT D’INSCRIPTION
Nous soussignés M. & Mme / M. / Mme
Année
2016-2017
Prénom
,
(Rayer les mentions inutiles)
Demeurant
C.P. :
Ville :
,
Responsable(s) légal(aux) et financier(s), demandons l’inscription de l’enfant:
Nom et prénom de l’enfant :
en classe de
ème
INSCRIPTION :
Après l’entretien avec les familles l’inscription ne devient définitive qu’après accord favorable de la Direction, renvoi du dossier
complet accompagné des droits d’inscription et de la disponibilité des places au jour de la réception du dossier.
DEMI-PENSION – ETUDES DU SOIR - ATELIERS
Demi-pension
4 jours
3 jours
2 jours
1 jour
Études du soir :
1 soir
2 soirs
3 soirs
4 soirs
Externe
Toute modification d’inscription à la demi-pension, aux études et ateliers doivent faire l’objet d’un avenant au contrat
d’inscription au plus tard la première semaine de la rentrée. Elles sont soumises aux mêmes conditions de facturation et de
règlement qui régissent l'ensemble de nos prestations.
FACTURATION ET REGLEMENT
En cas de désistement de votre fait, les droits d’inscription restent acquis au COLLEGE PRIVE CHAMBERTIN.
L’inscription étant souscrite pour l’année scolaire, les frais de scolarité, de demi pension, d’études et de tout autre service sont
établis et dus par semestre Ils correspondent à des montants mensuels répartis sur 10 mois de septembre à juin qui ne varient pas en
fonction du nombre de jours de classe.
La 1ère mensualité de septembre, incluant la scolarité et la demi-pension, est réglée par chèque lors de l’inscription. Puis en 9
mensualités prélevées entre le 5 et le 8 de chaque mois d’octobre à juin inclus.
Tout semestre commencé est dû dans son intégralité. Il n’est donc consenti ni réduction ni remboursement en cas
d’absences, de changement de régime, de fait religieux, de départ volontaire ou de renvoi en cours de semestre, les échéances à
courir demeurant exigibles dans tous les cas.
1er semestre
Le premier semestre inclut les mois de septembre à décembre et est exigible au plus tard le 15 septembre (sauf
si le paiement se fait par prélèvement mensuel).
ème
2 semestre Le deuxième semestre inclut les mois de janvier à juin et est exigible au plus tard le 15 janvier (sauf si le
paiement se fait par prélèvement mensuel).
Dans le cas où le client retire son autorisation de prélèvement en cours de semestre le solde de la facture du semestre devient
immédiatement exigible.
Un élève inscrit à la cantine scolaire peut changer de régime à partir du mois de janvier qu’après accord de la Direction
demandé avant le 15 décembre.
Dans le cas où une facture ou un prélèvement ne serait pas honoré, le COLLEGE PRIVE CHAMBERTIN, après huit jours
suivant l’envoi d’une mise en demeure avec accusé de réception restée sans effet, sera en droit de suspendre ses prestations par
exclusion de l’élève, jusqu’au règlement des sommes en souffrance, sans que cette suspension puisse être considérée comme
un fait du COLLEGE PRIVE CHAMBERTIN ni ouvrir un quelconque droit à une indemnisation pour le client. En outre, et
sans préjudice du droit pour le COLLEGE PRIVE CHAMBERTIN de résilier le présent contrat, la somme ainsi due porterait
intérêt au taux de base bancaire plus 5 points, à compter du 31e jour et cela de plein droit. Les frais de contentieux sont à la
charge du contractant. Tout différend sera porté devant le Tribunal de NANTERRE auquel les parties déclarent faire
attribution de juridiction.
Après avoir pris connaissance des tarifs et conditions financières de l’établissement, nous déclarons les accepter sans
réserve et nous engageons à assumer les frais de scolarité par prélèvement mensuel.
Par dérogation nous demandons à ne pas être prélevé mensuellement et nous engageons à régler les frais de scolarité
semestriellement au plus tard le 15 septembre et le 15 janvier.
Fait à
Le
Signature des Parents :
Pour la Société :
M. IFERGAN - Dir. Général
COLLEGE PRIVE
CH AMBE RT I N Sar l au c ap it a l d e €30490 – R CS 3 25 827 400 00012 – APE 8531 Z – Siè ge so c ia l 9, a ve d e la Mar ne – 92600 AS NI E RE S
Année
FICHE DE RENSEIGNEMENTS
2016-2017
L’ E L E V E
Nom
Prénom
Né(e) le
à
Sexe
CP:
Espagnol
Ce choix est obligatoire pour tous les élèves dès la
Demi-pension :
Lundi
Mardi
Jeudi
Classe :
Oui
Pour les élèves entrant en 5ème : LATIN
Allemand
F
Nationalité :
Renseignements concernant la scolarité envisagée pour 2016-2017
Langue Vivante 2 :
M
Non
5 ème
Le Latin, dès lors qu’il a été choisi comme option en
ne peut
plus être abandonné avant la fin des années du collège. C’est un
engagement pour 3 ans.
6ème
Vendredi
Etudes du soir :
Lundi
Mardi
Jeudi
Vendredi
En cas de réponse positive à l’une des questions suivantes merci de transmettre OBLIGATOIREMENT au secrétariat la fiche
« Renseignements médicaux confidentiels » téléchargeable sur le site du Collège dans l’espace téléchargement.

L’enfant fait-il l’objet d’un suivi médical particulier
Non
Oui
Cadre à remplir uniquement pour les nouveaux élèves
Année 2015/2016 :
Classe fréquentée
CM2
Langue Vivante 1 :
6ème
5ème
4ème
3ème
......... Langue Vivante 2
Etablissement : ..........................................................................................................................................
Adresse : ....................................................................................................................................................
CP :............................................................................................................................................................
Ville : .......................................................................................................................................................
Classe(s) déjà redoublée(s) :
CP
CE1
CE2
CM1
CM2
6ème
5ème
4ème
SITUATION FAMILIALE ACTUELLE
Profession du père : ...............................................................................Profession de la Mère : ........................................................................................
Nombre d’enfants à charges:
Nombre d’enfants dans le secondaire:
Contacts d'urgence : Parent(s), Famille, Autre(s)…
Coordonnées familiales où vit l'enfant
CHEZ :
M. & Mme
M.
Mme
Mère
Nom :....................................................................
Tel. : ......................................................................
NOM : ............................................................................................
Tel. Bur : ...............................................................
Prénom(s) : ....................................................................................
Père
Adresse : .......................................... ..............................................
Tel. : ......................................................................
Tel. Bur : ...............................................................
.........................................................................................................
CP : ...................... Ville : ............................................................
Nom :....................................................................
Autre
Nom : ....................................................................
Lien avec la famille : ............................................
Tel. Domicile : ......................................................................
Tel. : ......................................................................
Email de contact : ................................................................
Tel. Bur : ...............................................................
UNIQUEMENT en cas de séparation : coordonnées de l'autre parent (obligation légale)
M.
Mme
...................................................................
Adresse : .........................................................................................
Prénom : ............................................ ...........................................
.........................................................................................................
Tél. Domicile : ................................................................................
CP : ........................... Ville : ......................................................
Email : ...........................................................................................
COLLEGE PRIVE
CH AMBE RT I N Sar l au c ap it a l d e €30490 – R CS 3 25 827 400 00012 – APE 8531 Z – Siè ge so c ia l 9, a ve d e la Mar ne – 92600 AS NI E RE S
REGLEMENT INTERIEUR
Année
2016-2017
LE CODE DE BONNE CONDUITE
Les élèves et les adultes forment une communauté scolaire mixte et laïque. Elle a ses règles de fonctionnement qui leur
permettent de vivre ensemble pour que soient respectés le droit à l’éducation et la mission d’enseignement qui sont sa
raison d’être. Ces règles s’imposent à chacun et à tous : à tout élève dès lors qu’il est inscrit et à tout Adulte dès lors qu’il
intervient régulièrement dans le collège. Chacun doit adopter une attitude neutre et respectueuse.
Respecter les horaires




Le matin, l’accueil organisé par le collège permet une arrivée 10 minutes avant la 1ère sonnerie et l’entrée en classe. La fermeture des portes du
collège a lieu à la deuxième sonnerie. Passée la 1ère sonnerie vous êtes en retard.
Les demi-pensionnaires ne sortent pas du collège à la pause déjeuner.
Pour les Externes, il faut arriver 5 mn avant la reprise des cours de l’après-midi, même pour une permanence, laquelle est obligatoire. A 13h30,
vous êtes en retard.
Il n’est pas possible de sortir du collège en dehors des heures de sorties officielles le midi pour les externes et le soir pour tous les élèves, même en
cas d’absence de cours.
Le respect des biens et des lieux:




Prendre soins des manuels prêtés par le collège ;
Ne pas jouer avec les craies, les lumières, les rideaux ;
Ne pas modifier la disposition de la classe et maintenir les issues de secours et les accès dégagés ;
Ne pas déménager le mobilier de la classe (tables, chaises…) même temporairement.
Être soigneux





Utiliser les poubelles en classe, aux toilettes et en récréation (papiers, cartouches d’encre, mouchoirs usagés….)
Attention aux portes, aux faïences des toilettes, aux vitrages, au revêtement des murs et sols, au mobilier (le correcteur liquide est interdit)
Évidemment pas de vandalisme (dégradation volontaire, inscriptions, jeu avec le matériel, couverts de cantine à la poubelle)
En cas de dégradation anonyme, la classe organise les réparations ; si l’auteur est connu, une réparation pécuniaire peut être exigée
Ne rien jeter dans les cuvettes des toilettes au risque de les boucher
Être économe


Ne pas gaspiller l’eau, ne pas jeter la nourriture
En hiver, quand les classes sont chauffées, les fenêtres doivent être maintenues fermées sauf pour un temps d’aération organisé par l’enseignant,
Être honnête


Rendre ce qu’on a emprunté au collège ou aux autres ;
Évidemment, ici comme ailleurs, le vol est un acte répréhensible.
Être responsable



Le collège n’est pas responsable des objets de valeur, des sommes d’argent, smartphones et autre équipement électronique qui doivent être éteints
dès l’entrée au collège. L’usage entrainant la confiscation de l’objet.
Ne pas courir lors des récréations. Seul le surveillant de cours du midi pourra tolérer une plus grande liberté dans les jeux par rapport aux normes de
prévention et de sécurité.
Seuls les deux-roues non motorisés peuvent entrer dans le collège, y sont conduits à la main et y stationnent munis obligatoirement d’un antivol
ATTENTION : les déplacements pour les cours d’EPS se font à pied et en groupe. Aucun autre moyen de déplacement n’est autorisé
même tenu à la main.
Être tolérant et poli




Se comporter avec les autres conformément aux règles de la politesse est ce qu’on est en droit d’attendre pour soi en retour ;
Au-delà du principe de neutralité comme règle de base, respecter aussi le pluralisme et la liberté d’autrui;
Accepter l’autre dans sa différence, sa personnalité et ses convictions.
Savoir prendre rendez-vous.
Être pacifique



Pas de violences morales (injures, insultes, propos sexistes ou racistes, menaces, diffamations, harcèlement par plaisanterie déplacées et
répétitives), même pour y répondre ;
Pas de violences physiques (coups, blessures) même pour y répondre ;
Ne pas se faire justice soi-même, et évidemment les objets d’auto- défense (armes ou gaz…) sont strictement interdits .
La liberté d’expression

Elle doit respecter le principe de laïcité de et de neutralité dans l’école.
Ne pas introduire ou consommer




Tout aliment ou boisson venant de l’extérieur (y compris chewing-gum, sucettes…)
De médicaments, sauf prescrits et accompagnés d’une copie de l’ordonnance du médecin traitant
De lectures ou enregistrements choquants ou contestables
De ballons ou balles de tennis, interdits dans la cour du collège
Observer la loi

En toute circonstance la loi doit être respectée et entre autre : l’introduction de tabac, d’alcool, de produits stupéfiants ou dangereux
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PUNITIONS ET SANCTIONS
Elles sont attribuées en temps réel par la direction, l’équipe éducative et les enseignants. Elles sont enregistrées sur Pronote et figurent
pendant un an au dossier de l’élève. L’accumulation des punitions et les comportements d’indiscipline graves ou durables donnent lieu
à une convocation des parents avec le Professeur Principal ou le Chef d’Etablissement.
Les punitions doivent avoir avant tout une visée pédagogique et éducative c’est pourquoi elles ne peuvent être collectives ou humiliantes.
Ainsi le comportement ne peut être puni par un zéro, par des lignes à copier ou par l’abaissement d’une note. Le travail supplémentaire doit
faire l’objet d’une correction et éventuellement d’une notation. Travail supplémentaire et consigne sont validés par un avis de punition remis
à l’élève qui doit le rendre signé par ses parents.
Catégorie d’infraction
Manque de travail
Motif
Mesure disciplinaire
Travail non fait, leçon non sue
1h de retenue
Tricherie, fraude
Oublis
Avertissement de Direction
Matériel, Carnet, Signature
Moins de 5 minutes (après
Retards
1ère
1h de retenue
sonnerie)
1h de retenue
Au-delà de trois retards dans le mois
Avertissement de Direction
Absences injustifiées
Comportement
Détention ou usage d’objets interdits
Lieux interdits
Sortie non autorisée
Incivilités
Admonestation
Plus de 5 minutes (après fermeture porte)
Avertissement de Direction
Grossièretés, bavardages, turbulence,
perturbation de cours
Tenue incorrecte
1h de retenue doublée à la deuxième infraction
Renvoi à la maison et convocation des parents
Chewing-gum, blanc correcteur,
Avertissement de Direction
Portables
Confiscation 7 jours dans le bureau du Directeur
Coursives, escaliers, …..
1h de retenue
De classe
1h de retenue
De l’établissement
Dégradations, incivisme,
comportement dangereux ou portant
atteinte à l'image du collège
Avertissement de Direction
Violences
physiques ou morales
Infraction à la loi
Vol, tabac, drogues…
Avertissement de Direction
Avertissement de Direction et convocation des
parents
Conseil de discipline
La confiscation et les retenues font toujours l’objet d’une information des familles.
L’avertissement de direction est attribué par le Chef d’Etablissement du collège et/ou par le Conseil de discipline en cas d’indiscipline grave
ou réitérée ou d’un manque de travail répété et envoyé par courrier recommandé aux familles (trois avertissements peuvent amener le Chef
d’Etablissement à convoquer un conseil de discipline).
Le conseil de discipline convoqué par le Chef d’établissement peut prononcer entre autres l’exclusion définitive ou temporaire jusqu’à un
mois. Certains faits graves peuvent entraîner un signalement judiciaire et à l’Inspection d’Académie indépendamment des sanctions infligées
par le Collège
Ce règlement a été lu par l’élève et sa famille pour qu’ils en prennent connaissance.
Signature de l’élève :
Signature du représentant légal :
NB : L’organigramme, la charte de l’élève (annexes du présent règlement intérieur) sont consultables et téléchargeables
à a partir du site du collège. Il est plus que vivement conseillé d’en prendre connaissance.
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Année
2016-2017
TARIFS
DROITS ANNUELS D’INSCRIPTION
Pour le premier enfant :
230 €
Pour toute inscription supplémentaire effective de la même famille et pour la même année :... 110 €
FRAIS DE SCOLARITE ET DE DEMI-PENSION
Les frais mensuels de scolarité incluent :







Le prêt des livres scolaires (contre un chèque de caution de 150€ non encaissé).
L’assurance scolaire
La majorité des documents pédagogiques utilisés à la demande des professeurs tels que :
fichiers documents fonds de cartes
cahiers de TD, cahiers élèves associés aux manuels scolaires
Le matériel pour le projet de technologie.
Les activités sportives qui peuvent être mises en place dans certaines classes dans le cadre des cours
d’E.P.S. comme :
la natation, la patinoire, l’escalade ou la plongée, etc… (hors frais de transport)
Ces tarifs n’incluent pas :


Les livres de lecture
Les déplacements en transports en commun
Une remise de 10% est appliquée sur les frais de scolarité et de demi-pension à partir du deuxième enfant inscrit.
RAPPEL : Les frais de scolarité et de demi-pension ci-dessous sont des montants mensuels répartis sur 10 mois de
septembre à juin. Ils ne varient pas en fonction du nombre de jours de classe.
Frais mensuels de scolarité
6ème
5ème
170 €
4ème
3ème
Demi-pension
Tarif mensuel
4 jours
130 €
3 jours
110 €
2 jours
80 €
1 jour
40 €
ETUDES DU SOIR ET ATELIERS
L’étude du soir est gratuite. Cependant à l’inscription, une participation forfaitaire pour le trimestre est demandée aux
familles, elle est prélevée en octobre, janvier et avril. Celle-ci couvre les frais de gestion et de goûter quel qu’en soit la
fréquentation. L’inscription à l’étude est un engagement de vacances à vacances.
ATTENTION : afin de garantir de bonnes conditions de travail l’effectif des études et des Ateliers est limité.
Etudes du soir
Par trimestre
15 €
Ateliers
Tarifs mensuels
2 Ateliers
30 €
50 €
3 Ateliers
60 €
1 Atelier
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MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA
Référence unique du mandat : ________
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez
(A) (Cours Chambertin SARL) à envoyer des
instructions à votre banque pour débiter votre
compte, et (B) votre banque à débiter votre compte
conformément aux instructions de (Cours
Chambertin SARL).
Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par
votre banque selon les conditions décrites dans la
convention que vous avez passée avec elle. Une
demande de remboursement doit être présentée
dans les 8 semaines suivant la date de débit de
votre compte pour un prélèvement autorisé.
IDENTIFIANT CREANCIER SEPA
FR64ZZZ009528
DESIGNATION DU TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER
DESIGNATION DU CREANCIER
Nom, prénom : ____________________
Nom :
COURS CHAMBERTIN SARL
Adresse : ________________________
Adresse :
9, avenue de la Marne
Code postal :_____________________
CP:
92600
Ville : ___________________________
Ville :
ASNIERES SUR SEINE
Pays :___________________________
DESIGNATION DU COMPTE A DEBITER
Identification internationale (IBAN)
BIC
F R
Type de paiement
récurrent / répétitif
Signé à : _____________________
ponctuel
Signature :
Le (JJ/MM/AAAA) : ____________
DESIGNATION DU TIERS DEBITEUR POUR LE COMPTE DUQUEL LE PAIEMENT EST EFFECTUE (SI DIFFERENT DU DEBITEUR LUI-MEME)
Nom du tiers débiteur :
JOINDRE UN RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE (au format IBAN BIC)
Rappel:
En signant ce mandat j'autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situation le permet, les prélèvements ordonnés
par (Cours Chambertin SARL). En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l'exécution par simple demande à ma
banque. Je réglerai le différend directement avec (Cours Chambertin SARL).
Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n'être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa
relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l'exercice, par ce dernier, de ses droits d'opposition, d'accès et de rectification tels que prévus