Informations légales - Renault Renault

Informations légales
Conditions générales d'utilisation du site
L’utilisation de ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation.
Vous êtes informés que tout ce que vous visualisez ou lisez sur ce site internet est protégé par le droit de la
propriété intellectuelle.
Ce site Internet est un portail d’information destiné aux internautes qui l’utilisent, mis à disposition
par Renault Maroc. En utilisant ce site, vous déclarez accepter les conditions suivantes :
1. Propriété Renault Maroc a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation
commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuées sans l'accord
préalable et écrit de Renault Maroc.
La présentation et le contenu du présent site, constituent ensemble, une oeuvre protégée par les lois en
vigueur sur la propriété intellectuelle (loi n°2­00 relative aux droits d’auteur et droits voisins), dont Renault
Maroc est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite
sans l'accord préalable et écrit de Renault Maroc.
La dénomination Renault Maroc, le logo Renault Maroc, le nom des vehicules de sa gamme ainsi que les
slogans, sont, sauf indication particulière, des marques déposées par Renault Maroc. Toute reproduction,
utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de Renault Maroc est
susceptible d'en constituer la contrefaçon.
La dénomination DACIA, le logo DACIA, le nom des vehicules de sa gamme ainsi que les slogans, sont,
sauf indication particulière, des marques déposées par DACIA. Toute reproduction, utilisation et/ou
modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de DACIA est susceptible d'en constituer la
contrefaçon.
La dénomination Renault SAMSUNG MOTORS, le logo Renault SAMSUNG MOTORS, le nom des
vehicules de sa gamme ainsi que les slogans, sont, sauf indication particulière, des marques déposées par
Renault SAMSUNG MOTORS. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans
l'accord préalable et écrit de Renault SAMSUNG MOTORS est susceptible d'en constituer la contrefaçon. Les modèles de vehicules, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et
autres documentations représentés sur le présent site internet sont objets de droits de propriété
industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de Renault Maroc ou de tiers ayant
autorisé limitativement Renault Maroc à les utiliser. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou
intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits.
La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou
intégrale, sans l'accord préalable et écrit de Renault Maroc, est strictement interdite, à l'exception de celle
réalisée pour les besoins de la presse.
Les modèles dessinés, photographiés ou filmés peuvent présenter des finitions, des appellations, des
équipements en option ou des accessoires en option différents en fonction du pays où ils sont proposés à la
vente.
2. Limitation de la responsabilité Renault Maroc ne garantit pas l’actualité, ni le caractère correct et complet ou la qualité des informations
mises à disposition. Renault Maroc exclut toute responsabilité à cet égard. En effet, les informations présentes sur le site Web n’ont qu’un caractère indicatif et ni leur contenu, ni leur
exactitude ne peuvent être garantis. En conséquence, les informations contenues, dans ce site, ne lient
pas contractuellement Renault Maroc.
Toutes les informations sont données conditionnellement, sans engagement et ne peuvent en aucun cas
être comprises comme des garanties ou promesses. Renault Maroc se réserve le droit de modifier,
compléter ou effacer des informations, à tout moment et sans préavis. Renault Maroc ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais,
résultant de l’utilisation de ce site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais
fonctionnement, d’une interruption, d’un virus.
3. Protection des données Les données concernant nos visiteurs qui sont mémorisées sur ce site Internet sont traitées de manière
confidentielle. Elles peuvent être utilisées dans des buts de marketing, d’analyse, d’établissement de profils
clients et de mailing direct. Dans le même but, les données peuvent également être transmises à d’autres
sociétés du groupe Renault Maroc, à l’étranger. 4. Droits d’auteurs et autres droits Le contenu de ce site Internet est la propriété exclusive de Renault Maroc, d’autres sociétés du
groupe Renault Maroc ou de tiers et ne doit être ni copié, ni diffusé, modifié ou rendu accessible à des tiers
dans des buts commerciaux sans l’accord écrit préalable de Renault Maroc.
Les textes, graphiques, bandes sonores, animations, screensavers, séquences vidéos, etc. font en principe
l’objet d’une protection du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Les marques
commerciales sont protégées selon le droit des marques.
5. Liens Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes
sur le site internet ne sauraient engager la responsabilité de Renault Maroc, notamment sa responsabilité,
au regard de l’ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes. Renault Maroc décline
toute responsabilité s’agissant des liens hypertextes qui peuvent apparaître sur le site et interdit à toute
personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation préalable.
6. Cookies Lorsque vous utilisez notre site Internet, des « cookies » sont stockés sur votre ordinateur. De tels cookies
enregistrent des informations sur la navigation de votre ordinateur sur notre site Internet (pages choisies,
jour, heure et durée de l’utilisation, etc.). Nous pouvons ensuite lire ces informations puis adapter notre site
Internet à vos besoins personnels et optimiser les durées de chargement. Cela nous permettra de mieux
connaître vos centres d’intérêts. Vous avez la possibilité de contrôler vous­mêmes l’acceptation de ces
cookies et le cas échéant de les refuser. Pour cela, il vous suffit de configurer votre navigateur comme suit: Internet Explorer: „Outils“, „Options Internet“, „Sécurité“ et cliquer sur „Personnaliser le niveau".
Netscape Navigator: „Edition“, „Préférences“ et cliquer sur „Avancées“. 7. Durée Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts
par Renault Maroc sur le site salon.renault.ma.
8. Informations relatives au financement La rubrique Financement propose des offres et tarifs soumis à conditions et subordonnés à l'acceptation
des dossiers par la société de financement (RCI Finance Maroc). Les éléments figurant sur le site ne sont
pas contractuels et votre inscription sur celui­ci ne vaut pas offre de financement. Seule la signature d'une offre préalable de financement et la remise de tous les documents justifiant de vos
déclarations auprès du membre du réseau concerné permettront à RCI Finance Maroc de se prononcer
définitivement sur votre demande de financement.
La responsabilité de RCI Finance Maroc ne saurait en aucun cas être engagée si les offres faites sur le site
www.renault.ma venaient à évoluer. 9. Loi applicable et compétence Les présentes conditions sont soumises à la loi marocaine. L'attribution de compétence en cas de litige, et à
défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée au Tribunal de Commerce de Casablanca.