règlement - Concacaf

RÈGLEMENT
TOURNOI DES AMÉRIQUES — CONMEBOL ET CONCACAF —
CÉLÉBRANT LE 100e ANNIVERSAIRE DU CONMEBOL
ORGANISATEURS
CONFÉDÉRATION DE FOOTBALL D’AMÉRIQUE DU SUD (CONMEBOL)
Président :
Secrétaire général :
Adresse :
Téléphone :
Fax:
Site en ligne :
Alejandro Dominguez Wilson-Smith
Autopista Aeropuerto Internacional - Km 12,
LUQUE, GRAN ASUNCIÓN, Paraguay
+595-21/645 781
+595-21/645 791
www.conmebol.com
CONFÉDÉRATION DE FOOTBALL D'AMÉRIQUE DU NORD, D'AMÉRIQUE CENTRALE ET
DES CARAÏBES (CONCACAF)
Secrétaire général :
Adresse :
Téléphone :
Fax:
Site en ligne :
Ted Howard
1000 5th Street, Suite 400, Miami Beach, Florida 33139 USA
+1 305 704 3232
+1 305 397 8813
www.CONCACAF.com
COMITÉ ORGANISATEUR DE LA COPA AMERICA CENTENARIO
Victor Montagliani
Jurgen Mainka
Gorka Villar
Laureano Gonzalez
Jay Berhalter
Représentant CONCACAF
Représentant CONCACAF
Représentant CONMEBOL
Représentant CONMEBOL
Représentant du comité organisateur local
ASSOCIATION HÔTE : FÉDÉRATION DE FOOTBALL DES ÉTATS-UNIS
Président :
Secrétaire général :
Adresse :
Téléphone :
Fax :
Internet:
Sunil Gulati
Dan Flynn
1801 S. Prairie Ave., Chicago, IL 60616 USA
+1 312 808 1300
+1 312 808 1301
www.ussoccer.com
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
VII.
VIII.
IX.
X.
XI.
XII.
LA COPA AMERICA CENTENARIO
LE COMITÉ ORGANISATEUR
L’ASSOCIATION HÔTE
LES ASSOCIATIONS MEMBRES PARTICIPANTES
INSCRIPTIONS À LA COPA AMERICA CENTENARIO
RÉTRACTIONS, MATCHS NON JOUÉS ET MATCHS ABANDONNÉS
LES RÈGLES DU JEU
COMITÉ DISCIPLINAIRE
COMITÉ D'APPEL
CONTRÔLES MÉDICAUX ET ANTI DOPAGES
RÉCLAMATIONS
DROITS COMMERCIAUX
4
4
5
6
8
8
10
11
13
13
16
17
DISPOSITIONS TECHNIQUES
XIII.
XIV.
XV.
XVI.
XVII.
XVIII.
XIX.
XX.
XXI.
XXII.
XXIII.
XXIV.
XXV.
XXVI.
LES ÉQUIPES
INSCRIPTION D’UNE ÉQUIPE
ARBITRAGE
DURÉE DE JEU, PROLONGATION, TIRS AU BUT
TERRAIN DE JEU, STADES, BALLONS
ACCRÉDITATION
LISTE INITIALE
L'ÉQUIPEMENT
DRAPEAUX ET HYMNES
PROTOCOLE
FORMAT DE LA COMPÉTITION
MATCHS AMICAUX (INTERNATIONAUX)
RÈGLEMENT FINANCIER
TROPHÉE, RÉCOMPENSES ET MÉDAILLES
19
19
22
22
23
25
26
27
31
31
31
33
34
35
DISPOSITIONS FINALES
XXVII.
XXVIII.
XXIX.
XXX.
XXXI.
XXXII.
CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES
CAS NON PRÉVUS
LANGUES
COPYRIGHT
AUCUNE RENONCIATION
APPLICATION DU RÈGLEMENT
ANNEXE *ajoutée à une date ultérieure
• Intégrité du sport et anti discrimination
• Distinctions du bon esprit sportif
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DISPOSITIONS GÉNÉRALES
I.
LA COPA AMERICA CENTENARIO
1. La Copa America Centenario (ci-après : la Compétition) est une compétition
officielle des CONMEBOL/CONCACAF, approuvée par la FIFA.
2. La compétition est joué comme un événement ponctuel et prend place quand et
où le Comité organisateur de la Copa America Centenario (ci-après : le Comité
organisateur) le détermine.
3. La compétition est gratuite. Les dix (10) associations membres affiliées au
CONMEBOL et six (6) associations membres affiliées qualifiées de la
CONCACAF y participeront. Le associations membres sont requises d’y
participer avec leurs meilleures équipes (nationales), avec pour minimum les
même joueurs qui participent actuellement aux phases de qualification de la
prochaine Coupe du Monde FIFA.
4. La qualification de quatre (4) des six (6) équipes issues de la CONCACAF se
déroulera lors d’une phase préliminaire éliminatoire au tout début de la
compétition.
5. Le comité organisateur décidera du format, des équipes, des stades, des dates
et des heures de jeu de la phase éliminatoire ainsi que du reste de la
compétition.
6. Tous les droits qui ne sont pas cédés par le présent règlement à l'association
hôte ou à une association membre participante ou à toute autre partie,
appartiennent exclusivement aux confédérations.
7. Ce règlement de la compétition (ci-nommé : Règlement) règlemente les droits,
les devoirs et les responsabilités de tous les participants à cette compétition. Le
règlement, les statuts de la FIFA et toutes les autres règles, règlements,
circulaires, directives et décisions en vigueur de la FIFA, s'appliquent et
s'imposent à toutes les associations membres participantes et leurs équipes
nationales respectives, ainsi qu'à toutes les personnes impliquées dans la
préparation, l'organisation et l'accueil de cette compétition..
II.
LE COMITÉ ORGANISATEUR DE LA COPA AMERICA CENTENARIO
1. Le comité organisateur de la Copa America Centenario (ci-après : comité
organisateur), nommé par les comités exécutifs de la CONMEBOL et de la
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CONCACAF, est responsable de l'organisation de la compétition. Le comité
organisateur est investi du droit de toutes décisions finales (exceptées les
sanctions disciplinaires). Le comité organisateur se compose de : deux (2)
représentants de la CONMEBOL, deux (2) représentants de la CONCACAF et un
(1) représentant de l’association hôte.
2. Le comité organisateur doit, entre autres choses, être responsable de :
a. La supervision des préparatifs, prendre en compte les autres
compétitions, ainsi que d’apporter considération à tous les autres
facteurs sportifs, géographiques et économiques ;
b. Approuver le calendrier des matchs et les heures de coups d'envoi ;
c. Désigner et approuver les coordonnateurs généraux et leurs adjoints;
les commissaires des matchs, les groupes d'études techniques, les
évaluateurs d'arbitrage ainsi que les membres du comité disciplinaire
et tout autre délégué autant que jugé nécessaire ;
d. Décider quels matchs seront sujets à des contrôles anti-dopage et
quels laboratoires effectueront les analyses tels qu’approuvés par le
comité médical ;
e. Informer le comité disciplinaire de la Copa America Centenario de
toute infraction aux règlement antidopage applicable ;
f. Remplacer toute association membre qui se serai retirée de la
compétition ;
g. Régler tous les cas de force majeure ;
h. S'occuper de tout aspect de la compétition qui ne serait pas la
responsabilité d'un autre organisme en vertu du présent règlement ou
d’un autre document guide officiel.
III.
L’ASSOCIATION HÔTE
1. Le comité organisateur a désigné la fédération de football des États-Unis (cinommé : l’association hôte) comme étant l’hôte de la compétition.
2. L'association hôte est responsable d'accueillir la compétition. Elle peut
établir des relations et conclure des contrats avec diverses entités pour
aider à la réalisation de la compétition. L'association hôte demeure
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entièrement responsable de la réalisation de la compétition, nonobstant
toutes ces relations établies et/ou contrats conclus.
3. L'association hôte et l'intégralité des relations établies et/ou contrats
conclus sont soumis au contrôle du comité organisateur en termes de
réalisation de la compétition. Toutes les décisions du comité organisateur
sont finales.
4. L'association hôte se doit d'acquitter le comité organisateur, CONCACAF et
CONMEBOL de toute responsabilité et renoncer à toute réclamation à
l'encontre de la CONMEBOL, CONCACAF et leurs membres représentatifs,
pour tout dommage résultant de tout acte ou omission en directe relation
avec l'organisation et le déroulement de la compétition, effectué par
l’association hôte
5. L'association hôte doit s'assurer que chaque décision prise par le comité
organisateur en relation directe à ses fonctions et responsabilités soit
exécutée immédiatement.
IV.
ASSOCIATIONS MEMBRES PARTICIPANTES
1. Durant toute la compétition, chaque association membre participante (AMP)
sera responsable de :
a. La conduite des membres de sa délégation (officiels et joueurs), et de
toute personne exerçant des fonctions en son nom.
b. La couverture d'assurance Santé, Voyage et Accident pour tous les
membres de sa délégation.
c. Tous les frais supplémentaires occasionnés par les membres de la
délégation au cours de leurs séjours dans les pays d'accueil.
d. Payer tous les frais de prolongation du séjour de tout membre de sa
délégation, sauf dérogation accordée par le comité organisateur.
e. Fournir au comité organisateur toutes les informations et/ou
documents demandés dans les délais impartis. Les associations
membres qui ne fourniraient pas au comité organisateur toutes les
informations et/ou documents demandés dans les délais impartis se
verraient imposé une amende de 10,000 USD (Dollars américains),
sauf lors de circonstances non prévues et lors de cas de force
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majeure, tel que déterminé par le comité organisateur. Cette amende
sera augmentée de 50% à chaque récidive.
f. Effectuer les demandes de visas en temps utile, à la mission
diplomatique du ou des pays hôtes, le cas échéant.
g. Assister aux conférences de presse et autres activités médiatiques
officielles organisées par le comité organisateur et conformément à
ses instructions.
h. Permettre au comité organisateur d'utiliser ses marques d'association
pour la promotion de la compétition, et permettre aux
commanditaires de l'évènement d'utiliser leurs marques sous une
forme collective seulement, dans le seul but de promouvoir la
compétition.
i. Permettre au comité organisateur d’utiliser les images de joueurs
individuellement dans le seul but de promouvoir la compétition et
sans aucun autre engagement publicitaire.
2. Les associations membres, leurs joueurs et leurs membres officiels
participant à la compétition doivent :
Accepter de respecter pleinement et se conformer au(x) :
a. Règles du Jeu et aux principes du bon esprit sportif;
b. Ce Règlement
c. Statuts de la FIFA ainsi que tous les règlements, règles, codes,
protocoles, circulaires, directives et décisions de la FIFA, y compris,
mais ne s’y limitant aucunement :
➢
➢
➢
➢
➢
Le code disciplinaire de la FIFA ;
Le code déontologique et le code de conduite de la FIFA ;
Le règlement antidopage de la FIFA ;
Tous les protocoles FIFA pendant les matchs ;
Toutes les actions de la FIFA contre les manipulations de
match et stipulations antiracistes.
d. Toutes décisions et directives du Comité organisateur ;
e. Des exigences médiatiques et publicitaires issues du comité
organisateur, qui incluent mais ne se limitent pas au : les journées
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médiatiques des équipes, durant laquelle des photos et vidéos de
chaque individu, groupe, équipe seront effectuées et enregistrées lors
de l’arrivée des-dites équipes au stade de leur premier match
respectif.
V.
2.1
Les associations membres participantes doivent prendre toutes les
mesures nécessaires pour que leurs joueurs et leurs membres officiels
acceptent et soient en conformité avec le règlement, règles, codes,
protocoles, circulaires, directives, décisions, stipulations et exigences
susmentionnés.
2.2
Les associations membres participantes doivent s’abstenir de tout
comportement illégal, immoral ou contraire à l'éthique qui entrainerait
des dommages, ou pourraient endommager, l'intégrité et la réputation du
football et ces associations doivent coopérer pleinement avec le comité
organisateur, à tout moment, dans ses efforts de prévention, d'enquête
et de sanction de tels comportements.
2.3
Les associations membres participantes signeront et se conformeront
aux exigences de l’intégrité sportive telles que communiquées dans le
circulaire y correspondant.
2.4
Les associations membres participantes devront se conformer au plan de
sécurité développé par l’association hôte en conjonction avec le comité
organisateur. Son non-respect signifie que l’individu, et/ou groupe, qui ne
le respecterait pas, assume tous les risques associés à un tel affront.
INSCRIPTIONS À LA COMPÉTITION
1. Seules les équipes ‘A’ (nationales) des associations membres de la
CONMEBOL et de la CONCACAF participeront à cette compétition.
VI.
RÉTRACTIONS, MATCHS NON JOUÉS ET MATCHS ABANDONNÉS
1. Toutes les associations membres participantes s'engagent à jouer tous leurs
matchs jusqu'à leurs éliminations respectives de la compétition.
2. Toute association membre qui se rétracterait de la participation officielle
pourra être remplacée par une autre association membre. Le comité
organisateur prendra la décision adéquate.
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3. Telle rétraction sera soumise aux sanctions suivantes, après examen des
faits pertinents, y compris lors de cas de force majeure, si la rétraction
prenait place :
a. Plus de trente (30) jours avant le début de la compétition, une
amende de 1,000,000 USD (Dollars américains).
b. À moins de trente (30) jours ou pendant la compétition, une amende
de 5,000,000 USD (Dollars américains).
c. Selon les circonstances et la décision du comité organisateur, une
association membre qui se rétracterait, peu importe le stade de la
compétition, pourrait être condamnée à rembourser la CONMEBOL,
la CONCACAF et/ou l'association hôte de tous les frais déjà engagés
en vue de sa participation et non-participation à la compétition et
aussi de compenser tout dommage ou perte découlant de sa
rétraction.
4. Si une équipe ne se présentait pas à un match, sauf en cas de force majeure,
ou si elle refusait de continuer de jouer ou quittait le terrain avant la fin d'un
match, cette équipe serait considérée comme étant perdante, et comme
règle générale, serait exclue de toute participation future à la compétition,
de sorte qu'aucun de ses matchs ne serait considéré comme étant valide.
5. En addition à ce qui précède, l'équipe en question devra verser une
indemnité pour les dommages ou les pertes subis par la CONMEBOL, la
CONCACAF, l'association hôte et/ou par toute autre association membre
participante, et renoncerait à toute indemnité financière provenant de la
CONMEBOL et/ou la CONCACAF. De plus amples mesures pourraient aussi
être prises par le Comité organisateur.
6. Le comité organisateur déterminera le montant des dommages ou pertes
financières sur considération des circonstances de chaque cas particulier et
des évidences disponibles.
7. Si les circonstances d’un forfait étaient suffisamment sérieuses, le comité
organisateur pourrait en informer la commission disciplinaire de la Copa
America Centenario qui pourrait également prendre d’autres actions
appropriées.
8. En outre, l'association membre en question pourrait se voir disqualifiée des
deux prochaines éditions de la Copa America ou de la Gold Cup. D'autres
mesures pourraient être prises par le Comité exécutif de la CONMEBOL ou
de la CONCACAF, y compris la suspension de l'association membre
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concernée de toutes les autres compétitions de la CONMEBOL, CONCACAF
ou FIFA.
9. Aucun recours ne peut être introduit contre ces décisions ci-mentionnées.
10. Si une association membre participante se rétractait ou si un match ne
pouvait pas être joué ou était abandonné en raison d'un cas de force
majeure, le Comité organisateur se prononcerait sur la question à sa seule
discrétion et prendrait toutes les mesures jugées nécessaires.
11. Donnant suite à la provision ci-dessus, dans le cas d'un match abandonné,
en raison d'un cas de force majeure, après qu'il ait débuté, les principes
suivants s'appliqueront :
a. le match sera repris à la minute à laquelle le jeu a été interrompu,
plutôt que d'être rejoué intégralement, et avec le même score ;
b. le match sera repris avec les mêmes joueurs sur le terrain et
remplaçants disponibles que lorsque le match fut interrompu ;
c. aucun remplaçant supplémentaire ne pourra être ajouté à la liste des
joueurs de la feuille de match ;
d. les équipes pourront effectuer le nombre de remplacements auquel
elles avaient encore droit lorsque le match fut interrompu ;
e. les joueurs expulsés en première partie du match interrompu ne
pourront pas être remplacés ;
f. toute sanction imposée avant l'interruption du match reste valable
pour le reste du match ;
g. l'heure du coup d'envoi, la date et le lieu seront décidés par le comité
organisateur.
VII.
LES RÈGLES DU JEU
1. Tous les matchs seront joués suivant les règles du jeu, telles qu'approuvées
par l'IFAB (International Football Association Board) et publiées par la FIFA.
2. Dans le cas de divergence dans l'interprétation des règles du jeu, le texte
anglais fera foi.
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VIII.
COMITÉ DISCIPLINAIRE
1. Sauf stipulation différente dans ce règlement, le comité disciplinaire de la
Copa America Centenario (ci-nommé : comité disciplinaire) est responsable
de toutes les infractions du présent règlement. En particulier, le comité
disciplinaire doit faire appliquer le code disciplinaire de la FIFA jusqu'à
l'entrée en vigueur du code disciplinaire de la FIFA. Le comité disciplinaire
pourra appliquer les sanctions décrites dans le présent règlement, les statuts
de la FIFA ainsi que celles du code disciplinaire de la FIFA.
2. En cas de violation de ces codes disciplinaires et de tous les règlements
applicables ou lors d'un comportement antisportif de la part des équipes
participantes, de leurs joueurs et/ou leurs membres officiels, ou lors de tout
type d'incident, le comité disciplinaire sera habilité à :
a.
b.
c.
Admonester, sanctionner, condamner à une amende, suspendre
et/ou disqualifier de telles équipes, leurs joueurs et/ou leurs
officiels.
Prendre toute mesure disciplinaire à l'encontre de toute(s)
personne(s) ou de l'association nationale qui enfreindrait les
règlements de la compétition, les règles du jeu ou les principes du
bon esprit sportif (Fair-Play).
Interdire les contrevenants de participer à un nombre précis de
championnats organisés par la CONMEBOL ou la CONCACAF,
dans lesquels ils auraient autrement participé.
3. Le comité disciplinaire pourra transmettre au comité organisateur toute
question relative à une violation de ces règlements, comme bon lui semble,
que ce soit pour préciser une sanction ou quelle qu’en soit la raison.
4. Les décisions du comité disciplinaire seront basées sur des informations
reportées par écrit ou en procédant à une audience.
a. Lorsqu'il prend une décision, le comité disciplinaire peut se référer à
des enregistrements vidéo et/ou aux rapports établis par les arbitres,
arbitres assistants, quatrième officiel, commissaires du match,
assesseur de l’arbitrage, coordinateur général, gérant du stade,
délégué technique, agent de sécurité, agent de la diversité et de tout
autre personnel ou officiel de la CONMEBOL ou de la CONCACAF
présent au moment du match. Ces rapports pourront être utilisés
comme preuves, mais seulement dans la mesure où les aspects
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disciplinaires de l'affaire en question sont approchés et n'affectent
pas la décision d'un arbitre sur les faits relatifs au jeu.
b. À sa discrétion, le comité disciplinaire pourra convoquer une
audience personnelle et décidera des procédures à suivre. Les
décisions d'une telle audience ne seront valables que si au moins trois
membres du comité disciplinaire y assistent.
Les décisions suivantes du comité disciplinaire ne seront pas susceptibles
d'appel :
a. Avertissements et censures imposés aux associations membres, aux
joueurs, aux officiels et à toute autre personne.
b. Suspensions d'un maximum de deux matchs, ou d'une durée
inférieure à deux mois, imposées aux joueurs, aux officiels et à toute
autre personne.
c. Amendes infligées aux associations membres participantes, ne
dépassant pas 15,000 USD (Dollars américains), ou aux joueurs, aux
officiels et à toute autre personne, ne dépassant pas 7,500 USD
(Dollars américains).
5. Toutes les sanctions économiques imposées doivent être payées au plus
tard soixante (60) jours après la notification de telles sanctions.
6. Avertissements et suspensions :
a. Les avertissements reçus au cours de toute autre compétition ne sont
pas reportés à cette compétition.
b. Les avertissements reçus lors de la phase préliminaire de la
compétition ne sont pas reportés à la phase finale de la compétition.
c. Un seul avertissement reçu lors de la phase de groupes ou des quarts
de finale de la compétition ne sera pas reporté aux matchs des demifinales ou de la finale.
d. Deux (2) avertissements reçus lors de matchs différents dans la phase
de groupes et/ou des quarts de finale de la compétition entrainent
une suspension automatique pour le match suivant de la compétition.
e. Les suspensions obtenues lors de la phase préliminaire, seront
reportées à la compétition, et dans l’éventualité que l’équipe n’y
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aboutissait pas, à son prochain match applicable, comme déterminé
par les autorités compétentes.
f. Les suspensions par cartons rouges (directs ou indirects) doivent être
servies, quel que soit le stade de la compétition.
g. Toute suspension non servie à la fin de la participation à la
compétition d'une équipe, sera reportée au prochain match officiel de
l’équipe nationale du joueur, comme défini dans le code disciplinaire
de la FIFA.
IX.
COMITÉ D'APPEL
1. Le comité d'appel de la Copa America Centenario (Ci-nommé : le comité
d’appel) se doit d'entendre tout appel admissible, déposé contre une ou des
décision(s) prise(s) par le comité disciplinaire.
2. Le comité d'appel devra recourir supplétivement au code disciplinaire de la
FIFA. En particulier, le comité d'appel peut effectuer toutes les procédures
d'appel conformément au code disciplinaire de la FIFA.
3. Le comité d'appel prendra ses propres décisions sur une base concrète de
documents, d’interviews et d'autres preuves contenues dans le dossier du
comité disciplinaire. Le comité d'appel pourra, en outre et à sa seule
discrétion, considérer des preuves supplémentaires, y compris des
enregistrements télévisuels et audiovisuels, qu'elle considèrerait appropriés.
4. Les décisions prononcées par le comité d'appel sont définitives et
exécutoires.
X.
CONTRÔLES MÉDICAUX ET ANTI DOPAGES
1. Dans le but de protéger la santé des joueurs, et d’éviter des crises
cardiaques soudaines pendant les matchs de la compétition, chaque
association membre participante doit s’assurer et confirmer au comité
organisateur que tous ses joueurs et officiels ont bien effectué une
évaluation médicale (PCMA) avant le début-même de la compétition. Cette
évaluation inclura un examen médical complet ainsi qu’un
échocardiogramme et un EKG afin de détecter et identifier toute anomalie
cardiaque. Cet examen médical doit prendre place entre 270 et 35 jours
avant le début de la compétition. Le comité organisateur se chargera de
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fournir des formulaires PCMA à toutes les associations membres
participantes.
2. Le représentant médical, dûment licencié, de chaque association membre
participante (à savoir, le médecin de l'équipe nationale) devra signer chaque
formulaire PCMA certifiant l'exactitude des résultats et confirmant que les
joueurs et les officiels ont effectivement passé l'examen médical précompétition. Les formulaires d'évaluation médicale doivent également
porter les signatures du président et du secrétaire général de l’association
membre participante et doivent être reçus par le secrétariat général du
comité organisateur au plus tard sept (7) jours ouvrables avant le début de la
compétition.
3. Suite à ce qui précède, chaque association membre participante est tenue
d'avoir un professionnel (par exemple, un médecin) médical, dûment
licencié, dans le cadre de leur délégation officielle. Ce médecin doit être
pleinement intégré et se familiariser avec tous les aspects médicaux de la
délégation et doit rester avec la délégation tout au long de la période
officielle de la compétition. Les officiels de match (les arbitres) se
tourneront vers ce médecin de l’équipe dans tous les cas, comme requis ou
jugé nécessaire.
4. Le comité organisateur, l'association hôte, la CONMEBOL et la CONCACAF
ne pourront être tenus responsables de tout préjudice subi par un joueur
participant ou officiel présent lors de la compétition. De même, le comité
organisateur, l'association hôte, la CONMEBOL et la CONCACAF ne doivent
pas être tenus responsables en cas d'incident (y compris un décès) lié à un
ou plusieurs problème(s) de santé ou des blessures de tout joueur y
participant ou officiel présent.
5. Comme il est indiqué dans le présent règlement, chaque association membre
participante est responsable, tout au long de la compétition, de fournir une
couverture d’assurance médicale, voyage et accident pour tous les membres
de sa délégation durant toute la compétition. Une preuve d'assurance doit
être fournie au comité organisateur au plus tard quatorze (14) jours avant le
début de la compétition. En outre, et conformément aux règlements de la
FIFA, sur le statut et transfert des joueurs, le club auquel tout joueur
participant est inscrit est responsable de la couverture d'assurance dudit
joueur, contre la maladie et les accidents, et ce pendant toute la durée de
libération du joueur.
6. Le défaut de se conformer à la disposition précitée sera sanctionné par le
comité disciplinaire.
14 | RÈGLEMENT
7. En ce qui concerne les pertes non-traumatiques de conscience pendant un
match, l'arbitre déclarera de telles situations comme étant une insuffisance
cardiaque soudaine, et ce jusqu'à preuve du contraire. Dans de tels cas,
l'arbitre donnera le signal (la main à la poitrine) au médecin de l'équipe et à
l'équipe médicale d'urgence (équipe civière) de diligenter immédiatement
une réanimation complète, qui implique l'utilisation d'un défibrillateur (DEA)
et de la RCR. Il est de la responsabilité de l’association hôte d’assurer qu'il y
ait un DEA en parfait état de fonctionnement, immédiatement à portée de
main et qu'il y ait une ambulance avec un plan d'accès et de sortie d’urgence.
8. Pendant un match, si un traumatisme crânien et une commotion cérébrale
arrivaient à un joueur, et que ce joueur restait sur le terrain de jeu, l'arbitre
se doit d’arrêter le jeu. Dans ce cas, l'arbitre donnera le signal (main sur le
dessus de la tête) au médecin de l'équipe d’entrer sur le terrain pour évaluer
et gérer le joueur. Trois minutes devraient être suffisamment de temps pour
effectuer cette évaluation. Une fois que le joueur aura quitté le terrain de
jeu, il devra passer un examen Sideline Concussion Assessment (SCAT) ou
test similaire. Il en va de la responsabilité du médecin de l'équipe de
déterminer la capacité, ou non, du joueur à revenir sur le terrain de jeu.
9. Suite à ce qui précède, en ce qui concerne les traumatismes crâniens et
autres commotions cérébrales, le retour complet au jeu, suite à une
commotion précédente ne doit comporter aucun signe ou symptôme de la
blessure à la tête précédente, ainsi qu’un nouvel examen Sideline
Concussion Assessment Test (SCAT) réussi par ledit joueur.
10. Le dopage est défini par l'utilisation de certaines substances ou méthodes
capables d'améliorer artificiellement la condition physique et/ou mentale
d'un joueur, en vue d'améliorer sa performance athlétique et mentale. S'il y
avait un besoin médical tel que défini par le médecin du joueur, alors une
demande d’exemption pour usage thérapeutique (EUT) doit être déposée
vingt et un (21) jours avant la compétition pour les maladies chroniques et le
plus tôt possible pour les cas plus graves. Le système d'autorisation des EUT
est compris d’un comité administratif et fonctionnel désigné qui examinera
chaque demande et les certifiera, ou non, tel que le comité le définit.
11. Le dopage est strictement interdit. Les règlements antidopages de la FIFA, le
code disciplinaire de la FIFA et tous les autres règlements pertinents de la
FIFA, circulaires et directives sont applicables lors de la compétition.
12. Chaque joueur pourra faire l'objet de contrôles lors de la compétition, lors
des matchs qu'il dispute mais aussi hors-compétition, à tout moment et
n’importe où. De plus, il est fait référence au règlement antidopage de la
15 | RÈGLEMENT
FIFA et à la liste des substances et méthodes interdites, compilées par
l’agence mondiale antidopage (AMA).
13. Si, en conformité avec le règlement antidopage de la FIFA, un joueur testait
positif pour l'utilisation de substances interdites, ce joueur sera
immédiatement déclaré inéligible pour toute participation à la compétition
et sera soumis à de nouvelles sanctions du comité disciplinaire.
XI.
RÉCLAMATIONS
1. Les réclamations, sous réserve des dispositions suivantes, sont des
objections de tout genre ayant une ou plusieurs relations avec un match de
la compétition.
2. Toutes réclamations contre l'admissibilité de joueurs sélectionnés pour
prendre part à la compétition doivent être soumises par écrit au secrétariat
général du comité organisateur, par document scanné, puis envoyé par
courriel ou par fax, au plus tard 48 heures avant le début de la compétition.
De telles réclamations doivent être accompagnées, chacune, d'un chèque
d'un montant de mille dollars (1,000 USD) payable au comité organisateur.
3. Toutes les autres réclamations doivent être soumises par écrit au
commissaire du match présent et au plus tard deux heures après le match et
être suivies immédiatement d'un rapport écrit, comprenant la réclamation
originelle, qui doit être envoyé au secrétariat général du comité organisateur
par fax ou document scanné, puis envoyé par courriel (ces informations
seront fournies en temps voulu).
4. Toutes réclamations, contre les incidents qui se produisent au cours d'un
match, doivent être adressées à l'arbitre, par le capitaine de l'équipe,
immédiatement après l'incident et avant la reprise du jeu. Une telle
réclamation doit être confirmée par écrit au commissaire du match présent
et au plus tard deux heures après le match en question (ces informations
seront fournies en temps voulu).
5. Toutes réclamations concernant l'état du terrain, les marquages,
l'équipement et autres accessoires (les filets, etc.) ou les ballons, doivent
être adressées par écrit à l'arbitre avant le début du match. Si le terrain de
jeu devenait impraticable lors d'un match, le capitaine de l'équipe concernée
se doit d'en informer immédiatement l'arbitre, en présence du capitaine de
l'équipe adverse.
16 | RÈGLEMENT
6. Aucune réclamation ne peut être formulée envers les décisions de l'arbitre
sur des faits relatifs au jeu, car de telles décisions sont définitives.
7. Les associations membres ne peuvent pas soumettre leurs différends avec le
comité organisateur, l’association hôte, la CONMEBOL ou la CONCACAF
devant une cour de justice. Elles s'engagent à soumettre ces litiges, sans
réserve, aux autorités compétentes de la CONMEBOL, de la CONCACAF et
de la FIFA.
8. Dans le cas du dépôt d'une réclamation infondée ou irresponsable, une
amende pourrait être imposée.
9. Toutes dépenses, qui découlent d'une réclamation, doivent être rétribuées
au comité organisateur, en totalité ou en partie, à la partie perdante.
10. Après le couronnement de l'équipe victorieuse de la compétition, toute
réclamation ou plainte émise à propos de la procédure sportive suivie lors
de la compétition ne pourront être prises en considération.
XII.
DROITS COMMERCIAUX
1. Tous les droits de commercialisation, de radio et télédiffusion, et tous droits
promotionnels et publicitaires de la compétition appartiennent
exclusivement au comité organisateur.
2. Les concessions de vente de souvenirs, de programmes officiels et d'autres
articles de nature similaire en relation à la compétition appartiennent
entièrement au comité organisateur.
3. Les droits de commercialisation de la compétition, à la fois sur site et hors
site, appartiennent exclusivement au comité organisateur.
4. L'autorisation de faire des films & enregistrements techniques,
exclusivement réservée à l'usage des associations membres participantes
concernées, doit être obtenue auprès du secrétariat général du comité
organisateur.
5. Toute utilisation des marques et logos de la compétition, par les
associations membres participantes, doit d'abord être approuvée par le
comité organisateur.
17 | RÈGLEMENT
6. Le comité organisateur doit aussi recevoir le droit de chaque association à
utiliser leurs marques, logos, images de joueurs et emblèmes respectives,
dans le seul but de promouvoir la compétition, et ce sans aucune
affiliation commerciale directe.
7. Les équipes membres participantes doivent convenir, comme condition de
leur participation à la compétition, que :
a. Les termes “COPA America Centenario”, “CA2016” ou “Copa America”
utilisés pour identifier cette compétition et leurs équivalents, abrégés
ou traduits dans d'autres langues, ne peuvent être utilisé par ces
équipes que dans un contexte sportif, sans aucune implication
commerciale. Le comité organisateur détient tous les droits légaux de
tous les termes ci mentionnés.
b. Ils doivent également convenir de respecter les dispositions en
matière de publicité émises par le comité organisateur.
c. Ils sont tenus de respecter les directives commerciales publiées
séparemment par le comité organisateur.
8. En addition à ce qui précède, chaque participant à la compétition, y compris
les joueurs, les entraineurs, les officiels des équipes, les arbitres et les
fonctionnaires, acceptent d'être filmés, télévisés, photographiés, identifiés
et autrement enregistrés lors de la compétition suivant des conditions et
pour des finalités, maintenant ou ci-après définies, autorisées par le comité
organisateur en relation à la promotion de la compétition et du sport qu’est
le football.
18 | RÈGLEMENT
DISPOSITIONS TECHNIQUES
XIII.
LES ÉQUIPES — INSCRIPTION D'UNE ÉQUIPE
1. Le comité organisateur détermine le nombre d'équipes qui prend part à la
compétition. Le nombre d'équipes participant à cette compétition a été fixé
à seize (16).
CONMEBOL
CONCACAF
10 Équipes
6 Équipes
a. Chaque équipe participante se doit d'arriver et se présenter
officiellement trois (3) jours avant son p remier match. Les trois jours
sont définis comme étant un minimum de 6 heures avant la fin de la
journée.
b. Chaque équipe doit assister à une réunion d'arrivée d'équipe (RAE)
lors de son arrivée à la compétition. Le calendrier et l'ordre du jour de
cette réunion d'arrivée d'équipe seront communiqués en temps voulu.
Cette réunion inclura une séance obligatoire d’enregistrements
photographiques et vidéos, en vue d’obtenir les portraits de chaque
joueur participant et de leur équipe technique.
c. Chaque équipe doit aussi assister à une réunion de coordination de
match (RCM) chaque jour précédant un match. Ces réunions sont
obligatoires et doivent être suivies par des représentants des deux
équipes. Le calendrier et l'ordre du jour de chaque réunion de
coordination de match seront communiqués en temps voulu.
XIV. INSCRIPTION D'UNE ÉQUIPE
ÉLIGIBILITÉ DES JOUEURS ET INSCRIPTION D'UNE ÉQUIPE
a. Chaque association membre participante doit composer son équipe
nationale des meilleurs joueurs qui sont des ressortissants officiels dudit
pays et soumis à sa juridiction, et qui sont admissibles à une sélection
conformément aux dispositions applicables du règlement de la FIFA.
b. Une association membre qui est inscrite à la compétition ne peut pas faire
référence (directement ou indirectement) à sa sélection comme étant d’un
rang inférieur, publiquement ou dans la presse ou dans des médias
électroniques. Une association membre qui manquerait au respect de cette
19 | RÈGLEMENT
stipulation, pourrait (au minimum) se voir supprimer une partie ou
l’intégralité de leur gains financiers, ce comme le déterminera le comité
organisateur.
c. Une association membre participant à la compétition doit aussi s'assurer,
comme condition à sa participation, que tous les membres de sa délégation
officielle (officiels et joueurs) sont inclus sur la liste officielle de la
délégation de l'équipe et se doit de remplir un formulaire d'inscription qui
sera spécifié par le comité organisateur.
d. Chaque joueur doit être en possession d'un passeport individuel valide
contenant une photo récente et donnant tous les détails requis sur la date et
le lieu de naissance du joueur. Si un joueur n'était pas en possession d'un
passeport individuel valide, il ne pourra simplement pas participer à la
compétition.
e. Dès l'arrivée sur le premier lieu de la compétition, chaque représentant de la
délégation de chaque association membre, ou le responsable de l'équipe, se
doit de soumettre immédiatement les passeports individuels de ses joueurs
pour vérification, au représentant désigné par le comité organisateur.
f. Les associations membres sont responsables d'avoir seulement aligné des
joueurs éligibles. Un non-respect de cette règle entrainera les conséquences
prévues à cet égard par la règlementation en vigueur.
LA LISTE PROVISOIRE DES JOUEURS
Chaque association membre participante doit soumettre (sur le formulaire
officiel de la compétition) sa "Liste des joueurs" au bureau du secrétariat
général du comité organisateur, au plus tard 35 jours avant le coup d'envoi du
match d'ouverture de la compétition. Cette liste est définitive et doit contenir
les noms de 40 joueurs (dont trois (3) doivent être des gardiens de but). Cette
liste de joueurs doit au minimum contenir les éléments suivants pour chaque
joueur :
•
•
•
•
•
•
•
•
20 | RÈGLEMENT
le nom de famille complet,
tous les prénoms,
le nom populaire / surnom,
le lieu et la date de naissance,
le numéro de passeport et sa date d'expiration,
le nom et le pays du club,
sa taille, son poids,
le nombre de sélection officielle (sélection nationale)
•
et le nombre de buts marqués lors de telles sélections officielles
(sélection nationale)
Cette liste des joueurs sera publiée et rendue publique par le secrétariat général du
comité organisateur. Les associations membres participantes doivent suivre les
instructions du comité organisateur pour rendre cette liste publique, ce qui sera
communiqué en temps voulu, avant la date d’échéance.
LA DÉLÉGATION D'ÉQUIPE ET LA LISTE DÉFINITIVE
Chaque association membre participante doit soumettre au secrétariat général du
comité organisateur sa liste définitive incluant jusqu'à 40 personnes, qui doit
comporter la liste définitive des 23 joueurs (dont trois gardiens de but), au plus tard
10 jours avant le match d'ouverture de la compétition. Cette liste définitive doit
être établie depuis la liste provisoire des joueurs. Cette liste définitive sera publiée
et rendue publique par le secrétariat général du comité organisateur.
En addition à ce qui précède, chaque association membre participante se doit
d’avoir un représentant médical, dûment licencié (par exemple, un docteur) et un
représentant médiatique, comme membres de leur délégation officielle.
La liste définitive de 23 joueurs sera publiée et rendue publique par le secrétariat
général du comité organisateur. Les associations membres participantes doivent
suivre les instructions du comité organisateur pour rendre cette liste publique, ce
qui sera communiqué en temps voulu, avant la date d’échéance.
LES JOUEURS BLESSÉS
Un joueur de la liste définitive pourra être remplacé, en cas de blessure grave,
jusqu'à 24 heures avant le premier match de son équipe, une fois que le secrétariat
général du comité organisateur aura reçu un certificat médical détaillé en Anglais et
seulement après l’acceptation du comité médical de la compétition, déclarant la
blessure suffisamment sérieuse pour empêcher le joueur en question de participer.
L’association membre devra immédiatement nommer un remplaçant et en informer
au plus vite le secrétariat général du comité organisateur. Ce remplaçant pourra
être sélectionné dans la liste provisoire de 40 joueurs.
LES SANCTIONS POUR PRÉSENTATION TARDIVE DES LISTES
Conformément aux délais fixés ci-dessus, toute équipe qui ne respecterait pas ces
échéances prévues, sera soumise à une amende de 10,000 USD (Dollars
américains), qui devra être réglée avant le match d'ouverture de la compétition.
21 | RÈGLEMENT
XV. ARBITRAGE
1. Les arbitres, arbitres assistants, quatrièmes officiels et arbitres assistants de
réserve (ci-après désignés collectivement comme officiels de match) seront
nommés pour chaque match par le comité d'arbitrage de la Copa Centenario
(ci-après désignés comme comité d’arbitrage). Ils doivent être sélectionnés
depuis la liste d’arbitrage international de la FIFA en vigueur et ils doivent
être neutres. Aucun des arbitres ne peut être citoyen de l’un des pays
participant au match. Les décisions du comité d'arbitrage sont définitives et
sans appel.
2. Si l'arbitre était dans l'incapacité d'exercer ses fonctions, il serait alors
remplacé par le quatrième officiel. Si l'un des arbitres assistants était dans
l'incapacité d'exercer ses fonctions, ledit arbitre assistant devrait être
remplacé par un arbitre assistant de réserve.
3. Les officiels de match devront recevoir leurs tenues officielles et leurs
équipements du secrétariat général du comité organisateur. Ils doivent
uniquement porter et utiliser ce kit les jours de match.
4. Les officiels de match devront avoir un droit d'accès aux installations
d'entrainement.
5. Après chaque match, l'arbitre doit remplir le formulaire du rapport officiel
de la compétition et le remettre immédiatement après le match au
coordonnateur du match présent sur les lieux, comme indiqué.
6. Sur le formulaire du rapport, l'arbitre devra noter, en plus des résultats du
match, tous les incidents survenus avant, pendant et après le match avec
autant de détails que possible, tels que :
a. Toute mauvaise conduite de joueurs et d'officiels d'équipe, menant à
un avertissement ou une expulsion.
b. Tout comportement antisportif des officiels et/ou de toute personne
agissant pour le compte d'une association membre lors d'un match.
c. Tout comportement antisportif de supporters.
d. Tous les autres incidents notables.
XVI. DURÉE DE JEU, PROLONGATION, TIRS AU BUT
22 | RÈGLEMENT
1. Chaque match dure 90 minutes, comprenant deux périodes de 45 minutes avec
un intervalle de 15 minutes entre les deux.
2. Dans la phase de groupes, si le score est à égalité à la fin du temps
réglementaire, le résultat sera match nul.
3. En huitièmes de finale, sauf pour le match final, si le score est à égalité à la fin
du temps réglementaire, aucune prolongation ne doit être jouée. Les tirs au but
du point de réparation doivent être tirés immédiatement après la fin du temps
réglementaire pour déterminer le vainqueur, conformément à la procédure
prévue par l'International Football Association Board (IFAB) et publiée par la
FIFA.
4. Lors du match final, si le score est à égalité à la fin du temps réglementaire, des
prolongations seront jouées. Ces prolongations comprendront deux périodes
de 15 minutes chacune, avec un intervalle de 5 minutes à l’issue du temps
réglementaire, mais pas entre les deux périodes de prolongations.
5. Si une équipe marque plus de buts que l'autre lors des prolongations, elle sera
déclarée vainqueur.
6. Si les équipes sont toujours à égalité à la fin des prolongations, des tirs au but
du point de réparation doivent être tirés pour déterminer le vainqueur,
conformément à la procédure prévue par l'International Football Association
Board (IFAB) et publiée par la FIFA.
7. Les horloges du stade, affichant le temps joué peuvent fonctionner pendant le
match, à condition qu’elles soient arrêtées à la fin du temps réglementaire à
chaque moitié, c'est-à-dire, au bout de 45 et 90 minutes respectivement. Cette
disposition s'applique également en cas de prolongations (c.-à-d., 15 minutes de
chaque mi-temps).
8. À la fin des deux périodes réglementaires de jeu (45 et 90 minutes), l'arbitre
indiquera au quatrième officiel, verbalement ou par des gestes de la main, le
nombre de minutes qu'il a décidé d'autoriser pour le temps perdu. Ceci
s’applique aussi aux deux périodes de 15 minutes des prolongations. Chaque
allocation pour le temps perdu sera affichée sur les panneaux ou les tableaux
d'affichage électroniques du quatrième officiel et annoncée publiquement par
l'annonceur aux personnes présentes.
XVII. TERRAIN DE JEUX, STADES, SITES D’ENTRAINEMENT
23 | RÈGLEMENT
1. Le Comité d'organisation devra garantir que les terrains de jeu choisis pour la
compétition sont conformes aux normes de sécurité requises par la FIFA pour
les matchs internationaux.
2. Les terrains du jeu, les équipements annexes et toutes les installations pour
chaque match de la compétition doivent être dans un état optimal et conformes
aux Lois du jeu et à tous les autres règlements pertinents.
3. Sauf dérogation accordée par le Comité d'organisation, le terrain doit avoir les
dimensions suivantes : longueur 105 m (environ 114yd 2.5 pi), 68 m (environ 74 yd
1 pi) de largeur. En outre, la surface totale aura suffisamment d'espace pour
l’échauffement et les postes de photographes au bord du terrain.
4. Les matchs joués pendant la nuit peuvent être joués uniquement dans les lieux
dotés de projecteurs qui assurent que l’ensemble du terrain est uniformément
éclairé conformément aux spécifications du Comité d'organisation.
5. Des conditions météorologiques et de terrain permettant, pour chaque stade
dans lequel une équipe n'a pas joué auparavant, aux équipes d’avoir droit à une
séance d'entraînement de 60 minutes le jour précédent le match. Les horaires
de ces séances seront communiqués officiellement et les équipes doivent
respecter ces périodes en conséquence.
6. Si le terrain n'est pas en bon état ou la séance d'entraînement affecterait
négativement l'état du terrain, elles peuvent être réduites ou annulées et les
équipes seront dirigées pour inspecter le terrain en portant des chaussures
d'entraînement.
7. Les équipes auront le droit de s’échauffer sur le terrain de jeu avant le match
pendant un maximum de 30 minutes, les conditions météorologiques et autres
conditions le permettant.
8. Chaque stade doit avoir suffisamment d'espace derrière les buts afin de
permettre aux joueurs de s’échauffer pendant les matchs. Un maximum de six
(6) joueurs s’échauffera en même temps (avec un maximum d’un (1) officiel,
aucun ballon n’est autorisé). S'il n'y a pas suffisamment d'espace derrière les
buts, les deux équipes s’échaufferont dans la zone désignée à côté du banc de
remplaçants de l’équipe B, derrière l'arbitre assistant n°1. Dans ce cas, seul un
maximum de trois (3) joueurs par équipe peut s’échauffer dans le même temps,
aucun officiel et aucun ballon ne sont autorisés.
9. En principe, un site d’entrainement sera attribué à chaque équipe pour son
utilisation dans chaque lieu selon le calendrier des matchs. Les sites
d’entrainement seront mis à disposition dans chaque lieu à l’usage des équipes
24 | RÈGLEMENT
au moins trois jours avant chaque match et jusqu'au lendemain de chaque
match dans les lieux respectifs, selon le calendrier des matchs. Des exceptions à
cette disposition peuvent se produire si une équipe est tenue d'être dans un lieu
avant les trois jours.
10. Lorsque cela est possible, les sites d’entrainement attribués aux équipes
participantes seront situés à proximité de leur hôtel.
11. Sauf dérogation accordée par le Comité d'organisation, le site d’entrainement
doit avoir les dimensions suivantes : longueur 105 m (environ 114yd 2.5 pi), 68 m
(environ 74 yd 1 pi) de largeur. Les sites d’entrainement doivent être dans le
meilleur état possible et être fraîchement tondus et entièrement marqués
conformément aux Lois du jeu.
12. Chaque site d’entrainement dispose de personnel de soutien et de l’équipement
de site d’entrainement approprié, y compris mais sans s'y limiter des buts
mobiles. Chaque site d’entrainement doit être équipé d'au moins un vestiaire
avec casiers, douches et toilettes.
13. En principe, toutes les séances d’entrainement seront ouvertes aux médias. Les
équipes peuvent demander des séances à huis clos, toutefois même ces séances
doivent être ouvertes pendant les 15 premières minutes. Passé ce délai, il sera
demandé aux médias de quitter les lieux.
14. À compter des trois jours avant chaque match de la compétition et jusqu'à leur
élimination, les Associations membres participantes doivent utiliser uniquement
les sites d’entrainement qui ont été officiellement désignés pour l’entrainement
par le Comité d'organisation.
XVIII. ACCRÉDITATION
1. Le Comité d'organisation délivre à chaque membre de la délégation officielle
une accréditation officielle comportant une photo officielle.
2. Seuls les joueurs et les délégués de l'équipe qui sont en possession d'une telle
accréditation ont le droit de jouer ou de participer à des matchs. L'accréditation
doit toujours être disponible. Conformément aux dispositions applicables dans
ces règlements, l’accréditation des joueurs remplacés doit être renvoyée au
Comité d’organisation.
3. Les Associations de membres participantes veillent à ce que toutes les données
d'accréditation exigées par le secrétariat général du Comité d’organisation
25 | RÈGLEMENT
soient présentées dans le délai fixé par le Comité d'organisation. Vous
trouverez plus de détails dans la circulaire correspondant au tournoi.
XIX. LISTE INITIALE
1. Les 23 joueurs sont nommés sur la liste initiale pour chaque match (11 joueurs
sélectionnés et 12 suppléants). Trois des remplaçants au maximum peuvent
prendre la place des joueurs sélectionnés à tout moment pendant le match.
2. Les numéros sur les maillots des joueurs doivent correspondre aux numéros
indiqués sur la liste initiale. La liste initiale doit être signée par l'entraîneur en
chef.
3. Chaque équipe a la responsabilité d’arriver au stade, au plus tard 90 minutes
avant le coup d'envoi du match respectif et de fournir la liste initiale dûment
remplie au coordonnateur de match à l’arrivée.
4. Chaque équipe a la responsabilité de s'assurer que la liste initiale est remplie
correctement et présentée dans les délais, et que seuls les joueurs sélectionnés
commencent le match. En cas de divergence, la question sera soumise au
Comité de discipline.
5. Si un des 11 joueurs inscrits sur la liste initiale n'est pas en mesure de
commencer le match en raison de maladie ou de blessure soudaine, il peut être
remplacé par l'un des remplaçants admissibles à condition que le
coordonnateur du match en soit officiellement informé avant le coup d'envoi.
Dans les 24 heures, l'équipe concernée doit également fournir au secrétariat
général du Comité d’organisation un certificat médical délivré par le médecin
responsable de l'équipe (soit en anglais, français, portugais ou espagnol).
6. À la suite de ce qui précède, tout joueur blessé ou malade qui est retiré de la
liste initiale ne sera plus admissible à participer au match et donc il ne peut pas
être sélectionné en tant que joueur remplaçant à tout moment pendant le jeu.
Ce changement à la liste initiale ne réduira pas le nombre de remplacements
officiels qui peut être fait par une équipe pendant le match. Conformément à la
Loi 3 des Lois du jeu, jusqu'à un maximum de trois substitutions peuvent encore
être réalisées.
7. Bien que n’étant plus admissible à jouer comme remplaçant, le joueur blessé ou
malade qui a été retiré de la liste initiale, peut être assis sur le banc des
remplaçants et dans ce cas, il serait alors également éligible à la sélection de
contrôle antidopage.
26 | RÈGLEMENT
8. Seuls les joueurs qui ont été inclus dans la liste initiale officielle présentée au
coordonnateur du Match, ou confirmés comme joueur de remplacement en
raison d’une blessure/maladie lors de l’échauffement, peuvent commencer le
match. En cas de divergence des joueurs sur le terrain au début d'un match, la
question sera soumise à la Commission de discipline pour décision.
BANC DES REMPLAÇANTS
9. Pas plus de 21 personnes (9 officiels et 12 suppléants) sont autorisées à s'asseoir
sur le banc des remplaçants. Les noms de ces officiels doivent être indiqués sur
le formulaire « Officiels sur le banc des remplaçants » à fournir au
coordonnateur du Match. Un joueur ou un officiel suspendu ne sera pas
autorisé à s'asseoir sur le banc des remplaçants.
XX.
ÉQUIPEMENT
ÉQUIPEMENT DE COMPÉTITION
1. Le Comité d'organisation déterminera le fournisseur officiel des équipements et
des produits pour la compétition.
2. Le Comité d'organisation fournira aux Associations membres participantes
l’équipement de marque conçu pour une utilisation au cours de la compétition.
Ces équipements porteront les logos de la compétition et du fournisseur officiel
et doivent être utilisés par les équipes tout au long de la compétition dans tous
les lieux/stades/terrains. Toutefois, en cas de conflit d'intérêts commerciaux
compte tenu du port du logo du fournisseur officiel dans le matériel fourni, les
Associations membres participantes peuvent décider de couvrir ce logo, mais
continueront à afficher le logo de la compétition.
ÉQUIPEMENT DE L'ÉQUIPE
3. Les Associations membres participantes se conformeront aux règlements sur
l'équipement de la FIFA en vigueur. L'affichage de messages politiques, religieux
ou personnels ou slogans dans toute langue ou forme par les joueurs et officiels
sur leurs tenues de jeu ou de l'équipe, matériel (y compris les sacs, contenants
de boisson, trousses médicales, etc.) ou sur le corps est interdit. L'affichage
similaire de messages publicitaires et slogans dans quelque langue ou forme
que ce soit par les joueurs et officiels n'est pas autorisé lors de toute activité
officielle, organisée par le Comité d'organisation (y compris dans les stades
pour les matchs officiels et les séances d’entrainement, ainsi qu'au cours des
conférences de presse officielles et activités mixtes). Toute violation doit être
27 | RÈGLEMENT
traitée par la Commission de discipline conformément au Code disciplinaire de
la FIFA.
COULEURS DE L'ÉQUIPE
4. Chaque équipe doit informer le secrétariat général du Comité d’organisation
des deux couleurs différentes et contrastées (une principalement sombre et une
autre plutôt claire) pour les tenues de l’équipe officielle et de réserve (maillots,
shorts et chaussettes). En outre, chaque équipe doit choisir trois couleurs
contrastées pour les gardiens de but. Ces trois tenues de gardien de but doivent
être distinctement différentes et contrastées l’une de l'autre ainsi que
différentes et contrastées des tenues de l’équipe officielle et de l'équipe de
réserve. Cette information doit être communiquée au secrétariat général du
Comité d’organisation sur le formulaire relatif à la couleur de l'équipe dans le
délai imparti.
5. Le secrétariat général du Comité d‘organisation informera les équipes des
couleurs qu'elles doivent porter pour chaque match au moyen d'une lettre
circulaire et/ou lors des réunions de coordination de match.
PROCÉDURES D'APPROBATION DE LA TENUE DE L’ÉQUIPE
6. Chaque Association membre participante fournit au secrétariat général du
Comité d’organisation des échantillons exacts, comprenant les noms et
numéros, de l'équipement suivant :
i. tenues de l’équipe officielle et de réserve (deux jeux de maillots, shorts,
chaussettes) ;
ii. trois jeux de tenues de gardien de but (maillots, shorts, chaussettes) ;
iii. gants et casquettes de gardiens de but ;
iv. tous les équipements qui seront portés par les joueurs de remplacement
et le personnel technique assis sur le banc pendant les matchs.
7. La procédure d'agrément de toutes ces tenues et les délais applicables seront
communiqués via une lettre circulaire. Une fois approuvées, seules ces couleurs
pourront être portées lors des matchs.
8. Lors de la compétition, tout le matériel (tenues, gants, sacs, matériel médical,
etc.) qui pourrait être exposé dans les stades, les sites d’entrainement, les
hôtels ou lors des transferts à destination, en provenance et au sein du pays
hôte doit être approuvé par le secrétariat général du Comité d’organisation.
9. Le secrétariat général du Comité d’organisation organisera une séance d’un jour
concernant les tenues, à une date à communiquer en temps opportun, à
28 | RÈGLEMENT
laquelle toutes les Associations membres participantes sont tenues de
participer. Tout le matériel (tenues, gants, sacs, matériel médical, etc.) qui
pourrait être exposé dans le stade, les terrains d'entraînement et les hôtels ou
lors des transferts vers et depuis les stades, doit être approuvé par le
secrétariat général du Comité d’organisation. Le secrétariat général du Comité
d’organisation émettra une décision écrite peu de temps après la journée
consacrée à la tenue concernant l'approbation de tous les articles soumis. Si
tout ou partie des articles de la tenue de l'équipe n’est pas conforme au
règlement sur l'équipement de la FIFA, l'Association membre participante sera
obligée de la changer en conséquence et soumettra à nouveau les articles
corrigés dans les 30 jours de la première décision écrite. Ces décisions sont sans
appel.
10. Le secrétariat général du Comité d’organisation informera les équipes des
couleurs qu'elles portent pour chaque match. Dans la mesure du possible,
chaque équipe doit porter ses couleurs officielles telles que déclarées sur le
formulaire relatif à la couleur officielle de l'équipe. Cependant ceci n'est pas
toujours possible. Dans ce cas, le grand principe sera d'avoir une équipe dans
des couleurs principalement sombres et l'autre équipe dans des couleurs
principalement claires. Dans les cas extrêmes, les deux équipes peuvent avoir à
porter une association de leurs tenues officielles et de réserve. Le secrétariat
général du Comité d’organisation s'efforcera de s'assurer que chaque équipe
porte sa tenue officielle lorsque cela est possible.
LES NOMS ET NUMÉROS DES JOUEURS
11. Tout au long de la compétition, chaque joueur doit porter le numéro qui lui a
été attribué sur la liste définitive. Seuls les numéros de 1 à 23 peuvent être
attribués à ces joueurs, avec le numéro 1 étant exclusivement réservé à l’un des
gardiens de but. Ce numéro doit être affiché sur le devant et à l’arrière de
chaque maillot et short conformément au règlement sur l'équipement de la
FIFA. Les couleurs des numéros doivent clairement contraster avec la couleur
principale des maillots et des shorts (claires ou foncées, ou vice versa) et les
numéros doivent être lisibles à distance pour les spectateurs dans le stade et les
téléspectateurs de la télévision conformément au règlement sur l'équipement
de la FIFA.
12. Le nom ou surnom populaire (ou abréviation) du joueur doit être apposé audessus du numéro au dos du maillot et doit être facilement lisible,
conformément au règlement sur l'équipement de la FIFA.
MAILLOTS SANS NOM ET NUMÉRO
29 | RÈGLEMENT
13. En plus de tout ce qui précède, chaque équipe doit fournir un jeu de maillots de
gardien de but sans nom ou numéro. Ces maillots serviront uniquement dans les
circonstances particulières dans lesquelles un joueur de champ doit prendre la
position de gardien de but lors d'un match. Ce jeu de maillots de gardien de but
supplémentaire doit être fourni dans les trois mêmes couleurs que les maillots
de gardien de but régulier.
14. Semblable à la disposition ci-dessus, chaque équipe doit avoir pour chaque
match un ou plusieurs maillots de terrain sans numéros. Ces maillots peuvent
être utilisés dans les cas où les maillots normaux sont maculés de sang ou ne
sont plus utilisables.
TENUES DE L’ÉQUIPE LES JOURS DE MATCH
15. Les tenues de l'équipe officielle et de réserve et de tous les gardiens de but (y
compris les maillots de gardien de but et les maillots de terrain sans noms et
numéros) doivent être prises pour chaque match.
INSIGNES POUR LES MANCHES DES JOUEURS
16. Le secrétariat général du Comité d’organisation doit fournir un nombre suffisant
d'insignes pour les manches des joueurs ; le logo officiel de la compétition doit
être apposé sur la manche droite de chaque chemise. Un logo de campagne de
compétition différent peut être apposé sur la manche gauche. Le secrétariat
général du Comité d’organisation délivrera une lettre circulaire aux Associations
membres participantes décrivant le mode d'emploi des insignes pour les
manches des joueurs.
BALLONS
17. Les ballons utilisés lors de la compétition seront sélectionnés et fournis
exclusivement par le Comité d'organisation. Les ballons doivent être conformes
aux dispositions des Lois du jeu et du règlement sur l'équipement de la FIFA. Ils
portent l'une des trois désignations suivantes : le logo officiel « FIFA
APPROVED », le logo officiel « FIFA INSPECTED » ou la mention
« INTERNATIONAL MATCHBALL STANDARD ».
18. Chaque équipe recevra quarante (40) ballons d'entraînement du secrétariat
général du Comité d’organisation. Dont vingt seront fournis juste après le tirage
officiel et les 20 restants à l'arrivée dans leur premier lieu. Seuls les ballons livrés
par le secrétariat général du Comité d’organisation peuvent être utilisés pour
les séances d’entrainement et d'échauffement dans les stades officiels et sur les
sites officiels d’entrainement.
30 | RÈGLEMENT
DOSSARDS D’ÉCHAUFFEMENT
19. Seuls les dossards d’échauffement fournis par le secrétariat général du Comité
d’organisation peuvent être utilisés lors des séances d’entrainement officielles
au stade et pour l'échauffement des joueurs pendant le match.
AUTRES ÉQUIPEMENTS
20. L'utilisation de tout matériel et/ou systèmes de communication entre ou parmi
les joueurs ou le personnel technique n'est pas autorisée. Le secrétariat général
du Comité d’organisation fournira plus d'informations dans une lettre circulaire.
21. Il est interdit de fumer dans les zones de la compétition telles que les vestiaires,
le tunnel, les domaines techniques et les zones périphériques au terrain.
XXI.
DRAPEAUX ET HYMNES
1. Pendant la compétition, les drapeaux de la FIFA, la CONMEBOL et de la
CONCACAF, le drapeau du pays hôte, et les drapeaux des associations en
compétition seront hissés à l'intérieur du stade lors de chaque match à
condition que suffisamment de mâts soient disponibles.
2. Les hymnes nationaux des deux équipes doivent être joués avant chaque match
dans le cadre des cérémonies d'avant-match.
XXII. PROTOCOLE
Pour chaque match, dans un esprit d’équité et de sportivité, deux officiels de chaque
Association membre participante rejoindront les présidents de la CONMEBOL et de la
CONCACAF (ou leurs représentants), dans la tribune VIP.
Le Comité d'organisation peut émettre davantage de directives de protocole pour la
compétition en temps opportun.
XXIII. DÉROULEMENT DE LA COMPÉTITION
1. Le Comité d'organisation divisera les 16 équipes de la compétition en quatre
groupes de quatre équipes chacun (ou groupes qu'ils jugent nécessaires
pour le bon déroulement de la compétition et définira le calendrier de ceuxci) comme suit :
31 | RÈGLEMENT
Groupe A Groupe B Groupe C Groupe D
A1
B1
C1
D1
A2
B2
C2
D2
A3
B3
C3
D3
A4
B4
C4
D4
Les matchs dans les groupes seront joués selon le système de championnat,
chaque équipe jouant un match contre chacune des autres équipes du même
groupe, avec trois points pour une victoire, un point pour un match nul et
aucun pour une défaite.
2. Les deux premières équipes de chacun des quatre groupes doivent se
qualifier pour les quarts de finale.
3. Le classement de chaque équipe dans chaque groupe sera déterminé par les
critères suivants:
a.
Le plus grand nombre de points obtenus dans tous les matches
de groupes
b.
La différence de buts danstous les matches de groupes
c.
Le plus grand nombre de buts marqués dans tous les matches
de groupes
Dans le cas où, sur la base des trois critères susmentionnés, deux équipesou
plus seraient ex æquo, leur classement sera déterminé comme suit:
d.
Le plus grand nombre de points obtenus dans les matches de
groupes entre les équipes concernées
e.
La différence de buts des matches de groupes entre les
équipes concernées
f.
Le plus grand nombre de buts marqués dans les matches de
groupes entre les équipes concernées
g.
Le tirage au sort
4. Les huit équipes qui se qualifient de la phase de groupes disputeront les
quarts de finale (QF) comme suit :
Vainqueur A vs. Finaliste B
32 | RÈGLEMENT
=
Vainqueur 1
Vainqueur B vs. Finaliste A
=
Vainqueur 2
Vainqueur D vs. Finaliste C
Vainqueur C vs. Finaliste D
=
=
Vainqueur 3
Vainqueur 4
5. Les quatre équipes qui se qualifient à partir des quarts de finale disputeront
la demi-finale (SF) comme suit :
Vainqueur 1 vs. Vainqueur 3
Vainqueur 2 vs. Vainqueur 4
=
=
SF1
SF2
6. Le perdant de SF1 jouera contre le perdant de SF2 pour la troisième place.
7. Le vainqueur de SF1 jouera contre le vainqueur de SF2 pour la finale.
XXIV.
MATCHS AMICAUX (INTERNATIONAL)
1. Les matchs entre deux équipes qualifiées situés dans une période de 3 mois
avant la Compétition sont sujets à l’autorisation du Comité d’Organisation.
Les Associations Membres concernées doivent soumettre à l’avance au
Secrétariat Général du Comité d’Organisation une demande de permission
avec une indication du stade et de la date du match prévu. Si le match est
joué aux États-Unis, des informations supplémentaires relatives aux
arrangements financiers pourront être requises pour l’examen de la
demande de match. Dans les cas où la permission spéciale est accordée, les
conditions et dispositions financières (conformément à la FIFA, la
CONMEBOL et la CONCACAF) afférentes aux matchs internationaux
s’appliqueront.
2. À moins que le Comité d’Organisation n’accorde une permission spéciale,
les équipes participant à la Compétition n’auront pas le droit de jouer des
matchs amicaux et/ou officiels dans les stades et/ou marchés de la
Compétition dans la période débutant 30 jours avant le début de la
Compétition. Un stade ou marché de Compétition est défini comme le stade
hôte du tournoi et les 100 miles aux alentours. Si approuvés, lesdits matchs
doivent être joués à huis-clos, sans vente de billets, et sans production TV.
3. Tous les matchs disputés aux États-Unis par les Associations Membres
Participantes en dehors de la fenêtre de 30 jours ou en dehors du rayon de
100 miles aux alentours doivent être appprouvés par le Comité
d’Organisation.
4. Après l’annonce des groupes de la Compétition, les équipes d’un même
groupe ne peuvent disputer un match dans l’un des stades ou marchés de la
33 | RÈGLEMENT
Compétition. Un marché ou stade de Compétition est défini comme le
stade hôte du tournoi et les 100 miles aux alentours.
5. Dans tous les cas, en plus de l’approbation du Comité d’Organisation, tous
les autres règlements et processus applicables afférents aux matchs
internationaux doivent être respectés. Les Associations Membres
concernées seront responsables de l’ensemble des conséquences pouvant
résulter de la non-observation des règlements susmentionnés.
XXV.
RÈGLEMENT FINANCIER
1. L'Association membre participante sera responsable et assumera les coûts
des éléments suivants :
a. Une assurance adéquate pour couvrir leurs joueurs et les officiels et
toute autre personne exerçant des fonctions en leur faveur contre tous
les risques, y compris mais sans s’y limiter, blessure, accident, maladie et
voyage en tenant compte des règles ou règlements de la FIFA applicables
sur la mise à disposition des joueurs pour les équipes de l'association.
Une preuve de l'assurance doit être soumise au secrétariat général du
Comité d’organisation 15 jours avant le premier match de la compétition.
b. Le gîte et le couvert de la compétition dépassant les montants versés par
le Comité d'organisation, dont la location de salles de réunion et le
matériel technique audiovisuel.
c. Le coût associé aux autres membres de sa délégation (plus de 40
personnes).
2. Le Comité d'organisation doit supporter les frais des opérations suivantes :
a. Frais de participation qui doivent être payés selon un calendrier à
déterminer. Ces fonds seront utilisés par les Associations membres
participantes pour leurs voyages internationaux vers et depuis le tournoi
(selon le protocole d'arrivée et de départ (c.-à-d. trois jours avant le
premier match des équipes et une nuit après le dernier match des
équipes) et toutes les autres dépenses qui peuvent être nécessaires pour
se préparer à la compétition.
b. Tous les vols intérieurs et le transport terrestre pour les fonctions
officielles de la compétition, y compris depuis et vers l'aéroport, pour les
matchs, séances d’entrainement, et les réunions de coordination des
matchs ;
34 | RÈGLEMENT
c. Le gîte et le couvert pour 40 personnes de chaque Association membre
participante. Seuls les hôtels officiellement désignés peuvent être utilisés
par les délégations de l'équipe lors de la compétition ;
d. Les prix en espèces pour les Associations membres participantes, dont
les montants doivent être fixés par le Comité d'organisation ;
e. Le voyage en avion en classe économique, hôtel de première classe et le
séjour, et les indemnités journalières approuvées pour les officiels du
match ;
f. Les dépenses de voyage et dépenses quotidiennes approuvées du
Comité d'organisation et des membres désignés des autres comités et
autres membres du personnel et de la technique (tel que déterminé par
le Comité d'organisation).
3. Le nombre suivant de billets de match sera automatiquement réservé pour
chaque délégation officielle :
a. Pour les matchs joués par les équipes participantes : 100 billets de
catégorie 1 et 20 billets Tribune/VIP par équipe.
b. L'Association d'hébergement se réserve en outre 500 billets à l'achat
pour chacune des associations participant au jeu de groupe. Ces billets
ne peuvent pas être revendus au-dessus de leur valeur nominale (il est
autorisé jusqu'à 10 % de frais de gestion afin de couvrir les frais
administratifs) et ne peuvent pas être utilisés à des fins promotionnelles.
L'Association d’hébergement accordera aux associations le droit
d'acheter ces billets supplémentaires pendant une période de vingt et un
(21) jours après le tirage officiel.
c. L'Association d'hébergement se réserve en outre 500 billets d'admission
générale à l’achat pour chacune des associations dont l’équipe
représentative atteint les quarts de finale, demi-finales, match pour la
troisième place et la finale. Ces billets ne peuvent pas être revendus audessus de leur valeur nominale (il est autorisé jusqu'à 10 % de frais de
gestion afin de couvrir les frais administratifs) et ne peuvent pas être
utilisés à des fins promotionnelles. Les Associations membres
participantes ont 24 heures pour aviser l'Association d’hébergement de
leur besoin en billetterie pour le quart de finale, demi-finale, match pour
la troisième place ou finale respectif.
XXVI.
35 | RÈGLEMENT
TROPHÉE, MÉDAILLES ET RÉCOMPENSES
1. Un certificat de participation sera fourni à tous les joueurs et aux officiels
participant à la compétition.
2. Le Comité d'organisation présentera l'équipe gagnante avec la coupe
Centenario de la Copa America.
3. Le champion recevra 40 médailles d'or, le finaliste jusqu'à 40 médailles
d'argent et l’équipe à la troisième place 40 médailles de bronze.
4. Des prix spéciaux seront décernés à :
a.
Le meilleur joueur (ballon d'or)
Le ballon d'or récompensera le meilleur joueur de la compétition
sur la base d'un classement établi par le groupe d'étude technique.
b.
Le meilleur buteur (Soulier d’or)
Le Soulier d'or sera attribué au joueur qui marque le plus de buts
dans la compétition. Si deux ou plusieurs joueurs marquent le
même nombre de buts, le nombre de passes (tel que déterminé
par les membres du groupe d'étude technique) sera décisif.
Si deux ou plusieurs joueurs sont toujours à égalité après prise en
compte du nombre de passes décisives, le nombre total de
minutes jouées dans la compétition sera pris en compte, le joueur
ayant joué le moins de minutes sera au premier rang.
c.
Le meilleur gardien de but (Gant d’or)
Le Gant d'or récompensera le meilleur gardien de but dans la
compétition sur la base d'un classement établi par le groupe
d'étude technique.
d.
L'équipe avec les meilleures performances d'esprit sportif (Prix du
fair-play). Le prix du fair-play sera attribué à l'équipe qui a montré
le meilleur esprit sportif et esprit d’équipe durant le tournoi.
5. Il n'y aura aucun prix officiel autre que ceux énumérés ci-dessus, sauf
décision contraire prise par le Comité d'organisation.
6. Les joueurs qui participent à la compétition ne peuvent en aucun cas
recevoir des prix ou des récompenses autres que celles énumérées ci-dessus
sans l'autorisation expresse du Comité d'organisation, à l'exception de ceux
qui proviennent de leurs Associations respectives.
36 | RÈGLEMENT
DISPOSITIONS FINALES
XXVII.
CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES
Le Comité d'organisation, en collaboration avec l'Association d’hébergement, émettra
toute disposition ou instructions justifiées par des circonstances particulières qui
peuvent surgir dans le pays d'accueil. Ces dispositions et/ou instructions font partie
intégrante du présent règlement.
XXVIII. CAS NON PRÉVUS
Toutes les questions non prévues par le présent règlement et tout cas de force
majeure sont arrêtés par le Comité d'organisation. Toutes les décisions seront
définitives et exécutoires et non susceptibles de recours.
XXIX.
LANGUES
En cas de divergence dans l'interprétation des textes anglais, français, portugais ou
espagnol du présent règlement, le texte anglais doit faire autorité.
XXX.
DROIT D'AUTEUR
Les droits d'auteur du calendrier établi des matchs conformément aux dispositions du
présent règlement est la propriété du Comité d'organisation.
XXXI.
AUCUNE RENONCIATION
Toute renonciation par le Comité d'organisation de toute violation du présent
règlement (y compris de tout document visé dans le présent règlement) ne
fonctionnera pas comme, ou ne sera pas interprétée comme une renonciation à toute
autre violation de cette disposition, ou à toute violation de toute autre disposition ou
renonciation à tout droit découlant du présent règlement ou de tout autre document.
Une telle renonciation n'est valide que si donnée par écrit. Le manquement par le
Comité d'organisation d'insister sur le strict respect de toute disposition des présents
règlements, ou de tout document visé dans le présent règlement, à une ou plusieurs
reprises ne sera pas réputé être une renonciation, ou ne privera pas du droit du
Comité d’organisation d’insister ensuite sur le strict respect de cette disposition ou de
toute autre disposition du présent règlement, ou de tout document visé dans le
présent règlement.
37 | RÈGLEMENT
XXXII.
APPLICATION DU RÈGLEMENT
Ces règlements ont été approuvés le ________________________________________________, 2016
et
entrent
en vigueur
immédiatement.
Pour
le comité
d'organisation
:
_________________________________________
CONMEBOL
38 | RÈGLEMENT
_________________________________________
CONCACAF