CHIMIE CP 116

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SALAIRE ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2015-2016
CHIMIE
CP 116
www.accg.be/es2016
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LA NOUVELLE CCT SECTORIELLE
UN CHOIX CLAIR
POUR LA SOLIDARITÉ !
8 millions € par an pour rendre le travail plus humain.
Augmentation des derniers salaires.
• Les salaires minimums sectoriels : + 0,06 €
• Les primes d’équipes : + 0,5 %
• Si pas de CCT d’entreprise : + 0,5 %
• La cotisation pour le 2 pilier : + 0,15 %
• 0,15 % de la masse salariale (± 8 millions €) pour l’humanisation
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du travail via un “fonds démographie”
• Tous les systèmes de RCC (prépension) en vigueur
• Toutes les formes de crédit-temps et d’emplois de fin de carrière
d’application
• L’allocation complémentaire de chômage passe de 9,5 € à 10 €.
En cas de licenciement, les employeurs doivent informer et consulter.
La Centrale
Générale FGTB
ACCG.be
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1. Les conditions de travail et les salaires sont négociés au niveau du secteur.
C’est pour cela que l’on parle par exemple de salaires minimums sectoriels.
Si une convention collective de travail est conclue dans votre entreprise, il est
possible que vous ayez des avantages plus élevés que ceux présentés dans
cette brochure.
2. Par ouvrier, il faut comprendre ouvrier et ouvrière.
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1. SALAIRES ET PRIMES D’ÉQUIPE
SOMMAIRE
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Salaires et primes d’équipe
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Conditions de travail
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Fin de carrière et deuxième pilier
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Petit chômage
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Sécurité d’existence
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Contrats précaires
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Prime syndicale
L’accord sectoriel 2015-2016 prévoit une d’augmentation de 0,06 €
des salaires sectoriels minimums bruts et de 0,05 % des primes
d’équipe au 1er janvier 2016.
Salaires sectoriels minimums bruts et primes d’équipe
au 01/01/2016
Régime
horaire et
péréquation
Salaire de
début
Salaire après
12 mois
d’ancienneté
Prime
d’équipe
matin et
après-midi
Prime
d’équipe nuit
h / semaine
€ / heure
€ / heure
€ / heure
€ / heure
40h
10,7465
10,8790
0,6436
2,1524
39h30
10,8825
11,0170
0,6517
2,1796
39h
11,0225
11,1580
0,6601
2,2076
38h30
11,1655
11,3030
0,6687
2,2362
38h
11,3125
11,4520
0,6775
2,2657
18Formation
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Délégation syndicale
PRIME DE FIN D’ANNÉE
La prime de fin d’année est octroyée chaque année en décembre.
Le montant est fixé à 173,33 fois le salaire horaire de base (pour un
barème salarial en 40 heures semaine).
Certains jours non-prestés sont pris en compte pour le calcul de la
prime :
• maladie professionnelle, accident de travail ou accident survenu
sur le chemin du travail pour une période de maximum 12 mois ;
• maladie inférieure à 6 mois ;
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• congé de maternité et de paternité ;
• jours fériés et de vacances ;
• etc.
Cette prime est aussi accordée en cas de licenciement pendant
l’année.
Les premiers 60 jours de chômage temporaire sont également pris en
compte.
Pour un calcul plus détaillé, veuillez prendre contact avec vos
représentants FGTB.
2. CONDITIONS DE TRAVAIL
HUMANISATION DU TRAVAIL
NOUVEAU DANS l’ACCORD 2015-2016 :
la création d’un ‘fonds démographie’.
Chaque année, les employeurs affecteront 0,15 % de la masse
salariale des travailleurs dans le nouveau fonds, appelé ‘fonds
démographie’ (soit environ 8 millions €) qui aura pour objectif
d’appuyer toute initiative visant à promouvoir l’humanisation du travail
Par exemple :
PRINCIPE DE PÉRÉQUATION
Le régime de 40h par semaine est la base de calcul (avec 12 jours de
repos compensatoire payés pour la réduction du temps de travail) pour
les primes et les salaires. Mais des entreprises appliquent d’autres
régimes horaires. Il faut donc péréquater les montants (salaires, primes
d’équipes, prime de fin d’année).
Exemple : pour un salaire horaire de 10 € par heure en 40h/semaine
qui doit être péréquaté pour un régime en 38 heures/semaine :
10 € x 40h / 38h = 10,5263 € / heure
INDEXATION DES SALAIRES ET PRIMES D’ÉQUIPE
Les salaires et les primes d’équipe suivent normalement l’évolution de
l’indice des prix à la consommation. Les salaires et primes augmentent
chaque fois que l’index pivot connaît une hausse de 2 %. Le système
d’index dans la chimie est fixé par une CCT. Malheureusement, le
gouvernement de droite actuel a décidé de geler les salaires et ce,
contre notre avis et malgré les actions syndicales. Il n’y aura donc pas
d’indexation dans la chimie dans les deux prochaines années.
• instauration de plans pour l’emploi des travailleurs âgés dans le
cadre de la CCT n°104,
• possibilité de passer du travail en équipe au travail en journée,
• introduction de jours d’ancienneté complémentaires,
• …
C’est une cause pour laquelle nous luttons depuis longtemps en tant
que syndicat et pour laquelle nous nous battons encore davantage
maintenant que le gouvernement de droite a décidé de rendre les
carrières encore plus longues et plus lourdes. Une décision que nous
continuons d’ailleurs à contester.
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TEMPS DE TRAVAIL
GENRE
La durée sectorielle du travail est de 38 heures par semaine. Les
réductions du temps de travail avec maintien du salaire peuvent se
faire par jour ou par semaine ainsi que par l’octroi de 12 jours de repos
compensatoire sur base annuelle :
Les ouvrières contraintes, en raison de leur grossesse, d’exercer dans
l’entreprise une fonction inférieure à la leur durant cette période, ont la
garantie du maintien du salaire de base de leur fonction d’origine. Les
primes d’équipes ne sont pas garanties.
• lorsque la réduction intervient par jour, le salaire de base est
péréquaté en proportion de la réduction journalière et la prime de
fin d’année est adaptée à due concurrence
L’ouvrière a également le droit, après son congé de maternité
de revenir dans sa fonction originelle ou dans une autre fonction
équivalente.
non presté n’est pas payé, le salaire de base est péréquaté
en proportion de la réduction hebdomadaire et la prime de fin
d’année est adaptée à due concurrence
NOUVEAU DANS l’ACCORD 2015-2016 :
le congé de paternité et l’accueil dans le cadre de l’adoption
seront dorénavant également assimilés pour le calcul de la prime
de fin d’année.
compensatoire, ces jours non travaillés sont rémunérés sur la
base de la législation en vigueur pour le paiement des jours fériés.
FRAIS DE DÉPLACEMENT
• lorsque la réduction intervient par semaine et que le temps
• lorsque la réduction intervient par l’octroi de jours de repos
Le droit aux jours de repos s’acquiert en fonction d’un nombre de jours
de prestations effectives ou assimilées.
L’intervention pour les frais de déplacement en transports est de
75 % du tarif. La grille tarifaire a été adaptée au 01/02/2013. Les
déplacements doivent être d’au moins 3 km pour le train et de 5 km
pour les autres types de transports en commun.
CONGÉ D’ANCIENNETÉ
En ce qui concerne les déplacements avec un véhicule privé,
l’intervention de l’employeur est liée à la grille tarifaire, sur base de
60 % du prix de l’abonnement social. Cette intervention de l’employeur,
est adaptée en fonction de l’évolution des tarifs SNCB.
Dans les entreprises à 38 heures/semaine :
• un jour de congé d’ancienneté après 20 ans de service ;
• deux jours après 25 ans d’ancienneté.
Des dispositions d’entreprise plus favorables sont évidemment
possibles !
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3.FIN DE CARRIÈRE & DEUXIÈME PILIER
DE PENSION
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT (RCC)
Tous les systèmes de RCC sont prolongés.
RCC
56 ans
58 ans
58 ans
et travail de nuit
58 ans
et raisons médicales
58 ans
et métier lourd
60 ans
Conditions principales
• Avoir 56 ans entre le 01/01/2015 en 31/12/2015
• Avoir 40 ans de carrière
• Être licencié par l’employeur
• Avoir 58 ans entre le 01/01/2015 et 31/12/2016
• Avoir 40 ans de carrière
• Être licencié par l’employeur
• Avoir 58 ans entre 01/01/2015 et 31/12/2016
• Avoir 33 ans de carrière
• Avoir 20 ans de travail de nuit
• Être licencié par l’employeur
• Avoir 58 ans entre le 01/01/2015 et 31/12/2016
• Avoir 35 ans de carrière
• Être licencié par l’employeur
• Avoir 58 ans entre le 01/01/2015 et 31/12/2016
• 35 ans de carrière
• Être licencié par l’employeur
• Avoir 60 ans entre 01/01/2015 et 31/12/2017
• Avoir 40 ans de carrière
• Être licencié par l’employeur
Contactez votre délégué ou votre permanent régional pour plus
d’informations.
DEUXIÈME PILIER / PENSION COMPLÉMENTAIRE
(www.F2PC.be)
Chaque travailleur qui ne bénéficie pas d’une pension complémentaire
dans son entreprise a droit à une pension complémentaire sectorielle.
L’organisme de pension complémentaire est public : il s’agit de l’Office
National des Pensions.
Le montant de la pension complémentaire sectorielle est calculé par
trimestre. Il représente 0,23 % des revenus trimestriels bruts. Mais
il y a aussi un minimum forfaitaire garanti de 62,50 € bruts chaque
trimestre (soit 250 €/an).
Notons que sur ces 62,50 € bruts, l’ONSS perçoit une cotisation
de 8,86 %. Il reste alors 57,41 € dont l’ONP et le Fonds de sécurité
d’existence prélèveront chacun encore une petite partie pour bien
gérer votre pension complémentaire.
Les travailleurs ne doivent pas faire de démarches pour avoir droit à
leur pension complémentaire. Elle est automatique.
Chaque année, vous recevez de l’ONP un aperçu de votre pension
complémentaire. Pour conserver ce document, vous pouvez retirer
gratuitement auprès de votre syndicat une farde bien pratique. Cette
farde contient également des informations utiles sur vos droits à la
pension.
NOUVEAU DANS l’ACCORD 2015-2016 :
la cotisation patronale pour la pension complémentaire
augmentera de 0,15 % du revenu annuel et ce à partir du
01/01/2016, le comité de gestion définira les modalités techniques.
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ÉLECTIONS SOCIALES DU 9 AU 22 MAI 2016
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VOUS AUSSI, VOUS ÊTES CANDIDAT ?
REJOIGNEZ-NOUS !
Plus d’informations auprès de votre délégué,
dans votre section régionale ou sur le site
www.accg.be/es2016
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4. PETIT CHÔMAGE
5. SÉCURITÉ D’EXISTENCE
Principales dispositions :
EN CAS DE CHÔMAGE TEMPORAIRE
Evènement
Lien de parenté
Nombre de jours
Enfant de l'ouvrier
10 jours
(3 payés par l'employeur,
7 par la mutuelle)
Mariage
De l'ouvrier
3 jours
De l'enfant de l'ouvrier, de ses
(beaux-) frères et (belles-)sœurs,
des (beaux-) parents, de son
(petit-)enfant
1 jour
Mariage
Naissance
Adoption
d'un enfant
NOUVEAU DANS l’ACCORD 2015-2016 :
la sécurité d’existence en cas de chômage temporaire passe de
9,50 € à 10 € par jour au 01/01/2016.
On peut bénéficier de cette indemnité versée par l’employeur durant
les 60 premiers jours calendrier de chômage.
EN CAS DE LICENCIEMENT
6 semaines
si moins de trois ans
4 semaines
si plus de trois ans
Depuis le 1er janvier 2014, il s’applique de nouvelles règles en matière
de délais de préavis. Un pas important a ainsi été fait pour aboutir, à
terme, à l’élimination des discriminations entre ouvriers et employés.
Ces nouvelles règles sont, toutefois, relativement complexes. Nous
vous conseillons donc, en cas de licenciement, de toujours prendre
contact avec votre délégué syndical ou avec votre section syndicale.
Ce conseil vaut également si vous souhaitez donner votre démission.
Décès
Du conjoint, d'un enfant
(ou de son/sa conjoint(e)),
des (beaux-) parents
3 jours
Décès
(Demi-)frères et sœurs,
(beaux-)frères et (belles-)sœurs,
grands-parents, gendres et brus
de l'ouvrier
2 jours s’ils habitent
chez l’ouvrier
1 jour s’ils n’habitent pas
chez l’ouvrier
Ce sont les principales dispositions en matière de petit chômage.
A côté cela, d’autres circonstances donnent droit au petit chômage.
Prenez contact avec votre délégué ou votre permanent régional pour
plus d’informations.
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6. CONTRATS PRÉCAIRES
7. PRIME SYNDICALE
La Centrale Générale défend tous les travailleurs, quel que soit leur
contrat de travail.
Le montant de la prime syndicale pour tous les ouvriers syndiqués qui
ont travaillé une année complète est de 135 €.
INTÉRIMAIRES QUI OBTIENNENT UN CONTRAT
Si un intérimaire est engagé sous contrat de travail dans l’entreprise,
aucune période d’essai ne sera prévue.
Conditions :
• il doit être engagé pour la même fonction ;
• il doit avoir travaillé 6 mois dans cette fonction ;
• durant ces 6 mois, il ne peut y avoir d’interruption de plus de
4 semaines successives.
OUVRIERS À DURÉE DÉTERMINÉE QUI OBTIENNENT
UN CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE
La prime est toujours payée l’année suivant l’année pour laquelle elle
est due. Par exemple la prime syndicale 2015 sera payée en 2016.
La prime syndicale est divisée en deux parties :
• une partie variable sur base du nombre de mois prestés de
maximum 110 € (soit 12 x 9,17 €/mois) ;
• une partie fixe de 25 €.
• L’attestation pour l’obtention de la prime syndicale est envoyée
directement au domicile du travailleur au plus tard le 31 mars de
chaque année.
• Le paiement de la partie variable de la prime s’effectue à partir
du 30 avril.
• Le montant fixe de 25 € est versé fin septembre.
En cas de passage d’un CDD à un CDI :
• maintien de l’ancienneté acquise dans le calcul de tous
les avantages qui y sont liés (délai de préavis, prime
d’ancienneté, …) ;
• pas de nouvelle période d’essai si l’ouvrier est engagé à durée
indéterminée dans la même fonction dans les 4 semaines qui
suivent la fin de son contrat à durée déterminée.
Si vous êtes affilié à un syndicat et que vous n’avez pas reçu
d’attestation cette année alors que vous avez travaillé l’année
précédente, veuillez prendre contact au plus vite avec votre délégué
syndical ou votre section.
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8. FORMATION
Chaque ouvrier a droit à 1 jour de formation sur la sécurité et la
prévention pendant la première année de travail.
9. DÉLÉGATION SYNDICALE AUSSI
POUR LES ENTREPRISES OCCUPANT
25 À 29 OUVRIERS
Par ailleurs, via le fonds de formation, les négociateurs ont voulu
développer certaines initiatives du secteur.
A partir de 25 ouvriers, depuis le 20/02/2013 une délégation
syndicale peut être installée.
Les interlocuteurs sociaux ont convenu d’augmenter le degré de
participation à la formation dans les entreprises. Sous l’égide du fonds
de formation, trois projets thématiques sont en cours :
Pour les entreprises qui emploient de 25 à 29 ouvriers, des conditions
supplémentaires ont été fixées :
• un projet concernant une intégration dans le secteur des
travailleurs handicapés ;
• un projet concernant la solidarité internationale ;
• un projet concernant l’amélioration de l’introduction des jeunes et
la promotion du secteur auprès des jeunes.
• une majorité d’ouvriers doit être d’accord avec l’installation
d’une délégation syndicale. Par l’intermédiaire des syndicats, le
président de la commission paritaire prend connaissance de cette
majorité. De cette façon, on évite que l’ employeur ne sache qui
souhaite une délégation syndicale dans l’entreprise ;
• il peut y avoir deux délégués effectifs.
Au-delà de 29 ouvriers, le statut actuel de la délégation syndicale
reste inchangé c’est-à-dire qu’à partir de 30 ouvriers, une délégation
syndicale peut être composée.
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LA CENTRALE GÉNÉRALE FGTB
QUI SOMMES-NOUS ?
360.000 AFFILIÉS
10.000 MILITANTS
40 SECTEURS
17 SECTIONS RÉGIONALES
La Centrale Générale de la FGTB (CG) compte quelque 360.000
affiliés répartis sur 17 sections régionales.
La CG est active dans la construction, l’industrie, les secteurs de
service et le non marchand. Ainsi, elle regroupe les ouvriers et
ouvrières de pas moins de 40 secteurs différents.
Le SETCa (employés), la FGTB Métal, la CGSP (services publics),
la TVD (textile, vêtement et diamant), l’UBOT (transport) et
l’Alimentation sont d’autres centrales professionnelles.
Elles sont toutes, la CG y comprise, chapeautées par la FGTB qui
compte globalement 1,4 million d’affiliés.
TRAVAIL SYNDICAL
La CG a été créée en 1909. Depuis plus de 100 ans, nous jouons un
rôle de de premier plan dans la concertation sociale et la lutte sociale.
S’il est vrai que les temps changent, notre objectif reste inchangé :
défendre et améliorer les droits des travailleurs. Avec 10.000 militants
et environ 100 secrétaires syndicaux, nous nous y engageons
pleinement tous les jours.
Nos délégués syndicaux font le maximum au sein des délégations
syndicales, des conseils d’entreprise et des comités de prévention et
protection au travail. Ils se concertent avec la direction, ils informent
les collègues et si nécessaire, ils organisent des actions.
NOS SERVICES
Vous pouvez vous adresser à nos sections pour toute question
concernant votre emploi. En l’occurrence, vos demandes peuvent
porter sur vos conditions de salaire et de travail, mais aussi sur la
prépension, les allocations familiales, le crédit-temps, les accidents du
travail, les vacances annuelles, etc.
Dans les grandes entreprises, votre délégué syndical est la personne
de contact.
En cas de conflit avec votre employeur, nous sommes là pour vous
prêter aide et assistance. Au pire, nous saisirons le tribunal du travail
de votre dossier.
De la même manière, la FGTB vous apporte son soutien professionnel
si vous vous retrouvez en chômage temporaire ou complet.
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VOS SECTIONS
RÉGIONALES
BRABANT WALLON
LUXEMBOURG
rue de Namur 24, 1400 Nivelles
067/21.18.84
[email protected]
rue Fonteny Maroy 13,
6800 Libramont
061/53.01.60
[email protected]
BRUXELLES VLAAMS BRABANT
rue Watteeu 2-8, 1000 Bruxelles
02/512.79.78 - 02/512.56.46
Maria Theresiastraat 113,
3000 Leuven
016/22.21.83 - 016/27 04 95
[email protected]
CENTRE
rue Aubry 23, 7100 Haine-St-Paul
064/23.82.00
[email protected]
CHARLEROI
bld Devreux 36-38 bte 9,
6000 Charleroi
071/64.12.95
[email protected]
MONS - BORINAGE
rue Lamir 18-20, 7000 Mons
065/22.14.00
[email protected]
Des vacances pour tous
Camping Gossaimont
Floreal La Roche-en-Ardenne
Floreal Malmedy
Campings
Domaines
de vacances
Camping La Roche-en-Ardenne 1
Camping Colline de Rabais
NAMUR
rue Dewez 40-42 (2e étage),
5000 Namur
081/64.99.71
[email protected]
WAPI
av. de Maire 134, 7500 Tournai
069/66.94.20
[email protected]
rue du val 3, 7700 Mouscron
056/85.33.33
[email protected]
LIEGE - HUY - WAREMME
VERVIERS
place Saint-Paul 13, 4000 Liège
04/223.36.94 - 04/222.08.10
[email protected]
rue de Bruxelles 19, 4800 Verviers
087/29.24.58-60
[email protected]
Floreal Mont-Saint-Aubert
Camping Kempen
Camping
La Roche-en-Ardenne 2
Floreal Nieuwpoort
Camping Le Festival
Floreal Blankenberge
Camping Het Veen
Réduction membre CG: 25%
sur le logement
w w w. f l o r e a l h o l i d a y s . b e
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Editeur responsable
2015.49
Paul Lootens
La Centrale Générale-FGTB
rue Haute 26-28
1000 Bruxelles
Juillet 2015
www.accg.be/es2016