7 juillet 2010

Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 7 juillet 2010
Sous la présidence de M. Jean-Louis BARLIER, Maire
Membres absents excusés :
M. Jean-Claude BARADEL, M. Christian COUTY, M. Nicolas DUCHAINE, M. Bernard GAU.
Prêt long terme Crédit Agricole Alsace Vosges pour un montant de 828 400€.
Le Conseil Municipal de FRELAND APPROUVE à l’unanimité des membres présents la réalisation du projet de la Maison
Médicale et les conditions de maîtrise d’ouvrage. Le conseil Municipal ATTESTE de l’inscription de la dépense au budget
d’investissement et AUTORISE le Maire à contracter le prêt long terme.
Droit de préemption urbain pour le bien cadastré au N° 285/18 à la section 4.
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents, de ne pas porter exercice de son droit de préemption
urbain pour ce bien et APPROUVE donc la levée du droit de préemption urbain.
Renouvellement de concession des sources.
Le Conseil Municipal de FRELAND, APPROUVE à l’unanimité des membres présents, le renouvellement de concession
de la source sise section 10 dans l’emprise du chemin rural reliant le Bas-Voirimont au Haut-Voirimont. Le conseil
Municipal FIXE la redevance annuelle à 35€ pour l’utilisation de la moitié du débit.
Renouvellement de concession des sources
Le Conseil Municipal de FRELAND, APPROUVE à l’unanimité des membres présents, le renouvellement de concession
pour le captage d’une source en parcelle communale lieudit « La Pierre Combelle » section 10 N° 270, et l’occupation de
terrain en parcelle cadastrée 10 N° 310/51 pour la construction d’un réservoir. Le conseil Municipal FIXE la redevance
annuelle à 35€.
Renouvellement de concession des sources.
Le Conseil Municipal de FRELAND, APPROUVE à l’unanimité des membres présents, le renouvellement de la
concession de captage de sources et de passage de conduites d’eau en forêt communale de FRELAND, pour
l’UGECAM, comprenant :
- Captage de 7 sources (S-5 à S-11)
- Des chambres de captage – collecteur – brise-chute : ouvrages : ouvrages maçonnés de 1M x 1M en moyenne avec
couvercle fonte diamètre 600 (sauf S-7 : pas de chambre de captage visible).
- Canalisation enterrés d’une longueur de 2100 mètres environ.
Le conseil Municipal FIXE la redevance annuelle à 250€.
Approbation des rapports annuels sur les services de distribution d’eau potable et d’assainissement 2009
Le Conseil Municipal de FRELAND, APPROUVE à l’unanimité des membres présents, les rapports annuels sur les
services de distribution d’eau potable et d’assainissement 2009.
Délibération d’institution générale concernant le principe de la participation pour voirie et réseaux pour
l’extension et le renforcement des réseaux publics de distribution d’électricité.
Le Conseil Municipal de FRELAND, DECIDE à l’unanimité des membres présents, d’instituer sur l’ensemble du territoire
communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux articles L 332-11-1, et L 332-112 du code l’urbanisme.
Demande de subvention auprès du Conseil Général du Haut-Rhin pour les Travaux de Voirie.
Le Conseil Municipal de FRELAND, APPROUVE à l’unanimité des membres présents, la réalisation du projet et les
conditions de maîtrise d’ouvrage. Le conseil Municipal AUTORISE le Maire à faire une demande de subventions auprès
du Conseil général du Haut-Rhin pour sa participation au financement des travaux de voirie – Programme 2010.
Demande de subvention auprès du Conseil Général du Haut-Rhin pour l’acquisition d’une nouvelle saleuse
et matériel de déneigement.
Le Conseil Municipal de FRELAND, APPROUVE à l’unanimité des membres présents, la réalisation du projet. Le conseil
Municipal AUTORISE le Maire à faire une demande de subventions auprès du Conseil général du Haut-Rhin pour sa
participation au financement de l’acquisition d’une nouvelle saleuse et lame de déneigement pour le camion Mercedes
ainsi que d’une saleuse pour le tracteur.
Notification de marché : Extensions des installations d’éclairage public – programme 2010.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal de FRELAND AUTORISE à l’unanimité des membres présents, le Maire à
notifier l’attribution du marché concernant l’extension des installations d’éclairage public – programme 2010 à l’entreprise
L&R EST pour 12 285,91€.
Notification de marché : Réaménagement du chemin rural du Grandmont.
Le Conseil Municipal de FRELAND AUTORISE à l’unanimité des membres présents, le Maire à notifier l’attribution du
marché concernant le réaménagement du chemin rural du Grandmont à l’entreprise TORANELLI Sarl pour un montant
de 24 340,04€ T.TC.
Instauration de zones de rencontres.
La CCVK propose de mettre en place des zones dites de rencontres, cela consiste à :
Partager la voirie, c’est d’abord adopter le principe de réduire les vitesses afin d’améliorer la sécurité routière, de réduire
le bruit, et d’améliorer le confort de chacun et la convivialité de la rue…
Cela se traduira à Fréland par des zones de rencontre aux :
- Rue des Violettes, depuis la place de la Mairie jusqu’à l’intersection avec la rue Chenevière.
- Rue des Pins, depuis l’intersection avec la rue de GIROGOUTTE de part et d’autre.
- Eventuellement rue des Frênes avec la création du nouveau lotissement.
Le Conseil Municipal de FRELAND, APPROUVE à l’unanimité des membres présents, la réalisation du projet de
Communauté de Communes. Le Conseil Municipal DECIDE d’instaurer un arrêté mentionnant ces nouvelles règles de
circulation.
Participation du comité des fêtes pour l’armoire réfrigérée de la salle des fêtes.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal de FRELAND, APPROUVE à l’unanimité des membres présents, l’achat d’une
armoire réfrigérée pour un montant total de 2 260,44 € TTC. Le comité des fêtes prendrait à sa charge 1 454,88€.
Notification de l’avenant au marché – Maison de santé pluridisciplinaire
OTE Ingénierie, cabinet d’études missionné par les ateliers D-FORM ont délégué une partie de leur compétences au
cabinet d’études PERMANERGIE en vue de la construction de la maison de santé pluridisciplinaire. Il convient alors de
leur payer les phases APS et APD destinées au préalable à OTE. Ces phases d’un montant de 2080€ et 2860€ seront
régularisées à PERMANERGIE.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal de FRELAND, APPROUVE à l’unanimité des membres présents, la réalisation
du projet.
Acceptation du devis de l’entreprise TP RS pour la démolition partielle et le réaménagement de l’ancienne
déchetterie aux ateliers communaux.
Suite à la prise de la compétence « déchets » par la CCVK, et donc à l’abandon de la déchetterie de FRELAND, la
Commune souhaite la faire démolir partiellement et la transformer en un lieu de stockage.
Le Conseil Municipal de FRELAND, APPROUVE à l’unanimité des membres présents, la réalisation du projet.
Le Maire,
BARLIER Jean-Louis