Critères conformes au label départemental « Gard pleine nature
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Critères conformes au label départemental « Gard pleine nature
Critères conformes au label départemental « Gard pleine nature » pour la conception, la gestion et la promotion d’Espaces Sites et Itinéraires liés aux pratiques d’activités de pleine nature Préambule Dans le cadre de ses compétences obligatoires en matière de randonnée et d’activités de pleine nature et suite à la constitution, en mars 2010, de la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires CDESI le Conseil général s’engage à respecter les axes suivants : 1 Gérer la fréquentation dans les espaces naturels gardois, dans un souci de préservation des richesses naturelles gardoises. 2 Structurer une offre départementale d’Espaces Sites et Itinéraires équipés et inscrits au Plan Départementale des Espaces Sites et Itinéraires PDESI, répartis sur l’ensemble du Gard, dans un souci de préservation des espaces naturels et de découverte du patrimoine gardois. Le Conseil général pourra intervenir directement pour mettre en œuvre ces équipements ou pourra accompagner financièrement les collectivités locales. 3 Accompagner la gestion locale d’Espaces Sites et Itinéraires et l’implication des acteurs locaux et départementaux, en appuyant techniquement les collectivités locales dans la mise en œuvre de Réseau Locaux d’Espaces Sites et Itinéraires (RLESI) avec les pôles touristiques du CDT et les Pays. A ce titre, les Syndicats mixtes de gestion des espaces naturels contribueront localement à la mise en cohérence des projets. C’est ainsi que les comités départementaux d’Activité de Pleine Nature coordonné par le CDOS, les membres de la CDESI du Gard, et les gestionnaires des sites seront impliqués dans une mise en œuvre et une gestion durable des Espaces, Sites et Itinéraires du Gard. 4 Faciliter l’accès des différents publics aux sites de pratiques, tout en respectant l’intégrité des espaces naturels gardois, en permettant à un large public, notamment des scolaires et des personnes à mobilité réduite, de pratiquer des activités sportives de pleine nature tout en découvrant la richesse des espaces naturels gardois. 5 Valoriser ces espaces en favorisant l’organisation de manifestations liées aux activités sportives de pleine nature respectueuses de l’intégrité des espaces naturels et des autres usages et en proposant une offre touristique et de loisir organisée et sécurisée pour les pratiques de pleine nature , facteur de développement des territoires gardois. Dans le cadre de l’axe n°2, le Conseil général, en liaison privilégié avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre (CDRP) intervient sur la conception, l’aménagement, la veille et l’entretien de plus de 3 500 Km de sentiers inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée PDIPR du Gard. L’ensemble de ces sentiers répondent aux principes de conception et de gestion décrits dans ce document. Dans le cadre de l’axe n°3, le Conseil général accompagné du Comité Départemental du Tourisme proposent un appui technique et financier aux EPCI gardois pour concevoir, aménager et promouvoir leurs réseaux locaux de sentiers et sites destinés à l’ensemble des activités de pleine. Une convention entre ces différentes parties est alors proposée par le Conseil général afin de garantir l’engagement des parties et la procédure de labellisation départementale « Gard pleine nature ». Le label départemental « Gard pleine nature » Le label « Gard pleine nature » signale l’engagement du Conseil général du Gard et de ses partenaires dans le développement maîtrisé des activités de pleine nature, la connaissance et la préservation des espaces naturels gardois. Ce label est attribué par le Conseil général à des opérations publiques qui respectent les critères de qualité techniques et environnementales élaborés par ses soins. A ce titre, la Charte Signalétique des Espaces Naturels gardois a été conçue pour répondre à des besoins d’organisation de l’accueil du public dans les espaces naturels gardois. Elle permet, de plus, la réalisation de réseaux d’itinéraires adaptés à l’ensemble des pratiques de pleine nature en cohérence avec les enjeux de gestion et de préservation des espaces naturels. Il s’agit, par conséquent, par l’utilisation d’un mobilier uniforme et adapté à l’ensemble des pratiques de pleine nature, de minimiser l’impact du mobilier signalétique sur la qualité des milieux naturels concernés. C’est pourquoi, l’implantation judicieuse de celui-ci est une condition indispensable à la bonne mise œuvre d’un tel équipement. Le mobilier signalétique doit être parfaitement visible pour tous les usagers tout en respectant l’environnement paysager et les contraintes de gestion locale. La mise en œuvre d’un tel type de réseau doit ainsi répondre à des critères de développement durable par : 1- Le développement d’une offre touristique et de loisir d’activités de pleine nature sécurisée et pertinente et adaptée à l’évolution des demandes en la matière. 2- L’organisation raisonnée de la fréquentation des publics, le développement de la connaissance, de la conservation des espèces et de la préservation des espaces naturels. 3- Le respect des usages et l’implication des acteurs locaux dans la mise en œuvre des équipements (Travaux, mobilier signalétique) et des outils de valorisation (édition, manifestation, chartes de bonnes pratiques…) avec l’organisation de comités de pilotage locaux, 4- La mise en œuvre d’une démarche d’évaluation de l’utilisation et du suivi des ESI en lien avec les acteurs locaux et départementaux (Protocole de suivi, Ecocompteurs, enquêtes de satisfaction, utilisation des formulaires d’avis lié au label « Gard pleine nature » proposé par le Conseil général..) I / Critères de conception d’un Réseau Local Espaces Sites et Itinéraires (RLESI) Constitution un comité de pilotage afin de bien identifier les enjeux et les acteurs locaux avec : - - élus référents pour les communes de la communauté de communes porteur du projet des gestionnaires d’espaces naturels (propriétaires, O.N.F…) des naturalistes locaux et départementaux les services de l’Etat au titre des politiques jeunesse et sports, eau et environnement des utilisateurs de ces espaces (associations de chasse, de pêche, de randonnée pédestre, VTT, équestre, d’escalade…) Convier les comités départementaux sportifs de ces pratiques ou à minima le Comité Départemental Olympique et Sportif du Gard CDOS qui conformément à la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires du Gard CDESI représente ces acteurs. des professionnels locaux liés aux activités de pleine nature (gîtes, accompagnateurs…) des professionnels institutionnels du tourisme (CDT, pôle touristique, Office du tourisme, …). un référent sur « police de la nature ». Le Conseil général du Gard peut mettre à disposition du maître d’ouvrage local la liste des membres de la CDESI ou l’on retrouve l’ensemble de ces acteurs à l’échelle départementale. L’implication des acteurs du territoire est une garantie de bonne adaptation du réseau de sentiers et sites aux situations locales et entraine une meilleure pérennité des équipements. C’est pourquoi il est indispensable que la collectivité porteuse ainsi que l’ensemble des communes concernées valident par délibération : - les tracés et situation sur base cadastrale des Espaces Sites et Itinéraires validés - les noms de lieu dit utilisés pour nommer les poteaux directionnels et les directions. - les schémas d’implantation du mobilier directionnel - les schémas d’implantation de l’ensemble des équipements validés. Il ne s’agit d’imposer des principes techniques du Conseil général mais de proposer des solutions adaptées aux différents critères listés en préambule. Préalable à la conception d’un Réseau Local d’Espaces Sites et Itinéraires ou d’un espace ou encore d’un site d’activité de pleine nature. Il s’agit de pouvoir proposer sur un territoire donné un véritable réseau de sentiers pertinent et adapté aux pratiques de randonnée pédestre, équestre, VTT et permettant l’accès éventuel à des sites de pratiques de pleine nature. Ce réseau devra prendre en compte de manière global les enjeux locaux en matière de gestion de la fréquentation au regard de la gestion et de la préservation des espaces naturels. Ce réseau de sentiers doit pouvoir être utilisé sur la base des propositions d’itinéraires faites sur le carto-guide mais aussi à la carte. Il s’agit, par principe, ne pas couvrir l’ensemble du territoire d’un maillage d’ESI mais d’identifier des secteurs sur lesquels les flux sont négligeables afin de ne pas les équiper. Ces secteurs pourront être utilisés par des « pratiques autonomes » et seront sous la responsabilité des pratiquants. Aucune incitation à ces « pratiques autonomes » ne sera proposée dans les différents supports de communication institutionnelle (Cartoguide, site internet…) Pour les autres activités que celles de la randonnée il faudra s’appuyer sur les référentiels* liés à l’activité. (*Documents en cours de réalisation début 2011 via le Comité Départemental Olympique et Sportif du Gard pour les pratiques autres que celles de la randonnée). Il faudra que le réseau de sentiers puissent permettre de proposer aux usagers au départ des portes d’entrée (Panneau Réf : PPI) du réseau local de randonnée, différents types d’itinéraires avec : - Des itinéraires de proximité en boucle de petite distance inférieure à 6 km autour des villages, adaptés à un public familial. Des itinéraires de plus grande distance, inférieure à 12 km pour des balades à la demi journée adaptées au VTT et aux cavaliers. Des itinéraires de randonnée à la journée de près de 18 km adaptés au VTT et aux chevaux. Des itinéraires d’environ 25 km pour les pratiques VTT et équestres. Un ou des parcours itinérants permettant de proposer avec des haltes cohérentes (présence d’hébergement) l’équivalent d’un GR de Pays qui concernera l’ensemble du territoire de la communauté de communes praticable à pied, à cheval et en VTT. Il faut qu’un véritable maillage de sentiers et sites destinés à des pratiques de loisirs puisse être identifié sur le territoire de la communauté de communes. Ce maillage global de sentiers permettra par la suite aux opérateurs touristiques de construire de multiples produits (Produits d’itinérance en cohérence avec les hébergeurs en place…). Ce maillage global de sentiers sera enfin le support de l’accueil organisé (produit touristique…) du public lié aux différentes pratiques de pleine nature sur l’ensemble du territoire concerné. Les élus locaux doivent donc pouvoir valider un réseau répondant à ces principes qui garantiront un équipement public pérenne et pertinent tant en matière d’organisation de la fréquentation dans les espaces naturels, qu’en matière de développement économique des territoires concernés. A/ Conception du RLESI ou de l’espace ou sites d’activité de pleine nature 1 - Il faut prendre en compte l’existant avec les sentiers ou sites inscrits aux Plan Départementaux des Itinéraires de Promenade et Randonnée et des Espaces Sites et Itinéraires du Gard ( PDIPR et PDESI) dont ceux gérés directement par le Conseil général, existants sur le territoire de l’intercommunalité (Faire la demande des tracé des itinéraires (format SIG ou papier) au Conseil général du Gard, service d’information décisionnelle avec copie au service environnement) 2 - Il faut analyser la pertinence (Cf annexe 1 « Descriptif qualitatif et technique des ESI ») des sentiers utilisés par les itinéraires proposés à l’échelle locale (guides présents dans les offices du tourisme…) sans oublier leur viabilité foncière (domaine public et chemins ruraux à privilégier). 3 - Il faut identifier les problèmes de sécurité au regard des pratiques de pleine nature identifiées (passage délicats, sécurité des voies d’escalade…..) A ce titre, une vigilance particulière devra être apportée aux croisements avec le réseau routier. Le service environnement du Conseil général pourra jouer le rôle d’intermédiaire avec les unités territoriale des routes du Conseil du Gard afin d’étudier les meilleures solutions de sécurisation possible. 4 - Il faut identifier les enjeux naturalistes et être particulièrement vigilant sur des secteurs sensibles comme les bords de falaises (zone sensibles au regard des rapaces) et les bords de rivières. La démarche de prise en compte de ces enjeux naturalistes conforme au label « Gard pleine nature » est basée sur les étapes suivantes : A- La rédaction d’une note technique sommaire sur les enjeux naturalistes en présence sur le secteur concerné (habitats, espèces) établie par recherche bibliographique et consultation d’experts locaux sur la base de l’inventaire des Espaces Naturels sensibles du Gard et des ZNIEFF actualisées et en se rapprochant de l’opérateur Natura 2000 désigné si on se trouve en zone Natura 2000. Cette note devra identifier également les périodes sensibles en fonction de la biologie des espèces en présence (Temps de travail estimé à 1 ou 2 jours). B - La conception d’une cartographie au 1/25 000 sur fond IGN, avec : o La position des nouveaux Espaces, Sites ou Itinéraires et ceux déjà existants, et ce, afin d’évaluer les nouveaux impacts potentiels sur les espèces et habitats naturels, o Les portions ou la totalité des Espaces Sites ou Itinéraires ESI qui présentent une très forte sensibilité et qui obligent une modification des ESI en raison de leur impact potentiel trop important sur un habitat ou une espèce à forte valeur patrimoniale. Des propositions de modifications ou aménagements annexes spécifique des ESI devront être précisés sur la cartographie, o les portions ou la totalité des Espaces Sites ou Itinéraires qui demandent une certaine vigilance si l’augmentation de la fréquentation augmente ou si les divagations hors des ESI équipés et balisés se développent. Dans ce cas présent un protocole d’utilisation et de gestion spécifique de cet ESI (proposition d’aménagement spécifique, période d’utilisation et d’entretien, nombre de pratiquants…) devra être préconisé. Dans le cas de site ponctuel d’activité de pleine nature, on devra retrouver ce protocole dans la convention du site lié à l’inscription au PDESI du Gard. Un suivi des enjeux naturalistes identifiés devra être intégré au protocole de suivi et d’entretien du RLESI ou du Site qui devra intégrer des adaptations fonction des enjeux identifiés (Cf critères d’intervention pour l’aménagement et le suivi d’un RLESI ou ESI). Le protocole d’utilisation et de gestion spécifique devra être adapté aux ESI concernés et partagés par les acteurs naturalistes et pratiquants d’activité de pleine nature présents dans le comité de pilotage issu des membres de la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires du Gard. Enfin, ce protocole sera évalué par le Conseil général dans le cadre du suivi du label « Gard pleine nature » et devra évoluer en fonction de l’évolution des connaissances naturalistes. Dans le cas d’Espace Site ou Itinéraire (ESI) concerné par des zones Natura 2000 (Zonages disponible sur le site internet du Géoportail de l’IGN) : Une notice d’incidence devra être élaborée en fonction des enjeux environnementaux identifiés au regard des éléments d’inventaires et de la bibliographie existante et en liaison avec l’opérateur Natura 2000 désigné et les services de la DDTM du Gard qui seront membres du comité de pilotage de l’opération. Cette notice d’incidence devra être composée des mêmes éléments (Points A et B listés ci-dessus) en précisant la hauteur des enjeux identifiés dans le DOCOB Natura 2000. 5 - Il faut identifier la présence de sites de pratiques de pleine nature (site d’escalade…) et les sentiers qui pourraient les concerner. 6 - Il faut identifier les liaisons avec les autres réseaux de sentiers, les sentiers en boucle ou les sentiers inscrits au PDIPR présents sur des territoires périphériques. 7 - Il faut identifier les secteurs (entre deux poteaux directionnels) qui doivent être « déconseillé aux cavaliers et au VTT » pour des raisons d’accessibilité (forte déclivité) ou des raisons de gestion locale (zone périurbaine très fréquentée par des promeneurs ou personnes à mobilité réduite). 8 - Il faut enfin identifier les travaux à réaliser (cf annexe 1) pour ouvrir les ESI et les aménager (passerelle…) 9 - Il faut pouvoir identifier le ou les lieux d’interprétation (et les thèmes associés) en argumentant ces choix au vu du schéma d’interprétation du Pays et d’une vision globale départementale et interdépartementale (ci proximité d’un autre département). Il faut que le réseau présente un bon potentiel en matière de possibilité d’itinéraires qui seront décrits en boucle dans le futur cartoguide. L’ensemble de ce réseau d’ESI ou du site d’APN doit être validé par les conseils municipaux des communes concernées. A éviter : Un réseau ne peut être uniquement constitué de sentiers construits en boucle isolée les unes des autres. Un réseau ne doit pas être constitué uniquement de liaisons reliant des sentiers en boucles. Ce type de réseau ne permettra pas aux usagers de définir eux-mêmes d’autres itinéraires. B/ Implantation du mobilier signalétique conforme à la Charte Signalétique des Espaces Naturels gardois L’ensemble des propositions de mobilier et leur implantation doivent respecter le formalisme des annexes 3 ; 4.1 et 4.2. 1/ Définir l’implantation des poteaux directionnels (réf : P21) sur le terrain Les poteaux directionnels doivent être placés : - au niveau des carrefours du réseau de sentiers où l’on retrouve trous directions possibles (trois lames directionnelles). - au niveau de secteurs où l’orientation semble délicate et où un besoin de poteau directionnel à deux lames est utile. - à proximité des panneaux de porte d’entrée du réseau local de sentiers. Ces poteaux directionnels porteront le nom et l’altimétrie du carrefour (nom de la bague de lieu dit du poteau directionnel). Pour une recherche croisée entre le cadastre et la carte 1/ 25 000 de l’IGN devra être faite pour utiliser un toponyme reconnu par les locaux. Règles d’implantation : Il s’agit de prendre en compte les paramètres suivants afin d’utiliser un nombre réduit mais néanmoins efficace de poteaux directionnels : - identifier les panneaux signalétiques (panneaux métal des GR et GRP, jalon en bois liés au topo-guide « Le Gard à pied » en place et non conforme à la charte signalétique. Ceci afin de pouvoir les remplacer par un seul poteau directionnel répondant au besoin d’orientation via la toponymie. Il faut contacter le CDRP du Gard à ce sujet. - écarter le poteau par rapport à l’axe du chemin si le poteau doit être placé sur le bord d’un chemin utilisé par des engins agricoles ou de grand gabarit (accès à des parcelles agricoles…). Il faudra, par conséquent, prendre l’attache au préalable des services de la commune concernée afin d’étudier la position de ces poteaux directionnels. - placer le poteau afin que ses lames directionnelles soient facilement visibles depuis les sentiers situés de part et d’autre de celui-ci (évite la multiplication des poteaux directionnels). - vérifier le statut juridique de l’implantation du poteau directionnel qui se doit d’être préférentiellement public. Si besoin, penser à demander l’accord écrit du propriétaire concerné. Principes aux abords des réseaux routiers : - éviter qu’un poteau soit trop visible depuis une voirie routière afin d’éviter de créer toute confusion pour les automobilistes, - au niveau d’un carrefour routier, le poteau directionnel placé en retrait, - aucune signalétique de police et de direction routière ne doit être utilisé comme support ou déplacée. - pour les poteaux directionnels situés à proximité du réseau routier communal leur implantation sera validé avec l’ensemble des données (tracés juridique, toponymie…) - pour les poteaux directionnels situés à proximité du réseau routier départemental, le maître d’ouvrage doit impérativement contacter l’Unité Territoriale des Routes du Conseil général compétente sur le secteur, et ce, afin de lui faire valider l’implantation précise (sur la base des schémas d’implantation conformément au document 4.1) de l’ensemble des poteaux concernés par cette situation. - pour les poteaux directionnels situés à proximité du réseau routier national, le maître d’ouvrage doit impérativement contacter les services de la Direction Régionale des Routes de l’Etat compétente sur le secteur, et ce, afin de lui faire valider l’implantation précise (sur la base d’un schéma d’implantation conformément au document 4.1) de l’ensemble des poteaux concernés par cette situation. 2/ Définir l’implantation des jalons de balisage (réf : JB) De manière générale, il faut respecter les principes de mise en place liés aux poteaux directionnels (Réf P21). Les jalons de balisage sont à utiliser uniquement en cas de défaut de support de balisage. Il est conseillé d’éviter la multiplication de ce type de mobilier qui utilise un marquage et non un toponyme. Préférer un poteau directionnel toponymique en cas de problème d’orientation. 3/ Définir l’implantation des panneaux d’information danger (réf : TR) De manière générale, il faut respecter les principes de mise en place liés aux poteaux directionnels (Réf P21). Ces panneaux composés d’un triangle jaune accompagné d’un panonceau doivent être placés lorsqu’il y a défaut de lisibilité d’un danger pour les usagers des pratiques de pleine nature (traversée de route, passage à gué, aven…). Il faut veiller à ne pas multiplier ce type de panneaux à chaque intersection de route. Enfin, le texte du panonceau doit permettre de qualifier la situation spécifique sans écrire « danger » : traversée de route, passage à gué, aven, zone inondable en période de pluie… Il sera indispensable d’informer les usagers sur la future carte du carto-guide des passages liés aux traversées de routes dangereuses et à faible visibilité qu’il faut cependant éviter de manière générale sur un réseau de randonnée (pictogramme avec point exclamation). Pour les traversées de route à fort trafic, préférer passer par des giratoires (vitesse plus faible) ou des passages sécurisés déjà en place. Pour les avens ou autres sites qui présentent un risque, ils devront se trouver à l’écart des sentiers, une signalétique d’information danger peut être mise en place sans pour autant attirer le regard des usagers depuis le sentier. Ces sites à risque ne seront pas, de plus, indiqués sur le carto-guide (éviter d’attirer les usagers). 4/ Définir l’implantation des panneaux ponctuel réglementaire (réf : PLR) De manière générale, il faut respecter les principes de mise en place liés aux poteaux directionnels (Réf P21). Ce type de panneau permet de rappeler la réglementation en vigueur et les règles de bonnes conduites à respecter : - Arrêtés en vigueur sur la commune (interdiction du camping sauvage, véhicules motorisées interdits…) - Risque incendie : rappel d’interdiction de faire du feu et de fumer. - Respect de l’environnement et des propriétés privées (prélèvement de végétaux interdit, dépôts d’ordures interdits, chien à tenir en laisse pour la quiétude de la faune…) Des pictogrammes normalisés sont proposés conformément à la charte signalétique. Il faudra prévoir la conception des maquettes de ces panneaux en même temps que celles des panneaux de porte d’entrée du réseau. La pose des poteaux (Réf P21, P18, JB): Le scellement des poteaux directionnels doit être réalisé conformément au cahier des charges de pose (proposée par le Conseil général) du mobilier de signalétique lié à la charte signalétique des espaces naturels gardois. - Penser à éviter des emplacements où la roche mère est en affleurement est risque de compliquer le scellement du poteau. Pour les poteaux qui doivent être placés sur des trottoirs, veuillez vérifier avec les services techniques de la commune la présence de réseaux dans le trottoir. S’il est impossible de faire un scellement avec perforation du trottoir il faudra utiliser une platine (ajouter dans le quantitatif détaillé du mobilier signalétique). Un fourreau pourra être utilisé, si on besoin de pouvoir retirer facilement le poteau (situation en cœur de village utilisé pendant les fêtes du village). Il est déconseillé d’utiliser des fourreaux pour les zones inondables sachant qu’il est trop dangereux de retirer ces poteaux en période de risque. 5/ Définir l’implantation des panneaux de porte d’entrée des RLESI et des Espaces et Sites (réf : PPI ou PSR) sur le terrain Ils doivent être situés préférentiellement dans les villages à proximité d’un parking, d’un point d’eau et de services (bar, épicerie…). On peut également retrouver ce type de panneaux sur des sites à l’extérieur des villages, où l’on retrouvera un parking. Ce type de départ complémentaire à ceux présents dans les villages et qui présentent un intérêt en matière de départ de randonnée (Col, entrée d’un site naturels particuliers, bords de voies vertes…). Penser à identifier les panneaux de départ des P.R décrits dans le « Le Gard à pied » afin de pouvoir intégrer le texte « Vous êtes au départ du sentier n°… décrit dans le topoguide « Le Gard à pied » » dans un panneau de porte d’entrée. Pour une ville ou un village important préférer placer ce type de panneaux à proximité de parkings situés en périphérie de la zone agglomérée. Ceci afin de permettre une meilleure lisibilité de ces départs de randonnée, de simplifier leur gestion et l’accessibilité au réseau de sentiers. Enfin, une attention toute particulière devra être faite afin que le panneau d’entrée soit protégé vis à vis de chocs liés à des véhicules. Une intégration du panneau dans un aménagement public de la commune concernée avec des végétaux est à préconiser (A ce titre, des plantes de la pépinière départementale pourraient être fournies à la demande de la commune par le Conseil général). Pour les sites d’activité de pleine nature spécifiques (escalade, canoë kayak, course d’orientation…) l’information sur la pratique devra respecter le référentiel technique* lié à cette pratique. La plupart du temps, un panneau de type PSR sera apposé au niveau du site. Si ce site se retrouve intégré à un RLESI, on devra retrouver une information sommaire sur ce site également sur le PPI le plus proche. (*Documents en cours de réalisation début 2011 pour les pratiques autres que celles de la randonnée). C/ Concevoir l’organigramme du mobilier signalétique directionnel Il faut au préalable: 1 - définir le nom des poteaux directionnels carrefour (Réf P21) du réseau de sentier et poteau de lieu dit (Réf P18) avec nom de lieu dit le plus proche accompagné de l’altimétrie. 2 - identifier les objectifs de balades et les grandes destinations (cols, sommets, belvédères, Communes…). 3 - respecter les consignes de l’annexe 2 pour remplir le tableau au format Excel (organigramme directionnel). Contenu et utilisation des lames directionnelles sur fond jaune (Réf : L.D) : Il s’agit de pouvoir indiquer sur les lames directionnelles du réseau des destinations judicieuses afin que les usagers puissent facilement utiliser le réseau de sentiers et retrouver ainsi les grandes destinations et les objectifs de balade. A ce titre, les toponymes utilisés sur les lames directionnelles doivent faire obligatoirement référence à des toponymes utilisés sur les bagues de lieu dit d’équipements signalétiques conformes à la charte départementale : poteaux directionnels (Réf P21) ou simple poteau de lieu dit (Réf P18). Dans la majeure partie des cas les poteaux directionnels seront équipés de lames directionnelles à 2 lignes (LD2) : grande destination et prochain carrefour. Conformément à l’annexe 2, on doit retrouver obligatoirement sur la ligne du bas de ces lames directionnelles le nom du prochain carrefour. Ne pas indiquer « sentier de… » sur une lame directionnelle sur fond jaune mais toujours un nom de carrefour (nom de la bague de lieu dit d’un autre poteau directionnel) ou éventuellement le nom d’une commune située à l’extérieur du réseau (continuité d’un GR par exemple). Par conséquent, penser à indiquer des grandes destinations permettant de parcourir le territoire sans « s’enfermer » sur des boucles qui seront proposés dans le carto-guide. Les objectifs de balade doivent être indiqués sur ces lames directionnelles. Contenu des lames directionnelles indiquant des toponymes extérieurs à la zone d’étude Cas n°1 : Dans le cas d’une zone périphérique équipée d’un réseau de sentiers multi pratiques. Indiquer les toponymes présents sur les poteaux directionnels et proposer des modifications (sur la base de l’organigramme de ce territoire) sur les lames directionnelles pour intégrer les grandes destinations en n’indiquant que des toponymes présents sur les bagues de lieu dit du réseau de sentiers. Dans ce cas, il faudra proposer le changement d’un certain nombre de lames directionnelles sur plusieurs poteaux du réseau de sentiers périphériques. Cas n°2 : Dans le cas d’une zone périphérique non équipée de réseau de sentiers multi pratiques ni de boucle équipée de mobilier signalétique conforme à la charte départementale. Indiquer une grande destination (nom de commune essentiellement) qui peut être relié par un sentier du PDIPR géré par le Conseil général (GR, GR ou PR décrit dans le topoguide du « Gard à pied ») Contenu et utilisation des lames touristiques sur fond vert (Réf LT) Pour indiquer un lieu à l’écart du réseau de sentiers (belvédère en aller retour…) ou le départ d’un sentier de découverte et d’interprétation du patrimoine naturel et rural, il faut utiliser une lame touristique (LT1) sur fond de couleur verte. Dans ce deuxième cas on retrouvera donc plusieurs lames touristiques qui indiqueront « Sentier de découverte de …. ». Il faut pouvoir garantir la sécurité et la capacité d’accueil des sites indiqués sur ces lames touristiques. Porte d’entrée du réseau et poteaux directionnels : Les poteaux directionnels situés à proximité des panneaux d’entrée du réseau seront équipés, la plupart du temps, de lames avec 3 lignes (LD3) afin d’indiquer les grandes destinations où objectifs de balade. Si besoin et de manière exceptionnelle, on pourra avoir plus de trois toponymes dans la même direction en utilisant plusieurs lames directionnelles. Il faudra alors toujours respecter le principe de positionnement des toponymes sur les lames directionnelles de haut en bas en fonction de leur éloignement du poteau. Le nom du prochain carrefour sera ainsi toujours en bas de la lame directionnelle la plus basse. Poteaux directionnels et indications des sentiers de Grande Randonnée (G.R) : On peut considérer que les poteaux directionnels implantés le long de sentier de Grande Randonnée (G.R) seront équipés de lames directionnelles à trois lignes (LD3), et ce afin d’indiquer les grandes destinations où se dirige le G.R. Le principe est d’indiquer que l’on utilise le GR x pour rejoindre le toponyme indiqué. Il est rappelé, conformément à l’annexe 2 et à la charte signalétique (p27) que les GR utilisés pour se rendre à la destination indiquée doivent être indiqués dans un cadre de 16mm de coté situé à 8mm du dernier caractère du nom de la destination. Une information de temps pour des pédestres peut être ajoutée sur les lames directionnelles (cf annexe 2 et p 27 de la charte signalétique) pour les secteurs à forte déclivité. On retrouvera ainsi dans le carto-guide des chevrons pour indiquer ce fort dénivelé. Cette indication de temps permet également aux autres pratiquants d’avoir une information sur le fort dénivelé. Ces secteurs peuvent être, par conséquent, déconseillés aux cavaliers et VTT. Situation pour la conception d’un organigramme directionnel d’un RLESI situé en périphérie d’un ou de plusieurs autres RLESI : Le prestataire devra également intégrer aux besoins signalétiques les besoins de modification des lames directionnelles de poteaux directionnels situés en périphérie sur d’autres R.L.E.S.I déjà existants. La procédure de validation préalable devra également être conforme aux critères du label Gard pleine. Par conséquent les E.P.C.I périphériques et communes concernées devront, au préalable, valider par délibération stipulant la rétrocession de la gestion à l’EPCI concernée, les schémas d’implantation indiquant les éléments modifiés transmis par le maître d’ouvrage. La fourniture et pose des nouveaux mobilier sera pris en charge par l’EPCI porteur du nouveau RLESI avec une rétrocession du suivi au EPCI concernées. Descriptif qualitatif et technique des espaces sites et itinéraires Document n°1 Extrait du Tableau accompagné d’une cartographie précisant la situation géographique des tronçons des itinéraires (échelle au 1/25 000 maximum). Un tableur vierge au format Excel sera livré par le maître d’ouvrage afin qu’il soit complété par le prestataire Extrait de la Tronçon Com d’Itinéraire mune ou site Statut juridique (N°INSEE fiche technique des tronçons par unité juridique à classer par commune Nom Nom du sur le propriétaire cadastre & coordonnée s si privé Type de revêtement _n°Objet) 1 = chemin rural 2 = voie communale 3 = voie département ale 4 = privé 5 = autres à indiquer 30000_1 30000_2 30000_3 1= terre ou gravier 2= goudron 3 = calade 4 = autres à indiquer Accès à un site de pratique d’A.P.N (escalade, pêche…) Praticabilité VTT et équestre Pertinence en Proximité matière de de découverte du services patrimoine et paysager, d’équipem naturel et ent rural d’accueil (Point de vue (Commerc (Cette ,site es de praticabilité patrimonial à détail, doit être découvrir…) hébergem commune de ent, manière point préférentielle) d’eau potable, parking de départ, arrêt de bus, gare SNCF…) Pour protocole d’entretien Incidence/ futur Aménage Coûts et milieux ments à travaux à naturels ou Type de réaliser réaliser pour au patrimoine végétation des (Echalier l’accès au abords proche , public. Trois de l’assise du passerell (hors niveaux : sentier e…) signalétique) 1 : Incidence potentielle forte 1= épineux, (ESI à ronces... modifier) 2 = genêts, 2 : Incidence fougères, Potentielle= herbes... Vigilance 3 = arbres (Suivi) feuillus 3 : pas 4= arbres d’incidence conifères potentielle 5 = Pas de identifiée végétation Indications pour remplir le tableau Excel relatif à la signalétique directionnel Document n°2 (Charte signalétique des espaces naturels gardois) Types BL : Bague de lieu dit (nom du carrefour) LD1 : Lame directionnelle 1 ligne LD2 : Lame directionnelle 2 lignes LT 1 : Lame touristique 1 ligne Couleurs des types : v : vert (LT et BL) j : jaune (LD) Sens : D = Droit Tb Excel vide remis par le Maître d’Ouvrage G = Gauche Commune de Nîmes Numérotation : Numéro INSEE de la commune /numéro du poteau directionnel/ numéro de l’élément du poteau directionnel Partie haute du poteau directionnel Réf : N°INSEE/1 N° Une ligne du tableur correspond au descriptif d’une BL,LD ou LT. Clos Gaillard Parking 120 m 3Km 1Km 0.5 Km LE CLOS DE GAILLARD Vallonguette Le Belvédère LA CALMETTE Le Mazet Tinel Sentier de découverte 5 Km 2 Km 1 Km 2 Km Ligne du haut : Grande destination en majuscules (Objectif de balade : village, col, sommet…). Ligne intermédiaire : Toponyme du carrefour intermédiaire (en minuscules) Ligne du bas : Toponyme du prochain carrefour type coul TEXTE (ligne 1) N°INSEE/1/1 BL INSEE/1/2 LD 3 INSEEî/1/3 LD 3 INSEEî/1/4 LT1 N°INSEE/2/1 BL N°INSEE/2/2 LD 2 N°INSEE/2/3 LD 3 N°INSEE/2/4 LD 2 N°INSEE/3/1 BL N°INSEE/3/2 LD 2 N°INSEE/3/3 LD 2 N°INSEE/4/1 BL N°INSEE/4/2 LD 3 N°INSEE/4/3 LT 1 N°INSEE/4/4 LD 2 N°INSEE/4/5 LD 2 N°INSEE/5/1 BL N°INSEE/5/2 LD 3 N°INSEE/5/3 LD 2 N°INSEE/5/4 LD 2 N°INSEE/6/1 BL N°INSEE/6/2LD 2 v j j v v j j j v j j v j v j j v j j j v j Clos Gaillard Parking N°INSEE/6/3LD 2 N°INSEE/6/4LD 3 alt(m)sens Pict/tps dist(Km) TEXTE (ligne 2) Pict/tps dist TEXTE (ligne 3) dist Qu 120 LE CLOS DE GAILLARD G 3 km LA CALMETTE D 5 km Sentier de découverte D 2 km km km km km Vallonguette Le Mazet 1 km Le Belvédère 0,5km 2 km Tinel 1 Km km km pour Pict : Uniquement les GR en km utilisant un Pictogramme noir(sans couleur rouge et blanche) GR66 km km km km km km km km km km j km km j km km LT : Lame touristique km A utiliser pour indiquer un lieu ou un km équipement de découverte spécifique (sentier d’interprétation et de découverte,km km lieu d’accueil, site patrimonial particulier) Ce type de lame permet d’indiquer des km sites à l’extérieur des réseaux d’itinéraires km (signalisation des « diverticules » utilisés km par la FFRP). accompagné de son numéro si on utilise km km un GR pour se rendre au toponyme indiqué. km Tps : Indication de lakmdurée pour la kmtemps peut être km pratique pédestre. Ce kmdénivelé pour km une indication de fort km l’ensemble des pratiques de randonnée. km Ces indications doivent être présente km dans les carto-guideskmou guides de km km découverte. 0,5 km Document n°3 Quantitatif détaillé du mobilier signalétique conforme à la charte signalétique des espaces naturels gardois Référence Quantité globale Prix unitair e Prix unitaire pour la pose LOT I – Fourniture de poteaux bois Directionnel Poteaux directionnels Poteaux directionnels spéciaux Platine pour poteau directionnel Fourreau pour poteau directionnel Lieu-dit, réglementaire et informations patrimoine Poteaux de lieux-dits, information danger, réglementaire ponctuel et d’information patrimoine Jalon de balisage Petits poteaux de jalonnement Grands poteaux de jalonnement Panneaux portes et sites Poteaux supports, y compris fixation au sol Panneaux de porte (information et réglementation) Panneaux de site – Réglementation P 21 P 17 P 18 JBP JBG PP PR TOTAL H.T. LOT II LOT II – Fourniture de panneaux signalétique Directionnel Lames touristiques ou directionnelles : 1 ligne gravée Lames touristiques ou directionnelles : 2 lignes gravées Lames touristiques ou directionnelles : 3 lignes gravées y compris système de fixation au poteau Directionnel spécial Lames touristiques ou directionnelles : 1 ligne gravée Lames touristiques ou directionnelles : 2 lignes gravées Lames touristiques ou directionnelles : 3 lignes gravées y compris système de fixation au poteau Lieux-dits, informations patrimoine, jalon de balisage Bagues de lieu-dit Bagues patrimoine Bagues de balisages y compris système de fixation au poteau Plaques de lieu-dit y compris système de fixation murale Réglementaires Panneaux triangulaires réglementaires Panonceaux réglementaires Plaques réglementaires y compris système de fixation au poteau Panneaux de Porte et de Site Panneaux de Porte Information Panneaux de Porte Réglementation Panneaux Site Réglementation Panneaux de Départ Sentier Interprétation Plus-value pour mise-en-page y compris système de fixation au poteau LT1/LD1 LT2/LD2 LT3/LD3 LTS 1/LDS 1 LTS 2/LDS 2 LTS 3/LDS 3 BL BP BB PLD TR PAR PLR ou PD1 PPI PPR PSR PDSI TOTAL H.T. LOT II TOTAL H.T. (I+II) T.V.A. TOTAL T.T.C (€) Montant Montant hors pose avec pose Montant global H.T. Document 4.1 IMPLANTATION MOBILIER SIGNALETIQUE : Fiche panneau Intervenants :………………….. Date de réalisation : ……………………… Maître d’ouvrage : ………………….Commune : …………………………. Statut foncier du site d’implantation………………………………………………. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------N° du panneau : ………...Nom du panneau :………………….Altitude (en m) : ………….. Coordonnées GPS (UTM WGS84) X……….. … Y…………..…. Type de mobilier: panneau porte info panneau porte réglementationpanneau site panneau info danger panneau ponctuel réglementaire Réf poteau (/Charte): PP PP PR P 18 P 18 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Accessibilité : Tous véhicules 4x4 difficile Schéma d’implantation Photo numérique de situation (Angle de prise de vue en°/Nord) Nord Position poteau bois D 12 Orientation du panneau : …………………….(en °/ Nord) Type de scellement : Dans le sol Avec fourreau Avec platine Document 4.2 Remarques utiles à la pose : IMPLANTATION MOBILIER SIGNALETIQUE : Fiche poteau Intervenants :…………… ………………Date de réalisation :……………………… Maître d’ouvrage : ………………….Commune : …………………………. Statut foncier du site d’implantation………………………………………………. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------N° du poteau / fichier Excel : ……….Nom du carrefour :……………Altitude (en m) : ….. Coordonnées GPS (UTM WGS84) X……….. …. Y…………..…. Type de mobilier : directionnel directionnel spécial lieu dit jalon de balisage Réf poteau (/Charte) : P21 P17 P18 JBG ou JBP ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Accessibilité : Tous véhicules 4x4 difficile Type de scellement : Dans le sol Avec fourreau Avec platine Schéma d’implantation Photo numérique de situation (Angle de prise de vue en°/Nord) Nord Position poteau bois D 12 Axe de lecture de la bague de lieu dit (BL) : …………(en °/Nord) Réf Lame LD ou LT(/fichier Excel) Lame du haut Lame intermédiaire Lame du bas Orientation des LD ou LT (en°/ Nord) II /Critères d’intervention pour l’aménagement et l’entretien de d’Espaces Sites et Itinéraires et de leurs équipements labellisés « Gard Pleine Nature » Préambule : Depuis plus de 10 ans, le Conseil général du Gard, en liaison privilégié avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre (CDRP) intervient sur la veille et l’entretien (Débroussaillage, assise des sentiers, passerelles…) de plus de 3 500 Km de sentiers ( Sentiers de Promenade et Randonnée, Grande Randonnée, de Grande Randonnée de Pays) et des sites d’activités de pleine nature inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée PDIPR et au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires du Gard PDESI. A ce titre, le CDRP est organisé afin de garantir un suivi du balisage et collecter les besoins en matière de travaux via ses baliseurs référents. Par ailleurs, le Conseil général accompagne la mise en œuvre de réseau locaux d’Espaces Sites et Itinéraires (RLESI) équipés du mobilier signalétique conforme à la Charte Signalétique des Espaces Naturels Gardois et destinés à l’organisation des d’activités de pleine nature par les structures locales (EPCI, Syndicats Mixtes de gestion de site naturel) promus dans le cadre des carto-guides « Espaces Naturels Gardois » co-édité par le Comité Départemental du Tourisme du Gard. Dans ce cadre, une convention de gestion des équipements et de co-édition du carto-guide lié au label « Gard pleine nature » engage la structure locale et le Conseil général dans l’entretien des Espaces Sites et Itinéraires décrits dans le document, et ce, conformément aux critères du label départemental décrits ci-dessous. A ce titre, les termes de cette convention précisent la procédure qui peut entrainer, en cas de défaut d’entretien, le retrait de la vente du carto-guide. Les critères du label « Gard pleine nature » seront progressivement élargi, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires à l’ensemble de autres sites d’activité de pleine nature (Escalade, canoë-kayak…). Dans le cas d’un Espace ou Site lié à une activité spécifique de pleine nature (autres que la randonnée) le protocole d’aménagement devra s’appuyer sur les principes décrits ci-dessous mais aussi sur les référentiel techniques* par activité labellisé « Gard pleine nature » proposé par le CDOS du Gard et validé par la CDESI du Gard. Le protocole d’entretien du RLESI ou d’un ESI devra prendre en compte les préconisations spécifiques liées aux enjeux naturalistes (CF Partie I sur les critères de conception) Protocole de veille des espaces sites et itinéraires et de leurs équipements Afin d’optimiser la qualité d’entretien des réseaux locaux d’Espaces Sites et Itinéraires et labellisés « Gard pleine nature » il est demandé au maître d’ouvrage local de bien distinguer : Partie 1 : La veille et l’entretien du balisage du Réseau local d’Espaces Sites et Itinéraires conformément aux critères du label « Gard Pleine nature » décrits ci-dessous. Partie 2 : La maîtrise d’œuvre et la coordination des travaux d’entretien : Dans le cadre de la coordination des travaux, le maître d’ouvrage local devra pouvoir garantir : - la vérification des pièces techniques définitives avant la fabrication du mobilier directionnel dégradé (vérification de l’organigramme et du schéma d’implantation du mobilier) - la vérification de la réalisation des travaux conformément aux critères du label « Gard pleine nature ». - la vérification particulière de la tenue des équipements de sécurité sur l’ensemble des équipements présents sur le réseau local de sentiers, les sentiers interprétation et les parcours sportifs. - l’identification, si besoin, d’autres travaux à réaliser comme la réfection d’équipements de franchissement pour sentier ou la certification sécurité d’équipement recevant du public - la participation à une visite de contrôle réalisée à la demande du Conseil général dans le cadre du suivi du label « Gard pleine nature » - La rédaction d’un bilan annuel (fin octobre) des interventions réalisées sur la veille et les travaux réalisés qui sera transmis au Conseil général conformément aux critères du label « Gard pleine nature ». Partie 3 : La réalisation des travaux d’entretien avec la majeure partie du temps les lots suivants : - Lot n°1 : Débroussaillage de sentiers - Lot n°2 : Traitement de l’assise de sentiers - Lot n°3 : Fourniture et pose de mobilier signalétique Si le maître d’ouvrage souhaite faire réaliser l’ensemble des parties par des prestataires, il s’engage à faire intervenir des prestataires différents pour les parties 1 et 3. Les parties 1 et 2 peuvent être réalisées par le même prestataire. Si besoin, un cahier des charges type est disponible au service environnement du Conseil général. A ce titre, et afin de garantir l’implication des acteurs associatifs locaux et le respect de la charte nationale du balisage (principes du label « Gard pleine nature ») il est souhaitable, pour la partie n°1, d’impliquer les associations locales de randonneurs adhérentes au Comité Départemental de la Randonnée Pédestre du Gard. Critères liés à la veille du Réseau Local d’Espaces Sites et Itinéraires Le gestionnaire du Réseau Local d’Espaces Sites et Itinéraires (Conseil général, EPCI, Syndicats Mixte de gestion) doit pouvoir garantir un passage deux fois par an minimum sur les Espaces Sites ou Itinéraires qu’elle a en gestion avec préférablement un en septembre (Compte rendu de visite pour fin septembre), et un second en mars (Compte rendu de visite pour fin mars). Cette fréquence de passage peut être éventuellement réduite à un seul passage par an dans le cadre de la mise en place d’une cartographie du type de végétation présente le long des sentiers (passage réalisé alors uniquement en mars). Ce protocole de veille permettra de faire remonter des besoins d’intervention sur les sentiers sous gestion départementale (GR, GRP et 53 PR) et missionner une équipe en régie ou des prestataires et sur la base des comptes rendus de visite réalisé sur la base des fiches sentinelles « Gard pleine nature » (disponible auprès du Conseil général) : Les comptes rendu de visite doivent permettre de retrouver : - - la localisation des travaux à réaliser, la longueur ou la surface à traiter, le type d’intervention à réaliser, la quantité de matériel à commander et poser (Equipements de franchissement ou signalétique). Pour la signalétique le compte rendu devra utiliser l’organigramme directionnel sous format Excel dans lequel seront intégrés l’ensemble des panneaux signalétiques. le type et la qualité d’équipements à vérifier (réparation ou vérification sécurité), des remarques complémentaires sur la qualité L’ensemble de ces données devra être rassemblé sur un tableur de type Excel afin de pouvoir être facilement exploité dans le cadre d’outil de gestion qui serait développé à l’avenir (serveur cartographique de suivi...) Procédure spécifique pour le suivi du mobilier signalétique et des équipements annexes : Deux niveaux de veille spécifique sont à identifier : Veille de Niveau 2 : Veille de vigilance pendant 6 mois après la première pose du mobilier : Il faut pouvoir garantir: - Un passage par semaine devant chaque panneau de départ isolé, de porte d’entrée information, de porte Réglementaire, de site réglementaire (Réf : PD1, PD2, PD3, PPI, PPR, PSR). Un passage tous les 15 jours devant un poteau directionnel, une plaque réglementaire, un triangle sécurité (Réf : P21, P18, TR) et tout type d’équipement annexes avec vérification de la stabilité des points d’encrage et de la tenue de la visserie (Emmarchement, passerelle, ponton, portillon, garde-corps, main-courante…) Ce protocole de veille permettra d’identifier le mobilier régulièrement dégradé qui restera en veille de Niveau 2 contrairement au reste du mobilier. Veille de Niveau 1 : Veille normale Il faut pouvoir garantir: Pour les panneaux de départ isolé, de porte d’entrée information, de porte Réglementaire, de site réglementaire Réf : PD1, PD2, PD3, PPI, PPR, PSR) : - Un passage tous les 3 mois devant chaque panneau. Pour un poteau directionnel ou patrimonial, une plaque réglementaire, un triangle sécurité (Réf : P21, P18, TR) et tout type d’équipement annexe : - Un passage tous les 6 mois (Mars et Septembre) Le premier compte rendu de veille des sentiers (du mois de Mars ou de septembre) permettra de modifier la veille des panneaux de départ afin de la caler sur celle des poteaux directionnels (tous les 6 mois) NB : Le passage tous les 6 mois devant les équipements annexes tels que passerelle, ponton, doit permettre d’identifier le besoin de faire appel à une entreprise pour expertiser l’équipement et confirmer sa capacité à accueillir du public et selon quels critères. Protocole d’intervention sur le RLESI et croisement avec le protocole d’intervention du Conseil général. Echanges des données liés aux remarques sur les sentiers: Différents protocole de veille sont mis en œuvre par le Conseil général et ses partenaires dans le cadre du label « Gard pleine nature » : - Sentinelles « Gard pleine nature » mis en œuvre par les baliseurs référents du CDRP par convention avec le Conseil général sur les sentiers inscrits au PDESI sous gestion départementale. - Eco-veille des adhérents de la Fédération Française de Randonnée Pédestre du Gard. - Avis des usagers via le réseau des Offices du Tourisme du Gard et le site du Comité Départemental du tourisme du Gard « onglet Bouger ». Sur la base de ces retours, le Conseil général réalise tous les types de travaux (hors mobilier signalétique mis en œuvre et sous la responsabilité des gestionnaires locaux) en informant les communes et gestionnaires locaux concernés sur les sentiers inscrit au PDIPR sous gestion départementale : - Tous les sentiers de Grande Randonnée (G.R) - Tous les sentiers de Grande Randonnée de Pays (G.R.P) - les 53 sentiers de Promenade et Randonnée du Gard (P.R) - des itinéraires à vocation départementale - des sites d’activités de pleine nature à vocation départementale Le Conseil général rassemble ensuite l’ensemble des remarques signalées et les transmet aux maîtres d’ouvrage locaux concernés. Parallèlement le maître d’ouvrage local peut récupérer, dans le cadre de son protocole de veille les remarques sur des sentiers sous gestion départementale ou sous gestion d’un autre opérateur local voisin. Le maître d’ouvrage local s’engage alors à transmettre l’ensemble des remarques sur des sentiers qui ne le concerne pas et de questionner le Service Environnement du Conseil général, et ce, à minima deux fois par an (fin mars et fin septembre). Des données permettront au Conseil général de lancer ses travaux selon à minima la périodicité suivantes : - 1ere session de travaux d’avril à juin - 2nde session de travaux de novembre à mars Le maître d’ouvrage local s’engage également de lancer ses propres travaux d’entretien selon la même périodicité, et ce, afin de garantir un entretien uniforme de l’ensemble des espaces sites et itinéraires du Gard Commande du mobilier : La commande du mobilier signalétique reste à la charge de la structure gestionnaire locale qui devra prévoir des stocks de lames directionnelles en fonction des zones les plus sensibles en matière de dégradation. Une attention particulière devra être faite sur le mobilier régulièrement dégradé qui devra être remplacé dans les meilleurs délais. Il sera ainsi proposé de commander pour ce mobilier plus « sensible » deux jeux de remplacement. Des formalismes techniques et moyens complémentaires de suivi des équipements pourront être proposés par le Conseil général (outil cartographique de suivi avec tableur type de suivi…). Bilan du protocole de veille et d’entretien Du Réseau local d’Espaces Sites et Itinéraires et de leurs équipements Dans le cadre du suivi du label « Gard pleine nature », le Maître d’ouvrage local devra pouvoir fournir au Conseil général un bilan annuel (fin octobre de chaque année) de son protocole de veille et entretien de ses sentiers. Ce compte rendu sera fourni sur la base de l’organigramme signalétique (Tableur Excel) pour mobilier signalétique et sur la base d’un tableau qualifiant les travaux accompagné des cartes de situation des ceux-ci. CRITERES TECHNIQUES D’INTERVENTION Critères d’entretien du balisage avec de la peinture ou avec des adhésifs Le maître d’ouvrage local intervient sur le balisage de couleur jaune des sentiers ou des réseaux de sentier qu’il a mis en œuvre sur son territoire. Il ne doit pas intervenir sur le balisage des GR, GRP et des 53 PR sous responsabilité du Conseil général. Si des remarques sont à formuler sur la qualité du balisage ou de manière générale la qualité de ces sentiers sous gestion départemental, le maître d’ouvrage peut transmettre via son compte-rendu de veille ces remarques directement au Service environnement du Conseil général à l’attention du technicien en charge des équipements sous gestion départementale ([email protected]) La peinture utilisée sera obligatoirement jaune (RAL 1023) de préférence glycérophtalique en suspension aqueuse (Obligation d’utiliser une peinture à l’eau). Les marques (largeur : 100 mm, hauteur : 20 mm) seront réalisées sur des supports préalablement brossés afin d’éliminer les mousses et la poussière ou s’il s’agit d’arbres à écorce épaisse, planés afin de réaliser une surface facile à peindre. . * Positionnement des balises : -sont peintes sur un support adapté (pierre essentiellement, ou troncs d'arbres après "aplanissement" de l'écorce). -soit collées sur un support adapté (balise autocollante sur support plastique ou métallique prédécoupée à la taille de la balise) ; le support métallique ou plastique (avec son autocollant) peut être cloué sur un support bois (poteaux d'électricité ou téléphone). Le balisage sera réalisé préférentiellement avec des autocollants, notamment en espace urbain ou périurbain afin de permettre une meilleur intégration. * quelles soient peintes ou collées, les balises ne doivent pas être placées : - sur les poteaux directionnels en bois conforme à la charte signalétique des espaces naturels gardois ou à la charte signalétique des parcs nationaux de France (Lames jaunes et poteau en bois), implantés le long de l'itinéraire ou au niveau de carrefours de sentiers balisés: ces poteaux étant le support de la signalétique des sentiers il est devient inutile de renforcer le balisage peinture ou adhésif au niveau des carrefours équipés d’un tel mobilier. - sur un élément du patrimoine bâti ou naturel remarquables (Muret de pierres sèches, calade, bâtiment, vestiges ou arbres remarquables..). Les circuits seront balisés dans les deux sens et les marques seront placées à hauteur des yeux et perpendiculaires au cheminement. Les carrefours devront être particulièrement bien balisés si aucun poteau directionnel conforme à la charte signalétique gardoise n’est mis en place. Lors d’un changement de direction sans présence d’un poteau directionnel conforme à la charte signalétique gardoise, une marque spécifique (un rectangle de 100 par 20 mm surmontant une flèche droite ou gauche de couleur jaune RAL 1023) sera apposée. Les mauvaises directions seront mentionnées par une croix de Saint-André (couleur jaune RAL 1023). La bonne direction sera confirmée par une balise de continuité juste après la bifurcation ou après un carrefour équipé d’un poteau directionnel, suivie d’une autre très rapidement. La fréquence des balises sera par exemple : - en moyenne tout les 250 mètres entre deux carrefours ; - visible depuis la balise précédente en zone de montagne ; - les cas particuliers seront appréciés par le baliseur. Ces principes doivent respecter « La charte nationale officielle du balisage et de la signalisation » éditée par la Fédération française de la randonnée pédestre et les chartes signalétiques des espaces naturels gardois et des parcs nationaux de France. A ce titre, le balisage sera réduit à des confirmations sous forme de balises perpendiculaire à l’axe du sentier, de part et d’autre d’un carrefour (plus de 2 directions possibles) ou d’une bifurcation (deux directions possible uniquement) équipés d’un poteau directionnel conforme à la charte signalétique gardoise. Les indications présentes sur lames directionnelles et sur la bague de lieu dit seront reprises dans les descriptifs des itinéraires présents dans les topo-guides ou le carto-guides locaux, et ce, afin de faciliter l’orientation des usagers. Dé-balisage et enlèvement de l’ancienne signalétique Il consiste à faire disparaître le balisage erroné ou abandonné (marques à la peinture apposées directement sur le support, plaquettes clouées ou autocollants) et la signalétique non conforme aux chartes signalétiques des espaces naturels gardois et des parcs nationaux de France. Pour l’enlèvement des balises peinture la technique est variante suivant les supports. : Sur les arbres à écorce épaisse, utiliser un racloir ou une plane de charron sans toutefois aller trop en profondeur afin de ne pas le blesser. Sur les arbres à écorce fine, appliquer au pinceau un solvant puis rincer abondamment à l’eau claire à l’aide d’un pulvérisateur de jardin ; terminer si nécessaire à la brosse métallique. Sur les supports métalliques, la brosse métallique est l’outil le mieux adapté. Sur les rochers, la boucharde (1 ou 4 cm²) montée sur un marteau permet un travail propre et soigné. Un équipement de sécurité adapté devra être utilisé par le prestataire pour réaliser ce travail qui présente un risque en matière de projection. Il est formellement interdit d’utiliser une peinture de masquage car elle peut entraîner une confusion pour les randonneurs et n’offre pas une qualité de camouflage optimale puisque la plupart du temps la marque cachée « réapparaît » au bout de quelques années. Cette technique dégrade de plus la qualité esthétique du sentier. Le matériel retiré devra être devra être déposé dans une déchetterie pour recyclage. Critères liés aux travaux de débroussaillage et d’élagage Respecter les caractéristiques d’un sentier et son balisage. - Dans le cas d’un sentier (cheminement hors piste forestière ou DFCI), respecter de manière générale et si les conditions de terrain le permettent, une largeur de 2 mètres l’assise et une hauteur de 3 mètres (sauf indication contraire). - Eviter l’utilisation d’engin motorisé qui pourrait dégrader le sentier. - Si on se trouve sur un parcours identifié comme équestre et inscrit au PDIPR, il faut prévoir une hauteur de 3,5 mètres de haut. - Eviter de couper les végétaux supports de balises peinture du sentier (si besoin contacter le baliseur référents du CDRP30 pour trouver une solution). - Afin d’éviter d’inciter des pratiques motorisées sur un sentier non adapté à cet usage, lorsque le sentier se connecte à une piste ou une voie carrossable maintenir sur une longueur suffisante (cône de vision depuis la voie carrossable) une largeur réduite à 1.5 mètre. Valoriser des abords du sentier. - Mettre en valeur les essences végétales présentes aux abords de l’assise du sentier. - Lors d’un débroussaillage, préserver une certaine biodiversité, en évitant de couper dans la mesure du possible certaines essences comme par exemple : le Buis, l’Alisier, l’Erable, le Cèdre, le Mélèze…. Aux abords du sentier, la régénération de ces essences, ou d’autres à préciser au cas par cas, ne doit pas être coupée ou blessée par les machines. - Lorsqu’un élagage de dégagement ou de valorisation d’un arbre est fait, s’attacher à monter les couronnes correctement (ne pas traiter uniquement les branches du côté du sentier). - Tailler à leur base (au dessus du bourrelet de cicatrisation) les branches des arbres et arbustes. Respecter le principe de base de l’élagage : pas plus d’un tiers de la biomasse ou de la hauteur de l’arbre ne doit être coupé. - Dans des secteurs peu ombragés, dégager des espaces sous des arbres longeant le sentier en respectant les règles d’élagages décrites ci-dessus. - Réaliser ponctuellement des ouvertures au niveau de point de vue remarquable en ayant pris en compte au préalable un dérangement potentiel d’espèces protégées (Consultation de l’opérateur Natura 2000 et consultation des préconisations faites à l’occasion de la conception du réseau, des documents d’objectif Natura 2000, de données naturalistes disponibles sur le site de la DREAL L.R ou auprès du référent naturaliste membre du comité de pilotage local) - Eviter l’utilisation de gyro-broyeur à la verticale pour traiter les parties latérales à l’assise du sentier (éviter la blessure des arbres et respecter la qualité esthétique des lieux). - Pour les coupes de bois de section supérieure à 3 cm constituer des tas de 1 mètre de long à placer à l’écart de l’assise du sentier, et ce, tout le long du sentier. Garantir la sécurité des usagers - Tailler à leur base les branches susceptibles d’entraver le passage des promeneurs. - Eviter la taille en biseau des branches (risque pour les usagers) - Retirer les souches ou rejets de végétation susceptibles d’entraver le passage des promeneurs sur la largeur des trois mètres de l’assise du sentier. - Lorsque du bois mort ou entravant le passage est coupé, il faut débiter celui-ci et le ranger à côté du sentier en longueur de 1 mètre. - Dans le cas ou le sentier longe une falaise, il faudra favoriser le maintien d’un rideau végétal de 1.5 m de haut maximum sur 1 m de large minimum du coté de la falaise, sauf autres préconisations Se prévenir du risque incendie, respecter l’environnement et les enjeux naturalistes - Tout type de traitement chimique est proscrit dans le cadre de ces travaux. - Traiter les rémanents liés aux travaux par broyage fin et non par incinération pour des raisons d’esthétique et de sécurité. - Si, cependant, le brûlage des végétaux s’avère indispensable, une demande préalable devra être faite à la commune concernée et devra être en conformité avec l’arrêté préfectoral en vigueur. - La finition du chantier étant primordiale, ne pas laisser les résidus du broyage sur l’assise du sentier (les mettre à l’écart de l’assise du sentier). - Veillez également à ne pas laisser de rémanents liés à l’intervention sur les parcelles riveraines du sentier. - Dans le cadre d’un débroussaillage, maintenir la végétation rase (herbacées) présente aux abords et si possible sur l’assise du sentier, et ce, afin d’éviter l’érosion du sol. - Récupérer les autres déchets liés aux travaux ou dégagés par les travaux de débroussaillage (sac poubelle, bidon, papier…). Ces déchets devront être remis par le prestataire à un centre de collecte spécialisé en vue d’optimiser leur recyclage. - En cas de décharge sauvage importante ou de déchets lourds (électroménager, véhicule..) aux abords du sentier, le signaler au maître d’ouvrage. - Prendre en compte les enjeux naturalistes tels qu’ils ont été identifiés et cartographiés lors de l’élaboration du réseau, en lien le cas échéant avec l’opérateur natura 2000 ou le référent naturaliste du comité de pilotage (Document d’objectif des sites Natura 2000, etc…) présents aux abords des Espaces, Sites ou itinéraires pour adapter les périodes d’intervention en fonction de la biologie des espèces protégées. - Un protocole d’observation spécifique pourra être proposé en complément, en lien avec l’opérateur Natura 2000, dans le cas de présence d’espèce ou d’habitat sensible à la fréquentation. Critères liés aux travaux de traitement de l’assise du sentier Garantir le maintien de l’assise face à l’érosion et aux ruissellements : - Pour la remise en état de l’assise du sentier, garantir prévoir des systèmes d’écoulement de l’eau (coupe-eau) pour limiter l’érosion du sentier. Ces systèmes devront être répartis le long du sentier, de manière à faciliter l’écoulement de l’eau et éviter son accumulation sur le sentier. - Si besoin créer un fossé latéral pour éviter des écoulements sur l’assise du sentier. - Si on se trouve sur un parcours identifié comme équestre, il faut prévoir pour les « coupe-eau » d’une largeur de 30 cm et une hauteur maximum de 5 cm pour permettre le passage des cavaliers. - Dans le cas d’une remise en état de la plate forme d’un sentier suite à une érosion importante (inondation) utiliser des engins de chantier de petit format (1,5 mètres de large). - Maintenir la végétation rase (herbacées) présente aux abords et si possible sur le sentier, et ce, afin d’éviter l’érosion du sol. Proposer des emmarchements adaptés au type de sol et aux pratiques - Sur substrat stable, utiliser de pierres locales scellées sans béton apparent pour créer des marches - Sur substrat dur (roche mère) préférer créer des marches dans la roche directement avec un perforateur. - Sur substrat meuble, il faudra utiliser des marches de section carrée en bois traité (classe 4 garantie 10 ans) de 1.5 m de large et avec des rainures anti-dérapant et sceller dans le sol par des « tires font » non apparent. - Sur arènes granitique (sol instable) renforcer le système de scellement par un bloc béton non apparent autour des « tires font ». Utiliser des matériaux locaux et respectueux de l’environnement - L’ensemble des aménagements réalisés doit pouvoir s’intégrer à l’environnement. Par conséquent il est demandé d’utiliser pour tous les aménagements des matériaux locaux (pierres, schistes…). - Eviter de rendre le béton apparent dans le cadre d’aménagements (scellement des pierres non apparent). Critères liés aux travaux de réhabilitation du petit patrimoine local lié aux Espaces Sites et Itinéraires Remise en état de murs de soutènement, de calades - Dans le cadre de la remise en état d’ouvrage en pierres sèches, il est demandé d’utiliser les techniques traditionnelles en utilisant uniquement des pierres sans mortier. - L’ensemble des aménagements réalisés doit pouvoir s’intégrer à l’environnement. Par conséquent il est demandé d’utiliser pour tous les aménagements les matériaux locaux (pierres, schistes…). - Eviter de rendre le béton apparent dans le cadre d’aménagements (scellement des pierres non apparent). Critères liés à la fourniture et à la pose de mobilier signalétique et des équipements annexes Le mobilier signalétique doit être conforme à la Charte Signalétique des Espaces Naturels Gardois qui à pour objectif d’optimiser les outils de signalisation et d’information aux usagers et pratiquants d’activité de plaine nature tout en préservant l’intégrité des espaces naturels gardois Des éco-certifications sont souhaitables : Pour les matériaux en bois Eco-certification liée à l’origine du bois et aux méthodes sylvicoles liées à sa production. Eco-certification liée au traitement du bois pour garantir sa durabilité (Classe 4, garantie 10 ans demandée). Pour les autres matériaux constituant le mobilier signalétique Eco-certification liée à la fabrication et au respect de l’environnement Pour les matériaux liés au scellement du mobilier Le protocole de pose des poteaux bois dans sol stipule l’utilisation d’un socle en dosé à 250 kg par m3 de granulats. Des solutions de même durabilité et répondants à une écocertification peuvent être proposée par le prestataire. Compatibilité aux normes de sécurité en vigueur : Une attention toute particulière est demandée pour respecter les normes de sécurité en vigueur pour l’ensemble des équipements annexes comme particulièrement les normes sur les garde-corps ou encore les normes à la capacité de charge des équipements (Passerelle, tour d’observation…) Une notice d’utilisation du fabricant définissant ces critères d’ouverture au public (nombre de personnes, poids de charge maximum) doit en possession du gestionnaire. Une signalétique devra être apposé sur l’équipement afin d’informer les usagers de la capacité d’accueil de cet équipement. Critères liés à la maîtrise d’œuvre de l’aménagement d’un Réseau Local d’Espaces Sites et Itinéraires Le maître d’œuvre devra travailler en étroite collaboration avec le référent coordonnateur et les référents communaux nommés par le maître d’ouvrage. Le maître d’œuvre devra : - donner un avis technique sur les offres proposées par les prestataires suite à la consultation réalisée par le Maître d’ouvrage, et ce, conformément à l’ensemble des principes techniques liés à la mise en œuvre d’un réseau de sentiers et sites d’activités de pleine nature (Respect de la charte signalétique ; des protocoles d’intervention…) - vérifier les pièces techniques définitives avant la fabrication du mobilier directionnel (vérification de l’organigramme et du schéma d’implantation du mobilier). - coordonner les différents prestataires en lien avec le référent de la communauté d'agglomération afin d’optimiser la bonne réalisation des travaux. A ce titre, un planning de phasage des travaux sera proposé au maître d’ouvrage. - vérifier l’implantation de l’ensemble du mobilier signalétique conformément au protocole de pose de la charte des espaces naturels gardois - vérifier la réalisation des travaux conformément au présent CCTP de travaux - vérifier les pièces techniques définitives avant la fabrication du mobilier directionnel (vérification de l’organigramme et du schéma d’implantation du mobilier). - coordonner des différents prestataires pour la mise en œuvre des travaux et aménagement. A ce titre, le prestataire devra proposer un rétro planning prévisionnel de mise en œuvre du RLESI avec une réunion de lancement et à minima une visite de chantier intermédiaire ( avant la réalisation de 25% des travaux) réunissant les prestataires, le maître d’ouvrage et le service instructeur du conseil général garant du respect du label Gard pleine nature. Transmission des informations : Le maître d’œuvre devra pouvoir informer hebdomadairement le maître d’ouvrage de l’état d’avancer de l’ensemble des travaux en accord avec le rétro planning. A ce titre, les prestataires devront informer, dans les meilleurs délais, le maître d’œuvre des raisons de leur retard. Ainsi toute demande de modification d’implantation formulée par une commune lors de la pose, contraire au schéma d’implantation validé par ses soins devra être transmise dans les meilleurs délais au maître d’œuvre. Enfin, des consignes très stricts seront transmis par le maître d’œuvre aux prestataires afin qu’il respecte un principe globale de qualité en respectant les critères du label Gard pleine nature en ne posant pas des lames directionnelles avec des problèmes de conception (sous la responsabilité l’ingénierie de conception) ou du mobilier dégradé pendant le transport (sous la responsabilité du poseur). Il sera ainsi exiger de chaque prestataire intervenant dans ce projet qu’il respecte des procédures d’intervention transparente avec l’établissement d’une d’un compte rendu hebdomadaire remis au maître d’œuvre et permettant de bien identifier en amont les points éventuels d’amélioration. Procédure de vérification des critères de mise en œuvre du RLESI : Cette vérification devra se réalisée en deux temps à 25% et à 75% du taux de réalisation des lots de 1 à 5 en lien avec des réunions de chantier. Lot n°1 : Vérification sur site par échantillonnage globale du balisage sur 20 % du linéaire, Lot n°2 : Vérification sur site par échantillonnage globale de 50% du lot, Lot n°3 : Vérification sur site de 100 % du lot, Lot n°4 : Vérification sur site de 100 % du lot, Lot n°5 : - Vérification sur site de 100 % des panneaux d’informations (PPI ; PPR, PSR…), (Attention : Si le délégataire du lot de fourniture de mobilier signalétique réalise pour la première fois ce type de mobilier la validation des premiers panneaux et poteaux directionnels devra être réalisés, en lien avec le Conseil général, avant fabrication de la totalité du mobilier) - Vérification sur site par échantillonnage globale de 40% des poteaux directionnels - En complément et à 100% du taux d’exécution une validation de l’ensemble des mobiliers signalétiques et autres mobilier sur base des photos transmises par les poseurs sera vérifiée et remis au maître d’ouvrage sous forme d’atlas du mobilier, Au regard des résultats de l’échantillonnage à 75% du taux de réalisation et si plus de 20 % des points constatés ne respectent pas les critères du label Gard pleine nature une notification sera faite au prestataire concerné par le lot afin qu’il les rectifie dans les meilleurs délais. - livrer et présenter au référent coordonnateur du maître d’ouvrage un tableur de suivi des sentiers sur la base de l’organigramme directionnel (fichier Excel) atlas des fiches de suivi pour l’ensemble mobilier en place sur le réseau de sentiers et un organigramme Excel de suivi. Ces pièces techniques seront utiles au maître d’ouvrage pour le suivi de son réseau de sentiers. A ce stade estimée à 75 % du taux de réalisation du RLESI, et avant la facturation des prestataires « travaux » au maître d’ouvrage, le prestataire devra provoquer une visite de terrain avec la présence d’un représentant du maître d’ouvrage et du Service Environnement du Conseil général. Lors de cette visite, le Service Environnement viendra valider le respect ou non des critères techniques s’inscrivant sous le label départemental « Gard pleine nature ». - valider la réalisation effective et la conformité des travaux sur la base des factures transmises par les prestataires au maître d’ouvrage pour les lots de mise en œuvre du réseau suivants : . Lot n°1 : Balisage et débalisage aux normes de la charte nationale du balisage . Lot n°2 : Débroussaillage des sentiers et sites . Lot n°3 : Traitement de l’assise de sentiers . Lot n°4 : Fourniture et pose d’équipement de franchissement pour sentier . Lot n°5 : Fourniture et pose du mobilier signalétique pour sentier conforme à la charte départementale des espaces naturels gardois et des bornes de découverte. - livrer et présenter au référent coordonnateur du maître d’ouvrage un compte rendu de suivi de la mise en œuvre sur la base de l’organigramme directionnel (fichier Excel), de l’atlas des fiches de suivi pour l’ensemble mobilier en place sur le réseau de sentiers. Ces pièces techniques seront utiles au maître d’ouvrage pour le suivi de son réseau de sentiers. III / Critères de promotion d’un d’un réseau local de d’espaces sites et itinéraires labellisé « Gard pleine nature ». L’utilisation et la promotion du réseau de sentiers et sites d’activité se fera avec un document appelé « carto-guide » dans la collection « Espaces Naturels Gardois » et qui reprend sur une carte topographique simplifiée le tracé des cheminements et la localisation des poteaux directionnels toponymiques conforme à la charte signalétique des espaces naturels gardois. La collection bilingue « Espaces Naturels Gardois » est garantie par le Comité Départemental du Tourisme qui par convention avec la collectivité publique intercommunale et le Conseil général va co-éditer ce cartoguide. Cette convention, liée au financement du Conseil général, cadrera également l’engagement le maître d’ouvrage public dans la gestion du RLESI conformément aux critères de gestion « Gard pleine nature » listés précédemment au point II. Un comité de relecture émanant du comité de pilotage de conception du réseau de sentiers soit être constitué à l’initiative de maître d’ouvrage local. On devra y retrouver, entre autres, un référent par commune et un représentant comités sportifs de pleine nature concernés. Les cartoguides de la collection « Espaces Naturels Gardois » doivent ainsi répondre aux critères suivants : - Une charte graphique spécifique (disponible auprès du CDT et du Conseil général) - Une charte cartographique spécifique (disponible auprès du CDT et du Conseil général) - Un contenu et un montage type des cartoguides spécifique et qui sera adapté en fonction des territoires via le comité de relecture (disponible auprès du CDT et du Conseil général). A ce titre et conformément au cahier des charges des cartoguides, on devra retrouver une présentation des sentiers d’interprétation labellisés « Gard pleine nature » (Extrait de la carte et textes spécifique) - Un nombre d’exemplaire fabriqué adapté au potentiel de vente, et ce, afin de réactualiser au plus tard tous les deux ans le carto-guide. A ce titre la première édition doit être de maximum de 3000 exemplaires. La promotion complémentaire au cartoguide et l’utilisation du tampon « Gard pleine nature » devra respecter les termes de la convention de co-edition et de gestion des espaces, sites et itinéraires promus, signés entre le CDT, le Conseil général et le porteur public local. A ce titre, et conformément aux termes de cette convention la qualité de l’entretien ou le non respect d’un des critères du label listés dans ce document conditionnera la réédition et la diffusion du carto-guide.