VILLE DE NOTRE DAME DE GRAVENCHON

Transcription

Destinataire :
M MICHAUX
VILLE DE NOTRE DAME DE
GRAVENCHON - HÔTEL DE VILLE
Place d'Isny
B.P. 29
76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHON
DEKRA Inspection SAS
AGENCE LE HAVRE
300, boulevard Jules Durand
76600 LE HAVRE
Tel : 02.32.72.78.78
Fax : 02.35.25.51.04
MODERNISATION DU CENTRE CULTUREL
RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE EN PHASE DCE
Maître d’Ouvrage :
VILLE DE NOTRE DAME DE GRAVENCHON - HÔTEL
DE VILLE
Mission concernée :
F + Hand + L + LE + S
Nature des travaux :
Construction neuve avec travaux sur existants
Rapport établi par :
Référence : 50190086/23
RONAN CHEVRIER
MELISA SERVENTON
Ingénieur généraliste
Responsable d'affaires
Nombre de pages : 86
Date : 6
Nota : Se reporter également au rapport complémentaire suivant :
1. Installations Electriques n° 50190086/20
Le présent rapport annule et remplace le rapport n° 50190086/16
DEKRA Inspection,
Siège Social : 19, rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange - BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1
www.dekra-industrial.fr - N°TVA FR 44 433 250 834
SAS au capital de 7 925 600 € - SIREN 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120 B
RC ERPIGH+/V.1007
juillet 2011
SOMMAIRE
1
DONNÉES GÉNÉRALES .......................................................................................3
1.1
OBJET DU RAPPORT ...................................................................................................................3
1.2
IDENTIFICATION DES INTERVENANTS .....................................................................................3
1.3
DESCRIPTION DE L’OPÉRATION ...............................................................................................3
1.4
ÉTENDUE DE LA MISSION ET DU PRÉSENT RAPPORT .........................................................4
1.5
AVIS DES SERVICES COMPÉTENTS .........................................................................................5
1.6
CLASSEMENT ...............................................................................................................................5
1.7
FORMULATION DES AVIS ...........................................................................................................7
1.8
LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS .........................................................................................9
2
AVIS SUR LE DOSSIER EXAMINÉ .....................................................................15
2.1
RÉCAPITULATIF DES AVIS ET OBSERVATIONS .................................................................. 15
2.2
AUTRES MISSIONS ................................................................................................................... 27
2.3
RISQUE D'INCENDIE DANS UN ERP DU 1er GROUPE .......................................................... 28
2.4
ALEAS RELATIFS A LA SOLIDITE........................................................................................... 71
2.5
ACCESSIBILITÉ DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES HANDICAPÉES .................... 76
Référence : 50190086/23
Modernisation du Centre Culturel
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1
DONNÉES GÉNÉRALES
1.1 OBJET DU RAPPORT
Le présent rapport a été établi par DEKRA Inspection dans le cadre de la mission
F + Hand + L + LE + S de contrôle technique de construction qui lui a été confiée par le maître de
l'ouvrage.
Ce rapport rend compte des avis et observations formulés à l’issue de l’examen des documents
de conception qui lui ont été fournis.
Lorsque ces documents sont destinés à la consultation des entreprises, il constitue tout ou partie
du Rapport Initial de Contrôle Technique tel que prévu à l’article 4.2 de la norme NF P 03 100.
La diffusion du présent rapport « in extenso » aux entreprises consultées ou retenues pour la
réalisation des travaux est à la charge du maître de l’ouvrage.
1.2 IDENTIFICATION DES INTERVENANTS
·
MAITRE D’OUVRAGE
- HÔTEL DE VILLE
Place d'Isny
B.P. 29
·
MAITRE D'ŒUVRE
MONCEYRON ARCHITECTES
71 rue de Faubourg St Antoine
75011 PARIS
1.3 DESCRIPTION DE L’OPÉRATION
·
Adresse du chantier :
·
Nature et objet des travaux :
Rue René Coty
- Résumé du programme de travaux : Modernisation du centre culturel de Notre Dame de
Gravenchon :
- Rénovation des salles 1 et 2 et des locaux au sous sol situés sous la salle 1, y compris les
installations scéniques.
- Création de locaux de stockage, de locaux vestiaires personnel, sanitaires personnel, d'un TGBT,
d'un local batterie au sous sol
- Création de loges individuelles, de sanitaires, d'un hall, de deux salles de projection n° 3 et 4,
d'un bureau régisseur, d'un local ménage, d'un stockage décors et accessoires, d'un local
confiserie, d'un local déchets journaliers au RdC
- Création d'un local catering, de loges, de sanitaires, d'un local rangement matériel sensible, d'un
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local gradateur, de trois cabines de projection, d'un local onduleur, d'un local traitement d'air, d'un
bureau de direction, d'une régie, et d'une mezzanine au R+1.
- Création d'une cabine de projection et d'une circulation au R+2
- Destination de l'ouvrage et nature des locaux principaux : Théâtre et salles de cinéma
- Nombre de bâtiments et de niveaux par bâtiment : R+1
- Type(s) de structure : Béton armé et charpente métallique
·
Caractéristiques ou particularités :
- Conditions d'accessibilité et desserte : une façade desservie par une voie échelle.
- Description et isolement par rapport aux tiers : CF 3 h en latéral, CF 2h
- Hauteur du plancher bas du niveau le plus haut : < 8 m
- Choix de la distribution : Traditionnelle
1.4 ÉTENDUE DE LA MISSION ET DU PRÉSENT RAPPORT
- Rénovation des salles 1 et 2 et des locaux au sous sol situés sous la salle 1, y compris les installations
scéniques.
- Création de locaux de stockage, de locaux vestiaires personnel, sanitaires personnel, d'un TGBT, d'un
local batterie au sous sol
- Création de loges individuelles, de sanitaires, d'un hall, de deux salles de projection n° 3 et 4, d'un bureau
régisseur, d'un local ménage, d'un stockage décors et accessoires, d'un local confiserie, d'un local déchets
journaliers au RdC
- Création d'un local catering, de loges, de sanitaires, d'un local rangement matériel sensible, d'un local
gradateur, de trois cabines de projection, d'un local onduleur, d'un local traitement d'air, d'un bureau de
direction, d'une régie, et d'une mezzanine au R+1.
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·
Limites d’intervention sur existants :
Nota: Les diagnostics parasitaires du bois, les repérages amiante et les diagnostics plomb avant
travaux ne relèvent pas des prestations de contrôle technique construction, tel que défini par la loi
du 4 janvier 1978 (modifiée par ordonnance du 8 juin 2005). Il est de la responsabilité du maître
d'ouvrage de les diligenter avant le démarrage des travaux.
1.5 AVIS DES SERVICES COMPÉTENTS
·
Prescriptions du Permis de Construire ou de l’autorisation de travaux
Les avis des Services Administratifs concernés et notamment ceux de la Commission de Sécurité
compétente doivent être impérativement pris en compte :
Avis non fournis au contrôleur technique
1.6 CLASSEMENT
·
Source d’information des hypothèses prises en compte et effectifs :
Dossier de maîtrise d'oeuvre :
Calcul des effectifs : voir la notice de sécurité
Effectif du public : 1231 (931 théâtre / cinéma + 300 médiathèque)
Effectif du personnel : 184
·
Catégorie ou classe : 2ème catégorie
·
Type(s) et / ou activité(s) :
Type L, N, R, S et T.
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1.7 FORMULATION DES AVIS
La signification des abréviations utilisées est précisée ci-après :
·
F : avis favorable
Les dispositions techniques de principe envisagées au stade conception sont
satisfaisantes. L’avis de principe est formulé sur la base des documents communiqués, sa
portée est conditionnée par le degré de précision de ces documents.
·
S : avis suspendu
Les dispositions techniques de principe envisagées au stade conception doivent être
complétées. Les éléments d’information fournis sont insuffisants pour émettre un avis
favorable sur les principes indiqués au CCTP, il y aura donc lieu d’apporter à DEKRA
Inspection les compléments d’information nécessaires, faute de quoi notre avis devra être
considéré comme défavorable.
·
D : avis défavorable
Les dispositions techniques de principe envisagées au stade conception ne sont pas
satisfaisantes et doivent être impérativement modifiées.
Il peut s’agir par exemple d’une disposition non conforme par rapport aux dispositions
réglementaires ou aux règles de l’art, ou d’un risque aggravé de sinistralité.
·
SO : sans objet ou non applicable
Les dispositions techniques citées dans le référentiel d’examen ne rentrent pas dans le
cadre du projet examiné.
Cet avis est notamment formulé en sécurité des personnes, pour les réaménagements de
bâtiments existants pour les parties de l’établissement non modifiées par les travaux
·
PM : pour mémoire
La disposition concernée ne donne pas lieu à formulation d’un avis dans le cadre du
document fourni au maître d’ouvrage : il s’agit en général d’une définition ou d’un rappel.
·
HM : hors mission
La rubrique ou partie de rubrique concernée ne fait pas partie de notre mission. DEKRA
Inspection attire l’attention du Maître d’ouvrage et des constructeurs sur ce point.
·
AC : autorités compétentes
Les dispositions concernées nécessitent l’accord des autorités compétentes.
·
RS : rapport spécifique
La disposition concernée est analysée dans un autre document.
La responsabilité de DEKRA Inspection ne peut être recherchée pour une mauvaise
conception ou exécution d'ouvrages dont les documents ne lui ont pas été transmis ou
d’ouvrages utilisés pour des destinations qui ne lui ont pas été signalées. Il en est de même
pour des dommages liés à la non prise en considération de nos avis.
Les constructeurs seront donc particulièrement attentifs à diffuser leurs documents d'exécution
et justificatifs ainsi qu’à prendre en compte les modifications ou dispositions complémentaires
que nos avis pourraient révéler nécessaires.
Les résultats des auto-contrôles menés par les constructeurs concernant l’exécution de
l’ensemble des ouvrages des différents corps d’état seront à nous transmettre au fur et à
mesure de l’avancement du chantier.
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Sur chantier, l’examen des ouvrages et éléments d’équipement est effectué sur les parties
visibles et accessibles au moment de l’intervention du contrôleur technique, qui ne procède à
aucun démontage ou sondage destructif.
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1.8 LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS
DOCUMENTS
DATE
Notice de sécurité DCE - Ind C
Février 2011
Notice accessibilité DCE - Ind B
Février 2011
Notice acoustique générale DCE - Ind A
Note structurelle
31/05/2011
Mai 2011
CCTP Lots architecturaux - Série AR
N° AR 01 Déconstruction / Gros-oeuvre / VRD / Revêtements durs
Mai 2011
N° AR 02 Charpente métallique
Mai 2011
N° AR 03 Couverture / Etanchéité / Bardage / Isolation
Mai 2011
N° AR 04 Cloisons / Doublages / Faux-plafonds
Mai 2011
N° AR 05 Menuiseries intérieures / Parquets / Mobilier / Signalétique
Mai 2011
N° AR 06 Menuiseries extérieures / Métallerie
Mai 2011
N° AR 07 Peintures / Sols souples
Mai 2011
N° AR 08 Ascenseurs
Mai 2011
CCTP Lots techniques
Lot n°100 - TE 01 Chauffage / Traitement d'air
Mai 2011
Lot n° 101 - TE 02 Plomberie / RIA
Mai 2011
PLANS
N° AR-00 Plan de situation / plan de masse
Janvier 2011
PLANS
N° AR-01 Plan du sous-sol - Nvieaux -1.25, -1.50 et -1.90
Mai 2011
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DOCUMENTS
DATE
PLANS
N° AR-02 Plan du rez-de-chaussée - Niveaux +/- 0.00 et + 1.75
Mai 2011
PLANS
N° AR-03 Plan du 1er étage - Niveaux +2.50 et +2.72
Mai 2011
PLANS
N° AR-04 Plan du 2ème étage - Niveaux +4.62, +5.04 et +5.80
Mai 2011
PLANS
N° AR-05 Plan du 3ème étage - Niveau +7.35
Mai 2011
PLANS
N° AR-06 Plan de toiture - Niveau +7.35
Mai 2011
PLANS
N° AR-07 Elévations 1/200è
Mai 2011
PLANS
N° AR-08 Elévations 1/100è
Mai 2011
PLANS
N° AR-09 Coupes 1/2
Mai 2011
PLANS
N° AR-12 Carnet de détails - Meuble - Billetterie - Confiserie
Mai 2011
PLANS
N° AR/ST-01 Vue en plan - Démolition
31/05/2011
PLANS
N° AR/ST-03 Vue en plan - Plancher haut rez-de-chaussée
31/05/2011
PLANS
N° AR/ST-04 Vue en plan - Plancher haut 1er étage
31/05/2011
PLANS
N° AR/ST-05 Vue en plan - Plancher haut 2ème étage
31/05/2011
PLANS
N° AR/ST-06 Vue en plan - Plancher haut 3ème étage
31/05/2011
PLANS
N° AR/ST-07 Coupes / Détails
31/05/2011
Référence : 50190086/23
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DOCUMENTS
DATE
PLANS SERIE TECHNIQUE
N° EL-01 Niveau sous-sol - Lot électricité
Mai 2011
N° EL-02 Niveau RdC - Lot électricité
Mai 2011
N° EL-03 Niveau R+1 - Lot électricité
Mai 2011
Mai 2011
Mai 2011
PLANS DE SCENOGRAPHIE
N° SC Niveau salle - Salle 1
Avril 2011
N° SC Coupe longitudinale - Salle 3
Avril 2011
Avril 2011
N° SC Niveau salle - Salles 2 et 3
Avril 2011
N° SC Niveau salle - Salle 4
Avril 2011
CCTP
Lot SC 01 Serrurerie et mécanique de scène
Mai 2011
CCTP
Lot SC 02 Eclairage de scène
Mai 2011
CCTP
Lot SC 03 Sonorisation et vidéo
Mai 2011
CCTP
Lot SC 05 Fauteuils de cinéma
Mai 2011
CCTP
Lot SC 04 Equipement cinématographique
Mai 2011
Référence : 50190086/23
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DOCUMENTS
DATE
Lot n° 102 - TE 03 Electricité Courants forts
Mai 2011
Lot n° 103 - TE 04 Electricité Courants faibles
Mai 2011
Lot n° 104 - TE 05 Système de Sécurité Incendie
Mai 2011
PLANS
N° AR-11 Carnet de repérage
Mai 2011
PLANS
N° AR-10 Coupes 2/2
Mai 2011
N° EL-06 Synoptique - Principe de distribution électrique
Mai 2011
N° SC Coupe longitudinale Salle 1
Avril 2011
Avril 2011
PLANS
FOLIO 1/2 SC Relevés géomètre existant des équipements scéniques Salle 1
Avril 2011
PLANS
FOLIO 2/2 SC Relevés géomètre existant des équipements scéniques Salle 1
Avril 2011
PLANS
N° AR/ST-02 Vue en plan - Fondations
31/05/2011
PLANS
N° EX-01 Plan de masse existant et limite projet (avec repérage démolitions)
Mai 2011
PLANS
N° EX-02 Existant sous-sol - Rez-de-chaussée Etage Cinéma
Mai 2011
PLANS
N° EX-03 Existant coupes / Façades & toitures Cinéma
Mai 2011
PLANS
N° EX-04 Existant médiathèque & logement gardien
Mai 2011
Référence : 50190086/23
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DOCUMENTS
DATE
PLANS
N° EX-05 Existant Coupe & Toiture Géomètre
Mai 2011
PLANS
N° EX-06 Existant façades générales (avec repérage démolitions)
Mai 2011
N° PL-01 Niveau sous-sol - Vue en plan Plomberie RIA
Mai 2011
N° PL-02 Niveau RDC - Vue en plan Plomberie RIA
Mai 2011
N° PL-03 Niveau R+1 - Vue en plan Plomberie RIA
Mai 2011
Mai 2011
Mai 2011
N° Ch-01 Niveau sous-sol - Vue en plan chauffage
Mai 2011
N° Ch-02 Niveau RDC - Vue en plan Chauffage
Mai 2011
N° Ch-03 Niveau R+1 - Vue en plan Chauffage
Mai 2011
Mai 2011
Mai 2011
N° Ch-06 Niveau toiture - Vue en plan Chauffage
Mai 2011
N° Ve-01 Niveau sous-sol - Vue en plan Traitement d'air
Mai 2011
N° Ve-02 Niveau RDC - Vue en plan Traitement d'air
Mai 2011
Référence : 50190086/23
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DOCUMENTS
DATE
N° Ve-03 Niveau R+1 - Vue en plan Traitement d'air
Mai 2011
Mai 2011
Mai 2011
N° Ve-06 Niveau Toiture - Vue en plan Traitement d'air
Mai 2011
N° ChV-01 Synoptique Chauffage / Traitement d'air
Mai 2011
Corps d'état n° 00: Désamiantage
Mai 2011
PLANS DE ZONAGE
SSI1: Définition des zones de détection automatiques et manuelles
Juin 2011
PLANS DE ZONAGE
SSI2: Définition des zones de désenfumage
Juin 2011
ADDITIFS CCTP
Lot n° 101 - TE 02 : Plomberie / RIA
09/06/2011
ADDITIFS CCTP
Lot n° 102 - TE 03: Electricité courants forts
09/06/2011
ADDITIFS CCTP
Lot n° 104 - TE 05: Système de sécurité incendie
09/06/2011
PLAN MODIFIE
Proposition de l'EAS dans le local projection 2
07/06/2011
PLAN MODIFIE
Rectificatif DCE Mai 2011 - Espaces de manoeuvre accès bas salle 1.
15/06/2011
SSI
Cahier des charges fonctionnel de ECB.
Juin 2011
SSI
Tableau de corrélation de synthèses SSI de ECB.
01/07/2011
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2 AVIS SUR LE DOSSIER EXAMINÉ
2.1 RÉCAPITULATIF DES AVIS ET OBSERVATIONS
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
AUTRES MISSIONS
Analyse par mission
FONCTIONNEMENT DES
INSTALLATIONS
Fournir les notes de calculs justificatives des
installations suivantes:
S
- Electricité
- VMC
- Chauffage
- Plomberie
Les résultats des mesures et essais effectués sur les
installations devront être transmis en fin de travaux
(électricité, ventilation, chauffage, ...).
RISQUE D'INCENDIE DANS UN ERP DU 1er GROUPE
Arrêté du 25 Juin 1980 modifié Dispositions générales
Article GN 1 Classement des
établissements
L'établissement peut à notre avis être classé en 2ème
catégorie de type L, N, R, S et T. A confirmer par les
autorités compétentes.
AC
Article GN 8 Principes fondamentaux de
conception et d'exploitation d'un
établissement pour tenir compte des
difficultés rencontrées lors de l'évacuation
Les dispositions prévues pour l'évacuation des
personnes handicapées sont :
AC
Au RdC (niveau NGF +0.00) : les dégagements sont
accessibles aux personnes handicapées donc pas de
locaux d'attentes sécurisés.
Dans les étages, des locaux d'attentes sécurisés sont
prévus en fonction des effectifs maximaux de
personnes handicapées reçus fixés par la
règlementation handicapé.
Des flashs lumineux reliés à l'alarme incendie sont
prévus dans les locaux qui peuvent être fréquentés
isolément (WC, sanitaires, salles, mezzanine).
Dispositions à valider avec les autorités compétentes.
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POINTS EXAMINES
Article CO 7 Isolement latéral entre un
établissement recevant du public et les
tiers contigus
OBSERVATIONS
AVIS
L'isolement vis à vis de l'école de musique doit être au
minimum CF 3h pour les parois créées et les
structures devront être dissociées. A justifier.
S
Les toitures de l'établissement doivent être traitées en
PF 1h sur 8 m le long de l'école de musique ou la
paroi coupe feu 3 h devra dépasser la façade de
l'école de musique.
Article CO 8 Isolement entre un
établissement recevant du public et les
bâtiments situés en vis-à-vis
Si des façades de l'établissement sont situées à
moins de 4 m de l'école de musique celles ci devront
être PF 1h et les baies PF 1/2h. A vérifier.
S
Article CO 9 Isolement dans un même
bâtiment entre un établissement recevant
du public et un tiers superposés
L'isolement vis à vis de l'école de musique au niveau
de la superposition doit être CF 3h. A justifier.
S
Article CO 12 Résistance au feu des
structures et planchers d'un bâtiment
occupé en totalité ou partiellement par
l'établissement recevant du public/règles
générales
La structure principale est prévue SF 1h et les
planchers CF 1h. A justifier.
S
Nous vous rappelons que la structure de la
mezzanine doit également être stable au feu 1 heure.
Ce qui interdit la fixation sur la structure du mur
rideau.
A justifier pour les structures conservées servant aux
dégagements de l'établissement (terrasse salle n°2).
La passerelle suspendue en caillebotis au 2ème
étage devra être protégée par des parois coupe-feu 1
heure (plafond de la salle 2 coupe-feu 1 heure, blocsportes d'accès coupe-feu 1 heure, ...).
Article CO 13 Cas particuliers de
résistance au feu de certains éléments de
structure
Un flocage est prévu sur les éléments de charpente
destinés à être cachés. La structure devra être stable
au feu 1 heure.
Un système de détection incendie est également
prévu.
S
Article CO 18 Protection de la couverture
par rapport à un feu extérieur : cas
particuliers
Les dispositifs d'éclairage, les exutoires doivent être
en matériau de catégorie M3 minimum.
S
Article CO 22 Résistance à la propagation
verticale du feu par les façades ne
comportant pas de baie
L'IT 249 devra être respectée pour la mise en oeuvre
de la façade, notamment au droit des planchers.
S
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POINTS EXAMINES
Article CO 24 Caractéristiques des parois
verticales et des portes (cloisonnement
traditionnel et secteur)
OBSERVATIONS
AVIS
Les cloisons entre locaux et dégagements
accessibles au public doivent être CF de degré 1
heure.
S
Les éléments verriers doivent être PF de degré 1/2
heure s'ils sont sur une allège de 1 mètre minimum,
sinon ils doivent être CF de degré 1 heure.
Fournir les procès-verbaux de résistance au feu.
Article CO 26 Recoupement des vides
Les combles inaccessibles et l'intervalle inaccessible
entre le plancher et le plafond suspendu doivent être
recoupés par des éléments en matériaux de catégorie
M0 ou par des parois PF de degré 1/4 d'heure.
Ces cellules doivent avoir une superficie de 300 m², la
plus grande dimension n'excédant pas 30 mètres.
S
Article CO 28 Locaux à risques particuliers
§ 1 Locaux à risques importants Planchers hauts et parois CF 2h
Les structures de charpente présentes dans les LRI
doivent être stable au feu 2 heures. A justifier.
S
Les cloisons doivent être coupe-feu 2 heures.A
préciser dans le CCTP.
Article CO 28 Locaux à risques particuliers Les parois verticales doivent être coupe-feu 1 heure.
- § 2 Locaux à risques moyens - Planchers
hauts et parois CF 1h
S
Article CO 31 Conduits traversant, prenant
naissance ou aboutissant dans un local à
risques courants ou moyens accessible ou
non au public
Les conduits de diamètre nominal compris entre 75 et
315 mm doivent être PF de traversée 30 mn au
franchissement des parois situées dans un ERP.
S
Article CO 47 Portes à fermeture
automatique
Les portes à fermeture automatique doivent être
conformes à la norme NFS 61.937.
S
Article CO 51 Sécurité d'utilisation des
escaliers
Fournir les plans d'exécution.
S
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POINTS EXAMINES
Article CO 53 Escaliers et ascenseurs
encloisonnés
OBSERVATIONS
AVIS
Les parois d'encloisonnement doivent être CF de
degré 1 heure. A justifier.
Les portes palières de la gaine d'ascenseur doivent
être E30.
S
Les blocs-portes de la cage d'escalier doivent être PF
de degré 1/2 heure et munis de ferme-porte.
Article CO 54 Escaliers et ascenseurs à
l'air libre
Les blocs-portes donnant sur des escaliers à l'air libre
doivent être CF de degré 1/2 heure et munis de
ferme-porte.
S
Article CO 55 Escaliers droits
S
Article CO 56 Escaliers tournants
S
Article CO 59 Caractéristiques d'un espace L'implantation des EAS devra être validée par les
- a) Implantation
AC
Article CO 59 Caractéristiques d'un espace Les salles 1 & 4 permettent d'accueillir 9 handicapés
- b) Capacité d'accueil des espaces par
au rez-de-chauSsée.
niveau
Seulement 4 emplacements répartis sur 2 EAS sont
prévus.
AC
Les autorités compétentes devront valider la
possibilité d'évacuer les 5 autres personnes
handicapées sur l'extérieur.
Article CO 59 Caractéristiques d'un espace Les parois verticales et les blocs-portes devront être
- c) Résistance au feu
coupe-feu 1 heure.
Les blocs-portes et les parois verticales existants
conservés doivent également répondre à ces
exigences. A justifier.
S
Les châssis vitrés présents dans les EAS doivent être
CF 1 heure (régie).
Un EAS est prévu à l'extérieur sur une passerelle
suspendue en caillebotis au 2ème étage. L'enveloppe
de cette passerelle devra avoir une stabilité au feu 1
heure (plafond de la salle 2 CF 1 heure, blocs-portes
d'accès CF 1 heure, ...).
Article CO 61 Tribunes et gradins non
démontables
Fournir les notes de calcul justificatives du
dimensionnement des gradins.
S
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POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
Article AM 4 Parois verticales des
dégagements non protégés et des locaux
Les parois verticales (habillages bois, ...) doivent être
classées C-s3,d0 ou M2.
S
Article AM 5 Plafonds des dégagements
non protégés et des locaux
Les plafonds doivent être en matériau classé au
minimum B-s3,d0 ou M1.
S
Les plafonds tendus doivent être classés B-s3,d0.
Article AM 6 Parties transparentes ou
translucides incorporées dans les plafonds
suspendus ou tendus des dégagements
non protégés et des locaux.
Les parties transparentes doivent être au minimum Ds3,d0.
S
Article AM 7 Sols des dégagements non
protégés et des locaux
Tous les revêtements de sol doivent être au minimum
en matériau de catégorie M4 ou Dfl-s2.
S
Article AM 8 Produits d'isolation
Les produits d'isolation (acoustique, thermique, ...)
doivent être classés au moins A2-s2,d0 au minimum
ou bien protégés par une plaque de plâtre de 13 mm
d'épaisseur minimum.
S
Article AM 9 Revêtements muraux tendus
et éléments de décoration en relief fixés à
l'intérieur des locaux ou dégagements
Les revêtements muraux tendus doivent être de
catégorie M2.
S
Article AM 16 Gros mobilier, agencement
principal
Le mobilier devra être en matériau de catégorie M3.
S
Référence : 50190086/23
RC ERPIGH+/V.1007
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POINTS EXAMINES
Article AM 17 Planchers légers surélevés
OBSERVATIONS
AVIS
Scène salle 4:
S
Les planchers légers surélevés doivent:
- être classés Cfl-s1 ou en catégorie M3
- avoir un éventuel revêtement en face supérieure
classé Dfl-s1 ou de catégorie M3
- avoir un éventuel revêtement en face inférieure
classé B-s2,d0 ou de catégorie M1
- comporter une ossature classée C-s3,d0 ou en
matériau de catégorie M3.
Leurs dessous doivent être débarrassés de tout dépôt
de matières incombustibles.
Ils doivent être rendus inutilisables et inaccessibles au
public par une cloison extérieure classée C-s3,d0 ou
de catégorie M3 ne comportant que des ouvertures de
visites.
Si ces dessous ont une superficie supérieure à 300
m², ils doivent être divisés en cellules d'une superficie
maximale de 300 m² par des cloisonnements classés
B-s2,d0 ou en catégorie M1.
Article AM 18 Rangées de sièges
L'instruction technique relative au comportement au
feu des sièges rembourrés (arrêté du 6 mars 2006)
doit être respectée.
S
Fournir la conclusion de l'essai attestant la conformité
aux exigences de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié
(Article AM 18).
Référence : 50190086/23
RC ERPIGH+/V.1007
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POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
Article DF 6 Désenfumage des circulations Désenfumage naturel des circulations encloisonnées.
horizontales encloisonnées et des halls
accessibles au public
Les conduits doivent être réalisés en matériaux de
catégorie M0 ou A2-s2,d0 et être stable au feu 1/4
d'heure.
Les conduits d'amenée d'air doivent assurer un
coupe-feu de traversée équivalant au degré coupe-feu
des parois limitant ces derniers. Le degré coupe-feu
est pour un feu extérieur.
Les conduits d'évacuation de fumée doivent être CF
du même degré coupe-feu de la paroi traversée. Le
degré coupe-feu est pour un feu intérieur.
S
Désenfumage du hall.
Le désenfumage du hall se fait par des exutoires.
Fournir les certificats de conformité des matériels et
les fiches techniques.
Fournir les notes de calculs justificatives du
dimensionnement des AF et des exutoires.
Article CH 38 Filtres
Hall et la salle 1.
S
Les DAD doivent être conforme à la norme NFS 61961et être admis à la marque NF Matériel de
détection d'incendie.
Les filtres doivent être au minimum M3.
Article CH 40 Unités de toiture monoblocs
Les unités de toitures doivent être placées sur des
plots en matériaux M0 ou A1 dont la hauteur, sans
être inférieur à 20 cm, doit permettre d'obtenir une
lame d'air ventilée.
S
Référence : 50190086/23
RC ERPIGH+/V.1007
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POINTS EXAMINES
Article AS 1 Généralités
OBSERVATIONS
AVIS
Les revêtements intérieurs des cabines d'ascenseurs
doivent être constitués par des matériaux de catégorie
M3 ou D-s1,d0 et, en plancher, de catégorie M4 ou
Dfl-s1.
S
Les portes palières doivent être pare-flamme 1/2
heure.
Fournir les procès-verbaux de résistance et de
réaction au feu.
Fournir le certificat de conformité CE des ascenseurs.
Article MS 10 Compteurs
A respecter.
Article MS 15 Emplacements
L'implantation du RIA présent au R+1 dans la cage
d'escalier n'est pas judicieux.
PM
S
Il en est de même au niveau R+2 pour celui présent
dans le couloir technique.
Article MS 17 Pression
La pression minimale de fonctionnement à laquelle le
débit doit être fourni ne doit pas être inférieure à 2,5
bars au RIA le plus défavorisé.
S
Article MS 39 Emplacement
Les extincteurs portatifs doivent être judicieusement
répartis et appropriés aux risques notamment
électriques qu'ils doivent combattre.
PM
Il doit y avoir un minimum d'un extincteur à eau
pulvérisée de 6 litres minimum pour 200 m² et par
niveau, avec un minimum de 2 par établissement.
Il doivent être accrochés à un élément fixe, sans
placer la poignée de portage à plus de 1,20 m.
Article L 40 Aménagements
Le mobilier de la régie et des locaux de projection, à
l'exception des sièges, doit être en matériau de
catégorie M3 ou classés D-s3,d0.
S
Article L 41 Appareils
Fournir les fiches techniques du matériel.
S
Article L 44 Moyens d'extinction
Les régies et les locaux de projection doivent être
dotés:
- d'un extincteur à eau pulvérisée, disposé en un
endroit bien visible et toujours accessible
- de 2 extincteurs adaptés aux feux d'origine
électrique.
PM
Référence : 50190086/23
RC ERPIGH+/V.1007
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POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
Article L 58 Désenfumage des magasins
de décors et d'accessoires
AVIS
Le désenfumage du local stockage décors et
accessoires est prévu.
S
L'ouvrant de désenfumage doit être conforme à la
norme NF EN 12101-2.
L'amenée d'air frais doit être conforme à la norme
NFS 61.937.
Fournir les certificats de conformité.
Article L 61 Aménagements et décors
Les décors doivent être réalisés en matériaux de
S
Arrêté du 18 Novembre 1987 modifié - Dispositions particulières Type T
Article T 11 Isolement par rapport aux tiers
Etablissement à risques particuliers.
S
Les parois d'isolement avec les tiers créées devront
être CF de degré 3 heures. A justifier.
Article T 50 Système de sonorisation
Si un système de sonorisation est mis en place dans
le hall, l'alarme générale devra être interrompue par
diffusion d'un message préenregistré prescrivant en
clair l'ordre d'évacuation.
PM
ALEAS RELATIFS A LA SOLIDITE
Analyse par ouvrages et éléments d'équipements indissociables
Géologie, stabilité du site
Les études géotechniques devront être transmises.
S
Hypothèses de calcul (surcharges
statiques, dynamiques, accessoires, ex :
nacelles...)
La charge d'exploitation du hall devra être précisée.
S
Le site se situe en zone 3 site normal. A préciser dans
le CCTP.
Voirie
Fournir les résultats des essais à la plaque.
S
Analyse de l'étude de sol
S
Fondations profondes ou spéciales
Il est prévu un système de fondations par micropieux.
A valider par les études géotechniques.
S
Fournir le plan d'implantation.
Fournir les plans de coffrage et d'armatures.
Dallage
Fournir l'étude géotechnique validant la possibilité de
réaliser un dallage.
S
Fournir les plans d'exécution et les résultats des
essais à la plaque.
Référence : 50190086/23
RC ERPIGH+/V.1007
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POINTS EXAMINES
Structure et charpente métallique ou bois
OBSERVATIONS
AVIS
Fournir:
- les plans et détails d'exécution
- les notes de calculs justificatives du
dimensionnement de la structure en précisant les
hypothèses
- les notes de calcul justificatives du
dimensionnement des fixations dans le gros-oeuvre et
des assemblages.
- le certificat de traitement
S
ACCESSIBILITÉ DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Décret n°2006-555 du 17 mai 2006 et arrêté du 1er août 2006 modifié - Accessibilité aux personnes
handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de
leur construction ou de leur création
Marches
S
Largeur du giron > = 28 cm
A respecter.
S
Hauteur < = 16 cm
A respecter.
S
Installation d'un revêtement de sol
permettant l'éveil et la vigilance à une
distance de 0,50 m de la première marche
située en haut de l'escalier
Prévu.
Doit être placé à une distance de 0,50 m de la 1ère
marche située en haut de l'escalier.
S
Contremarche d'une hauteur > = 0,10 m
pour la 1ère et la dernière marche de la
volée et visuellement contrastée par
rapport à la marche
S
Hauteur par rapport au sol comprise entre
0,80 et 1 m, si présence de garde corps,
alors la main courante peut être placée à
la hauteur minimale requise pour un garde
corps
S
Se prolonge horizontalement de la
longueur d'une marche au-delà de la 1ère
et la dernière marche de chaque volée
sans créer d'obstacle dans la circulation
horizontale
S
Continue, rigide et facilement préhensible
S
Différenciée de la paroi support grâce à
un éclairage ou un contraste visuel
S
Marches
S
A respecter.
S
Référence : 50190086/23
RC ERPIGH+/V.1007
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POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
Hauteur < = 16 cm
A respecter.
S
De chaque côté
A prévoir.
S
Hauteur par rapport au sol comprise entre
0,80 et 1 m, si présence de garde corps,
alors la main courante peut être placée à
la hauteur minimale requise pour un garde
corps
S
longueur d'une marche au-delà de la 1ère
et la dernière marche de chaque volée
sans créer d'obstacle dans la circulation
horizontale
S
Continue, rigide et facilement préhensible
S
Différenciée de la paroi support grâce à
un éclairage ou un contraste visuel
S
Ressaut < = 2 cm
A respecter.
Aire d'absorption équivalente représentant
au moins 25% de la surface au sol des
espaces réservés à l'accueil, à l'attente du
public et aux salles de restauration.
A justifier.
Si présence de lavabos, miroirs, distribteur A respecter.
de savon, sèche mains, alors 1 de chaque
accessible
PM
S
PM
Lave-mains : plan supérieur à une hauteur
< = 0,85 m
A respecter.
S
Surface assise de la cuvette : hauteur
comprise entre 0,45 et
0,50 m
A respecter.
S
Hauteur comprise entre 0,70 et 0,80 m
A respecter.
S
Espace vide en partie inférieure :
profondeur > = 0,30 m, largeur > = 0,60 m
et hauteur > = 0,70 m
S
Urinoirs : si en batteries, positionnés à des
hauteurs différentes
A respecter.
S
Si détecteur de présence : la détection
couvre l'ensemble de l'espace concerné et
2 zones de détection successives doivent
obligatoirement se chevaucher
Confirmer que 2 zones de détection successives se
chevauchent.
S
Référence : 50190086/23
RC ERPIGH+/V.1007
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Référence : 50190086/23
RC ERPIGH+/V.1007
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2.2 AUTRES MISSIONS
Analyse par mission
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
SECURITE DES PERSONNES HORS
INCENDIE
Garde-corps et fenêtres basses
Les garde-corps devront être conformes à la norme
NFP 01.012.
F
Fournir les plans d'exécution en précisant les
dimensions.
Le vitrage est prévu feuilleté sur les 2 faces sur au
moins 1 m de haut pour le mur rideau.
FONCTIONNEMENT DES
INSTALLATIONS
Fournir les notes de calculs justificatives des
installations suivantes:
S
- Electricité
- VMC
- Chauffage
- Plomberie
Les résultats des mesures et essais effectués sur les
installations devront être transmis en fin de travaux
(électricité, ventilation, chauffage, ...).
Référence : 50190086/23
Autres Mis /V0712
RC ERPIGH+/V.1007
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2.3 RISQUE D'INCENDIE DANS UN ERP DU 1er GROUPE
Arrêté du 25 Juin 1980 modifié Dispositions générales
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
Livre 1
DISPOSITIONS APPLICABLES
A TOUS LES
ETABLISSEMENTS RECEVANT
DU PUBLIC
Chapitre 1
CHAPITRE UNIQUE
Section 1
Classement des établissements
Article GN 1
Classement des établissements
L'établissement peut à notre avis être classé en 2ème
catégorie de type L, N, R, S et T. A confirmer par les
AC
Article GN 2
Classement des groupements
d'établissements ou des établissements
en plusieurs bâtiments voisins non isolés
entre eux
La médiathèque n'est pas isolée du centre culturel. Par
conséquent, les effectifs sont cumulés avec ceux de la
médiathèque pour le classement de l'établissement.
F
Article GN 3
Classement des groupements
d'établissements et des établissements
en plusieurs bâtiments isolés entre eux
SO
Section 2
Adaptation des règles de sécurité et
cas particuliers d'application du
règlement
Article GN 4
Procédure d'adaptation des règles de
sécurité
PM
Article GN 5
Etablissement comportant des locaux de
types différents
Types L, N et T pour le centre culturel et S et R pour la
médiathèque.
PM
Article GN 6
Utilisations exceptionnelles des locaux
Concerne l'exploitant.
PM
Référence : 50190086/23
Disp Gén ERP / V 1006
RC ERPIGH+/V.1007
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POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
Article GN 7
Etablissements situés dans les
immeubles de grande hauteur
Article GN 8
Principes fondamentaux de conception
et d'exploitation d'un établissement pour
tenir compte des difficultés rencontrées
lors de l'évacuation
AVIS
SO
Les dispositions prévues pour l'évacuation des
personnes handicapées sont :
AC
Au RdC (niveau NGF +0.00) : les dégagements sont
accessibles aux personnes handicapées donc pas de
locaux d'attentes sécurisés.
Dans les étages, des locaux d'attentes sécurisés sont
prévus en fonction des effectifs maximaux de
personnes handicapées reçus fixés par la
règlementation handicapé.
Des flashs lumineux reliés à l'alarme incendie sont
prévus dans les locaux qui peuvent être fréquentés
isolément (WC, sanitaires, salles, mezzanine).
Dispositions à valider avec les autorités compétentes.
Article GN 9
Aménagement d'un établissement
nouveau dans des locaux ou bâtiments
existants
Article GN 10
Application du règlement aux
établissements existants
SO
Dispositions applicables au présent projet pour les
locaux conservés.
F
Section 3
Contrôles des établissements
Article GN 11
Notification des décisions
Article GN 12
Justification des classements de
comportement au feu des matériaux et
éléments de construction
PM
Les procès verbaux de réaction et de résistance au feu
des matériaux devront être transmis pour avis en
précisant leur localisation.
PM
Section 4
Travaux
Article GN 13
Travaux dangereux
PM
Section 5
Normalisation
Article GN 14
Conformité aux normes essais de
laboratoires
Les certificats de conformité des matériels devront être
transmis pour avis en précisant leur localisation.
PM
Référence : 50190086/23
RC ERPIGH+/V.1007
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POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
LIVRE II
AUX ÉTABLISSEMENTS DES
QUATRE PREMIÈRES
CATÉGORIES
Titre 1
DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre 1
GENERALITES
Article GE 1
Objet
PM
Section 1
Contrôle des établissements
Article GE 2
Dossier de sécurité
PM
Article GE 3
Visite de réception
PM
Article GE 4
Visites périodiques
PM
Article GE 5
Avis relatif au contrôle de la sécurité
PM
Section 2
Vérifications techniques
Article GE 6
Généralités
PM
Article GE 7
Conditions d'application
Vérifications prévues par DEKRA Inspection.
PM
Article GE 8
Types de vérification
Vérifications de catégorie C et D assurées par DEKRA
Inspection.
PM
Article GE 9
Rapports de vérifications
Réalisés en fin de travaux.
PM
Article GE 10
Obligations des techniciens compétents
lors des vérifications
SO
Référence : 50190086/23
RC ERPIGH+/V.1007
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POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
Chapitre 2
CONSTRUCTION
Section 1
Conception et desserte des bâtiments
Article CO 1
Conception et desserte
Cloisonnement traditionnel et bâtiment desservi par
voie engin ou espaces libres.
F
Article CO 2
Voie utilisable par les engins de secours
et espace libre
Il est prévu une voie engin sur la façade sud. Préciser
les caractéristiques de cette voie engin dans le CCTP.
F
Article CO 3
Façade et baie accessibles
2 châssis accessibles (1,70 m x 0,90 m) sont prévus
aménagés à l'étage sur la façade accessible.
F
Article CO 4
Nombre de façades accessibles et
dessertes par des voies ou espaces
libres
Une façade prévue accessible par une voie de 8 m de
large.
F
Article CO 5
Espaces libres et secteurs
SO
Section 2
Isolement par rapport aux tiers
Article CO 6
Objet
Article CO 7
Isolement latéral entre un établissement
recevant du public et les tiers contigus
PM
L'isolement vis à vis de l'école de musique doit être au
minimum CF 3h pour les parois créées et les structures
devront être dissociées. A justifier.
S
Les toitures de l'établissement doivent être traitées en
PF 1h sur 8 m le long de l'école de musique ou la paroi
coupe feu 3 h devra dépasser la façade de l'école de
musique.
Article CO 8
Isolement entre un établissement
recevant du public et les bâtiments
situés en vis-à-vis
Si des façades de l'établissement sont situées à moins
de 4 m de l'école de musique celles ci devront être PF
1h et les baies PF 1/2h. A vérifier.
S
Article CO 9
Isolement dans un même bâtiment entre
un établissement recevant du public et
un tiers superposés
L'isolement vis à vis de l'école de musique au niveau de
la superposition doit être CF 3h. A justifier.
S
Article CO 10
Franchissement des parois verticales
d'isolement ou aires libres d'isolement
SO
Référence : 50190086/23
RC ERPIGH+/V.1007
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POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
Section 3
Résistance au feu des structures
Article CO 11
Généralités
Article CO 12
Résistance au feu des structures et
planchers d'un bâtiment occupé en
totalité ou partiellement par
l'établissement recevant du public/règles
générales
PM
La structure principale est prévue SF 1h et les
planchers CF 1h. A justifier.
S
Nous vous rappelons que la structure de la mezzanine
doit également être stable au feu 1 heure. Ce qui
interdit la fixation sur la structure du mur rideau.
A justifier pour les structures conservées servant aux
dégagements de l'établissement (terrasse salle n°2).
La passerelle suspendue en caillebotis au 2ème étage
devra être protégée par des parois coupe-feu 1 heure
(plafond de la salle 2 coupe-feu 1 heure, blocs-portes
d'accès coupe-feu 1 heure, ...).
Article CO 13
Cas particuliers de résistance au feu de
certains éléments de structure
Un flocage est prévu sur les éléments de charpente
destinés à être cachés. La structure devra être stable
au feu 1 heure.
Un système de détection incendie est également prévu.
S
Fournir le procès-verbal de résistance au feu.
Article CO 14
Cas particuliers des bâtiments en rezde-chaussée
SO
Article CO 15
Cas particulier de certains bâtiments à
trois niveaux au plus
SO
Section 4
Couvertures
Article CO 16
Généralités
PM
Article CO 17
Protection de la couverture par rapport à
un feu extérieur
Couverture en bac acier ou étanchéité autoprotégée sur
support béton.
F
Article CO 18
Protection de la couverture par rapport à
un feu extérieur : cas particuliers
Les dispositifs d'éclairage, les exutoires doivent être en
matériau de catégorie M3 minimum.
S
Fournir les procès-verbaux de réaction au feu.
Section 5
Façades
Référence : 50190086/23
RC ERPIGH+/V.1007
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POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
Article CO 19
Généralités
Article CO 20
Revêtement de façade
PM
Fournir le procès-verbal de réaction au feu M1 des
panneaux de bardage.
Article CO 21
Résistance à la propagation verticale du
feu par les façades comportant des
baies
Article CO 22
Résistance à la propagation verticale du
feu par les façades ne comportant pas
de baie
AVIS
F
SO
L'IT 249 devra être respectée pour la mise en oeuvre
de la façade, notamment au droit des planchers.
S
Fournir les détails d'exécution.
Section 6
Distribution intérieure et
compartimentage
Article CO 23
Généralités
Article CO 24
Caractéristiques des parois verticales et
des portes (cloisonnement traditionnel et
secteur)
PM
Les cloisons entre locaux et dégagements accessibles
au public doivent être CF de degré 1 heure.
S
Les blocs-portes sont prévus PF de degré 1/2 heure.
Les portes de recoupement des circulations sont
prévues PF 1/2 heure.
Les éléments verriers doivent être PF de degré 1/2
heure s'ils sont sur une allège de 1 mètre minimum,
sinon ils doivent être CF de degré 1 heure.
Article CO 25
Compartiments
Article CO 26
Recoupement des vides
SO
Les combles inaccessibles et l'intervalle inaccessible
entre le plancher et le plafond suspendu doivent être
recoupés par des éléments en matériaux de catégorie
M0 ou par des parois PF de degré 1/4 d'heure.
Ces cellules doivent avoir une superficie de 300 m², la
plus grande dimension n'excédant pas 30 mètres.
S
Section 7
Locaux non accessibles au public,
locaux à risques particuliers
Article CO 27
Classement des locaux en fonction de
leurs risques
PM
Référence : 50190086/23
RC ERPIGH+/V.1007
Page 33/86
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
Article CO 28
Locaux à risques particuliers
§ 1 Locaux à risques importants
Planchers hauts et parois CF 2h
Porte CF 1h avec ferme-porte
§ 2 Locaux à risques moyens
Planchers hauts et parois CF 1h
AVIS
S
Les locaux suivants sont des locaux à risques
importants:
- local déchets journaliers
- local déchets
- local stockage décors et acessoires
Les structures de charpente présentes dans les LRI
doivent être stable au feu 2 heures. A justifier.
Le plafond est prévu coupe-feu 2 heures.
Les cloisons doivent être coupe-feu 2 heures.
A préciser dans le CCTP.
Les blocs-portes sont prévus CF 1 heure avec fermeporte.
Les locaux suivants sont des locaux à risques moyens:
- Loges communes et individuelles
- TGBT
- Local technique
- Locaux ménage
- Local bureau régisseur
- Locaux technique
- Vestiaires personnel
- Espace repos
- Local confiserie
- Catering
- Bureau direction
- Local gradateur
- Locaux rangement
- Locaux stockage
- Local batteries
Le plafond est prévu coupe-feu 1 heure.
Les parois verticales doivent être coupe-feu 1 heure.
S
S
F
S
S
Les blocs-portes sont prévus coupe-feu 1/2 heure
équipés de ferme-porte.
Article CO 29
Locaux à risques courants et logements
du personnel
SO
Section 8
Conduits et gaines
Article CO 30
Généralités
PM
Référence : 50190086/23
RC ERPIGH+/V.1007
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POINTS EXAMINES
Article CO 31
Conduits traversant, prenant naissance
ou aboutissant dans un local à risques
courants ou moyens accessible ou non
au public
OBSERVATIONS
Les conduits de diamètre nominal compris entre 75 et
315 mm doivent être PF de traversée 30 mn au
franchissement des parois situées dans un ERP.
§ 1 Principe
AVIS
S
PM
Article CO 32
Conduits traversant prenant naissance
ou aboutissant dans un local à risques
importants
SO
Article CO 33
Vide-ordures et monte-charge
SO
Section 9
Dégagements
Sous-Section 1
Dispositions générales
Article CO 34
Terminologie
PM
Article CO 35
Conception des dégagements
F
Article CO 36
Unité de passage, largeur de passage
Article CO 37
Saillies et dépôts
PM
A respecter lors de l'exploitation.
Article CO 38
Calcul des dégagements
Article CO 39
Calcul des dégagements des locaux
recevant du public installé en sous-sol
PM
F
Le sous-sol n'est pas accessible au public.
SO
Article CO 40
Enfouissement maximal
SO
Article CO 41
Dégagements accessoires et
supplémentaires
SO
Article CO 42
Balisage des dégagements
PM
Sous-Section 2
Sorties
Article CO 43
Répartition des sorties, distances
maximales à parcourir
F
Référence : 50190086/23
RC ERPIGH+/V.1007
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POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
Article CO 44
Caractéristiques des blocs-portes
F
Article CO 45
Manoeuvre des portes
F
Article CO 46
Portes des sorties de secours
Voir le Cahier des Charges Fonctionnel du BET
CETRAC en date de mai 2011:
Le déverrouillage des portes servant au contrôle
d'accès et aux issues de secours est prévu depuis le
déclenchement de l'alarme incendie et depuis des
déclencheurs manuels permettant l'ouverture.
F
Article CO 47
Portes à fermeture automatique
Les portes à fermeture automatique doivent être
conformes à la norme NFS 61.937.
S
Fournir le certificat de conformité.
Article CO 48
Portes de types spéciaux
SO
Sous-Section 3
Escaliers
Article CO 49
Répartition des escaliers et distances
maximales à parcourir
F
Article CO 50
Conception des escaliers
F
Article CO 51
Sécurité d'utilisation des escaliers
S
Article CO 52
Protection des escaliers et des
ascenseurs
Article CO 53
Escaliers et ascenseurs encloisonnés
F
Les escaliers encloisonnés sont prévus désenfumés.
Voir l'article DF 5.
S
Les parois d'encloisonnement doivent être CF de degré
1 heure. A justifier.
Les portes palières de la gaine d'ascenseur doivent être
E30.
Les blocs-portes de la cage d'escalier doivent être PF
de degré 1/2 heure et munis de ferme-porte.
Article CO 54
Escaliers et ascenseurs à l'air libre
Les blocs-portes donnant sur des escaliers à l'air libre
doivent être CF de degré 1/2 heure et munis de fermeporte.
S
Article CO 55
Escaliers droits
S
Article CO 56
Escaliers tournants
S
Sous-Section 4 Espaces d'attente
sécurisés
Référence : 50190086/23
RC ERPIGH+/V.1007
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POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
Article CO 57
Les solutions équivalentes
PM
Article CO 58
Emplois d'un espace
PM
Article CO 59
Caractéristiques d'un espace
AC
a) Implantation
b) Capacité d'accueil des espaces
par niveau
c) Résistance au feu
L'implantation des EAS devra être validée par les
Les salles 1 & 4 permettent d'accueillir 9 handicapés au
rez-de-chauSsée.
Seulement 4 emplacements répartis sur 2 EAS sont
prévus.
Les autorités compétentes devront valider la possibilité
d'évacuer les 5 autres personnes handicapées sur
l'extérieur.
Les parois verticales et les blocs-portes devront être
coupe-feu 1 heure.
Tous les blocs-portes délimitant ces espaces sont
prévus équipés de ferme-porte.
Les blocs-portes et les parois verticales existants
conservés doivent également répondre à ces
exigences. A justifier.
AC
AC
S
Les châssis vitrés présents dans les EAS doivent être
CF 1 heure (régie).
Un EAS est prévu à l'extérieur sur une passerelle
suspendue en caillebotis au 2ème étage. L'enveloppe
de cette passerelle devra avoir une stabilité au feu 1
heure (plafond de la salle 2 CF 1 heure, blocs-portes
d'accès CF 1 heure, ...).
Les procès-verbaux de résistance au feu devront être
transmis.
d) Protection vis à vis des fumées
e) Eclairage de sécurité
f) Signalisation et accès
Les EAS sont équipés d'ouvrant sur l'extérieur ou bien
sont désenfumés.
F
Voir les articles DF.
Les EAS sont prévus équipés d'un éclairage de sécurité
conforme à l'article EC 10.
Les EAS seront accessible dès que du public est
présent dans l'établissement. (Porte non condamnable
ou asservie).
F
F
Les EAS sont prévus équipés d'interphones pour
pouvoir communiquer avec la billetterie.
Fournir le dossier technique des interphones.
g) Moyens de secours
Les EAS sont prévus équipés d'interphonie pour
pouvoir communiquer avec la billetterie.
F
Référence : 50190086/23
RC ERPIGH+/V.1007
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POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
Article CO 60
Les cas d'exonération
AVIS
SO
Section 10
Tribunes et gradins
Article CO 61
Tribunes et gradins non démontables
dimensionnement des gradins.
S
Chapitre 3
AMENAGEMENTS INTERIEURS,
DECORATION ET MOBILIER
Article AM 1
Généralités
PM
Section 1
Produits et matériaux de parois
Article AM 2
Produits et matériaux de parois
PM
Article AM 3
Parois des dégagements protégés
PM
Article AM 4
Parois verticales des dégagements non
Peinture sur support M0 ou M1.
Article AM 5
Plafonds des dégagements non
Peinture sur support M0 ou M1.
S
Les parois verticales (habillages bois, ...) doivent être
classées C-s3,d0 ou M2.
S
Les plafonds doivent être en matériau classé au
minimum B-s3,d0 ou M1.
Les plafonds tendus doivent être classés B-s3,d0.
Article AM 6
Parties transparentes ou translucides
incorporées dans les plafonds
suspendus ou tendus des dégagements
non protégés et des locaux.
Les parties transparentes doivent être au minimum Ds3,d0.
Article AM 7
Sols des dégagements non protégés et
des locaux
Peinture sur support M0.
Le parquet est prévu en matériau de catégorie M3.
S
Fournir le procès-verbal de réaction au feu.
S
Tous les revêtements de sol doivent être au minimum
en matériau de catégorie M4 ou Dfl-s2.
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POINTS EXAMINES
Article AM 8
Produits d'isolation
OBSERVATIONS
AVIS
Les produits d'isolation (acoustique, thermique, ...)
doivent être classés au moins A2-s2,d0 au minimum ou
bien protégés par une plaque de plâtre de 13 mm
d'épaisseur minimum.
S
Les revêtements muraux tendus doivent être de
catégorie M2.
S
Section 2
Eléments de décoration
Article AM 9
Revêtements muraux tendus et
éléments de décoration en relief fixés à
l'intérieur des locaux ou dégagements
Article AM 10
Eléments de décoration flottants à
l'intérieur des locaux et dégagements
PM
Section 3
Tentures, portières, rideaux, voilages,
cloisons coulissantes ou repliables
Article AM 11
Tentures et rideaux disposés en travers
des dégagements
Article AM 12
Tentures et rideaux disposés dans les
locaux et dégagements
SO
Les rideaux occultants sont prévus en matériaux de
catégorie M1.
F
Article AM 13
Rideaux de scènes et d'estrades
SO
Article AM 14
Cloisons coulissantes ou repliables
SO
Section 4
Gros mobilier, agencement principal,
planchers légers surélevés
Article AM 15
Principe général
Article AM 16
Gros mobilier, agencement principal
PM
Le mobilier devra être en matériau de catégorie M3.
S
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POINTS EXAMINES
Article AM 17
Planchers légers surélevés
OBSERVATIONS
AVIS
Scène salle 4:
S
Les planchers légers surélevés doivent:
- être classés Cfl-s1 ou en catégorie M3
- avoir un éventuel revêtement en face supérieure
classé Dfl-s1 ou de catégorie M3
- avoir un éventuel revêtement en face inférieure
classé B-s2,d0 ou de catégorie M1
- comporter une ossature classée C-s3,d0 ou en
matériau de catégorie M3.
Leurs dessous doivent être débarrassés de tout dépôt
de matières incombustibles.
Ils doivent être rendus inutilisables et inaccessibles au
public par une cloison extérieure classée C-s3,d0 ou de
catégorie M3 ne comportant que des ouvertures de
visites.
Si ces dessous ont une superficie supérieure à 300 m²,
ils doivent être divisés en cellules d'une superficie
maximale de 300 m² par des cloisonnements classés Bs2,d0 ou en catégorie M1.
Article AM 18
Rangées de sièges
La structure des sièges rembourrés est prévue en
matériau de catégorie M3. Fournir le procès-verbal de
réaction au feu.
S
L'instruction technique relative au comportement au feu
des sièges rembourrés (arrêté du 6 mars 2006) doit
être respectée.
Fournir la conclusion de l'essai attestant la conformité
aux exigences de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié
(Article AM 18).
Section 5
Eléments à vocation décorative
Article AM 19
Arbres de Noël et décorations florales
PM
Aticle AM 20
Appareils fonctionnant à l'éthanol
SO
Chapitre 4
DESENFUMAGE
Article DF 1
Objet du désenfumage
PM
Article DF 2
Documents à fournir
PM
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POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
Article DF 3
Principes de désenfumage
PM
Article DF 4
Application
Les locaux suivants sont désenfumés:
- le hall
- cage de scène salle 1
- salle 1
- salle 4
- les EAS
- les escaliers encloisonnés
- les 2 circulations encloisonnées au niveau + 5,04
- le local stockage décors.
Article DF 5
Désenfumage des escaliers
L'exutoire est prévu conforme à la norme NF EN 121012.
PM
F
Le dispositif de commande est prévu situé au niveau
bas de la cage d'escalier.
Il est prévu conforme à la norme NFS 61.938.
Fournir les certificats de conformité des matériels et les
fiches techniques.
Article DF 6
Désenfumage des circulations
horizontales encloisonnées et des halls
accessibles au public
Désenfumage naturel des circulations encloisonnées.
S
Les conduits doivent être réalisés en matériaux de
catégorie M0 ou A2-s2,d0 et être stable au feu 1/4
d'heure.
Les conduits d'amenée d'air doivent assurer un coupefeu de traversée équivalant au degré coupe-feu des
parois limitant ces derniers. Le degré coupe-feu est
pour un feu extérieur.
Les conduits d'évacuation de fumée doivent être CF du
même degré coupe-feu de la paroi traversée. Le degré
coupe-feu est pour un feu intérieur.
Désenfumage du hall.
Le désenfumage du hall se fait par des exutoires.
fiches techniques.
Fournir les notes de calculs justificatives du
dimensionnement des AF et des exutoires.
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POINTS EXAMINES
Article DF 7
Désenfumage des locaux accessibles au
public
OBSERVATIONS
AVIS
Les exutoires sont prévus conformes à la norme NF EN
12101-2.
F
dimensionnement du désenfumage pour chaque local.
fiches techniques.
Article DF 8
Désenfumage des compartiments
SO
Article DF 9
Entretien et exploitation
PM
Article DF 10
A la fin des travaux.
PM
Chapitre 5
CHAUFFAGE, VENTILATION,
REFRIGERATION, CLIMATISATION,
CONDITIONNEMENT D'AIR ET
INSTALLATION D'EAU CHAUDE
SANITAIRE
Section 1
Généralités
Article CH 1
Objectif et domaine d'application
PM
Article CH 2
Conformité des appareils et des
installations
Les certificats de conformité des appareils et des
installations devront être transmis.
Article CH 3
Sources énergétiques autorisées
Gaz.
Article CH 4
PM
F
PM
Section 2
Implantation des appareils de
production de chaleur
Article CH 5 à Article CH12-1
La chaufferie gaz n'est pas modifiée.
SO
Section 3
Stockage des combustibles
Article CH 13 à Article CH 17
Gaz de ville.
SO
Référence : 50190086/23
RC ERPIGH+/V.1007
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POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
Section 4
Distribution en phase liquide de
butane ou de propane
AVIS
SO
Section 5
Chauffage à eau chaude et à vapeur
et à air chaud
Article CH 23
Equipement des chaudières
Non modifié.
Article CH 24
Production d'air chaud à combustion
Article CH 25
Fluides caloporteurs
SO
SO
Radiateurs eau chaude et convecteurs de caniveau.
Les calorifuges sont prévus en matériau de catégorie
M1minimum.
F
Article CH 26
Production d'eau chaude sanitaire
Ballon d'eau chaude électrique.
Fournir le certificat de conformité NF.
F
Article CH 27
Calorifugeage
Les calorifuges sont prévus en matériau de catégorie
M1.
F
Section 6
Eau chaude sanitaire
Section 7
Traitement d'air et ventilation
Article CH 28
Installations de ventilation
PM
Sous-Section 1
Ventilation de confort
Article CH 29
Température de l'air
PM
Article CH 30
Générateurs d'air chaud à combustion
Abrogé par arrêté du 14 février 2000.
SO
Article CH 31
Installations
Abrogé par arrêté du 14 février 2000.
SO
Référence : 50190086/23
RC ERPIGH+/V.1007
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POINTS EXAMINES
Article CH 32
Circuit de distribution et de reprise d'air
OBSERVATIONS
AVIS
Des clapets coupe-feu 2 heures sont prévus à la
traversée des planchers, au droit des locaux à risques
importants et au droit des murs coupe-feu.
F
Le fonctionnement des clapets sera autocommandé par
un déclencheur thermique taré à 70°C.
Les clapets seront conformes à la norme NFS 61.937.
1 seule zone de mise en sécurité d'après le CCF. Par
conséquent, pas d'asservissement depuis le CMSI.
Fournir le certificat de conformité et le procès-verbal de
résistance au feu.
Article CH 33
Prises et rejets d'air
PM
Article CH 34
Dispositifs de sécurité
L'arrêt d'urgence de la ventilation de confort est prévu à
proximité de l'une des sorties de secours au RDC.
F
Article CH 35
Production, transport et utilisation du
froid
Local projection, bureau de direction, régie salle 1.
F
Fluide frigorigène: R-410A qui est du groupe L1.
Justifier que la capacité du fluide frigorigène présent
dans tous les équipements placés dans les locaux
accessibles au public ne dépasse pas la valeur obtenue
en multipliant le volume du local par la limite pratique
de concentration dans l'air, telle qu'indiquée dans
l'annexe E de la norme NF EN 378.
Canalisations métalliques.
Le calorifuge est prévu en matériau de catégorie M1.
Founir le procès-verbal de réaction au feu.
Article CH 36
Centrale de traitement d'air
F
Article CH 37
Batteries de résistances électriques
Batteries eau chaude.
Article CH 38
Filtres
Hall et la salle 1.
SO
S
Les DAD doivent être conforme à la norme NFS 61961et être admis à la marque NF Matériel de détection
d'incendie.
Les filtres doivent être au minimum M3. Fournir le
procès-verbal de réaction au feu.
Article CH 39
Entretien des filtres
PM
Article CH 40
Unités de toiture monoblocs
Les unités de toitures doivent être placées sur des plots
en matériaux M0 ou A1 dont la hauteur, sans être
inférieur à 20 cm, doit permettre d'obtenir une lame d'air
ventilée.
Sous-Section 2
Ventilation mécanique contrôlée
Le réseau VMC (sanitaires RDC) doit répondre aux
articles suivants.
S
Référence : 50190086/23
RC ERPIGH+/V.1007
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POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
Article CH 41
Principes de sécurité des installations de
ventilation mécanique contrôlée
Article CH 42
Mise en place de dispositifs d'obturation
AVIS
F
Des clapets coupe-feu 2 heures sont prévus au droit
des planchers.
F
Fournir le certificat de conformité à la norme NFS
61.937 des clapets.
Article CH 43
Fonctionnement permanent du
ventilateur
SO
Section 8
Appareils indépendants de
production-émission de chaleur
Article CH 44 à Article CH 56
SO
Section 9
Entretien et vérification
Article CH 57
Entretien
Article CH 58
PM
PM
Chaufferie gaz existante non modifiée.
SO
Chapitre 7
INSTALLATION ELECTRIQUE
Article EL 1 à Article EL 23
Voir le rapport spécifique sur les installations
électriques n° 50190086/20.
RS
Chapitre 8
ECLAIRAGE
Article EC 1 à Article EC 15
Voir le rapport spécifique sur les installations
électriques n° 50190086/20.
RS
Chapitre 6
INSTALLATIONS AUX GAZ
COMBUSTIBLES ET AUX
HYDROCARBURES LIQUEFIES
Article GZ 1 à Article GZ 30
Référence : 50190086/23
RC ERPIGH+/V.1007
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POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
Chapitre 9
ASCENSEURS, ESCALIERS
MECANIQUES ET TROTTOIRS
ROULANTS
Section 1
Ascenseurs
Article AS 1
Généralités
Absence de locaux machinerie ascenseur.
S
Les parois des gaines d'ascenseurs sont prévues en
matériaux incombustibles (en béton).
La gaine d'ascenseur est prévue équipée d'une
ventilation haute de 7 dm².
Les revêtements intérieurs des cabines d'ascenseurs
doivent être constitués par des matériaux de catégorie
M3 ou D-s1,d0 et, en plancher, de catégorie M4 ou Dfls1.
Les portes palières doivent être pare-flamme 1/2 heure.
Fournir les procès-verbaux de résistance et de réaction
au feu.
Fournir le certificat de conformité CE des ascenseurs.
Article AS 2
Ventilation des locaux des machines
SO
Article AS 3
Dispositifs de secours
SO
Section 2
Dispositions particulières concernant
les ascenseurs destinés à
l'évacuation des handicapés
physiques
Article AS 4 à Article AS 5
SO
Section 3
Escaliers mécaniques et trottoirs
roulants
Article AS 6 à Article AS 7
SO
Section 4
Entretien et vérifications
Référence : 50190086/23
RC ERPIGH+/V.1007
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POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
Article AS 8
Entretien des ascenseurs, escaliers
mécaniques et trottoirs roulants
A la charge de l'exploitant.
PM
Article AS 9
Vérifications techniques des ascenseurs
électriques et des ascenseurs
hydrauliques
PM
Article AS 10
Vérifications techniques des escaliers
mécaniques et des trottoirs roulants
SO
Article AS 11
Autres obligations de l'exploitant
PM
Absence d'appareil de cuisson destiné à la restauration.
Chapitre 10
INSTALLATIONS D'APPAREILS DE
CUISSON DESTINES A LA
RESTAURATION
Article GC 1 à Article GC 22
SO
Chapitre 11
MOYENS DE SECOURS CONTRE
L'INCENDIE
Section 1
Généralités
Article MS 1
Différents moyens de secours
PM
Article MS 2
Dispositions particulières
PM
Article MS 3
PM
Section 2
Moyens d'extinction
Article MS 4
Différents moyens d'extinction
PM
Sous-Section 1
Bouches et poteaux d'incendie privés et
points d'eau
Article MS 5 à Article MS 7
SO
Référence : 50190086/23
RC ERPIGH+/V.1007
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POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
Sous-Section 2
Branchements et canalisations
Article MS 8
PM
Article MS 9
Protection des canalisations d'incendie
Les canalisations sont prévues repérées conformément
à la norme NF X 08-100.
Article MS 10
Compteurs
A respecter.
Article MS 11
Barrages
Article MS 12
Pression
F
PM
F
Des manomètres sont prévus pour mesurer la pression
de l'eau dans chaque canalisation.
Article MS 13
Raccords d'alimentation
F
PM
Sous-Section 3
Robinets d'incendie armés
Article MS 14
Généralités
Article MS 15
Emplacements
PM
L'implantation du RIA présent au R+1 dans la cage
d'escalier n'est pas judicieux.
S
Il en est de même au niveau R+2 pour celui présent
dans le couloir technique.
Au RDC, 2 RIA sont placés dans le hall.
Article MS 16
Alimentation
Alimentés depuis le réseau d'eau de ville.
F
Article MS 17
Pression
La pression minimale de fonctionnement à laquelle le
débit doit être fourni ne doit pas être inférieure à 2,5
bars au RIA le plus défavorisé.
S
Sous-Section 4
Colonnes sèches
SO
Sous-Section 5
Colonnes en charge (dites colonnes
humides)
SO
Sous-Section 6
Installations d'extinction automatique ou
à commande manuelle
SO
Sous-Section 7
Déversoirs ponctuels
Référence : 50190086/23
RC ERPIGH+/V.1007
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POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
Article MS 31
Caractéristiques
Déversoir existant remis en conformité suite au contrôle
périodique du 05/05/2010.
PM
Article MS 32
Alimentation
Non modifié.
SO
Article MS 33
Diffuseurs
Article MS 34
Contrôles de débit
SO
Mise en place d'un manomètre de pression statique.
Sous-Section 8
Eléments de construction irrigués
F
SO
Sous-Section 9
Appareils mobiles et moyens divers
Article MS 38
Caractéristiques
Article MS 39
Emplacement
PM
Les extincteurs portatifs doivent être judicieusement
répartis et appropriés aux risques notamment
électriques qu'ils doivent combattre.
PM
Il doit y avoir un minimum d'un extincteur à eau
pulvérisée de 6 litres minimum pour 200 m² et par
niveau, avec un minimum de 2 par établissement.
Il doivent être accrochés à un élément fixe, sans placer
la poignée de portage à plus de 1,20 m.
Article MS 40
Moyens divers
SO
Section 3
Dispositions visant à faciliter l'action
des sapeurs-pompiers
Article MS 41
Affichage du plan de l'établissement
PM
Article MS 42
Moyens pour faciliter l'action des
sapeurs-pompiers
PM
Article MS 43
Tours d'incendie
SO
Article MS 44
Trémies d'attaque
SO
Section 4
Service de sécurité d'incendie
Référence : 50190086/23
RC ERPIGH+/V.1007
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POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
Article MS 45
Généralités
PM
Article MS 46
Composition et mission du service
PM
Article MS 47
Consignes
PM
Article MS 48
Formation et qualification du personnel
du service de sécurité incendie
PM
Article MS 49
Service assuré par des sapeurspompiers
PM
Article MS 50
Poste de sécurité
PM
Article MS 51
Exercices d'instruction
PM
Article MS 52
Présence de l'exploitant
PM
Section 5
Système de sécurité incendie (S.S.I.)
Article MS 53
Objet
PM
Article MS 54
Zones : terminologie
PM
Article MS 55
Conception des zones
Voir le cahier des charges fonctionnel du SSI du BET
CETRAC en date de Juin 2011.
PM
Article MS 56
Principes généraux
Voir le cahier des Charges Fonctionnel du SSI du BET
CETRAC en date de Juin 2011et le tableau de
corrélation de synthèse en date du 1er juillet 2011.
PM
Article MS 57
Contraintes liées au système de
détection incendie
PM
Article MS 58
Obligations de l'installateur et de
l'exploitant
PM
Sous-Section 1
Système de détection incendie
Sous-Section 2
Système de mise en sécurité incendie
(S.M.S.I.)
Référence : 50190086/23
RC ERPIGH+/V.1007
Page 50/86
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
Article MS 59
Généralités
PM
Article MS 60
Automatismes
PM
Voir l'article CO 47.
Sous-Section 3
Système d'alarme
Article MS 61
Terminologie
Article MS 62
Classement
PM
Alarme de type 1 prévue.
Article MS 63
Utilisation de l'alarme générale sélective
F
SO
Article MS 64
Principes généraux d'alarme
PM
Article MS 65
Conditions générales d'installation
PM
Article MS 66
Règles spécifiques applicables aux
équipements d'alarme des types 1 et 2
PM
Article MS 67
Conditions d'exploitation
PM
Sous-Section 4
Entretien et consignes d'exploitation
Article MS 68
Entretien
PM
Article MS 69
Consignes d'exploitation
PM
Section 6
Système d'alerte
Article MS 70
Définition, règles générales
Par téléphone urbain.
F
Référence : 50190086/23
RC ERPIGH+/V.1007
Page 51/86
POINTS EXAMINES
Article MS 71
Communications radioélectriques
OBSERVATIONS
AVIS
L'attestation de vérification de la continuité des
communications radio-électriques en infrastructure doit
être établie par un organisme agréé (à fournir à la
réception des travaux avant ouverture au public)
Cette prestation n'est pas comprise dans la mission SEI
HM
Section 7
Entretien, vérifications et contrôles
Article MS 72
Entretien et signalisation
Article MS 73
PM
En fin de travaux.
PM
Article MS 74
Contrôles
PM
Article MS 75
Autres obligations de l'exploitant
PM
Référence : 50190086/23
RC ERPIGH+/V.1007
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Arrêté du 5 février 2007 - Dispositions particulières Type L
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
LIVRE II
QUATRE PREMIÈRES
CATÉGORIES
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE I
ÉTABLISSEMENTS DU TYPE L
Sous-chapitre I
MESURES APPLICABLES A TOUS LES
ÉTABLISSEMENTS
Section 1
Généralités
Article L 1
Établissements assujettis
Voir article GN 1.
Article L 2
Promenoirs, bergeries
Article L 3
Calcul de l'effectif
PM
Voir article GN1
Article L 4
Parc de stationnement couvert
Article L 5
Plans
PM
PM
SO
Voir article GE
PM
Traditionnelle.
F
Section 2
Construction
Article L 6
Conception de la distribution intérieure
Article L 7
Enfouissement
SO
Référence : 50190086/23
Type L /V.0706
RC ERPIGH+/V.1007
Page 53/86
POINTS EXAMINES
Article L 8
OBSERVATIONS
Voir articles CO 27 et CO 28
Article L 9
Petites salles d'exposition ouvrant sur un
hall
AVIS
PM
SO
Section 3
Dégagements
Article L 10
Sorties
PM
Article L 11
Équipements particuliers
PM
Voir les articles CH.
PM
Voir rapport spécifique électricité n° 50190086/20.
RS
Article L 14
Service de sécurité incendie
Concerne l'exploitant.
PM
Article L 15
Système de sécurité incendie
Voir l'article MS 62.
PM
Article L 16
Equipement d'alarme
PM
Article L 17
Système d'alerte
PM
Section 4
Chauffage et ventilation
Article L 12
Domaine d'application
Section 5
Installations électriques
Article L 13
Dispositifs de réglage des lumières et de
la sonorisation
Section 6
Moyens de secours
Sous-chapitre II
MESURES APPLICABLES AUX SALLES
Section 1
Généralités
Référence : 50190086/23
Type L /V.0706
RC ERPIGH+/V.1007
Page 54/86
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
Article L 18
Terminologie
PM
Article L 19
Installations particulières
PM
Section 2
Dégagements
Article L 20
Circulation dans les salles
F
Article L 21
Personnes handicapées circulant en
fauteuil roulant
F
Article L 22
Pentes des salles
F
Article L 23
Sorties
F
Article L 24
Portes des loges du public
SO
Article L 25
Vestiaires
SO
Section 3
Aménagements
Article L 26
Gradins
SO
Article L 27
Éléments de séparation
SO
Article L 28
Rangée de sièges
F
Article L 29
Sièges mobiles
SO
Section 4
Désenfumage
Article L 30
PM
PM
Section 5
Chauffage et gaz
Article L 31
Référence : 50190086/23
Type L /V.0706
RC ERPIGH+/V.1007
Page 55/86
POINTS EXAMINES
Section 6
Éclairage
Article L 32 à Article L 34
OBSERVATIONS
AVIS
RS
Voir les articles MS.
PM
Section 7
Moyens de secours
Article L 35
Moyens d'extinction
Sous-chapitre III
MESURES APPLICABLES AUX
INSTALLATIONS DE PROJECTION ET
AUX EQUIPEMENTS TECHNIQUES DE
REGIE
Section 1
Généralités
Article L 36
PM
Article L 37
Terminologie
PM
Article L 38
Films et écrans de projection
Les écrans de projection sont prévus en matériau de
catégorie M1.
F
Section II
Installations en régie ou local de
projection
Article L 39
Isolement
PM
Article L 40
Aménagements
Le mobilier de la régie et des locaux de projection, à
l'exception des sièges, doit être en matériau de
S
Article L 41
Appareils
Fournir les fiches techniques du matériel.
S
Article L 42
Chauffage - ventilation
PM
Article L 43
Éclairage
RS
Référence : 50190086/23
Type L /V.0706
RC ERPIGH+/V.1007
Page 56/86
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
Article L 44
Moyens d'extinction
Les régies et les locaux de projection doivent être
dotés:
- d'un extincteur à eau pulvérisée, disposé en un
endroit bien visible et toujours accessible
- de 2 extincteurs adaptés aux feux d'origine électrique.
PM
Section III
Installations dans la salle
Chaque salle est équipée d'un local de projection ou
d'un régie.
SO
Sous-chapitre IV
ESPACES SCÉNIQUES
Concerne uniquement la salle 1.
Section I
Généralités
Article L 49
Terminologie
PM
Article L 50
Aménagements
F
Article L 51
Loges, foyers d'artistes et leurs annexes
F
Article L 52
Installation de gaz
SO
Article L 53
RS
Article L 54
Éclairage de sécurité
RS
Article L 55
Emploi d'artifices et de flammes
PM
Article L 56
Contrôle de la réaction au feu des
décors
Concerne l'exploitant
PM
Article L 57
Vérifications techniques et précautions
d'exploitation
PM
Article L 58
Désenfumage des magasins de décors
et d'accessoires
Le désenfumage du local stockage décors et
accessoires est prévu.
S
L'ouvrant de désenfumage doit être conforme à la
norme NF EN 12101-2.
L'amenée d'air frais doit être conforme à la norme NFS
61.937.
Fournir les certificats de conformité.
Référence : 50190086/23
Type L /V.0706
RC ERPIGH+/V.1007
Page 57/86
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
Section II
Espace scénique isolable de la salle
Article L 59
Généralités
Le bloc-scène de la salle 1 n'est pas modifié.
Article L 60
Plancher de scène
Plancher de scène en bois.
F
Article L 61
Aménagements et décors
Les décors doivent être réalisés en matériaux de
S
Article L 62
Portes de communication
Non modifié.
Article L 63
Dispositif d'obturation de la baie de
scène
Remise aux normes du rideau d'eau et du déversoir
ponctuel.
Article L 64
Mur de la baie de scène
Non modifié.
Article L 65
Accès des sapeurs-pompiers
PM
SO
F
SO
F
Article L 66
Tours d'incendie
SO
Article L 67
Avant-scène
PM
Article L 68
Article L 69
Moyens d'extinction
Rideau d'eau et déversoir ponctuel existant.
F
Article L 70
Désenfumage du bloc scène
Les commandes de déclenchement du désenfumage
naturel sont prévues manuelles.
Elles seront situées sur le plancher de scène, à
proximité d'une issue, et doublées par des commandes
situées à l'extérieur de la cage de scène.
Un déclencheur thermique doit assurer
automatiquement l'ouverture des évacuations de
fumées dès que la température atteint 93°C dans la
partie haute de la cage de scène.
F
Article L 71
Commande des équipements de
sécurité
Les dispositifs de commande des équipements de
sécurité (désenfumage, dispositif d'obturation de la
baie de scène, ...)sont indépendants du SSI installé
dans l'établissement.
F
Section 3
Espaces scéniques intégrés à la salle
RS
SO
Référence : 50190086/23
Type L /V.0706
RC ERPIGH+/V.1007
Page 58/86
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
Section 4
Espaces scéniques adossé fixe
AVIS
SO
Sous-chapitre V
LOCAUX ANNEXES
Section 1
Généralités
Article L 80
PM
Section 2
Construction
Article L 81
Isolement et distribution intérieurs
Voir l'article CO 28.
PM
Article L 82
PM
Section 4
Article L 83
RS
Section 5
Éclairage
Article L 84
RS
PM
Section 3
Chauffage-ventilation
Section 6
Moyens de secours
Article L 85
Moyens d'extinction
Référence : 50190086/23
Type L /V.0706
RC ERPIGH+/V.1007
Page 59/86
Arrêté du 21 Juin 1982 modifié dispositions particulières type N
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
LIVRE II
QUATRE PREMIÈRES
CATÉGORIES
TITRE II
Chapitre 3
ETABLISSEMENTS DE TYPE N
Section 1
Généralités
Article N 1
Voir article GN 1
PM
Article N 2
Voir article GN 1
PM
Section 2
Construction
Article N 3
Traditionnelle.
Article N 4
Article N 5
Isolement des salles
F
SO
La zone classée en type N se situe dans le hall.
SO
Section 3
Dégagements
Article N 6
Dégagements accessoires
SO
Article N 7
Circulations secondaires
SO
Article N 8
Vestiaires
SO
Référence : 50190086/23
Type N /V1002
RC ERPIGH+/V.1007
Page 60/86
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
Section 4
Désenfumage
Article N 9
PM
PM
Section 5
Chauffage
Article N 10
Section 6
Installations spécifiques
Article N 11
Foyers à éthanol
SO
Section 7
Éclairage
Article N 12
Utilisation de bougies
Article N 13
PM
Section 8
Appareils de cuisson et de remise en
température
Article N 14 à Article N 15
RS
SO
Section 9
Moyens de secours et consignes
Article N 16
Moyens d'extinction
Article N 17
Mise en oeuvre
PM
PM
Article N 18
Système d'alarme
PM
Article N 19
Système d'alerte
PM
Article N 20
Précautions d'exploitation
PM
Référence : 50190086/23
Type N /V1002
RC ERPIGH+/V.1007
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Arrêté du 12 juin 1995 modifié - Dispositions particulières Type S
POINTS EXAMINES
CHAPITRE VII
ÉTABLISSEMENTS DU TYPE S
OBSERVATIONS
AVIS
La médiathèque est classée en type S.
Section 1
Généralités
Article S 1
Voir article GN 1
PM
Article S 2
Voir article GN 1
PM
Section 2
Construction
Article S 3 à Article S 8
Non modifié.
SO
Section 3
Désenfumage
Non modifié.
SO
Section 4
Chauffage
Article S 11
Non modifié.
SO
Section 5
Voir rapport spécifique électricité
Article S 12
Conditions d'installation
Article supprimé par l'arrêté du 19/11/01
SO
Section 6
Éclairage
Non modifié.
SO
Section 7
Moyens de secours
Article S 15
Moyens d'extinction
SO
Référence : 50190086/23
Type S /V.0407
RC ERPIGH+/V.1007
Page 62/86
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
Article S 16
Système de sécurité incendie, système
d'alarme
Des flashs sont prévus dans les locaux où des
personnes sont susceptibles d'êtres seuls dans la
médiathèque:
- RDC bas: salle de projection; sanitaire public
hommes et sanitaire public femmes
- RDC haut: sanitaire public.
Article S 17
Détection automatique d'incendie
Non modifié.
SO
Article S 18
A charge de l'exploitant.
PM
Article S 19
Système d'alerte
Non modifié.
SO
F
Référence : 50190086/23
Type S /V.0407
RC ERPIGH+/V.1007
Page 63/86
Arrêté du 18 Novembre 1987 modifié - Dispositions particulières Type T
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
CHAPITRE VIII
ÉTABLISSEMENTS DU TYPE T
Section 1
Généralités
Article T 1
Voir article GN 1
PM
Article T 2
Voir article GN 1
PM
Article T 3
Propriétaires, organisateurs, exposants
PM
Article T 4
Obligations des propriétaires et
concessionnaires
PM
Article T 5
Obligations des organisateurs
PM
Article T 6
Obligations et qualifications du chargé
de sécurité
PM
Article T 7
Obligations de l'autorité administrative
PM
Article T 8
Obligations des exposants et locataires
de stands
PM
Article T 9
Exploitation
PM
Section 2
Construction
Article T 10
Traditionnelle.
F
Article T 11
Isolement par rapport aux tiers
Etablissement à risques particuliers.
S
Les parois d'isolement avec les tiers créées devront
être CF de degré 3 heures. A justifier.
Article T 12
Article T 13
SO
Voir articles CO 27 et CO 28
PM
Référence : 50190086/23
Type T /V1001
RC ERPIGH+/V.1007
Page 64/86
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
Article T 14
Trémies formant hall
F
Article T 15
Recoupement interne
SO
Article T 16
Volume libre
SO
Article T 17
Galeries techniques ou de service
SO
Section 3
Dégagements
Article T 18
Conception générale des dégagements
PM
Article T 19
Protection des escaliers des bâtiments
Type T uniquement au RDC.
SO
Article T 20
Sorties
PM
Section 4
Aménagements
Article T 21
Stands - podiums - estrades - gradins chapiteaux - tentes
Article T 22
Vélums
SO
PM
Article T 23
Stands couverts - plafonds et faux
plafonds pleins - stands en surélévation
SO
Article T 24
Délimitation par cloisonnement partiel
PM
Section 5
Désenfumage
Article T 25
Article T 26
Trémies formant hall
PM
PM
Section 6
Chauffage
Article T 27
PM
Référence : 50190086/23
Type T /V1001
RC ERPIGH+/V.1007
Page 65/86
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
Section 7
Installations au gaz
Non modifié.
SO
Section 8
RS
Section 9
Éclairage
RS
Section 10
Dispositions spéciales à certaines
présentations
Article T 38-1
Installations temporaires d'appareils de
cuisson
SO
Article T 39
Machines et appareils présentés en
fonctionnement
SO
Article T 40
Protection du public
SO
Article T 41
Machines à moteurs thermiques ou à
combustion - véhicules automobiles
SO
Article T 42
Distribution de fluides sur les stands
SO
Article T 43
Substances radioactives - rayons X
SO
Article T 44
Lasers
SO
Article T 45
Matériels, produits, gaz interdits
SO
Article T 46
Liquides inflammables
SO
Section 11
Moyens de secours consignes
Article T 47
Moyens d'extinction
Des RIA sont prévus dans la zone du hall classée en
type T.
F
Référence : 50190086/23
Type T /V1001
RC ERPIGH+/V.1007
Page 66/86
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
Article T 48
AVIS
PM
Article T 49
d'alarme
PM
Article T 50
Système de sonorisation
Si un système de sonorisation est mis en place dans le
hall, l'alarme générale devra être interrompue par
diffusion d'un message préenregistré prescrivant en
clair l'ordre d'évacuation.
PM
Article T 51
Système d'alerte
PM
Article T 52
Consignes d'exploitation
A la charge de l'exploitant
PM
Référence : 50190086/23
Type T /V1001
RC ERPIGH+/V.1007
Page 67/86
Arrêté du 04 juin 1982 modifié - Dispositions particulières Type R
POINTS EXAMINES
CHAPITRE VI
ÉTABLISSEMENTS DU TYPE R
OBSERVATIONS
AVIS
La médiathèque est classée en type R.
Section 1
Généralités
Article R 1
Voir article GN1
PM
Article R 2
Détermination de l'effectif
Voir article GN1
PM
Article R 3
Conditions particulières d'exploitation
à la charge de l'exploitant
PM
Article R 4
SO
Article R 5
Utilisation de produits et de matériels
dangereux
SO
Section 2
Construction
Article R 6
et stabilité au feu des structures
Traditionnelle.
F
Article R 7
Locaux d'enseignement comprenant des
installations d'enseignement technique
SO
Article R 8
Préaux
SO
Article R 9
Volumes libres intérieurs
SO
Article R 10
Locaux à risques
Voir également articles CO 27 et CO28
PM
Article R 11
Produits dangereux dans les locaux
d'enseignement à caractère technique
SO
Article R 12
Produits dangereux dans les locaux
d'enseignement à caractère scientifique
ou dans les locaux de recherche
SO
Référence : 50190086/23
Type R /V.0603
RC ERPIGH+/V.1007
Page 68/86
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
Section 3
Dégagements
Article R 13 à Article R 17
Non modifié.
SO
Section 4
Aménagements
Article R 18
Non modifié.
SO
Section 5
Désenfumage
Article R 19
Non modifié.
SO
Section 6
Chauffage-ventilation
Non modifié.
SO
Section 7
Non modifié.
SO
Section 8
Éclairage
Non modifié.
SO
Section 9
Appareils de cuisson et de remise en
température
SO
Section 10
Moyens de secours
Article R 30
Moyens d'extinction
Article R 31
d'alarme
Des flashs sont prévus dans les locaux où des
personnes sont susceptibles d'êtres seuls dans la
médiathèque:
- RDC bas: salle de projection; sanitaire public
hommes et sanitaire public femmes
- RDC haut: sanitaire public.
Article R 32
Système d'alerte
PM
F
PM
Référence : 50190086/23
Type R /V.0603
RC ERPIGH+/V.1007
Page 69/86
POINTS EXAMINES
Article R 33
Exercices d'évacuation
OBSERVATIONS
A la charge du Chef d'établissement
AVIS
PM
Référence : 50190086/23
Type R /V.0603
RC ERPIGH+/V.1007
Page 70/86
2.4 ALEAS RELATIFS A LA SOLIDITE
Analyse par ouvrages et éléments d'équipements indissociables
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
Définition générale
suivant la norme NF P 03-100
Les aléas techniques à la prévention desquels le
contrôle technique contribue au titre de la mission de
base L, sont ceux qui, découlant de défauts dans
l'application des textes techniques à caractère
réglementaire ou normatif, sont susceptibles de
compromettre la solidité de la construction achevée ou
celle des ouvrages et éléments d'équipement
indissociables qui la constituent.
Cette mission de base peut, suivant demande du Maître
d'Ouvrage, être complétée par une ou des missions
complémentaires relatives à la solidité.
PM
Expression des avis sur l'ouvrage
Dans le cadre de sa mission, le contrôleur technique
est amené à formuler des avis sur l'ouvrage, ou sur des
parties d'ouvrage, plutôt que sur des produits isolés.
L'appréciation éventuelle portée par le contrôleur
technique sur le choix, par le prescripteur, d'un
matériau ou d'une fourniture, n'est formulée qu'au
regard de la capacité supposée de ce produit à conférer
à l'ouvrage les caractéristiques requises.
Le prescripteur reste bien sur libre de proposer tout
produit similaire bénéficiant de justificatifs techniques
équivalents, et ne remettant pas en cause les
caractéristiques requises de l'ouvrage.
Pour rappel des spécifications communes aux DTU,
lorsqu'un DTU demande la mise en oeuvre de produits
ou procédés couverts par un avis technique du CSTB,
ou un DTA, ou une certification de produit, l'entreprise
ne peut proposer de produits variants bénéficiant
d'autres modes de preuve, attestés par organismes
accrédités ou assimilés, en vigueur dans d'autres pays
de l'espace économique européen, que si elle est en
mesure d'apporter au maître d'ouvrage tous les
éléments de preuve nécessaires à l'appréciation de
l'équivalence (au moins un mois avant tout acte
constituant un début d'approvisionnement). Il appartient
alors au maître d'ouvrage d'accepter ou de refuser
l'équivalence du produit proposé.
PM
SOLIDITÉ DES OUVRAGES ET
ÉLÉMENTS D'ÉQUIPEMENTS
INDISSOCIABLES
Référence : 50190086/23
trame L /V.1007
RC ERPIGH+/V.1007
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POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
CONCEPTION D'ENSEMBLE
Géologie, stabilité du site
S
Hypothèses de calcul (surcharges
statiques, dynamiques, accessoires, ex :
nacelles...)
La charge d'exploitation du hall devra être précisée.
S
Existants
Les éléments de structure porteuse démolis ou modifiés
sont prévus repris par la mise en place de renforts.
Le site se situe en zone 3 site normal. A préciser dans
le CCTP.
F
Fournir les fiches techniques des matériaux employés
pour la reprise de l'existant (passivateur, ...).
Fournir les détails d'exécution et les résultats des
diagnostics de structure.
V.R.D.
Voirie
Fournir les résultats des essais à la plaque.
S
Réseaux
Fournir les plans d'exécution et les notes de calcul
justificatives du dimensionnement des réseaux.
F
Analyse de l'étude de sol
S
Fondations profondes ou spéciales
Il est prévu un système de fondations par micropieux. A
valider par les études géotechniques.
S
FONDATIONS /
INFRASTRUCTURES /
SOUTÈNEMENTS / DALLAGES /
EAUX SOUTERRAINES
Fournir le plan d'implantation.
Référence : 50190086/23
trame L /V.1007
RC ERPIGH+/V.1007
Page 72/86
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
Murs de soutènement
Fournir la note de calcul justificative pour le
dimensionnement précisant les hypothèse (la poussée
des terres, ...).
F
Dallage
Fournir l'étude géotechnique validant la possibilité de
réaliser un dallage.
S
Fournir les plans d'exécution et les résultats des essais
à la plaque.
Infrastructure étanche – cuvelage –
murs enterrés et soubassements
Fournir les fiches techniques des produits employés sur
les murs enterrés.
F
Fournir les plans d'exécution du drainage.
Fournir les plans de coffrage et d'armatures de la
cuvette d'ascenseur.
OSSATURES EN ELEVATION
Structure verticale
Poteaux – suspentes
Fournir les plans d'armatures et de coffrage.
F
Voiles en béton
F
Murs en maçonnerie porteuse ou non
F
Structure horizontale
Fournir les plans de coffrage et d'armatures des
planchers en béton.
F
Renforcements de structures
Fournir les plans de renforcement de structures.
F
Structure et charpente métallique ou
bois
Fournir:
- les plans et détails d'exécution
- les notes de calculs justificatives du
dimensionnement de la structure en précisant les
hypothèses
- les notes de calcul justificatives du dimensionnement
des fixations dans le gros-oeuvre et des assemblages.
- le certificat de traitement
S
Escaliers
Fournir les plans d'armatures et de coffrage.
F
Référence : 50190086/23
trame L /V.1007
RC ERPIGH+/V.1007
Page 73/86
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
CLOS COUVERT
Bardages, vêtages, vêtures
Dossier technique et plan d'exécution à fournir.
Justifier les plateaux en fonction de leur portée, du
nombre d'appuis, de leur épaisseur et des surcharges.
F
Mur rideau
Fournir:
- les notes de calcul justificatives du dimensionnement
et des fixations dans le gros-oeuvre
- le certificat de classement A*E*V*
- le label SNJF du joint et la fiche technique du fond de
joint
- les détails d'exécution
F
Technique traditionnelle, ou avec
justificatif valide
Fournir le certificat d'homologation des châssis.
F
Profilés en alliage aluminium
thermolaqué qui n'ont pas le label
"QUALICOAT Qualité Marine"
Fournir le label QUALICOAT des menuiseries
aluminium.
F
Choix des vitrages
Les vitrages situés sur 1 mètre à partir du sol assurant
un rôle de garde-corps (mur rideau) sont prévus avec
un vitrage feuilleté sur les deux faces.
F
Menuiseries extérieures, façades
légères, verrières
Fournir le label Cekal des vitrages isolants.
Fournir les plans d'exécution en précisant la nature des
vitrages selon les hauteurs d'allège.
Classement de la menuiserie adapté aux
exigences du site
Fournir le certificat de classement A*2 E*4 V*A2 des
menuiseries extérieures.
F
Etanchéité entre vitrage et menuiserie,
et drainage de feuillure
Fournir les détails d'exécution.
F
Fournir le label SNJF des joints et la fiche technique du
fond de joint.
Etanchéité et toiture-terrasse
Dossier technique, détails et plans d'exécution à fournir.
Justifier les bacs en fonction de leur portée, du nombre
d'appuis, de leur épaisseur et des surcharges.
Justifier la densité des fixations des bacs.
Avis technique du complexe d'étanchéité à fournir.
Avis technique de l'isolant à fournir.
Plan d'implantation et dimensionnement des DEP à
fournir.
F
Référence : 50190086/23
trame L /V.1007
RC ERPIGH+/V.1007
Page 74/86
POINTS EXAMINES
Couvertures
OBSERVATIONS
AVIS
Dossier technique, détails et plans d'exécution à fournir.
Justifier les bacs en fonction de leur portée, du nombre
d'appuis, de leur épaisseur et des surcharges.
Justifier la densité des fixations des bacs.
F
Plan d'implantation et dimensionnement des DEP à
fournir.
ÉLÉMENTS D'ÉQUIPEMENTS
Revêtements de sol
Fournir le classement U4P3E2/3C1 du revêtement de
sol en résine mis en oeuvre dans le hall.
F
Plomberie
Fournir l'avis technique des tubes en PER encastrés.
F
Chauffage
Fournir l'avis technique des tubes en PER encastrés.
F
Référence : 50190086/23
trame L /V.1007
RC ERPIGH+/V.1007
Page 75/86
2.5 ACCESSIBILITÉ DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES
HANDICAPÉES
Décret n°2006-555 du 17 mai 2006 et arrêté du 1er août 2006 modifié - Accessibilité aux
personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations
ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
Article 4 du décret n°2006-555
(art. R. 111-19 à R. 111-19-6 du
CCH)
L'article 2 du décret n° 2006-555 modifie la sous
section 4 de la section III du chapitre 1er du titre 1er du
livre 1er du code de la construction et de l'habitation en
introduisant la sous section : Dispositions applicables
lors de la construction ou de leur création
d'établissements recevant du public ou d'installations
ouvertes au public.
Art. R. 111-19 à R. 111-19-1
Il donne les caractéristiques à respecter pour les
établissements recevant du public (ERP) et les
installations ouvertes au public (IOP) lors de leur
construction ou leur création (c'est-à-dire par
changement de destination avec ou sans travaux).
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ERP 5ème
catégorie qui sont créés par changement de destination
pour accueillir des professions libérales lorsqu'ils sont
aménagés dans des locaux à usage d'habitation
existants.
PM
Les établissements recevant du public et les
installations ouvertes au public ainsi que leurs abords
doivent être accessibles aux personnes handicapées
quel que soit leur handicap.
ARRETE DU 1er AOUT 2006
MODIFIE
L'arrêté du 1er août 2006 modifié fixe les dispositions
prises pour l'application du décret n°2006-555 relatif à
l'accessibilité aux personnes handicapées des
établissements recevant du public et des installations
ouvertes au public lors de leur construction ou de leur
création.
Référence : 50190086/23
HAND ERP / V. 0811
RC ERPIGH+/V.1007
Page 76/86
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
Art. 1
GENERALITES
Les obligations définies aux articles 2 à 19, ci-dessous,
sont à respecter afin d'assurer l'accessibilité des
établissements recevant du public et des installations
ouvertes au public ainsi que leurs abords.
Il est à noter que certains points de la réglementation,
visant notamment les handicaps sensoriels, ne font pas
encore l'objet de référentiel technique commun précis.
Les avis correspondants portés au présent rapport sont
donc établis selon l'appréciation propre du contrôleur,
au vu des dispositions présentées, sans préjuger
d'interprétation contraire.
PM
Art. 2
CHEMINEMENTS EXTERIEURS
Dans le cadre du projet.
SO
Art. 3
STATIONNEMENT AUTOMOBILE
Dans le cadre du projet.
SO
Art. 4
ACCES A L'ETABLISSEMENT OU A
L'INSTALLATION
Le niveau d'accès principal au bâtiment doit être
accessible en continuité avec le cheminement extérieur
accessible.
Repérage
Des entrées principales :
par artifices architecturaux ou par
l'emploi de matériaux différents ou
contrastés
F
Atteinte et usage
Système d'ouverture des portes :
utilisation en position assise comme en
position debout
Art. 5
ACCUEIL DU PUBLIC
PM
Au moins un des points d'accueil (si plusieurs dans un
même volume) doit être accessible et signalé.
Les espaces ou équipements dédiés à la
communication doivent faire l'objet d'une qualité
d'éclairage renforcée (voir article 14).
Banque d'accueil
Utilisable en position debout et
assise
F
Permettre la communication visuelle
entre les usagers et le personnel
F
Référence : 50190086/23
HAND ERP / V. 0811
RC ERPIGH+/V.1007
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POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
Si nécessité d'utiliser un clavier, lire
ou écrire :
Hauteur < = 0,80 m
F
Prévoir espace vide en partie
inférieure (p > = 0,30 m, l > = 0,60
m, h > = 0,70 m)
F
Si accueil sonorisé
SO
Poste d'accueil avec dispositif
d'éclairage
Le dispositif d'éclairage doit répondre aux exigences de
l'article 14.
Art. 6
CIRCULATIONS INTERIEURES
HORIZONTALES
Les personnes handicapées doivent pouvoir accéder à
l'ensemble des locaux ouverts au public de façon
autonome par un cheminement sans danger avec des
éléments le structurant qui sont repérables par les
personnes malvoyantes.
PM
Caractéristiques dimensionnelles
Profil en long
Horizontal et sans ressaut
(tolérances : ressaut à bords
arrondis ou chanfreinés avec une
hauteur < = 2 cm)
Si dénivellation, le plan incliné < =
5% (tolérances : pente < = 8% sur
une longueur < = 2 m et pente < =
10% sur une longueur < = 0,50 m)
Un palier de repos
F
Pente de 5%.
F
Horizontal au dévers près de 2%
F
Dimensions: 1,20 x 1,40 m
F
En haut et en bas de chaque plan
incliné
Pente > = 4%, un palier tous les 10
m
Entre deux ressauts successifs,
distance > = 2,50 m
F
F
SO
Profil en travers
Largeur > = 1,40 m, hors obstacles
F
Dévers < = 2%
F
Espaces à aménager le long du
cheminement
(horizontaux au dévers près de 2%)
Référence : 50190086/23
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POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
Espace de manoeuvre - porte : de
part et d'autre de chaque porte ou
portillon
AVIS
F
Sécurité d'usage
Sol non meuble, non glissant, non
réfléchissant et sans obstacle à la
roue
La partie arrière d'un escalier non
fermée doit comporter un rappel
tactile au sol au niveau des parties <
2,20 m
F
Prévu.
F
Volée d'escalier avec 3 marches et
plus :
Largeur entre mains courantes > =
1,20 m
Marches
F
S
A respecter.
S
Hauteur < = 16 cm
A respecter.
S
Prévu.
S
S
permettant l'éveil et la vigilance à
une distance de 0,50 m de la
première marche située en haut de
l'escalier
Contremarche d'une hauteur > =
0,10 m pour la 1ère et la dernière
marche de la volée et visuellement
contrastée par rapport à la marche
Nez de marches
Etre non glissants
D'une couleur contrastée par rapport
à l'escalier
Sans débord excessif par rapport à
la contremarche
1 main courante
F
F
F
De chaque côté
F
Hauteur par rapport au sol comprise Fournir les plans d'exécution.
entre 0,80 et 1 m, si présence de
garde corps, alors la main courante
peut être placée à la hauteur
minimale requise pour un garde
corps
longueur d'une marche au-delà de la
1ère et la dernière marche de
chaque volée sans créer d'obstacle
dans la circulation horizontale
Continue, rigide et facilement
préhensible
S
S
S
Référence : 50190086/23
HAND ERP / V. 0811
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POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
Différenciée de la paroi support
grâce à un éclairage ou un contraste
visuel
Dispositif d'éclairage
S
l'article 14.
PM
Art. 7
CIRCULATIONS INTERIEURES
VERTICALES
ESCALIERS
Applicable aux escaliers ouverts au public dans des
conditions normales de fonctionnement que le bâtiment
comporte ou non un ascenseur.
Largeur entre mains courantes > =
1,20 m
Marches
F
S
A respecter.
S
Hauteur < = 16 cm
A respecter.
S
Prévu.
F
Fournir les plans d'exécution des escaliers.
F
Prévu.
F
Prévu.
F
Prévu.
F
Sécurité d'usage
permettant l'éveil et la vigilance à
une distance de 0,50 m de la
première marche située en haut de
l'escalier
Contremarche d'une hauteur > =
0,10 m pour la 1ère et la dernière
marche de la volée et visuellement
contrastée par rapport à la marche
Nez des marches
Etre non glissants
Pas de débords excessifs par
rapport à la contremarche
Contrastés visuellement par rapport
au reste de l'escalier
Présence d'un dispositif d'éclairage
l'article 14.
PM
Atteinte et usage
Main courante
De chaque côté
A prévoir.
S
Hauteur par rapport au sol comprise
entre 0,80 et 1 m, si présence de
garde corps, alors la main courante
peut être placée à la hauteur
minimale requise pour un garde
corps
S
Référence : 50190086/23
HAND ERP / V. 0811
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POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
longueur d'une marche au-delà de la
1ère et la dernière marche de
chaque volée sans créer d'obstacle
dans la circulation horizontale
Continue, rigide et facilement
préhensible
Différenciée de la paroi support
grâce à un éclairage ou un contraste
visuel
ASCENSEURS
S
S
S
Un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique ne
peut en aucun cas remplacer un ascenseur obligatoire.
Tous les ascenseurs doivent être
accessibles
Conformes à la norme NF EN 81-70
F
La norme NF EN 81-70 qui assure la conformité aux
exigences d'accessibilité pour toutes les personnes y
compris pour celles avec un handicap.
Les dispositifs de commandes extérieurs et intérieurs
doivent être facilement repérés et utilisables. Des
dispositifs permettant l'appui des personnes doivent
être installés. Des dispositifs adaptés doivent pouvoir
informer des mouvements liés à la cabine, aux étages
desservis et au système d'alarme.
F
Fournir le certificat de conformité à la norme NF EN 8170 des ascenseurs.
Appareil élévateur
SO
Art. 8
TAPIS ROULANTS, ESCALIERS ET
PLANS INCLINES MECANIQUES
SO
Art. 9
REVETEMENTS DES SOLS, MURS ET
PLAFONDS
Pas de gêne visuelle ou sonore
F
Tapis posés ou encastrés
Dureté nécessaire pour ne pas
gêner la progression des fauteuils
Ressaut < = 2 cm
PM
A respecter.
PM
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POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
Aire d'absorption équivalente
représentant au moins 25% de la
surface au sol des espaces réservés
à l'accueil, à l'attente du public et aux
salles de restauration.
A justifier.
Art. 10
PORTES, PORTIQUES ET SAS
Les portes, battantes ou automatiques, situées sur les
cheminements doivent pouvoir être utilisées sans
danger.
AVIS
S
Portes (locaux avec > = 100
personnes)
Largeur > = 1,40 m
F
Si vantaux, largeur > = 0,90 m
F
Portes (locaux avec < 100 personnes)
Largeur > = 0,90 m
F
Portes sanitaires, douches, cabines
d'essayage ou de déshabillage NON
ADAPTES
Largeur > = 0,80 m
F
Portique de sécurité
Largeur > = 0,80 m
F
Espace de manoeuvre de type porte
Devant chaque porte sauf pour
celles ouvrant uniquement sur un
escalier ainsi que pour les portes
des sanitaires, douches, cabines
d'essayage ou de déshabillage NON
ADAPTES
Sas :
F
à l'intérieur, devant chaque porte,
hors débattement de la porte non
manoeuvrée
à l'extérieur, devant chaque porte
F
F
Atteinte et usage
Poignées
Facilement préhensible et
manoeuvrable en position debout et
assise (y compris par une personne
ayant des difficultés à faire un geste
de rotation du poignet)
F
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POINTS EXAMINES
Extrémité située à plus de 0,40 m
d'un angle rentrant de parois ou de
tout obstacle
OBSERVATIONS
AVIS
Sauf pour les portes ouvrant uniquement sur un
escalier ainsi que pour les portes des sanitaires,
douches, cabines d'essayage ou de déshabillage NON
ADAPTES
F
Porte à ouverture automatique :
L'effort nécessaire pour ouvrir la
porte (équipée ou non d'un ferme
porte) < = 50 N
SO
A respecter.
PM
Sécurité d'usage
Eléments visuels contrastés sur les
portes avec parties vitrées
Art. 11
LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC,
EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE
COMMANDE
PM
Les usagers handicapés doivent pouvoir accéder à
l'ensemble des locaux ouverts au public et en ressortir
de manière autonome. Ils doivent également pouvoir
repérer, atteindre et utiliser tous les équipements,
mobiliers et dispositifs de commande et de service qui y
sont situés.
Repérage
Equipements et mobiliers :
par un éclairage particulier ou un
contraste visuel
PM
Dispositifs de commande :
par un contraste visuel ou tactile
PM
Atteinte et usage
Espace d'usage :
au droit des équipements, mobiliers et
dispositifs de commande et de service
F
Equipements ou mobiliers :
Au moins 1 accessible, si plusieurs
F
Utilisable en position debout ou
assise
Caractéristiques pour la position
assise :
Commande manuelle et équipement
dont l'utilisation nécessite de voir,
lire, entendre, parler à une hauteur
comprise entre 0,90 et 1,30 m
Elément de mobilier permet de lire
un document, écrire, utiliser un
clavier : sa hauteur < = 0,80 m et
présence d'un espace en partie
inférieure de dimensions :
profondeur > = 0,30 m, largeur > =
0,60 m et hauteur > = 0,70 m
F
F
F
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POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
Guichets d'information ou de vente
manuelle :
si communication avec le personnel
sonorisée : installation d'un dispositif de
sonorisation équipé d'un système de
transmission du signal acoustique par
induction magnétique signalé par un
pictogramme
AVIS
SO
Art. 12
SANITAIRES
Nombre
1 cabinet d'aisances par niveau
(si sanitaires prévus pour le public)
Les sanitaires sont prévus uniquement au rez-dechaussée.
F
Situés au même emplacement que les
autres
F
Si séparés par sexe, 1 accessible par
sexe
F
Si présence de lavabos, miroirs,
distribteur de savon, sèche mains,
alors 1 de chaque accessible
A respecter.
PM
Espace d'usage :
accessible par une personne en fauteuil
roulant et situé latéralement à la cuvette
en dehors du débattement de porte
F
Espace de manoeuvre (demi-tour) :
à l'intérieur du cabinet d'aisances (à
défaut à l'extérieur devant la porte)
F
Atteinte et usage
Le cabinet d'aisances adapté
comporte :
Dispositif de fermeture de la porte
Prévu.
F
Lave-mains :
plan supérieur à une hauteur < =
0,85 m
Surface assise de la cuvette :
hauteur comprise entre 0,45 et
0,50 m
Barre d'appui latérale :
A respecter.
S
A respecter.
S
A respecter.
S
Hauteur comprise entre 0,70 et 0,80
m
Supporte le poids d'un adulte
PM
Référence : 50190086/23
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POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
Lavabo adapté :
Espace vide en partie inférieure :
profondeur > = 0,30 m, largeur > =
0,60 m et hauteur > = 0,70 m
Accessibilité en position assise de la
robinetterie
S
A respecter.
PM
Urinoirs :
si en batteries, positionnés à des
hauteurs différentes
A respecter.
S
Art. 13
SORTIES
Les sorties accessibles doivent être facilement
repérées, atteintes et utilisées et correspondre à un
usage normal du bâtiment.
Repérage
Repérage possible en tout point :
Soit directement
Art. 14
ECLAIRAGE
F
Les circulations intérieures et extérieures doivent avoir
une qualité d'éclairage satisfaisante de sorte à ne pas
créer de gêne visuelle, que l'éclairage soit artificiel ou
naturel.
Valeurs minimales d'éclairement
mesurées au sol
200 lux au droit des postes d'accueil
Prévu au droit de l'accueil et de la billetterie / confiserie.
F
100 lux en tout point des circulations
intérieures horizontales
150 lux en tout point de chaque
escalier et équipement mobile
Prévu.
F
Prévu.
F
Si détecteur de présence :
la détection couvre l'ensemble de
l'espace concerné et 2 zones de
détection successives doivent
obligatoirement se chevaucher
Confirmer que 2 zones de détection successives se
chevauchent.
S
Aucun effet d'éblouissement direct
des usagers en position debout et
assise ou de reflet sur la signalétique
A respecter.
PM
Art. 15
DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES
APPLICABLES A CERTAINS TYPES
D'ETABLISSEMENTS
Les établissements, visés aux articles 16 à 19, doivent
en plus des exigences exposées aux articles 1 à 14
répondre à des dispositions supplémentaires propres à
chacun d'eux décrites ci-après.
PM
Référence : 50190086/23
HAND ERP / V. 0811
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POINTS EXAMINES
Art. 16
ETABLISSEMENT RECEVANT DU
PUBLIC ASSIS
OBSERVATIONS
AVIS
Dans les restaurants ainsi que dans les salles à usage
polyvalent ne comportant pas d'aménagements
spécifiques, ces emplacements doivent pouvoir être
dégagés lors de l'arrivée des personnes handicapées.
Nombre d'emplacements accessibles :
Total des places < = 1000 :
2 + 1 supplémentaire par tranche ou
fraction de 50 places,
si 50 < total places < = 1000
Salle 1: 421 places dont 10 places handicapées.
Salle 4: 190 places dont 5 places handicapées et 4
places en partie basse pour les conférences
uniquement.
F
Espace d'usage = emplacement
accessible
F
Cheminement d'accès à ces
emplacements conforme aux
exigences de l'article 6
F
Répartition
Places adaptées réparties
(en fonction des différentes catégories
de places offertes au public)
F
Art. 17
ETABLISSEMENT AVEC LOCAUX
D'HERBEGEMENT
Art. 18
DOUCHES ET CABINES
SO
Les douches et cabines ne sont pas accessibles au
public.
Art. 19
CAISSES DE PAIEMENT DISPOSEES
EN BATTERIE
SO
SO
Ð
Référence : 50190086/23
HAND ERP / V. 0811
RC ERPIGH+/V.1007
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Destinataire :
M MICHAUX
VILLE DE NOTRE DAME DE
GRAVENCHON - HÔTEL DE VILLE
Place d'Isny
B.P. 29
DEKRA Inspection SAS
AGENCE LE HAVRE
300, boulevard Jules Durand
76600 LE HAVRE
Tel : 02.32.72.78.78
Fax : 02.35.25.51.04
MODERNISATION DU CENTRE CULTUREL
RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE EN PHASE DCE
Maître d’Ouvrage :
VILLE DE NOTRE DAME DE GRAVENCHON - HÔTEL
DE VILLE
Mission concernée :
S
Nature des travaux :
Construction neuve avec travaux sur existants
Rapport établi par :
BERTRAND PICOT
Spécialiste électrotechnique
Référence : 50190086/20
Nombre de pages : 33
ANNULE ET REMPLACE LE RICT N°50190086/17
DEKRA Inspection,
Siège Social : 19, rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange - BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1
www.dekra-industrial.fr - N°TVA FR 44 433 250 834
SAS au capital de 7 925 600 € - SIREN 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120 B
RC ERPIGH+/V.1007
Date : 22
juin 2011
SOMMAIRE
1
DONNÉES GÉNÉRALES .......................................................................................3
1.1
OBJET DU RAPPORT ...................................................................................................................3
1.2
IDENTIFICATION DES INTERVENANTS .....................................................................................3
1.3
DESCRIPTION DE L’OPÉRATION ...............................................................................................3
1.4
ÉTENDUE DE LA MISSION ET DU PRÉSENT RAPPORT .........................................................4
1.5
AVIS DES SERVICES COMPÉTENTS .........................................................................................5
1.6
CLASSEMENT ...............................................................................................................................5
1.7
FORMULATION DES AVIS ...........................................................................................................6
1.8
LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS .........................................................................................8
2
AVIS SUR LE DOSSIER EXAMINÉ .......................................................................9
2.1
RÉCAPITULATIF DES AVIS ET OBSERVATIONS .....................................................................9
2.2
INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET ÉCLAIRAGE ................................................................. 10
Référence : 50190086/20
RC ERPIGH+/V.1007
Page 2/33
1
DONNÉES GÉNÉRALES
1.1 OBJET DU RAPPORT
Le présent rapport a été établi par DEKRA Inspection dans le cadre de la mission
S de contrôle technique de construction qui lui a été confiée par le maître de l'ouvrage.
Ce rapport rend compte des avis et observations formulés à l’issue de l’examen des documents
de conception qui lui ont été fournis.
Lorsque ces documents sont destinés à la consultation des entreprises, il constitue tout ou partie
du Rapport Initial de Contrôle Technique tel que prévu à l’article 4.2 de la norme NF P 03 100.
La diffusion du présent rapport « in extenso » aux entreprises consultées ou retenues pour la
réalisation des travaux est à la charge du maître de l’ouvrage.
1.2 IDENTIFICATION DES INTERVENANTS
·
MAITRE D’OUVRAGE
- HÔTEL DE VILLE
Place d'Isny
B.P. 29
·
MAITRE D'ŒUVRE
MONCEYRON ARCHITECTES
71 rue de Faubourg St Antoine
75011 PARIS
1.3 DESCRIPTION DE L’OPÉRATION
·
Adresse du chantier :
·
Nature et objet des travaux :
Rue René Coty
- Résumé du programme de travaux : Modernisation du centre culturel de Notre Dame de
Gravenchon :
- Création de locaux de stockage, de locaux vestiaires personnel, sanitaires personnel, d'un TGBT,
d'un local batterie au sous sol
- Création de loges individuelles, de sanitaires, d'un hall, de deux salles de projection n° 3 et 4,
d'un bureau régisseur, d'un local ménage, d'un stockage décors et accessoires, d'un local
confiserie, d'un local déchets journaliers au RdC
- Création d'un local catering, de loges, de sanitaires, d'un local rangement matériel sensible, d'un
local gradateur, de trois cabines de projection, d'un local onduleur, d'un local traitement d'air, d'un
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bureau de direction, d'une régie, et d'une mezzanine au R+1.
- Destination de l'ouvrage et nature des locaux principaux : Théâtre et salles de cinéma
- Nombre de bâtiments et de niveaux par bâtiment : R+1
- Type(s) de structure : Béton armé et charpente métallique
·
Caractéristiques ou particularités :
- Conditions d'accessibilité et desserte : une façade desservie par une voie échelle.
- Description et isolement par rapport aux tiers : CF 3 h en latéral, CF 2h
- Hauteur du plancher bas du niveau le plus haut : < 8 m
- Choix de la distribution : Traditionnelle
1.4 ÉTENDUE DE LA MISSION ET DU PRÉSENT RAPPORT
- Rénovation des salles 1 et 2 et des locaux au sous sol situés sous la salle 1, y compris les installations
scéniques.
- Création de locaux de stockage, de locaux vestiaires personnel, sanitaires personnel, d'un TGBT, d'un
local batterie au sous sol
- Création de loges individuelles, de sanitaires, d'un hall, de deux salles de projection n° 3 et 4, d'un bureau
régisseur, d'un local ménage, d'un stockage décors et accessoires, d'un local confiserie, d'un local déchets
journaliers au RdC
- Création d'un local catering, de loges, de sanitaires, d'un local rangement matériel sensible, d'un local
gradateur, de trois cabines de projection, d'un local onduleur, d'un local traitement d'air, d'un bureau de
direction, d'une régie, et d'une mezzanine au R+1.
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·
Limites d’intervention sur existants :
Nota: Les diagnostics parasitaires du bois, les repérages amiante et les diagnostics plomb avant
travaux ne relèvent pas des prestations de contrôle technique construction, tel que défini par la loi
du 4 janvier 1978 (modifiée par ordonnance du 8 juin 2005). Il est de la responsabilité du maître
d'ouvrage de les diligenter avant le démarrage des travaux.
1.5 AVIS DES SERVICES COMPÉTENTS
·
Prescriptions du Permis de Construire ou de l’autorisation de travaux
Les avis des Services Administratifs concernés et notamment ceux de la Commission de Sécurité
compétente doivent être impérativement pris en compte :
Avis non fournis au contrôleur technique
1.6 CLASSEMENT
·
Source d’information des hypothèses prises en compte et effectifs :
Dossier de maîtrise d'oeuvre :
Calcul des effectifs : voir la notice de sécurité
Effectif du public : 1231 (931 théâtre / cinéma + 300 médiathèque)
Effectif du personnel : 184
·
Catégorie ou classe : 2ème catégorie
·
Type(s) et / ou activité(s) :
Type L, N, R, S et T.
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1.7 FORMULATION DES AVIS
La signification des abréviations utilisées est précisée ci-après :
·
F : avis favorable
Les dispositions techniques de principe envisagées au stade conception sont
satisfaisantes. L’avis de principe est formulé sur la base des documents communiqués, sa
portée est conditionnée par le degré de précision de ces documents.
·
S : avis suspendu
Les dispositions techniques de principe envisagées au stade conception doivent être
complétées. Les éléments d’information fournis sont insuffisants pour émettre un avis
favorable sur les principes indiqués au CCTP, il y aura donc lieu d’apporter à DEKRA
Inspection les compléments d’information nécessaires, faute de quoi notre avis devra être
considéré comme défavorable.
·
D : avis défavorable
Les dispositions techniques de principe envisagées au stade conception ne sont pas
satisfaisantes et doivent être impérativement modifiées.
Il peut s’agir par exemple d’une disposition non conforme par rapport aux dispositions
réglementaires ou aux règles de l’art, ou d’un risque aggravé de sinistralité.
·
SO : sans objet ou non applicable
Les dispositions techniques citées dans le référentiel d’examen ne rentrent pas dans le
cadre du projet examiné.
Cet avis est notamment formulé en sécurité des personnes, pour les réaménagements de
bâtiments existants pour les parties de l’établissement non modifiées par les travaux
·
PM : pour mémoire
La disposition concernée ne donne pas lieu à formulation d’un avis dans le cadre du
document fourni au maître d’ouvrage : il s’agit en général d’une définition ou d’un rappel.
·
HM : hors mission
La rubrique ou partie de rubrique concernée ne fait pas partie de notre mission. DEKRA
Inspection attire l’attention du Maître d’ouvrage et des constructeurs sur ce point.
·
AC : autorités compétentes
Les dispositions concernées nécessitent l’accord des autorités compétentes.
·
RS : rapport spécifique
La disposition concernée est analysée dans un autre document.
La responsabilité de DEKRA Inspection ne peut être recherchée pour une mauvaise
conception ou exécution d'ouvrages dont les documents ne lui ont pas été transmis ou
d’ouvrages utilisés pour des destinations qui ne lui ont pas été signalées. Il en est de même
pour des dommages liés à la non prise en considération de nos avis.
Les constructeurs seront donc particulièrement attentifs à diffuser leurs documents d'exécution
et justificatifs ainsi qu’à prendre en compte les modifications ou dispositions complémentaires
que nos avis pourraient révéler nécessaires.
Les résultats des auto-contrôles menés par les constructeurs concernant l’exécution de
l’ensemble des ouvrages des différents corps d’état seront à nous transmettre au fur et à
mesure de l’avancement du chantier.
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Sur chantier, l’examen des ouvrages et éléments d’équipement est effectué sur les parties
visibles et accessibles au moment de l’intervention du contrôleur technique, qui ne procède à
aucun démontage ou sondage destructif.
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1.8 LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS
DOCUMENTS
DATE
N° EL-01 Niveau sous-sol - Lot électricité
Mai 2011
N° EL-02 Niveau RdC - Lot électricité
Mai 2011
Mai 2011
Mai 2011
Mai 2011
Lot n° 102 - TE 03 Electricité Courants forts
Mai 2011
Additif Lot n° 102 - TE 03 Electricité Courants Forts
9 juin 2011
COURRIERS
Message de [email protected]
19 mai 2011
Additif Lot n°102 - TE Electricité Courant Forts
15/06/2011
Extrait du plan N° EL-02 Niveau RdC - Lot électricité modifié et joint à l'additif Lot n°102
Electricité Courants Forts du 15/06/2011
Référence : 50190086/20
RC ERPIGH+/V.1007
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2 AVIS SUR LE DOSSIER EXAMINÉ
2.1 RÉCAPITULATIF DES AVIS ET OBSERVATIONS
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET ÉCLAIRAGE
Mise à la terre des masses
Le matériel électrique alimenté en Très Basse
Tension autre que la TBTS et TBTP, c'est à dire la
TBTF, est soumis aux dispositions des
protections contre les contacts directs et indirects
(prescriptions des sections III et IV du Décret 881056 du 14/11/1988) en application de l'article 7 du
Décret 88-1056 du 14/11/1988.
S
Installations électriques conformes au
décret 88-1056 du 14/11/88 et arrêtés
d'application
Remédier aux observations formulées dans le cadre
du décret du 14/11/88 ci-avant.
S
Référence : 50190086/20
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2.2 INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET ÉCLAIRAGE
Risques électriques - Code du travail (articles R. 4215-x)
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
INSTALLATION HAUTE TENSION
Locaux réservés à la production, la
conversion, la distribution à Câbles
souterrains
SO
INSTALLATION BASSE TENSION
Conditions générales d'installation
Voir l'observation ci-après :
F
Choix suivant risques : appareillage
(IP), canalisations
- Se réferer à l'additif au CCTP Lot n°102,
- Vérification ultérieure en fin de travaux.
F
Conformité du matériel
F
Identification des circuits, des
appareils, des conducteurs
Subdivision des circuits
- Se réferer au CCTP Lot n°102,
- Nous transmettre les schémas électriques unifilaires
pour approbation.
Vérification ultérieure en fin de travaux.
F
PM
Si mise en oeuvre :
PM
Les câbles raccordés en aval des convertisseurs ou
transformateurs Très Basse Tension doivent pouvoir
supporter une température de 170°C.
Fournir le procès verbal de conformité à la norme NF
EN 61 347-2-2 et à son annexe I, des convertisseurs
électroniques utilisés pour l'éclairage Très Basse
Tension.
PM
Séparation omnipolaire
Coupure d'urgence
Isolement des circuits
Protection contre les contacts directs
et indirects par TBT
Conditions de mise en oeuvre
Sources de sécurité
Section et continuité des conducteurs
de protection
F
F
F
PM
S
Référence : 50190086/20
Elec Gen/V.0609
RC ERPIGH+/V.1007
Page 10/33
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
Mise à la terre des masses
Le matériel électrique alimenté en Très Basse
Tension autre que la TBTS et TBTP, c'est à dire la
TBTF, est soumis aux dispositions des protections
contre les contacts directs et indirects
(prescriptions des sections III et IV du Décret 881056 du 14/11/1988) en application de l'article 7 du
Décret 88-1056 du 14/11/1988.
S
Liaisons équipotentielles principale
et supplémentaires
F
Section et continuité des
conducteurs de protection
Raccordement des conducteurs de
terre
- Raccorder individuellement, en utilisant un dispositif
de serrage par fil, les conducteurs de protection issus
des tableaux électriques : Se réferer au CCTP Lot
n°102,
- Vérification en fin de travaux suivant le dispositif
différentiel résiduel placé en tête d'installation.
F
Résistance de la prise de terre
Installations de sécurité
F
F
F
Eclairage d'évacuation
F
Eclairage d'ambiance ou d'antipanique
F
Source centrale
Se reporter à la partie EC11.
Blocs autonomes
- Nous transmettre les schémas électriques unifilaires
et les plans de cablage pour approbation.
F
F
Mise au repos
Alimentation reprise en aval des
dispositifs de protection et en amont
des dispositifs de commande
Protection contre les contacts directs
Mise hors de portée des parties
actives
Canalisations enterrées - tracé protection mécanique
PM
F
F
F
F
Locaux réservés aux électriciens accès - consignes - passages
Protection contre les contacts
indirects
F
F
Référence : 50190086/20
Elec Gen/V.0609
RC ERPIGH+/V.1007
Page 11/33
POINTS EXAMINES
Neutre relié directement à la terre Schéma TT
Neutre non relié directement à la
terre - Schéma IT
OBSERVATIONS
AVIS
Vérification ultérieure en fin de travaux (pour les
installations de sécurité).
F
PM
Liaisons équipotentielles
supplémentaires
SO
Double isolation ou isolation
renforcée
Protection par séparation des circuits
- Si mise en oeuvre : répondre aux dispsotions de la
NFC 15 - 100 §413.
F
PM
Installation à courant autre
qu'alternatif
SO
Protection contre les risques de
brûlures, incendie, explosion
- Fournir une note de calcul validant les caractéristiques
de l'appareillage électrique mis en oeuvre dans les
tableaux électriques.
F
Locaux à risque d'incendie,
d'explosion
F
Référence : 50190086/20
Elec Gen/V.0609
RC ERPIGH+/V.1007
Page 12/33
Arrêté du 25 juin 1980 modifié : Dispositions Générales, établissements du 1er groupe Installations électriques
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
LIVRE II
QUATRE PREMIÈRES
CATÉGORIES
CHAPITRE VII
INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
Section I
Généralités
Article EL 1
Objectifs
Article EL 2
PM
A la charge du maître d'ouvrage.
PM
Article EL 3
Définitions
PM
Article EL 4
Règles générales
§1
Conformité des installations
Installations électriques conformes
au décret 88-1056 du 14/11/88 et
arrêtés d'application
§2
Canalisations électriques étrangères
à l'établissement
§3
Indépendance des circuits
alimentant les locaux accessibles au
public
§4
Poursuite de l'exploitation en cas de
défaillance de la source normale
§5
Tension de distribution limitée à la
basse tension dans les locaux et
dégagements accessibles au public
S
S
Remédier aux observations formulées dans le cadre du
décret du 14/11/88 ci-avant.
S
SO
Se réferer au CCTP Lot n°102.
F
PM
F
Référence : 50190086/20
Elec Dispo Gén ERP /V.1005
RC ERPIGH+/V.1007
Page 13/33
POINTS EXAMINES
§6
Installations électriques des locaux
à risques particuliers établies dans
les conditions définies à l'article 422
de la NF C 15-100 (condition
d'influence externe BE2).
OBSERVATIONS
AVIS
F
F
Section II
Règles d'installations
Article EL 5
Locaux de service électrique
§1
Accès réservé aux personnes
qualifiées
§2
Locaux identifiés et faciles à
atteindre par les secours
§3
Conditions d'isolement des locaux
b)
Parois et planchers haut CF 1h,
portes CF 1/2h
§4
Existence de moyens d'extinction
adaptés aux risques électriques
§5
Eclairage de sécurité par installation
fixe et par bloc autonome portable
d'intervention
PM
PM
PM
PM
PM
Article EL 6
Matériels à haute tension ou contenant
des diélectriques susceptibles d'émettre
des vapeurs inflammables ou toxiques
Article EL 7
Implantation des groupes électrogènes
Article EL 8
Batteries d'accumulateurs et matériels
associés (chargeurs, onduleurs)
§1
Batteries d'accumulateurs autres
que pour les installations de sécurité
Implantées dans un local de service
électrique qui peut être ordinaire.
Placées dans un local non
accessible au public si batteries de
type étanche placées dans une
enveloppe dont l'ouverture n'est
autorisée qu'au personnel chargé de
leur entretien et de leur surveillance
F
SO
Absence d'indication de mise en oeuvre d'un groupe
électrogène de sécurité et/ou de remplacement.
SO
PM
PM
PM
PM
Référence : 50190086/20
RC ERPIGH+/V.1007
Page 14/33
POINTS EXAMINES
Placées dans un local quelconque si
batteries de type étanche d'une ASI
de puissance au plus égale à 3,5
kVA
§2
Batteries d'accumulateurs pour
installations de sécurité et matériels
associés (chargeurs, onduleurs)
Disposés dans des locaux répondant
à EL 5 et isolés dans les conditions
du § 3 b) ; ces locaux étant réservés
aux batteries et matériels associés
OBSERVATIONS
PM
PM
Les batteries dites de sécurité doivent être mises en
oeuvre dans des locaux de service électrique affectés à
ce seul usage et possédant les caractéristiques
suivantes : parois et plancher haut CF 1 heure, porte
CF 1/2 heure, et équipés d'un bloc d'éclairage de
sécurité fixe ainsi que d'un bloc autonome portable
d'intervention.
§3
Ventilation des locaux et enveloppes
contenant des batteries
d'accumulateurs
Suivant NF C 15 100, article 554-2
PM
PM
PM
Signalisation de la coupure
d'alimentation des dispositifs de
charge des batteries alimentant des
installations de sécurité, au tableau
de sécurité
Article EL 9
Tableaux "normaux" : Implantation des
tableaux
AVIS
PM
PM
- soit local de service électrique
PM
- soit local ou dégagement non
accessible au public
- soit local ou dégagement
accessible au public à l'exclusion
des escaliers protégés sous
conditions suivantes
a)
P <100 kVA :
- soit tableau sous enveloppe
métallique
- soit sous enveloppe satisfaisant à
l'essai au fil incandescent à 750°C si
chaque appareillage satisfait au
même essai
PM
PM
PM
Référence : 50190086/20
RC ERPIGH+/V.1007
Page 15/33
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
b)
P >100 kVA :
- soit tableau enfermé dans une
armoire ou coffret métallique si
chaque appareillage satisfait à
l'essai au fil incandescent à 750°C
- soit tableau enfermé dans une
enceinte maçonnée équipée d'un
bloc porte PF 1/2h et ventilée si
nécessaire par des grilles à chicane
Article EL10
Canalisations des installations "normalremplacement"
PM
F
§1
Canalisations fixes
§2
Câbles et conducteurs de catégorie
C2
§4
Traversées de parois (obturations,
selon l'article 527.2 de la NF C 15100, résistance au feu)
§7
Canalisations électriques non
installées dans la même gaine que
les canalisations de gaz.
F
F
PM
PM
Article EL 11
Appareillages et appareils d'utilisation
§1
Dispositifs de mise hors tension
générale de l'établissement
§2
Absence de dispositif de coupure
d'urgence accessible au public
§3
Enseignes lumineuses HT ou BT
équipées d'un dispositif de coupure
d'urgence et de sectionnement
omnipolaire en BT ; son déblocage
ne doit pas permettre la ré
alimentation du circuit sans action
intentionnelle.
§4
Dispositifs de commande ou de
protection dans les locaux ou
dégagements accessibles au public
§7
Fiches multiples interdites et prises
de courant en nombre adapté
F
F
- Les dispositifs d'arrêts d'urgence des tableaux
électriques ne devront pas se trouver dans des zones
accessibles au public ou aux personnes non autorisées
: Se réferer au CCTP Lot n°102,
Si mises en oeuvre, l'installation électrique doit
répondre aux dispostions de l'UTE 15 - 150 - 1 et l'UTE
15 - 150 - 2.
F
La manoeuvre des organes de coupure et de
sectionnement des installations électriques ne devront
pas être accessibles au public.
PM
PM
PM
Référence : 50190086/20
RC ERPIGH+/V.1007
Page 16/33
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
Section III
Installations de sécurité
Article EL 12
Alimentation électrique des installations
de sécurité
§2
Alimentation de l'installation
d'éclairage de sécurité par une
source centralisée conforme à la NF
EN 50171 (septembre 2001)
§3
Autonomie des sources de sécurité
d'une durée minimale de 1 heure
Voir l'observation ci-après :
F
F
PM
Article EL 13
Alimentation électrique de sécurité
(AES)
§1
Batteries d'accumulateurs et
matériels associés installés suivant
EL 8
PM
Se reporter à la partie EL8.
PM
Article EL 14
Alimentation électrique des installations
de sécurité à partir d'une dérivation
issue du tableau principal
SO
Article EL 15
Tableaux des installations de sécurité
alimentées par une AES
PM
§1
Tableaux disposés dans des locaux
répondant à EL 5 et isolés dans les
conditions du § 3 b)
§2
Identification des circuits, appareils,
dispositifs de commande et de
protection
§3
Signalisation de la coupure des
dispositifs de charge reportée au
poste de sécurité ou, à défaut dans
un local ou emplacement non
accessible au public habituellement
surveillé
Les tableaux électriques dits de sécurité doivent être
mis en oeuvre dans des locaux de service électrique
affectés à ce seul usage et possédant les
caractéristiques suivantes : parois et plancher haut CF
1 heure, porte CF 1/2 heure, et équipés d'un bloc
d'éclairage de sécurité fixe ainsi que d'un bloc
autonome portable d'intervention.
PM
PM
PM
Référence : 50190086/20
RC ERPIGH+/V.1007
Page 17/33
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
§4
Possibilité de placer le tableau de
sécurité dans le même local que
celui renfermant la batterie
d'accumulateurs de l'AES
correspondante
§5
Contenu minimum du tableau de
sécurité
Dispositifs de protection contre les
surintensités
Voyant de présence ou absence de
l'alimentation normal-remplacement
Voyant de coupure du dispositif de
charge
Dispositif de mise à l'arrêt
PM
Dispositif de mise à l'état de marche
normale
PM
PM
PM
PM
PM
PM
Article EL 16
Circuits d'alimentation en énergie des
installations de sécurité
§1
Canalisations d'alimentation
répondant aux dispositions
suivantes :
a)
Canalisations CR1 depuis la source
de sécurité, ou du tableau principal
défini par EL14, jusqu'aux appareils
terminaux
Dispositifs de dérivation ou de
jonction et leurs enveloppes (sauf
garnitures d'étanchéité) satisfaisant
à l'essai au fil incandescent à 960°C
b)
Traversée interdite des locaux à
risques particuliers d'incendie
c)
Câbles des installations de sécurité
différents des câbles des
installations "normal-remplacement"
§2
Subdivision, sélectivité des
protections contre les surintensités
et défauts à la terre
§3
Absence de protection contre les
surcharges des canalisations
d'alimentation des ventilateurs de
désenfumage
F
PM
PM
Les dispositifs de dérivation ou de jonction et leurs
enveloppes devront satisfaire à l'essai au fil
incandescent à 960°C.
PM
Les canalisations électriques de sécurité ne doivent pas
traverser les locaux à risques moyens ou importants.
PM
PM
F
SO
Référence : 50190086/20
RC ERPIGH+/V.1007
Page 18/33
POINTS EXAMINES
§4
Protection contre les contacts
indirects sans coupure au 1er défaut
(TBTS ou régime IT)
§5
Schéma IT non exigé en l'absence
d'AES (alimentation électrique de
sécurité assurée par une dérivation
issue directement du tableau
principal)
OBSERVATIONS
F
PM
Article EL 17
Signalisations
Report au poste de sécurité, ou
dans un emplacement non
accessible au public et surveillé
Coupure des dispositifs de charge
AVIS
PM
La coupure des dispositifs de charge ainsi que les
défauts d'isolement signalé par les CPI doivent être
reportés dans un endroit habituellement surveillé.
PM
PM
Défauts d'isolement signalés par les
CPI
PM
Section IV
Entretien et vérifications
Article EL 18
Entretien
PM
Article EL 19
PM
Section V
Installations temporaires
SO
CHAPITRE VIII
ÉCLAIRAGE
Section I
Généralités
Article EC 1
Objectifs
PM
Article EC 2
Règles générales
§1
Divers éclairage
§2
Éclairage électrique
Installations réalisées et entretenues Voir corps du rapport.
selon les articles EL et EC
PM
PM
Référence : 50190086/20
RC ERPIGH+/V.1007
Page 19/33
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
Article EC 3
Définitions des différents éclairages
Article EC 4
PM
A la charge du maître d'ouvrage.
Article EC 5
Appareils d'éclairage
§1
Conformité des luminaires aux
normes de la série NF EN 60 598
AVIS
HM
F
- Nous transmettre les PV de conformité pour
approbation.
§2
Appareils d'éclairage fixes ou
suspendus reliés aux éléments
stables de la construction
Ceux placés dans les passages ne
doivent pas faire obstacle à la
circulation
Interdiction d'encastrement dans les
plafonds suspendus pris en compte
pour le calcul de la résistance au feu
des planchers attenants
§3
Appareils mobiles placés en dehors
des axes de circulation et alimentés
selon EL 11 § 7
Ils ne constituent qu'un éclairage
d'appoint
F
F
PM
PM
PM
PM
Section II
Éclairage normal
Article EC 6
Règles de conception et d'installation
§1
Éclairement
Impossibilité de plonger dans
l'obscurité totale les dégagements à
partir de dispositifs de commande
accessibles au public ou aux
personnes non autorisées ou à partir
de détecteurs de présence ou de
mouvement
§2
Conception de l'éclairage
Possibilité de coupures générales ou
divisionnaires des circuits d'éclairage
des dégagements et des locaux
nécessitant un éclairage de sécurité
F
F
F
- Nous fournir les plans de cablage pour approbation.
F
F
- Nous transmettre les shémas électriques unifilaires et
les plans de cablage pour approbation;
Référence : 50190086/20
RC ERPIGH+/V.1007
Page 20/33
POINTS EXAMINES
§3
Défaillance de la commande
centralisée dans le cas d'une
gestion automatique centralisée de
l'éclairage entraînant ou maintenant
le fonctionnement de l'éclairage
normal
§4
Éclairage des locaux recevant plus
de 50 personnes
Existence d'au moins 2 circuits
sélectivement protégés pour
l'éclairage d'un tel local
Inaccessibilité au public de l'une des
commandes d'éclairage
§5
Appareils d'éclairage fixes ou
suspendus
§6
Utilisation limitée de lampes à
décharge à amorçage long (t > 15 s)
OBSERVATIONS
AVIS
PM
F
- Nous fournir les plans de cablage pour approbation.
F
Dans les locaux pouvant accueillir plus de 50
personnes, la commande de l'un des circuits d'éclairage
normal doit être inaccessible au public.
- L'éclairage normal des locaux ne doit pas être réalisé
uniquement avec des lampes à décharge d'un type tel
que leur amorçage nécessite un temps supérieur à 15
secondes,
PM
F
PM
Section III
Article EC 7
Conception générale
Fonctionnement de l'éclairage de
sécurité : 1 heure minimum
Article EC 8
Fonctions de l'éclairage de sécurité
§1
Deux fonctions
Évacuation
Ambiance ou anti-panique
§2
Éclairage d'évacuation : éclairage
des cheminements et mise en
oeuvre
Tous locaux recevant au moins 50
personnes
Locaux de plus de 300m² en étage
ou RdC
Locaux de plus de 100m² en soussol
F
F
PM
PM
PM
PM
PM
PM
PM
PM
Référence : 50190086/20
RC ERPIGH+/V.1007
Page 21/33
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
§3
Éclairage d'ambiance : mise en
oeuvre
Tout local ou hall où l'effectif du
public peut atteindre 100 personnes
en étage ou RdC
Tout local ou hall où l'effectif du
public peut atteindre 50 personnes
en sous-sol
AVIS
PM
PM
PM
Article EC 9
Éclairage d'évacuation
- Un éclairage de sécurité assurant le balisage des
obstacles et des changements de direction est à
prévoir, la distance entre blocs ne devant pas excéder
15 m : Se réferer au CCTP Lot n°102,
- Se reporter à la partie Installations des sécurité du
Décret 88-1056 précité,
F
Article EC 10
Éclairage d'ambiance ou d'anti-panique
- Se réferer à l'extrait du plan EL-02 modifié et joint à
l'additif au CCTP Lot n°102,
F
§1
Allumage en cas de disparition de
l'éclairage normal/remplacement
§2
Mise en oeuvre
Flux lumineux minimal de 5 lm/m²
pendant la durée assignée de
fonctionnement
Rapport distance entre
foyers/hauteur inférieur ou égal à 4
PM
F
Nous fournir le bilan de puissance pour approbation.
F
PM
Article EC 11
Conception de l'éclairage de sécurité à
source centralisée constituée d'une
batterie d'accumulateurs
§1
Luminaires conforme à la NF EN
60598-2-22
§4
Subdivision en plusieurs circuits à
partir d'un tableau de sécurité
conforme à EL 15
§5
Conformité des circuits à EL 16 et
dispositif de commande unique
conforme au § 5 de l'article EL 15
§7
Deux circuits distincts pour
l'éclairage d'ambiance de chaque
local et l'éclairage d'évacuation des
dégagements de longueur > 15 m
F
approbation.
Se reporter à EL15.
PM
Se reporter à EL16 et EL15 §5.
PM
- Nous transmettre les plans de cablage pour
approbation.
F
F
Référence : 50190086/20
RC ERPIGH+/V.1007
Page 22/33
POINTS EXAMINES
§8
Source centralisée conforme à NF
EN 50171 (septembre 2001).
Tension de sortie compatible avec la
tension nominale des lampes
§9
Convertisseur centralisé délivrant un
courant de même tension et
fréquence que la source normale
OBSERVATIONS
AVIS
- Nus transmettre le procès verbal de conformité pour
approbation.
F
F
approbation.
F
F
F
F
Si requis, au minimum 2 BAES par local
PM
Article EC 13
Maintenance
PM
Article EC 14
Exploitation
PM
Article EC 15
Vérifications
PM
Article EC 12
Conception de l'éclairage de sécurité par
blocs autonomes
§1
Blocs autonomes conformes à la NF
EN 60598-2-22 et aux normes de la
série NF C 71 800
§2
Câbles ou conducteur d'alimentation
et de commande de catégorie C2
§3
Dérivation d'alimentation des blocs
autonomes
§6
Mise à l'état de repos centralisée
§7
Éclairage d'évacuation des
dégagements de longueur > 15 m
§8
Éclairage d'ambiance ou d'antipanique pour chaque local ou hall
F
Référence : 50190086/20
RC ERPIGH+/V.1007
Page 23/33
Arrêté du 05 février 2007 : Dispositions particulières Type L - Installations électriques
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
- Tout local gradateur doit :
- Répondre aux exigences de l'article EL5,
- Etre ventilé sur l'extérieur soit directement, soit par
l'intermédiaire d'un conduit,
- Etre isolé par des parois CF 1H et porte CF 1/2H
(conditions de l'article EL5 §3b),
- Conformément au présent article des dispositions
particulières des établissements du type L, un dispositif
coupant l'alimentation de tous les conducteurs actifs
doit être placé à proximité immédiate de l'organe de
puissance,
PM
LIVRE II
QUATRE PREMIÈRES
CATÉGORIES
TITRE II
CHAPITRE I
ÉTABLISSEMENTS DU TYPE L
Sous-chapitre I
MESURES APPLICABLES A TOUS LES
ÉTABLISSEMENTS
Section V
Article L 13
Dispositifs de réglage des lumières et de
la sonorisation
- L'alimentation électrique des dispositifs d'éclairage
doit être assurée par des canalisations préfabriquées
possédant les degrés de protection minimaux IP31 et
IK08,
§1
Séparation entre le pupitre de
commande et les organes de
puissance pour les installations > ou
= 100 kVA
PM
Référence : 50190086/20
Elec Type L /V.0705
RC ERPIGH+/V.1007
Page 24/33
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
§2
Organes de puissance dans local de
service électrique conforme à EL 5,
ventilé sur l'extérieur et isolé dans
les conditions du § 3 b)
Organes de puissance autorisés
dans les régies et cabines de
projection si P < 100 kVA et TD
métallique
dans le bloc scène, sur les
passerelles ou les plafonds
techniques de la salle (respect de
l'article EL 9)
dans les régies et cabines de
projection pour P < 100 kVA (respect
de l'article EL 9)
Organes de puissance ne
constituants pas de gêne pour la
circulation du public ; distants de
plus de 1 m des dégagements et
être séparés par une zone libre de
même dimension
Organes de puissance incorporés
aux dispositifs d'éclairage
§3
Pupitre à enveloppe métallique
pouvant être placé dans la cabine
de projection
§4
Pupitre et organes de puissance
dans le bloc scène à l'abri des
dégradations. Un dispositif de
coupure omnipolaire est placé à
proximité immédiate de l'organe de
puissance
§5
Dérogation pour les installations
semi-permanentes pour éclairage
de spectacles et effets scéniques
AVIS
PM
PM
PM
PM
PM
PM
PM
PM
PM
Sous-chapitre II
MESURES APPLICABLES AUX SALLES
Section VI
Éclairage
Article L 32
Éclairage normal et éclairage scénique
PM
Référence : 50190086/20
Elec Type L /V.0705
RC ERPIGH+/V.1007
Page 25/33
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
§1
Si espace scénique ou projection :
un circuit d'éclairage normal selon
EC 6 § 4 doit pouvoir être
commandé à partir d'un endroit
surveillé
§2
Passage des supports de lustre hors
conduits d'aération et bloc scène
§3
Alimentation des projecteurs des
salles selon EL 10 § 2 et EL 11 § 7
Article L 33
PM
PM
PM
- Se reporter aux articles EC7 à EC15,
- Se reporter à la partie Installations de sécurité du
Décret 88-1056,
Bloc salle équipé d'un éclairage de
sécurité répondant aux articles EC 7
à EC 15
Éclairage de sécurité des
établissements de 1ère et 2ème
catégorie alimenté par source
centralisée dans les conditions de
EC 11
Dérogation en 1ère et 2ème cat.
(salles de projection et salles de
spectacles, y compris les cirques
non forains)
Éclairage de sécurité d'évacuation
des salles assuré par blocs
autonomes
Article L 34
Éclairage d'ambiance
Passage de l'état de veille à l'état de
fonctionnement par un dispositif
automatique dès que l'alimentation
de l'éclairage normal de la salle est
défaillante
AVIS
PM
PM
PM
PM
PM
PM
PM
Sous-chapitre III
INSTALLATIONS DE PROJECTION ET
AUX ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES DE
RÉGIE
Section II
Installations en régie ou local de
projection
Article L 43
Éclairage
F
Référence : 50190086/20
Elec Type L /V.0705
RC ERPIGH+/V.1007
Page 26/33
POINTS EXAMINES
§1
L'interruption accidentelle de la
projection doit entraîner
automatiquement la mise en service
de tout ou partie de l'éclairage
normal
§2
Régies et locaux de projection
équipés d'un éclairage de sécurité
OBSERVATIONS
AVIS
PM
F
Section III
Installations dans la salle
Article L 47
Installation électrique
PM
Installation électrique alimentant les
appareils de projection respectant
les conditions de EL 23
Câbles d'alimentation directement
raccordés sur prises de courant
dans les conditions de EL 11 § 7
PM
PM
Sous-chapitre IV
ESPACES SCÉNIQUES
Section I
Généralités
Article L 53
PM
Alimentation des appareils
amovibles
Adaptation des canalisations
souples à AG3
PM
PM
Article L 54
Éclairage de sécurité aux
emplacements des organes de
commande et de puissance des
dispositifs de réglage des lumières
Éclairage de sécurité aux
emplacements des dispositifs de
sécurité et des moyens de secours
Section II
Espace scénique isolable de la salle
Article L 68
F
F
F
SO
Référence : 50190086/20
Elec Type L /V.0705
RC ERPIGH+/V.1007
Page 27/33
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
Sous-chapitre V
LOCAUX ANNEXES
Section IV
Article L 83
Loges des artistes et leurs annexes
- Les installations électriques doivent être réalisées
dans les conditions requises par la norme NF C 15 100 pour les locaux présentant des risques d'incendie
(BE2). Se reporter à la partie Locaux à risque
d'incendie du Décret 88-1056 précité : Se réferer au
CCTP Lot n°102,
PM
Après avis de la Commission de sécurité, un éclairage
de sécurité peur être imposé pour éclairer des
dispositifs de sécurité et ou des moyens de secours
situés dans certains locaux.
PM
Section V
Éclairage
Article L 84
Référence : 50190086/20
Elec Type L /V.0705
RC ERPIGH+/V.1007
Page 28/33
Arrêté du 21 juin 1982 modifié : Dispositions particulières Type N - Installations
électriques
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
CHAPITRE III
ÉTABLISSEMENTS DU TYPE N
Section VI
Article N 11
Hottes des cuisines
Article supprimé par l'arrêté du 19/11/2001.
PM
Section VII
Éclairage
Article N 12
Utilisation de bougies
Article N 13
SO
Se reporter aux articles EC7 à EC15.
PM
Référence : 50190086/20
Elec Type N /V.0609
RC ERPIGH+/V.1007
Page 29/33
Arrêté du 04 juin 1982 modifié : Dispositions particulières Type R - Installations
électriques
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
CHAPITRE VI
ÉTABLISSEMENTS DU TYPE R
Section VII
Article R 24
Appareillage des écoles maternelles
Article supprimé par l'arrêté du 19/11/2001 (contenu
repris dans la norme NF C 15 100).
Article R 25
Coupure d'urgence
SO
SO
Section VIII
Éclairage
Article R 26
Éclairage normal
PM
Article R 27
PM
Référence : 50190086/20
Elec Type R /V.0609
RC ERPIGH+/V.1007
Page 30/33
Arrêté du 12 juin 1995 modifié : Dispositions particulières Type S - Installations
électriques
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
CHAPITRE VII
ÉTABLISSEMENTS DU TYPE S
Section V
Article S 12
Conditions d'installation
PM
Article S 13
Éclairage normal
PM
Article S 14
PM
Section VI
Éclairage
Référence : 50190086/20
Elec Type S /V.0609
RC ERPIGH+/V.1007
Page 31/33
Arrêté du 18 novembre 1987 modifié : Dispositions particulières Type T - Installations
électriques
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
CHAPITRE VIII
ÉTABLISSEMENTS DU TYPE T
Section VIII
Article T 32
§1
Installations fixes et semipermanentes
Les installations fixes et semipermanentes sont à la charge du
propriétaire
Les installations établies dans les
stands et réalisées par les exposants
sont à leur charge
Article T 33
§2
Présence d'une personne
compétente par zone dans les salles
où la puissance mise en oeuvre est
supérieure à 200kVA
Article T 34
Installations fixes
§1
Installations semi-permanentes
réduites au minimum
§2
Alimentation des stands distincte de
celle des services généraux et de
l'éclairage normal
§3
Présence aux points de
raccordement sur les installations
fixes de dispositifs de
sectionnement et de protection
contre les surintensités
Dispositifs de sectionnement et de
protection seulement accessibles au
personnel compétent de la zone
Dispositifs de protection contre les
surintensités adaptés à la section
des divers circuits raccordés
PM
PM
PM
PM
PM
PM
PM
PM
PM
PM
PM
Référence : 50190086/20
Elec Type T /V.0609
RC ERPIGH+/V.1007
Page 32/33
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
Article T 35
Installations semi-permanentes
SO
Article T 36
Installations particulières des stands
SO
Section IX
Éclairage
Article T 37
Éclairage normal
PM
§1
Les canalisations et les appareils
assurant l'éclairage normal de
l'établissement doivent être fixes ou
suspendus
PM
Article T 38
§1
Choix et mise en oeuvre
PM
PM
Ð
Référence : 50190086/20
Elec Type T /V.0609
RC ERPIGH+/V.1007
Page 33/33
!
Rénovation et Extension du Centre Culturel Cinéma / Théâtre
à Notre-Dame de Gravenchon (76)
!
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Maître d’Ouvrage : VILLE DE NOTRE-DAME DE GRAVENCHON
Maître d’Œuvre : MONCEYRON ARCHITECTES
©!
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ESTIMATION
PREVISIONNELLE
DCE – MAI 2011
Centre Culturel Cinéma/Théatre NOTRE DAME DE GRAVENCHON PHASE DCE-MAI 2011 C
ESTIMATION PREVISIONNELLE DE LA BASE EN PHASE DCE - MAI 2011
Numéro
Projection en € HT travaux seuls
Libellé Corps d'Etat
000
AR00
AR01
Désamiantage
Déconstructions / Gros Œuvre / VRD /
Revêtements durs
001
920 000
002
AR02
Charpente Métallique
257 000
003
AR03
Couverture / Etanchéité / Bardage / Isolation
563 000
004
AR04
206 000
005
AR05
Cloisons / Doublages / Faux plafonds
Menuiseries intérieures / Parquets / Mobilier /
Signalétique
006
AR06
Menuiseries extérieures / Métallerie
261 000
007
AR07
Peintures / Sols souples
171 000
008
AR08
Ascenseurs
100
TE01
Chauffage / Traitement d'Air
101
TE02
Plomberie / RIA
102
TE03
Electricité courants forts
103
TE04
Electricité courants faibles
46 000
104
TE05
Système de Sécurité Incendie
30 000
200
SC01
Serrurerie et Mécanique de scène
201
SC02
Eclairage de scène
51 000
202
SC03
Sonorisation et Vidéo
84 000
203
SC04
Equipements Cinématographiques
139 000
204
SC05
Fauteuils Cinéma
172 000
70 000
382 000
76 000
297 000
73 000
185 000
247 000
Ensemble total euros HT
(valeur Décembre 2009)
4 230 000
NOTA :
Les prix ne comprennent pas de végetaux
Les prix ne comprennent pas les réseaux au-delà des limites de l'emprise du bâtiment
Des options sont proposées dans les CCTP et reportées dans les bordereaux DPGF
Les options ne sont pas extimées car hors marché de base
L'infructuosité éventuelle de l'appel d'offres ne pourra être décretée que sur le prix d'ensemble TCE et
non au lot par lot.
Fait à Paris, le 14 Juin 2011
Jean - Pierre MONCEYRON, Architecte DPLG, Mandataire du Groupement

VILLE DE NOTRE DAME DE GRAVENCHON

Transcription

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