DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Transcription

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 OCTOBRE 2013
SA/DR/LA
Étaient présents : MM. LEROUX Daniel, PLUMELET Jean-Luc, Mmes SCHLADT Rita,
DELACRETAZ Dominique, M. BECOT Dominique, Mme BIGOT Danielle, M.
GUIET Stéphane, Mme LEGOUX Laurence, MM. HAMON Jean-Pierre, GILOIS
Yves, LE VIAVANT Alain, Mme AUBRY Sylvie, M. BLOT Michel, Mmes
BREGER Chantal, DENIAUD Valérie, MM. FLEURY Bernard, GACHET
Jacques, Mme GAUDIN Claudie, MM. HAMON Michel, LAUDRIN Michel,
Mme LE BOUEDEC Christiane et M. TANI Florent.
Excusée :
Mme BARRE Audrey (pouvoir à Monsieur PLUMELET Jean-Luc).
Absents :
MM. BUF Jean-Michel et CHOQUET Jean-Claude, Mmes GUIHO Marie-France
et NICOLAS Béatrice, MM. PONTAC Serge et BERTIN Émile.
Secrétaires de
séance :
Madame SCHLADT Rita et Monsieur PLUMELET Jean-Luc.
Après avoir procédé à l’appel, Mr le Maire désigne ensuite les deux secrétaires de
séance (Madame Rita SCHLADT et Monsieur Jean-Luc PLUMELET) puis il décline
l’ordre du jour de la séance.
Mr le Maire déplore, en préambule, l’absence volontaire des membres du Groupe
Minoritaire à cette séance. Il désapprouve le lien qui est fait entre les événements qui se
sont déroulés sur Saint-Omer et la représentation des Blinois aux instances municipales.
La présence au Conseil et aux Commissions municipales est indispensable, car elle
permet d’échanger sur des sujets majeurs pour la population blinoise.
Par contre, il tient à renouveler son soutien et celui du Conseil Municipal dans son
ensemble, à toute personne, tout citoyen ou tout Élu qui interviendrait auprès d’un
groupe en réunion pour prévenir des dégradations, par exemple sur des biens publics.
A - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2013
Le procès-verbal de cette séance est approuvé à l’unanimité.
B – FINANCES :
1. SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES AUX ASSOCIATIONS :
Mr le Maire rappelle qu’au cours du Conseil Municipal en date du 18 Avril 2013, près
de 277 100,00 € ont été alloués aux associations. Toutefois, certains dossiers avaient à
l’époque été ajournés dans l’attente, notamment, de complément d’informations ;
depuis, des demandes nouvelles sont également apparues.
Mr Alain le VIAVANT précise que les demandes relatives à la Commission Sports –
Tourisme émanent des associations Cime (demande en retard puis complétée –
proposition de 500 €), Ensemble (complément pour frais de déplacements – proposition
de 200 €) et Zélaform (demande en retard puis complétée – proposition de 600 €).
Rapport de la séance du Conseil municipal du 24 Octobre 2013
Mme Rita SCHLADT informe que l’association Château Essor Blinois projette de créer
une fresque numérique au Château à l’occasion du 500ème anniversaire de la mort
d’Anne de Bretagne et en partenariat avec Tempo. Le coût global de 16 000 € est
financé à hauteur de 6 000 € par la Région ; la Commission propose une participation
communale exceptionnelle de 3 000 €.
Mr Dominique BECOT évoque enfin les sollicitations des associations Ministère BCBG
(animation du centre-ville sur le temps du marché avec 3 animations pour 2013/2014 –
proposition de 700 €) et Un avenir pour Océane (projet de Handival lors du week-end
du 29 Mai / 1er Juin, dans l’enceinte du Château – proposition de 2 000 €, sous réserve
de sa réalisation).
Puis, il souligne le faible nombre de dossiers faisant l’objet d’une attribution de
subventions en Octobre, et salue ainsi la bonne capacité d’anticipation des associations.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’examiner les propositions de subventions
complémentaires qui suivent.
DELIBERATION
N° 2013/10/01
OBJET : Subventions complémentaires
Vu les délibérations initiales du 18 Avril 2013 qui allouaient près de
277 100,00 € de subventions aux associations,
Considérant les compléments d’informations apportés par certaines
associations pour étayer leurs demandes de financement et les
demandes nouvelles,
Considérant l’avis favorable de la Commission Sports - Tourisme du 3
Octobre 2013,
Considérant l’avis favorable de la Commission Solidarités – Lien
social du 15 Octobre 2013,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré :
§
décide d’allouer les subventions complémentaires suivantes :
Associations
Cime
Ensemble
Zelaform
Château Essor Blinois
Ministère BCBG
Un
avenir
pour
Océane
Montant
500,00 €
200,00 €
600,00 €
3 000,00 €
Objet
Subvention 2013
Subvention exceptionnelle
Subvention 2013
Subvention exceptionnelle –
projet de fresque numérique
700,00 € Animations du marché
2 000,00 € Somme versée uniquement si la
manifestation Handival a lieu.
VOTE : Unanimité.
PUBLICATION : Date de publication en Mairie : 25 Octobre 2013
Date de télétransmission en Préfecture : 25 Octobre 2013
2
2. DÉTERMINATION DES TARIFS 2014
Comme les années passées, il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser les
différents tarifs municipaux. Ces tarifs tiennent compte de plusieurs facteurs, dont
notamment le taux d’inflation et la périodicité des actualisations.
Suite à l’examen des propositions de tarifs lors des Commissions Sports – Tourisme du
3 Octobre, Agriculture – Aménagement de l’espace du 9 Octobre et Solidarités – Lien
social du 15 Octobre, il est proposé au Conseil Municipal les projets de délibérations
qui suivent.
Mr Jean-Pierre HAMON démarre cette présentation avec les Frais de Raccordement à
l’Égout et la Participation pour l’Assainissement Collectif qui augmentent de 1,65 % à
2,61 %.
2-1) F.R.E. ET P.A.C. 2014 :
DELIBERATION
N° 2013/10/02
OBJET : Frais de Raccordement à l’Égout 2014
Participation pour l’Assainissement Collectif 2014
Considérant l’avis favorable de la Commission Agriculture –
Aménagement de l’espace du 9 Octobre 2013,
Après en avoir délibéré et sur proposition de Monsieur le Maire, le
Conseil Municipal décide :
§
de fixer comme suit, les montants des frais de raccordement à
l’égout et de la participation pour l’assainissement collectif :
1er cas : Maison existante
F.R.E. 1.230 €
2e cas : Immeuble existant
F.R.E. 1.230 €
3e cas : Maison neuve avec réseau F.R.E. 1.230 €
eaux usées existant
P.A.C. 3.140 €
4e cas : Immeuble neuf avec réseau F.R.E. 1.230 €
eaux usées existant
P.A.C. 1.570 € par
logement
5e cas : Raccordement
d’un F.R.E. 1.230 €
lotissement
P.A.C. 3.140 € par lot
6e cas : Bâtiment raccordé rénové en P.A.C. 1.570 € par
plusieurs logements
logement nouveau
En l’absence de réception du certificat d’achèvement de travaux dans
les 2 années qui suivent l’accord du permis de construire, la F.R.E. et,
le cas échéant, la P.A.C. feront sans attendre l’objet d’un
recouvrement.
Toute construction neuve ou ancienne sera exonérée des frais de
raccordement au réseau d’eaux usées collectif (F.R.E), dès lors que ce
raccordement est réalisé via une mini-station de relèvement privée,
faite et maintenue en bon état de marche par son propriétaire.
Ces décisions prennent effet à compter du 1er Janvier 2014.
3
VOTE : Unanimité.
2-2) CONFORMITÉ ASSAINISSEMENT :
Puis, il évoque les 3 agents de la station d’épuration qui réalisent, depuis 2005, des
contrôles du bon fonctionnement des réseaux d’évacuation d’eau. Ces visites, qui
donnent lieu à l’établissement d’un certificat de conformité de l’installation reliée au
réseau collectif se font soit à l’occasion d’une vente de bien immobilier (contrôle
préalable obligatoire), soit dans le cadre de la vérification voulue sur BLAIN de
l’ensemble des installations raccordées (contrôle systématique). Cette démarche a aussi
permis de vérifier le fichier des raccordés au réseau d’assainissement et donc de clarifier
la liste des redevables aux taxes afférentes.
Ce tarif est bloqué depuis quelques années pour s’aligner à terme sur le tarif pratiqué au
niveau du SPANC par le Pays de Blain.
DELIBERATION
N° 2013/10/03
OBJET : Tarif des visites de conformité d’assainissement
avoir délibéré :
· décide de maintenir à 89 € pour 2014 la visite réalisée par les
agents municipaux pour attester de la conformité de l’installation
d’évacuation des eaux usées vers le réseau collectif
d’assainissement,
· précise qu’à l’occasion de la visite obligatoire préalable à la vente
d’un bien immobilier, la facturation est adressée au demandeur
(notaire, …),
· indique enfin que les visites de conformité systématiques décidées à
BLAIN pour vérifier l’ensemble des installations raccordées, sont
gratuites, tout comme la première contre-visite. Par contre, en cas
de nouvelle non-conformité, le tarif de base s’appliquera.
La gratuité de cette visite de conformité systématique est étendue en
cas de cession du bien dans le délai de 2 ans qui oblige à se
raccorder au réseau d’assainissement des eaux usées.
VOTE : Unanimité.
4
2-3) REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2014 :
Ensuite, il fait état comme chaque année de l’évolution du montant de la redevance de
l’assainissement pour l’année 2014. Il rappelle que 20 à 25 foyers sont branchés sur un
puits mais en sont redevables, car ils sont raccordés au réseau d’assainissement.
La redevance est composée d’une prime fixe et d’un tarif au m3 qui dépend du volume
traité. Un tarif dégressif existe pour le CHS.
Compte tenu de l’impact de cette tarification sur les ménages raccordés au réseau, il est
proposé d’augmenter modérément la redevance d’assainissement selon les propositions
citées ci-dessous (maintien de la prime fixe, puis 1 % et 2 % d’augmentation selon le
volume pour inciter à économiser l’eau).
Le réseau est désormais terminé sur Saint-Omer, les équipements municipaux sont
raccordés et l’urbanisation future de la Commune se fera essentiellement sur les zones
desservies par le tout à l’égout dans l’avenir.
DELIBERATION
N° 2013/10/04
OBJET : Prix de la redevance assainissement 2014
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal fixe
comme suit les tarifs de la redevance assainissement applicables à
compter du 1er Janvier 2014 :
·
·
·
·
prime fixe
de 0 à 40 m3
de 41 à 100 m3
au-delà de 100 m3
98,93 € l’an / abonné
0,89 €
1,44 €
0,87 €
avec application d’un coefficient
consommateurs, à savoir :
dégressif
·
·
·
·
coefficient 1
coefficient 0,8
coefficient 0,7
coefficient 0,6
jusqu’à 6 000 m3
de 6 001 à 12 000 m3
de 12 001 à 24 000 m3
au-delà de 24 000 m3
pour
les
gros
Il décide d’autre part, de maintenir la base de calcul des usagers du
réseau d’assainissement qui ne sont pas raccordés au réseau public
d’eau potable à :
· forfait de 40 m3 jusqu’à deux personnes
· majoration de 20 m3 par personne à compter de la troisième
personne.
VOTE : Unanimité.
5
2-4) TRAITEMENT
TARIFS 2014 :
DES LIXIVIATS ET DES MATIÈRES DE VIDANGE
-
Mr Jean-Pierre HAMON termine son intervention en précisant que la station
d’épuration blinoise est surdimensionnée depuis la fermeture de l’abattoir et donc en
capacité d’accueillir occasionnellement des résidus industriels de l’entreprise Cargill ou,
périodiquement, des matières de vidange d’entreprises privées. Ces dépôts, surveillés
bien sûr quant à leur composition, sont ensuite traités par l’outil épuratoire contre
rémunération. Le degré de concentration des matières explique les différences de tarifs.
Ces opérations, sans impact sur l’équilibre du fonctionnement de la station, permettent
d’accroître et de diversifier les recettes d’exploitation du budget assainissement tout en
contribuant à préserver l’environnement.
DELIBERATION
N° 2013/10/05
OBJET : Tarif de traitement des apports extérieurs - Tarif 2014
Considérant que l’accueil et le traitement de lixiviats, matières de
vidange et résidus industriels au sein de la station d’épuration
génèrent des recettes substantielles pour le budget concerné et
contribuent à préserver l’environnement,
avoir délibéré :
§ porte le tarif de traitement des matières de vidange à 8,50 € le m³
pour l’année 2014.
§ décide d’appliquer un tarif de traitement des matières de vidange
concentrées et des lixiviats à 17,00 € le m³ pour l’année 2014.
§ fixe le tarif de traitement des résidus industriels à 24,80 € le m³
pour l’année 2014.
VOTE : Unanimité.
2-5) PARTICIPATION EN VUE DE LA RÉALISATION DE PARCS PUBLICS
DE STATIONNEMENT - TARIF 2014 :
Mr Jean-Luc PLUMELET rappelle qu’au regard de la loi, tout promoteur soumettant un
projet de construire doit s’assurer de pouvoir réaliser, sur l’entité foncière concernée, le
nombre d’emplacements prévus au règlement du Plan Local d’Urbanisme. Dans
l’impossibilité et uniquement dans l’impossibilité technique de réaliser ces
emplacements, le pétitionnaire doit s’acquitter envers la collectivité d’une taxe de
stationnement destinée à faire réaliser ces emplacements par la collectivité qui perçoit la
participation. Il propose d’augmenter cette participation de 100 €.
6
DELIBERATION
N° 2013/10/06
OBJET : Participation en vue de la réalisation de parcs publics de
stationnement - Tarif 2014
Monsieur le Maire évoque la délibération en date du 19 Décembre
1996 créant la participation en vue de la réalisation de parcs publics
de stationnement et ce, en application de l’article L 421-3 du code de
l’urbanisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
§ de porter le montant de la participation en vue de la réalisation de
parcs publics de stationnement à 3 900 € par emplacement, à compter
du 1er Janvier 2014.
VOTE : Unanimité.
2-6) REDEVANCE D’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC :
Il poursuit avec la loi du 10 Juillet 2000 qui impose l’utilisation d’espaces réservés pour
sécuriser les opérations de transferts de fonds ; cela pouvait induire une mise à
disposition d’emplacements de voirie pour les banques concernées. À ce titre, puisqu’il
s’agissait alors d’une occupation privative du domaine public, une redevance avait été
instaurée en Octobre 2002. Il propose d’augmenter cette redevance de 12,50 €.
DELIBERATION
N° 2013/10/07
OBJET : Redevance pour la mise à disposition d’emplacements de
voirie
Vu la loi du 10 Juillet 2000 relative à la sécurité des transports de
fonds,
Considérant les occupations de certaines banques blinoises, à titre
privatif, d’emplacements de voirie (places de stationnement, portions
de voirie, trottoirs…),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
§ de porter la redevance annuelle à 375,00 € par emplacement de
voirie mis à disposition des établissements bancaires pour sécuriser
les opérations de transports de fonds, et ce, à compter du 1er Janvier
2014.
7
VOTE : Unanimité.
2-7) DROITS DE PLACE - FOIRES ET MARCHÉS - TERRASSES
CAFÉS - CONDUITES SOUTERRAINES - TARIFS 2013 :
DE
Il termine en faisant part, suite à l’examen en Commission Agriculture – Aménagement
de l’espace du 9 Octobre 2013, de l’évolution des tarifs retenus qui seront portés à la
connaissance des représentants des commerçants ambulants et ce, comme le prévoit la
réglementation en vigueur.
Conduites souterraines : il s’agit de réseaux privés longeant ou traversant le domaine
public et à ce titre redevables pour occupation du domaine public (réseaux
informatiques par exemple).
DELIBERATION
N° 2013/10/08
OBJET : Droits de place - Tarifs 2014 :
- Foires et Marchés
- Commerces ambulants
- Terrasses de cafés
- Conduites souterraines
- Cirques
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :
§
de porter le tarif des droits de place des foires et marchés à 1,30 €
le mètre linéaire,
§
de porter le tarif pour les commerçants ambulants hors marché à :
1,04 € le mètre linéaire par déballage, en cas de présence
une seule journée par semaine ;
0,65 € le mètre linéaire par déballage, en cas de présence
plusieurs journées par semaine ;
§
d’appliquer ce tarif de 1,30 € le mètre linéaire aux occupations du
domaine public routier (ex. : conduites souterraines …),
§
de porter le tarif annuel d’occupation du domaine public par des
terrasses de cafés à 12,50 € / m²,
§
de porter à 29,00 € par jour de représentation le tarif pour les
cirques.
Ces mesures prendront effet à compter du 1er Janvier 2014.
VOTE : Unanimité.
8
2-8) TARIFS CONCESSIONS CIMETIÈRE 2014 :
Mme Laurence LEGOUX fait état des propositions d’augmentation des tarifs des
concessions pour l’année 2014, en rappelant qu’un tarif dissuasif est appliqué pour 50
ans.
Mr le Maire précise que la gestion du cimetière par les services, et notamment la
récupération des emplacements arrivés à échéance, est rigoureuse car elle permet de
différer le besoin d’aménagement d’un nouveau cimetière.
Mme Laurence LEGOUX confirme qu’un programme annuel de reprise de tombes a été
lancé à cet effet.
Mr Jacques GACHET s’interroge sur le différentiel de coût d’une concession de 15 ans
dans le cimetière (172 €), ou dans une case de columbarium (348 €).
Mr le Maire répond que cette différence est liée au coût d’achat d’un columbarium.
DELIBERATION
N° 2013/10/09
OBJET : Tarifs concessions cimetière 2014
Le Conseil Municipal décide de fixer comme suit les tarifs des
concessions (2 m²) dans le cimetière :
§
§
§
172 € pour 15 ans
318 € pour 30 ans
1 054 € pour 50 ans
et pour une case de columbarium à :
§ 348 € pour 15 ans
§ 594 € pour 30 ans
Cette mesure prend effet à compter du 1er Janvier 2014.
VOTE : Unanimité.
9
2-9) LOCATION DES SALLES COMMUNALES :
Mme Danielle BIGOT présente les propositions d’évolution des tarifs de locations des
salles municipales (environ 3 % d’augmentation).
DELIBERATION
N° 2013/10/10
OBJET : Location des salles communales - Tarifs 2014
avoir délibéré, fixe les tarifs de location des salles communales
comme indiqué dans le tableau joint à la présente délibération et ce, à
compter du 1er Janvier 2014.
Par ailleurs, la Ville de BLAIN maintient un système de caution de
100 € pour faire face aux éventuels frais de nettoyage ou de
vandalisme pour des locaux rendus impropres ou dégradés ; cette
caution est exigée aussi bien pour les personnes privées que pour les
associations ou les entreprises. Il est également demandé à ces mêmes
personnes de fournir un justificatif d’assurance en cas de location à
titre gracieux ou payant des salles communales.
VOTE : Unanimité.
10
ASSOCIATIONS
NATURE
DE
L'OCCUPATION
SEANCE SANS RECETTE FINANCIERE
Concours et Jeux
Vin d'honneur (debout)
Repas (assis)
SEANCE AVEC RECETTE FINANCIERE
Concours et Jeux
COMMUNE
HORS COMMUNE
SALLE
DES
FETES
SALLE DU
14 JUILLET
CENTRE
HENRI
DUNANT
CEV
COUR
MORTIER
LOCAL
CLUB
SAINTEMILIEN
SAINTOMER
SALLE
DES
FETES
SALLE DU
14 JUILLET
CENTRE
HENRI
DUNANT
CEV
COUR
MORTIER
LOCAL
CLUB
SAINTEMILIEN
SAINTOMER
0
0
40
60
79
40
0
0
/
/
/
/
0
0
34
47
64
34
0
0
29
36
52
29
0
0
29
/
/
29
0
0
34
/
61
34
0
0
31
34
42
31
0
0
31
34
42
31
134
130
167
232
326
167
73
71
85
116
176
87
102
99
123
176
236
123
73
71
85
116
176
87
73
71
85
116
176
87
102
99
123
/
236
123
93
90
105
118
157
105
93
90
105
118
157
105
PARTICULIERS
NATURE
DE
L'OCCUPATION
Vin d’honneur
Evènement familial (décès)
Location mineurs pendant les
vacances scolaires
Réunion familiale - journée
Réunion familiale - week-end
COMMUNE
HORS COMMUNE
SALLE
DES
FETES
SALLE DU
14 JUILLET
CENTRE
HENRI
DUNANT
CEV
COUR
MORTIER
LOCAL
CLUB
SAINTEMILIEN
SAINTOMER
SALLE
DES
FETES
SALLE DU
14 JUILLET
CENTRE
HENRI
DUNANT
CEV
COUR
MORTIER
LOCAL
CLUB
SAINTEMILIEN
SAINTOMER
146
50
/
/
110
50
87
50
/
/
110
50
73
50
73
50
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
138
/
138
/
/
/
/
36
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
203
345
/
/
168
276
154
242
/
/
/
/
138
210
138
210
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
182
317
182
317
AUTRES OCCUPATIONS
NATURE
DE
L'OCCUPATION
Formation
Syndicat de copropriétaires
Syndicat professionnel
Vin d'honneur
Occupation professionnelle commerciale - promotionnelle
COMMUNE et HORS COMMUNE
SALLE
DES
FETES
SALLE DU
14 JUILLET
CENTRE
HENRI
DUNANT
CEV
COUR
MORTIER
LOCAL
CLUB
SAINTEMILIEN
SAINTOMER
104
146
104
161
42
/
42
/
83
110
83
114
62
87
62
100
42
/
42
/
83
110
83
114
42
73
42
80
42
73
42
80
259
151
203
151
151
203
138
138
2-10) TARIFS DE LOCATION DES ÉQUIPEMENTS FESTIFS :
Puis, elle rappelle que la Ville de BLAIN a acquis en 2004 de l’Entreprise SAMIA
DEVIANNE, une scène mobile de type OPUS 4 000 pour 41 600 €. Cet équipement a
vocation à rendre plus autonome la ville dans l’organisation de ses manifestations et ne
plus avoir ainsi à dépendre des disponibilités des podiums d’autres collectivités. Il fait
parfois l’objet, comme certains autres équipements festifs, de demandes de prêt. Le prêt
ou la location de la scène mobile seront désormais uniquement réservés aux communes
et aux associations du Pays de Blain pour des raisons d’organisation du service.
Elle détaille par ailleurs le nouveau système de mise à disposition d’une sono portable
et le montant de la caution qui correspond au prix d’achat du matériel.
A la question de Mr Bernard FLEURY relative à l’équipement de la salle des fêtes, Mr
le Maire répond que l’installation de cette salle est fixe.
DELIBERATION
N° 2013/10/11
OBJET : Tarif de location des équipements festifs 2014
La Ville de BLAIN est dotée d’une scène mobile et de petits
équipements festifs très sollicités. Il est cependant à noter que le prêt
ou la location de la scène mobile sont désormais uniquement réservés
aux communes et aux associations de la CCRB pour des raisons
d’organisation du service.
Considérant, d’une part, les demandes de prêt à venir et, d’autre part,
l’intérêt de la ville à fixer un tarif de location.
avoir délibéré :
· décide de fixer pour l’année 2014, les tarifs de location suivants :
Scène mobile par manifestation
Scène mobile forfait de main d’œuvre
Scène mobile forfait du kilomètre
Podium fixe par manifestation
Praticable module de 2 m² par manifestation
Armoire électrique par manifestation
Rallonge par 5 mètres et par manifestation
Barrières de sécurité par manifestation
Grilles expo par manifestation
Table avec 2 tréteaux par manifestation
Chaise par manifestation
810,00 €
172,00 €
1,11 €
218,00 €
23,00 €
112,00 €
3,00 €
2,40 €
12,00 €
2,40 €
0,24 €
Il est précisé que cette tarification ne s’appliquera ni aux
associations blinoises ni aux communes de la Communauté de
Communes de la Région de Blain.
Le transport est à la charge des demandeurs.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du 24 Octobre 2013
· décide par ailleurs d’instaurer un système de caution pour le prêt
de la sono portable qui est désormais utilisable par les associations
blinoises avec une fonction micro de base, et une fonction
vidéoprojecteur dans la seule salle Henri Dunant. Le montant de cette
caution est fixé à 1 300 €.
VOTE : Unanimité.
2-11) CONTRIBUTIONS
À L’UTILISATION
SPORTIFS MUNICIPAUX - 2013/2014 :
DES
ÉQUIPEMENTS
Mr Alain le VIAVANT présente les tarifs proposés par la Région et le Département
pour l’utilisation des salles de sports municipales par les lycées et les collèges. Ces
tarifs augmentent de 2 % pour le Conseil Régional et sont stables pour le Conseil
Général.
Mr Michel BLOT se demande quelle recette cette tarification représente.
Après recherche des services, ces recettes s’élèvent annuellement à environ 65 000 €.
DELIBERATION
N° 2013/10/12
OBJET : Contributions à l’utilisation des équipements sportifs
municipaux 2013/2014 :
Considérant l’avis favorable de la Commission Sport - Tourisme du 3
Octobre 2013,
Pour faire suite aux propositions des Conseil Régional pour les lycées
(public et privé) et Conseil Général* pour les collèges, le Conseil
Municipal :
§
décide d’appliquer la participation fixée par ces collectivités pour
l’utilisation des équipements sportifs municipaux, à savoir :
TARIFS D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS
SPORTIFS
pour l’année scolaire 2013/2014
* Grande salle
(plateau d’évolution supérieur ou égal à 40 x 20 m)
Þ Tarif de base
8,57 € / h
12,00 € / h *
Þ Supplément pour chauffage (toute l’année)
2,38 € / h
Þ Supplément pour gardiennage
5,97 € / h
Est gardiennée une installation couverte disposant d’un accueil
permanent et d’un personnel d’entretien permanent.
- 13 -
du 24 Octobre 2013
* Petite salle ou salle spécialisée
6,00 € / h *
5,18 € / h
* Installations extérieures ou de plein air
9,96 € / h
9,00 € / h *
(ceci concerne toutes les installations extérieures)
§
mandate Monsieur le Maire pour signer les conventions à
intervenir avec le Conseil Régional et le Conseil Général.
§
Le Conseil Municipal décide par ailleurs d’utiliser le tarif petite
salle ou salle spécialisée du Conseil Régional pour l’utilisation
des équipements sportifs blinois (ex. : murs d’escalade) par des
associations extérieures.
VOTE : Unanimité.
2-12) ACTUALISATION DES LOYERS COMMUNAUX - 2014 :
Mme Danielle BIGOT donne lecture des augmentations de loyers proposées qui suivent
l’évolution de l’indice de référence des loyers (+1.53 %).
Mr Michel BLOT souhaite que certaines appellations soient mises à jour (maison
Certain ou appartement Marsac).
DELIBERATION
N° 2013/10/13
OBJET : Actualisation des loyers communaux 2014 :
Compte tenu de l’évolution de l’indice de référence des loyers, il est
proposé de retenir une base d’augmentation de l’ordre de 1,53 %,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les locations, à
compter du 1er Janvier 2014 de la façon suivante :
BATIMENT
Conciergerie
Anatole France
Appartement
(étage)
Maison ancienne
école publique
Logement F3
Logement F4
Appartement nord
Appartement sud
ADRESSE
17, rue Anatole France
7, avenue de la République
10, rue des Jonquilles
Saint-Emilien
4 B, Place St Emilien
St Emilien
4 A, Place St Emilien
St Emilien
3 A, Rue de la Mairie
Saint-Omer
3, Rue de la Mairie
Saint-Omer
- 14 -
PERIODE
Loyer - M
Charges - M
M
Loyer - M
LOYER
2014
323,53 €
132,40 €
439,90 €
325,65 €
Loyer - M
506,11 €
Loyer - M
674,80 €
M
329,92 €
M
310,71 €
du 24 Octobre 2013
Logement
d’urgence
Centre social bis
1er étage droite
Centre social bis
1er étage gauche
Appartement
Type 5
2 rue Bizeul
M
17 bis, rue Waldeck Rousseau
17 bis, rue Waldeck Rousseau
1, rue de Gaulle
31,95€
Loyer - M
Charges - M
Loyer - M
Charges - M
544,55 €
128,13 €
501,84 €
128,13 €
Loyer - M
768,86 €
VOTE : Unanimité.
2-13) TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL DU CHÂTEAU - 2014 :
Mr Alain le VIAVANT décline les propositions d’augmentation de la Commission
Sport - Tourisme du 3 Octobre 2013 ; il précise que le montant de la formule « Stop
accueil camping-car » est fixé par la Fédération.
DELIBERATION
N° 2013/10/14
OBJET : Tarifs du camping municipal du Château - 2014 :
Octobre 2013,
S’agissant d’un camping 2 étoiles, le Conseil Municipal fixe comme
suit le tarif journalier TTC des droits de stationnement :
·
·
·
·
·
·
·
·
·
Emplacement
Campeur
Véhicule
Enfants de moins de 7 ans
Branchement électrique
Chien / chat
Garage mort
Forfait (emplacement, véhicule, 2 adultes)
Formule « stop accueil camping car »
2,70 €
2,70 €
2,70 €
1,10 €
3,20 €
1,00 €
3,70 €
10,80 €
9,00 €
Il est rappelé que depuis 2004, les déclarations fiscales afférentes à
l’exploitation du camping ne sont plus à effectuer car l’exploitation
bénéficie pour le moment d’une franchise de base pour
l’assujettissement à la T.V.A.
VOTE : Unanimité.
- 15 -
du 24 Octobre 2013
2.14) GÎTE D’ÉTAPE : TARIFS 2014
Puis, il rappelle que la rénovation et la transformation en gîte d’étape d’une ancienne
maison située à proximité du Château de la Groulaie, a été réalisée courant 2008 et son
ouverture au public a débuté en 2009. Lors de séances en date des 22 Janvier et 26
Février 2009, le Conseil Municipal s’est successivement prononcé sur la période
d’ouverture et les tarifs, puis sur le règlement intérieur. Il est nécessaire aujourd’hui
d’actualiser les tarifs pour 2014. Un tarif spécifique est appliqué pour tout séjour adapté
et encadré par une structure agréée et formalisée par une convention municipale.
DELIBERATION
N° 2013/10/15
OBJET : Gîte d’étape :
- Périodes d’ouverture
- Tarifs 2014
Le gîte municipal d’étape de la Groulaie a ouvert ses portes en 2009
au vu de tarifs fixés par une délibération du 22 Janvier 2009.
Octobre 2013,
avoir délibéré :
· confirme les périodes d’ouverture ci-après :
Du dernier week-end de Mars à la fin des vacances de la Toussaint
ainsi que durant les congés de Février (Zones A, B et C). En dehors
de cette période, il peut être envisagé une ouverture pour un
groupe de passage : toute demande sera au préalable étudiée par
la mairie.
· approuve les tarifs du gîte comme suit :
o
Individuels :
§ 13,50 € la nuitée
o Pas de réduction pour 2 nuits
o Location de la paire de drap : 2,60 €
o Location des lave-linge et sèche-linge : 3,60 € la lessive
o
Groupes (uniquement l’hiver) :
§ Hiver (du 01/10 au 15/05) : 140 € la nuitée
o Réservation du gîte complet
Une remise de 50 % sera appliquée pour tout séjour adapté et
encadré par une structure agréée et formalisée par une convention
municipale.
VOTE : Unanimité.
- 16 -
du 24 Octobre 2013
2.15) PORT DE BLAIN - TARIFS 2014 :
Il conclut en évoquant la délibération en date du 11 Décembre 2008, par laquelle le
Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention de gestion et d’exploitation
du Port fluvial de BLAIN, convention qui lie le Conseil Général à la Ville pendant 10
ans. Puis, par délibération en date du 25 Juin 2009, le Conseil Municipal a fixé les tarifs
du Port pour 2009.
La Commission Municipale Sports – Tourisme, qui s’est tenue le 3 Octobre dernier, a
validé les propositions de tarification pour 2014.
DELIBERATION
N° 2013/10/16
OBJET : Port fluvial de BLAIN :
- Adoption des tarifs 2014.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 Décembre
2008 relative à la convention de gestion et d’exploitation du port de
BLAIN,
Octobre 2013,
avoir délibéré :
·
fixe les tarifs suivants pour 2014 :
o Tarif annuel : 50,00 € du mètre linéaire, avec eau et
électricité sur la période d’ouverture du canal.
o Tarif pour les résidents : 37,00 € du mètre linéaire, avec
compteur de l’eau et de l’électricité à la charge des résidents.
o Tarif pour la période de chômage du canal : 15,50 € du
mètre linéaire sans eau ni électricité.
o Tarif journalier après 48 heures gratuites : 3,00 € avec eau
et électricité.
Ces tarifs sont proratisés selon la durée de stationnement.
VOTE : 22 pour – 1 abstention
- 17 -
du 24 Octobre 2013
2.16) MÉDIATHÈQUE - TARIFS 2014 :
Mme Rita SCHLADT rappelle que par délibération en date du 3 Novembre 2011, le
Conseil Municipal avait fixé les tarifs de la Médiathèque pour 2012. Cette tarification
s’appuyait sur les éléments suivants :
ü abonnement par foyer (la première carte est payante, les suivantes sont gratuites ;
un foyer = même adresse et même numéro de téléphone et/ou mél.).
ü gratuité pour ≤ 18ans.
ü différenciation selon les supports (permettra, à terme, une intégration des autres
bibliothèques).
ü tarifs votés pour un an ; l’objectif est d’arriver à une tarification selon le quotient
familial.
Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire ces tarifs pour l’année 2014.
DELIBERATION
N° 2013/10/17
OBJET : Médiathèque :
- Adoption des tarifs 2014
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 Novembre 2011
relative à la fixation des tarifs de la Médiathèque pour 2012,
avoir délibéré :
·
décide de reconduire pour 2014 les tarifs votés en 2013 :
Blain
Hors Blain
+ 18 ans
≤ 18 ans
(1 par foyer)
≤ 18 ans
+ 18 ans
(1 par foyer)
Livres et revues
Gratuit
5€
Gratuit
10 €
Tous supports
Gratuit
10 €
Gratuit
20 €
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Demandeurs d’emploi,
RSA, MDPH…
Enseignants et
assistantes maternelles
Gratuit
Pas de carte
professionnelle
VOTE : Unanimité.
- 18 -
du 24 Octobre 2013
C – AGRICULTURE – AMENAGEMENT DE L’ESPACE :
1. AVIS RELATIF AU PROJET DE CARRIÈRE DE QUILLY :
Mr Jean-Pierre HAMON évoque la situation de la société GUINTOLI qui a
demandé auprès de la Préfecture une autorisation d’exploitation pendant 15 ans
d’une carrière de gneiss ainsi que des installations de traitement de matériaux de
carrières à Quilly, au lieu-dit Beausoleil, à la limite de Bouvron. Ce dossier avait
déjà fait l’objet d’une demande en 1999.
Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes :
- site de 12 hectares, dont 10,5 exploitables.
- unité de traitement et concassage mobile.
- deux niveaux d’exploitation ; - 25 mètres puis - 50 mètres.
- 320 000 tonnes par an, mais pic possible à 720 000 tonnes (600 000 de gravats +
120 000 de déblais divers).
- stock de transit de 75 000 m3.
- ouverture de 7 heures à 20 heures.
- évacuation par camion de 25 tonnes par les RD 3 et 43.
Au-delà des réponses formulées dans le dossier de demande, des interrogations
subsistent :
- déjà un site proche exploité par la SOCAC (Charrier, Pigeon) au Petit Betz.
L’exploitation de ce site distant de 300 mètres est occultée dans le dossier.
- le Gneiss est fortement suspecté de contenir de la pyrite (sulfure de souffre) qui,
au contact de l’air, s’oxyde et produit de l’acide sulfurique.
- le pompage journalier sur le site se déversant dans les ruisseaux de la Basse
Ville ou du Moulin Foulon, peut mettre en contact des polluants (dont les
sulfures) avec la nappe de Campbon qui alimente 100 000 personnes et un site
industriel de production d’eau de source.
- la circulation de poids lourds augmentera de façon importante sur les RD 3
(+3%) et 43 (+11%). Cette dernière ne permet pas, par son assise, le croisement
de deux Poids Lourds.
- les effets cumulatifs de l’exploitation de trois carrières dans un périmètre proche
(Beausoleil, Petit Betz et Barel) ne sont pas étudiés, notamment sur les effets des
tirs de mines pouvant causer des effondrements dans un secteur qui y est déjà
sujet.
-la remise en état du site sous forme de plan d’eau est contestée par l’Autorité
environnementale. Un complément de dossier sur les conséquences d’un
comblement ultérieur est nécessaire.
- quelle est la pertinence de ce projet dans un département où 7,00 millions de
tonnes de possibilités d’extractions sont autorisées, pour un usage annuel de 3,74
millions de tonnes. Même la proximité plusieurs fois évoquée d’un grand projet
proche pour 1,50 million de tonnes n’est pas un argument recevable.
- 19 -
du 24 Octobre 2013
L’enquête publique a démarré le 9 Septembre et s’est clôturée le 11 Octobre ; la
Commune de Blain est sollicitée pour formuler un avis dans les 15 jours qui
suivent cette clôture. Le dossier a été débattu en Commission Agriculture –
Aménagement de l’espace le 9 Octobre et y a fait l’objet d’un avis défavorable
pour les motifs explicités dans le corps de la délibération. Le Conseil Municipal
est invité à donner un avis défavorable au projet, confirmant en cela l’avis négatif
déjà donné en 2001. Les Communes de Bouvron, Campbon, Guenrouët et Quilly
ont déjà donné un avis négatif.
DELIBERATION
N° 2013/10/18
OBJET : Avis relatif au projet de carrière de Quilly
Vu la demande de la société GUINTOLI d’exploiter pendant 15 ans
une carrière de gneiss ainsi que des installations de traitement de
matériaux de carrières à Quilly, au lieu-dit Beausoleil, à la limite de
Bouvron,
Considérant l’avis défavorable de la Commission Agriculture –
avoir délibéré :
· émet un avis défavorable à la demande de la société GUINTOLI
pour les motifs suivants :
- le gneiss contient des sulfures de fer qui s’oxydent en produisant
de l’acide sulfurique. Comme le rapport de la Préfecture (1er
paragraphe, page3) relève la connexion du site à la nappe de
CAMPBON par les ruisseaux de la Basse ville et du Moulin
Foulon, le risque de pollution est réel pour une ressource en eau
alimentant 100 000 personnes et fournissant de plus un site
industriel d’eau de source (Cristaline).
- la circulation vers le site se fera par des voies, RD 3 et RD 43,
peu adaptées à une circulation de poids lourds. Toute l’étude est
par ailleurs basée sur la capacité nominale d’extraction, soit
320 000 T par an, en occultant la capacité maximale de
l’autorisation de 600 000 T plus 120 000 T d’autres produits
carriers soit 28 800 camions de 25 T par an.
- les capacités de production des sites autorisés en Loire
Atlantique pour la période de 2021 à 2041 est de 7 millions de
tonnes, pour une utilisation actuelle de 3,74 millions de tonnes.
Aucune nouvelle ouverture de site ne peut donc être évoquée pour
des besoins nouveaux et importants.
- le projet présenté ne fait pas état de l’exploitation du site proche
du Petit Betz, et ne tient absolument pas compte des effets cumulés
des impacts sur le trafic routier et les nuisances (AE paragraphe
31).
- 20 -
du 24 Octobre 2013
- les effets cumulés des tirs de mines (Barel, Petit Betz et Beau
soleil) risquent de déstabiliser un secteur où sont déjà présentes
des zones d’effondrement.
- la remise en état sous forme de plan d’eau en fin d’exploitation
n’est pas souhaitable, et doit être réévaluée (AE paragraphe 4).
Quel comblement, avec quels matériaux, quel trafic routier
associé ?
VOTE : Unanimité.
- 21 -
du 24 Octobre 2013
- 22 -
du 24 Octobre 2013
- 23 -
du 24 Octobre 2013
2. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU 2012
DU SIAEP :
Mme Laurence LEGOUX fait valoir qu’en application de la loi du 8 Février 1995, du
décret du 6 Mai 1995 et de l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le gestionnaire du service public de distribution de l’eau potable est tenu
de présenter devant le Conseil Municipal et ce, avant le 31 Décembre de l’année, un
rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service.
Elle détaille quelques unes des pièces du rapport annuel 2012 qui a été adopté par le
comité syndical du SIAEP de Nort-sur-Erdre :
- 23 communes et 75 000 habitants,
- la production est principalement issue de Nort-sur-Erdre, puis de Saffré et enfin de
Saint-Mars du Désert,
- les périmètres de protection de Saffré – Mazerolles et Nort-sur-Erdre avancent,
- le phénomène d’effondrement d’origine karstique sur le secteur de Saffré a été
analysé,
- 4 081 abonnés blinois en 2012, contre 3 947 en 2011 et le plus gros consommateur est
le CHS avec 25 207 m3,
- en matière de performance du réseau, l’étanchéité du réseau est stable,
- la qualité bactériologique de l’eau produite est bonne malgré 2 incidents,
- la tarification a légèrement reculé du fait de la baisse de la redevance de lutte contre la
pollution des eaux.
Globalement, l’eau est de bonne qualité et le réseau de très bonne qualité sur le territoire
du S.I.A.E.P. N.B. : Cette présentation ne donne pas lieu à délibération.
3. MODIFICATION DES STATUTS DU SIAEP :
Monsieur Jean-Pierre HAMON informe l’assemblée que le S.I.A.E.P de la région de
Nort-sur-Erdre a engagé une procédure de modification de ses statuts. Cette procédure
s’inscrit dans le cadre du projet de transfert des compétences « distribution et transport »
au Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable de Loire-Atlantique
(SDAEP) par ses collectivités adhérentes, à effet du 1er Avril 2014.
Le S.I.A.E.P de la région de Nort-sur-Erdre et donc ses 23 communes membres sont
adhérentes au Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable de LoireAtlantique qui regroupe lui-même 11 syndicats intercommunaux pour 173 communes.
Le Syndicat Départemental joue actuellement le rôle d’une caisse de péréquation qui
permet de lisser le tarif de l’eau sur toutes les collectivités adhérentes.
Or, en 2008, la Chambre Régionale des Comptes avait fait savoir que la nécessité de
respecter l’autonomie financière des collectivités adhérentes et l’insécurité financière du
S.D.A.E.P, imposaient de lui transférer la maitrise d’ouvrage de la distribution d’eau
potable. Après réflexion, un périmètre de transfert des compétences et un nouveau
schéma d’organisation et de représentation du S.D.A.E.P 44 a été accepté par la
Préfecture. Blain disposera désormais de 3 délégués.
Suite à la lecture du projet de modification des statuts du SIAEP de la région de Nortsur-Erdre, approuvé par le Comité syndical lors de sa réunion du 26 Juin 2013, le
Conseil Municipal est invité à en délibérer.
- 24 -
du 24 Octobre 2013
DELIBERATION
N° 2013/10/19
OBJET : Modification des statuts du SIAEP
Le SIAEP de la région de Nort-sur-Erdre a engagé une procédure de
modification de ses statuts. Cette procédure s’inscrit dans le cadre du
projet de transfert des compétences « distribution et transport » au
Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable de LoireAtlantique (SDAEP) par ses collectivités adhérentes à effet du 1er
Avril 2014.
La modification préalable des statuts du SIAEP de la région de Nortsur-Erdre est nécessaire afin notamment :
- de préciser les compétences exercées en matière d’eau potable, telles
que prévues à l’article L.2224-7 du CGCT modifié par la loi n° 20061772 sur l'eau et les milieux aquatiques,
- d’adapter le mode de représentation des Communes membres du
SIAEP de la région de Nort-sur-Erdre au sein du Comité syndical afin
que chaque commune soit représentée par un délégué titulaire et un
délégué suppléant par tranche de 4 000 habitants, et faciliter ainsi la
mise en place de Commissions territoriales au sein du SDAEP.
En outre, il est prévu de transférer le Siège social du SIAEP de la
région de Nort-sur-Erdre dans les locaux du SDAEP à Nantes, à des
fins de simplification administrative.
Le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la
transmission de la délibération du Comité syndical au Maire pour se
prononcer sur le projet de modification des statuts, en application de
l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. A
défaut de délibération dans ce délai, la décision du Conseil Municipal
est réputée favorable.
La décision de modification des statuts du SIAEP de la région de
Nort-sur-Erdre, subordonnée à l'accord des Conseils Municipaux des
collectivités adhérentes dans les conditions de majorité qualifiée
requise pour la création du Syndicat, appartient au Préfet.
Vu l’article
Territoriales,
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Considérant la nécessité de modifier les statuts du SIAEP de la région
de Nort-sur-Erdre, préalablement au transfert des compétences
« distribution et transport » au Syndicat Départemental
d’Alimentation en Eau Potable de Loire-Atlantique par ses
collectivités adhérentes,
- 25 -
du 24 Octobre 2013
avoir délibéré :
· approuve la modification des statuts du SIAEP de la région de
Nort-sur-Erdre selon le projet présenté et annexé à la présente
délibération.
VOTE : Unanimité.
- 26 -
du 24 Octobre 2013
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
DE LA REGION DE NORT-SUR-ERDRE
PROJET DE STATUTS
Préambule
Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA
RÉGION DE NORT-SUR-ERDRE » (SIAEP de la Région de Nort-Sur-Erdre) a été créé par
l’arrêté préfectoral du 7 janvier 1948, modifié par les arrêtés préfectoraux du 7 février 1952, 29
avril 1965, 16 août 1990, 16 juillet 1991, 25 janvier 1995, 20 février 1997 et du 22 décembre
2000.
Il a pour objet initial la réalisation et l’exploitation du réseau d’alimentation en eau potable sur
le territoire de l’ensemble des communes adhérentes.
Il adhère au Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable de Loire-Atlantique.
Suite à une réorganisation au niveau départemental qui doit permettre de maintenir la solidarité
entre territoires par une tarification unique de l’eau potable, le Comité Syndical du SIAEP de la
Région de Nort-Sur-Erdre a décidé de préciser les compétences exercées et de modifier le mode
de représentation des Communes membres du Syndicat.
Article 1 : Dénomination
Le Syndicat porte le nom de « SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN
EAU POTABLE DE LA RÉGION DE NORT-SUR-ERDRE ».
Article 2 : Composition
Le SIAEP de la Région de Nort-Sur-Erdre est composé des 23 communes suivantes :
ABBARETZ
BLAIN
CASSON
LA CHEVALLERAIS
LE GÂVRE
GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
LA GRIGONNAIS
HÉRIC
JANS
JOUÉ-SUR-ERDRE
LIGNÉ
NORT-SUR-ERDRE
NOTRE-DAME-DES-LANDES
NOZAY
PETIT-MARS
PUCEUL
SAFFRÉ
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
SUCÉ-SUR-ERDRE
LES TOUCHES
TRANS-SUR-ERDRE
TREFFIEUX
VAY
Article 3 : Durée
Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 4 : Siège social
Son Siège social est situé 7 Chemin du Pressoir Chênaie 44100 NANTES.
Article 5 - Compétences du Syndicat
Le SIAEP de la Région de Nort-Sur-Erdre exerce en lieu et place des communes adhérentes
susvisées toutes les compétences résultant de la mise en œuvre du service d’eau potable : la
production par captage ou pompage, la protection des points de prélèvements, le traitement, le
transport, le stockage, et la distribution d’eau destinée à la consommation humaine.
- 27 -
du 24 Octobre 2013
Il peut également par voie de conventionnement avec des collectivités non membres du
Syndicat :
· acheter de l’eau en gros, notamment si sa propre production est insuffisante pour
garantir la continuité du service distribution,
·
vendre de l’eau en gros.
Article 6 – Administration du Syndicat
6.1 – Le Comité syndical
Le SIAEP de la région de Nort-Sur-Erdre est administré par un Comité syndical, organe
délibérant.
Les réunions du Comité syndical se tiennent au Siège du Syndicat ou dans un lieu choisi par le
Comité dans l’une des Communes membres.
Le Comité syndical est composé de délégués élus par les Conseils municipaux, chaque
Commune étant représentée à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par tranche
de 4 000 habitants.
Le nombre de délégués au Comité syndical est révisé à chaque renouvellement général des
Conseils municipaux pour tenir compte de l’évolution du nombre d’habitants dans les
Communes. La population prise en compte pour définir le nombre de sièges au Comité syndical
renouvelé l’année (n) est la population légale des communes en vigueur pour l’année (n) publiée
par l’INSEE et correspondant à la population totale.
Dès lors que la population de la Commune de Saffré est inférieure ou égale à 4.000 habitants,
celle-ci disposera en plus du nombre de délégués défini en fonction des niveaux de population,
d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant supplémentaires en raison de l’existence sur le
territoire communal d’une importante ressource en eau exploitée par le Syndicat. Si la
population de la Commune de Saffré est supérieure à 4.000 habitants, alors celle-ci disposera
d’un nombre de délégués défini exclusivement en fonction des niveaux de population selon le
principe défini à l’alinéa 1er.
Les délégués suppléants sont appelés à siéger au Comité syndical avec voix délibérative en cas
d’empêchement des délégués titulaires.
6.2 – le Président et le Bureau
Le Président et le Bureau forment l’exécutif du SIAEP de la Région de Nort-Sur-Erdre.
§
Le Président
Le Président est élu en son sein par le Comité syndical.
Il prépare et exécute les délibérations du Comité syndical et les décisions du Bureau syndical.
Il exerce des attributions sur délégation du Comité syndical. Lors de chaque réunion du Comité,
le Président rend compte des attributions qu’il a exercées par délégation.
Le Président est l’ordonnateur des dépenses et il prescrit l’exécution des recettes du Syndicat.
Le Président est seul chargé de l’administration du Syndicat mais il peut déléguer par arrêté,
sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs Vice-présidents.
Le Président représente le Syndicat en justice.
§
Le Bureau
Les membres du Bureau sont élus en son sein par le Comité syndical.
- 28 -
du 24 Octobre 2013
Le mandat des membres du Bureau prend fin en même temps que celui des membres du Comité
syndical.
Le Bureau est convoqué par le Président.
Les réunions du Bureau syndical se tiennent au Siège du Syndicat ou dans un lieu choisi par le
Président dans l’une des Communes membres.
Le Bureau exerce les attributions qui lui sont déléguées par le Comité syndical. Lorsqu’il agit
par délégation de l’assemblée délibérante, le Bureau est soumis aux conditions de majorité et de
quorum prévues pour le Comité syndical.
Lors de chaque réunion du Comité syndical, le Président rend compte des travaux du Bureau et
des attributions exercées par le Bureau par délégation du Comité syndical.
Article 7 : Dispositions financières
Le budget pourvoit aux dépenses du SIAEP de la Région de Nort-Sur-Erdre.
7.1 - Les Dépenses
Les dépenses comprennent notamment :
-
les frais de fonctionnement,
les coûts d’exploitation et d’investissement des ouvrages et des équipements de
production, de protection des points de prélèvements, de traitement, de transport, de
stockage, et de distribution,
les frais d’achat d’eau en gros,
les dettes relatives aux actifs dont il a la charge,
les aides, participations et subventions diverses.
7.2 - Les Recettes
Les recettes comprennent notamment :
-
les produits de la vente d’eau potable aux abonnés,
les produits des ventes d’eau en gros,
les revenus des biens meubles et immeubles,
les emprunts,
les subventions,
les produits accessoires et exceptionnels tels que les dons et legs,
les intérêts des fonds placés,
les participations financières demandées au titre des travaux.
Article 8 : Prise d’effet
Les présents statuts prendront effet à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral portant
adoption de ces statuts.
<<<<<>>>>
- 29 -
du 24 Octobre 2013
D - INFORMATIONS DIVERSES
1) CCRB.
Mr le Maire rappelle en préambule, qu’au moment du passage à la Taxe
Professionnelle Unique en 2006, les incidences financières pour les différentes
collectivités avaient été neutralisées par le calcul puis le versement d’une
Attribution de Compensation (A.C). Elle s’établissait à 638 254.84 € pour Blain et
était reversée par la Communauté de Communes.
Par délibérations en date du 27 Septembre puis du 13 Décembre 2012, la
Commune de Blain a successivement accepté le transfert de la compétence
relations avec l’Office de Tourisme et le renforcement de la compétence centre
socio-culturel de la Communauté de Communes. Ces transferts de compétences
devaient eux aussi être neutres financièrement et imposaient donc la mise en place
d’une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées.
Cette CLECT s’est réunie le 2 Juillet 2013 et le 1er Octobre 2013 pour réaliser un
rapport au vu duquel le montant définitif des attributions de compensation a été
arrêté. Les transferts de charges de la Commune au Pays de Blain ont été chiffrés
à 65 295 € au total (54 445 € pour l’Office de tourisme, 350 € pour le local OT sur
le Port, et 10 500 € pour Tempo) et le montant de l’Attribution de Compensation
ramené de 638 254.84 € à 572 959.84 €.
2) Dates des conseils municipaux
Les conseils municipaux relatifs au premier semestre 2014 pourraient se tenir aux
dates suivantes :
- Jeudi 30 Janvier (Débat d’Orientation Budgétaire),
- Jeudi 27 Février (vote des budgets),
- Jeudi 20 Mars,
- entre le Vendredi 28 et le Dimanche 30 Mars (installation du nouveau Conseil
Municipal),
- Jeudi 10 Avril (délégations, commissions et représentations municipales),
- Jeudi 22 Mai (subventions aux associations),
- Jeudi 26 Juin.
3) Convention de partenariat du réseau des acteurs sociaux
Mr Dominique Bécot présente le résultat du travail effectué au sein de la
dynamique sociale intercommunale. Il indique que les représentants des 6
Communes ont désiré la mise en place d’une convention entre les 6 CCAS pour
pérenniser l’action commune entreprise depuis 5 ans.
Le choix du comité de pilotage de cette dynamique est de signer cette convention
au sein des 6 CCAS au mois de Janvier 2014 au plus tard. Un exemplaire de cette
convention sera remis aux membres de la Commission et une présentation en sera
faite en Conseil Municipal.
- 30 -
du 24 Octobre 2013
4) Maison SORIN
Mme Danielle BIGOT confirme qu’à ce jour, la Commune a bien reçu 3 projets :
- 1 dossier relatif au déplacement d’une librairie,
- 1 demande de création d’un café culturel,
- 1 création d’un magasin de vente de jeux.
Elle rappelle que la surface commerciale disponible s’élève à 120 m2 seulement,
ce qui nécessitera un arbitrage. Le choix se fera après avis d’une Commission
consultative qui sera chargée d’évaluer la viabilité économique et la dimension
culturelle des 3 projets déposés. Cette structure, qui sera composée d’Elus, d’un
représentant de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, d’un représentant de la
Chambre de Commerce et d’Industrie et d’un représentant du Club des
Entrepreneurs de la Région de Blain pourrait se réunir le 25 Novembre.
L’ordre de priorité des 3 projets retenus pourrait ensuite être communiqué au
Conseil Municipal de Décembre, après passage en Bureau Municipal.
5) Journée de la Plantation et Troc Jardin
Elle poursuit en annonçant l’édition 2013 de cette manifestation qui se tiendra le
Samedi 23 Novembre ; 425 personnes se sont inscrites contre 378 en 2012.
6) Téléthon
Mr Michel BLOT énonce le programme de l’édition 2013 du Téléthon dont la
Commune assure, comme chaque année, le soutien et la coordination. Les actions
démarrent le Samedi 23 Novembre et se terminent le Samedi 7 Décembre. Il
remercie à nouveau Marie-France GUIHO et Bernard FLEURY pour leur
implication dans l’organisation de cet événement, ainsi que les autres Élus
présents au vide-grenier.
7) Rythmes scolaires
Mr Stéphane GUIET informe qu’après plusieurs réunions de concertation, les
Elus, les agents, les représentants des parents d'élèves et l'association de gestion
du restaurant scolaire sont parvenus à un accord sur une organisation de la
semaine. Les enseignants du groupe scolaire ont toutefois refusé cette
organisation à l’heure actuelle.
Une réunion de concertation sera organisée le 4 Novembre 2013 à 19h00 à la
Mairie de Blain. Les directeurs et les enseignants du groupe scolaire, les
représentants des parents d'élèves, l'association de gestion du restaurant scolaire et
les membres de la Commission sont invités. Le projet d’horaires devra être
envoyé à la D.A.S.E.N pour le 6 Novembre, mais les interrogations demeurent
autour de la durée des TAP, des conditions d’emploi des intervenants, des espaces
utilisables (les classes ?) et des coûts de cette réforme. Le dialogue se poursuit,
avec les enseignants notamment et une délibération pourrait intervenir en Janvier.
E - QUESTIONS DIVERSES
En l’absence de questions diverses, la séance se clôture à 22h35.
- 31 -
du 24 Octobre 2013
D. LEROUX
J-L. PLUMELET
R. SCHLADT
D. DELACRETAZ
D. BECOT
D. BIGOT
S. GUIET
L. LEGOUX
J-P. HAMON
Y. GILOIS
A. LE VIAVANT
S. AUBRY
M. BLOT
C. BREGER
V. DENIAUD
B. FLEURY
J. GACHET
C. GAUDIN
M. HAMON
M. LAUDRIN
C. LE BOUEDEC
F. TANI
- 32 -

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Transcription

Documents pareils

Ville De Morigny

MAIRIE DE SAINT JEAN D`ILLAC

13 septembre

La direction des Ressources Humaines recherche Sous la

Ville De Morigny

Ordre du jour

Animations de Noel - Patinoire mobile Place Granvelle

ORDRE DU JOUR - séance extraordinaire du 25 juin 2014

FRAIS DE CAPTURE ET DE NOURRITURE DES ANIMAUX

Installation du CA du CCAS et élection d`un vice président…