guide des archives de la seine-maritime

Transcription

GUIDE DES ARCHIVES
DE LA
SEINE-MARITIME
Tome 2
- ROUEN ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
1993
ISBN : 2-86076-010-5
TOME 2
SERIES F et J
ARCHIVES POSTERIEURES à 1790
SOURCES COMPLEMENTAIRES
AVANT-PROPOS
Dans l'introduction qui ouvre le tome Ier du Guide des Archives de la
Seine-Maritime paru en 1990, mon prédécesseur François Burckard a exposé les
objectifs que vise un tel ouvrage, décrit les structures internes et passé en revue
la part que ses collaborateurs successifs et lui-même avaient pu prendre à ce
laborieux chantier ouvert en 1969.
Le tome Ier comprenait une première partie de Généralités formant six
chapitres et la description des sept séries anciennes du cadre réglementaire par
laquelle s'ouvre la deuxième partie de l'ouvrage.
Le tome 2 et dernier, qui paraît aujourd'hui, contient la description des
autres séries du dépôt départemental : séries F et J, séries modernes K à Z,
archives contemporaines, séries Fi et Mi, qui, à elles toutes, forment la suite de
la deuxième partie du Guide. La même deuxième partie se termine par la
description des "annexes" des Archives : bibliothèques, centre de
documentation, collections de journaux. Le même tome 2 regroupe, dans une
troisième partie, toutes indications utiles, quoique succinctes, sur les principaux
fonds d'archives ou documents isolés conservés en dehors du dépôt
départemental, que cette documentation soit située à l'intérieur ou à l'extérieur
des limites de la Seine-Maritime.
Ceux qui en furent les premiers artisans ont été cités dans la même
introduction. Le signataire de ces lignes y ajoutera le nom de ceux de ses
propres collaboratrices qui l'ont assisté dans la relecture et, souvent, dans la
réécriture de textes qui ne correspondaient plus, quelquefois, à la situation
présente : Madame Marie-Christiane de La Conté et Madame Isabelle Pebay,
conservateurs, Mademoiselle Corinne Honoré, attaché de conservation.
Comme ce fut le cas du tome précédent, le tome 2 a été composé en
traitement de texte par les Archives départementales et imprimé par l'imprimerie
départementale et aux frais du Conseil Général de la Seine-Maritime.
Claude HOHL
Directeur des Archives
de la Seine-Maritime
SECONDE PARTIE
(Suite)
______
DESCRIPTION DES FONDS
SÉRIES F et J, K à Z, ARCHIVES
F et J, K à Z, ARCHIVES
DOCUMENTATION IMPRIMEE
AVERTISSEMENT
Les instruments de recherche existant sont, dans les pages qui suivent,
systématiquement signalés à l'endroit du fonds qu'ils concernent.
L'indication "inv. n°..." renvoie à la liste fournie au t. Ier p. 133. Les
instruments de recherche plus récents (1989 et suiv.) sont également
signalés.
439
CHAPITRE 14
SERIES F ET J
DOCUMENTS ENTRES PAR VOIES
EXTRAORDINAIRES
(2
571 mètres linéaires)
ORIGINE DES DOCUMENTS
Jusqu'en 1964, l'ensemble des documents d'origine privée entrés dans les
collections départementales par les voies extraordinaires (don, achat, dépôt),
exception faite des documents et fonds dirigés vers la série E, ont pris place en
série F.
Les éléments formant la série F y étaient classés à la suite les uns des
autres en une suite numérique continue. Cette suite était d'ailleurs de peu
d'extension, beaucoup d'éléments étant laissés sans classement, donc sans cote.
A partir de 1975 était mise en place une série J destinée
réglementairement à l'accueil des documents de même nature et entrés par les
mêmes voies. Il était alors décidé de démembrer la série F pour n'y laisser que
les "documents" dits de seconde main (notes et travaux d'érudits ou
universitaires non publiés au moment de leur remise aux Archives), cette même
série devant à l'avenir rester ouverte pour l'accueil de "documents" comparables.
En série F étaient également laissés les documents manuscrits, en très petit
nombre, qui s'y trouvaient déjà et qui relèvent plutôt d'un cabinet de manuscrits
de bibliothèque que d'un dépôt d'archives.
SERIE F
(248 m.l.)
Cette série accueille les travaux non publiés remis par leurs auteurs aux
Archives ainsi que les notes et fiches de dépouillement établies par des
chercheurs et en relation avec l'histoire locale (familles, localités).
Ces"documents" ont quelquefois fait l'objet d'un dépôt et peuvent ne pas être
SERIE F
439
librement communicables. Selon leur importance, ils sont classés dans une soussérie réservée aux pièces isolées (F continu) ou, lorsqu'il s'agit de fonds plus ou
moins importants, dans une sous-série spéciale (1 F et suivants). Dans les deux
cas, l'ordre chronologique d'entrée n'a pas été retenu pour base de classement.
F (continu) Travaux et notes d'universitaires et d'érudits, sous-série
maintenue ouverte pour l'accueil des entrées à venir. Comprend à ce jour 483
cotes.
Inv. n°125
1 F Papiers Maurice (54 articles)
Proviennent de l'abbé Maurice, curé de Fresquienne, et en partie de son
frère, curé d'Elbeuf, puis de Valmont. Contiennent un important répertoire des
prêtres originaires du diocèse de Rouen et des notes sur les classements des
paroisses du même diocèse, classées par paroisse.
Inv. n°126
2 F Fonds Bardet (174 articles)
Ce fonds correspond à une recherche universitaire sur les structures
sociales à Rouen sous l'Ancien Régime menée par M. J.-P. Bardet. Il est
constitué de fiches de dépouillement établies à partir des registres paroissiaux,
de rôles d'imposition, du terrier de 1770, etc. La communication en est réservée.
Inv. n°127
3 F Fonds Coutan (28 articles)
Fonds provenant du dr Coutan, archéologue normand, et comportant des
monographies et des notes sur diverses communes, notamment de SeineMaritime. A quoi s'ajoutent des documents figurés, classés par départements et
communes. Le fonds de brochures également donné par le même a été placé en
bibliothèque (voir p. 669).
Inv. n°128
SERIE F
440
4 F Fonds Mazauric (2 articles)
Dépouillement mécanographique sur la population de Rouen en 1793.
Communication réservée.
5 F Notes Chaline (8 articles)
Fiches de dépouillement des tables de successions et absences de Rouen
en 1868 déposées par M. J-P. Chaline en 1970. Communication réservée.
6 F Fonds de Beaurepaire (55 articles + 2 m.l.)
Notes d'érudition provenant d'un ancien archiviste de la Seine-Inférieure
(1851-1905) et déposées en 1971. Un dépôt complémentaire a eu lieu en 1985.
Inv. n°129
7 F Fonds Dardel (167 articles)
Notes d'érudition laissées par Pierre Dardel, ancien notaire à Boos et
historien local. Concernent le commerce des ports du Havre et de Rouen et les
industries textiles en Haute-Normandie (notamment à Bolbec). Le fonds contient
aussi les papiers de Camille Lion et une série de microfilms réalisés à partir des
documents parisiens ou étrangers. Il a également pour intérêt de constituer la
seule trace des anciennes archives de la Chambre de Commerce et d'Industrie de
Rouen, détruites en 1944.
Inv. n°130
8 F Fonds Vanier (13 articles)
Clichés photographiques (15 Fi) et textes concernant Rouen, ses
monuments et son histoire.
Inv. n°131
9 F Fonds Herval (27 articles)
Fonds donné en 1972. Il contient des notes sur les châteaux de HauteNormandie et sur différents sujets régionaux, surtout touchant à l'histoire
littéraire ; fichier bibliographique.
Inv. n°132
SERIE F
441
10 F Fonds Quenedey (44 articles)
Notes, études, documentation d'archéologie locale rassemblées par le Cdt
Quenedey (communication réservée). Le fonds de livres donné par le même a
été placé en bibliothèque (voir p. 669).
Inv. n°133
11 F Fonds Rouault de La Vigne (60 articles)
Papiers d'érudition et dossiers de documentation laissés par ce
bibliographe et érudit rouennais qui fut longtemps rédacteur au Journal de
Rouen.
Inv. n°134
12 F Fonds Helot (30 articles)
Fonds de dossiers descriptifs formant le Casier archéologique de Rouen.
Inv. n°135
13 F Fonds Derivière
Manuscrits et notes laissés par le chanoine Derivière sur l'histoire
liturgique du diocèse, les inscriptions tumulaires et funéraires de la cathédrale.
(Dépôt de l'archevêché).
14 F Fonds de Veyrat (1 m.l.)
Notes de Maurice Veyrat sur les baillis de Rouen et la haute-justice des
archevêques de Rouen à Louviers données en 1976.
15 F Fonds de Lemerre (26 articles)
Notes de Marguerite Lemerre sur la faïencerie rouennaise données en
1977.
Inv. n°137
16 F Fonds de Frondeville (57 articles)
Notes et copies en rapport avec les travaux laissés par Henri Lambert de
Frondeville sur les présidents et conseillers au parlement de Normandie. S'y
ajoutent des dossiers généalogiques sur les vicomtes d'Orbec et d'Auge, les
intendants de Rouen et de Caen, et sur un grand nombre de familles du Calvados
et de l'Eure. A noter que les dossiers contiennent aussi des documents originaux.
Bibl. : Henri de Frondeville, historien normand..., dans Cahiers Léopold
Delisle, t. 29 (1980).
SERIE F
442
Inv. n°138
17 F Fonds Priem (64 articles)
Documentation rassemblée par cet érudit havrais sur l'histoire du Havre
et de sa région et achetée en 1982.
Inv. n°139
18 F Fonds Waultier (17 m.l.)
Don de la Société parisienne d'histoire et d'archéologie normande en
1980, complété en 1983. Fichier ethnographique sur la Normandie et l'Eure-etLoir.
19 F Fonds La Brousse (18 articles)
Dossiers et notes par noms de familles.
Rép. num.
20 F Fonds Cauchois (10 m.l.)
Papiers du dr Cauchois, spécialiste de démographie en Seine-Maritime,
donnés en 1982.
22 F Fonds Fouré (16,5 m.l.)
Notes et archives personnelles de l'abbé Fouré, ancien archiviste
diocésain, léguées en 1985-1986.
23 F Fonds Bacon (1 m.l.)
Fichier des familles B. et Le B. de Sotteville et Petit-Quevilly donné en
1985 par Mlle Bacon.
SERIE F
443
24 F Fonds Jouen
Ce fonds représente une part des manuscrits et notes d'érudition laissés
par le chanoine Léon Jouen. (Dépôt de l'archevêché).
25 F Fonds Lémery (1 article)
Notes de généalogie.
Rép. num.
26 F Fonds Naillon (2 m.l.)
Papiers d'un ancien membre de la Commission départementale des
Antiquités donnés en 1989.
27 F Fonds Montier (2 m.l.)
Manuscrits d'Edouard Montier, ancien directeur de l'établissement des
Philippins de Rouen, auteur de nombreux ouvrages littéraires. Un fonds
d'ouvrages lui ayant appartenu se trouve en bibliothèque (voir p. 669).
Rép. num.
28 F Manuscrits (170 articles)
Cette sous-série a été désignée entre 1964 et 1990 sous le nom
d'"ancienne série F". Elle est formée de documents extrêmement divers, dont le
point commun est d'être des livres manuscrits. Un certain nombre ont été
catalogués autrefois dans le Catalogue général des manuscrits conservés dans
les dépôts publics d'archives (1886 et 1936). Plusieurs ont été étudiés et publiés.
Rép. num.
29 F Fonds Tardif (1 m.l.)
Papiers de l'érudit Ernest Joseph Tardif, ancien archiviste aux Archives
Nationales, auteur de nombreux travaux sur le droit normand.
30 F Fonds Legris (1 m.l.)
Notes d'érudition de l'abbé Legris, curé d'Envermeu, en rapport avec ses
publications et ses recherches d'histoire liturgique et paroissiale.
SERIE J
444
SERIE J
(2 323 m.l.)
Cette série, ouverte en 1974, accueille les pièces et fonds d'archives
(originaux et copies) antérieurs et postérieurs à 1789 et entrés aux Archives
départementales par achat, don, dépôt. Elle est formée de sous-séries dont on
trouvera ci-dessous l'énumération. Un regroupement thématique des fonds se
trouve à l'index placé à la fin du volume (voir Chartriers, titres familiaux,
archives d'entreprises, etc.).
La communication des documents entrant dans la composition de cette
série est libre, sauf si ces documents ont fait l'objet d'un contrat de dépôt
prévoyant des restrictions à cette libre communication.
J (continu) Pièces isolées et petits fonds (815 articles)
Ouverte en 1975, la sous-série J (continue) est destinée à l'accueil des
pièces d'archives isolées et des petits fonds (moins de 10 articles) parvenus aux
Archives par voies extraordinaires.
Y ont été placés entre 1975 et 1990, en une suite numérique sans rapport
avec leur chronologie d'entrée réelle, des documents répondant à cette définition
et également des documents d'autre nature tels que documents iconographiques,
copies photographiques, fragments de manuscrits, notes d'érudits, faire-part.
Certaines pièces ont autrefois séjourné en série F. A ce titre, plusieurs sont
signalées, sous leur ancienne cote, dans le Catalogue Général des manuscrits
des bibliothèques publiques de France.
L'ouverture en 1990 de plusieurs sous-séries spécialisées en J et Fi
permettra à l'avenir de réserver la sous-série J (continue) à l'accueil des seuls
documents précisés dans sa définition et d'en atténuer le caractère hétéroclite
qu'elle possède par nature, étant précisé qu'au surplus les papiers de famille et
les titres de propriété en seront dorénavant exclus pour être regroupés en une
sous-série particulière (164 J).
A signaler :
- Chartrier de Bellestre (J 22-28) ;
SERIE J
445
- Papiers de Miromesnil (J 214-218) concernant la "Librairie" au XVIIIe
siècle ;
- Papiers Dambray (J 223-232, 261) concernant le bureau des finances
de Rouen (fin XVIe siècle) ;
- Journal des visiteurs de l'abbaye de Jumièges (J 462) ;
- Catalogue des familles nobles ou notables de Rouen et de Normandie,
par Dom Dellaverita (J 490-506) ;
- Registres du tabellionnage de Fécamp, XVIe-XVIIe siècle (J 662-673).
Les documents d'archives isolés et les petits fonds entrés avant 1975 sont
à chercher en 98 J (voir p. 466).
Inv. n°156
1 J Fonds de l'archevêché de Rouen (295 m.l.)
Déposé par l'Association diocésaine (contrat du 23 juin 1965), ce fonds
comprend d'une part des documents d'administration provenant de la
chancellerie archiépiscopale, notamment 8 cartons de procès-verbaux de visites
pastorales du XIXe siècle, et d'autre part la collection diocésaine des actes de
catholicité des paroisses (825 au total) de 1802 à 1899. Une partie des
documents composant ce fonds n'est pas répertoriée. S'y ajouteront des registres
du début du XIXe siècle actuellement placés à la suite de la série V (environ
1 m.l.) et encore non répertoriés : enregistrement des ordonnances des
archevêques, dispenses de bans et de parenté, ordinations, réconciliations de
prêtres constitutionnels après 1802.
La communication des registres de catholicité est libre, dans la limite des
100 dernières années. Celle des autres documents est soumise à l'autorisation
préalable du déposant.
Inv. n°157 et 158
Bibl. : DUBOSCQ (Guy), Les Archives de l'église catholique en France
depuis la Révolution. I : Archives diocésaines et paroissiales, dans Gazette des
Archives, 1962, p. 141-150.
2 J Fonds des archives paroissiales du diocèse de Rouen (247 m.l.)
Déposés par convention avec l'Association diocésaine (contrat du 23 juin
1965), ces fonds, au nombre de 525 (1990), sont constitués de registres de
catholicité et de fabrique du XIXe siècle, de comptes, de titres, de relations des
événements notables, de documents provenant de confréries religieuses. Les
archives de certaines paroisses peuvent présenter des actes très anciens :
SERIE J
446
Gournay-en-Bray (titres depuis le XIIIe siècle, comptes depuis 1448,
délibérations depuis 1665, registres de confrérie depuis 1466), Caudebec-enCaux (titres depuis le XVe siècle, comptes depuis 1542, délibérations depuis
1636). Ce fonds est répertorié et le répertoire tenu à jour au fur et à mesure des
entrées nouvelles.
Inv. n°159
Bibl. : DUBOSCQ (Guy), Les archives de l'église catholique en France,
op. cit.
3 J Fonds de la Société libre d'Emulation de la Seine-Maritime (328
articles)
Ce fonds comprend les archives de fonctionnement de cette société
depuis sa fondation, au début de la Révolution, jusqu'au lendemain de la
dernière guerre. Compte tenu des objectifs de promotion commerciale et
industrielle qu'elle a longtemps poursuivis, ces archives présentent beaucoup
d'intérêt pour l'histoire économique régionale au XIXe siècle. Le fonds
comprend également une très importante série de registres d'échantillons de
tissus provenant de la Société industrielle de Rouen. Sur la bibliothèque de la
même société, également déposée, voir chapitre 34. Communication réservée.
Inv. n°160
4 J Fonds Stackler (273 articles)
Il s'agit des archives de la maison Stackler, entreprise d'impressions sur
étoffes à Saint-Aubin-Epinay (1821-1903) et accessoirement de commerce de
vins.
Les documents comptables forment la partie la plus volumineuse du
fonds : on y trouve pour la période 1822-1870 des séries de grands livres avec
répertoires, livres-journaux, mémoriaux, livres de caisse, effets, entrées et sorties
(quelques lacunes isolées seulement).
A noter par ailleurs des documents sur l'installation d'une machine à
vapeur en 1836, des lithographies de métier Jacquard, des échantillons de tissus.
Inv. n°161
5 J Collection Pierre Lafond (13 articles)
Cette collection, constituée par M. Pierre Lafond, ancien dirigeant du
Journal de Rouen avant la dernière guerre, a été donnée aux Archives en 1967 et
1969.
SERIE J
447
La partie la plus importante concerne la guerre de 1914-1918. Il s'agit de
cartes, de plans, de brochures, de périodiques de l'époque. S'y ajoutent 125
dossiers documentaires, classés dans l'ordre alphabétique des matières.
A noter encore des exemplaires isolés de périodiques humoristiques
parisiens et rouennais pour les années 1893-1936.
Inv. n°162
6 J Fonds Lemaistre (72 articles)
Archives de la maison Lemaistre, entreprise de filature à Lillebonne,
déposées par le Musée de Lillebonne (1967).
Ne se trouvent représentées dans ces papiers que les séries E
(Comptabilité) et F (Approvisionnements et fabrication).
Inv. n°163
7 J Fonds de Clères (9 m.l.)
Entré aux Archives en 1967 par don de M. Jean Delacour, ce fonds
comprend des papiers du XVIe siècle au XVIIIe siècle portant sur le domaine de
Charles de Clères et consistant en la terre de Clères, ancienne baronnie
s'étendant dans les bailliages de Rouen, de Caux et d'Evreux. Au début du XVIIe
siècle, après le décès de Charles de Clères, le domaine fut partagé entre ses deux
filles et leurs maris : le fief de Clères fut attribué à Marie et au sieur de
Fontaine-Martel, son mari, et passa par la suite à la famille Martel puis à celle
des ducs de Charost. Le fief de Pannilleuse fut, quant à lui, attribué à Louise et à
son mari, le sieur de Presteval.
Au XIXe siècle, la famille Gallard de Brassac de Béarn, pro-priétaire de
Clères, hérita, par alliance avec les Le Marois, de biens importants situés en
Belgique, biens dont les comptes de gestion sont dans ce fonds.
Propriétaire en outre de terres à Brassac, d'une filature à Brionne, du
domaine de Planchez (Nièvre) et d'autres domaines dans la Manche, la
Dordogne, le Calvados, la Charente et l'Yonne, la famille de Brassac de Béarn
vendit l'ensemble de ses biens, par licitation, le 18 février 1874.
Inv. n°164
SERIE J
448
8 J Fonds Floch (2 m.l.)
Documentation sur la Résistance dans le département déposée en 1969.
9 J Fonds du Comité régional d'expansion économique de HauteNormandie (112 articles)
Fonds formé par la documentation initiale rassemblée lors de la
constitution de cet organisme (1953-1962) et produite ensuite par celui-ci (19621969), ainsi que des documents provenant du Centre d'Etudes et d'Intérêt public
d'Elbeuf et de la région (1954-1969).
Inv. n°165
10 J Chartrier de Bosmelet (66 articles)
Titres de la famille Thomas du Fossé, dont les membres furent à la fin du
XVIIIe siècle en possession des seigneuries du Fossé, Longmesnil, Bosmelet,
Auffay et Boisguillaume, déposés en 1970 (voir aussi chap. 32, 1 Mi).
Inv. n°166
11 J Fonds de la Visitation de Rouen (25 articles)
Archives (surtout du XIXe siècle) des deux établissements ayant existé à
Rouen.
Inv. n°167
12 J Fonds Eude (16 articles)
Papiers de Robert Eude acquis en 1970 et concernant différents
archevêques de Rouen des XIXe et XXe siècles.
Inv. n°168
13 J Fonds du Consistoire et de l'Eglise réformée de Dieppe (24
articles)
Déposées en vertu du contrat du 5 avril 1968, ces archives concernent la
période an II-1950 (voir aussi chap. 32, 1 Mi). Communication réservée.
Inv. n°169
SERIE J
449
14 J Fonds de l'Eglise réformée de Rouen (79 articles)
Déposé en vertu du contrat du 5 avril 1968, ce fonds comprend les
registres de baptême et mariage depuis 1778, de décès depuis 1855 (voir aussi
chap. 32, 1 Mi). Communication réservée.
Inv. n°170
15 J Fonds Grandin (76 articles)
Acquis en 1955, ce lot de documents provenant des manufactures
Grandin (filatures d'Elbeuf) est constitué par 75 registres (grands livres de
comptes, livres, journaux, registres de copies de lettres, livres d'expéditions,
livres de caisse) pour la période 1722 à 1825.
Inv. n°171
16 J Fonds Godart de Belbeuf (367 articles)
Donné aux Archives départementales en 1930 par le comte de Mathan,
ce fonds avait été classé par M. Gasse, curé de Belbeuf, en 1877 et 1880 (16 J
400 et 401)
Le répertoire numérique (inv. n°172) a respecté le classement d'origine.
Le fonds de Belbeuf se subdivise de la façon suivante :
a. Papiers de famille : analysés sommairement au tome III et plus en
détail au tome I de l'inventaire de 1880, ces papiers ne sont cités ici que pour
mémoire : en effet ils ne sont pas conservés aux Archives départementales car,
lors du don du chartrier en 1930, le comte de Mathan conserva ces papiers.
b. "Papiers terriers" : les "papiers terriers" des différents fiefs possédés
par les Godart de Belbeuf sont classés et numérotés par fief. Malgré l'appellation
trompeuse donnée par l'abbé Gasse il s'agit non pas de terriers mais de liasses
concernant les documents habituels (aveux, gages-plèges, baux, inféodations,
contrats, etc.) pour le domaine fieffé et pour le domaine non-fieffé.
c. Parlement, affaires ecclésiastiques : il s'agit d'affaires ecclésiastiques
très diverses, classées par institutions et par liasses (archevêché de Rouen,
chapitre de Rouen, paroisses urbaines et rurales, communautés d'hommes et de
femmes, etc.).
d. Parlement, affaires civiles : cette section est constituée essentiellement
des papiers de Jean-Prosper Godart, avocat général, puis procureur général au
Parlement de Rouen de 1765 à la Révolution. Ces archives comblent la lacune
SERIE J
450
qui existait dans le fonds du Parlement en série B pour les 25 dernières années
de l'Ancien Régime en ce qui concerne les papiers des gens du Roi.
Leur classement effectué dès l'origine est le suivant :
- 120 liasses intitulées "affaires civiles" sont classées par bailliage ;
- 6 liasses sont intitulées "lettres authographes" et classées par
signataire ;
- 12 liasses "d'imprimés".
e. Le chartrier de Belbeuf comprend encore "les papiers Ygou" (non
mentionnés dans l'inventaire de Gasse de 1880). Il s'agit de 20 liasses héritées
d'Artus Ygou, beau-père du premier Godart de Belbeuf, maître des comptes à la
Chambre des Comptes de Normandie dès sa création et garde du scel aux
obligations, et comprenant des documents relatifs aux affaires de rentes sur
grenier à sel, droits du domaine et impositions foraines, fermes de Normandie,
droits sur les marchandises à Rouen. Il s'y ajoute quelques papiers de famille,
des registres intitulés "contrôle de l'artillerie" et enfin un registre d'une chambre
de police tripartite (Parlement, bailliage et municipalité) établie à Rouen en
1578-1590. Tous ces documents concernent la fin du XVIe siècle.
Bibl. : LECACHEUX (Paul), Le Chartrier de Belbeuf et les archives des
procureurs généraux du Parlement de Normandie à la fin du XVIIIe siècle, dans
Bulletin de la Société des Antiquaires de Normandie, t. 53 (1955-1956), p. 5-17.
LEROI (André), Un fonds d'archives méconnu : le chartrier de Belbeuf,
dans Actes du 81e congrès des sociétés savantes, Rouen-Caen, 1956, Section
d'histoire moderne et contemporaine. (Paris, 1956), p. 49-65.
ERMISSE (Gérard), Le chartrier de Belbeuf aux Archives de la SeineMaritime, dans Bulletin d'information de la Société de l'histoire de Normandie,
t. Ier, n°3 (mai 1972), p. 37-48.
17 J Collection de faire-part
Sous-série ouverte en 1990.
451
SERIE J
18 J Fonds Begouën-Demeaux (7 articles)
Don en 1971 par M. Begouën-Demeaux de 7 boîtes d'archives contenant
des titres de propriété dans le département depuis le XVIe siècle. Le reste du
fonds Begouën-Demeaux se trouve depuis 1982 aux Archives Nationales (442
AP). Les papiers compris dans ce fonds et intéressant en particulier les relations
commerciales avec les Antilles au XVIIIe siècle ont été microfilmés (voir chap.
32, 1 Mi).
Rép. num. (1991)
19 J Dossiers documentaires du Journal de Rouen (25 articles)
Il s'agit de coupures de presse ayant servi à la documentation du Journal
de Rouen avant 1945. Les dossiers constitués par le donateur, M. Pierre Lafond,
sont classés dans l'ordre alphabétique des matières. Ils sont incomplets puisque
nous n'avons que des lettres Bou à El et Ru à Z.
Inv. n°175
20 J Société de charité maternelle de Rouen (27 articles)
Don de M. et Mme Stackler en 1972, ce fonds comprend les statuts, des
registres de délibérations, des listes de membres, des dossiers de dons, legs et
subventions, les comptes et budgets, des dossiers relatifs aux manifestations
diverses : bals, loteries, expositions, ventes, etc., des correspondances et pièces
relatives aux secours accordés par la société, des registres de pesée de
nourissons, des coupures de presse et des affaires diverses. Les documents
couvrent la période 1810-1968.
Inv. n°176
21 J Institutions d'enseignement catholique du diocèse de Rouen
(17 m.l.)
Conformément au contrat passé en 1972 avec la direction diocésaine de
l'enseignement catholique, ont été déposés aux Archives les fonds des
établissements suivants : institution Sainte-Jeanne d'Arc de Rouen (1842-1971),
Mutualité de l'enseignement chrétien à Rouen (1913-1944), école Saint-Hilaire
de Rouen (1893-1971), école de filles de Gonneville-la-Mallet (1904-1956),
orphelinat de Bléville (1951-1966), Société d'éducation populaire de Saint-Jeandu-Cardonnay (1936-1961), institution de la Providence d'Eu (1857-1964),
Association d'éducation populaire des hauts-fourneaux de Rouen à GrandQuevilly (1937-1968), école primaire privée Sainte-Jeanne d'Arc à Sotteville
(1961-1965), école libre Sainte-Jeanne d'Arc de Petit-Couronne (1952-1957),
école catholique Notre-Dame des Anges de Bihorel (1951-1974), institution
452
SERIE J
Join-Lambert de Rouen (1873-1979), Petit Séminaire Saint-Romain, institution
Saint-Jean d'Elbeuf (1953-1967), école Notre-Dame de Bonsecours au Havre
(1951-1978), Maîtrise Saint-Evode de Rouen (1931-1976).
Communication réservée : fonds de l'institution Join-Lambert (en partie).
Inv. n°177
22 J Manuscrits du Petit Séminaire de Rouen (30 m.l.)
Il s'agit des notes surtout historiques et archéologiques laissées au Petit
Séminaire par plusieurs ecclésiastiques érudits (l'abbé Cochet, A. Cécille,
A. Huot, l'abbé Sauvage) et déposées aux Archives en vertu du contrat passé en
1965 avec l'Association diocésaine.
Inv. n°178
23 J Institution ecclésiastique d'Yvetot (31 articles)
Fonds déposé aux Archives départementales en 1973. Il contient des
annales de cet établissement d'enseignement, des listes d'élèves, des dossiers du
personnel, des registres de comptes, des copies d'examens, compositions et
devoirs, des palmarès, des textes de sermons (1826-1908).
Inv. n°179
24 J Fonds Marquis (1 article)
Don de M. Marquis, correspondant du Comité d'histoire de la IIe Guerre
mondiale. Il s'agit de l'enquête sur la répression à la Libération et de fiches sur
les partis collaborationnistes. Communication réservée.
Rép. num. (1991)
25 J Fonds Bailly (2 articles)
Documents donnés par M. Jean Bailly en 1974. Il s'agit d'un album de
coupures de presse sur des monuments et des églises de Normandie et les titres
de propriété d'une maison à Duclair (XVIIIe-XIXe siècle).
453
SERIE J
26 J Hôpital Lamauve (4 articles)
Archives de cet établissement hospitalier protestant de Rouen (18451904). Déposées en 1976. (Voir aussi 14 J 65-66).
Rép. num. (1989)
27 J Syndicat d'élevage et de contrôle laitier de Seine-Maritime
(12 m.l.)
Archives de 1909 à 1970 déposées en 1975 par les Services vétérinaires.
Inv. n°180
28 J Société centrale d'agriculture de la Seine-Inférieure (2 m.l.)
Archives de la Société de 1765 à 1936 déposées en 1975.
Inv. n°181
29 J Collection Rouault de la Vigne (17 articles)
Collection de faire-part entrée, par don, en 1974.
Inv. n°182
30 J Chartrier de la Rivière-Bourdet (3 362 articles)
Jusqu'en 1930 la famille de Montholon conservait au château
Quevillon en Seine-Maritime un chartrier important connu sous le nom
"chartrier de la Rivière-Bourdet". Sauvé in extremis par Mlle Le Cacheux
1941, il fit l'objet d'un contrat de dépôt de la part des héritiers de la famille
Montholon en 1966 et il est maintenant la propriété du département.
de
de
en
de
Ce fonds est muni d'un inventaire analytique imprimé, qui reprend une
par une les quelques 6 000 pièces qui le compose, et d'une table dactylographiée.
Il s'agit pour l'essentiel de pièces juridiques concernant les droits et les biens des
seigneurs successifs de la Rivière-Bourdet dont les plus notables sont les
familles Maignard de Bernières et Dumoncel de Louraille ; la dernière famille
ayant possédé le château est celle des Montholon dont les papiers avaient fait
l'objet d'un classement à part ("chartrier de Montholon"). Ces papiers ont,
semble-t-il, disparu au moment de la dernière guerre ou plus récemment sans
que nous sachions s'ils ont été totalement détruits ou s'ils se trouvent à l'heure
actuelle entre les mains des héritiers.
A signaler à propos du chartrier de la Rivière-Bourdet que quelques
lettres jugées intéressantes en tant qu'autographes au moment de la rédaction de
l'inventaire ont été distraites du chartrier pour former une collection particulière.
454
SERIE J
Nous en avons la trace dans un état des archives dressé en 1941 et il semble que
cette collection d'autographes ait disparu dans les mêmes conditions que le
chartrier de Montholon.
Inv. n°183
31 J Fonds du Service social d'aide aux émigrants de Rouen (116
articles)
Dossiers constitués sur les immigrants après la IIe Guerre mondiale et
déposés par le bureau rouennais de cet organisme à partir de 1978.
Inv. n°184
32 J Actes et manuscrits fragmentaires
33 J Chartrier de Valmont (83 m.l.)
Fonds déposé à partir de 1973. Un microfilmage sélectif en avait été fait
avant le dépôt (voir chap. 32, 1 Mi). Communication réservée.
Les différentes catégories de documents composant le chartrier sont les
suivantes :
- titres concernant la maison d'Estouteville (certains de ces papiers
concernent les ducs de Longueville au XVIIe siècle) ;
- inventaires anciens du chartrier (XVIIe et XVIIIe siècles) ;
- terriers et dénombrements du duché d'Estouteville (XIVe-XVIIIe
siècle, le plus ancien de ces terriers date de 1370) ;
- titres et aveux concernant plusieurs châtellenies (XIVe-XVIIe siècle) ;
- baux généraux et adjudications du duché d'Estouteville (XVIe-XVIIIe
siècle) ;
- administration du duché : copies d'édits royaux, nominations
d'officiers, comptes de maison et liste du personnel, sommiers de rentes,
ventes de bois (XVIe-XIXe siècle) ;
- comptes de recettes et dépenses du duché (XVe-XVIe siècle) ;
SERIE J
455
- droits seigneuriaux, hautes-justices, tabellionages pour l'ensemble du
duché (XIVe-XVIIIe siècle) ;
- procès concernant le duché (XVIe-XVIIIe siècle) ;
- titres de la châtellenie de Valmont : terriers, cueilloirs, aveux, pleds,
procès-verbaux d'arpentage, plans, réparations au château et aux autres
bâtiments, baux (XIVe-XVIIIe siècle) ;
- titres de la châtellenie de Bec-de-Mortagne : aveux, déclarations,
procédures, comptes, dénombrements de fiefs (XVIe-XVIIIe siècle) ;
- châtellenie du Bec-aux-Cauchois : cueilloirs de rentes, pièces diverses
(XVe-XVIIIe siècle) ;
- châtellenies de Hautot et Berneval : comptes, aveux, déclarations,
pleds, réparations aux bâtiments, terriers, plans, dénombrements de fiefs,
baux, etc. (XVe-XVIIIe siècle) ;
- fiefs divers : seigneurie de Bréauté, état des fiefs de la vicomté de
Montivilliers, fief de Râmes (paroisse de Goderville), chapelle SaintNicolas d'Etretat, fief du Tilleul, fief de Saint-Eustache, seigneuries de
Saint-Martin et Vassonville, baronnie de Gassey, seigneurie de Vertot,
fief de Colleville, fiefs divers (XIVe-XVIIIe siècle) ;
- baronnie de Cleuville : terriers, aveux, déclarations, réparations, titres
de propriété, comptes, sommiers, décrets d'héritages, contrats, pleds,
dénombrements de fiefs, etc. (XIVe-XVIIIe siècle) ;
- pièces concernant l'abbaye de Valmont : comptes du revenu, fondations
et donations, aveux, rentes, affaires diverses de l'époque révolutionnaire
(XVIe-XVIIIe siècle) ;
- gestion pour les princes de Monaco et les propriétaires suivants :
correspondances des intendants, comptes de régie, pièces de gestion,
affaires diverses sous la Révolution, actes de ventes et titres des
propriétaires du XIXe siècle, archives communales de Valmont (le
régisseur du domaine, Labbé, était maire de Valmont au début du XIXe
siècle).
Inv. n°185
SERIE J
456
34 J Fonds de la Société de construction d'habitations "Les Hauts
de Haies" (1 m.l.)
Don de cette société coopérative, dont le siège était à Saint-Pierre de
Franqueville, en 1978. Archives de 1963 à 1972.
Inv. n°186
35 J Fonds Hamel-Deleau (6 m.l.)
Dossiers d'un syndic de faillite de Rouen (1951-1972) déposés en 1973.
Inv. n°187
36 J Fonds de la Société Auger frères (52 articles)
Archives (1859-1970) de la Société Auger frères, importateur et
revendeur de charbons, transporteur et briquetier à Bolbec, déposées en 1984.
Inv. n°188
37 J Fonds de Pomereu (80 articles)
Déposé par le marquis de Pomereu à partir de 1977, ce fonds (XVeXIXe siècle) intéresse l'histoire de cette famille, les domaines qu'elle possédait
aux Riceys (Aube), la seigneurie du Héron, la seigneurie de Senneville (Eure) et
comprend les archives du château de Daubeuf (Daubeuf-Serville).
Inv. n°189
38 J Fonds de Lillers (17 articles)
Il s'agit de titres relatifs aux domaines de cette famille à Gruchet-leValasse, Le Mesnil-sous-Lillebonne et Notre-Dame-de-Gravenchon.
Inv. n°190
457
SERIE J
39 J Papiers de la Société de médecine vétérinaire de la SeineInférieure et de l'Eure (8 articles)
Papiers (1920-1939) trouvés dans un versement des Services vétérinaires
en 1975.
Inv. n°191
40 J Fonds Daniel Ancel et fils (337 articles)
Fonds d'une famille d'armateurs du Havre (XVIIIe-XXe siècle) déposé
en 1975.
Inv. n°192
41 J Fonds du Film-Club de Rouen (232 articles)
Il s'agit de dossiers de documentation et d'affiches classées par titres de
film entrés en 1978.
Inv. n°193
42 J Archives du Journal de Rouen (38 articles)
Papiers de gestion du journal (1829-1953) donnés par M. Pierre Lafond à
partir de 1965. Les clichés photographiques ont été placés en 10 Fi.
Inv. n°194
43 J Fonds de la Société des bibliophiles normands (4 articles)
Papiers (début XXe siècle) de cette association entrés en 1977.
Inv. n°195
44 J Fonds de la Chambre syndicale des horlogers, bijoutiers,
joailliers et orfèvres de la Seine-Maritime (12 articles)
Papiers de gestion (1907-1973) donnés à partir de 1981.
Inv. n°196
45 J Sonothèque de l'Asociation pour l'action culturelle en HauteNormandie (57 bandes de 13 cm diam.)
Environ 15 interviews d'artisans locaux représentant les métiers
d'autrefois, etc., réalisés en 1980.
458
SERIE J
46 J Sonothèque Michel Colleu (41 bandes de 13 cm diam.)
43 bandes de chants folkloriques normands et bretons recueillies par M.
Colleu acquises par les Archives en 1981.
Inv. n°197
47 J Fonds de la Société coopérative d'habitation de la rue Martinfrères (65 articles)
Archives (1969-1979) de cette société rouennaise de construction
déposées en 1980.
Inv. n°197
48 J Fonds de l'Eglise réformée de Luneray (55 articles)
Fonds déposé en 1970 comprenant les registres de baptême, mariage et
sépulture de Luneray, Coudray et Les Mesnils, ainsi que les comptes et
délibérations de ces églises (1557-1957) (voir aussi chap. 32, 1 Mi).
Inv. n°198
49 J Fonds Buquet (9 articles)
Dépôt du musée de Martainville en 1981. Archives de l'entreprise
Buquet, indienneur, comprenant des registres d'échantillons (1891-1921).
Rép. num. (1990)
50 J Association des anciens élèves de l'institution ecclésias-tique
d'Yvetot (9 articles)
Papiers (1874-1975) donnés en 1981.
Inv. n°199
51 J Fonds de l'Association "La Maison de l'Europe" de HauteNormandie (23 m.l.)
Déposé en 1985, ce fonds est formé par les archives de fonctionnement
d'une association rouennaise visant à développer les échanges culturels entre les
pays composant l'Europe. Au fonds est joint un ensemble de périodiques
d'origine surtout britannique et allemande.
Inv. n°200
SERIE J
459
52 J Fonds Barrois-Saint (51 m.l.)
Dossiers et comptabilité d'un syndic de faillite d'Elbeuf (1922-1980)
entrés en 1981.
Inv. n°201
53 J Fonds de l'entreprise S.O.C.A.T.I.S. (2 m.l.)
Papiers d'une entreprise de tissage d'Elbeuf donnés en 1981 et 1986.
54 J Fonds Delamare-Deboutteville (158 articles)
Papiers et dessins d'Edouard Delamare-Deboutteville, inventeur et
mécanicien (1901), déposés en 1982.
Inv. n°202
55 J Archives paroissiales du Havre (27 articles)
Archives des paroisses de Notre-Dame et de Saint-François du Havre
(1579-1860) déposées en 1982 par l'Association des Amis du Vieux-Havre (voir
aussi chap. 32, 1 Mi). Communication réservée.
Inv. n°203
56 J Fonds de l'Eglise réformée du Havre (21 articles)
Archives du consistoire, du conseil presbytéral et de l'assemblée générale
de 1828 à 1971 déposées en 1981 (voir aussi chap. 32, 1 Mi).
Inv. n°204
57 J Fonds de l'Eglise réformée de Montivilliers, Harfleur, Fécamp
et Criquetot (2 articles)
Archives de ces paroisses comprenant les délibérations, la
correspondance, le dossier de construction du temple d'Harfleur (1886-1967)
déposées en 1981 (voir aussi chap. 32, 1 Mi). Communication réservée.
Inv. n°205
58 J Fonds Germain de Montauzan (1 m.l.)
Papiers donnés en 1967 par Mme Germain de Montauzan et relatifs aux
deux guerres mondiales (voir chap. 31, 18 Fi).
SERIE J
460
59 J Collection de factures
60 J Fonds Koechlin (5 articles)
Archives (1811-1924) provenant de l'entreprise textile Koechlin, du
Houlme, et comprenant des notes sur les procédés d'impression et de teinture. Le
fonds de livres provenant de la même entreprise est désigné par la cote BK (voir
aussi chap. 32, 1 Mi).
Inv. n°207
61 J Collection Cécille (27 articles)
Collection de pièces historiques (XIVe-XIXe siècle) formée par
Me Cécille, notaire à Criquetot-l'Esneval, et achetée en 1897 (voir rapport de
l'archiviste de 1897).
Inv. n°208
62 J Collection Voisin (6 articles)
Collection de pièces historiques (XIVe-XIXe siècle) acquise en 1897.
Inv. n°209
63 J Fonds Varin de Saint-Ouen (3 articles)
Pièces isolées diverses (XVe-XVIIIe siècle) entrées en 1897.
Inv. n°210
64 J Fonds Veuclin (2 articles)
Notes et articles provenant de Veuclin, imprimeur et érudit à Bernay
(début XXe siècle), entrés en 1911.
Inv. n°211
65 J Fonds du Comité régional d'histoire économique et sociale de
la Révolution (11 articles)
Archives du comité de 1945 à 1969.
461
SERIE J
66 J Fonds de la Société Parachimic (453 articles)
Archives (1947-1972) d'une entreprise de distribution de produits
chimiques de Sotteville-lès-Rouen données en 1983.
Rép. num.
67 J Fonds des établissements Claret-Ouest (18 articles)
Archives (1963-1966) d'une entreprise de Barentin données en 1983.
Rép. num. (1984)
68 J Copies et reproductions de documents non-iconographiques
conservés aux Archives départementales de la Seine-Maritime
69 J Fonds de la Société Frigiking (36 articles)
Archives (1962-1978) d'une entreprise de Franqueville-Saint-Pierre
données en 1983.
Rép. num. (1984)
70 J
(47 m.l.)
Fonds de la Société nouvelle des établissements Watrelot
Archives (1949-1982) d'une entreprise de chaudronnerie de Malaunay
données en 1983.
71 J Fonds des établissements Tetlow (171 articles)
Archives (1880-1976) d'une entreprise textile de Bolbec données en
1983.
Rép. num. (1985)
72 J Fonds Veraquin (205 articles)
Archives (1885-1983) d'une entreprise de menuiserie de Rouen données
en 1984.
Rép. num.
462
SERIE J
73 J Fonds Boulanger (3 m.l.)
Archives (XXe siècle) d'une entreprise de menuiserie de Bonsecours
données en 1984.
Rép. num. (1991)
74 J Fonds Degon (6 articles)
Ensemble de catalogues d'orfèvrerie (début XXe siècle) donné en 1984.
75 J Fonds Decaens (104 articles)
Archives (1870-1956) d'une entreprise de produits chimiques de Déville
et de la scierie Decaens à Caudebec données en 1983 (voir aussi chap. 32, 1 Mi).
76 J Fonds Pigache (7 articles)
Archives (1865-1930) d'un débitant de tabac de Rouen données en 1984.
77 J Fonds des établissements Blin et Blin S.A. (1 231 articles)
Archives (1850-1975) d'une ancienne entreprise textile d'Elbeuf
déposées par la ville d'Elbeuf en 1980 (voir aussi chap. 32, 1 Mi).
Inv. n°212
78 J Fonds de l'Ordre régional des architectes de Haute-Normandie
(24 m.l.)
Fonds composé de dossiers, plans et photographies (1826-1977) déposé en 1985.
79 J Fonds André Marie (44 articles)
Papiers d'André Marie, ancien député de la Seine-Maritime (XXe siècle).
Rép. num. (1985)
463
SERIE J
80 J Fonds de la Société des artistes rouennais (12 articles)
Archives de fonctionnement de l'association (1909-1985) déposées en
1985.
Rép. num.
81 J Fonds de Liberté-Dimanche (116 articles)
Archives, surtout comptables, du journal (1961-1974) données en 1986.
Rép. num. (1986)
82 J Fonds de la Société des réveils Bayard (3,5 m.l.)
Archives (XXe siècle) d'une société horlogère de Saint-Nicolasd'Aliermont données en 1985.
83 J Fonds de l'Amicale Joseph Caulle (section Foot-ball) de Boscle-Hard (6 articles)
Archives d'un club sportif (1981-1986) déposées en 1986.
Rép. num.
84 J Fonds de l'entreprise Paul Lefebvre (14 articles)
Archives (1900-1931) d'une entreprise de maçonnerie de Rouen données
en 1986.
Rép. num.
85 J Papiers du bureau du Corps consulaire de Rouen (1 article)
Concerne la période postérieure à 1948.
86 J Fonds Neveu et Malhac (44 articles)
Archives (1926-1964) d'une officine pharmaceutique de Sotteville
données en 1987.
Rép. num.
464
SERIE J
87 J Papiers Thomas (17 articles)
Papiers de Mgr Thomas, évêque de La Rochelle, puis archevêque de
Rouen (1826-1894), donnés en 1987.
Rép. num. (1987)
88 J Fonds Dussaux (15 m.l.)
Archives d'un architecte de Rouen, actif entre 1960 et 1980, données en
1987 (pour les plans, voir chap. 31, 145 Fi).
89 J Fonds Robinne et Ropers (87 articles)
Archives (1940-1967) d'un cabinet d'architectes rouennais données en
1987.
Rép. num. (1987)
90 J Fonds de l'association France-Canada - section de HauteNormandie (4 articles)
Archives de fonctionnement de l'association et documentation imprimée
(1969-1985).
Rép. num.
91 J Fonds de l'association de la bibliothèque Elsa-Triolet de SaintEtienne-du-Rouvray (5 articles)
Archives (1949-1987) déposées en communication réservée.
Rép. num.
92 J Fonds de l'association du Pavillon de la Photographie du Parc
de Brotonne (2 articles)
Archives (1971-1988) données en 1989.
93 J Fonds de la Société Manchon frères (5 articles)
Archives d'une entreprise rouennaise de tissage (XIXe-XXe siècle).
SERIE J
465
94 J Fonds Magnier-Bauche (1 m.l.)
Papiers de famille (XIXe siècle) déposés en 1988 (en microfilm,
1 Mi 1127-1155).
Rép. num. (1991)
95 J Fonds de l'Amicale des anciens des 74e et 274e régiments
d'infanterie (2 articles)
Archives (1968-1988) déposées en 1988.
Rép. num.
96 J Fonds Paul Vauquelin (2 articles)
Archives (1944-1988) provenant de Paul Vauquelin, ancien conseiller
général, maire de Maromme, déposées en 1989. Communication réservée.
Rép. num. (1989)
97 J Fonds Pierre Chirol (71 articles)
Archives personnelles de Pierre Chirol, architecte et érudit rouennais,
déposées en 1990.
98 J Documents isolés et petits fonds de l'ancienne série F. (24 m.l.)
Documents originaux d'archives entrés aux Archives départementales
avant 1975 et répondant à l'intitulé de la sous-série (voir p. 439).
99 J Fonds de l'Association pour l'action culturelle en HauteNormandie (5 articles)
Archives de fonctionnement de cette association données en 1985, à la
dissolution de l'organisme.
SERIE J
466
100 J Collection Danquin (23 articles)
Entrée aux Archives départementales en 1855 et complétée de quelques
pièces par la suite, la collection formée par Danquin, marchand d'autographes,
comporte environ 2 600 pièces comptables (mandements, quittances, attaches,
etc.) provenant de la Chambre des comptes et concernant la Normandie pendant
les règnes de Charles V, Charles VI et Charles VII.
Cette collection, utile pour l'histoire de l'administration financière, l'est
également pour l'histoire militaire (montres, revues de compagnies et de
garnisons) et pour l'histoire politique de cette période. Elle est à mettre en
rapport avec la collection Lenoir (dont un fichier partiel existe aux Archives de
la Seine-Maritime) et avec les collections de la Bibliothèque nationale héritées
de la Chambre des comptes de Paris (1).
Sur le fonds Danquin, voir DELISLE (L.), Notes sur une collection de
titres normands, dans Bulletin monumental, 2e série, t. X, 1854, p. 417-448.
Longtemps accessible par le fichier de M.-J. Le Cacheux, malheureusement
incomplet et dépourvu de références, le fonds a fait l'objet d'un classement et
d'un inventaire analytique par M.-C. de la Conté.
Inv. n°213
101 J Fonds Marty de la Brosse (31 articles)
Il s'agit d'un ensemble d'environ 5 000 pièces ou dossiers intéressant le
pays de Caux acquis par le Conseil général en 1933-1934 d'un héraldiste-conseil
de Poitiers, Marty de la Brosse.
Ce fonds est divisé en quatre parties : la première comprend 149 dossiers
par famille du XVe au XVIIIe siècle, la seconde quatre liasses d'aveux
essentiellement du XVIe siècle, la troisième des actes portant sur des biens de la
fin du XVe à la fin du XVIIIe siècle et une quatrième série qui est consacrée à
des actes de diverses juridictions.
Un répertoire alphabétique des familles (au nombre d'environ 760)
mentionnées dans sa collection a été rédigé par Marty de la Brosse.
Inv. n°214
(
1) Cf. l'article de L. Delisle, Extraits des comptes de guerre, dans Mélanges de la Société de l'histoire de Normandie, 6e série. Rouen, Paris,
1906, p. 295.
467
SERIE J
102 J Fonds Kerallain (9 articles)
Entré en 1897 par don des Archives du Finistère, ce fonds comprend des
documents concernant divers fiefs du pays de Caux. Les documents relatifs au
fief de la Ronche à Freneuse vendu à l'abbaye de Bonport ont été ajoutés au
fonds de cette abbaye en série H (voir sous-série 5 H, t. Ier, p. 369). Pour plus de
détail, il convient de se reporter au rapport de l'archiviste de 1897.
103 J Fonds Putz (8 m.l.)
Entré en 1954, ce fonds est composé de liasses provenant d'huissiers de
Rouen au XIXe siècle.
104 J Chartrier de Maromme (10 articles)
Entrés par don en 1956, les papiers de la seigneurie de Maromme
comprennent un terrier des XVIIe-XVIIIe siècles, des plaids, des aveux, des
titres divers et des procédures engagées par Jean-Claude Trugard, lieutenant
général de police de Rouen, seigneur de Maromme.
Rép. num. (1991)
105 J Fonds du marquisat de Quevilly (45 articles)
Ce fonds est composé des titres du marquisat de Quevilly, propriété de la
famille Becdelièvre. Ces papiers concernent en majeure partie la fin de l'Ancien
Régime. A noter dans ce fonds des terriers du XVIIIe siècle et des "Livres de
comptes de la maison de Quevilly pour madame la comtesse de Montmorency La Châtre" du XIXe siècle.
106 J Fonds Lambert (21 articles)
Dossiers de clients du notariat de Tôtes de 1737 à 1890.
Rép. num. (1992)
107 J Chartrier de La Vaupalière (2 m.l.)
Achetés en 1964, ces documents sont des épaves du chartrier de La
Vaupalière.
468
SERIE J
108 J Fonds Deglatigny (5 articles)
Ce fonds entré à une date inconnue concerne le commerce maritime à
Rouen à la fin du XIXe et au XXe siècle.
109 J Fonds de Sommery (1,5 m.l.)
Papiers de la famille Du Mesnil de Sommery (XVIIe-XIXe siècle).
110 J Fonds de la Société hippique de Rouen (1 m.l.)
Papiers, surtout comptables, de cette association pour la période fin
XIXe-début XXe siècle.
111 J Fonds de la Société coopérative de reconstruction immobilière des églises et édifices religieux sinistrés de la Seine-Maritime
(75 m.l.)
Ce fonds, déposé en 1967, comprend des dossiers généraux de
fonctionnement et de gestion et des dossiers particuliers classés par commune et
par édifice.
112 J Fonds du Cercle sténographique de Boisguillaume (4 articles)
Il s'agit principalement des compositions de sténographie organisées par
cette institution, à l'origine de cette nouvelle technique (1883-1889).
Rép. num. (1992)
113 J Fonds Pillon de Saint-Philbert (40 articles)
Ce fonds, entré en 1896, provient du château de Fains. Il est composé
des papiers et des titres des familles Ducasse et Duchesne et familles alliées
(voir Rapport de l'archiviste de 1885).
114 J Don Le Verdier (51 articles)
Ce don porte sur deux ensembles de documents :
SERIE J
469
a. Chartrier de Cailly (19 articles) : donné en 1929-1930 par Le Verdier,
vice-président du Conseil général. Ce fonds contient des papiers des différentes
familles qui ont possédé le domaine de Cailly aux XVIIIe et XIXe siècles (voir
le Rapport de l'archiviste de 1929-1930).
b. Fonds Carel (32 articles) : papiers de famille donnés en 1933.
115 J Legs Engelhard (16 articles)
Ce legs formé de pièces historiques rassemblées par le donateur est entré
en 1935 et intéresse diverses familles de la Seine-Maritime.
116 J Don La Berge (22 articles)
Donnés par Mme Guyon de La Berge en 1937, ces papiers proviennent
du chartrier de Maulévrier et concernent principalement la famille du Fay. Ils ne
représentent qu'une partie de l'ancien chartrier de Maulévrier qui en 1769
comprenait 162 liasses (voir Rapport de l'archiviste de 1937).
Une autre partie de ce chartrier est entrée en 1970 par envoi des Archives
des Yvelines (voir 120 J).
117 J Collection de documents imprimés (13 m.l.)
Ce fonds est composé de registres et de liasses de documents imprimés
divers, principalement du XVIIIe siècle et notamment d'origine judiciaire
(factums, arrêts du Parlement de Normandie, etc.) provenant notamment de la
série A.
118 J Don de Beaucourt (25 articles)
Ce fonds, donné par M. de Beaucourt en 1947, est surtout composé de
papiers provenant de l'ancien chartrier des seigneuries de Dampierre et Marigny
et de la seigneurie de Merval, classé au XVIIIe siècle.
Il comporte en outre des papiers du XIXe siècle sur Merval.
SERIE J
470
119 J Fonds Lefebvre (12 m.l.)
Papiers d'un cabinet d'architecte de Rouen, actif entre 1940 et 1969. On y
reconnaît deux parties dictinctes : la première composée de dossiers par clients
et par affaires et accompagnés d'un fichier renvoyant aux numéros des dossiers ;
la deuxième composée de plans est classée avec les cartes et plans, en 168 Fi. Ce
cabinet a notamment travaillé à la reconstruction de Gournay-en-Bray.
120 J Chartrier de Maulévrier (9 articles)
Entré en 1970 par réintégration des Archives des Yvelines (voir 116 J).
121 J Fonds des Augustines de l'Hôtel-Dieu de Rouen (2 m.l.)
Ce fonds, déposé en 1970, comprend des registres d'entrée des soeurs
dans la communauté, de noviciat et de voeux, des constitutions et règlements de
la communauté, des délibérations capitulaires, des correspondances, des recueils
liturgiques, des ouvrages religieux manuscrits ou imprimés. La plupart des
documents date du XIXe siècle. A noter cependant une histoire manuscrite du
prieuré de la Madeleine rédigée en 1666 par le frère Quesnel.
122 J Fonds de l'Association des anciens élèves du lycée de Rouen
(12 articles)
Il s'agit des délibérations du bureau, d'annuaires et des journaux de
l'association (1864-1959).
Rép. num. (1991)
123 J Fonds Chanoine-d'Avranches (20 articles)
Entré en 1896, ce fonds est composé de pièces concernant diverses
seigneuries, dont celles d'Etalleville et de Crasville-la-Roquefort (XVeXVIIIe siècle)
SERIE J
471
124 J Collection Dauvergne (32 articles)
Collection de pièces historiques (1268-1906) rassemblées par Robert
Dauvergne et donnée en 1983.
Rép. num. (1990)
125 J Fonds Férey (2,5 m.l.)
Dossiers de successions vacantes (classés par famille) provenant d'un
marchand de biens de Rouen (1800-1810).
126 J Fonds de la Société Julin (18 m.l.)
Archives (1981-1982) d'une société industrielle et financière de GrandQuevilly données en 1983.
127 J Collection Leclair (57 articles)
Acquise par Georges Lanfry et donnée par lui aux Archives, cette
collection de documents, classés par généralités et par date, concerne des
régions très diverses, dont la Normandie.
128 J Fonds Lechat (18 m.l.)
Archives d'un architecte rouennais, actif de 1945 à 1960, données en
1972.
129 J Chartrier d'Argueil (2 m.l.)
Lors du dépôt des minutes notariales de Forges-les-Eaux en 1974,
Me Videcoq donna aux Archives départementales 2 m.l. de dossiers qui sont les
restes du chartrier du château d'Argueil ayant appartenu à Michel Nicolas, comte
de Trie Pillavoine, et à sa femme Marie-Elisabeth de Frémont d'Auneuil. Un
terrier pour le fief de Fry, de même origine, se trouve à la mairie de Forges-lesEaux.
472
SERIE J
130 J Fonds du Grand Séminaire de Rouen (4 m.l.)
Archives (XVIIIe-XXe siècle) déposées par application du contrat passé
en 1965 avec l'Association diocésaine du diocèse. Communication réservée.
131 J Fonds Worms-Services maritimes du Havre (12 m.l.)
1978.
Archives d'une compagnie de service maritime (XXe siècle) déposées en
132 J Chartrier de Bois-Héroult (15 m.l.)
Archives déposées par M. et Mme de Courcel en 1978 (voir aussi
chap. 32, 1 Mi).
133 J Fonds Clogenson (2 m.l.)
Papiers familiaux (1750-1885) donnés en 1978.
Papiers de plusieurs familles de la région de Dieppe (XVe-XIXe siècle)
achetés en 1978.
135 J Fonds du Bureau d'études religieuses et sociales (6,5 m.l.)
Statistiques de sociologie religieuse concernant le diocèse de Rouen
(XXe siècle) et l'ensemble de la Seine-Maritime. Communication réservée.
136 J Fonds du Collège de Normandie (17 articles)
Archives de cet établissement d'enseignement privé (1896-1946)
données en 1978.
Rép. num. (1990)
137 J Fonds du Centre d'études d'intérêt public de Rouen et de sa
région (10 m.l.)
Donné en 1979 par l'Association d'Etudes normandes, ce fonds
comprend des documents en rapport avec le fonctionnement de ce centre
(devenu à partir de 1965 Centre de liaison Université-Vie régionale et d'études
d'intérêt public) de 1950 à 1970.
SERIE J
473
138 J Fonds de Polignac (5 m.l.)
Archives concernant la famille d'Herbouville et les seigneuries de SaintJean du Cardonnay et de Bondeville (XVIIIe-XIXe siècle) (voir aussi chap. 32,
1 Mi).
139 J Chartrier de Bouelles (3 m.l.)
Archives (XVIII-XIXe siècle) données en 1977.
140 J Fonds de l'entreprise Schuhl et Hirsch (21 m.l.)
Archives d'une entreprise de tissage de Rouen (1906-1963) données en
1979. On y trouve des registres de comptabilité, d'entrée et de sortie de
marchandises, d'échantillons (voir aussi chap. 32, 1 Mi).
141 J Fonds de la Société Roy frères (40 m.l.)
Archives (XXe siècle) d'une entreprise de filature et de tissage de Rouen
déposées en 1981.
142 J Fonds Fromage (14 m.l.)
Archives d'une entreprise textile de Darnétal spécialisée dans les tissus
élastiques déposées en 1980 par le Parc Naturel Régional de Brotonne. On y
trouve des échantillons de la production de l'usine.
143 J Chartrier de Mondétour (5,5 m.l.)
Archives (XVe-XXe siècle) de la seigneurie de Mondétour (commune de
Morgny-la-Pommeraye) achetées en 1981.
144 J Fonds Caillot (42 articles)
Archives familiales (XVIe-XIXe siècle) concernant haute et basseNormandie.
474
SERIE J
145 J Fonds de la Société E.R.I.M.A. (50 m.l.)
Archives (1966-1979) d'une société d'outillage de Fécamp déposées en
1985.
146 J Fonds Charles Nicolle (11 m.l.)
Papiers provenant du bactériologiste rouennais (1866-1936) donnés en
1985.
Rép. num. (1992)
147 J Fonds Edouard Brunet (24 m.l.)
Archives d'un cabinet d'architecte d'Eu (1954-1979) données en 1987.
148 J Fonds Chevalier (466 articles)
Archives d'un cabinet immobilier de Rouen (1957-1986) données en 1987.
149 J Fonds de l'entreprise Jules Roy S.A. (1 m.l.)
Archives d'une entreprise de transport de Rouen (1928-1985) déposées
en 1987. Communication réservée.
150 J Fonds Joseph Lafond (7 m.l.)
Archives d'un courtier maritime de Rouen (1934-1985).
151 J Fonds Defougy (33 m.l.)
Dossiers de clients d'une étude de Rouen (1870-1889) déposés en 1983.
152 J Chartrier de Montigny (12 m.l.)
Titres (XVe-XIXe siècle) du domaine de Montigny (commune des CentAcres) déposés en 1987 (voir chap. 31, 144 Fi et chap. 32, 1 Mi, fonds du
SERIE J
475
Receveur général des finances de Normandie). Concerne aussi Saint-Etienne-duRouvray
153 J Fonds Pinel (2 m.l.)
Papiers concernant les fiefs de Bellestre, Brécy et du Genetay (XVIIeXVIIIe siècle) donnés en 1987.
154 J Collection Jacques Tanguy (1,5 m.l.)
Tracts et autres documents politiques, bulletins de mouvements
communistes de Rouen (1967-1976) déposés en 1988.
155 J Fonds Delaporte (6 articles)
Archives (XVIIe-XXe siècle) d'une famille de la région de Vascoeuil
(Eure) déposées en 1988.
156 J Fonds de l'Association pour la Maison de la Culture de
Rouen (8 art.)
157 J Fonds du Lloyds de Rouen (10 m.l.)
Archives de gestion (délibérations, comptabilité) de la période 19451988 données en 1988.
158 J Collection de la Société industrielle d'Elbeuf (3 m.l.)
Registres d'échantillons de tissus (1871-1896) donnés en 1989.
159 J Fonds Nicolau (72 m.l.)
Papiers d'un cabinet d'architecte rouennais ayant travaillé à la
reconstruction de Rouen de 1945 à 1978 donnés en 1989.
SERIE J
476
160 J Fonds de Montalembert (178 articles)
Recueilli en 1989 à titre de dépôt, ce fonds est constitué par les papiers
de M. Geoffroy de Montalembert, sénateur de la Seine-Maritime, et par ceux de
Mme de Montalembert, responsable locale de diverses associations d'entraide
sociale pendant la guerre.
Rép. num. (1992)
161 J Fonds Boucher (10,8 m.l.)
Papiers d'un architecte de Rouen, actif surtout à Rouen entre 1925 et
1989, donnés en 1990.
162 J Copies et reproductions de documents non-iconographiques
extérieurs aux Archives départementales.
163 J Fonds Leroy (166,8 m.l.)
Archives du cabinet de Raoul Leroy, architecte rouennais (actif à partir
de 1942), qui travailla pour le compte du Département et de différentes
communes importantes de Seine-Maritime. Données en 1984.
164 J Titres familiaux et fonciers (5 articles)
Sous-série ouverte en 1990 et destinée à l'accueil des documents de
l'espèce.
165 J Fonds Lancesseur (17,4 m.l.)
Papiers d'un architecte rouennais (actif entre 1945 et 1960) donnés en
1990.
166 J Archives du P.S.U. (fédération de la Seine-Maritime) (75
articles)
Correspondance, dossiers documentaires et électoraux. Fonds déposé en
1920, 1960-1983.
Rép. num.
477
SERIE J
167 J Papiers Laporte (11 articles)
Don des Archives nationales en 1990.
Notes, manuscrits et documents pour une histoire de Grand-Couronne,
1394-1911
Rép. num. (1991)
168 J Fonds Flavigny (24 m.l.)
Dossiers d'un architecte de la Reconstruction à Rouen. Don.
169 J Papiers de gestion forestière (6 m.l.)
Papiers majoritairement d'origine privée concernant en particulier les
forêts du comté d'Eu et provenant des services de l'Office national des forêts
(XVIIe-XIXe s.)
170 J Fonds André Danet (10 articles)
Correspondances adressées à André Danet, président du Parti
Républicain en Seine-Maritime, papiers des congrès de ce parti. Don 1991.
Rép. num. (1992)
171 J Fonds Lardans
Registres de fabrication (1911-1950) d'une entreprise textile de Luneray
donnés en 1992. Communication réservée.
Rép. num. (1992)
172 J Fonds d'Ermenouville
Papiers (fin XVe-début XIXe s.) concernant les diverses familles
seigneuriales
d'Ermenouville
et
du
Mesnil-Geoffroy.
Don
de
M. de Montalembert (1992).
Inv. (1992)
479
CHAPITRE 15
SERIE K
LOIS, ORDONNANCES, ARRETES
(1800-1940)
(226 mètres linéaires)
ET
PLAN D'ENSEMBLE DE LA SERIE
La série contient les textes législatifs et réglementaires, d'origine
nationale ou départementale, en grande partie imprimés, et les archives du
Conseil de préfecture devenu en 1926 Conseil interdépartemental, juridiction
administrative de 1ère instance.
Elle comprend officiellement cinq sous-séries :
1 K : Bulletin des lois
2 K : Moniteur, puis Journal officiel
3 K : Recueil des actes administratifs de la Préfecture et publica-tions
similaires
4 K : Arrêtés du Préfet
5 K : Conseil de Préfecture et Conseil interdépartemental, jusqu'à sa
suppression en 1953
En fait les trois premières sous-séries correspondent à des publications
périodiques qui ne sont pas encore cotées en K à l'exception de quelques
registres d'enregistrement en 2 K. Seules les sous-séries 4 K et 5 K sont
constituées.
SERIE K
480
Les sous-séries 4 K et 5 K ont fait l'objet d'un répertoire numérique
provisoire, dactylographié, par E. Lefort, en 1969 (inv. n°215) ; pour 5 K, il ne
concerne que les registres.
Un historique du Bulletin des lois et du Journal officiel a été publié, à
l'occasion de son centenaire, dans le Journal officiel du 14 janvier 1981, p. 242.
1 K BULLETIN DES LOIS (31 m.l.)
Le Bulletin des lois, créé par décret du 7 janvier 1791, est devenu par la
loi du 14 frimaire an II le seul recueil officiel des lois de la République. Pour la
période antérieure, on consultera un recueil rétrospectif : Lois et actes du
gouvernement (août 1789-prairial an II), Paris, 1806-1807, 8 vol. (aux
Archives de la Seine-Maritime sous la cote RA 1).
La collection du Bulletin des lois est conservée aux Archives de la
Seine-Maritime de l'an II à 1929, sous la cote RA 2. Une ordonnance du 31
décembre 1831 l'a partagée en deux parties :
- une partie principale contenant les lois et, à partir du 31 décembre
1835, les ordonnances d'intérêt public et général ;
- une partie supplémentaire avec, à partir de 1835, les ordonnances
d'intérêt individuel ou local.
A partir de 1870 les lois sont publiées au Journal officiel.
Les recherches au Bulletin des lois sont facilitées par 15 volumes de
tables décennales ou quinquennales de 1814 à 1918 et, dans la plupart des
volumes, par une table chronologique et un index matières.
2 K MONITEUR ET JOURNAL OFFICIEL (155 m.l.)
A. LE MONITEUR
UNIVERSEL (1789-1868)
Créé par Panckoucke, publié sous le titre de Gazette nationale ou le
Moniteur universel, le 1er numéro porte la date du 5 mai 1789 ; on y trouve
notamment la liste alphabétique des députés aux Etats généraux de 1789.
Un avis publié le 7 nivôse an VIII en a fait le seul journal officiel, avec
deux parties :
SERIE K
481
- les actes du gouvernement et de l'Assemblée nationale et les nouvelles
des armées ;
- dans une 2ème partie non officielle, des nouvelles diverses.
Appelé Moniteur universel le 1er janvier 1811, il reçoit le 26 février
1848 le sous-titre de Journal officiel de la République française, puis en 1852 de
l'Empire français.
A partir de 1852 le Moniteur publie aussi des annonces légales.
Il disparaît en tant que publication officielle en 1868, mais a continué à
paraître jusqu'en 1914.
B. JOURNAL
OFFICIEL (DEPUIS 1869)
Créé en 1868, le Journal officiel a reçu le monopole de la publication
des actes de l'autorité nationale par décret du 5 novembre 1870. L'exemplaire
conservé dans la série K des Archives est, en principe, l'exemplaire qui, ayant
été tamponné par le timbre dateur de la Poste à l'arrivée, sert de référence pour
la date d'application des lois.
La collection des Archives comprend :
1. le Journal officiel de l'Empire français (1868-4 septembre
1870).
2. le Journal officiel de la République française (ou de l'Etat
français) de 1870 à nos jours, avec les éditions suivantes :
- Lois et décrets (1870 à nos jours) ;
- Débats parlementaires (depuis 1881) ;
- Documents parlementaires et annexes (depuis 1881) ;
- Avis et rapports du Conseil économique et social (1952, 1953, 1958
avec lacunes, 1961 à nos jours) ;
- Annexes, puis documents administratifs (1907-1912 et depuis 1947) ;
- Bulletin officiel des décorations et récompenses (depuis 1959) ;
- Bulletin des annonces légales (1913-1934).
SERIE K
482
Il manque le Journal officiel du Gouvernement d'Alger.
C. REGISTRES D'ENREGISTREMENT
Outre quelques registres d'enregistrement à l'arrivée du Bulletin des lois,
des ordonnances royales, du Journal officiel, on trouvera sous les cotes 2 KP 4 à
18 quinze registres de transcription des ordonnances, lois et décrets d'intérêt
local de 1818 à 1893.
3 K RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE
LA PREFECTURE (5 m.l.)
Appelé successivement Mémoire des corps administratifs du
département de la Seine-Inférieure. Correspondance de Monsieur le Préfet du
département de la Seine-Inférieure avec les fonctionnaires publics du même
département en 1811 ; - Recueil des actes de la préfecture du département de la
Seine-Inférieure en 1819 ; - Recueil des actes administratifs de la SeineInférieure en 1880, puis de la Seine-Maritime en 1955, il forme un ensemble de
158 volumes, la plupart reliés, avec une table annuelle. On y trouve les arrêtés
du préfet ayant une portée générale et intéressant la vie du département, les
résultats du recensement de la population, la nomenclature des associations
déclarées, des associations syndicales, des avis de concours de recrutements,
l'organisation des services préfectoraux. Des recueils spéciaux traitent de
l'application pratique des lois (ex. : plan de fusions et regroupements de
communes, loi du 16 juillet 1971).
4 K ARRETES DU PREFET (16 m.l.)
La collection, à laquelle renvoie le répertoire cité plus haut, se présente
sous forme de registres (201) et de liasses (4) comme suit :
- 4 KP 1-10
secrétariat
(23 germinal an VIII-16 ventôse an XIII)
- 4 KP 11-23
secrétariat général
(16 fructidor an IX-30 décembre 1816)
- 4 KP 24-55
1ère division
(20 germinal an VIII-31 décembre 1816)
SERIE K
- 4 KP 56-80
contributions et cadastre
(5 vendémiaire an IX-8 mai 1817)
- 4 KP 81-100
domaines nationaux
(24 germinal an VIII-21 février 1817)
- 4 KP 101-102 comptabilité générale
(16 fructidor an VIII-18 décembre 1807)
- 4 KP 106-128 sûreté générale (toutes divisions)
(20 janvier 1816-30 août 1928)
- 4 KP 129
1ère division
(1er septembre 1828-22 septembre 1830)
- 4 KP 130-131 2ème division
(1er septembre 1828-10 septembre 1830)
- 4 KP 132
3ème division, finances et cultes
(4 septembre 1828-9 septembre 1830)
- 4 KP 133-174 série générale (toutes divisions)
(30 août 1830-18 décembre 1869)
- 4 KP 175-181 registres d'ordre renvoyant à la série générale
(22 mars 1821-14 novembre 1859)
- 4 KP 181bis
table des arrêtés du préfet
(14 novembre 1859-18 décembre 1869)
- 4 KP 182-191 série générale, minutes
(an XI-1844)
- 4 KP 192
registre timbré (arrêtés soumis à l'enregistrement)
(1er mai 1817-13 novembre 1824)
- 4 KP 193-200 répertoire des actes sujets à l'enregistrement sur la
minute (30 fructidor an IX-6 janvier 1852)
- 4 KP 201
arrêtés classés par arrondissement
(1808-1841)
- 4 KP 202-203 avis et arrêtés du sous-préfet de Rouen
(19 mars 1811-4 octobre 1815)
483
484
SERIE K
Après 1869, les arrêtés sont à chercher dans les dossiers des affaires
qu'ils concernent (séries M, N, O, etc.).
5 K CONSEIL DE PREFECTURE
INTERDEPARTEMENTAL (68 m.l.)
ET
CONSEIL
Institué par la loi du 28 pluviôse an VIII, le conseil de préfecture a hérité
de la compétence appartenant, pour connaître des réclamations, au directoire du
département. L'article 4 de la loi énumère les affaires assez peu nombreuses,
dont il connaît : demandes de particuliers tendant à obtenir la décharge ou la
réduction de leur cote de contributions directes ; difficultés qui pourraient
s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration sur le sens
ou l'exécution des clauses des marchés ; réclamations des particuliers sur les
torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait
de l'administration ; demandes et contestations concernant les indemnités dues
aux particuliers à raison des terrains pris ou fouillés pour la construction des
chemins, canaux et autres ouvrages publics ; difficultés en matière de grande
voirie ; demandes "présentées par les communautés des villes, bourgs et
villages, pour être autorisées à plaider" ; contentieux des domaines nationaux.
Par la loi du 28 floréal an X, le conseil de préfecture fut appelé à connaître des
contraventions de grande voirie.
Le décret du 6 septembre 1926 a substitué aux conseils de préfecture
existants des conseils interdépartementaux. Le conseil interdépartemental de
Rouen avait pour ressort la Seine-Inférieure, l'Eure, la Somme et l'Oise. Enfin
les décrets du 30 septembre 1953 ont substitué à ces conseils des tribunaux
administratifs et aligné leur procédure sur celle du Conseil d'Etat (voir ces
dossiers dans la série U).
Bibl. : PERIER (A.), Traité de l'organisation et de la compétence des
conseils de préfecture et des règles de procédure à suivre devant eux (Paris,
1884).
A. COMPOSITION
DU FONDS
Le fonds comprend 560 registres et liasses. Seuls les registres (5 KP 1248) sont concernés par le répertoire cité plus haut. Les boîtes 5 KP 249-560
sont numérotées et un état manuscrit rédigé en 1969 par E. Lefort y permet les
recherches.
La composition du fonds est la suivante :
485
SERIE K
- procès-verbaux des séances du conseil de préfecture (1863-1904), 25
articles
- arrêtés en matière de domaines nationaux (an VIII-1817), 8 articles
- arrêtés en général (an VIII-1817, 1842-1881) avec registres
répertoires, 37 articles
de
- décisions du conseil (an X-1928), 114 articles
- contentieux en général, contraventions en général et contraventions de
grande voirie (1806-1944), 209 articles
- grande voirie (bordereaux d'opposition,
1 article
pouvoirs)
(1911-1941),
- avis en matière de ventes, cessions, acquisitions, aliénations,
concessions, legs (1871-1921), 17 articles
- voirie et alignement (registres d'ordres) (1842-1869), 5 articles
- contentieux relatif aux captations de sources et en particulier aux eaux
du Robec à Rouen (1897-1904), 16 articles
- taxes de curage des rivières et cours d'eau (1852-1940), 13 articles
- taxes d'égoût (Rouen, Le Havre) (1912-1933), 15 articles
- contentieux électoral (1887-1940), 16 articles
- assistance (1908-1933), 1 article
- quitus des percepteurs (1912-1928), 3 articles
- registres d'apurement des comptes, comptes de gestion, situations de
comptes des receveurs communaux et des établissements de
bienfaisance (1860-1920), 3 articles
- jurisprudence et instructions (1800-1880), 1 article
- recours au Conseil d'Etat (1866-1925), 5 articles
- référés (1929-1940), 1 article
- constats d'urgence (1929-1943), 1 article
Les dossiers du personnel sont dans la sous-série 2 M (an VIII-1888).
SERIE K
486
Pour ce qui est des départements de la Somme, de l'Oise et de l'Eure, les
documents conservés aux Archives de la Seine-Maritime couvrent la période
1906-1944 ; ils se rapportent à des affaires contentieuses ayant trait plus
particulièrement aux contributions, aux élections, à l'assistance, aux travaux
publics en général, aux contraventions de grande voirie et subventions
industrielles, soit 32 articles pour la Somme, 21 articles pour l'Oise, 12 articles
pour l'Eure.
La sous-série 5 KP est à compléter par un versement du Tribunal
administratif fait en 1982 (1665 W), contenant indistinctement des archives du
Conseil de préfecture, du Conseil interdépartemental et du Tribunal
administratif. Celles du Conseil de préfecture et du Conseil interdépar-temental
remontent à 1881.
B. SOURCES
COMPLEMENTAIRES
Il y a lieu de consulter aux Archives de l'Eure un certain nombre de
dossiers pour la période postérieure à 1926 se rapportant principalement à des
affaires contentieuses en matière de contributions, élections, travaux publics,
bouilleurs de cru, etc. A signaler encore 2 liasses d'arrêtés (1926-1942).
Les Archives de l'Oise sont en possession de registres contentieux
depuis 1927 et de registres de réclamations en matière de contributions depuis
1933.
Aux Archives de la Somme se trouvent quelques dossiers pour la
période 1926-1928.
487
CHAPITRE 16
SERIE L
ADMINISTRATION REVOLUTIONNAIRE
ET
Cette série regroupe les documents provenant des diverses institutions
ayant fonctionné durant la période révolutionnaire au niveau du département, du
district et du canton, exception faite des papiers et registres de l'administration
des biens nationaux, classés en série Q.
La série L a donné lieu à un classement dès avant 1914, c'est-à-dire à
une époque où elle ne regroupait qu'une partie seulement des documents qui la
forment aujourd'hui. Il s'ensuit que le répertoire publié à cette date par Vernier
et correspondant à ce premier classement (inv. n°216) n'offre qu'un tableau
incomplet - et d'ailleurs imparfait - de l'actuelle série L. En voici le sommaire,
par fonds :
L 1-1376, 5872-5873 : fonds de l'administration départementale (1790an VIII) ;
L 1377-2631, 5874-6409 : fonds des administrations de district, classés
dans l'ordre alphabétique des districts (1790-an IV) ;
L 2632-5100, 6410-6420 : fonds des administrations municipales de
canton, classés par ordre alphabétique (an IV-an VIII) ;
L 5101-5741 : fonds des comités de surveillance et des comités
révolutionnaires ;
L 5742-5871, 6421-6422 : fonds des tribunaux.
SERIE L
488
Il existe un inventaire détaillé des cotes L 139-1391, 297-317, 318-365,
378-1376
Les versements intervenus depuis 1914 concernent surtout les papiers
des juridictions ayant fonctionné dans les limites du département entre 1789 et
l'an VIII. Ce supplément a fait l'objet d'un répertoire numérique provisoire (inv.
n°217) en 1975. En voici le sommaire :
Tribunaux
LP 6423-6666
Tribunal criminel du département
LP 6667-6950
Tribunal civil
LP 6951*-6972* Police générale de la municipalité
LP 6973*
"Tribunal de police" de Rouen
LP 6974*
Patrimoine municipal et foires (Rouen)
2
9
LP 6974 *-6974 * "Bureau de paix" de Rouen
LP 6975*-70346* Répertoires d'actes de notaires
Tribunaux de commerce :
LP 7035*-7049
Dieppe
LP 7050*-7058*
Le Havre
LP 7059*-7063*
Yvetot
LP 7064-7065*
Rouen
Tribunaux de districts :
LP 7066*-7242
Rouen
LP 7243*-7316
Montivilliers
LP 7317*-7366
Dieppe
LP 7367*-7459
Caudebec
LP 7460*-7554
Neufchâtel-en-Bray
LP 7555*-7599
Cany
LP 7600*-7707
Gournay-en-Bray
Tribunaux de police correctionnelle :
LP 7708*-7712
Rouen
LP 7713*-7714*
Dieppe
LP 7715
Neufchâtel
LP 7716*-7772
Tribunaux correctionnels
1
LP 7773 -8259
Justices de paix
LP 8260*-8290
Prisons
Administration
LP 8291*-8349ter District de Gournay
LP 8350-8351
District de Montivilliers
LP 8352-8354
District de Cany
489
SERIE L
LP 8355*-8358
LP 8359-8372
LP 8373*-8388
LP 8389-8407
LP 8408
LP 8409-8420
LP 8421
LP 8421bis
LP 8422-8458
District de Dieppe
District de Caudebec-Yvetot
District de Rouen
District de Neufchâtel
Fabriques diverses
Délibérations communales
Société populaire d'Envermeu
Comités de surveillance
Département
Divers
LP 8459*-8590*
LP 8591-8653
LP 8654*-8663
LP 8664-8733
Collection de lois et de décrets
Documentation législative et réglementaire
Administration départementale
Documentation législative et réglementaire
Il s'y ajoute environ 3 m.l. de documents non répertoriés.
Les cotes provisoires LP 6423 à 6491 (dossiers du tribunal criminel,
1791-an IV) ont fait l'objet d'un répertoire détaillé, par S. Lemagnen.
Bibl. : sur l'histoire de l'organisation territoriale et administrative du
département à cette époque, voir l'Introduction du Répertoire numérique de la
série L, par J. Vernier (1914). Un exposé des institutions et des événements de
la Révolution, envisagé sur le plan régional, se trouve dans l'ouvrage publié à
l'occasion du bicentenaire de 1789 par le Comité régional d'histoire de la
Révolution de Haute-Normandie et intitulé La Révolution en Haute-Normandie,
1789-1802 (Rouen, 1988). On y trouve (pp. 433-450) une bibliographie
régionale exhaustive.
Sur les institutions de l'époque, se reporter à GODECHOT (Jacques),
Les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire (Paris, 1968).
DESCRIPTION DU FONDS
A. ADMINISTRATION
LP 8422-8458)
DEPARTEMENTALE
On y trouve :
- les registres de réception des lois et décrets ;
(L1-1376, 5872-5873,
SERIE L
490
- les registres de délibérations et des arrêtés du Conseil dépar-temental,
du directoire et de l'administration centrale du département (y compris les
registres des arrêtés concernant les biens des émigrés et les domaines
nationaux) ;
- les actes des représentants en mission ;
- la correspondance active et passive de l'administration départementale ;
- les dossiers ayant trait aux différentes branches administratives :
élections, police, fêtes nationales, commerce et industrie, agriculture, bâtiments
civils, administration communale, finances, affaires militaires, ponts et
chaussées et ports, instruction publique, lettres et arts, justice, cultes,
établissements de bienfaisance, prisons.
B. ADMINISTRATIONS
DE DISTRICT
Cany : L 1377-1552, 5742-5743, 5874-6175, LP 8352-8354
Caudebec-Yvetot : L 1553-1716, 6176-6359, LP 8359-8372
Dieppe : L 1717-1772, 6360-6366, LP 8355-8358
Gournay : L 1773-1819, 6367-6369, LP 8291-8349ter
Montivilliers : L1820-2122, 6370-6991, LP 8350-8351
Neufchâtel : L 2123-2279, 6392-6394, LP 8389-8420
Rouen : L 2280-2631, 2280-2631, LP 8373-8388.
Organes intermédiaires entre l'administration centrale du Département et
les communes, les administrations de district ont fonctionné de 1790 à l'an IV,
date de leur suppression, sur le modèle de l'administration centrale du
département. Les fonds d'archives en provenant sont en conséquence composés
de pièces d'une nature très analogue et ayant trait aux mêmes branches
administratives.
C. ADMINISTRATIONS
MUNICIPALES DE CANTON
Les fonds d'archives de 59 municipalités de canton (sur les 64 ayant
fonctionné de l'an IV à l'an VIII) ont été regroupés sous les cotes L 2632-5100,
6410-6420 et LP 831520 (Neufchâtel).
491
SERIE L
D. COMITES DE SURVEILLANCE
(L 5101-5593, LP 8421bis)
ET COMITES REVOLU-TIONNAIRES
On conserve les papiers de 290 comités, fonds limités le plus souvent
aux seules délibérations.
E. SOCIETES POPULAIRES (L 5594-5741, LP 7929 (société populaire
d'Envermeu) et LP 8421).
On conserve les papiers de 91 sociétés populaires. Il s'agit
essentiellement de délibérations, de correspondance et de tableaux des
membres.
F. TRIBUNAUX
1. Tribunaux de police municipale
Les archives de ces tribunaux, quand elles existent encore, sont à
chercher dans les archives municipales. Seul celui de Rouen est ici représenté :
LP 6951-69749.
2. Tribunaux de police correctionnelle (devenus en l'an VIII tribunaux de simple police)
Les archives de ces juridictions se trouvent dans les fonds des justices
de paix, sauf exception (LP 7708-7715).
3. Justices de paix : L 6421, LP 7773-8259.
4. Tribunaux de district (1790-an III)
Cany : L 5744-5758, LP 7555-7599
Caudebec-Yvetot : L 5759, LP 7367-7459
Dieppe : L 5760-5773, LP 7317-7366
Gournay-en-Bray : L 5774-5778, LP 7600-7707
Montivilliers : L 5779-5780, LP 7243-7316
Neufchâtel-en-Bray : L 5782-5788, LP 7460-7554
Rouen : L 5789-5792, LP 7066-7242
Les procédures civiles et correctionnelles instruites par ces tribunaux
sont portées en apppel devant les autres tribunaux de district. Les fonds de
chacune de ces juridictions peuvent en conséquence conserver des dossiers
d'affaire initiée devant un autre tribunal de district.
5. Tribunal civil (an III-an VIII) : L 5795, LP 6667-6950, 6975-7034
SERIE L
492
Très complet dans l'ensemble, ce fonds renferme les doubles des
répertoires des notaires (LP 6975-7034), série où l'on trouve de nombreuses
lacunes.
6. Tribunaux correctionnels (an III-an VIII)
Les fonds sont soit très incomplets soit à peu près inexistants :
Dieppe : LP 77311-7768
Le Havre : LP 7769-77707
Neufchâtel : LP 7771
Rouen : LP 7716-7730
Yvetot : LP 7771bis-7772
Divers : L 5794
7. Tribunal criminel(1792-an VIII) : L 202-214,5793,6421, LP 64236666.
On peut distinguer dans ce fonds deux groupes de documents : les
registres (LP 6639-6661) d'une part, les procédures (LP 6423-6620) de
l'autre.
Il n'a pas été institué de tribunal révolutionnaire en Seine-Inférieure. En
conséquence, les délits contre-révolutionnaires on été, selon les époques ou les
circonstances, jugés par le tribunal criminel ou renvoyés à Paris, au tribunal
révolutionnaire.
8. Tribunaux de commerce
4 tribunaux de commerce ont fonctionné dans le département de la
Seine-Inférieure durant la Révolution.
Les fonds conservés sont très incomplets, à l'exception de Rouen.
Dieppe : LP 7035-7049
Le Havre : LP 7050-7058
Rouen : provisoirement en 9 U
Yvetot : LP 7060, 7062-7063
Les archives du tribunal de Fécamp, créé en 1791, sont conservées au
greffe de ce tribunal.
G. PRISONS
Les registres d'écrou des maisons de détention du canton
d'Anglesqueville, du Havre, de Rouen et d'Yvetot sont conservés sous les cotes
LP 8260-8286.
493
CHAPITRE 17
SERIE M
ADMINISTRATION GENERALE ET ECONOMIE DU
DEPARTEMENT (1800-1940)
ET
La série M, avec 9 499 articles, est l'une des plus importantes des séries
modernes.
La majorité des papiers qui la constituent a pour origine des bureaux de
la Préfecture. A noter toutefois la présence dans cette série des papiers
provenant de l'ancienne sous-préfecture d'Yvetot, de la Police judiciaire de
Rouen, de la direction régionale des Renseignements généraux, du commissariat
de Rouen, des services de l'Agriculture, etc.
La série est divisée réglementairement en 10 sous-séries, correspondant
chacune à une branche administrative différente : administration générale (y sont
conservés les papiers du cabinet du préfet), personnel, élections, police, santé
publique, population et économie, agriculture, commerce, industrie, travail.
Elle est dotée d'un répertoire imprimé (inv. n°218) en 2 fascicules
(fasc. 1 : 1 M à 5 M ; fasc. 2 : 6 M à 10 M) avec index (fasc. 3). On y trouve
(voir introductions) l'indication des fonds complémentaires à consulter et, en tête
du fascicule 1, une importante bibliographie sur le département au XIXe siècle
et au début du XXe siècle. Les fascicules 1 et 2 sont, en outre, accompagnés
d'introductions donnant toutes indications utiles sur les institutions auxquelles
correspondent les documents formant les diverses sous-séries.
Bibl. : GANDILHON (René), La série M (Administration générale) des
Archives départementales, dans Revue historique, janv.-mars 1969, p. 147-162.
EUDE (Robert), Les préfets de la Seine-Inférieure (Rouen, 1946).
494
1 M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (668 articles)
On trouve dans cette sous-série les papiers provenant du cabinet du
préfet, exception faite de ceux qui ont pu être placés dans d'autres sous-séries de
M dont l'objet correspondait à ces documents (4 M, sûreté générale, 10 M,
grèves).
La sous-série 1 M reflète en conséquence la diversité des attri-butions du
cabinet : fonctionnement des services (dossiers relatifs aux agents,
fonctionnaires, membres de commission et responsables divers, renseignements
sur solliciteurs), - circonscriptions électorales (fixation des limites du
département, des cantons, des communes), - événements politiques, opinion
publique (rapports des préfets, dossiers chronologiques d'"affaires politiques"), événements militaires et protection du territoire (dossiers chronologiques), partis et associations politiques (dossiers classés par parti et mouvement
d'opinion entre 1920 et 1940), - cérémonies, voyages officiels, fêtes et journées ;
- distinctions honorifiques ; - calamités (beaucoup de lacunes pour la période
1849-1908) ; - affaires diverses traitées par le cabinet : affaires non directement
politiques, affaires courantes de police, affaires relevant de la police de sûreté
(suspects, étrangers) et de l'ordre public (grèves, syndicats, chômage)
équipement, économie, finances (dossiers dont l'équivalent se retrouve dans les
sous-séries ou les séries spécialisées 8 M, 9 M, O, P et S), affaires militaires
(objecteurs de conscience, antimilitarisme, réquisition de l'armée pour le
maintien de l'ordre), enseignement (dossiers d'enseignants dont la sollicitation
ou la conduite font l'objet d'un examen par le cabinet), affaires religieuses
(envisagées sous l'angle de l'ordre public), affaires "sociales" (dossiers de
secours, institutions d'assistance et hospitalières).
Bibl. : voir Répertoire numérique de la Série M, fasc. I, p. 26-27.
2 M PERSONNEL ADMINISTRATIF (99 articles)
Cette sous-série regroupe des dossiers concernant l'organisation des
bureaux, les personnels (dont les préfets, sous-préfets, secrétaires généraux,
chefs de cabinet, conseillers de préfecture, etc.), le fonctionnement du conseil de
préfecture. On y trouve la documentation relative à la rémunération de ce
personnel ainsi qu'aux prestations de serment.
Bibl. : voir Répertoire numérique de la série M, fasc. I, p. 27-28.
495
3 M ELECTIONS
(1 485 articles)
Dans cette série sont placés les listes électorales et les dossiers d'élection.
Les listes électorales ou documents similaires se retrouvent ici groupés
pour le Consulat et l'Empire, la Restauration (seulement pour 1819 et 1820) et la
IIIe République (à partir de 1903). Pour les autres périodes, elles doivent se
retrouver, quand elles ont été conservées, annexées aux dossiers d'élection
qu'elles concernent.
Les dossiers d'élection sont classés par type d'élection, les élections
majeures (plébiscites, élections présidentielles, législatives, sénatoriales) étant
néanmoins regroupées par régime politique. Ces dossiers comportent, outre les
procès-verbaux, des renseignements sur les candidats et le déroulement du
scrutin.
4 M POLICE (3 225 articles)
Les documents formant cette sous-série ont trois provenances : la
préfecture (cabinet et divisions), le service de police judiciaire de Rouen, la
direction régionale des renseignements généraux et le commissariat central de
police de Rouen.
Le fonds de la préfecture (4 M 1-2789) comporte des dossiers sur les
personnels et l'organisation des polices urbaine et rurale, sur les gardes
particuliers et les lieutenants de louveterie. Suivent les rapports de police sur la
situation politique, économique et sociale, peu nombreux jusqu'à 1854 ; les
rapports de gendarmerie, consacrés davantage aux "faits divers" qu'aux
événements politiques" ; - les dossiers correspondant à la police administrative
(vagabondage et mendicité, professions ambulantes, forains et nomades, armes
de guerre, chasse et pêche, loteries, réunions et manifestations publiques,
courses, jeux, épreuves sportives, associations et syndicats, débits de boissons,
hôtels, prostitution, stupéfiants, police des transports, imprimerie, librairie,
presse, expulsions, pompes funèbres), ceux relatifs à la sûreté générale
(surveillance des étrangers, passeports et visas, recherches dans l'intérêt des
familles, amnistie des condamnés politiques, anarchistes, surveillance des
mouvements politiques et des condamnés. Beaucoup de ces dossiers trouvent
leur équivalent dans le fonds du cabinet (1 M). A la suite a été placée une
documentation, classée alphabétiquement, sur les diverses matières de police.
496
Les dossiers d'affaires versés par le service de police judiciaire de Rouen
représentent 408 articles (4 M 2790-3198) et couvrent la période 1907-1940. Ils
sont classés par année et suivis d'une série d'enquêtes individuelles (1910-1944)
et de bulletins et états signalétiques des personnes, dont ce service eut à
connaître. Rappelons que le ressort d'intervention du S.R.P.J. de Rouen coïncide
avec l'ensemble des cinq départements normands.
De la Direction régionale des Renseignements Généraux proviennent les
136 articles qui font suite (4 M 3199-3235). Il s'agit de dossiers individuels et
par affaires, ces dernières regroupées par thème : agriculture, armée, assistance,
etc.
Du commissariat central de police de Rouen proviennent les 35 derniers
articles de la sous-série (4 M 3236-3270). Ils concernent la surveillance des
syndicats, des partis politiques et des grèves générales dans l'entre-deux-guerres.
Bibl. : Voir Répertoire numérique de la série M, fasc. I, p. 31.
5 M SANTE PUBLIQUE ET HYGIENE (889 articles)
Cette sous-série regroupe la documentation élaborée par les services de
la préfecture depuis l'origine jusqu'à 1940. Celle-ci consiste en statistiques, en
dossiers relatifs à l'exercice de la médecine, de la pharmacie et des professions
para-médicales ; - au fonctionnement et à l'action des conseils et commissions
d'hygiène, des services de la police sanitaire maritime, de l'inspection
départementale et régionale d'hygiène ; - à la réglementation des eaux, à
l'assainissement, à la salubrité des communes ; - à la lutte contre les maladies
contagieuses, à l'organisation des secours pour les noyés et les asphyxiés, à la
médecine du travail ; - à l'hygiène alimentaire et à la répression des fraudes ; aux logements et établissements insalubres. A noter l'importance de ces derniers
dossiers classés par communes (535 articles), en ce qui concerne l'histoire
économique.
Bibl. : Voir Répertoire numérique de la série M, fasc. I, p. 31-32.
6 M POPULATION. STATISTIQUES. CONTROLE DE
L'ECONOMIE. SUBSISTANCES (1 411 articles)
La sous-série 6 M comporte trois grandes divisions :
497
A. POPULATION (6 M 1-1052)
Dans cette partie sont conservés les recensements (de l'an VIII à 1936).
Le répertoire permet de savoir, par lecture directe, les lacunes qui se constatent
dans cette documentation. On trouve à la suite les états des mouvements de la
population (de l'an IX à 1942), les dossiers relatifs aux services de l'émigration,
à l'émigration en Algérie, aux rapatriements, aux naturalisations.
B. STATISTIQUES (6 M 1053-1187)
Les enquêtes statistiques conservées en 6 M proviennent toutes des
bureaux de la préfecture et sont soit générales soit relatives à l'industrie et à
l'agriculture. La plupart comportent des lacunes. D'autres enquêtes statistiques
consacrées à un objet spécial se retrouvent dans les sous-séries ou séries
concernées à cet objet : 5 M pour la santé, 8 M pour le commerce, R pour le
recrutement militaire, S pour les chemins de fer, etc.
C. CONTROLE
DE L'ECONOMIE.
SUBSISTANCES (6 M 1188-1411)
Les dossiers regroupés ici concernent les crises de subsistances du XIXe
siècle, le mouvement et le pesage des grains, l'évaluation du produit des récoltes
(XIXe siècle), l'organisation et la défense du marché des blés (entre-deuxguerres), le contrôle des prix et des denrées (id.), la boulangerie, la boucherie,
les mercuriales.
7 M AGRICULTURE. EAUX ET FORETS
(589 articles)
Les documents formant la sous-série 7 M proviennent pour la plus
grande part de la préfecture. Il s'y ajoute quelques papiers récupérés auprès
du Service du Génie rural et 61 articles provenant des Services vétérinaires.
A. FONDS
DE LA
PREFECTURE (7 M 1-522)
Un premier groupe d'articles (7 M 2-90) correspond à la tutelle
administrative exercée sur les divers organismes agricoles : chambres
consultatives d'agriculture, chambre départementale d'agriculture, associations,
syndicats et coopératives agricoles. On trouve à la suite les papiers relatifs aux
établissements agricoles ayant fonctionné dans le département (7 M 92-138), à
la production agricole (7 M 139-191), au service vétérinaire et à l'élevage
(7 M 192-339), aux moyens mis à la disposition du secteur agricole (7 M 340376), aux forêts (7 M 377-511), à la chasse et à la pêche (7 M 512-522).
498
B. FONDS
DU
GENIE
C. FONDS
DES
RURAL.
SERVICES
Un seul article (7 M 523)
VETERINAIRES
(7 M 524-589)
De ces services, mis en place à partir de 1909, provient la documentation
ici rassemblée et qui concerne, d'une part le contrôle sanitaire des animaux et
des denrées, celui des abattoirs, tueries, équarrissage et porcheries (7 M 529571), d'autre part le contrôle des denrées, surtout viande, poisson et lait
(7 M 572-589).
8 M COMMERCE (614 articles)
Cette sous-série rassemble la documentation provenant de la seule
préfecture et concernant les différents secteurs ou objets d'intervention ou de
contrôle de l'administration dans le domaine commercial : consulats étrangers,
expositions, tribunaux de commerce, chambres de commerce, bourses de
commerce, courtiers et agents de change, entrepôts et magasins généraux,
enseignement commercial, associations et institutions de promotion
commerciale, voyageurs et représentants de commerce, foires et marchés,
sociétés de commerce, poids et mesure, pêche maritime et fluviale, marine
marchande.
9 M INDUSTRIE
(54 articles)
Cette sous-série regroupe les minces dossiers ouverts à l'adminis-tration
départementale à propos du contrôle des diverses activités industriel-les (textiles
surtout) et des encouragements qu'elle leur apporte, à une épo-que (XIXe et
début XXe siècles) où l'Etat rejette tout dirigisme (9 M 1-11). Il s'y ajoute la
documentation relative à la création et au fonctionnement de la chambre des
métiers, dépôt des brevets d'invention, à l'apprentissage et à l'enseignement
technique (9 M 12-54).
499
10 M TRAVAIL
La sous-série 10 M comporte cinq divisions :
Organisation et législation du Travail (10 M 1-107)
On y trouve les dossiers sur le travail des enfants (ici se place la
documentation relative à la création et au fonctionnement de l'Inspection du
travail), la durée du travail, les salaires, les accidents du travail, le repos
hebdomadaire, la fermeture hebdomadaire, les congés payés, les contraventions
à la législation du Travail.
Chômage et main-d'oeuvre (10 M 108-329)
Cette division comprend quelques dossiers sur les crises du XIXe siècle,
suivis d'une importante documentation, surtout d'ordre sériel, résultant de la
surveillance administrative du chômage et des actions entreprises pour le traiter.
Conflits du travail, contrats de travail (10 M 330-406)
Ici se place la documentation relative aux coalitions, manifestations et
grèves depuis l'an XI jusqu'à 1939 (69 articles provenant du Cabinet du préfet)
et les conventions collectives de Travail signées de 1936 à 1946.
Syndicats professionnels (10 M 407-428)
La documentation ici rassemblée est constituée de fiches signaléti-ques,
de doubles des statuts, de listes de membres, d'enquêtes et de statisti-ques.
Conseils de prud'hommes (10 M 429-458)
Les dossiers concernent la création des conseils de prud'hommes, la
désignation de leurs membres, leur financement.
501
CHAPITRE 18
SERIE N
ADMINISTRATION ET COMPTABILITE
DEPARTEMENTALES
(1800-1940)
ET
La série N n'est pas définitivement constituée, un certain nombre
d'éléments entrant dans sa composition se trouvant encore avec les versements
de l'ancienne série Z (voir chap. 30). Dans son état actuel, elle occupe 330 m.l.
et son classement reste provisoire. Deux répertoires (inv. n°219 et 220), euxmêmes provisoires, y correspondent.
Les documents entrant dans la composition de la série N proviennent des
bureaux de la Préfecture (qui assurait le secrétariat du Conseil général du
département) et des sous-préfectures (sièges des anciens conseils
d'arrondissement supprimés en 1940). S'y ajoutent, en provenance des services
financiers de la préfecture, les documents budgétaires et comptables du
département, les dossiers relatifs aux immeubles, propriété du Département, et
au mobilier départemental, enfin les papiers provenant de la caisse chargée, à
partir de 1826, de servir ou de liquider les retraites des employés
départementaux.
La série N comporte réglementairement 5 divisions consacrées
respectivement à la documentation résultant du fonctionnement du Conseil
général et de sa Commission départementale (1 N) et des conseils
d'arrondissement (2 N), à la comptabilité du Département (3 N), à
l'administration du patrimoine départemental immobilier et mobilier (4 N), une
5ème sous-série (5 N) correspondant à la Caisse départementale de Retraite.
SERIE N
502
1 N CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT ET
COMMISSION DEPARTEMENTALE (32 m.l.)
Bibl. : sur le Conseil général et son fonctionnement, on consultera les
ouvrages suivants :
EUDE (Robert), Le Conseil général de la Seine-Inférieure, ses origines,
son évolution, ses membres (Rouen, 1942), 105 p., avec la liste des conseillers
généraux de 1800 à 1940.
Conseil général du département de la Seine-Inférieure. Règlement
intérieur, loi organique du 10 août 1871. Annexes (Rouen, 1878), 82 p.
Conseil général du département de la Seine-Inférieure. Règlement
d'ordre intérieur (Rouen, 1925), 112 p.
Conseil général du département de la Seine-Maritime. Commé-moration
du 100e anniversaire de la loi du 10 août 1871 (Rouen, 1971), 16 p.
BILICI (Faruk), Histoire et actualité du Conseil général de la SeineMaritime (Rouen, Archives départementales, 1990), 85 p.
Il existe en outre une "Table alphabétique des travaux du Conseil
général de la Seine-Inférieure contenus dans les quinze premiers volumes
manuscrits, 1800 à 1838", registre manuscrit de 79 p.
A. CONSEIL GENERAL (1 NP 1-247ter)
1. Rapports du préfet et procès-verbaux, depuis 1800, 1 NP 1-179
(manuscrits jusqu'en 1837 (2), imprimés ensuite). On a parfois les rapports des
chefs de services.
En général, il existe deux articles par année.
A noter 1 NP 60 : règlement du Conseil général (1878).
(2
) Avant la loi du 10 mai 1838 (art. 26) qui leur permet de publier tout ou partie de leurs délibérations ou procès-verbaux, les conseils
généraux ne communiquaient généralement pas le détail de leurs travaux. Voir aux Archives nationales F Ic V. Pour la Seine-Inférieure les
documents vont de l'an VIII à 1857. Cf. aussi L. Lecestre Catalogue des procès-verbaux des Conseils généraux de 1790 à l'an II conservés
aux Archives nationales (...). Paris, 1891, in-8°.
503
SERIE N
2. Dossiers des sessions, 1 NP 182-246. Depuis 1872. A noter le
procès-verbal de la réception du gouvernement belge en 1916 (1 NP 199).
3. Dossiers individuels des conseillers généraux, 1 article (1904-1939)
contenant près d'une centaine de dossiers établis par la préfecture : coupures de
presse, tableaux des principales interventions lors des séances du conseil
(1 NP 247bis).
4. Révision
(1 NP 247ter).
du
règlement
intérieur
(1924-1925).
1
article
Source complémentaire : aux Archives nationales, F 2 : adminis-tration
départementale (F 2 I : objets généraux ; F 2 II : série départe-mentale).
B. COMMISSION
DEPARTEMENTALE
(1 NP 279-395)
Créée par la loi du 10 août 1871, elle se composait de quatre à sept
membres élus par le Conseil général. Elle se réunissait au moins une fois par
mois pour contrôler la gestion du préfet, dans l'intervalle des sessions du
Conseil général. Le préfet lui présentait chaque mois l'état des paiements du
budget départemental.
1. Registres de procès-verbaux des séances, 1 NP 279-298, 1871 à
1932, sans lacune, manuscrits jusqu'en septembre 1912, imprimés ensuite.
2. Dossiers des séances, 1 NP 330-395, de 1871 à 1940, sans lacune. Ils
comprennent les procès-verbaux des séances et les décisions.
3. Budgets, 1 NP 299-329, de 1873 à 1906. Manquent les années 18771879.
2 N CONSEILS D'ARRONDISSEMENT (3 m.l.)
Les articles formant cette sous-série sont désignés provisoirement par
les cotes 1 NP 248-278.
D'après l'article 10 de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), "le
conseil d'arrondissement fait la répartition des contributions directes entre les
villes, bourgs et villages de l'arrondissement. Il donne son avis motivé sur les
demandes en décharge qui seront formées par ces villes, bourgs et villages (...).
Il exprime son opinion sur l'état et les besoins de l'arrondissement et l'adresse au
504
SERIE N
préfet". Les conseils d'arrondissements succédant aux districts de la période
révolutionnaire furent suspendus par la loi du 12 octobre 1940.
A. CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
DE
ROUEN
1. Procès-verbaux de délibérations (1842-1903), manuscrits jusqu'en
1883.
2. Volumes imprimés de rapports et délibérations, 1 article, an-nées
1893-1913, 1915, 1917, 1921-1923, 1929-1932, 1938-1939.
3. Rapports, voeux, délibérations
Ils concernent surtout le conseil d'arrondissement de Rouen ; y ont été
jointes des pièces provenant des conseils d'arrondissements de Dieppe,
Le Havre, Neufchâtel et Yvetot, années 1825 et 1890-1939.
B. CONSEILS D'ARRONDISSEMENT
NEUFCHATEL ET YVETOT
DE
DIEPPE, LE HAVRE,
1. Volumes imprimés de rapports et délibérations, 3 articles.
Dieppe : années 1907-1908, 1910, 1912-1914, 1916, 1921-1934,
1936, 1938-1939.
Le Havre : années 1867-1869, 1871-1873, 1875, 1882-1883,
1886-1905, 1935.
Neufchâtel : années 1875-1883, 1885-1890, 1892-1903, 19051910, 1912-1917, 1920-1926.
Yvetot : années 1883, 1886-1890, 1893-1905, 1907-1910, 19121913, 1915-1917, 1920-1926.
2. Rapports, voeux, délibérations.
Pour mémoire : voir plus haut Conseil d'arrondissement de Rouen.
Pour les élections aux sièges de conseillers d'arrondissement, on se
reportera à la sous-série 3 M.
505
SERIE N
3 N COMPTABILITE GENERALE DU DEPARTEMENT (248 m.l.) (3)
A. DOSSIERS
DE DEPENSES
(3 NP 1-683)
Classement annuel par exercice, depuis 1914, et à l'intérieur de l'année
par chapitres et articles. Manquent les années 1919-1924.
Il existe en moyenne une trentaine d'articles par année. Avant toute
recherche, commencer par consulter les budgets (voir plus bas, parag. C).
B. DOSSIERS
DE RECETTES
(3 NP 1173-1340)
1. Emprunts départementaux (1868-1896), 10 articles. Donnent des
listes de souscripteurs.
2. Transfert et conversion d'obligations (1852-1887), 2 articles.
3. Recettes diverses (1851-1879), 1 article.
4. Produits départementaux (1882-1940), environ 80 articles (4). Les
articles 3 NP 1192, 1266bis et 1290 donnent des répartitions par communes.
C. REGISTRES
(3 NP 1395-1519)
DE
COMPTES
ET
BUDGETS
DEPARTEMENTAUX
Il s'agit des minutes et des pièces annexes, parfois des extraits des
rapports des chefs de services et des délibérations du Conseil général de 1818 à
1935.
D. SOMMIERS DES DROITS CONSTATES,
(3 NP 1526-1554, 1561-1674, 1688-1714, 1726-1789).
LIVRES DE COMPTES
- Recettes (1877-1940) : y ont été joints des états de cotisation
municipale et particulière.
(3
) Pour le XIXe siècle, une bonne description du budget départemental est donné par Maurice Block, Dictionnaire de l'administration
française, 3ème édition (1891, Paris-Nancy) p. 866-872.
(4
) Parfois des articles font des récapitulations, ainsi 3 NP 1316 : vente de produits des établissements départementaux, généralités (19171932) ; 3 NP 1334 : id. (1932-1938).
506
SERIE N
- Dépenses :
. enregistrement des droits des créanciers (1861-1940, avec lacunes de
1871 à 1895 et de 1901 à 1914) ;
. livres journaux des mandats délivrés (1896-1940, sauf les années 1898,
1900-1914, 1918-1920) ;
. grands livres de comptes par nature de dépenses : crédits ouverts,
droits constatés, mandats délivrés, paiements effectués et restes à payer
(1859-1940, sauf les années 1870-1914 et 1920).
E. RECETTES
ET DEPENSES MELANGEES
(3 NP 1812-1813, 1815-
1816)
Livre de fonds du département (1900-1917), comptes spéciaux du
Trésor (1938 et 1940), dette publique (inscriptions départementales de rente
3%, 1883-1908).
Cette sous-série sera complétée par les documents suivants, encore
conservés dans l'ancienne série Z (voir chap. 30) :
Z 9997 Emprunts départementaux (1902-1927)
Z 9998"" (1928-1934)
Z 9999"" (1935-1952) (5)
Z 9945-9954 Budgets et comptes administratifs (1936-1940)
Z 5796 Dépenses des services hors budget (1929-1958)
Z 977 Services hors budget (1939-1942)
Z 13907 Budget supplémentaire (1936-1941)
Z 13906 Etats des restes à recouvrer (1938-1941)
Z 5162, Z 3205-3207, Z 5170-5177, Z 5153, Z 27036-27037, Z 2705427057 Personnel départemental : statut, traitements, indemnités,
instructions diverses (1936-1946). Voir aussi aux Archives nationales, F
5 : comptabilité (série classée par départements).
4 N
IMMEUBLES
ET
BATIMENTS
DEPARTEMENTAUX. MOBILIER DEPARTEMENTAL. SERVICE
DEPARTEMENTAL D'ARCHITECTURE (38 m.l.)
Un arrêté préfectoral du 18 septembre 1821 institue une commission
"chargée d'examiner les plans, devis, détails estimatifs concernant les
(5
) Non mentionnée par le répertoire une liasse consacrée aux tableaux d'emprunts de 1894 à 1896.
507
SERIE N
constructions départementales ou communales". Elle doit se réunir une fois par
semaine (6). Un autre arrêté du 24 juillet 1823 fixe les "obligations des
architectes des bâtiments civils relativement à la surveillance desdits bâtimens".
Une liste des bâtiments départementaux se trouve en 4 NP 20. Elle a été
dressée à l'occasion de l'examen par le Conseil général d'un projet de règlement
sur le traitement, les attributions et les obligations des architectes du
Département et des arrondissements en 1904 et 1914. Le même article contient
les délibérations de la commission d'architecture de 1868 à 1888.
A. AFFAIRES
GENERALES, AN IX-1937
(4 NP 1-25)
A noter dans 4 NP 19 un rapport général sur le service des bâtiments
civils (mars 1824) avec des plans et tableaux statistiques.
A compléter par Z 5109-Z 5111 (abonnements téléphoniques et
mobilier) et Z 5160-Z 5161 (frais d'entretien du parc automobile) ; Z 5129Z 5136, Z 5142-Z 5143, Z 5113, Z 27046-Z 27051, Z 27038-Z 27041, Z 61846Z 61847, Z 27058 (bâtiments et établissements départementaux : polices
d'assurances, baux, loyers, entretien et travaux divers, dommages de guerre,
fournitures diverses). On trouvera des renseignements sur les casernes dans la
série R.
B. PREFECTURES
ET SOUS-PREFECTURES
(4 NP 26-56)
Aux dossiers administratifs sont quelquefois joints les titres anciens de
propriété des immeubles, ce qui explique ici la présence de documents d'Ancien
régime.
1. Affaires générales et fonctionnement (20 articles, 1780-1937) :
comptabilité générale, réparations et transformations d'immeubles, acquisition
de mobilier.
2. Sous-préfectures :
Dieppe (4 articles, 1592-1921)
Le Havre (3 articles, 1824-1920)
Neufchâtel (2 articles, 1819-1918)
Yvetot (2 articles, 1816-1919).
(6
) Dès le 9 messidor an X il est question de nommer dans la Seine-Inférieure un "architecte pour la surveillance des bâtiments civils".
Les bâtiments civils ont relevé de différents ministères. Pour le conseil des bâtiments civils, voir l'arrêté du Ministère de l'Intérieur du 15
avril 1838, l'ordonnance royale du 23 mai 1839 et l'arrêté du Ministre des Travaux publics du 9 janvier 1840.
SERIE N
508
C. TRIBUNAUX (4 NP 57-92)
- Construction, mobilier (4 articles, 1818-1927)
- Palais de justice de Dieppe (2 articles, an IX-1905)
- Palais de justice du Havre (8 articles, an IX-1919)
- Tribunal civil de Neufchâtel (2 articles, an IX-1913)
- Palais de justice de Rouen (7 articles, an IX-1930)
- Cour d'appel de Rouen (3 articles, an VIII-1913)
- Cour d'appel et Cour d'assises de Rouen (2 articles, 1876-1923)
- Tribunal d'Yvetot (1 article, an IX-1927)
- Justices de paix (1 article, 1886-1927)
- Tribunaux de commerce
. affaires générales (3 articles, an IX-1927)
. tribunal de commerce de Fécamp (1 article, 1877-1914)
. tribunal de commerce de Rouen (1 article, an VII-1906)
. tribunal de commerce d'Yvetot (1 article, 1825-1909).
Il s'agit du fonctionnement, du mobilier et des menues dépenses.
D. PRISONS (7) (4 NP 93-122, 195-203)
- Affaires générales (2 articles, an X-1900)
- Maison d'arrêt de Dieppe (3 articles, an IX-1914)
- Maison d'arrêt du Havre (5 articles, an IV-1919)
- Maison d'arrêt de Neufchâtel (3 articles, an VIII-1915)
- Maison d'arrêt d'Yvetot (3 articles, an VIII-1910) (à compléter par Z
7564bis, Z 5102-5103, Z 8992, Z 5124, Z 5122).
- Maison d'arrêt de Saint-Lô de Rouen (3 articles, an VIII-1820)
- Prisons du Palais de justice de Rouen (1 article, an VIII-1820)
- Dépôt de mendicité - maisonsde correction (quartier Martainville) (1 article, an VIII-1807)
- Dépôt de mendicité de Grugny (9 articles, 1898-1937) (à com-pléter
par Z 27042-Z 27043, Z 5128, Z 61843, Z 7564bis, Z 5102, Z 5103).
- Maison de correction de Bicêtre (2 articles, 1807-1839)
- Maison d'arrêt et de correction de Bicêtre (quartier Martainville) (2
articles, 1585-1855)
- Bicêtre devenue Bonne-Nouvelle Saint-Sever (5 articles, 18531913).
(7
) La série Y contient de nombreux articles concernant la comptabilité des bâtiments pénitentiaires.
509
SERIE N
E. ASILES (4 NP 123-141)
- Asiles d'aliénés de Saint-Yon et Quatre-Mares (21 articles, 18101915).
F. GENDARMERIE (4 NP 142-165)
Six articles concernent les baux de casernement et la comptabilité
des dépôts (1810-1914). Sont représentées les gendarmeries d'Aumale,
Barentin-Boos-Cany, Dieppe, Elbeuf, Le Havre, Longueville, Petit-Quevilly,
Quincampoix, Rocquemont, Rouen, Saint-Valery-en-Caux, Yvetot (8).
G. ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT (4 NP 166-188, 191, 235)
- Ecoles normales de Rouen (15 articles, 1821-1931), mobilier,
comptabilité (à compléter par Z 5118-Z 5121 et Z 3193-Z 3195 ; Z 3029Z 3032 ; Z 3168-Z 3170 ; Z 5138 ; Z 5148-Z 5152 ; Z 27052).
- Station agronomique (annexée à l'Ecole normale), 1 article (18841912) ; voir également la sous-série 7 M
- Ecole professionnelledu Mont-aux-Malades (5 articles, 1910-1936)
- Etablissement du Mont-aux-Malades (Yvetot), 1 article (19211936)
- Colonie agricole d'Aumale, 3 articles (1887-1936) (à compléter par Z
27042-Z 27043, Z 5128, Z 8992).
- Ecole ménagère agricole de Melleville (2 articles, 1887-1928)
- Maison familiale de Mont-Saint-Aignan (Z 5123).
H. ETABLISSEMENTS
194, 204-206, 240-242)
SANITAIRES ET HOSPITALIERS
(4 NP 189-190,
- Préventorium (aérium) de Canteleu (2 articles, 1922-1936) (à
compléter par Z 5125-Z 5126, Z 5108, Z 3148)
- Sanatorium d'Oissel (Z 5179, Z 5163)
- Hôpital Forbras (1 article, 1899-1936)
- Institut de l'enfance d'Yvetot (Z 5107)
- Assistance publique d'Etretat : orphelins de guerre(3 articles, 18821938)
- Maison de santé départementale à Saint-Etienne-du-Rouvray (3
articles, 1938-1940) (à compléter par Z 5114 à Z 5117 : travaux effectués à la
maison de santé départementale) ; Z 5127 : comptes de gestion des hôpitaux et
(8
) Pour les chambres de sûreté, voir série Y.
SERIE N
510
hospices (1930-1940) ; Z 27044-Z 27045 : règlements de l'hôpital
psychiatrique, correspondances, marchés de fournitures ; Z 3164 : hôpital
Labarbe, comptes et budgets ; Z 8993-Z 8994 : dossiers de travaux ; Z 3165 et
Z 27065bis : hôpital de Grugny, comptes et budgets ; Z 5162, Z 3205-Z
3207, Z 5170-Z 5177, Z 27054-Z 27057 : comptes des hôpitaux).
I. CATHEDRALE
DE
ROUEN (4 NP 207-226)
- Inventaire du mobilier, comptabilité, travaux d'entretien et de
restauration (an VII-1935)
- Archevêché et séminaire (1 article, 1820-1870).
J. ETABLISSEMENTS
236-239, 243)
CULTURELS ETADMINISTRATIFS
(4 NP 227-234,
- Archives départementales (5 articles, an VI-1935) : locauxet budget
- Musée des antiquités (1 article, 1832-1899) (à compléter par Z 5108 ;
Z 27053 : travaux, surveillance et personnel avant 1930)
- Monuments historiques départementaux (à compléter par Z 27063, Z
3038 : entretien et fouilles ; Z 27064 : dossiers des architectes et des
conservateurs).
- Hôtel de la Première Présidence, rue Saint-Lô (2 articles, (18111891)
- Hôtel des Monnaies (1 article, an VIII-an XII)
- Douane du Havre (1 article, an VIII-an XIV)
- Bibliothèque du Conseil général (1 article, 1906-1932)
- Forêt d'Eu (2 articles, 1913-1927)concernant partiellement son
exploitation par l'armée anglaise en 1916. (Voir aussi 7 M)
- Maison de Corneille à Petit-Couronne (1 article, 1825-1898)
Sources complémentaires : aux Archives nationales F2 I 1162-1182 :
mobiliers des bâtiments départementaux (an X-1840), série classée par
départements ; et F13 : travaux publics dans les bâtiments départe-mentaux. Les
articles 476 à 497 de la série départementale donnent l'état des bâtiments civils
de 1790 à l'an VIII. La sous-série 4 O des Archives départementales peut
renseigner sur des dons et legs de bâtiments ou mobiliers.
SERIE N
511
5 N CAISSE DEPARTEMENTALE DE RETRAITES
(5 NP 1-30)
En 1823, le ministère de l'Intérieur établit un projet de caisses de
retraite pour les employés de préfecture, caisses alimentées par des retenues
sur les traitements et par des fonds versés par les conseils généraux. La
caisse départementale de la Seine-Maritime fut créée en 1826.
A consulter : "Règlement concernant la caisse de retraites établie en
faveur des employés de la préfecture, des sous-préfectures... du département
de la Seine-Inférieure.- Décret du 18 février 1863" (Rouen, in-8°, 23 p.).
Du fonctionnement de cette caisse ont été conservées des listes
d'employés retraités, des états de retenues de traitement gérées au profit de la
caisse de retraite (depuis 1828) ; des bordereaux de retenues (1888-1901) ; des
liquidations de pensions de retraites de 1893 à 1925 ; une liasse de secours à
d'anciens fonctionnaires ou à leurs familles (1911). Les retraites concernant le
personnel communal sont à rechercher dans la sous-série 2 O. Dans la soussérie 2 M, les articles 2 M 42 à 2 M 99 concernent les traitements du personnel
départemental de 1834 à 1931.
513
CHAPITRE 19
SERIE O
ADMINISTRATION ET COMPTABILITE
COMMUNALES
(1800-1940)
ET
Cette série regroupe les documents résultant de l'exercice de la tutelle
administrative exercée par le préfet sur les collectivités locales du département
et provenant en conséquence des bureaux de la Préfecture. Elle ne doit donc pas
être confondue avec les archives communales proprement dites (voir ci-dessous,
chap. 36). Elle est formée de quatre sous-séries réglementaires relatives
respectivement aux affaires générales (1 O), à la tutelle exercée sur chaque
commune (2 O), à la voirie communale (3 O), aux dons et legs (4 O) qui ont
toutes quatre fait l'objet d'un classement provisoire. Y correspondent les quatre
répertoires numériques, également provisoires, n°221 à 224 (t. Ier, p. 159).
Bibl. : NAUD (Gérard), La série O des Archives départementales, dans
Gazette des Archives, 1973, p. 163-180.
1 O GENERALITES ET AFFAIRES INTERCOMMUNALES (350 articles)
Cette sous-série est formée par les documents ayant trait à
l'administration communale sur le plan général ou se rapportant, sans qu'il soit
possible de les dissocier, à des communes nettement précisées. On y trouve
notamment :
- les états d'emprunts contractés de 1885 à 1937 par les communes et
établissements publics (1 OP 18-38, 40-42)
SERIE O
514
- les relevés des emprunts et dettes des communes de 1902 à 1938 (1 OP
66-99)
- les états de situation financière des communes de 1862 à 1940
(1 OP 101-108, 1 OP 125 à 156)
- les registres des produits des contributions, des prestations et des
centimes de 1874 à 1913 (1 OP 164-172)
- les extraits de délibérations (fin XIXe-début XXe siècle) portant sur le
traitement des agents communaux (1 OP 174-192) ou sur tout autre
objet nécessitant l'ouverture de crédits (1 OP 208-237)
- les dossiers relatifs aux gestions communales occultes de 1855 à 1913
(1 OP 202-206)
- les extraits de délibérations relatifs au vote des centimes additionnels
de 1910 à 1927 (1 OP 238-256)
- les états de ventilation des fonds de concours demandés aux
communes de 1913 à 1932 (1 OP 258-276).
- les dossiers d'emplois réservés de 1931 à 1934 (1 OP 277-289)
- des documents de nature comptable relatifs aux charges résultant de la
guerre de 1870 et de l'occupation prussienne (1 OP 302-308). A noter
une série d'affiches allemandes de la période d'occupation 1870-1871 (1
OP 290)
- des documents relatifs à la gestion des biens de syndicats intercommunaux, XIXe-début XXe siècle (1 OP 310-334, 346-350).
2 O ADMINISTRATION COMMUNALE
Cette sous-série, actuellement cotée 2 OP, est constituée de pièces toutes
en rapport avec des communes déterminées. A l'exception des budgets, qui sont
reliés par arrondissement et forment une suite à part et encore non cotée, ces
pièces ont été regroupées par communes dont chacune est représentée par un ou
plusieurs articles. Ces pièces concernent :
SERIE O
A.
515
LA POLICE MUNICIPALE
Sur le plan administratif et judiciaire, il s'agit de la réglementation de la
police des cabarets (notons en particulier la loi du 30 juillet 1913 relative à la
fixation de la situation des cafés avoisinant les lieux publics), des incendies
(création des services incendie : acquisition de pompes, utilisation des appareils
de sauvetage, prescription des ramonages, interdiction de couvertures en paille),
des cours d'eau, des fontaines, des bains de mer, du glanage, du pacage
(interdiction de la vaine pâture), des chiens errants, du numérotage et du
balayage des rues, de la police des boulevards, des promenades publiques, des
bruits nocturnes, des processions, de la mendicité, du port des masques, des
jeux de hasard, des inhumations (rapports de police ou du maire sur les
désordres survenus, les concessions de cimetière). Il y a aussi des pièces
concernant la réorganisation des services de police en vertu du décret du 25
mars 1811 et de la loi du 5 mai 1855, l'organisation des gardes municipales
(nominations, traitements, attributions), la répression des crimes et délits, les
conférences publiques (ce sont seulement des avis transmis au préfet), les
passeports, la réglementation des professions de crieurs et afficheurs,
colporteurs, forains, brocanteurs.
Sur le plan économique, il s'agit de la police de la boulangerie (statuts
des boulangers, ordonnances sur la fabrication du pain), des boucheries, des
droits de place, des halles aux grains, poissons, toiles, des marchés aux bestiaux
(implantations, jours et heures d'ouverture), de la vente des machines agricoles
et instruments aratoires, des brasseries, pesage, mesurage, surveillance des
ports, transports (voitures publiques et omnibus).
Les pièces correspondant à ces objets sont les suivantes : délibérations
des conseils municipaux, ordonnances de police des maires, rapports des souspréfets, statuts de métiers, pétitions de particuliers.
B.
LES FINANCES COMMUNALES
1. Budgets
Les budgets complétés par les budgets supplémentaires sont proposés
par le maire, votés par le conseil municipal et approuvés par le préfet ou le
président de la République pour Rouen et (à partir de la IIIe République,
semble-t-il) Le Havre.
Il sont constitués des recettes et des dépenses ordinaires et
extraordinaires fixées par la loi du 18 juillet 1837 et le décret du 31 mai 1862.
Des lacunes importantes s'observent.
SERIE O
516
Pour l'an X et l'an XI, les budgets sont remplacés par des "états des
revenus et des dépenses des communes fixés par arrêtés préfectoraux".
2. Comptes administratifs
Le compte de l'exercice clos est soumis à l'approbation du préfet et, pour
les villes importantes, à celle du président de la République sur proposition du
ministère de l'Intérieur.
3. Comptes de gestion
Les comptes de gestion dont la rédaction est fixée par le décret du 31
mai 1862 sont établis par le receveur municipal. Ils s'appliquent aux opérations
en recettes et en dépenses réalisées dans le cours de l'année. Ils comprennent la
situation du comptable dans le cours et à la fin de la gestion avec l'indication
des valeurs en caisse et en portefeuille composant son reliquat. Il s'y ajoute un
état de situation de l'exercice clos qui doit présenter les recouvrements
effectués et les restes à recouvrer, les dépenses faites et les restes à payer, les
crédits annulés, l'excédent définitif des recettes.
Le budget doit être transcrit littéralement dans le compte de gestion avec
les annotations pour les crédits complémentaires et les petits excédents de
dépenses imputées sur des dépenses imprévues.
Une expédition du compte jointe au projet de budget est envoyée à la
préfecture qui a connaissance des services hors-budget en vertu du décret du 27
janvier 1866.
Il est débattu et arrêté par le conseil municipal, jugé par le conseil de
préfecture (jusqu'en 1904) puis par le receveur des finances ou par le trésorierpayeur général ou la Cour des comptes selon les modalités de la loi de 1884.
Toutes les communes sont représentées sauf celles justiciables de la
Cour des comptes telles Le Havre et Rouen. Toutefois des lacunes s'observent
entre 1888 et 1909 ; en outre les comptes de gestion de Dieppe s'arrêtent à 1860,
de Neufchâtel à 1874, d'Yvetot à 1864.
Bibl. : PAPY (Michel), Remarques sur les règles de tri et d'élimination
des archives à propos des comptes de gestion des communes et des
établissements publics, dans Gazette des Archives, 1975, p. 99-122.
SERIE O
C. REVENUS
517
ET BIENS COMMUNAUX
Les pièces conservées en 2 O concernent les recettes ordinaires et les
recettes extraordinaires des communes. On trouvera ci-dessous la nature des
affaires et la description des pièces qui y correspondent.
1. Recettes ordinaires
Ces recettes sont de nature diverse :
- Concession à ferme ou à loyer des biens communaux : lavoirs, bains
de mer, plages, terrains de courses, exploitations agricoles de la commune,
presbytère, hôtel des douanes, gendarmerie, terrains de chantier, droit de chasse
et pêche dans les cours d'eau non navigables ou flottables bordant les propriétés
communales, produit des coupes de bois communaux, ventes des boues,
fumiers, arbres.
- Arrérages de rentes sur l'Etat, intérêts produits par les fonds placés à la
Caisse des dépôts et consignations, achats et aliénations des titres de rentes. On
trouve des enquêtes d'ordonnances et d'arrêtés ministériels.
- Affermage et mise en régie d'un certain nombre de droits :
adjudications de l'octroi, des droits de place (sur les foires, marchés, halles), de
pesage, de jaugeage. On trouve des cahiers des charges, des procès-verbaux
d'adjudication, des baux, des délibérations de conseils municipaux prescrivant
la reconduction, la résiliation ou le traité de gré à gré, et des pétitions de
particuliers.
- Autres taxes municipales : occupation des trottoirs, construction de
boutiques foraines, taxe d'habitation d'après la valeur locative des habitations,
taxe sur les locaux loués ou garnis, pour l'exercice d'une profession, sur les
vélocipèdes et automobiles, sur l'éclairage au gaz ou à l'électricité, taxe unique
sur les boissons, taxe sur la délivrance des permis de chasse, sur les pâturages
communaux, l'utilisation des fontaines. On trouve des rôles, des délibérations
fixant les taxes, des rapports, une correspondance relative à des dégrèvements.
- Pompes funèbres et cimetières : conventions entre les communes et
fabriques et les pompes funèbres, actes de concessions de cimetières dont le
produit revient pour les 2/3 à la commune et 1/3 aux pauvres et établissements
de bienfaisance selon l'ordonnance du 6 décembre 1843.
- Octrois : l'octroi est une taxe qui sert de revenu municipal et de
bienfaisance. Il porte, avec des hésitations dans la réglementation, sur les objets
destinés à la consommation locale, individuelle et familiale, à l'exception des
grains, boissons et liquides, comestibles, combustibles, fourrages, matériaux.
SERIE O
518
Supprimés à la Révolution, ils ont été rétablis par les lois des 11 frimaire an VII
et 27 frimaire an VIII.
De nombreux octrois seront créés en Seine-Inférieure au cours du XIXe
siècle. Ainsi le 22 prairial an VII, une loi établissait à Rouen un octroi
municipal dont le produit était principalement destiné aux dépenses des
hospices civils et secours à domicile.
Les pièces qui y correspondent concernent le contentieux né des faillites
des adjudicataires ou des droits à recouvrer ; les budgets et dépenses de l'octroi
(qui comprennent les droits de poids, jaugeage, mesurage, halles, foires et
marchés à la fin du XIXe siècle) ; les dossiers par produits (bougies de stéarine,
fruits et cidre, charbons, viandes dépecées) ; la surtaxe sur les alcools (instaurée
à Rouen dès 1848) ; la contribution mobilière remplacée par des taxes
additionnelles à l'octroi supprimé à Rouen dès 1831. On trouve aussi des
statistiques diverses : tableaux des produits des droits d'abattage des bestiaux
dans les abattoirs publics, comptabilité des hospices, adjudication de l'octroi.
Les droits de cautionnement, l'abonnement des droits concernant les boissons,
charbons, huiles en faveur des brasseurs, industriels et manufacturiers donnent
lieu aux documents suivants : arrêté préfectoral d'autorisation, traité, demandes
de prorogation de taxe, de création de l'octroi par loi ou décret, demandes de
suppression, règlement, tarif en vigueur, révisions, bordereaux des recettes et
des dépenses.
Sur le personnel des octrois, on trouve des arrêtés nommant et
commissionnant les receveurs, les préposés ambulants, les surveillants, les
préposés en chef, des correspondances entre maire, préfet, directeur des droits
réunis puis des contributions indirectes, des listes de candidats, des pétitions de
particuliers pour plaintes, des attributions de pensions sur la caisse de retraites
des employés de la ville où ils exercent, des extraits de délibérations.
Sur les bâtiments d'octroi, signalons les dossiers de construction ou
d'aménagement, de reconstruction des barrières et guérites et les baux de
location d'immeubles (en novembre 1814, il existait à Rouen 50 bureaux
d'octroi, sans compter les guérites).
- Halles, foires et marchés : la loi du 28 mars 1790 stipule que les halles
continueront d'appartenir à leurs propriétaires sauf arrangement à l'amiable de
leur part avec les municipalités des lieux pour leur loyer ou pour leur aliénation.
Mais la loi des 16-24 août 1790 confie à l'autorité municipale le droit d'établir
des halles et marchés publics en tant qu'attribution de police. La loi du 18 juillet
1837 autorise les communes à percevoir les droits de location de places dans les
halles, foires et marchés. Ces droits peuvent se percevoir en régie simple, régie
intéressée ou par bail à ferme. Il semble que le bail à ferme ait été général en
SERIE O
519
Seine-Inférieure. Signalons en particulier deux circulaires préfectorales
importantes relatives aux droits de place aux halles, foires et marchés des 30
avril 1820 et 18 septembre 1835.
La documentation consiste en extraits de délibérations fixant les tarifs et
décidant de l'adjudication, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication,
correspondances.
- Pesage, mesurage, jaugeage : la loi du 29 floréal an X donne pouvoir
au préfet d'autoriser l'établissement de bureaux publics de pesage, mesurage et
jaugeage ainsi que la perception du droit pour prix de ces services dans les
communes qui en font la demande. Le règlement de la perception et le tarif des
droits sont proposés par le maire au conseil municipal en vertu de la loi du 18
juillet 1837.
Les droits se perçoivent aussi en régie simple, intéressée ou par bail à
ferme. La régie simple, comme pour les octrois, semble avoir été la solution
retenue en Seine-Inférieure.
Dans les dossiers communaux, on trouve à ce sujet les actes relatifs à la
création de ces droits et à leur tarif, des états de frais de régie et des bordereaux
des recette qui donne la nature et la quantité des produits.
- Centimes départementaux et communaux. Péréquation des prin-cipaux
fictifs de la contribution foncière : il s'agit de la mise en application de la loi du
29 mars 1914. On trouve des instructions ministérielles et des états indiquant
par commune le montant des principaux ayant servi de base au calcul du produit
des centimes départementaux et communaux (contributions foncière des
propriétés bâties et des propriétés non bâties, personnelle et mobiliaire, des
portes et fenêtres et des patentes).
- Produit des centimes ordinaires et extraordinaires : il s'agit d'états
récapitulatifs.
2. Recettes extraordinaires
- Ventes et échanges de biens : elles concernent les immeubles bâtis ou
non bâties. On trouve aux dossiers les actes de ventes ou d'échanges, les états
parcellaires estimatifs, des extraits de matrices, l'arrêté préfectoral autorisant
l'aliénation.
- Expropriations et appropriations : la procédure est fixée par la loi du 3
mai 1841. On trouve aux dossiers le décret présidentiel ou l'arrêté préfectoral
d'utilité publique, l'arrêté préfectoral de déclaration de cession des parcelles, le
SERIE O
520
procès-verbal d'enquête, le procès-verbal d'adjudication de démolition
d'immeubles.
- Emprunts : les conseils municipaux votent et réglementent par leurs
délibérations les emprunts remboursables en 5 ans sur le produit des centimes
extraordinaires n'excédant pas 5 centimes pendant 5 années ou sur les revenus
ordinaires lorsque l'amortissement ne dépasse pas 12 ans (loi du 24 juillet
1867). Ces emprunts peuvent se réaliser par adjudication ou de gré à gré avec la
Caisse des dépôts et consignations ou par voie de souscription ou enfin avec le
Crédit foncier (loi du 6 juillet 1860).
On trouve aux dossiers communaux les contrats, l'état des annuités, les
relevés des recettes et des dépenses, l'état de la dette flottante et des
contributions directes et indirectes, les délibérations des conseils municipaux
votant l'emprunt, l'arrêté ministériel ou préfectoral autorisant l'emprunt.
- Subventions départementales et d'Etat : ces subventions con-cernent
des circonstances extrêmement variées : sépulture des noyés, dépenses
consécutives à l'état de guerre (1914-1918), fêtes nationales. Y correspondent
les documents suivants : demandes, avis de la Commission départementale,
états, arrêtés préfectoraux de répartition des crédits.
D. DEPENSES
1.
Souscriptions des communes aux emprunts nationaux (1914-
1918)
Il s'agit des emprunts de la défense nationale, de la conversion des rentes
de 3% en 5% perpétuelles par décret et arrêté ministériels du 16 novembre 1915
et de l'emprunt de libération.
On trouve des états de souscription par commune, bureau de
bienfaisance, hospice, des extraits de délibérations y souscrivant ou acquérant
des rentes, des circulaires préfectorales.
2. Subventions des communes (1914-1918)
Des secours ont été votés par les conseils municipaux pour les blessés et
des subventions accordées aux veuves de guerre. Y correspondent chaque fois
des extraits de délibérations.
SERIE O
521
3. Cotisations municipales
Le fonds de cotisations municipales est formé des sommes que doivent
les communes, centralisées par le trésorier-payeur général pour en obtenir le
recouvrement.
Y correspondent dans les dossiers communaux des pièces de dépenses
occasionnées notamment par l'entretien des enfants assistés et des aliénés
indigents.
4. Occupation allemande (guerre de 1870)
L'occupation allemande de 1870-1871 a nécessité la mise en place
d'institutions et de procédures temporaires. Les objets traités sont les
réquisitions, les contributions, les dommages, la comptabilité communale : les
lois qui les régissent sont celles du 6 septembre 1871 et 7 avril 1873. La plus
importante est celle du 6 septembre 1871 qui prévoit "un dédommagement à
tous ceux qui ont subi pendant l'invasion des contributions de guerre, des
réquisitions soit en argent, soit en nature, des amendes et des dommages
matériels". Le constat en sera établi par des commissions communales et
cantonales et révisé par une commission départementale qui fixera le chiffre des
pertes justifiées. Une somme de 100 millions sera alors répartie entre les
départements pour être distribuée par le préfet assisté de la commission
nommée par le Conseil général.
Une circulaire préfectorale du 5 décembre 1871 et une circulaire
ministérielle du 10 novembre 1873 précise les modalités de la répartition. En
1871 le département de Seine-Inférieure se voit attribuer 3 551 600 F.
En réalité, cette indemnité concerne aussi les dommages occasionnés par
l'armée française.
Une circulaire ministérielle du 5 octobre 1871 prévoit les modalités pour
établir la comptabilité communale pendant cette période et en particulier celle
des contributions en argent perçues à titre d'impôt par les autorités allemandes
sur les communes et les contribuables.
Aux dossiers communaux se trouvent les pièces correspondant dans le
cas de chaque commune à la mise en oeuvre de ces mesures : comptes, états
détaillés, pièces justificatives.
Les documents généraux sont conservés en série R.
SERIE O
522
5. Bâtiments communaux et travaux publics
Outre les acquisitions de terrains et de locaux, les expropriations, les
locations et les appropriations citées plus haut, les dossiers communaux de 2 O
concernent la construction des bâtiments, leur entretien et le contentieux
afférent. Ils sont administratifs et techniques. A remarquer qu'un grand nombre
ne comportent aucune pièce antérieure à la IIIe République.
Les bâtiments concernés sont la mairie, les halles, l'église, le cimetière,
les écoles, les cantines scolaires, les colonies de vacances, les patronages
scolaires, les stades, la salle des fêtes, les jardins publics, les fontaines, les
lavoirs, les crèches, les asiles, les hôpitaux, les hospices, les gendarmeries, les
abattoirs, les bureaux de l'octroi, les gares, les postes, les justices de paix, les
casernes de sapeurs-pompiers, les cirques, les théâtres, les caisses d'épargne.
Des dossiers de voirie urbaine s'y trouvent : l'éclai-rage public, l'adduction
d'eau, de gaz dans les grandes villes. Dans les villages, il s'agit surtout de curage
de fossés, de construction de mares, d'assainissement des marais (loi du 28
juillet 1860).
Pour Dieppe signalons la construction d'une manufacture de tabac par la
direction des Tabacs et la réalisation de travaux à la salle d'asile annexée à la
manufacture de dentelle, l'aménagement des plages et des bains de mer.
Pour Le Havre, on trouve des dossiers concernant un laboratoire
d'analyse, les usines municipales (incinération, traitement du marc de pomme
pour l'alimentation des chevaux en 1918), l'atelier municipal de bienfaisance,
l'orphelinat d'Hassey, l'usine élévatoire des eaux du Radicatel de 1904 à 1936,
le service d'eau, l'installation de l'éclairage public. Les dossiers sont intéressants
pour les problèmes de concession d'éclairage après 1845 avec la concession du
monopole à la compagnie européenne The European gas company ltd dont le
siège est à Londres.
Pour Rouen et en dehors de dossiers comparables à ceux mentionnés cidessus, on en trouve d'autres concernant les monuments historiques, les musées,
le service d'eau et les docks en particulier. Ces derniers sont intéressants par
leurs pièces annexes : mouvement des marchandises, rapports sur le commerce,
liste des experts et courtiers. Notons aussi la création des magasins généraux,
leur construction, les emprunts afférents, l'assurance des marchandises
entreposées, la déclaration notariée en 1878 de souscription et de versement des
actions de la Compagnie des docks et entrepôts de Rouen, la concession de
l'exploitation des docks et entrepôts à Palmer Hendrig en 1876 pour 99 ans,
accompagnée d'un cahier des charges.
SERIE O
523
L'ensemble de ces articles constitués en dossiers par bâtiment et
quelquefois en sous-dossiers par opération administrative est à la fois décevant
(les plans ne sont pas nombreux) et intéressant car ils peuvent être mis en
relation avec les sous-séries 5 M pour l'assainissement des villes (construction
d'égoûts, adduction d'eau, écoles de médecine), 7 M (assainissement des
marais), 8 M (magasins généraux), les séries T (écoles, lycées, écoles de
médecine) et X (hospices, hôpitaux, crèches, etc.).
6. Personnel communal
44 articles (1820-1933) relatifs au personnel communal forment
actuellement une sous-série 5 OP consultable grâce à un répertoire
dactylographié particulier. Il s'agit principalement de dossiers de retraite,
pension et secours.
3 O VOIRIE COMMUNALE
L'ensemble de la documentation relative à la voirie communale paraît
être réunie dans l'actuelle sous-série 3 OP, subdivisée entre plusieurs rubriques :
- Généralités et affaires diverses concernent les programmes de travaux,
les emprunts, la classification des chemins dans le réseau vicinal (loi du 12 mars
1880), etc. Une liasse (3 OP 10257) concerne les ateliers nationaux de 1848.
- Alignements et anticipations. La série des dossiers d'alignement (an
VI-1876) est très incomplète puisque seules quelques communes des
arrondissements de Dieppe, du Havre et de Neufchâtel y sont représentées.
Signalons aussi le caractère incomplet de la série des anticipations.
- Ouverture et suppression de chemins vicinaux, aliénations, changement de direction. Dossiers communaux formant une série incomplète et
couvrant la période 1789-1877.
- "Affaires mixtes". Dossiers communaux concernant indifférem-ment
les chemins ruraux, vicinaux ordinaires, d'intérêt commun. Chaque dossier est
subdivisé en sous-dossiers concernant les aliénations, les demandes
d'alignement, les travaux de construction, la création des ressources, l'extraction
des matériaux, les anticipations, les subdivisions départementales, le
contentieux avec les entreprises, les salaires des cantonniers (an VI-1938).
- Classement des chemins vicinaux. Une première série de dossiers
communaux concerne les classements prononcés en 1836, une seconde série
ceux décidés en 1854 et 1867.
SERIE O
524
On trouve dans ces dossiers des tableaux de classification des chemins
communaux, des rapports sur les opérations faites par la commission chargée de
la classification des chemins pour 1836, pour ceux de 1854 et de 1867 l'arrêté
préfectoral de classement des chemins vicinaux, l'état général des chemins
existant sur le territoire de la commune arrêté par les conseils municipaux en
vertu de la circulaire préfectorale du 11 juin 1850. Aucun dossier ne comporte
de plans.
- Chemins de grande communication. Chaque chemin C.G.C. (n°1 à
157) fait l'objet d'un dossier où sont regroupées les pièces relatives aux
expropriations, aux indemnités, aux alignements, à la construction et à
l'entretien, à la procédure de classement, aux aliénations d'arbres, au salaire des
cantonniers, aux prestations en nature (1835-début XXe siècle). En tête ont été
placées les liasses relatives à l'entretien de ces chemins (adjudications, baux) et
aux participations réclamées des communes (1872-1915).
- Voirie urbaine. Cet ensemble concerne surtout les villes du département. On y trouve les pièces relatives aux acquisitions de terrains, aux
travaux, à la dénomination des voies, etc. (an VIII-1939, plan du Havre de
1776).
- Personnel du Service vicinal (agents voyers, cantonniers). Dos-siers
classés par ordre alphabétique (1836-1918) consultables grâce à un répertoire
dactylographié particulier.
4 O DONS ET LEGS
Dans cette sous-série a été placé l'ensemble des dossiers relatifs aux
dons et legs faits aux communes, aux fabriques paroissiales, aux établissements
hospitaliers, aux bureaux de bienfaisance.
On y trouve les objets suivants :
- Réglementation, statistique (4 OP 1-4)
- Donset legs aux établissements extérieurs au département (4 OP 513)
- Dons et legs intéressant plusieurs bénéficiaires (4 OP 14-56, 213-215)
- Dossiers communaux de dons et legs (4 OP 216-569).
525
CHAPITRE 20
SERIE P
FINANCES, CADASTRE, POSTES
(1800-1940)
ET
La série P apparaît de prime abord composite par suite du nombre de ses
sous-séries et de la diversité des matières qu'elle contient. En fait, elle témoigne
de l'accroissement des attributions du ministère des Finances au cours des XIXe
et XXe siècles.
Toutefois une grande partie des documents proviennent de la Préfecture
qui joue un tôle de tutelle administrative et dont les bureaux suppléaient à
l'inexistence des services extérieurs de l'Etat au XIXe siècle.
La série P comporte actuellement de grosses lacunes dues aux
nombreuses destructions d'archives administratives effectuées pendant la
dernière guerre ; en outre, les versements des services du Trésor n'ont pas été
systématiques malgré le décret de 1936.
Les documents que renferme la série P forment trois catégories. On y
trouve :
- des données chiffrées, tels les journaux, les livres de comptes, les états
d'évaluation, les matrices, les rôles, les manifestes, les statistiques ;
- des données figurées, tels les plans ;
- des dossiers d'affaires instruites, de personnel, de la réglemen-tation,
du contentieux.
SERIE P
526
La série est articulée en six sous-séries réglementaires :
1 P : Trésor public et comptabilité générale de l'Etat
2 P : Contributions directes
3 P : Cadastre
4 P : Contributions indirectes
5 P : Douanes
6 P : Postes et télécommunications.
Il n'existe pas d'instrument de recherche pour l'ensemble de la série.
Ceux qui sont propres à chaque sous-série seront indiqués au fur et à mesure.
Sur les institutions financières en général, on peut consulter
DUVERGER (Maurice), Finances publiques (Paris, 1978, coll. Thémis). Sur la
fiscalité, voir SCHNERB (R.), Deux siècles de fiscalité française, XIX-XXe
siècles (Paris, 1973).
1 P TRESOR PUBLIC ET COMPTABILITE GENERALE DE L'ETAT (82 m.l.)
Cette sous-série comprend des documents provenant de la Préfecture et
de la Trésorerie générale.
Les premiers concernent surtout l'ordonnancement des dépenses.
Les seconds concernent d'une part la perception des recettes et le
paiement des dépenses de l'Etat, d'autre part la vérification des comptes des
collectivités et établissements publics.
A. INSTRUMENTS
DE RECHERCHE
Le fonds de la Préfecture a fait l'objet d'un répertoire numérique,
dactylographié, par Y. Lebrigand, E. Pietri,C. Guérin,L. Guilloux et J.M. Roger (1967-1968), 98 p. (voir t. Ier, p. 159, n°225).
SERIE P
527
Les registres de recettes et dépenses de la Trésorerie générale,
provisoirement cotés 1 PP 1401-1550, ont fait l'objet d'un répertoire numérique
provisoire dactylographié, par A. Depardé et Ph. Mottet (1972), 15 p. (voir t.
Ier, p. 159, n°226).
B. COMPOSITION
DE LA SOUS-SERIE
1. Fonds de la Préfecture
a. Comptabilité des ministères : ce fonds, coté 1 P 1-1335, est constitué
par les versements du service de la comptabilité de l'Etat de la Préfecture. Le
Préfet était en effet ordonnateur secondaire de tous les services extérieurs pour
la période concernée.
Il comprend :
- les ordonnances de délégation des crédits ministériels, auxquelles sont
jointes des situations mensuelles des crédits ;
- les pièces de dépenses : états de traitements, paiements divers ;
- les livres-journaux, ou enregistrement au jour le jour des mandats de
paiement.
Ce fonds doit être mis en relation avec celui de la comptabilité
départementale (ci-dessus chap. 18, sous-série 3 N) et avec le fonds de la
Trésorerie générale (ci-après, 1 PP 1401-1563).
b. Compte spécial du Trésor : un seul dossier (1 PP 1551), provenant du
service d'apurement des comptes spéciaux du Trésor et concernant des
radiations hypothécaires sur navires (1928-1934).
c. Agence judiciaire du Trésor (1 PP 1552-1556) : dossiers prove-nant
de la tutelle administrative du Préfet sur l'activité dans le département de ce
service central des finances, chargé de régler le contentieux entre le Trésor et
ses débiteurs : nomination d'avoués du Trésor près des tribunaux, dossiers des
débiteurs du Trésor (1850-1929). Voir répertoire à la suite de celui de la
Trésorerie générale (inv. n°226).
d. Emprunts nationaux (1 PP 1557-1563) : dossiers de l'emprunt national
de 1920, des bons du Trésor à 5% de 1924, des émissions de rentes à 4%
perpétuelles de 1925, de la contribution volontaire nationale de 1926, de
l'emprunt pour le financement des dépenses extraordinaires d'armement en
1937 : listes des souscripteurs, organisation de la propagande pour la création de
SERIE P
528
comités locaux et départementaux. Voir répertoire à la suite de celui de la
Trésorerie générale (inv. n°226).
2. Fonds de la Trésorerie Générale et des services rattachés
a. Trésorerie générale : les documents provenant de la Trésorerie
générale ne sont que partiellement en série P.
Ceux qui résultent de la tutelle financière (les comptes de gestion) sont
répartis dans les séries O (Communes, syndicats intercommunaux),
T (Etablissements d'enseignement) et X (Hôpitaux, établissements de
bienfaisance et d'assistance). Sont restés provisoirement en 1 P les comptes de
gestion de 1934 à 1940, soit 20 m.l.
Les documents issus des attributions de banque et de caisse de l'Etat
assurées par des services de la Trésorerie générale sont classés en 1 P, et
provisoirement cotés 1 PP 1401-1550. Ce fonds, très lacunaire, couvre la
période 1874-1933 et concerne :
- le mouvement général des fonds (autorisations de paiement, achats et
ventes de rentes) ;
- la dette inscrite (rentes, pensions) ;
- le Trésor et la dette publique (opérations de paiement et recouvre-ment
des comptables : receveurs et percepteurs).
Les documents, essentiellement des registres, proviennent de plusieurs
bureaux de la Trésorerie générale : la Perception, la Dépense, la Caisse, la
Comptabilité.
b. Perceptions : les documents versés par les perceptions sont
essentiellement les rôles des contributions. Ils ne sont pas classés en 1 P mais en
2 P puisque ce sont des documents fiscaux.
Toutefois, quelques registres, tels les livres récapitulatifs des recettes et
des dépenses de tous les services et les livres de comptes divers par service
(services communaux et hospitaliers, services hors budget ou comptes d'ordre,
etc.) établis par les percepteurs sont restés classés dans le fonds de la Trésorerie
générale (1889-1916).
SERIE P
529
2 P CONTRIBUTIONS DIRECTES (157 m.l.)
Cette sous-série est constituée par les versements de la Préfecture, de la
Direction départementale des contributions directes puis des services fiscaux, et
des perceptions.
Les versements des services fiscaux concernent l'assiette de l'impôt.
Les versements des percepteurs concernent leur recouvrement. Ceux de la
Préfecture concernent l'une et l'autre.
A. INSTRUMENTS
DE RECHERCHE
Pour le fonds de la Préfecture et le premier versement des contributions
directes, on ne dispose d'aucun instrument de recherche. Les recherches doivent
être faites "à vue" à partir des indications portées sur les manchettes.
Des versements des services fiscaux, seul celui de 1972 a fait l'objet
d'un répertoire numérique provisoire, correspondant aux cotes 2 PP 1-277 (voir
t. Ier, p. 159, n°227). Les versements postérieurs sont en vrac, mais ne
concernent que des catégories limitées de documents, non encore
communicables.
Il n'existe pas d'instrument de recherche pour les rôles des perceptions
qui sont classés par perception et sont incommunicables.
B. COMPOSITION
DE LA SOUS-SERIE
1. Fonds de la Préfecture et de la Direction des contributions
directes
Les versements de la Préfecture et un versement de la Direction des
contributions directes effectué en 1916 se trouvent mélangés et non classés. Ils
couvrent, en gros, la période 1850-1910, avec prolongation jusqu'en 1940 pour
la Préfecture.
Venant de la Préfecture, on trouve surtout :
- création et suppression de perceptions, fin du XIXe siècle ;
- dossiers de personnel, surtout percepteurs et surnuméraires, dans
l'ordre alphabétique, 2ème moitié du XIXe siècle ;
SERIE P
530
- "répartement" par le Conseil général et les conseils d'arron-dissement,
entre les communes, des contributions foncière (propriétés non bâties),
personnelle mobilière, des portes et fenêtres ;
- établissement par les communes de rôles supplémentaires de
prestations (art. 9 de la loi du 24 février 1900) ;
- extraits de la matrice des patentes, donnant adresses et professions des
patentés (loi du 19 février 1908) ;
- interventions à propos de délais de paiement, ventes de meubles saisis,
pourvois.
Venant de la Direction des contributions directes, on trouve surtout :
- le "Registre" des renseignements statistiques et administratifs, des états
donnant, par commune, pour les années 1850-1880 environ, une brève
notice sur la situation économique et des statistiques fiscales ; ils
existent pour les contrôles de Gournay, Pavilly, Yvetot, Tôtes, Dieppe,
Saint-Valery, Montivilliers, Le Havre et Bolbec (9) ;
- des tableaux des cotes foncières des propriétés non bâties, par
commune, en 1894.
2. Versements des services fiscaux depuis 1972
Relativement homogène, complétant le versement de 1916 décrit cidessus, un versement de la Direction départementale des services fiscaux
intervenu en 1972 a été coté provisoirement 2 PP 1-277 et pourvu d'un
répertoire. Il comprend principalement les documents suivants :
- Service général : législation et réglementation depuis 1870 (quelques
documents remontant à 1822) ; dossiers individuels et fiches
signalétiques de directeurs, inspecteurs et contrôleurs ; réorganisation
des services et circonscriptions depuis 1830 ; rapports d'inspection
générale depuis 1873 ; correspondance de 1822 à 1926 (notamment
registres de transcription de 1859 à 1873).
- Répartement des contributions foncière, personnelle mobilière et des
portes et fenêtres, de 1819 à 1873 (effectué par le Conseil général et
retransmis par la Préfecture).
- Evaluation des revenus territoriaux, conformément aux lois du 7 août
1850 et 9 août 1879 : pour 1852-1853, états communaux pour le canton
(9
) Pour la Division d'inspection (Rouen, l'arrondissement de Neufchâtel, une partie des arrondissements de Rouen et Dieppe), les mêmes
états se trouvent sous la cote 2 PP 100 (versement en 1972).
SERIE P
531
de Darnétal (2 PP 99), les arrondissements de Neufchâtel (2 PP 132),
Dieppe (2 PP 133), Rouen (2 PP 134), Le Havre (2 PP 181) (10) ; pour
1881, états communaux pour les arrondissements du Havre (2 PP 184),
Neufchâtel (2 PP 205), Dieppe (2 PP 217), Rouen (2 PP 246) et Yvetot
(2 PP 248).
- Propriétés bâties : tableaux indicatifs, évaluations (avec notices
descriptives par commune en 1888 : 2 PP 117 ; liste des châteaux avec
leurs propriétaires en 1899 : 2 PP 131), révisions décennales, états des
modifications (1885-1925).
- Propriétés non bâties : tableaux indicatifs par commune et nature de
culture (1891-1917) et, à l'appui de l'évaluation, actes de location, actes
translatifs de propriété, déclarations de successions immobilières à
héritier unique (1879-1926).
- Contribution personnelle mobilière : états des changements dans la
valeur locative des propriétés bâties (1926-1941), relevés de locaux
vacants (1902-1948).
- Contribution des portes et fenêtres : tableaux et états, intéressants pour
l'histoire de l'architecture et de l'urbanisme.
- Patentes : statistiques et projets de réforme entre 1835 et 1922.
- Mainmorte : statistiques (1902-1910), relevé des biens ecclésias-tiques
(1907-1918).
- Réforme des contributions directes et mise en place de l'impôt
cédulaire sur les revenus (1896-1897).
- Etats du montant des rôles de diverses contributions : cercles, sociétés,
lieux de réunion, taxes militaires, vicinale, unique, droit de visite chez
les pharmaciens, droit d'épreuve des appareils à vapeur (fin du XIXe
siècle pour la plupart).
D'autres versements, en vrac, ont concerné :
- des matrices générales des contributions éparses, notamment pour la
période 1922-1924 ;
- des archives des centres des impôts d'Eu (commune témoin),
Neufchâtel, Rouen ;
- des requêtes et pourvois depuis 1890, l'impôt-métal de 1943-1944,
l'emprunt libératoire du prélèvement exceptionnel de lutte contre
l'inflation de 1948 (versement de 1977).
(10
) Ceux de l'arrondissement d'Yvetot, arrivés par une autre voie, sont cotés 3 PP 907-909.
SERIE P
532
3. Versements des perceptions
Rédigés par les services fiscaux, les rôles d'impôts sont transmis pour le
recouvrement aux perceptions et versés par elles.
Ils n'ont pas été inventoriés, mais on peut dire que :
- pour Rouen et sa région, ont été conservés des rôles des anciennes
contributions depuis 1881, de l'impôt sur le revenu depuis 1920 ;
- les rôles remontent à 1915 pour Elbeuf, 1920 pour Fontaine-le-Dun,
1935 pour Auffay et Lillebonne ;
- pour le reste, ils remontent le plus souvent à une période se situant
entre 1937 et 1940.
3 P CADASTRE (64 m.l.)
La loi des 23-28 septembre 1791 a ordonné, pour chaque commune, la
levée de plans de masses, la division en sections et l'établissement de plans de
détail des parcelles. Le projet de cadastre par masses de cultures du Consulat a
été abandonné et remplacé par la loi du 15 septembre 1807 sur le Cadastre.
Les opérations cadastrales semblent avoir commencé dès 1809 dans le
département de la Seine-Inférieure, comme en témoignent les procès-verbaux
d'assemblées cantonales d'expertise des terres, conservés dans le fonds de la
Direction départementale des services fiscaux (2 PP 191).
A. INSTRUMENTS
DE RECHERCHE ET BIBLIOGRAPHIE
Un répertoire numérique dactylographié et manuscrit, par E. Soublin et
D. Guéreau, établi de 1974 à 1977 (t. Ier, p. 160, n°228) correspond aux
documents cotés provisoirement 3 PP : documents correspondant aux premières
opérations cadastrales, premiers états de sections, matrices de la 1ère génération
(propriétés foncières, 1822-1831) et de la 2ème génération (propriétés bâties,
1881-1883), augmentations et diminutions (1846).
Pour les matrices de la 3ème génération (propriétés bâties et non bâties,
1914), on consultera les bordereaux de versement 1200 W-1203 W.
Les ouvrages suivants peuvent être utiles :
SERIE P
533
Ministère des Finances : Direction générale des contributions directes
et du cadastre. Recueil de documents législatifs... concernant le cadastre depuis
1807 (Paris, 1891)
HERBIN (R.) et PEBEREAU (A.), Le Cadastre français (Paris, 1953) :
description des documents cadastraux et de leur maniement, avec bibliographie
juridique et fiscale.
DEUX (Th.), Le Cadastre et l'impôt foncier (Paris, 1933) : sur les
révisions cadastrales et leurs conséquences sur l'assiette de l'impôt foncier.
GANDILHON (R.), Les Ressources des archives du Cadastre, dans
Annales E.S.C., avril-juin 1956, p. 213-215.
B. COMPOSITION
DE LA SOUS-SERIE
Seuls, les plans du premier cadastre de la circonscription d'Yvetot ont
été versés en 1990. Pour l'essentiel, les documents conservés, versés par les
services du cadastre de Rouen, Dieppe et Le Havre en 1972 et 1974 et cotés
provisoirement 3 PP, concernent les différentes opérations en vue de
l'établissement du cadastre.
1. La levée du plan nécessite la délimitation du territoire (3 PP 800821), d'où des procès-verbaux de délimitation des communes, comprenant le
plus souvent un plan des limites communales, un canevas et un tableau des
opérations trigonométriques. Ils datent des années 1806 à 1827.
2. L'évaluation du receveur comprend en particulier le classement et le
tarif des évaluations. Correspondent à cette procédure :
- les cahiers de calcul (3 PP 850-869), par section et parcelle, non datés,
sans intérêt apparent ;
- le tarif du prix des grains et autres denrées (3 PP 880-898), tableaux
comprenant, de 1783 à 1803, l'indication du prix moyen des froment, méteil,
seigle, orge, avoine, légumes, bois, graines de chanvre, chanvre en filasse ;
- les tableaux comparatifs des mesures anciennes et nouvelles
(3 PP 880-898) ;
- les tableaux de classification des propriétés foncières (3 PP 880-898) :
notice générale sur la commune, nombre d'habitants, description et revenus des
terres par classe ;
SERIE P
534
- les tableaux de la contenance et du produit des différentes natures de
propriété, par classe (3 PP 880-898) ;
- des renseignements sur les baux (3 PP 880-898) ;
- les procès-verbaux d'évaluation du revenu imposable de la com-mune
(3 PP 880-898).
3. Ensuite sont faites les matrices. Les documents correspondant à cette
nouvelle opération sont :
- les états de section (3 PP 1/4-792/4) et les tableaux indicatifs des
propriétaires et des propriétés par section (3 PP 825-843) : lieux-dits, nature des
propriétés, propriétaires, contenance, classement ; les premiers ont été
confectionnés, sauf exception, de 1810 à 1830, les seconds de 1823 à 1828 ;
- les matrices : par ordre alphabétique des lieux-dits, propriétaires,
indication de sections, et pour chaque parcelle, numéro du plan, contenance,
classe, revenu imposable ; une 1ère génération va, sauf exception, de 1822 à
1831 (3 PP 1/1-792/1), une seconde, pour les propriétés bâties, de 1881 à 1883
(3 PP 1/3-792/3) ; la 3ème génération (propriétés bâties et non bâties), de 1914,
est classée sous les cotes 1200 W-1203 W.
4. La dernière opération est celle des mutations : un cahier se trouve en
tête de chaque matrice, portant les augmentations et diminutions survenues dans
les contenances et les revenus ; des registres particuliers existent en 1846
(3 PP 1/5-792/5).
5. De nouvelles évaluations des revenus territoriaux ont donné lieu :
- à la suite de la loi du 7 août 1850, à des tableaux de la consistance
territoriale et des revenus fonciers (3 PP 907-909), donnant des renseignements
qualitatifs et quantitatifs sur les communes, les différentes catégories de terres,
les maisons, châteaux, manu-factures, usines (1852-1853, arrondissement
d'Yvetot seule-ment) (11) ;
- de 1931 à 1942, à des rapports sur les opérations de révision et leur
vérification (3 PP 870-871), avec, en tête, des notes générales sur la topographie
de la commune.
6. Enfin, il reste à la fin de la sous-série environ 1,5 m.l. non classé sur
la formation du cadastre entre 1810 et 1840.
(11
) Ceux des autres arrondissements, arrivés par une autre voie, sont cotés 2 PP 99, 132-134, 181.
535
SERIE P
C. SOURCE
COMPLEMENTAIRE
S'agissant de la délimitation des communes, on peut se reporter aux
articles 1 M 97 à 134.
Aux Archives nationales se trouvent, sous les cotes F2II Seine-Inférieure
1 à 15, des dossiers très copieux sur les délimitations et réunions de communes
au début du XIXe siècle.
4 P CONTRIBUTIONS INDIRECTES (34 m.l.)
Cette sous-série, de peu de volume, est constituée par trois versements :
Préfecture, Direction des services fiscaux, Centre des impôts d'Eu. Il n'y a ni
classement, ni instrument de travail.
A. FONDS
DE LA
PREFECTURE (VERSEMENT ANTERIEUR A 1939)
Les dossiers ne concernent que quelques attributions de l'ancienne
Direction des contributions indirectes de Rouen, vues à travers les servives de la
Préfecture : gérance des débits de tabac, surveillance du commerce de la poudre
et autres matières explosives, contrôle des matières d'or et d'argent, création de
recettes, dossiers de candidats aux concours de surnuméraire.
B. VERSEMENT
DE LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE DES SERVICES
FISCAUX
Versement en 1974 d'archives du Service de la taxe sur le chiffre
d'affaires (inspections et recette de Rouen-Martainville et Rouen - Quai de
Paris), de 1939 à 1969. Les documents ne sont pas communicables avant 60
ans.
C. VERSEMENT
DU
CENTRE
DES IMPOTS D'EU
Versement en 1970, à titre de témoin et pour la circonscription d'Eu, de
tous documents de l'année 1962 provenant de l'inspecteur (chargé de l'assiette
de la taxe sur le chiffre d'affaire), du contrôleur (chargé de l'assiette des autres
taxes), et du receveur (chargé de l'encaissement). Les documents ne sont pas
communicables avant 60 ans.
SERIE P
536
5 P DOUANES (34 m.l.)
Les archives des Douanes sont très lacunaires. Elles proviennent de
versements de la Direction régionale de Rouen (épaves de versements de 1935,
1937, 1938, versements de 1978) et de la Direction régionale du Havre
(versements périodiques depuis 1965). Le reste a disparu lors des
bombardements de Rouen et des récupérations de papier au Havre, au cours de
la dernière guerre.
A. INSTRUMENTS
DE RECHERCHE
Les documents existant en 1970, cotés 5 PP, ont fait l'objet d'un
répertoire numérique provisoire, par G. Mouradian et G. Ermisse (t. Ier,
p. 160, n°229).
B. COMPOSITION
DES FONDS
Ne seront signalés ici que les documents antérieurs à 1940.
1. Rouen (5 PP 1000-1100) :
Le fonds couvre la période 1850-1928 et comprend :
- 2 dossiers de personnel (1850 à 1900) ;
- pour l'essentiel, les manifestes d'entrées et de sorties de 1916 à 1928.
2. Le Havre (5 PP 2000-2199) :
Le fonds comprend :
- de nombreux dossiers de personnel de 1805 à 1940 ;
- des registres de correspondance et d'ordres de l'ancienne direction
d'Abbeville, de 1807 à 1840 environ.
Il est à compléter par les instructions de 1865 à 1928, versées sous la
cote 1309 W.
SERIE P
C. SOURCE
537
COMPLEMENTAIRE
Les registres de mouvements de navires qui manquent peuvent être
suppléés, pour Rouen de 1913 à 1940, par les registres versés par le Port
autonome (cf., ci-après, série S, chap. 23).
6 P POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (12 m.l.)
La tutelle des postes par le ministère des Finances en vertu de la loi du
28 ventôse an XII, ratifiée encore en 1877 lors de la fusion des postes et
télégraphes, explique leur classement dans la série P.
La sous-série est constituée par des versements de la Préfecture
antérieurs à 1940 et un versement du ministère des Postes et
télécommunications en 1969. Les versements de la Préfecture ont fait l'objet
d'un récolement sommaire (t. Ier, p. 160, n°230). Le versement du ministère a
fait l'objet d'un bordereau.
Bibl. : PRIEUR (Jacques), QUETEL (Michel), STALAIN (Jacques) et
NORY (Georges), L'histoire postale de la Seine-Inférieure (Luneray, 1989).
A. FONDS
DE LA
PREFECTURE (6 PP 1-137)
Il concerne les objets suivants, de l'an VIII à 1940 :
1. pour les postes : exploitation des postes aux chevaux, police des
postes, création d'escortes, enquête sur les entreprises postales, créations des
bureaux de postes et de boîtes à lettres ;
2. pour le télégraphe et le téléphone, les constructions de lignes ;
3. pour le personnel : nominations de facteurs, candidatures de receveurs.
B. FONDS
DU
MINISTERE (6 PP 150-155)
Il s'agit de 6 liasses retrouvées dans un local du Ministère en 1969 et
comprenant la statistique quinquennale de 1936, par bureau de poste.
539
CHAPITRE 21
SERIE Q
DOMAINES, ENREGISTREMENT ET
HYPOTHEQUES (DEPUIS 1790)
ORIGINE ET ARTICULATION
La série Q comprend réglementairement quatre parties :
- les Domaines et biens nationaux pendant la Révolution, archives
provenant des districts (jusqu'en 1796), puis de l'administration
départementale ;
- les Domaines de 1800 à 1940, archives provenant principalement de la
Direction départementale des Domaines ;
- l'Enregistrement, archives provenant des bureaux de l'Enregis-trement ;
- les Hypothèques, archives provenant des conservations des Hypothèques.
Il n'existe pas d'instrument de recherche commun à l'ensemble de la
série, les moyens de recherche seront indiqués pour chacune de ces quatre
parties.
1 Q (provisoirement QP ou 1 QP) DOMAINES ET BIENS
NATIONAUX PENDANT LA REVOLUTION (160 m.l.)
A. PRESENTATION
ET INSTRUMENTS DE RECHERCHE
Bibl. : sur l'histoire de la vente des biens nationaux, on peut consulter
Marion (M.), La vente des biens nationaux pendant la Révolution (Paris,
1908) ; BLOCH (C.), Le classement de la série Q (Domaines) des Archives
départementales dans La Révolution française
SERIE Q
540
(1916), p. 193-224 ; et, pour le district de Rouen, Bouloiseau (Marc), Le
Séquestre et la vente des biens des émigrés dans le district de Rouen, 1792-an X
(Paris, 1937).
Les archives relatives aux biens nationaux, point de départ de la série Q,
représentent 160 m.l. et sont constituées d'une part par des liasses mises en
boîtes, d'autre part par des registres ; les uns et les autres ont été provisoirement
cotés QP 1-14 et 750-2121. Il faut y ajouter quelques documents conservés dans
la série L et une centaine de registres et liasses provisoirement cotés 1 C
provenant des bureaux de l'Enregistrement.
Un pré-classement de 1 Q a été fait d'après les titres portés au XIXe ou
au début du XXe siècle sur les manchettes des liasses, titres qui reflètent un
classement remontant à la suppression des districts.
On y trouve deux grandes catégories : les "Domaines nationaux" et
l'"Emigration" ou "Domaines nationaux de 2e origine".
La catégorie des "Domaines nationaux" correspond en gros à ce qui
concerne les biens de première origine (biens du clergé). Faute de meilleur
instrument de recherche, on pourra consulter les fiches de pré-classement
réunies en deux gros volumes (t. I, p. 160, n°231). On a distingué, après les
affaires générales, les districts ; pour chaque district, un essai de distinction a
été fait entre ce qui provient des districts et ce qui provient du département. Les
biens de première origine occupent les cotes provisoires QP 1-14 et 750-1479.
La seconde catégorie, "Emigration" ou "Domaines nationaux de 2e
origine", correspond aux biens des émigrés. Elle n'a pas encore été répertoriée
dans le détail.
Les archives relatives aux districts de Caudebec-Yvetot, Gournay et
Montivilliers (biens de 1ère et 2e origines) ont cependant été répertoriées plus
finement, mais toujours provisoirement, par des archivistes stagiaires, qui ont
ajouté aux fonds du district et du département ceux des bureaux de
l'Enregistrement, et à l'intérieur de chacun ont fait mieux apparaître les grandes
catégories : lois, instructions et généralités ; - vente des immeubles ; liquidation des droits féodaux relatifs au biens vendus (sous le titre "séquestre
des biens") ; - administration des biens non vendus ; - mobilier ; - anciens
domaines engagés ; - dossiers individuels, où toutes les catégories précédentes
sont regroupées pour une institution ou une famille donnée.
Ces archives ont été recotées 1 QP 85-280 pour Caudebec-Yvetot,
1 QP 281-427 pour Gournay, 1 QP 1-84 pour Montivilliers. On en trouvera le
détail au répertoire n°231.
SERIE Q
B. COMPOSITION
541
DES FONDS
On trouve principalement des séries de registres de ventes et
adjudications, souvent parallèles (il s'agit quelquefois des minutes et des
expéditions), dans l'ordre chronologique. En tête de chaque registre, des tables
faites soit à l'époque, soit au XIXe siècle, donnent par commune les biens
vendus, l'ancien propriétaire et le nouveau ; ces registres se trouvent dans
chaque catégorie : 1ère et 2ème origines, département et districts.
1. Fonds du département
- procès-verbaux d'estimation (mais assez peu de rapports d'experts,
semble-t-il) ;
- soumissions ;
- procès-verbaux d'adjudications, par commune ;
- requêtes et réclamations, par paroisse, par commune ou par communauté religieuse ;
- correspondance ;
- dossiers relatifs à la gestion des biens nationaux non vendus ;
- comptabilité des districts.
2. Fonds des districts
- registres de minutes de procès-verbaux d'adjudications ;
- dossiers relatifs aux bois, au mobilier des églises, aux sels et ta-bacs, à
la location des biens nationaux ;
- correspondance.
La distinction entre les fonds du département et des districts n'est
cependant pas toujours aisée, et les dossiers de "matières diverses", en général
rangés dans l'ordre alphabétique, sont nombreux.
En outre, dans les documents entrant dans la catégorie "Emigration" ou
"Domaines nationaux de 2e origine", on trouve :
- des registres imprimés donnant la liste des émigrés pour toute la
France ;
- des tableaux (par commune ou par district) des émigrés et des
prêtres déportés, avec indication de leurs biens ;
- des dossiers de protestation d'émigrés, dans l'ordre alphabétique ;
- des dossiers de la Restauration, classés par nom de personne, re-latifs à
des restitutions de biens aux héritiers d'émigrés ; ils seront rattachés lors
du classement de la série au fonds des Domaines depuis le XIXe siècle.
SERIE Q
542
Cette première partie de la série Q est à consulter pour tout ce qui
concerne les biens (meubles et immeubles) et les droits d'origine ecclésiastique
ou noble de la fin du XVIIIe siècle, les bois, les matières imposées telles que le
sel ou le tabac, les émigrés et leur famille.
C. SOURCES
COMPLEMENTAIRES
Il faut noter que les registres d'arrêtés de l'administration départementale
sont en série L, même lorsqu'ils concernaient les domaines nationaux ou les
biens d'émigrés : voir L 41-105, 118-138.
Des archives relatives aux émigrés proviennent du bureau de
l'Enregistrement de Dieppe : 2 QP 6158-6178.
Rappelons enfin que les papiers provenant des familles émigrées et
d'ecclésiastiques saisis comme biens nationaux constituent une partie de la
série E.
Pour le XIXe siècle, les arrêtés du Préfet relatifs aux domaines
nationaux sont dans la série K (4 KP 81-100). Il en est de même des arrêtés du
Conseil de Préfecture.
2 Q (provisoirement 2 QP) DOMAINES AUX XIXe ET
XXe SIECLES
Bibl. : MASSALOUX (Jean-Paul), La régie de l'enregistrement des
domaines aux XVIIIe et XIXe siècles : étude historique. Ecole pratique des
Hautes Etudes, IVe section (Genève, 1989).
Ces fonds, qui occupent 47 m.l., proviennent d'une part, des versements
faits en 1903, 1908, 1929 et 1935 par la Direction départementale des
Domaines ; ils se présentent sous la forme de liasses aux manchettes
manuscrites, sans autre instrument de recherche, et occupent 47 m.l. ; d'autre
part, d'un versement effectué par la Direction départementale des Domaines en
1969 (90 m.l.) qui se présente en liasses ou en boîtes cotées 2 QP 1-7041 avec
de nombreuses cotes vacantes et est utilisable grâce aux bordereaux de
versement. S'y ajoutent des documents provenant de fabriques, de
congrégations ou de collèges, recueillis par Charles de Beaurepaire en 1898 et
Paul Le Cacheux de 1929 à 1936 et répartis entre les séries D, G, H et V.
SERIE Q
543
D'autre part, des registres concernant l'administration des Domaines ont
été versés par les bureaux de l'Enregistrement ; ils sont provisoirement cotés
1 C.
Enfin, le fonds de la Préfecture est encore dans la série W (ancienne
série Z).
A. COMPOSITION
DES FONDS
Bien que la matière contenue dans ces quatre versements soit en gros
identique, les attributions du service des Domaines n'ayant pas changé, nous les
décrirons séparément, les moyens d'approche étant différents.
1. Versements de 1903 à 1935 (Direction départementale des
Domaines) : les documents provenant de ces versements peuvent se classer sous
7 rubriques. Les matières principales sont énumérées ci-dessous. Sont en
italique les mots qui figurent habituellement sur les manchettes. Un relevé de
manchettes a été fait pour 41 liasses : 2 QP 7000-7041 (cf. t. Ier, p. 161, n°236).
a. Séquelles de la vente des biens nationaux : séquelles de la
confiscation des biens des prêtres déportés ; - remplacement ou restitution des
biens confisqués aux hospices ; - rachats de rentes (liquidation de rentes dues
autrefois à des paroisses, des établissements religieux ou des corporations) ; déchéances (annulation de ventes de biens domaniaux à des acquéreurs qui
n'ont pas soldé leur dette). Tous les documents de cette catégorie chevauchent
de la Révolution sur l'Empire.
b. Accroissement du Domaine : successions en déshérence ; révélations ou récupération par l'Etat de biens nationaux ignorés jusque-là et
"révélés" par des particuliers moyennant 1/4 de leur valeur (loi du 14 ventôse an
VII sur la récupération des domaines aliénés après 1566, ordonnances royales
des 21 août 1816 et 31 mars 1819).
c. Cession de biens domaniaux, immeubles ou meubles : concession de
biens provenant de religionnaires fugitifs (loi du 20 mai 1836 autorisant la
concession aux détenteurs de terrains usurpés) ; - adjudications définitives des
Domaines engagés sous l'Ancien Régime ; - vente de biens des commu-nes
(maisons, usines, terrains) cédés à la Caisse d'amortissement par la loi du 20
mars 1813 ; - vente de biens domaniaux en Algérie (fin du XIXe siècle) ; vente de terrains militaires (notamment dossiers des fortifica-tions du Havre
entre 1870 et 1900, intéressants pour l'histoire du port (12) ; - extraction de
matériaux sur les plages, et d'une façon générale rivages de la mer : plages,
(12
) Voir aussi série S (chap. 23).
SERIE Q
544
cabines de bain, cabestans, ports, goëmons, parcs à huîtres ; - ventes se
rapportant à la Seine et au canal de Tancarville : location et con-cession de
terrains d'alluvions, installation de gabions de chasse, améliora-tion de la
Basse-Seine, prises d'eau par l'industrie ; - ventes de mobilier national, où l'on
peut noter, sous le titre effets militaires, la vente de che-vaux, d'objets, de
vêtements périmés dans les casernes et magasins de l'Armée, en particulier sous
l'Empire.
d. Affectation d'édifices publics.
e. Entretien et réparation des biens domaniaux : travaux et réparation,
par arrondissement (à noter une liasse sur les maisons adossées à la cathédrale
de Rouen) ; - locations et fermages.
f. Actes de la Préfecture soumis à l'Enregistrement, représentés par des
répertoires et des minutes.
g. Fonctionnement du service : dépenses, personnel.
Ce repérage par matière est possible pour la plus grande partie de ces
versements. Il faut noter cependant que certains dossiers concernant les mêmes
catégories, et surtout pour la fin du XIXe et le début du XXe siècle, se trouvent
classés non par matière mais par commune.
A noter enfin qu'un lot d'environ 5 m.l. n'est pas classé du tout.
2. Versement de 1969 (Direction départementale des Domaines) : les
documents versés en 1969 ont été répartis par le service d'origine en 7
catégories, correspondant chacune à une tranche numérique de cotes, et dont
voici le détail :
- 2 QP 1-999 : Concours et stages, organisation des services ;
- 2 QP 1000-1999 : Sommiers et dossiers de personnel ;
- 2 QP 2000-2999 : Contentieux fiscal (enregistrement) ;
- 2 QP 3000-3999 : Domaine (service de gestion) ;
- 2 QP 4000-4999 : Domaine (évaluations et procédures immobilières) ;
- 2 QP 5000-5999 : Comptabilité (pour mémoire, aucun document
n'ayant été versé) ;
- 2QP 6000-6999 : Aménagement des locaux.
SERIE Q
545
Ces tranches sont de volume et d'intérêt inégal. Le détail en est donné
par les bordereaux de versement (inv. n°232). Signalons simplement :
- sous les cotes 2 QP 27-31, des monographies sur les professions,
publiées par la Direction de la documentation fiscale pour l'évaluation des fonds
de commerce ; ces documents, qui se rattachent plutôt à la Bibliothèque
administrative, seront utiles pour l'étude juridique et économique des métiers ;
- sous les cotes 2 QP 3800-3811, les séquestres et confiscations des
fabriques et congrégations, après 1905.
Le versement de 1969 a été complété par celui de quelques archives
paroissiales des XVIIIe et XIXe siècles versées par la Direction des Services
fiscaux et cotées 2 QP 6154-6157 (cf. inv. n°233) et par les bureaux de
l'Enregistrement de Dieppe et Fécamp (cotés 2 QP 6158-6178 et 6200-6210) et
surtout par des dossiers relatifs à la contribution extraordinaire sur les bénéfices
supplémentaires ou exceptionnels réalisés pendant la guerre de 1914-1918.
3. Versements des bureaux de l'Enregistrement : 56 registres et 3
liasses, soit environ 5 m.l., actuellement non cotés, concernent, sur le plan de la
gestion, les mêmes matières que les liasses décrites plus haut. Ce sont surtout
des sommiers et des registres comptables, et ils concernent surtout la première
moitié du XIXe siècle.
4. Fonds de la Préfecture : les affaires domaniales représentent dans le
fonds de la Préfecture, de 1878 à 1963, 71 boîtes de la série W accessibles par
les bordereaux de versement. Les principales rubriques concernent les actes de
l'Etat (ventes, locations, acquisitions amiables ou par expropriation), les actes
du Département, les biens vacants et sans maître.
B. SOURCE COMPLEMENTAIRE : on trouvera aussi en série S de
nombreux documents concernant la conservation et l'entretien du Domaine
public.
3 Q ENREGISTREMENT
Bibl. : MASSALOUX (Jean-Paul), La régie de l'enregistrement et des
Domaines aux XVIIIe et XIXe siècles : étude historique, op. cit.
A. ORIGINE
ET INSTRUMENTS DE RECHERCHE
Les versements des bureaux de l'Enregistrement ont été faits en deux
temps, les premiers en 1909, les seconds de 1965 à 1969. Au total les
documents qui en proviennent couvrent 584 m.l.
SERIE Q
546
Les versements de 1909 couvrent l'ensemble du département mais ne
concernent la période moderne que pour une faible part : ils ne comprenaient
que des registres ayant plus de 100 ans, et surtout les registres d'insinuations du
XVIIIe siècle (voir série C).
Les versements de 1965-1969 couvrent tout le département, sauf le
bureau du Havre, dont les archives ont été détruites au cours de la dernière
guerre. Ils vont en gros jusqu'en 1900, sauf pour les bureaux de Rouen et
environs qui atteignent 1939 ; il faut cependant signaler une lacune fréquente
pour la période allant approximativement de 1840 à 1860 (13).
Les archives de l'Enregistrement ont été classées par bureau ancien, le
nombre des bureaux étant actuellement plus petit qu'autrefois. Les bureaux
suivants sont représentés : Argueil, Aumale, Bacqueville, Bellencombre,
Blangy, Bolbec, Buchy, Cailly, Caudebec, Clères, Criquetot-l'Esneval,
Darnétal, Dieppe, Doudeville, Duclair, Elbeuf, Envermeu, Eu, Fauville,
Fécamp, Forges-les-Eaux, Gournay, Les Grandes-Ventes, Le Havre (jusqu'en
1807), Lillebonne, Londinières, Longueville, Maromme, Mesnil-Esnard,
Offranville, Ourville, Pavilly, Rouen, Ry, Saint-Saëns, Sotteville-lès-Rouen,
Tôtes, Valmont, Yerville, Yvetot.
Il existe pour la période 1791-1900 un répertoire dactylographié (cf.
t. Ier, p. 161, n° 237). Les documents postérieurs sont provisoirement cotés en
1 C.
B. COMPOSITION
DES FONDS
Les archives de l'Enregistrement comprennent trois catégories de
documents :
- des registres
- des liasses de baux et actes sous seings privés
- des fichiers
1. Registres : ils représentent l'essentiel. Les principales catégories
sont :
- les actes civils publics : c'est l'enregistrement des actes de notaires ;
- les actes sous seings privés ;
- les déclarations de succession ou de mutation par décès ;
(13
) Rappelons que les bureaux de l'Enregistrement ont aussi livré des documents concernant les paroisses, les émigrés et l'administration
des Domaines sous l'Ancien régime (voir 2 Q, p. 545).
SERIE Q
547
- l'enregistrement des baux (à partir de la fin du XIXe siècle seulement) ;
- les enregistrements et déclarations pour servir à la recherche de droits
célés, en matière immobilière et mobilière ;
- les tables (d'acquéreurs, de vendeurs, de successions et absences, de
testaments, de contrats de mariages, de partages, de baux), qui renvoient
aux registres des actes civils et des actes sous seings privés.
Les registres de l'Enregistrement ne donnent, en fait, qu'un aperçu
sommaire des actes, mais servent de tables de renvoi aux actes de notaires.
2. Baux et actes sous seings privés : les baux et actes sous seings
privés n'ont été versés que pour l'arrondissement de Rouen. Ils couvrent la
période 1899-1948.
3. Fichiers : pour plusieurs bureaux, des fichiers alphabétiques aux
noms des propriétaires de biens peuvent faciliter l'emploi des registres. Ils font,
dans une certaine mesure, double emploi avec les tables.
Provenant également du Service de l'Enregistrement existe une belle
série de dossiers de l'Impôt de solidarité nationale (qui ne sera consultable qu'en
2005) donnant des indications précises sur le patrimoine des habitants du
département en 1945. Compte-tenu de leur date, ces documents seront
ultérieurement classés en série W.
Il est rappelé que les autres archives de l'Enregistrement ne sont
communicables qu'après 100 ans.
4 Q HYPOTHEQUES (970 m.l.)
Bibl. : MERLEY (J.), Une source d'histoire économique et sociale : les
archives de la conservation des hypothèques, dans Gazette des Archives, 1972,
p. 89-98.
JACQUEMET (G.), Une source d'histoire économique et sociale : les
archives hypothécaires, dans Revue d'histoire économique et sociale, 1973,
p. 69-106.
Les Archives de la Seine-Maritime conservent les registres de 5
conservations d'hypothèques sur 7 (les archives des deux conservations du
Havre ont été détruites au cours de la dernière guerre).
SERIE Q
A. INSTRUMENTS
548
DE RECHERCHE
Il existe des tables pour les conservations de Rouen et d'Yvetot. Elles
sont cependant difficilement utilisables, d'une part en raison de leur mauvais
état, d'autre part parce qu'elles renvoient les unes aux autres, enfin parce qu'il
n'est pas sûr qu'elles soient complètes.
Le plus simple est donc de recourir avant toute recherche à la
Conservation des hypothèques de Rouen II (Cité administrative Saint-Sever,
Rouen), qui est chargée de centraliser les recherches pour tout le département.
Ce service communiquera la référence précise au registre utile et il donnera
l'autorisation écrite indispensable pour consulter les registres ayant moins de
100 ans.
Les transcriptions suivent un ordre chronologique qui n'est pas absolu,
sont souvent très longues et peuvent être faites sur plusieurs séries de registres
parallèles : il est donc illusoire de vouloir retrouver un acte sans recourir aux
tables des Archives ou, surtout, de la Conservation de Rouen II.
B. COMPOSITION
DES FONDS
Les catégories suivantes de registres sont représentées dans les fonds de
conservation d'hypothèques :
- transcription d'actes de mutation : ce sont les documents les plus
utilisés ; ils peuvent remplacer les minutes des notaires lorsqu'elles
manquent, et il est parfois plus facile de retrouver les actes dans les
registres des hypothèques grâce aux tables dont on a parlé plus haut ;
- transcriptions de saisies ;
- radiation de saisies ;
- inscriptions de créances ;
- réquisitions ;
- formalités, et indicateurs du registre des formalités ;
- registres des carnets de notaires ;
- taxes sur les radiations ;
- tables.
C. ETAT DES COLLECTIONS HYPOTHECAIRES
Elles ne seront indiquées que pour les registres de transcriptions, les
seuls qui, pratiquement, soient utilisés :
a. Conservations de Rouen I et II réunies : registres n°1-3990, an VII1900
b. Conservation de Rouen I : registres n°1-818, 1901-1920
SERIE Q
549
c. Conservation de Rouen II : registres n°1-574, 1901-1920
d. Conservation de Dieppe : registres n°1-2737, an VII-1932
e. Conservation de Neufchâtel : registres n°1-2342, an VII-1900 et n°1354, 1900-1933
Les registres de Neufchâtel sont complétés par des liasses d'actes de
notaires couvrant en gros la période 1914-1934 (24 m.l.), non classées, et qui
pourront être d'autant plus utiles que les minutes originales ont été détruites en
1940.
f. Conservation d'Yvetot : registres n°1-2597, an VII-1939.
551
CHAPITRE 22
SERIE R
AFFAIRES MILITAIRES. ORGANISMES DE
TEMPS DE GUERRE (1800-1940)
(1 500 mètres linéaires)
ET
Les dossiers proviennent pour la plupart des bureaux de la Préfecture,
puisque le ministère de la Défense a ses propres dépôts d'archives.
Toutefois, plusieurs autres fonds viennent :
- exceptionnellement du ministère de la Défense : dossiers relatifs aux
activités de police prises en charge par l'armée en 1914-1918 (région du
Havre) versés par l'état-major de la 3ème Région en 1920 ; registres
matricules versés régulièrement par le Bureau central des archives
administratives militaires de Pau ; dossiers du conseil de guerre de
Rouen de 1910 à 1914 versés par le Service historique de l'Armée ;
- du Service départemental de l'Office national des anciens combattants : dossiers de victimes de guerre, de pupilles et de demandes de
cartes de combattant ;
- du Tribunal interdépartemental des dommages de guerre de Paris :
dossiers de dommages de guerre de 1914-1918, versés lors de la
suppression de cet organisme en 1947 ;
- des Archives d'Ille-et-Vilaine : reversement de dossiers du Conseil de
guerre de Rouen pour la période 1840-1909.
SERIE R
552
Les archives déposées par les quartiers de l'Inscription maritime de
Rouen et du Havre, sous l'égide du Service historique de la Marine, ont été
rangées pour ordre dans la série S parce que concernant surtout la marine
marchande.
La série R devra être articulée suivant le cadre de classement officiel
prescrit par l'instruction du 16 décembre 1965. En attendant, elle peut être
présentée de la façon suivante :
- une partie classée de manière provisoire et concernant le recru-tement,
à laquelle correspond un répertoire lui-même provisoire (inv. n°238) ;
- une partie non classée, à laquelle ne correspondent que des fiches de
récolement.
Bibl. : BERNARD (Gildas), Introduction au Répertoire numérique de la
série R de l'Aube (Troyes, 1970), p. 11-112.
BOIVIN (Jean-Pierre), L'organisation territoriale de la Défense
nationale (Paris, 1974).
VIDALENC (Jean), La Conscription dans la Seine-Inférieure en 1830,
dans Revue d'histoire moderne et contemporaine, t. 20 (1973), p. 84-94.
I. PARTIE CLASSEE
La partie classée appartient tout entière à la sous-série 1 R (Préparation
militaire et recrutement de l'Armée). Les articles qui la forment sont
provisoirement désignés sous les cotes 1 RP 1-1235 et 1252-1617. S'y ajoutent
les versements de registres matricules pour les classes 1909-1918 : 1264 W,
1441 W, 1698 W, 1844 W, 1999 W, 2181 W, 2327 W et 2554 W. L'ensemble de
cette documentation concerne les objets suivants (A et B) :
A. PREPARATION
MILITAIRE
: 1 RP 1-8
Quatre liasses sont constituées de listes d'inscriptions aux écoles
d'enfants de troupe (1882-1889) et à différentes écoles militaires :
Polytechnique, Navale, Ecole spéciale militaire, Prytanée militaire, Ecole de
l'air, Ecole de médecine (1895-1904 et 1929-1936).
Les listes sont accompagnées de demandes de bourse.
Quatre autres liasses concernent les sociétés de tir et de gymnastique
(1877-1935 avec de nombreuses lacunes), ainsi que la préparation militaire du
SERIE R
553
troisième degré, c'est-à-dire celle des élèves des grandes écoles, en 1921 et
1922. Voir aussi en série T pour les bataillons scolaires (voir chap. 24).
B. RECRUTEMENT
Le recrutement a été régi sous l'Empire par la conscription (loi du 19
fructidor an VI), puis sous la Restauration par l'appel (loi Gouvion Saint-Cyr en
1818). Le service militaire obligatoire pour tous a été instauré en plusieurs
étapes : loi Niel (1er février 1868), loi du 27 juillet 1872, loi du 21 mars 1905
qui supprime le tirage au sort et établit l'égalité de tous devant le service.
Depuis, les modifications n'ont porté que sur la durée et le sursis et ajouté des
statuts spéciaux (objecteurs de conscience par exemple).
1. Conscription : 1 RP 9-276, an VIII-1815
La conscription touchait tous les Français de 20 à 25 ans. Le service était
de cinq ans et les conscrits étaient divisés en cinq classes dont une partie
seulement était appelée effectivement sous les drapeaux. Chaque commune
tenait à jour un tableau des hommes soumis au tirage. Un bon numéro ne libérait
pas des obligations, car le conscrit pouvait partir lors des levées ultérieures qui
portaient souvent sur plusieurs classes.
On a des dossiers et des listes. Les dossiers (1 RP 9-167) donnent des
renseignements sur l'organisation de la conscription et le déroulement des
opérations, ainsi que sur les solutions apportées aux cas particuliers tels que les
absents et réfractaires, l'enrôlement des ecclésiastiques et des détenus, le
volontariat, les remplacements, dispenses et réformes, l'organisation du dépôt et
de la réserve, etc. Des états numériques et nominatifs peuvent être annexés aux
dossiers qui concernent aussi bien la conscription proprement dite que les levées
successives de l'an VIII à 1814.
Celles-ci peuvent aussi être étudiées à partir des archives des capitaines
de recrutement qui s'occupaient des opérations matérielles de l'enrôlement (1 RP
156-167 et 3 liasses non classées).
Les listes (1 RP 168-276) sont très diverses : elles reflètent la complexité
de l'organisation militaire sous l'Empire et l'effort fait pour connaître exactement
la composition de la population mobilisable en multipliant les catégories de
tableaux à dresser.
Types de tableaux : contrôle alphabétique, tableaux généraux des
conscrits dans l'ordre numérique, contrôle signalétique, tableau récapitulatif
général, tableau des conscrits reconnus pour faire partie de l'inscription
maritime, état des conscrits aptes à être mis en activité, tableau suivant le tirage
au sort, volontaires, tableau des conscrits reconnus inaptes, tableau des conscrits
SERIE R
554
placés à la fin du dépôt (art. 18 du décret du 8 fructidor an XIII), dépôt de
faveur, liste des conscrits présents aux armées dont les frères réclament le
placement au dépôt ; tableau des conscrits pouvant être mis en activité y compris
les infirmes, absents ou détenus ; tableau des réformes pour taille ; tableau de la
réserve ; état des six premiers conscrits du dépôt devant servir de remplaçant ;
déserteurs ; hommes destinés à faire partie des corps d'élite ; états des hommes
ayant fait des demandes d'exemption injustifiées ; tableau par rang de taille ;
conscrits appartenant à une classe antérieure ; remplacements.
Tous ces tableaux se retrouvent en principe chaque année et sont dressés
selon les cas au niveau de la commune, du canton, de l'arrondissement ou du
département. Il existe divers autres modèles de tableaux selon les années.
2. Recrutement depuis 1816 : 1 RP 277-1235 et liasses non classées.
A partir de la loi Gouvion-Saint-Cyr, les opérations de recrutement se
divisent en plusieurs phases :
- le recensement, dont les tableaux communaux sont établis par déclarations individuelles, consultation de l'état civil ou avis de signalement,
l'inscription se faisant au domicile légal ;
- le tirage au sort qui a lieu au chef-lieu de canton après examen et
rectification du tableau de recensement ;
- la révision, au cours de laquelle sont examinés les cas d'exception,
d'ajournement, de dispense, de sursis et d'affectation au service auxiliaire, et qui
donne lieu à des procès-verbaux, puis à l'établissement d'une liste nominative de
recrutement cantonal ;
- la formation du contingent donnant lieu à la rédaction du registre
matricule où ne figurent que les recrues effectivement placées sous les drapeaux.
a. Tableaux communaux de recensement : 1 RP 277-402
Ils sont tenus en double exemplaire, l'un restant à la mairie, l'autre étant
envoyé à la sous-préfecture. Nous n'avons que les tableaux de l'arrondissement
de Rouen de 1851 à 1925 et de celui du Havre de 1906 à 1909, mais les
renseignements (état-civil, signalement, profession, adresse) sont tous repris
dans les tableaux des autres opérations de recrutement.
b. Listes nominatives par canton du tirage au sort : 1 RP 403-519
Jusqu'en 1851, il n'y a que quelques listes pour les cantons de
l'arrondissement de Rouen (1816, 1820 et 1821, 1827, 1844 et 1850). De 1851 à
1872 la série est complète pour tous les arrondissements. De 1872 à 1905, il n'y
SERIE R
555
a plus de listes de tirage au sort mais on en trouve la trace dans les listes du
recrutement où les jeunes gens étaient inscrits dans l'ordre du numéro échu au
tirage.
c. Registres de procès-verbaux du conseil de révision : 1 RP 1107-1235
La série de registres est complète de 1816 à 1940 pour tout le
département. Les listes donnent les nom et prénoms, la décision du conseil
succinctement motivée. Les procès-verbaux sont classés en séances cantonales
ordinaires et séances spéciales : étrangers au département, séance de clôture,
séances des remplaçants, séances des soutiens de famille.
d. "Listes départementales du recrutement" : 1 RP 520-554, et "Listes du
tirage au sort et du recrutement cantonal" : 1 RP 555-789
Sous ces intitulés se trouvent des listes nominatives par cantons dressées
après la séance de clôture du conseil de révision. La série est complète pour tout
le département de 1872 à 1939.
L'intitulé "liste départementale de recrutement" correspond aux classes
1872-1889. Les jeunes gens sont classés dans l'ordre du tirage. On a le nom, la
taille, la profession, le degré d'instruction, les motifs d'exception invoqués, la
décision du conseil de révision, le classement correspondant (aptes, dispensés,
service auxiliaire, ajournés). Les exceptés figurent sur cette liste sans être
classés. On a aussi le numéro d'inscription au registre matricule et des
observations diverses.
De 1890 à 1904 les listes du "tirage au sort et du recrutement cantonal"
sont identiques aux précédentes. En 1905, après la suppression du tirage au sort,
le numéro d'ordre devint celui du tableau de recensement cantonal. D'autres
renseignements signalétiques sont donnés en même temps que la taille, ainsi que
des renseignements divers : pratique de la musique, du cheval, du vélo, de la
voiture, des aérostats, de la colombophilie, de la natation, du tir et de la
gymnastique. Ces rubriques ne sont malheureusement pas toujours remplies.
e. Listes nominatives par canton du contingent : 1 RP 790-856
La série n'est complète pour tout le département que de 1851 à 1872.
Avant 1851 on ne possède que quelques années pour l'arrondissement de Rouen
(1816, 1820, 1821, 1827, 1844, 1850). Les listes du contingent s'arrêtent en
1872 : elles ne sont pas reprises par les listes du recrutement mais plutôt par les
registres matricules. En effet, outre les renseignements habituels jusqu'à la
décision du conseil de révision on trouve des renseignements sur le remplaçant
éventuel, sur l'affectation à un régiment et sur les mutations jusqu'à la position
définitive. Seuls les hommes effectivement incorporés figurent sur ces listes.
SERIE R
556
f. Registres matricules : 1 RP 857-1106 et 1252-1617 continué par 1264
W, 1441 W, 1698 W, 1844 W, 1999 W, 2181 W, 2327 W, 2554 W et 2907 W
Ces registres, tenus par les bureaux de recrutement, ont été versés à
partir de 1967 par le Service historique de l'armée ou le Bureau central des
archives administratives militaires de Pau. Ils couvrent les années 1865 à 1919
et sont parfois accompagnés de tables alphabétiques. De 1865 à 1871, ils
concernent aussi la garde nationale mobile.
Le registre matricule est dressé à partir des listes départementales du
recrutement. Par rapport aux listes du contingent il donne les activités militaires
des hommes une fois libérés des obligations actives et porte mention des
décorations et condamnations.
Ces registres matricules, qui contiennent des informations d'ordre
confidentiel, ne sont communicables que par extrait et sur dérogation.
Ressort des bureaux de
recrutement ayant leur siège en SeineMaritime
- Bureau du Havre : communes des
arrondissements du Havre et d'Yvetot
- Bureau de Rouen-Nord : communes de l'arrondissement de Rouen formant les cantons
de Buchy, Clères, Darnétal, Duclair,
Maromme, Pavilly et Rouen I, II, III, IV et
V ; - communes des arrondissements de
Dieppe
et
de
Neufchâtel
- Bureau de Rouen-Sud : communes de
l'arron-dissement de Rouen formant les
cantons de Boos, Elbeuf, Grand-Couronne,
Rouen VI et Sotteville-lès-Rouen ; communes du département de l'Eure :
arrondissement des Andelys, cantons des
Andelys, Ecos, Etrepagny, Fleury-surAndelle,
Gisors,
Lyons-la-Forêt
;
arrondissement de Louviers, cantons
d'Amfreville-la-Campagne,
Gaillon,
Le Neubourg, Louviers, Pont-de-l'Arche.
557
SERIE R
II. PARTIE NON CLASSEE
Les articles non classés sont appelés à entrer dans la composition des dix
sous-séries de R.
A. LIASSES
DEVANT ENTRER ULTERIEUREMENT EN
1R
1. Recrutement
Il s'agit d'environ 300 liasses, qui peuvent être divisées en trois
catégories : liasses de la période an VIII-1850, liasses "affaires diverses" de
1851 à 1938, liasses par matières de 1853 à 1939.
a. Période an VIII-1850
Les dossiers sont similaires pour l'Empire et la Restauration. Ils donnent
des renseignements sur la situation des classes et l'état périodique de la levée, les
inaptes, les mutations. Il y a aussi une liasse sur les officiers de recrutement (an
VIII-1815), des tableaux de décès des conscrits, des dossiers individuels de
remplaçants, des états de frais (1819-1823), des rapports préfectoraux sur les
opérations d'appel (1816-1850) et des affaires diverses classées par année (18291849).
b. "Affaires diverses", 1851-1939
On a dans ces liasses des renseignements sur le recrutement en général et
sur les cas individuels. Il y a des lacunes en 1893, 1899-1901, 1906-1920 et
1937 qui peuvent en partie être comblées par les liasses regroupées par matière
du paragraphe suivant. Les matières varient selon les périodes mais il est
possible d'en donner une liste, qui ne saurait toutefois être exhaustive : rapports
du préfet sur les opérations de recensement et de tirage au sort ; itinéraire du
conseil de révision, degré d'instructions des jeunes gens, demandes de dispense
(membres de l'instruction publique, ecclésiastiques), états nominatifs par classe
des élèves des hospices et des détenus, exemption, engagement volontaire,
ajournements, étrangers non naturalisés (réclamations et enquêtes pour être
retranchés du recensement), jeunes gens à visiter hors du département, jeunes
gens signalés par les consulats, cas de non-inscription, affectations.
c. Liasses regroupées par matières, 1853-1938
- dossiers individuels de remplaçants et d'engagés volontaires ;
SERIE R
558
- volontariat d'un an : il s'agit des engagés conditionnels en vertu de la loi
du 27 juillet 1872 qui permet aux titulaires des diplômes de souscrire un
engagement d'un an dans l'année qui précède le tirage au sort, et d'éviter ainsi le
service de cinq ans ;
- dossiers de dispense : ouvriers d'art (article 23 de la loi du 13 juillet
1889) ; élèves des grandes écoles, instituteurs, séminaristes ;
- tous les autres dossiers sont des dossiers préparatoires aux déci-sions
du conseil de révision : soutiens de famille, visites médicales, sursis et cas
particuliers. La matière en est en principe reprise dans les procès-verbaux ;
aussi, seules les pièces importantes seront conservées. Signalons cependant deux
liasses contenant des listes de recensement d'Alsaciens et Lorrains en 1920 et
d'Algériens indigènes en 1920 et 1921, ainsi qu'une liasse relative à l'application
de la loi Dalbiez de 1915 qui organisait des visites supplémentaires, après la
décision du conseil, pour une meilleure utilisation des mobilisables.
2. Mobilisation
Une vingtaine de liasses concernent des affaires relevant de la
mobilisation : rappel des anciens militaires en 1815, levée des hommes de 25 à
35 ans en application de la loi du 10 août (états nominatifs), situation militaire
des français résidant en Angleterre, dans les bataillons d'Afrique, des jeunes
gens condamnés par les tribunaux civils de 1917 à 1928, affectations spéciales à
l'arrière dans l'industrie et l'agriculture en 1939, engagement d'auxiliaires
féminines en 1940. S'y ajoutent des fiches d'affectés spéciaux, versées en 1938 :
pompiers, personnel sanitaire, fonctionnaires, réformés, etc.
B. AUTRES ARTICLES
SOUS-SERIES 2 R A 10 R
A DISTRIBUER ULTERIEUREMENT ENTRE LES
Cette documentation concerne les objets suivants (A à F) :
1. Organisation de l'armée (future sous-série 2 R)
a. Bâtiments, casernement, cimetières
Les bâtiments militaires sont représentés par quelques dossiers
d'expropriation et de construction du début du XXe siècle. On trouve en série N
les dossiers des casernes de gendarmerie et en série Q les dossiers de vente de
matériel et de bâtiments.
Les frais de casernement dans les villes étaient en partie à la charge des
communes : y correspondent quelques liasses d'instructions et d'états de frais par
corps de 1810 à 1820 et une liasse de 1906 à 1931.
SERIE R
559
Cimetières : une liasse (1906-1925) contient des enquêtes sur la
nécessité de subventionner les communes pour l'entretien des tombes de la
guerre de 1870.
b. Ravitaillement
Les dossiers relatifs au ravitaillement sont divers : mercuriales des
subsistances militaires (an IX-1830), contrôle des fournitures (an X-an XII),
transmission de fonds pour le ravitaillement (an XII-1815), organisation de
l'approvisionnement en prévision d'un siège de Rouen en 1814 (statistiques des
ressources en production agricole et en bétail (1896-1902 et 1930-1939),
péréquation du charbon et liquidation des stocks à la fin de la première guerre
mondiale (1917-1921), organisation du ravitaillement (1939-1940).
c. Mouvement des troupes et transports militaires
Il y a une douzaine de liasses contenant surtout des réquisitions et des
avis de passage dans les communes. Quelques liasses sont antérieures au Second
Empire.
d. Remonte
Une quinzaine de liasses concernent des recensements et classements de
chevaux et de voitures (y compris les tracteurs) ainsi que des réquisitions et
exceptions de réquisition (1835-1940).
e. Armement
Cinq liasses sur la fabrication du salpêtre et de poudres de l'an VII à
1841. A noter des renseignements sur la nitrière du champ de Mars de Rouen et
sur le moulin à poudre de Maromme qui existait déjà sous l'ancien régime.
f. Pigeons voyageurs
Il existe une cinquantaine de liasses (1886-1939) qui devront être triées.
A noter les recensements et statistiques classés par année et par commune, les
retraits ou refus d'autorisation, quelques dossiers de concours colombophiles.
g. Allocations, retraites, secours et pensions, santé
Tous les dossiers d'allocations et pensions, en l'état actuel, sont décrits
dans ce paragraphe, qu'ils relèvent des futures sous-séries 2 R ou 3 R.
Sur environ 80 liasses d'allocations se trouvent quelques instructions et
correspondances relatives à l'application des lois du 21 mars 1905, 7 août 1913
et 1er avril 1923 organisant les allocations aux familles de militaires mobilisés.
SERIE R
560
La majorité des liasses concerne l'attribution des allocations depuis 1923, avec
une majorité de fiches individuelles pour les années 1938 et 1939.
Retraites : quelques liasses de correspondances, gratifications et soldes
de retraite (an VIII-1824).
Secours et pensions : on y trouve des liasses de généralités (an XIII1815), une liasse relative au recensement des anciens militaires pensionnés de
1814 à 1830. Les autres liasses contiennent des dossiers d'attribution de secours
et pensions et concernent en particulier les anciens militaires du Ier Empire
(1849-1870) et les militaires de la campagne d'Italie de 1859.
Signalons encore une liasse contenant des listes d'officiers de santé et
des candidatures en 1813.
h. Justice militaire
1° venant de la Préfecture, on trouve :
- extraits mortuaires : 50 liasses de certificats de décès de l'an II à
environ 1830 ;
- pionniers : une liasse relative à la formation d'un régiment disciplinaire pour mutilés volontaires ; on y trouve des bulletins signalétiques
individuels (1813-1814) ;
- conseil de guerre : dossiers de procédure (1838-1847) ; avis de
jugements transmis au préfet (1889-1900) ;
- police militaire : plaintes et enquêtes sur des exactions commises par
des militaires, délivrance de passeports, etc. (Empire et Restau-ration) ;
- déserteurs et insoumis : correspondances, frais de capture, bulle-tins de
recherche (1840-1925) ;
- instances devant les tribunaux civils, mettant en cause des mili-taires
(1905-1920).
2° venant du Conseil de guerre de Rouen, on trouve :
- un registre de jugements de 1843 à 1851 et un registre du Conseil
permanent de révision de la 14ème Division militaire de 1840 à 1850 : décisions
sur des pourvois présentés le lendemain des jugements ;
- des dossiers d'instruction et de procédure, de 1855 environ au 31
décembre 1914 (environ 20 m.l. en vrac jusqu'en 1909 provenant des Archives
SERIE R
561
d'Ille-et-Vilaine, 58 liasses étiquetées de 1910 à 1914 provenant du Service
historique de l'Armée) ;
- 5 registres de jugements de 1910 à 1914.
Les affaires jugées concernent des cas de désertion, insoumission, vol
d'effets militaires, coups et blessures, etc.
2. Anciens combattants et victimes de guerre (future sous-série 3 R)
Le Service départemental de l'Office national des anciens combattants a
versé les dossiers de pupilles et de demandes de carte de combattant des anciens
combattants décédés. Ils peuvent contenir des renseignements sur des faits de
guerre (actuellement sous la cote 221 W).
3. Garde nationale et autres corps spéciaux (future sous-série 4 R)
Bibl. : CARROT (Georges), La garde nationale : 1789-1871 (s.l.n.d.)
Historique du deuxième bataillon de la garde mobile de la SeineInférieure pendant la campagne de 1870-1871 (s.l.n.d.).
Formée spontanément en 1789, la Garde nationale fut organisée par la
loi du 29 septembre 1791. Elle avait pour double mission d'assurer la sécurité
intérieure de l'Etat et de lutter contre l'envahisseur. Elle ne fut mobilisée qu'en
1812 : on la divisa en premier ban composé des hommes de 20 à 26 ans, second
ban : hommes de 26 à 40 ans, arrière-ban : hommes de 40 à 60 ans. Après la
campagne de Russie on procéda à la levée de 130 000 hommes, organisés en
légions et cohortes, qui rejoignirent l'armée.
La Garde fut rétablie sous sa forme sédentaire, pendant la Restauration,
par l'ordonnance du 16 juillet 1816. Elle passa sous l'autorité du Ministère de
l'Intérieur en 1818.
La Monarchie de Juillet la réorganisa par la loi du 22 mars 1831. Après
plusieurs modifications la garde fut dissoute par le décret du 11 janvier 1852 : il
ne subsista plus durant le Second Empire qu'une Garde sédentaire dans certaines
communes, composée exclusivement de sapeurs-pompiers.
Napoléon III rétablit une Garde mobile en 1868. La mobilisation de 1870
accrut ses effectifs et la Garde de Paris joua un grand rôle dans la Commune, ce
qui incita le gouvernement à la dissolution définitive qui intervint, par la loi du
25 août 1871, au fur et à mesure de la réorganisation de l'armée.
Il y a très peu de renseignements sur la Garde nationale pendant la
Révolution dans la série L.
SERIE R
562
Les liasses de la série R peuvent être réparties en trois périodes : an VIII1830, 1831-1851, 1851-1871.
An VIII-1830 : on trouve deux catégories de liasses pour cette période,
d'une part une dizaine de liasses, classées par matières, contenant de la
correspondance et des instructions sur le recrutement de la Garde, l'organisation
des levées et le départ au front y compris du point de vue matériel (équipement,
armement), d'autre part des liasses contenant des listes et états : tableaux des
citoyens aptes à faire partie de la Garde, contrôles nominatifs, listes nominatives
des levées. Notons aussi les contrôles nominatifs des bataillons rouennais en
1815 (avec renseignements sur les effectifs, les appointements, l'équipement, la
comptabilité), des contrôles similaires pour les légions 1 à 20 de 1806 à 1814, de
la comptabilité de la Garde nationale active (1813-1815), des révocations
d'officiers, des affaires de police, etc. (1805-1819), une liasse concernant les
pupilles de la Garde en 1811.
1831-1851 : les grandes catégories sont les affaires diverses relatives au
recrutement et à l'organisation de la Garde, les états nominatifs par communes
en vue de la formation des bataillons (1830-1836), les dossiers d'élection des
officiers, les dossiers du conseil de disci-pline (nominations, jugements et
pouvoirs), les nominations et listes d'officiers d'état-major, les dossiers de
dépenses des bataillons cantonaux, les dossiers concernant l'armement et
l'équipement. Il s'y ajoute quelques autres liasses : organisation de la Garde
mobile rouennaise (1848-1851), corps spéciaux : artillerie, cavalerie, musique,
sapeurs-pompiers, désarme-ment de la Garde nationale en exécution du décret
du 11 janvier 1852.
1851-1871 : les liasses sont moins nombreuses puisqu'en fait la Garde
nationale ne fut rétablie qu'à la fin de l'Empire, en 1868.
- Garde nationale mobile : organisation (loi du 1er février 1868),
recrutement, nominations d'officiers, etc. (1870-1871) ;
- Garde nationale mobilisée : organisation (décret du 29 octobre 1870),
élections, armement et équipement (1870-1871) ;
- Garde nationale sédentaire : organisation et formation des batail-lons,
listes nominatives et affaires diverses (1870-1871).
On a aussi une liasse sur la Garde sédentaire de Rouen de 1851 à 1869,
une sur la Garde du Havre en 1864 et une liasse de nominations d'officiers des
éclaireurs rouennais en 1870-1871.
Sur la Garde nationale, voir GIRARD (L.), La Garde nationale (Paris,
1964).
SERIE R
563
4. Autres corps spéciaux
- Vélites : créés par arrêté du 30 ventôse an XII, les vélites étaient un
corps destiné à former les cadres de la garde impériale. Les documents
conservés sont surtout relatifs aux candidatures et pensions avec des listes
nominatives (an XII-1814) ;
- Gardes d'honneur : quatre régiments de gardes d'honneur à cheval
furent créés par sénatus-consulte du 3 avril 1813. Quelques liasses contiennent
de la correspondance relative à la création des régiments et aux admissions, des
listes nominatives et des pièces de comptabilité ;
- Vétérans : il s'agit surtout d'états numériques et nominatifs sous
l'Empire et la Restauration ;
- Réserve : les compagnies de la réserve créées par le décret du 24 floréal
an XIII étaient composées de conscrits mobilisés sur place, à la différence des
conscrits de réserve laissés chez eux qui pouvaient être appelés au service actif
dans les conditions ordinaires de la conscription. Les compagnies de la réserve
furent remplacées par les compagnies départementales de réserve sous la
Restauration (loi du 23 novembre 1815). Ces dernières furent suprimées en
1818, la réserve étant réorganisée dans le cadre de la loi Gouvion-Saint-Cyr. On
trouve jusqu'en 1818 une vingtaine de liasses et une trentaine de registres. Il
s'agit de comptabilité, de masses générales et individuelles, de registres de
délibérations du conseil d'administration de la compagnie (renseignements sur
les effectifs, la comptabilité et les fournitures), de registres de procédures et de
jugements (1816-1818). Les liasses contiennent des états d'effectifs, des pièces
comptables et de la correspondance relative aux cas individuels. Les liasses
concernant la réserve après 1818 sont très peu nombreuses.
- Divers : il y a quelques liasses sur la garde consulaire, la garde
impériale, les gardes royales de 1815 et 1830. A signaler aussi une liasse sur
l'armée territoriale en 1874 (procès-verbaux de la commission d'examen des
hommes inscrits sur les tableaux de recensement de l'armée territoriale).
5. Gendarmerie (future sous-série 5 R)
Il s'agit surtout de documents relatifs à la répartition des brigades de
gendarmerie (1873-1926).
6. Sapeurs-pompiers (future sous-série 6 R)
Une circulaire du 6 février 1815 réorganisa le service incendie presque
inexistant : les préfets devaient indiquer les communes où il était nécessaire. Les
compagnies dépendaient de l'autorité municipale mais les officiers et sous-
SERIE R
564
officiers étaient nommés par la Préfecture. De 1831 à 1871 les sapeurs-pompiers
furent intégrés à la Garde nationale. Le règlement d'administration publique du
29 décembre 1875 supprima le service militaire obligatoire dans les pompiers.
Ceux-ci souscrirent dorénavant des contrats de cinq ans, les communes
s'engageant de leur côté à entretenir des corps de sapeurs-pompiers par période
contractuelle de cinq ans. Les liasses concernant les sapeurs-pompiers sont
constituées de dossiers de nature administrative, ce qui touche aux sinistres étant
en série M ; élection au conseil supérieur (1907-1938) ; statistiques des
accidents (1896-1898) ; subventions (1863-1926) ; création ou réorganisation de
compagnies en 1831 dans le cadre de la Garde nationale, en 1870 et de 1876 à
1904 (liasses classées par arrondissement) ; nominations d'officiers (1857-1929)
; armement, habillement et équipement (1855-1924) ; subventions aux caisses de
secours (1856-1935) ; quelques dossiers divers (règlements des compagnies,
récompenses, comptabilité, etc., 1871-1904).
On trouve dans la sous-série 4 M les statuts des amicales et des caisses
de secours.
7. Marine (future sous-série 7 R)
- affaires diverses classées dans l'ordre alphabétique sous l'Empire
(2 liasses) ;
- flottille de Boulogne (1 liasse, an XI-1811) : il s'agit de correspondances relatives aux recrutements et traitement des ouvriers ainsi qu'aux
désertions et cas d'ingratitude de certains d'entre eux ; on trouve aussi des listes
de levées de marins et des listes nominatives communales des bateliers ;
- traitements et gratifications (6 liasses, 1826-1847 et 1890-1900) ;
- inscrits maritimes : déclarations de renonciation (loi du 24 dé-cembre
1896), contrôles (1931-1933), allocations (1923-1930), radiations (1905-1930) ;
- comptabilité des pensions des invalides de la marine (4 liasses, 19151937).
8. Occupation étrangère (future sous-série 8 R)
Les Archives de Seine-Maritime n'ont de dossiers que sur l'occupation de
1815. Les troupes stationnées étaient anglaises et prussiennes. Les documents
sont surtout relatifs aux réquisitions pour l'entretien des troupes et aux
cantonnements (environ 20 liasses).
De l'occupation de 1870-1871 on trouvera des traces dans les dossiers
d'affaires communales (sous-séries 1 O et 2 O, voir chap. 19).
SERIE R
565
9. Prisonniers de guerre ennemis (future sous-série 9 R)
Dans l'état actuel du classement, il n'y a aucun document à signaler pour
cette sous-série.
10. Organismes temporaires de la guerre 1914-1918 (future soussérie 10 R)
a. Dommages de guerre : il s'agit d'une part de dossiers de demandes
d'indemnité, individuels ou par établissement : on y trouve des états estimatifs
de dommages, des devis, des avis d'ouverture de comptes ; une liasse concerne
le canal de Tancarville ; d'autre part de dossiers et registres des commissions
cantonales d'évaluation des dommages de guerre (10 RP 1-285 et liasses non
cotées).
b. Police administrative dans la région du Havre (versement fait en 1920
par l'état-major de la 3ème Région chargé de la défense du Havre) : sous cet
intitulé sont regroupés des dossiers concernant les activités de police prises en
charge par l'armée pendant la guerre. Ces dossiers complètent les sous-séries
4 M, 10 M, 2 S, 2 Z pour la région du Havre et concernent la police de la
circulation (surveillance des gares, police des ports, permis de circulation
automobile, saufs-conduits, transports de corps de militaires tués) ; la police des
étrangers et suspects (permis de séjour pour les Espagnols, Anglais et Belges en
particulier, Alsaciens-Lorrains expulsés et indésirables, signalements, listes et
enquêtes sur les individus suspects, déserteurs français et alliés, rapatriés en
1918) ; la fermeture de salles de spectacle et l'autorisation d'ouverture de débits
de boisson et de maisons de tolérance ; des autorisations de réunion, des rapports
de police sur les syndicats et sur les grèves (grève de la faim d'ouvriers chinois
au Havre) ; des mesures économiques (relèvement du prix du gaz et
réglementation de la consommation du gaz et de l'électricité, subvention aux
communes libérées) ; des oeuvres diverses (oeuvres des draps de couchage,
orphelinat des armées, journée des éprouvés).
c. Prisonniers de guerre : 4 liasses concernent les fédérations natio-nale
et départementale et les fournitures aux prisonniers.
567
CHAPITRE 23
SERIE S
TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS (1800-1940)
ET
Les dossiers de la série S proviennent en majeure partie des bureaux de
la Préfecture, mais aussi des services spécialisés extérieurs à celle-ci : Ponts et
chaussées, Mines, services des ports autonomes. S'y ajoutent les archives
déposées par le Centre d'archives de la 1ère Région maritime et provenant des
quartiers des affaires maritimes de Rouen et du Havre, placés pour ordre en
série S, où elles conservent leur cotation d'origine. L'ensemble couvre au total
621 m.l., chiffre à revoir ultérieurement à la baisse à mesure que s'y opéreront
les tris réglementaires.
La série étant en cours de classement, les documents qui la constituent
sont décrits ci-dessous en fonction de leur répartition actuelle qui ne coïncide
pas toujours avec les divisions du cadre réglementaire :
- Ponts et chaussées : affaires générales
- Grande voirie, circulation et transports
- Navigation intérieure
- Cours d'eau et usines
- Mer, ports, transports maritimes
- Chemins de fer
- Cours d'eau et usines hydrauliques
- Mines et énergie
- Inscription maritime
La série S permet une étude administrative de la politique
d'infrastructure dans le département. Elle ne peut remplacer les archives
d'entreprise pour une étude économique mais elle est un reflet indirect de
568
SERIE S
l'activité : ainsi, par exemple, les dossiers du contrôle de l'utilisation des cours
d'eau permettent de mesurer dans le temps l'industrialisation de chaque vallée
(Cailly, Robec, rivière de Bolbec, etc.) pendant la première moitié du XIXe
siècle, et ils nous renseignent sur les caractéristiques techniques de cette
industrialisation, à défaut de nous indiquer les chiffres de production et les
données proprement économiques.
Les instruments de recherche provisoires correspondant à la série S ont
été signalés au tome Ier, p. 161-162 n°241 à 248. Ils seront tous, à bref délai,
remplacés par un répertoire numérique unique de la série.
I. PONTS ET CHAUSSEES (58 m.l., an VIII-1950)
Bibl. : PETOT (J.), Histoire de l'administration des Ponts et Chaussées
: 1599-1815 (Paris, 1968).
Bibliographie concernant l'histoire du Service des Ponts et Chaussées et
des routes de France (s.l.n.d.)
A. DOSSIERS PROVENANT DE LA PREFECTURE (10 m.l.)
Ces dossiers, provisoirement cotés 2 SP 2000 et suivants
accessibles grâce au répertoire n°241 (t. Ier, p. 161).
(14)
, sont
Ils comprennent :
- dossiers du personnel : dossiers individuels pendant tout le XIXe siècle
et dossiers par matière depuis environ 1850 (demandes d'emploi, congés,
accidents, secours et pensions, etc.) ;
- comptes et budgets des services : ils sont conservés de l'an VIII à 1850
et à la fin du siècle (environ 1880-1900). Des comptes et budgets particuliers
peuvent se trouver dans les autres sous-séries ;
- affaires diverses : correspondances, réglementation et documen-tation
relatives aux travaux publics en général. Les documents sont parfois regroupés
en liasses par période (an VIII-1820, Monarchie de Juillet et Second Empire),
parfois regroupés par matière.
(14
) Les fiches 2 SP 2000 et suivants concernent en réalité toutes les sous-séries de S. Elles ont été réparties grossièrement suivant ces
séries.
569
SERIE S
On trouve également ici quelques liasses diverses, dont celles des jurys
d'expropriation pour cause d'utilité publique depuis 1863.
B. DOSSIERS
(36 m.l.)
PROVENANT
DE
L'ADMINISTRATION
DES
PONTS
ET
CHAUSSEES
Il s'agit du fonds de l'arrondissement des Ponts et chaussées d'Yvetot
versé en 1967, non classé et sans bordereau : le fonds est constitué de livres de
comptabilité de l'ingénieur ordinaire, puis de l'agent-voyer, pour les routes
départementales et chemins de grandes communications, ainsi que pour les
chemins vicinaux ordinaires, de 1870 à 1939 ; de 2 registres de classification
des chemins communaux en 1833 ; de dossiers de travaux sur les routes ; de
répertoires alphabétiques des demandes d'autorisation de modification déposées
par les riverains soumis à l'alignement ; d'inventaires du matériel et de dossiers
de fonctionnement du service (personnel, matériel, etc.) ; d'états de subventions
pour cause de dégradation des chemins vicinaux par les industriels (18761940) ; enfin de carnets d'attachement des agents-voyers.
II. GRANDE VOIRIE. CIRCULATION ET TRANSPORT
Bibl. : CAVAILLES (H.), La route française : son histoire, sa fonction
(Paris, 1946).
TOUTAIN (J.-C), Les transports en France de 1830 à 1965. Cahiers de
l'I.S.E.A., série Histoire quantitative de l'économie française, n°8 (Paris, 1967).
FUSTIER (J.-C.), La route : voies antiques, chemins anciens, chaussées
modernes (Paris, 1968).
A. ROUTES
NATIONALES ET DEPARTEMENTALES
(85 m.l.)
1. Fonds de la Préfecture
Ces dossiers, provisoirement cotés 2 SP 1000 et suivants, sont
La grande voirie se distingue de la petite voirie, qui est à la charge des
communes. Les traverses des routes dans les agglomérations en font partie. Les
SERIE S
570
dossiers sont classés en routes nationales et routes départementales, ces
dernières ayant été créées par le décret du 16 décembre 1811. En 1823, il y avait
12 routes royales et 6 routes départementales dans le département.
On prendra garde que la numérotation des routes a varié selon les
époques. Les dossiers, qui ont été versés peu avant la guerre, font donc état de
la numérotation de l'époque, laquelle n'a que peu changé depuis. A noter que
l'ancienne R.N. 14 correspond à l'actuelle R.N. 13bis entre Rouen et Le Havre.
Par contre la numérotation de la première moitié du XIXe siècle est très
différente et ne doit donc pas être retenue pour consulter un dossier.
Les arrêtés d'alignement, c'est-à-dire la réglementation de la distance
entre la voie et les constructions établies sur les deux côtés, forment pour la
période 1838-1862 une collection chronologique reliée à part. Cette collection
concerne aussi bien les routes que les chemins de fer, les canaux, les chemins
de halage, les ports ou les plages. Les dossiers d'autorisation de modifier
l'alignement sont classés par commune pour chaque route nationale ou
départementale ; il en est de même pour les mutations foncières : achats ou
ventes de parcelles aux riverains pour établir l'alignement, achats ou
expropriations au profit du Domaine pour la construction de la route. Les autres
dossiers sont classés par matières. On a des dossiers de construction
(établissement de tronçons, traverse des localités, rectifications des côtes,
trottoirs), des dossiers de travaux d'entretien et d'équipement routier (pavage,
arrêtés d'autorisation de pompes à essence), des dossiers de police de grande
voirie (écoulement des eaux, curage des fossés).
Les dossiers de travaux contiennent l'enquête préalable (pétitions et avis
des particuliers et des collectivités, rapports des ingénieurs), souvent
intéressante pour suivre l'évolution des liaisons routières en fonction notamment
du développement du chemin de fer, les devis, marchés et pièces annexes
nécessaires à l'adjudication, les pièces de financement. Il faut noter aussi les
réclamations des riverains à propos des dégâts ou des servitudes. Ces dossiers
sont souvent accompagnés de pièces relatives à la police administrative : arrêtés
d'occupation temporaire de terrain pour étude et arrêtés de déviation de la
circulation pour ouverture de travaux.
Pour les routes départementales, on trouve en outre de nombreuses
décisions de classement et de déclassement et des rapports périodiques de
l'ingénieur en chef sur la situation du réseau présentés au Conseil général (à
partir de la 2ème moitié du XIXe siècle). Les dossiers remontent au Ier Empire
pour toutes les routes départementales.
SERIE S
571
En raison des variations de la politique de classement des routes, les
dossiers de la série S doivent être rapprochés des dossiers de la voirie vicinale
étudiés dans la sous-série 3 O (voir p. 523).
2.
Fonds des Ponts et chaussées (12 m.l.), versé en 1969 :
dossiers de travaux, permissions de voirie et affaires diverses
concernant les routes nationales. Y correspondent des
bordereaux (cotes provisoires : Z 25654-25661, Z 3945639468, Z 48218-48267, Z 49618-49637) annexés au
répertoire n°241 (t. Ier, p. 161).
B. CIRCULATION
ROUTIERE
(29 m.l.)
Les documents, cotés provisoirement 2 SP 2200 et suivants, sont
On a quelques dossiers sur la réglementation de la circulation
automobile, notamment sur les rallyes automobiles au début du siècle (voir
aussi 4 M), sur l'organisation des transports publics (1910-1940) : autorisations
d'exploitation de ligne, visites périodiques des autocars. Il faut noter aussi les
arrêtés d'autorisation de convois exceptionnels et 10 liasses de recensement des
véhicules en 1940.
Les dossiers de permis de conduire et de retrait de permis, et surtout les
dossiers de déclaration de véhicule (conservés depuis le début du XXe siècle),
de cartes grises, de mutation et de radiation de gage constituent de loin la plus
grande masse : seule une partie pourra être conservée, mais ces dossiers ne sont
pas sans intérêt pour l'étude des débuts de l'automobile ; ils sont la base d'une
enquête sur les milieux sociaux les premiers touchés par l'usage de l'automobile.
III. NAVIGATION INTERIEURE (41 m.l., 1800-1940)
Bibl. : NOEL (S.-B.-J.), Tableau statistique de la navigation de la Seine
contenant des vues générales sur le système de son embouchure, ancienne et
moderne (Rouen, 1802).
HERSENT (H.), Port du Havre : études pour les nouvelles installations
maritimes et l'achèvement des digues de la Seine (Paris, 1884).
Se trouve ici regroupé tout ce qui concerne les cours d'eaux navigables :
navigation sur la Seine, bacs et passages d'eau, surveillance des bateaux à
vapeur, pêche fluviale.
SERIE S
A. NAVIGATION
SUR LA
572
SEINE (11 m.l.)
Le service de la navigation sur la Seine comprend deux sections en
Seine-Maritime : la 3e section en amont de Rouen et la 4e section de Rouen à
l'estuaire. Le principe de la domanialité met à la charge de l'Etat les travaux
d'amélioration et d'entretien rendus nécessaires par la conservation de la voie
d'eau. Cette conservation est confiée aux Ponts et chaussées. L'Etat exerce aussi
une police qui donne lieu à des contraventions de grande voirie : elle porte sur
le respect des servitudes des riverains (essentiellement la servitude de halage
qui interdit tout obstacle, sur une certaine largeur, le long des berges) et sur la
sûreté et la liberté de navigation.
Il n'y a qu'une quinzaine de liasses pour la 3e section : il s'agit de
soumissions et d'adjudications de travaux, d'amodiations des berges, de
fournitures d'outillages entre 1900 et 1940. Il faut signaler une liasse sur les
inondations de 1910 à Rouen. On peut trouver, assez rarement, des dossiers de
la 3e section antérieure à 1900 dans les liasses d'affaires générales.
La majeure partie des dossiers concerne l'amélioration de la navigation
de la Basse-Seine pendant le XIXe siècle et le début du XXe siècle. Sont
conservés quelques dossiers de rapports préalables aux travaux qui donnent le
volume du trafic vers 1830, une dizaine de liasses sur les travaux d'endiguement
tout au long du XIXe siècle et d'autres dossiers sur l'amélioration des passes
(1896-1904), les dégâts causés par la barre, les dérivations éclusées de Martot
(vers 1860) et de Saint-Aubin-Jouxte-Boulleng (vers 1880). Une dizaine de
liasses concernent l'aménagement des ports fluviaux : Caudebec, La Mailleraye,
Elbeuf (15).
En outre, signalons des liasses relatives aux chemins de halage
(entretien, mutations foncières en vue de l'alignement, quelques rares dossiers
d'indemnisations), aux autorisations de gords et pêcheries, aux fournitures pour
travaux, aux produits des droits du sauvetage de Quillebeuf depuis 1810.
Tous ces dossiers sont classés par matière. Mais il existe aussi de
nombreux dossiers d'adjudications de travaux mêlant pièces administratives et
techniques et classés chronologiquement.
B. BACS
ET PASSAGES D'EAU
(11 m.l.)
Ils appartiennent au domaine public depuis la loi du 6 frimaire an VI ;
toutefois la loi de 1871 sur les Conseils généraux donna au Département la
propriété des bacs joignant des routes départementales.
(15
) Pour le port de Rouen, voir le paragraphe consacré aux ports maritimes, p. 576.
573
SERIE S
Ils sont créés par adjudication publique, les baux étant passés pour 3, 6
ou 9 ans. La proposition d'adjudication avec projet de tarifs et cahier des
charges est examinée par l'ingénieur des Ponts et chaussées et doit être soumise
au ministère des Finances, en particulier pour la fixation des tarifs.
Il y avait en 1810, en Seine-Inférieure, 20 bacs qui furent affermés pour
une période de 6 ans ; deux d'entre eux, La Mailleraye et Caudebec, avaient été
concédés par l'Etat aux communes.
Pour chaque bac, les dossiers remontent au Consulat ou à l'Empire et
donnent souvent des détails sur la situation antérieure. Ils renseignent sur un
mode de transport important puisqu'en aval de Rouen les bacs étaient le seul
moyen de franchir la voie d'eau. Malheureusement les dossiers ne permettent
pas de mesurer la circulation et, à part quelques rapports généraux de situation,
ne contiennent que des pièces techniques, sans grand intérêt, relatives à
l'adjudication et au contrôle exercé par l'administration (contrôle du matériel,
des voies d'accès, des consignes de sécurité, approbation des tarifs, horaires). Ils
sont classés par localité sauf une vingtaine de liasses communes à plusieurs
bacs ou contenant parfois de la réglementation générale.
On peut ajouter ici 2 liasses sur les bateaux assurant la ligne Rouen-La
Bouille (an VIII-1883) et 3 liasses sur la ligne Rouen-Elbeuf.
C. SURVEILLANCE
DES BATEAUX A VAPEUR
(17 m.l.)
La réglementation a été mise en place durant la première moitié du
XIXe siècle et aboutit aux ordonnances du 23 mai 1843 (fleuves et rivières) et
du 17 janvier 1846 (mer) qui fixent les modalités de délivrance des permis de
navigation.
Sauf quelques rares exceptions, les dossiers ne sont pas antérieurs à
1847
. Ils concernent d'une part les commissions de surveillance (correspondances relatives à la réorganisation de ces commissions en 1893 et à la
nomination des membres, 3 liasses de 1884 à 1922), la nomination des
mécaniciens (19 liasses depuis 1848), d'autre part le permis de navigation
(environ 180 liasses depuis 1847). Les dossiers de permis de navigation
comprennent la demande du propriétaire et le procès-verbal de la commission
de surveillance : le permis, valable un an, indique les noms du bateau et du
propriétaire, la hauteur de ligne de flottaison, le service assuré, le nombre de
passagers, les diverses caractéristiques du moteur. Pour les bateaux navigant sur
mer, on se préoccupe en outre de la stabilité et de l'armement.
(16)
(16
) Les dossiers concernent aussi bien la navigation fluviale que la navigation maritime.
SERIE S
574
A signaler aussi quelques liasses sur les accidents dus à l'explosion du
moteur (1873-1905) et des tableaux statistiques annuels (5 liasses, 1834-1871)
regroupant des renseignements à peu près identiques à ceux que l'on trouve dans
les permis de navigation.
D. PECHE
FLUVIALE
(1,5 m.l.)
Il n'y a qu'une vingtaine de dossiers pour le dernier quart du XIXe
siècle. En réalité on en trouve d'autres dans les sous-séries 4 M (Police
administrative) et 7 M (Eaux et forêts), la répartition des liasses ayant été assez
floue en raison des variations dans la tutelle administrative. Ces dossiers
renferment surtout des arrêtés de réglementation, des procès-verbaux de
commission de pisciculture, des délits de pêche et des pièces de fonctionnement
du service chargé de la tutelle (budgets, indemnités, etc.).
IV. MER, PORTS, TRANSPORTS MARITIMES
(87 m.l.)
A. FONDS
DE LA
PREFECTURE (53 m.l.)
Les dossiers, cotés provisoirement 4 SP et 2 SP, sont accessibles grâce
aux répertoires n°241 et 243 (t. Ier, p. 161-162). Ils concernent les rivages et les
ports.
1. Plages
Il s'agit de dossiers de travaux de protection contre la mer à Fécamp,
Veulettes, Pourville, Saint-Aubin-sur-Mer, Etretat et Le Havre (plages de
Sainte-Adresse, Ingouville et Sanvic). Les dossiers de Veulettes et d'Etretat sont
les plus intéressants car ces localités étaient au XIXe siècle les points du rivage
de Seine-Inférieure les plus exposés aux envahissements des eaux (il s'agit plus
particulièrement dans le cas de Veulettes de la basse-vallée de la Durdent).
2. Ports
Toute la période de l'an VIII à la seconde guerre mondiale est couverte
sans lacunes graves.
Les dossiers concernent exclusivement les travaux d'aménagement et
d'entretien des ports, ainsi que la police des ports qui relève de la grande voirie
(ordonnance de 1681 confirmée par la loi des 19-22 juillet 1791). On n'aura
SERIE S
575
donc en principe pas de renseignements sur les activités portuaires et sur le
trafic dans cette sous-série.
Les liasses sont réparties en affaires générales (environ 30 liasses) et par
ports maritimes : Le Havre (150 liasses), Dieppe (80 liasses), Fécamp (40
liasses), Le Tréport (30 liasses), Saint-Valery-en-Caux (15 liasses). Il faut y
ajouter les dossiers du port de Rouen (140 liasses) et quelques dossiers
concernant les localités qui ne sont pas classées comme port maritime : Etretat
et Yport (2 liasses pour chaque localité).
a. Affaires générales (30 liasses)
On y trouve la comptabilité du service des ports de l'administration des
Ponts et chaussées au XIXe siècle, les dossiers du personnel (dossiers généraux,
accidents, traitements des officiers de port, demandes d'emploi), les dossiers de
phares et fanaux (états de situation, comptabilité, travaux, fournitures
nécessaires au fonctionnement) et divers procès-verbaux de commissions de
surveillance des ports (commission du Conseil général, etc).
b. Le Havre (150 liasses)
Bibl. : HERSENT (H.), Port du Havre, op. cit. (Paris, 1884).
FRISSARD (M.), Histoire du port du Havre (Le Havre, 1837).
La majorité des dossiers concernent les travaux d'aménagement. En petit
nombre pour les ouvrages de protection (brise-lames, môles, jetées), ils sont
beaucoup plus nombreux pour les chenaux, bassins de retenue et écluses de
chasse, et surtout pour les bassins à flot.
On peut suivre depuis l'an VIII les travaux effectués aux trois bassins
qui existaient jusqu'en 1818 : bassin du Roi, bassin du Commerce et bassin de la
Barre. A partir de la loi du 13 mai 1818, les creusements de nouveaux bassins
s'échelonnent tout au long du siècle.
Les documents les plus nombreux concernent le bassin Vauban, le
bassin de l'Eure, le bassin Bellot ; notons aussi les dossiers du bassin de la
Floride et du bassin aux pétroles. Les travaux portent aussi sur les canaux et
écluses d'accès, les quais et docks, les cales sèches, les formes de radoub, les
grils de carénage, etc.
On trouve les dossiers de soumission et d'adjudication habituels
(enquête d'utilité, cahier des charges, plans, devis administratifs, etc.), les
dossiers de mutations foncières et des pièces de financement : les pouvoirs
publics firent appel à l'emprunt pour mener à bien les travaux (quelques dossiers
SERIE S
576
contiennent des certificats de remboursement de l'emprunt lancé par la loi du 29
juin 1829).
Pour les travaux d'entretien, on trouve surtout des curages, pavages des
quais et renouvellement de l'outillage.
Quoique la gestion du port ne relève pas de cette sous-série, il faut noter
des séries de bordereaux comptables des droits de tonnage et des droits de
sauvetage.
Les dossiers de police sont nombreux mais d'intérêt restreint : attribution
des places à quai, accidents, réglementation de l'éclairage, réglementation du
transport de matières dangereuses.
Les cessions de terrains pour la construction des fortifications se
trouvent aussi dans cette sous-série (forts de Sainte-Adresse et de Tourneville).
Il existe encore une liasse sur les travaux au lazaret du Hoc (1830-1870). Voir
aussi sous-séries 5 M et 2 Q.
On peut enfin rattacher au port du Havre les dossiers concernant le canal
de Tancarville et ceux concernant l'amélioration des passes de la Basse-Seine
(en fait l'estuaire).
c. Rouen (140 liasses)
Bibl. : LE CORBEILLIER (A.), Histoire du port de Rouen et de son
commerce... (Rouen, 1902).
Si les dossiers de police du port sont semblables à ceux du Havre, il va
sans dire que les travaux d'aménagement sont très différents, puisqu'il s'agit à
Rouen d'un port fluvial. Ils portent surtout sur l'extension des quais et les
dossiers de mutations foncières, en vue du développement de la zone portuaire,
sont particulièrement nombreux (acquisitions des prés Saint-Gervais et de
plusieurs îlots en aval du pont transbordeur).
Les travaux de construction et d'entretien des ponts sont joints à ceux du
port (nombreux dossiers sur le pont de pierre à partir de 1811, le pont de
bateaux à partir de l'an VIII, le pont Boïeldieu à partir de 1865, le pont
transbordeur).
d. Dieppe et autres ports (170 liasses)
Les dossiers sont de même nature qu'au Havre. A signaler de nombreux
dossiers pour le chenal du Pollet à Dieppe ; pour Etretat, la correspondance
577
SERIE S
relative au projet de création d'un port militaire en 1806 (le site d'Etretat était
considéré comme le seul point de la côte qui pouvait se prêter à un tel projet
entre Boulogne et Cherbourg).
B. FONDS
DES
PONTS
ET CHAUSSEES(service
maritime) (25 m.l.)
La Direction départementale de l'Equipement a versé en 1981, en vrac,
des dossiers provenant du Service maritime des Ponts et chaussées. Ils ont été
classés sous les cotes provisoires 4 SP 600-807 et pourvus d'un répertoire
numérique dactylographié (t. Ier, p. 162, n°244).
On y trouve les travaux relatifs aux travaux de construction, de défense
et d'entretien des plages (23 art., 1857-1939), des ports de Dieppe, Etretat,
Fécamp, Saint-Valery-en-Caux, Le Tréport et Yport (169 art., 1805-1947), du
canal d'Eu à la mer (4 art., 1839-1925), du phare d'Ailly (4 art., 1801-1942),
ainsi que des renseignements statistiques (4 art., 1903-1940).
Les dossiers équivalents concernant les autres ports paraissent avoir été
détruits.
C. FONDS
DU
PORT
AUTONOME DE
ROUEN
En 1971 le Port autonome de Rouen a versé 203 registres de mouvement
des navires et péniches de 1913 à 1966. Seuls les documents antérieurs à 1940
ont été maintenus en sous-série 4 S.
V. CHEMINS DE FER (47 m.l., 1830-1941)
Les dossiers, cotés provisoirement 5 SP, sont accessibles grâce au
Il faut distinguer les chemins de fer d'intérêt général, ceux d'intérêt local
et les tramways.
A. CHEMINS
DE FER D'INTERET GENERAL
Bibl. : ADAM (J.-P.), Instauration de la politique des chemins de fer en
France (Paris, 1972)
PICARD (Alfred), Les chemins de fer français. Etude historique sur la
construction et le régime des réseaux (Paris, 1884).
SERIE S
578
FRANCOISE (Marcel), Histoire du chemin de fer et des tramways à
Rouen (Rouen, 1980).
L'établissement du réseau a été organisé par la loi du 11 juin 1842.
L'Etat avait à sa charge les terrassements, les ouvrages d'art et l'acquisition d'un
tiers des terrains. Aux départements revenait l'acquisition des deux autres tiers.
Aux compagnies concessionnaires par bail incombaient la construction et
l'entretien de la voie et de ses dépendances, le matériel et les frais d'exploitation.
Les liasses se répartissent en liasses communes à plusieurs lignes et en
liasses particulières à chaque ligne sans différence de nature des dossiers. Les
lignes établies dans le département dépendaient toutes de la Compagnie des
chemins de fer de l'Ouest rachetée par l'Etat en 1908, sauf Rouen-Amiens et
Paris-Le Tréport par Abancourt gérées en partie par la Compagnie du Nord. La
ligne Paris-Rouen, entreprise avant la loi de 1842, fut inaugurée en 1843, le
tronçon Rouen-Le Havre étant ouvert en 1848.
Outre une soixantaine de liasses communes, les lignes les mieux
représentées sont Paris-Rouen (21 liasses, depuis 1830), Rouen-Le Havre (19
liasses, depuis 1840), Rouen-Dieppe (10 liasses, depuis 1846), Rouen-Amiens
(15 liasses, depuis 1852), Paris-Dieppe par Pontoise (10 liasses, depuis 1865),
Orléans-Rouen mise en exploitation en 1883 (38 liasses, depuis 1870),
Barentin-Caudebec (10 liasses, depuis 1875), Dieppe-Le Havre (24 liasses,
depuis 1880), Dieppe-Eu (11 liasses, depuis 1880), Abancourt-Le Tréport (45
liasses, depuis 1860). Les autres lignes ou raccordements secondaires occupent
une soixantaine de liasses : ces dossiers ne sont pas antérieurs à la IIIe
République, sauf pour Serquigny-Rouen (depuis 1855) et Beuzeville-Fécamp
(depuis 1854).
Il convient d'ajouter une trentaine de liasses concernant les
raccordements des lignes aux quais des différents ports (17).
On trouve, sur l'établissement de la ligne, des enquêtes préalables
(enquête d'utilité publique et surtout pétitions de particuliers et de collectivités),
des dossiers administratifs et techniques contenant toutes les données soumises
à l'administration ou au Conseil général en vue d'autorisation (avant-projet et
projet définitif, modifications des tracés, prolongement des lignes) ou de
contrôle (surveillance des travaux et procès-verbaux de réception). Sont aussi
conservés les dossiers des acquisitions foncières à la charge de l'Etat ou du
département et les dossiers de subventions.
(17
) Sur ce point, des documents peuvent se trouver dans le fonds des Ponts et chaussées, service maritime (voir aussi, plus haut p. 577).
SERIE S
579
Le détail de la construction doit être recherché dans les archives des
entreprises adjudicataires. La documentation relative à l'exploitation elle-même
se trouve dans les archives des compagnies, les dossiers de la Préfecture ne
contenant que ce qui était soumis à autorisation (modifications de tarifs ou
d'horaire par exemple) et des rapports et statistiques documentaires. Les
dossiers de police et de surveillance sont plus copieux : les chemins de fer
dépendaient de la grande voirie (loi du 15 juillet 1845). Ils concernent les
servitudes des riverains (alignements, écoulement des eaux, occupations
temporaires) et les servitudes des compagnies (clôture des deux côtés de la voie,
barrières aux passages à niveau). Les stations et voies font partie du domaine
public, des arrêtés préfectoraux y réglementent la circulation des véhicules et
l'établissement de points de vente. La Compagnie doit aussi soumettre à
l'administration le mode d'entretien.
On a enfin les dossiers de procès-verbaux de contraventions dressés par
les commissions de surveillance et leurs adjoints. Les commissaires étaient
nommés par le ministère en vertu de la loi du 27 février 1850. Les dossiers des
commissaires, devenus commissaires des renseignements généraux, se trouvent
dans la sous-série 4 M.
B. CHEMINS
DE FER D'INTERET LOCAL
Bibl. : MANNEVILLE (Philippe), Les chemins de fer d'intérêt local à la
fin du XIXe et au début du XXe siècle : l'exemple d'un département, la SeineInférieure. 104e Congrès nat. des Soc. Sav. (1979). Hist. mod. et cont. Actes, t.
I, p. 271-284.
Après la loi de 1860 établissant le libre-échange, on chercha le moyen
de soutenir le commerce et l'industrie en intensifiant le réseau ferré. La loi du 11
juillet 1865 organisa le chemin de fer d'intérêt local destiné à relier les localités
secondaires entre elles ou avec les grandes lignes. La construction était
obligatoirement à l'initiative des départements et des communes, l'Etat
n'exerçant qu'un contrôle et subventionnant à des taux variables suivant la
richesse du département.
Il existait en Seine-Inférieure les lignes Montérolier-Buchy-Saint-Saëns,
exploitée sur voie normale depuis 1900 (9 liasses), Aumale-Envermeu,
exploitée sur voie d'un mètre depuis 1906 (18 liasses), Ouville-Motteville et
Gueures-Clères (voie d'un mètre), exploitées depuis 1912 et 1913. En plus de
ces lignes appartenant au département, la ligne Clères-Rouen avait été concédée
à l'industriel Laborie (3 liasses, depuis 1909).
SERIE S
580
En 1912 le Conseil général se préoccupa d'établir un véritable réseau
pour desservir des zones mal reliées : Rouen-Gournay par la vallée de l'Andelle
(8 liasses), et la vallée de la Seine entre Duclair et Caudebec. Outre les
documents habituels, il faut noter la présence de nombreux rapports périodiques
d'exploitation.
C. TRAMWAYS
Bibl. : FRANCOISE (Marcel), Histoire du chemin de fer et des
tramways à Rouen, op. cit.
Utilisés surtout pour le trafic des voyageurs, ils ont connu une grande
extension à partir de 1870 : les premiers projets concernent Le Havre (1873) et
Rouen (1875). La seule ligne rurale fut Saint-Romain-Etainhus en 1897. Le
premier réseau rouennais comptait 8 lignes utilisant la traction à cheval, malgré
un essai de traction à la vapeur sur la ligne 7 en 1878 ; un second réseau de 5
lignes destiné à relier le centre à la banlieue fut mis en place à partir de 1896. Il
fut absorbé par la première compagnie en 1908. En 1899, un tramway remplace
à Rouen le funiculaire de la côte Sainte-Catherine.
Les liasses se répartissent ainsi : Rouen, 5 m.l. ; Le Havre et
Montivilliers, 5 m.l. ; Elbeuf, 1,5 m.l. ; autres agglomérations, 0,5 m.l. L'intérêt
des dossiers réside surtout dans les précisions sur la chronologie et la
géographie de la répartition des transports dans les communes urbaines, et
accessoirement sur l'électrification du réseau. Il y a peu de pièces sur les
mutations foncières puisqu'on utilisait la voirie existante.
VI. COURS D'EAU ET USINES HYDRAULIQUES
(59 m.l.)
Sous cet intitulé est regroupé l'ensemble de la documentation provenant
de la Préfecture et concernant les cours d'eau non navigables ni flottables :
implantation d'usines ou moulins utilisant la force motrice, utilisation de l'eau
pour l'irrigation et, d'une façon plus générale, contrôle des rivières, du libre
cours des eaux et de la salubrité par l'administration.
Les dossiers, provisoirement cotés 7 SP, sont accessibles grâce au
SERIE S
581
Les cours d'eau non navigables ni flottables sont juridiquement de droit
commun, mais les riverains n'en ont qu'une jouissance restreinte : droit d'usage
et non de propriété. La tutelle administrative établie par des lois de 1789 et 1790
a été renforcée par les décrets du 22 mars 1852 et du 13 avril 1861 qui donnent
au préfet la police des cours d'eau : autorisation d'établissements nouveaux et
régularisation des anciens non autorisés, construction d'ouvrages, répartition des
eaux entre industrie et agriculture, etc.
Pour les usines, l'administration impose le niveau de la retenue des eaux,
la position, les dimensions et le mode de construction des ouvrages de prise
d'eau et de décharge. Elle impose éventuellement un chômage périodique. En
cas de non-respect des prescriptions, elle peut prononcer la déchéance du
permissionnaire, mettre en chômage ou faire détruire les ouvrages. Dans ce cas,
il n'y a pas d'indemnisation. Par contre, si la destruction est ordonnée pour une
cause d'utilité publique, sans faute du permissionnaire, il y a indemnité lorsque
l'existence de l'usine est légale.
Le contenu des dossiers est déterminé par le contrôle administratif décrit
ci-dessus : pour les constructions d'usines ou pour la simple pose d'ouvrages
(canalisations, etc.), on trouve une demande d'autorisation, un rapport de
l'ingénieur du service hydraulique, un plan et la décision de l'autorité
compétente. Peuvent s'ajouter correspondances et pétitions en cas de
contentieux entre le demandeur et l'administration ou entre riverains. L'intérêt
des dossiers est de comporter des descriptions d'établissements industriels au
XIXe siècle, les seules existantes avec celles des établissements insalubres
(5 M). Certes, il n'y a pas contrôle de la destination de l'entreprise et, à plus
forte raison, de sa production et de son mode de gestion, mais les
renseignements donnés peuvent dépasser l'aspect purement technique, surtout
quand il paraît nécessaire de justifier l'intérêt de la demande.
Le grand nombre de dossiers jusqu'au Second Empire marque l'apogée
de l'utilisation de la force motrice des cours d'eau. On peut suivre tout
particulièrement l'implantation d'usines dans les vallées du Cailly et du Robec
pour lesquelles les dossiers sont les plus nombreux. Les liasses sont classées par
cours d'eau et, pour chaque cours d'eau, par commune et par propriétaire.
On trouve en plus petit nombre et, en général, pour des périodes plus
récentes diverses sortes d'affaires : curages (délibérations des syndicats qui en
sont chargés, rapports de l'ingénieur, taxes, réclamations des riverains motivées
par les inondations, adjudications des travaux), règlements de répartition des
eaux pour l'irrigation, contrôle de l'alignement des rives, comptes et budgets des
syndicats de rivière, alimentation en eau potable (en particulier pour Rouen),
marais.
SERIE S
582
Sources complémentaires
A noter que l'Association syndicale des rivières de Clères et de Cailly a
versé ses archives en 1966. Elles ont été placées en sous-série 3 E. Elles
consistent en registres de 1823 à 1916 (délibérations, copies de
correspondances, rôles de curage, matrices d'imposition aux taxes de curage,
traitement des employés) et en dossiers d'administration de 1934 à 1966.
VII. MINES ET ENERGIE (19 m.l.)
Accessible par le répertoire n°245 (t. Ier, p. 162).
A. MINES
1. Fonds de la Préfecture (6 m.l.)
Les ressources en minerais sont peu nombreuses en Seine-Maritime : les
liasses concernent surtout des carrières et des marnières. Les mines sont
réglementées par la loi du 21 avril 1810, qui fait suite à celle du 28 juillet 1791.
La plupart des liasses ne présente qu'un intérêt réduit : il s'agit d'arrêtés
autorisant les dépôts d'explosifs et de surveillance des appareils à vapeur
utilisés. On a d'autre part, surtout depuis 1830, des dossiers (classés par
commune) d'autorisation d'exploitation et des dossiers individuels du personnel
depuis la 2ème moitié du XIXe siècle.
Une vingtaine de liasses d'affaires générales sont plus intéressantes :
elles contiennent entre autres des détails sur l'exploitation des tourbières
d'Heurteauville, Le Mesnil-sous-Jumièges et Guerbaville depuis l'an VIII, des
enquêtes sur les possibilités d'exploitation des mines sous l'Empire (terre à
poteries, fer de la Vieux-Rue en 1807), un état des mines de l'arrondissement
d'Yvetot en 1821 donnant, par mine, la nature de l'exploitation, la profondeur du
puits et la longueur des galeries, mais pas le chiffre de production. Elles
contiennent également des rapports sur l'exploitation pour le XIXe siècle et le
début du XXe siècle et des rapports détaillés sur les accidents.
2. Fonds du service des Mines (5 m.l.)
L'arrondissement minéralogique a versé 48 dossiers auxquels
correspond un bordereau. Ils consistent en généralités sur la réglementation du
travail, permis de recherche de carburants, production et contrôle du gaz,
contrôle des camions-citernes, dommages de guerre. Seuls quelques dossiers,
antérieurs à 1940, sont maintenus en 8 S.
583
SERIE S
3. Source complémentaire
Au chartrier de Polignac (138 J) sont annexées quelques liasses relatives
à l'exploitation des carrières de la Valette de 1878 à 1886.
B. ENERGIE
ELECTRIQUE
(8 m.l.)
La distribution d'énergie électrique fut réglementée par la loi du 15 juin
1906. La concession en était faite par la commune, un syndicat de communes ou
l'Etat, selon le territoire concerné.
Les dossiers de concessions sont formés de pétitions de particuliers,
industriels souvent, ou de collectivités, de pièces techniques d'enquête et d'un
rapport d'ingénieur. Notons parmi les compagnies concessionnaires en SeineInférieure la Compagnie centrale d'énergie électrique et la Compagnie Lebon,
ayant toutes deux leur siège à Paris, la Société normande d'électricité, la Société
havraise d'énergie électrique, la Société andelysienne d'électricité, la Société
électrique du nord-ouest, la Société artésienne de force et de lumière, etc. Ces
dossiers permettent de suivre la chronologie de l'électrification du département,
ce qui est un bon signe pour mesurer la participation de chaque zone à
l'expansion économique (voir aussi sous-série 2 O).
La pose des conducteurs d'électricité faisait l'objet de permission de
voirie et était donc soumise à autorisation préfectorale après enquête.
VIII. INSCRIPTION MARITIME
Les archives de l'Inscription maritime dépendent des Archives de la 1ère
Région maritime, dont le siège est à Cherbourg. Elles proviennent, en ce qui
concerne la Seine-Maritime, de quatre quartiers : Dieppe, Fécamp, Le Havre et
Rouen. Le Service historique de la Marine a confié en dépôt aux Archives
départementales de la Seine-Maritime, en 1969 et 1970, les documents des
quartiers du Havre et de Rouen, les plus utiles aux recherches universitaires. Ils
représentent 196 m.l. et concernent la période 1750-1920.
A. QUARTIERS
DEPOSES AUX
ARCHIVES
DEPARTEMEN-TALES
Placées pour ordre dans la série S, ces archives ont conservé leur
cotation particulière aux Archives de la Marine : 6 P pour celles du quartier du
Havre, 7 P pour celles du quartier de Rouen.
SERIE S
584
1. Le Havre (160 m.l.)
Le fonds est accessible par le répertoire n°247 (t. Ier, p. 162). On y
trouve aussi la nomenclature des documents provenant du quartier du Havre et
provisoirement dispersés entre les Archives nationales et les Archives
municipales du Havre ; les premiers ont été transférés aux Archives de la SeineMaritime depuis 1972, date de rédaction du répertoire.
Le fonds comprend les archives de l'ancienne Préfecture maritime du
Havre, qui exista de 1800 à 1812, et les archives de l'Inscription maritime
proprement dite. On y trouve :
- l'enregistrement des dépêches ministérielles et les correspondances
"arrivée" et "départ" depuis la Révolution ;
- les matricules des gens de mer et des bâtiments depuis 1751 (y compris
quelques matricules du quartier d'Honfleur depuis l'an XI) ;
- les rôles des bâtiments de commerce depuis 1750 (il est précisé que,
pour le XIXe siècle, les rôles étant enregistrés au désarmement des
navires, on n'y trouve pas tous les bâtiments partis du Havre) ;
- les répertoires d'armement depuis 1730 ;
- les registres d'entrée et de sortie des bâtiments de commerce de-puis
1819.
Ces séries de documents vont jusqu'à une date variant de 1900 à 1920.
Quelques rôles de bord, notamment de paquebots, de 1787 à l'an IV, ont
été conservés par le quartier des affaires maritimes du Havre.
Quelques registres de dépêches ministérielles et de correspondance,
cotés 6 P 9, sont restés aux Archives municipales du Havre.
Enfin, les rôles des bâtiments de l'Etat et les contrôles et revues du port
du Havre, qui intéressent exclusivement la marine militaire, ont été réintégrés
aux Archives de la marine à Cherbourg.
2. Rouen (36 m.l.)
Le fonds est accessible par le répertoire n°248 (t. Ier, p. 162).
Les archives ne commencent, en série continue, qu'à la fin du XVIIIe
siècle. On peut en partie suppléer aux lacunes de la correspondance en se
reportant au fonds du Havre. Sont conservés :
SERIE S
585
- les dépêches ministérielles depuis l'an XIII ;
- la correspondance depuis 1807 ;
- les matricules des gens de mer depuis 1764 ;
- les matricules des bâtiments depuis 1764 ;
- les rôles des bâtiments de commerce depuis 1780 (même remarque que
pour ceux du Havre).
S'y ajoutent quelques matricules du quartier de Paris depuis 1826, et
quelques dossiers provenant de la Caisse des gens de mer depuis 1884.
Les documents s'arrêtent à une date variant de 1900 à 1939.
Des épaves de rôles de bord de 1735 à 1824, sauvés d'une élimination
faite en 1921, se trouvent à la Bibliothèque municipale de Rouen (3e
Supplément au catalogue des manuscrits, n°1401). On y trouve aussi un
"Registre de table pour les invalides" (Ibid., n°1403).
B. QUARTIERS
CONSERVES A
CHERBOURG
Les archives du quartier de Dieppe (9 P), qui comprennent également
celles de l'ancien quartier du Tréport, ne sont pas antérieures au Ier Empire.
Par contre, celles du quartier de Fécamp (8 P), incluant l'ancien quartier de
Saint-Valery-en-Caux, sont complètes depuis 1750. Ces deux fonds ont fait
l'objet de répertoires numériques rédigés par Eric Le Maresquier en 1972,
dont un exemplaire peut être consulté aux Archives départementales de la
Seine-Maritime. Les répertoires mentionnent quelques documents déposés aux
Archives de la Seine-Maritime : en fait ils ont été réintégrés à Cherbourg
pour reconstituer l'unité des fonds.
IX. SOURCES COMPLEMENTAIRES
Les sources complémentaires les plus importantes sont la série Q des
Archives départementales de la Seine-Maritime en raison des problèmes de
domanialité que posent les travaux publics, les archives du Ministère des
Travaux publics (sous-série F 14 des Archives nationales), les archives
d'entreprises dans la mesure où elles sont conservées et consultables : archives
des compagnies de chemins de fer et d'électricité absorbées par la S.N.C.F. et
l'E.D.F., archives des entreprises adjudicataires de travaux (il ne semble pas en
subsister en Seine-Maritime).
587
CHAPITRE 24
SERIE T
ENSEIGNEMENT, AFFAIRES
CULTURELLES, SPORTS
(1800-1940)
ET
Les documents de la série T proviennent : - de la Préfecture
(enseignement ; imprimerie, librairie et presse ; bibliothèques, sociétés savantes
et littéraires, musique et théâtre, écoles d'art, sites, fouilles, monuments
historiques, musées et associations sportives) ; - de l'Inspection académique
(versements de 1933-1934, versement de registres comptables après 1953) et,
conformément à une circulaire de 1970 sur les archives scolaires, du Rectorat,
des inspections primaires, des établissements scolaires ; - des Archives
départementales (archives du service) et de la Commission départementale des
antiquités ; - du Conservatoire national de région de Rouen.
L'articulation de la série est conforme à la circulaire du 16 décembre
1965 sur le classement des séries modernes :
1 T : Enseignement
2 T : Imprimerie, librairie et presse
3 T : Archives
4 T : Affaires culturelles
5 T : Sports.
SERIE T
588
La sous-série 6 T Radiodiffusion n'est représentée par aucun document.
Le répertoire numérique de la série T est actuellement en préparation. Il
annulera et remplacera les instruments de recherche provisoires signalés au
t. Ier (p. 162-163, n°250 à 261).
1 T ENSEIGNEMENT (265 m.l.)
Bibl. : Histoire générale de l'enseignement et de l'éducation en France,
sous la direction de L-H. Parias, t. III : De la Révolution à l'école républicaine
(1981) ; - t. IV : L'école et la famille dans une société en mutation, 1930-1980
(1981).
Histoire de l'enseignement : XIXe-XXe siècles. Guide du chercheur,
sous la direction de T. Charmasson (Paris, 1986).
L'essentiel de la bibliographie sur l'enseignement envisagé dans le cadre
local a été donné par Georges Guérif dans un Aperçu sur les sources de
l'histoire de l'enseignement aux Archives de la Seine-Maritime, dans Cahiers
d'histoire de l'enseignement, annales du Centre régional de documentation
pédagogique de Rouen, n°1 (1973), p. 129-141 ; - et par Mlle Geneviève
Tournouër, l'Histoire de l'enseignement en Seine-Maritime à la Bibliothèque
municipale de Rouen, dans la même revue, p. 145. On retiendra surtout les
ouvrages suivants :
GARSAULT (T.), Histoire de l'enseignement primaire au Havre (Le
Havre, 1889), 459 p. Très complet pour le XIXe siècle ; concerne aussi bien les
institutions que la pédagogie.
BOUQUET (F.), L'Enseignement supérieur à Rouen pendant le XIXe
siècle (Sotteville-lès-Rouen, 1896), 38 p.
MARQUIS (J.-C.), Les Instituteurs de la Seine-Inférieure de 1880 à
1914, dans Bulletin de l'Association amicale des anciens élèves de l'Ecole
normale d'instituteurs de la Seine-Maritime, n°426 (avril 1970), p. 3-52.
EUDE (R.), Histoire religieuse du diocèse de Rouen au XIXe siècle,
3ème partie : les séminaires et les établissements libres d'enseignement, dans
Etudes normandes, n°65 (1956), p. 181-204.
La collection du Bulletin de l'instruction primaire de la SeineInférieure, devenu Bulletin départemental de l'Inspection académique de la
589
SERIE T
Seine-Maritime, existe aux Archives de 1867 à 1931 (quelques lacunes) et
depuis 1973.
Sur les sources d'archives, voir :
MARCHAND (Marie-Louise) et DUCHEIN (Michel), Les archives de
l'enseignement en France, dans La Gazette des Archives, n°57 (1967), p. 89112.
A. FONDS
DE LA
PREFECTURE (1 T 1-859)
Les documents concernent l'administration et la gestion (matériel et
personnel) des trois ordres d'enseignement : primaire, secondaire et supérieur
public et privé ainsi que l'enseignement professionnel et technique de tous
niveaux, depuis l'an VIII jusqu'à 1940.
B. FONDS
DES ANCIENNES ACADEMIES DE ROUEN, DE LA
INFERIEURE ET DE L'INSPECTION ACADEMIQUE (1 T 860-1762)
SEINE-
Aux archives de l'Inspection académique a été joint ce qui restait des
archives de l'Académie de Rouen, qui exista de 1808 à 1848, et de l'éphémère
Académie de la Seine-Inférieure (1850 à 1854). Ont peut-être la même origine
quelques liasses sur les écoles d'enseignement supérieur : école de chimie (an
XI-1811), école d'anatomie, de médecine et de pharmacie (an VIII-1845 et
depuis 1885), et surtout faculté de théologie, dont ont été conservés des
registres d'inscriptions (1810-1854, 1865-1874) et de délibérations (1811-1883).
Mais l'essentiel des versements de 1933-1934 est constitué par les
archives de l'Inspection académique proprement dite. Elles concernent
l'enseignement, surtout sous l'angle de la pédagogie et sous l'angle statistique.
Ces archives sont riches surtout pour la période 1870-1900 (à noter une
série de rapports des inspecteurs primaires de 1854 à 1880). Les états de
situation des écoles primaires couvrent tout le XIXe siècle.
Les archives de la première moitié du XXe siècle ont en grande partie
disparu avec le bâtiment de l'Inspection académique lors de la 2ème guerre
mondiale.
C. FONDS
DE L'INSPECTION PRIMAIRE DE
BOLBEC (1 T 1763-1790)
Les archives de l'Inspection primaire de Bolbec, versées en 1971,
couvrent la période 1878-1944. On y trouve des rapports depuis 1878, des
renseignements statistiques depuis 1878, les dossiers du certificat d'études
primaires, par cantons, souvent depuis 1881.
SERIE T
D. FONDS
590
DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
En application de la circulaire du Ministre de l'Education nationale du
28 avril 1970 sont entrées dans le dépôt départemental les archives antérieures à
1940 des établissements d'enseignement des niveaux primaire et secondaire.
Citons quelques-uns de ces fonds :
- Lycée Corneille de Rouen, depuis l'an XII (130 art.) (Voir M. Michel
Mollat, Collège de Bourbon et lycée Corneille, Rouen, 1942, 49 p.) ;
- Lycée Flaubert de Rouen, depuis 1879 (30 art.) ;
- Lycée Fontenelle de Rouen, avec quelques documents depuis 1864 (20
art.) ;
- Lycée Jeanne d'Arc de Rouen, avec quelques documents remon-tant à
1884 (13 art.) ;
- Ecole normale d'instituteurs (50 art.) depuis 1844
- Ecole Supérieure des Sciences et des Lettres de Rouen (61 art.) depuis
1881.
Les archives postérieures à 1940 versées par ces mêmes établissements,
si c'est le cas, et par d'autres sont réglementairement conservées en série W.
Les fonds des écoles primaires contiennent presque toujours des
registres d'appels journaliers ou des registres matricules, remontant souvent à la
seconde moitié du XIXe siècle, mais aussi, suivant les écoles, des rapports
d'inspection, des cahiers de roulement d'élèves, des palmarès, des registres des
bibliothèques scolaires, des documents sur les oeuvres péri-scolaires : sociétés
de secours mutuel, oeuvre des pupilles de l'école publique, caisse d'épargne
scolaire, Francs et franches camarades, des documents sur les périodes de
guerre : 1914-1918.
Avec les archives de certaines écoles ont été versés les registres des
conférences pédagogiques pour les cantons de Caudebec (1905-1934), Darnétal
(1883-1944), Lillebonne (1928-1958), Doudeville (1885-1957), Fécamp (18851902).
Les archives provenant des établissements d'enseignement privé se
trouvent en série J, notamment celles du Grand Séminaire de Rouen, de
SERIE T
591
l'Institution ecclésiastique d'Yvetot, de l'Institution Join-Lambert de Rouen, du
Collège de Normandie à Mont-Cauvaire.
2 T IMPRIMERIE, LIBRAIRIE ET PRESSE (14 m.l.)
Bibl. : DUBOIS (Georges), La réglementation de l'imprimerie, de la
librairie et de la presse à Rouen sous le Consulat et l'Empire, dans Bull. de la
Soc. libre d'émulation de la Seine-Inférieure, 1937, p. 59-120.
QUOIST (G.-D.), L'imprimerie au Havre de 1670 à 1870, dans Bull. de
la Soc. havraise d'études diverses, 1903, p. 119-212.
GUERIF (Georges), Un grand quotidien régional : le Journal de Rouen.
107e Congrès nat. des Soc. Sav. (Brest, 1982). Hist. mod. et cont. Actes, t. II, p.
409-422.
MANSIRE (Paul), La presse quotidienne et hebdomadaire de la SeineInférieure de 1871 à 1939, dans Etudes normandes, n°18 (1956), p. 145-160.
Cette sous-série concerne :
- le contrôle de l'imprimerie et de la librairie, pendant tout le XIXe
siècle, notamment des états et des brevets d'imprimeurs, libraires, cabinets de
lecture, bouquinistes ;
- la presse, surtout sous le Second Empire et la IIIe République ; les
journaux eux-mêmes sont classés dans la série JPL (journaux et périodiques
locaux) : voir plus loin, chap. 33, p. 659 ;
- le dépôt légal, des estampes et gravures pendant tout le XIXe siècle, et
surtout des imprimés sous la IIIe République.
3 T ARCHIVES (64 m.l.)
Il s'agit des archives du service, depuis la Révolution. Les historiens y
trouveront surtout, à travers les rapports annuels, le rassemblement et la
formation des Archives départementales, l'histoire des dépôts successifs, la
trace des recherches faites, les inventaires d'archives communales rédigés au
milieu du XIXe siècle.
592
SERIE T
4 T AFFAIRES CULTURELLES (32 m.l.)
On trouve dans cette sous-série :
A.
VENANT DE LA
CONCERNANT :
PREFECTURE,
LES DOSSIERS ADMINIS-TRATIFS
- les bibliothèques ;
- les sociétés savantes, musicales, littéraires, artistiques, le plus sou-vent
à l'occasion de demandes de subventions ;
- les musiciens, saltimbanques, chanteurs ;
- les théâtres ;
- les écoles d'art et de musique ;
- la Commission départementale des sites ;
- les cérémonies et fêtes ;
- les Beaux-arts, notamment les envois d'oeuvres d'art ;
- les hommages publics et dénominations de rues ;
- les fouilles et monuments historiques ;
- les musées, notamment le Musée départemental des antiquités.
B. VENANT DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES, qui en sont le siège,
les archives de la Commission départementale des antiquités, commission créée
en 1918 par arrêté du Préfet et toujours en activité. Le fonds comprend les
dossiers des séances, des rapports, notes d'érudits, collections de cartes postales
donnés à la commission. La documentation iconographique rassemblée par la
Commission est conservée en 6 Fi.
Bibl. : BALLIN (A.-G.), Précis historique sur la Commission des
antiquités du département de la Seine-Inférieure, dans Précis analytique de
l'Académie impériale de Rouen, année 1861-1862.
5 T SPORTS (21 art.)
Il s'agit surtout de dossiers de subvention aux associations sportives de
1868 à 1942.
593
CHAPITRE 25
SERIE U
JUSTICE (1800-1940)
(1 445,5 mètres linéaires)
ET
La série U comporte près de 2 872 articles.
Les documents qui la composent proviennent pour une très petite partie
des bureaux de la Préfecture, pour la très grande majorité des juridictions ayant
eu leur siège dans les limites du département de la Seine-Maritime.
Actuellement en cours de classement, cette série comporte sept des neuf
sous-séries réglementaires, correspondant la première (1 U) aux documents de
la préfecture, les six suivantes (2 U à 7 U) aux divers ordres de juridiction. La
sous-série 8 U, consacrée aux officiers publics et ministériels n'est représentée
par aucun document.
A noter que le fonds du conseil de préfecture est conservé en 5 K.
Les instruments de recherche actuellement en service seront signalés
pour chaque sous-série ou fonds. Un répertoire numérique unique devrait les
remplacer à brève échéance.
Les documents judiciaires de l'époque de la Révolution sont conservés
en série L et la documentation postérieure à 1940 en W.
Bibl. : HOURIEZ (Elisabeth), Les fonds judiciaires depuis 1800 dans
les Archives départementales et le cadre de classement de la série U, dans
Gazette des Archives, n°87 (1974), p. 239-249.
GANDILHON (René), Introduction au Répertoire numérique détaillé
de la série U des Archives départementales de la Marne (Châlons, 1965),
p. VII-XXXVIII.
594
SERIE U
1 U FONDS DE LA PREFECTURE
Les 37 articles formant ce fonds concernent l'organisation des services
de la justice : personnel judiciaire, formation des jurys, frais de justice.
Rép. num. (1992)
2 U JURIDICTIONS D'APPEL ET CRIMINELLES
A. TRIBUNAL
CRIMINEL, PUIS (AN XII)
COUR
DE JUSTICE
CRIMINELLE
Les tribunaux criminels créés sous la Révolution (décret des 11-16
février 1791) sont réorganisés dans chaque département par la constitution du
22 frimaire an VIII et par les lois des 27 ventôse an VIII et 7 pluviôse an IX.
"Comme par le passé (ils) connaîtront de toutes les affaires criminelles ; ils
statueront sur les appels de jugements rendus par les tribunaux de 1ère instance
en matière de police correctionnelle". Le siège du tribunal criminel du
département est fixé à Rouen.
Les tribunaux criminels sont devenus le 28 floréal an XII "Cours de
justice criminelle". Ces dernières seront remplacées en 1810 par les Cours
d'assises (voir plus loin, p. 596).
Le fonds (99 articles) est surtout constitué de procédures. Parmi les
affaires les plus importantes, citons celles qui concernent l'exercice du culte, la
chouannerie, l'importation des marchandises anglaises, etc. Les affaires
courantes sont les viols, vols, assassinats, coups et blessures, faux en écriture,
faux en effet de commerce, etc.
On trouve dans les dossiers les types d'actes suivants :
- au criminel : acte de dénonciation, procès-verbaux du commissa-riat de
police, de la gendarmerie, rapport d'information et interrogatoire de
l'inculpé ; mandat d'arrêt par le juge de paix, interrogatoire de l'inculpé
par le directeur du jury d'accusation du tribunal de 1ère instance, rapport
d'information de ce dernier ; tirage au sort du jury d'accusation et liste,
ordonnance du directeur du jury d'accusation de transférer l'inculpé au
tribunal criminel, interrogatoire de ce dernier et information par le
tribunal criminel, liste et déclarations des témoins, conclusions du jury
d'accusation, procès-verbal de séance du tribunal, pourvoi (le cas
595
SERIE U
échéant). Le dossier comporte quelques pièces annexes tels état civil,
passeports, certificats médicaux, etc. ;
- en appel : le dossier identique comprend en plus le jugement du
tribunal de 1ère instance, la déclaration individuelle d'appel.
Ce fonds est doté du répertoire n°263 (t. Ier, p. 164).
B. TRIBUNAL D'APPEL,
PUIS COUR D'APPEL DE
ROUEN (AN VIII-
1940)
Sont constitués par la loi du 27 ventôse an VIII 29 tribunaux d'appel,
dont celui de Rouen, pour statuer "sur les appels des jugements de 1ère instance
rendus en matière civile par les tribunaux d'arrondissement et sur les appels des
jugements rendus par les tribunaux de commerce".
Le tribunal de Rouen dont le ressort s'étend sur la Seine-Inférieure et
l'Eure comprend vingt juges, un commissaire du gouvernement, un substitut et
un greffier. Il est divisé en deux sections.
Par le sénatus-consulte du 28 floréal an XII, les tribunaux d'appel se
dénomment cours. Le décret impérial du 30 mars 1808 réglemente la police et
la discipline des cours et des tribunaux en précisant la procédure et les
catégories de documents qui en résultent.
Le décret impérial du 6 juillet 1810 apporte des modifications à la loi du
27 ventôse an VIII et accroît la compétence des cours par suite de la
suppression de la cour de justice criminelle. La cour a trente conseillers et
forme trois chambres dont une connaîtra des affaires civiles (18), une des mises
en accusation (19) et une des appels en matière correctionnelle. Le ministère
public est assuré par les procureurs généraux.
Les condamnés peuvent à la suite d'un arrêt de la cour d'appel se
pourvoir en cassation.
Le fonds (1 159 articles) est formé par la documentation, assez peu
complète, provenant du parquet (dossiers du personnel, 1900-1940 ; dossiers
des juges de paix, 1850-1940, etc.), du greffe civil (an VIII-1941), du greffe
correctionnel (1816-1943).
(18
) Elle juge dans certains cas en premier et en dernier ressort (réhabilitation des faillis, prises à partie, fautes de discipline commises par
des avocats).
(19
) La chambre des mises en accusation examine d'après le rapport du procureur général s'il y a lieu de renvoyer le prévenu devant la cour
d'assises ; elle peut ordonner aussi des informations nouvelles, la mise en liberté ou le renvoi devant le tribunal de simple police ou de police
correctionnelle. Elle juge en dernier ressort des délits correctionnels imputés à certains hauts fonctionnaires (loi du 20 avril 1810).
SERIE U
596
Les dossiers de procédure ont été l'objet d'un tri pratiqué jusqu'à l'année
1939, sauf pour les années 1825, 1845, 1865, 1885, 1905, 1925 choisies comme
années témoins et conservées dans leur intégralité. Ils concernent notamment
l'exercice illégal de la médecine, la vente illicite de médicaments, les fraudes
alimentaires, les loteries clandestines, les propos séditieux, la spéculation sur les
grains, les délits forestiers et relatifs aux pâturages, les contraventions aux lois
relatives à la traite des noirs, à la presse, les coalitions d'ouvriers, les sociétés
secrètes, le travail des enfants, les ouvertures d'écoles libres, la fausse monnaie,
les faillites, la diffamation par voie de presse. Certes les vols, les escroqueries,
les banqueroutes frauduleuses, les coups et blessures, les adultères, les
infanticides, les homicides restent les plus nombreux. A noter le dossier du faux
dauphin Mathurin Bruneau, 1818.
Par leur contenu, ces dossiers sont identiques à ceux des tribunaux et
cours criminelles et des cours d'assises. Ainsi un dossier peut comprendre
l'instruction en justice de paix et en 1ère instance dont il a été fait appel.
On trouvera aussi aux Archives les recueils imprimés de jurisprudence
de la Cour d'appel de Rouen : Jurisprudence de la Cour d'appel de Rouen,
1838-1849 (RA 194), puis Jurisprudence des cours d'appel de Caen et de
Rouen, 1851-1912 (RA 195), puis Recueil des arrêts des cours de Rouen et
Caen, 1931-1932 (RA 195).
C. COUR D'ASSISES (1810-1940)
Le Code d'instruction criminelle des 17 novembre-16 décembre 1808
prévoit la création de cours d'assises pour les crimes. Elles sont seulement mises
en place par la loi du 20 avril 1810 sur l'organisation judiciaire et
l'administration de la justice. Elles remplacent partiellement les cours de justice
criminelle. Au cours du XIXe siècle leurs attributions s'élargissent. Ainsi elles
jugent les délits relatifs à la traite des noirs (loi du 4 mars 1831), les délits de
presse et politiques (loi du 15 avril 1871).
La cour d'assises a, comme la cour de justice criminelle, un ressort
départemental. La tenue de la cour d'assises est décidée par la cour d'appel qui
en nomme les membres. Sont jugés en assises les inculpés qui font l'objet d'un
arrêt de la chambre des mises en accusation de la cour d'appel. Les condamnés
peuvent se pourvoir en cassation.
Le fonds (1 037 articles) comprend 922 dossiers de procédure depuis
1811 (lacunes : 1845-1851, 1855-1859, 1911-1928), classés chronologiquement. Ils ont été l'objet d'un tri pratiqué jusqu'en 1930, sauf pour les
années 1825, 1845, 1865, 1885, 1905, 1925, choisies comme années témoins. Il
s'y ajoute une soixantaine de registres. Les affaires évoquées sont identiques à
SERIE U
597
celles citées devant les tribunaux criminels spéciaux du Ier Empire et la cour
prévôtale (voir 7 U). Citons quelques dossiers marquants : les affaires Branzon,
préposé aux transports de la marine et régisseur de l'octroi de Rouen et du
Calvados, 1801-1816 (7 articles) ; le procès du gérant de la Gazette de
Normandie pour avoir ouvert dans son journal une souscription "en faveur des
victimes de l'arbitraire dans l'ouest" (soulèvement de la Vendée en 1832) (1
article), etc.
Les fonds de la cour d'appel et de la cour d'assises sont accessibles grâce
à un répertoire numérique dactylographié (1992).
3 U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE
La loi du 27 ventôse an VIII institue un tribunal de 1ère instance par
arrondissement. "Ils connaîtront en premier et dernier ressort, dans les cas
déterminés par la loi, des matières civiles ; ... également des matières
correctionnelles ; ils prononceront pour l'appel des jugements rendus en premier
ressort par les juges de paix".
Le tribunal de Neufchâtel sera composé de trois juges et deux
suppléants, ceux de Dieppe, Le Havre, Yvetot de quatre juges et trois
suppléants, celui de Rouen de sept juges et quatre suppléants. Il y aura près de
chacun d'eux un commissaire du gouvernement et un greffier, et un substitut du
commissaire à Rouen seulement ; le président de chaque tribunal est nommé par
le Premier Consul ainsi que le vice-président qui n'existe qu'à Rouen.
La loi du 7 pluviôse an IX précise la procédure en matière
correctionnelle. Le commissaire du gouvernement ou son substitut sera "chargé
de la recherche et de la poursuite de tous les délits dont la connaissance
appartient soit aux tribunaux de police correctionnels soit aux tribunaux
criminels". Les plaintes et les dénonciations sont présentées au substitut ou aux
juges de paix, officiers de gendarmerie, maires, adjoints, commissaires de
police qui les transmettent au substitut qui lance un mandat de dépôt. Il en
avertit le directeur du jury d'accusation dont les fonctions sont exercées par le
président du tribunal. Ce dernier entend les témoins, le prévenu, il pourra
charger de tout acte d'instruction les juges de paix et officiers de gendarmerie
lorsqu'il ne juge pas son déplacement nécessaire. Il communique son instruction
au commissaire ou substitut qui donnera son réquisitoire par écrit. Le
directeur du jury donne alors une ordonnance de
mise en liberté, de renvoi devant le tribunal de simple police, de police
correctionnelle ou devant le tribunal criminel.
SERIE U
598
Avec la loi du 25 frimaire an VIII, de nombreuses affaires déférées
autrefois aux tribunaux criminels sont jugées au correctionnel ; ces tribunaux
correctionnels sont surchargés d'affaires de contrebande, contestations relatives
aux droits réunis et autres contributions indirectes, aux délits forestiers, vols,
recels, procès de presse, etc.
Le nouveau code d'instruction criminelle de 1808 n'apporte pas de
grandes modifications aux tribunaux correctionnels. Les appels ne sont plus
déférés aux cours criminelles mais portés devant le tribunal correctionnel du
chef-lieu du département, et ceux du chef-lieu renvoyés devant celui qui est le
plus proche ou situé dans le ressort de la même cour d'appel ou devant la cour
d'appel.
La loi du 20 avril 1810 supprime les commissaires ou magistrats de
sûreté ainsi que les directeurs de jury dont les fonctions sont remplies par le
procureur impérial et par le juge d'instruction. Le jury de jugement est
maintenu.
La loi du 22 juillet 1912 institue les tribunaux pour enfants et
adolescents.
Le tribunal civil du chef-lieu du département comporte une section dite
"tribunal départemental des pensions" créée par la loi du 31 mars 1919.
L'organisation mise en place par la loi du 27 ventôse an VIII fut remise
en question par le décret du 3 septembre 1926 qui supprime les tribunaux civils
d'arrondissement et les remplace par un seul tribunal civil siégeant au chef-lieu
du département. En Seine-Inférieure, le nouveau tribunal est divisé en sections
dont chacune a un siège, un ressort, un greffe et un personnel de magistrats
distinct. Il s'agit de Dieppe (arrondissements de Dieppe et de Neufchâtel), du
Havre (arrondissements du Havre et d'Yvetot), de Rouen (arrondissement de
Rouen). Cette réforme fut annulée par les lois des 22 août et 21 novembre 1929,
qui réinstituent les tribunaux de 1ère instance antérieurs à 1926.
Une ordonnance du 22 décembre 1958 a remplacé les tribunaux de 1ère
instance par des tribunaux de grande instance. Les tribunaux de 1ère instance de
Neufchâtel et d'Yvetot ont été supprimés en 1959 et respectivement rattachés à
ceux de Dieppe et de Rouen.
Le fonds comporte 5 350 articles au total.
3 U 1 TRIBUNAL DE DIEPPE (989 ARTICLES)
Jugements civils, an VIII-1940
Jugements sur requêtes, 1887-1940
SERIE U
599
Répertoires de notaires, an VIII-1939 (avec lacunes)
Jugements correctionnels, an VIII-1938
Ce fonds est accessible grâce à un répertoire numérique dactylographié
(1990).
3 U 2 TRIBUNAL DU HAVRE (1 717 ARTICLES)
Jugements civils, 1800-1940
Jugements sur requête, 1875-1940
Répertoires de notaires, 1820-1924 (avec lacunes)
(inv. n°264).
3 U 3 TRIBUNAL DE NEUFCHATEL (187 ARTICLES)
Fonds incomplet par suite des événements de la dernière guerre.
Jugements civils, 1807-1940
Jugements sur requêtes, 1808-1819, 1935-1940
Répertoires de notaires, 1799-1825
Jugements correctionnels, 1937-1940
(inv. n°265).
3 U 4 TRIBUNAL DE ROUEN (ENVIRON 1 700 ARTICLES)
Ancienne sous-série provisoire 11 UP.
Jugements sur requêtes, an VIII-1940
Répertoires de notaires, an IX-1940
(inv. n°266).
SERIE U
600
3 U 5 TRIBUNAL D'YVETOT (746 ARTICLES)
Jugements sur requêtes, an IX-an XIII, 1806-1940
Répertoires de notaires, 1902-1940 (avec lacunes)
Jugements correctionnels, an VIII, 1807-1940
(1991).
4 U JUSTICES DE PAIX
Le décret des 16-24 août 1790 prescrivait qu'il y aurait dans chaque
canton un juge de paix, soit 64 justices de paix en Seine-Inférieure ; des
exceptions étaient prévues par le décret du 1er décembre 1790.
La loi du 27 ventôse an VIII sur l'organisation judiciaire maintient l'état
antérieur jusqu'à l'arrêté du 3 vendémiaire an X qui en réduit le nombre à 50.
Il semble que les justices de paix d'Arques-la-Bataille, Bourg-Dun,
Cailly, Criel, La Feuillie, Harfleur, Ménerval, Montville, Quincampoix, SaintLaurent-en-Caux aient été supprimés à cette date. Ont été créées au cours du
XIXe siècle : Blangy-sur-Bresle (en remplacement de Foucarmont) entre l'an X
et l'an XII, et les trois justices de paix du Havre après 1823. La justice de paix
d'Ingouville a été supprimée au cours du XIXe siècle (après 1823). Les archives
de la justice de paix de Ménerval ont été conservées pour l'an VII, l'an IX et
l'an X.
Les justices de paix au civil et en simple police voient leur compétence
s'étendre par différents décrets et lois de 1809 à 1926 (décret du 10 août 1809
sur les contestations de l'octroi, loi de réorganisation du 25 mai 1838, du 9 avril
1898 sur les accidents de travail, du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et
paysannes).
Au civil, le juge de paix est d'abord un conciliateur : aucune demande en
justice ne peut être portée devant les tribunaux d'arrondissement sans avoir été
précédée d'une citation en conciliation.
Au total ont été conservés pour la période 1800-1940 les fonds de 50
justices de paix totalisant 7 110 articles. Il est à noter que certains remontent à
la période révolutionnaire.
4 U 1-108 Argueil
4 U 109-241 Aumale
SERIE U
4 U 242-502 Bacqueville
4 U 503-534 Bellencombre
4 U 535-574 Blangy
4 U 575-820 Bolbec
4 U 821-1041 Boos
4 U 1042-1206 Buchy
4 U 1207-1324 Cany
4 U 1325-1390 Caudebec-en-Caux
4 U 1391-1569 Clères
4 U 1570-1632 Criquetot-l'Esneval
4 U 1633-1835 Darnétal
4 U 1836-1932 Dieppe
4 U 1933-2070 Doudeville
4 U 2071-2088 Duclair
4 U 2089-2396 Elbeuf
4 U 2397-2658 Envermeu
4 U 2659-2891 Eu
4 U 2892-2937 Fauville-en-Caux
4 U 2938-3119 Fécamp
4 U 3120-3197 Fontaine-le-Dun
4 U 3198-3206 Forges-les-Eaux
4 U 3207-3371 Goderville
4 U 3372-3630 Gournay-en-Bray et Ménerval
4 U 3631-3687 Le Havre (1er arrondissement)
4 U 3688-3787" (2e arrondissement)
4 U 3788-4028 Lillebonne
4 U 4029-4181 Londinières
4 U 4182-4393 Longueville
4 U 4394-4684 Maromme
4 U 4685-4884 Montivilliers
4 U 4885-4906 Neufchâtel-en-Bray
4 U 4907-5083 Offranville
4 U 5084-5201 Ourville-en-Caux
4 U 5202-5483 Pavilly
4 U 5484-5643 Rouen (1er canton)
4 U 5644-5697 " (2e canton)
4 U 5698-5784 " (3e canton)
4 U 5785-5813 " (4e canton)
4 U 5814-5994 Rouen (5e canton)
4 U 5995-6205 " (6e canton)
4 U 6206-6250 Saint-Romain-de-Colbosc
4 U 6251-6457 Saint-Saëns
4 U 6458-6470 Saint-Valery-en-Caux
601
SERIE U
602
4 U 6471-6562 Sotteville-lès-Rouen
4 U 6563-6740 Tôtes
4 U 6741-6881 Valmont
4 U 6882-7049 Yerville
4 U 7050-7099 Yvetot
4 U 7100-7110 Supplément : Neufchâtel, Gournay,
Saint-Saëns, Londinières, Forges-lesEaux, Blangy.
Ces fonds sont accessibles grâce à un répertoire numérique
dactylographié (inv. n°267).
5 U CONSEILS DES PRUD'HOMMES
Seul jusqu'ici le conseil des prud'hommes de Rouen a versé ses archives
antérieures à 1940 aux Archives départementales. Il s'agit des minutes des
jugements de cette juridiction en matière commerciale et industrielle entre 1925
et 1940. Ce fonds est accessible grâce à un répertoire numérique dactylographié
(1992).
Les archives de la plupart des autres conseils de prud'hommes sont
conservées dans les archives municipales : Darnétal (depuis 1884), Elbeuf
(depuis 1833), Fécamp (depuis 1887), Le Havre (depuis 1848). A Bolbec, la
mairie conserve une belle collection d'échantillons de tissus provenant du
conseil de prud'hommes de cette ville.
6 U TRIBUNAUX DE COMMERCE
Créés par la loi du 16 août 1790, les tribunaux de commerce ont reçu
leur organisation définitive par la loi du 14 septembre 1807, qui précise leur
compétence : toutes contestations relatives aux engagements et transactions
entre négociants, marchands et banquiers ; contestations entre toutes personnes
relatives aux actes de commerce ; faillites. L'appel se fait devant la cour d'appel.
Contrairement à la justice ordinaire, les juges sont des négociants élus.
Les tribunaux ne connaissent ni ministère public ni avoués sinon des agréés qui
représentent les parties.
Le décret impérial du 6 octobre 1809 fixe le nombre des tribunaux de
commerce et celui du 18 novembre 1810 leur ressort :
603
SERIE U
Dieppe : cantons de Dieppe, Bacqueville, Bellencombre, Longue-ville,
Offranville, Tôtes.
Elbeuf : créé par ordonnance du 22 février 1829 pour le canton d'Elbeuf.
Eu - Le Tréport : cantons d'Eu et Envermeu.
Fécamp : cantons de Fécamp, Criquetot-l'Esneval, Goderville.
Gournay : a fonctionné de 1809 à 1821 pour l'ensemble de l'arrondissement de Neufchâtel.
Le Havre : cantons du Havre, Bolbec, Ingouville, Lillebonne,
Montivilliers, Saint-Romain-de-Colbosc.
Neufchâtel : créé par ordonnance du 18 avril 1821 pour les cantons de
Neufchâtel, Aumale, Blangy, Londinières, Saint-Saëns, le reste de
l'arrondissement restant au tribunal de commerce de Gournay. Les
archives du tribunal de Neufchâtel ont été anéanties pendant la dernière
guerre.
Rouen : couvre l'arrondissement de Rouen (dans ses limites de 18001926), sauf le canton d'Elbeuf à partir de 1829.
Saint-Valery-en-Caux : cantons de Saint-Valery, Cany, Fontaine-leDun, Ourville-en-Caux, Valmont.
Yvetot : cantons d'Yvetot, Caudebec-en-Caux, Doudeville, Fauville,
Yerville.
Seuls ont été versés, et souvent partiellement, les fonds des tribunaux de
Dieppe, Elbeuf, Eu-Le Tréport, Le Havre, Rouen, Yvetot.
Les six fonds conservés représentent environ 2 000 articles.
6 U 1 TRIBUNAL DE DIEPPE (ANCIEN 13 UP)
Rép. num. (1992)
6 U 2 TRIBUNAL D'ELBEUF (230 ARTICLES)
Rép. num. (1992)
6 U 3 TRIBUNAL D'EU-LE TREPORT (370 ARTICLES)
Rép. num. (1992)
604
SERIE U
6 U 6 TRIBUNAL DU HAVRE (ANCIEN 12 UP)
Fonds lacunaire (854 articles)
Inv. n°268
6 U 8 TRIBUNAL DE ROUEN (ANCIEN 9 UP)
Inv. n°269
6 U 10 TRIBUNAL D'YVETOT
Inv. n°270
On trouve en principe dans chacun d'eux les catégories d'actes suivants :
jugements, actes de société, dossiers de procédure de faillite, rapports d'experts
(relatifs, entre autre, aux affaires de mer dans les ports), registres du commerce.
7 U JURIDICTIONS D'EXCEPTION
A. TRIBUNAL CRIMINEL SPECIAL
(AN XII) COUR DE JUSTICE CRIMINELLE
DE LA SEINE-INFERIEURE, DEVENU
SPECIALE
Le tribunal criminel spécial a été institué par la loi du 18 pluviôse an IX.
Il connaissait, en gros, des crimes et délits commis par des vagabonds et des
évadés, des vols et violences sur les grandes routes et dans les campagnes, des
crimes d'incendie et de fausse monnaie, des assassinats, des voies de fait contre
les acquéreurs de biens nationaux ou contre des militaires, des rassemblements
séditieux. La loi du 23 floréal an X a ajouté à sa compétence les faux en
écriture.
Le décret du 17 messidor an XII le remplaça par la cour de justice
criminelle spéciale, dont la compétence fut élargie par la loi du 20 avril 1810.
Elle devait être supprimée à la première Restauration.
Le fonds de ces deux juridictions extraordinaires qui se sont succédées
comporte 75 articles (7 U 1-75), formés de registres et surtout de dossiers de
procédure.
Rép. num. (1992)
605
SERIE U
B. COUR
DE JUSTICE SPECIALE EXTRAORDINAIRE
Le décret impérial du 10 avril 1812 en institue trois à Rouen, Douai et
Amiens, pour connaître, dans l'étendue du ressort de la Cour d'appel, des crimes
relatifs aux subsistances, notamment grains et farines, des incendies, menaces
de mort (art. 305 du Code pénal). La raison d'être de cette juridiction
d'exception est à chercher dans les graves troubles frumentaires des années
1811-1812.
Le fonds comprend un plumitif d'audience de mai à octobre 1812 et des
dossiers de procédure (6 articles), notamment procès-verbaux et interrogatoires.
Rép. num. (1992)
C. COUR
PREVOTALE DU DEPARTEMENT
Cette juridiction d'exception fut instituée en France après la seconde
Restauration par la loi du 20 décembre 1815 et fonctionna jusqu'en 1818.
Elle était compétente en matière de fausse monnaie, brigandage,
contrebande, délits politiques, tels l'affichage de placards séditieux ou la
provocation à la rébellion. Les décisions étaient exécutoires dans les 24 heures
sans possibilité de pourvoi.
Le fonds est constitué d'un registre d'arrêts du 11 mai 1816 au 14 mars
1818, et de dossiers par affaire de 1815 à 1818 (6 articles).
La cour prévôtale a été étudiée par Vidalenc (J.), La Cour prévôtale de
Seine-Inférieure, 1816-1818, dans Revue d'histoire moderne et contemporaine,
t. 19 (1972), p. 533-556.
Rép. num. (1992)
8 U OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS
Cette sous-série est citée pour mémoire. Les dossiers "Personnel" et les
répertoires de ces professions sont à chercher dans les fonds des parquets des
tribunaux de 1ère instance (3 U).
Le fonds de la chambre des avoués est conservé en 6 E.
9 U CONSEIL DE PREFECTURE
Pour mémoire (voir 5 K p. 484).
594
607
CHAPITRE 26
SERIE V
CULTES (1801-1905)
ET
Les documents formant la série V proviennent pour la plupart des
bureaux de la Préfecture. Seuls quelques articles ont pour origine l'archevêché
ou l'administration des Domaines.
La série V a reçu son classement actuel en 1907 et se subdivise depuis
lors en 16 sous-séries d'importance très inégale sans rapport avec le cadre
réglementaire de 1965. A la suite ont été placés les articles demeurés hors
inventaire.
Telle quelle, elle est accessible par un simple état (inv. n°271) ainsi que
par des répertoires particuliers aux sous-séries V7, V7/1 et V7/2 (voir t. Ier,
p. 165).
Bibl. : BOURGIN (G.), Les sources manuscrites de l'histoire religieuse
de la France moderne (Paris, 1925).
DANSETTE (A.), Histoire religieuse de la France contemporaine :
l'église catholique dans la mêlée politique et sociale (Paris, 1965).
DUBIEF (A.) et GOTTOFREY (V.), Traité de l'administration des
cultes (Paris, 1891-1892).
DESCRIPTION DE LA SERIE
V1 et V1a Clergé catholique. Personnel (18 articles)
12 liasses d'affaires générales et des dossiers individuels dans l'ordre
alphabétique.
SERIE V
608
V2 Clergé catholique. Cures et succursales, vicariats (35 arti-cles)
Il s'agit des circonscriptions et non des bâtiments. A propos de l'érection
de succursales, on peut trouver des renseignements intéressants sur l'état de la
commune et des inventaires du mobilier des églises.
V2a Chapelles (28 articles)
Erections et suppressions d'annexes, renseignements sur l'état des
paroisses, sur les églises et sur leur mobilier.
V3 Séminaires (11 articles)
V4 Fabriques. Biens et revenus, dons et legs (213 articles)
On trouve là tout ce qui concerne les biens, terres, dons et legs faits aux
fabriques.
V4/1 Conseils de fabrique (18 articles)
Organisation des conseils de fabrique. Dans les délibérations se trouvent
mentionnés les travaux aux édifices affectés au culte.
V4/2 Comptabilité des fabriques (474 articles)
Par année et par canton. A la fin de chaque année se trouvent les
comptes des conseils presbytéraux protestants et des communautés israélites.
V4/3 Chapitre de la cathédrale. Mense archiépiscopale (2 articles)
V5 Congrégations religieuses (41 articles)
Affaires générales, puis dossiers par congrégation (concernant surtout
les biens matériels). La congrégation des soeurs d'Ernemont est représentée par
9 articles, d'autres congrégations par un simple dossier.
V6 Pensionnaires ecclésiastiques (6 articles)
Dossiers individuels de pensions, avec renseignements sur les prêtres et
religieux bénéficiaires. Concernent la période de l'an IX à 1815 et la période de
1858 à 1905 (pensions facultatives instituées par décret du 28 juin 1858).
SERIE V
609
V6/1 Traitements des ecclésiastiques (87 articles)
Il s'agit d'états par année, qui donnent, par paroisse, les noms, prénoms
et dates de nomination, y compris pour les pasteurs protestants.
V7 Travaux aux églises (263 articles)
Cette importante sous-série, qui couvre la période concordataire et
s'étend même quelquefois au-delà, contient les dossiers de travaux faits aux
églises qui, habituellement, sont classés dans la série O. On y trouve aussi des
dossiers sur divers bâtiments communaux autres que les églises.
Un dépouillement de ces dossiers a été réalisé par l'Inventaire régional
de Haute-Normandie (exemplaire à la salle de lecture).
V7/1 Cimetières (125 articles)
On y trouve tout ce qui concerne les cimetières, que ce soit leur
établissement, leur aménagement, le tarif des inhumations, des concessions,
éventuellement des sépultures militaires. Voir aussi la série O.
V7/2 Presbytères (153 articles)
V7/3 Affaires diverses (5 articles)
Assurances, cloches, quêtes, inhumations dans les églises.
V8 Cultes non catholiques (17 articles)
La liasse V8/1 est consacrée au culte israélite, les liasses V8/2 à 17 au culte
protestant. Il s'agit surtout des biens matériels. L'arrondissement du Havre est le
mieux représenté.
En dehors des articles cotés, la série V comprend :
a. quelques liasses sur la séparation des églises et de l'Etat (environ
1 m.l.). A compléter par ce qui concerne la Séparation dans la sous-série 2 QP
(Domaines) et dans l'ancienne série Z (Versements récents de la Préfecture,
Direction des Affaires financières, 4ème bureau).
b. sous une cote V supplément, des archives paroissiales de paroisses du
canton de Pavilly et des paroisses de Limésy et d'Aumale, versées par les
Domaines en 1933 et 1935.
SERIE V
610
SOURCES COMPLEMENTAIRES
Série J : fonds de l'archevêché de Rouen déposé par l'Association
diocésaine (1 J), fonds des paroisses de diocèse, également déposés par la même
association (2 J), fonds de la Visitation de Rouen (11 J), fonds des augustines de
l'Hôtel-Dieu de Rouen (121 J), fonds des consistoire et église réformée de
Dieppe (13 J), de l'église réformée de Rouen (14 J), fonds d'établissements
d'enseignement religieux (21 J, 23 J) ;
Série O
siastiques ;
pour les dons et legs, notamment aux institutions ecclé-
Série Q pour la dévolution des biens d'Eglise, après la séparation des
églises et de l'Etat ;
Série T pour les écoles privées ;
Série X pour les institutions d'assistance et de prévoyance ;
Ancienne série Z et W pour les documents récemment versés.
Voir aussi le chapitre 36 consacré aux archives communales et
hospitalières.
611
CHAPITRE 27
SERIE X
ASSISTANCE ET PREVOYANCE SOCIALE
(1800-1940)
ET
Les documents formant la série X proviennent des bureaux de la
Préfecture exerçant la tutelle administrative sur les établissements et institutions
d'assistance et de prévoyance. Leur répartition entre les cinq sous-séries
réglementaires de X concernant respectivement l'administration hospitalière
(1 X), les bureaux de bienfaisance et d'assistance (2 X), l'assistance sociale
(3 X), la prévoyance sociale (4 X), les assurances sociales (5 X) est réalisée et le
relevé en est fait. Il restera à opérer la destruction d'un assez grand nombre
d'éléments, à parachever le classement des pièces retenues, puis à les coter
définitivement. Le contenu de chacune des sous-séries est accessible grâce à de
simples relevés.
Bibl. : HATZFELD (H.), Du paupérisme à la Sécurité sociale : 18501940 (Paris, 1971).
1 X ADMINISTRATION HOSPITALIERE
A. HOPITAUX
ET HOSPICES,
65 m.l., 1791-1940
Sous-série constituée et dotée d'un relevé provisoire.
Les hôpitaux et les hospices sont régis par les lois des 16 messidor an
VII et 7 août 1851. Ils sont chargés de soigner gratuitement les malades
indigents. Toutefois, l'hôpital s'ouvre de plus en plus à une clientèle payante, et
nombreuse avec la loi de 1898 sur les accidents du travail et surtout la loi du 30
avril 1930 promulgant l'assurance obligatoire pour tous les salariés industriels,
agricoles, commerçants. Les progrès scientifiques et techniques
SERIE X
612
font des hôpitaux des centres privilégiés de soins. Ainsi la vieille habitude de
préférer les soins à domicile aux soins dans les hôpitaux se perd et l'hôpital,
d'établissement d'assistance, devient établissement de traitement et de santé.
Ils sont administrés par des commissions administratives dont
l'organisation a été modifiée par les lois des 21 mai 1873 et 5 août 1879.
Ce fonds est constitué par les versements de la Préfecture (tutelles
administrative et financière) et concerne les matières suivantes :
- Affaires générales : enquêtes ministérielles sur les hôpitaux et les
hospices ; rapports d'inspection générale ;
- Commissions administratives de surveillance : renouvellement des
membres ; procès-verbaux ;
- Patrimoine : transferts de rentes, acquisitions, ventes de terrains ;
- Statistiques concernant la population ;
- Comptabilité : révision du prix de la journée ; situations finan-cières ;
- Budgets et comptes administratifs et de gestion classés par arrondissement (à partir de 1865) ;
- Traitement des receveurs ;
- Dossiers classés par arrondissement et commune. Ils sont consti-tués
par la correspondance générale, le contentieux, les admissions, la gestion
du personnel des services médicaux et généraux, le patrimoine
(acquisitions, aliénations de biens, radiations d'hypo-thèques, revenus de
biens, renouvellements de rentes), l'intendance (marchés de fournitures),
les travaux et construction de bâtiments, les dons et legs.
Il existe un certain nombre de dossiers mixtes qui comportent des
documents concernant les hôpitaux et les bureaux de bienfaisance. Il s'agit
surtout de situations financières.
Quelques dossiers de ce type existent également pour certains hôpitaux
privés de Rouen tels Lamauve (1850-1927) et Forbras (1867-1913).
A noter aussi la présence de liasses relatives aux ateliers de charité
institués en 1847, aux refuges de nuit, aux services des enfants assistés, etc.
613
SERIE X
B. ASILES D'ALIENES, 13,5 m.l., 1821-1939
La loi fondamentale qui régit les aliénés est celle du 30 juin 1838. Elle
prévoit les admissions (dispositions de police) et le financement de l'assistance,
obligatoire pour le département et les communes des domiciles des aliénés.
Antérieurement à cette date, des arrêtés préfectoraux réglementent l'admission
des malades au nom de la sécurité publique.
L'évolution des dénominations de ces établissements reflète le rôle que
leur assigne la société : la notion de relégation est remplacée par la notion de
soins, l'asile devient maison de santé puis hôpital psychiatrique.
En Seine-Inférieure, une maison d'aliénés est créée en 1820 par
ordonnance royale. Elle est installée dans le domaine de Saint-Yon, ancien
établissement des Frères des écoles chrétiennes, dans le faubourg Saint-Sever.
Puis, la population augmentant, les hommes furent installés aux Quatre-Mares
(Sotteville) en 1854 où les femmes les rejoignent en 1880. Il n'y eut qu'une seule
commission administrative pour les deux établissements.
Les documents qui y correspondent ont fait l'objet d'un relevé sur fiches,
première étape en vue d'un classement rigoureux de cet ensemble qui ne
comporte que peu d'archives médicales. A signaler toutefois la présence de
rapports de fonctionnement des médecins chefs de service et des rapports
médicaux annuels (1904-1939).
On y trouve plusieurs catégories de dossiers et de registres dont l'objet se
recoupe, la comptabilité en particulier.
1. Affaires générales
- rapports de fonctionnement du directeur, des médecins, chefs de
service ;
- dossiers des personnels administratifs, des services généraux et des
services médicaux ;
- délibérations de la commission de surveillance (à partir de 1828, avec
lacunes) ;
- dossiers individuels de demandes, de refus
déclarations de ressources, de transferts d'hôpitaux ;
d'admission,
de
- registre d'avis de maintenue donné par les médecins ;
- statistiques démographiques comportant les mouvements d'entrée et de
sortie, le nombre de guérisons et des décès ;
SERIE X
614
- fournitures : marchés ;
- travaux : marchés de gré à gré, adjudications, plans, etc. ;
2. Affaires particulières
- aliénés militaires : dossiers individuels ;
- évacués des Ardennes pendant la guerre de 1914-1918 : dossiers
individuels.
3. Comptabilité (63 registres, 1885-1905)
- budgets primitifs, budgets supplémentaires, comptes administratifs,
comptes de gestion ;
- grand livre de gestion en matières ;
- statistiques financières.
C. ETABLISSEMENTS
SPECIALISES
1. Aveugles et sourds-muets, 2,50 m.l., an IX-1930 (actuellement coté
3 XP 700-730)
Décrétés établissements nationaux par l'Assemblée nationale en 1791,
l'Institution des jeunes aveugles et celle des sourds-muets à Paris existaient
depuis la fin du XVIIIe siècle. Puis des institutions privées se créent en SeineInférieure aux XIXe et XXe siècles. Ce sont les institutions Fargex au Havre,
Matrand à Bihorel et Capon à Elbeuf.
Les dossiers se subdivisent en affaires diverses, statistiques et quelquesuns sont classés par institution. Ce sont des dossiers individuels de boursiers
(notes, rapports, avis de sortie, décès), des demandes de bourses nationales et
surtout départementales, des rapports sur le fonctionnement de ces
établissements.
Il existe aussi de nombreux états statistiques par commune et par
établissement.
2. Orphelinat et pensionnat de Mesnières-en-Bray : 1 article, 18621879
Ce dossier correspond à la prise en charge par le département de certains
élèves de ce pensionnat privé. Il comporte des demandes de bourses
départementales et des dossiers individuels de boursiers.
SERIE X
615
3. L'Oeuvre du sanatorium rouennais à Oissel, 1 article, 1908-1911
Ce dossier est technique et financier. Il s'agit d'un agrandissement du
sanatorium subventionné par le pari-mutuel.
4. Station sanitaire de Canteleu et de Saint-Etienne-du-Rouvray, 3
articles, 1916-1919
Les dossiers comprennent des rapports de fonctionnement de ce
sanatorium, des états d'entrée et de sortie des malades militaires, des délégations
de crédits, et des bulletins de mandats de paiement.
5. Asile-dépôt de Grugny, 4 articles, 1910-1925
Cet "établissement départemental d'assistance" est à la fois un hospice de
vieillards, infirmes et incurables assistés en vertu de la loi du 14 juillet 1905, une
école autonome de perfectionnement d'enfants anormaux ou infirmes et un dépôt
de mendicité. Sa création en est décidée par le Conseil général dès 1906.
On trouve deux articles concernant les admissions (notifications de
l'établissement, délibérations des conseils municipaux de 1910 à 1925), un
article d'adjudications de fournitures alimentaires de 1914 à 1917, un autre de
comptes de gestion et de budgets de 1914 à 1919.
Il sera utile de se reporter à 4 M où se trouvent des documents
concernant la comptabilité et le personnel.
2 X BUREAUX DE BIENFAISANCE ET D'ASSISTANCE, 53 m.l., an IX-1940
Sous-série constituée et dotée d'un relevé provisoire.
Les bureaux de bienfaisance ont été constitués par la loi du 7 frimaire an
V. Ils sont préposés aux services des secours à domicile. Ils peuvent disposer de
ressources.
La composition et le mode de nomination de leur commission
administrative ont été réglés par les lois des 21 mai 1873 et 5 août 1879 qui sont
également communes aux hôpitaux et aux hospices.
Les bureaux d'assistance ont été créés par la loi du 15 juillet 1893
relative à l'assistance médicale gratuite. Ils ont pour rôle l'établissement des
SERIE X
616
listes d'assistés. A partir de 1934, ils les préparent seulement, car elles sont
arrêtées par les commissions cantonales.
Les dossiers de cette sous-série proviennent de la tutelle adminis-trative
et financière de la préfecture sur les bureaux de bienfaisance et les bureaux
d'assistance fusionnés en 1953 en bureaux d'aide sociale :
- correspondance générale : créations des bureaux ;
- dossier par bureau : création, règlement intérieur, gestion du personnel, patrimoine, dons et legs, fournitures de pain et viande
(adjudications), secours, etc... ;
- commission administrative : nomination des membres ;
- patrimoine : état des biens immobiliers et mobiliers (classés par
arrondissement) ;
- recettes : subventions départementales, perceptions du droit des
pauvres sur les spectacles ;
- comptabilité : état de situation des bureaux de bienfaisance, de leurs
ressources et de leurs dépenses (situation financière), états des dépenses
et des recettes ;
- budgets primitifs, budgets supplémentaires, comptes administra-tifs,
comptes de gestion ;
- statistiques financières et de bienfaisance (depuis 1835).
3 X ASSISTANCE SOCIALE
Sous-série constituée et dotée d'un relevé provisoire. On y distingue 7
parties distinctes (A à G).
A. GENERALITES, 0,60 m.l., 1891-1938
Il s'agit de quelques dossiers généraux :
- rapports de l'inspecteur général de l'assistance ;
- délibérations des conseils municipaux fixant le taux d'allocation aux
vieillards, femmes en couches et aux familles nombreuses ;
- rapport et voeux du Conseil général concernant l'assistance ;
SERIE X
617
- états de dépenses et correspondance échangée entre les maires et les
préfets relatives au sommes dues par l'Etat.
B. AIDE
A LA MATERNITE
1. Société de charité maternelle, Darnétal, Elbeuf, Rouen, 1 m.l.,
1842-1908
Les sociétés de charité maternelle ont été créées en 1788 et leur
organisation a été redéfinie par les décrets des 5 mai 1810 et 25 juillet 1811 et
surtout l'ordonnance royale du 21 octobre 1814. Leur but est de distribuer des
secours moraux et matériels (layette, etc.) par l'intermédiaire des dames de la
bourgeoisie et de l'aristocratie aux femmes en couches indigentes et mariées.
La majorité des dossiers concernent celle de Rouen fondée en 1810.
Ce fonds lacunaire est celui de la tutelle de la préfecture (20). Il est peu
important ; il comporte les rapports moraux, les budgets, les legs pour Rouen et
Elbeuf, les avis de subventions ministérielles pour Darnétal, Elbeuf, Rouen, des
statuts et des réglements, la reconnaissance d'utilité publique par arrêté
présidentiel du 26 février 1849, la correspondance relative à la composition du
bureau, pour Rouen.
Un article mixte concerne les subventions et les comptes de ces sociétés,
la goutte de lait de Fécamp, la société protectrice de l'enfance de 1900 à 1908.
2. Société de charité maternelle de Boisguillaume, 1 article, 1854
Ce dossier concerne seulement l'approbation des statuts de la société. Il
est constitué des statuts, du budget et de correspondance.
3. Société de charité maternelle de Blangy, 1 article, 1864-1878
Ce dossier comporte la demande de reconnaissance d'utilité publique et
des rapports de fonctionnement, de la correspondance.
4. Secours aux mères indigentes, 1 article, 1860-1864
Un seul dossier comporte les bordereaux d'envoi des états des femmes
admises pour couches à l'hospice général de Rouen. Ils sont transmis au préfet
par l'administration des hospices civils de Rouen.
(20
) Les archives de la société de charité maternelle de Rouen sont conservées sous la cote 20 J.
SERIE X
618
5. Assistance aux femmes en couches, 1,20 m.l., 1932-1940
Constitués à la suite des lois des 17 février et 30 juillet 1913, les dossiers
conservés comprennent surtout les décisions de la commission cantonale
d'assistance, les états destinés à calculer les contingents définitifs à verser par les
communes, les bordereaux des dépenses à acquitter par les départements
étrangers. Cette documentation est très incomplète.
6. Prime à la natalité, 1 m.l., 1927-1936
Ce service départemental (21) est créé en Seine-Inférieure en 1922. Le
financement est double - ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la
Prévoyance sociale et département. La mutualité maternelle départementale
distribue ces primes.
Il n'existe que quelques dossiers : ce sont précisément des bordereaux
justificatifs et des états des primes à la natalité à payer aux bénéficiaires par le
trésorier de la Mutualité maternelle départementale.
C. AIDE
A L'ENFANCE
1. Enfants assistés, 9 m.l., depuis 1839
Jusqu'en 1904, les enfants assistés sont classés en quatre catégories : les
enfants trouvés, abandonnés, orphelins pauvres, enfants secourus
temporairement.
La loi qui les régit est celle du 5 mai 1869. Mais dès 1811 un décret
impérial puis des arrêtés préfectoraux avaient fixé le nombre des hospices
dépositaires.
Les enfants abandonnés et orphelins (arrêté ministériel du 30 ventôse an
V) sont placés en nourrice jusqu'à l'âge de 13 ans. Les enfants secourus
temporairement le sont pendant 3 ans par arrêté préfectoral.
A partir de la loi du 27 juin 1904 sur le service des enfants assistés, on ne
distingue plus que trois catégories : enfants secourus ; enfants en garde ; enfants
trouvés, abandonnés, orphelins pauvres, maltraités. La loi du 28 juin 1904
réglemente le placement des pupilles de l'assistance "à raison de leur indiscipline
ou de leurs défauts de caractère".
(21
) Cf. rapport du Préfet au Conseil général, 1922.
SERIE X
619
Les dénominations ont ensuite changé : pupilles (orphelins, enfants
trouvés, abandonnés) ; enfants en garde par décision judiciaire ; recueillis
temporaires.
Cette documentation est constituée de dossiers et de registres concernant
les établissements (orphelinat, fondations hospitalières) et les enfants. Elle ne
comporte pas de documents comptables sur les charges imparties à l'Etat, au
département et aux communes.
On peut y distinguer trois rubriques :
a. Etablissements :
- rapports sur le fonctionnement des établissements, sur la situation des
enfants dans ces maisons et demandes de subventions au Conseil
général ;
- registres matricule et livres-journaux des enfants assistés (registre n°6)
;
- statistiques des enfants trouvés, abandonnés ;
- adjudications de vêtures ;
- médecins-inspecteurs et visiteurs : arrêtés préfectoraux de nomi-nation
et dossiers individuels.
b. Enfants :
- dossiers individuels des enfants : autorisation d'admission à l'hospice,
P.V. du dépôt de l'enfant à l'hospice, bordereau des dépenses, compte de
tutelle et autres pièces, tels : l'avis de décès, la demande de retrait, etc. ;
- registres des comptes pupillaires, filles-garçons, recettes, dépen-ses, en
caisse ;
- registres des paiements de secours par perception dus aux mères,
nourrices ;
- états des dépenses (22) à rembourser aux hospices pour frais de séjour
des enfants moralement abandonnés.
c. Situation morale des enfants :
- enfants maltraités : enquêtes préfectorales ;
(22
) Dossier classé par erreur dans 1 XP 359, 359bis, 3592bis.
SERIE X
620
- tuteurs : extraits de délibération des commissions administratives des
hospices ;
- patronage : création par arrêté préfectoral d'un comité.
2. Crèches, 1846-1902
Les crèches ont été créées à l'initiative privée. La première remonte à
1801. Mais dès 1844 elles sont instituées de façon plus systématique et un décret
du 26 février 1862 place les crèches et les sociétés de charité maternelle sous la
protection de l'Impératrice. Puis un règlement est édicté le 20 juin 1862. Une
enquête demandée par le Directeur de l'Assistance publique est menée par les
préfets.
En Seine-Maritime, les crèches les plus anciennes remontent à 1847 avec
celles des paroisses Saint-Maclou, Saint-Vivien et Saint-Jean à Rouen.
Les documents concernent l'agrandissement et l'équipement, le
financement par le Pari mutuel, les comptes moraux et financiers, les arrêtés
ministériels de délégation de crédits, des demandes de subvention au
département. On y trouve aussi des statuts et règlements et des rapports sur l'état
des crèches dans le département. D'autres dossiers actuellement cotés 1 XP 524,
458, 452 concernent les demandes de subventions d'Etat et du département. Ils
comportent des rapports de fonctionnement.
3. Protection du 1er âge, 4 m.l., 1879-1939
La loi du 23 décembre 1874 assure la surveillance de l'autorité publique
à tout enfant de moins de 2 ans placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage
ou en garde hors du domicile de ses parents ; elle s'applique aussi aux enfants
assistés.
Le règlement d'administration publique est du 27 février 1877 ; des
circulaires du ministère de l'Intérieur des 21 juillet 1882 et 14 août 1888 le
complètent. Les dépenses sont assurées par les conseils généraux par moitié
mais ne sont pas obligatoires. Un comité supérieur de protection des enfants du
1er âge, des commissions locales et un comité départemental sont créés.
Ont été versés par la Préfecture des registres matricules, des listes
nominatives d'enfants placés (par commune et par arrondissement) et quelques
dossiers d'arrêtés préfectoraux concernant les membres des commissions locales.
SERIE X
621
4. Société protectrice de l'enfance, 2 articles, 1400-1908
Les articles concernent les subventions de l'Etat et comportent des
rapports moraux et financiers.
D. AIDE
AUX FAMILLES
1. Orphelins de guerre, 2,5 m.l., 1917-1919
Ces dossiers ont été instruits par le comité départemental des orphelins
de guerre dans le cadre de la loi d'assistance aux familles nombreuses du 14
juillet 1913.
Il s'agit de dossiers communaux comprenant les fiches signalétiques des
familles et enfants bénéficiaires, ainsi que de quelques dossiers d'ordonnances
de délégations de crédits du ministère de l'Intérieur.
2. Assistance et encouragement national aux familles nom-breuses,
9,50 m.l., 1920-1937
Les dossiers ont été instruits à la suite de la loi du 14 juillet 1913 pour
l'assistance aux familles nombreuses et de celle du 22 juillet 1923 pour
l'encouragement national aux familles nombreuses.
Ce fonds très lacunaire comporte des dossiers de décision et de gestion
comptable.
Dans la 1ère catégorie :
- dossiers individuels présentés devant les commissions cantonales
d'assistance et procès-verbaux de ces commissions ;
- allocation de pain : décision de la commission départementale pour
l'allocation de pain aux familles nombreuses ; état nominatif des
bénéficiaires.
Dans la 2ème catégorie :
- état nominatif des chefs de familles et des mères ;
- registres et états-contrôles donnant les montants des allocations
mensuelles par commune et par exercice ;
- état destiné à calculer le contingent définitif à verser par les communes.
622
SERIE X
Il convient d'y ajouter un fichier de la médaille d'honneur de la famille
française (période de l'entre-deux-guerres)
3. Office public d'habitations à bon marché de la Seine-Inférieure,
0,40 m.l., 1924-1933
Ces offices publics d'habitations à bon marché, dont celui de la SeineInférieure, ont été encouragés par les lois des 30 novembre 1894 et 12 avril
1906.
Trois dossiers subsistent dans lesquels on trouve, classés par communes,
les contrats de vente de terrains, les marchés de gré à gré, les mémoires des
travaux, les certificats de paiement et les mandats de paiement.
E. AIDE AUX VIEILLARDS
RESSOURCES, 15 m.l., 1911-1940
INFIRMES ET INCURABLES PRIVES DE
Une loi d'assistance est promulguée le 14 juillet 1905 complétant celle
de 1893 (23) : "Article premier : Tout Français privé de ressources, incapable de
subvenir par son travail aux nécessités de l'existence et, soit âgé de plus de
soixante-dix ans, soit atteint d'une infirmité ou d'une maladie reconnue
incurable, reçoit, aux conditions ci-après, l'assistance instituée par la présente
loi. Article 2 : l'assistance est donnée par la commune où l'assisté a son domicile
de secours ; à défaut de domicile de secours communal, par le département où
l'assisté a son domicile de secours départemental ; à défaut de tout domicile de
secours, par l'Etat".
Instruits par la Préfecture et soumis au Conseil général pour le
financement, ou visés seulement par la Préfecture, les dossiers ont été élaborés
en fonction d'une comptabilité d'allocations.
On peut distinguer plusieurs dossiers et registres.
1. Documents de décision
- commissions cantonales : élections des délégués des bureaux d'assistance et des sociétés de secours mutuel, rapports du sous-préfet au
préfet ;
- liste nominative des vieillards, infirmes,
domicile de secours, par commune ;
incurables
- commission départementale d'appel : procès-verbaux.
(23
) Cf. paragraphe G, Assistance médicale gratuite.
qui ont leur
623
SERIE X
2. Documents comptables
- statistiques : état n°2 transmis au ministère du Travail et de la
prévoyance sociale comprenant la répartition par âge, le mouvement des
personnes secourues, les dépenses et les recettes dépar-tementales ;
- taux d'allocation mensuelle : états, rapports du maire au préfet, arrêtés
préfectoraux ;
- états de contrôle ou états des allocations mensuelles par commu-ne ;
- état récapitulatif de la subvention directe et complémentaire due par
l'Etat aux communes ;
- état trimestriel des sommes dues pour le service départemental
d'assistance ;
- contingent des communes dans les dépenses d'assistance ;
- fiches de débiteurs du service départemental de l'assistance ;
- fiches de mandatement.
F. RETRAITES
OUVRIERES ET PAYSANNES
Les dossiers instruits conformément à la loi du 5 avril 1910 ne semblent
pas avoir été conservés en Seine-Maritime. Toutefois deux registres provenant
de la Trésorerie générale donnent l'état nominatif des titulaires des retraites
ouvrières et paysannes de 1913 à 1915 (1 PP 1416 et 1417).
G. ASSISTANCE
MEDICALE GRATUITE,
21 m.l., depuis 1903
Instruits en vertu de la loi du 15 juillet 1893, ces dossiers ont été versés
par la Préfecture.
La loi précise : "Tout Français malade, privé de ressources, reçoit
gratuitement de la commune, du département ou de l'Etat suivant son domicile
de secours, l'assistance médicale à domicile ou, s'il y a impossibilité de le
soigner utilement à domicile, dans un établissement hospitalier". L'assistance est
dès lors légale et obligatoire.
Des bureaux locaux d'assistance ont été créés à cette époque (voir 2 XP).
L'organisation de ce fonds est identique à celle de l'assistance aux
vieillards, infirmes et incurables, privés de ressources.
SERIE X
624
Les dossiers et les registres peuvent être regroupés sous deux notions :
admissions et comptabilité.
1. Admissions
- commission cantonale d'admission : procès-verbaux ;
- dossiers individuels de demande d'admission ;
- malades traités au compte du département : décision de la com-mission
départementale ;
- état des malades entrés dans les hospices, hôpitaux au compte des
communes : rapports périodiques ;
- médicaments : décision de la commission départementale ; réglementation départementale et arrêtés préfectoraux concernant les tarifs ;
- sanatorium d'Oissel : bulletins de renseignement pour l'admission des
militaires tuberculeux ; dossiers individuels de sortie (guerre 1914-1918)
;
- réfugiés belges : avis d'hospitalisation et bulletin par postulant (19141918).
2. Comptabilité
- imposition de centimes additionnels pour dépenses d'assistance
médicale gratuite : délibérations des conseils municipaux ;
- registres des contingents des communes ;
- états destinés à calculer le contingent définitif à verser par com-mune et
par perception ;
- états des frais de séjour des malades ;
- état trimestriel des sommes dues par le service départemental d'assistance médicale gratuite aux hospices, hôpitaux : dossiers par
établissement ;
- bordereaux des dépenses et remboursement au département de SeineInférieure par les communes ;
- états trimestriels des sommes dues par une caisse d'assurance au service
départemental d'assistance médicale gratuite pour l'hospita-lisation
d'assurés sociaux indigents (par établissement) ;
SERIE X
625
- sanatorium d'Oissel : délégation de crédits ministériels pour l'hospitalisation des militaires tuberculeux et situation financière ;
- réfugiés belges : décompte de la contribution de la caisse aux frais de
traitement des malades dont les relevés médicaux et pharma-ceutiques
sont transmis au préfet.
4 X PREVOYANCE SOCIALE
Cette sous-série est constituée des dossiers de la tutelle de la Préfecture.
On y distingue 6 parties distinctes (A à F).
A. MONTS-DE-PIETE, 3,50 m.l., 1804-env. 1920
Seuls Rouen, Dieppe, Le Havre semblent avoir été pourvus de monts-depiété, organismes de prêt sur nantissement et de prêt mobilier au profit des
pauvres.
Ils ont été autorisés par ordonnance royale en 1826 pour Rouen, en 1834
pour Dieppe et en 1835 pour Le Havre. Toutefois un arrêté préfectoral de 1807
avait autorisé la fondation d'un mont-de-piété provisoire à Rouen à la suite de
plusieurs enquêtes faites en 1804 et 1807 sur les maisons privées de prêt sur
nantissement.
Les ministères de tutelle ont varié : ministère de l'Intérieur jusqu'en
1920, ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale.
Les dossiers comprennent plusieurs catégories :
- comptabilité : budgets, comptes administratifs et pièces justifica-tives,
bordereaux mensuels du directeur comprenant les recettes et les dépenses
de la caisse et les entrées et les sorties des magasins ;
- gestion des fonds : statistique des opérations, contrats des fonds,
comptes moraux, fixation des taux d'intérêt des prêts, des emprunts, du
droit de prisée, assurance contre l'incendie des objets de nantissement ;
- gestion du personnel : dossiers de nomination, de suspension
d'attribution des directeurs, des caissiers, des commissaires-priseurs
classés comme appréciateurs.
626
SERIE X
Les archives de tutelle ne donnent que des documents partiels ; on ne
trouve ni les engagements, ni les dégagements, ni les renouvellements, ni les
ventes aux enchères, ni les bonis.
B. CREDIT
MUNICIPAL,
0,40 m.l., 1923-1938
Les caisses de crédit municipal ont remplacé les monts-de-piété en 1923
pour Rouen, en 1929 pour Le Havre. Les documents s'y retrouvent de façon
identique. Toutefois, il n'y a pas de statistiques des opérations.
Bibl. : MAREC (Yannick), Le Clou rouennais des origines à nos jours
(1778-1982). Du Mont de Piété au Crédit municipal... (Rouen, 1983).
C. CAISSES D'EPARGNE
PRIVEES,
1,90 m.l., 1812-1930
Créées le plus souvent à l'initiative des conseils municipaux, elles étaient
justifiées par le placement des petites économies.
La loi organique est du 5 juin 1835. Les ministères de tutelle ont varié ;
le ministère de l'Intérieur jusqu'à la création du ministère de l'Agriculture, du
Commerce et des Travaux Publics au milieu du XIXe siècle, puis le ministère du
Travail en 1906, le ministère de l'Hygiène publique, de l'Assistance et de la
Prévoyance sociale en 1920.
Les sociétés les plus importantes sont celle de Rouen fondée en 1819 et
celle du Havre en 1822, toutes deux créées par ordonnance royale.
Les documents sont surtout des dossiers relatifs à la création des caisses,
des rapports moraux et des comptes. Il existe également des statistiques pour
chacune des caisses : récapitulatif des opérations, division des comptes (nombre
des livrets par tranche de compte et de crédit) et des versements, situation de la
fortune personnelle de chaque caisse, placements auxquels elle a été affectée,
états indiquant la ventilation professionnelle des déposants pour le début du
XIXe siècle, récapitulatif dans la participation des établissements aux divers
emprunts de la Défense nationale (1915).
Bibl. : MAREC (Yannick), Origine et développement de la Caisse
d'Epargne de Rouen (1820-1914), dans Annales de Normandie, 1974, p. 257285.
D. SOCIETES
DE SECOURS MUTUELS,
17 m.l., 1828-1940
Elles ont été créées dans le but d'assurer des secours temporaires à leurs
adhérents malades, blessés et infirmes, de servir des pensions de retraite, de
SERIE X
627
pourvoir aux funérailles et de contracter des assurances collectives en cas de
décès.
Les sociétés sont nombreuses. Leur création s'échelonne pendant le
XIXe siècle, elles se localisent dans les villes peuplées et industrielles. Elles sont
confessionnelles ou professionnelles, telles celles de l'Emulation chrétienne de
Rouen, des ouvriers de la fabrique d'Elbeuf, des instituteurs, etc. On y retrouve
les trois catégories juridiques : les sociétés autorisées (loi du 10 avril 1834), les
sociétés reconnues (loi du 15 juillet 1850), les sociétés approuvées (décret du 26
mars 1852).
Toutefois, il semble que les sociétés approuvées ne se soient développées
en grand nombre que par suite des facilités prévues par la loi pour le versement
des pensions de retraite.
Les ministères de tutelle ont été le ministère de l'Intérieur, puis le
ministère du Travail en 1906, puis celui de l'Hygiène publique, de l'Assistance et
de la Prévoyance sociale à partir de 1920.
Les documents signalés au répertoire devront être complétés par les
versements provisoirement cotés Z 5634 - 5689, Z 39088 - 39091, Z 41986 42000.
Les documents conservés concernent :
- la gestion administrative : dossiers de création (instructions ministérielles, statuts, etc.), rapports moraux, élections au conseil supérieur de
la mutualité pour les sociétés libres ou autorisées et approuvées
(instructions ministérielles et P.V. du scrutin par collège) ;
- la gestion des fonds : situations financières, statistiques concernant le
nombre des membres, les services des sociétés ; demandes de
subventions ministérielles et du département ; états des versements à la
caisse des dépôts et consignations pour la création de fonds de retraite ;
les dossiers de dons et legs.
La création et la liquidation de pension se traduisent par des dossiers
individuels de demandes de rentes viagères, de liquidation d'inscription, de
lettres, d'avis de décès et des listes des pensionnaires.
Pour les sociétés de secours mutuels de l'enseignement primaire, voir
sous-série 1 T (fonds des établissements scolaires).
628
SERIE X
E. MUTUALITE
MATERNELLE DEPARTEMENTALE,
1,50 m.l., 1920-1946
La Mutualité a été créée par le Conseil général en 1920, sur rapport du
préfet, afin d'encourager le relèvement de la natalité.
En 1922, le premier bilan fait apparaître de nombreuses affiliations de
sociétés de secours mutuels à la mutualité maternelle départementale. Ainsi sont
créées des consultations de nourrissons, sont distribuées des indemnités de
naissance et les primes d'allaitement.
Le fonds se compose seulement de registres :
- registres de dépenses : indemnités de couches, allocations diverses et
frais de fonctionnement de la société ;
- registres de recettes : état de cotisations des membres, de subven-tions
départementales et d'Etat.
F. CAISSE
1851-1935
NATIONALE DE RETRAITE POUR LA VIEILLESSE,
1,40 m.l.,
Elle est instituée pour recueillir l'épargne des personnes qui veulent se
constituer une pension de retraite sous forme de rente viagère. La loi
fondamentale est celle du 18 juin 1850 modifiée par la loi du 20 juillet 1886 par
laquelle la Caisse des retraites pour la vieillesse devient Caisse nationale de
retraite pour la vieillesse. Elle a été sous la tutelle du ministère de l'Intérieur,
puis du ministère de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics, puis du
Travail, puis de l'Hygiène publique, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale.
La gestion des fonds est confiée à la Caisse des dépôts et consignations.
Il existe plusieurs séries de documents :
- états mensuels, quittances délivrées par le receveur des finances de
l'arrondissement pour les versements ;
- dossiers collectifs d'envoi d'inscription : correspondance entre les
mairies, le préfet et la Caisse des dépôts et consignations ;
- dossiers individuels de liquidation anticipée des rentes viagères ;
- enregistrement des déposants (5 registres).
SERIE X
629
5 X ASSURANCES SOCIALES, 0,60 m.l., 1938-1940
Ne sont conservés que des dossiers d'allocations familiales agricoles. Ces
dossiers ont été instruits à la Préfecture à la suite de la promulgation des décretslois des 31 mai et 14 juin 1938 précisant celui du 30 octobre 1935.
Deux catégories de dossiers sont conservées :
- dossiers individuels de réclamation ;
- dossiers par canton donnant l'état des bénéficiaires de droit (arti-sans
ruraux, propriétaires, exploitants et fermiers dont le revenu est inférieur à
500 F. et métayers ne bénéficiant pas de l'article 7 du décret du 31 mai
1938).
630
CHAPITRE 28
SERIE Y
ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
(1800-1940)
(43,50 mètres linéaires)
ET
Tous les éléments relevant de la série Y ne sont pas, à ce jour,
rassemblés, de nombreux articles compris dans les versements 1918 W, 2007 W,
2322 W, 2357 W devant y trouver place ultérieurement.
La série Y comporte deux sous-séries réglementaires formées, la
première de documents provenant de la Préfecture, la seconde de registres
d'écrou en provenance des établissements pénitentiaires. Toutes deux attendent
un classement définitif. Les recherches s'y font grâce à un relevé descriptif
(répertoires n°278 et 279, t. Ier, p. 167).
1 Y FONDS DE LA PREFECTURE (195 articles)
Le relevé qui sert d'instrument de recherche présente le contenu de
chaque article selon la succession des rubriques suivantes :
A. GENERALITES
ET AFFAIRES DIVERSES,
1819-1940 (31 articles)
B. PERSONNEL, début XIXe-début XXe siècle (35 articles)
Il s'agit surtout du personnel de surveillance des prisons
(démissionnaires, rayés, décédés, retraités, nommés hors le département ; une
liasse de notes annuelles sur le personnel) ; mais on trouve aussi une liasse pour
les commis et greffiers, une pour les commis aux écritures, une
SERIE Y
632
pour les directeurs et inspecteurs, une pour les aumôniers, une pour les
instituteurs et institutrices, les dentistes, médecins, soeurs, surveillantes et
vaguemestres, une pour le service de santé et le service du culte (1888-1907) ;
une liasse sur la laïcisation des prisons (1888-1906) ; une liasse de demandes
d'emplois (1891-1905). Dans une autre liasse se trouvent des renseignements sur
l'attribution de la médaille pénitentiaire (1897-1898), les congrès pénitentiaires
(1904-1914), les dépenses pour le déplacement de fonctionnaires dans l'intérêt
judiciaire (1906).
Les différentes prisons du département y sont représentées.
C. COMPTABILITE, 1865-1922 (25 articles)
Pour les deux semestres des années 1865 et 1870 nous avons les pièces
justificatives de dépenses.
Une liasse est consacrée aux "fournitures, matériel et installation,
expertises diverses" (1897-1910) ; une autre à "l'entreprise des prisons" (18851896). Quatre liasses sont spécialement relatives aux adjudications.
Quelques liasses contiennent les pièces sur les transferts de détenus :
extraits de délibérations du Conseil général pour le rattachement au budget
départemental de la dépense incombant aux villes, traités avec des entrepreneurs
pour ce transfert.
D. JEUNES DETENUS, en application des articles 66 et 67 du Code pénal,
milieu XIXe-début XXe siècle (32 articles).
Il s'agit surtout de pièces d'administration courante (transferts, demandes
d'encellulement). On a parfois des notices et extraits de jugements, de la
correspondance relative à la recherche et à l'arrestation d'évadés ; rarement des
rapports sur des décès dans des colonies pénitentiaires, ou des dossiers de jeunes
détenus relevant de l'administration militaire (surtout la marine). En 1919 il y a
quelques avis d'exécution pour intelligence avec l'ennemi.
Les quelques articles intitulés "jeunes détenus, affaires générales"
fournissent des détails intéressants : équipement des ateliers de travail, police
intérieure de l'établissement, "masse de réserve" (pécule remis au condamné à sa
sortie) des détenus.
Ces jeunes détenus étaient envoyés dans les colonies pénitentiaires ou
correctionnelles : les colonies agricoles de Petit-Quevilly (mentionnée en 1865),
des Douaires, dans l'Eure (mentionnée le 25 décembre 1876), de Mettray, dans
SERIE Y
633
l'Indre-et-Loire (fondée vers 1840). Une liasse est spécialement consacrée à
cette dernière colonie.
La création du quartier correctionnel de jeunes détenus de Rouen date du
16 mars 1868.
E. JEUNES
FILLES DETENUES,
fin XIXe-début XXe siècle (49 articles)
Pour les jeunes détenues, nous avons des états de population
ininterrompus de 1871 à 1910 (7 articles) et des dossiers par détenue.
C'est une source relativement riche pour l'histoire sociale, à cause des
notices incluses dans chacun des dossiers (classés par ordre alphabétique). On y
trouve groupés - outre l'état civil et le dispositif du jugement de condamnation
avec l'exposé succinct des faits qui ont motivé les poursuites - l'avis de la
commission de surveillance, les "antécédents de l'enfant sous le rapport du
caractère, des moeurs et de la conduite", son état d'instruction, son appartenance
religieuse (pour les catholiques, il s'agit surtout de la communion), l'exercice
éventuel d'un métier avant la détention, la conduite de l'enfant en prison, le
milieu familial (moralité, domicile, rapports avec l'enfant). Dans le dossier
figure la correspondance échangée par l'enfant avec sa famille ou un
établissement religieux. On a souvent une notice médicale détaillée.
F. PERMIS DE VISITE A LA PRISON, 1873-1941 (13 articles) : sous
forme de carnets à souche, registres ou feuilles. Ils sont très nombreux. Une
liasse contient les demandes de permis de visite émanant d'oeuvres charitables,
de journalistes, de consuls étrangers, de pasteurs ou de curés (1920-1929).
G. PATRONAGE
DES LIBERES
(9 articles)
A Rouen, la "Société de patronage des prisonniers libérés" a été créée en
août 1873. Ses statuts ont été publiés en 1875.
Le 4 avril 1849 a été fondée la "Société de patronage pour le placement
des filles libérées et détenues de la Seine-Inférieure et de l'Eure", dont le siège se
trouve à l'atelier - refuge de Rouen (33, route de Darnétal) ; 2 liasses concernent
cet atelier-refuge.
Dans l'Eure, la "Société particulière pour le patronage des libérés adultes
et des ouvriers sans travail" est autorisée par lettre ministérielle du 15 novembre
1873 ; elle s'est occupée de libérés originaires de la Seine-Inférieure.
On a une liasse pour le "Comité de défense et de protection des enfants
traduits en justice du Havre - Maison d'accueil" (1903-1941), une liasse pour les
SERIE Y
634
mêmes comités pour enfants du Havre, Neufchâtel et Rouen et les comités de
patronage des détenues libérées (1898-1939) ; une liasse relative aux
subventions au comité pour mineurs de Rouen avec les comptes rendus des
séances du comité (1899-1936) et relative aussi aux subventions du comité de
Neufchâtel (1903-1910).
H. DEPOTS
DE MENDICITE,
1816-1873 (2 articles)
2 Y FONDS DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
Les fonds sont constitués des seuls registres d'écrou.
Les registres d'écrou forment, pour chaque établissement, plusieurs
séries parallèles correspondant à des catégories pénitentiaires différentes : dépôt,
prévenus, correction, arrêts, passagers, etc.
Le relevé utilisé comme instrument de recherche se présente ainsi :
Prison de Dieppe, 1857-1864 (2 YP 350-351)
"Le Havre, an VIII-1867 (2 YP 300-337)
"Neufchâtel, 1822-1863 (2 YP 360-372)
"Rouen, an VIII-1867 (2 YP 390-487)
" "1865-1944 (2 YP 56-223)
"Yvetot, 1832-1862 (2 YP 373-383)
" " 1862-1699 (2 YP 29-55)
Les registres d'écrous postérieurs sont à chercher dans des verse-ments
intervenus à une date plus récente :
Prison de Dieppe, 1856-1933 (1918 W)
"" 1927-1940 (2322 W)
" de Neufchâtel, 1912-1940 (2322 W)
" de Rouen, 1850-1940 (2007 W et 2557 W)
" d'Yvetot, 1876-1940 (ibid.)
A signaler que des registres d'écrous de la prison du Havre antérieurs à
1855 sont conservés aux Archives municipales de cette ville.
635
CHAPITRE 29
SERIE Z
SOUS-PREFECTURES (1800-1940)
ET
La série Z est consacrée réglementairement aux archives des souspréfectures, bien que celles-ci ne soient, en fait, que des démembrements des
préfectures : on y trouvera donc des catégories de documents qui, pour
l'arrondissement chef-lieu, sont dans les autres séries modernes.
La Seine-Inférieure a comporté de 1800 à 1926 cinq arrondisse-ments :
Dieppe, Le Havre, Neufchâtel, Rouen et Yvetot. La réforme administrative de
1926 a supprimé les sous-préfectures de Neufchâtel (dont l'arrondissement a été
entièrement intégré dans celui de Dieppe) et d'Yvetot (dont l'arrondissement a
été partagé entre ceux de Dieppe, du Havre et de Rouen). Pour connaître
l'arrondissement de rattachement d'une commune avant et depuis 1926,
consulter la liste donnée au chapitre 3 (t. Ier, p. 35)
Les papiers de l'ancienne sous-préfecture d'Yvetot ont rejoint dès 1926
ceux de la Préfecture et ont été classés avec eux (sauf les dossiers d'affaires
communales, ventilés entre Dieppe, Le Havre et Rouen). Ceux de l'ancienne
sous-préfecture de Neufchâtel ont été répartis entre les divers bureaux de la
sous-préfecture de Dieppe.
La série Z ne comprend donc que deux sous-séries :
1 Z : Sous-préfecture de Dieppe, y compris l'ancienne sous-préfecture
de Neufchâtel
2 Z : Sous-préfecture du Havre.
Les documents de la sous-série 1 Z (Sous-Préfecture de Dieppe)
proviennent d'une série de versements effectués en 1980 et 1981. Ceux de la
SERIE Z
636
sous-série 2 Z (Sous-préfecture du Havre) ont été versés, pour l'essentiel,
en deux fois, en 1965 et en 1977. Des dommages causés par la guerre et des
éliminations effectuées en 1953, à une époque où les Archives départe-mentales
ne pouvaient pas recevoir de versements, expliquent le caractère lacunaire de
cette sous-série dans certains domaines, que l'on mesurera en comparant les
deux fonds.
Instruments de recherche et bibliographie
La série Z a fait l'objet d'un répertoire numérique, par Faruk Bilici,
Vivienne Miguet et Sarah Olivier (cf., t. Ier, p. 167, n°280).
On y trouvera l'indication des principaux ouvrages se rapportant aux
arrondissements de Dieppe et du Havre (essentiellement des recueils de
monographies communales). Cette bibliographie succincte est à compléter par
celle placée en tête du Répertoire de la série M, t. Ier et qui se rapporte à
l'ensemble du département (voir plus haut, chap. 17).
1 Z SOUS-PREFECTURE DE DIEPPE (84 M.L.)
On trouve successivement le fonds du cabinet du sous-préfet et le fonds
des bureaux.
Le fonds du cabinet (1 Z 1-62) est relativement pauvre. On y trouve en
particulier les dossiers traités par deux sous-préfets, M. Rancière-Granès, souspréfet de 1930 à 1936 (1 Z 4-7), et M. Moussinet, sous-préfet de 1936 à 1940
(1 Z 8-11).
Le fonds des bureaux suit l'ordre des séries modernes des Archives
départementales. On trouvera notamment une documentation abondante :
- sur la vie politique depuis 1848 sous la rubrique Elections (1 Z 68101), avec des pièces souvent très vivantes (rapports sur les réunions électorales,
affiches, etc.) ;
- sur la police (1 Z 102-201), donnant de larges aperçus sur les sujets
suivants : casinos et jeux, vie associative, immigration étrangère ;
- sur la vie sociale et économique, sous la rubrique Travail (1 Z 230265), en particulier conventions collectives de 1936 à 1940 et documents sur le
chômage de 1930 à 1940 ;
- sur l'activité du conseil d'arrondissement (1 Z 266-281) ;
SERIE Z
637
- sur les affaires communales depuis 1856, en particulier dossiers sur les
écoles, les églises, les travaux et la voirie, qui complètent ceux des communes,
eux-mêmes souvent lacunaires (24) ;
- sur les monuments historiques (1 Z 864-866) : arrêtés de protec-tion,
plans et photos.
Pour le fonds du cabinet et pour chaque rubrique du fonds des bureaux,
les archives provenant de l'ancienne sous-préfecture de Neufchâtel sont
mentionnées à la suite. Par contre les dossiers d'affaires communales, qu'ils
proviennent de Dieppe, Neufchâtel ou Yvetot, ont été mêlés dans un classement
unique par canton.
2 Z SOUS-PREFECTURE DU HAVRE (66 M.L.)
L'ordre suivi est le même que pour la Sous-préfecture de Dieppe. Dans le
fonds du cabinet, il faut souligner la place privilégiée que tiennent des dossiers
sur les sujets suivants : Première guerre mondiale (2 Z 1-36), Formations
politiques (2 Z 37-62) et plus particulièrement Mouvements communiste et
anarchiste, Travail (2 Z 74-95).
Dans le fonds des bureaux doivent être particulièrement signalés :
- les dossiers d'affaires communales depuis 1822 ;
- les dossiers sur l'habitat social : organismes d'H.B.M., archives du
Comité de patronage des H.B.M. et de la prévoyance sociale de l'arrondissement
du Havre (2 Z 608-621).
Les attributions transférées des préfets aux sous-préfets, notamment en
1852, 1861, 1926, concernent surtout la police administrative et la tutelle des
communes. Pour le reste, et même pour ces questions, on se reportera aux séries
M à X.
Les affaires communales, traitées dans les communes avant d'être
soumises à la tutelle, devraient se trouver avant tout dans les archives
communales. Mais leur volume et leur état de conservation sont variables : voir
ci-après, chap. 36.
(24
) Ainsi les archives de la commune de Neufchâtel, détruites en 1940.
639
CHAPITRE 30
ARCHIVES CONTEMPORAINES
(POSTERIEURES A 1940)
(environ 17 200 mètres linéaires)
Le principe de la clôture définitive des séries précédentes (M à Z) au 10
juillet 1940 a été posé par la circulaire de la Direction des Archives de France du
16 décembre 1965 et confirmé par celle du 31 décembre 1979.
Les documents postérieurs à 1940 parvenus par voie de versement aux
Archives départementales avant comme après 1979 forment une suite unique,
chaque article étant affecté d'une cote comportant trois éléments qui sont, dans
l'ordre :
1° le numéro du versement
2° la lettre W
3° le numéro de l'article
Cette cote est définitive et devra servir de référence dans toute recherche
et dans toute publication.
En Seine-Maritime, les versements intervenus entre 1940 et 1979, qui
couvrent environ 4 800 m.l., formaient déjà à cette dernière date une suite
unique désignée par la lettre Z dans laquelle chaque versement prenait
immédiatement la suite du précédent, chaque article y étant désigné par la lettre
Z suivi du numéro courant.
A une date récente a été entreprise la redistribution de ces versements de
façon à réunir et faire se succéder immédiatement les divers versements ayant
une origine commune, dans l'ordre de leur entrée aux Archives, chaque
ensemble ainsi constitué devant, comme le prévoient les dispositions officielles
de 1979, être désigné par un numéro suivi de la lettre W.
Grâce à cette opération chaque ensemble est désormais assimilable à une
sous-série (1 W, 2 W, etc.), étant précisé que chacun des articles composant le
fonds reste, pour l'instant, affecté du numéro qu'il portait dans l'ancienne suite Z.
640
Les versements intervenus à partir de 1980 représentent 12 400 m.l. (au
31 décembre 1991). Ils sont désignés sous les cotes 1001 W et suivants.
A chaque versement (ou groupe de versements pour ceux intervenus
avant 1979) correspond un bordereau établi, en principe, par le service d'origine
et donnant l'indication de ce service et toutes informations utiles sur la nature, la
date et le contenu des articles versés.
Dans l'attente d'une indexation complète de ces bordereaux, travail
actuellement en cours, le lecteur consultera les bordereaux provenant du ou des
services dont les attributions correspondent à l'objet de sa recherche.
On trouvera ci-dessous la nomenclature, par grands secteurs d'activité
administrative, des fonds versés aux Archives jusqu'en 1979 inclus.
A. AFFAIRES SOCIALES
ET
SANTE
- Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales : 17 W,
23 W-26 W, 28 W, 30 W, 74 W, 81 W
- Centre départemental de l'Enfance de Canteleu : 76 W, 230 W
- Direction régionale de la Sécurité sociale : 232 W
B. AGRICULTURE
- Direction départementale de l'agriculture : 87 W, 226 W
- Direction départementale des Services vétérinaires : 102 W, 234 W
- Office national interprofessionnel des céréales : 218 W-219 W
C. ANCIENS COMBATTANTS
- Direction interdépartementale des Anciens combattants : 45 W
- Office national des Anciens combattants : 221 W
D. ARMEE
Sont provisoirement placés en série R :
- Réquisitions 1939-1945 (provenant du Dépôt d'archives de l'Intendance de Crouelle, Puy-de-Dôme)
- Archives du Comité d'assistance aux prisonniers de guerre de
Seine-Inférieure pour la guerre de 1939-1945 (versement de 1966) : RP
1-148, 9 RP 1-14
E. COMMERCE
ET
INDUSTRIE
- Chambre de Commerce et d'Industrie du Havre : 92 W
F. CULTURE
ET
641
COMMUNICATION
- Correspondant permanent des affaires culturelles : 47 W
- Conservation régionale des bâtiments de France : 77 W
- Commission départementale des antiquités et objets d'art : 117 W
- Conservatoire de musique de Rouen : 209 W
- O.R.T.F. et F.R. 3 : 222 W (25)
- Commission régionale de l'Inventaire général des monuments et
richesses artistiques de la France : 242 W
G. EDUCATION
- Rectorat : 233 W, 466 W
- Inspection académique : 2 W, 228 W
- Inspections départementales de l'Education nationale : 1 W, 473 W
- Université de Rouen : 46 W
- Centres d'Orientation scolaire et professionnelle : 474 W, 479 W
- Ecoles primaires et maternelles : 490 W-582 W
- Ecole normale d'Instituteurs de Rouen : 481 W
- Ecole supérieure des Sciences et des lettres : 482 W
- Lycée Jehan Ango de Dieppe : 484 W
- Lycée Camille Saint-Saëns de Rouen : 485 W
- Lycée Corneille de Rouen : 468 W
- Lycée Jeanne d'Arc de Rouen : 467 W
- Lycée Gustave Flaubert de Rouen : 480 W
- C.E.T. du Mont-Joly du Havre : 471 W
- C.E.S. Fayol de Grand-Couronne, 472 W
- C.E.T. Charles Péguy de Rouen : 475 W
- C.E.T. du Chemin du Golf de Dieppe : 476 W
- C.E.T.F. Edmond Labbé de Barentin : 477 W
- E.S.C.A.E. de Rouen : mémoires d'élèves (1950-1980) : 3048 W
H. EQUIPEMENT
ET
CONSTRUCTION
- Direction départementale de l'Equipement : 38 W, 240 W
- Centre d'études techniques de l'Equipement : 83 W
- Fonds national d'amélioration de l'habitat : 37 W
(25
) Les services régionaux (Haute-Normandie) de l'O.R.T.F., créés en 1964, puis de France 3 ont versé aux Archives départementales leurs
archives jusqu'en 1976 (16 m.l.) ainsi que les films d'actualités réalisés de novembre 1964 à décembre 1973 (86 m.l.) ; il s'agit de films de
16 mm (en gros, une boîte contient les émissions de un à trois jours). Les recherches éventuelles sont possibles grâce à un "conducteur", ou
sommaire, joint en principe à chaque boîte ; les conducteurs sont en outre regroupés dans des classeurs chronologiques. Il semble que les
archives, malheureusement en vrac, contiennent, au moins jusqu'à avril 1966, des répertoires alphabétiques des films par sujet. Ces films
relèvent techniquement de l'Institut national de l'Audiovisuel qui en règle la communication.
642
- Associations syndicales de remembrement : 229 W
- Dommages de guerre (1939-1945) : 235 W-238 W
I. FINANCES
- Trésorerie générale : 223 W
- Trésorerie principale de Dieppe : 224 W
- Service des contributions directes du Havre : 75 W
- Perceptions : 124 W-186 W
- Répression des fraudes et contrôle de la qualité : 43 W
- I.N.S.E.E. : 56 W
- Cadastre (plans du 1er cadastre, arr. d'Yvetot) : 2744 W
J. INTERIEUR
- Police judiciaire : 54 W
- Commissariat central de police de Rouen : 231 W
- Direction régionale des Renseignements généraux : 200 W
- Tribunal administratif : 225 W
K. JUSTICE
- Tribunaux de Première instance : 109 W-110 W, 220 W, 227 W
- Tribunaux de commerce : 201 W, 217 W
- Justices de paix : 78 W, 105-108 W, 111 W-116 W, 118 W-123 W,
188 W-199 W, 202 W-205 W, 207 W-208 W, 210 W-216 W, 253 W-255 W
- Cour de justice de Rouen et chambres civiques : 245 W
L. POSTES
- Direction des Postes et des télécommunications : 40 W
M. PREFECTURE
- Cabinet du Préfet : 15 W, 29 W, 39 W, 51 W, 52 W, 54 W, 84 W
- Secrétariat général : 7 W, 8 W, 10 W, 11 W, 82 W
- Direction de l'administration générale : 48 W, 64 W, 67 W-69 W
- Direction de l'administration générale et de la police : 239 W
- Direction de l'administration générale et de la réglementation : 19 W20 W, 22 W, 27 W, 53 W
- Direction de la réglementation générale : 61 W, 63 W, 66 W
- Direction de la réglementation générale et de l'environnement : 88 W91 W, 94 W
643
- Direction des affaires financières : 4 W, 6 W, 12 W, 14 W, 18 W
- Direction des finances et des affaires départementales : 86 W, 95 W,
97 W-98 W, 101 W
- Direction de la coordination et de l'action économique : 96 W, 99 W,
100 W
- Direction des collectivités locales : 62 W, 72 W, 80 W, 93 W
- Service du développement économique et des investissements : 3 W,
5 W, 13 W, 16 W, 21 W, 35 W-36 W, 73 W
- Service départemental de l'architecture : 49 W
- Service de l'habitat : 85 W
- Service des lotissements défectueux : 31 W
- Division des affaires financières : 104 W
- Division des affaires économiques et sociales : 33 W
- Section de la coordination générale et de la programmation : 65 W
- Régie de recettes : 9 W
- Caisse auxiliaire de prêt : 34 W
- Inspection départementale des Services d'incendie et de secours : 79 W
- Mission régionale : 41 W
- Syndicat de communes pour le personnel : 50 W
- Centre d'internement Join-Lambert : 70 W
N. SOUS-PREFECTURES
- Le Havre : 32 W
O. TRAVAIL
- Direction départementale du Travail et de la Main-d'oeuvre : 44 W,
60 W, 103 W
- Inspection du Travail de Rouen : 71 W.
645
CHAPITRE 31
SERIE FI
DOCUMENTS FIGURES
ET
Dans cette série, ouverte officiellement en 1964, sont conservés les
documents entrés dans le dépôt départemental par voies extraordinaires (dons,
achats) et comportant une représentation graphique : portraits, vues de sites et
d'édifices, cartes, plans, affiches. N'y sont conservés que des documents en
rapport avec la Seine-Maritime.
La série Fi n'accueille que les seuls documents de l'espèce. En sont
exclus en conséquence les documents ne comportant que des textes.
Jusqu'en 1989, la série Fi était formée de 193 sous-séries de caractère
provisoire. Un réexamen du bien-fondé de chacune de ces sous-séries a conduit
à cette date à n'en conserver définitivement que 68 auxquelles ont été conservées
leurs désignations d'origine. Le contenu des autres sous-séries a été dirigé soit
vers les quatre premières sous-séries d'accueil (les cartes géographiques,
notamment, prennent désormais place en 1 Fi), soit vers la série W (documents
ayant fait l'objet d'un versement administratif), soit rendus à la bibliothèque des
Archives (quand il s'agit de livres illustrés), soit encore placés dans une suite
particulière (documents du service éducatif).
Les sous-séries vidées de leur contenu ont été, pour certaines, récupérées pour l'accueil de fonds ou d'ensembles nouveaux. C'est notamment le cas
de 12 Fi qui désigne désormais la suite des plans anciens réunis par prélèvement sur les séries anciennes et modernes ou entrés par voies extraordi-naires
(cf. t. Ier, p. 134, n°3), sous-série close.
646
SERIE Fi
1 Fi
24x30 cm
Documents iconographiques isolés de format supérieur à
Sous-série en cours de constitution (voir plus haut).
2 Fi
24x30 cm
Documents iconographiques
isolés de
format inférieur à
Série comprenant environ 50 000 documents, classés par commune,
personne et matière (XIXe-XXe siècle). Banque de données en cours de
constitution, associée à une consultation sur microfilm 16 mm à recherche
automatique (conservé en 7 Mi).
3 Fi Négatifs isolés
4 Fi Diapositives
Concernent surtout des objets d'art conservés dans les églises du
département.
5 Fi Collection de menus illustrés
6 Fi Fonds de la Commission départementale des Antiquités
Dessins et photographies exécutés par les membres de la Commis-sion
(Hyacinthe Langlois, abbé Cochet, de Vesly, etc.), notes diverses en rapport
avec les séances.
Rép. num. (1991)
7 Fi Cartes cantonales du département de la Seine-Maritime
8 Fi Collection Lainé
Collection de négatifs réalisés à partir de gravures ou d'illustrations sur
Rouen et la Seine-Maritime. Ces négatifs ont été refondus en 3 Fi.
9 Fi Collection de cartes postales sur Le Havre
289 cartes postales du Havre avant 1939.
10 Fi Clichés du Journal de Rouen et du Petit Normand
Clichés sur verre de 1928 à 1945. A rapprocher de 42 J.
SERIE Fi
647
11 Fi Clichés Robert Eude
Clichés sur verre de format varié concernant le département, la région et
plusieurs autres départements : monuments, scènes de la vie locale, etc.
12 Fi Documents iconographiques provenant des séries anciennes et
modernes (voir t. Ier, p. 134, n°3).
13 Fi Clichés Quenedey
402 clichés sur verre 9x14 cm concernant des maisons de Rouen avant
1939.
14 Fi Photographies Quenedey
207 tirages 13x18 cm des clichés 13 Fi.
15 Fi Clichés Vannier
Clichés sur verre 13x18 cm et tirages concernant surtout Rouen, avant
1939. A rapprocher de 8 F.
16 Fi Galerie brayonne illustrée
5 albums de photographies et de cartes postales concernant le pays de
Bray de 1885 à 1940. Proviennent de la Commission départementale des
Antiquités.
17 Fi Affiches politiques
18 Fi Collection Germain de Montauzan
Clichés sur verre de format varié concernant les guerres 1914-1918 et
1939-1945 (68 boîtes).
19 Fi Photographies de Rouen après les bombardements de 1940
Collection anonyme de 308 photographies 13x18 cm.
20 Fi Collection Coutan
1 500 cartes postales antérieures à 1938, classées par commune.
Microfilm en 7 Mi.
21 Fi Fonds Lecerf
Clichés (la plupart sur verre) réalisés en vue de l'illustration des ouvrages
réimprimés par l'imprimerie Lecerf, de Rouen (fin XIXe siècle-1940).
Concernent l'ensemble du département (21 boîtes classées + 11 m.l. non classé).
SERIE Fi
648
22 Fi Affiches administratives
23 Fi Affiches religieuses
24 Fi Fonds Daniel Lavallée
Clichés sur verre concernant des maisons anciennes en SeineMaritime, donnés par Daniel Lavallée, ancien conservateur du musée de
Martainville.
25 Fi Affiches commerciales
26 Fi Affiches touristiques et culturelles
27 Fi Diplômes
28 Fi Calendriers
29 Fi Documents héraldiques
30 Fi Reproductions de documents iconographiques
74 Fi Fonds de Vaux de Foletier
21 albums de photographies, de cartes, de plans, de gravures et de cartes
postales rassemblés par un ancien archiviste de la Seine-Inférieure et concernant
l'ensemble du département.
78 Fi Collection Lacombe
34 photographies 13x18 cm de Rouen et de Bonsecours sous le IIe
Empire.
80 Fi Collection Herval
Photographies 9x12 cm de monuments de la Seine-Maritime prises par
René Herval.
81 Fi Photographies Louvel
Concernent la famille de M. Louvel, pharmacien à Elbeuf (début XXe
siècle).
84 Fi Collection d'illustrations
Illustrations extraites d'ouvrages imprimés concernant le départe-ment
(XIXe-XXe s.).
649
SERIE Fi
86 Fi Clichés Trottier
Clichés sur verre.
87 Fi Clichés Bailly
Clichés sur verre de format varié (avant 1939) réalisés par M. Bailly, du
Trait, et concernant les églises et les objets d'art de Haute-Normandie (71
boîtes).
88 Fi Photographies Bailly
Tirages des clichés 87 Fi.
89 Fi
National
Photographies
aériennes
de
l'Institut
Géographique
Vues aériennes verticales 80x65 cm du département réalisées en 1947.
89bis Fi Collection Lemale
Photographies anciennes de monuments de Rouen et du département (4
boîtes).
90 Fi Collection Bretocq
Tirages photographiques réalisés à partir d'une collection de clichés
conservée aux Archives départementales de l'Eure. Concernent les monuments
de Rouen.
93 Fi Photographies Bernard Legrand
Tirages de 94 Fi.
94 Fi Clichés Legrand
Clichés réalisés par Bernard Legrand à partir d'objets d'art (classés par
commune).
99 Fi Fonds Ellebé
Photographies de Rouen prises par M. Lefebvre, photographe, et
achetées en 1977.
100 Fi Photothèque aérienne de la Documentation française
Négatifs et tirages.
650
SERIE Fi
Diapositives.
Tirages photographiques 18x24 cm.
106 Fi Photographies aériennes Roger Henrard
Une centaine de photographies aériennes concernant la Seine-Maritime
prises entre 1947 et 1963.
107 Fi Clichés Rigondet
Clichés sur verre concernant surtout Rouen réalisés entre 1900 et 1920.
110 Fi Cartes de Cassini
121 Fi Plans Pierre Chirol
Ensemble de plans provenant du cabinet de l'architecte rouennais Pierre
Chirol. A rapprocher de 97 J.
136 Fi Premier cadastre de Rouen
158 diapositives réalisées à partir des originaux, conservés dans les
services municipaux de la ville.
Rép. num. (1986)
144 Fi Plans provenant du château de Montigny (commune des Cent
Acres)
A rapprocher de 152 J.
145 Fi Plans Rodolphe Dussaux
Plans d'un architecte. A rapprocher de 88 J.
150 Fi Plans François Poncet
Plans d'un architecte de Rouen.
153 Fi Fonds Prod'homme
Photographies de chantiers à Rouen et environs (Préfecture, quais, Shell
France, etc.) entre 1949 et 1961.
SERIE Fi
651
154 Fi Clichés Marie-Hélène Delpeuch
Concernent les monuments religieux des XVe et XVIe siècles en pays de
Caux, objet d'une thèse d'Ecole des Chartes (1979).
155 Fi Clichés Lucien Levrat
Clichés sur verre d'églises et châteaux de Seine-Maritime et autres
départements.
157 Fi Fonds Chesneau
Plaques et photographies de divers édifices (début XXe s.).
159 Fi Clichés Pelay
Clichés sur verre d'églises de Seine-Maritime et autres départements,
portraits. Achat (1972).
160 Fi Photographies Normandie-Sport
161 Fi Photographies Senille
Scènes sportives à Rouen (vers 1930-1940).
163 Fi Fonds Sigaud et de La Grandière
Clichés sur verre (plaques stéréoscopiques) et tirages concernant Rouen
à la Belle Epoque donnés en 1979.
168 Fi Plans Jean Lefebvre
Plans d'un architecte de Rouen. A rapprocher de 119 J.
169 Fi Collection Pierre Lafond
Affiches de la guerre 1914-1918.
Rép. num (1992) et banque de données
174 Fi Album normand d'A. Beaucousin
Vues photographiques d'édifices (vers 1900), plans d'Yvetot (XVIIIe s.).
176 Fi Album Bergoin
Vues photographiques de Fécamp données en 1971 à la Commission
départementale des Antiquités.
652
SERIE Fi
181 Fi Plans André Lefort
Plans d'un architecte.
183 Fi Clichés Stihl
Négatifs 24x36 cm NB concernant les écoles du département et réalisés
d'après des cartes postales du début du XXe s.
189 Fi Clichés de documents appartenant aux collections des
Archives départementales de la Seine-Maritime
194 Fi Portraits des magistrats de la Cour d'appel de Rouen
Magistrats en poste entre 1880 et 1933.
Rép. num. (1990)
196 Fi Fonds Valle
Photographies provenant d'un photographe rouennais attaché à
l'Archevêché.
197 Fi Collection de photographies de véhicules automobiles anciens
Photographies réalisées à partir de clichés conservés hors du dépôt
départemental.
Rép. num. (1991)
198 Fi Collection Lebouc
Photographies et fiches techniques de bateaux provenant des Chantiers
navals du Trait (première moitié XXe s.).
Rép. num. (1992)
653
CHAPITRE 32
SERIE MI
MICROFILMS
ET
Les collections de microfilms conservées aux Archives de la SeineMaritime ont été réalisées par leurs soins ou exécutées à l'extérieur.
La série Mi se divise conformément au cadre réglementaire en 7 sousséries dont chacune est réservée à l'accueil de films réalisés à des fins
différentes. Dans chacune de ces sous-séries, - à l'exception de 5 Mi -, le
classement des films se fait en fonction de leur ordre d'entrée ou d'exécution.
Il n'existe pas de sous-série 3 Mi (Substitution).
Les microfilms se présentent en grande majorité sous forme de rouleaux
de format 35 mm et de 30 m de longueur (9 049 bobines au total), le format
16 mm n'étant jusqu'à présent représenté qu'en sous-séries 4 Mi Pi et 7 Mi (410
bobines). Ces films sont majoritairement des films négatifs.
Il est rappelé que, réglementairement, les microfilms appartenant aux
collections publiques ne peuvent être communiqués que dans la mesure où il en
existe un second exemplaire dit de consultation.
Il y a lieu de considérer comme périmé l'inventaire n°285. Les
instruments de recherche correspondant à chacune des sept sous-séries sont
énumérés ci-dessous.
1 MiMICROFILMS DE COMPLEMENT
Sont placés en 1 Mi les microfilms réalisés à partir de documents
d'archives conservés hors du dépôt départemental dans le but de compléter les
collections desArchives.Au31 décembre 1991, la sous-série 1 Mi
SERIE Mi
654
comptait 1 712 cotes (représentant près de 27 km de film) et était dotée d'un
répertoire informatisé tenu à jour. Sont signalées ci-dessous les archives privées
qui ont pu jusqu'ici être microfilmées :
- Mémoires de maîtrise de la faculté des lettres de Rouen et autres
travaux scientifiques non publiés : ils complètent la sous-série F
(continu) ; la communication en est souvent réservée (voir le répertoire
pour le détail) ;
- Documents extérieurs concernant la Seine-Maritime, ou plus généralement la Normandie, demandés en communication aux Archives
départementales de la Seine-Maritime (détail dans le répertoire) ;
- Fonds de l'église réformée de Rouen : actes et lettres du consistoire
[1 Mi 22-24] ; registres de délibérations, 1853-1906 [1 Mi 25-35] ;
comptes, 1877-1888 [1 Mi 19-21] ; registres de baptêmes et mariages,
1778-1793 ; délibérations du sous-comité de Bolbec, 1847-1864
[1 Mi 18] ; délibérations du synode de Normandie en 1872 [1 Mi 36] ;
- Fonds de l'église réformée du Havre : baptêmes et mariages, 1787-1793
[1 Mi 83] ; délibérations du consistoire, 1787-1906 [1 Mi 84-89] ; comité
de surveillance des écoles protestantes, 1850-1881 [1 Mi 90-93] ;
- Fonds de l'église réformée de Dieppe : dossiers du consistoire et divers,
an XI-1910 [1 Mi 100-104 et 1 Mi 113-123] ; comité des dames
patronnesses de l'école, 1861-1902 [1 Mi 105-111] ; comité de
bienfaisance 1906-1950, [1 Mi 112] ;
- Fonds de l'église réformée de Montivilliers, XIXe siècle [1 Mi 776777] ;
- Copies des registres d'état civil protestant de Bacqueville, Lindebeuf
et Luneray (appartenant à M. Lardans, de Luneray) [1 Mi 591-593] ;
- Fonds du général Hoche (appartenant à Mme des Roys
d'Eschandelys [château de Gaillefontaine], dont un ascendant par
alliance épousa la fille de Hoche) : papiers privés, 1768-1798 [1 Mi 3738] ; journal de Hoche [1 Mi 152] ; papiers militaires (défense de
Dunkerque, armées de Sambre et Meuse, de Moselle, des côtes de
Cherbourg et Brest, des côtes de l'Océan, de l'Ouest, expédition
d'Irlande) [1 Mi 39-74] ;
- Comptes et terriers de la seigneurie de Saint-Saëns au XVIIIe siècle
(appartenant à M. de Laboulaye) [1 Mi 77-81] ;
SERIE Mi
655
- Fonds des receveurs généraux des finances de Normandie : originaux
conservés en partie au château de Montigny (cne des Cent Acres), en
partie aux Archives du Calvados et chez divers particuliers [1 mi 15141541, 1564] ;
- Papiers appartenant à M. de Bosmelet : documents sur le jansé-nisme
provenant des Thomas du Fossé, XVIIe-XVIIIe siècle [1 Mi 185 et 189194]. Communication réservée ;
- Chartrier de la seigneurie du Fossé-en-Bray (appartenant à M. de
Bosmelet), XVIIe-XVIIIe siècle [1 Mi 218-221 et 1 Mi 312-313] ;
- Fonds Begouën-Demeaux (appartenant à M. Begouën-Demeaux, Paris)
: papiers d'une famille de négociants havrais aux XVIIIe et XIXe siècles
(commerce aux Antilles, en particulier Saint-Domingue) [1 Mi 547-556
et 563-573] ; une partie des microfilms a été transférée aux Archives
nationales ;
- Fonds d'Herbouville (appartenant à M. le prince de Polignac, SaintJean du Cardonnay) : papiers de la préfecture des Deux-Nèthes sous le
Consulat et l'Empire [1 Mi 373-384] ; assemblée provinciale de 17881789 [1 Mi 407] ; papiers du directoire du département [1 Mi 408-411] ;
papiers de la municipalité du canton de Saint-Jean-du-Cardonnay
[1 Mi 412-415] ; papiers familiaux [1 Mi 395-406, 1 Mi 428-443] ;
papiers concernant les biens [1 Mi 526-542, 580-587, 595, 597-611] ;
- Fonds de la seigneurie de Mesnières-en-Bray (appartenant à l'institution Saint-Joseph de Mesnières) : titres de la seigneurie depuis le XVe
siècle [1 Mi 387-394] ;
- Livre de raison de Jean Fiquet, seigneur de Normanville, receveur des
tailles de l'élection de Caudebec, de 1747 à 1775 (appartenant à M. de
Belloy, château de Tôtes) [1 Mi 334] ;
- Notes Olivier (appartenant au musée Mathon-Durand de Neuf-châtelen-Bray) : notes sur diverses communes du Pays de Bray rédigées par Me
Olivier, notaire à Neufchâtel, à partir de minutes notariales disparues
[1 Mi 613-629] ;
- Cartulaire de Saint-Georges-de-Boscherville, de 1035 à 1315 (manuscrit de la bibliothèque municipale de Rouen) [1 Mi 124] ;
- Archives municipales de Rouen : inventaire des archives [1 Mi 156,
159, 174, 178]. Divers documents des archives muni-cipales sont
SERIE Mi
656
microfilmés, en particulier les registres de délibérations (voir le détail
dans le répertoire) ;
- Bibliothèque de la cour d'appel de Rouen : copies de registres du
Parlement [1 Mi 341-359] ;
- Tribunal de commerce du Havre : délibérations 1792-1827 [1 Mi 364].
2 Mi MICROFILMS DE SECURITE
En 2 Mi sont classés les microfilms établis à partir des documents
conservés dans le dépôt départemental et destinés, dans un but de bonne
conservation des originaux, à éviter la consultation de ces derniers.
Le microfilmage de sécurité peut concerner des documents isolés ou des
suites importantes de documents. Au nombre des opérations de microfilmage
systématique, citons la suite des terriers, les actes d'état civil protestant, les
documents présentés lors de chaque exposition (série Fi), les albums de dessins
de la Commission départementale des Antiquités (6 Fi, 16 Fi), les comptes de la
seigneurie de Déville (G 438-495), les procès-verbaux de visite diocésaine (G
723-741), le tabellionage rouennais (2 E 1), le journal Paris-Normandie (JPL
490).
Cette sous-série comporte 690 articles. Elle est dotée d'un répertoire
informatisé tenu à jour.
4 Mi MICROFILMS D'IMPRIMES
Sont placés en 4 Mi les microfilms d'ouvrages imprimés ou de
périodiques réalisés pour compléter les collections de la bibliothèque des
Archives et celles des journaux et périodiques locaux.
La sous-série 4 Mi comptait 35 cotes au 31 décembre 1990. Elle est
dotée d'un répertoire informatisé tenu à jour.
4 Mi Pi MICROFILMS DE BREVETS D'INVENTION
La sous-série 4 Mi Pi est constituée de microfilms des brevets
d'invention établis par les soins de l'Institut National de la Propriété Industrielle :
demandes de brevets français (depuis 1971) ; - abrégés descriptifs des brevets
français (depuis 1958) et des brevets européens (depuis 1978) ; - fichier des
déposants (depuis 1975). L'ensemble de la sous-série comporte 2 886 bobines et
est doté d'un répertoire.
SERIE Mi
657
5 Mi MICROFILMS DES ACTES D'ETAT CIVIL
La sous-série 5 Mi est constituée de microfilms positifs réalisés à partir
des collections communales d'état civil ancien et moderne, complétées le cas
échéant par les collections départementales. Cette collection, qui compte 3 043
bobines, provient d'un don fait par la Société généalogique de l'Utah. Le
classement des films a été fait selon le même principe que celui retenu pour la
collection départementale d'état civil (4 E) : par arron-dissements anciens et
communes.
Inv. n°287
6 Mi MICROFILMS COMPLEMENTAIRES REALISES PAR
LA SOCIETE GENEALOGIQUE DE L'UTAH
La Société généalogique de l'Utah a fait réaliser des microfilms sur des
documents autres que l'état civil, en particulier sur les rôles de désarmement de
navires de commerce déposés aux Archives de la Seine-Maritime par le Service
historique de la Marine (6 P 6). La copie positive de ces films qui a été donnée
aux Archives est placée en 6 Mi.
La sous-série 6 Mi compte 251 articles. Elle est dotée d'un répertoire
dactylographié.
7 Mi MICROFILMS 16 mm A RECHERCHE AUTOMATIQUE
Cette sous-série est formée par les microfilms réalisés en format 16 mm
et dotés de grilles optiques permettant une recherche automatisée des images.
Ces microfilms sont établis jusqu'ici à partir de sous-séries 2 Fi et 20 Fi. Un
répertoire informatisé de cette sous-série est en cours d'élaboration.
659
CHAPITRE 33
JOURNAUX ET PERIODIQUES LOCAUX
ARCHIVES IMPRIMEES
I. JOURNAUX ET PERIODIQUES
En "JPL", suite composée de près de 1 000 titres occupant 600 m.l., sont
classées toutes les publications périodiques éditées ou imprimées en SeineMaritime et, éventuellement, dans le reste de la Normandie. Par exception, les
revues historiques et les publications des sociétés savantes sont classées dans la
bibliothèque historique (RH).
Un fichier alphabétique des titres, unique pour toutes les publications
périodiques, qu'elles soient locales, historiques, administratives ou
documentaires, ou qu'elles fassent partie de dépôts, permet aux chercheurs de
savoir ce qui existe (inv. n°288). Un répertoire numérique dactylographié dans
l'ordre des cotes renvoie plus spécialement à JPL (inv. n°289). Le lecteur
dispose également d'un répertoire de ces publications périodiques présentées
selon un ordre méthodique (inv. n°290).
Le plus grand nombre des titres concerne des publications postérieures à
1944. A signaler cependant :
A. JOURNAUX
ANTERIEURS A LA
REVOLUTION
Annonces et affiches et avis divers de Haute et Basse-Normandie de
1779 à 1782 (JPL 1) ;
Journal de Normandie et de Bretagne de 1786 à 1788 (JPL 2) ;
Journal de Rouen depuis 1785 (JPL 3).
B. PRINCIPALES
PUBLICATIONS LOCALES
Rouen est représenté par le Journal de Rouen de 1785 à 1923 et de 1940
à 1944 (JPL 3), continué par Paris-Normandie (toutes éditions) depuis 1947
(JPL 74) ; - par le Nouvelliste de Rouen de 1854 à 1907, incomplet (JPL 18) ; par le Petit Rouennais de 1891 à 1903 (JPL 32) ; - par la Gazette de Rouen de
1924 à 1939 (JPL 517).
JOURNAUX. ARCHIVES IMPRIMEES
660
Dieppe est représenté par la Vigie de Dieppe de 1847 à 1852 et de 1865
à 1944 (JPL 12) ; - par les Informations dieppoises depuis 1944 (JPL 36).
Le pays de Bray est représenté par l'Echo Brayon (JPL 58) et par
l'Eclaireur Brayon (JPL 61) depuis 1945, ainsi que par la Dépêche du Pays de
Bray depuis 1949 (JPL 83) et le Réveil de Neufchâtel (JPL 70), depuis 1951).
Le nord du département est représenté par l'Informateur d'Eu, Le
Tréport, Mers et sa région depuis 1944 (JPL 59).
Pour Le Havre, les Archives ne conservent que Le Havre-libre depuis
1944 (JPL 65) et Le Progrès du Havre, devenu Le Havre-Presse, depuis 1962
(JPL 106).
Pour le reste du pays de Caux les archives possèdent le Courrier
cauchois d'Yvetot depuis 1951 (JPL 89), les Informations du canton de
Criquetot-l'Esneval (JPL 93) et le Journal de Criquetot-l'Esneval (JPL 95)
depuis 1954, et le Progrès du Havre, édition de Fécamp, depuis 1961 (JPL 103).
A signaler enfin le Réveil d'Aumale depuis 1946 (JPL 68) et le Journal
d'Elbeuf depuis 1946 (JPL 72).
Il est très fréquent que des collections complètes et reliées des journaux
locaux se trouvent dans les mairies ou bibliothèques municipales de leur lieu
d'édition.
C. PUBLICATIONS RELIGIEUSES : les Archives possèdent les collections
complètes de la Semaine religieuse du diocèse de Rouen de 1867 à 1907
(JPL 14) (26) ; - du Bulletin religieux de l'archidiocèse de Rouen de 1901 à 1941
(JPL 15) ; - et de Eglise de Rouen depuis 1967 (JPL 392).
D. JOURNAUX
SPORTIFS
Une collection de Normandie-sport de 1919 à 1937 est conservée sous la
cote JPL 655.
(26
) Avec un index rédigé par Philippe Manneville (lieux : F 707 ; personnes : F 708 ; matières : F 874).
JOURNAUX. ARCHIVES IMPRIMEES
661
II. ARCHIVES IMPRIMEES (AI)
Cette série non réglementaire, dont le classement, interrompu, occupe 56
m.l., reçoit les publications imprimées de toutes les intitutions ayant leur siège
dans le département. Y correspond un répertoire par cotes (en cours) (inv.
n°297).
A signaler notamment :
4 AI Délibérations du conseil municipal du Havre (depuis 1897)
6 AI Délibérations du conseil général (depuis 1847)
8 AI Délibérations du conseil municipal de Rouen (1874-1939,
1946-suiv.)
9 AI Délibérations de la chambre de commerce d'Elbeuf (18621913, avec lacunes)
13 AI Chambre de commerce du Havre (1863-1970, avec lacunes)
14 AI Chambre de commerce de Dieppe (1882-1927,avec lacunes)
15 AI Chambre de commerce de Rouen (1849-1915, avec lacunes)
16 AI Chambre de commerce de Fécamp (1844-1916, avec lacu nes)
Mandements archiépiscopaux (1719, 1724, 1734, 1775, 1800-1927).
Le reste comprend de nombreux procès-verbaux de conseils
d'administration, rapports de sociétés et, pour la partie récente, les publications
de la Mission régionale, de l'association normande d'économie rurale appliquée,
de la mission d'étude de la Basse-Seine et autres sociétés d'études. Un effort a
été entrepris depuis 1974 pour y ajouter des publications d'entreprises
industrielles et commerciales ; elles sont cependant encore un nombre très
limité.
663
CHAPITRE 34
LA BIBLIOTHEQUE DES ARCHIVES
LES BIBLIOTHEQUES DEPOSEES
Les Archives départementales mettent à la disposition des lecteurs
plusieurs bibliothèques, représentant au total près de 27 000 ouvrages sans
compter les plaquettes et les revues.
Il faut distinguer les "bibliothèques" appartenant aux Archives (ce sont
en fait des sections d'une seule et même bibliothèque, celle formée par les
publications de toute nature appartenant en propre aux Archives), les
bibliothèques déposées par divers organismes et les bibliothèques annexées à
des fonds d'érudits.
Les publications imprimées qui "suivent l'événement" (ex. : procèsverbaux de délibérations, journaux et périodiques) sont à rechercher dans la série
AI (Archives imprimées) ou en JPL (Journaux et périodiques locaux) : voir plus
haut, chap. 33.
Les diverses sections de la bibliothèque des Archives sont dotées de
répertoires particuliers, de même que quelques bibliothèques ou fonds déposés.
De plus, les lecteurs disposent des instruments de recherche suivants :
- fichier général unique Auteurs-Matières pour les "bibliothèques"
appartenant aux Archives : dans ce fichier ont été ajoutées les fiches
correspondant à plusieurs bibliothèques déposées (livres et périodiques) ;
- fichier par titre des revues, périodiques et annuaires historiques et
administratifs correspondant à l'ensemble des revues et annuaires entrant dans la
composition des "bibliothèques" des Archives et de plusieurs bibliothèques
déposées (inv. n°288) ;
- fichier-matières de documentation générale et administrative : correspond à la "bibliothèque administrative" et à la "bibliothèque documentaire"
(voir plus bas) ; dans ce fichier sont placées les fiches établies à propos des
ouvrages de B doc et BA et à l'occasion du
BIBLIOTHEQUE S
664
dépouillement des revues et périodiques d'intérêt administratif et "documentaire"
(R doc et RA) ;
- fichiers particuliers pour diverses bibliothèques déposées.
I. LES "BIBLIOTHEQUES" APPARTENANT AUX
ARCHIVES DEPARTEMENTALES
La bibliothèque propre aux Archives départementales se compose
d'ouvrages (près de 10 000) et de revues (2 360 titres), répartis en plusieurs
sections désignées par les sigles suivants :
BHH :
Bibliothèque historique : Histoire générale
BHN :
id.
Normandie
BHSM : id.
Seine-Maritime
BHR :
id.
Rouen
BHE :
id.
Eglise
BHB :
id.
Biographie
BHM:
id.
Manuels
Bib:
id.
Classement unique,toutes sections confondues (à compter de
1991)
RH :id. Revues historiques
I :
Inventaires et catalogues publiés par les Archives, bibliothèques et musées (les inventaires d'archives des autres
départements sont exclus de cette série I)
Ann :
Annuaires (d'origine locale ou non)
D:
Dictionnaires et encyclopédies et, de façon générale, tous
les ouvrages se présentant sous forme alphabétique
B doc:
Bibliothèque de documentation (ouvrages ni historiques ni
administratifs)
R doc : Revues de documentation (id.) : à signaler le Journal de
665
BIBLIOTHEQUE S
débats etl'Humanité(de1900 à1939environ),le
Populaire et l'Action française (de 1936 à 1939), l'Illustration (1883 à 1955, avec lacunes), ainsi que de nombreuses
evues intéressant l'industrie textile, la construction navale
et le Génie civil
BA: Bibliothèque administrative
RA: Revues administratives
II. LES BIBLIOTHEQUES DEPOSEES
Plusieurs bibliothèques, surtout d'associations et organismes, ont été
déposées aux Archives départementales.
Les unes contiennent surtout des ouvrages anciens, principalement du
XIXe siècle, et ne s'accroissent pas : ainsi celles du Petit séminaire de Rouen, de
la Société libre d'émulation de la Seine-Maritime, de la Société industrielle.
D'autres sont faites surtout de revues reçues par échange de sociétés
françaises et étrangères, et s'accroissent : ainsi celles de l'Académie des sciences,
belles-lettres et arts de Rouen, du Consortium des sociétés savantes de HauteNormandie, de la Commission départementale des antiquités.
Seront présentées successivement les bibliothèques les plus générales ;
les bibliothèques spécialisées dans les domaines scientifiques et technique,
juridique, ecclésiastique ; enfin les bibliothèques de périodiques.
A. BIBLIOTHEQUE
DU
PETIT
SEMINAIRE
(BPS)
La bibliothèque de l'ancien Petit séminaire de Rouen a été déposée aux
Archives en 1965 dans le cadre du contrat signé avec l'Association diocésaine en
1965 (27). Il s'agit en fait des livres ayant échappé en 1905, lors de la séparation
des églises et de l'Etat, à la dévolution faite à l'Ecole de lettres (28). L'autre partie
de cette bibliothèque est actuellement conservée à la Bibliothèque de
l'Université de Rouen.
(27
(28
) Voir plus haut, série J (chap. 14).
) Voir notamment une lettre du chanoine Flavigny du 12 décembre 1906 (Arch. dép. Seine-Maritime, 22 J 429).
BIBLIOTHEQUE S
666
Les 9 255 volumes déposés aux Archives se trouvent sommairement
répartis en sept catégories : Religion, Biographies, Dictionnaires, Littérature,
Sciences et techniques, Histoire, Manuscrits.
Seule une partie des manuscrits a été répertoriée (29). En 1985 a été
entreprise la mise en ordre des livres imprimés, pour permettre la cotation et
la mise sur fiches de ce qui intéresse l'histoire et la Seine-Maritime. Les
fiches établies sont au fichier général de la Bibliothèque des Archives.
On note dans cet ensemble la présence des oeuvres des Pères de l'Eglise
et des grands théologiens catholiques, des vies de saints, des ouvrages de droit
canon, la collection apparemment complète de la "Bibliothèque catholique des
sciences religieuses" (Bloud et Gay), les oeuvres des grands auteurs des
littératures latine et française, la Géographie universelle d'Elisée Reclus, l'album
de gravures des Antiquités monumentales de la Normandie de Cotman (Paris,
1881), les albums de photographies de la Normandie monumentale et
pittoresque pour le Calvados, l'Eure et la Manche. De très nombreux recueils
factices de "Mélanges" permettront pendant longtemps la découverte
d'opuscules devenus rares.
B. BIBLIOTHEQUE CARITE (BC)
Bibliothèque de Maurice Carité, ancien membre de l'Académie de
Rouen : 320 volumes ou boîtes de plaquettes, surtout historiques, accessibles par
un fichier auteurs-matières particulier.
C. BIBLIOTHEQUES
SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Plusieurs fonds de bibliothèques déposés aux Archives intéressent
plus spécialement la vie économique, les sciences et techniques, les métiers.
1. Bibliothèque de la Société libre d'émulation de la Seine-Inférieure (BSE)
Elle est entrée aux Archives dans le cadre d'un contrat de dépôt. Elle
comprend environ 600 volumes et 80 boîtes de plaquettes. A côté d'ouvrages
historiques et littéraires, on y trouve de nombreux ouvrages économiques et
techniques, notamment la Statistique de la France (1837-1854), plusieurs
volumes de statistiques du commerce extérieur publiés par l'administration des
Douanes (1831-1854), la Statistique de l'industrie à Paris pour 1847-1848 et
1860, des ouvrages sur le textile, la faïencerie. Y correspond un fichier auteursmatières particulier.
(29
) Voir plus haut, série J (chap. 14).
BIBLIOTHEQUE S
667
Elle est complétée par un fonds de revues décrit plus loin.
2. Bibliothèque de la Société industrielle de Rouen (BSI), environ
1 300 volumes ; on y trouve les revues les plus spécialisées, notamment dans le
domaine des colorants chimiques (avec échantillon). Elle est dépourvue
d'instrument de recherche particulier.
3. Bibliothèque Koechlin (BK), environ 200 volumes, spécialisée dans
l'industrie textile et la chimie. Elle est dépourvue d'instrument de recherche
particulier.
Ces trois bibliothèques ont fait l'objet d'un inventaire méthodique
commun et sélectif : Maryvonne Holzen, Trois bibliothèques consacrées à
l'industrie au XIXe et au début du XXe siècle (Rouen, 1982), 39 pages
dactylographiées.
On rapprochera de ces bibliothèques le fonds des brevets d'invention,
décrit plus loin (chap. 35 : Centre de documentation).
D. LES
BIBLIOTHEQUES JURIDIQUES
Deux bibliothèques de juridictions contiennent naturellement surtout des
ouvrages de droit :
- celle du Tribunal de grande instance de Rouen (environ 920 volumes)
: ouvrages de droit civil et administratif, surtout du XIXe siècle, mais aussi
revues, comme L'Illustration (1849-1855, 1889-1914). Accessible par un fichier
particulier ;
- celle, non répertoriée, du Tribunal d'instance de Neufchâtel (fonds
Savagner) : répertoires de droit Sirey et Dalloz.
E. LES
BIBLIOTHEQUES ECCLESIASTIQUES
Outre la bibliothèque du Petit séminaire, signalée plus haut, les Archives
ont reçu celles de deux ecclésiastiques :
- la bibliothèque du doyenné de Motteville (environ 850 volumes),
dépourvue d'instrument de recherche, qui contient notamment la Patrologie de
Migne, le Scripturae sacrae cursus completus, la Collection intégrale et
universelle des orateurs sacrés et les annuaires du clergé pour 1893-1895 ;
BIBLIOTHEQUE S
668
- la bibliothèque de l'abbé Arthur Maurice, ancien curé de Saint-Nicolas
de Bliquetuit (30) (environ 300 volumes), petite bibliothèque d'histoire locale. Y
correspond un fichier particulier.
F. LES
FONDS DE REVUES ET PERIODIQUES
Elles contiennent surtout les publications des sociétés savantes françaises
et étrangères reçues en échange des leurs par les organismes déposants. Pour
simplifier, elles ont été, pour chaque société déposante, simplement classées par
département ou pays d'origine, le numéro minéralogique du département (ou la
lettre initiale du pays) servant de cote après le sigle de la société déposante (ex. :
le Bulletin de la Société archéologique... du Limousin déposé par le Consortium
des sociétés savantes est coté RCSS 87 ; les revues nationales françaises sont
cotées F) : le chercheur connaît en effet plus facilement le département d'origine
d'une revue que son titre exact.
Ces fonds de revues sont les suivants :
- Consortium des sociétés savantes de Haute-Normandie et Acadé-mie
des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (cotés ensemble RCSS) :
revues remontant en gros aux années 1960 ; répertoire dactylographié ;
- Société normande d'études préhistoriques et historiques : non répertorié ; contient surtout la collection des congrès de la Société
française pour l'avancement des sciences de 1875 à 1960 ;
- Commission départementale des antiquités (RCDA) : revues pou-vant
remonter jusqu'à 1830 ; répertoire dactylographié ;
- Société libre d'émulation de la Seine-Inférieure (RSE) : revues pouvant
remonter au début du XIXe siècle ; instrument de recherche : voir fichier
par titre des revues ;
- Société de l'histoire de Normandie (RSHN) : 44 revues ; instrument de
recherche : répertoire dactylographié ;
- Comité régional d'histoire de la Révolution française. HauteNormandie : revues récentes ; répertoire manuscrit.
Aux revues et périodiques correspondent des fiches placées au fichier
général des périodiques et annuaires.
(30
) Voir ci-dessus, séries F et J (chap. 14).
BIBLIOTHEQUE S
669
III. LES BIBLIOTHEQUES D'ERUDITS
Ces bibliothèques sont, pour leur contenu, à mettre en rapport avec les
préoccupations de leurs donateurs :
- Fonds du Dr Coutan : environ 800 brochures concernant l'archéo-logie
et les monuments de Normandie (voir aussi 3 F, p. 440).
Bibl. : ROBINNE (André), Edouard Coutan (1886-1966), dans Précis
analytique des Travaux de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de
Rouen, 1966, p. 317-318.
- Fonds Quenedey : concerne particulièrement l'histoire normande,
l'architecture et l'art, la géographie et, dans une moindre mesure, l'archéologie et
la littérature.
Bibl. : QUENEDEY (Sylvie), Le commandant Quenedey, la vie et
l'oeuvre d'un grand archéologue rouennais (1868-1938), dans Bull. des Amis
des monuments rouennais, oct. 1990-sept. 1991, p. 317-318.
- Fonds du Dr Dollfus : brochures et tirés à part concernant l'archéo-logie
surtout antique.
Bibl. : FOURNEE (Dr Jean), Marc-Achim Dollfus, ophtalmologiste des
hôpitaux de Paris, archéologue, historien, ancien président de la Société
parisienne d'histoire et d'archéologie normande (1896-1978), dans Cahiers
Léopold Delisle, t. 37 (1988).
- Fonds Edouard Montier, ancien directeur des Philippins de Rouen : une
trentaine d'ouvrages, dont plusieurs en rapport avec l'institution dont il fut le
guide.
Bibl. : CHALINE (N.-J.), Des catholiques normands sous la Troisième
République. Crises, combats, renouveaux (Roanne, 1985), passim.
671
CHAPITRE 35
LE CENTRE DE DOCUMENTATION
On trouve aux Archives départementales de nombreux ouvrages de
référence ou de nature collective (dictionnaires, revues et périodiques) qui
permettent de se documenter sur des sujets très variés, que ce soit au cours de
recherches historiques ou simplement rétrospectives ou pour des besoins de
nature administrative. On consulte ces ouvrages dans la salle de lecture
particulière à la bibliothèque, soit en libre accès soit en utilisant les instruments
de recherche cité au chapitre précédent.
On énumèrera ci-dessous les principaux ouvrages de référence
disponibles, avant de décrire la documentation conservée aux Archives en
rapport avec les brevets d'invention.
I. OUVRAGES DE REFERENCE
La plupart de ces ouvrages ont trait aux domaines administratif et
juridique. On ne trouvera rien par contre aux Archives en ce qui concerne les
sciences exactes.
Le centre de documentation des Archives de la Seine-Maritime permet
de répondre principalement à trois types de question :
- comment trouver tel texte législatif ou réglementaire, quelle est la
réglementation sur tel sujet ?
- que peut-on savoir de telle personne, où est tel lieu, que veut dire tel
mot ?
- où peut-on s'adresser pour avoir une documentation complète sur tel
sujet ?
Parmi les documents décrits ci-après, ceux qui sont marqués (CD) sont à
libre disposition dans la salle du centre de documentation ; les autres sont à
demander.
A. RECHERCHE
DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMEN-TAIRES
Les lois, décrets et principaux arrêtés sont publiés au Journal officiel, ou
avant 1870 au Bulletin des lois, dont la collection complète est
CENTRE DE DOCUMENTATION
672
aux Archives. L'année en cours, l'année précédente, les tables depuis 1911 sont
parmi les usuels du centre de documentation (CD).
Les textes relatifs à certains sujets sont réunis dans des fascicules
spéciaux du Journal officiel : ceux conservés aux Archives sont repérables par le
fichier général "matières" du centre de documentation.
Les principaux textes législatifs ont également été publiés dans l'ordre
chronologique par les Juris-classeurs, codes et lois, avec mises à jour régulières
(CD).
Tous les codes, avec mises à jour régulières, ont été publiés par les Jurisclasseurs, codes et lois. La table s'en trouve au début du tome I (CD).
Le Fichier législatif et réglementaire renvoie, par matière, aux textes et
aux codes (CD).
La réglementation sur un sujet peut encore se trouver dans les
publications suivantes, qui comportent des mises à jour régulières :
1. collection des Juris-classeurs
- Juris-classeur administratif (CD)
- Juris-classeur : droit public et droit privé (CD)
- Juris-classeur : propriété littéraire et artistique (CD)
2. Editions législatives et administratives
- Code permanent : construction et urbanisme (CD)
- Code permanent : environnement et nuisances (CD)
- Dictionnaire permanent fiscal (CD)
- Dictionnaire permanent social (CD)
3. Editions Dalloz
- F.-P. Bénoit, Collectivités locales (CD)
4. Editions Pédagofiche
- Fichier mairie pédagofiche (CD)
Les circulaires des ministères sont publiées en principe dans les bulletins
officiels de ces ministères. Sont disponibles aux Archives les bulletins des
ministères suivants :
673
- Culture, depuis 1969
- Education nationale, depuis 1849
- Intérieur, depuis l'an VII
- Marine, de 1848-1972
- Santé, de 1956-1968
- Equipement, travaux publics, construction, transports, depuis 1878
- Documents officiels, textes législatifs et réglementaires pendant la
guerre de 1914, 1914-1917
- Bulletin annoté des chemins de fer, 1870-1913
- Bulletin officiel annoté de tous les ministères, 1906-1934, 19541968
Conformément à la loi du 17 juillet 1978 et aux textes qui l'ont
complétée, chaque ministère publie obligatoirement dans un bulletin officiel les
textes librement communicables qui en émanent.
Les principaux arrêtés préfectoraux sont publiés au Recueil des actes
administratifs du département, dont la collection commence en l'an IX (31) (CD
pour les vingt dernières années) ; un index par matières existe depuis le début.
Les autres arrêtés préfectoraux se trouvent en principe dans la série K jusqu'en
1869, dans l'ancienne série Z ou en W depuis 1940, ou dans les autres séries
modernes avec les affaires qu'ils concernent.
Les délibérations du Conseil général se trouvent dans la sous-série 1 N et
dans la sous-série des archives imprimées (6 AI). Elles sont publiées depuis
1838 (CD). Les délibérations du Conseil municipal de Rouen sont publiées sous
le titre Ville de Rouen, bulletin municipal et séances du Conseil, depuis 1874
(Archives imprimées). Les délibérations du Conseil municipal du Havre sont
publiées sous le titre Ville du Havre, Conseil municipal : procès-verbal (4 AiP,
depuis 1875, cf., ci-dessus, chap. 33).
Des recherches de jurisprudence nécessiteront la consultation :
- sur un plan général, du Recueil Dalloz (depuis 1845, tables) ;
- sur le plan administratif, du Recueil des décisions du Conseil d'Etat et
des jugements des tribunaux administratifs, ou Recueil Lebon (depuis 1870) ;
- sur le plan administratif, et de façon globale, de l'ouvrage de
MM. Guy Braibant, M. Long et P. Weil, Les grands arrêts de la jurisprudence
administrative, 9e éd. (Paris, 1990), ou du Répertoire de droit public et
administratif (Paris, Dalloz, 1958-1959), 2 vol. avec mises à jour ;
(31
) Sous le titre de Mémorial des corps administratifs du département de la Seine-Inférieure.
674
- pour le droit international, du Répertoire de droit international (Paris,
Dalloz, 1968-1969), 2 vol.
B. RECHERCHE
DE RENSEIGNEMENTS PONCTUELS D'OR-DRE
GENERAL
Les dictionnaires et encyclopédies sont naturellement le premier moyen
de répondre à une question simple d'ordre général : encyclopédies et
dictionnaires généraux, biographiques, topographiques, linguistiques. Il en
existe environ 300 aux Archives de la Seine-Maritime. Ce qui suit n'est pas une
bibliographie mais l'indication de quelques instruments de recherche.
Sur un sujet quelconque :
- Encyclopedia universalis, 20 vol. depuis 1968 (CD) ;
- Encyclopédie internationale Focus (Paris, Bordas, 1962-1965), 4 vol.
(CD) ;
- Grand Larousse encyclopédique (Paris, 1960-1975), 12 vol. (CD) ;
- Collection "Que sais-je" sur tous sujets historiques ou adminis-tratifs ;
Pour une recherche historique :
- DEZOBRY et BACHELET, Dictionnaire général de biographie et
d'histoire, 9e éd. (Paris, 1883), 2 vol. (CD) ;
- BOUILLET (M.-N.), Dictionnaire universel d'histoire et de géographie, 25e éd. (Paris, 1876) (CD) ;
- LALANNE (Ludovic), Dictionnaire historique de la France, 2e éd.
(Paris, 1872) (CD) ;
- AULT-DUMESNIL (Ed. d'), DUBEUX (L.) et CRAMPON (A.),
Nouveau dictionnaire d'histoire et de géographie anciennes et modernes,
3e éd. (Paris-Lyon, 1874) (CD) ;
- MARION (Marcel), Dictionnaire des institutions de la France aux
XVIIe et XVIIIe siècles (Paris, 1923).
Pour une recherche biographique :
- CHEVALIER (Ulysse), Répertoire des sources historiques
Moyen-âge. Bio-bibliographie (Paris, 1905), 3 vol. ;
- Dictionnaire historique de Moreri ;
du
- Dictionnaire de biographie française, 15 vol. depuis 1933, parvenu en
1984 à la lettre G ;
- Biographie universelle ancienne et moderne (Paris, 1811-1855),
83 vol. ;
675
- BITARD (A.), Dictionnaire de biographie contemporaine fran-çaise et
étrangère (Paris, 1880) (CD) ;
- VAPEREAU (G.), Dictionnaire universel des contemporains, 4e éd.
(Paris, 1870) ;
- Dictionnaire des biographies, publié sous la direction de Pierre Grimal
(Paris, 1958), 2 vol., avec orientation bibliographique ;
- Who's who in France ;
- BENEZIT (E.), Dictionnaire critique et documentaire des peintres,
sculpteurs, dessinateurs et graveurs (Paris, 1976), 10 vol. ;
- EDOUARD-JOSEPH, Dictionnaire biographique des artistes contemporains, 1910-1930 (Paris, 1930-1934), 3 vol. ;
- LAFFONT-BOMPIANI, Dictionnaire biographique des auteurs de
tous les temps et de tous les pays (Paris, 1956), 2 vol. ; - Dictionnaire
des oeuvres de tous les temps et de tous les pays (Paris, 1952-1968), 5
vol. plus index des auteurs ; - Dictionnaire de personnages littéraires et
dramatiques de tous les temps et de tous les pays (Paris, 1960), 1 vol. ;
- Dictionnaire des lettres françaises publié sous la direction du
Cardinal Grente : Le Moyen-âge (Paris, 1964) ; - Le Seizième siècle
(Paris, 1951) ; - Le Dix-septième siècle (Paris, 1954) ; - Le Dix-huitième
siècle (Paris, 1960), 2 vol. ;
- ANTOINE (Michel), Le gouvernement et l'administration sous
Louis XV, dictionnaire biographique (Paris, 1978) ;
- MONGREDIEN (Georges), Dictionnaire biographique des comé-diens
français du XVIIe siècle (Paris, 1961-1971), 2 vol. ;
- Dictionnaire historique des saints publié sous la direction de John
Coulson (Paris, 1964) ;
- The book of saints, publié par les moines bénédictins de Ramsgate, 5e
éd. (Londres, 1966) ;
- Dictionnaire des parlementaires français... de 1889 à 1940 (Paris,
1960-1977), 8 vol. ;
- Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français publié sous
la direction de Jean Maitron, 13 vol. ;
- Dictionnaire
des10 000dirigeants politiquesfrançais,
par P.M. Dioudonnet et Sabine Bragadir (Paris, 1977) ;
- Dictionnaire biographique du Canada (Toronto, 1966-1969), 2 vol.,
jusqu'à 1740.
Pour une recherche topographique :
- Atlas (CD) ;
676
- Bottin des communes (Paris, 1954) (CD) ;
- SAINT-MARTIN (Vivien de), Nouveau dictionnaire de géogra-phie
universelle (Paris, 1879-1895), 7 vol. (CD) ;
- Collection du "Guide bleu" ;
- CHEVALIER (Ulysse), Répertoire des sources historiques du
Moyen-âge. Topo-bibliographie (Montbéliard, 1894), 3 vol. ;
- Dom COTTINEAU (L.-H.), Répertoire topo-bibliographique des
abbayes et prieurés (Mâcon, 1935-1970), 3 vol. ;
- Abbé CHEVRIN, Dictionnaire latin-français des noms propres de
lieux (Paris, 1897) ;
- Collection des Dictionnaires topographiques des départements ;
- Dictionnaire géographique et administratif de la France publié sous la
direction de Paul Joanne (Paris, 1905), 7 vol. ;
- Dictionnaire des communes (Paris, Berger-Levrault, 1980) ;
- CHARPILLON, Dictionnaire historique... de l'Eure (Les Andelys,
1868-1879), 2 vol. ;
- Mémoires et notes de M. Auguste Le Prévost pour servir à l'histoire du
département de l'Eure (Evreux, 1862-1869), 3 vol. ;
- BEAUREPAIRE (Ch. de) et Dom LAPORTE (J.), Dictionnaire
topographique du département de Seine-Maritime (Paris, 1982-1984), 2
vol. (CD) ;
- SALCH (C.-L.), Dictionnaire des châteaux et des fortifications du
Moyen-âge en France (Strasbourg, 1979).
Pour une recherche archéologique :
- GAY (Victor), Glossaire archéologique du Moyen-âge et de la
Renaissance (Paris, 1887-1928), 2 vol. ;
- VIOLLET-le-DUC, Dictionnaire raisonné du mobilier français de
l'époque carolingienne à la Renaissance (Paris, 1858-1875), 6 vol. ;
- Dictionnaire d'archéologie chrétienne et de liturgie (Paris, 1907-1953),
30 vol. ;
- Inventaire général des monuments et richesses artistiques de la
France. Principes d'analyse scientifique. Architecture (Paris, 1972), 2
vol. ; - La sculpture (Paris, 1978) ; - Tapisserie (Paris, 1971) (CD).
Pour une recherche d'histoire ecclésiastique :
- Dictionnaire de théologie catholique (Paris, 1899-1955), 39 vol.
677
Des renseignements de caractère biographique ou éventuellement
statistique pourront encore être trouvés dans une collection d'annuaires de toutes
sortes, qu'il est impossible de détailler ici.
Enfin, parmi les périodiques auxquels on pourra songer pour une
recherche d'ordre général, il faut signaler Le Monde (collection depuis 1961), Le
Particulier (collection depuis 1965), et les principales publications de la
Documentation française.
C. ORIENTATION
VERS UNE DOCUMENTATION PLUS COM-PLETE
Le centre de documentation des Archives, qui n'a qu'un rôle accessoire,
ne peut naturellement pas renseigner sur tout. Mais il est possible, dans la
plupart des cas, d'orienter le chercheur vers un instrument de recherche ou un
centre de documentation plus spécialisé capable de répondre à sa demande.
A cet effet, on trouvera aux Archives de la Seine-Maritime :
- Répertoire des bibliothèques et organismes de documentation (Paris,
1971-1973), 2 vol. ;
- Guide des centres d'information et de documentation de l'administration française (Paris, 1978) ;
- RAUX (M.-F.), Répertoire de la presse et des publications périodiques françaises (Paris, 1964) ;
- Répertoire des sources statistiques françaises (Paris, 1962) ;
- Répertoire des centres de documentation économique de Rouen et sa
région (Rouen, 1980).
II. BREVETS D'INVENTION
Le public peut consulter aux Archives départementales l'ensemble de la
documentation existant au plan national en matière de brevets d'invention,
documentation cédée aux Archives par la Chambre de commerce et d'industrie
de Rouen en 1965. Ces publications de type périodique sont regroupées en une
série RPI dotée d'un catalogue.
Cette documentation se compose principalement des titres suivants :
A. "ABREGES DESCRIPTIFS DE BREVETS D'INVENTION" pu-bliés dans
le Bulletin documentaire de la Propriété industrielle (hebdomadaire)
678
Cette collection remonte à 1791. Voir aussi, sur le plan international, la
Gazette du Patent Community Treaty (Gazette des demandes interna-tionales de
brevets), depuis 1978, également consultable aux Archives.
B. FICHIER DES "ABREGES DESCRIPTIFS" : ce fichier se pré-sente sous
forme de microfilm depuis 1958 (à partir de 1978 pour les abrégés de brevets
internationaux).
C. "BREVETS D'INVENTION" : volumes imprimés depuis 1902, en
microfilms depuis 1971.
D. "MARQUES DE FABRIQUE" publiées dans le Bulletin officiel de la
Propriété industrielle : marques de fabrique, de commerce ou de service
(hebdomadaire). Depuis 1884.
E. "DESSINS ET MODELES" publiés dans le Bulletin officiel de la
propriété industrielle : dessins et modèles (trimestriel). Depuis 1928.
683
TROISIEME PARTIE
______
SOURCES D’ARCHIVES
EXTERIEURES AU DEPOT
DEPARTEMENTAL
683
CHAPITRE 36
ARCHIVES COMMUNALES ET
HOSPITALIERES
I. ARCHIVES COMMUNALES
Bibl. : BAUDOT (Marcel), COLNAT (Jean), RUMEAU (Simone), Les
archives communales, dans La Gazette des Archives, 1970, p. 145-188.
On trouve une description des principaux fonds d'archives communales
de ce département dans LANGLOIS (Ch.-V.) et STEIN (H.), Les Archives de
l'histoire de France (Paris, 1891), p. 418-422. La date de l'ouvrage oblige à en
vérifier chaque fois les indications.
A. ROUEN
Les archives municipales de Rouen furent installées dans les entresols
de la nouvelle mairie quand la municipalité occupa le 34 floréal an VIII les
dépendances de l'abbaye Saint-Ouen.
En 1920 fut décidé le transfert à la Bibliothèque municipale des archives
antérieures à 1800 afin de permettre une meilleure conservation et un accès plus
aisé des lecteurs aux documents. Cette heureuse mesure évita la disparition du
fonds dans l'incendie de la nuit du 30 au 31 décembre 1926 qui détruisit
l'essentiel des archives modernes.
Depuis cette date les archives anciennes sont donc conservées à la
Bibliothèque municipale tandis que les archives modernes reconstituées à partir
de 1927 furent installées à la mairie en 1931.
Sur ce fonds, consulter :
RICHARD (Charles), Rapport au maire de Rouen sur les archives
municipales (Rouen, 1841) ;
DENIS (Lucien), Notes sur les archives municipales de la ville de
Rouen depuis le XIXe siècle (Rouen, 1946) ;
ARCHIVES COMMUNALES ET HOSPITALIERES
684
1. Archives anciennes (XIIe-XVIIIe s., 239 m.l.)
Elles se composent du "chartrier", des registres de délibérations, des
registres paroissiaux et des archives de la période révolutionnaire. Elles vont
jusqu'à l'an VIII à l'exception des registres paroissiaux qui s'arrêtent en 1793.
a. Chartrier : Il est composé d'environ 430 articles contenant des
documents depuis la fin du XIIe siècle. Il est formé par les franchises, privilèges
et droits divers depuis le XIIe siècle ; les titres de propriété et les nombreux
dossiers de rentes, actives et passives depuis le XIVe siècle ; les dossiers
concernant le commerce : halles, foires et marchés depuis le XIVe siècle,
dossiers de corporations depuis le XIVe siècle, réglementation des poids et
mesures depuis le XIIIe siècle ; les très nombreux dossiers de bâtiments publics
et de travaux : murailles, remparts et portes depuis le XIIIe siècle, ponts et quais
depuis le XVe siècle, pavage depuis le XIVe siècle, éclairage depuis le XIIe
siècle, rivières du Robec et de l'Aubette depuis le XIVe siècle ; les dossiers
classés par bâtiments : palais de justice, hôtel de l'intendance, hôtel des premiers
présidents, hôtel de ville (notamment dossiers sur les fontaines depuis le XIIe
siècle et surtout depuis le XVIe siècle) ; les dossiers très nombreux concernent
les moulins depuis le XIIe siècle ; les affaires militaires : compagnie des
arbalétriers, guet, casernement de troupes ; les affaires générales concernant les
offices municipaux depuis le XIVe siècle ; les rapports avec les institutions
royales et seigneuriales ; la fiscalité : octrois, aides royales ; les dossiers
d'assistance : épidémies, mendicité, ateliers de charité, secours, aides aux
hôpitaux.
Le chartrier classé au XIXe siècle ne suit pas un plan logique et les
dossiers de même nature sont rarement regroupés : l'inventaire manuscrit du
XIXe siècle (inv. n°323, 324) dont on peut consulter le microfilm aux Archives
départementales sous les cotes 1 Mi 156, 159, 174, 178, 180 et 181, est
heureusement complété d'un index alphabétique qui en facilite la consultation
(inv. n°325).
Différentes séries de registres sont inventoriées à la suite du chartrier. La
plus importante est constituée par les comptes des revenus patrimoniaux de la
ville qui débutent en 1448 mais sont souvent lacunaires jusqu'au début du
XVIIIe siècle ; les comptes généraux de 1771 à 1790 et différentes séries de
comptes particuliers : comptes des blés et moulins (1599-1766) ; comptes
d'entretien des lanternes (1744-1767), du pont de bateaux (1673-1765), recettes
et dépenses municipales depuis le milieu du XVIIIe siècle, sommiers des
revenus patrimoniaux de la ville (1748-1771), comptes des octrois (1709-1768).
On y trouve les sommiers des rentes depuis le XVe siècle, les baux de maisons
(1675-1790), des copies de chartes, privilèges et droits divers depuis le XIIIe
685
siècle, des recueils de règlements de police, des plans : hôtels de ville au XVIIIe
siècle, plans des fontaines de 1518-1525, plan du Robec et de l'Aubette de 1752,
des mandements sur la caisse municipale (1692-1793), etc.
b. Registres de délibérations : La série de registres est continue depuis
1389. Il est inutile d'insister sur son importance pour tous les aspects de
l'histoire de Rouen. Un inventaire imprimé en a été dressé par Charles
de Beaurepaire en 1880 (inv. n°325). Il s'agit d'un inventaire sommaire donnant
par échantillonnage l'analyse des actes jugés les plus importants. Il peut être
complété par un index manuscrit de Paul Jubert dont on peut consulter le
microfilm aux Archives départementales sous la cote 1 Mi 182.
c. Registres paroissiaux : Les registres de la collection municipale sont
au nombre de 846 pour les paroisses de Rouen, 11 pour les communautés
religieuses, 35 pour les établissements hospitaliers, 5 pour les non-catholiques
et 4 pour les mariages clandestins célébrés de 1794 à 1802 par l'abbé Savarre. Il
en existe un répertoire numérique manuscrit dressé par Lucien Denis (inv.
n°326). Un dépouillement sur fiches de l'ensemble des actes pour la période
1770-1776 a également été entrepris par M. Bardet (voir sous-série 2 F). Le plus
ancien registre remonte à 1531. Voici les dates initiales pour chaque paroisse :
Saint-Amand : 1630 ; Saint-André-de-la-Ville : 1531 ; Saint-André-hors-laVille : 1612 ; Saint-Benoît : 1792 ; Saint-Cande-le-Vieux : 1562 ; Saint-Candele-Jeune : 1588 ; Saint-Denis : 1609 ; Saint-Eloi : 1538 ; Saint-Etienne-desTonneliers : 1668 ; Saint-Etienne-la-Grande-Eglise : 1581 ; Saint-François :
1791 ; Saint-Gervais : 1535 ; Saint-Gilles-de-Repainville : 1652 ; SaintGodard : 1565 ; Saint-Herbland : 1546 ; Saint-Hilaire : 1599 ; Saint-Jean :
1560 ; Saint-Laurent : 1548 ; Saint-Lô : 1549 ; Saint-Maclou : 1565 ; SaintMartin-du-Pont : 1565 ; Saint-Martin-sur-Renelle : 1564 ; Saint-Michel : 1668 ;
Saint-Nicaise : 1614 ; Saint-Nicolas : 1563 ; Saint-Ouen : 1791 ; Saint-Patrice :
1562 ; Saint-Paul : 1605 ; Saint-Pierre-du-Châtel : 1604 ; Saint-Pierrel'Honoré : 1565 ; Saint-Pierre-le-Portier : 1625 ; Saint-Romain : 1791 ; SaintSauveur : 1592 ; Saint-Sever : 1596 ; Saint-Vigor : 1572 ; Saint-Vincent : 1591 ;
Saint-Vivien : 1582 ; Sainte-Croix-Saint-Ouen : 1578 ; Sainte-Croix-desPelletiers : 1633 ; Sainte-Madeleine : 1791 ; Sainte-Marie-la-Petite : 1631 ;
Notre-Dame : 1791 ; Notre-Dame-la-Ronde : 1553. Les registres des
communautés remontent au XVIIe ou au XVIIIe siècle, ceux de l'Hôtel-Dieu à
1642 et ceux de l'Hôpital général à 1711 pour les inhumations et à 1763 pour les
baptêmes.
d. Période révolutionnaire : On peut consulter pour les documents de
cette époque le répertoire manuscrit dressé par Lucien Denis en 1966 (inv.
n°327). Les registres de délibérations ont fait l'objet d'un inventaire analytique
de C. Poullain, publié de 1905 à 1910 (inv. n°328) qui fait suite à l'inventaire
686
sommaire de Charles de Beaurepaire pour l'Ancien Régime. En dehors des
séries qui ne sont que la suite de l'époque précédente (délibérations, état civil,
comptabilité, etc.), on peut noter les délibérations de l'administration municipale
de canton (an IV-an VI), les dossiers de subsistances (registres comptables du
comité de subsistance, réquisitions, séquestre, etc.), les contributions, les
affaires militaires (formation de la garde nationale), les affaires de police :
détention (listes de détenus, correspondances, saisies), émigration, etc., le culte
(clergé constitutionnel et culte révolutionnaire).
La correspondance municipale est très sèche et recoupe ce que l'on peut
trouver dans les délibérations.
2. Archives modernes
Malgré un métrage important (1 500 m.l. en 1986), les archives
modernes sont très incomplètes par suite de l'incendie de 1926. Voici l'essentiel
de ce qui subsiste :
a. Délibérations : De l'an IX à 1875 il ne reste que des liasses de
reconstitution. On peut toutefois avoir une connaissance suffisante des
délibérations de cette époque grâce à l'inventaire analytique publié en 1892 (inv.
n°329). Depuis 1875 les délibérations sont imprimées et sont donc conservées
intégralement.
b. Etat civil : Il a échappé à l'incendie et est conservé pour les
naissances, mariages et décès depuis 1793.
c. Cadastre : Il date de 1828 et a été rénové en 1965 (peut être consulté
en diapositives aux Archives départementales. Voir 136 Fi).
Pour les autres catégories de documents, citons : les mercuriales très
incomplètes pour le XIXe siècle, les comptes et budgets en 1809, puis à partir
de 1830, les nombreux dossiers de bâtiments communaux et de travaux depuis
le XIXe siècle, des comptes et budgets d'établissements hospitaliers depuis
1836, les recensements depuis 1920, les listes électorales depuis 1923, les
procès-verbaux d'élections depuis 1928, les registres et liasses du bureau de
bienfaisance (XIXe s.), les documents concernant la garde nationale qui ont
échappé intégralement à l'incendie et sont donc complets, une collection de
plans de Rouen depuis le XVIe siècle, une collection importante d'affiches sur
les guerres de 1870, 1914-1918 et 1939-1945.
Signalons enfin, quoiqu'il ne soit pas consultable, l'important fonds sur
la 2ème guerre mondiale (20 m.l.).
687
On dispose aux Archives départementales de deux récolements du fonds
dressés suivant le cadre de classement en 1944 et en 1968.
B. LE HAVRE
L'essentiel des archives municipales du Havre remonte à la création de
la ville au début du XVIe siècle. Toutefois l'acte le plus ancien est de 1359 et
concerne le port de Leure qui était situé à l'emplacement du Havre (Graville).
Les seules pertes de la guerre 1939-1945 concernent, très partiellement, les
archives modernes. Entreprise en 1900, la rédaction d'un inventaire sommaire
des archives anciennes et révolutionnaires et d'un répertoire numérique des
archives modernes jusqu'en 1870 ne fut achevée, respectivement, qu'en 1928,
1930 et 1933 (inv. n°314-316). La rédaction du répertoire de la période 18701950 est en cours.
Les archives occupaient plus de 2 000 m.l. en 1989.
1. Fonds ancien (20 m.l.)
Sous-série AA (53 articles) : Acte de fondation de la ville en 1517,
privilèges et exemptions, correspondances, voyages royaux et cérémonies, états
généraux de 1789.
Sous-série BB (129 articles) : La partie la plus importante est constituée
par les délibérations municipales de 1560 à 1790 ; à noter aussi les élections au
conseil municipal et les nominations aux offices.
Sous-série CC (282 articles) : Finances, impôts, comptabilité surtout
pour les XVIIe et XVIIIe siècles. Les registres de comptabilité qui commencent
en 1560 ne sont en série continue qu'à partir de 1704 ; terrier du Havre de 17571762.
Sous-série DD (103 articles) : Nombreux dossiers de travaux publics,
notamment au port, et dossiers d'adduction d'eau.
Sous-série EE (108 articles) : Concerne surtout la milice provinciale au
XVIIIe siècle, la garde bourgeoise, les casernements, la guerre de sept ans.
Sous-série EF (107 articles) : Registres de causes de police, 1651-1789.
Sous-série GG (557 articles) : Registres paroissiaux depuis 1578 pour
Saint-François et 1583 pour Notre-Dame.
688
Sous-série HH (77 articles) : Commerce maritime, communautés d'arts
et métiers surtout pour le XVIIIe siècle.
Sous-série II (27 articles) : Affaires diverses.
2. Période révolutionnaire (21 m.l., 1 328 articles)
Les séries les plus notables, outre la suite des délibérations et de l'état
civil, concernent les subsistances, la police et la justice, les affaires militaires
(levées, marine, garde nationale), les impôts (contribution patriotique de 1791,
emprunt forcé de l'an II). A noter aussi l'importante série D (constitution des
municipalités, comités révolutionnaires, délibé-rations des sections,
correspondance des délégués, etc.).
La partie répertoriée jusqu'en 1870 représente 42 m.l. Les documents
cadastraux anciens ont été détruits pour la plupart, seul existe dans les services
de la mairie le plan rénové en 1952. Les listes électorales remontent à 1817, les
listes nominatives à 1866 (sauf quelques listes pour l'an IV, l'an VI et 1801), les
comptes et budgets à 1812. Il faut noter des lacunes dans l'état civil de 1830 à
1864, dans les statistiques agricoles et dans les tableaux de recensement des
classes. Les très nombreux dossiers de bâtiments communaux sont classés par
bâtiment, ceux de travaux par rue ou par ouvrage pour les réalisations les plus
importantes.
4. Dépôts
Les archives municipales du Havre conservent plusieurs fonds en
dépôt :
- archives des communes rattachées : Graville, Ingouville, Bléville,
Sanvic, Rouelles ;
- fonds Begouën-Demeaux : famille de grands commerçants du Havre
(fin XVIIIe-début XIXe s.) (voir 18 J) ;
- fonds Taconet : courtier d'assurances maritimes ;
- archives de l'Hôpital général du Havre (1669-1914, 30 m.l.) :
délibérations remontant à 1680, comptabilité et dossiers concernant les biens au
XVIIIe siècle ; une partie des archives est sommairement classée et fait l'objet
d'un répertoire alphabétique manuscrit renvoyant au numéro du carton ;
689
- fonds "Marine", comprenant quelques registres de l'Inscription
maritime du XIXe siècle (11 m.l.), et surtout le fonds de l'Intendance de marine
aux XVIIe et XVIIIe siècles ; on peut en consulter l'inventaire analytique
dactylographié, rédigé par M. Lucien Lecaudé (inv. n°319).
C. DIEPPE
Les archives anciennes et modernes occupent 600 m.l.
1. Archives anciennes
Conservées à la bibliothèque municipale, elles remontent au XIe siècle.
Toutefois, par suite des destructions lors de l'incendie de la ville provoqué par le
bombardement naval de 1694, le fonds n'est important qu'à partir de cette date.
Elles se subdivisent en quatre parties :
a. Les archives classées par l'archiviste Langlois au XVIIIe siècle.
Langlois en a laissé un inventaire manuscrit en 1770, conservé sur place, et dont
on peut consulter le microfilm aux Archives départementales : 1 Mi 147 (inv.
n°305). Langlois les a réparties en 9 classes :
1ère classe (34 liasses) : titres constitutifs de privilèges, franchises,
libertés ; documents remontant à 1030.
2ème classe (12 liasses) : gouvernement civil, police, revenus
patrimoniaux, octrois et perception des tarifs, fondation du collège, acquisition
de l'hôtel des jésuites pour installer l'hôtel de ville. Les documents remontent,
sauf exception, au milieu du XVIIe siècle.
3ème classe (14 liasses) : gouvernement militaire, logement des troupes,
milice bourgeoise, entretien des fortifications et du château. Quelques
documents concernant les fortifications et diverses contributions pour la défense
remontent au XIVe siècle.
4ème classe (12 liasses) : offices municipaux (créations, acqui-sitions,
suppressions, remboursements), règlements pour les élections et l'administration
municipale. Aucun document n'est antérieur à 1693, sauf un dossier sur les
fonctions d'échevin (1555-1570).
5ème classe (7 liasses) : procès avec l'archevêque de Rouen (depuis
1362), avec la chartreuse de Gaillon (1609-1670), avec le lieutenant général du
bailliage d'Arques (1721-1728).
690
6ème classe (17 liasses) : biens-fonds, rentes, comptes patri-moniaux.
Les documents remontent au XVe siècle. La série de comptes patrimoniaux
débute en 1688.
7ème classe (49 liasses) : impositions, emprunts. Les documents
remontent au XVIIe siècle sauf pour les impôts sur le sel (1530). Il faut noter
les papiers sur la perception et la régie du don gratuit depuis 1689 et surtout les
comptes de perception des droits d'octroi depuis 1690.
8ème classe (36 liasses) : ouvrages municipaux. Quelques docu-ments
depuis le XVe siècle, la plus grande partie datant du XVIIIe siècle. Signalons
les dossiers concernant les fontaines, la construction du pont-levis du Pollet,
l'alignement des rues et places, le pavage et l'entretien de la voirie, les
réparations aux quais.
9ème classe : il s'agit de 3 catégories de registres : les délibérations
(1640-1661, puis série continue depuis 1693), les audiences (depuis 1694), les
registres d'enregistrement (depuis 1693).
b. Les archives classées par l'archiviste Morin au XIXe siècle. Morin en
a laissé un inventaire manuscrit sur fiches, conservé sur place (inv. n°306). Ces
archives sont classées suivant le cadre officiel : séries AA à II. Il faut noter
qu'en série EE se trouvent des archives de l'Amirauté de Dieppe de 1701 à 1783
provenant du greffe du Tribunal de commerce.
c. Le fonds de la paroisse Saint-Jacques : il s'agit des délibérations,
comptes, etc., de la paroisse, à l'exclusion des registres de baptêmes, mariages
et sépultures décrits plus bas. Il n'en existe aucun inventaire. L'équivalent pour
la paroisse Saint-Rémy se trouve dans la série J des Archives départementales
(2 J 34).
d. Les registres de baptêmes, mariages et sépultures, qui commencent en
1615 pour Saint-Rémy et en 1628 pour Saint-Jacques.
Jusqu'à la fin du XIXe siècle, en gros, elles ont été classées, notamment
par les archivistes Morin et Boudier, suivant le cadre officiel : classement plus
ou moins poussé et matérialisé par des fiches manuscrites conservées sur place
(inv. n°307).
Signalons des listes nominatives de population depuis 1789 (avec de
nombreuses lacunes), des statistiques agricoles depuis 1896, les tableaux de
recensement des classes depuis 1818, des listes électorales depuis l'an V, des
691
procès-verbaux d'élection depuis 1852, des comptes et budgets depuis 1806. Les
dossiers de bâtiments communaux remontent à 1791 (tribunaux 1791, collège
1806, église Saint-Rémy 1806, halles 1808, hôtel de ville 1808, cimetière 1809,
justice de paix 1812, maison d'arrêt 1819, bains de mer 1833, église du Pollet
1847). Les dossiers de travaux remontent aussi à 1791 : il s'agit essentiellement
des travaux du port, de la voirie et aussi du chemin de fer depuis 1832.
Ont été groupées à part, sans inventaire mais accessibles grâce aux
indications portées sur les manchettes, deux belles séries de documents sur les
guerres de 1914-1918 et 1939-1945.
D. AUTRES
COMMUNES DE PLUS DE
2 000
HABITANTS
(On indique la date la plus ancienne des registres paroissiaux et des
délibérations et la date de l'atlas cadastral ancien).
Amfreville-la-Mivoie : r.p. 1668, d. an VIII, c. 1814.
Arques-la-Bataille : r.p. 1677, d. an IX, c. 1819.
Aumale : r.p. 1600, d. 1769, c. 1830. Les archives anciennes d'Aumale
(jusqu'à la Révolution) sont déposées aux Archives départe-mentales (voir soussérie 3 E). Il reste toutefois à la mairie des registres de passages de troupes de
1739 à 1828.
Barentin : r.p. 1665, d. 1808 (lacune de 1848 à 1879), c. 1810. Le fonds
est peu important, car Barentin ne fut longtemps qu'une dépendance de Pavilly.
Fonds classé, répertoire numérique rédigé en 1972 (inv. n°300).
Bihorel : e.c. 1892, d. 1892, c. 1915. La commune a été créée en 1892
par démembrement de Boisguillaume.
Blangy-sur-Bresle : e.c. 1858, d. 1928, c. 1846. Pratiquement toutes les
archives ont été détruites en 1940.
Boisguillaume : r.p. 1683, d. 1790, c. 1827. Archives classées,
répertoire numérique rédigé en 1971 (inv. n°301).
Bolbec : r.p. 1622, d. 1765 (lacune de 1795 à 1800), cadastre non daté,
mais antérieur à 1830. Les archives sont importantes et remontent au XVIIIe
siècle. Il faut noter des registres protestants depuis 1773, les listes nominatives
(1806), mouvement de la population (1793), recensement des classes (1793),
692
listes électorales (1830), procès-verbaux d'élection (1793), comptes et budgets
(1793), dossiers de bâtiments et de travaux (depuis 1770 pour l'église).
A noter aussi une collection de placards et d'affiches, des collections de
journaux locaux : le Progrès de Bolbec (1887), le Journal de Bolbec (18441845, puis 1877). Ainsi qu'une série d'échantillons d'indiennes (provient du
tribunal des prud'hommes de Bolbec).
Bonsecours : r.p. 1585, d. 1789, c. 1813. Archives classées.
Canteleu : r.p. 1579, d. 1788, c. 1812. Archives classées, impor-tantes,
dès le XIXe siècle, répertoire numérique rédigé en 1976 (inv. n°302).
Caudebec-en-Caux : e.c. 1865 (reconstitution de 1865 à 1940), d. 1940,
c. 1818 (reconstitué par copie ou photocopie). Les archives ont été totalement
détruites en 1940.
Caudebec-lès-Elbeuf : r.p. 1669, d. 1790, cadastre ancien non daté.
Darnétal : r.p. 1635 (Carville 1635, Longpaon 1668), d. 1810 (lacunes
de 1820 à 1840), c. 1827. Archives classées, répertoire numérique rédigé en
1968 (inv. n°303). Fonds important depuis le début du XIXe siècle (quelques
pièces remontent à l'Ancien Régime). Il faut signaler entre autres des documents
sur les conditions de travail dans les manufactures de textile vers 1840 et des
documents concernant la guerre de 1870.
Déville : r.p. 1774, d. 1813, c. 1837. Les archives ont été partiellement
détruites en 1944. Elles sont classées, répertoire numérique rédigé en 1968 (inv.
n°304).
Duclair : e.c. 1944, d. 1944, c. 1951. Les archives ont été totalement
détruites en 1944. Il ne reste que quelques épaves de l'état civil entre 1831 et
1900 et une copie très abîmée de l'ancien cadastre de 1828.
Elbeuf : r.p. fin XVIe siècle (Saint-Etienne 1595, Saint-Jean 1597), d.
1779, c. 1831. Les archives antérieures à la Révolution ont fait l'objet au XIXe
siècle d'un inventaire (inv. n°308). Peu de documents sont antérieurs au XVIIIe
siècle, sauf les registres paroissiaux. Il faut noter les délibérations depuis 1779,
une importante série CC (63 articles) pour la 2ème moitié du XVIIIe siècle avec
notamment des rôles de taille et de capitation et des comptes d'autres
impositions (octroi, tarif, don gratuit). La série HH est également intéressante,
693
surtout avec les documents concernant la manufacture de draps depuis 1667
(statuts et règlements, délibérations, contentieux, pièces de comptabilité).
Les archives modernes sont importantes (env. 700 m.l. en 1991) et ont
un grand intérêt en raison du rôle industriel joué par la ville au XIXe siècle. On
peut les consulter grâce à deux répertoires manuscrits successifs qui ont été
tenus à jour jusqu'aux années 1970.
Il existe un répertoire de Fi, un relevé très détaillé des plans conservés
en série M et un catalogue des affiches (classées en Fi). Ce dernier (1986) est
consultable aux Archives départementales.
Eu : r.p. 1644 (La Trinité 1644, Saint-Jean 1647, Notre-Dame 1680), d.
1681. Les archives d'Eu remontent au XIIe siècle avec la charte de franchises de
1151 et avec le Livre rouge, cartulaire municipal de première importance
contenant, en deux volumes, des actes de 1151 à 1454 et de 1523 à 1718 (le 1er
volume a été publié par l'abbé A. Legris, Le livre rouge d'Eu 1151-1454,
Rouen-Paris, 1911). Les délibérations remontent, avec des lacunes, à la fin du
XVIIe siècle, les documents comptables à la fin du XVe siècle, de même que
les titres de propriétés. On peut noter encore des papiers de corporations et des
règlements de police pour les XVIIe et XVIIIe siècles, les archives de la
Révolution et du XIXe siècle sont également assez importantes.
Aux archives de la commune s'ajoutent celles du collège des jésuites,
dont elle a hérité à la Révolution ; celles de l'hôpital ; plusieurs collections de
journaux locaux (notamment le Messager eudois) ; enfin une collection de plans
et dessins de Viollet-le-Duc pour la décoration du château sous Louis-Philippe
et Napoléon III.
Fécamp : r.p. 1660 (Saint-Benoît 1701, Sainte-Croix 1671, SaintEtienne 1670, Saint-Fromond 1684, Saint-Léger 1701, Saint-Nicolas 1660,
Saint-Ouen 1701, Saint-Thomas 1681, Saint-Valéry 1691), d. 1733, c. 1830.
Mis à part des registres paroissiaux, les documents d'Ancien Régime
sont peu abondants et ne concernent que le XVIIIe siècle (inventaire
dactylographié consultable aux Archives départementales). Le fonds moderne
contient des documents nombreux sur la période révolutionnaire. Il est muni
d'un inventaire partiel (inv. n°310), à compléter par un fichier consultable sur
place.
A signaler d'importantes collections de journaux révolutionnaires
conservées à la bibliothèque.
Forges-les-Eaux : r.p. 1631, d. 1820, c. 1823.
694
Gonfreville-l'Orcher : r.p. 1665, d. 1807, c. 1942. Archives en partie
détruites pendant la dernière guerre.
Gournay-en-Bray : r.p. 1600 (Saint-Aubin 1604, Notre-Dame 1668,
Alges 1627, Saint-Hildevert 1600, Saint-Clair 1660), d. 1652, c. 1827. Les
archives de Gournay remontent au XVe siècle. Notons notamment la
comptabilité depuis 1496, les biens communaux depuis le XVIe siècle et la
série HH (agriculture, commerce, industrie) depuis 1656. A noter aussi une
collection du journal l'Eclaireur brayon depuis 1845. Les archives ont été
classées au XIXe siècle. Un répertoire manuscrit a été dressé en 1876 pour la
série BB. On peut en consulter le microfilm, sous la cote 1 Mi 145, aux
Archives départementales. Malheureusement l'ordre de ce classement a été
détruit ce qui rend aujourd'hui l'utilisation du répertoire malaisée.
Grand-Couronne : r.p. 1682, d. 1944, c. 1844. Les archives ont été
détruites en 1944 sauf l'état civil et quelques épaves pour les autres catégories.
Ce qui subsiste, ainsi que les archives récentes, a fait l'objet d'un classement et
d'un répertoire (inv. n°312).
Grand-Quevilly : r.p. 1605, d. an IX, c. 1818. Les archives remontent
surtout à la 2e moitié du XIXe siècle (budgets 1866, procès-verbaux d'élection
et listes électorales 1881, mouvement de population 1888) ou même au début du
XXe siècle, sauf pour le recensement des classes et quelques autres dossiers du
début du XIXe siècle. Fonds classé, répertoire numérique rédigé en 1972, tenu à
jour (inv. n°313).
Harfleur : r.p. 1588, d. 1529-1536 puis 1613, c. 1826. Les archives
communales remontent à 1387. Les archives anciennes et révolutionnaires (dont
quelques dossiers vont jusqu'à la Monarchie de Juillet) ont fait l'objet d'un
répertoire numérique édité en 1947 et sont déposées aux Archives
départementales (sous-série 3 E). Quelques dossiers d'archives anciennes ont
échappé au dépôt, sans doute par erreur, et demeurent conservés en mairie : on
y trouve notamment quelques registres paroissiaux du XVIe siècle. Le fonds
moderne n'est pas classé.
Le Houlme : r.p. 1678, d. 1833, c. 1851.
Lillebonne : r.p. 1615 (Saint-Denis 1615, Notre-Dame 1630), d. 1788,
c. 1802. Les archives relativement copieuses depuis la Révolution ont été
classées, répertoire numérique rédigé en 1971 (inv. n°320). A noter une
collection du journal Le Progrès de Lillebonne depuis 1901.
695
Malaunay : r.p. 1643 (Notre-Dame-des-Champs 1643, Malaunay 1681,
Saint-Maurice 1692), d. 1790, c. 1863.
Maromme : r.p. 1673, d. 1815, c. 1813. Archives classées, répertoire
numérique rédigé en 1968 (inv. n°321). Le fonds est incomplet par suite
d'importantes éliminations qui ont eu lieu à la fin de la dernière guerre.
Mesnil-Esnard : r.p. 1700, d. an XII, c. 1814.
Montivilliers : r.p. 1534 (Saint-Sauveur 1534, Sainte-Croix 1547, SaintGermain 1567), d. 1792, c. 1826. Certaines archives anciennes sont conservées
à la Bibliothèque : délibérations de la communauté d'habitants (1643-1750),
dossier de pièces isolées surtout de l'époque révolutionnaire, registre de la
société populaire (1793-an III). La bibliothèque conserve aussi des archives
hospitalières (voir ci-dessous) et des archives provenant de l'abbaye (voir soussérie 54 H). Le classement des archives modernes est en cours.
Mont-Saint-Aignan : r.p. 1700 (Saint-Aignan 1700, Mont-aux-Malades
1700), d. 1819 (registres particuliers à Saint-Aignan an IX-1819, à Mont-auxMalades 1790-1819), c. 1818. Archives classées, répertoire numérique rédigé en
1970 (inv. n°322).
Montville : r.p. 1693, d. 1788, c. 1826.
Neufchâtel-en-Bray : e.c. 1940 (reconstitution par photocopies depuis
1865), d. 1940, c. 1971 (la reproduction du plan de 1828 accompagne le plan
rénové). Les archives ont été presque intégralement détruites en 1940 (il reste
des matrices cadastrales datant approximativement de 1914).
A noter, au musée Mathon, les "Notes Olivier", notes érudites d'un
notaire de Neufchâtel établies à partir des divers fonds (archives communales,
fonds notariaux) qui ont été détruits en 1940. Ces notes sont microfilmées aux
Archives départementales : 1 Mi 613-629.
Notre-Dame-de-Bondeville : r.p. 1588, d. 1788, c. 1816.
Notre-Dame-de-Gravenchon : r.p. 1645, d. 1901, c. 1824. Une partie
des archives (surtout les délibérations anciennes) a disparu pendant la guerre. A
noter une déclaration de la contribution mobilière en 1791. Archives classées.
Octeville-sur-Mer : r.p. 1530 (Octeville 1530, Saint-Supplix 1668,
Saint-Barthélémy 1676), d. 1825, c. 1825.
696
Offranville : r.p. 1658, d. 1815, c. 1819. A noter 2 registres terriers de
la paroisse d'Offranville en 1740 et 1743.
Oissel : r.p. 1615, d. 1811, c. 1818.
Pavilly : r.p. 1617, d. 1788, c. 1820. Archives classées.
Petit-Couronne : r.p. 1614 (lacune de 1620 à 1653), d. 1788, c. 1814. A
noter 3 dossiers d'archives paroissiales du XVIIIe siècle et la correspondance du
maire, complète depuis 1848.
Petit-Quevilly : r.p. 1608, d. an II, c. 1814.
Saint-Aubin-lès-Elbeuf : r.p. 1677, d. 1792, c. date inconnue.
Saint-Etienne-du-Rouvray : r.p. 1616, d. 1837, c. 1844. Les archives,
qui ne remontent pas au-delà du XIXe siècle, sont assez importantes : 23 m.l.
Elles ont été partiellement classées mais le répertoire numérique reste à rédiger.
Saint-Léger-du-Bourg-Denis : r.p. 1692, d. 1812, c. 1827.
Saint-Nicolas-d'Aliermont : r.p. 1616, d. 1827, c. 1825.
Saint-Pierre-lès-Elbeuf : r.p. 1693, d. 1807, c. date inconnue. Archives
classées et répertoriées (inv. n°330).
Saint-Romain-de-Colbosc : r.p. 1627 (Saint-Romain 1627, Gromesnil
1653, Saint-Michel 1675), d. 1830, c. 1823. A signaler une série complète de
mercuriales de 1899 à 1940.
Saint-Saëns : r.p. 1607, d. 1788, c. 1829.
Saint-Valery-en-Caux : les archives, totalement détruites en 1940,
n'ont pu que très partiellement être reconstituées.
Sotteville-lès-Rouen : r.p. 1695, d. 1790, c. 1813. Pas d'archives
antérieures au XIXe siècle, sauf un terrier de 1770. Il faut d'ailleurs noter que
l'expansion de la commune de Sotteville est liée au développement du chemin
de fer. Les archives ne deviennent donc copieuses qu'à la fin du XIXe siècle et
on peut y trouver des renseignements sur l'histoire sociale en raison de
697
l'implantation ouvrière (Sotteville fut en 1896 la première municipalité
socialiste de la région).
Le Trait : r.p. 1640, d. 1788, c. 1827.
Le Tréport : r.p. 1628, d. 1785, c. 1826. Archives classées, répertoire
numérique dactylographié. Les archives ne deviennent importantes qu'après
1850. A noter cependant 3 liasses d'archives du XVIIIe siècle et de la période
révolutionnaire et quelques documents concernant l'abbaye (terrier de 1760,
histoire de l'abbaye rédigée en 1671).
Yvetot : r.p. 1651, d. 1788, c. 1809. A l'exception des registres
paroissiaux et d'état civil et du cadastre, les archives municipales d'Yvetot ont
été déposées aux Archives départementales jusqu'en 1865 (voir sous-série 3 E).
Un répertoire numérique a été rédigé en 1970. Les archives d'Yvetot ne
contiennent pas de documents antérieurs à la Révolution, à l'exception d'un
registre d'enrôlements volontaires débutant en 1781. Pour le XIXe siècle, la
partie la plus importante concerne les affaires militaires.
E. COMMUNES
DE MOINS DE
2 000
HABITANTS
La loi du 21 décembre 1970 a prévu que, sauf dérogation, ces
communes devaient confier, à titre de dépôt, aux Archives départementales les
documents qui suivent : état civil de plus de 150 ans d'âge ; - cadastre de plus de
30 ans d'âge ; le reste de leurs archives, y compris les délibérations de leurs
conseils municipaux, dans la limite des 100 dernières années.
A la date de publication de ce Guide, 429 communes avaient effectué ce
dépôt, en totalité ou partiellement.
A ces fonds déposés correspond un instrument de recherche (inv.
n°115).
Le Service des Archives départementales est en mesure de fournir des
renseignements sur la composition des autres fonds demeurés en mairie.
698
II. ARCHIVES HOSPITALIERES
Bibl. : DESERT (Gabriel), Les archives hospitalières, source d'histoire
économique et sociale, dans Cahier des Annales de Normandie, 1977.
A. ROUEN
Les archives anciennes des hôpitaux de Rouen (Hôtel-Dieu, Hôpital
général, puis réunion des hospices civils) antérieures à 1871 ont été déposées
aux Archives départementales à la fin du XIXe siècle, en 1971 et en 1977. Elles
ont été décrites dans le chapitre de la série H (t. Ier, p. 422 et suiv.). Elles ne
nous sont pas parvenues intactes car de nombreux dossiers (dont des documents
scellés), entreposés dans le grenier de l'hôpital Charles Nicolle (anciennement
Hôpital général), auraient été livrés à la récupération des vieux papiers en 1945.
B. LE HAVRE
Les archives hospitalières du Havre antérieures à 1914 ont été déposées
en 1968 aux Archives municipales. Les archives postérieures à 1914 sont
restées au Centre hospitalier. Elles comprennent notamment les dossiers
administratifs individuels, les registres de répartitions des malades par salle, les
états d'enfants assistés, les registres de déclarations de décès, les mouvements
mensuels des salles, les registres de copies de lettres, les registres de soins
médicaux, les carnets de pension des décédés, les registres d'effets des
militaires.
C. DIEPPE
Les archives hospitalières anciennes de Dieppe sont à l'heure actuelle
conservées dans l'annexe du château Michel tandis que les archives
administratives et les archives médicales sont conservées au Centre hospitalier.
1. Château Michel
Les documents remontent au milieu du XIVe siècle. Ils ne sont pas
classés et on ne dispose donc pas d'instrument de recherche. On a des dossiers
de biens immobiliers, de donations et de rentes, de procédures dès le XIVe
siècle, des documents sur la création de l'Hôtel-Dieu depuis 1556 et de l'Hôpital
général depuis 1668, des marchés, des travaux au XVIIIe siècle, des affaires
concernant la marine et l'hôpital militaire, desdossiers du bureau des
699
pauvres au XVIIIe siècle. On a la comptabilité de l'hôpital général depuis
l'origine en 1668, la comptabilité des biens des pauvres depuis 1730, les
délibérations depuis 1719. Il faut toutefois noter qu'il n'existe pas de registres
des enfants trouvés. Les dossiers se poursuivent en général au XIXe siècle
2. Centre hospitalier
Les archives administratives et les archives médicales conservées au
centre hospitalier sont en principe postérieures à la deuxième guerre mondiale.
D. AUTRES HOPITAUX
Bolbec : Les archives hospitalières remontent à 1836 (date de
l'inauguration de l'hôpital). Elles sont déposées à l'hôtel de ville, sauf les
dossiers récents.
Criel-sur-Mer : L'hospice est fermé depuis une vingtaine d'années. Les
archives sont conservées, non classées, à la mairie : il n'y a plus de documents
antérieurs à la Révolution (voir aussi sous-série 103 H).
Doudeville : Registre d'entrées et sorties depuis 1848, date de création
de l'hospice. Le reste des archives, en petite quantité, est à la mairie.
Elbeuf : Les archives anciennes de l'hôpital d'Elbeuf sont très réduites.
Il existe 2 registres de délibérations de 1729 à 1794 puis celles-ci ne reprennent
sans lacune qu'à partir de 1880. De même, on a un registre d'entrées de 1809 à
1820, la série ne reprenant sans lacune qu'à partir de 1920. Le reste des
documents n'est pas antérieur à la fin du XIXe siècle (voir aussi sous-série
105 H).
Envermeu : Un registre de délibérations de l'hospice de 1882 à 1917 est
conservé à la mairie.
Ernemont-sur-Buchy : Il existe 2 cartons, 2 liasses et 3 registres depuis
l'an V. L'hospice est géré par la commune depuis la fin du XIXe siècle. On
trouve dans les archives municipales un registre de la commission du conseil
municipal chargée de cette gestion depuis 1896.
Eu : Les archives de l'hôpital sont actuellement partagées entre l'hôpital
et la mairie, où elles sont jointes aux archives communales. Il est envisagé de
les regrouper à la mairie. Il existe des documents anciens, notamment des
700
registres d'entrée et des comptes de recettes et dépenses depuis le milieu du
XVIIe siècle et un sommier des ventes du XVIIIe siècle (voir sous-série 106 H).
Fécamp : On trouve un certain nombre d'archives anciennes de l'hôpital
à la bibliothèque municipale, notamment des registres de décès de l'hôpital
Saint-Antoine (de 1713 à 1736) et de l'Hôtel-Dieu (de 1737 à 1791), ainsi que
quelques liasses non classées du XVIIIe siècle. D'autres documents sont
conservés à l'hôpital : charte d'établissement de 1695, dossier sur la suppression
du prieuré de Saint-Antoine et le rattachement de ses biens à l'hôpital (1703),
délibérations depuis 1812, entrées et sorties depuis 1856, décès depuis 1877
(voir aussi sous-série 107 H).
La Feuillie : Les délibérations de l'hospice depuis 1923 sont déposées à
la mairie. Il reste des archives en très petite quantité à l'hospice.
Gournay : Les archives qui remontaient au XIIIe siècle ont été détruites
dans un incendie en 1947 (voir aussi sous-série 108 H).
Grainville-la-Teinturière : Les archives conservées à l'hôpital
remontent au début du XVIIIe siècle, époque de la fondation de l'hôpital. On a
des comptes de recettes et dépenses depuis 1704, des registres d'entrées, des
actes capitulaires du couvent de la Charité de Saint-Jean de Dieu qui gérait
l'hôpital et un "cartulaire" contenant les contrats de l'établissement également
depuis 1704, un registre de messes de 1730 à 1778, des dossiers de revenus
classés par biens depuis le début du XVIIIe siècle, des registres de
correspondance du XIXe siècle, les délibérations de la commission
administrative depuis l'an V, les déclarations de décès depuis 1848. A noter
aussi une importante bibliothèque médicale ancienne.
Un état sommaire dactylographié des registres anciens a été dressé en
1970.
Lillebonne : Des comptes de 1726 à 1779, un registre de délibérations
de 1806-1848, un carton de titres du XVIIIe siècle sont déposés à la mairie. Un
petit carton d'autres pièces du XVIIIe siècle, retrouvé au musée, a été déposé
aux Archives départementales (cf. H suppl.).
Montivilliers : Les archives hospitalières antérieures à la Révolution
sont conservées à la bibliothèque municipale. Il y a en particulier une
comptabilité lacunaire depuis 1443 et complète de 1658 à 1758 ainsi qu'un
dossier concernant un projet de transfert de l'hospice en 1643. Cet établissement
dépendait de l'abbaye de Montivilliers. Les archives du XIXe siècle sont
conservées non classées au sous-sol de la mairie (voir aussi sous-série 111 H).
701
Neufchâtel : Les archives hospitalières ont été détruites en 1940 (voir
aussi sous-série 112 H).
Pavilly : Les archives hospitalières sont conservées à la mairie. On a
quelques baux, aveux et titres divers du XVIIIe siècle, les délibérations depuis
l'an VIII, des registres de comptes et de correspondance depuis 1811. Les
registres anciens d'entrées et de sorties sont toujours conservés à l'hospice.
Saint-Romain-de-Colbosc : Une partie des archives hospitalières est à
la mairie, notamment les registres d'entrées depuis 1917.
Saint-Valery-en-Caux : Les archives ont été entièrement détruites en
1940.
Sotteville-lès-Rouen : L'hôpital psychiatrique départemental résulte de
la fusion vers 1880 des maisons de santé de Quatre-Mares et de Saint-Yon. La
plus grande partie des archives a été détruite en 1944. Il subsiste cependant les
registres de délibérations depuis 1822 (date de fondation de la 1ère maison de
Saint-Yon, rue Saint-Julien à Rouen), quelques dossiers de correspondances
avec la Préfecture et une partie des "livres de la loi" (registres d'entrées pour les
internements) du quartier des femmes antérieurs à 1944 qui donne des
renseignements détaillés sur les malades. Les entrées par placement libre sont
inscrites sur une série parallèle de registres d'entrées ordinaires.
Tout le reste des archives : registres ordinaires et livres de la loi du
quartier des hommes et du quartier des femmes, dossiers de malades, archives
médicales et administratives, remonte à 1945.
Il existe aussi à Sotteville un hospice de personnes âgées créé en 1911
qui conserve ses archives depuis cette date.
Le Tréport : Hôpital-hospice fondé en 1907, ouvert en 1909. Registres
de délibérations et d'entrées et sorties depuis l'origine.
Yvetot : L'hôpital a été créé en 1817. Les archives sont réduites :
délibérations depuis 1817, registre des donations et des principaux actes
concernant l'hôpital de 1817 à 1888, registres d'entrées et sorties depuis 1913.
703
CHAPITRE 37
ARCHIVES PRIVEES
ARCHIVES ECONOMIQUES
Les archives dont il est ici question sont propriété de personnes
physiques ou morales ou d'institutions ou d'organismes de droit privé. Elles
conservent le statut d'archives privées même lorsqu'elles ont été confiées à un
service public d'archives à titre de dépôt.
Ce chapitre se propose de fournir des informations sur différentes
catégories d'archives privées conservées en Seine-Maritime : archives
personnelles et familiales ; archives cultuelles catholiques et protestantes ;
archives économiques et industrielles.
A la rubrique "Archives économiques", on trouvera d'autre part des
informations sur les archives des Chambres de commerce et d'industrie locales.
I. ARCHIVES PERSONNELLES ET FAMILIALES
Une liste des chartriers et papiers de famille conservés par des
particuliers en Seine-Maritime a été publiée en 1891 dans l'ouvrage de
LANGLOIS (Ch.-V.) et STEIN (H.), Les Archives de l'histoire de France,
p. 590-592. Il y a lieu d'y apporter les précisions suivantes :
- Valmont : le chartrier a été déposé aux Archives départementales
(33 J) ;
- La Rivière-Bourdet : ce qui restait du chartrier après l'occupation
allemande de 1940-1944 a été déposé, puis donné aux Archives départementales (30 J) ;
- Belbeuf : le chartrier a été donné aux Archives (16 J) ;
- Gaillefontaine : les papiers du général Hoche ont été microfilmés (1
Mi) ;
- La Mailleraye-Guerbaville : le chartrier est conservé aux Archives de
la commune.
Cités ou non dans l'ouvrage susmentionné, un certain nombre de fonds
privés ont pu depuis être microfilmés, puis rendus à leurs propriétaires (ex.
Bailleul, Herbouville). Ces microfilms sont conservés en 1 Mi (voir chap. 32).
707
Enfin, il existe des fonds privés dont l'existence a pu, en des
occasions très diverses, être signalée au Service des Archives départementales.
Le caractère quelquefois incertain de ces informations, sans compter le devoir
de discrétion, empêche d'en fournir ici la liste. Il sera par contre toujours
possible de s'adresser aux Archives départementales pour obtenir d'éventuels
renseignements à leur sujet.
II. ARCHIVES CULTUELLES
Pour une vue d'ensemble de la situation actuelle des archives des cultes
catholique, protestant et juif en France, voir Gazette des Archives, n°39 (4e
trimestre 1962).
D'une façon générale, les archives de toutes les institutions catholiques
ont été séquestrées à la Révolution. Elles se retrouvent donc aujourd'hui, en
principe, dans les dépôts publics d'archives.
Le culte réformé n'a eu, sous l'Ancien Régime, d'existence légale que
jusqu'en 1685, date à laquelle ses archives ont été dispersées pour se retrouver
aujourd'hui, sauf perte toujours possible, dans les mêmes dépôts publics
d'archives ou dans les fonds d'archives des églises protestantes actuelles.
Après le Concordat de 1801, l'Eglise catholique développe à nouveau
ses activités traditionnelles et constitue des archives en rapport avec les divers
secteurs de son action : culte, enseignement, oeuvres, etc. Ces archives sont
diocésaines, paroissiales ou sont conservées dans des établissements
particuliers : séminaire, école, congrégation. Elles ont toutes pour
caractéristique d'être de nature privée, même si, par convention, elles ont pu être
confiées à titre de dépôt à un service public d'archives, comme c'est le cas en
Seine-Maritime.
A cet égard, la situation est la suivante :
A. DEPOT DES ASSOCIATIONS
ROUEN ET DU HAVRE
DIOCESAINES DES DIOCE-SES DE
Ont été déposées aux Archives départementales de la Seine-Maritime, la
majeure partie des archives de l'Archevêché de Rouen du XIXe siècle (1 J), les
archives du Grand Séminaire de Rouen (130 J), une partie de la bibliothèque du
Petit Séminaire (22 J et BPS), les archives de 525 paroisses (2 J).
B. DEPOT DE
DIOCESE DE ROUEN
LA
DIRECTION
708
DE L'ENSEIGNEMENT CA-THOLIQUE DU
Ont été déposées les archives, en général modestes, de 17 établissements
(21 J). Il faut y ajouter les papiers de l'Institution ecclésiastique d'Yvetot (23 J).
C. ARCHIVES
DE CONGREGATIONS RELIGIEUSES
Ont été recueillis, à l'occasion de départ, des petits fonds provenant des
augustines de l'Hôtel-Dieu de Rouen et de la Visitation de Rouen (11 J).
Depuis la Réforme, le culte protestant a constamment manifesté une
grande vitalité en Seine-Maritime. Une convention de dépôt a été passée avec
les associations cultuelles de l'Eglise réformée pour la Normandie, dépôt
effectivement réalisé, au moins partiellement, pour les églises de Dieppe (13 J),
Le Havre (56 J), Luneray (48 J), Montivilliers, Harfleur, Fécamp et Criquetot
(57 J), Rouen (14 J). Des microfilms avaient été réalisés sur ces mêmes fonds
avant leur dépôt (voir 1 Mi, chap. 32).
Les renseignements manquent à propos des archives de la communauté
israëlite existant dans ce département.
III. ARCHIVES ECONOMIQUES
Le Service dispose d'informations de valeur inégale sur les fonds
d'archives d'entreprises locales, informations collectées à l'occasion de l'enquête
sur les archives de cette nature lancée par la Direction des Archives de France
en 1983. De plus, cette enquête a amené le dépôt aux Archives départementales
de 45 fonds d'archives d'entreprises, d'importance extrêmement inégale,
aujourd'hui classés en série J et munis de répertoires pour la plupart.
D'une façon générale, les archives des grandes entreprises locales ou
possédant des établissements dans ce département sont demeurées en leur
possession. Dans ces conditions, l'accès à ces archives passe chaque fois par un
contact pris avec l'entreprise concernée.
Il apparaît utile de donner ici quelques informations à propos de fonds
d'archives économiques locaux extérieurs au dépôt départemental et accessibles
aux chercheurs :
709
A. COMPAGNIE GENERALE MARITIME (C.G.M.)
Auprès de l'agence du Havre de cette société a été concentré l'ensemble
des archives qui n'ont pas été remises par elle en 1937 aux Archives nationales
(9 AQ). Il s'agit des rapports du conseil d'administration aux assemblées
générales de la Compagnie Générale Transatlantique (1855-1860), puis de la
C.G.M. qui lui a succédé (depuis 1860) ; des rapports de séances du conseil
d'administration et du comité de direction (depuis 1855) et de l'ensemble des
documents de gestion et d'exploitation des lignes, du moins de ceux que la
société a décidé de conserver. Sur ce fonds, voir :
BARBANCE (Marthe), Histoire de la Compagnie
Transatlantique, un siècle d'exploitation maritime (s.l., 1955).
Générale
HERBERT (J.-P.), Numéro Spécial de C.G.M. Panorama (n°58, déc.
1989).
B. CHAMBRES
DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Les chambres de commerce et d'industrie constituent des établissements
publics chargés de veiller spécialement sur les intérêts économiques de leurs
circonscriptions. Elles peuvent accessoirement se voir confier des tâches de
gestion (aéroport, établissements d'enseignement, zones industrielles) qui
s'ajoutent à leur mission principale. Beaucoup sont de fondation très ancienne.
Leurs archives offrent donc un intérêt considérable pour l'étude des faits
économiques.
Sur les archives des chambres de commerce en général, on consultera
REYNAUD (F.) et VIMAY (G.), Les Archives des chambres de commerce en
France, dans Gazette des archives, n°56 (1967), p. 27-42.
Il existe en Seine-Maritime sept chambres de commerce et d'industrie,
d'ancienneté et d'importance diverses. Malheureusement, les deux plus
importantes, celles de Rouen et du Havre, ont eu la plupart de leurs archives
détruites au cours de la dernière guerre.
Au minimum, toutes conservent au moins les procès-verbaux de leurs
délibérations.
Bolbec (créée en 1886) : Délibérations depuis la création en 1886.
Comptes rendus de travaux imprimés aux Archives départementales de 1888 à
1925 et pour 1966-1967 (incomplet).
Dieppe : Délibérations du "corps consulaire" de Dieppe de 1742 à 1790,
du "Corps des marchands" de 1770 à 1791, délibérations de la Chambre de
710
commerce et d'industrie depuis 1790. Comptes rendus imprimés aux Archives
départementales de 1882 à 1930 (incomplet). Papiers relatifs au canal de Paris à
Dieppe.
La Chambre de commerce et d'industrie de Dieppe conserve également
les registres de délibérations du "corps consulaire" de 1742 à 1790, du "corps
des marchands" de 1770 à 1791.
Elbeuf (créée en 1861) : Délibérations depuis 1903. Comptes rendus
imprimés aux Archives départementales de 1867 à 1913 (incomplet). Rapports
de 1924 à 1965 microfilmés (1 Mi 99).
Fécamp (créée en 1844) : Délibérations depuis la création en 1844.
Dossiers de séances depuis 1900 environ. Comptes rendus imprimés aux
Archives départementales de 1844 à 1916 (incomplet).
Le Havre (créée en 1802) : Presque toutes les archives antérieures à
1924 et de 1940 à 1944 ont été détruites en 1944. Subsistent cependant pour le
XVIIIe et le XIXe siècles une vingtaine de liasses dont quelques dossiers du
Comité des négociants (1749-1800) ; - les délibérations depuis la création de la
chambre de commerce en 1802 ; - des séries importantes à partir de 1924
(environ 1 300 liasses, 135 m.l.), avec fichiers manuscrits. Comptes rendus
imprimés de 1862 à 1970, complets sur place avec index de 1862 à 1900,
incomplets aux Archives départementales. Un aperçu des archives détruites a
été donné par P. Dardel, dans Navires et marchandises dans les ports de Rouen
et du Havre au XVIIIe siècle (Paris, 1963) et dans ses notes manuscrites prises
avant-guerre (voir sous-série 7 F).
Rouen : Une des plus anciennes chambres de commerce de France,
créée en 1703, dont toutes les archives ont été détruites en 1944, après avoir été
heureusement utilisées par P. Dardel (cf. ci-dessus notice sur Le Havre). Exposé
des travaux de 1846 à 1862 (1 vol.). Comptes rendus imprimés des séances
depuis 1872, complets sur place, incomplets aux Archives départementales.
Inventaire manuscrit de 50 cartons et d'une trentaine de registres détruits du
XVIIIe siècle. Depuis 1945, environ 2 000 dossiers, 150 m.l.
Le Tréport : Comptes rendus imprimés aux Archives départe-mentales
de 1904 à 1909.
709
CHAPITRE 38
BIBLIOTHEQUES DU DEPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
Les documents d'archives conservés dans les bibliothèques du
département sont signalés dans le Catalogue général des manuscrits des
bibliothèques publiques de France, t. I (1886), II (1888), XLIII (1903), XLVIII
(1928), LVII (1971) et LXI (1980).
Les relevés qui suivent se limitent aux seuls documents d'archives
proprement dits signalés dans ce catalogue. On n'y trouvera donc pas les
ouvrages d'intérêt historique évident que sont les chroniques, annales, mémoires
et histoires, oeuvres d'auteurs dont la place est par définition dans une
bibliothèque.
I. ROUEN
La bibliothèque de Rouen conserve des archives et copies d'actes en
rapport avec quelques-unes des grandes institutions d'Ancien régime ayant eu
leur siège à Rouen, ainsi que des documents de même nature provenant de
divers établissements ecclésiastiques de la région ou d'origine variée. On en
trouvera ci-dessous l'énumération (le numéro renvoie au numéro d'ordre donné
par le catalogue, non à la cote des documents).
Voir également BEAUREPAIRE (F. de) et NORTIER (M.), Les sources
de l'histoire du Moyen Age à la bibliothèque de la Ville de Rouen (1ère partie :
Normandie, pièces des XIIe, XIIIe et XIVe siècles), dans Cahier Léopold
Delisle, 1964-1967.
813-875
Manuscrit concernant le parlement de Normandie (à
signaler 813-814 : correspondance ministérielle relative au
rétablissement du parlement, 1762-1764 ; 819-850, 860866 : extraits des registres du parlement ; 852-875 :
recueils d'arrêts ; copies de registres).
907-914
Chartrier de la chambre des comptes de Rouen (7 vol.)
916
Registres des plèges de la châtellenie de Canouville,
Crosville et Claville (1644)
BIBLIOTHEQUES DE SEINE-MARITIME
710
1179-1180 Pouillés du diocèse de Rouen (XVe s. et 1713)
1182
Compte de la chambre du cardinal d'Estouteville (14671468)
1193
Cartulaire de l'église cathédrale de Rouen (XIIIe-XIVe s.)
1194-1199 Obituaire de la cathédrale de Rouen (XIVe-XVIIIe s.)
1200
Inventaire du chartrier de l'abbaye Saint-Amand de Rouen
(XVIIe s.)
1202
Obituaire du prieuré de Marie-Madeleine de Rouen (XVe
s.)
1206
Registre des professions du couvent des Emmurées de
Rouen (1692-1789)
1207
Cartulaire de l'abbaye de Fécamp (XIIIe s.)
1224
Cartulaire de l'abbaye de Foucarmont (XIIIe s.)
1225
Registre capitulaire de Foucarmont (XVIIe-XVIIIe s.)
1226
Obituaire de Jumièges (XIVe-XVe s.)
1227
Cartulaire de l'abbaye de Saint-Georges de Boscherville
(XIIIe s.)
1229
Obituaire de l'abbaye Saint-Michel du Tréport (XIVe s.)
1266
Compte du receveur général des rentes de Rouen (XVIe s.)
1267
Compte de l'Hôpital général de Rouen (1693-1694)
1269
Cahier de l'assemblée des notables de Rouen de 1597
1294
Registre des aveux passés à la vicomté de Montivilliers
(XVIe s.)
2523-3014 Collection du marquis de Martainville : les volumes sont
pour la plupart des recueils généalogiques concernant
spécialement la noblesse de Normandie. Plusieurs sont
d'origine administrative (intendances, chambre des
comptes, cour des aides).
711
Les archives de l'Académie des Sciences, belles-lettres et arts de Rouen,
fondée en 1744, sont conservées à la Bibliothèque municipale. Elles sont dotées
d'un répertoire.
II. DIEPPE
41
Registre de réception des médecins, chirurgiens et sagesfemmes à Dieppe (XVIIIe s.)
45
Cueilloir des droits de l'archevêque de Dieppe (XIVe s.)
47-48
Recueils de pièces concernant le duché de Longueville
(XVIIe-XVIIIe s.)
62
Répertoire des archives de l'hôtel de ville de Dieppe (1770)
III. LE HAVRE
514
Comptes de la vicomté de Montivilliers (1481)
516
Journal de navigation du navire Le Rosalie du Havre
(XVIIIe s.)
517
Journal de navigation du navire Le Roy d'Angolle (1792)
525-526
Mémoires de la généralité de Rouen (1686 et 1697)
596
Archives du temple protestant de Sanvic (XVIe-XVIIIe s.)
597
Papiers relatifs au grenier à sel du Havre (1620-1640)
IV. MONTIVILLIERS
On trouve à la bibliothèque municipale, outre des archives municipales
et hospitalières, le registre des faits mémorables de l'abbaye, le "bourgage" de
l'abbaye (XVe s.), des comptes de l'église Saint-Sauveur de Montivilliers
(XVIIIe s.), une copie du XIXe siècle d'un compte de la vicomté de
Montivilliers de 1481, des histoires des villes du Havre et d'Harfleur.
V. NEUFCHATEL-EN-BRAY
(Pour mémoire, les documents signalés au Catalogue général des
bibliothèques publiques ont été détruits en 1940).
712
15
Rôles des tailles de la paroisse de Bully (1755, 1774 et
1788)
17
Registre de la garde nationale de Neufchâtel (1790)
20
Registre du comité de surveillance de la commune de
Beaussault (an II)
21
Registre de la charité de Saint-Jean d'Elbeuf (1662-1663)
22
Registre de la fabrique de Bosc-Roger (1787-1816)
26
Compte du trésorier de Notre-Dame de Londinières (15841585).
713
CHAPITRE 39
SOURCES D'ARCHIVES CONSERVEES
HORS DU DEPARTEMENT DE LA
SEINE-MARITIME
AVERTISSEMENT
Des indications ont été données dans les chapitres qui précèdent et
chaque fois sous la rubrique "Sources complémentaires" sur les
documents d'archives pouvant concerner l'histoire de la SeineMaritime et se trouvant à l'extérieur du département. Ce chapitre a
donc pour but, non pas tant de faire à nouveau la liste de ces
documents que d'apporter au chercheur un certain nombre
d'indications supplémentaires à propos des différents établissements
de conservation en cause, notamment en matière d'orientation de
recherche.
Le principe du respect des fonds, qui amène à ne pas dissocier des
archives de même origine, sans même parler des tribulations dues aux
circonstances, fait que des documents intéressant la Seine-Maritime sont à
consulter en dehors du département, principalement à Paris. On les trouvera en
recherchant quelles institutions ont eu une activité ou des intérêts dans le
département (une abbaye pour des biens éloignés, un ministère pour une action
décentralisée, ...) et où sont aujourd'hui conservées leurs archives, et plus
systématiquement par la consultation des guides, inventaires et répertoires des
dépôts d'archives et bibliothèques de France et de l'étranger.
Sur les grands organismes parisiens de conservation et les raisons de la
présence dans leurs fonds de documents en rapport avec la Normandie, voir
NORTIER (Michel), Un aspect important de la dépendance de la Normandie
vis-à-vis de Paris : vue d'ensemble sur l'origine des documents normands
conservés à Paris, XXIe Congrès des Sociétés historiques et archéologiques de
Normandie (1986) (Cahiers Léopold Delisle, t. 35-36, 1986-1987).
SOURCES HORS DEPARTEMENT
714
I. BIBLIOGRAPHIE GENERALE
Pour mémoire doit être rappelé, de LANGLOIS (Charles-Victor) et
STEIN (Henri), Les Archives de l'histoire de France (Paris, 1891), aujourd'hui
en grande partie périmé.
Trois collections de base, l'Etat général des fonds et l'Etat des
inventaires pour les Archives nationales, le Catalogue général des manuscrits
conservés dans les bibliothèques publiques de France pour les bibliothèques,
seront décrites ci-après.
Des indications sommaires sur les bibliothèques et les sources
étrangères sont données par BAUDOT (Marcel), Etat sommaire des documents
conservés aux Archives du département de l'Eure, suivi d'appendices... (Evreux,
1939) : voir à partir de l'appendice VII.
Pour des renseignements pratiques sur les archives et bibliothèques en
France, on peut consulter CHAULEUR (Andrée), Bibliothèques et archives :
comment se documenter ? (Paris, 1978), et HARTMANN (P.-C.), Archives,
bibliothèques et centres de documentation à Paris pour l'histoire des XIXe et
XXe siècles (Paris-New-York-Munich, 1978).
D'autres guides existent par thème ou par période :
- pour l'histoire ecclésiastique : CARRIERE (V.), Introduction aux
études d'histoire ecclésiastique locale, t. 1 : les sources manuscrites (Paris,
1940), LXXI-472 p. (Archives nationales, archives des ministères,
bibliothèques, Vatican) ; - BOURGIN (G.), Les Sources manuscrites de
l'histoire religieuse de la France moderne (Paris, 1929), 144 p. (histoire des
cultes depuis la Révolution et description des fonds parisiens les concernant) ;
- pour la démographie : LE MEE (R.), Les Sources de la démo-graphie
française dans les archives publiques (XVIIe-XVIIIe siècles) (Paris, 1967),
XXII-370 p. ;
- pour les statistiques : GILLE (Bertrand), Les Sources statistiques de
l'histoire de France, des enquêtes du XVIIe siècle à 1870 (Genève, 1964), 291
p. (histoire des enquêtes et statistiques, à Paris et en province, avec index mais
pas d'état par dépôt) ;
- pour l'histoire des familles : BERNARD (Gildas), Guide des
recherches sur l'histoire des familles (Paris, 1981) ;
715
- pour la Révolution : CARON (Pierre), Manuel pratique pour
l'étude de la Révolution française (Paris, 1947) ;
Les cartulaires ont été recensés par le Catalogue général des Cartulaires
des Archives départementales (Paris, 1847) (Seine-Inférieure : p. 22-41), et par
STEIN (Henri), Bibliographie des cartulaires français relatifs à la France
(Paris, 1907).
Aux Archives de la Seine-Maritime, un fichier d'environ 20 000 fiches
dit "Documents extérieurs" renvoie :
- aux documents relatifs à la Seine-Maritime mentionnés dans les
inventaires et répertoires imprimés du Calvados et de l'Eure (fiches bleues) ;
- aux documents normands des Archives nationales, de la Biblio-thèque
nationale, de la Bibliothèque municipale de Rouen (découpage de diverses
recensions faites par François Blanchet et Michel Nortier).
Sur ce fichier, voir t. Ier, p. 175. (inv. n°334).
II. ARCHIVES NATIONALES
La première approche des Archives nationales se fait par le Guide du
lecteur, 4e édition (Paris, 1985), qui donne les conditions d'accès, les moyens de
recherche, la bibliographie des principaux guides et instruments, le cadre de
classement.
La présentation des fonds est faite dans l'Etat général des fonds, publié
de 1978 à 1988 :
- tome 1 : Ancien-Régime
- tome 2 : 1789-1940
- tome 3 : Marine et Outre-mer
- tome 4 : Fonds divers et additions aux t. 1 à 3
- tome 5 : 1940-1958 (fonds conservés à Paris)
Un Etat des inventaires des Archives nationales en 4 volumes a paru en
1985-1986.
Pour la Normandie, on trouve un très bref survol des ressources offertes
par les Archives nationales dans BAUDOT (M.), Aperçu sur les sources de
l'histoire de Normandie aux Archives nationales, dans Bulletin d'information de
la Société de l'histoire de Normandie, n°1 (janv. 1972), p. 5-8.
716
Lucien LECAUDE a établi un Relevé de documents des Archives
nationales concernant l'histoire du Havre au XVIIIe s. (tirés des séries Q 1,
F 12, Marine B 2 et B 3) et, à partir des registres G 81-G 85 des fonds de la
Marine déposés aux Archives nationales, un Inventaire sommaire de la
correspondance générale du port du Havre, 1763-1789 (Paris, Arch. nat., 1956,
5 vol., in-8°, 45, 45, 84, 100 et 70 p.
LE CACHEUX (P.) dans Notes sur un fonds de documents des Archives
nationales concernant la ville et le port du Havre (1517-1790) (Rev. cath. de
Normandie, nov. 1906, p. 136-146) présente les archives de la Marine déposées
aux Archives nationales, série D 2.
Un certain nombre de séries des Archives nationales ont fait l'objet, pour
la Normandie, soit de relevés soit de publications de textes. On en trouvera cidessous la liste, par série :
Série D (Représentants en mission et Comités des assemblées)
Etat des documents des comités des assemblées révolutionnaires relatifs
à la Seine-Maritime et conservés aux Archives nationales (14 p. ronéot.)
Série E (Conseil du Roi)
Fichier, par F. Blanchet, des arrêts en commandements (E 784-1736-ca
1643-ca 1670) intéressant la Normandie.
Série F (Versements du ministère de l'Intérieur)
Pas de relevé ni de dépouillement pour la Normandie ou la SeineMaritime. Voir toutefois l'exploitation qu'ont fait de cette série les auteurs
suivants :
SION (Jules), Les paysans de la Normandie orientale (Paris, 1909) ;
VIDALENC (Jean), La petite métallurgie rurale en Haute-Normandie
sour l'Ancien Régime (Paris, 1946).
Un certain nombre d'articles ou de dossiers de la série F intéressant la
Seine-Maritime sont consultables sous forme de microfilm aux Archives
départementales de la Seine-Maritime.
Séries J et JJ (Trésor des Chartes)
Plusieurs grands ouvrages propres à la Normandie ont tiré parti de ces
séries :
717
DELISLE (Léopold), Cartulaire normand de Philippe Auguste, Louis
VIII, Saint-Louis et Philippe le Hardi (Mémoires de la Société des Antiquaires
de Normandie, t. 16, 1852) ;
LE CACHEUX (P.), Actes de la chancellerie d'Henri VI concernant la
Normandie sous la domination anglaise (1422-1435) (Rouen-Paris, 1907-1908),
2 vol. (Société de l'Histoire de Normandie) ;
LE CACHEUX (P.), Rouen au temps de Jeanne d'Arc et pendant
l'occupation anglaise (Rouen, 1932) (Société de l'Histoire de Normandie).
Séries K et KK ("Monuments historiques")
Fichier, par F. Blanchet, des actes de la série KK intéressant la
Normandie (consultable aux Archives nationales).
BLANCHET (François), Actes concernant la Normandie dans la
série KK des Archives nationales, dans Cahiers Léopold Delisle, t. 14, fasc. 1
(1965), p. 5-74 ;
BLANCHET (François), Sources de l'histoire de la Normandie aux
Archives nationales, série KK (suite), dans Cahiers Léopold Delisle, t. 15, fasc.
3 (1966), p. 1-32.
Série N (Plans et dessins d'architecture)
Les documents de cette série factice intéressant la Seine-Maritime sont
analysés de façon exhaustive dans le Catalogue général des cartes, plans et
dessins d'architecture (Paris, 1972)
Série P (Chambre des comptes de Paris)
La série des hommages de Normandie est consultable en microfilm aux
Archives départementales de la Seine-Maritime (voir 1 Mi, chap. 32).
Les documents normands de la Chambre des comptes ont été copiés par
Dom Lenoir avant l'incendie de ce fonds en 1787 (AB XIX 3106-3181). Une
partie en a été publiée par LE PESANT (Michel), Répertoire des informations
analysées par D. Lenoir, dans Cahiers Léopold Delisle, t. 16 (1967), p. 3-48
et t. 18 (1969), p. 3-48. Une autre partie a fait l'objet d'un fichier (conservé
aux Archives de la Seine-Maritime. Voir inv. n°175).
DELISLE (Léopold), Actes normands de la Chambre des comptes sous
Philippe de Valois (1328-1350), Rouen, 1871.
718
Série AP (Archives privées)
17 AP
Papiers de la famille d'Estouteville-La Nougarède
40 AP
Papiers du
Inférieure
76 AP
Papiers des familles Duteurtre, Massif et autres,
commerçants et administrateurs dans la région de SaintValery-en-Caux.
104 AP
Papiers de la famille de Mirville
139 AP
Papiers du général Rampon
154 AP
Chartrier de Tocqueville
288 AP
Fonds Bourbel
300 AP
Archives de la Maison de France : contient, sous la cote
300 AP II, le fonds du comté d'Eu (401 cartons et
registres).
442 AP
Fonds Begouën-Demeaux
comte
Beugnot,
préfet
de
la
Seine-
Série AQ (Archives d'entreprises)
3 AQ
Maison de commerce Briansiaux
9 AQ
Compagnie générale transatlantique
11 AQ
Papiers de Ridder, ingénieur en chef des Ponts-etChaussées : documents sur la construction de la ligne
ferroviaire Orléans-Rouen (1868-1874)
20 AQ
Papiers Feray, armateurs à Rouen et au Havre
50 AQ
Papiers Delahaye, armateurs au Havre
55 AQ
Banques départementales : Le Havre (55 AQ 6), Rouen (55
AQ 8)
62 AQ
Papiers Dugard, armateurs à Rouen
64 AQ
Papiers Mouchet.
719
III. BIBLIOTHEQUE NATIONALE
La liste commentée des instruments de recherche propres au Cabinet des
manuscrits de la Bibliothèque nationale se trouve dans l'ouvrage de LANGLOIS
(Ch.-V.) et STEIN (H.), Les archives de l'histoire de France 1891, p. 873-874.
Une description, actualisée, des instruments de recherche à la
disposition des chercheurs a été publiée par la Bibliothèque nationale en 1974
sous le titre : Les Catalogues du département des manuscrits. Manuscrits
occidentaux (102 p.).
Un survol, envisagé dans une perspective normande, des collections et
des fonds a été fait par NORTIER (Michel) dans Les Sources de l'histoire de la
Normandie... à la Bibliothèque nationale, dans Aspects du monachisme en
Normandie, Actes du colloque scientifique de l'Année des abbayes normandes
(Caen, 1979). Paris, 1982, p. 159-183.
Il existe plusieurs relevés de documents manuscrits intéressant la
Normandie et conservés à la Bibliothèque nationale. Ces relevés ne concernent
au total qu'une partie infime des fonds. Ainsi :
LEONARD (E.-G.), Les plus anciennes chartes originales d'histoire
normande et anglaise de la Bibliothèque nationale, dans Normandie, 1935, p.
427-494.
Michel Nortier a entrepris un relevé systématique des documents
normands de trois des fonds du Département des manuscrits : Nouvelles
acquisitions latines ; Nouvelles acquisitions françaises ; Fonds français. On
trouve ce relevé, publié depuis 1959 sous forme de livraisons, en annexe aux
Cahiers Léopold Delisle d'une part, aux Annales de Normandie d'autre part.
D'autres relevés ont été effectués par le même sur d'autres fonds ou sur
des documents particulièrement importants :
- collection Léopold Delisle (voir Cahiers Léopold Delisle, t. 9, 1960) ;
- ms. f. 6200 : documents sur les états provinciaux et les aides levées sur
la province (ibid., t. 15, 1966) ;
- n.a.f. 1482 : pièces relatives à l'occupation anglaise (ibid., t. 16, 1967) ;
- ms. f. 25902 et suivants : fonds des fouages (ibid., t. 19, 1970 ; 20,
1971 ; 22, 1973 ; 25-26, 1976-1977).
720
IV. SERVICE HISTORIQUE DE L'ARMEE DE
TERRE
Une liste de pièces intéressant spécialement l'histoire de la Normandie a
été publiée dans les Cahiers Léopold Delisle, t. 6, fasc. 1 (1957), p. 9-44 +
index.
Voir aussi :
Documents intéressant la Normandie aux Archives du Génie, par le
Général Fonteneau (s.d., dactyl.).
Tableau des circonscriptions militaires dont dépendait la SeineInférieure :
Sous l'Empire : 15ème division (Seine-Inférieure, Eure, Somme), quartier
général au Havre
Sous la Restauration et la Monarchie de juillet (ordonnance du 19 juillet 1829) :
14ème Division (5 départements normands), quartier général à Rouen
Sous la 2ème République : 1ère Division, quartier général à Paris
Sous le Second Empire (décret du 26 décembre 1851) : 2ème Division
(départements normands sauf la Manche), quartier général à Rouen
V. SERVICE HISTORIQUE DE LA MARINE
Le Service historique de la Marine a déposé la totalité de son fonds
ancien (1789) aux Archives nationales (cf. Etat général des fonds des Archives
nationales, t. III) ainsi qu'une partie de ses archives modernes (1789-1939).
La Seine-Maritime, département maritime, relève de la 1ère Région
maritime (Cherbourg). C'est en conséquence aux Archives de cette Région
maritime, à Cherbourg, qu'est conservée la documentation résultant de l'activité
de cette administration et concernant ce département côtier.
Toutefois, la 1ère Région maritime a confié aux Archives
départementales de la Seine-Maritime, à titre de dépôt, les archives des quartiers
des affaires maritimes du Havre et de Rouen. On trouve dans ces fonds les
matricules des gens de mer et les registres des bâtiments de commerce du milieu
du XVIIIe siècle au début du XIXe siècle (inv. n°247 et 248). Pour davantage
de détail, voir série S (Inscription maritime).
721
En revanche, les archives de l'inscription maritime des ports de Dieppe
et de Fécamp sont toujours conservés par le Service des archives de la 1ère
Région maritime à Cherbourg.
Bibl. : NORTIER (Michel), Les Sources de l'histoire de la Normandie
aux Archives et à la Bibliothèque historique de la Marine, d'après des
inventaires récents, dans Cahiers Léopold Delisle, t. 14 (1965), p. 71-80.
Archives de la Marine, Guide du lecteur, 2ème édition, par
E. LE MARESQUIER (Paris, 1983)
TAILLEMITTE (Etienne), Les Archives de la Marine conservées aux
Archives nationales (Vincennes, 1980)
VI. ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU CALVADOS
Série D
2 D 113 et 469-481
Prieuré de Graville (dépendant du prieuré de
Sainte-Barbe en Auge)
2 D 532
Chapelle de Saint-Nicolas-de-la-Brière (id.)
Série E
E 1-527
Fonds du duché d'Harcourt, dont relevaient de nombreux
biens situés en Haute-Normandie (Lillebonne, SaintLaurent-en-Caux, etc.) pour les XVe et XVIe siècles
essentiellement (voir inventaire sommaire imprimé, 1905).
E 528-724
Archives de la baronnie d'Aunay-sur-Odon, propriété aux
XVe et XVIe siècles des Des Essarts, également seigneurs
de Canteleu, puis des Dumoncel.
1 E 66-118 Chartrier de Longrunay : titres d'alliance De Bréauté
2 E 88-90
Famille De Bréauté
2 E 624-632 Famille Le Tourmy
2 E 819, 831 Saisie et vente du navire "l'Aimable Victorieux", de Rouen,
1754-1757
722
2 E 920
Papiers Texier de Hautefeuille (proviennent du chartrier
d'Escoville) : inspection des régiments de Béarn (Le
Havre), Dauphin-dragons (Rouen), Salis-Samade (Rouen)
en septembre 1790
6 E 581
Communautés de métiers de Rouen : tanneurs, merciers,
barbiers,
vinaigriers,
passementiers,
cordon-niers,
imprimeurs, 1607-1785
6 E 617
Marques des cuirs : bureau de Rouen, XVIIIe siècle
Série F
F 4750-4757 Registres de la Recette générale de Rouen (1565-1578)
F 4910-4912 Papiers de la famille Heuzey (Le Havre, Rolleville,
Harfleur)
F 6975
Papiers de Texier de Hautefeuille, inspecteur général de
l'Infanterie (proviennent du chartrier d'Escoville) :
inspection du régiment de Béarn, en garnison à Dieppe
(1789), du régiment de Navarre, à Rouen (id.)
F 7719-7794 Collection Chappée : titres concernant l'ensemble de la
Normandie, comprenant de petits fonds familiaux ou
seigneuriaux de Seine-Maritime dispersés dans des
dossiers factices. On peut citer les chartriers de
Varengeville-sur-Mer, Thiergeville, Miffant de Bailly
F 7814 A
Papiers du financier Aubry : recette générale des finances
de Rouen, 1675-1702
F 8012
Chartrier de Neuville : alliance Rondel, de Rouen
F 8033
Id. : employés aux gabelles de Rouen, 1694
F 8037-8039 Id. : comptes de la Généralité de Rouen, 1665-1683 ; aides,
traites et gabelles de Rouen, fin XVIIe siècle
68 F 10-17 Papiers Beaujour : familles Delessart (Bolbec), Dubusc
(Rouen)
74 F 58
Chartrier de Fervacques : contrats intéressant diverses
familles de la région de Rouen (Clères, Beautot-sur-Clères,
etc.)
723
Série H
H 3785
Fonds de Saint-Etienne de Caen : comptes des terres
d'Alvimare, Basly, Caumont, Livry, XVIIe siècle
H 4334
Fonds de Saint-Jean de Falaise : titre concernant SaintPierre-le-Vieux, 1453
H 4351-5506Fonds de l'abbaye de la Trinité de Fécamp : titres
concernant des biens situés dans le Calvados. Charte
concernant Osmoy, 1296
H 7093, 7127, 7333, 7338
Fonds de Saint-Pierre-sur-Dive : titres concernant les Du
Not de Berville et Grand-Couronne, XVIe-XVIIIe siècle
H 7719-7720Documents relatifs à l'abbaye de Saint-Wandrille, 1407,
1786-1790
Série T
Papiers du rectorat de Caen (à consulter pour la période
1848-1940, durant laquelle le département de SeineInférieure est rattaché à ce rectorat). A signaler (cotes
provisoires) :
T 682-694, 1622 Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie de
Rouen, faculté de théologie de Rouen, école préparatoire
des sciences et lettres de Rouen, XIXe siècle
T 745-757
Rapports au Conseil académique sur la situation des
enseignements primaire, secondaire, supérieur, fin XIXe
siècle
T 1544
Situation des écoles primaires de la Seine-Inférieure, 18471848
T 1545-1603 Etablissements secondaires de la Seine-Inférieure, 1848-fin
XIXe siècle
T 1627
Palmarès de la Seine-Inférieure, 1930-1936
724
VII. ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'EURE
Série B
11 B
Haute-justice ou bailliage de Lyons, secondaire de Rouen :
en relevaient Beauvoir-en-Lyons, Bezancourt (en partie),
Croisy-sur-Andelle (en partie), Ernemont-la-Villette, La
Feuillie, La Haye (en partie), Launay, Le Mesnil-Lieubray
(en partie), Montagny (en partie), Montroty, Neufmarché,
Nolleval (en partie), Saumont-la-Poterie, Vardes
13 B
Bailliage de Pont-Audemer, secondaire de Rouen : en
relevaient Anneville-sur-Seine, Bardouville, La Bouille,
Guerbaville (La Mailleraye), La Londe, Mauny, NotreDame de Bliquetuit, Saint-Nicolas de Bliquetuit, Yvillesur-Seine
14 B
Bailliage de Pont-de-l'Arche, secondaire de Rouen : en
relevaient
Les
Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen,
Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Freneuse, Quévreville-laPoterie, Saint-Aubin-jouxte-Boulleng (Saint-Aubin-lèsElbeuf), Saint-Pierre-de-Liéroult, Sotteville-sous-le-Val,
Tourville-la-Rivière
De vicomtés dont le siège est actuellement dans l'Eure relevaient aussi
plusieurs paroisses ou hameaux de la Seine-Maritime :
Vicomté de Pont-Audemer, sergenterie du Roumois : Bliquetuit,
Guerbaville (La Mailleraye), Vatteville
Id., sergenterie de La Londe : La Londe, Anneville-sur-Seine,
Barneville, Berville (en partie), La Bouille, Mauny
Vicomté de Pont-de-l'Arche : Saint-Cyr-la-Campagne, Caudebecquet,
Saint-Etienne d'Elbeuf, Saint-Jean d'Elbeuf, Saint-Pierre-de-Liéroult
24 B
Fonds de la haute-justice de Beauvoir-en-Lyons, 1707-
1718
Série C
Au plan fiscal, un certain nombre de paroisses de la Seine-Maritime ont
relevé d'élections situées dans l'Eure. C'est donc aux Archives départementales
de l'Eure qu'il conviendra de se reporter pour les localités suivantes :
725
Election d'Andely (C 61 et suiv.) : Abancourt, Bellozanne, Beuvreuil,
Bouricourt, Brémontier, Courcelles-Rançon, Cuy-Saint-Fiacre, Dampierre,
Elbeuf-en-Bray, Ferrières, Gournay-en-Bray, Grumes-nil, Haussez, SaintAubin-lès-Gournay
Election de Gisors (C 151-231) : Alges, Avesnes-en-Bray, Bezancourt,
Boschyons, Ernemont-la-Villette, Launay, Neufmarché, Vardes
Election de Lyons (C 258-284) : Argueil, Beauvoir-en-Lyons, BoisGauthier, Bois-Héroult, Bosc-Asselin, Bosc-Bordel, Bosc-Mesnil, Bosc-Roger,
Bradiancourt, Bruquedalle, Buchy, Catillon, La Chapelle-Saint-Ouen,
Estouteville, La Ferté, La Feuillie, Fleury-la-Forêt, Fry, Hodeng, Hodenger, La
Lande, Mauquenchy, Ménerval, Merval, Mésangueville, Le Mesnil-Lieubray,
Montagny, Mont-Rôti, Morgny-la-Forêt, Neufbosc, Nolléval, Perduville,
Puchay, La Rosière, Rouvray, Sainte-Croix-sous-Buchy, Saint-Lucien, SaintSamson, Saumont, Sigy, Sommery, Vimont
Election de Pont-Audemer (C 285-306, 362-389) : Anneville-sur-Seine,
Bardouville, La Bouille, La Londe, Mauny, Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, Yvillesur-Seine
Election de Pont-de-l'Arche (C 307-317) : Les Authieux-sur-le-PortSaint-Ouen, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf-sur-Seine, Freneuse,
Quiévreville-la-Poterie, Saint-Aubin-lès-Elbeuf (jadis Saint-Aubin-JouxteBoulleng), Saint-Pierre-de-Liéroult, Sotteville-sous-le Val, Tourville-la-Rivière
Série F
2F
Gournay
Documents originaux épars : comptes de l'élection de
Série H
S'y trouvent des documents en rapport avec des prieurés situés en SeineMaritime et relevant d'abbayes de l'Eure. Ainsi le fonds de l'abbaye prémontré
de L'Ile-Dieu renferme des pièces relatives à ses prieurés de Brachy (à SaintOuen-sous-Brachy), Grainville-sur-Ry, Greuville, Mathonville et Saint-Denisle-Thibout. Inversement plusieurs établissements situés aujourd'hui en SeineMaritime ont pu posséder des biens fonciers dans l'actuel département de
l'Eure : chapitre métropolitain de Rouen, abbayes de Beaubec, de la Trinité de
Fécamp, de Saint-Ouen de Rouen.
726
Série J
On peut signaler, parmi les fonds composant cette série et intéressant la
Seine-Maritime, le fonds Giffard et Pillon du Coudray (34 J) qui provient en
partie du château de la Pierre (à Saint-Sulpice-la-Pierre) ; et celui de Montigny
(42 J) qui renferme des papiers provenant des familles Leseigneur et Chrestien
de Fumechon.
Le chartrier de Radepont (30 J) contient notamment des documents
relatifs aux seigneuries possédées par la famille Du Bosc dans l'actuel
département de la Seine-Maritime : fief du Franc-Manoir à Mesnil-Esnard
(30 J 113-115), fiefs de Malaunay (30 J 128), Anquetierville (30 J 129),
Emendreville (30 J 130).
Série Fi
On y trouve les clichés de la collection Bretocq à partir desquels ont été
réalisés les tirages photographiques formant la sous-série 90 Fi de la SeineMaritime (voir p. 649).
VIII. ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'OISE
Série G
Aux cures ou succursales aujourd'hui situées en Seine-Maritime et ayant
relevé avant 1789 de l'évêché de Beauvais correspondent des dossiers
paroissiaux :
G 2918
Abancourt (commune de Saumont-la-Poterie), 1652-1676
G 2987
Bouricourt, 1538-1706
G 3045
Doudeauville, 1694-1710
G 3061
Ferrières-en-Bray, 1655-1694
G 3081
Gancourt, 1570-1754
G 3091
Grumesnil, 1657-1733
G 3099
Haussez, 1608-1698
G 3117
La Bellière, 1646-1685
G 3184
Molagnies, 1536-1666
727
G 3233 Pommereux, 1675
Un certain nombre de procédures criminelles intéressant le clergé de ces
paroisses existent dans le fonds de l'officialité :
G 4184
Blanchemain (Martin), curé de La Bellière et Hérigny,
1653-1660
Blanchemin, vicaire de Courcelles-Rançon, paroisse de
Haussez, 1643
G 4239
Coquin (Abraham), se disant prêtre du diocèse de Rouen,
demeurant à Haussez, 1642
G 4574
Vaconssin (Charles de), curé de Haussez, 1625
G 4256
Curion (Etienne), curé de Gancourt, 1730
G 4453
Lethailleur (François), curé de Gancourt, 1639-1642
G 4295
Duchemin (Pierre), curé de Delincourt, chanoine et
archidiacre de N.-D. de Rouen, 1646
G 4433
Le Maire (François), curé de Biville-sur-Mer, 1668-1669
G 4501
Patte (Galeran), curé de Bouricourt, 1642-1658
G 4511
Pillet (Antoine), curé de Ferrières-en-Bray, 1667
A consulter aussi sur ces paroisses les états du diocèse conservés dans le
fonds de l'officialité (G 4805-4809).
Plusieurs établissements ecclésiastiques séculiers du même diocèse ont
pu posséder des droits de patronage ou des biens fonciers en Seine-Maritime.
Sont à consulter les fonds suivants :
- Fonds du chapitre cathédral de Beauvais :
G 1088
Gancourt, 1325-1784
G 2533
Gancourt, 1790
G 1093
Gournay, 1309-1608
G 2468* (p. 617-630) Gancourt et Doudeauville ; (p. 399) Rouen,
XVIIIe siècle
728
- Fonds de la collégiale Saint-Barthélemy de Beauvais :
G 5251
Beaunay, 1561-1765
G 5318-5325Belmesnil, 1555-1788
G 5333
Criquetot, près Dieppe, 1609
G 5340
Gonneville, 1581-1607
- Fonds de la collégiale et fabrique Saint-Laurent de Beauvais :
G 5545bis
Couvent de Sainte-Barbe-lès-Rouen, 1472
- Fonds de la collégiale Saint-Nicolas de Beauvais :
G 6274
Ferrières-en-Bray, près Gournay, XVIe-XVIIIe siècle
- Fonds de la collégiale Saint-Pierre de Gerberoy :
G 7375
Courcelles-Rançon et Haussez, 1735-1790
G 7423
Haussez, 1681-1790
G 7449-7451Molagnies, 1570-1787
- Fonds des fabriques (non cotés)
Série H
Même remarque à propos des établissements ecclésiastiques réguliers
(voir table du Répertoire numérique, par Paul Compère, 1943, col. 488).
IX. ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA
SOMME
Plusieurs communautés d'habitants, aujourd'hui communes de la SeineMaritime, ressortissaient sous l'Ancien Régime d'administrations dont les fonds
d'archives sont conservés dans la Somme.
Il en va ainsi des trois paroisses de Bazinval, Gancourt-Saint-Etienne et
Haussez, relevant toutes trois avant 1789 du bailliage d'Amiens. On trouvera
leurs cahiers de doléances dans le fonds de ce bailliage (B 323 et 308).
De l'élection de Beauvais (Généralité de Paris) relevaient Doudeville et
Molagnies, dont les cahiers sont conservés en B 308.
729
Du bailliage d'Abbeville relevaient Soreng et L'Epinay, dont les cahiers
sont en B 323.
X. GRANDE-BRETAGNE
Les liens particuliers qui unirent le royaume d'Angleterre et le duché de
Normandie au Moyen-Age expliquent à eux seuls que les Archives centrales du
Royaume-Uni (Public Record Office) abondent en documents intéressant
l'histoire normande. Sont à consulter tout spécialement les séries suivantes :
Norman Rolls (administration des domaines normands), French Rolls, Close
Rolls, rôles de l'Echiquier, ainsi que le fonds du State Papers Office.
Ces diverses sources de l'histoire nationale britannique ont donné lieu à
des publications intégrales ou à des analyses, publications toujours continuées
aujourd'hui sous la direction du Maître des rôles et de diverses sociétés
savantes.
Il n'existe que quelques relevés extrêmement partiels des sources
britanniques intéressant l'histoire de la Normandie. Citons toutefois :
GUITARD (Marie-Céline), Documents normands conservés à Londres,
compte rendu d'une mission au British Museum et au Public Record Office
(pour les années 1415-1445), dans Bull. Soc. libre d'émulation de la SeineInférieure, 1933, p. 65-158.
BLANCHET (François), Documents concernant l'histoire d'Harfleur,
dans Bull. Soc. Histoire de Normandie, t. 16 (1940-1968), p. 107-114
LA FERRIERE (H. de), La Normandie à l'étranger. Documents inédits
relatifs à l'histoire de Normandie tirés des archives étrangères (XVIe et XVIIe
siècles), Caen-Rouen, 1873 (concerne aussi les sources autrichiennes, italiennes
et russes).
731
INDEX GENERAL ALPHABETIQUE
732
AVERTISSEMENT
Le Guide a pour objectif d'énumérer les fonds ou ensembles documentaires
ayant une provenance commune. Il s'ensuit qu'il ne vise nullement à se
substituer aux instruments de recherche particuliers, beaucoup plus détaillés et
précis, dont peuvent être dotés ces fonds ou ensembles documentaires et que
l'index alphabétique qui y correspond permettra seulement de connaître
l'existence de ces fonds ou ensembles documentaires et, par la lecture de la page
ou des pages qui leur sont consacrées, d'apprécier l'intérêt qu'ils peuvent
présenter en vue d'une recherche déterminée : généalogie, détail d'histoire
locale, étude monographique (localité, mo-nument, institution, personnage, etc.),
étude d'un
phénomène économique, politique, social, recherche d'actes.
On prendra garde d'autre part à ce que les mots communs cités dans l'index
correspondent à des institutions ou à des branches d'activité administrative. On ne
s'étonnera pas, dans ces conditions, de ne pas y trouver de mots-matières
proprement dits.
INDEX GENERAL
A
Abancourt (cne de Saumont-la-Poterie),
368, 725-726.
ABRANTES (duchesse d'), 282.
Académie des sciences, belles-lettres et
arts de Rouen, 710 ; fonds de revues,
668.
Aimable Jeannette (l'), 235.
Aimable Victorieux (l'), navire de
Rouen, 722.
Aizier (Eure), baronnie, 371.
Alges, 725.
Aclou (Eure), 397.
Aliermont et Douvrend, seigneurie, 334,
336 ; tabellionage, 306.
Actes royaux, 179-180.
Alisay (Eure), dîmes, 335.
Administration communale (Ancien Régime), 257 ; (Révolution), 490 ;
(XIXe-début XXe s.), 513.
ALLARD, notaire à Rouen, 316.
Alliquerville, 285.
Allouville, 293.
Administration départementale (Révolution), 487, 655 ; (XIXe-déb. XXe
s.), 493, 501 ; (1940) , 642.
Administrations de district, 490.
Administrations municipales de canton,
490.
Affaires militaires (Ancien Régime),
268 ; (Révolution), 490.
Affaires sociales, 640.
Affiches administratives, 648 ; commerciales, 648 ; Guerre I914-1918, 447,
651 ; politiques, 647 ; religieuses,
648 ; touristiques et culturelles, 648.
Alvimare, 377, 723.
Amanville (Calvados), V. Osmonville.
Amfreville-la-Mivoie, archives communales, 691.
Amfreville-les-Champs (Eure), 343.
Amfreville-sous-les-Monts (Eure), 285.
Amicale des anciens des 74e et 274e
Régiment d'Infanterie, fonds, 466.
Amicale Joseph Caulle, association
sportive à Bosc-le-Hard, fonds, 463.
Agon (Manche), 397.
Amirautés, 230 ; V. Caudebec-Quillebeuf, Dieppe, Eu-Le Tréport, Fécamp,
Le Havre, Rouen, Saint Valery.
Agriculture (Ancien Régime), 256, 292 ;
(Révolution), 490 ; (XIXe-déb. XXe
s.), 497 ; (1940) , 640.
Anciens combattants et victimes de
guerre, versements de l'Office et de la
Direction départementale, 562, 640.
Aides, 257 ; Rouen, 722.
Ancourt, 295.
Aigle (L') (cne de Sotteville-lès-Rouen),
seigneurie, 293.
Ancourteville, 394.
Ancreteville, 290.
733
INDEX GENERAL
Andelle, rivière, 285, 380.
Andelys (Les) (Eure), biens fonciers,
404.
Angerville, 287 ; fief, 283.
Angerville-la-Martel, 283 ; archives paroissiales, 356 ; seigneurie, 292.
Anglesqueville-la-Bras-Long, archives
paroissiales, 356.
Angleterre, 285, 378, 410.
Angreville, 342.
Annebecq (Calvados), 386.
Anneville, seigneurie, 291.
Anneville-sur-Seine, 724-725 ; seigneurie, 375 ; tabellionage, 307.
Annonciades, V. Fécamp et Monfortsur-Risle.
Annouville, seigneurie, 291.
Anquetierville, fief, 726.
Antilles, 452, 655.
ARANTOT, 282.
Archéologie, 592.
Archevêché de Rouen, archives (XIXe
s.), 446 ; fonds, 333 ; mense archiépiscopale, 606.
Archevêques de Rouen, 449 ; mandements, 661.
Architectes, fonds, V. Boucher, Brunet,
Flavigny, Lancesseur, Lechat, Leroy,
Nicolau ; procès-verbaux d'expertise,
(XVIIIe s.), 206-207.
Archives communales, 319, 683.
Archives contemporaines, 639.
Archives cultuelles, 703-704.
Archives d'associations, Amicale des
anciens des 74e et 274e Régiments
d'Infanterie, 466 ; Amicale Joseph
Caulle (section Football) de Bosc-leHard, 464 ; Association "la Maison de
l'Europe" de Haute-Normandie, 459 ;
Association de la bibliothèque ElsaTriolet de Saint-Etienne-du-Rouvray,
465 ; Association des anciens élèves
de l'institution ecclésiastique d'Yvetot,
459 ; Association des anciens élèves
du lycée de Rouen, 471 ; Association
du Pavillon de la Photographie du
Parc de Brotonne, 465 ; Association
France-Canada (section de HauteNormandie), 465 ; Association pour
l'action culturelle en Haute-Normandie, 458, 466 ; Comité régional d'histoire économique et sociale de la Révolution, 461 ; Société centrale d'agriculture de la Seine-Inférieure, 454 ;
Société de charité maternelle de
Rouen, 452 ; Société de médecine
vétérinaire de la Seine-Inférieure et
de l'Eure, 458 ; Société des artistes
rouennais, 464 ; Société des bibliophiles normands, 458 ; Société hippique de Rouen, 469 ; Société libre
d'émulation de la Seine-Maritime,
447 ; Film-club de Rouen, 458.
Archives d'entreprise, Boulanger, 463 ;
Grandin, 450 ; Journal de Rouen,
458 ; Koechlin, 461 ; Lafond (Joseph), 475 ; Lardans, 478 ; Lemaistre,
448 ; Liberté-Dimanche, 464 ; Lloyds,
476 ; Neveu et Malhac, 464 ; Société
Blin et Blin, 462 ; Société ClaretOuest, 462 ; Société Daniel Ancel et
fils, 458 ; Société Decaens, 463 ; Société des Réveils Bayard, 464 ; Société E.R.I.M.A., 474 ; Société Frigiking,
734
INDEX GENERAL
462 ; Société Jules Roy, 475 ; Société
Julin, 472 ; Société Manchon frères,
465 ; Société Parachimic, 462 ; Société Paul Lefebvre, 464 ; Société Roy
frères, 474 ; Société S.O.C.A.T.I.S.,
460 ; Société Schuhl et Hirsch, 474 ;
Société Tetlow, 462 ; Société Véraquin, 462 ; Société Watrelot, 462 ;
Stackler, 447 ; Worms-Services maritimes, 472.
Archives départementales du Calvados,721 ; de l'Eure,724 ; de l'Oise,
726, de la Somme, 728.
Archives économiques, 703, 705.
Archives économiques et sociales,
Barrois-Saint, 460 ; Centre d'étude
d'intérêt public de Rouen et de sa région, 473 ; Cercle sténographique de
Bois-Guillaume, 469 ; Chambre syndicale des horlogers, bijoutiers, joailliers et orfèvres de Seine-Maritime,
458 ; Comité régional d'expansion
économique de la Haute-Normandie,
449 ; Deglatigny, 469 ; Service social
d'aide aux émigrants de Rouen, 455 ;
Société coopérative d'habitation de la
rue Martin frères, 459 ; Société coopérative de reconstruction immobilière
des églises de la Seine-Maritime,
469 ; Syndicat d'élevage et de contrôle
laitier de Seine-Maritime, 454.
Archives généalogiques, V. Marty de
la Brosse.
Archives hospitalières, 420, 698.
Archives imprimées, 661 ; collection,
470.
Archives nationales, 715.
Archives paroissiales (diocèse de
Rouen), 446.
Archives personnelles et familiales, 703.
Archives politiques, Danet (André),
478 ; Montalembert, 476 ; Parti
Socialiste Unifié, 477.
Archives privées, 703.
Ardouval, 369.
Argences (Calvados), baronnie, 371.
Argentan (Orne), tabellionage, 307.
Argny (Somme), 386.
Argueil, 725 ; chartrier, 472 ; justice de
paix, 601.
Armée, 551, versements, 640.
Arques, 386 ; archives communales,
691 ; bailliage, cahiers de doléances,
218 ; Bernardines, 412 ; élections,
267 ; élection, francs-fiefs, 248 ;
forêt, 237 ; maîtrise des eaux et forêts,
Arrêtés préfectoraux, 482.
Arts et métiers (Ancien Régime), 206207, 256.
Asiles d'aliénés, 613.
Assemblée des notables de Rouen
(1597), 710.
Assemblée provinciale de Haute-Normandie, 265, 268, 655.
Assemblées du Clergé, 350.
Assigny, 342.
Assistance, 611.
Associations de la Bibliothèque Elsa
Triolet, Saint-Etienne-du-Rouvray,
fonds, 465 ; de "la Maison de l'Eu-
735
INDEX GENERAL
Augeville, seigneurie, 285.
rope", fonds, 459 ; de la Maison de la
Culture de Rouen, fonds, 476 ; d'anciens élèves, V. Rouen et Yvetot ;
d'études normandes, 473 ; du Pavillon
de la photographie, Parc de Brotonne, fonds, 465 ; France-Canada, section de Haute-Normandie, fonds,
465 ; pour l'action culturelle en HauteNormandie, fonds, 466, sonothèque,
458.
Augustins, V. Rouen.
Augustins déchaussés, V. Rouen.
Aumale, archives communales, 321,
691 ; bailliage, 321 ; collège des jésuites, 272, 321 ; comté et duché, 321 ;
Dominicaines, 414 ; fabrique, 321,
360 ; haute justice, 221 ; justice de
paix, 601 ; maîtrise des eaux et forêts,
239 ; notaire, 316.
Assurances sociales, 629.
Auppegard, 294 ; fief, 394.
Ateliers de charité (Ancien Régime),
256.
Auquemesnil, 392.
Authieux (Les), 294.
AUBER, de Theuville-aux-Maillots, 283.
Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Les),
724-725.
AUBERT, notaire à Rouen, 316.
Auberville, 392.
Autographes, 467.
Auberville-la-Campagne, 281, 389.
Automobiles, photographies, 652.
Auberville-la-Renault, 287.
Aubette, rivière, 397.
Auzouville-sur-Ry, 382, 399 ; tabellionage, 307-308.
Aubevoye (Eure), 399.
Auzouville-sur-Saâne, fief, 293.
Auchy-lès-Aumale, abbaye, 321, 366.
Avennes (Orne), 385.
Auffay, 410 ; archives paroissiales, 356 ;
moulins, 378 ; notaire, 316 ; seigneurie, 449 ; tabellionage, 307.
Avesnes-en-Bray, 725.
Auge (pays d') (Calvados), 292 ; vicomtes, 443.
Avranches (Manche), évêché, 206.
Avocats au Parlement, 197.
Avremesnil, seigneurie, 255, 382.
B
BACON, fonds, 443.
Bacqueville, ferme de Saint-Marc, 404 ;
seigneurie, 294.
Bacqueville (Eure), 281.
Bacqueville-en-Caux, 295 ; état civil
protestant, 654 ; justice de paix, 601 ;
prieuré Saint-Blaise, 271.
Bacqueville et Bois-Guillaume, tabellionage, 307.
BAILLARD (Jean), conseiller à la Chambre des Comptes, 283.
BAILLEUL, 283.
Baillolet, 343.
Bailly (cne de Saint-Saëns), fief, 391.
736
INDEX GENERAL
BAILLY (Jean), 453.
Bazoches, tabellionage, 307.
Bailly, 392.
Béarn, régiment, 722.
BAILLY, clichés photographiques, 649.
Beaubec-la-Rosière, abbaye, 367, 776 ;
haute justice, 221.
Bailly-en-Rivière, 386 ; tabellionage,
307, 310.
Ban et arrière-ban, bailliage de Rouen,
203.
BANASGE (Jacques), 283.
Beaucamp, seigneurie, 292.
Beaucamps (Somme), 294, 367.
BEAUCOURT (de), don, 470
BEAUCOUSIN, album normand, 651.
BANASTRE, 283.
Beaufresne, 367.
Banques départementales, 719.
Beaulieu, prieuré, 358.
Baons-le-Comte, haute justice, 221 ; tabellionage, 307.
BEAUMER de TOURNEBUS, 283.
BARDET (Jean-Pierre), fonds, 440.
Beaumont-Beaumouchel, V. ParcMariollant (Le).
Bardouville, 400, 724-725.
Barentin, 478 ; archives communales,
691 ; fief du Templier, 419.
Barneville (Eure), 724.
Barre (La), fief, 296.
Beaumont-en-Auge (Calvados), prieuré,
368.
Beaumont-le-Hareng, 382.
Beaumont-le-Perreux (Eure), prieuré,
392.
BARROIS-SAINT, syndic de faillite à
Elbeuf, fonds, 460.
Beaumont-le-Roger (Eure), école, 292.
Basly-en-Bessin (Calvados), 386, 723.
Beaurepaire, 378.
Bataille (La), ferme et bois, 408.
Beaurepère (Eure), 281.
Bâtiments civils (Révolution), 490 ;
communaux, 522 ; départementaux,
506.
Beaussault, 408, 712 ; ferme, 407.
Bâtiments de France (Conservation régionale), versements, 641.
BAUDOT, 283.
BAUDRY de VAUHUBERT, 283, 290.
Bayeux (Calvados), bailliage, 200 ;
conseil supérieur, 199, 251 ; Grands
Jours (1540), 189 ; (1540, 1548), 198.
Bazinval, 728
Beaunay, 727.
Beautot-sur-Clères, 723.
Beauvoir-en-Lyons, 724-725 ; justice,
724.
Bec-aux-Cauchois (Le), châtellenie,
456.
Bec-Crespin (Le), haute justice, 221.
Bec-de-Mortagne, 342 ; châtellenie,
456.
Bec-Hellouin (Le) (Eure), abbaye, 368.
737
INDEX GENERAL
Bec-Thomas (Le) (Eure), baronnie, 291 ;
tabellionage, 307.
Berneval, baronnie, 378 ; capitainerie,
garde-côte, 284 ; châtellenie, 456.
BECDELIEVRE, famille, 468.
Berneval-le-Grand, baronnie, 289.
Becquet (Le), 388.
BERNIN (Jean), visiteur de navires, 234.
Bédanne (cne de Tourville-la-Rivière),
fief, 391-392.
Bertramesnil (cne de Critot), fief, 404.
BEGOUËN-DEMEAUX, fonds, 452, 688,
718 ; papiers, 655.
Bertrimont, 410.
Béguines, V. Rouen.
Belbeuf, marquisat, haute justice, 221 ;
seigneurie, 397.
Belcinac, îlot, 385.
Bertreville, 385.
Berville, 724.
Betteville, 385.
BEUGNOT (comte), 718.
Beuvreuil, 725.
Belgique, 448.
Beuzeville, tabellionage, 307.
BELIN, notaire à Rouen, 315.
Beuzevillette, 296 ; fabrique, 360 ; seigneurie, 286.
Bellencombre, archives communales,
321 ; justice de paix, 601 ; notaire,
Bellestre, chartrier, 445 ; fief, 475.
BELLEVILLE, 283.
Bezancourt, 724-725.
Bibliothèques (XIXe-déb. XXe s.), 592.
Bibliothèque des Archives départementales, 663.
Belleville, 392.
Belleville-sur-Mer, 295 ; seigneurie,
283.
Bibliothèque nationale, 719.
Biennais, fief du Réel, 404.
Belmesnil, 727 ; seigneurie, 296.
Biens communaux, 517 ; fonciers
(Calvados, Charente, Dordogne,
Manche et Yonne), 448 ; nationaux,
539.
Bénédictines, V. Etrepagny.
BIGOT, 296.
Bénesville, 378.
Bihorel, archives communales, 691 ;
école Notre-Dame-des-Anges, fonds,
453.
Bellière (La), 726-727.
Bellozanne, 725 ; abbaye, 368.
Bennetot-en-Caux, fermes, 418.
BERGOIN, album photographique, 652.
Bermonville, 342.
Bernardines, V. Arques et Neufchâtel.
Bernay (Eure), 293.
Bival (cne de Nesle-Hodeng), abbaye,
406 ; fief, 407.
Biville (cne d'Angerville-la-Martel),
fief, 283.
Blacqueville, tabellionage, 307.
738
INDEX GENERAL
Blainville, collégiale, 359 ; marquisat,
haute justice, 240 ; tabellionage, 307308.
Blainville-Crevon, notaire, 316.
BLANCHEMAIN (Martin), curé de La
Bellière et Hérigny, 727.
BLANCHEMIN, vicaire de CourcellesRançon, 727.
Blangiel (anc. cne de Sainte-Marguerited'Auchy), seigneurie, 291.
Blangy, 369, 410 ; archives communales, 691 ; justice de paix, 601-602 ; tabellionage, 307.
Bléville, archives communales, 688 ;
orphelinat, fonds, 452 ; prieuré SaintAntoine de Soubretonne, 393.
BLIGNY, notaire à Rouen, 316.
BLIN et BLIN (établissements), entreprise
textile à Elbeuf, fonds, 463.
Bliquetuit, 724.
Blosseville-Bonsecours, 399 ; tabellionage, 307.
Blosseville-sur-Mer, 383 ; seigneurie,
296 ; vicomté, haute justice, 221.
Bolbec, 281, 378, 388 ; archives communales, 691 ; archives hospitalières,
699 ; chambre de commerce, 706 ; industries textiles, 441 ; justice de paix,
601 ; notaire, 317 ; prieuré du Valaux-Grès, 357 ; V. Tetlow (entreprise).
Bolleville, 296, 371.
Bondeville, haute justice, 221 ; seigneurie, 291, 473.
BONIFACE, 285.
Bonne-Nouvelle, prieuré, 390.
Bonnebosc (Calvados), baronnie, 288.
Bonport (Eure), abbaye, 369, 469.
Bonsecours, archives communales, 692 ;
photographies (IIème Empire), 668 ;
tabellionage, V. Blosseville-Bonsecours ; V. Boulanger (entreprise).
Boos, 410-411 ; justice de paix, 601.
Bordeaux-Saint-Clair, baronnie, 391.
BOREL père, notaire à Rouen, 315.
BOREL fils, notaire à Rouen, 315.
Bosc-Asselin, 725.
Bosc-Bordel, 725.
Bocasse, ferme, 418.
Bois-d'Ennebourg, ferme, 416.
Bosc-Edeline, ferme, 419.
Bosc-Geffroy, 369.
Bois-Gauthier, 725.
Bois-Guéroult, fief, 289.
Bois-Guillaume, 399 ; archives communales, 691 ; biens fonciers, 416 ;
cercle sténographique, fonds, 469 ;
seigneurie, 297, 375, 449 ; tabellionage, V. Bacqueville.
Bosc-le-Hard, 394 ; baronnie, 285 ;
V. Amicale Joseph Caulle.
Bosc-Mesnil, 725.
Bosc-Roger, 725 ; fabrique, 711.
Boscherville, 343 ; abbaye, 655, 710.
Bois-Héroult, 725 ; chartrier, 473.
Boschyons, 725.
Bois-Robert, fief, 289.
Bosmelet, chartrier, 449.
Boissay, 392 ; tabellionage, 308.
Bouafle (Yvelines), prieuré, 375.
739
INDEX GENERAL
BOUCHER, architecte à Rouen, 476.
Bray, forêt, 408.
Bouelles, 413 ; chartrier, 474 ; seigneurie, 295.
Bray (pays de), 655 ; V. Galerie brayonne illustrée.
Bouille (La), 724-725.
BREAUTE (de), 722.
BOULAINVILLIERS (de), fonds, 473.
Bréauté, 396 ; léproserie, 397 ; manoir
des Granges, 397 ; seigneurie, 456.
BOULANGER, entreprise à Bonsecours,
fonds, 463.
Brécy, fief, 475.
BOULEN-BIDAULT, notaire à Rouen, 316.
Brémontier, 408, 725.
Boullay, 382 ; tabellionage, 308.
Brémontier-Merval, abbaye de
Bellozanne, 368.
BOURBEL de MONTPINÇON, 285.
BOURBEL, fonds, 718.
BOURBON (cardinal de), 180.
Bourdainville, 342.
Bretagne, seigneurie à Haudricourt, 291.
BRETOCQ, collection photographique,
649.
Bourg-Achard (Eure), tabellionage, 308.
Bretteville, 342 ; fief, 283 ; seigneurie,
294.
Bourg-de-Saâne, prieuré, 410-411.
Brevets d'invention, 656, 677.
Bourg-Denis, biens fonciers, 412.
BRIANCHON, don, 232.
Bourg-Dun, 292 ; seigneurie, 382.
BRIANSIAUX, maison de commerce,
718.
BOURGEOIS, notaire à Rouen, 315.
Bourgtheroulde (Eure), tabellionage,
308.
Brière (La), fief à Allouville, 293.
Bouricourt, 725-727.
BRINON, 296.
Bouteilles, 293, 368, 386, 418 ; comptes, 335 ; salines, 394.
BRINON (président de), 283.
Brionne (Eure) : biens fonciers, 417 ;
filature, 448.
BOUTROLLE (Me), notaire à Rouen, 315.
BROSSARD de GROSMESNIL, 285.
BOYVIN de SAINT-OUEN, 285.
Brotonne (Eure), forêt, 238, 371.
Brachy, 295, 342 ; prieuré, 725 ; tabellionage, 308.
Brunelles (Orne), seigneurie, 289.
Bracquetuit, 382 ; tabellionage, 308.
BRUNET (Edouard), architecte à Eu,
fonds, 475.
Bradiancourt, 725.
Braquemont, 342.
Brassac (Tarn-et-Garonne), domaine,
448.
Bruquedalle, 725.
Bû-la-Viéville (Eure-et-Loir), prieuré,
375.
740
INDEX GENERAL
Buchy, 380, 725 ; justice de paix, 601 ;
notaire, 317 ; tabellionage, 308.
Bureau d'études religieuses et sociales,
fonds, 473.
Bulletin des lois, 480.
Bureau des finances, Rouen, 267-268.
Bully, 292, 712 ; ferme, 413 ; haute
justice, 221.
Bureaux de bienfaisance, 615.
BULTEAU, 289.
Bures, 410 ; baronnie, 391-392 ; haute
justice, 221 ; tabellionage, 308, 392.
BUQUET, entreprise textile, fonds, 459.
Bynteworth (Angleterre), manoir, 336.
C
Cadastre, 532 ; Rouen, 650 ; versements, 642.
Camp-Souverain (Le) (cne de SaintSaëns), prieuré, 411.
Caen (Calvados), abbaye de la SainteTrinité, 419 ; abbaye Saint-Etienne,
377 ; bureau des finances, 289 ;
commission souveraine, 251 ; intendants, 443 ; Parlement, 198 ; université, 292.
Canehan, 399.
Cahiers de doléances, 217 ; V. Doudeville, L'Epinay, Molagnies et
Soreng.
Caniel, châtellenie, 282.
Caniel (cne de Cany), 368.
CANNING, 285.
CANNOUVILLE, 285.
Canouville, 709 ; châtellenie, 283, 709 ;
seigneurie, 285.
CAILLOT de COQUEREAUMONT, 285.
Canteleu, 394, 399, 721 ; archives communales, 692 ; station sanitaire, 615 ;
titres fonciers, 290.
CAILLOT, fonds, 474.
Cantelou-le-Bocage (Eure), 410.
Cailly, baronnie, 290 ; chartrier, 470 ;
ferme de Montguelle, 418 ; tabellionage, 308.
Canville, haute justice, 221.
Cailleville, 342.
Caisse de retraite, 628.
Caisse départementale des retraites,
511.
Cany, bailliage, cahiers de doléances,
218 ; justice de paix, 601 ; moulin,
Cany-Caniel, haute justice, 283.
Capitainerie-garde-côte, V. Berneval.
Caisses d'épargne, 626.
Capitation, 257.
Calendriers, collection, 648.
Capucins, V. Rouen.
Calleville (Eure), 281.
Cambrai (Nord), chapitre, 346.
Carcuit, baronnie, 385.
Cardonnel (Le) (Eure), 281.
741
INDEX GENERAL
CAREL (famille), 470.
CAVE fils, notaire à Rouen, 316.
CARITE, bibliothèque, 666.
CAVELIER, notaire à Rouen, 315.
Carmélites, 414 ; V. Dieppe, Rouen.
CECILLE (A.), 453.
Carmes, V. Rouen.
CECILLE, collection, 461.
Carmes déchaussés, V. Dieppe, Rouen.
CARRE, notaire à Rouen, 315.
CECILLE, notaire à Criquetot-l'Esneval,
fonds, 461.
Cartes à jouer, 206.
CELLIER, notaire à Rouen, 315.
Cartes cantonales, 646.
Celloville, 399-410.
Cartes et plans (Ancien Régime), 266.
Cent-Acres (Les), fief Boutheroude,
394.
Carville, 390 ; paroisse Saint-Pierre,
395.
Centième denier, 266.
CASSINI, cartes, 650.
Centre départemental de l'Enfance de
Canteleu, versements, 640.
CASTEL, notaire à Rouen, 315.
Catenay, 397.
Catillon, 725.
CAUCHOIS (docteur), fonds, 443.
Caudebec-en-Caux, 287, 355, 384 ;
archives communales, 692 ; archives
paroissiales, 447 ; bailliage, cahier de
doléances, 218 ; congrégation de Notre-Dame, 274 ; corporations, 326 ;
élection, V. Lefevre ; grenier à sel,
241 ; hôpital-hospice, 425 ; justice de
paix, 601 ; maîtrise des eaux et forêts,
238 ; recette des tailles, 655 ; tabellionage, 309 ; V. Decaens (scierie).
Centre d'études d'Elbeuf et de sa région,
fonds, 449.
Centre d'études d'intérêt public de
Rouen et de sa région, fonds 473.
Centre d'internement Join-Lambert, versements, 643.
Centres d'orientation scolaire et professionnelle, versements, 641.
Cercle sténographique de Bois-Guillaume, fonds, 469.
Cerlangue (La), 279.
CHALLONGNES, de Rouen, 286.
Caudebec-lès-Elbeuf, 724-725 ; archives
communales, 692.
Chambres civiques, versements, 642.
Caudebec-Quillebeuf, amirauté, 235.
Chambres de commerce, 706 ; versements, 640.
Caudebecquet, 724.
Caumont (Calvados), 386, 723.
Chambre de commerce de Rouen, 441.
Cauville, seigneurie, 289.
Chambre des comptes de Normandie,
244, 709.
Caux (pays de), fiefs, 468.
Chambre du Clergé, 350.
CAVE père, notaire à Rouen, 316.
742
INDEX GENERAL
Chambre syndicale des horlogers, fonds,
458.
CHICOT, notaire à Rouen, 315.
Chancellerie de l'Eglise de Rouen, 272.
CHIROL (Pierre), architecte à Rouen,
fonds, 466 ; plans, 650.
CHANOINE-d'AVRANCHES, fonds, 471.
Chou (fief au), 286.
Chapelle-Saint-Ouen (La), 725.
CHRESTIEN de FUMECHON, 726.
Charlemesnil, collégiale, 359 ; marquisat, 293.
CHRESTIEN, notaire à Rouen, 315.
Charleval (Eure), 294.
Cidre, pays d'Auge, 292.
CHARON (David), garde-magasin, 232.
Cimetières, 198, 609.
CHAROST (ducs de), 448.
Circulation routière, 571.
Chartreux, V. Rouen.
CIVILLE, 286, 400.
Chartriers, Argueil, 472 ; Bellestre, 445,
475 ; Bois-Héroult, 473 ; Bondeville,
473 ; Bosmelet, 449 ; Bouelles, 474 ;
Brécy, 475 ; Cailly, 470 ; Clères, 448 ;
Crasville-la-Roquefort, 471 ; Dampierre, 470 ; Etalleville, 471 ; Le
Genetay, 475 ; Marigny, 470 ; Maromme, 468 ; Maulévrier, 470-471 ;
Mondétour, 474 ; Montigny, 475 ;
Quevilly, 468 ; La Rivière-Bourdet,
454 ; Saint-Jean-du-Cardonnay, 473 ;
Valmont, 455 ; La Vaupalière, 468.
Clair-Ruissel, prieuré, 408.
Cideville, ferme, 400.
Clais, 343.
Clarisses, V. Rouen.
Claville, 709 ; seigneurie, 285.
Cléon, 724-725.
CLERES, notaire, 317.
CLERES (de),famille, 448.
CHASTELLAIN, notaire à Rouen, 316.
Clères, 723 ; chartrier, 448 ; justice de
paix, 601 ; prieuré Saint-Sylvestre,
392.
Châteaux, Haute-Normandie, 441.
Clère-Panilleuse (Eure), baronnie, 343.
Chaumont-en-Vexin (Oise), élection,
268 ; officialité, 347.
Clergé, 607-608.
Chaussée (La), 410-411.
Chemins de fer, 577 ; ligne OrléansRouen, 718.
Cleuville, 287 ; baronnie, 456 ; prieuré,
377.
Cliponville, seigneurie, 336.
CLOGENSON, fonds, 473.
CHESNEAU, photographies, 651.
COCHET (abbé), 453, 646.
Cheux (Calvados), 386.
COIGNARD jeune, notaire à Rouen, 316.
CHEVALIER, cabinet immobilier à
Rouen, fonds, 475.
Colagnies (Oise), seigneurie, 368.
CHEVALIER, notaire à Rouen, 315.
COLBERT (Mgr), archevêque de Rouen,
visites pastorales, 360.
743
INDEX GENERAL
COLBERT de MAULEVRIER, 286.
Collections, Cécille, 461 ; Danquin,
466 ; Dauvergne, 471 ; documents
imprimés, 470 ; factures, 461 ; Lafond
(Pierre), 447 ; Leclair, 472 ; Tanguy
(Jacques), 475 ; Voisin, 461 ; Rouault
de la Vigne, 454.
Collèges (Ancien régime), 270-272.
Collèges, versements, 641.
Commission départementale des Antiquités, 592 ; fonds, 444, 646 ; fonds
de revues, 668.
Commission départementale des sites,
592.
Commission des Antiquités et objets
d'art, versements, 641.
Committimus, 194.
Collège de Normandie, fonds, 473.
Communautés religieuses, actes de
vêture et sépulture, 324.
Collemare, seigneurie, 285, 289.
Communes, monographies, 440.
COLLEU (Michel), sonothèque, 459.
Communication, 641.
Colleville, fief, 456.
Compagnie des Indes Orientales, 234.
Colmesnil, fief, 293.
Compagnie générale maritime, 706.
COLOMBEL, 286.
Compagnie générale transatlantique,
fonds, 718.
COLONGE, notaire à Rouen, 316.
Comité d'histoire de la 2ème Guerre
mondiale, fonds du correspondant
départemental, 453.
Comptabilité, communale, 513 ; départementale, 501, 505.
Comité régional d'expansion économique, fonds, 449.
Congrégation de Notre-Dame, V. Caudebec, Rouen.
Comité régional d'histoire de la Révolution, Haute-Normandie, fonds, 461,
fonds de revues, 668.
Comités de surveillance, comités révolutionnaires, 491.
Commerce, 498, 640 ; (Ancien Régime),
CONDE, famille, 180.
Congrégations religieuses (XIXe s.),
608.
Connelles (Eure), 343.
Conseil de guerre, 561.
Conseil de préfecture, 605 ; fonds, 484.
Conseil départemental (Révolution),
490.
Commissaires-priseurs, 328.
Commissariat central de police de
Rouen, versements, 642.
Commission départementale, 502.
Conseil général, 502 ; délibérations,
661.
Conseil interdépartemental, fonds, 484.
Conseils d'arrondissement, 503.
744
INDEX GENERAL
Conseils de prud'hommes, 602.
Cour d'assises, 596.
Conseils supérieurs, Bayeux, Rouen,
199.
Cour de justice (1944), versement, 642.
Cour de justice criminelle spéciale, 604.
Consortium des sociétés savantes de
Haute-Normandie, fonds de revues,
668.
Cour spéciale extraordinaire, 605.
Construction, 641.
Cour prévôtale, 605.
Consulats, V. Rouen.
Cour-l'Abbé (La), V. Hauville.
Conteville, 291.
COURCEL (de) (dépôt), 473.
Contributions directes, 529 ; indirectes,
535.
COURCELLE, notaire à Rouen, 316.
Contrôle des actes, 266.
Coopérative de la rue Martin-Frères,
fonds, 459.
COPEQUESNE de FREVILLE, 286.
Coquainvilliers (Calvados), tabellionage, 309.
Coqueréaumont, fief, 285.
COQUEREL du FRESNAY, 286.
COQUIN (Abraham), prêtre, 727.
Cour des Aides, 248, 294.
Courcelles-Rançon, 725, 727-728.
COURCY (R.P. de), 415.
Couronne, tabellionage, 309.
COUTAN (Docteur), bibliothèque, 669 ;
collection de cartes postales, 647 ;
fonds, 440.
Coutume, Normandie, 198.
Coutumier des forêts de Normandie,
235.
Cordelières, V. Neufchâtel.
Crasville-la-Roquefort, seigneurie,
471.
Cordeliers, V. Rouen.
Crédit municipal, 626.
CORNEILLE de BEAUREGARD, 286.
Cressy, 396 ; prieuré, 397.
Corny (Eure), seigneurie, 355.
Creuilly, fief, 180.
Corporations, 196, 198,203, 205, 325 ;
V. Rouen.
Criel-sur-Mer, 369 ; archives hospitalières, 699 ; hôpital, 420.
Corvées, 256.
Crique (La), 382.
Cottes (Les) (cne de Bois-Guillaume),
375.
Criquebeuf, 397.
Coudehard (Orne), 386.
Coudray, église réformée, fonds, 459.
Coulonces (Orne), baronnie, 375.
Cour d'appel, 595 ; magistrats, 652.
Criquetot-l'Esneval, 410, 727 ; église
réformée, archives, 460 ; justice de
paix, 601.
Criquiers, 368 ; ferme et manoir de
Pierrement, 407.
745
INDEX GENERAL
Critot, V. Bertramesnil.
CROSNIER, 286.
Croisille (La) (Eure), 386.
Crosville, 400 ; châtellenie, 709 ;
seigneurie, 382.
Croisset, ferme de la Béguinière, 419.
Crouptes (Orne), prieuré, 375.
Croisy-sur-Andelle (Eure), 394, 724.
Cultes, 667 ; (Révolution), 490.
Croix (La), fief à Prétot, 287.
Culture, 592 ; versements, 641.
Croix-Saint-Leufroy (La) (Eure),
abbaye, 381.
CURAY, notaire à Rouen, 316.
Croixdalle, forêt, 335 ; verderie, 240.
CURION, curé de Gancourt, 727.
Croixmare, 286 ; fief, 283 ; prieuré
Saint-Nicolas, 393.
Cuverville, 287, 360.
Cuy-Saint-Fiacre, 725 ; ferme, 414.
Cropus, tabellionage, 309.
D
DAMBRAY, papiers, 446.
DAUVERGNE (Robert), collection, 471.
Dame-Marie (Orne), prieuré, 375.
DAVERTON, notaire à Rouen, 316.
Dampierre, 294, 725 ; chartrier, 470.
DAVY de la PAILLETERIE, 286.
Dancourt, haute justice, 221.
DECAEN, notaire à Rouen, 315.
DANDASNE (Robert), 289.
DECAENS, entreprise à Déville, fonds,
463.
DANET (André), fonds, 478.
DANGEARD, fils, lieutenant de vaisseau,
286.
DANGEARD, père, marchand au Havre,
286.
DANQUIN, collection, 466.
Darnétal, 410 ; archives communales,
692 ; fermes, moulin, dîmes, 399 ;
haute justice, 240 ; justice de paix,
601 ; notaire, 317 ; tabellionage, 309 ;
V. Guibert.
DECAENS, scierie à Caudebec, fonds,
463.
Décimes, bureau, 350.
DEFOUGY, notaire à Rouen, fonds, 475.
DEGLATIGNY, fonds, 469.
DEGON, fonds, 463.
DELABARRE fils, notaire à Rouen, 315.
DELACOUR (Jean), 448.
Daubeuf, 410 ; baronnie, 382 ; chartrier,
457 ; tabellionage, 309, 311.
DELAHAYE , papiers, 718.
DAUDAGNE de CROSVILLE, 286.
DELAMARE-DEBOUTEVILLE (Edouard),
fonds, 460.
Dauphin-dragons, régiment, 722.
746
INDEX GENERAL
DELAPORTE, famille de Vascoeuil
(Eure), fonds, 476.
DELESSART, 722.
DELLAVERITA (Dom), nobiliaire de
Rouen et de Normandie, 446.
DELPEUCH, collection de clichés, 651.
Démographie (Seine-Maritime), 443.
Derchigny, 295.
DERIVIÈRE, fonds, 442.
DESCHAMPS, notaire à Rouen, 316.
DESCHAMPS de BOIS-HEBERT, 286.
DES ESSARTS, famille, 721.
DESMARES de TREBONS, 286.
449 ; corporations, 326 ; église réformée, 654 ; fortifications, 268 ; grenier
à sel, 241 ; haute justice, 221 ; HôtelDieu et Hospice général, 420 ; juridiction consulaire, 198 ; justice de paix,
601 ; Minimes, 404 ; notaire, 317 ; papiers familiaux, 473 ; port, 577 ; seigneurie, 336 ; sous-préfecture, 636 ;
tabellionage, 309 ; titres fonciers, 293,
404 ; traites foraines, 244 ; tribunal de
commerce, 603 ; tribunal de 1ère instance, 599 ; Ursulines, 273 ; Visitation de Sainte-Marie du Pollet, 417.
DIEULOIS, architecte, 287.
DIEULOIS, procureur au Parlement,
287.
Diocèse de Rouen, pouillés, 710.
Diplômes, collection, 648.
DES MOGES de BURON, 289.
DESPOMMARES, 287.
DESREZ, notaire à Rouen, 315.
Deux-Amants (Les) (Eure), prieuré de la
Madeleine, 271.
Deux-Nèthes (département des), papiers
de la préfecture, 655.
Déville, archives communales, 692 ;
haute justice, 221 ; seigneurie, 335336 ; tabellionage, 309 ; V. Decaens
(entreprise).
Diapositives, 646.
Dictionnaires, 674.
Dieppe, 295, 378 ; amirauté, 232, 690 ;
paroissiales, 356 ; Bénédictines, 275,
419 ; bibliothèque, 711 ; biens fonciers, 413 ; Carmélites, 413 ; chambre
de commerce, 706, délibérations,
661 ; collège de l'Oratoire, 270 ; commissaires-priseurs, 329 ; comptes,
335 ; confrérie du Saint-Scapulaire,
401 ; consistoire et église réformée,
Direction départementale de l'Agriculture, versements, 640.
Direction départementale de l'Equipement, versement, 641.
Direction départementale des Affaires
sanitaires et sociales, versements, 640.
Direction départementale du Travail et
de la Main-d'oeuvre, versements, 643.
Dixième, 257.
Doctrinaires, V. Rouen.
Documentation française, photothèque
aérienne, 650.
Documentation généalogique, 443.
Documents imprimés, collection, 470.
DOLLFUS (Docteur), bibliothèque, 669.
Domaine royal, 180, 258.
Domaines de l'Etat, 539.
Dominicaines, V. Aumale, Rouen.
747
INDEX GENERAL
Dominicains, V. Jacobins.
DUCLAIR, notaire, 317.
Dommages de guerre (Guerre 19141918), 566 ; (Guerre 1939-1945), 642.
DUCY, notaire à Rouen, 316.
Dons et legs, aux communes, fabriques,
hôpitaux, bureaux de bienfaisance,
524.
DUFRESNAY de DOUDEVILLE, 287.
DUFAY de SAINT-JOUIN, 287, 289.
DUGARD, papiers, 719.
DUMESNIL de SOMMERY, 287.
Douanes, 536 ; (Ancien Régime), 256.
DU MESNIL de SOMMERY, fonds, 469.
Doudeauville, 726-727.
DUMONCEL, famille, 721.
Doudeville, 376 ; archives hospitalières,
699 ; cahier de doléances, 728 ; justice
de paix, 601 ; notaire, 317.
DUMONCEL de BLOSSEVILLE, 295.
DUMONCEL de LOURAILLE, 454.
DOURY, notaire à Rouen, 315.
DUMONCEL de MELLEMONT, 288.
Douville (Eure), 285, 343.
DUMORT, notaire à Rouen, 316.
Douvrend, tabellionage, V. Aliermont.
Dun (Le), fief à Allouville, 293.
DOYNEL, 283.
DU NOT, 723.
Droit de marque des cuivres, 206.
DUSSAUX, plans, 650.
Du Bosc, 726.
DUBOST, notaire à Rouen, 315.
DUSSEAUX, architecte à Rouen, fonds,
465.
DUBUSC, 722.
DUTEURTRE, famille, 718.
DUCASSE, famille, 469.
DU TOT, 288.
DUCHEMIN (Pierre), curé de Delincourt
et chanoine de Rouen, 727.
DUVAL, 291.
DUCHESNE, famille, 469.
DUVAL de BONNEVAL, 288, 296.
Duclair, archives communales, 692 ;
justice de paix, 601 ; titres fonciers,
293, 453.
DUVAL de LESCAUDE, 288.
DUVAL d'ESPREMESNIL, famille, 180.
DUVAL de MANNEVILLE, 288.
DUVAL de MONDETOUR, 288.
E
Eaux et forêts, 497 ; chambre de la
réformation, 195.
Eawy, forêt, 237, 369, 383, 392, 411.
Echiquier, 186.
Ecoles (cartes postales), 652.
Ecoles d'art, de musique, 592.
Ecoles primaires et maternelles, versements, 641.
748
INDEX GENERAL
Ecole normale d'instituteurs, versements, 641.
ELLEBE, photographies, 649.
Ecole supérieure des sciences et des
lettres, versements, 641.
Emalleville, 294.
Ecole supérieure de Commerce (ESCAE),
versements, 641.
Economie générale, 496.
Ecouis (Eure), collégiale, 360.
Ectot, 410.
Ectot-l'Auber, couvent, 399 ; titres
fonciers, 290.
Ectot-les-Baons, 385.
Education, 641.
Eglises, travaux, 609.
Elbeuf, archives communales, 692 ;
archives hospitalières, 699 ; chambre
661 ; duché, haute justice, 221 ; entreprise textile, V. Société S.O.C.A.T.I.S. ;
hôpital Saint-Jacques, 421 ; institution
Saint-Jean, fonds, 453 ; justice de
paix, 601 ; notaire, 317 ; paroisses
Saint-Etienne, Saint-Jean, 724 ;
Saint-Jean, confrérie de charité, 712 ;
Société industrielle, fonds, 476 ; syndic de faillite, V. Barrois-Saint ; tabellionage, 309 ; tribunal de commerce,
603 ; Ursulines, 273 ; V. Blin et Blin
(établissements).
Elbeuf-en-Bray, 725 ; biens fonciers,
415.
Ellecourt, 367.
Emanville, 382.
Emendreville, baronnie du Pré, 391392 ; fief, 726 ; foire, 391 ; haute
justice, 221.
Emprunts communaux, 513-514 ; nationaux (Guerre 1914-1918), 520.
Encyclopédies, 674.
Eneaumare, seigneurie, 286.
Enfants trouvés (Ancien Régime), 256,
292.
ENGELHARD, legs, 470.
Enregistrement, 545.
Enseignement, 723 ; (Ancien Régime),
269 ; (Révolution), 490 ; (XIXe-déb.
XXe s.), 587 ; (1940) , 641.
Envermeu, archives hospitalières, 699 ;
justice de paix, 601 ; prieuré SaintLaurent, 392.
Envronville, dîmes, 335.
Epidémies, chambre de santé, 195 ;
(XVIIIe s.), 206.
Epinay (L'), cahier de doléances, 728 ;
fief, 371.
Epouville, 268, 409 ; haute justice, 221.
Epretot, 378.
Elbeuf-sur-Seine, 725.
Elections, 495 ; (Ancien Régime), V.
Gournay ; généralité de Normandie,
Electricité, 583.
Eletot, titres fonciers, 289.
Epreville, 285.
Epreville (Orne), 290.
Equipement, V. Direction départementale de l'Equipement.
Equiqueville, seigneurie, 411.
Ermenouville, fonds, 478.
750
INDEX GENERAL
Ernemont-la-Villette, 724-725.
ETE (d'), notaire à Rouen, 315.
Ernemont-sur-Buchy, 343 ; archives
hospitalières, 699 ; hospice, 425 ;
soeurs, 275 ; tabellionage, 309.
Ethnographie (Eure-et-Loir, Normandie), 443.
Etran, 295.
ERNULT-LECOEUR (Me), notaire à
Rouen, 316.
Etrepagny (Eure), 206,
baronnie, 279.
ESCAMP de COLLETOT, 290.
Etretat, chapelle Saint-Nicolas, 456.
Escoutecoq (Eure), prieuré, 378.
Eu, abbaye, 369 ; archives communales,
693 ; archives hospitalières, 699 ; archives paroissiales, 356 ; bailliage,
240 ; collège des Jésuites, 270 ; comté, 282, 718, forêts, 478, haute justice,
221 ; corporations, 326 ; élection,
francs-fiefs, 248 ; hôpital SainteAnne, 421 ; institution de la Providence, fonds, 452 ; justice de paix,
601 ; léproserie du Val-des-Glands,
421 ; maîtrise, 240 ; tabellionage,
309 ; Ursulines, 273.
Eslettes, 378.
Esneval-Pavilly, haute justice, 221 ;
tabellionage, 309.
Enitot, seigneurie, 286.
ESTEVILLE (Madame d'), 286.
ESTOUTEVILLE (cardinal d'), 710.
ESTOUTEVILLE (famille d'), 389, 455.
Estouteville, 725 ; duché, haute justice,
221 ; prieuré, ferme et moulin, 399.
Eu-Le Tréport, amirauté, 235 ; grenier à
sel, 241, 243 ; tribunal de commerce,
603.
ESTOUTEVILLE-LA NOUGAREDE, 718.
Etablissements d'enseignement, fonds
d'archives, 590, 641.
EUDE (Robert), 449 ; collection de clichés, 647.
Etablissements de bienfaisance (Révolution), 490.
Eure-et-Loir (ethnographie), 443.
Eurville, prieuré Saint-Pierre, 393.
Etaimpuis, 294, 382.
Evreux (Eure), 386 ; collège, évêché,
292.
Etalleville, seigneurie, 471.
Etat civil, 321 ; protestant, 324 ; tables
décennales, 324.
F
Fabriques, 608.
Fains (Eure), château, 469.
Fabriques paroissiales, 352, 360.
Faire-part, collections, 451, 454.
Factures, collection, 461.
Fallencourt, 369.
751
INDEX GENERAL
Famille (papiers de), 282.
Fauville-en-Caux, 221 ; biens fonciers,
416 ; haute justice, 221 ; justice de
paix, 601 ; notaire, 317.
Favencourt, fief, 391-392.
Faverolles (Orne), 386.
Fécamp, 378 ; abbaye, 206, 369, 710,
723, 726, haute justice, 221 ; amirauté, 235 ; Annonciades, 412 ; archives
communales, 693 ; archives hospitalières, 700 ; baronnie, 371 ; chambre
661 ; église réformée, archives, 460 ;
forêt, 378 ; grenier à sel, 241 ; hôpital
et prieuré de Saint-Antoine, 421 ; justice de paix, 601 ; léproserie de SaintMartin, 422 ; notaire, 317 ; officialité,
347 ; photographies, 652 ; port, 371 ;
tabellionage, 310, 446.
FERAY, papiers, 718 ; fonds, 472.
FIQUET (Jean), seigneur de Normanville,
receveur des tailles de l'élection de
Caudebec, 655.
FIQUET, notaire à Rouen, 316.
FLAVIGNY, architecte à Rouen, fonds,
477.
Fleury-la-Forêt (Eure), 725.
Fleury-sur-Andelle (Eure), 380, 408.
FLOCH, fonds, 449.
Flocques, 294.
Foires et marchés, 518 ; (Ancien Régime), 256.
Follemprise, ferme, 418.
FOLLIN, notaire à Rouen, 316.
Fongueusemare, 388.
Ferme générale, brigade d'Urville, 232.
Fontaine, fief à Saint-Martin-leGaillard, 407.
Ferrières, biens fonciers, 415.
Fontaine (La), bois, 391.
Ferrières-en-Bray, 725-728.
Fontaine-Châtel, tabellionage, 310.
Ferté-en-Bray (La), châtellenie, 287,
maîtrise des eaux et forêts, 240 ; tabellionage, 310.
Fontaine-en-Bray, baronnie, 384-385.
Ferté-lès-Saint-Riquier (La), haute
justice, 222.
Fontaine-Jacob (La), baronnie, 398399 ; haute justice, 222.
Ferté-Saint-Samson (La), 408, 725.
Fontaine-la-Mallet, fief, 180.
Fêtes nationales (Révolution), 490.
Fontaine-le-Bourg, baronnie, 372 ; haute justice, 222 ; tabellionage, 310.
Feuillants, V. Rouen.
Feuillie (La), 724-725 ; archives hospitalières, 700.
Fontaine-Guérard (Eure), 281 ; abbaye,
418.
Fontaine-le-Dun, 376 ; justice de paix,
Fontenay, 409.
Film-Club de Rouen, fonds 458.
Finances, 525, 642 ; communales, 514515 ; (Révolution), 490.
Forêt verte, 380-382.
Forêt-la-Folie (Eure), 386.
752
INDEX GENERAL
Forges-les-Eaux, archives communales, 694 ; justice de paix, 601-602,
notaire, 317.
FRENESLE (chevalier de), 283.
Freneuse, 724-725 ; fief et moulin de la
Ronce, 369, 468 ; haute justice, 222.
Fort-Moville (Eure), fief, 283 ;
seigneurie, 296.
Fresles, haute justice, 222.
FOSSARD, notaire à Rouen, 315.
Fresnay (La), 281.
Fresnay (Le), fief, 283 ; seigneurie, 286.
Fossé (Le), 408 ; seigneurie, 449, 655.
Fresnay-le-Long, 382.
Fossé-en-Bray (Le), 343.
Fresne-le-Plan, 296, 410-411 ; ferme,
399.
Foucarmont, abbaye, 710 ; tabellionage,
310.
Fresnes-l'Archevêque (Eure), seigneurie, 335-336.
FOUGY (Me de), notaire à Rouen, 315.
Fouqueville (Eure), 343.
Fresnoy-en-Campagne, tabellionage,
310.
FOURE (abbé), fonds, 443.
Fresquienne, 407.
Fourrage (Ancien Régime), 257.
Frétencourt, 293.
Franc-Manoir (Le), fief, 726.
Fréville, paroisse, 395.
FRANCE (Maison de), archives, 718.
Frichemesnil, biens fonciers, 467.
Franqueville, 398 ; haute justice, 222 ;
seigneurie, 399.
Froberville, fief d'Heudierville, 397.
Franqueville-Saint-Pierre, V. Société
Frigiking ; Société de construction d'habitations "Les hauts de
Haies".
FROMAGE, entreprise textile à Darnétal,
fonds, 474
Franquevillette, seigneurie, 415.
Fry, 725 ; fief, 472.
FREMONT d'AUNEUIL (Marie-Elisabeth
de), 472.
Fultot, 391-392.
FRONDEVILLE (Henri LAMBERT de),
fonds, 442.
Fumichon (Calvados), fief, 288.
G
Gabelles, Rouen, 722.
Gacé (Orne), baronnie, 456.
Gaillon (Eure), Chartreux, 399 ; châtellenie, 335 ; seigneurie, 336.
Gainneville, haute justice, 222.
GAGNY, notaire à Rouen, 316.
Gaillefontaine, 408 ; châtellenie, haute
justice, 222 ; forêt, 408 ; hôpital, 407.
Galerie brayonne illustrée, 647.
753
INDEX GENERAL
GALLARD de BRASSARD de BEARN,
famille, 448.
Goderville, justice de paix, 601 ; notaire, 317 ; tabellionage, 310.
GAMBERT, notaire à Rouen, 316.
GOHIER, 290.
Gancourt-Saint-Etienne, 726-728.
Garde nationale, 562.
Gasny (Eure), prieuré Saint-Nicaise,
271.
GASSE (abbé), curé de Belbeuf, 450.
GOMART, notaire à Rouen, 316.
GOMBERT, notaire à Rouen, 316.
GOMME d'ANGERCAL, 289.
Gonfreville-l'Orcher, 294 ; archives
communales, 694 ; prieuré, 390, 393.
Gonfreville-la-Caillot, seigneurie, 288.
Gauville (Somme), 367.
Genainville (Yvelines), prieuré-cure,
375.
Gonneville, 385, 410, 727 ; seigneurie,
180.
GENCE (Me), notaire à Rouen, 315.
Gonneville-la-Mallet, école catholique
de filles, fonds, 452.
Gendarmerie, 564.
Gonneville-sur-Scie, 285.
Généalogie, 444 ; pays de Caux, 467.
GOT de BOIS-MOTTE, 289.
Généralité de Rouen, comptes, 722.
GOUBERVILLE, 289.
Genetay (Le), fief, 475.
Gouchaupré, 392.
GENEVOIX, notaire à Rouen, 315-316.
GOUGIS, notaire à Rouen, 316.
Génie rural, 498.
GERMAIN de MONTAUZAN, fonds, 460.
Gerponville, 286 ; fief, 283.
Gisors (Eure), prieuré de Saint-Ouen,
271 ; V. Isle (L').
Glatigny, maladrerie Sainte-Catherine,
180.
Glicourt, 295, 385 ; prieuré, 385 ; seigneurie, 385.
GLIER et COMPAGNIE, négociants au
Havre, 235.
Goa (Indes), 401.
GODARD (Jean-Prosper), procureur général au Parlement, 451.
GODARD de BELBEUF, 196, 200 ; fonds,
450.
GOUIN, 289.
Gournay-en-Bray, 725, 727 ; archives
communales, 694 ; archives hospitalières, 700 ; archives paroissiales,
447 ; Bernardines de Saint-Aubin,
415 ; collège, 272 ; collégiale, 359 ;
Cordelières de Saint-François, 414 ;
élection, comptes, 725 ; grenier à sel,
241 ; hôpital, 421 ; justice de paix,
602 ; maîtrise des eaux et forêts, 240 ;
notaire, 318 ; paroisse Saint-Aubin,
415 ; reconstruction, 471 ; Ursulines,
273.
Gournay-en-Bray et Ménerval, justice
de paix, 601.
GOURON des ESSARTS, 289.
Grâce (Eure), baronnie, 380, 382.
Graincourt, 294.
754
INDEX GENERAL
GRAINDORGE, notaire à Rouen, 315.
Greuville, prieuré, 725.
Grains, circulation, 205.
GRIMALDI, 289.
GRAINVILLE, 289.
GROSSIN de BOUVILLE, 289.
Grainville, seigneurie, 296.
Grossy, seigneurie, 290.
Grainville-l'Alouette, seigneurie, 287.
Gruchet-le-Valasse, 388, 457 ; baronnie,
Grainville-la-Teinturière, archives hospitalières, 700 ; haute justice, 222.
Gruchet-Saint-Siméon, 295.
Grainville-sur-Ry, prieuré, 725.
Grugny, asile-dépôt, 615.
Grammont, V.Grandmont.
Grumesnil, 367, 725-726.
Grand-Couronne, 477 ; archives communales, 694 ; biens fonciers, 415,
417 ; notaire, 318 ; seigneurie, 288.
GUEBERT père, notaire à Rouen, 315.
Grandcourt, tabellionage, 310.
Guerbaville, 290, 724.
Grand-Pré, tabellionage, 310.
GUERIN de TOURVILLE, 295.
Grand-Quevilly, archives communales,
694 ; association d'éducation populaire, fonds, 452 ; dîmes, 335 ; prévôté, 382.
GUERIN père, notaire à Rouen, 316.
Grandcamp, 393 ; fief, 180.
GUEROULT de BOUTTEMONT, 289.
Grande-Bretagne, 728.
Guerre, administration (Ancien Régime), 258.
GUEBERT fils, notaire à Rouen, 315.
GUERIN fils, notaire à Rouen, 316.
GUEROULT, notaire à Rouen, 315.
Grandes-Ventes (Les), notaire, 318.
Guerre de 1870, 514, 521.
GRANDIN, manufactures à Elbeuf, 450.
Grandmont, haute justice, 222 ; prieuré
Notre-Dame du Parc, 271.
Guerre de 1914-1918, 460, 566 ; affiches, 448 ; documentation, 448.
Grandvilliers (Eure), 386.
Guerre de 1939-1945, 460.
Gravenchon, châtellenie, 281.
GUESVILLER, notaire à Rouen, 315.
Graville, archives communales, 688 ;
marquisat, 179, 268 ; prieuré, 721 ;
prieuré Sainte-Honorine, 393.
Gueures, 295, 407.
GREBAUVAL père, notaire à Rouen, 315.
GUEUTTEVILLE, 290.
Gueutteville, 409.
GREBAUVAL fils, notaire à Rouen, 315.
GUIBERT, marchand de toile à Darnétal,
290.
Grèges, 342.
GUILBERT, 293.
GRENIER, 289.
GUILBERT (Jean), vicomte d'Arques,
293.
Greniers à sel, 241.
755
INDEX GENERAL
GUILLOTTE, notaire à Rouen, 315.
Guitry (Eure), 386.
Guilmécourt, maladrerie, 420.
GUYOT d'ETALLEVILLE, 290.
Guiseniers (Eure), 343 ; seigneurie, 375.
H
Haies (Les), fief à Allouville, 293.
Haussez, 725-728.
HALLE, 290.
Haut-le-Busc, bois, 378.
HALLE d'ORGEVILLE, conseiller au
Parlement, 290.
Hautes justices, 278.
Hallebosc, 279.
HAMEL-DELEAU, syndic de faillite,
fonds, 457.
Hautot-l'Auvray, seigneurie, 375.
Hautot-le-Vatois, 385.
Hautot-sur-Dieppe, châtellenie, 289,
Harcanville, 286 ; fief, 283 ; seigneurie,
283.
Hauville, 292.
Harcourt (duché d'), 721.
Hauville (ou La Cour-l'Abbé) (Eure),
seigneurie, 375.
Harcourt (Eure), tabellionage, 310.
HARCOURT, famille, 290, 388.
HARDOUIN, notaire à Rouen, 316.
HARDY, membre de la Convention, 290.
HARDY père, notaire à Rouen, 315.
Harfleur, 409, 711 ; archives communales, 320, 694 ; église réformée, archives, 460 ; hôpital, 422 ; Hôtel-Dieu,
320, 425 ; prévôté, 388.
HARLAY (François de), archevêque
de Rouen, 400.
Hasard (Le), fief, 285.
Hateleu, seigneurie, 285.
Haucourt, commanderie de Villedieu-laMontagne, 420 ; ferme et manoir à
Pierrement, 407.
Haudricourt, 367 ; V. Bretagne.
Havre (Le), 443 ; amirauté, 233 ; archives communales, 687 ; bibliothèque,
200, 711 ; biens fonciers, 296 ; cahiers
de doléances, 218 ; cartes postales,
646 ; chambre de commerce, 707, délibérations, 661 ; collège, 272 ; conseil municipal, délibérations, 661 ;
corporations, 326 ; église réformée,
654 ; grenier à sel, 243, 711 ; hôpital
général, 422 ; hôpital général, archives, 688 ; inscription maritime, 584 ;
intendance de Marine, archives, 689 ;
justices de paix, 601 ; notaire, 318 ;
paroisses Notre-Dame et Saint-François, archives, 460 ; port, 441, 575 ;
prêtres de Saint-Charles, 359 ; romaine, 244 ; soeurs du Tiers Ordre, 405 ;
sous-préfecture, 637 ; tribunal de
commerce, 604, 656 ; tribunal de 1ère
instance, 599 ; Ursulines, 273 ; V.
Dangeard, Hellot.
756
INDEX GENERAL
HAY de la MOTTE, conseiller au Parlement, 290.
HERVAL, collection photographique,
648 ; fonds, 441.
HAY de MARFAUVILLE, de Fontenay,
290.
HERVIEU (Demoiselle), 287.
Heudebouville (Eure), baronnie, 372.
Haye (La), 724.
Heugleville-sur-Scie, 285.
Haye-du-Theil (La) (Eure), tabellionage,
311.
Heuze (La), seigneurie, 292.
HEBERT, notaire à Rouen, 315.
HEUZEY, famille, 722.
Hecmanville (Eure), biens fonciers, 289.
Hoc (Le), lazaret, 256.
HECTOR de CHARTRES, 235.
HOCHE (général), fonds d'archives, 654.
HELLOT, marchand tonnelier au Havre,
290.
Hodeng, 725.
HELOT, fonds, 442.
Hennequeville (Calvados) (cne de Trouville), baronnie, 372 ; tabellionage,
311.
Hennesis (Eure), 410.
Hénouville, 378 ; biens fonciers, 419.
HENRARD, photographies aériennes,
650.
HENRI VI d'ANGLETERRE, 358.
Héraldique, 648.
HERBOUVILLE (d'), famille, 473 ; fonds
d'archives, 655.
Herbouville, 410 ; cahier de doléances,
218.
HERDOUIN, notaire à Rouen, 316.
Héricourt-en-Caux, 296.
Hérigny, 727.
Hermanville, 342 ; fief de Hastingues,
394.
Hodenger, 725.
HONOLSTEIN (vicomte d'), 280.
Hôpitaux, administration (Ancien Régime), 256 ; (XIXe-XXe s.), 611 ;
fonds d'archives, 420, 698 ; procès
devant le Parlement, 194, 198.
Hospices, administration (XIXe-XXe
s.), 611.
Houblonnière (La), châtellenie, 288.
Houdetot, seigneurie, 371, 378.
HOUDETOT de BARVILLE, 290.
Houlme (Le), 382, 407 ; entreprise
Koechlin, 461.
Houppeville, 382.
Houssaye (La), 410.
HUBERT, conseiller au Parlement, 289.
HUIMON, notaire à Rouen, 316.
Huissiers, archives, V. Putz.
Humesnil, fief à Saint-Victor-l'Abbaye,
294.
Héron (Le), seigneurie, 457.
HUNOLSTEIN (de), famille, 280, 291.
Herqueville, 285.
HUOT (A.), 453.
756
INDEX GENERAL
Hygiène publique, 496.
Hypothèques, 547.
I
Iclon, fief, 285.
Insinuations ecclésiastiques, 351.
Ile-Dieu (L') (Eure), abbaye, 206, 380.
Inspection académique, versements,
641.
Illeville (Eure), seigneurie, 286.
Illeville-sur-Monfort (Eure), 399.
Inspections départementales de l'Education nationale, versements, 641.
Illois, 367.
Inspection du Travail, versements, 643.
Imposition territoriale (XVIIIe s.), 257.
Institut géographique national, (photographies aériennes, 649.
Impositions extraordinaires (XVIIIe s.),
257.
Impôts (Ancien Régime), 257, 722.
Institut national de la statistique et des
études économiques, versements, 642.
Imprimerie, 591 ; (XVIIIe s.), 200.
Instruction publique, V. Enseignement.
Incarville (Eure), 272, 343.
Intendance de Rouen, 254.
Industrie, 441 ; (Ancien Régime), 256 ;
(Révolution), 490 ; (XIXe-déb. XXe
s.), 498 ; (1940) , 640.
Intérieur, 640, 642.
Intraville, 392.
Inventaire général des Monuments et
Richesses artistiques de la France
(Commission régionale), versements,
641.
Ingouville, archives communales, 688 ;
notaire, 318 ; Pénitents, 405.
Inscription maritime, 583 ; bureau du
Havre, 689.
Isle (L') (Eure), seigneurie à Gisors,
343.
Insinuation fiscale, 266.
Isneauville, 382 ; seigneurie, 416.
J
Jacobins, V. Rouen.
Jonquay (Le), île, 399.
Jardin-sur-Dieppe (Le), baronnie, 372 ;
tabellionage, 311.
JORE, notaire à Rouen, 316.
Jésuites, V. Aumale, Eu, Rouen.
JOUEN (chanoine), fonds, 444.
757
INDEX GENERAL
Journal de Rouen (Le), 452 ; fonds,
458 ; documentation photographique,
646.
Jumièges, abbaye, 710, journal des visiteurs, 446 ; notaire, 318 ; tabellionage,
311.
Journal officiel, 481.
Juridiction consulaire, V. Dieppe,
Rouen.
Journaux, 659 ; archives, V. Journal de
Rouen.
Justice (Ancien Régime), 183 ; (Révolution), 490 ; (XIXe-déb. XXe s.), 593 ;
(1940) , 642 ; militaire, 561.
Jouy (Eure), prieuré, 375.
Jouy et Ganciel (Eure), baronnie, 375.
Justices de paix (Révolution), 491 ;
(XIXe-déb. XXe s.), 600 ; (1940) ,
642.
K
KRECHEL, notaire à Rouen, 315.
KERALLAIN, fonds, 468.
KOECHLIN, bibliothèque, 667 ; entreprise
textile au Houlme, fonds, 461.
L
LABBE, maire de Valmont, 457.
LAIGLE (Pierre), commissaire de police
à Rouen, 208.
LA BERGE, don, 470.
LAINE, collection, 646.
LA BROUSSE, fonds, 443.
LACOMBE, collection photographique,
648.
LA JONQUIERE, 291.
LA LONDE, 291.
LA MARCHE (comte de), 180.
LAFOND (Joseph), courtier maritime à
Rouen, fonds, 475.
LAMBERT, notaire à Rouen, 316.
LAFOND (Pierre), 452 ; collections, 447,
651.
LAMBERT, fonds, 468.
Lafresnoye (Somme), prieuré SaintNicolas, 367.
Lamberville, 296, 410.
LA GRANDIERE (de), V. Sigaud.
Laigle (Orne), 293.
LAMBERT de FRONDEVILLE, 291.
LA MEILLERAYE (sieur de), 385.
LANCESSEUR, architecte à Rouen,
fonds, 477.
759
INDEX GENERAL
Lande (La), 725.
Lécaude (Calvados), V. Lescaude.
LA NEUVILLE, avocat au Parlement,
295.
LECERF, collection de clichés, 647.
LANFRY (Georges), 472.
LANGLOIS (Hyacinthe), 646.
LE CERF de FECAMP, 289.
LE CHAPELIER, sieur de Bois-Guillaume,
296.
LANGLOIS, greffier de la Chambre des
Comptes, 291.
LECLAIR, collection, 472.
LA NIEPCE, 291.
LECOINTE, peintre à Rouen, 292.
LANNOY, conseiller au Parlement, 291.
LECOINTRE, notaire à Rouen, 316.
Lanquetot, 294.
LECOQ, notaire à Rouen, 315.
LAPORTE, fonds, 477.
LE CORDIER de BIGARS, 292.
LA POTERIE-POMMEREUX, 296.
LE CORMIER de SAINTE-HELENE,
292.
LARCHEVEQUE (Jacques), négociant
à Yvetot, 205.
LARDANS, entreprise textile à Luneray,
fonds, 478.
LECOEUR, notaire à Rouen, 315.
LE COURTOIS de BERTRIMONT, de
Rouen, 292.
LE DAIM d'ESTEVILLE, 292.
Launay, 724-725.
LE DARS (Me), notaire à Rouen, 316.
Launey, seigneurie, 286.
LEFEBVRE (Claude), notaire à Rouen,
315.
LAUVON, notaire à Rouen, 315.
LAVALLEE (Daniel), fonds photographique, 648.
LAYER, notaire à Rouen, 315.
LEBAILLIF, notaire à Rouen, 316.
LE BEGUE de GERMINY, 291.
LE BER, 291.
LEFEBVRE, architecte à Rouen, fonds,
471.
LEFEBVRE, marchand d'estampes à
Rouen, 205.
LEFEVRE (Jean), plans, 651.
LEFEVRE, notaire à Rouen, 315.
LEBOURGEOIS, notaire à Rouen, 315.
LEFEVRE, percepteur des taxes du
domaine (élections de Caudebec,
de Montivilliers, de Pont-Audemer), 292.
LEBRETON, notaire à Rouen, 315.
LEFORT, plans, 652.
LE CAUCHOIS, 291.
LEGER, notaire à Rouen, 316.
LE CAUCHOIS de BLANGIEL, 291.
LEGINGOIS, notaire à Rouen, 315.
LE CAUCHOIS de BRETAGNE, 291.
LEGRAND, 292.
LEBOUC, collection, 652.
LE CAUCHOIS de PLOY, 291.
760
INDEX GENERAL
LEGRAND, photographies et clichés,
649.
LEQUESNE, notaire à Rouen, 315.
LEGRAND (Claude), avocat au Parlement, 286.
LEROY (Raoul), architecte à Rouen,
477.
LEGRIS (abbé), curé d'Envermeu,
fonds, 444.
LEROUX de NEVILLE, 293.
Léry (Eure), 272, ferme, 412.
Lescaude (Calvados), fief, 288.
LE MAIRE (François), curé de Bivillesur-Mer, 727.
LEMAISTRE, entreprise textile à Lillebonne, fonds, 448.
LESCULLIER, notaire à Rouen, 315.
LESDO de VALLIQUERVILLE, 293.
LESEIGNEUR, 726.
LEMALE, collection photographique,
649.
LETHAILLEUR (François), curé de
Gancourt, 727.
LE MARCHAND, notaire à Rouen, 316.
LE TOURMY, 722.
LE MARECHAL, notaire à Rouen, 316.
Lettres et arts (Révolution), 490.
LEMARIE, 292.
LE VAILLANT de la MESANGERE,
293.
LE MAROIS (famille), 448.
LEMERRE (Marguerite), fonds, 442.
LE VAILLANT des MARAIS, verrier,
293.
LEMERY, fonds, 444.
LE VERDIER, don, 469.
LEMOINE père, notaire à Rouen, 315.
LEVESQUE, notaire à Rouen, 315.
LEMOINE fils, notaire à Rouen, 315.
LEVIDEREL père, notaire à Rouen, 316.
LENOIR (Dom), 717.
LEVIDEREL fils, notaire à Rouen, 316.
LENORMAND (Mgr), évêque d'Evreux,
292.
LE VIGOUREUX, 293.
LEPAGE, notaire à Rouen, 315.
LE PAINTURIER de GUILLERVILLE,
292.
LEVRAT, collection de clichés, 651.
Liberté-Dimanche, archives, 464.
LE PELLE de LONGCHAMPS, avocat
au bailliage d'Arques, 292.
Librairie, contrôle, (XVIIIe s.), 200 ;
(XIXe-déb. XXe s.), 591 ; Rouen,
196.
LE PICARD, 292.
Lihut (Le), verrerie, 293.
LE PLANQUOIS, 294.
Lillebonne, 721 ; archives communales,
695 ; archives hospitalières, 700 ;
chartrier, 280, 291 ; corporations,
326 ; hôpital, 425 ; justice de paix,
601 ; notaire, 318 ; tabellionage, 311.
LE PREVOST de la MOISSONNIERE,
notaire à Rouen, 315.
LE QUESNE, 293.
761
INDEX GENERAL
LILLERS (de), fonds, 457.
Longueil, 394.
Limésy, 378.
LONGUEVILLE (ducs de), 455.
Lindebeuf, 289 ; état civil protestant,
654 ; seigneurie, 295.
Longueville (Eure), 375, 410.
Longueville-sur-Scie, duché, 179, 181 ;
ferme de Saint-Pierre, 404 ; fief, 393 ;
fief d'Epinay, 394 ; haute justice, 336 ;
justice de paix, 601 ; notaire, 318 ;
prieuré Sainte-Foy, 393 ; tabellionage,
311.
Lintot, 296.
LION (Camille) (papiers), 441.
Lisieux (Calvados), exemption, insinuations, 352 ; grenier à sel, 241.
LOUVEL, collection photographique,
648.
Liturgie, 444.
Livry (Calvados), 386, 723.
Louvetot, 385.
LLOYDS, de Rouen, fonds, 476.
Louviers (Eure), 343 ; seigneurie, 335336 ; verderie, 240.
Loges (Les), 390 ; tabellionage, 311.
Louviers et Pinterville (Eure),
seigneurie, 360.
Lois et ordonnances, 479.
Londe (La), 724-725 ; forêt, 378 ;
seigneurie, 292.
Luneray, église réformée, fonds, 459 ;
état civil protestant, 654 ; V. Lardans.
Londinières, 343, 712 ; archives communales déposées, 321 ; justice de
paix, 601-602 ; notaire, 318.
Lycées, versements, 641.
Lyons (Eure), 380 ; forêt, 294 ; forêt, dîmes, 336 ; prieuré de Saint-Aubin,
Longboël (Eure), forêt, 282, 285.
Longmesnil, 343, 408 ; seigneurie, 449.
Lyons (Eure) (pays de), 343.
Longpaon, 395, 412.
Lyre (Eure), abbaye, 360.
M
MABRIEZ (Me), notaire à Rouen, 316.
Madrillet (Le) (cne de Saint-Etienne-duRouvray), seigneurie, 293.
MAGNIER-BAUCHE, fonds, 466.
Magny-en-Vexin (Val-d'Oise), élection,
268.
MAIGNARD de BERNIERES, 293, 454.
Mailleraye (La), 290 ; chartrier, 703 ;
V. aussi Guerbaville.
Maîtrises des eaux et forêts, 235.
Malaunay, 726 ; archives communales,
695.
MALLET de GRAVILLE, famille, 180.
Malletot (cne de Saint-Ouen-du-Breuil),
seigneurie, 343 ; tabellionage, 311.
762
INDEX GENERAL
MALLEVILLE, de Laigle, 293.
MARSELLIER, 294.
Malte (Ordre de), commanderies, 419.
MARTAINVILLE (marquis de), 710.
Mandeville (Eure), 343.
Martainville, 399.
Manéglise, 394.
MARTEL, 294.
Manéhouville, 294.
MARTEL, famille, 448.
MANNEVILLE, de Dieppe, 293.
MARTEL de CLERES, 294.
Manneville, seigneurie, 289.
Martigny, 386.
Manneville-la-Goupil, 342.
MARTIN, négociant à Paris, 294.
Manoir (Le) (cne de Vibeuf), 293.
Martin-Eglise, 342.
Manoir-sur-Seine (Le) (Eure), seigneurie, 285.
MARTY de la BROSSE, fonds, 467.
Manufactures, contrôle (XVIIIe s.),
256 ; procès devant le Parlement,
198.
Manuscrits, 444.
Marais, 198.
MARC, notaire à Rouen, 316.
MARC de la FERTE, 294.
MARCEL, notaire à Rouen, 316.
MARYE de MERVAL, 294.
MASSELIN, notaire à Rouen, 315.
MASSIF, famille, 718.
MATHAN (comte de), 450.
Mathonville, prieuré, 725.
Mathurins, V. Rouen.
MAUDUIT, notaire à Rouen, 315.
MAUDUIT de la ROSIERE, 294.
MARCILLAT, 295.
Marcouville (Eure), 360.
MARIA, 294.
MARIE (André), fonds, 463.
Maulévrier, chartrier, 470-471.
Mauny, 400, 724-725.
Mauquenchy, 725.
MAUQUOIS de CHAUVIGNY, 294.
Marigny, chartrier, 470.
Marine, 565 ; administration (Ancien
Régime), 258 ; V. Inscription maritime.
Maromme, 410 ; archives communales,
695 ; chartrier, 468 ; justice de paix,
601 ; biens fonciers, 417.
Marques, 367.
MARQUIS, correspondant de la 2ème
Guerre mondiale, fonds, 453.
Mauray (cne de Saint-Martin-le-Blanc),
seigneurie, 411.
MAURICE (abbé Arthur), bibliothèque,
668.
MAURICE (abbé), curé d'Elbeuf puis de
Valmont, 440.
MAURICE (abbé), curé de Fresquienne,
440.
MAYERE, notaire à Rouen, 316.
763
INDEX GENERAL
Mazis (Les) (cne de Saint-Saire), 368.
Meulers, fabrique, 360.
Mélamare, 281.
Microfilms, collections, 653.
MENARD, conseiller au Parlement, 294.
MIFFANT, 295.
Mendicité (Ancien Régime), 256.
MIFFANT de BAILLY, 722.
Ménerval, 725 ; justice de paix, V.
Gournay-en-Bray.
Milice (Ancien Régime), 258.
Ménonval, 293, 413 ; biens fonciers,
422.
MILLET (Lucas), 291.
Mines, 582.
Menus, 646.
Minimes, V. Dieppe, Rouen.
MERIEULT, 289.
MIRE, 295.
Merval, 725 ; chartrier, 470.
MIROMESNIL (président de), 199-200.
Mésangueville, 725.
MIROMESNIL, papiers, 446.
Mesnières-en-Bray, orphelinat, 614 ;
seigneurie, 655, tabellionage, 311.
MIRVILLE (de), famille, 718.
Mesnil (Le), 391.
MOINET, notaire à Rouen, 316.
Mesnil-aux-Moines, ferme, 418.
Molagnies, 726, 728 ; cahiers de
doléances, 728.
Mesnil-Esnard (Le), 397, 726 ; archives
communales, 695.
Mesnil-Geoffroy (Le), 397, 478.
MOGES de BURON, 295.
MONACO (princes de), 457.
Mesnil-Lieubray (Le), 724-725.
Mondétour (cne de Morgny-laPommeray), chartrier, 474.
Mesnil-Mauger, 367.
Moniteur universel (Le), 480.
Mesnil-Panneville, commanderie de StAntoine de Grattemont, 420.
Montagny, 724-725.
Mesnil-Raoult (Le), 410-411 ; biens
fonciers, 417.
Mesnil-Rury (Le), 394 ; seigneurie, 291.
Mesnil-Sauvale (Le), seigneurie, 285.
MONTALEMBERT (Geoffroy de), fonds,
476 ; V. Ermenouville.
Mont-aux-Malades, paroisse SaintJacques, 395 ; prieuré et léproserie,
395.
Mesnil-sous-Gaillon (Le) (Eure), 386.
MONTAUZAN (Germain de), collection
photographique, 647.
Mesnil-sous-Lillebonne (Le), 281, 457 ;
pêcheries, 388.
Mont-de-Bourg, seigneurie, 291.
Mesnils (Les), église réformée, fonds,
459.
Meulan (Yvelines), 389.
Montel-en-Beauvoisin (Le) (Oise), 343.
Montfort-sur-Risle (Eure), Annonciades,
764
INDEX GENERAL
MONTHOLON, 200, 454.
Montville, 410, archives communales,
695 ; monuments historiques, 592 ;
tabellionage, 312.
MONTIER (Edouard), directeur des
Philippins de Rouen, fonds, 444.
Monuments historiques, 592.
Montigny, 378 ; seigneurie, 375.
MOREL de PLUMETOT, 295.
Montigny (cne des Cent Acres), chartrier, 475 ; plans (château), 650.
Morgny-la-Forêt (Eure), 725.
Morimont, 368.
Montivillers, 283, 409 ; abbaye, 408,
711 ; archives communales, 695 ; archives hospitalières, 700 ; bibliothèque, 711 ; église réformée, 654, archives, 460 ; élection, V. Lefevre ; hôtelDieu, 422 ; justice de paix, 601 ; notaire, 318 ; officialité, 349, 360 ; paroisses Sainte-Croix, Saint-Germain et
Saint-Sauveur, 409 ; tabellionage,
311 ; vicomté, 456, 710-711.
MORIN, drapier à Saint-Etienne-duRouvray, 295.
Mortemer, tabellionage, 312, prieuré
Saint-Martin, 406.
Morville, seigneurie, 382 ; tabellionage,
312.
Morvillers (Somme), 367.
Mothe (La) (cne de Vattetot), seigneurie, 296.
Mont-Johé (Le), seigneurie, 285.
Motteville, doyenné, bibliothèque, 667 ;
fief, 291.
Montmarquet (Somme), 367.
MONTMORENCY-LA CHATRE (comtesse
de), 468.
Motteville-l'Esneval, seigneurie, 375.
MOUCHET, papiers, 719.
Montreuil-en-Caux, 382 ; fief de
Pommeraye, 404.
Moulineaux, biens fonciers, 415 ; seigneurie, 288.
Mont-Rôti, 725.
Moulines (Calvados), seigneurie, 288.
Montroty, 724.
Musées, 592.
Mont-Saint-Aignan, archives communales, 695.
Mutualité maternelle départementale,
628.
Monts-de-piété, 625.
N
NAILLON, fonds, 444.
Navigation (Ancien Régime), 256.
NARQ, notaire à Rouen, 315.
Navigation intérieure, 571.
Navarre, régiment, 722.
Nécy (Orne), 343.
765
INDEX GENERAL
Négatifs, 646.
NICOLLE (Charles), bactériologiste,
fonds, 474.
Nelles, 293.
Nobiliaire, Normandie, Rouen, 446.
Neufbosc, 725.
Nointot, 395.
Neufchâtel-en-Bray, 292, 376, 712 ;
hospitalières, 701 ; bailliage, cahiers
de doléances, 218 ; Bernardines, 413 ;
bibliothèque, 711 ; commissaires-priseurs, 329 ; Cordelières, 418 ; grenier
à sel, 241, 243 ; gruerie, 238 ; hôpital,
413 ; hôtel-Dieu, 422 ; justice de paix,
601-602 ; martyr, 413 ; notaire, 318 ;
Pénitents, 405 ; prieuré de Saint-Thomas-le-Martyr, 413 ; tabellionage,
312 ; tribunal de 1ère instance,
599.
Nolleval, 724-725.
Normandie, coutume, 198 ; ethnographie, 443 ; monuments, 453 ; nobiliaire, 446.
Normandie-Sport (photographies),
651.
Normanville, 285.
Notariats, 300.
Notes d'érudits, 440 ; V. Chirol (Pierre) ; Eude, Laporte, Rouault de la
Vigne, Veuclin.
Neufmarché, 724-725 ; tabellionage,
312.
Notre-Dame-de-Bliquetuit, 724.
Neuville, 295.
Notre-Dame-de-Bondeville, 407 ;
abbaye, 407 ; archives communales,
695 ; cours d'eau, 407 ; notaire, 319.
Neuville-Chant-d'Oisel (La), 96, 343 ;
ferme du Cardonnay, 418 ; fief, 285 ;
tabellionage, 312.
Neuville-Ferrières, fief, 288.
Notre-Dame-de-Gravenchon, 281, 290,
457 ; archives communales, 696.
Neuvillette (Eure) (cne de Bos-Normand), 375.
Notre-Dame-des-Champs, 407.
Notre-Dame-du-Bourg-Baudoin (cne
de Fécamp), prieuré, 372.
NEVEU et MALHAC, pharmacie à
Sotteville, fonds, 464.
Noyon-sur-Andelle (Eure), 294.
NEVEU, notaire à Rouen, 316.
NICOLAU, architecte à Rouen, fonds,
476.
O
Occupations de 1815, 565 ; de 1870,
566 ; de 1870, V. Guerre de 1870.
Octeville-sur-Mer, 409 ; archives communales, 696.
Ocqueville, 394.
Octrois, 517.
766
INDEX GENERAL
Orcher, haute justice, 222.
Office de Radiodiffusion Télévision
française, versements, 641.
Ordre régional des architectes, fonds,
463.
Office national des forêts, 478.
Office public d'habitations à bon
marché, 622.
Orfèvrerie, catalogues, 463.
Officiers ministériels, 605,
publics, 605.
Ormesnil, seigneurie, 294.
Orgeville (Eure), 285.
Osmonville [Amanville] (Calvados),
410.
Offranville, 293, 295, 394 ; archives
communales, 321, 696 ; collège, 272 ;
justice de paix, 601.
Osmoy, 391, 723.
Osouville, 410.
Oissel, 343 ; archives communales,
696 ; oeuvre du sanatorium rouennais,
Ouézy et Vieux-Fumé (Calvados),
baronnie, 375.
Ourville-en-Caux, justice de paix, 601 ;
notaire, 319 ; tabellionage, 312.
OLIVIER (Me), notaire à Neufchâtel,
655.
Ouville, 376 ; prieuré, 376.
OLIVIER (notes), 655.
Ouville-la-Rivière, 394.
Omonville, 385, 394.
OZANNE (Me), notaire à Rouen, 316.
Oratoriens, V. Dieppe, Rouen.
Orbec (Calvados), tabellionage, 312 ;
vicomtes, 442.
P
PANNIER père, notaire à Rouen, 315.
PANNIER fils, notaire à Rouen, 315.
Belbeuf, 450 ; Herbouville, 473 ;
Magnier-Bauche, 466 ; Sommery
(de), 469.
PANNIER-FOSSET (Me), notaire à Rouen,
315.
PARART de LANOY, 295.
Panilleuse (Eure), fief, 448 ; V. ClèrePanilleuse.
Parc de Brotonne, V. Association du
Pavillon de la Photographie.
Papiers de famille, 477 ; Boulainvilliers
(de), 473 ; Caillot, 474 ; Carel, 470 ;
Clogenson, 473 ; Delaporte, 476 ; Du
Fay, 470 ; Ducasse,469 ; Duchesne,
472 ; Ermenouville, 478 ; Godard de
Parc-Mariollant (Le), près de Beaumont-Beaumouchel, 343.
PARDIEU, 295.
Paris, collèges de chanoines, 346 ; titres
fonciers, 294.
767
INDEX GENERAL
Parlement de Normandie, 292, 442,
450-451, 656, 709 ; fonds, 186.
Personnel administratif (Ancien Régime), 255 ; (XIXe-déb. XXe s.), 494.
Paroisses, monographies, 444.
Personnel communal, 514, 523.
Parti communiste, 475.
Petit Normand (Le), documentation
photographique, 646.
Parti Républicain (P.R.), 478.
Parti Socialiste Unifié (P.S.U.), fédération de la Seine-Maritime, fonds,
477.
PATTE (Galeran), curé de Bouricourt,
727.
PAUL de MARBEUF, 295.
Paupérisme (Ancien Régime), 256.
Pavilly, 221, 385 ; archives communales, 696 ; archives hospitalières, 701 ;
collège, 272 ; fabrique de Notre-Dame, 360 ; justice de paix, 601 ; tabellionage, 309, 312, V. Esneval.
PAVIOT du BOUILLON, 200.
Péages (Ancien Régime), 256.
Pêche (Ancien Régime), 256.
Pêche fluviale, 574.
PELAY, clichés, 651.
Pendé (Somme), 369.
Pénitents, V. Ingouville, Neufchâtel,
Rouen.
PETIT, notaire à Rouen, 316.
PETIT de SENNEVILLE , 283.
Petit-Andely (Eure), collégiale, 360.
Petit-Couronne, 294, 397 ; archives
communales, 696 ; école SainteJeanne d'Arc, fonds, 453.
Petit-Quevilly, archives communales,
696 ; archives paroissiales, 356 ;
démographie, 443 ; seigneurie, 368.
Petitville, 343.
Phares, 198.
PICARD, notaire à Rouen, 315.
Pierre (La), château, 726.
Pierrement, ferme et manoir, 407.
PIGACHE, débitant de tabac à Rouen,
fonds, 463.
PILLET (Antoine), curé de Ferrières,
727.
PILLON de SAINT-PHILBERT, fonds, 469.
PIMONT, 295.
Perduville, 725.
PINEL, fonds, 475.
Périodiques, 659.
Perriers (Eure), 286 ; baronnie, 380,
PERRIN, conseiller à la Cour, 183.
PIPAR (Etienne François), visiteur de
navires, 234.
Pissy, 407.
Pîtres (Eure), 285.
Perruel (Eure), moulins, 380.
Perse, 401.
Plages, 574.
Plain-Bosc (Le), fief, 291.
Planches (Les) (Eure), seigneurie, 416.
768
INDEX GENERAL
Planchez, domaine, 448.
Plans, 647.
Plasnes (Eure), 343.
Plessis-Bouclon (Le), (Eure), seigneurie,
289.
POCHON, notaire à Rouen, 315.
POERIER (familles), 296.
POERIER d'AMFREVILLE, 295.
POITRINEAU, notaire à Rouen, 315.
Police générale (XIXe-déb. XXe s.),
495 ; municipale, 515 ; (Révolution),
490 ; du roulage (Ancien Régime),
256.
Police judiciaire, versements, 642.
POLIGNAC (de), fonds, 473.
Port-Mort (Eure), fief, 289 ; seigneurie,
335.
Port-Saint-Ouen, tabellionage, 312.
Ports, 574 ; (Ancien Régime), 256 ;
(Révolution), 490.
Poste du Parlement (XVIe s.), 198.
Postes, 642.
Postes et messageries (Ancien Régime),
258.
Postes et télécommunications (XIXedéb. XXe s.), 537 ; (1940) , 642.
Poterie (La), 378 ; seigneurie, 296.
POTIER d'ANCOURTEVILLE, 289.
Pré (Le), baronnie, haute justice, 221 ;
baronnie, V. Emendreville.
POMMEREU (de), fonds, 457.
Préaux, 286, 292 ; baronnie, 282 ; forêt,
411 ; haute justice, 221 ; tabellionage,
312.
Pommereux, 726 ; seigneurie, 296.
PREAUX, notaire à Rouen, 316.
Pont-Audemer (Eure), bailliage, 202 ;
élection, V. Lefevre.
Préfecture, versements, 642.
Pollet (Le), 242 ; comptes, 335.
Pont-Authou (Eure), seigneurie, 375.
Presbytères, 609.
Presse, 591.
Pont-de-l'Arche (Eure), tabellionage,
312.
PRESTEVAL (de), 448.
Pont-l'Evêque (Calvados), 294.
PRETEVAL, 296.
Pont-Saint-Pierre (Eure), baronnie, 281,
Pretot, seigneurie, 291.
Pontchardon (Orne), baronnie, 385.
Pontoise (Val-d'-Oise), vicairie, 334,
360.
Preuseville, 383.
PREVOST, marchand bonnetier à Rouen,
296.
PRIEM, fonds, 443.
Ponts et chaussées, 567 ; (Ancien Régime), 256 ; (Révolution), 490.
Prieuré (Le), fief, 289.
Population, 496 ; (Ancien Régime), 256.
Prisonniers de guerre (Guerre 19141918), 566 ; (Guerre 1939-1945), 640.
PORET, 296.
Prisons, 631 ; (Révolution), 490, 492.
769
INDEX GENERAL
Prix (Ancien Régime), 196, 204, 206.
Publications de mariage, 325.
PROD'HOMME, photographies, 651.
Puchay (Eure), 725.
Protestants, Chambre de l'Edit, 195 ;
état civil, 324 ; V. Criquetot, Dieppe,
Fécamp, Harfleur, Montivilliers,
Rouen.
PUTZ, fonds d'huissiers rouennais, 468.
Q
QUIEFDEVILLE, 296.
QUENEDEY (commandant), bibliothèque,
669 ; collections photographiques,
647 ; fonds, 442.
Quiévreville-la-Milon, 399.
QUESNEL (frère), 471.
Quillebeuf (Eure), amirauté, V. Caudebec-Quillebeuf.
Quevillon, 296.
Quincampoix, 382 ; baronnie, 380.
Quevilly, marquisat, fonds, 468.
QUINTANADOINE (Jean de), 414.
Quévreville-la-Poterie, 285, 724-725,
baronnie, 382.
QUINTANADOINES (François de), sire de
Brétigny, 295.
R
RAFFAY, 296.
RECULARD, notaire à Rouen, 315.
Rânes (Orne), 386.
Remembrement, Associations syndicales, 642.
Râmes, fief, 456.
Remuée (La), 221.
RAMPON (général), 789.
Rançon, 385.
Réalcamp, 240, 293.
Receveurs généraux des finances de
Normandie, fonds, 655.
Récollets, V. Rouen.
Reconstruction, églises de Seine-Maritime, 469.
Rectorat, versements, 641.
Recueil des actes administratifs, 482.
Renneville (Eure), tabellionage, 313.
Renseignements généraux (Direction
régionale), versements, 642.
Repainville, 399.
Reproductions d'actes de documents,
462, 476.
Résistance, 449 ; V. Floch.
RESTAULT, 296.
Révolution de 1789, 487.
770
INDEX GENERAL
Ribeuf, 399.
Ricarville, 343 ; fief, 292.
Roncherolles, 368, 382 ; biens fonciers,
419.
Riceys (Les) (Aube), 457.
Roncherolles-sur-le-Vivier, archives
paroissiales, 356.
RICHELIEU (cardinal de), 180.
RONDEL, 722.
RICQUIER père, notaire à Rouen, 316.
RICQUIER fils, notaire à Rouen, 316.
RIDDER (de), papiers, 718.
RIGONDET, collection de clichés, 650.
Rivière-Bourdet (La), chartrier, 454.
Rivières, 198, 580.
Riville, 371, 390.
Robec, rivière, 399.
ROBERT, conseiller au Parlement, 295.
ROBINNE et ROPERS, architectes à
Rouen, fonds, 465.
ROCHELLE (LA), évêque, V. Thomas
(Mgr).
ROCHETTE (Me), notaire à Rouen,
315.
Rocquefort, fief, 287.
Rocquemont, 418 ; ferme des Pénitents,
405.
Rocquigny, seigneurie, 290.
ROESSE, 296.
Rolleville, 409.
Romaines, 243.
ROME de LAIGLE, 293.
ROME du BEC, 294.
Romilly (Eure), fief, 285.
Ronche (La) (cne de Freneuse), fief et
moulin, 369, 468.
Rosière (La), 725.
Rosière (La) (cne de Beaubec), 368.
Rosny (Yvelines), prieuré Saint-Antoine, 386.
ROUAULT de la VIGNE, collection, 442,
454, 476 ; fonds, 442, 476.
Rouelles, 409 ; archives communales,
688.
Rouen, 727,
abbayes : Saint-Amand, 410, 710,
Saint-Ouen, 379, 726 ; - académie de
l'Immaculée-Conception, V. confrérie
des Palinods ; - Annonciades, 412 ; Antonins, 358 ; - archevêché, 333,
360, fonds, 446 ; - archevêque, 449,
V. Thomas (Mgr.) ; - archives communales, 655, 683 ; - archives paroissiales, 353 ; - Association pour la
Maison de la Culture, 641 ; - Augustines de l'Hôtel-Dieu, 471 ; - bailliage
et présidial, 201 ; - baillis, 442 ; Béguines, 416-417 ; - Bénédictines de
Bellefonds (N. D. des Anges), 412 ; bibliothèque, 709 ; - biens fonciers,
82, 286, 289-290, 293-294, 296, 336,
394, 400, 404-405, 410-411, 417-418 ;
- bombardements de 1940, collection
photographique, 647 ; - Bon Pasteur,
413 ; - bureau des finances, 267-268,
289, 446 ; - bureau du Corps consulaire, archives, 464 ; - cadastre napoléonien, 650 ; - Capucins, 400 ; - Carmélites, 413 ; - Carmes, 401 ; - Carmes
déchaussés, 401 ; - casier archéologique, 442 ; - cathédrale : cartulaire,
710, chapitre, 338, 340, 360, 608, 726,
fabrique, 341, 343, chapelains des
quinze marcs et des quinze livres, 346,
771
INDEX GENERAL
chapelains du Saint-Esprit, 360, chapelles d'Albane, de Darnétal, des 4
Parts, du Pape ou des Clémentins,
346, du Saint-Esprit ou de Flavacourt,
346 ; - chambre de commerce, 441,
707, délibérations, 661 ; - chartreuse,
397 ; - Chartreux, 397 ; - Clarisses,
414 ; - clerc de ville, 343 ; - collèges,
198 : (Ancien Régime), 270-271, des
Bons Enfants, 271, des Jésuites, 270 ;
- collège des notaires de la Cour ecclésiastique, 357 ; - collégiale de
Saint-Georges, V. Collégiale du SaintSépulcre ; - commerce maritime, 469 ;
- commissaires-priseurs, 328 ; - communauté des maîtres-écrivains, 272 ; confréries : Notre-Dame de Recouvrance, 401, Saint-Maur, 423, des
marchands, 402, des Palinods, 275,
du Rosaire, 403, du Saint-Nom de
Jésus, 403, Notre-Dame de Bon-Secours, 334, Saint-Clair, 402, SaintClément, 402, Saint-Jacques, 403,
Sainte-Barbe des Toiliers, 403 ; - congrégation de Notre-Dame, 274 ; - conseil municipal, délibérations, 661 ; conseil supérieur, 199, 251 ; - Conservatoire de musique, 641 ; - Cordeliers,
402 ; - corporations, 326, 722 ; - démographie, 440-441 ; - diocèse, 473,
clergé, 333, prêtres originaires, 440 ;
- Doctrinaires, 275 ; - Dominicaines,
Emmurées, 414 ; - écoles, 198 : de la
Providence, V. école du saint EnfantJésus, des Philippins, V. Montier
(Edouard), du saint Enfant-Jésus, 274,
paroisse Saint-Laurent, 272, SaintHilaire, fonds, 452 ; - école nationale
supérieure de commerce, mémoires
d'élèves, 641; - église réformée, 450,
654 ; - églises : Notre-Dame-de-laRonde, chapitre, 360, Saint-Amand,
maisons proches, 399, Saint-Patrice,
communauté des prêtres, 360 ; - élections (XVIIIe s.), 295 ; - Emmurées,
710 ; - faïence, 442 ; - faubourgs Bouvreuil et Saint-Sever, biens fonciers,
397 ; - Feuillants, 399 ; - Filles-Dieu
de Rouen, 415 ; - fontaine de NotreDame, 343 ; - Grand bailliage, cahiers
de doléances, 217 ; - Grand Séminaire, fonds, 472 ; - grenier à sel,
241 ; - hôpital général, 710 ; - hôpital
Lamauve, fonds, 454 ; - hôpitaux,
422 ; - Hospitalières de Saint-Joseph,
de Sainte-Elisabeth, 416 ; - hôtels :
de Jumièges, 375, du Premier Président, 198, Saint-Georges, 378, SainteCatherine, 399 ; - Inscription maritime, 585 ; Institutions Join-Lambert,
fonds, 453, Sainte Jeanne-d'Arc,
fonds, 452 ; - Intendance, 254 ; - intendants, 443 ; - Jacobins, 403 ; - juridiction consulaire, 198 ; - justice de
paix, 601-602 ; - librairie (Ancien Régime), 196 ; - lycées : Corneille (auparavant collège), 590, association des
anciens élèves, 471, Flaubert, 590,
Fontenelle, 590, Jeanne d'Arc, 590 ; Madeleine (prieuré de la), 471, 710 ;
- Mathurins, 403 ; - Minimes, 404 ; minutiers notariaux, 315 ; - muéson
des vins, 411 ; - mutualité de l'enseignement chrétien, fonds, 452 ; - nobiliaire, 446 ; - Notre-Dame du Refuge, 415 ; - Nouvelles catholiques,
275 ; - officialité, 347, 360 ; - Oratoire, 404 ; - Orphelinat de la rue Poisson, 416 ; - paroisses : de la Madeleine, manoir et moulin du Nid de Chien,
399, Saint-Hilaire, fermes de Beaurepaire et de la Grand-Mare, 399, SaintJean et Saint-Lô, biens fonciers, 397,
Saint-Sever, maison des crépines,
417 ; - Pénitents, 405 ; - Petit séminaire, bibliothèque, 665, manuscrits,
453 ; - photographies, 441, 649,
(IIème Empire), 648 ; - Pigache, débit
de tabac, 363 ; - port, 441, 576-577 ;
- prieurés : de Bonne Nouvelle, haute
justice, 221, de Saint-Louis, 416, de
Saint-Paul, 409, des Célestins, 358,
Saint-Lô, 396 ; - recette générale des
finances, 722 ; - receveur général des
rentes, 710 ; - Récollets, 406 ; - reconstruction, 476 ; - Religieuses de
772
INDEX GENERAL
l'Adoration du St-Sacrement, 417 ;
- Romaine, 244 ; - Rougemare (place),
417 ; - rues : aux Juifs, 368, Beauvoisine, 412, 417, Bonne-Nouvelle, 399,
de Coquereaumont, 416, 418, de la
Hache, 418, de la Prison, 295, de la
Rose, 399, des Carmélites, 413, du
Bec, 368, du Mont, 412, du VertBuisson, 413, Notre-Dame, 399 ;
- Saint-Gervais, haute justice, 222, baronnie, 372 ; - Saint-Hilaire, enclos de
Notre-Dame de la Rose, 398 ; - SaintSever, biens fonciers,415 ; - SaintYon, 275 ; - séminaires : Joyeuse,
271, Saint-Louis, 358, Saint-Nicaise,
358, Saint-Vivien, 357 ; - société Paul
Lefebvre, 464 ; - soeurs des écoles
charitables ou soeurs grises, 274 ; successions vacantes, 472 ; - tabellionage, 301 ; - tribunal de commerce,
604 ; - tribunal de 1ère instance,
599 ; - Ursulines, 273 ; - V. Montier
(Edouard) ; - Val de Grâce, 412 ; Véraquin, entreprise, 462 ; - vicomté,
206 ; - vicomté de l'Eau, 336, 391 ; Vieux palais, 267 ; - Visitation (1er
monastère), 417, (2ème monastère),
418, fonds, 449.
ROUEN MARNET (vicomte de), 288.
Roumare, 343, 360, 407, 410 ; forêt,
378, 391, 407, 419.
ROUSSIER (Michèle), 180.
Routes (Ancien Régime), 198 ; (XIXedéb. XXe s.), 569.
Routes, seigneurie, 283.
Rouville, seigneurie, 290.
Rouvray, 725 ; ferme, 419 ; prieuré de
Saint-Vincent, 419.
Rouvray (Eure), seigneurie, 375.
Rouvray (Le), forêt, 239, 391, 397.
Royal-Dauphin, régiment, 290.
Royal-Pré (Calvados) (diocèse de
Lisieux), prieuré, 296.
Royaumont (Oise), abbaye, 376.
RUELLON, notaire à Rouen, 315.
Ry, 286, 380 ; verderie, 240.
S
Sahurs, commanderie de Sainte-Vaubourg, 419 ; titres fonciers, 290.
Saint-Aubin-jouxte-Boulleng, 724.
Saint-Aubin-le-Cauf, 386.
Saint-Aignan, 395.
Saint-Antoine-la-Forêt, sablonnières,
389.
Saint-Aubin-lès-Elbeuf, 725 ; archives
communales, 696.
Saint-Arnoult, 281.
Saint-Aubin-lès-Gournay, 725.
Saint-Aubin, ferme, 414.
Saint-Aubin-sur-Scie, 295.
Saint-Aubin-d'Ecrosville (Eure), biens
fonciers, 412.
Saint-Clair-sur-les-Monts, 281.
Saint-Aubin-Epinay, V. Stackler.
Saint-Crespin, moulin et bois, 394.
773
INDEX GENERAL
Saint-Crespin (Calvados), seigneurie,
288.
Saint-Cyr-la-Campagne (Eure), 724.
Saint-Denis-de-Bondeville, 407.
Saint-Denis-le-Thiboult, 286, 400 ;
biens fonciers, 415 ; ferme, 418 ;
prieuré, 725 ; verderie, 240.
Saint-Etienne-du-Rouvray, 475 ; archives communales, 696 ; biens fonciers,
415 ; station sanitaire, 615 ; V. Association de la bibliothèque Elsa Triolet.
Saint-Eustache, fief, 456.
Saint-Léger-du-Bourg-Denis, archives
communales, 696 ; fief de la Picauderie, 396-397 ; V. Bourg-Denis.
Saint-Lucien, 725.
SAINT-MAARD (de), 295.
Saint-Maclou-de-Folleville, 382, V.
Saint-Thomas-sur-Scie.
Saint-Mards, 394 ; seigneurie, 296, 375.
Saint-Martin, seigneurie, 456.
Saint-Martin-au-Bosc, prieuré, 270.
Saint-Martin-aux-Arbres, 342.
Saint-Eustache-la-Forêt, 281, 388.
Saint-Martin-aux-Buneaux, seigneurie,
286.
Saint-Georges de Boscherville, abbaye,
Saint-Martin-du-Manoir, 285.
Saint-Germain-en-Campagne (Calvados), 411.
Saint-Gilles-jouxte-Bouleng, prieuré,
271.
Saint-Martin-l'Hortier, seigneurie, 411.
Saint-Martin-le-Blanc, 418 ; seigneurie
de Mauray, 411.
Saint-Martin-le-Gaillard, 392.
Saint-Hellier, 382.
Saint-Martin-le-Vieux (Eure), fief, 378.
Saint-Jacques-sur-Darnétal, 398.
Saint-Maurice, 410-411 ; ferme et bois,
408.
Saint-Jean-de-la-Neuville, 388.
Saint-Jean-du-Cardonnay, 407 ; municipalité de canton, 655 ; seigneurie,
473 ; Société d'éducation populaire,
fonds, 452.
Saint-Nicolas-d'Aliermont, archives
communales, 696 ; V. Société des
réveils Bayard.
Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, 724-725.
Saint-Jouin, 394.
Saint-Nicolas-de-la-Brière, 721.
Saint-Jouin-Bruneval, 378.
Saint-Nicolas-de-la-Haye, seigneurie,
285.
Saint-Laurent-de-Brévedent, 378.
Saint-Laurent-en-Caux, 721.
Saint-Laurent-en-Lyons (Eure), prieuré,
358.
Saint-Léger, fief, 282.
Saint-Nicolas-de-la-Taille, collège, 272.
Saint-Ouen-du-Breuil, biens fonciers,
412 ; V. Malletot.
Saint-Ouen-le-Mauger, 289, 410.
Saint-Ouen-prend-en-Bourse, 342.
775
INDEX GENERAL
Saint-Philbert-sur-Risle (Eure), prieuré,
368.
Saint-Thurien (Eure), fief, 287 ; seigneurie, 289.
Saint-Pierre-Bénouville, 378, 382.
Saint-Vaast-d'Equiqueville, 343.
Saint-Pierre-d'Autils (Eure), prieuré,
Saint-Valery, amirauté, 235 ; notaire,
319.
Saint-Pierre-de-Bailleul (Eure), baronnie, 380.
Saint-Valery-en-Caux, archives communales, 696 ; archives hospitalières,
701 ; justice de paix, 602.
Saint-Pierre-de-Liéroult (Eure), 724725.
Saint-Pierre-de-Manneville, seigneurie,
378.
Saint-Pierre-du-Vauvray (Eure), 294.
Saint-Pierre-le-Vieux, 723.
Saint-Pierre-lès-Elbeuf, archives
communales, 696.
Saint-Quentin, 295, 392 ; seigneurie,
289.
Saint-Quentin-la-Motte (Somme), 369.
Saint-Rémy-en-Rivière, 383.
Saint-Riquier-en-Rivière, 293.
Saint-Romain-de-Colbosc, 279, 281,
378 ; archives communales, 696 ;
archives hospitalières, 701 ; justice de
paix, 602 ; notaire, 319.
Saint-Saëns, abbaye, 411 ; archives
communales, 696 ; fief, V. Bailly ;
justice de paix, 602 ; notaire, 319 ;
prieuré, 385 ; seigneurie, 411, 654.
Saint-Saire, 343, 368.
Saint-Samson, 725.
Saint-Sauveur-la-Campagne, fief, 287 ;
seigneurie, 282.
Saint-Valéry-lès-Aumale (Oise), 367.
Saint-Victor, baronnie, 343.
Saint-Victor-l'Abbaye, abbaye, 357,
381-382 ; fief, 283 ; V. Husmesnil.
Saint-Victor-la-Campagne, seigneurie,
295.
Saint-Vigor, 283.
Saint-Vincent-d'Aubermare, 389.
Saint-Wandrille, abbaye, 383, 723 ;
baronnie, 384.
Sainte-Austreberthe (Eure), prieuré,
399.
Sainte-Austreberte (Eure) (cne de SaintDenis-le-Ferment), prieuré, 411.
Sainte-Barbe (Canteleu), couvent 728.
Sainte-Barbe-en-Auge (Calvados),
prieuré, 393.
Sainte-Barbe-sur-Gaillon (Eure), 386.
Sainte-Croix-en-Bocage (Manche),
prieuré de la Salle, 393.
Sainte-Croix-sur-Buchy, 725.
Sainte-Foy, fief, 394.
Sainte-Geneviève, 368.
Saint-Sever, église, 392.
Sainte-Geneviève-en-Bray, 287.
Saint-Thomas-la-Chaussée, 407.
Sainte-Gertrude, 385.
Saint-Thomas-sur-Scie, prieuré, 383.
Sainte-Lucie (Antilles), île, 232.
Sainte-Marguerite-lès-Aumale, 367.
776
INDEX GENERAL
Sainte-Marie-au-Bosc, 378.
SENILLE, photographies, 651.
Sainte-Opportune-la-Mare (Eure), 287.
Senneville, 283, 287, 371 ; seigneurie,
457.
SALIS-SAMADE, régiment, 722
SAMSON (Me), notaire à Rouen, 316.
SANADON, notaire à Rouen, 316.
Sandouville, 283 ; marais et pêcheries,
419.
Santé publique (Ancien Régime), 256 ;
(XIXe-déb. XXe s.), 496 ; (1940) ,
640.
Sanvic, 409 ; archives communales,
688 ; maladrerie, 180 ; protestants,
180 ; temple protestant, 711.
Serqueux, 291, 368.
Servaville, seigneurie, 368.
Service de la Répression des fraudes,
versements, 642.
Service départemental d'architecture,
506 ; versements, 643.
Services d'incendie et de secours,
versements, 643.
Service historique de l'Armée de terre,
720.
Sapeurs-pompiers, 564.
Service historique de la Marine, 720.
Sarceaux (Orne), 386.
Sassetot, seigneurie, 288.
Service social d'aide aux émigrants,
bureau de Rouen, fonds, 455.
Sassetot-le-Malgardé, 342.
Services vétérinaires, 498, 640.
Saumont-la-Poterie, 724-725 ; V.
Abancourt.
Sévigny (Orne), 386.
Sauqueville, 294 ; collégiale, 359.
Saussay (Le), 400 ; titres fonciers, 290.
Sausseuse (Eure), prieuré Notre-Dame,
358.
Sévis, 382.
Sierville, 343 ; baronnie, 384-385.
SIGAUD et de la GRANDIERE, clichés
photographiques, 651.
Sigy, 725.
SAUVAGE (abbé), 453.
SAUVAGE (Me), notaire à Rouen, 316.
Société Auger frères à Bolbec, fonds,
457.
SCHUHL et HIRSCH, entreprise textile à
Rouen, fonds, 474.
Société centrale d'agriculture de SeineMaritime, fonds, 454.
Sécurité sociale (Direction régionale),
versements, 640.
Seine, estuaire, 279-280.
Société coopérative de reconstruction
des églises sinistrées de la Seine-Maritime, fonds, 469.
Seine-Maritime, collection d'illustrations, 649 ; démographie, 443.
Société Daniel Ancel et fils, armateurs
au Havre, 458.
Séminaires, 608.
777
INDEX GENERAL
Société de charité maternelle de Rouen,
fonds, 452.
Société de construction d'habitations
"Les Hauts de Haies" à Saint-Pierrede-Franqueville, fonds, 457.
Société normande d'études préhistoriques et historiques, fonds de revues,
668.
Société Parachimic à Sotteville-lèsRouen, fonds, 462.
Société de l'histoire de Normandie,
fonds de revues, 668.
Société Paul Lefèvre à Rouen, fonds,
464.
Société des artistes rouennais, fonds,
464.
Société Roy frères, entreprise textile
à Rouen, fonds, 474.
Société des bibliophiles normands,
fonds, 458.
Sociétés savantes et culturelles (XIXedéb. XXe s.), 592.
Société des mines du Haut et du Bas
Limousin ( (Hte-Vienne), 288.
Société S.O.C.A.T.I.S., entreprise
textile à Elbeuf, fonds, 460.
Société des réveils Bayard, à SaintNicolas-d'Aliermont, fonds, 464.
Société vétérinaire de la SeineInférieure, fonds, 458.
Société E.R.I.M.A. à Fécamp, fonds,
474.
Société Watrelot, entreprise à
Malaunay, fonds, 462.
Société Frigiking à Franqueville-SaintPierre, fonds, 462.
Sociétés de charité maternelle, 617.
Sociétés de secours mutuels, 626.
Société hippique de Rouen, fonds, 469.
Sociétés populaires, 491.
Société industrielle d'Elbeuf, fonds,
476.
Sommery, 725 ; seigneurie, 287.
Société industrielle de Rouen, 447 ; bibliothèque, 667.
Sonothèques, V. Association pour
l'action culturelle en Haute-Normandie ; V. Colleu (Michel).
Société Jules Roy, entreprise de transport à Rouen, fonds, 475.
Sorcellerie, 198, 292.
Société Julin, Grand-Quevilly, 472.
Société libre d'émulation de la SeineInférieure, fonds de revues, 668 ; bibliothèque, 666 ; fonds, 447.
Société Manchon frères, entreprise textile à Rouen, fonds, 465.
Soreng, cahier de doléances, 728.
Sorquainville, 371.
Sotteville-les-Rouen, 399 ; archives
communales, 697 ; archives hospitalières, 701 ; biens fonciers, 415 ; démographie, 443 ; écoles Sainte-Jeanne
d'Arc, fonds, 453, du saint Enfant-Jésus, 274 ; justice de paix, 602 ; notaire, 319 ; seigneurie, V. L'Aigle ; V.
778
INDEX GENERAL
Société Parachimic ; V. Neveu et
Malhac, pharmaciens.
Statistiques, 496.
STIHL, collection de clichés, 652.
Sotteville-sous-le-Val, 724-725.
Subsistances, 496 ; (Ancien Régime),
256.
Sotteville-sur-Mer, 394.
SYMON (Me), notaire à Rouen, 316.
Sous-préfectures (XIXe s.-déb. XXe s.),
635 ; (1940) , 643.
Spectacles, 203.
Syndicat d'élevage et de contrôle laitier, fonds, 454.
Sports, 592.
Syndicats intercommunaux, 514.
STACKLER, 452 ; entreprise textile à
Saint-Aubin-Epinay, fonds, 447.
T
Tabac (débit de), V. Pigache.
Tabellionage (Fécamp), 446.
Tabellionages, V. notariats.
TACONNET, fonds d'archives, 688.
Taille, 257.
Taillepied (Manche), fief, 296.
Tancarville, comté, 181, 278 ;
seigneurs, 377.
Theuville-aux-Maillots, fief, 286 ; V.
Auber.
Thiergeville, 390, 722.
THIEULLIN (Me), notaire à Rouen, 315.
Thiouville, 342.
THOMAS (Mgr), évêque de La Rochelle,
puis archevêque de Rouen, fonds,
465.
THOMAS du FOSSE, 449 ; papiers, 655.
TANGUY (Jacques), collection, 475.
TARDIF (Ernest, Joseph), archiviste aux
Archives nationales, fonds, 444.
THOMMERET (Me), notaire à Rouen, 316.
THOUIN (Me), notaire à Rouen, 315.
TETLOW, entreprise textile à Bolbec,
fonds, 462.
THOURET, 266.
TEXIER de HAUTEFEUILLE, 722.
THUILLIER (Me), notaire à Rouen, 315.
Théâtres, 198, 592.
THUBEUF (Me), notaire à Rouen, 315.
Ticheville (Orne), 385 ; prieuré, 385.
Théroudière (La) (cne de Tourny, Eure),
prieuré, 412.
Tillay (La) (Calvados), baronnie, 288.
Thérouldeville, 390.
Tilleul (Le), fief, 456.
Theuville, seigneurie, 283.
Titres familiaux et fonciers, 477.
779
INDEX GENERAL
Titres féodaux et de famille, 278.
Tocqueville, chartrier, 718.
Torp (Le) (cne de La Mailleraye), 375.
Tôtes, 385 ; justice de paix, 602 ;
notariat, 468.
Touffreville, fief, 289.
Touffreville-la-Corbeline, 378.
Tournay (Le), fief à Allouville, 293.
Tourville-la-Chapelle, 392.
Tourville-la-Rivière, 399, 724-725 ; V.
Bédanne.
Tribunal criminel de la Seine-Inférieure, 594.
Tribunal criminel spécial de la SeineInférieure, 664.
Tribunal d'instance de Neufchâtel,
bibliothèque, 667.
Tribunal de grande instance de
Rouen, bibliothèque, 677.
Tribunaux correctionnels (Révolution),
492.
Tourville-sur-Arques, 378.
Tribunaux de commerce (Révolution),
492 ; (XIXe-déb. XXe s.) ; (1940) ,
602.
TOUTAIN père, notaire à Rouen, 315.
Tribunaux de district (Révolution), 491.
Trait (Le), archives communales, 697 ;
chantiers navals, 652.
Traites (Rouen), 722.
Traites foraines, 243.
Transports, 567.
Travail, 499 ; V. Direction départementale du Travail et de la Main-d'Oeuvre ; V. Inspection du Travail.
Tribunaux de police correctionnelle
(Révolution), 491.
Tribunaux de police municipale
(Révolution), 491.
Tribunaux de 1ère instance, 597 ;
versements, 642.
TRIE-PILLAVOINE (Michel, Nicolas,
comte de), 472.
Tréforêt, 368.
Trinité-du-Mont (La), 296.
Tréport (Le), 408 ; abbaye Saint-Michel,
710 ; amirauté, V. Eu-Le Tréport ; archives communales, 697 ; archives
hospitalières, 701 ; chambre de commerce, 707 ; fortifications, 268 ; V.
Eu.
Triquerville, 296.
Trésorerie générale, 528.
Trouville-la-Haule (Eure), baronnie,
375.
Trésor public, 526 ; versements, 642.
Tribunal administratif, versements, 642.
Tribunal civil (Révolution), 491.
Trois-Pierres (Les), 281.
TROTTIER, clichés photographiques,
649.
Trouville, 283, 285 ; seigneurie, 291.
TRUGARD (Jean-Claude), lieutenant général de police de Rouen, seigneur de
Maromme, 468.
TURBAN (Me), notaire à Rouen, 315.
779
INDEX GENERAL
U
Université de Rouen, versements, 641.
232.
Ursulines, V. Dieppe, Elbeuf, Eu,
Gournay, Le Havre, Rouen.
Usines hydrauliques, 580.
Ustensile, 257.
Urville, brigade de la Ferme générale,
V
VACONSSIN, curé de Haussez, 727.
VARIN de SAINT-OUEN, fonds, 461.
Val-de-la-Haye, biens fonciers, 419 ;
Varneville (Basse-Normandie), 288.
commanderie de Sainte-Vaubourg,
419.
Val-Guyon (Yvelines), prieuré, 369.
Valasse (Le), abbaye, 388.
VALLE, fonds, 652.
Valmont, 221 ; abbaye, 389, 456 ; archives communales, 457 ; chartrier,
455 ; étang, 390 ; justice de paix,
602 ; notaire, 319 ; seigneurie, 289.
VALTIER (Me), notaire à Rouen, 315.
VANNIER , collection de clichés, 647 ;
fonds, 441.
Varvannes, 410.
Vascoeuil (Eure), verderie, 240 ; V.
Delaporte.
Vasouy, fief, 283.
VASSE (Me), notaire à Rouen, 315.
VASSE, armateurs et négociants à
Dieppe, 242.
Vassonville, seigneurie, 456.
Vattetot, biens fonciers, 416 ; V. Mothe
(La).
Vatteville, 290, 724.
Vardes, 724-725.
Vaudreuil (Le) (Eure), 272.
Varech, 198.
Vaudreville, ferme de l'Hôpital, 395.
Varengeville, biens fonciers, 285.
Vaupalière (La), chartrier, 468 ; seigneurie, 293.
Varengeville-sur-Mer, 293, 722.
VAUQUELIN (Paul), fonds, 466.
VARENGUE aïeul, notaire à Rouen, 316.
VARENGUE père, notaire à Rouen, 316.
VARENGUE fils, notaire à Rouen, 316.
Varenguebec, baronnie, 279.
VAUX de FOLLETIER (de), fonds, 648.
Vaux-sur-Eure (Eure), 375.
Ventes-d'Eawy (Les), 343, 410 ; seigneurie, 292.
796
INDEX GENERAL
Vibeuf, seigneurie, 295.
VERAQUIN, entreprise à Rouen, fonds,
462.
Vieille-Mare (La) (Eure), seigneurie,
289.
VERDIERE (Me), notaire à Rouen, 315.
Vigne (La) (Eure), 281.
Vergetot, collège, 272.
Vernon (Eure), 375.
Villers-en-Vexin [en Veulguessin) (Eure),
343 ; titres fonciers, 290.
Verrerie, V. Lihut (Le).
Villers-sur-Aumale, 291.
VERRON (Jean), conseiller au Parlement, 293.
Villerville, 392.
VERTOT (de), famille, 180.
Villiers-le-Sec (Calvados), seigneurie,
296.
Vertot, seigneurie, 456.
Villy, 291.
VESLY (de), 646.
Vimont, 725.
VESQUE (Me), notaire à Rouen, 315.
Vimoutiers (Orne), baronnie, 375.
VEUCLIN, imprimeur à Bernay, fonds,
461.
Vingtième, 257.
Veules, 368, 383.
Vitanval, seigneurie, 292.
Veulettes, seigneurie, 382.
VITTECOQ (Me), notaire à Rouen, 316.
Visitandines, V. Dieppe, Rouen.
Veulquessin (Eure), vicairie, 334.
Vittefleur, baronnie, 371.
Vexin (Veulguessin), 334.
Voirie communale, 523.
VEYRAT (Maurice), fonds, 442.
VOISIN, collection, 461 ; fonds, 461.
W
Wanchy, baronnie, 382.
WORMS SERVICES MARITIMES, fonds,
472.
WAULTIER, fonds, 443.
Y
Yébleron, 342 ; notaire, 319.
Yerville, 376 ; justice de paix, 602 ;
notaire, 319 ; seigneurie, 295.
YGOU (Artus), maître des comptes à
Rouen, 451.
Ymare, 293.
781
INDEX GENERAL
Yquebeuf, seigneurie, 285.
Yvetot, archives communales, 321, 697 ;
archives hospitalières, 701 ; Bernardines, 275 ; collégiale, 359 ; confrérie
du Saint-Sacrement, 425 ; institution
ecclésiastique, association des anciens
élèves, 459, fonds, 453 ; justice de
paix, 602 ; notaire, 319 ; plans
(XVIIIème s.), 651 ; tribunal de commerce, 604 ; tribunal de 1ère instance,
600.
Yville-sur-Seine, 724-725.
782
TABLE GENERALE DES ILLUSTRATIONS
Tome Ier
Pl. 1Deux villages de Seine-Maritime : Belleville-sur-Mer et Bernevalle-Grand
Pl. 2Le théâtre romain de Lillebonne
Pl. 3Donation par Guillaume le Conquérant, duc de Normandie et roi
d'Angleterre, à l'abbaye de Fécamp
Pl. 4Le site de l'abbaye de Jumièges, dans une boucle de la Seine
Pl. 5Le Palais de justice de Rouen au XIXe siècle
Pl. 6Le sceau de l'Eglise réformée de Rouen au XVIIe siècle
Pl. 7Charte de fondation de la ville du Havre par François Ier en 1517
Pl. 8Pierre Corneille, né à Rouen en 1606
Pl. 9Charte de Richard Coeur deLionconfirmantlestrèvesdont
jouissent les prélats normands, fin XIIe siècle
Tome II
Pl. 10Planche de cartes à jouer imprimées à Rouen (XVIIIe s.)
Pl. 11Lettre de Cazenave,représentant en mission en Seine-Inférieure
(13 messidor an III)
Pl. 12Une page de recensement (1836) de la commune du Houlme
Pl. 13Devis de réparation au grand orgue de la cathédrale (1858)
Pl. 14Arrêté préfectoral ordonnant l'ouverture d'une enquête publique en
vue de l'élargissement de la place du Vieux-Marché à Rouen (1838)
Pl. 15Cadastre de Jumièges (XIXe s.)
Pl. 16Affiche d'adjudication desbâtiments de la ci-devantabbaye de
Saint-Wandrille (1791)
Pl. 17Spécimen de registre matriculaire (XIXe s.)
Pl. 18Arrêté préfectoral ordonnant l'ouverture d'une enquête publique en
vue de l'agrandissement du port du Havre (1841)
Pl. 19Spécimen d'un projet d'école. Commune de Buchy (1875)
Pl. 20Spécimen de dépôt de marque. Greffe du Tribunal de commerce du
Havre (XIXe s.)
Pl. 21Une page d'un registre d'enfants secourus (1864)
Pl. 22Une page d'un registre d'écrou du XIXe siècle. Maison d'arrêt de
Rouen (1828)
Pl. 23Tract politique saisi (1926)
Pl. 24Affiche touristique (fin XIXe s.)
Pl. 25Vue de la salle de consultation des microfilms
Pl. 26Journal de Rouen. N° du 11 septembre 1827
Pl. 27Ouvrage de jurisprudence publié à Rouen en 1781 conservé aux
Archives départementales
Pl. 28Commission délivrée par le roi François Ier à l'amiral de Bonnivet
pour construire le port du Havre (1517)
Pl. 29Spécimen d'un registre d'enfants trouvés (1833)
787
TABLE DES MATIERES
_____
DEUXIEME PARTIE (Suite) : DESCRIPTION
DES FONDS
SERIES F et J, K à Z, ARCHIVES CONTEMPORAINES,
SERIES Fi et Mi, DOCUMENTATION IMPRIMEE
Chapitre 14 Séries F et J : Documents entrés par voies extraordinaires
Origine des documents ................................................................................................ 439
Série F ......................................................................................................................... 439
Série J .......................................................................................................................... 445
Chapitre 15 Série K : Lois, ordonnances, arrêtés (1800-1940)
Origine des documents et plan d'ensemble de la série ................................................ 479
1 K Bulletin des lois ................................................................................................... 480
2 K Moniteur et Journal Officiel ................................................................................ 480
3 K Recueil des actes administratifs de la préfecture................................................. 482
4 K Arrêtés du Préfet.................................................................................................. 482
5 K Conseil de préfecture et conseil interdépartemental............................................ 484
Chapitre 16 Série L : Administration révolutionnaire
Description du fonds ................................................................................................... 489
Chapitre 17 Série M : Administrationgénérale et économie du département (1800-1940)
1 M Administration générale du département............................................................ 494
2 M Personnel administratif ....................................................................................... 494
3 M Elections ............................................................................................................. 495
4 M Police .................................................................................................................. 495
5 M Santé publique et hygiène................................................................................... 496
6 M Population. Statistiques. Contrôle de l'économie.
Subsistances ................................................................................................................ 496
7 M Agriculture. Eaux et forêts.................................................................................. 497
8 M Commerce........................................................................................................... 498
9 M Industrie .............................................................................................................. 498
10 M Travail............................................................................................................... 499
Chapitre 18 Série N : Administration et comptabilité départementales
(1800-1940)
1 N Conseil général du département et commission départementale ........................................................................................................................ 502
2 N Conseils d'arrondissement ................................................................................... 503
TABLE DES MATIERES
3 N Comptabilité générale du département................................................................ 505
4 N Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier
départemental. Service départemental d'architecture .................................................. 506
5 N Caisse départementale de retraites ...................................................................... 511
Chapitre 19 Série O : Administration et comptabilité communales
(1800-1940)
1 O Généralités et affaires intercommunales ............................................................. 513
2 O Administration communale ................................................................................. 514
3 O Voirie communale ............................................................................................... 523
4 O Dons et legs ......................................................................................................... 524
Chapitre 20 Série P : Finances, Cadastre, Postes (1800-1940)
1 P Trésor public et comptabilité générale de l'Etat................................................... 526
2 P Contributions directes .......................................................................................... 529
3 P Cadastre................................................................................................................ 532
4 P Contributions indirectes ....................................................................................... 535
5 P Douanes................................................................................................................ 536
6 P Postes et télécommunications .............................................................................. 537
Chapitre 21 Série Q : Domaines, Enregistrement, Hypothèques
(depuis 1790)
Origine et articulation.................................................................................................. 539
1 Q Domaines et biens nationaux pendant la Révolution .......................................... 539
2 Q Domaines aux XIXe et XXe siècles .................................................................... 542
3 Q Enregistrement..................................................................................................... 545
4 Q Hypothèques ........................................................................................................ 547
Chapitre 22 Série R : Affairesmilitaires.Organismes de temps de
guerre (1800-1940)
I. Partie classée............................................................................................................ 552
II. Partie non classée.................................................................................................... 557
Chapitre 23 Série S : Travaux publics et transports (1800-1940)
I. Ponts et chaussées .................................................................................................... 568
II. Grande voirie. Circulation et transport .............................. 569
III. Navigation intérieure............................................................................................. 571
IV. Mer, ports, transports maritimes ........................................................................... 574
V. Chemins de fer........................................................................................................ 577
VI. Cours d'eau et usines hydrauliques ....................................................................... 580
VII. Mines et énergie................................................................................................... 582
VIII. Inscription maritime ........................................................................................... 583
IX. Sources complémentaires...................................................................................... 586
Chapitre 24 Série T : Enseignement,affaires culturelles, sports
(1800-1940)
1 T Enseignement....................................................................................................... 588
2 T Imprimerie, librairie et presse .............................................................................. 591
3 T Archives ............................................................................................................... 592
4 T Affaires culturelles............................................................................................... 592
5 T Sports ................................................................................................................... 592
Chapitre 25 Série U : Justice (1800-1940)
1 U Fonds de la préfecture ......................................................................................... 594
2 U Juridictions d'appel et criminelles ....................................................................... 594
3 U Tribunaux de première instance .......................................................................... 597
4 U Justices de paix.................................................................................................... 600
5 U Conseils des prud'hommes .................................................................................. 602
6 U Tribunaux de commerce ...................................................................................... 602
788
TABLE DES MATIERES
7 U Juridictions d'exception ....................................................................................... 604
8 U Officiers publics et ministériels........................................................................... 605
9 U Conseil de préfecture........................................................................................... 605
Chapitre 26 Série V : Cultes (1801-1905)
Description de la série ................................................................................................. 607
Sources complémentaires............................................................................................ 610
Chapitre 27 Série X : Assistance et prévoyance sociale (1800-1940)
1 X Administration hospitalière ................................................................................. 611
2 X Bureaux de bienfaisance et d'assistance .............................................................. 615
3 X Assistance sociale................................................................................................ 616
4 X Prévoyance sociale .............................................................................................. 625
5 X Assurances sociales ............................................................................................. 629
Chapitre 28 Série Y : Etablissements pénitentiaires (1800-1940)
1 Y Fonds de la préfecture ......................................................................................... 631
2 Y Fonds des établissements pénitentiaires .............................................................. 634
Chapitre 29 Série Z : Sous-préfectures (1800-1940)
1 Z Sous-préfecture de Dieppe................................................................................... 636
2 Z Sous-préfecture du Havre .................................................................................... 637
Chapitre 30 Archives contemporaines (postérieures à 1940)...................................... 639
Chapitre 31 Série Fi : Documents figurés
Description des fonds .................................................................................................. 646
Chapitre 32 Série Mi : Microfilms
1 Mi Microfilms de complément................................................................................ 653
2 Mi Microfilms de sécurité ....................................................................................... 656
4 Mi Microfilms d'imprimés ...................................................................................... 656
4 Mi Pi Microfilms de brevets d'invention................................................................. 656
5 Mi Microfilms des actes d'état civil ........................................................................ 657
6 Mi Microfilms complémentaires réalisés par la Société
généalogique de l'Utah ................................................................................................ 657
7 Mi Microfilms 16 mm à recherche automatique ..................................................... 657
Chapitre 33 Journaux et périodiques locaux. Archives imprimées
Journaux et périodiques............................................................................................... 659
Archives imprimées..................................................................................................... 661
Chapitre 34 La bibliothèque des Archives. Les bibliothèques déposées .................... 663
I. Les "bibliothèques" appartenant aux Archives départementales....................................................................................................................... 664
II. Les bibliothèques déposées .................................................................................... 665
III. Les bibliothèques d'érudits .................................................................................... 669
Chapitre 35 Le Centre de documentation
I. Ouvrages de référence.............................................................................................. 671
II. Brevets d'invention ................................................................................................. 677
TROISIEME PARTIE : SOURCES D'ARCHIVES
EXTERIEURES AU DEPOT DEPARTEMENTAL
Chapitre 36 Archives communales et hospitalières
I. Archives communales .............................................................................................. 683
Rouen ........................................................................................................................... 683
Le Havre....................................................................................................................... 687
Dieppe .......................................................................................................................... 689
Autres communes de plus de 2 000 habitants .............................................................. 691
Communes de moins de 2 000 habitants...................................................................... 697
II. Archives hospitalières............................................................................................. 698
Chapitre 37 Archives privées. Archives économiques
789
TABLE DES MATIERES
I. Archives personnelles et familiales ......................................................................... 703
II. Archives cultuelles ................................................................................................. 704
III. Archives économiques .......................................................................................... 705
Chapitre 38 Bibliothèques du département de la Seine-Maritime .............................. 709
Chapitre 39 Sources d'archives conservées hors du département de la
Seine-Maritime............................................................................................................ 713
I. Bibliographie générale ............................................................................................. 714
II. Archives nationales................................................................................................. 715
III. Bibliothèque nationale........................................................................................... 719
IV. Service historique de l'Armée de Terre................................................................. 720
V. Service historique de la Marine.............................................................................. 720
VI. Archives départementales du Calvados ................................................................ 721
VII. Archives départementales de l'Eure..................................................................... 724
VIII. Archives départementales de l'Oise.................................................................... 726
IX. Archives départementales de la Somme ............................................................... 728
X. Grande-Bretagne .................................................................................................... 728
Index général des tomes 1 et 2 ..................................................................................... 733
Table générale des illustrations .................................................................................... 785
Table des matières ........................................................................................................ 787
790
791
Erratum
Tome I
p. 157
Au lieu de : 216 L 1-6420, lire : 6 M 22 (fonds
administratifs).
p. 296
Triqueville, lire : Triquerville (Eure)
Villers, lire : Villers-le-Sec (Calvados).
p. 159
Ne concerne que le versement de 1982, lire :
1972.
p. 322
L'ordonnance de Bois, lire : Blois.
p. 332
p. 218
Cahiers de la ville du Havre..., lire : 17 BP 178.
Dom TOUSSAINT-DUPLESSIS, lire : TOUSSAINT
DUPLESSIS.
p. 256
Roc (le), lire : Hoc (le).
p. 334
p. 276
Communauté de Notre-Dame de Grâce, ajouter : au Havre.
Veulguessin-le-François, ajouter : (Vexin français).
p. 343
Clères-Panilleuse, lire : Clère-Panilleuse
(Eure)
Fauqueville, lire : Fouqueville (Eure)
Mandreville, lire : Mandeville (Eure)
Moustelle-en-Beauvoisin, lire : Montel-enBeauvoisis (le) (Oise)
Villers-en-Weulguessin, lire : Villers-en-Vexin
(Eure).
p. 358
Prieuré des Célestins de Rouen, ajouter : (Notre-Dame-du-Val)
Sausseuze, lire : Sausseuse (Eure).
p. 360
Abbaye de Lire, lire : Lyre.
p. 369
Fondée dans la seconde moitié du XVIIe s., lire : VIIe s.
Freneuse, près de Vernon, lire : près de Pontde-l'Arche.
p. 283
Formoville, lire : Fort-Moville (Eure)
Vadoux, lire : Vasouy (Calvados).
p. 284
Fief de Creully, lire : Creuilly.
p. 285
Quièvreville, lire : Quevreville
Ruvilly, lire : Romilly (Eure)
Seigneuries de Mont-Johé, lire : du Mont-Johé.
p. 286
Enecurmare, lire : Eneaumare
Esnitot, lire : Enitot
Fief aux Choux, lire : fief au Chou.
p. 287
Auberville, lire : Auberville-la-Renault
Cleuville, lire : Cleuville (cne d'Ourville)
LOUIS du MESNIEL, lire : du MESNIl
Sainte-Opportune, lire : Sainte-Opportune-laMare (Eure).
p. 288
DUVAL de MONDETOUR, lire : MONDETOUR
Lecaude, lire : Lescaude (Calvados).
p. 372
Notre-Dame-du-Bourg-Baudouin, lire : NotreDame-du-Bourg-Baudoin.
p. 289
Bois-Regnoult, lire : Bois-Guéroult
Heuquemauville, lire : Hecmanville (Eure).
p. 375
Neuvilette, lire : Neuvillette (Eure).
p. 290
Gravenchon, lire : Notre-Dame-de-Gravenchon
La Mailleraye, Guerbaville, lire : La Mailleraye-Guerbaville
Régiment Dauphin, lire : Royal-Dauphin.
p. 381
Fief de l'eau, lire : fief de l'Eau
Prieuré de Saint-Gilles-jouxte-Bouleng, ajouter : (cne de Saint-Aubin-lès-Elbeuf)
Saint-Aubin-de-Fresne, lire : Saint-Aubin-desFresnes (Eure).
p. 291
Hunolstein... seigneuries de Mesnil-Rury, lire :
du Mesnil-Rury
Montbourg, lire : Mont-de-Bourg.
p. 382
Saint-Martin-du-Boullay, lire : Boullay, paroisse de Saint-Martin.
p. 383
Blosseville, lire : Blosseville-sur-Mer.
p. 386
Condetard, lire : Coudehard (Orne)
Croisilles, lire : Croisille (la) (Eure)
Rames, lire : Rânes (Orne).
p. 387
Fontaine, lire : La Fontaine.
p. 292
Vittenval, lire : Vitanval.
p. 294
Floques, lire : Flocques.
p. 295
PAUL DE MARBEUF, lire : de PAUL de MARBEUF.
792
p. 389
Saint-Vincent-d'Aubemare, lire : Saint-Vincentd'Aubermare.
p. 412
Le monastère du Val-de-Grâce, ajouter : au
faubourg Bouvreuil à Rouen
Saint-Aubin-de-Croville, lire : Saint-Aubind'Ecrosville (Eure).
p. 394
Encourteville, lire : Ancourteville
Mesnil-Reury, lire : Mesnil-Rury.
p. 397
Aclon, lire : Aclou (Eure)
Castenay, lire : Catenay.
p. 414
Cuy, lire : Cuy-Saint-Fiacre.
p. 417
Bertramesnil à Saint-Martin-de-Critot, lire :
Bertramesnil à Critot.
Monfort-sur-Risle, lire : Montfort-sur-Risle
(Eure).
p. 418
Bermetot-en-Caux, lire : Bennetot-en-Caux.
p. 408
Longuemesnil, lire : Longmesnil.
p. 419
p. 409
Fontenay, lire : Le Fontenay.
Saint-Vincent-du-Rouvray, lire : Saint-Vincent de Rouvray (cne de Forges-les-Eaux) et
ajouter : prieuré de trinitaires (ou mathurins).
p. 410
Amanville, lire : Osmonville (Calvados)
Osouville, lire : Auzouville
Velloville, lire : Celloville.
p. 423
Rouen, 1870, lire : Rouen, 1970.
p. 404
Tome II
p. 454
Au lieu de : 3362 articles, lire : 228 articles.
p. 734
Anneville-sur-Seine, ajouter : 298.
p. 737
Ajouter : BEAUREPAIRE (de), fonds, 441
Beaumont-en-Auge, ajouter : 381.
p. 740
Bourg-Dun, ajouter : titres fonciers, 381.
p. 743
Ajouter : CHALINE, fonds, 441.
p. 745
Ajouter : Condé-sur-Aisne (Aisne), prieuré,
381.
p. 747
381 ; Saint-Ouen, titres fonciers, 381 ; SaintVivien, titres fonciers, 381.
p. 773
Rouen, prieurés, ajouter : Saint Michel au
Mont-Gargan, 381
Ajouter : Saint-Aubin-des-Fresnes (Eure),
prieuré, 381.
p. 776
Ajouter : Saint-Gilles-jouxte-Boulleng, prieuré, 381
Ajouter : Sancy (Aisne), 381
Seine, ajouter : fief de l'Eau, 381.
Ajouter : DARDEL, fonds, 441.
p. 777
Sigy, ajouter : prieuré, 381.
p. 749
DUMONCEL de LOURAILLE, 454, lire : DUMOUCEL.
p. 780
Ajouter : VARIN de BRETTEVILLE, 289.
p. 753
Gasny (Eure), ajouter : 381.
p. 781
p. 757
Houppeville, ajouter : titres fonciers, 381
Le Houlme, ajouter : titres fonciers, 381.
Ajouter : Vaux-les-Moines (Ardennes), 381
Ajouter : Venables (Eure), prieuré, 381
Veulettes, ajouter : titres fonciers, 381
Veulquessin (Eure), lire : Veulguessin.
p. 758
Isneauville, ajouter : titres fonciers, 381.
p. 783
p. 760
Launay, ajouter : prieuré, 381.
p. 764
Ajouter : Meresay (Angleterre), prieuré, 381
Ajouter : Montaure (Eure), prieuré, 381.
Ajouter : Ardennes, Vaux-les-Moines
Aisne : Condé-sur-Aisne, Sancy
Eure : Montaure, Saint-Aubin-des-Fresnes,
Venables
p. 772
Rouen, paroisses, ajouter : Saint-Godard, titres
fonciers, 381 ; Saint-Nicaise, titres fonciers,
p. 784
Ajouter : Meresay (Angleterre).
793
Supplément au Guide
Série J
173 J Commissaire-priseur de Bolbec (27 articles)
Ce fonds, donné en 1992 par Me Mélot, commissaire-priseur, en même
temps que le versement de ses minutes (6 E 9), est constitué de dossiers de clients
pour la période 1912-1953. Comme les minutes, ces dossiers sont communicables à
100 ans.
Le classement et l’inventaire ont été réalisés par C. Aubin.
174 J Fonds Casimir Bourgeois (55 articles)
Ce fonds est formé par les papiers provenant d’une entreprise de verrerie
d’abord établie dès la Monarchie de Juillet à Lisieux (Calvados), puis au Landel
(cne de Vézancourt, con de Gournay-en-Bray). Le tribunal de commerce déclara la
faillite du propriétaire de l’entreprise, Casimir Bourgeois, en 1864 et procéda à la
liquidation de ses biens (cf. 6 U 4/232).
Retrouvé en 1993 à l’Hôtel de ville de Gournay, où il était demeuré après le
départ du tribunal de commerce de cette ville, ce fonds, qui s’applique à une
activité spécifique à la Seine-Maritime, permet de recomposer le réseau des
relations commerciales de l’entreprise (fournisseurs et clients) à une époque où
l’industrie verrière connaît un bel essor régional.
Le fonds, qui couvre la période 1845-1864, est librement communicable. Il
a été classé et inventorié par C. Hohl en 1993
175 J Cartes à jouer (sous-série ouverte)
Ouverte en 1994, cette sous-série est destinée à regrouper les cartes à jouer
anciennes, en particulier les cartes détachées des documents qu’elles enliassaient.
176 J Fonds de l’abbé Join-Lambert (non classé)
177 J Fonds Général Fonteneau (16 articles)
Les papiers, donnés par la famille du Général Fonteneau en 1995, sont à
mettre en rapport avec les recherches et publications de ce dernier en matière
d’histoire militaire dans le cadre de la Normandie.
794
Le fonds est librement communicable. Il a été classé et inventorié en 1995 par C.
Hohl.
178 J Fonds Toussaint (9 articles)
En 1996, M. Robert Toussaint a fait don aux Archives départementales des
papiers professionnels de son père, Charles Toussaint, expert à Fontaine-la-Mallet.
Les expertises de M. Toussaint portent pour la plupart sur des édifices privés ou
publics de la région du Havre qui ont subi des dommages du fait de la Deuxième
guerre mondiale. Ce fonds qui intéresse donc la Reconstruction complète le fonds
de la Société coopérative de reconstruction immobilière des églises et édifices
religieux sinistrés de la Seine-Maritime (111 J) dont M. Toussaint était l’expert.
Le fonds, librement communicable, couvre la période 1951-1963 et a été
classé et inventorié par V. Hubert en 1997.
179 J Fonds Richard (62 articles)
Les archives de l'universitaire rouennais Robert Richard ont été données par
sa veuve aux Archives départementales de la Seine-Maritime en 1997. Ces
documents, tous en relation avec les recherches de cet historien, en particulier sur
les armateurs et négociants du Havre du XVIe au XVIIIe siècle, ont été répartis en 2
sous-séries distinctes : l'une regroupant les notes et fiches de dépouillement
d'archives et de bibliographie (179 J), l'autre constituée de documents originaux,
confiés à Robert Richard par diverses familles descendantes des armateurs qu'il
étudiait (188 J). Simultanément, Madame Richard a donné aux Archives
départementales une belle bibliothèque de livres d'histoire et de livres scolaires, qui
a rejoint les autres fonds de bibliothèques des Archives.
Les notes de Robert Richard se rapportent essentiellement à ses recherches
sur l'histoire maritime, tandis que ses fiches concernent également l'histoire sociale
du Havre, avec en particulier des fiches sur les familles catholiques et protestantes
du Havre et, dans une moindre mesure, de Rouen. Leur principale source est
constituée des registres paroissiaux. L'ensemble a été inventorié par M.-J. Arsenieff
et M.-C. de La Conté en 1998.
Avec ses références précises, ce fonds de 7 ml. pourra être d'une grande
utilité tant pour l'histoire maritime et commerciale que pour l'histoire de la ville du
Havre.
180 J Fonds Grassin-Delyle (17 articles)
795
Les archives de l’entreprise de teinturerie Grassin-Delyle, créées à Malaunay vers
1937, ont été données aux Archives départementales en 1997, lors de la faillite de
la société. Ce petit fonds couvre la période 1971-1992 et n’est qu’un
échantillonnage de l’ensemble des archives de cette entreprise. Quelques
documents ont par ailleurs été donnés au Musée de l’Homme et de l’Industrie.
Le classement et l’inventaire ont été établis en 1998 par M.-J. Arsenieff et M.-C. de
La Conté
181 J Cassettes d’enregistrement sur la Résistance (non classé)
182 J Fonds Chefdhôtel (24 articles)
Acquis en vente publique à Bayeux en 1996, ce petit fonds semble, par la
diversité de son contenu, avoir appartenu à un collectionneur. Quelques ensembles
ont pu être constitués, en particulier les documents relatifs à la famille Chefdhôtel,
sieurs de la Roche, possessionnés dans l’actuel département de l’Eure, mais établie
à Rouen au XVIIIe siècle.
Parmi les documents divers, on notera des livres de raison de la famille
Lheureux-Dufay, un registre de la confrérie de Montreuil, une collection
d’autographes d’évêques, des registres de recettes médicinales et d’exercices de
mathématiques et un manuscrit de l’histoire ecclésiastique du diocèse de Coutances
Ce fonds couvre la période 1635-1908 et a été classé et inventorié par M.-J.
Arsenieff et M.-C. de La Conté en 1997.
183 J Fonds Cottin (4 articles)
Ce fonds, acquis en 1996 de Mme Cottin, de Lisieux, regroupe un ensemble
de pièces très disparates couvrant la période 1364-1817. Les documents ont été
classés par ordre alphabétique des familles puis des lieux concernés. En fin de
classement ont été regroupés les notes et documents de seconde main. Parmi les
documents les plus intéressants, on notera une fourniture de goudron pour une
galée en 1385, un rôle de fouage de la paroisse de Saint-Jean-du-Cardonnay en
1452, un rôle de taille de Thiétreville pour 1760 et des comptes du XVIIIe siècle de
la fabrique de Saint-Quentin-au-Bosc.
Le classement et l’inventaire ont été réalisés en 1997 par M.-J. Arsenieff et
M.-C. de La Conté.
184 J Fonds Jean Lefebvre, architecte à Martin-Eglise (15 articles)
796
En 1997, l’architecte Jean Lefebvre a fait don aux Archives
départementales d’une partie des archives de son activité professionnelle. Formé à
l’école des Beaux-Arts de Rouen, cet architecte s’installa à Dieppe puis à
proximité, à Martin-Eglise où il exerça de 1932 à 1983. Il travailla à la
reconstruction de Berneval-le-Grand, mais se spécialisa surtout dans les
constructions scolaires sur une région s’étendant de Dieppe à Neufchâtel et de
Saint-Valery-en-Caux à Eu. Parmi les édifices privés qu’il édifia, on peut citer trois
immeubles à Dieppe, ainsi que les châteaux de Cropus, Saint-Quentin-au-Bosc et
Penly.
Les archives données par M. Lefebvre ne constituent qu’un échantillonnage
des dossiers conservés à son domicile de Martin-Eglise, mais reflètent fidèlement
les travaux qu’il conduisit : construction des écoles d’Auquemesnil, Bellencombre
et Martin-Eglise, ainsi que les dossiers de la reconstruction de Berneval et les
dossiers de deux des trois châteaux qu’il a édifiés.
L’ensemble, qui couvre la période 1948-1972, a été classé et inventorié en 1997 par
M.-J. Arsenieff et M.-C. de La Conté
185 J Fonds de Wargemont (9 articles)
Les archives de Wargemont ont été données aux Archives départementales en 1997
par la famille Renaudeau d’Arc, propriétaire du château.
Ce petit fonds couvre la période 1554-1918. Il consiste essentiellement en aveux et
surtout titres de propriété, tant pour le domaine de Wargemont que pour les terres
acquises au XIXe siècles. Chaque pièce de ce fonds a fait anciennement l’objet
d’une analyse minutieuse et a été regroupée en dossiers analysés à leur tour.
L’inventaire réalisé à partir de ces analyses a été réalisé par M.-C. de La Conté en
1997.
Certains documents que la famille a préféré conserver ont été microfilmés sous la
cote 1 Mi 1740 : plans et élévations du château de Wargemont (s.d.), lettres
autographes signées Auguste Renoir à Paul Bérard, propriétaire du château de
Wargemont entre 1880 et 1890.
Wargemont dépend de l’actuelle commune de Derchigny-Graincourt. L’histoire de
la seigneurie, ainsi que la généalogie de ses propriétaires successifs, a été rédigée
par l’un d’eux, celui-là même qui a inventorié les archives. Elle est conservée dans
la première liasse du fonds.
186 J Fonds de l’église réformée de Bolbec (29 articles)
Les archives de l’église réformée de Bolbec (paroisses de Bolbec, Fécamp,
Goderville et Saint-Romain) ont été déposées aux Archives départementales
797
conformément à la convention signée en 1968 entre les Associations cultuelles de
l’Eglise Réformée de la circonscription de Normandie et les Archives
départementales de la Seine-Maritime. C’est aujourd’hui le sixième fonds de
l’Eglise réformée de Normandie qui vient augmenter l’ensemble déjà constitué aux
Archives (2).
Ces archives concernent les consistoires de Bolbec et de Saint-Antoine. Elles
comprennent des registres de délibérations, comptes, listes électorales,
correspondance et administration des sacrements et devraient être complétées
ultérieurement par un dépôt complémentaire. L’ensemble a été classé et inventorié
par M. J. Arsenieff et M. C. de la Conté en 1998.
187 J Fonds des Amis des Monuments rouennais (non classé)
Fonds entré en 1998
188 J Fonds Delahaye-Le Bouis et Feray (15 articles)
Avec les documents de l'universitaire rouennais Robert Richard donnés par
sa veuve aux Archives départementales de la Seine-Maritime en 1997, figuraient
des archives privées qui lui avaient été confiées pour mener à bien ses recherches
sur les armateurs et négociants du Havre du XVIe au XVIIIe siècle. Les notes et
fiches de dépouillement de cet historien forment la sous-série 179 J. Les documents
originaux ont été regroupés dans cette sous-série 188 J.
Ces papiers concernent essentiellement deux familles : la famille DelahayeLe Bouis et la famille Feray et partiellement la famille Begouën alliée à la famille
Delahaye. Toutes ces familles pratiquaient le commerce international à partir du
Havre.
Parmi les documents les plus remarquables on peut citer les pièces relatives
à la liquidation de la maison Delahaye-Le Bouis qui permettent de reconstituer
assez exactement le cadre des affaires de cette société depuis sa naissance en 1766.
On y trouve notamment des comptes de vente des Noirs et des notes sur les divers
intéressés aux armements qui se recrutent de Marseille à Amsterdam, Londres et
Hambourg, en passant par Paris.
(2
) 13 J : Consistoire et Eglise réformée de Dieppe (24 art.), an II-1950 + 1 Mi 100-104 ; 14 J : Eglise réformée de
Rouen (79 art.) à partir de 1778 + 1 Mi ; 48 J : Eglise réformée de Luneray (55 art.), 1557-1757 + 1 Mi ; 56 J : Eglise
réformée du Havre (21 art.), 1828-1871 + 1 Mi ; 57 J : Eglise réformée de Montivilliers, Harfleur, Fécamp et
Criquetot (2 art.), 1886-1967 + 1 Mi.
798
Ces documents, décrits par Robert Richard dans le chapitre Sources d'un
ouvrage relatif aux négociants et armateurs du Havre (XVIe-XVIIIe siècle), ont été
partiellement microfilmés aux Archives nationales sous les cotes 20 AQ ou 70 Mi
1-4 (Feray) et 50 AQ ou 19 Mi 1-3 (Delahaye-Le Bouis). Par ailleurs les archives
de la famille Bégouën-Demeaux sont conservées sous forme d'originaux ou de
microfilms aux Archives de la Seine-Maritime (18 J et 1 Mi) et aux Archives
nationales (442 AP et 505 Mi).
L'ensemble des documents est librement communicable et couvre la période
1408-1913. Il a été classé et inventorié en 1998 par M.-J. Arsenieff et M.-C. de La
Conté.
799
Série Fi
31 Fi Reproduction de documents iconographiques des Archives
départementales de la Seine-Maritime (sous-série ouverte)
32 Fi Dessins de Charles Dubourg (20 articles)
Les Archives départementales ont acquis un bel ensemble de 20 dessins de
la fin du XIXe siècle à la vente du 23 octobre 1997 de Me Wemaëre, commissairepriseur à Rouen.
Ces dessins d'édifices rouennais sont tous signés Charles Dubourg. Né à
Louviers en 1842 et mort à Petit-Quevilly en 1920, l'artiste est surtout connu pour
ses gravures à l'eau-forte représentant des édifices pittoresques ou des paysages ; il
participa notamment en 1890, 1891-1892 et 1897 aux concours de gravures de la
Société des Amis des Arts d'Evreux et à l'exposition "Rouen qui s'en va" organisée
par la Société industrielle de Rouen. Un certain nombre de ses dessins a été édité en
cartes postales. Il a par ailleurs publié sous le titre Rouen-Eventail, une grande eauforte semi-circulaire regroupant plusieurs vues de la ville.
Les dessins représentent pour la plupart des édifices religieux de Rouen
réalisés au crayon ou à la plume soit d'après nature, soit d'après des gravures ou des
dessins beaucoup plus anciens. Des annotations indiquent la situation géographique
de l'édifice et parfois la date de sa disparition. C'est d'ailleurs dans cette restitution
d'édifices détruits que réside le grand intérêt de ces dessins. La précision du trait et
le parfait rendu des détails en font une source documentaire particulièrement
précieuse.
L’inventaire a été dressé par M.-C. de La Conté en 1998
33 Fi Plans provenant du fonds Sambucy (29 articles)
En 1997, les Archives départementales ont acquis d'une librairie d'Indre-etLoire un petit ensemble de plans de la fin du XVIIIe et du début du XIXe siècle
provenant du démembrement du fonds Sambucy, ingénieur du corps des Ponts et
Chaussées.
Ces plans concernent des ports de la Seine-Maritime et leurs équipements,
en particulier les écluses de Dieppe, Saint-Valery, Le Tréport, Fécamp, Le Havre.
800
Documents techniques, ils n'en sont pas moins, pour certains d'entre eux, de
véritables oeuvres d'art par la qualité de leur rendu.
Les documents ont été classés et inventoriés en 1998 par M.-C. de La Conté.
34 Fi Plans d’alignements de routes (18 articles)
La sous-série 34 Fi rassemble des plans d'alignements de routes notamment
dans des traversées de ville de la fin du XVIIIe siècle et de la période
révolutionnaire, donnés en 1997 par un particulier qui les a découverts dans une
poubelle d'un immeuble de l'Ile Lacroix. A ces plans étaient jointes quelques pièces
administratives indiquant que l'ensemble provenait des services vicinaux. Les
documents du XIXe siècle ont réintégré la série S. Il a paru cependant intéressant de
réunir les documents les plus anciens dans une sous-série particulière de la série Fi
dans la mesure où l'ensemble de la série C qui aurait dû les accueillir a fait l'objet
d'un répertoire imprimé.
Parmi ces plans, quelques uns peuvent être signalés pour leur précision ou
la qualité de leur dessin : Eu, Foucarmont et Montivilliers.
L'inventaire a été dressé par M.-C. de La Conté en 1998
35 Fi Aquatintes (14 articles)
Acquis en 1997 à la librairie M. Le Prince à Paris, cet ensemble, dessiné par
Garneray, est constitué d'aquatintes rehaussées à l'aquarelle et date des environs de
1840. Il concerne des ports de la Seine-Maritime et est particulièrement
remarquable par la fraîcheur des couleurs, la précision du dessin et l'animation des
scènes de rue. Ces aquatintes sont toutes au format 290x185, sauf une vue de
Dieppe 460x325.
36 Fi Fonds Touflet (classement en cours)
Donné en 1998 par Mme Heulot, le fonds est constitué de plaques de verre.
37 Fi Fonds Langlois (71 articles)
Les Archives départementales ont acquis en 1998 de M. Estienne, ancien
directeur des Archives de la Somme, un ensemble de documents, de gravures et de
dessins concernant la famille Langlois.
801
La plupart des documents écrits concernent Eustache-Hyacinthe Langlois,
en particulier sa correspondance avec divers érudits à propos de ses recherches et
de ses publications (J 993). Né à Pont-de-l'Arche en 1777, E.-H. Langlois fut élève
de David ; à partir de 1816, il vécut à Rouen où il devint professeur de dessin. Il y
mourut en 1837. Dessinateur, graveur, "antiquaire" et littérateur, Langlois a laissé
une oeuvre iconographique particulièrement précieuse.
Les dessins, gravures et lithographies sont dus à Eustache-Hyacinthe
Langlois et à ses deux enfants, Espérance et Polyclès Langlois. On notera
également dans ce fonds la présence de quelques dessins de Isidore Deville et de
André Durand, ainsi qu'un dessin particulièrement intéressant montrant l'élévation
de l'abbatiale de Jumièges avant les destructions dont elle a été la victime.
Quelques dessins concernant l'abbaye de Saint-Georges de Boscherville, de même
provenance, ont été acquis par le Musée des Antiquités de Rouen.
L'inventaire a été dressé en 1998 par M.-C. de la Conté.
38 Fi Fonds Flamant (classement en cours)
Déposé par la commune d’Etretat, ce fonds est composé de plaques de verre
et de tirages papier concernant tant l’architecture que la vie quotidienne de la
région d’Etretat.
199 Fi Fonds Génermont (1790 plans en 186 articles)
En 1992, M. Robert Génermont a fait don aux Archives départementales
d’une grande partie des plans-calques provenant de son cabinet d’architecte à
Rouen.
De sa réussite au concours des bâtiments civils en 1953 résultera toute
l’activité de cet architecte. Il construisit la cité administrative de Rouen et travailla
notamment pour l’Education nationale (Faculté des lettres de Mont-Saint-Aignan,
lycées Jeanne d’Arc, Flaubert, Corneille, Institut de chimie et divers C.E.S.), la
Santé (hôpitaux de Gournay, Grugny, clinique des Essarts), les Finances (trésorerie
générale et perceptions, Banque de France), la Police, le Palais de Justice, etc.
L’oeuvre de R. Génermont concerne tout le département de la Seine-Maritime,
ainsi que Moulins (lycée agricole) et Nancy (trésorerie générale).
Ces calques constituent un complément
administratifs conservés par ailleurs dans la série W.
important
Le classement a été réalisé en 1994 par René Girot.
aux
dossiers
802
Marie-Christiane de La Conté
10 décembre 1998
803
Série F
31 F Ingouville : dépouillement B.M.S.
804
Série J
Classement thématique
Archives professionnelles
173 J Commissaire-priseur de Bolbec (27 articles, 1912-1953). Entré en 1992. Classé
174 J Fonds Casimir Bourgeois, entreprise de verrerie à Lisieux (Calvados), puis au Landel
(cne de Vézancourt, con de Gournay-en-Bray) (55 articles, 1845-1864). Entré en 1993. Classé
178 J Fonds Toussaint, expert à Fontaine-la-Mallet (9 articles, 1951-1963). Entré en 1996.
Classé.
180 J Fonds Grassin-Delyle, entreprise de teinturerie à Malaunay(17 articles, 1971-1992). Entré
en 1997. Classé.
184 J Fonds Jean Lefebvre, architecte à Martin-Eglise (15 articles, 1948-1972). Entré en 1997.
Classé.
Séries thématiques
175 J Cartes à jouer (sous-série ouverte en 1994)
Fonds d'érudits
176 J Fonds de l’abbé Join-Lambert. Entré en 1994. Non classé. Communication réservée
177 J Fonds Général Fonteneau, histoire militaire (16 articles). Entré en 1995. Classé.
179 J Fonds Richard, commerce international depuis Le Havre (62 articles). Entré en 1997.
Classé.
Collections de documents
182 J Fonds Chefdhôtel (24 articles, 1635-1908). Entré en 1996. Classé
183 J Fonds Cottin (4 articles, 1364-1817). Entré en 1996. Classé
Chartriers
185 J Fonds de Wargemont, commune de Derchigny-Graincourt (9 articles, 1554-1918). Entré
en 1997. Classé
188 J Fonds Delahaye-Le Bouis et Feray, armateurs et négociants au Havre (15 articles, 14081913). Entré en 1997. Classé
Archives religieuses
186 J Fonds de l’église réformée de Bolbec (29 articles, 1788-1906). Entré en 1998. Classé
Archives d'associations
187 J Fonds des Amis des Monuments rouennais. Entré en 1998. Non classé
181 J Cassettes d’enregistrement sur la Résistance. Non classé

guide des archives de la seine-maritime

Transcription

Documents pareils

GO WEST !

Comment venir ? En train En voiture

Liste des EREA et SEGPA – Seine Maritime – 2015.16

liste organismes bc habilites 2016-2017

Le 11e en mouvement - Guide culture n° 21

progr avril mai juin 2015_Mise en page 1

bailleurs publics de l`agglomeration rouennaise

Regroupement Equipe de France

L`aéroport Rouen Vallée de Seine

Conseils de sortie pour les enfants opérés d`une Cheilo