Demande TOMBOLA-LOTERIE

LOTERIE – TOMBOLA

Loterie et tombola, réglementation en vigueur

Ampleur des enjeux Sur un même loto, chacun des participants doit miser globalement au plus 20 € . Nature des lots à remporter Les lots doivent être des biens, des services ou des bons d’achat non ...

bonne annee

Organisation de Loto, Loterie ou Tombola

de sécurité. Prévenir le centre des impôts 24 heures avant la manifestation même si vous êtes exonéré. Les frais d’organisation de la loterie ne doivent pas dépasser 15% du capital d’émission.

Règlement jeu places Nitro Circus à gagner sur MOTARDS

Babylonia-Jugendhaus

KERMESSE DES ECOLES

REGLEMENT DE LA TOMBOLA Semaine Commerciale du 20 au 27

Règlement de la tombola

reglement du concours