POEC Saisonniers SAVOIE et ISERE

APPEL A PROPOSITIONS
ET
CAHIER DES CHARGES
Mise en œuvre de la Préparation
Opérationnelle à l'Emploi Collective
(POEC)
QUALIFICATION DES SAISONNIERS
25/07/2014
Appel à propositions POE C – AGEFOS PME 2014
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APPEL A PROPOSITIONS – CAHIER DES CHARGES
PREPARATION OPERATIONNELLE A L'EMPLOI COLLECTIVE
SOMMAIRE
1. OBJET ......................................................................................................................................... 3
2. CONTEXTE ET ENJEUX............................................................................................................. 3
2.1
2.2
2.3
PRESENTATION D’AGEFOS PME REGION............................................................................. 3
CADRE REGLEMENTAIRE DE LA POE COLLECTIVE................................................................... 4
DIAGNOSTIC ......................................................................................................................... 4
3. OBJECTIFS ET BENEFICIAIRES ........................................ ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.5
3.1
3.2
OBJECTIFS VISES PAR CET APPEL A PROPOSITIONS ................................................................ 5
CIBLE CONCERNEE ET PUBLIC BENEFICIAIRE .......................................................................... 5
4. PRESTATIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES ............ ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.6
4.1
4.2
4.3
4.4
4.5
4.6
4.7
IDENTIFICATION DES STAGIAIRES (SOURCING) ET LEUR POSITIONNEMENT ERREUR ! SIGNET NON
DEFINI.6
CONCEPTION PEDAGOGIQUE………………………………………………………………………6
DEROULEMENT PEDAGOGIQUE DE L'ACTION ........................................................................... 6
DUREE DE L'ACTION .............................................................................................................. 7
SUIVU ET EVALUATION DES COMPETENCES ............................................................................. 7
PARTICIPATION A LA PROMOTION DU DISPOSITIF/PRESENCE AUX INFORMATIONS COLLECTIVES .. 7
CONDITIONS FINANCIERES ..................................................................................................... 8
5. MODALITES DE CONVENTIONNEMENT.................................................................................. 8
6. CADRAGE FINANCIER............................................................................................................... 8
7. SUIVI ADMINISTRATIF ET OBLIGATIONS LIEES A LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS
DU FPSPP .................................................................................................................................. 8
8. PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITIONS......................................................................... 8
8.1
8.2
8.3
8.4
MODALITES DE REPONSE ...................................................................................................... 8
DELAIS IMPARTIS .................................................................................................................. 9
CRITERES DE SELECTION ...................................................................................................... 9
ENVOI DES CANDIDATURES ................................................................................................. 10
8. AUTRES MODALITES............................................................................................................... 10
9.1
9.2
LES ENGAGEMENTS D'AGEFOS PME RHONE-ALPES................................................................ 10
LES ENGAGEMENTS DE L'ORGANISME DE FORMATION ........................................................... 10
Appel à propositions POE C – AGEFOS PME 2014
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1. OBJET
Cet appel à propositions a pour objet la conception et la réalisation d’actions de formation
ainsi que l'accompagnement de demandeurs d'emploi bénéficiaires d'une préparation
opérationnelle à l'emploi collective.
Il s'inscrit dans le cadre d'un projet financé par le Fonds Paritaire de Sécurisation des
Parcours Professionnels (FPSPP) pour des engagements relatifs à l'année 2014.
2. CONTEXTE ET ENJEUX
2.1 Présentation d’AGEFOS PME RHONE ALPES
AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) interprofessionnel et
interbranches (50 secteurs et branches professionnelles) pour la gestion du fonds
d’assurance formation des salariés des Petites et Moyennes Entreprises.
Créée depuis 1974 par les partenaires sociaux, AGEFOS PME Rhône-Alpes exerce et
développe ses missions et ses services auprès de 26 000 TPE et de 5 000 PME.
•
Nos missions principales
-
•
Nos actions
-
•
Collecte et gestion des fonds de la formation professionnelle des entreprises
Financement de la formation des salariés au titre du plan de formation de
l’entreprise, du contrat et de la période de professionnalisation et du Droit
Individuel à la Formation (DIF)
Etude et conseil en formation professionnelle et gestion des compétences des
TPE et PME/PMI
Ingénierie de projets axés sur l’emploi et la formation (projets individuels ou
collectifs, notamment au niveau territorial et interprofessionnel)
Recherche de cofinancements auprès des différents acteurs de la formation
professionnelle et de l'emploi (Europe, Etat, Région)
Informer et sensibiliser les chefs d’entreprises sur le domaine de la formation
professionnelle continue
Inciter et déployer la formation professionnelle dans les TPE-PME
Accompagner les entreprises dans l'élaboration d'un plan de formation en lien
avec une gestion prévisionnelle des compétences
Favoriser le développement et le maintien de l’emploi en promouvant le
principe de l'alternance
Encourager les entreprises qui souhaitent accroitre l'employabilité de leurs
salariés
Liberté de choix de l'OPCA, indépendance et qualité
L’adhésion à AGEFOS PME est une décision libre et individuelle de l’entreprise.
Certaines branches professionnelles, groupes ou réseaux ont désigné AGEFOS
PME comme leur organisme collecteur.
AGEFOS PME n’est pas un dispensateur de formation.
En tant qu'organisme certifié ISO 9001, AGEFOS PME Rhône-Alpes s'attache à
valoriser la qualité des prestations de formation, notamment en s'efforçant de
professionnaliser l'achat de formation.
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2.2 Cadre réglementaire de la POE collective
La POE collective a été créée par la Loi Cherpion du 28 juillet 2011. Elle permet à des
demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des
compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés
par un accord de branche ou par le conseil d'administration d'un organisme paritaire
collecteur agréé.
La POE collective s'adresse aux demandeurs d'emplois inscrits à Pôle Emploi,
indemnisés ou non.
Le parcours de formation est d'un maximum de 400 heures incluant, le cas échéant, une
période d'application en entreprise d'une durée ne pouvant dépasser le tiers de la durée
totale du parcours.
Le texte de la loi précise qu'à l'issue de l'action de formation, le contrat de travail qui peut
être conclu est :
- un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation)
- un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois (dont contrat
de professionnalisation)
- un contrat d'apprentissage
AGEFOS PME ajoute à ces critères de réussite les signatures de CDD de plus de 6 mois,
les missions d'intérim de plus de 6 mois, les emplois saisonniers d'une durée minimum de
4 mois et les entrées en parcours de formation qualifiante.
2.3 Diagnostic
Il existe un nombre élevé d’entreprises à vocation touristique dans sur nos départements,
et notamment dans les zones de montagne et les bords de lac.
Elles relèvent majoritairement des branches gérées par AGEFOS PME à savoir le
commerce, les remontées mécaniques, la restauration rapide, les magasins et clubs de
sport, les offices de tourisme, les thermes ainsi que d'autres secteurs d'activité pour
lesquels AGEFOS PME gère le plan de formation notamment l'hôtellerie restauration.
D'après une enquête du FONGECIF réalisée fin 2012 en Rhône-Alpes, près de la moitié
des employeurs éprouve des difficultés pour recruter du personnel saisonnier et plus de
2/3 dans le domaine de l'hôtellerie/restauration, alors qu'un large public de demandeurs
d’emploi est intéressé pour travailler en qualité de saisonniers dans les stations de
montagne, et notamment les publics jeunes (53% des saisonniers recrutés selon
l'enquête).
64% des effectifs saisonniers sont des résidents locaux, les autres venant de toutes les
régions de France.
52% des saisonniers sont fidèles à une entreprise bien que seulement 33% des
entreprises mettent en place des actions de fidélisation de type avantages financiers 47%,
logement 14%, et accès à la formation.
L’étude conduite par AGEFOS PME suite aux questionnaires "repérage flash emploi"
réalisés dans les entreprises par les conseillers AGEFOS PME sur 2012 met en exergue
que 55% des entreprises rencontrent des difficultés de recrutement.
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3. OBJECTIFS ET BENEFICIAIRES
3.1 Objectifs visés par cet appel à propositions
Mise en œuvre de prestations dans le cadre du dispositif décrit ci-dessus visant un double
objectif :
-
Proposer une action de formation à des demandeurs d'emploi bénéficiaires de la
POE collective sur les massifs de TARENTAISE, MAURIENNE, du VERCORS et
de l'OISANS ;
-
Permettre l'insertion professionnelle des stagiaires par un accompagnement à la
recherche d'emploi et la mise en place d'actions spécifiques pour favoriser leur
recrutement.
3.2 Cible concernée et public bénéficiaire
Les membres du comité paritaire d'AGEFOS PME SAVOIE ont validé l'intérêt de mettre
en place une POE collective "Qualification des saisonniers" (7 à 10 groupes de 8 à 12
personnes) au regard des besoins en recrutement exprimés par les entreprises et de
l'intérêt du public « demandeurs d'emploi » pour s'orienter dans ce secteur, et notamment
les demandeurs d'emploi locaux.
Cette action s'inscrit dans le cadre d'un appel à projet du FPSPP qui vise à favoriser
l'accès des demandeurs d'emploi à des actions de formation dans le cadre de la
préparation opérationnelle à l'emploi collective.
Les territoires choisis par le comité de pilotage sont ceux de la Savoie et de l'Isère. La
formation, concernera : LES ARCS, LA PLAGNE, VAL D'ISERE, VAL THORENS, SAINT
JEAN DE MAURIENNE et l'OISANS .
Le public est constitué de demandeurs d'emploi pré-sélectionnés par Pole Emploi, la
mission locale et cap emploi et souhaitant s’orienter vers les métiers saisonniers.
Les personnes participantes à cette formation seront motivées pour travailler dans ce
secteur avec un réel projet professionnel. Elles seront informées en amont de l'action par
les acteurs de l'emploi et par l'organisme de formation sélectionné, sur les contraintes
liées aux saisons (travail le week-end, travail en soirée,…)
Il s'agira essentiellement de publics niveaux V ou IV.
Une action de prospection sera conduite par l'organisme de formation, les acteurs de
l'emploi et AGEFOS PME pour repérer les besoins en emploi des entreprises du bassin,
recueillir leur offres d'emploi, et les amener à pré recruter leurs candidats, avant le
démarrage de la formation.
A l’issue de la formation, les entreprises qui embaucheront les candidats formés seront
situées en station principalement et seront des structures en lien avec l'accueil de
touristes :
- remontées mécaniques
- commerces
- offices de tourisme
- hôtels restaurants
- entreprises de services
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4. PRESTATIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES
Le prestataire fournira une proposition détaillée qui intégrera l'accompagnement des
demandeurs d'emploi pendant toute la durée du parcours, du recrutement jusqu'à la sortie
vers l'emploi.
4.1 Identification des stagiaires (sourcing) et leur positionnement
Le prestataire précisera quelle sera sa participation à l'identification des bénéficiaires et à
leur recrutement dans le cadre de la POEC, notamment en lien avec Pole emploi, mais
également les entreprises.
Le prestataire devra par ailleurs vérifier que les pré-requis pour suivre la formation sont
respectés pour chaque stagiaire entrant dans le parcours de formation.
4.2 Conception pédagogique
Le prestataire proposera un parcours de formation permettant l'acquisition des
compétences nécessaires à l'exercice des métiers saisonniers.
Les objectifs visés porteront essentiellement sur :
Connaissance du patrimoine local
o
Caractéristiques géographiques, économiques, culturelles du
territoire
o
Visites de lieux et rencontres de professionnels locaux
o
Familiarisation avec la station et ses services
Accueil communication
o
Gestion des situations délicates
o
Communiquer, s'exprimer oralement avec aisance
o
Communiquer à l'écrit
Langues étrangères
o
Connaissance de l'anglais touristique
Comportement : geste, posture commerciale, initiative,…
Informatique
o
Utiliser les outils word et excel pour élaborer des documents
o
Pratiquer les technologies de l'information et de la communication :
internet, messagerie, réseaux sociaux,…
Notion de gestion
o
Etablir une facture
o
Connaître et gérer les paiements
o
Tenir et vérifier une caisse
4.3 Déroulement pédagogique de l'action
Le déroulement pédagogique doit être fondé sur une alternance de théorie et de mise en
situation. Il est important que la formation soit rythmée par demi-journées permettant
d'aborder si possible deux thèmes différents par jour et avec des formateurs différents.
Début de formation : fin novembre – début décembre 2014 (dates précisées
ultérieurement par territoire ; les démarrages ne se feront pas simultanément puisqu'ils
anticiperont de 3 semaines celui de la saison afin qu'il n'y ait aucune rupture entre la
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formation et la saison) avec un rythme de 7h par jour sur 3 semaines de formation en face
à face pédagogique.
Un support écrit adapté au public concerné pourra être remis sur les parties théoriques.
Concernant la mise en situation, l'organisme de formation devra nous préciser dans sa
proposition les techniques utilisées.
4.4 Durée de l'action
Il s'agit d’une formation d’une durée 105 heures par groupe de 8 à 12 candidats recrutés
par les acteurs de l’emploi : Pôle emploi, missions locales, cap emploi, maison des
saisonniers.
4.5 Lieu de l'action
L’ensemble de l'action de formation devra se dérouler au cœur des stations à savoir :
Pour la Savoie : LES ARCS, LA PLAGNE, VAL D'ISERE, VAL THORENS ; SAINT JEAN
DE MAURIENNE et ou MODANE
Pour l'Isère : BOURG D'OISANS
dans les locaux de l’organisme retenu ou des locaux loués par ses soins.
4.5 Suivi et évaluation des compétences
La formation sera validée par une attestation de formation remise, individuellement aux
candidats, par le centre de formation.
Il sera demandé à l'organisme de formation de participer au placement des candidats à
l'issue de la formation.
Pour renforcer l'accompagnement des bénéficiaires et la traçabilité des projets, le
prestataire s'engage également à réaliser une enquête auprès des bénéficiaires de
l'action :
- 3 mois après leur sortie de formation
- 6 mois après leur sortie de formation
Les résultats de ces enquêtes seront régulièrement saisis par l'organisme de formation
sur l'outil communiqué par AGEFOS PME.
La réponse au cahier des charges devra préciser les modalités de mise en relation entre
les demandeurs d'emploi et les entreprises ainsi que le suivi des candidats à 3 mois et 6
mois après la fin de la formation.
4.6 Participation à la promotion du dispositif/présence aux informations collectives
En amont de l'action de formation il sera demandé à l'organisme de formation de
présenter auprès des candidats présélectionnés le contenu de la formation.
Il est donc nécessaire que l'organisme de formation soit disponible mi-septembre
(semaine 38) afin de se rendre sur les territoires concernés pour participer aux
informations collectives et présenter le contenu de la formation.
La réponse au cahier des charges devra inclure une proposition de flyer de promotion de
l'action de formation.
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4.7 Conditions financières
Dans le cadre de votre réponse au présent appel d'offres, il est demandé de proposer un
coût horaire par stagiaire prenant en compte l'ensemble des frais inhérents à la mission :
intervention, location de salle et de matériel, frais de déplacement du formateur,
reproduction de documents.
Le coût horaire, exprimé hors taxe ou net de taxe, ne pourra dépasser
13 € HT/h/stagiaire.
5. MODALITES DE CONVENTIONNEMENT
Le prestataire désigné suite à la procédure d'appel à proposition signera une convention
avec l'AGEFOS PME pour les bénéficiaires de la POE collective et avec le FONGECIF
pour les personnes dépendant de l'OPACIF.
6. CADRAGE FINANCIER
AGEFOS PME, avec le concours de la Région Rhône-Alpes, du FPSPP, et du
FONGECIF, financeront la prestation des bénéficiaires dépendant de leur organisme.
7. SUIVI ADMINISTRATIF ET OBLIGATIONS LIEES A LA MOBILISATION DE
FINANCEMENTS DU FPSPP
Les modalités de gestion administrative des actions sont celles déterminées par l'OPCA,
les financeurs et les partenaires du projet, ainsi que Pôle Emploi.
La traçabilité des heures de formation des stagiaires et du formateur se fait par le biais de
feuilles d’émargement signées à la ½ journée. Un modèle de feuille d’émargement
conforme peut être fourni au prestataire retenu avant le démarrage de l’action.
L’organisme doit informer les stagiaires que l'action de formation s'inscrit dans le cadre du
dispositif "Favoriser l’accès des demandeurs d’emploi à des actions de formation dans le
cadre de la Préparation opérationnelle à l’emploi Collective (POEC)", bénéficiant du
soutien financier du FPSPP.
Les logos du FPSPP doivent figurer sur les documents utilisés dans le cadre de cette
action : appel à proposition et convention notamment.
L'organisme prestataire est susceptible d'être soumis à un contrôle au même titre
qu'AGEFOS PME, bénéficiaire du soutien financier du FPSPP, notamment dans le cadre
de visites sur place.
8. PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITIONS
8.1 Modalités de réponse
Les propositions au titre du présent appel à propositions devront nécessairement
comprendre :
- Une présentation du prestataire (expérience dans le domaine considéré, capacité
à assurer l’offre sur l’ensemble du territoire couvert par l’appel à propositions,
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-
capacité à assurer un suivi administratif répondant aux critères du présent cahier
des charges …)
Une description des contenus, méthodes et moyens pédagogiques proposés en
réponse aux besoins identifiés
Modalités de suivi des candidat(e)s : entretiens réguliers, suivi des présences et
du savoir-être et sanctions pour les absences, retards
Une description des méthodes mises en œuvre pour favoriser l'insertion
professionnelle des stagiaires : rencontre d'acteur terrain, atelier CV, etc.
Le profil général des intervenants dont CV
Lieu de la formation
Le coût horaire par stagiaire et le coût total par stagiaire.
8.2 Délais impartis
Publication de l'appel à propositions : 25/07/2014
Date limite de retour des propositions des prestataires : 29/08/2014
Date de prise de décision : 12/09/2014
8.3 Critères de sélection
Les propositions seront examinées au regard des critères suivants :
Critères
Adéquation des contenus proposés à la commande
Qualité des méthodes pédagogiques (par exemple : capacité à
individualiser et à s’adapter à la demande du groupe)
Participation au recrutement des stagiaires avec Pôle Emploi et
AGEFOS PME
Accompagnement vers l’emploi
Pondération
[3]
[2]
[2]
Présence de l'organisme de formation lors des informations collectives
[1]
Capacité à intervenir sur les territoires demandés
[2]
Tarification proposée
[2]
Total
[12]
IL NE SERA PAS RETENU L'ORGANISME DE FORMATION QUI NE PEUT
DISPENSER L'INTEGRALITE DU CONTENU PEDAGOGIQUE DE LA FORMATION.
ENFIN IL EST A NOTER QUE LES REPONSES SERONT APPRECIEES DE
MANINERE DEPARTEMENTALE ET QU'UNE PRIORITE SERA DONNEE AUX
REPONSES LOCALES.
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8.4 Envoi des candidatures
L’organisme candidat devra retourner sa réponse complétée des pièces justificatives au
plus tard le 29 août 2014 :
- Par courrier postal :
A l'attention de Mme DAVID Sophie
AGEFOS PME Savoie
993 rue du Grand Champ
73018 CHAMBERY Cédex
- AVEC copie par courrier électronique à [email protected]
9. AUTRES MODALITES
9.1 Les engagements d'AGEFOS PME Rhône-Alpes
AGEFOS PME se réserve le droit d’annuler les actions de formation, notamment si le
nombre d’inscrits est insuffisant au regard des conditions d’ouverture.
AGEFOS PME préviendra l’organisme de formation retenu de toute annulation de
session, 15 jours avant la date prévue. Toute formation annulée ne pourra donner lieu à
aucun règlement par AGEFOS PME.
Par ailleurs, le présent appel d'offres fait l’objet d’une demande de cofinancement auprès
du FPSPP et de la Région Rhône-Alpes. En cas de défaillance totale ou partielle de ces
cofinancements, AGEFOS PME se réserve le droit de réviser l'appel d'offres.
9.2 Les engagements de l'organisme de formation
Par ailleurs, les organismes de formation qui seront retenus s’engagent :
- à respecter les obligations de publicité liées à la participation de fonds publics et / ou
communautaires (notamment en veillant à l'utilisation de feuilles d'émargement affichant
les logos des partenaires)
- à informer les stagiaires sur l'origine des financements de l'action de formation.
- à participer aux réunions de pilotage organisées par AGEFOS PME et les acteurs de
l'emploi ainsi qu'aux réunions d'information collectives
- à prendre contact avec le service de la région concernée et gérer les prescriptions
nécessaires relatives aux financements régionaux.
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