Les Cessions d`immobilisations [Mode de compatibilité]

Les Cessions d’immobilisations
De quoi s’agit-il ?
La cession d’immobilisation
( vente d’immo )
ou
La mise au rebut
(immo mis au placard ou détruit)
Ces actifs immobilisés ne doivent plus figurer
au bilan puisqu’ils ne font plus partis du
patrimoine de l’entreprise
(soit vendus, soit mis au rebut)
•
•
•
•
Pour sortir une immo du bilan , nous allons
devoir passer 3 voir 4 écritures :
1ère étape: enregistrer la cession ou vente de
l’immo
2ème étape: comptabiliser l’amortissement de
l’immo jusqu’à sa date de sortie.
3ème étape: enregistrer la sortie de l’immo du
patrimoine de l’entreprise
4ème étape: Si une dépréciation
exceptionnelle a été constatée. Elle devra être
annulée puisque devenue sans objet.
1ère Etape: comptabiliser le produit de
cessions d’immo
Différents motifs peuvent entrainer la sortie
du patrimoine de l’entreprise exemple:
» La cession (vente)
» La disparition ou la destruction (mise au rebut)
Écriture comptable
Compte
462 – Créances sur cession d’immo
775 – Produits des cessions d’éléments
d’actifs
44571 - TVA collectée
Débit
Crédit
X
X
X
Actif
Durée d’utilisation
Fraiseuse
8
Valeur
32400.00
Valeur
résiduelle
16000.00 Date de mise en service
Date de cession
Valeur à
amortir
16400.00 Montant de cession (HT
en euros)
Exercice
comptable
Annuité d’amortissement
Calculs
N-4
16400/8*3/12
N-3
Montant
01/10/n-4
15/04/N
26000.00
Cumul des
Dépréc
Amort.
Totale
VNC
512.50
512.50
0
31887.50
16400/8
2050.00
2562.50
0
29837.50
N-2
16400/8
2050.00
4612.50
0
27787.50
N-1
16400/8
2050.00
6662.50
0
25737.50
N
Exemple :Cession de la fraiseuse
Cession le 15/04 à SA LENOIR pour un montant de 26000€HT et TVA à 5096€
Compte
462 – Créances sur cession d’immo
775 – Produits des cessions
d’éléments d’actifs
44571 - TVA collectée
Débit
Crédit
31096.00
26000.00
5096.00
Actif
Tronçonneuse
Durée d’utilisation
8
Valeur
42800.00 Date de mise en service
01/06/N-6
Valeur residuelle
20000.00 Date de cession
30/06/N
Valeur à amortir
22800.00 Montant de cession HT
12000.00
Exercice
comptable
Annuité
Cumul des
Dépréc
Amort.
Totale
VNC
Calculs
Montant
N-6
22800/8
2850.00
2850.00
0
39950.00
N-5
22800/8
2850.00
5700.00
0
37100.00
N-4
22800/8
2850.00
8550.00
0
34250.00
N-3
22800/8
2850.00
11400.00
0
31400.00
N-2
22800/8
2850.00
14250.00
7550.00
21000.00
Valeur de l’actif: 210000 - VR: 12000 – Valeur à amortir = 9000 – durée : 3 ans
N-1
N
9000/3
3000.00
17250.00
7550.00
18000.00
Exemple : Cession de la tronçonneuse
Cession le 30/06 à SA RL BIG pour un montant de 12000€HT et TVA à 2352€
Compte
462 – Créances sur cession d’immo
775 – Produits des cessions
d’éléments d’actifs
44571 - TVA collectée
Débit
Crédit
14352.00
12000.00
2352.00
2ème Etape: Comptabiliser les
amortissements des immo sorties
Exemple de la Fraiseuse:
• Date de cession : 15 avril N
Le calcul de l’amortissement pour l’année N
se fera donc du 1er janvier au 15 avril N (date
de sortie) soit sur une période de 3 mois et
demi.
16400 x 1/8 x 3.5/12 = 597.92
• Compléter le tableau d’amortissement (doc 1)
• Exemple de la tronçonneuse
Date de cession : 30/06
Période d’amortissement en N : du 1/01 au 30/06
• Une dépréciation a été constatée en N-2 pour un
montant de 7550€ . La VNC passe à 21000. et la
valeur résiduelle en N-2 passe à 12000 .
• A partir de N-1, la valeur à amortir change et passe à:
21000 – 12000 SOIT 9000 € pour les 3 années restant à
courir.
• Amortissement en N =
9000 * 1/3 * 6/12 = 1 500.00
• Compléter le tableau d’amortissement (doc 2)
Comptabiliser les amortissements
des immo sorties
Code
Jour
OD
Date
Numéro
Compte
31/12 681100
281540
Débit
2097.92
Crédit
N°Pièce
Libellé
inven Amortissement
2097.92 taire matériel cédé
597.92+1500
3ème Etape:
Comptabiliser la sortie de l’immo
de l’actif du BILAN
Actif
Durée d’utilisation
Fraiseuse
8
Valeur
32400.00
Valeur
résiduelle
16000.00 Date de mise en service
Date de cession
Valeur à
amortir
16400.00 Montant de cession (HT
en euros)
Exercice
comptable
Annuité d’amortissement
Calculs
N-4
16400/8*3/12
N-3
Montant
01/10/n-4
15/04/N
26000.00
Cumul des
Dépréc
Amort.
Totale
VNC
512.50
512.50
0
31887.50
16400/8
2050.00
2562.50
0
29837.50
N-2
16400/8
2050.00
4612.50
0
27787.50
N-1
16400/8
2050.00
6662.50
0
25737.50
N
16400/8 *3.5/12
597.92
7260.42
0
25139.58
DOC 1
TOTAL AMORTISSEMENTS
Vnc
32400-7260.42
Ecriture de sortie de l’actif
LA FRAISEUSE
Code
Jour
Date
OD
31/12
Numéro
Compte
28154
675
2154
Débit
Crédit
7260.42
N°Pièc
e
Libellé
invent
aire
Sortie actif
25139.58
32400.00
•Au crédit , Le compte d’immo de la fraiseuse 2154 est soldé pour son coût
d’acquisition. Le compte 2154 disparaît du bilan.
•Au débit , l’on solde le total des amortissement
28154
et la VNC à la date
675.
Tous les comptes concernant cette immo sont soldés.
de sortie
Actif
Tronçonneuse
Durée d’utilisation
8
Valeur
42800.00 Date de mise en service
01/06/N-6
Valeur residuelle
20000.00 Date de cession
30/06/N
Valeur à amortir
22800.00 Montant de cession HT
12000.00
Exercice
comptable
Annuité
Cumul des
Dépréc
Amort.
Totale
VNC
Calculs
Montant
N-6
22800/8
2850.00
2850.00
0
39950.00
N-5
22800/8
2850.00
5700.00
0
37100.00
N-4
22800/8
2850.00
8550.00
0
34250.00
N-3
22800/8
2850.00
11400.00
0
31400.00
N-2
22800/8
2850.00
14250.00
7550.00
21000.00
Valeur de l’actif: 210000 - VR: 12000 – Valeur à amortir = 9000 – durée : 3 ans
N-1
9000/3
3000.00
17250.00
7550.00
18000.00
N
9000/3*6/12
1500.00
18750.00
7550.00
16500.00
Ecriture de sortie de l’actif
LA TRONCONNEUSE
Code
Jour
Date
OD
31/12
Numéro
Compte
Débit
28154
18750.00
675
24050.00
2154
Crédit
N°Pièc
e
Libellé
invent
aire
Sortie actif
42800.00
•Au crédit , Le compte d’immo de la TRON9ONNEUSE 2154 est soldé pour
son coût d’acquisition. Le compte 2154 disparaît du bilan.
•Au débit , l’on solde le total des amortissement
28154
et la VNC à la date
675 (HORS DEPRECIATION CONSTATEE)
Tous les comptes concernant cette immo ne sont pas
soldés.
de sortie
4ème Etape:
Annuler les dépréciations sans objet
Il nous faut maintenant annuler l’écriture de dépréciation
enregistrée au 31/12/N-2 pour la tronçonneuse devenue
maintenant sans objet .
Montant : 7550 € dans le compte de l’immo 291540 en
utilisant le compte 7876 – Reprise sur dépréciation
Ecriture d’annulation de la
dépréciation
Code
Jour
OD
Date
Numéro
Compte
31/12 291540
787600
Débit
7550.00
Crédit
N°Pièce
Libellé
inven Dépréciation
7550.00 taire sans objet
787600: Compte de reprise sur dépréciations exceptionnelles