Procès-verbal de la séance du 19 octobre 2011

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Procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 19 octobre 2011
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Ville d’Annemasse
Direction Générale
AR/EM/338603
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 19 OCTOBRE 2011
L’an deux mille onze, le dix-neuf octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en Séance Publique en Mairie d’Annemasse, sous la présidence de Monsieur
Christian DUPESSEY, Maire d’Annemasse
Présents :
Absents représentés :
Monsieur André BECQUET
Monsieur Jean-Pierre BENOIST
Madame Caroline NASR
MM. les Membres du Conseil Municipal en exercice
Mandataires :
Monsieur Eric MINCHELLA
Monsieur Louis MERMET
Monsieur Manuel AUGUSTO-VAZ
Absents excusés : Mesdames Claire THIRY, Régine FERDEL, Monsieur Selahattin COLAKOGLU
Absents :
Secrétaire de Séance : Madame Bénédicte POUILLIEN-GUERINOT
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ORDRE DU JOUR
AFFAIRES GENERALES
1l
Désignation des représentants de la ville dans les MJC
POLE ADMINISTRATION
Finances
2l
- Budget Supplémentaire 2011 – Projets Budget Principal et Budgets Annexes
- Budget Primitif 2011 – Projet Budget Annexe Parking Chablais-Parc
3l
Centre Communal d'Action Sociale – Subvention d'équilibre 2011
4l
Garantie d'emprunt à la SA Halpades pour la construction de 20 logements – Programme « Inspiration »
5l
Convention financière avec Annemasse-Agglo et la SA Halpades – Participation de la ville dans le cadre du
PLH pour la construction de 20 logements (14 PLUS/6PLAI) – Programme « Inspiration »
6l
Convention financière de garantie d'emprunt et d'aide à la construction avec la SA Halpades pour
l'acquisition en VEFA de 3 logements locatifs sociaux – Programme « Romagny Côté Sud »
7l
Convention financière avec Annemasse-Agglo et Haute-Savoie Habitat – Participation de la ville dans le
cadre du PLH pour la construction de 4 logements PLUS – Programme « Natureo »
8l
Convention financière avec Annemasse-Agglo et Haute-Savoie Habitat – Participation de la ville dans le
cadre du PLH pour la construction de 4 logements PLUS – Programme « Les Jardins de Romagny »
Ressources Humaines
9l
Renouvellement des contrats de travail de :
✗ M. Nicolas BOVET (technicien bureau d'études bâtiment)
✗ Mme Maud BELLOIR (psychologue)
10l
Conclusion des contrats de travail de :
✗ Mme Lucie CRETIN (ingénieur bureau d'études bâtiment)
✗ M. Jacques VOLLAND (mécanicien)
Réglementation générale – Vie Publique
11l
Cadeau de naissance Livret A – Caisse d'Épargne
POLE AMENAGEMENT ET ECONOMIE
Urbanisme et Travaux
12l
Hôpital Privé Savoie Nord – agrément de l'acquéreur de la maison médicale
13l
Conclusion d'un bail emphytéotique administratif avec Annemasse-Agglo pour la mise à disposition d'un
terrain rue des Jardins
14l
ZAE Les Prés Richard – avenant n° 1 au protocole d'accord d'échanges fonciers avec la Société TS
IMMO
15l
ZAC Chablais-Gare – vente de terrains communaux
16l
Audit énergétique de l'Hôtel de Ville – demande de subvention
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Économie
17l
Demande d'exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour l'exploitation de la terrasse
ouverte des établissements La Régence et La Brasserie de Savoie
POLE SERVICES AUX HABITANTS
Affaires Scolaires et Sportives
18l
Versement d'une subvention exceptionnelle au Cercle Bouliste
19l
Versement d'une subvention exceptionnelle au club des Cyclotouristes Annemassiens Voirons-Salève
20l
Convention de partenariat avec le Rugby Club et le Handball Club pour l'organisation de stages sportifs
pendant les vacances de Toussaint
POLE RAYONNEMENT DE LA VILLE
Affaires Culturelles
21l
Acompte de subvention pour l'organisation du carnaval 2012
ACTIONS TRANSVERSALES
Politique de la Ville
22l
Programme de Réussite Éducative – bilan 2010/2011
23l
Signature de la convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité
24l
Organisation d'un gala de boxe à la Maison des Sports par la MJC Sud – demande de subvention
25l
Demande de subventions dans le cadre du volet urbain du programme opérationnel « Compétitivité
régionale et Emploi » FEDER 2007-2013 au titre de la réhabilitation des quartiers en difficulté
26l
Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage par Annemasse-Agglo à la ville d'Annemasse pour le
renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement dans le cadre de la réfection des places Jean
Jaurès et du Jumelage
27l
Convention de partenariat entre la ville d'Annemasse et le collège Michel Servet dans le cadre du
dispositif « Horizon 3ème »
Agenda 21
28l
Versement d'une subvention à l'association L'Abeille du Salève
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire : « Je voulais d'abord vous informer de l'essai que nous faisons en termes de sonorisation de
cette salle. Le son est sans doute meilleur. J'ai devant moi un tableau sur lequel il y a le nom de chacun et
l'emplacement, quand vous demandez la parole, il vous suffit d'appuyer sur « parole », je vois que la parole est
demandée et je vous accorde la parole, vous verrez alors le micro s'allumer en rouge, tout seul. On ne lève plus la
main, vous appuyez sur le micro. Mais vous pouvez toujours le faire, on ne va pas enlever les bonnes habitudes.
C'est un système qui est en HF donc sans fil, c'est un système qui n'est que très peu sensible aux GSM. On
prendra la décision de le mettre en place si tout marche bien et si nous voyons un net progrès dans le
fonctionnement. Ma deuxième information concerne le petit cadeau que vous avez devant vous, c'est miel de la
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ville d'Annemasse. Il a été réalisé, récolté, dans le parc de Valeury. On avait mis en place des ruches dans le
cadre de notre défense de la bio-diversité. C'est un miel de très grande qualité qui vous est proposé. Je voudrais
aussi vous dire, si vous avez bien regardé la façade de la mairie, vous avez au niveau du balcon, une décoration
rose et contrairement à ce qu'on peut lire, la ville d'Annemasse est associée, comme chaque année, à la
campagne d'information autour de la lutte contre le cancer du sein. C'est un sujet qui nous tient particulièrement à
cœur et je salue le travail qui a été fait. »
Décisions prises en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
*
Décision n° 11.285 – Rétrocession d'une concession de 30 ans au cimetière 3 – columbarium 50 – case
simple n° 130 – Mme Denise DASLE
*
Décision n° 11.321 – Autorisation d'occupation – 67 avenue de la Gare
*
Décision n° 11.324 – Actualisation des tarifs du Complexe Martin Luther King au 1er octobre 2011
*
Décision n° 11.325 – Actualisation des tarifs des activités sportives au 15 septembre 2011
*
Décision n° 11.331 – Location d'un hangar 38 rue des Tournelles
Marchés publics
*
Décision n° 11.288 - Acquisition de matériel informatique - Avenant n°1 au lot 2 « matériel informatique
pour les écoles publiques » avec la société TILT INFORMATIQUE – 74 Thonon Les Bains afin de
modifier la durée du marché et les seuils fixés pour chaque période. Le marché a été conclu pour une
première période allant de sa notification (mai 2010) jusqu'au 31 décembre 2010 avec reconduction
possible par période de 1 an au maximum avec pour seuils maximum de commande :
- 1ère période 2010 : seuil maximum de 25 000 € HT
- 2ème période 2011 : seuil maximum de 18 000 € HT
- 3ème période 2012 : seuil maximum de 18 000 € HT
Le présent avenant fixe :
- la fin du lot n°2 du marché au 31/12/2011 avec report du seuil maximum de commande de l'année 2012
sur l'année 2011, soit 2ème et dernière période année 2011 : seuil maximum de commande de 36 000 €
HT
- l'augmentation de ce seuil maximum de commande de 36 000 € HT de 11 000 € HT, soit un seuil
maximum définitif de 47 000 € HT pour l'année 2011.
*
Décision n° 11.322 - Entretien et nettoyage des locaux - Avenant n°1 au lot 1 « entretien du centre
nautique » avec la société FRANCE ALPES PROPRETE (FRAP) – 38 Fontaine afin de prendre en
compte la cession de la société FRAP à la société IDEAL SERVICE PROPRETE (ISP) – 75 Paris.
- En date du 9 novembre 2010, le Tribunal de Commerce de Grenoble a prononcé le redressement
judiciaire de la société FRAP puis a décidé le 31 mai 2011 de mettre en place un plan de cession de
l'entreprise. La société ISP a été désignée par le Tribunal comme repreneur de la société FRAP et
exécutera désormais l'ensemble des prestations prévues au marché conclu antérieurement avec la
société FRAP.
- Dans le cadre de sa restructuration, le centre nautique sera fermé à compter de fin novembre 2011. La
résiliation du présent lot sera effective dès la fermeture du centre nautique et donnera lieu à une
indemnité de 5% du seuil minimum annuel du lot (15 000 € HT) diminué des prestations réalisées.
*
Décision n° 11.323 - Maîtrise d'œuvre pour la création d'un ossuaire au sein du cimetière n°2 - Avenant
n°1 au marché avec le bureau Les Architectes du Paysage – 74 Archamps afin de prendre en compte la
réalisation d'une esquisse supplémentaire à la demande de la ville qui a élargi le périmètre d'intervention
de l'étude. Le montant de la réalisation d'une esquisse supplémentaire s'élève à la somme de 550 € HT
*
Décision n° 11.326 - Mission OPC (ordonnancement pilotage et coordination) pour les travaux de
restructuration du centre aquatique - Attribution de la mission au bureau PROMAN – 73 Chambéry pour
un montant de 96 000 € HT soit 114 816 € TTC (TVA 19,6%). En cas de prolongation des délais de
travaux consécutive à une demande de modification de programme du maître d'ouvrage ou à un élément
extérieur indépendant des missions d'étude ou des marchés de travaux, le montant de la mission pourra
être augmenté sur la base d'un taux horaire de 75 € HT
*
Décision n° 11.329 - Programmation urbaine pour la réalisation d'une cité pavillonnaire - Résiliation du
marché avec le groupement Société d'Architecture et d'Urbanisme Thierry Saunier – 42 Saint-Étienne (cotraitant : Paradoxe et Architecture – 69 Lyon, Acadie – 75 Paris, Arcadis ESG – 69 Villeurbanne) compte
tenu de la volonté de la ville de mettre fin à ce projet.
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Conformément au CCAG-Prestations intellectuelles, une indemnité de 1 391 € HT sera versée)
l'ensemble des membres du groupement :
- Société d'Architecture et d'Urbanisme Thierry Saunier : 442 € HT
- Paradoxe et Architecture : 520 € HT
- Acadie : 221 € HT
- Arcadis : 208 € HT
*
Décision n° 11.332 - Mission de coordination SPS pour les travaux d'amélioration de la cuisine centrale Attribution de la mission au bureau QUALICONSULT – 74 Cran-Gevrier pour un montant de décomposé
comme suit :
- mission de coordination SPS : 1 920 € HT soit 2 296,32 € TTC (TVA 19,6%) coût des visites
supplémentaires en cas de dépassement des délais d'exécution définis au contrat : 60 € HT soit 71,76 €
TTC (TVA 19,6%)
- diagnostic amiante avant travaux : 250 € HT soit 299 € TTC (TVA 19,6%)
analyse MOLP : 32 € HT / unité soit 38,27 € TTC (TVA 19,6%)
analyse META : 53 € HT / unité soit 63,39 € TTC (TVA 19,6%)
mesures d'empoussièrement : 1 100 € HT soit 1 315,60 € TTC (TVA 19,6%)
- diagnostic plomb avant travaux : 250 € HT soit 299 € TTC (TVA 19,6%)
analyse plomb : 35 € HT soit 41,86 € TTC (TVA 19,6%)
Communications :
*
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 septembre 2011 est approuvé à l'unanimité
*
Nouveau planning des prochaines séances du Conseil Municipal (document joint dans les sous-mains
des conseillers) :
✗ jeudi 17 novembre 2011
✗ lundi 12 décembre 2011
*
A la demande de l'opposition, le point n° 11 sera traité dans un premier temps
*
Information au Conseil Municipal – remplacement momentané de Monsieur André BECQUET en tant que
Président de la Commission d'Appel d'Offres
La Commission d'Appel d'Offres est composée du maire ou de son représentant, Président, et de 5 membres
désignés par le Conseil Municipal en son sein.
Monsieur André BECQUET qui représente Monsieur le Maire, préside actuellement cette commission.
En l'absence momentanée de Monsieur André BECQUET, pour raisons de santé, Monsieur le Maire a désigné
Monsieur Robert BORREL pour présider provisoirement la Commission d'Appel d'Offres.
Le Conseil Municipal est informé de cette désignation.
Monsieur le Maire : « Un mot pour vous dire que vous avez dans vos dossiers, pour ceux qui sont concernés,
une convocation concernant le jury du prix du développement durable et des solidarités qui aura lieu le jeudi 3
novembre. Aussi, je voudrais vous rappeler que la ville d'Annemasse organise vendredi et samedi un colloque
important sur les éco-quartiers. Je vous invite le vendredi soir, à partir de 19h, à nous rejoindre pour les
conférences qui vont être faites par les deux personnalités qui nous parleront de leur expérience sur la mise en
place d'éco-quartiers. Le samedi, à partir de 9h, nous travaillerons avec les habitants d'Annemasse et en
particulier avec les conseils consultatifs et tous les élus qui le souhaitent, à la réflexion sur notre prochain écoquartier, c'est-à-dire le quartier de Château-Rouge. Évidemment, vous êtes tous conviés à participer à ce
colloque. »
Questions inscrites à l’ordre du jour :
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner
un(e) secrétaire de séance parmi les conseillers municipaux présents dans l'assemblée.
Madame Pouillien-Guérinot Bénédicte est nommée secrétaire de séance.
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POLE ADMINISTRATION
Réglementation générale – Vie Publique
11l
Cadeau de naissance Livret A – Caisse d'Épargne
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Ville d'Annemasse, suite à une proposition de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes, a étudié la mise en place
d'un cadeau de naissance à destination des nouveaux parents, résidant à Annemasse, lorsqu'ils viennent
procéder à la déclaration de naissance de leur enfant auprès du service de l'État Civil.
La Caisse d'Epargne, après signature d'une convention de partenariat, propose de remettre à ces administrés un
bon permettant l'ouverture d'un Livret A au nom du nouveau né, qu'elle approvisionne à hauteur de 16 euros.
Elle offre à la Ville la possibilité de compléter ce montant. Dans cette hypothèse, la prestation est facturée
annuellement sur la base des livrets effectivement ouverts par les parents.
Le bon, qui prend la forme d'un chèque cadeau est remis par l'officier d'Etat Civil aux parents lors de leur passage
à l'Hôtel de ville. L'usager est ensuite en mesure de se présenter dans une agence de la Caisse d'Epargne pour
valider l'ouverture du compte.
A titre indicatif, les statistiques 2010 font mention de 1174 naissances à la polyclinique, 255 dont les parents sont
annemassiens et 919 dont les parents sont domiciliés hors commune.
Monsieur le Maire : « J'ajoute que si nous proposons cela au Conseil Municipal, c'est parce-qu'il nous semble
intéressant de faire un geste. C'est aussi un élément de convivialité et d'intégration dans la ville, et c'est aussi
parce-que le Livret A c'est le livret qui sert uniquement au financement du logement social. C'est donc un choix
délibéré d'être sur un livret A, on participe quelque part au financement du logement social. »
Monsieur Mermet : « Je vous remercie tout d'abord d'avoir bien voulu avancer l'examen de cette question au
début du Conseil car je dois effectivement, pour des raisons professionnelles, m'absenter à partir de 19h30. Alors,
bien entendu, tout cela est sympathique, d'autant plus que l'enjeu est de faible importance, 3 570 € sur l'année, ce
n'est pas une chose extraordinaire. Cela étant, je me pose deux questions, une question d'opportunité et ensuite
une question de légalité. En ce qui concerne la question d'opportunité, il s'agit bien entendu d'une décision qui est
en quelque sorte politique. Cela étant, la période actuelle n'est plus aux cadeaux, et au contraire, tous les
économistes, de droite ou de gauche, s'accordent aujourd'hui pour dire que notre pays devra faire des efforts très
importants pour juguler ses déficits. Alors, vous allez me dire que ce ne sont pas 14 € qui vont changer grand
chose mais je ne suis pas sûr que ce soit un bon signal donné, par les temps qui courent, que de distribuer de
l'argent, même si ça représente très peu, parce-qu'à partir du moment où c'est instauré, c'est une dépense
pérenne. Par ailleurs, j'observe que ce bon de naissance n'est pas soumis à condition de ressources. Je fais
partie de ceux, qui comme Martine Aubry, vous voyez que quelque fois on peut se rejoindre, considèrent qu'on
devrait mettre les allocations familiales sous condition de ressources, voire même les fiscaliser. Quand vous
donnez 14 € à une personne qui a de très faibles moyens, avec ce que donnerait la Caisse d'Epargne, ce n'est
pas négligeable. Si vous donnez 14 € à un cadre supérieur, ça n'a pas d'intérêt. J'aurais préféré, pour saluer la
naissance d'un enfant sur la commune d'Annemasse, que par exemple, on plante un petit arbuste au nom de cet
enfant, ça aurait un aspect tout à fait écologique, c'est quelque chose qui reste. La deuxième question qui est un
peu plus gênante, c'est le problème de la légalité de cette décision, vous savez que la loi de modernisation de
l'économie du premier janvier 2009 a permis à tous les établissements bancaires de distribuer le Livret A.
Autrefois, la distribution du Livret A était un monopole de la Caisse d'Epargne et un monopole de La Poste.
Aujourd'hui, toutes les banques peuvent distribuer le Livret A. Nous nous trouvons en présence d'une difficulté qui
est la suivante, la ville d'Annemasse, personne publique, aide en faisant ce geste, un opérateur en l'occurrence la
Caisse d'Epargne à étendre son activité, alors que le marché ne présente aucune carence en offre. Ce type
d'aide, dans ces conditions, me semble, d'après les recherches que j'ai pu faire, condamnée par la justice
administrative, même si d'autres communes le font. J'ai pu consulter sur ce point, que certaines communes qui
avaient pris des délibérations en ce sens les ont ensuite rapportées pour permettre d'étendre cette formule pour
que ça concerne la totalité des établissements qui distribuent le produit. En limitant ce cadeau de naissance aux
personnes qui ouvrent un Livret A à la Caisse d'Epargne, vous créez une distorsion de concurrence par rapport
aux autres établissements sans que la Caisse d'Epargne n'offre à la ville, une contrepartie de quelque nature que
ce soit, sachant que le Livret A, dans les autres établissements, finance également le logement social. Nous nous
interrogeons sur la légalité de cette décision et donc tant pour les motifs d'opportunité que j'ai indiqués au début
de mon intervention, que pour ces motifs de légalité, nous nous opposerons à cette décision. »
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Monsieur le Maire : « Je voulais simplement dire à Monsieur Mermet que je le remercie une nouvelle fois, il est
évident que les cours juridiques que Monsieur Mermet nous accorde dans cette enceinte sont toujours très riches
et pleins d'enseignements. Ce que je veux dire c'est que nous nous sommes aussi renseignés, y compris
juridiquement, bien évidemment, on a répondu à une proposition et que s'il y a d'autres propositions qui viennent,
on partagera équitablement avec d'autres entreprises de ce type, tout en restant sur le Livret A parce-que la
symbolique du Livret A nous semble extrêmement forte. Quant à votre première partie, d'abord je me félicite que
vous connaissiez si bien le programme du partie socialiste. Je sais aussi qu'on ne peut pas comparer ce qui n'est
pas comparable, mais dire que un cadeau, c'est ce qui va aujourd'hui ajouter au déficit des banques et à la crise
actuelle, voilà, il faut donc supprimer Noël, supprimer tous les cadeaux. Il faut rester à peu près au niveau de ce
que représente ce geste, qui est un geste et uniquement un geste et qui ne va pas beaucoup plus loin. Quant à
un autre symbole, on peut y penser, on est prêt à avoir des suggestions, non pas sur l'arbuste parce-qu'on ne met
pas des arbres partout, y compris sur la place Libération. Si on met des arbres sur la place Libération et sur
l'espace minéral, on n'y met plus le marché. Il y a des contradictions qu'il faut gérer quand on lance quelques
idées. Je crois que vous avez une position, vous l'avez exprimée, je vous en remercie, nous souhaitons
simplement faire un geste envers les annemassiens. Je pense que la convivialité et la qualité de la relation
humaine dans cette ville est quelque chose d'intéressant et d'important. C'est pourquoi je vous propose de voter
cette délibération. »
Monsieur Mermet : « Ce que vous avez indiqué en avant-dernière partie de votre intervention sur l'aspect
juridique des choses, puisqu'effectivement vous dites que si cette mesure peut concerner également d'autres
établissements, je pense que c'est très bien et qu'à ce moment, il n'y a plus ce risque d'illégalité. Mais je me
demande si sur la forme, il ne devrait pas être précisé, dans la délibération, que ça viserait tous les Livret A. »
Monsieur le Maire : « Simplement Monsieur Mermet, je ne peux pas dire tous les Livret A parce-que je ne sais
pas si la BNP ou la Société Générale sont prêtes à mettre 16 € au départ. Moi, je vous propose de voter en l'état
cette délibération et si jamais il y a d'autres partenaires, on discutera avec ces autres partenaires au fur et à
mesure et on répartira les choses. Tout simplement. »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de Mesdames Fradet, Nasr, Messieurs Mermet, Vigny, Joulaud,
Augusto-Vaz, Benoist, qui s'abstiennent,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec la Caisse d'Epargne Rhône Alpes pour
valider ce dispositif dont la mise en œuvre pourrait intervenir 1er Janvier 2012,
ACCEPTE de fixer le montant du complément financier à apporter par la commune à 14 € par livret effectivement
ouvert.
AFFAIRES GENERALES
1l
Désignation des représentants de la ville dans les MJC
Il convient de procéder au remplacement de Madame Kheira FIL aux Conseils d'Administration des MJC Centre et
Romagny.
Organisme
Nouvelle délégation
MJC Centre
Monsieur le Maire, membre de droit ou son
représentant Madame Madeleine FOUNIER, Madame
Louiza LOUNIS (titulaire), Monsieur Karim RBEH
(suppléant)
MJC Romagny
Monsieur le Maire, membre de droit ou son
représentant Madame Madeleine FOUNIER, Madame
Annie DEROME (titulaire), Madame Louiza LOUNIS
(titulaire)
La représentation de la Ville au Conseil d'Administration de la MJC Sud n'est pas modifiée.
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- à l'unanimité des votants,
ACCEPTE de modifier la représentation de la Ville dans les MJC selon le tableau ci-dessus.
POLE ADMINISTRATION
Finances
2l
- Budget Supplémentaire 2011 – Projets Budget Principal et Budgets Annexes
(Documents annexés à la note des conseillers)
- Budget Supplémentaire 2011 – Projets Budget
Monsieur le Maire : « Je peux vous dire que si les finances de l'État étaient à ce niveau là, on ne serait sans
doute pas en crise, je le dis, c'est comme cela, prenez le comme vous l'entendez, je ne fais pas un rapport, c'est
simplement une remarque en passant. Je crois que cela montre que la ville, gérée depuis 30 ans par la gauche,
est une ville qui sait gérer un budget, qui sait faire des économies, tout en dégageant les capacités
d'investissement et de fonctionnement, répondant aux besoins. Il faut le souligner. Nous allons voir tout cela en
détail, et en particulier la reprise des résultats de l'exercice 2010, Monsieur Bosson. »
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Monsieur Bosson : « Pour rappel, le budget supplémentaire 2011 est construit avec la reprise des résultats 2010
tels qu'ils ont été validés lors de l'affectation du résultat au mois de juin, lors du vote du Compte Administratif. »
Monsieur le Maire : « J'insiste, la ligne 012, ce sont les charges de personnel, il n'y a aucun ajustement sur les
charges de personnel. Nous prouvons la capacité à gérer au mieux les frais de personnel tout en répondant aux
besoins, parce-que les besoins existent dans une ville qui grandit. On nous fait souvent le reproche, mais il n'y a
aucun euro supplémentaire par rapport à ce que nous avons voté au BP. »
Monsieur le Maire : « Un mot pour insister sur le fait que dans les frais divers, il y a notamment des dépenses
liées à ce qu'on appelle « l'espace citoyen » , « l'espace famille », c'est-à-dire l'informatisation d'un certain nombre
de données informatiques d'accès direct à la population, c'est ce qu'on appelle l'e-administration, et aujourd'hui
nous développons l'e-administration, c'est quelque chose d'important et cela nécessite quelques éléments en
fonctionnement mais aussi en investissement. »
Monsieur le Maire : « Il y a également un peu plus de 20 000 € pour la participation à Genevois-Biblio, c'est-àdire le réseau des bibliothèques qui est animé par la bibliothèque de la ville. »
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Monsieur Bosson : « Au chapitre 20, on enregistre une diminution de 22 700 €, cette baisse résulte de la
diminution de frais d'études, bien qu'en même temps, pour à peu près 60 000 €, alors que dans le même temps
on développe des logiciels pour la plate-forme d'entrée de paiement et l'espace citoyen, l'espace famille. »
Monsieur le Maire : « Je reviens sur ce point, il est important, le paiement par carte, enfin toute une série de
facilités qui n'existent pas aujourd'hui vont pouvoir se faire grâce à la régie unique et grâce à l'e-administration.
Cela nécessite quelques logiciels. »
Monsieur le Maire : « Voilà la présentation de ce budget, il se résume par un mot, ajustement et bonne gestion
permettant de ne pas avoir recours à l'emprunt cette année, et puis la transparence des comptes. J'ouvre la
discussion. »
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Monsieur Vigny : « On ne va pas refaire le débat sur le budget ce soir puisqu'il s'agit d'écritures d'ajustement. Je
vous ferais simplement remarquer qu'effectivement, le budget excédentaire est important, mais c'est aussi le
résultat d'une augmentation de vos impôts en deuxième année d'exercice. Je ne peux pas non plus vous laisser
dire qu'au niveau national, bien sûr vous allez pouvoir nous donner des leçons bientôt puisqu'il est maintenant
pratiquement un fait acquis que vous allez arriver au sommet de l'état, mais je pense que de gauche et de droite,
les dépenses, tout le monde y est allé gaiement, et aujourd'hui, on a le résultat de 30 ans de mauvaise gestion. Je
continuerai à le dire. Pour revenir au budget de la commune, nous étions personnellement intervenus pour dire
qu'il fallait maintenir certaines dépenses voire les réduire. Je vois qu'au niveau des charges de personnel, vous
avez su le faire, sans supprimer des services, contrairement à ce qui s'est dit dans cette assemblée. Maintenant,
quant au fait de ne pas toujours recourir à l'emprunt, ce n'est pas toujours un signe de très bonne gestion, même
si j'ai toujours dit que votre budget était un budget sérieux, là-dessus je n'avais aucun doute, les comptes étaient
bien tenus. L'excédent de fonctionnement prouve qu'on pourrait davantage recourir à l'emprunt. D'autant plus que
les recettes à venir, suite aux différentes constructions immobilières, nous laissent penser que sur les taxes, les
recettes vont être très importantes à l'avenir. Donc, on pourrait accélérer l'investissement sur Annemasse. Par
ailleurs, deux points techniques, j'ai remarqué qu'à plusieurs reprises, on faisait des travaux pour la MJC du
Centre, je crois que c'est souvent que nous intervenons pour la rénovation de ce bâtiment, est-ce qu'on ne ferait
pas mieux de le raser ? Ma deuxième question technique, il y a un véhicule d'élu de 30 000 €, je voudrais savoir
de quoi il s'agit exactement. »
Monsieur le Maire : « En ce qui concerne de raser la MJC Centre, je crois qu'en effet, la MJC Centre se situe
dans un quartier qui sera amené à évoluer dans un plan d'urbanisme complet et non pas au coup par coup
comme vous le proposez ce soir. Donc, dans l'attente, ce bâtiment nécessite d'être mis totalement en sécurité.
Donc ce ne sont pas des travaux à fonds perdus, il s'agit de faire que la MJC Centre puisse fonctionner. Le
véhicule auquel vous faites allusion, il s'agit de remplacer aujourd'hui, au niveau des élus et du Cabinet, il y a
deux véhicules, il y en a un qui nécessite d'être moins utilisé, c'est la Clio, il s'agit de répondre au besoin de
fonctionnement pour les élus et le Cabinet de ce véhicule. Sur le fond des questions que vous posez, je crois
qu'on ne peut pas dire que c'est l'augmentation des impôts qui permet d'avoir beaucoup d'argent à Annemasse.
L'augmentation des impôts a eu lieu la première année, depuis on ne les a pas touchés, deux ans de suite. Il y
aura au mois de janvier un DOB, on verra, vous vous prononcerez, pour savoir si on doit augmenter ou non les
impôts, pour l'instant ce n'est pas un objectif premier. Une commune qui, sur un mandat, augmente une fois, peutêtre deux, les impôts, ce n'est pas quelque chose de très important. Nous avons demandé à l'époque un effort, il
fallait remettre un équilibre et non pas rattraper de l'argent, mais un équilibre structurel à l'intérieur du budget.
C'est ce que nous avons fait la première année. Aujourd'hui, nous avons retrouvé cet équilibre. Quant à accélérer
l'investissement, oui, moi je le souhaite, je souhaite qu'on fasse encore plus et plus vite, sauf qu'il faut encore plus
de personnel. Je me rends compte qu'il y a deux limites à l'investissement, la limite financière et la limite
technique de réalisation. Celle-là, toutes les collectivités, département et région, sont bloquées par cette limite
technique de réalisation. Je souhaite que l'organisation de la mairie, qui évolue en ce moment, dans le cadre du
projet mairie, et dont on aura l'occasion de reparler ici, permette de faire mieux. Ma volonté est de faire mieux et
de mieux utiliser encore les capacités financières de la ville. Par ailleurs, je me réjouis qu'en ce moment, on
recourt le moins possible à l'emprunt, j'ai même une inquiétude. J'espère que cela ne va pas se vérifier, mais c'est
que les banques aujourd'hui, quelque soit l'état des finances des collectivités, prêtent de moins au moins aux
collectivités et sur un temps de moins en moins long. On risquerait d'être en situation de blocage. Ce serait d'une
certain manière, les collectivités locales victimes d'une crise financière internationale pour laquelle elles n'ont
aucune responsabilité. J'ai cette crainte là. C'est ce risque qui aujourd'hui existe et je sais que dans le cadre d'une
politique nationale, on ne peut pas rester sans réagir à ce sujet car 73% des investissements dans ce pays sont
réalisés par les collectivités locales, régions, départements, communes ou inter-communes. Si jamais ces
structures n'arrivent plus à investir, on va véritablement vers une crise économique extrêmement forte. J'espère
que les bonnes mesures seront prises. »
s'équilibre ainsi,
- appelé à délibérer sur le Budget Supplémentaire 2011,
- après s'être fait présenter ledit Budget Supplémentaire dont la balance générale
Dépenses
Recettes
Section de Fonctionnement
6 452 358,56 €
6 452 358,56 €
Section d'Investissement
11 787 753,70 €
11 787 753,70 €
----------18 240 112,26 €
----------18 240 112,26 €
page 12/37
- à l'exception de Messieurs Vigny, Augusto-Vaz, Joulaud, Mermet, Benoist,
Mesdames Fradet, Nasr qui s'abstiennent et Madame Michel qui vote contre,
APPROUVE le Budget Supplémentaire 2011 – Budget Principal.
- Budget Supplémentaire 2011 – Projet Budget Annexe Aérodrome
Monsieur Bosson : « En fonctionnement, il est équilibré à 78 501 €. L'essentiel des recettes provient de la
reprise de l'excédent pour un montant de 58 501 €, d'un transfert en fonctionnement d'une subvention
d'investissement de 20 000 €, ce qui nous permet d'inscrire 7 000 € de charges à caractère général nouvelles à
titre prévisionnel et un autofinancement à hauteur de 71 501 qui vont aller alimenter la section d'investissement.
Justement, la section d'investissement est arrêtée à un montant de 100 131 €. En recettes, on retrouve le
virement de la section de fonctionnement qu'on vient de voir et l'affectation du résultat tel que vous l'aviez voté au
mois de juin. En dépenses, on retrouve des travaux nouveaux éventuels pour 31 701 €, le remboursement de
l'avance de la ville pour 19 800 € et la couverture des restes à réaliser à hauteur de 19 780 €. Enfin, le transfert de
subvention de la section d'investissement en fonctionnement pour 20 000 € et la couverture du déficit 2010 pour 8
848 €. Voilà pour le budget aérodrome. »
s'équilibre ainsi,
- appelé à délibérer sur le Budget Supplémentaire 2011 Aérodrome,
- après s'être fait présenter ledit Budget Supplémentaire dont la balance générale
Dépenses
Recettes
78 501,75 €
78 501,75 €
100 131,83 €
100 131,83 €
-----------
-----------
178 633,58 €
178 633,58 €
APPROUVE le Budget Supplémentaire 2011 – Budget Annexe Aérodrome.
- Budget Supplémentaire 2011 – Projet Budget Annexe Zone Industrielle des Grands Bois
Monsieur Bosson : « Ce budget consiste uniquement à la reprise des excédents, respectivement 1,34 € en
section de fonctionnement et 655 733 € en investissement. En face, sont inscrites les dépenses pour un montant
équivalent. »
ainsi,
- appelé à délibérer sur le Budget Supplémentaire 2011 Zone Industrielle des Grands Bois,
- après s'être fait présenter ledit Budget Supplémentaire dont la balance générale s'équilibre
Dépenses
Recettes
1,34 €
1,34 €
655 734,63 €
655 734,63 €
-----------
-----------
655 735,97 €
655 735,97 €
APPROUVE le Budget Supplémentaire 2011 – Budget Annexe Zone Industrielle des Grands Bois.
page 13/37
Monsieur Bosson : « On se situe ici dans le cadre d'un budget primitif puisque c'est la première fois qu'on vote
ce budget. Ce budget retrace uniquement en recettes, la prise en compte de l'avance remboursable faite par la
ville, et en dépense, le début de l'acquisition en VEFA pour le parking Chablais-Parc, à hauteur de 1 750 000 €.
Pour mémoire, ce budget est assujetti à la TVA donc l'ensemble des dépenses qui y sont inscrites sont hors
taxes. »
suit :
- appelé à délibérer sur le Budget Primitif Annexe Parking Chablais-Parc, pour l'année 2011,
- après s'être fait présenter ledit Budget Primitif dont la balance générale s'équilibre ainsi qu'il
Débit
Crédit
0€
1 750 000 €
0€
1 750 000 €
- à l'exception de Madame Michel qui vote contre,
APPROUVE le Budget Primitif Annexe Parking Chablais-Parc, pour l'année 2011.
3l
Centre Communal d'Action Sociale – Subvention d'équilibre 2011
Il est proposé de verser au Centre Communal d'Action Sociale, la subvention au titre de l'Exercice 2011 :
Subvention d'équilibre : 700.000,00 € se décomposant comme suit :
✗
✗
subvention de fonctionnement
( comprenant remboursement d'emprunt, épicerie sociale / banque
alimentaire et service maintien à domicile de personnes âgées )
loyers et charges mini-Crèche de Romagny et Halte Garderie
668.000,00 €
32.000,00 €
- à l'exception de Madame Michel qui s'abstient,
ACCEPTE de verser au Centre Communal d'Action Sociale la subvention susvisée.
La dépense est prévue au compte 657362 / 520.
Monsieur le Maire : « Je me permets de faire une remarque, j'ai quelque fois envie de dire « trop c'est trop », on
me communique quelques écrits, et quand je vois qu'une élue ose écrire que le CCAS est une « fabrique de
pauvres », je suis sûr que les gens qui, tous les jours, vont à l'épicerie sociale, les personnes âgées qui reçoivent
le service à domicile, apprécieront la formule venant d'une élue autour de cette table qui ne le dit pas pendant le
Conseil Municipal. Je tenais à le dire, car il y a des choses qui sont de vrais dérapages dans le débat
démocratique. »
4l
Garantie d'emprunt à la SA Halpades pour la construction de 20 logements – Programme
« Inspiration »
Rapporteur : Monsieur Boucher
- Prêt PLUS Construction
Vu la demande formulée par la SA HLM Halpades et tendant à solliciter la Ville d'Annemasse pour la garantie d'un
emprunt à hauteur de 100 % ;
Vu les articles L. 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des collectivités territoriales ;
page 14/37
Vu l'article 2298 du Code Civil ;
DELIBERE
Article 1 : L'Assemblée délibérante de la Commune d'Annemasse accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour
le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 1 068 336,00 € souscrit par la SA HLM HALPADES auprès
de la Caisse des Dépôts et consignations. Ce prêt PLUS Construction est destiné à financer la construction de 14
logements situés à Annemasse « Inspiration ».
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
- Montant du prêt : 1 068 336 €
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Durée de la période d'amortissement : 40 ans
- Périodicités des échéances : annuelles
- Index : Livret A
- Taux d'intérêt actuariel annuel :
taux d'intérêt du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de – 1,75 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d'effet du contrat en cas
de variation du Livret A)
- Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du
Livret A.
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du
taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum
suivis d'une période d'amortissement de 40 ans et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
la SA HLM HALPADES, dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l'emprunteur est inférieures à douze mois, les intérêts
courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se
substituer à la SA HLM HALPADES pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et
consignations et l'emprunteur.
- Prêt PLUS Foncier
page 15/37
DELIBERE
le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 623 161,00 € souscrit par la SA HLM HALPADES auprès de
la Caisse des Dépôts et consignations. Ce prêt PLUS FONCIER est destiné à financer la construction de 14
- Montant du prêt : 623 161 €
- Index : Livret A
taux d'intérêt du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de -1,75% à 0,50% maximum (actualisable à la date d'effet du contrat en cas de
variation du Livret A)
Livret A .
- Prêt PLAI Construction
DELIBERE
le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 256 311,00 € souscrit par la SA HLM HALPADES auprès de
la Caisse des Dépôts et consignations. Ce prêt PLAI Construction est destiné à financer la construction de 6
page 16/37
- Index : Livret A
taux d'intérêt du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt - 20 pdb
- Taux annuel de progressivité : de -1,75% à 0,50% maximum (actualisable à la date d'effet du contrat en cas de
Livret A.
- Prêt PLAI Foncier
DELIBERE
le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 156 954 € souscrit par la SA HLM HALPADES auprès de la
Caisse des Dépôts et consignations. Ce prêt PLAI FONCIER est destiné à financer la construction de 6 logements
situés à Annemasse « Inspiration ».
- Index : Livret A
page 17/37
taux d'intérêt du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt - 20 pdb
- Taux annuel de progressivité : de – 1,75% à 0,50% maximum (actualisable à la date d'effet du contrat en cas de
Livret A.
5l
Convention financière avec Annemasse-Agglo et la SA Halpades – Participation de la ville dans le
cadre du PLH pour la construction de 20 logements (14 PLUS/6PLAI) – Programme « Inspiration »
Dans le cadre du Programme Local de l'Habitat 2004/2008 prorogé par délibération du Conseil Communautaire du
13 mai 2009, les communes de l'agglomération annemassienne et Annemasse-Les Voirons agglomération ont
instauré le versement d'une aide forfaitaire et modulable de 3 500 € à 6 500 € par logement. Cette aide participe à
la prise en charge des surcoûts fonciers et des travaux de ces opérations.
Annemasse-Les Voirons Agglomération et la Commune d'Annemasse apportent leur soutien à une opération de
construction permettant la création de 20 logements sociaux (6 PLAI / 14 PLUS), réalisés par HALPADES, sise
Route des Vallées Lieu dit les Marchandes à Annemasse.
Le montant de la subvention s'élève, conformément à la décision du Président du 18 Juillet 2011 à 82 000 € pris
en charge de la façon suivante:
- Annemasse Agglo:
61 500,00 €
- Commune d'Annemasse:
20 500,00 €
ACCEPTE les termes de la convention à intervenir pour la construction de 14 logements PLUS (prêt locatif à
usage social) et 6 logements PLAI (prêt locatif aidé d'insertion) réalisés par HALPADES programme
« Inspiration », sise Route des Vallées Lieu dit Les Marchandes à Annemasse.
Cette convention fixe les modalités de versement de l'aide du PLH communautaire à cette opération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
La commune d'Annemasse s'engage à verser la totalité de sa contribution au bénéficiaire sur ordre d'Annemasse Les Voirons Agglomération.
6l
Convention financière de garantie d'emprunt et d'aide à la construction avec la SA Halpades pour
l'acquisition en VEFA de 3 logements locatifs sociaux – Programme « Romagny Côté Sud »
page 18/37
La société Halpades envisage l'acquisition de 3 logements en vente en l'État Futur d'Achèvement à Kauffman §
Broad, dans la copropriété « Romagny Côté Sud » composée de 32 logements, sis à Annemasse, à l'angle de la
rue de Romagny et de l'avenue de Florissant. Cette acquisition comprend 2 logements financés en prêts PLUS et
1 logement financé en prêts PLAI.
La société Halpades sollicite la ville d'Annemasse pour garantir à 100 % les prêts contractés auprès de la Caisse
des dépôts et consignations soit:
✗
Financement PLUS :
- Durée : 40 ans maxi
- Montant : 139 517 €
- Taux : 3,60 %
✗
Financement PLUS Foncier :
- Montant : 80 508 €
- Taux : 3,60 %
✗
Financement PLAI :
- Montant : 57 633 €
- Taux : 2,80 %
✗
Financement PLAI Foncier :
- Montant : 34 111 €
- Taux : 2,80 %
De plus dans le cadre de la convention du PLH la commune participera à hauteur de :
- 3 500 € pour les logements PLUS
- 5 500 € pour les logements PLAI
ACCORDE la garantie d'emprunt de la ville à hauteur de 100 % pour cette opération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière de garantie d'emprunt et d'aide à la construction
avec la SA Halpades.
7l
Convention financière avec Annemasse-Agglo et Haute-Savoie Habitat – Participation de la ville
dans le cadre du PLH pour la construction de 4 logements PLUS – Programme « Natureo »
Dans le cadre du Programme Local de l'Habitat 2004/2008 prorogé par délibération du Conseil Communautaire
du 13 mai 2009, les communes de l'agglomération annemassienne et Annemasse - Les Voirons Agglomération
ont instauré le versement d'une aide forfaitaire et modulable de 3 500 € à 6 500 € par logement. Cette aide
participe à la prise en charge des surcoûts fonciers et des travaux de ces opérations.
Annemasse - Les Voirons Agglomération et la Commune d'Annemasse apportent leur soutien à une opération de
construction permettant la création de 4 logements sociaux PLUS, réalisés par HAUTE SAVOIE HABITAT, sise 50
Route des Vallées à Annemasse.
Le montant de la subvention s'élève, conformément à la décision du Président du 16 décembre 2010 à 18 000 €
pris en charge de la suivante:
- Annemasse Agglo:
13 500,00 €
4 500,00 €
page 19/37
ACCEPTE les termes de la convention à intervenir pour la construction de 4 logements PLUS (prêt locatif à usage
social) réalisés par HAUTE SAVOIE HABITAT, programme « NATUREO », sise 50 Route des Vallées à
Annemasse. Cette convention fixe les modalités de versement de l'aide du PLH communautaire à cette opération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,
8l
Convention financière avec Annemasse-Agglo et Haute-Savoie Habitat – Participation de la ville
dans le cadre du PLH pour la construction de 4 logements PLUS – Programme « Les Jardins de
Romagny »
Dans le cadre du Programme Local de l'Habitat 2004/2008 prorogé par délibération du Conseil Communautaire
du 13 mai 2009, les communes de l'agglomération annemassienne et Annemasse - Les Voirons Agglomération
ont instauré le versement d'une aide forfaitaire et modulable de 3 500 € à 6 500 € par logement. Cette aide
participe à la prise en charge des surcoûts fonciers et des travaux de ces opérations.
Annemasse - Les Voirons Agglomération et la Commune d'Annemasse apportent leur soutien à une opération de
construction permettant la création de 4 logements sociaux (2 PLAI / 2 PLUS), réalisés par HAUTE SAVOIE
HABITAT, sise 19 Route de Romagny à Annemasse.
Le montant de la subvention s'élève, conformément à la décision du Président du 16 décembre 2010 à 22 000 €
pris en charge de la suivante :
- Annemasse Agglo:
16 500,00 €
5 500,00 €
ACCEPTE les termes de la convention à intervenir pour la construction de 2 logements PLUS (prêt locatif à usage
social) et 2 logements PLAI (prêt locatif aidé d'insertion) réalisés par HAUTE SAVOIE HABITAT, programme
« Les Jardins de Romagny », sise 19 Route de Romagny à Annemasse. Cette convention fixe les modalités de
versement de l'aide du PLH communautaire à cette opération,
Ressources Humaines
9l
Renouvellement des contrats de travail de :
✗
M. Nicolas BOVET (technicien bureau d'études bâtiment)
En application de l'article 3 – 1er alinéa de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération du 27 mai 2004 formalisant le principe du recours à des agents non titulaires de droit public pour
une durée limitée,
page 20/37
Vu la délibération du 16 octobre 2008 autorisant la conclusion du contrat de travail de Monsieur BOVET Nicolas
pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2008 et les délibérations du 24 septembre 2009 et du 30
septembre 2010 portant renouvellement de cet engagement pour une durée d'un an, successivement, à compter
du 1er novembre 2009 et du 1er novembre 2010,
Considérant la nécessité pour la ville d'Annemasse d'assurer le bon fonctionnement des services municipaux et
notamment, pour le bâtiment, la coordination et le suivi de chantiers neufs et de restructuration, le montage de
dossiers de consultation des entreprises et la participation à la programmation des investissements et la prévision
budgétaire,
Considérant que la ville d'Annemasse a embauché Monsieur BOVET Nicolas en qualité de contrôleur de travaux
contractuel au Bureau d'Etudes Bâtiment pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2008,
Considérant que les dossiers susvisés ne sont pas terminés à ce jour,
Considérant la qualité du travail fourni par Monsieur BOVET Nicolas,
Considérant l'échéance du contrat de travail de l'intéressé,
ACCEPTE de prolonger le contrat de travail de Monsieur BOVET Nicolas pour une durée d'un an à compter du
1er novembre 2011,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant portant renouvellement du contrat de Monsieur BOVET Nicolas.
✗
Mme Maud BELLOIR (psychologue)
Par délibération du 16 octobre 2008, le Conseil Municipal a approuvé le recours aux services d'une psychologue,
Madame BELLOIR Maud, chargée d'assurer un soutien psychologique à certains agents municipaux dans la vie
professionnelle.
Considérant que le travail effectué par Madame BELLOIR Maud donne toute satisfaction,
Considérant l'échéance du contrat de travail de l'intéressée,
Monsieur le Maire : « En 2011, Madame BELLOIR est intervenue 16 heures. C'est une situation où on
intervient au cas par cas. »
AUTORISE la ville d'Annemasse à prolonger le contrat de travail de Madame BELLOIR Maud pour une durée d'un
an à compter du 3 novembre 2011,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant portant renouvellement du contrat de Madame BELLOIR Maud.
10l
Conclusion des contrats de travail de :
✗
Mme Lucie CRETIN (ingénieur bureau d'études bâtiment)
Au sein du Bureau d'Etudes Bâtiment, et sous l'autorité du responsable du service Bâtiment, l'ingénieur est
chargé de :
- la conduite d'opérations en maîtrise d'ouvrage (constructions neuves et réhabilitations),
- la responsabilité de chantiers de travaux de gros entretien et réaménagements divers (élaboration des cahiers
des charges techniques, passation de marchés, suivi et coordination des travaux, suivi budgétaire),
page 21/37
-
la planification et la mise en conformité du patrimoine bâti de la ville, au regard de l'accessibilité et de
l'amélioration de la performance énergétique,
la gestion organisationnelle du personnel du Bureau d'Etudes Travaux neufs composé de 4 personnes
(planification des tâches, des congés, remontées d'information, suivi de l'outil informatique, mise en place des
budgets, suivi de procédures, assistance technique sur les projets).
Afin d'assurer le bon fonctionnement de ses services, la ville d'Annemasse a lancé, dès janvier 2011, un appel à
candidatures auprès :
- du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie
- de Techni.Cités et de la Gazette des Communes
- du personnel de la ville d'Annemasse
- de Pôle Emploi
- du site internet de la ville d'Annemasse
Quatre recrutements ont dû être organisés afin que ce poste puisse être pourvu :
- trois recrutements (ayant eu lieu les 15 avril 2011, 31 mai 2011 et 8 juillet 2011) n'ont pas permis de retenir un
candidat répondant en totalité aux attentes de la Ville et ont été, de ce fait, déclarés infructueux,
- un quatrième recrutement s'est tenu le 18 août 2011 : 4 candidats ont été préselectionnés (4 non statutaires) et
se sont présentés à l'entretien de recrutement.
Le jury de recrutement a retenu la candidature de Mademoiselle CRETIN Lucie qui présente les compétences
nécessaires pour ce poste.
En application de l'article 3 – 1er alinéa de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et de la délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2004 formalisant le
principe du recours à des agents non titulaires de droit public pour une durée limitée,
Considérant la nécessité pour la ville d'Annemasse d'assurer le bon fonctionnement des services municipaux,
Considérant que la ville d'Annemasse est dans l'impossibilité, depuis janvier 2011, de pourvoir l'emploi d'ingénieur
au Bureau d'Etudes Bâtiment par la nomination d'un agent titulaire ou stagiaire,
Considérant l'intérêt présenté par la candidature de Mademoiselle CRETIN Lucie,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de travail afférent à ce recrutement pour une durée d'un an, à
compter du 24 octobre 2011.
✗
M. Jacques VOLLAND (mécanicien)
Sous l'autorité de l'ingénieur responsable du service Energie et en partenariat avec l'assistante administrative, le
mécanicien, référent du Parc auto, est chargé :
- de la réception des demandes d'intervention
- de l'entretien et de la maintenance des véhicules et engins du parc municipal
- d'apporter des conseils aux mécaniciens sur les aspects techniques
- d'organiser les diverses tâches de l'atelier.
Ce poste est vacant depuis le 8 mai 2011 (date du départ en mutation du titulaire du poste).
Aussi, afin de répondre aux missions de son Parc auto, la ville d'Annemasse a lancé un appel à candidatures
auprès :
- du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie,
- du personnel de la ville d'Annemasse
- de Pôle Emploi
- du journal Paru Vendu
- du site internet de la ville d'Annemasse
Trois recrutements ont dû être organisés afin que ce poste puisse être pourvu :
- un premier recrutement, le 29 avril 2011 : aucun candidat statutaire n'a postulé. 5 candidats ont été
préselectionnés (1 ne s'est pas présenté à l'entretien). Le candidat retenu n'a pas donné suite à la proposition
de poste.
- un deuxième recrutement, le 19 août 2011 : 3 candidats ont été préselectionnés (dont 2 statutaires). Le
page 22/37
-
candidat retenu, statutaire, n'a pas donné suite à la proposition de poste.
un troisième recrutement, le 15 septembre 2011 : 1 candidat, non statutaire, a été préselectionné.
Le jury de recrutement a retenu la candidature de Monsieur VOLLAND Jacques qui présente les compétences
nécessaires pour ce poste.
En application de l'article 3 – 1er alinéa de la loi n°84-53 du 26 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et de la délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2004 formalisant le principe du
recours à des agents non titulaires de droit public pour une durée limitée,
Considérant la nécessité pour la ville d'Annemasse d'assurer le bon fonctionnement des services municipaux,
Considérant que la ville d'Annemasse est dans l'impossibilité de pourvoir l'emploi de mécanicien, référent du Parc
auto par la nomination d'un agent titulaire ou stagiaire,
Considérant l'intérêt présenté par la candidature de Monsieur VOLLAND Jacques,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de travail afférent à ce recrutement pour une durée d'un an, à
compter du 1er novembre 2011.
Monsieur le Maire : « Je voudrais faire une remarque générale avant d'enchainer sur les dossiers suivants. Vous
avez vu, j'ai cité volontairement le nombre de jurys de recrutement que nous avons été obligés de faire pour
recruter des gens compétents. C'est tout simplement parce-qu'il y a des tentations, de l'autre côté de la frontière, il
y a un coût du logement tel que quand ils viennent de loin et qu'ils se rendent compte du salaire de la fonction
publique et le coût du logement, ils ne viennent pas. On est dans une situation où il y a toute une série de postes
ouverts au recrutement qui ne sont pas pourvus, faute de candidats qui restent. Je me félicite qu'on ait pu
résoudre au moins deux situations qui étaient complexes. »
POLE AMENAGEMENT ET ECONOMIE
Urbanisme et Travaux
12l
Hôpital Privé Savoie Nord – agrément de l'acquéreur de la maison médicale
L’Hôpital Privé Savoie Nord comprend en fait deux ensembles de constructions soit l’hôpital privé proprement dit
et la maison médicale ou maison de santé pluridisciplinaire.
La maison médicale accueillera l’ensemble des consultations des praticiens qui exerceront au sein de
l’établissement de santé situé à côté sur un terrain contigu au terrain d’assiette de la maison médicale. Elle
comprendra en outre un laboratoire d’analyses médicales.
Dès l’origine, le groupe Générale de santé avait indiqué que les entités juridiques propriétaires de l’hôpital et de la
maison médicale seraient différentes, compte tenu de l’importance du financement de cette opération et de la
volonté de certains praticiens de devenir propriétaire de leurs locaux professionnels.
Aussi, il est rappelé que la mise en œuvre de l’opération de construction s’est traduite dans un premier temps par
la cession de l’ensemble des terrains à la SCI 10/12 Avenue du Bois (groupe Générale de Santé) suivie dans un
second temps, par une cession au profit de la SCI Hôpital Privé d’Annemasse (Groupe Gecina). Cette dernière
finance et réalise l’opération de construction de l’hôpital et est liée à la société d’exploitation de l’Hôpital Privé
Savoie Nord au travers d’une convention contenant bail commercial et vente en l'état futur d’achèvement.
Le projet de construction de l’hôpital est à ce jour très avancé et afin de permettre une ouverture de la maison
médicale dans un délai compatible avec celle de l’hôpital, il est nécessaire de procéder dès à présent à la cession
du terrain d’assiette de la maison médicale à l’entité juridique qui portera le projet financièrement et assurera la
réalisation des travaux de construction.
page 23/37
Dans ce cadre, et conformément aux dispositions de l’article 5 du cahier des charges de cession du terrain modifié
suivant arrêté préfectoral n°2010-3147 du 16 novembre 2010, la ville d’Annemasse est sollicitée pour agréer le
futur acquéreur du terrain d’assiette de la maison médicale, la SCA MSP ANNEMASSE.
Cette société est une société civile de construction-attribution comprenant 15 associés, soit 14 sociétés civiles
immobilières détenues par les praticiens devant exercer leur activité au sein de la maison médicale et la SCI 10/12
Avenue du Bois.
L’objet social de la société est d’acquérir le terrain d’assiette de la maison médicale, d’en réaliser la construction
puis de le diviser par fractions en vue d’une attribution à chaque associé. Il s’ensuit qu’une fois l’opération de
construction achevée, la société sera dissoute et liquidée, et l’immeuble et le terrain constitueront une copropriété
dont les 15 associés seront les copropriétaires.
Les statuts de la SCA MSP ANNEMASSE ont été signés le 10 octobre (copie des statuts ci-joint certifiés
conformes) et les formalités d’immatriculation sont en cours.
Vu l’acte de vente des terrains de la ville à la SCI Avenue du Bois en date du 30 novembre 2009 et le cahier des
charges annexé à l’acte de cession du terrain inclus dans l’acte,
Vu l’arrêté préfectoral n°2010-3147 du 16 novembre 2010 portant modification du cahier des charges de cession
du terrain destiné à la construction d’une clinique et d’une maison médicale,
Vu la demande d’agrément de la SCA MSP ANNEMASSE pour l’acquisition du terrain d’assiette de la maison
médicale,
Vu les pièces fournies,
Considérant les dispositions de l'article 5 du cahier des charges précité et stipulant que « tout autre montage
financier de l'opération avec éventuellement cession, pourra avoir lieu avec toute autre personne morale qui aura,
au préalable, reçu l'agrément de la ville d'Annemasse, sans remettre en cause l'affectation des constructions à
réaliser, à savoir celle d'une clinique et d'une maison médicale »,
Considérant les travaux en cours,
ACCEPTE de donner l’agrément à la SCA MSP ANNEMASSE pour que celle-ci se porte acquéreur du terrain
d’assiette de la maison médicale, appartenant à la SCI Hôpital Privé d’Annemasse, conformément au cahier des
charges annexé à l’acte de cession de terrain pour la construction d’une clinique et d’une maison médicale.
ACCEPTE de rappeler l’obligation de maintenir l’affectation prévue après la réalisation des travaux et contenue
dans le cahier des charges annexé à l’acte de cession du terrain.
13l
Conclusion d'un bail emphytéotique administratif avec Annemasse-Agglo pour la mise à
disposition d'un terrain rue des Jardins
La définition de l’intérêt communautaire en matière de compétences obligatoires et optionnelles d’AnnemasseAgglo a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire n° 2007-49 du 21 décembre 2007.
L’aménagement et l’entretien du terrain d’accueil des populations nomades en voie de sédentarisation situés sur
la commune d’Annemasse ont été déclarés d’intérêt communautaire par délibération du Conseil communautaire
n° 2010-280 du 15 décembre 2010. Cette dernière prévoit que les communes mettent le foncier à disposition
d’Annemasse-Agglo pour la création d'un habitat adapté.
La ville d’Annemasse propriétaire des parcelles cadastrées section A sous les n° 983, 984, 985, 988, 989, 990,
1961 et 1962, rue des Jardins à Annemasse, doit donc les mettre à disposition d’Annemasse-Agglo dans le cadre
d’un bail emphytéotique, tel que défini par les articles L.1311-2 et suivants du Code général des collectivités
territoriales.
page 24/37
Une convention constituant le bail emphytéotique administratif a été établi et est soumise à l'approbation du
Conseil municipal. Outre les obligations des parties, il définit notamment la durée du bail de 99 ans ainsi que son
loyer symbolique de un euro.
Monsieur Boucher : « Je voulais vous dire que c'est l'aboutissement d'un long travail, c'est toujours une situation
compliquée et vous avez certainement vu que rue des Jardins, des travaux ont commencé sur la parcelle où il y
avait la fonderie Baud. C'est un relogement fait par Annemasse-Agglo d'une famille qui était déjà installée sur le
site et donc en continu, juste après, c'est là que sont nos terrains sur lesquels nous allons installer cinq unités
familiales qui sont pour l'instant logées sur l'empiétement du parking de la clinique. J'espère que ce sera un
progrès pour tout le monde, c'est-à-dire un progrès dans la tenue des quais d'Arve. On avait des logements pas
très valorisants, là on sera dans des habitations, qui même si elles sont « légères de construction », sont tout-àfait aux normes, dans un endroit qui se veut être un progrès pour tout le monde. Il est nécessaire qu'on arrive, de
générations en générations, à faire que ces populations s'intègrent totalement et vivent dans un habitat « comme
tout le monde ». C'est la première expérience au niveau commune et Annemasse-Agglo depuis la prise de
compétence d'Annemasse-Agglo. »
ACCEPTE la mise à disposition au profit d'Annemasse-Agglo des parcelles communales cadastrées section A
sous les n° 983, 984, 985, 988, 989, 990, 1961 et 1962, rue des Jardins à Annemasse, pour l'aménagement et
l’entretien du terrain d’accueil des populations nomades en voie de sédentarisation.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique administratif à intervenir pour cette mise à
disposition conformément aux articles L.1311-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
ACCEPTE de dire que la durée du bail est fixée à 99 ans pour un loyer symbolique de un euro.
14l
ZAE Les Prés Richard – avenant n° 1 au protocole d'accord d'échanges fonciers avec la Société TS
IMMO
La ville d'Annemasse a créé en 1989 la zone d'aménagement économique du Grand Bois et en 1991, son
extension dénommée ZAE Les Prés Richard sur Vétraz-Monthoux.
La ville d'Annemasse est encore propriétaire du lot n° 7 dont la configuration géométrique n'est pas favorable à
son aménagement, ce qui semble être un frein à sa vente et à l'implantation d'un bâtiment à usage artisanal ou
industriel.
Ce lot est mitoyen à la propriété de la société TS IMMO, classée également en zone UX au Plan local d'urbanisme
de Vétraz-Monthoux, mais qui se trouve enclavée du fait de la proximité des Bois de Rosse. Des négociations ont
donc été engagées avec le propriétaire afin d'étudier la possibilité d'une nouvelle configuration des terrains
respectifs et permettre également le désenclavement du terrain de la société TS IMMO. Ces négociations ont
abouti à la signature d'un protocole d'accord, validé par délibération du Conseil municipal du 28 octobre 2010.
Un nouveau projet d'aménagement en ZAE « Les Prés Richard » en relation avec la déchetterie intercommunale
implantée sur la zone impose cependant que la voie de desserte des terrains enclavés de la société TS IMMO,
définie par l'article 2 du dit protocole, soit déplacée en limite Sud du lot n° 7 reconfiguré, soit en mitoyenneté avec
le lot n° 3 appartenant à la société SPIE TRINDEL.
De ce fait, il y a lieu de passer un avenant au protocole d'accord afin d'intégrer cette modification et valider les
nouvelles dispositions foncières, et notamment la vente d'un terrain de 434 m² au profit de la SCI TS IMMO pour la
création d'une voie d'accès à ses terrains.
ACCEPTE les termes de l'avenant n° 1 au protocole d'accord à intervenir avec la Société TS IMMO pour la
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modification les dispositions foncières relatives au déplacement de la voie de desserte des terrains enclavés de la
société TS IMMO, définie par l'article 2 du dit protocole, en limite Sud du lot n° 7 reconfiguré.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de ce dossier.
15l
ZAC Chablais-Gare – vente de terrains communaux
Par délibérations du 28 mai 2008 et du 28 octobre 2010, la ville d'Annemasse s'est engagée :
- à vendre à la SCI Chablais Parc la totalité des propriétés communales comprises dans le périmètre de la ZAC
Chablais Gare pour un montant de 4 339 000 euros.
- à acquérir auprès de la SCI Chablais Parc les volumes constituant l'assiette des équipements publics d'environ
7 250 m² dont la ville sera maître d'ouvrage pour un montant de 800 000 euros, acquisition qui sera faite au
même moment que la cession des propriétés de la ville.
Si l'opération forme un tout, celle-ci ne peut se réaliser qu'en plusieurs tranches. C'est ainsi que la première partie
des terrains correspondant à la tranche 1 a été cédée par acte du 24 mars 2011 selon la délibération en date du
08 décembre 2010.
La tranche 1 étant aujourd'hui bien amorcée, il s'agit aujourd'hui de procéder à la vente des terrains correspondant
à la tranche 1 bis, c'est-à-dire aux terrains d'assiette de l'ancien parking Chablais 2 dont la ville a constaté sa
désaffectation et prononcé son déclassement par délibération en date du 13 septembre 2011.
La tranche 1 bis comprend les parcelles communales cadastrées section A n° 278 et 279 pour une contenance
totale de 2 242 m². Le prix de cession selon l'avis de France Domaine en date du 15 novembre 2010 s'établit à 1
440 081 euros. En conditions particulières de la vente, il sera rappelé les conditions de construction dans la ZAC
à savoir le respect du cahier des charges des prescriptions urbaines et architecturales. Le dépôt des demandes
de permis de construire modificatifs se fera le plus en amont possible.
A la différence de la tranche 1, la tranche 1 bis ne comprend pas d'acquisition d'un volume puisque la totalité de
l'assiette des terrains comprend des parkings, commerces et immeubles intégralement destinés à des personnes
privées.
M. le Maire rappelle que les constructions de la tranche 1 bis situées rue du Chablais seront alignées avec
l'immeuble existant le Claridge. A ce titre, la SCI s'engage à rétrocéder gratuitement le futur espace destiné à être
incorporé au domaine public et correspondant au futur trottoir. Les frais notariés seront à la charge de la ville.
Vu le phasage de l'opération de construction de la SCI Chablais Parc,
Vu la délibération en date du 13 septembre 2011 prenant acte de la désaffectation du parking Chablais 2 cadastré
section A n°s 278 et 279 et prononçant le déclassement dudit parking pour qu'il entre dans le domaine privé
communal,
Vu l'avis de France Domaine,
Considérant le déroulement de l'opération d'aménagement Chablais Parc et la nécessité de la réaliser par
tranches successives,
- à l'exception de Madame Michel qui vote contre,
APPROUVE la vente des terrains communaux compris dans la tranche 1 bis cadastrés section A n° 278 et 279
pour une contenance totale de 2242 m².
ACCEPTE de dire que le prix de la cession sera de 1 440 081 euros.
PREND ACTE de l'engagement de la SCI Chablais Parc à rétrocéder gratuitement le futur trottoir rue du Chablais.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes à intervenir ainsi que tout autre document s'y rapportant.
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16l
Audit énergétique de l'Hôtel de Ville – demande de subvention
Rapporteur : Monsieur Minchella
Dans le cadre de sa politique de maîtrise de l'énergie dans les bâtiments communaux, la ville d'Annemasse
souhaite réaliser un audit énergétique du bâtiment de l'Hôtel de Ville. Une consultation de bureaux d'études a été
lancée en septembre 2011, sur la base d'un cahier des charges reprenant les principaux éléments du cahier des
charges établi par l'ADEME, et notamment les 3 scénarios de référence pour les propositions de programmes de
travaux :
✗ niveau réglementaire « BBC rénovation »,
✗ niveau de performance intermédiaire,
✗ niveau de réduction de 75% des consommations totales du bâtiment.
A l'issue de l'analyse des offres, le bureau d'études TRANSENERGIE a été retenu pour un montant de
3 588 €TTC.
Une aide financière, dont le montant total pourrait d'élever à 70% de la prestation, peut être obtenue après de
l'ADEME et de la Région Rhône-Alpes.
ACCEPTE la proposition du bureau TRANSENERGIE,
ACCEPTE de solliciter auprès de l'ADEME et de la Région Rhône-Alpes une subvention visant à soutenir la
réalisation de ce type d'études.
La dépense sera inscrite au compte 2031/020 - gestionnaire M. De Smedt.
Économie
17l
Demande d'exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour l'exploitation de la
terrasse ouverte des établissements La Régence et La Brasserie de Savoie
Rapporteur : Madame Verdonnet
✗
La Régence
En raison de leur proximité immédiate avec la place de la Libération, l'établissement La Régence a été fragilisé
par le chantier et a rencontré des difficultés pour l'exploitation de sa terrasse ouverte. Les services de la Ville
étudient depuis le début des travaux, les possibilités d'indemniser cet établissement. Cependant, aucune
commission d'indemnisation n'ayant été constituée et la collectivité ne pouvant accorder de subvention aux
acteurs économiques, la seule démarche conforme à la réglementation en vigueur est d'accorder, par
délibération, une exonération de la redevance d'occupation du domaine public perçue par la Ville pour
l'exploitation de la terrasse.
Du fait des préjudices subis liés aux travaux de construction du parking souterrain, la Ville a déjà accordé, par
délibération en date du 22 janvier 2009, une exonération de 25% de la redevance d'occupation du domaine public
liée à la terrasse ouverte en 2008 et de 75% de celle de 2009.
En 2010 et 2011, les travaux d'aménagement de surface de la place de la Libération n'ont pas toujours permis
l'installation confortable de la terrasse extérieure pour la saison estivale. En raison des nuisances dues au
chantier et du préjudice commercial subi par l'établissement, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder
l'exonération de la redevance afférente à la terrasse ouverte de 67 m² exploitée par La Régence au titre des
années 2010 et 2011. Le montant de cette exonération serait de 3 631,40 € en 2010 et 3 819,00 € en 2011, soit 7
450,40 € au total.
Depuis le début des travaux en 2008 jusqu'à ce jour, l'aide apportée par la Ville à La Régence s'élèverait à
10 874,40 € décomposés comme suit :
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Année
Taux
d'exonération
Montant de la
redevance
Montant de
l'exonération
Montant dû
2008
25%
3 325,50 €
831,10 €
2 492,40 €
2009
75%
3 457,20 €
2 592,90 €
864,30 €
2010
100%
3 631,40 €
3 631,40 €
0,00 €
2011
100%
3 819,00 €
3 819,00 €
0,00 €
14 233,10 €
10 874,40 €
3 356,70 €
TOTAL
ACCEPTE la demande d'exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour l'exploitation de la
terrasse ouverte d'une superficie de 67 m² de l'établissement La Régence.
✗
La Brasserie de Savoie
En raison de leur proximité immédiate avec la place de la Libération, l'établissement La Brasserie de Savoie a été
fragilisé par le chantier et a rencontré des difficultés pour l'exploitation de sa terrasse ouverte. Les services de la Ville
étudient depuis le début des travaux, les possibilités d'indemniser cet établissement. Cependant, aucune commission
d'indemnisation n'ayant été constituée et la collectivité ne pouvant accorder de subvention aux acteurs économiques, la
seule démarche conforme à la réglementation en vigueur est d'accorder, par délibération, une exonération de la
redevance d'occupation du domaine public perçue par la Ville pour l'exploitation de la terrasse.
Du fait des préjudices subis liés aux travaux de construction du parking souterrain, la Ville a déjà accordé, par
délibération en date du 22 janvier 2009, une exonération de 25% de la redevance d'occupation du domaine public liée à
la terrasse ouverte en 2008 et de 75% de celle de 2009.
En 2010 et 2011, les travaux d'aménagement de surface de la place de la Libération n'ont pas toujours permis
l'installation confortable de la terrasse extérieure pour la saison estivale. En raison des nuisances dues au chantier et
du préjudice commercial subi par l'établissement, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder l'exonération de la
redevance afférente à la terrasse ouverte de 22 m² exploitée par La Brasserie de Savoie au titre des années 2010 et
2011. Le montant de cette exonération serait de 611,60 € en 2010 et 642,40 € en 2011, soit 1 254 € au total.
Depuis le début des travaux en 2008 jusqu'à ce jour, l'aide apportée par la Ville à La Brasserie de Savoie s'élèverait à 1
834,80 € décomposés comme suit :
Année
Taux
d'exonération
Montant de la
redevance
Montant de
l'exonération
Montant dû
2008
0%
558,80 €
0,00 €
558,80 €
2009
100%
580,80 €
580,80 €
0,00 €
2010
100%
611,60 €
611,60 €
0,00 €
2011
100%
642,40 €
642,40 €
0,00 €
2 393,60 €
1 834,80 €
558,80 €
TOTAL
Monsieur Augusto-Vaz : « On souhaiterait savoir si une enquête a été faite auprès des commerçants pour
connaître les problèmes qu'ils rencontraient pendant les travaux ? »
Monsieur le Maire : « Il y a un dialogue constant qui a lieu avec les commerçants. »
Madame Verdonnet : « Effectivement, pourquoi la Régence et pourquoi La Brasserie de Savoie, il s'agit bien de
l'occupation du domaine public et du problème lié à la poussière, à l'impossibilité de pouvoir consommer en
terrasse. Pour les autres commerces, sur les années précédentes, au moment où on était au plus fort de la
tourmente, certains ont pu se plaindre. Aujourd'hui, depuis que le parking est ouvert, on a plutôt des retours très
positifs. Le fait que la place Libération ne soit pas achevée, pour des commerces traditionnels de prêt-à-porter ou
autre, a beaucoup moins d'impact. Ce qui a vraiment posé problème par le passé, c'est le parking. Je dirai
aujourd'hui, sans me « mouiller », que les gens sont très satisfaits de la proximité du parking de la Libération. Ils
le voient comme une chance. »
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Monsieur Augusto-Vaz : « Ma question, est-ce qu'il y a eu une commission qui s'est faite ou pas, une enquête
ou pas ? »
Monsieur le Maire : « Je réponds à ce sujet, il n'y a pas eu de commission d'indemnisation mise en place à
propos de ces travaux. Lorsque ça a été mis en place, il n'y a pas eu de demandes, personne n'avait jugé
nécessaire de le faire. Ce qui implique que la seule possibilité pour la ville ne pouvait pas être une subvention
mais une indemnisation liée à de l'argent dû à la ville, d'où l'exonération. On ne peut pas intervenir autrement. Je
crois que La Régence et La Brasserie de Savoie vont bénéficier d'un coup de fouet commercial extrêmement
important et c'est bien normal. J'en profite pour dire que sur des travaux extrêmement importants qui vont
commencer comme le BHNS et le Tram, il y aura dès le départ, ce dont vous parlez Monsieur Augusto, une
commission mise en place, indépendante, et qui permettra de prendre en compte l'indemnisation dans des
conditions extrêmement précises et en fonction de réalités, l'indemnisation des pertes de chiffre d'affaires pour un
certain nombre de commerces qui se trouveront sur le tracé des travaux du Tram en particulier. Cela est
totalement prévu. »
ACCEPTE la demande d'exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour l'exploitation de la terrasse
ouverte d'une superficie de 22 m² de l'établissement La Brasserie de Savoie.
POLE SERVICES AUX HABITANTS
Affaires Scolaires et Sportives
18l
Versement d'une subvention exceptionnelle au Cercle Bouliste
Rapporteur : Monsieur Couty
Le boulodrome ne fonctionne plus depuis le sinistre qui a détruit le bar et certaines installations en juin dernier.
Aussi, le cercle bouliste constitué des deux clubs Joyeuse Pétanque et la Boule Annemassienne, n'est plus en
mesure de payer le salaire de l'employée et régler les factures, car les principales ressources provenaient des
recettes du bar.
ACCEPTE de verser une subvention exceptionnelle de 7 776,40 €, destinée, d'une part, au paiement du
complément de salaire de l'employée pendant 42 jours, lequel est dû par l'association, et, d'autre part, à la
couverture des diverses charges du Cercle Bouliste.
La dépense en résultant est prévue au BP 2011, compte 6574/40-1.
19l
Versement d'une subvention exceptionnelle au club des Cyclotouristes Annemassiens VoironsSalève
L'association sportive les Cyclotouristes Annemassiens Voirons-Salève pratique et encourage le cyclotourisme en
groupe. Le club a organisé une randonnée cyclotouriste au mois mai. Le départ et l'arrivée ont eu lieu à la Maison
des Sports. Le circuit comprenait deux parcours de 30km et 80km. Près de 100 participants ont participé à cet
événement.
page 29/37
ACCEPTE de verser une subvention exceptionnelle de 200 €, pour participer à la couverture des frais induits par
cette manifestation.
La dépense en résultant est prévue au BP 2011, compte 6574/40-1.
20l
Convention de partenariat avec le Rugby Club et le Handball Club pour l'organisation de stages
sportifs pendant les vacances de Toussaint
La Ville d'Annemasse et les associations Annemasse Handball Club et Rugby Club Annemasse entendent se
rapprocher en vue de conjuguer leurs actions pour favoriser le développement des activités physiques et sportives
en direction des jeunes lors des vacances scolaires.
Ainsi, la convention de partenariat fixe le cadre général des relations entre les parties, notamment les
engagements de chacun des signataires autour de ce projet.
ACCEPTE les termes de la convention de partenariat avec Annemasse Handball Club et le Rugby Club
Annemasse pour la période du 24 au 28 octobre 2011,
POLE RAYONNEMENT DE LA VILLE
Affaires Culturelles
21l
Acompte de subvention pour l'organisation du carnaval 2012
Rapporteur : Madame Derôme
Depuis quelques années déjà, la ville d’Annemasse entretient avec l'association « Lustig Music » des relations
privilégiées de partenariat dans l'organisation d'événements se déroulant à Annemasse (fête de la Musique, fête
nationale, etc).
Cette association s’est vue confier, en raison de son rôle dans la vie locale, des missions d'animation qu’elle
exerce conformément à son objet statutaire dans l’intérêt des annemassiens avec le soutien matériel et financier
de la ville. Parmi ces missions, la Ville souhaite que l'association organise désormais le traditionnel carnaval
annemassien.
A cet effet, la Ville a mis à la disposition de l'association un local – 38, rue des Tournelles à Annemasse – destiné
au stockage et la création de chars et propose de lui accorder un acompte de subvention de 14 000 € pour lui
permettre notamment d'engager, dès cette fin d'année, le travail de création de chars.
Une convention d'objectifs va être établie en bonne et due forme pour prendre effet à compter du 1er janvier 2012.
Madame Derôme : « Simplement, je voulais préciser, pourquoi l'acompte, ils commencent à travailler maintenant.
Dans la convention d'objectifs, on va leur demander de travailler avec le tissu associatif local. Ils vont maintenant
commencer à travailler pour le carnaval. La date du carnaval est déjà fixée au week-end d'avril, il faut donc
commencer à travailler maintenant, il leur faut de l'argent pour commencer à travailler. Je dois préciser aussi que
ces 14 000 € ne sont pas rajoutés, c'est de l'argent que le service Évènementiel n'avait pas dépensé pour le
carnaval 2011, puisqu'on avait fait quelque chose de très petit, donc on avait gardé cette somme pour le carnaval
suivant. On ne dépense donc pas plus d'argent. »
Monsieur le Maire : « On se dirige vers un « carnaval annemassien ». »
page 30/37
Madame Derôme : « Un peu plus annemassien et qui met en scène un petit peu tous les gens. On travaille aussi
bien avec les associations sportives que les parents d'élèves, les écoles, les 3 MJC, etc. On espère que ça va
bien prendre. »
ACCEPTE d'octroyer à l'association « Lustig Music » un acompte de subvention de 14 000 €.
La dépense est prévue au BS 2011 (6574 024).
ACTIONS TRANSVERSALES
Politique de la Ville
22l
Programme de Réussite Éducative – bilan 2010/2011 (information) (document ci-joint)
Rapporteur : Madame Lounis
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page 32/37
Monsieur le Maire : « Le dernier document montre bien que le PRE fonctionne. C'est un dispositif qui fonctionne
bien et je tiens à dire, pour avoir participé à un certain nombre de réunions régionales sur ce sujet, que le PRE
d'Annemasse est souvent cité en exemple, notamment avec des initiatives originales comme le « Horizon 3ème »,
qui est quelque chose de tout-à-fait particulier. »
Madame Lounis : « Juste pour compléter par rapport à ce projet « Horizon 3ème », quand nous avons rencontré
Madame Pitagueli lundi, c'est aussi un axe de travail qui a été pointé par l'ACSE, c'est travailler en plus sur
l'exclusion des élèves. Au lieu de les renvoyer chez eux sur le temps d'exclusion, c'est vraiment les accompagner
pour découvrir des choses et que le temps soit utilisé positivement, soit pour leur projet professionnel soit dans le
cadre de la citoyenneté. »
Monsieur Augusto-Vaz : « Est-ce qu'il y a une commission qui suit ce groupe de soutien, c'est vrai que c'est
quelque chose de très important. Est-ce qu'il y a un suivi ? »
Madame Lounis : « Oui, il y a une commission qui suit. Déjà, il y a un groupe dans chaque école pour parler des
situations qui sont amenées par les partenaires et après, il y a des commissions pour étudier chaque parcours
d'enfant. »
Monsieur le Maire : « La commission d'équipe pluridisciplinaire se réunit environ toutes les 6 semaines avec tous
les partenaires. Par ailleurs, il y a un compte-rendu annuel ou bi-annuel, en présence du Préfet ou du Sous-Préfet
et puis de l'ACSE, enfin les financeurs regardent de très près et c'est normal. Il y a un suivi important. »
Madame Fradet : « Personne ne pourra contester le PRE, simplement c'est un petit peu dommage que La
Fontaine n'ait pas adhéré de façon plus forte. »
Madame Lounis : « Ce n'est pas La Fontaine qui n'a pas adhéré, le problème c'est la mobilisation des parents. »
Monsieur le Maire : « Il n'y a pas de vote, c'est un rapport. On a dit que régulièrement, on mettrait en avant les
programmes que nous soutenons et que nous votons ici et on rendrait des comptes. Le Programme de Réussite
Éducative vient de présenter son bilan. »
23l
Signature de la convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité
La "GUSP" permet de mettre en place un mode de gestion adapté au territoire pour lequel le logement et le cadre
de vie doivent être les premiers éléments d'intervention car ils influent directement sur la qualité de vie des
habitants. Elle permet aussi de mobiliser l’ensemble des intervenants sur un quartier, les bailleurs, la police, la
justice, l’éducation, la prévention.
L'enjeu majeur de la GUSP est d'assurer la pérennité des investissements pour un développement durable des
quartiers et une meilleure qualité de vie.
Les conventions de Gestion Urbaine (et sociale) de Proximité ont été définies pour la première fois dans les
contrats de ville 2000/2006.
Aujourd'hui, dans les sites ANRU, il y a obligation de signer une convention de GUSP.
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Pour rappel, sur la ville d'Annemasse, deux conventions ont déjà été contractualisées : 2004/2006 et 2007/2009,
prorogée jusqu'en 2010.
L'évaluation de la dernière convention a été faite fin 2010 avec les partenaires du groupe de travail et les
habitants :
Sur les 32 actions prévues :
✗ 14 sont réalisées et reconduites dans les enjeux de la présente convention,
✗ 12 sont inscrites dans le projet de renouvellement urbain,
✗ 2 sont prévues dans la C.U.S. (convention d'utilité sociale) des bailleurs sociaux,
✗ 2 concernaient des interventions techniques qui sont aujourd'hui réalisées,
✗ 2 sont abandonnées.
La spécificité de la convention présentée réside dans le fait qu'elle a été élaborée avec des habitants du
quartier du Perrier. Une cinquantaine de personnes a participé à trois réunions de préparation pour définir et
prioriser les champs d'intervention de la convention et décider des actions à mettre en place dès cette année.
Les thématiques et les enjeux détaillés dans la convention ci-jointe sont les suivants :
la propreté et la valorisation des déchets, la gestion et l'entretien des espaces extérieurs, la présence humaine et
la sécurité, l'équilibre social et la qualité de service, la gestion et la pérennisation des chantiers ANRU et les
relations avec les habitants.
Structure du programme d'actions :
Le programme d'actions fait l'objet de fiches-actions annuelles pour lesquelles un point d'étape est prévu tous
les six mois. Cette méthodologie permet une évaluation en continu.
Durée de la convention :
La convention est proposée pour une durée de 3 ans renouvelable, à partir de la date de la signature.
Périmètre d'intervention
Il a été convenu avec les principaux partenaires d'établir un périmètre "privilégié", celui de la Zone Urbaine
Sensible du Perrier et des sites de reconstruction du projet de renouvellement urbain (Le Pralère, Le Jardin des
Vergys, Lucie Aubrac et "Pré du Mouton").
Les actions conduites en priorité sur le Perrier pourront être mises en œuvre sur le reste de la ville (Romagny, Les
Champs Longs, etc...) en fonction des problématiques et de l'investissement des partenaires.
La convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité ne permet pas de mobiliser de moyens financiers
spécifiques.
Signataires de la convention et engagements :
✗ Le Préfet, en sa qualité de représentant de l'ACSE et de l'ANRU dans le département, finançant une partie
des investissements réalisés dans le cadre du projet de renouvellement urbain et contribuant à l'amélioration
de la gestion de proximité,
✗ Le Conseil Régional, principal partenaire dans le cadre de la programmation CUCS, finance les actions
contribuant à l'amélioration du cadre de vie des habitants,
✗ Le Conseil Général, pour son engagement dans l'action sociale et pour impulser les dispositifs d'insertion
sociale et professionnelle.
✗ Annemasse Agglo, partenaire en matière de peuplement dans le cadre du P.L.H et pour les enjeux de
propreté.
✗ Les bailleurs sociaux, présents sur la ZUS, principaux acteurs pour veiller à l'équilibre social du peuplement
et pour les investissements prévus dans leur stratégie patrimoniale.
✗ Les syndics pour leur partenariat avec la ville dans les actions de sensibilisation des habitants.
Pour la Ville, la convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité s'inscrit dans la préparation des budgets
annuels et dans la programmation du CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) ; les dépenses portent sur la
communication et les travaux d'amélioration de certains espaces (petits investissements).
Monsieur le Maire : « Revue de projet de l'ANRU, moment extrêmement important, d'abord parce-qu'on
inaugurera Les Jardins des Vergys, mais aussi parce-que c'est un temps où l'ANRU vient vérifier tout le travail qui
a été fait, si on a respecté nos engagements et si on peut continuer et bénéficier des crédits qui suivent. On n'a
aucune inquiétude, on a respecté nos engagements. Cette revue sera un moment important le 26 octobre dans
cette salle. »
page 34/37
ACCEPTE les termes de la convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité,
24l
Organisation d'un gala de boxe à la Maison des Sports par la MJC Sud – demande de subvention
La MJC Sud souhaite organiser, fin 2011, un deuxième gala de boxe à la Maison des Sports, au regard du succès
du premier.
Pour organiser cette manifestation sportive, elle sollicite une subvention de 2 000 €.
ACCEPTE d'organiser un gala de boxe à la Maison des Sports,
ACCEPTE de verser une subvention de 2 000 € à la MJC Sud pour l'organisation de cette manifestation.
La dépense est prévue au Budget Primitif 2011, compte 6574/824 du budget du service « politique de la ville ».
25l
Demande de subventions dans le cadre du volet urbain du programme opérationnel
« Compétitivité régionale et Emploi » FEDER 2007-2013 au titre de la réhabilitation des quartiers en
difficulté
Rapporteur : Madame Fournier
La Ville d'Annemasse a présenté, dans le cadre du Projet Urbain Intégré - FEDER porté par Annemasse Agglo,
volet urbain du programme opérationnel « Compétitivité régionale et Emploi » 2007-2013, des projets éligibles aux
fonds européens, dont certaines actions sont inscrites dans :
- L'AXE II du Document de Mise en Œuvre du PUI au titre de la diversification et de la promotion des activités
économiques
- Fiche action 10 : réhabilitation des quartiers en difficulté
La convention cadre pluriannuelle du PUI d'Annemasse-Agglo, co-signée par le Préfet de la Région Rhône-Alpes,
le Conseil Régional Rhône-Alpes et Annemasse Agglo et notifiée à Annemasse-Agglo par courrier du 16 juin
2009, prévoit une enveloppe de crédits réservés FEDER pour l'ensemble de son PUI sur la période 2009/2012.
Le projet d'extension des locaux de la MJC Romagny bénéficie d'une partie de cette enveloppe dont le montant
réservé s'élève à 800 000 euros.
Le projet concerne principalement le quartier de Romagny qui comprend deux parcs importants de logements
sociaux, confrontés à une précarité grandissante. Pour réussir à maintenir une cohésion sociale sur l'ensemble du
quartier de Romagny, et d'éviter tout phénomène d'exclusion, notamment des jeunes, la ville souhaite en priorité
enclencher une dynamique portant sur les aspects culturels et de loisirs.
Afin de répondre à ces éléments de contexte, il est prévu de :
- rendre compatible le projet associatif avec les locaux de la MJC de Romagny
- formaliser un équipement socio-culturel fonctionnel au service du projet de vie et des habitants du quartier.
Le développement des activités proposées par la M.J.C. conjuguées aux différents axes de population concernés
(des enfants aux personnes âgées) nécessite de créer une structure socioculturelle adaptée aux usages et
répondant aux besoins actuels des utilisateurs.
La MJC de Romagny construite en 1979 a été créée au départ pour répondre à l'attente des adultes voir même
des seniors, la configuration des locaux est restée figée alors que des évolutions importantes dans son utilisation
ont eu lieu.
page 35/37
Depuis 2000, la ville d'Annemasse s'est engagée dans une opération de restructuration et d'agrandissement de la
MJC de Romagny. Dans cette optique, une étude de programmation a été menée puis interrompue au stade du
pré-programme en 2001, du fait du manque de projet associatif.
Aujourd'hui, le projet associatif est mis en forme et reçoit la validation de la ville qui relance l'étude.
Le but des MJC étant :
- de développer l'animation pour la jeunesse dans une perspective d'éducation et d'intégration sociale,
- de travailler en complémentarité avec les partenaires du quartier et de la ville afin d'être à l'écoute de tous les
habitants en leur proposant un lieu pouvant favoriser les rencontres et soutenir la mise en place de projets.
L'optimisation des espaces couplée à la volonté affichée de créer des liens sociaux entre les différentes
populations conduit à la conception de locaux communs et partagés par les structures abritées dans deux
ensembles immobilier.
De plus, devant l'évolution des normes (accessibilité, Grenelle de l'environnement, sismique,...) et les difficultés
techniques en découlant pour faire évoluer le seul bâti de la MJC de Romagny, les regards se tournent vers le
bâtiment de la Ferme Challut qui est située à proximité et qui accueille déjà, des activités de la MJC.
Le présent programme portera donc sur les deux bâtiments, avec les objectifs techniques suivants :
- Ferme Challut : agrandissement, redistribution et réaménagement des espaces, changement d'énergie et
l'accessibilité.
- MJC de Romagny : travaux d'améliorations techniques et fonctionnelles portant sur les énergies et l'enveloppe
du bâtiment, l'accessibilité handicapée, la sécurité incendie et le réaménagement de la salle d'activités située au
rez inférieur.
L'extension de la ferme Challut accueillera également un restaurant scolaire mutualisable avec les activités de la
MJC et une cuisine de réchauffage dédiée à la liaison froide.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Montant des dépenses :
Montant de la subvention Feder sollicité :
Autofinancement :
2 400 000 € HT
800 000 € (33 % du montant des travaux)
1 600 000 €
Madame Fournier : « Il y a longtemps que la MJC attend cette rénovation de ses locaux pour mettre en œuvre
son projet associatif, ses activités, dans des meilleurs conditions. Aujourd'hui, ils sont beaucoup limités, même
pour le développement de leurs activités. C'est important d'avoir cette opportunité des fonds FEDER. »
Monsieur le Maire : « Effectivement, je crois que ça fait longtemps, aujourd'hui il y a un vrai projet, on peut
mutualiser avec d'autres besoins comme la restauration scolaire, on peut avoir une salle d'activités suffisamment
grande. Il y a tout un programme en cours. On reviendra devant le Conseil Municipal pour valider définitivement le
programme et le démarrage des travaux. C'est le cadre général pour obtenir la subvention du FEDER. Je peux
vous dire qu'il faut de très bons dossiers pour obtenir les financements du FEDER et y compris aller quelque fois
dans les bureaux de la Préfecture de Région pour qu'on ne voit pas ces crédits passer ailleurs. Je crois que le
dossier de la MJC Romagny est bon et qu'il obtiendra la subvention demandée. »
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, auprès du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) et du
Conseil Régional Rhône-Alpes, selon les modalités arrêtées dans le "document de mise en œuvre" (DOMO
Rhône-Alpes 2007-2013), les subventions au titre du programme opérationnel FEDER 2007-2013,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces consécutives à la demande de subventions.
26l
Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage par Annemasse-Agglo à la ville d'Annemasse pour le
renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement dans le cadre de la réfection des places
Jean Jaurès et du Jumelage
page 36/37
La ville d’Annemasse réaménage l’îlot Robert Desnos, composé des places du Jumelage et Jean Jaurès, afin de
valoriser ce cœur de quartier. Ce projet s’inscrit dans le programme de rénovation urbaine lancé en 2009 avec
l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine). Ces places comportent actuellement des réseaux d’eau et
d’assainissement vétustes qu’il convient de renouveler et redimensionner.
Ces places sont un espace public réalisé dans le cadre d’une ZAC en 1978 puis rétrocédé à la Ville en 1980.
Ainsi, le renouvellement et l’entretien des réseaux d’eau et d’assainissement de cet espace public sont de la
compétence d’Annemasse-Agglo. Il s’agit donc d’une opération à maîtrise d’ouvrage multiple.
Les places Jean Jaurès et du Jumelage comportant un nombre important de réseaux, dont les réseaux humides, il
est plus intéressant, en phase étude comme en phase chantier, de pouvoir traiter l’opération dans son ensemble,
sous une maîtrise d’ouvrage unique pour la voirie et les réseaux humides.
En conséquence, il a été convenu d'établir une convention qui vise à définir :
✗ les conditions d’étude et de réalisation des travaux de renouvellement et de redimensionnement des réseaux
d’eau et d’assainissement des places Jean Jaurès et du Jumelage à Annemasse,
✗ les engagements techniques et financiers réciproques des parties.
Annemasse-Agglo désigne la ville d’Annemasse comme maître d’ouvrage du renouvellement et du
redimensionnement des réseaux d’eau et d’assainissement des places Jean Jaurès et du Jumelage à
Annemasse et prendra en charge l'ensemble des frais d'étude et les coûts de réalisation des travaux, comme
détaillés dans la convention ci-annexée.
Par ailleurs, par délibération n° C-2011-003 en date du 26 janvier 2011, Annemasse-Agglo précise les conditions
de participation des communes aux travaux d’investissement des réseaux d’eaux pluviales. Dans le cadre d’une
réfection de voirie ou de place publique, la commune est compétente en assainissement pluvial de la voirie. Par
conséquent, la ville d’Annemasse participera aux travaux d’assainissement à hauteur de 30,33€/m2 de voirie
aménagée, montant TTC déduit du FCTVA.
Monsieur Minchella : « Les travaux doivent commencer au mois de mars 2012, d'ici là, on prépare tout, la durée
estimée des travaux est de 15 à 18 mois. »
Monsieur le Maire : « Voilà un projet qui démarre et qui est essentiel dans le cadre de la rénovation urbaine.
Quant à la convention, j'informe le Conseil Municipal que souvent, nous aurons à en voter. Annemasse-Agglo a
des compétences sur le Tram et le BHNS et quand il va falloir travailler sur l'intégration du Tram et du BHNS, il y a
une partie qui sera payée par Annemasse-Agglo, une autre par Annemasse et de temps en temps c'est
Annemasse qui aura la délégation de maîtrise d'ouvrage et de temps en temps, ce sera Annemasse-Agglo. C'est
le type de conventions que nous aurons souvent l'occasion de revoir. Là, elle s'applique très précisément à la
place Jean-Jaurès et à la place du Jumelage. »
ACCEPTE les termes de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Ville et l'Agglomération,
27l
Convention de partenariat entre la ville d'Annemasse et le collège Michel Servet dans le cadre du
dispositif « Horizon 3ème »
La ville d'Annemasse et le Collège Servet sont partenaires dans un dispositif émanant du Programme de Réussite
Éducative pour venir en aide aux élèves en voie de décrochage scolaire.
Ce dispositif nommé " Horizon 3ème " a pour vocation de remobiliser les élèves décrocheurs en 4 ème dans leur
scolarité en leur proposant des actions en lien avec leur projet professionnel.
La Ville met à disposition, dans cette action, les moyens du Programme de Réussite Éducative via le travail de
coordination des partenaires et l'accompagnement des jeunes en dehors de l'établissement. Ce projet a déjà été
réalisé sur l'année 2010-2011.
page 37/37
ACCEPTE les termes de la convention de partenariat entre la ville d'Annemasse et le collège Michel Servet dans
le cadre du dispositif « Horizon 3ème »,
Agenda 21
28l
Versement d'une subvention à l'association L'Abeille du Salève
L'Abeille du Salève est une association qui, avec environ 130 adhérents, a pour objet la promotion de l'apiculture
et la formation des apiculteurs.
Par délibération du 28 octobre 2010, le Conseil Municipal a approuvé la convention proposée entre la Ville
d'Annemasse et l'association "l'Abeille du Salève" et autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Par cette convention, l'association s'engageait à fournir et mettre en place 5 à 7 ruches sur le Parc de Valeury, à
la jonction entre la rue du Vernand et la rue de Valeury, à en assurer l'exploitation, la récolte et la mise en pot du
miel produit, à organiser et participer à des animations thématiques sur demande de la ville ou de sa propre
initiative.
La ville d'Annemasse s'engageait pour sa part à mettre à disposition le terrain, à réaliser les aménagements
nécessaires, à entretenir les espaces verts et à verser une subvention annuelle d'un montant maximum de 1 500
euros permettant de couvrir les frais engagés par l'association l'Abeille du Salève.
5 ruches ont ainsi été mises en place au printemps 2011. En deux récoltes (juin et juillet), 75 kg de miel ont été
récoltés et mis en pots : distribués comme "objets promotionnels" de la ville, proposés en dégustation lors de
différentes manifestations, utilisés prochainement pour la confection d'un dessert par la restauration municipale.
Le rucher a également pu être utilisé comme "rucher école" par l'association pour la formation de quelques
apiculteurs annemassiens et l'association est intervenue à plusieurs occasions pour des animations sur ce thème
(inauguration du Parc Valeury, visite des écoles aux serres municipales, portes ouvertes aux serres municipales).
Monsieur Minchella : « Mon voisin me fait remarquer qu'il faut remercier le Président de l'association, Monsieur
Favre, qui fait un travail remarquable. Il y a aussi un travail de pédagogie, les élèves sont amenés à aller visiter,
comprendre comment ça marche, c'est très important. C'est bien la présence de la nature en ville. »
Monsieur le Maire : « C'est aussi ce qu'on a pu voir avec la visite des serres municipales samedi dernier. »
ACCEPTE de verser à l'association L'Abeille du Salève une subvention de 1 500 € pour l'année 2011.
La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au BP 2011 - compte 6574-830.
Monsieur le Maire remercie l'assemblée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Monsieur le Maire
Le Secrétaire de séance,

Procès-verbal de la séance du 19 octobre 2011

Transcription

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