La surveillance médicale des salariés intérimaires

Modalités de la surveillance
médicale des salariés intérimaires
La surveillance
médicale des
Celles-ci sont définies par le code du travail :
salariés intérimaires
- articles R4625-9 à R4625-12
L’agence de travail temporaire organise la visite
médicale d’embauche.
L’entreprise
utilisatrice
déclare si le poste à
occuper comporte des risques particuliers et assure
les
examens complémentaires
de la
Surveillance
Médicale Renforcée lorsqu’il y a lieu.
Un
bon dialogue
entre
de l’agence de travail
les
médecins du travail
temporaire
et
l’entreprise
utilisatrice est nécessaire pour assurer le suivi du
salarié intérimaire.
travailleurs intérimaires
Exception (Article D4154-2 du code du travail)
Ces interdictions sont levées lorsque les travaux sont
accomplis à l’intérieur d’appareils hermétiquement
Téléphone
Télécopie
: 02 48 23 22 40
: 02 48 24 18 77
Octobre 2013
Des travaux sont interdits aux
Technopôle Lahitolle
8 rue Maurice ROY
CS 90005
18022 BOURGES CEDEX
clos en marche normale.
Dérogation (Article D4154-3 du code du travail)
Des
dérogations
sont possibles après demande
d’autorisation auprès du DIRECCTE. Cette demande
(lettre recommandée avec avis de réception) doit
être accompagnée de l’avis du CHSCT et de celui du
Médecin du Travail.
Votre conseiller
La surveillance médicale des salariés intérimaires
Travaillant
dans
différents secteurs
d’activité, le salarié
Visite d’embauche
Travaux interdits aux travailleurs
temporaires (article D4154-1 du code du travail) :
intérimaire est un perpétuel nouveau.
Exposé
à
des risques
professionnels
variés, il
est
Concerne : Tous les salariés intérimaires, avant l’embauche.
Travaux exposant aux agents chimiques suivants :
potentiellement concerné par les accidents du travail et
Finalité : Rechercher si le salarié est médicalement apte à
1° Amiante : entretien ou maintenance des flocages ou
les maladies professionnelles.
plusieurs emplois, dans la limite de 3.
calorifugeages ; confinement, retrait ou démolition / 2°
Modalités : A la demande de l'entreprise de travail temporaire
Amines aromatiques : benzidine, ses homologues, ses sels
qui s’adresse :
et ses dérivés chlorés, 3, 3'diméthoxybenzidine (ou diani-
Au service interentreprises de santé au travail proche du
lieu de travail du salarié temporaire.
Au service autonome de l’entreprise utilisatrice auprès de
laquelle est détaché le salarié temporaire.
Non obligatoire si 3
Assurée par le médecin de l’entreprise de travail
temporaire, cette surveillance permet :
·
La détermination de l’aptitude au poste de travail,
·
L’information du salarié sur les risques d’expositions à son
poste de travail et le suivi médical nécessaire,
·
La sensibilisation du salarié aux moyens de prévention à
mettre en œuvre,
·
Le dépistage des maladies professionnelles (ou à caractère
professionnel),
·
Le dépistage des maladies dangereuses pour le salarié ou
son entourage.
Le médecin
ne
l’estime
nécessaire
médecin a pris connaissance de
au
vu
des
la
fiche médicale
d’aptitude établie pour le compte :
est
exposé
à
certains risques (SMR*), le
salarié intérimaire est également vu par le médecin de
l’entreprise utilisatrice.
ryllium et ses sels / 7° Bêta-naphtylamine, N, N-bis (2(ou
chlornaphazine),
o-
à l'exclusion des composés / 9° Cadmium : métallurgie et
fusion / 10° Composés minéraux solubles du cadmium /
11° Chlore gazeux, à l'exclusion des composés / 12° Chlorométhane (ou chlorure de méthyle) / 13° Chlorure de
vinyle (polymérisation) / 14° Dichlorure de mercure (ou
 De la même entreprise de travail temporaire
 D’une autre entreprise de travail temporaire
bichlorure de mercure), oxycyanure de mercure et dérivés
alkylés du mercure / 15° Dioxyde de manganèse (ou
bioxyde de manganèse) / 16° Fluor gazeux et acide fluor-
Aucune inaptitude n’a été reconnue au cours :
hydrique / 17° Iode solide ou vapeur, à l'exclusion des
 Des 24 derniers mois (pour la même entreprise de
composés / 18° Oxychlorure de carbone / 19° Paraquat /
20° Phosphore, pentafluorure de phosphore, phosphure
travail temporaire)
 Des 12 derniers mois (pour
une autre entreprise de
travail temporaire).
SMR* (Surveillance Médicale Renforcée)
Lorsqu’il
arsénié) / 5° Auramine et magenta (fabrication) / 6° Bé-
toluidine (ou orthotoluidine) / 8° Brome liquide ou gazeux,
caractéristiques du poste de travail.
Le
Arsenite de sodium / 4° Arséniure d'hydrogène (hydrogène
chloroéthyl)-2-naphtylamine
réunis :
pas
sidine), 4-aminobiphényle (ou amino-4 diphényle) / 3°
Le médecin de l’entreprise utilisatrice :
d'hydrogène (ou hydrogène phosphoré) / 21° Poussières
de lin (inhalation) / 22° Poussières de métaux durs / 23°
Rayonnements ionisants (dans des zones où le débit de
dose horaire est susceptible d'être supérieur à 2 millisieverts) / 24° Sulfure de carbone / 25° Tétrachloroéthane /
26° Tétrachlorométhane (ou tétrachlorure de carbone) /
27° Travaux de désinsectisation des bois (pulvérisation du
Se prononce sur l’aptitude au poste de travail,
produit, trempage du bois, empilage ou sciage des bois
Prévoit la réalisation d’examens, si besoin,
imprégnés, traitement des charpentes en place), et des
Informe le médecin de l’entreprise de travail temporaire.
grains lors de leur stockage.