Viabiliser un terrain : coûts, procédure et démarches - Droit

Rechercher
Recherche
Inscrivez-vous
Connexion
Dossiers
Immobilier
Faire construire
Viabiliser un terrain : coûts, procédure et démarches
Mars 2015
La viabilisation d'un terrain
suppose l'accomplissement de
plusieurs formalités. Voici la
liste et le coût des démarches à
suivre.
Définition
Prix des travaux
Formalités en mairie
Demande de certificat
d'urbanisme
Les raccordements
Définition
On entend par « viabilisation » l'ensemble des raccordements d'un terrain aux différents réseaux
d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone et d'assainissement. En fonction de la situation du
terrain, les travaux peuvent être plus ou moins importants.
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
VIDEO
Prix des travaux
En plus du temps passé à l'accomplissement des différentes démarches administratives,
l'ensemble de ces travaux représente souvent un coût notable pour le propriétaire.
Le montant des frais de construction peuvent fortement varier d'un terrain à l'autre. Ces coûts
vont dépendre en grande partie à la fois :
de l'éloignement du terrain par rapport aux différents réseaux,
de la distance entre les limites de la propriété et l'emplacement de la construction.
En fonction de ces facteurs, l'ensemble des coûts de viabilisation peut varier entre 5 000 et 15
000 euros au total.
Formalités en mairie
Avant toute chose, vous devez vous adresser à la mairie de la commune sur laquelle est situé le
terrain en vue de consulter le plan local d'urbanisme. Ce document vous permettra de savoir si
votre terrain se situe bien en zone constructible. Si ce n'est pas le cas, vos demandes ultérieures
seront refusées par l'administration. Inversement, si votre terrain est bien en zone constructible,
vous devez alors demander un certificat d'urbanisme. Ce document va vous permettre de
connaitre les modalités de viabilisation du terrain.
Demande de certificat d'urbanisme
Avant d'entamer les démarches pour réaliser les travaux, il est important d'obtenir le certificat
d'urbanisme. Ce document, qui peut être obtenu gratuitement, vous fournira notamment des
renseignements sur les conditions dans lesquelles votre terrain peut être viabilisé et vous
indiquera si votre terrain peut bien être utilisé pour la réalisation des travaux envisagés.
Certaines informations vont en particulier vous permettre d'effectuer une première évaluation des
coûts des travaux :
Le certificat vous informe sur les différents équipements publics situés à proximité du
terrain. Un terrain très éloigné des installations publiques entrainera des frais de
viabilisation plus importants et inversement.
Le certificat précise également les différentes taxes et les participations d'urbanisme
applicables à vos travaux (telles que la taxe locale d'équipement (TLE) ou la préparation
raccordement égout (PRE) par exemple).
L'ensemble de ces informations vous permet de faire une première estimation globale des frais
engendrés par la viabilisation. Il convient ensuite de s'adresser aux professionnels compétents
pour obtenir une évaluation précise des sommes à verser.
Les raccordements
Chaque raccordement à un réseau nécessite d'accomplir des démarches particulières auprès de
chaque interlocuteur compétent. Pour chaque type de travaux, un devis doit être demandé au
professionnel. La réalisation des travaux peut parfois être conditionnée à l'accomplissement de
certaines formalités auprès de la mairie.
On distingue les démarches à effectuer pour :
le raccordement à l'eau
le raccordement à l'électricité
le raccordement au gaz
le raccordement au réseau téléphonique
le raccordement au tout-à-l'égout.
Les délais de raccordement sont variables. Il faut généralement compter deux à trois mois au
minimum.
Réalisé en collaboration avec des
professionnels du droit et de la finance, sous la
direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC
Ce document intitulé « Viabiliser un terrain : coûts, procédure et démarches » issu de Droit-Finances (droitfinances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle
de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Les articles les plus lus
Smic : taux horaire et montant mensuel
Calcul de l'impôt 2015
Chômage : les délais de carence
La rupture conventionnelle
Le barème kilométrique 2015
Le certificat de non-gage
Calculer les droits de succession
Comment faire une donation
Offres à la une
Maison 4 pièces, 84m²
Pibrac (31)249 000 €3 photos
Maison 4 pièces, 120m²
Aspet (31)126 500 €10 photos
Maison 4 pièces, 120m²
Aurignac (31)196 000 €10 photos
Toutes les offres
Dossier à la une
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
Nos conseils sur
Le congé d'adoption
Accre et création d'entreprise
Barème des pensions alimentaires
CESU, mode d'emploi
La donation-partage
Permis : barème des retraits de points
Le barème kilométrique 2015
Les indemnités de licenciement
Formalités et décès
Créer sa société
Créer une association
Palmarès de l'assurance-vie
Faire une donation
Rédiger un testament
Notre lexique juridique
Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z.
En pratique
L'assurance-vie
Contrat de location
Décès : les formalités
Divorce : la procédure
Donation au dernier vivant
Entrepreneur individuel
Extrait Kbis : commande en ligne
Le contrat d'avenir
Le certificat de non-gage
Le licenciement économique
Le solde de tout compte
Micro entreprise
Pacs : formalités et obligations
Pajemploi : garde d'enfant
Prime à la naissance
Récupération des points du permis
Préavis et location
Rupture conventionnelle
Salaire brut et salaire net
SCI : tous les avantages
Le statut de la Sarl
Tous nos modèles de lettres
Location, justice, banque, assurances, vacances, formalités, consommation, ...