proces-verbal du conseil general de bussy

PROCES-VERBAL DU CONSEIL GENERAL DE BUSSY-CHARDONNEY
DU 26 juin 2013
M. Jean-François Dutruy, président, ouvre la séance à 20h15 et salue les personnes présentes en leur souhaitant
la bienvenue.
Ordre du jour :
1. Appel
2. Ordre du jour
3. Procès-verbal du 31 octobre 2012
4. Assermentations
5. Communications du président
6. Communication de la municipalité
7. Préavis n° 01/06.13
Rapport de gestion 2012
8. Préavis n° 02/06.13
Comptes communaux
9. Election du Président du Conseil général, du vice-président, de 2 scrutateurs et de 2 scrutateurs suppléants
10. Questions en suspens
11. Propositions, questions et divers
12. Agape offerte par la municipalité
1. APPEL
28 membres sont présents sur un effectif de 37, 9sont excusés.
2. ORDRE DU JOUR
Accepté tel que proposé.
3. PROCES-VERBAL DU 31 OCTOBRE 2012
Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2012 est accepté avec une abstention et avec une modification faîte par
la Municipalité.
4. ASSERMENTATIONS
M. Jean-François Dutruy, président, procède à l’assermentation de Mme Juliette Reda conformément à l’article 4
du Règlement du conseil général.
5. COMMUNICATIONS DU PRESIDENT
Le Président informe les membres qu’il a reçu un courrier de M. Michel Michael qui informe le Conseil général
qu’il quitte la commune au 01.07.13 et de ce fait remet sa démission.
La loi sur les communes a été modifiée, des modifications devront être faîtes pour le règlement du conseil.
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6. COMMUNICATIONS DE LA MUNICIPALITE
Mme Laurence Cretegny, syndique :
Pas de communication.
M. Michel Berger, municipal :
Pas de communication.
M. Daniel Geinoz, municipal :
1. L’inauguration de la nouvelle place de jeux aura lieu le 4 juillet 2013 à 18h30.
2. ASIC : les travaux à entreprendre pour la porte et le sol à Chaniaz ont été acceptés. Le 8 juillet 2013, un
chauffage à gaz sera installé à la place de chaudière à mazout.
3. Un plan de quartier va être établi pour la croisée.
M. Jean-Pierre Counet, municipal :
1. Les 4 cantines scolaires mises sur pied fonctionnent bien.
2. Les communes de Reverolle, Clarmont, Vaux et Bussy-Chardonney étudient la facture sociale.
Mme Marie-Jeanne Cavin, municipale :
1. Le site internet de la RCP sera bientôt fonctionnel.
2. AVM : une conduite a dû être déplacée. Les finances s’améliorent.
3. PC : la réorganisation a été acceptée.
4. Un escalier en bois va être posé pour l’accès au banc du 50
ème
anniversaire.
5. Des systèmes ECO fontaines vont être installés dans les fontaines de l’église et de la place du village. L’eau ne
sera toutefois toujours pas potable.
6. Mme Cavin remercie le Conseil général pour les années passées à travailler ensemble.
7. PREAVIS N° 01/06.13 RAPPORT DE GESTION 2012
M. Thierry Chevillat lit le rapport rendu par la commission Gestion et finances.
Les explications de la Municipalité, le rapport de la commission Gestion et finances ne suscitent aucunes
remarques.
Le préavis est accepté avec 2 abstentions.
8. PREAVIS 02/06.13 COMPTES COMMUNAUX
M. Cédric Schneider lit le rapport rendu par la commission Gestion et finances.
Les explications de la Municipalité, le rapport de la commission Gestion et Finances ne suscitent aucunes
remarques.
Le préavis est accepté avec 3 abstentions.
9. ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL, DU VICE-PRESIDENT, DE 2 SCRUTATEURS ET DE 2
SCRUTATEURS SUPPLEANTS
M. Jean-François Dutruy, Président cède sa place à Mme Juliette Reda pour l’élection du président du conseil.
M. Jean-François Dutruy se représente, il est élu à l’unanimité.
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M. Jacques Estoppey propose M. Sébastien Freymond comme vice-président, il est élu à l’unanimité.
M. Yvan di Natale et M. Cyril Besson se représentent comme scrutateurs, ils sont élus à l’unanimité.
M. Daniel Aubord se représente comme scrutateur suppléant, il est élu à l’unanimité.
Mme Sandra Bovey se propose pour le 2
ème
scrutateur suppléant, elle est élue à l’unanimité.
10. QUESTIONS EN SUSPENS
Pas de questions.
11. PROPOSITION, QUESTIONS ET DIVERS
M. Nicolas Daïna demande combien coûte l’enlèvement des déchets verts, des déchets indésirables et le prix de la
nouvelle clôture métallique. Mme Laurence Cretegny, syndique l’informe que la clôture a coûté CHF 2'000.-, pour
l’enlèvement de la ferraille CHF 900.-, le carton CHF 3'000.-, le verre CHF 2'000.- l’huile CHF 1'200.-, CHF 4'000.pour les déchets inertes. Et CHF 12'000.- pour les déchets verts. Le tout réparti pour les 4 communes.
M. Nicolas Daïna trouve que cela cher pour les déchets verts car les personnes extérieures aux 4 communes
peuvent venir déposer leurs déchets verts.
M. Joseph Rempe relate qu’à l’époque il n’y avait pas de déchetterie et que les déchets verts étaient mis au talus.
Mme Francine Jeanprêtre trouve dommage que la démission de Mme Marie-Jeanne Cavin et l’élection de Mme
Juliette Reda n’ont pas été annoncé au pilier public.
M. Michel Berger, municipal informe le conseil qu’une étude est actuellement en cours par un bureau d’ingénieur
pour la vitesse excessive de certain véhicule dans le village. Une intervention a eu lieu dernièrement par la
gendarmerie.
Mme Sandra Bovey demande ce que va devenir la station-service maintenant que le garage est fermé. Mme
Laurence Cretegny, syndique lui répond que malheureusement la commune ne peut faire car il s’agit d’un
immeuble privé. Elle sait que la citerne va être assainie. Elle précise également que 2 m du mur quand on arrive
depuis Yens va être cassé.
M. Edward Atkinson revient sur le fait que la route de Bussy est dangereuse et trouve pas normal que le trottoir
ne soit que d’un côté de la route. Mme Laurence Cretegny, syndique l’informe que le service des routes ne veut
pas rentrer en matière.
M. Jacques Estoppey demande s’il serait possible de mettre un miroir sur la route de l’Etraz et du Chêne quand on
vient depuis Cossonay la visibilité est moindre.
M. Daniel Aubord remarque qu’il y a souvent le radar entre Clarmont et Cottens. Il pense qu’il faudrait également
le mettre de temps en temps à Bussy-Chardonney.
Toute la Municipalité souhaite un joyeux anniversaire à Mme Marie-Jeanne Cavin et la remercie pour les 7 années
passées au sein de la Municipalité.
La séance est levée à 21h30.
Jean-François Dutruy
Valérie Verboux
Président
Secrétaire
Bussy-Chardonney, le 4 octobre 2013
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