renover - Riom Communauté

Gérard Dubois
Vice-Président chargé de l’Habitat
et du Cadre de vie
Des aides
pour
le service Habitat de
Riom Communauté
RENOVER
votre logement
qui est à votre disposition pour :
Vous informer sur l’ensemble des aides
auxquelles vous pouvez prétendre en fonction de
votre projet ;
Établir une étude de faisabilité,
comprenant un plan de financement (apport
personnel, prêts éventuels, subventions possibles,
loyers de sortie), un diagnostic technique et
thermique, des préconisations de travaux ;
€€
€
Ce service d’accompagnement
personnalisé et de conseil
est gratuit.
4
00
1
71
6
73
20
29
Le-Cheix-sur-Morge
Pessat-Villeneuve
La Moutade
Cellule
Saint-Bonnetprès-Riom
0
Édition 2014
Monter votre dossier de demande de
subventions et le suivre jusqu’au paiement.
Enval
Mozac
Centre-ville
de Riom
Gare
Contact
Marsat
Malauzat
029
D2
En 2012, en partenariat avec
l’État et l’Agence Nationale de
l’Habitat (ANAH), Riom Communauté
lance
un
programme
d’intérêt général d’aides à la rénovation de l’habitat privé pour une
durée de 5 ans.
Cette opération d’initiative intercommunale concerne tous les logements
situés sur les 11 communes de Riom
Communauté.
Elle vise l’amélioration des conditions
d’habitat des propriétaires occupants à
revenus modestes et le développement
de l’offre de logements locatifs privés de
qualité.
Pour la deuxième période du programme
(janvier 2015 à mars 2017), Riom Communauté renforce encore ses aides pour
répondre aux besoins d’adaptation du
logement pour le maintien à domicile des
séniors et à la nécessité d’améliorer les
performances énergétiques au vue des
enjeux environnementaux du XXIème
siècle.
Un seul interlocuteur,
HABITAT
ANCIEN
D
Riom
Communauté
se mobilise
pour
le logement !
VOUS AVEZ
UN
PROJET ?
Ménétrol
Riom Communauté - Service Habitat
5, mail Jost Pasquier - BP 80045 - 63201 RIOM cedex
Tél. 04 73 67 11 00 - Fax : 04 73 67 11 01
[email protected]
http://renover.riom-communaute.fr
Entrée public
Une aide de l’État pour
un logement économe
et écologique
Vous êtes
propriétaire
occupant :
DES AIDES
FINANCIÈRES
POUR QUI ?
C’est votre résidence
principale.
Le niveau de vos ressources ne doit pas dépasser un certain plafond.
Les aides varient en fonction de vos revenus et
du type de travaux.
€
Vous êtes propriétaire occupant :
€€
LES CONDITIONS
GÉNÉRALES
D’ATTRIBUTION
DES AIDES
Vous êtes propriétaire d’un logement
dégradé que vous voulez louer :
Vous vous engagez à louer votre logement
rénové pour une durée minimum de 9 ans et à
pratiquer un loyer maîtrisé. Les subventions
varient en fonction du type de travaux à réaliser et du niveau de loyer pratiqué.
Ces aides sont versées sous
forme de subventions.
Votre logement doit être situé sur les communes
de Riom Communauté.
POUR
QUELS
TRAVAUX ?
Travaux
de rénovation
Votre logement doit être achevé depuis au moins
15 ans (ou 10 ans s’il s’agit de travaux d’adaptation
à une situation de handicap).
Vos travaux ne sont pas encore
commencés et seront réalisés
par des professionnels
du bâtiment.
(isolation/charpente/couverture, électricité,
plomberie, sanitaires…).
LA
LA
A MOUTADE
MOUTAD
MOUTADE
E
LE CHEIXSUR-MORGE
SAINT-BONNETPRES-RIOM
ENVAL
ENV
V
MOZAC
Travaux d’adaptation du logement au
handicap et au maintien des personnes âgées à domicile
(aménagement des pièces du rez-de-chaussée,
adaptation de la salle de bain, installation de
rampes ...).
PESSATVILLENEUVE
RIOM
RIOM
RIO
RIOM
MARSAT
MALAUZAT
MAL
MA
A AUZ
AUZA
AU
AT
•
•
•
MENETROL
MENETRO
E ROL
Vous avez un projet de travaux d’amélioration
pour réhabiliter votre logement (travaux
lourds, sécurité et salubrité, autonomie de la
personne, travaux d’économie d’énergie,
autres travaux).
Vous n’avez pas bénéficié d’un PTZ (prêt à taux
zéro) pour l’acquisition du logement (sauf si
l’acquisition date de plus de 5 ans).
Vos travaux sont d’un montant minimum de
1 500 € HT.
Vous vous engagez à habiter votre logement
pendant 6 ans à titre de résidence principale, à
la suite de la réalisation des travaux.
Vous êtes propriétaire d’un logement
dégradé que vous voulez louer :
•
•
CELLULE
CELL
Travaux d’économie d’énergie
(isolation, changement du système de
chauffage, menuiseries …).
•
•
•
Vous avez un projet de travaux d’amélioration
pour réhabiliter votre logement (travaux
lourds, sécurité et salubrité, adaptation du
logement pour un locataire handicapé, mise
aux normes).
Après travaux, votre logement doit atteindre un
niveau de performance énergétique correspondant au minimum à l’étiquette “D”.
Vous signez une convention avec l’Anah par
laquelle vous vous engagez à conserver le bien
en location pendant une durée minimale de 9 ans.
Pendant cette période, vous devez louer le
logement vide, à usage de résidence principale
pour le locataire, et avec un plafonnement du
loyer et des ressources des locataires.