Procédure pour maladie de l`assistant maternel

Procédure pour maladie de l’assistant maternel
 Indemnisation de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)
1- Le salarié en arrêt maladie doit fournir dans les 48h maximum son arrêt de travail à la CPAM
et à chacun de ses employeurs (copie possible, si plusieurs employeurs).
2- Chaque parent employeur, doit remplir le document de la Sécurité Sociale : «une Attestation
de Salaire pour le paiement des Indemnités Journalières ».
Pour télécharger le document : ameli.fr clic assurance maladie en ligne clic entrée employeur
clic arrêt de travail (lire le dossier) clic au fond de la page choisir l’attestation à télécharger :
arrêt maladie
3- Pour faciliter la démarche, l’assistant materneI peut regrouper les attestations des différents
employeurs et faire un seul envoi à la CPAM.
Information :
Le salarié a 3 jours de carence.
 Indemnisation complémentaire de l’IRCEM prévoyance
En cas d’arrêt de travail pour maladie supérieur à 7 jours le salarié a droit à une indemnisation
complémentaire à la Sécurité Sociale. Cet accord a pour objectif de maintenir le revenu du
salarié.
Contact et conditions : IRCEM Prévoyance : [email protected] ou par téléphone 0980 980 990
Procédure pour arrêt maternité de l’Assistante Maternelle
Fiche pratique DIRECCTE de l’Ain n° 7 :
http://www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche_7_AM_La_Maternite_2-012013_VAP.pdf
Procédure pour accident du travail de l’assistant maternel
 Indemnisation de la sécurité sociale
1- Le salarié (assistant maternel), victime d’un accident du travail, doit informer ses employeurs
dans la journée où l’accident s’est produit ou au plus tard dans les 24h.
2- L’employeur doit déclarer l’accident de travail à la CPAM dans les 48h par lettre recommandée avec
avis réception par le biais de la « déclaration d’accident ». Si l’accident de travail est en relation avec
tous les enfants gardés, chacun des employeurs doit contresigner la même déclaration d’accident.
Pour télécharger le document : ameli.fr clic assurance maladie en ligne clic entrée employeur
clic arrêt de travail (lire le dossier) clic au fond de la page choisir l’attestation à télécharger :
accident du travail
3- Si l’accident engendre un arrêt de travail, chaque parent employeur, doit remplir le document
de la Sécurité Sociale : « attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières ».
Pour télécharger le document : ameli.fr clic assurance maladie en ligne clic entrée employeur
clic arrêt de travail (lire le dossier) clic au fond de la page choisir l’attestation à télécharger :
accident du travail.
4- Pour faciliter la démarche, l’assistant materneI peut regrouper les attestations des différents
employeurs et faire un seul envoi à la CPAM.

Indemnisation complémentaire de l’IRCEM prévoyance
Dès le 1er jour d’arrêt le salarié a droit à une indemnisation complémentaire à la Sécurité
Sociale. Cet accord a pour objectif de maintenir le revenu du salarié.
Contact et conditions : IRCEM Prévoyance : [email protected] ou par téléphone 0980 980 990