Statuts - REGJIHN

RECEPISSE
DE DEPOT
Directionde l'Accueildes Publics
ServiceAccueilet Citoyenneté
Bureau- SyndicatsProfessionnels
Affairesuiviepar P. Blé
8: 02.35.08.68.06
Mail : [email protected]
NuméroCommunal:
création
',Etr Modification
NOUS,MAIREDE ROUEN
CERTIFIONS
QUE
Les Statutsdu :
SYNDICAT NE GJIHN PO UR REMPI.ACANTS
GENERALISTES ET JEUNES INSTALLES
Adoptéslors de I'assembléegénérale Constitutive du 22janvier2008
dontle siègesocialestsituédansnotrecommune: 67, rue Saint Hilaire
ontété déposésen Mairiele 23 avril 2008
du livre lV du code du travail,ArticlesL.411.3conformémentaux prescriptions
R.411.1
pourserviret valoirce quede droit.
En foi de quoiest délivréle présentrécépissé
Faità ROUEN,en L'Hôtelde Ville,le - 2 M A | 2008
8oe€s,i Fo.r-r5ee.T
adôd.hJ. tu \a"a_
Extraitde I'articleducodeduTravail:
doiventdéposerles statutset les nomsde ceuxqui, à un titre
- Art. 1.411-3.Les fondateursde tout syndicatprofessionnel
quelconque,
Ce dépôtest renouvelé
ou de la direction.
en casde changement
de la direction
ou
sontchargésde l'administration
desstatuts.
par
desstatutsdoitêtredonnée le
- ArL R.411-1.Le dépôta lieuà la Mairiede la localitéoù le syndicatest établi.Communication
de la République.
Maireau procureur
Hôtelde Ville - Placedu Généralde Gaulle-76037 ROUENCédex1
LES STATUTSDE REGJIHN
{er: Dénomination
-
- Durée-
social -
Article premier: Dénomination
libérauxet chefs
ll est constituéentreles soussignésremplaçants,nouveauxinstallés,collaborateurs
et ceuxqui adhèrentaux présentsstatuts,un
de cliniqueen MédecineGénéralede Haute-Normandie,
syndicatprofessionnel,
conformémentau livre lV du code du travailqui prend pour nom REGJIHN
pour RemplaçantsGénéralisteset Jeunes Installés en Haute Normandie.
Article 2 : Obiet
matérielset morauxdes
Son objetest de procéderà l'étudeet à la défensedes intérètséconomiques,
libéralet chef de cliniqueen Médecine
professionsde remplaçant,nouvelinstallé,collaborateur
et de resserrerles liensqui
de veillerà leur formationprofessionnelle
Généralede Haute-Normandie,
les unissent.
Article3:Siègesocial
Sonsiègesocialest fixéau 67 RueSaintHilaire,76000ROUEN.ll peutêtretransféréen un autrelieu
pardécisiondu Conseild'Administration.
Article 4: Durée
Sa duréeest illimitée.
too'
Article 5: tembres
Peuventadhérerau présentsyndicat:
licencede
les médecins généralistesremplaçantsayant validé leur TCEM,
remplacement
ou inscritsau tableaude I'Ordredes départementsde SeineMaritimeet Eure.
ayantvalidéleur TCEM,
remplaçants
Peuventégalementadhérerles médecinsgénéralistes
détenteur d'une licence de remplacementou inscrits au tableau de I'Ordre d'autres
de leur adhésion,au cas pâr cas, par le Conseil
sous réserved'acceptation
départements,
d'Administration
;
de Seine
les médecinsgénéralistesinstallés depuis moins de cinq ans dans les départements
généralistes
cinq
ans
dans
d'autres
installés
moins
de
depuis
rnédecins
Les
Eure.
Maritimeet
par
par
le
Conseil
leur
cas,
de
au
cas
adhésion,
d'acceptation
réserve
sous
départements,
d'Administration
;
les collaborateurclibéraux ou salariés en MédecineGénérale,exerçantdans les départements
libérauxou salariésen MédecineGénérale,
de Seine Maritimeet Eure.Les collaborateurs
sousréserved'acceptationde leur adhésion,au cas par
exerçantdansd'autresdépartements,
cas,parle Conseild'Administration
;
les chefs de clinique en MédecineGénéralerattachésà la Facultéde Médecinede Rouen.Les
chefs de clinique en Médecine Générale rattachés à d'autres facultés, sous réserve
de leuradhésion,au cas parcas,par le Conseild'Administration.
d'acceptation
/'*ot
Article 6 : Gotisation
Cette
La cotisationdes membresdu syndicatest annuellementfixée par le Conseild'Administration.
est
la
lui
fois
versée,
cotisation
syndicat
Une
cotisationsera due dès I'adhésiondu membreau
acquise.
définitivement
Article 7 : Démission- Exclusion
Les membresdu syndicatcessentd'êtreadhérents:
plusauxcritèresd'adhésion
définisà I'article5 ;
lorsqu'ilsne répondent
troismoisaprèsmiseen demeure;
s'ilsn'ontpasrégléleurcotisation
en cas de faute grave contre la professionou contre le syndicat,par décisionde I'Assemblée
Généralepriseà la majoritédes deuxtiers ;
*4t
Nl5
Statuts de RÊGJIHN
par décisionindividuelle,notifiéeau syndicatpar counierrecommandé.Dansce cas, la cotisation
verséeau syndicatresteacquiseà ee dernier.
Chapitre2 :
Article 8 : AssembléeGénérale- Fonctionnement
L'Assemblée
Généraleest forméeparI'ensemble
des membresdu Syndicat,à jour de leurcotisation.
Ellese réunitsur convocation
du Conseild'Administration,
adresséequinzejoursà l'avance,au moins
unefoispar an,dansles troismoissuivantla clôturede I'exercice
financierde I'annéeprécédente.
Elle se réunitégalementà chaquefois que le Conseild'Administration
le juge nécessaire,
ainsique
sur demandede la moitiédes membresdu syndicat.
Article I : AssembléeGénérale- Délibérations
Elledélibèresur le rapportannuelet sur les propositions
du Conseild'Administration.
Elle entendet
approuveles comptesfinanciers.Elle vote les comptesannuels.Elledélibèresur toutesles questions
inscritesà I'ordredu jour, soit par le Conseild'Administration,
soit par l'AssembléeGénéraleelle
même,à la majoritédes membresprésentsou représentés.
Elledélibèreà la majoritéabsoluedes membresprésentsou représentés.
Les délibérationsde I'AssembléeGénérale sont constatéespar procès-verbauxsignés par le
Présidentet le SecrétaireGénéral.Chaqueprocès-verbal
est envoyéà tous les membresdu syndicat.
Toutes les décisionsde I'AssembléeGénéraleconvoquéeet délibérantconformémentaux statuts
s'imposent
à tousles membresdu Syndicat.
Article {0 : Bureau- Composition
généraleélit en son sein,au scrutinmajoritaire,
L'assemblée
un bureaucomposéd'unPrésident,
d'un
Vice-président,
d'un SecrétaireGénéralet d'unTrésorier,qui constituentle bureaudu syndicat.
Ne peuventêtre élus que les membresmajeurs,jouissantde leursdroitsciviques,et à jour de leur
cotisation.
Article ,|l : Bureau- Duréedu mandat
Les membresdu Bureausontéluspourune duréed'unan. Chaquemembrene peutêtreélu plusde
5 ans,consécutifsou non,au mêmeposte.
Article l2 : Bureau- Fonctions
Entre les réunionsdu Conseild'Administration,
le Bureauest chargéde veilleraux intérêtsdu
Syndicatet de pourvoirà tous les actes d'administration,
à charged'en rendrecompteau Conseil
d'Administration.
Article 13 : Conseild'Adminietration- Composition
par un Conseild'administration
Le Syndicatest administré
élu par I'Assemblée
Généraleet composée
de quatremembresau moins.
Le Conseild'Administration
se compose:
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desquatremembresdu Bureau;
d'autresmembresélusau scrutinmajoritaire,
au seinde l'Assemblée
Générale.
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Article 14 : Conseild'Administration- Duréedu mandat
Lesmembresdu Conseild'Administration
sontéluspourunedurêed'unan renouvelable)
quitteses fonctionsen coursde mandat,le
Lorsquef'un des membresdu Conseild'Administration
Conseil d'Administrationest chargé d'assurer transitoirementses fonctions, en I'attente de
I'AssembléeGénérale suivante. S'il s'agit du Président ou du Vice-Président,le Conseil
F u, /4f
Statuts de REGJIHN
d'Administration
doitconvoquerI'Assemblée
Généraledansle moisquisuit la défectionde ce dernier,
afinde procéderà l'électionau postevacant.
Artlcle 15 : Conselld'Admlnlstratlon- Fonc0onset reeponsabllltés
Le Conseild'Administration
a pourmissionde veilleraux intérêtsmatérielset moreuxdu Syndicat
ll exécuteles mesuresvotées en AssembléeGénérale.ll représentele Syncticattiantauprès des
pouvoirspublicsque des autresinterlocuteurs.
ll décidedes actionsen justiceà entreprendre.lt peut
déléguerà un de ses membresunepartiede ses pouvoirss'il le juge nécessaire.
Le Conseild'Administration
prend,sous forme de règlementintérieur,toutesdécisionsjugées utiles
pourle bonfonctionnement
du Syndicat.ll fixele montantde la cotisation.
Les membresdu Conseild'Administration
ne contractent,en raisonde leurfonction,aucuneobligation
personnelleni solidairerelativeaux engagemenûs
du Syndicat.tls ne sont responsables
que de
I'exécution
de leurmandat.
Article '16: Conseild'Administration- Fonctionnsment
Le Conseild'Administration
se réunit,sur convocationdu président,une fois par trimestreet toutesles
foisque I'intérêtdu SyndicatI'exige.
Les délibérationsdu Conseild'Administrationsont prises à la majoritédes membresprésentsou
représentés.
3:
financière
Article 17 : Ressourcesdu Syndicat
Les ressourcesdu Syndicatse composent:
des cotisationsdes membres:
desintérêtsdesfondsplacés;
et de touteautreressourceautoriséepar la loi.
Article 18: Gestion des ressources
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Le Trésoriercentraliseles fondset signetoutespiècesrelativesà la trésoreriedu syndicat.ll exécute
les actesde trésoreriedécidéspar le Conseild'Administration.
Article 19 : Duréede I'exercice
financiera uneduréed'unan.
L'exercice
ll débutele 1"'janvierde chaqueannéeet est clôturéle 31 décembrede la mèmeannée.
Article 20: Indemnisationdes membresdu Syndicat
Les fonctionsexercéesau sein du Syndicatne sont pas rémunérées.Toutefois,des indemnités
peuvent être versées aux membres du Bureau, ainsi qu'aux autres membres du Conseil
d'Administration
et à I'ensembledes adhérentsdu Syndicat,pourdes diligenceseffectuées,selondes
modalitésdéfiniesdansle règlementintérieur.
4 : Affiliations
Article 21 : Affiliations du Syndicat
Le Syndicatpeut s'affilierà toutestructurefédérative.Chaqueaffiliationdoit faire I'objetd'un vote en
AssembléeGénérale,sur propositiondu Conseild'Administration,
selon les modalitésdéfiniesà
l'article10.
Le Syndicatpeutmefirefin à touteaffiliationselonles mèmesmodalités.
uw,qs
Statuts de REGJIHN
Article 22: illodification dee statuts
Les.statutsdu syndicatpeuventêtre modifiéssur la propositiondu conseil d'Administration
ou de la
moitiédes membresde l'Assemblée
Généraledu Synbicàt.
Dansce dernierces, la.propositionest soumiseau conseil d'Administration
un moisavant la séance
de I'AssembléeGénéraleappeléeà statuer.
Dans tous les cas, cette AssembléeGênéraledevra être convoquée15 jours
à l,avanceet la
convocationdevracomporterles textêsdes modifications
proposées.
L'AssembléeGénéralestratueatorsà la majoritédes 213de ses membresprésents
ou représentés
Article 23 : Dissolution
La dissolutiondu Synclicatpeut-êtredécidéepar I'AssembtéeGénêrateà ta majorité
des 2/3 de ses
membresprésentsou représentés.
En cas de dissolutiondu Syndicat,son reliquatd'actifseradévoluconformément
aux clécisionsprises
en Assemblée
Générale.
En cas de dissolutiondu Syndicat,le Conseild'Adminisfationprendles mesuresnécessairespour
en
informerles pouvoirspublics.
Faità Rouen,leZ2janvier2008.
SecrétaireGénéral
ERS
Mce-Président
CharlesBOUCHER
2
- 2 î4Al 200$
Statuts de REGJTHN