L`actualité hebdomadaire du 11 au 20 mai 2016
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L`actualité hebdomadaire du 11 au 20 mai 2016
1 L’ACTUALITE MONDIALE EN BREF Période du 11 au 20 mai 2016 ARABIE SAOUDITE INDE L’Arabie Saoudite se prépare à l’adoption des IFRS Les nouvelles règles de rotation des auditeurs en passe de modifier le paysage de l’audit Dans la perspective de l’adoption des normes IFRS en Arabie Saoudite à l’horizon 2017, l’organisation des professionnels comptables d’Arabie saoudite, Saudi Organization for Certified Public Accountants (SOCPA), a approuvé un plan de transition en vue de l’élaboration de normes nationales en étroite convergence avec les IFRS. Il s’agit de la troisième phase de la revue des normes IFRS, où il conviendra notamment de statuer sur l’adoption sans modifications de la norme IFRS 9, « Instruments financiers ». Selon les nouvelles règles prévues par le Companies Act 2013, les entreprises indiennesne peuvent, à compter du 1er avril 2017, conserver le même auditeur que pendant deux mandats de cinq années chacun maximum. Le gouvernement indien considère que cette mesure va renforcer l’indépendance des auditeurs et améliorer la qualité de l’audit, tout en relevant le niveau de confiance des investisseurs. Pour les cabinets, et notamment les Big Four, cela va signifier notamment la perte de leurs plus gros clients historiques et conduire à la reconfiguration complète de leur fonctionnement. The Accountant – 13 mai 2016 ESPAGNE The Economics Times of India - 12 mai 2016 L’ICJCE et l’ISACA signent une convention de collaboration en matière d’audit et de formation ITALIE L’Instituto de Censores Jurados de Cuentas de España (ICJCE) et le chapitre espagnol de l’ISACA ont signé un accord de coopération en matière d’audit et de formation. L’ISACA est une association internationale, sans but lucratif, qui propose des référentiels de gouvernance des systèmes d’information de l’entreprise. L’accord vise à promouvoir l’assistance technique des auditeurs, et à coopérer à leur formation permanente, l’évaluation avisée de l’environnement informatique formant partie de la procédure d’évaluation du risque par l’auditeur. La spécialisation en évaluation, créneau stratégique pour la profession italienne Selon les résultats d’une enquête effectuée par le Consiglio e Fondazione nazionali dei commercialisti, les évaluations économiques font déjà partie intégrante de l’activité de la grande majorité des professionnels comptables italiens (95%) et 8% d’entre eux en ont fait leur activité principale. Dans la majorité des cas, l’évaluation s’effectue lors d’opérations menées dans le cadre d’une mission plus large ; le plus souvent, elle concerne principalement l’évaluation des PME. Globalement, par ailleurs, les professionnels appliquent les bonnes pratiques du secteur, mais doivent encore s’adapter aux nouveaux principes italiens d’évaluation. ICJCE – Communiqué de presse – 19 mai 2016 ETATS-UNIS CNDCEC – Communiqué de presse – 13 mai 2016 Le FASB propose des précisions sur sa norme « Comptabilisation des Produits » ROYAUME-UNI Le Financial Accounting Standards Board publie un nouvel ensemble de précisions sur la norme « Comptabilisation des produits ». Cette publication, qui apporte quelques indications sur les coûts de contrats et les frais de pré-production, s‘inscrit dans le cadre de l’action coordonnée avec l’IASB visant à prendre en compte les préoccupations exprimées par les responsables de la préparation des états financiers depuis la publication de la norme en mai 2014. Le FRC publie ses rapports d’inspection des six plus grands cabinets britanniques Le Financial Reporting Council (FRC) publie ses rapports d’inspection de BDO, Deloitte, EY, Grant Thornton, KPMG et PwC, qui rendent compte des principales conclusions issues de la campagne d’inspection 2015/2016. Conformément aux demandes des présidents des comités d’audit, ces rapports présentent les principales faiblesses constatées pendant l’inspection, ainsi que les mesures que prennent les cabinets pour y remédier. Ils rendent également compte des bonnes pratiques identifiées dans chaque cabinet, qui ont permis de contribuer à la qualité de l’audit. Les rapports individuels peuvent être consultés à partir du lien : https://www.frc.org.uk/News-andEvents/FRC-Press/Press/2016/May/Audit-quality-review-reportspublished-by-FRC.aspx AICPA e-News – 18 mai 2016 Rapport d’audit : le PCAOB affine ses propositions Le Public Company Accounting Oversight Board a approuvé les propositions d’amendements de la norme proposée pour modifier le rapport d’audit en vue d‘assurer une meilleure information des investisseurs. Le contenu du rapport d’audit américain est resté pratiquement inchangé depuis les années 1940, bien que le PCAOB ait tenté à plusieurs reprises de trouver un moyen de parvenir à communiquer davantage d’informations au public, notamment sur les questions critiques mises en lumière par l’audit, ainsi que sur les nouveaux éléments relatifs à l’indépendance et au mandat de l’auditeur. FRC – Communiqué de presse -19 mai 2016 PCAOB – Communiqué de presse – 11 mai 2016 1 Un nouveau rapport de l’ACCA conclut à la contre-productivité d’un référentiel de reporting durable fragmenté L’Association of Chartered Certified Accountants (ACCA) et le Climate Disclosure Standards Board (CDSB) ont conjointement publié un rapport soulignant qu’en dépit des progrès accomplis dans les rapports sur le développement durable et malgré leur importance croissante, la fragmentation du référentiel nuit à leur extension. L’auteur du rapport met en évidence l’évolution du contexte de la présentation d’informations sur le développement durable, examine leur composition et met en évidence les défis auxquels elles doivent répondre. Le rapport évoque également l’évolution des attentes en matière de performance d’entreprise et les nouveaux critères de mesure, ainsi que la façon dont ils remettent en question le rôle de l’entreprise et la définition de la performance. Le rapport peut être consulté en suivant le lien : http://cdsb.cdnf.net/sites/default/files/acca_cdsb_mapping_the_sustainabi lity_landscape_lost_in_the_right_direction.pdf ACCA – Communiqué de presse Le gouvernement britannique confirme l’exemption des obligations de rotation des auditeurs pour les sociétés AIM Le gouvernement britannique a confirmé que la plupart des entreprises cotées sur le marché, Alternative Investment Market, ne seront soumises ni à l’obligation de rotation des auditeurs, ni à celle d’appel d’offres, prévues dans la directive et le règlement européens sur l’audit. Les seules exceptions seront les banques, les sociétés de crédit immobilier et les assureurs d’une certaine taille, qui sont considérés comme des entités d’intérêt général, conformément à la directive. Le marché AIM a été créé en 1995 par la Bourse de Londres (LSE) ; il réunit les marchés boursiers juniors, dédiés aux petites et moyennes capitalisations. Les auditeurs des entreprises AIM sont néanmoins assujettis aux dispositions du code de déontologie du Financial Reporting Council, pour ce qui concerne la rotation périodique des associés et des collaborateurs du cabinet. Economia.icaew.com – 12 mai 2016 2
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